Archive pour le Tag 'fiscalité ?'

Non-résidents : une double fiscalité ?

 

Non-résidents : une double fiscalité ?

 

 

Au départ cette réforme a été présentée comme une lutte contre l’évasion fiscale des grands patrons français dont certains effectivement dirigent de grandes sociétés mais qui déclarent résider à l’étranger. Une intention louable mais qui ne doit pas faire oublier que cela va surtout aussi affecter de l’ordre de 3,5 millions de français qui vivent à l’étranger. Certains risquent la double imposition avec le projet de loi. Parmi ces expatriés, les couches sociologiques sont assez diverses ; certes, on compte des cadres mais aussi des retraités, aussi de petits salaires. Certains précisément ont  choisi de vivre à l’étranger parce qu’ils éprouvent des difficultés à vivre en France. D’autres évidemment pour doper leur pouvoir d’achat. Du coup,  ce projet fait régir car il concerne une population relativement importantes et relativement diverses. Le gouvernement a donc reculé et finalement accepté mercredi soir lors de l’examen du projet de loi de Finances à l’Assemblée nationale de temporiser. Initialement prévue pour janvier 2020, la refonte de la fiscalité des non-résidents interviendra en 2021, le temps de produire une étude d’impact et de corriger d’éventuels effets de bords.

La réforme controversée de la fiscalité des non-résidents sera finalement décalée d’un an. C’est la position de compromis qui s’est dégagée mercredi soir lors de l’examen du  projet de loi de Finances à l’Assemblée nationale.  Alerté par les députés des Français de l’étranger contre les effets de cette réforme , le gouvernement a accepté de décaler son entrée en vigueur d’un an.

Initialement prévue pour janvier 2020, la mise en œuvre interviendra en 2021, le temps de produire une étude d’impact et de corriger d’éventuels effets de bords dans le prochain projet de loi de Finances. « Nous avons constaté que la réforme proposée l’an dernier ne couvrait pas correctement certaines situations – transfrontaliers, conventions bilatérales parfois incorrectes, entre autres – et présentait des risques de double imposition », a défendu le député Modem Frédéric Petit, dans l’hémicycle.

 

« Tous à poil » un livre pédagogique sur la sexualité ou la fiscalité ?

« Tous à poil » un livre pédagogique sur la sexualité ou la fiscalité ?

 

« Tous à Poil » le livre pouvant servir de support pédagogique pour éclairer les élèves sur la sexualité est critiqué par certains notamment Copé ; une critique pas forcement fondée car si  ce livre ne trouve pas sa pace dans l’enceinte scolaire  il pourra toujours servir dans la sphère sociétale  pour faciliter la compréhension de la fiscalité ; Tous à poil, c’est en effet sans doute l’objectif de l’ingénierie fiscale de Bercy avec la multiplication de taxes de toutes natures et le relèvement de leurs niveaux. A ce jour plus de 57% de la richesse nationale est consacrée à la dépense publique. Le contribuable n’est donc pas encore complètement dénudé. En fait il est presque en slip mais  il possède encore 33% de richesse patronale et vestimentaire. C’est certainement encore beaucoup trop, d’ailleurs le budget 2014 va s’efforcer d’effeuiller encore un peu plus la marguerite et même dépouiller complètement le contribuable pour mieux identifier la véritable  nature de l’homme fiscal. Pourquoi même une petite taxe à vocation écolo sur les slips, une sorte de contribution climat, énergie, sexualité. Le naturisme fiscal est dans l’ordre biologique, l’homme a sa naissance est nu, l’ingénierie fiscale ne fait que redonner à l’espèce française son état originel.




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