Archive pour le Tag 'Fiscalité'

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Fiscalité : les bonnets rouges contaminent d’autres régions

Fiscalité :  les bonnets rouges contaminent d’autres régions

 

Samedi matin, quelque 250 personnes coiffées pour certaines de bonnets rouges, symbole de la lutte antifiscale du XVIIe siècle, ont manifesté à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) au pied d’un portique écotaxe.  L’après-midi à Jugon-les-Lacs (Côtes-d’Armor), une manifestation, rassemblant 700 personnes près d’un autre portique, a été marquée par des échanges de projectiles et de gaz lacrymogène entre manifestants et force de l’ordre. Un radar de vitesse a été incendié et des glissières de sécurité ont été arrachées.  Dans le même temps, d’autres actions avaient lieu à Paris, près de Marseille et de Lyon, dans le Gard, l’Isère, en Charente: bornes incendiées, endommagées, opérations escargots et portiques menacés par des manifestants hostiles à cette taxe. Le mouvement breton, dont le point d’orgue a été la manifestation de Quimper qui a rassemblé au moins 15.000 personnes le 2 novembre, continue de réclamer avec force la suppression de l’écotaxe dont l’application a été « suspendue » par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la semaine dernière. Samedi, l’Elysée a assuré qu’aucune date n’avait été décidée pour appliquer l’écotaxe –initialement prévue au 1er janvier 2014– infirmant une information du site lemonde.fr qui évoquait l’été prochain. Outre l’écotaxe, c’est la cascade de plans sociaux que dénoncent les manifestants bretons. Dans le Finistère, département le plus touché par les récentes suppressions d’emploi dans l’agroalimentaire, la grogne s’est amplifiée cette semaine. Lundi, les salariés du volailler Tilly-Sabco où 300 emplois sont menacés, ont occupé la sous-préfecture pour protester contre la suppression des « restitutions » (aides européennes). Chez Marine Harvest (saumon), où 300 postes doivent être supprimés, les salariés occupent depuis lundi le site de production de Poullaouen (Finistère). Ces deux dossiers s’ajoutent aux plus de 850 emplois qui ont été supprimés à l’abattoir de Gad SAS à Lampaul-Guimiliau, et aux 971 fin 2012 chez le volailler Doux. Parallèlement, à Rennes, depuis mardi, les rendez-vous s’enchaînent à la préfecture où se succèdent les acteurs politiques, économiques et sociaux, à l’exception du syndicat FO qui a claqué la porte. Le marathon des discussions, ouvert sur fond d’ultimatum avorté des « Bonnets rouges », reprendra dès mardi. Objectif: signer avant la fin du mois, comme le souhaite M. Ayrault, le « Pacte d’avenir pour la Bretagne » destiné à endiguer l’avalanche de plans sociaux. Vendredi dans la capitale bretonne, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a rencontré les acteurs économiques et sociaux, promettant « un rebond » et tablant sur un nouveau modèle « agroécologique » sans aides à l’exportation. Il a aussi annoncé un doublement de l’enveloppe consacrée à la Bretagne dans le cadre de la future PAC (2014-2020), qui passera de 175 à 368 millions d’euros. Outre les 15 millions d’euros débloqués en urgence pour les entreprises agroalimentaires, le ministre a également indiqué que, pour l’économie bretonne en général, plus d’un milliard d’euros serait débloqué: 450 millions par Bpifrance et 555 millions par l’Etat. Mais malgré ces annonces, les « Bonnets rouges » restent mobilisés. Christian Troadec, maire DVG de Carhaix et régionaliste, a appelé vendredi à une nouvelle manifestation en Bretagne le 30 novembre, « face à l’absence de réponses du gouvernement ». Thierry Merret, président de la FDSEA du Finistère et membre du collectif, a appelé à un rassemblement avant cette date. Face aux actions parfois violentes visant les portiques écotaxe, le collectif +Vivre, décider et travailler en Bretagne+, qui a été reçu à la préfecture mardi, a assuré qu’il n’avait pas appelé à de tels débordements. Selon un sondage BVA pour iTélé/Le Parisien publié samedi, près de six Français sur dix demandent aux « Bonnets Rouges » bretons de cesser leur mouvement de protestation, estimant que l’heure est maintenant à la concertation. M. Le Foll doit rencontrer le 22 novembre le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, avec les représentants des volaillers bretons.

Fiscalité : du ralbol à la révolte

Fiscalité : du ralbol à la révolte

 

 

 

Personne ne s’attendait sans doute à ce que l’écotaxe devienne le symbole de la révolte fiscale. Il  s’agit pourtant d’un sujet assez technique qui apparemment ne concernerait que le transport routier. La Bretagne, elle, a faiat le lien avec la compétitivité de l’économie et en particulier de la filière agro-alimentaire. Ce n’est sans doute pas seulement une protestation contre l’écotaxe mais contre l’ensemble des prélèvements fiscaux qui plombent chaque jour un peu plus consommation et compétitivité. L’écotaxe est en  fait la goutte d’eau qui fait déborder le ralbol du vase fiscal comme cette autre goutte concernant la fiscalité de l’épargne. Ce ne sont pas seulement les impôts nouveaux qui sont critiqués mais le poids global des prélèvements obligatoire et de la dépense publique   (57% du PIB !) qui assomme ménages et entreprises. Du coup la France est championne du monde des prélèvements obligatoires, ce qui n’empêche pas le déficit de croître. . Des taxes sur tout, avec en plus souvent des cathédrales administratives ; pour l’écotaxe, il aurait été tellement facile d’augmenter simplement la taxes TICPE (ancienne TIPP) et, mieux, de ne pas l’augmenter du tout. Le pire est évidemment à venir notamment avec augmentation de la TVA qui touchera tous les ménages et qui mécaniquement va faire flamber les prix en 2014 au moment où précisément la consommation set relativement stagnante (+0.5% prévu seulement en 2014). La révolte set rarement prévisible mais elle peut éclater à tout moment car le ralbol, lui, est clairement décelable. Il suffit d’un élément déclencheur d’autant que le gouvernement est complètement discrédité. ; Après les violents incidents de Bretagne, le gouvernement va  nécessairement reculer au moins pour cette région voire pour certaines filières économiques. De quoi donner des raisons à d’autres secteurs, à d’autres régions de manifester aussi publiquement contre l’overdose fiscale.

Fiscalité : Hollande s’enlise

Fiscalité : Hollande s’enlise

Après les couacs à répétition de l’exécutif, Leonarda, la taxation de l’épargne, et avec la fronde des Bretons contre l’écotaxe, l’ensemble des éditorialistes fustige un gouvernement « sans GPS », « sans boussole », « ramant à contre-courant » et un président pris dans des sables mouvants. « En effectuant, ce weekend, sur la taxation rétroactive des PEL et PEA, l’une de ces volte-face dont il est coutumier, ce gouvernement sans GPS semble avoir pris en partie la mesure de l’exaspération », pense Jean-Francis Pécresse des Echos. Yann Marec du Midi Libre lance un « avis de grand frais sur l’exécutif ! » (…) les couacs ne se comptent plus : l’enlisement Leonarda, le détournement de la taxe à 75 %, la reculade sur les petits épargnants et maintenant la chienlit de l’écotaxe. Pour un gouvernement censé donner un cap, cela ressemble à une navigation à vue sans boussole, » s’exaspère-t-il. Dans La Nouvelle République du Centre-ouest, Hervé Cannet fait partie de ceux, nombreux, qui usent de la litote météorologique. « La météo gouvernementale est exécrable. Avis de tempête tous azimuts avec une houle particulièrement mauvaise sur le littoral breton. » « François Hollande est au creux de la vague. Son gouvernement tente de ramer à contre-courant. Et pour le moment, il écope, » ironise-t-il. « Après le désastreux épisode Leonarda, le gouvernement de François Hollande s’empêtre dans celui de la taxation de l’épargne populaire. À se demander s’il est encore possible de se relever », s’inquiète Paule Masson dans L’Humanité . « Ces pas de deux alimentent le procès en incompétence, déjà bien avancé, d’une équipe qui donne l’impression d’être aux abois, »estime Bruno Dive dans Sud-Ouest. « La machine gouvernementale s’est enrayée jusqu’à donner ces dernières semaines l’image d’un pouvoir flottant au fil des courants, des contre-courants et promis à un inévitable naufrage, » prophétise Jean-Louis Hervois de La Charente Libre. Dans Le Figaro, Paul-Henri du Limbert dit « non à l’impôt comme seule réponse à un manque d’imagination, de lucidité et de courage. Trois vertus que le président doit se trouver de toute urgence. Sauf s’il se résigne à consacrer le reste de son quinquennat à désespérer le contribuable… »"Le chef de l’Etat doit reprendre le fil de la gouvernance du pays. Des petits aménagements et des décisions de circonstances ne suffiront plus. C’est le contact rompu avec les Français que François Hollande doit tenter de toute urgence de rétablir, » pense Eric Decouty dans Libération. » Restaurer l’équilibre budgétaire, tenir des promesses coûteuses, ne mécontenter personne et éviter de toucher à l’impôt : l’équation n’est pas simple », reconnaît David Guevart du Courrier Picard.  » Il faudra bien, un jour, sortir les bottes et les cirés, et affronter la tempête. Mais pas en pédalo… », précise-t-il. De son côté, Christophe Bonnefoy (Le Journal de la Haute-Marne ) croit que « le président de la République, lui, semble pris dans une sorte de sables mouvants. S’il ne bouge pas, on le voit faible et sans autorité. S’il bouge, il s’enfonce inexorablement. »

Fiscalité – Pécresse: proposition de loi pour stabiliser la fiscalité

Fiscalité – Pécresse:   proposition de loi pour stabiliser la fiscalité

 

 

Le ralbol fiscal commence à sensibiliser les élus. Par exemple Valérie Pécresse a annoncé dimanche sur Europe 1 qu’elle allait déposer lundi une proposition de loi constitutionnelle sur la fiscalité. Son but : « restaurer la confiance des Français dans l’impôt ». « Cette proposition de loi proposera qu’on ne puisse pas changer un impôt plus d’une fois tous les cinq ans. Et surtout, elle interdira toute forme de rétroactivité fiscale », a expliqué la députée UMP. Cette proposition intervient alors que le gouvernement vient de faire marche arrière sur la taxation des PEL, des PEA et de épargne salariale. Seule l’assurance-vie sera donc visée par le taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux. La proposition de Pécresse va dans le bons sens mais i serait encore plus judicieux de figer le niveau fiscal pendant cinq ans voire de le diminuer.

Fiscalité plus-values immobilières: léger adoucissement

Fiscalité plus-values immobilières: léger adoucissement

L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 21 octobre dans le cadre des discussions sur le Budget 2014, un amendement sur les plus-values immobilières. Depuis le 1er septembre, les plus-values sont soumises à un prélèvement forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu de 19%, plus 15,5% de prélèvements sociaux. Elles bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention.L’abattement s’établit comme suit: 6% pour chaque année de détention après la 5ème année et jusqu’à la 21ème, et 4% pour la 22ème. Concernant les 15,5% de prélèvement sociaux, il faut leur retrancher 1,65% de la 6ème à la 21ème année, 1,6% la 22ème année et 9% à partir de la 23ème année. Le bien est donc exonéré au bout de 30 ans. En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, voulait appliquer la durée d’exonération de 22 ans également aux prélèvements sociaux.Il proposait que les abattements annuels de 9% sur les 15,5% de prélèvements sociaux appliqués à partir de la 23ème année soient supprimés à partir du 1er janvier 2014.Cela signifiait que l’exonération totale de prélèvements sociaux serait supprimée à partir du 1er janvier. L’abattement maximum sera donc seulement de 28% au bout de 22 ans.Mais il a retiré son amendement après que Bernard Cazeneuve a indiqué qu’il allait constituer un groupe de travail pour approfondir cette question pendant la navette parlementaire. Cette réforme a pour objectif de fluidifier le marché de l’immobilier, de soutenir l’activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires.

 

Valeurs mobilières: fiscalité alignée sur celle de l’IR

Valeurs mobilières: fiscalité alignée sur celle de l’IR

Le gouvernement veut encourager « l’investissement à long terme et la prise de risque ». Pour cela, l’Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre, une réforme de la taxation des plus-values de cessions de valeurs mobilières. Selon cette disposition du projet de Budget 2014, la taxation des plus-values a été alignée sur le barème de l’impôt sur le revenu avec des abattements augmentant avec la durée de détention des titres cédés. Cette question avait été au cœur de la fronde dite « des pigeons » lors de la discussion budgétaire de l’an dernier.Un amendement voté vendredi par les députés supprime le report d’imposition, sous condition de réinvestissement, des plus-values réalisées au titre de la cession de droits détenus depuis plus de huit ans. « Ce dispositif a encouragé des montages fiscaux dans des holdings dont le but était d’effacer toute imposition », selon son auteur, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS).

 

Fiscalité sur le travail : baisse …. En Italie

Fiscalité sur le travail : baisse …. En Italie

La loi de stabilité (loi de finances 2014) et le cadre pluriannuel 2014-2016, dont les grandes lignes avaient été présentées en début de soirée par le président du conseil Enrico Letta, visent à « favoriser la croissance et promouvoir l’emploi » et « signalent un tournant » par rapport aux dernières années, a indiqué le gouvernement à l’issue du conseil des ministres. « Avec les mesures prises démarre un parcours de réduction de la charge fiscale sur les familles et les entreprises », selon son communiqué. Le texte devait être validé avant minuit mardi pour être envoyé dans les temps à Bruxelles. « Nous avons respecté la date du 15 octobre bien que les tensions politiques du mois dernier ne nous aient pas rendu la tâche très facile, mais nous avons couru et nous approuverons aujourd’hui la loi », a expliqué M. Letta en allusion à la crise politique provoquée il y a deux semaines par Silvio Berlusconi, qui avait failli provoquer une chute du gouvernement. La loi prévoit 27,3 milliards d’euros d’interventions sur trois ans, dont 11,6 milliards pour 2014. La plus grande partie (14,6 mds) est composée de dégrèvements fiscaux destinés aux familles et aux entreprises (via notamment une baisse de la fiscalité sur l’emploi); 11,2 milliards iront aux actions sociales, projets d’investissements et engagements internationaux; 1,5 milliard d’euros en investissements locaux et remboursements de dettes commerciales, détaille le gouvernement.  Le mouvement patronal Confindustria avait auparavant appelé à une baisse beaucoup plus importante des charges pesant sur l’emploi.  M. Letta a insisté sur le fait que la loi ne sera pas financée par des coupes budgétaires dans le secteur social et notamment sanitaire, a-t-il insisté, alors que la presse italienne ces derniers jours avait fait état de baisses draconiennes de budget dans ces domaines, provoquant d’intenses polémiques.  Pour 2014, elle le sera pour l’essentiel par des baisses de dépenses publiques touchant l’Etat et les régions et par des ventes et réévaluations de biens immobiliers, a-t-il expliqué. Une série de privatisations sont prévues d’ici à la fin de l’année, qui devraient contribuer à réduire la dette publique en 2014, 2015 et 2016. Le gouvernement compte également sur les retombées provenant d’une réévaluation de la valeur de la Banque d’Italie.  Le texte, qui doit encore être revu et approuvé par le Parlement, vise un déficit public de 2,5% en 2014, a dit M. Letta, se félicitant que ce budget « soit le premier qui ne commence pas par des coups de ciseaux ou de nouveaux impôts pour Bruxelles ».  La loi fixe aussi le cadre de la « service tax », nouvel impôt destiné à remplacer l’IMU, une taxe immobilière très impopulaire abolie cet été. Elle couvrira le coût du ramassage des déchets et les services communaux.  Le ministre de l’Economie Fabrizio Saccomanni a noté de son côté que « cette man?uvre renforçait le potentiel de croissance économique et stimulait la reprise » attendue pour le tournant de l’année. « Nous n’aurons pas une croissance à la chinoise, mais je suis sûr que cette intervention fera sortir l’Italie de la récession », a-t-il dit.  L’Italie est sortie au printemps de la procédure européenne d’infraction pour déficit excessif, mais son énorme dette (2.060 mds EUR en août) et le niveau toujours élevé des taux d’intérêt qu’elle paye sur cette dette handicapent son économie, tandis la reprise espérée à la fin de l’année après deux années entières de récession apparaît encore fragile, selon les économistes.

 

Fiscalité : avantage fiscal pour enfants scolarisés maintenu

Fiscalité : avantage fiscal pour enfants scolarisés maintenu

 

La commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui étudie le projet de loi de finances 2014, a rétabli mercredi l’avantage fiscal pour les parents d’enfants scolarisés et augmenté des plafonds de revenus et des abattements afin de réduire l’imposition de certains contribuables. Pour les députés socialistes à l’origine de cet amendement voté à l’unanimité, même si « ces dépenses fiscales se cumulent avec d’autres dispositifs », il s’agit de « maintenir le pouvoir d’achat des familles soumises aux premières tranches de l’impôt sur le revenu ». Le gouvernement comptait sur la suppression de cette niche fiscale pour financer la revalorisation des bourses dans l’enseignement supérieur. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 qui a débuté mercredi en commission des Finances, un autre amendement socialiste a été voté, uniquement par la majorité, pour relever de 4% le seuil du revenu fiscal de référence, qui conditionne plusieurs exonérations d’impôts (taxe d’habitation, CSG, redevance audiovisuelle…).  »Cela fait 400 millions d’euros de pouvoir d’achat pour les contribuables concernés », s’est félicité en commission le rapporteur du budget, le socialiste Christian Eckert. Ces deux amendements devront être à nouveau adoptés lors de leur examen en séance à partir du 15 octobre.Comme il est de tradition que les députés ne puissent sabrer de nouvelles recettes et mettre en cause l’équilibre du budget, les membres de la commission ont décidé de compenser cette perte. L’amendement annulant la suppression de la niche fiscale pour les parents d’enfants scolarisés prévoit donc une augmentation des taxes sur le tabac. La commission des Finances examine le projet de loi de finances pour 2014 mercredi et jeudi, avant l’examen en séance publique à partir du 15 octobre. Elle devrait adopter d’autres amendements, en particulier le relèvement à 10,7% de la surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Cette mesure, qui doit rapporter 2,5 milliards d’euros l’an prochain, remplace la création d’une taxe de 1% sur l’excédent brut d’exploitation à laquelle le gouvernement a renoncé en raison de l’opposition des organisations patronales. La baisse à 5,0% prévue du taux réduit de TVA, actuellement de 5,5%, devrait par ailleurs être annulée et la TVA sur la rénovation thermique devrait être abaissée à 5,5%.

 

Fiscalité : « politique de gribouille »

Fiscalité : « politique de gribouille »

Un coup on prend, un coup on donne, c’est ‘l’improvisation fiscale du gouvernement. Ce que dénonce aussi le patron de la CFDT. Exemple les nouveaux imposables sur le revenus (qui paieront aussi maintenant la taxe d’habitation et la redevance télé notamment soit au total 1600 euros en moyenne)) et dont certains vont bénéficier de petits cadeaux fiscaux pour compenser (partiellement).  Le gouvernement mène une « politique de gribouille » sur les taxes, a affirmé Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, ce lundi matin sur France 2.  Le gouvernement annonçait dimanche soir qu’il n’y aurait finalement pas de nouvelle taxe sur l’EBE, l’excédent brut d’exploitation, ni même sur l’ENE, l’excédent net d’exploitation. « Ces taxes supprimées, ce n’est pas clair. Il faut une réforme fiscale de grande ampleur, ce que n’a pas fait le gouvernement. Personne n’y voit clair. C’est une politique de gribouille », a affirmé le chef de fil du syndicat. Interrogé par ailleurs sur la réforme des retraites qui débarque ce lundi à l’Assemblée, Laurent Berger a réaffirmé qu’il se sentait « tout à fait à l’aise » avec ce projet de loi jugé « équilibré ». « Ca ne veut pas dire que tout convient. Mais nous avons obtenu des mesures de justice. Nous avons pesé sur la pénibilité, l’apprentissage… » Sur le travail dominical, le patron de la CFDT a assuré qu’ »il ne peut pas être banalisé et généralisé ». « Il faut que ce soit clairement encadré et il faut des contreparties lors des négociations sur l’emploi, les salaires, les conditions de travail ».

Fiscalité : la taxe EBE remplacée par une taxe « intelligente » sur les sociétés

Fiscalité : la taxe EBE remplacée par une taxe « intelligente » sur les sociétés

 

Une taxe « intelligente » remplace une taxe sans doute idiote mais le résultat est le même ou presque) c’est encore un prélèvement supplémentaire. Le gouvernement français renonce à son projet de taxe sur l’excédent brut d’exploitation, critiqué par les entreprises pour son impact sur l’investissement, et trouvera 2,5 milliards d’euros par une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, qui a annoncé cette inflexion dimanche, a précisé que les travaux pour rendre la fiscalité sur les entreprises plus intelligente auraient bien lieu dans les prochains mois et que le gouvernement comptait poursuivre le mouvement de baisse du coût du travail. Face à la fronde des entreprises contre la taxe sur l’excédent brut d’exploitation qui figure dans le projet de budget de la France pour 2014, une taxation de l’excédent net avait été évoquée. « Il n’y aura pas dans le projet de loi de finances pour 2014 cette taxe sur l’EBE/ENE, elle n’aura pas lieu », a dit Pierre Moscovici lors de l’émission Le Grand Jury RTL, LCI, Le Figaro. « Ce que nous proposons (…), c’est une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés », qui viendra combler le manque à gagner de 2,5 milliards d’euros, a-t-il ajouté. La question a été évoquée lors d’une réunion jeudi à Bercy avec le président du Medef, Pierre Gattaz, qui selon Pierre Moscovici est d’accord avec cette orientation. Pierre Moscovici a confirmé que le gouvernement était favorable à certains amendements socialistes au projet de budget, pour notamment relever le revenu fiscal de référence et peut-être annuler la baisse prévue du taux réduit de TVA.

 

Fiscalité : nouvelle taxe sur les entreprises (EBE)

Fiscalité : nouvelle taxe sur les entreprises (EBE)

 

Encore une taxe pour affecter la compétitivité. La nouvelle taxe sur les entreprises introduite par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2014 (PLF) sera finalement assise sur l’excédent net d’exploitation afin de ne pas pénaliser l’investissement, écrit mercredi le quotidien Les Echos sur son site internet. Son taux serait supérieur de « quelques dixièmes de point » à celui de 1% de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) prévue dans le PLF dévoilé la semaine passée pour en préserver le rendement de 2,5 milliards d’euros escompté. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a déclaré mardi que le gouvernement était prêt à des « ajustements techniques » sur cette taxe afin préserver l’investissement des entreprises dans la mesure où l’EBE ne tient pas compte de leur amortissement. Le ministère du Budget n’a pas voulu confirmer mercredi que la piste de l’excédent net d’exploitation était aujourd’hui privilégiée comme assise de la nouvelle taxe mais reconnu que « si l’assiette était modifiée pour prendre en compte l’excédent net d’exploitation, le taux serait légèrement supérieur à 1% ». Interrogé auparavant sur les ajustements techniques envisagés, le ministre des Finances, Pierre Moscovici, s’est refusé à tout commentaire, indiquant seulement que la question serait évoquée lors d’une réunion prévue jeudi à Bercy avec le président du Medef, Pierre Gattaz, en présence de Bernard Cazeneuve.

 

Boissons énergisantes : une taxe candidate au concours Lépine de la fiscalité

Boissons énergisantes : une taxe candidate au concours Lépine de la fiscalité

Au PS c’est le concours Lépine de la fiscalité ; Pour s’illustrer et sortir de l’anonymat chaque député y va de sa petite taxe.txe sur les boissons alcoolisées bien sûr mais taxe sur les boissons sucrées, taxe sur les boissons non sucrées et maintenant taxes sur les boissons énergisantes ! Et jusqu’à 1 euro par canette ! A quand une taxe sur l’eau de pluie ? Alors que l’agence sanitaire Anses rend mardi un rapport pointant les risques sanitaires des boissons énergisantes, contenant caféine, ginseng, taurine ou vitamines, le député Gérard Bapt propose de taxer sensiblement ces boissons. « Il y a urgence à considérer cette consommation sous l’angle sanitaire, sous l’angle de la santé publique. Ma proposition est effectivement une taxe comportementale, sans doute entre 0,5 et 1 euro par cannette. Je pense que cette addition peut être dissuasive », a estimé l’élu socialiste mardi matin sur Europe 1. « Ce n’est pas une nouvelle taxe, puisque cette taxe avait été votée par le Parlement l’an dernier, mais censurée par le Conseil constitutionnel parce qu’il avait considéré qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments sanitaires », a poursuivi le député de Haute-Garonne. « Aujourd’hui, nous avons les éléments sanitaires ; des troubles cardio-vasculaires ou des troubles neuropsychiques peuvent être occasionnés par la seule consommation de boisson énergisantes, indépendamment de toute ingestion alcoolisée. Le gouvernement et le Parlement dans son ensemble, n’auront aucune raison de s’y opposer », a-t-il espéré.

 

Immobilier- Impôts locaux : une réforme pour augmenter la fiscalité

Immobilier- Impôts locaux : une réforme pour augmenter la fiscalité

 

C’est un secret pour personne, la plupart des collectivités sont endettées jusqu’au cou ; d’où l’idée de modifier (et d’augmenter bien) sûr la fiscalité locale). En s’attaquant à la révision des valeurs locatives des habitations, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, le gouvernement a pris le risque d’ouvrir une boîte de Pandore. L’enjeu est d’actualiser les bases d’imposition de 46 millions de locaux d’habitation, fixées en 1970 et restées inchangées depuis: obsolètes, elles ne reflètent plus la réalité du marché locatif. Un chantier similaire pour les locaux professionnels a déjà été engagé et doit aboutir en 2015, mais la tâche était d’une bien moindre ampleur (3 millions de locaux). Il y a 43 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires, considérés comme des « indices de confort », justifiaient une valeur locative plus élevée. En conséquence, les bâtiments récents se retrouvent plus taxés que les immeubles anciens, dont la valeur locative est gelée depuis quarante ans, mais qui ont souvent été modernisés depuis. Dans la capitale par exemple, certains résidents de l’un des quartiers les plus cossus, le Marais, s’acquittent de taxes locales dérisoires, car elles ont été assises sur l’état des bâtiments, datant parfois du XVIIIe siècle, dans les années 1970, alors qu’ils étaient souvent à l’abandon. A l’inverse un logement social en banlieue, pourra, lui, avoir une valeur locative supérieure à celle d’un appartement de surface équivalente, dans le Marais. Dans une même rue, à quelques numéros de distance, la taxe d’habitation d’appartements similaires peut ainsi varier du simple au triple. Le but affiché par le gouvernement est donc de « remettre de la justice dans le système fiscal local », tout en simplifiant le mode de calcul de ces valeurs locatives, qui seront désormais mises à jour très régulièrement. Mais ce toilettage ne sera pas sans conséquences, ni pour les locataires, qui s’acquittent de la taxe d’habitation, ni pour les propriétaires, qui règlent la taxe foncière. « Cela va induire des transferts de charges entre les contribuables: pour certains, la valeur locative va augmenter, et pour d’autres, elle va baisser », reconnaît-on au ministère de la Décentralisation. Afin d’être le plus indolores possible, ces modifications devront s’étaler sur une période de plusieurs années, à définir en concertation avec les élus, selon la même source. Car les présidents de conseils généraux et les maires risqueraient une sanction électorale, à cause d’une hausse des impôts… résultant mécaniquement de la révision des valeurs locatives. Au début des années 1990 un vaste travail technique de révision des données avait été engagé, mais « les gouvernements successifs, d’abord de gauche, puis de droite (…) ont renoncé », rappelle le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez. « C’est une réforme extraordinairement difficile à conduire (…) mais absolument nécessaire. Plus le temps passe, plus il devient indispensable d’avoir le courage de s’y atteler », souligne-t-il. « J’espère qu’on arrivera à la faire avec un minimum de consensus politique », relève Gilles Carrez. Car des injustices se créent non seulement entre contribuables mais aussi entre collectivités, puisque les valeurs locatives entrent dans le calcul des dotations qu’elles reçoivent. Au total la réforme – qui nécessite une large collecte de données -, ne se concrétisera pas avant 2018. L’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité qu’elle ait lieu « dans des délais raisonnables » et soit « abordée dans le cadre de l’intercommunalité ». La concertation avec les élus doit se poursuivre en octobre, avec l’ambition d’inscrire le lancement de la réforme dans le projet de loi de finances rectificative votée en décembre. Le Premier ministre l’avait annoncée mi-juillet dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité.

 

La fiscalité verte : pas une nouvelle fiscalité !! C’est quoi alors ?

La fiscalité verte : pas une nouvelle fiscalité !! C’est quoi alors ?

 

Le pauvre détenteur du portefeuille de l’écologie a encore commis une bévue en annonçant une nouvelle taxe carbone (dite de transition énergétique) alors que nombre d’élus PS réunis à la Rochelle reprochaient le ralbol fiscal. Une erreur de calendrier sans doute, c’est en tout cas ce qu’on retiendra de cette rencontre. Du coup rétropédalage de Martin qui affirme que ce n’est pas une nouvelle taxe mais une fiscalité de substitution ; substitution à quoi ? Il n’en sait rien, il va travailler sur la question ! En faiat il s’agit d’un cadeau aux écolos pour faire oublier leur maigre bilan au gouvernement. Du coup on pourrait aboutir à une taxe sans rendement en 2014 mais sera régulièrement augmentée ensuite. Il n’y a que deux champs sur lesquels peut peser significativement une fiscalité verte : le transport et le logement. Autrement dit on va surtout pénaliser ce qui n’ont pas les moyens de faire autrement (parce les investissements d’isolation des logements sont hors de portée et que pour le transport, il n’y a pas de moyens alternatifs). Autant dire qu’on va toucher les moins favorisés sur leurs dépenses contraintes . On ne connaît pas encore son modus-operandi, mais promis, la future contribution climat-énergie « ne sera pas une taxe nouvelle », a redit vendredi le ministre de l’Environnement, Philippe Martin. Après avoir recueilli les applaudissements jeudi lors de l’université d’été des Verts au moment de son annonce, le ministre socialiste a dû faire face aux critiques d’une partie des dirigeants de son parti, comme Ségolène Royal ou François Rebsamen, chef de file des sénateurs PS. Vendredi, en marge de l’université d’été du PS à La Rochelle, le successeur de Delphine Batho s’est montré plus prudent. « Il ne s’agira pas d’une taxe nouvelle, supplémentaire », a expliqué le ministre. « Ce n’est pas une fiscalité additionnelle mais une fiscalité de substitution », a-t-il assuré. « S’il s’agissait d’une taxe nouvelle, je serais contre, comme j’étais contre la taxe carbone » que Nicolas Sarkozy avait tenté de mettre en place durant le dernier quinquennat, a-t-il martelé. Selon Philippe Martin, « il ne s’agit pas du tout de cela, il s’agit simplement de faire en sorte que la transition énergétique permette de redonner du pouvoir d’achat aux Français ». « Nous sommes en train de travailler un dispositif qui n’aura aucune incidence en terme de pression fiscale sur les Français en 2014 », a aussi indiqué le ministre. En gros, on annonce, et après on travaille. Interrogé sur un éventuel défaut de pédagogie gouvernementale, Philippe Martin a répondu: « la pédagogie, je suis en train de la faire, elle est parfois longue ». Selon lui, l’objectif est de faire en sorte que la « part de verdissement de notre fiscalité soit plus importante », à l’image de ce qui se fait dans d’autres pays européens. Il a promis que le gouvernement allait faire en sorte que le futur dispositif n’ait « aucun impact financier sur les classes les plus basses et les classes moyennes ».

 

Fiscalité PS : les couches moyennes trinquent

Fiscalité PS : les couches moyennes trinquent

 

 

Derrière l’hypocrite discours contre les riches et la finance se cache en fait une chasse fiscale aux couches moyennes, ceux qui en particulier paient des impôts sur le revenus mais pas seulement cet impôt. Nombre de socialistes militent encore pour l’augmentation de la fiscalité (Lienemann par exemple) ; une fiscalité « juste »bien entendu, un concept pour faire passer la pilule. Jeudi, lors des journées d’été d’EELV, le socialiste Philippe Martin, ministre de l’Écologie, a confirmé la création d’une nouvelle version de la « taxe carbone », imaginée par Nicolas Sarkozy : une « contribution climat énergie ». « Il y a un ras-le-bol fiscal, un problème avec le niveau des impôts » a reconnu le ministre de l’Economie Pierre Moscovici. Si les Verts se réjouissent de cette taxe, au PS l’ambiance n’est pas tout à fait la même, à quelques exceptions près. RTL a rencontré les militants socialistes à l’université d’été de La Rochelle du PS.  Rares sont ceux qui comme Gilda, acceptent de payer plus d’impôts sans rechigner, au nom de la solidarité : « Je ne suis absolument pas gênée si je sais que cet argent que je donne en plus permettra aussi à certaines familles, aux enfants… d’avoir un peu plus », affirme la militante socialiste. « La situation économique a conduit à augmenter les impôts », reconnaît Louis, tout en tenant à rappeler la promesse du candidat Hollande : « J’espère encore qu’il va y avoir une vraie réforme fiscale – et une justice sociale qui doit être au cœur de cette réforme». Il faut plus de justice car la pression fiscale devient trop lourde pour les classes moyennes », renchérit Marie-Yvonne. « On s’aperçoit quand même qu’il y a dans ce pays des gens qui vivent très bien et de mieux en mieux, des gens plus pauvres qui sont aidés – et heureusement… », dit-elle. « Mais les classes moyennes : c’est elles qui trinquent, quand même ! Et c’est vrai qu’il y a un problème à ce niveau là. » Un ras-le-bol qui pourrait avoir des conséquences sur les prochaines échéances électorales, insiste André : « Notre électorat mérite plus de considération actuellement. Il faut arrêter de charger la mule parce qu’on favorise, à ce moment-là, les extrêmes. » Le débat sur la pression sociale ne fait que commencer, mais semble déjà rencontrer de l’écho chez les militants.

 

Immobilier et fiscalité: une politique contradictoire

Immobilier et fiscalité: une politique contradictoire

Un pas en arrière, un pas en avant ; pour l’immobilier comme pour le reste. Jeudi, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé une mesure très attendue, promise par le président François Hollande: l’exonération d’impôt sur le revenu lors de la cession d’une résidence secondaire – en location ou non – au bout de 22 ans, contre 30 ans aujourd’hui, et ce dès le 1er septembre.   »C’est positif, cela va dans le bon sens », déclare à l’AFP Jacky Chapelot, président adjoint de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). « Mais cette exonération au bout de 22 ans ne concerne pas les prélèvements sociaux, qui eux ne disparaissent qu’après 30 ans. Cela fait un double calcul, complexe, et réduit l’avantage procuré ».  Toutefois pour la Fnaim, l’abattement exceptionnel supplémentaire de 25% dont bénéficieront les cessions réalisées pendant un an, à partir de septembre, est « vraiment intéressant ». « Cela pourrait pousser un certain nombre d’investisseurs qui avaient profité des dispositifs Périssol ou Scellier pour acheter un bien, et que la fiscalité bloquait pour 30 ans, à vendre », juge M. Chapelot.  Les quelque 635.000 transactions attendues en 2013 au plan national pourraient se voir « boostées » par ce dispositif, selon lui.  Et pour la Capeb, qui représente l’artisanat du bâtiment, « tout ballon d’oxygène est le bienvenu dans cette période de crise étouffante ».  Mais une annonce survenue deux jours plus tôt a suscité la consternation: mardi, à l’occasion des arbitrages rendus sur les finances locales, le gouvernement a accordé aux départements la possibilité d’augmenter les droits de mutation – à 4,5% contre 3,8% jusque là – qu’ils perçoivent sur les ventes immobilières.  Pour l’achat d’un bien de 400.000 euros, le total des « frais de notaire » passerait de 26.600 euros à 29.400 euros, équivalent à une hausse des prix de près de 0,7%, selon les calculs du courtier meilleurtaux.com.   »Cette mesure, qui renchérit mécaniquement toutes les acquisitions, est très négative », estime Hervé Hatt, président du courtier. « Et deux jours plus tard, arrive une nouvelle positive, la baisse de la fiscalité sur les plus values de cessions: cela manque terriblement de cohérence! », juge-t-il.   »On rêve d’entendre le gouvernement dire: +La fiscalité sur l’immobilier ne changera plus jusqu’à la fin du quinquennat+. Car aujourd’hui, les gens se demandent en permanence à quelle sauce ils vont être mangés! » conclut M. Hatt.  Mais pour l’heure, le « véritable choc foncier réclamé par l’ensemble des professionnels » n’a pas eu lieu, estime pour sa part Roger Bélier, qui préside le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal). « Il est essentiel de fluidifier le marché des terrains constructibles », dit-il, « de lutter contre la rétention foncière et ainsi de permettre la construction de logements, largement déficitaire dans notre pays ».  M. Cazeneuve a annoncé jeudi que les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir allaient être supprimés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) examiné au parlement à l’automne.   »Mais cela n’a rien d’incitatif! Qu’il vende dans cinq, dix ou quinze ans, le propriétaire d’un terrain devenu constructible paiera le même taux d’impôt sur les plus values immobilières, à savoir 34,5% » souligne M. Bélier, pour qui « il faudrait une fiscalité très faible les trois premières années, et beaucoup plus lourde ensuite, pour inciter les propriétaires à vendre leur terrain » et créer un « choc de l’offre foncière ».  De son côté, la Capeb espère un abaissement de la TVA à 5% sur la rénovation des logements, pour redynamiser tout le secteur de la construction.  Au final, fait remarquer M. Chapelot, les acquéreurs d’une résidence principale, eux, « sont les grands oubliés des dispositifs annoncés ces derniers temps: il y a vraiment peu d’aides pour les accédants à la propriété les plus modestes, déjà pénalisés par la disparition du prêt à taux zéro dans l’ancien, qui vont souffrir de la hausse des droits de mutation ».

 

Budget 2014 : fiscalité en hausse

Budget 2014 : fiscalité en hausse

Le  budget 2014 va mettre sérieusement l’accent sur la réduction de la dépense publique, via notamment des coupes dans les effectifs des ministères, en particulier dans ceux de la Défense et de l’Economie et des Finances. Au total 13 à 14 milliards d’économies devront être trouvées. Mais ce prélude au Budget 2014 comporte également un important volet recettes qui constituent environ 30% de l’argent dégagé pour ne pas laisser les finances publiques déraper, soit six milliards d’euros.   Dans son rapport, Christian Eckert évoque « un effort structurel de recettes limité à 0,3% » du PIB. Cette augmentation est justifiée par plusieurs motifs. Tout d’abord, plusieurs mesures temporaires, qui n’avaient donc des effets que pour 2013, vont venir à échéance, et devront donc être compensées par de nouvelles recettes. Autrement, le manque à gagner représenterait 0,3% de PIB. Ensuite, le gouvernement doit combler l’argent perdu en raison de la censure de la taxe à 75% par le Conseil constitutionnel, ainsi que le « faible dynamisme de la taxe sur les transactions financières ». Enfin, comme l’explique Christian Eckert, les nouvelles recettes doivent également servir à compenser l’allègement lié à l’instauration du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE). Car seule une partie de cet allègement est financée par des réductions de dépenses.  Selon le gouvernement, les mesures de réduction des niches fiscales et de lutte contre la fraude permettraient de générer ces recettes. Mais Christian Eckert suggère d’aller plus loin et d’agir sur trois leviers  L’idée avait déjà été défendue par les députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre dans leur rapport sur l’épargne financière qui proposait de diminuer les allègements fiscaux pour les contrats dépassant 500.000 euros d’encours soit « 1% des épargnants les plus riches ». Christian Eckert fait référence à leurs travaux et rappelle que la fiscalité de l’assurance-vie génère « un ‘point de fuite’ permettant aux contribuables les plus fortunés d’échapper au droit commun de l’impôt ».  L’idée serait d’augmenter progressivement la taxation du gazole jusqu’au niveau de l’essence. Christian Eckert qualifie cette réforme « d’urgente » estimant que la fiscalité du gazole coûte plus (28,7 milliards, en 2009) qu’elle ne rapporte (9,2 milliards).  Le dernier levier passerait par la réforme des taux de TVA et de ses trois taux (intermédiaires, réduits et plein) qui doit déjà servir à financer le CICE. Christian Eckert estime que cette réforme doit « donner l’occasion de mettre à profit l’efficacité qu’un tel impôt peut offrir en termes de mise en œuvre des politiques publiques ».

 

Retraites, fiscalité : la purge qui va tuer la croissance et l’emploi

Retraites, fiscalité : la purge qui va tuer la croissance et l’emploi

 

Indifférent à toute logique économique ,le gouvernement continue d’appliquer l’austérité voulue par l’Europe ; En fait une purge qui va tuer croissance et emploi. L’INSEE lui même vient de faire des projections économiques, la croissance ne dépassera pas 1.5% par an en moyenne jusqu’en 2025. Or c’est le seuil à parti duquel on peut recréer des emplois en fonction de l’évolution démographique et de la productivité. Aujourd’hui il y a officiellement 3 millions de chômeurs mais 5 millions avec les petits boulots et au moins 7 millions avec le RSA et l’allocation handicapé. C’est donc près de 10 millions de chômeurs qu’il faudra compter en 2025 ; mécaniquement les recettes fiscales seront insuffisantes pour combler les déséquilibres publics (Assedic, retraites, maladie, budget etc.). Moins d’emplois, c’est moins de pouvoir d’achat, moins de consommation, moins de croissance. Bref le cercle vicieux que ne veut pas comprendre l’Europe qui parallèlement doit réaliser des reformes de structures pour retrouver la compétitivité ; En vérité les responsables politiques sont dans le cirage le plus complet et ne comprennent rien aux réalités économiques et sociales. Ils écoutent « les experts » pour beaucoup incapables de comprendre la complexité de la crise actuelle et l’interdépendance des facteurs explicatifs. Alors on traite les problèmes bout par bout, jamais à fond en ignorant les effets systémiques. Certains de ces experts ont depuis longtemps quitté leurs laboratoires de recherche au profit des plateaux télé et des conférences patronales largement rémunérées ; il ne font que répéter bêtement ce qui se raconte dans les salons parisiens. . C’est aussi une crise de l’expertise ; une incapacité non seulement à analyser la dynamique systémique qui nous conduit au déclin mais surtout à faire le lien entre les dimensions macro-économique et micro économique; en clair  à faire la relation entre les décisions centrales et le terrain. Un seul petit exemple, alors qu’on se penche sur les financements à l’investissement, on oublie de traiter l’existant comme la difficulté de trésorerie des PME, complètement asphyxiées par les banques. Cela en dépit des masses de liquidités consenties par la BCE et qui ne servent qu’à soutenir artificiellement les marchés financiers. Crise politique donc, crise de l’expertise et en plus crise sociétale quand les élus n’ont plus aucune crédibilité, parfois aucune légitimité quand ils confondent  enrichissement personnel et intérêt général. Une preuve ; le refus des parlementaires de rendre public leur patrimoine. Pas étonnant quand on sait qu’un parlementaire maire d’une grande ville dispose d’un revenu de 80 000 euros par mois plus tous les autres avantages.

Fiscalité- Henri Guaino : « Tous les riches négocient leurs impôts »

 

Henri Guaino : « Tous les riches  négocient leurs impôts »

« Toutes les fortunes de France négocient leurs impôts, vous le savez parfaitement ». Soumis aux questions du journaliste de Mediapart, Laurent Mauduit, sur le plateau de l’émission « Mots croisés » consacrée à l’affaire Tapie, c’est ce qu’a déclaré le député UMP des Yvelines Henri Guaino lundi soir. L’ancien conseiller spécial du président de la République Nicolas Sarkozy était interrogé par sur les éventuelles négociations fiscales entre l’ancien secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, et l’homme d’affaires, Bernard Tapie.   »Pourquoi vous ne dites pas si Claude Guéant a effacé les impôts de Bernard Tapie, ce n’est pas conforme à ma conception de l’égalité des citoyens devant l’impôt ? », lui demande le journaliste. « Laissons les impôts de côté. Pardon, toutes les fortunes de France négocient leurs impôts », lâche le député UMP. Devant l’indignation de la députée socialiste Karine Berger et de la députée européenne Corinne Lepage, Henri Guaino maintient ses propos. « Mais, c’est vrai », réplique-t-il.

La fiscalité passoire : 100.000 Français ont un compte à l’étranger

La fiscalité passoire : 100.000 Français ont un compte à l’étranger

 

La fraude fiscale, ce n’est pas pour les couches moyennes mais réservées aux nantis ; elle se développe à travers montages et comptes à l’étranger avec laide d’escouades de fiscalistes et d’avocats ; De vrais résidents il y en a mais la plupart sont des exilés fiscaux avec résidence fictive. De plus en plus de Français possèdent un compte à l’étranger. Selon le ministère de l’Economie et des Finances, il sont précisément 108.833. Un chiffre qui a doublé entre 2009 et 2012, écrit le « Parisien » vendredi 7 juin citant un document de Bercy. Attention ! « Tous ces contribuables ne sont pas des fraudeurs en puissance », prévient tout de même le quotidien. Pour Bercy, tous ces contribuables ne se ressemblent pas. Ce sont des expatriés, des étrangers dont la résidence fiscale se trouve en France, ou encore de simples contribuables qui ont ouvert un compte. « Et des Français qui se souviennent d’un seul coup qu’ils en ont un », continue le « Parisien ». Pourquoi une telle hausse ? A priori, il ne faut pas chercher du côté de l’exode fiscal. Mais plutôt suivre la piste des « fraudeurs repentis ». Interrogé par le « Parisien », le patron des impôts, Bruno Bézard estime que « ces gens se sont peut être mis à lire les journaux ». Humour sans doute !

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