Archive pour le Tag 'Fiscalité'

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Assises de la fiscalité : pour quoi faire ?

Assises  de la fiscalité : pour quoi faire ?

 

Encore une commission, encore, une concertation, encore un rapport mais pour quoi faire ? Jean-Marc Ayrault lance en effet mercredi le chantier de la fiscalité des entreprises, indissociable du « pacte de responsabilité » proposé par François Hollande, pour tenter de recréer en France un climat favorable à l’investissement et à l’emploi. La conclusion est connue, la compétitivité et la consommation de la  France sont plombées par son record mondial de prélèvements obligatoires, il faut diminuer la fiscalité ; problème, on ne sait pas comment faire puisqu’on fait l’impasse sur le rôle de la puissance publique, ses superstructures et son coût exorbitant. Le Premier ministre installera le comité de pilotage des « assises de la fiscalité des entreprises » promises fin septembre par le chef de l’Etat pour apaiser des patrons qui se jugent pénalisés par le niveau des prélèvements en France. Le pari perdu du président sur une inversion de la courbe du chômage en 2013 et son revirement en faveur d’une politique de l’offre redonnent toute son actualité à la remise à plat de ce « mille-feuille » inextricable. Les spécialistes du dossier restent cependant prudents sur les résultats à attendre de ces assises, qui vont mobiliser experts, chefs d’entreprises et parlementaires dans quatre groupes de travail pendant plusieurs mois. « Cela aura le mérite de mettre sur la table des problèmes qui doivent devenir communs à tout le monde », estime le député socialiste Dominique Lefebvre. « On doit commencer par se mettre d’accord sur un diagnostic commun. » Un avis que n’est pas loin de partager Michel Taly, fiscaliste de l’Institut de l’entreprise, qui doute que le gouvernement ait assez de marges de manoeuvre pour alléger vraiment à court terme la pression fiscale sur les sociétés. « A un moment où on n’a pas de marge pour faire des baisses d’impôts, le principal résultat qu’on peut attendre c’est un constat partagé sur un certain nombre de choses, qu’on arrête de dire n’importe quoi. Ce serait un progrès en soi », dit-il. Le gouvernement n’en a pas moins une obligation de résultat s’il veut préserver la crédibilité de l’exercice et du « pacte de responsabilité » dans son ensemble.  

 

France : cambriolages en hausse, comme la fiscalité

France : cambriolages en hausse, comme la fiscalité

Il y a le racket légal permis par la fiscalité en hausse en 2013 (et en 2014) mais avec promesse de baisse (peut-être !  en 2015 ou 2017) et parallèlement croissance aussi des prélèvements criminels via les cambriolages ; les auteurs n’appartiennent pas à la même population mais pour les victimes la ponction est la même  injuste et  aveugle. D’après l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), le nombre de cambriolages, de résidences secondaires notamment, et de vols a continué d’augmenter en France en 2013. De mauvais chiffres que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, doit commenter jeudi. Plus 6,4 % en zone urbaine, plus 4,7 % en zone rurale : les chiffres relevé jeudi par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), qui montrent une augmentation significative des cambriolages en 2013 par rapport à 2012, sont inquiétants.  Dans le détail, les intrusions ayant visé des habitations principales ont respectivement augmenté, dans ces mêmes zones, de 7 % et de 1,3 %, et celles dans des résidences secondaires de 10 % et 17,7 %.  Déjà très importante en 2012, la lutte contre ce type de criminalité était l’un des objectifs de Manuel Valls, qui avait lancé un vaste plan pour lutter contre ce phénomène souvent perpétré, d’après les forces de l’ordre, par des gangs venus des pays situés à l’Est de l’Europe.  Le ministre de l’Intérieur doit d’ailleurs s’exprimer dans la journée sur les révélations de l’ONDRP. Au niveau des homicides volontaires, en baisse en 2012, ils ont continué à diminué dans les zones sous la responsabilité (-4,2 %) mais ont fortement augmenté en zone gendarmerie (+ 14,9 %).  Le taux de criminalité est le plus élevé en France métropolitaine dans le département des Bouches-du-Rhône avec chaque année, entre 2008 et 2013, une moyenne de 50 homicides, dont 18 règlements de comptes entre malfaiteurs. Enfin, les violences aux personnes, point noir de la délinquance il y a quelques années, sont en stagnation (+ 0,9 % en zone police, + 5,7 % en zone gendarmerie, beaucoup moins qu’en 2012).

 

Fiscalité : un petit geste pour les entreprises …et les ménages dès 2015

Fiscalité : un petit geste pour les entreprises …et les ménages dès 2015

 

 

Pour amortir le nouveau ralbol fiscal de 2014, Hollande va compenser par un discours sur la baisse de fiscalité en 2015. : Il y aura une baisse dès 2015 pour les entreprises, en fait un petit gestes et pour rééquilibrer le verbe à gauche : un petit geste aussi pour les ménages. En fait sans doute cela restera du domaine du symbolique compte tenu des très grosses incertitudes concernant les économies publiques.  Priée de dire si la baisse pour les entreprises passerait par les cotisations sociales ou la fiscalité, une source au sein de la présidence a répondu : « Ce n’est pas tranché. » En 2015, « je pense que si on fait un petit geste pour les entreprises, on fera vraisemblablement un petit geste pour les ménages », a-t-elle ajouté. Les baisses pour les entreprises « ne seront pas financées par un transfert vers les ménages », a assuré François Hollande, « ce sont sur les dépenses publiques que nous devons faire les efforts indispensables ». L’exécutif prévoit déjà de réaliser 50 milliards d’euros d’économies d’ici fin 2017 pour réduire le déficit public, avec comme objectif intermédiaire de le faire passer sous la limite européenne de 3% du PIB fin 2015, contre environ 4,1% fin 2013. La nouvelle baisse du coût du travail impliquera d’autres économies, estimées par la présidence à 5 à 10 milliards d’euros. Elles seront annoncées dans les prochains mois.

Le pacte de responsabilité de Hollande enterre la réforme de la fiscalité

Le pacte de responsabilité de Hollande enterre la réforme de la fiscalité

 

Ayrault avait réussi à sauver son poste en sortant du chapeau sa fameuse remise à plat de la fiscalité (notamment avec fusion CSG et impôt sur le revenu). Une annonce sans vraiment de concertation avec Hollande et encore moins avec Moscovici et Bercy. De quoi en outre déstabiliser un peu plus l’environnement fiscal. Du coup Hollande n’en pas parlé un instant lors de sa conférence de presse. Cela d’autant plus qu’Ayrault sera sûrement remercié après la défaite des municipales et européennes ; A la pace Hollande, lui, a inventé le pacte de responsabilité qui pourrait bien se révéler aussi un fiasco tellement sont d’une part floues les économies annoncées (qui posent la question du financement des cotisations familiales) et les abaissements réels des charges ( sans parler de la nouvelle  cathédrale administrative)  ; Gattaz pourrait bien être le dindon de la farce (surtout les entreprises).  Grande absente du discours du chef de l’Etat lors de sa conférence de presse mardi, qu’est donc devenue la « remise à plat fiscale » qui devait assurer à Jean-Marc Ayrault une prolongation de bail à Matignon ?   »La remise à plat de la fiscalité, je l’ai annoncée, elle est engagée », a déclaré jeudi le Premier ministre, en référence à une première série d’entretiens avec partenaires sociaux et parlementaires qu’il avait organisée fin novembre.  Il a précisé qu’il installerait les Assises de la fiscalité des entreprises et celle des ménages dans le courant de la dernière semaine de janvier. « Ce ne sera pas facile de tout mener de front mais si on trouve une bonne méthode et qu’on s’y prend bien, on peut réussir », assure une source gouvernementale à l’AFP.  La vaste réflexion fiscale « aura lieu, dans toutes ses composantes », promet vendredi le ministre de l’Economie Pierre Moscovici dans un entretien au Monde. « Il n’y a pas de recul sur la remise à plat de la fiscalité, mais elle s’inscrit désormais dans une démarche plus large et plus ambitieuse », ajoute-t-il néanmoins.  Engloutie dans une réforme plus grosse qu’elle, la remise à plat de la fiscalité, un chantier salué et très attendu par la gauche pourrait donc laisser pas mal de plumes à la faveur de ce pacte de responsabilité qui prévoit des baisses de cotisations pour les employeurs en échange de créations d’emplois.  Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, individualisation, prélèvement à la source mais aussi refonte de la fiscalité locale, élargissement de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, lutte contre l’optimisation, suppression de dizaines de taxes qui coûtent plus cher à collecter qu’elles ne rapportent… « Tout sera sur la table », a promis le Premier ministre jeudi.  En réalité, personne ne cache à Bercy que certains éléments seront laissés de côté pour éviter de nouveaux transferts d’impôts au profit de certains et au détriment d’autres. Ainsi, une plus grande progressivité ne serait pas retenue quand le prélèvement à la source, une question de simple forme, pourrait l’être.   »La crainte est réelle de voir se profiler dans le cadre des futures Assises de la fiscalité des entreprises de nouveaux allègements fiscaux au bénéfice des entreprises mais au détriment de la justice fiscale et des comptes publics », relève Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances publiques, majoritaire aux Impôts.

 

Sondage- une majorité pour moins de fiscalité et de fonctionnaires

Sondage- une majorité pour moins  de fiscalité et de fonctionnaires

 

Le vrai changement, c’est maintenant mais pas celui de Hollande. Celui que souhaitent les français pour redonner de la compétitivité, relancer croissance et emploi. Hollande lui coure en faiat après l’opinion car les français n’ont pas besoin d’être convaincu par lui de la nécessité de baisser la fiscalité, de simplifier les procédures, de réduire le nombre de fonctionnaires. Ainsi, Selon le dernier baromètre BVA-BFM-Axys publié ce jeudi 9 janvier  les Français souhaitent à 74% la simplification des procédures de création d’entreprises qui ont un impact positif sur l’emploi. De même, 66% sont pour une diminution de la pression fiscale des entreprises. Et 56% réclament de réduire la dépense publique en limitant le nombre de fonctionnaires (23% seulement sont contre).  Ils sont également favorables à 51% (contre 24%) à « l’assouplissement des règles sur le marché du travail pour que les entreprises puissent embaucher et licencier plus facilement ». En revanche, 49% seulement se déclarent pour interdire le licenciement dans les entreprises qui font des bénéfices, une mesure longtemps prônée par les socialistes.

Fiscalité : les à-peu-près du gouvernement

Fiscalité : les à-peu-près du gouvernement

En gros la ligne du gouvernement c’est de taxer, le plus possible mais avec renoncements, des contradictions, des exceptions aussi.  Jusqu’au bout, les questions fiscales auront gâché la vie du gouvernement Ayrault depuis l’été. Il y d’abord eu la création avortée cet automne d’un nouvel impôt sur l’excédent brut des entreprises (EBE), puis la volte-face sur la taxation des PEA et de l’assurance-vie, enfin le recul sur la baisse de la TVA à taux réduit, sans parler de la tragi-comédie de l’écotaxe.  Et voilà que des couacs de dernières heures se multiplient à quelques jours du vote définitif du collectif budgétaire 2013 et du projet de loi de finances 2014, sans doute jeudi 19 décembre. De quoi entretenir le ras-le-bol fiscal jusqu’au réveillon.   Alors que Cécile Duflot, la ministre du Logement annonce, le 10  décembre, qu’elle renonce à proposer une nouvelle taxe sur les propriétaires et les locataires pour financer sa Garantie universelle des loyers (GUL) qui doit être discutée à nouveau cette semaine par l’Assemblée, les députés ont voté, jeudi 12 décembre, la création d’une aquataxe, en fait un impôt additionnel aux actuels impôts locaux destinée à financer les travaux de réfections des digues et des berges pour prévenir les inondations. Une contribution facultative mais qui pourrait tout de même ponctionner 600 millions d’euros. Du coup, le gouvernement envisage de demander lors d’un prochain vote le plafonnement de la taxe…Voire sa suppression.  Autre couac : la taxe à 75%. Alors que François Hollande était resté inflexible sur l’application de la taxe sur les hauts revenus aux clubs de football malgré la menace d’une grève des matchs, voilà que le gouvernement baisse la garde concernant le cas de l’AS Monaco, qui évolue en Ligue 1 française. A l’initiative du PS, l’Assemblée comptait voter, vendredi 13 décembre, une disposition prévoyant d’assujettir tous les clubs évoluant en ligue 1, donc Monaco. Mais vendredi soir, Bernard Cazeneuve, faisait savoir que le gouvernement s’opposait à un tel amendement. Officiellement, le ministre du Budget craint une censure du Conseil constitutionnel. Bonne affaire pour Monaco qui va économiser 5 millions d’euros.  Dernier couac : la taxation des plus values liées à la possession d’un PEA-PME. A l’initiative du rapporteur général du Budget, le socialiste Christian Eckert, les députés ont adopté la semaine dernière un amendement limitant les avantages du PEA-PME en alourdissant l’imposition des plus-values dans le cas d’un gain important. Une disposition critiquée par les milieux de l’entreprenariat et que Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, veut faire disparaître lors de la dernière lecture du texte cette semaine. Pour ajouter à la confusion fiscale, François Hollande a estimé, samedi 14 décembre, en marge de sa visite en Guyane, que la remise à plat de la fiscalité annoncée par son Premier ministre ne devait pas concerner les mesures votées depuis son élection, comme le CICE. Une manière de border un peu plus l’action de Jean-Marc Ayrault.

 

 

Sondage Réforme fiscalité: « injuste et inefficace » pour 72%

Sondage Réforme fiscalité: « injuste et inefficace » pour 72%

A la question « Pensez-vous qu’il soit nécessaire de remettre à plat la fiscalité en France? », 89% des personnes interrogées ont répondu par l’affirmative, 10% ont exprimé une opinion inverse, et 1% ne se sont pas prononcées, selon cette enquête réalisée pour iTélé.  Les sympathisants de gauche (91%) et ceux de droite (85%) ont répondu « oui » dans des proportions similaires.  Interrogés sur le fait de savoir s’ils pensaient que « le gouvernement (allait) mettre en place une réforme de la fiscalité juste », 72% des sondés ont répondu « non », tandis que 26% disaient « oui » et 2% n’avaient pas d’avis. Près de trois quarts des sondés (74%) ont aussi répondu « non » lorsqu’on leur a demandé s’ils estimaient que cette réforme sera « efficace ». A l’inverse, 23% ont dit « oui » et 3% n’ont pas exprimé d’opinion. Toutefois, les réponses divergent fortement selon la sensibilité politique des personnes interrogées: six sympathisants de gauche sur dix (60%) pensent que la réforme sera « juste », et quasiment autant (56%) qu’elle sera « efficace ».  A l’inverse, sans surprise, les sympathisants de droite jugent massivement (96%) qu’elle ne sera ni juste ni efficace.

 

Réforme Fiscalité : Ayrault reçoit le 25 novembre

Réforme Fiscalité : Ayrault reçoit le 25 novembre

« Il n’y a pas de retrait de l’écotaxe. » Invité de France Inter mercredi matin, Jean-Marc Ayrault ne veut pas enterrer la taxe poids lourds, pourtant largement contestée et surtout encore repoussée après l’annonce de la réforme fiscale.Jean-Marc Ayrault a également annoncé qu’il recevrait les partenaires sociaux en vue de cette réforme fiscale dès les 25 et 26 novembre et qu’une « première série de mesures pourront être inclues dans la loi de finances 2015″. « Il faut autour de cette question faire un débat citoyen », a-t-il ajouté. Il a précisé les contours de cette entreprise : « Ce que j’entends c’est la demande de plus de progressivité… Ce sera plus de justice. » Et l’impôt sera-t-il retenu à la source? « C’est un enjeu de modernisation de l’impôt », a-t-il lâché. Laurent Wauquiez craint la prochaine réforme fiscale. Invité de LCI, le député UMP a lancé : « Ayrault nous vend les impôts autrement ; ce que veulent les Français, c’est moins d’impôts. » Toujours ancré sur son créneau, il a expliqué que sa « crainte » est « qu’une fois encore les classes moyennes soient les victimes de la réforme ».

Fiscalité : remise à plat ou baisse des prélèvements ?

Fiscalité : remise à plat ou baisse des prélèvements ?

 

Face au ralbol fiscal Ayrault sort de son chapeau la remise à plat. Une remise à plat qui pourrait aboutir à des mesurettes car la vraie question est le niveau de prélèvements. En fait on pourrait aboutir à une opération banche car Ayrault se fixe comme objectifs des prélèvements constants. « Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu’ils paient est juste, que le système est efficace », admet le Premier ministre.   »Je crois que le temps est venu d’une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal », affirme M. Ayrault, ajoutant que l’impôt est « un acte citoyen ».  Il précise que cette remise à plat interviendra « à prélèvements obligatoires constants ».   »Jusqu’ici, nous avons répondu à l’urgence pour redresser la barre, il nous faut désormais bâtir pour l’avenir », dit M. Ayrault, toujours handicapé par son impopularité et dont le départ est souhaité par une majorité de Français. M. Ayrault affirme vouloir un « dialogue approfondi ». « Je vais rencontrer dans les prochains jours l’ensemble des partenaires sociaux », annonce-t-il. « Dans ce dialogue, on évoquera la politique de l’emploi, les investissements, la formation professionnelle et le pouvoir d’achat », ajoute le Premier ministre, promettant aussi au Parlement un « rôle essentiel ».  Au terme de cette « concertation », le gouvernement prendra selon lui « ses responsabilités comme il l’a fait pour les retraites et fera des propositions au Parlement », dans le cadre du projet de budget 2015.  Ce débat englobera la question d’une fusion entre impôt sur le revenu et CSG, annoncée par François Hollande durant sa campagne mais plus évoquée depuis. « L’objectif, c’est de parvenir à des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles », selon M. Ayrault.  Le Premier ministre prévient par ailleurs qu’il n’est « pas question » de revenir sur les hausses de TVA prévues au 1er janvier. Destinées à financer la baisse du coût du travail, ces mesures rencontrent une opposition grandissante de plusieurs professions et personnalités politiques.   »Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela il n’en est pas question », dit M. Ayrault.  Le vote n’avait guère fait de vagues il y a un an, mais depuis quelques semaines, le mécontentement monte dans certaines professions, comme chez les ambulanciers, dans les centres équestres ou les restaurateurs.   »Nous n’allons pas détruire ce que nous sommes en train de construire », répond M. Ayrault, ajoutant que « l’amélioration de la compétitivité des entreprises est dans l’intérêt de tous les Français ».  M. Ayrault juge en outre qu’il n’est « pas choquant » que des parlementaires socialistes aient proposé des amendements restreignant les possibilités d’optimisation fiscale des grandes entreprises.   »Les grands groupes du CAC 40 s’émeuvent un peu vite », dit-il. « C’est une mise en garde, un appel pour modérer les pratiques », selon lui.  A propos d’un autre sujet épineux, l’écotaxe, il répète qu’il « faudra prendre le temps » avant de rétablir l’écotaxe, suspendue il y a plusieurs semaines. « Nous n’agissons pas dans l’urgence », dit-il. La mission parlementaire « va commencer ses consultations et fera des propositions », rappelle M. Ayrault.  Il se dit aussi « plus confiant aujourd’hui sur les capacités de la France à se redresser qu’il y a un an ». « Nous sommes en train de réparer le navire », affirme-t-il.

 

Ecotaxe : suspendue jusqu’à la remise à plat de la fiscalité

Ecotaxe :  suspendue jusqu’à la remise à plat de la fiscalité

L’écotaxe restera suspendue tant que la fiscalité n’aura pas été remise à plat de la fiscalité, un processus que le gouvernement souhaite engager avec les partenaires sociaux, a déclaré mardi le ministre de l’Ecologie et de l’énergie, Philippe Martin. La suspension de l’écotaxe « n’avait pas été donnée avec un délai », a indiqué Philippe Martin. « Le délai correspondra à la remise à plat de la fiscalité globale », a-t-il ajouté.

 

Fiscalité: blocage de Paris jeudi par les agriculteurs

 

Fiscalité: blocage de Paris jeudi par les agriculteurs

 

 

Une belle pagaille en perspective avec la menace des agriculteurs de bloquer Paris jeudi. Dans un communiqué, la fédération départementale des Syndicats d’exploitants agricoles d’Ile-de-France (FDSEA) et les Jeunes agriculteurs prévoient « des rassemblements sur tous les axes routiers menant à Paris pour faire entendre la voix d’une agriculture aujourd’hui sacrifiée ». Ils protestent contre « un matraquage tous azimuts, des réglementations environnementales toujours plus exigeantes, des contrôles toujours plus nombreux, des contraintes règlementaires de plus en plus fortes » ainsi que les augmentations de TVA et l’écotaxe – suspendue sine die mais que le gouvernement entend maintenir.   »La +FOLL+ journée du jeudi 21 novembre n’est plus un avertissement lancé au Ministre de l’agriculture, mais un ultimatum » préviennent-ils en jouant sur le patronyme du ministre Stéphane Le Foll dont ils demandent « la démission pour incompétence notoire ». « Ce n’est pas une action du type +bonnets rouges+, on reste vraiment sur des revendications agricoles », se défend Damien Greffin, président de la FDSEA Ile-de-France, joint par l’AFP. « On n’appelle pas à la révolution ni à la guerre civile. Pas question de fumer les portiques (de l’écotaxe), mais dans notre situation, on est obligé d’avoir une action dure et probablement impopulaire ».  Cette initiative est prise unilatéralement reconnaît-il encore: ainsi « le nord du bassin parisien mobilise le 29 et on recommencera avec eux, mais on ne peut pas ne pas réagir ».  Le président de la FNSEA Xavier Beulin avait assuré la semaine dernière qu’il ne comptait pas appeler à de nouvelles manifestations. Quant au président des JA, François Thabuis, contacté lundi, il a reconnu n’avoir pas été informé.  Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a prévenu lundi soir qu’il n’a « pas l’habitude de céder aux ultimatums ».   »On demande ma démission? Ils l’ont déjà demandée. On fixe des ultimatums? Je n’ai pas l’habitude de céder aux ultimatums », a averti le ministre, invité de l’émission Mots Croisés sur France 2.

Fiscalité : promesse de remise à plat

Fiscalité : promesse de remise à plat

 

Une belle promesse de Ayrault, remettre à plat a fiscalité qui pourrait bien finir en eau de boudin ; En effet il promet la reforme pour 2015, donc à réaliser en moins d’un an. Or il y a environ 300 taxes en France ! La remise en cause fiscale devrait concerner les modalités mais aussi sa nature et son niveau autant dire une vraie révolution au pays de la bureaucratie qui caractérise le système politique et administratif. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le lancement d’une « remise à plat » de la fiscalité française au moment où les dernières hausses d’impôt annoncées par son gouvernement suscitent l’hostilité de nombreux secteurs économiques. Dans une interview dans l’édition de mardi du quotidien Les Echos, publiée lundi soir sur le site internet du journal, il assure que cet exercice, qu’il entend boucler à temps pour préparer le budget 2015, se fera « à prélèvements obligatoires constants ». Au delà de la concertation déjà promise sur l’imposition des entreprises, « nous avons besoin d’un débat beaucoup plus global, sur la fiscalité des entreprises, sur la fiscalité des ménages -aussi bien nationale que locale- et sur le financement de la protection sociale. Tout est lié », déclare le chef du gouvernement. Il insiste sur la nécessité d’ »un véritable débat sur le niveau de la dépense publique, qui est élevé aujourd’hui, et la modernisation du modèle social français. » Dans ce contexte, la question d’une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG (contribution sociale généralisée), promise par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, « fera partie du débat ». Ces annonces marquent un revirement du gouvernement, alors que le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, déclarait encore au début du mois qu’il n’y avait pas de volonté de bouleverser le système fiscal tant que la croissance ne serait pas franchement repartie. « Jusqu’ici, nous avons répondu à l’urgence pour redresser la barre. Il nous faut désormais bâtir pour l’avenir », explique Jean-Marc Ayrault, qui maintient le cap de la lutte contre les déficits. « Nous allons réaliser 15 milliards d’euros d’économies en 2014, mais il faudra continuer au moins au même rythme en 2015, en 2016, en 2017″, souligne-t-il. Pour lancer le processus, il annonce qu’il rencontrera dans les prochains jours les partenaires sociaux. « L’ensemble des groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, seront consultés », dit-il, pour indiquer que, au terme de la concertation, « le gouvernement prendra ses responsabilités comme il l’a fait pour les retraites, et fera ses propositions au Parlement. » En attendant, il exclut de revenir sur les hausses de la TVA prévues au 1er janvier, qui sont contestées par plusieurs secteurs (artisans, restaurateurs, ambulanciers…). « Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela, il n’en est pas question », dit-il en rappelant qu’elle doit permettre de financer en partie le crédit d’impôt compétitivité emploi. « Nous n’allons pas détruire ce que nous sommes en train de construire. L’amélioration de la compétitivité des entreprises est dans l’intérêt de tous les Français. »

 

Pour un report de l’écotaxe (S. Royal)

Pour un report de l’écotaxe (S. Royal)

 

Ségolène Royal pour un report de l’écotaxe et pas seulement une suspension. Une suspension signifie en effet qu’elle pourrait être appliquée dès 2014. Son report serait politiquement davantage présentable.  Invitée de France 3 ce dimanche, Ségolène Royal s’est prononcée en faveur d’un « report » jusqu’à nouvel ordre de l’écotaxe, rapporte Le Lab d’Europe 1. « Pour l’instant, elle est suspendue. Il faut reporter l’application de l’écotaxe », a expliqué la présidente de la région Poitou-Charentes tout en expliquant qu’elle n’était pas non plus pour une suppression pure et simple.  »Le principe a été voté par le Parlement donc pour la supprimer il faut de nouveau un vote du Parlement et je ne pense pas que ce soit une bonne chose de recommencer les polémiques sur ce sujet. En revanche, le pouvoir exécutif a la capacité de dire : voilà, quelque chose a été voté, l’application se passe mal, une mise au plat est aussi à faire et une enquête parlementaire sur les flux financiers qui sont liés à l’écotaxe, donc le gouvernement pourrait annoncer le report de l’écotaxe, sans date. »Ségolène Royal avait déjà manifesté sa sympathie à l’égard du mouvement des Bonnets rouges en Bretagne. « La levée des Bretons, il y a quelque chose qui est assez réconfortant », avait-elle estimé sur Canal Plus. « Mais entendons-nous bien: ça veut dire que derrière il y a beaucoup de souffrances ».

Baisse des rentrées fiscales en 2013

Baisse des rentrées fiscales en 2013

 

 

Baisse de la croissance, baisse du pouvoir d’achat, dégradation des résultats des entreprises trois éléments qui font diminuer les recettes fiscales prévues. Autrement dit plus la fiscalité progresse, plus les rentrées fiscales diminuent ; Cazeneuve admet d’ailleurs  des recettes fiscales 2013 inférieures de 5,5 milliards aux prévisions Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a d’ailleurs admis dimanche que les recettes fiscales de l’Etat en 2013 seraient moindres que prévu, de l’ordre de 5,5 milliards d’euros, en raison de la mauvaise conjoncture, selon lui. »Il y a effectivement de moindres rentrées fiscales pour des raisons qui tiennent à la conjoncture », a reconnu M. Cazeneuve sur BFM TV. « Selon nos calculs, (…) il y a sur la TVA un décalage d’à peu près un milliard, et il y a sur l’impôt sur les sociétés, qui est encore une fois un impôt très réactif à la conjoncture, à peu près quatre milliards », a-t-il ajouté.  Il a par ailleurs précisé que concernant l’impôt sur le revenu, le manque à gagner était de l’ordre de 500 millions d’euros.  M. Cazeneuve était interrogé sur le « constat d’alarme » dressé mercredi par le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez, devant une érosion des recettes de l’impôt et un dérapage accru de certaines dépenses dans le budget rectificatif 2013.  M. Carrez s’est notamment inquiété d’ »une moins-value considérable sur les recettes fiscales par rapport aux prévisions de 11 milliards d’euros », sur la base du projet de loi de finances rectificative de fin d’année dévoilé mercredi par le gouvernement.  Il a également affirmé qu’ »alors qu’elles portent d’habitude sur la TVA ou l’impôt sur les sociétés, pour la première fois, cela porte de façon massive sur l’impôt sur le revenu, avec moins 3,1 milliards par rapport à la prévision ».

 

Ecotaxe : révolte des petits patrons routiers

Ecotaxe : révolte des petits patrons routiers

 

Après les bonnets rouges, les routiers ont manifesté contre l’écotaxe. Une taxe qui veut renchérir le coût du transport et peser sur le volume des flux. Une bonne intention mais pour le moins inopportune en cette période crise et des modalités de perception en forme da cathédrale administrative. ; Si elle est entièrement répercutée, ce sont les consommateurs qui régleront la note, si elle ne lest pas ce sont les transporteurs qui en feront en partie les frais alors que le secteur connait déjà un record historique de défaillances. Mais samedi, plus de 2000 camions – 4.000 selon les organisateurs – ont défilé samedi au pas contre l’écotaxe dont ils réclament l’abandon après la suspension, créant de sérieux ralentissements autour des grandes villes : Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Marseille, Lyon, Lille et en Ile-de-France autour du marché de gros de Rungis, s’arrêtant sous les portiques d’Ecomouv’, la société chargée de récolter l’écotaxe, mais en prenant soin de les épargner. Sur les banderoles déployées sur le pont à l’entrée de Marseille, on pouvait lire : « Ecotaxe + dumping social = mort des PME du transport routier » et « Ecotaxe = racket, faillite, chômage ». Mais pas question de brouiller le message. « On est complètement étranglés. Nous demandons la suppression pure et simple de l’écotaxe », a déclaré à l’AFP sur l’A63 à proximité de Bordeaux le représentant de la société de transport TLA, Eric Richard. La mesure a été suspendue sine die fin octobre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, déterminé a-t-il dit vendredi, à « prendre le temps nécessaire » avant toute nouvelle initiative. C’est l’OTRE, la fédération des petites entreprises du secteur routier, qui mobilisait ces quelque 3.000 adhérents samedi.  »Tout se passe bien, on est bien conscient de l’impact que pourraient avoir des destructions et c’est pas dans notre état d’esprit », a assuré à l’AFP la présidente de l’OTRE, Aline Mesplès dans le cortège d’Aquitaine sous le portique sur l’A63. Selon elle, les poids-lourds veillaient à laisser une voie de circulation libre pour les véhicules légers. En revanche pas question de laisser passer les « camions étrangers », immatriculés en Espagne ou dans les pays de l’Est : « On ne veut pas que nos concurrents continuent à rouler pendant qu’on est arrêté. » L’OTRE était toutefois la seule fédération de transporteurs à mobiliser. Les autres fédérations de transporteurs (Unostra, FNTR, CSD et TLF) ont marqué leur différence dans un communiqué commun : rappelant que le ministre des Transports Frédéric Cuvillier les avait reçues mercredi, elles y réaffirment qu’elles s’abstiendront de « toute manifestation type pique-nique sous les portiques » tant que le gouvernement maintiendra ses promesses de majoration forfaitaire et d’un plan de soutien au transport routier. Sur RTL samedi matin,

 

Evasion fiscale : l’assemblée bouge un peu

 

Evasion fiscale : l’assemblée bouge un peu

 

Symbolique ou réelle cette révolte de certains députés à l’égard de l’évasion fiscale des grandes sociétés ? En tout cas complexe car le principal mécanisme consiste à surfacturer le prix de prestations entre filiales pour internaliser les coûts dans les pays à forte fiscalité comme en France et au contraire à externaliser les profits dans les pays peu taxé. Il sera difficile de mettre un contrôleur fiscal derrière chaque prestation  et derrière chaque facturation. Le gouvernement en tout cas a fait face vendredi à une offensive victorieuse des députés socialistes contre les techniques légales de grandes entreprises pour payer moins d’impôts, au dernier jour de la discussion en première lecture du budget 2014, qui sera voté mardi. A l’heure de la rigueur budgétaire mais aussi du ras-le-bol fiscal, l’objectif des parlementaires était de durcir la lutte contre un système structuré grâce auquel des grandes entreprises cherchent à réduire au maximum leur impôt sur les bénéfices.  Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, s’en est remis « à la sagesse de l’Assemblée » sur la plupart des amendements. Clamant que le sujet était « majeur pour le gouvernement », mais aussi que beaucoup avait déjà été fait depuis 18 mois, il a néanmoins mis en garde les députés sur la nécessité d’être « absolument irréprochable techniquement et juridiquement » vu « la complexité des sujets et l’agilité des fraudeurs ».  Le rôle des parlementaires est bien d’adapter la loi et de « porter l’impatience des Français », a lancé Pascal Cherki (PS), tandis que sa collègue Karine Berger a invoqué François Mitterrand, « l’impôt dû, c’est un acte citoyen pour les entreprises comme les particuliers ».  Les députés socialistes mais aussi écologistes ont fait voter, en l’absence de l’opposition, l’obligation pour les promoteurs, ou à défaut les utilisateurs, de montages d’optimisation fiscale de les communiquer au fisc avant leur mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2015. Une mesure inspirée de la Grande-Bretagne.  L’un des changements majeurs adoptés, à l’initiative du député Pierre-Alain Muet, qui porte sur quelques mots dans la législation mais qui peut peser « des milliards » aux dires des élus PS, entend faciliter au fisc les redressements d’entreprises pour abus de droit.  L’abus de droit, « c’est quand huit entreprises du CAC 40 ne payent pas d’impôt sur les sociétés en France », a dit comme exemple Mme Berger.  Une campagne, lancée jeudi sur internet par l’ONG militante Avaaz sous le titre « Robin des Bois à l’envers » en soutien à cet amendement pour « opposer la pression citoyenne à celle des lobbys », avait recueilli quelque 109.000 signatures vendredi après-midi.  L’un des principaux leviers utilisé par de grandes entreprises pour échapper à l’impôt, les prix de transfert (facturation des échanges avec ou entre filiales) a été visé par plusieurs amendements, certains votés, d’autres retirés.  Plusieurs de ces mesures découlent du rapport de la mission d’information sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international publié en juillet par Pierre-Alain Muet. L’ex-ministre UMP du Budget Eric Woerth, absent vendredi, était le président de cette mission.   »Quand on regarde l’optimisation fiscale à grande échelle faite par les entreprises multinationales, on s’aperçoit qu’en fait c’est très proche de l’évasion fiscale » puisque « c’est contourner l’esprit des législations nationale en utilisant toutes les failles », avait souligné à l’époque M. Muet, économiste de formation.  Ainsi, les cinq grandes entreprises mondiales du numérique (Google, Amazon, Facebook, Microsoft et Apple), qui feraient au total 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, y payent 37 millions d’euros d’impôt sur les sociétés au lieu de 800 millions, selon la Fédération française des télécoms.  Avant de s’attaquer à l’optimisation fiscale, les députés ont voté dans la matinée, entre autres, un report d’un an, à début 2015, de la hausse de la taxe sur le foncier non bâti mais une exonération pour les agriculteurs, proposée par le gouvernement après une levée de boucliers.  Si l’UMP a jugé ces mesures « bienvenues », l’ex-président de l’Assemblée Bernard Accoyer a considéré ensuite que ce « premier recul (…) n’apaisait pas l’angoisse des propriétaires comme il ne protège pas les agriculteurs ».  A l’issue de cette première lecture, qui s’est achevée en fin d’après-midi, l’ensemble du projet de loi de finances 2014 (recettes et dépenses), sera soumis au vote solennel de l’Assemblée mardi puis examiné par le Sénat dès jeudi.

 

Bernard Arnault : enquête de fraude fiscale

 

Bernard Arnault :   enquête de fraude fiscale

 

Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête pénale contre l’homme d’affaires français Bernard Arnault, le patron du groupe LVMH qui a des activités en Belgique, a rapporté samedi le quotidien économique De Tijd. Le parquet, qui n’a pu être joint samedi pour confirmer ces informations de presse, s’intéresserait à « deux faits suspects » sur lesquels avait été ouverte une enquête préliminaire en 2012, selon le journal flamand.Le premier concerne « une augmentation de capital de 2,9 milliards d’euros au sein de son entreprise belge Pilinvest », a indiqué la porte-parole du parquet, Jennifer Vanderputten, citée par le journal De Tidj. Cette transaction aurait eu lieu en décembre 2011 dans la holding établie en 1999 à Bruxelles par M. Arnault. L’avocat de Pilinvest, Me Pierre Vanommeslaghe, a réagi en affirmant que « l’enquête dont il est fait état est la suite normale et technique d’une procédure initiée il y a plus d’un an ». « La société attend avec une grande sérénité les résultats de cette enquête », a-t-il ajouté, en précisant que Pilinvest « a été créée en Belgique il y a quatorze ans, qu’elle y exerce une activité classique de société holding depuis cette date, qu’elle a toujours parfaitement respecté les réglementations en vigueur et qu’elle a d’ailleurs fait l’objet d’un agrément fiscal des autorités belges ».  De Tijd indique que le second « fait suspect » sur lequel porte l’enquête concerne « une possible fraude à la domiciliation », selon Mme Vanderputten.  M. Arnault possède un appartement à Uccle, une commune résidentielle proche du centre de Bruxelles.  Il avait indiqué y résider lorsqu’il avait entrepris les démarches pour obtenir la nationalité belge en septembre 2012. Cette initiative avait provoqué une vive polémique en plein débat sur l’exil fiscal des Français les plus fortunés. M. Arnault avait finalement renoncé, en avril 2013, à devenir belge.

 

Écotaxe : manifestation sur l’A1 samedi

 

Écotaxe : manifestation sur l’A1 samedi

Une centaine de poids lourds devraient mener une opération escargot sur l’autoroute A1 vers le portique écotaxe de Seclin (Nord). L’A1 vers Paris sera sans doute fermée à la circulation. Le 9 novembre, des routiers avaient déjà causé 30 kilomètres d’embouteillages dans le Nord, sur l’A1 entre Paris et Lille et sur l’A25 entre Dunkerque et Lille, lors d’opérations escargot contre l’écotaxe poids lourds. Ils promettent de recommencer ce samedi 16 novembre.  Une centaine de camionneurs doivent répondre à l’appel du collectif Alain Spinelli et du syndicat du transport routier l’OTRE, et bloquer la circulation sur l’A1 à hauteur du portique écotaxe de Seclin, dans le Nord, rapporte La Voix du Nord. L’autoroute entre Lille et Paris pourrait être fermée entre 11h et 15h, pendant le pique-nique des routiers, prévient le quotidien régional. Le président de l’OTRE Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Pascal Debruyne, explique à La Voix du Nord que « la manifestation est pacifique » et que le portique ne devrait pas être dégradé. Mais si le gouvernement n’apporte pas de réponse satisfaisante, « ça pourrait devenir méchant le 2 décembre », menace-t-il. Le syndicaliste entend protester contre l’écotaxe, mais aussi contre « la concurrence des gros transporteurs étrangers ou français qui embauchent des chauffeurs de l’Est à 500 euros », effectuant là du « dumping social », selon lui.

 

Fiscalité : Aznavour a corrompu des politiques, il n’est pas le seul !

Fiscalité : Aznavour a corrompu des politiques, il n’est pas le seul !

Aznavour avoue avoir corrompu des politiques pour payer moins de fiscalité ; il a au moins de mérite de signaler une pratique courante dès lors que les revenus sont conséquents ; Un ministre des finances n’a-t-il pas déclaré : « toute le monde négocie avec Bercy » ; Sauf les couches moyennes et populaires évidemment. Charles Aznavour a affirmé, mardi sur France Info, avoir versé de l’argent à des politiques de tous bords pour tenter de régler ses problèmes fiscaux, sans préciser de dates ni révéler aucun nom. « Les avocats m’ont coûté cher, mais il y a eu pire: il y a quelques gens de la politique qui pouvaient, paraît-il, arranger mon coup et moi, j’avançais un peu d’argent en liquide pour les votes qu’ils devaient avoir, notamment pour les affiches », a-t-il déclaré. « J’en ai eu pas mal. Ça m’a couté très cher. De tous les bords, même dans le centre, un peu partout. On avait un ‘go-between’ qui amenait l’argent en liquide quelque part (…) Il y a des moments où je me suis dit: est-ce que le ‘go-between’ n’était pas tous ces gens-là, lui-même ? », a dit encore le chanteur, 89 ans.  Charles Aznavour, qui réside essentiellement en Suisse depuis plusieurs années, a également estimé « qu’on (l)’a poussé à quitter la France ». « Si je n’avais pas eu autant d’ennuis avec l’administration et les médias, je serais resté en France« , a-t-il déclaré, affirmant avoir bénéficié d’un non-lieu à l’issue de ses démêlés fiscaux. « Etant donné que ma langue, c’est mon pays, je suis toujours en France », a ajouté Charles Aznavour. Le chanteur a précisé qu‘il payait toujours des impôts en France, dont 1,3 million d’euros en 2012.

 

Fiscalité : de la révolte à la révolution ?

Fiscalité : de la révolte à la révolution ?

Face à la montée du mécontentement, « désormais tout est possible en France » a déclaré lundi Boutih député du PS. Pour Ségolène Royal, La fronde des bonnets rouges en Bretagne est une « révolte citoyenne ». « C’est une révolte citoyenne, une demande de compréhension de l’état du pays et de la façon dont on s’en sort », a déclaré la présidente de la région Poitou-Charentes au cours de l’émission Le supplément politique sur Canal+. Ce mouvement est également pour elle « une demande de sens : à quoi servent les différents sacrifices qui sont demandés? Quand ces sacrifices vont-ils porter leurs fruits? Sont-ils répartis avec justice? » L’ancienne candidate à la présidentielle dit préférer « des peuples en mouvement à des peuples apathiques et qui se disent ‘on n’a plus rien à faire ni même à revendiquer’. La levée des Bretons, il y a quelque chose qui est assez réconfortant », a encore dit Ségolène Royal. « Mais entendons-nous bien : ça veut dire que derrière il y a beaucoup de souffrances ». Ségolène Royal a en outre jugé « totalement absurde » l’application de l’écotaxe en Bretagne. « On a voulu appliquer un système allemand où les gros camions sont taxés parce qu’ils viennent d’Europe de l’Est, traversent l’Allemagne… Mais la Bretagne, qui est au bout de l’Europe, n’est pas traversée par les camions », a-t-elle dit. Et les mises en garde contre une implosion viennent de tous bords politiques. Jean-Vincent Placé, président du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) au Sénat, estime que la hausse de la TVA « va peut-être être la goutte de trop ». « Faisons-y attention », a-t-il prévenu sur Radio J. « Le risque, c’est de passer de la révolte à la révolution. Ce danger existe lorsqu’on a un gouvernement qui est autiste », a pour sa part affirmé Marine Le Pen sur France Inter. « Il existe en France une véritable révolte (…), ce n’est pas une jacquerie locale », a insisté la présidente du Front national. Le président de l’UMP, Jean-François Copé, s’est aussi inquiété d’ »un délitement de la société française à un point inégalé ». « Pour la première fois, on voit une rupture nationale sur le consentement à l’impôt », a-t-il fait valoir sur France 3. Même constat lundi dans Le Parisien, du député UMP de Haute-Loire Laurent Wauquiez : « Contrairement à ce que veut faire croire le gouvernement, ce n’est pas juste le problème de la Bretagne, c’est l’incarnation de ce qui est en train de se passer partout en France: l’exaspération de la France qui travaille, commerçants, artisans, agriculteurs, salariés… » A en croire plusieurs enquêtes d’opinions, les Français partagent aussi ce constat. Selon un sondage Tilder-LCI-Opinionway, plus de sept sondés sur dix (72%) estiment que les mécontentements sociaux actuels vont déboucher sur un mouvement de grande ampleur. Et selon une autre étude CSA pour BFM, deux Français sur trois se disent prêts à descendre dans la rue contre de nouvelles hausses d’impôts.

 

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