Archive pour le Tag 'Fiscalité'

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Rythmes scolaires : « Ça a créé de l’emploi »(Françoise Cartron)…et de la fiscalité,

Rythmes scolaires : « Ça a créé de l’emploi »(Françoise Cartron)…et de la fiscalité,

Une curieuse justification de la réforme scolaire dans le rapport de Françoise Cartron, sénatrice PS Françoise Cartron : « ça a crée des emplois ». Elle oublie de préciser que cela a également créé de la fiscalité en plus car les dépenses dont été décidées par l’Etat mais financées par les collectivités locales ; la sénatrice fait un bilan très rose de la réforme. Les enfants seraient « enchantés » de l’évolution de leur emploi du temps et des multiples activités proposées dans le temps scolaire. « On ouvre une fenêtre vers le monde dans lequel ils vivent, c’est une vraie respiration, selon la vice-présidente du Sénat. Après ils ont un rapport au savoir beaucoup plus positif. »  Le coût de leur mise en place a été dénoncé : près d’un milliard d’euros. Au moment de l’instauration de la mesure, des élus étaient montés au créneau en disant qu’il n’y avait pas les moyens de financer cela. (De fait la réforme a été financée par l’endettement et la fiscalité)   »Aujourd’hui, les élus peuvent toucher jusqu’à 150 euros par enfant, rappelle-t-elle. Ça a créé de l’emploi ou transformé des temps partiels en temps complet, je ne vois pas comment on peut leur dire que ça pourrait s’arrêter en 2017″.

 

Sondage maires : trop de dépenses inutiles …..et trop de fiscalité

Sondage maires : trop de dépenses inutiles …..et trop de fiscalité

80 % des Français considèrent que les maires font trop de dépenses inutiles et cela en dépit du haut niveau de fiscalité locale (en moyenne 1000 € pour la taxe habitation et encore 1000 € pour la taxe foncière). Résultat nombre de villes sont très endettées ;  63,4 milliards d’euros c’est en 2014 le montant de la dette cumulée des près de 36 700 villes de France (métropole + Dom). C’est 12,5 milliards d’euros de plus que dix ans auparavant (+24,6%) et 574 millions de plus qu’en 2013 (+0,9%). C’est aussi la 11e année consécutive de hausse pour l’encours de la dette des communes tricolores. En cause des investissements parfois somptuaires et une dérive des coûts de fonctionnement. Une majorité de Français (80%) estiment donc que leurs maires font trop de dépenses inutiles et qu’ils pourront très bien faire face aux baisses de dotations de l’État, selon un sondage Odoxa pour FTI, Les Échos, Radio classique. Les Français sont 80% (30% tout à fait d’accord, et 50% plutôt d’accord), à penser que les communes font trop de dépenses inutiles, contre 17% qui sont plutôt pas d’accord et seulement 3% « pas du tout » d’accord. Un avis partagé par les sympathisants de gauche (78%) comme de droite (84%).  Par ailleurs, une majorité de Français (55%) pensent que les communes pourront très bien faire face aux baisses de dotations de l’État sans augmenter leurs tarifs ni leurs impôts, contre 44% qui pensent le contraire. Ils sont plus partagés sur la fusion de communes pour réduire les dépenses: 51% pensent que ce n’est pas « une solution efficace pour améliorer le service et améliorer les dépenses des collectivités locales », tandis que 48% sont d’un avis contraire.

Taxe carbone : une fiscalité de plus

Taxe carbone : une fiscalité de plus

On sait que lors  de la COP 21 la question de la taxation du carbone a été évacuée notamment sous la pression des pays producteurs d’énergies fossiles. La question se reposera politiquement un jour ou l’autre mais en attendant on peut se poser la question de sa pertinence économique et environnementale. En effet il ne s’agit ni plus ni moins que de mettre une taxe supplémentaire sur la pollution. Est-ce que cette taxe sera ou non de nature à peser sur le choix du consommateur afin de réduire les émissions polluantes. Rien n’est sûr car  tout dépendra de l’offre alternative dont peut disposer le consommateur ; or en l’état actuel des technologiques le choix est relativement réduit. Certes dans les grandes villes, certains voyageurs peuvent faire le choix des transports collectifs mais pas les résidents  en banlieue ou a fortiori dans les zones rurales. L’offre est également très réduite entre les différentes techniques concernant le chauffage ou alors  il convient de procéder à des investissements qui ne sont accessibles qu’aux plus hauts revenus. La plus grosse critique qu’on peut émettre concernant la taxe carbone, c’est son utilisation. En fait il n’est nullement prévu que le produit de cette taxe carbone contribue à la réduction des émissions polluantes, on compte seulement sur son caractère incitatif ; le produit financier sera affecté pour réduire le déficit budgétaire. Autrement dit, il s’agira d’une fiscalité en plus. Contrairement à ce que pensent  certains écolos la taxe carbone n’est pas la martingale qui permet de résoudre la question des les émissions polluantes. D’abord cette taxe ne sera pas un niveau suffisamment dissuasif sauf à amputer brutalement le pouvoir des consommateurs ce qui socialement est difficilement envisageable ;  il serait sans doute plus efficace pour la problématique environnementale de combiner une certaine taxation de la pollution avec une un renforcement progressif des normes enfin la marchandisation des couts de la pollution pose une question d’éthique.

Fiscalité nouvelle : Sapin dit non à Ayrault

Fiscalité nouvelle  :  Sapin dit non  à Ayrault

Finalement sapin ne fait que reprendre les promesses de Hollande qui prévoyait une véritable réforme fiscale avec en particulier le regroupement de la CSG notamment avec l’impôt sur le revenu. L’idée générale étant  de créer un impôt « citoyen » progressif qui pèserait sur tous les contribuables. Une idée qui n’est pas forcément injuste mais qui en réalité vise surtout à accroître l’assiette de la fiscalité pour augmenter les recettes. Cette proposition de Jean-Marc Ayrault est aussi une certaine revanche par rapport à son successeur à Matignon. Une proposition évidemment largement soutenue par beaucoup de parlementaires de gauche qui se réjouissent toujours d’une augmentation des recettes fiscales. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a jugé lundi « intéressante » la proposition de Jean-Marc Ayrault de moduler la CSG et la prime d’activité pour rendre la première progressive mais a estimé sa mise en oeuvre « complexe » au regard du droit. L’ancien Premier ministre a déposé avec un autre député PS, Pierre-Alain Muet, deux amendements au projet de loi de finances pour 2016 qui prévoient d’une part d’enclencher la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, d’autre part de lier CSG et la future prime d’activité. Ils plaident pour la fusion des deux au sein d’un « impôt citoyen sur le revenu » qui ne constituerait toutefois pas une réelle fusion, puisque deux « composantes » demeureraient : l’une familiale (l’impôt sur le revenu), l’autre « individuelle » (la CSG). Les deux députés font valoir, dans l’exposé de leur amendement, que les revenus d’activité sont affectés à double titre et que la CSG fait débuter l’imposition du revenu à « un taux très élevé » pour « la moitié la plus modeste » des Français.   »Il faut y travailler et nous allons y travailler, y compris en mettant en place la capacité de percevoir l’impôt (sur le revenu, ndlr) à la source », a-t-il dit.

Fiscalité locale : les Français aussi en pleine contradiction

Fiscalité locale : les Français aussi en pleine contradiction

Curieusement une majorité de Français se dégage pour considérer que le mécontentement des maires à l’égard de la baisse de la dotation globale et justifiée. On regrette sans doute la perspective inévitable sur la tendance actuelle d’une forte hausse de la fiscalité locale. Mais se pose la question des leurs de savoir comment concilier une baisse de la fiscalité incontournable pour améliorer la compétitivité de l’économie et la baisse des dépenses publiques locales. Là où les Français sont un peu plus cohérent c’est lorsque une courte majorité considère qu’il est possible de gérer la baisse de la dotation globale sans avoir à augmenter les impôts locaux. Selon un sondage Odoxa (réalisé auprès de 1.009 personnes) pour Les Echos, FTI consulting, Radio classique : plus de 60% des Français considèrent « justifiée » la journée d’action des maires de France pour dénoncer la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. A la question « personnellement estimez-vous que ce mouvement des maires est justifié ou pas ? », 62% des personnes interrogées répondent par l’affirmative, contre 37% qui ne le jugent « pas justifié » (1% sans opinion). Si 70% des sympathisants de droite estiment le mouvement « justifié », c’est aussi le cas de 54% des sympathisants de gauche. Une courte majorité des personnes interrogées, 52%, estiment cependant que les communes pourraient faire face à ces baisses de dotations « sans avoir à augmenter leurs tarifs ou leurs impôts, en faisant des économies ». 46% sont d’un avis contraire. Elles sont également 79%, contre 20%, à penser que les communes « font trop de dépenses inutiles ». C’est d’ailleurs également la position du ministre des Finances Michel Sapin qui estiment que les collectivités locales en général et les communes en particulier doivent pouvoir parvenir à des économies dans leurs dépenses de fonctionnement.  Les maires, eux,  sont en colère contre la baisse des dotations de l’Etat décidée dans le cadre du plan de réduction de 50 milliards d’euros des dépenses publiques. La quasi totalité des associations d’élus du bloc communal appelle d’ailleurs samedi 19 septembre les citoyens à se regrouper devant les mairies pour interpeller l’Etat. Les élus veulent ainsi peser sur les choix du gouvernement et rappellent que la baisse programmée de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) représente une perte cumulée de 28 milliards d’euros pour les collectivités d’ici 2017, dont 15,8 milliards pour les communes et intercommunalités. Actuellement, le budget total des communes de France dépasse les 100 milliards d’euros Selon eux, la baisse des crédits de l’Etat a déjà entraîné en 2014 une baisse de l’investissement des communes de 12,4%.

 

Sapin : pour l’inversion de la courbe de la fiscalité

Sapin : pour l’inversion de la courbe  de la fiscalité

Sapin, la voix de son maître, prône  quelque sorte l’inversion de la courbe  de la fiscalité. Il reprend en effet sur RTL  les propos de Hollande pour annoncer des baisses d’impôts en 2016. La question est de savoir quelle est la crédibilité de cette affirmation (voir par exmple le projet de taxe sur les Smartphones et autres ordinateurs). En effet Sapin avait d’abord annoncé l’inversion de la courbe du chômage pendant des mois et les mois, bien en vain.  Ensuite ministre des finances, il a annoncé le redressement de la courbe de la croissance, là aussi sans résultat. Maintenant c’est la courbe  de la fiscalité. Il faut d’abord rappeler que les impôts globaux ont augmenté de l’ordre de 100  milliards depuis l’arrivée de Hollande alors que la France détenait pratiquement déjà le record des prélèvements automatiques obligatoires. Ce qui a plombé la croissance et l’emploi.  Annoncer maintenant une baisse de l’impôt « quoi qu’il arrive » relève de la pure démagogie électorale et de la fuite en avant  puisque malheureusement l’activité ne se redresse pas et qu’elle est en plus hypothéquée par un environnement international qui ce dégrade L’année 2016 sera marquée des baisses d’impôts.  Michel Sapin, le ministre des Finances, confirme donc qu’il y aura bien une baisse d’impôts « pour les Français les plus modestes qui ont supporté très fortement les hausses d’impôts qu’elles soient décidées par le précédent président ou par celui-ci ». Et parmi les différentes pistes à l’étude, l’impôt sur le revenu est étudié :  »Il est certainement celui qui a fait le plus de mal au cours de ces dernières années, avec des évolutions ».

Sondage :augmentation de la fiscalité locale pour 74% des Français

Sondage :augmentation de la fiscalité locale pour 74% des Français

Les élections passées, il faut s’attendre à des hausses  de fiscalité dès 2015. Pourtant nombre d’élus avaient promis de maîtriser la hausse des impôts mais comme au plan national, une fois élu on fait autre chose par cynisme autant que par incompétence. Bref les limites de la démocratie actuelle !  D’après OpinionWay pour le cabinet Axys Consultants, sont 74% des Français sur quatre considèrent que les impôts locaux vont augmenter en 2015. Même les sympathisants de gauche (60 % pour le PS) croient cette hausse inévitable.  «Les Français ne sont pas dupes de la difficulté de la tâche et de l’absence de marge de manœuvre et de solution miracle, juge Marc Sailly, le PDG d’Axys Consultants. C’est la capacité des collectivités à faire des économies qui est pointée du doigt.» Pour les Français, il n’y a pas quarante options sur la table. La seule qui vaille est de «baisser les dépenses», un effort que les communes, départements ou régions ne font pas assez selon 68% des personnes interrogées. Un jugement partagé même par les sympathisants de gauche (54 % gauche radicale, 58 % PS) mais à un niveau moindre que ceux du centre (67 % MoDem), de la droite (68 % UMP), voire de l’extrême droite (77 % FN). Seule une minorité de Français (9 %) jugeraient normal que les impôts augmentent…Et si les collectivités ont besoin d’idées pour réduire leurs dépenses, les Français en ont à revendre. Ils sont trois sur quatre à suggérer à leurs élus de commencer par «évaluer l’efficacité des dépenses pour éviter le gaspillage» (avec des pics à près de 90 % à gauche) et aussi un sur trois de «réduire le nombre de fonctionnaires». Pour Marc Sailly, c’est donc clair: «Les Français plébiscitent avant tout la méthode plutôt que des mesures empiriques voire démagogues.»

 

Japon: croissance plombée par la fiscalité

Japon:   croissance plombée par la fiscalité

 

La hausse de la fiscalité a fait retomber le Japon en récession. Encore une preuve que l’austérité à marche forcée provoque l’effet contraire de celui recherché. La hausse de 3% de la TVA en avril a assommé la consommation et comme la demande extérieure est très faiblarde, l’économie du Japon plonge. Au cours du troisième trimestre 2014, le PIB du pays a baissé de 0,5%: soit davantage que les estimations du mois de novembre. Ces statistiques tombent mal pour le Premier ministre japonais Shinzo Abe, à moins d’une semaine d’élections législatives convoquées en urgence.  Le produit intérieur brut (PIB) du Japon a chuté de 0,5% entre juillet et septembre comparé au trimestre précédent, a annoncé lundi le gouvernement, révisant négativement l’évaluation préliminaire (-0,4%). Après une contraction de 1,7% entre avril et juin (selon les données actualisées), le retour en récession de la troisième puissance économique mondiale – pour la cinquième fois depuis 2000 – se confirme donc, à moins d’une semaine d’élections législatives convoquées en urgence par le Premier ministre Shinzo Abe. En rythme annualisé, le PIB a plongé de 6,7%, puis de 1,9% au cours des deux derniers trimestres. Parmi les raisons d’un tel marasme: l’entrée en vigueur début avril d’une TVA à 8% (contre 5% auparavant). Sur la période estivale passée en revue, la consommation des particuliers est demeurée faible (+0,4%), bien qu’un peu meilleure qu’annoncé initialement. Surtout, l’investissement privé a reculé plus qu’estimé précédemment, tant du côté des achats de logements (-6,8%) que des investissements non résidentiels des entreprises (-0,4%), qui ont en outre fortement réduit leurs stocks, plombant le PIB (-0,6 point). La demande publique a par ailleurs été réévaluée à la baisse (+0,5%), tandis que les exportations sont restées inchangées (+1,3%).

Sondage entreprises : trop de fiscalité pour 80% des Français

Sondage entreprises : trop de fiscalité pour 80% des Français

 

Sous l’effet de la crise les connaissances économiques des français progressent et ils soutiennent maintenant massivement les entreprises (même s’ils sont par ailleurs réticents à revenir sur certains avantages, 35 heures par exemple). 89% des Français les soutiennent et souhaitent un allégement de la fiscalité et de la bureaucratie.  C’est la prise en compte par l’opinion des grandes mutations économiques, technologiques et géopolitiques, qui explique ce mouvement.  Les Français tirent aussi les leçons de l’impuissance des pouvoirs publics à enrayer depuis vingt ans notre chômage massif. Quand l’État montre ses limites, les entreprises retrouvent du crédit. Sans surprise, nous estimons que la sphère publique n’est pas une bonne gestionnaire. Ses moteurs consomment 57% de la richesse nationale pour des rendements très faibles. Considérer que ce sont les sociétés, petites ou grandes, qui créent la richesse, l’investissement et l’emploi, est devenu une évidence. Du coup, les sondés attendent de la part de nos responsables politiques, patronaux et syndicaux, plus de maturité et moins de conservatisme dans le traitement de ces dossiers. Aussi surprenant que cela puisse paraître, toutes les familles politiques adhèrent à cette évolution. Il n’y a globalement plus de fracture profonde entre la droite et la gauche sur ces sujets. À l’exception – et encore, car elle assez peu virulente – du PC et du Front de Gauche, on note que 82% des Français (dont 74% des sympathisants socialistes) considèrent que l’État doit faire confiance aux entreprises et leur donner plus de liberté. Les Français, bien plus lucides que leurs dirigeants de tous bords, estiment à plus de 80% que l’environnement fiscal, juridique et administratif, décourage la création d’entreprises en France.

 

Sondage manif patrons : 77% des Français pour l’allégement de la fiscalité

Sondage manif patrons : 77% des Français pour l’allégement de la fiscalité

 

Finalemenet la manif des patrons n’ aura pas été  inutile , cela aura au moins permis d’améliorer un peu les connaissances économiques ;  les Français comment à comprendre la problématique de l’entreprise et de sa compétitivité. Un faiat tout à faiat significatif de cette évolution : 77% des français sont favorables à un allégement de la fiscalité pour améliorer cette compétitivité. Plus de six Français sur dix (64%) pensent donc que les patrons « ont raison » de se mobiliser pour manifester « contre la politique du gouvernement », selon un sondage Odoxa réalisé pour BFM Business, Challenge et Aviva assurance, à paraître aujourd’hui.  Si 64% de Français, interrogés les 27 et 28 novembre, estiment que les patrons « ont raison de se mobiliser pour ce qu’ils appellent leur +souffrance et leur ras-le-bol+ contre la politique du gouvernement », ils sont aussi 77% à être plutôt favorables à un allègement de la fiscalité des entreprises. Les Français soutiennent une par une toutes les revendications les plus importantes du MEDEF, sauf une. Ainsi, plus de six Françaix sur dix approuvent la demande du MEDEF de relever les seuils sociaux (61%), de ne pas avoir à informer plusieurs mois à l’avance leurs salariés en cas de cession (62%), de réformer la loi dite « pénibilité » (64%).  En revanche, les Français ne sont pas d’accord avec le MEDEF pour revenir sur la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises: 81% pensent qu’il s’agit là d’une bonne chose. Interrogés sur la politique économique menée par le Premier ministre Manuel Valls, les Français sont partagés. 39% la jugent pas assez favorable aux dirigeants d’entreprises, 32% trop favorable et 28% la jugent bien équilibrée.  De manière plus globale, 80% des Français sont « plutôt moins confiants » concernant l’avenir économique en France, alors qu’ils sont 19% à être « plutôt confiants », en hausse de 6 points par rapport au mois précédent. Enfin, l’indice de moral, c’est-à-dire la différence entre les « confiants » et les « défiants » est toujours très négatif, mais s’améliore nettement (+13 points) par rapport au mois précédent, pour s’établir à -61, note l’étude.

Environnement : la régulation par la seule fiscalité ? Une vision réductrice de la politique

Environnement : la régulation par la seule fiscalité ? Une vision réductrice de la politique

 

Entre les écolos politisés et Bercy c’est l’entente  cordiale depuis le Grenelle de l’environnement. Tous sont d’accord pour imposer des taxes en plus et  partout. Même les économistes qui veulent être à la mode s’y mettent. Pourtant la question est de savoir si la régulation peut se résumer à des impôts supplémentaires ; un exemple, la question du diesel dans l’automobile, on continue d’en fabriquer et d’en vendre (7 véhicules neufs sur deux en France). Pourquoi continuer cette politique en surtaxant le gasoil ? Il suffirait dans un délai raisonnable (une quinzaine d’années) d’interdire purement et simplement le diésel en autorisant l’usage des véhicules déjà contrits pendant un temps. Les économistes fiscalistes parlent de « signal-prix » comme si la politique environnementale pouvait uniquement dépendre des prix du marché.  En fait la politique des écolos est surtout punitive et non incitative et cela dans tous les domaines économiques, sociaux voire sociétaux. Pas étonnant la plupart sont des anciens gauchistes reconvertis dans l’écologie depuis l’écroulement de l’extrême gauche. Dans le transport par exemple (un des secteurs les plus polluant), il serait plus efficace d’imposer des nomes notamment en matière de motorisation (des voitures qui roulent à 200 kms heure pour quoi faire ?;), de poids, de dimension, ce qui aurait une incidence favorable sur le prix d’achat et sur les conditions d’utilisation.  Valls a sauté sur l’occasion lors de la conférence environnementale en annonçant un relèvement de la fiscalité sur le gasoil. Les récentes taxes sur l’environnement (énergie) ne changeront rien s’il n’ya pas d’alternative or ces alternatives dépendent de l’innovation, des normes et de la compétitivité des nouveaux équipements. (Transport, logement, chauffage, éclairage etc.). Réduire la lutte contre les nuisances et la pollution à des mesures défiscalisées, c’est réduire la politique à une approche de comptable .

Collectivités locales : pain sec et fiscalité en hausse

Collectivités locales : pain sec et fiscalité en hausse

« J’aime les maires » a déclaré en substance Valls au congrès des maires de France. Mais il a cependant confirmé la cure d’austérité pour les collectivités locales. Du coup ce sera pain sec mais aussi mécaniquement augmentation de la fiscalité locale pour ces collectivités. Valls a  confirmé l’objectif de 50 milliards d’euros d’économies à réaliser « en trois ans ». « Tous les acteurs publics sont concernés. Je sais l’effort qui est demandé aux communes. Personne, et surtout pas moi, ne songe à le sous-estimer », a déclaré Manuel Valls, confirmant par-là la baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités territoriales sur la période 2015-1017, alors que les élus locaux réclament une baisse moins forte de ces concours de l’État. Auparavant, le nouveau président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, avait réclamé la réunion « en urgence » d’une « conférence » sur les finances locales et sur les économies à faire dans les collectivités. Selon lui, baisser les dotations de 11 milliards est « une marche trop haute, inatteignable ». « Nous n’accepterons pas le transfert de l’impopularité fiscale! », a déclaré le sénateur-maire UMP de Troyes. « Les préoccupations des élus sont bien arrivées jusqu’à la rue de Varenne », a assuré plus tard le Premier ministre. En faiat les collectivités vont entre dans une phase d’amaigrissement qui s’ajoutant à des situations financières catastrophique vont sans doute dès 2015 faire grimper sérieusement a fiscalité locale. D’autant que les élections sont maintenant derrière nous….

 

Fiscalité : moins d’impôts mais plus de taxes

Fiscalité : moins d’impôts mais plus de taxes

 

Hollande et Sapin ont trouvé la martingale fiscale. Devant le ralbol fiscal, ils ont promis moins d’impôts surtout pour l’impôt sur le revenu. (En réalité les classes moyennes seront toujours matraquées). Mais pour compenser, une série de taxes et de prélèvements vont suppléer ce manque à gagner ; Ainsi dernièrement Hollande a annoncé la possibilité d’un taxe sur tous les nouvelles technologies de communication (téléphones portables, I Phones et autres tablettes, ordinateurs). Comme pratiquement tous les foyers sont équipés, il ya là un gisement de fiscalité juteux. Même chose pour l’augmentation du carburant, sans compter l’augmentation du gaz, de l’électricité, de l’énergie en général. En fait la taxe est moins spectaculaire mais plus efficace car l’assiette est beaucoup plus large, elle permet de rendre l’impôt plus indolore. Mais les taxes sont plus injustes car elle frappe (come la TVA) tous les consommateurs de la même manière or nombre de ménages consacrent la totalité de leurs revenus à la consommation donc des revenus entièrement taxés de différentes manières. La vérité c’est que le budget 2015 ne tient pas la route, contesté par le Haut conseil des finances français mais aussi sans doute par Bruxelles. Taxes impôts autre prélèvements ne font qu’affaiblir le pouvoir d’achat d es ménages et du coup la consommation est atone. Or la croissance repose essentiellement sur cette consommation ; De ce fait activité générale stagne, les rentrées fiscales augmentent, le chômage et les dépense sociales également. Bref le chien qui se mord la queue :

La fiscalité devient insupportable (Valls)…ah Bon ?

La fiscalité devient insupportable (Valls)…ah Bon ?

 

Grande découverte de Valls sur le caractère insupportable de la fiscalité (+60 milliards depuis 2010), pourtant le pacte de responsabilité reste toujours aussi flou pour les entreprises et il n’est prévu qu’une enveloppe de 500 millions pour le geste fiscal pour les moins favorisés de l’IR. Le gouvernement aura au moins soigné sa communication, s’agissant du coup de pouce fiscal à venir pour les foyers imposables les plus modestes. Manuel Valls a ainsi indiqué, mardi 13 mai, que ce geste portant sur l’impôt sur le revenu pourrait « peut-être » exempter davantage que le nombre initialement annoncé de 650.000 ménages. Lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a défendu la nécessité « au nom même de la justice et au nom même du pouvoir d’achat, de réduire également les prélèvements obligatoires » en plus du plan d’économies du gouvernement. « Le taux de prélèvements obligatoires dans notre pays est devenu insupportable et la hausse de la fiscalité est devenue elle-même insupportable », a dit Manuel Valls, citant de nouveau les 30 milliards de hausses d’impôts entre 2010 et 2012 et les 30 milliards supplémentaires depuis 2012. Il a alors reçu des applaudissements nourris à droite. « Ce sont ces 60 milliards au cours de ses dernières années qui pèsent sur les entreprises et plus particulièrement désormais sur les ménages », a-t-il plaidé. Réduire les prélèvements, « nous devons le faire par une mesure qui soit simple et qui fasse sortir 650.000 foyers, peut-être plus, de l’impôt sur le revenu à l’automne prochain, ça sera la mesure qui sera discutée dans le projet de loi de finances rectificative », a-t-il ajouté, interrogé par le député UDI Charles de Courson (Marne). Cette mesure permettrait de compenser, au moins en partie, la hausse du nombre de contribuables soumis à l’impôt sur le revenu. Mais l’exécutif envisage de dépasser l’enveloppe de 500 millions d’euros initialement allouée à cette mesure, selon plusieurs responsables en charge des questions budgétaires. « 500 millions, c’est sûr puisque c’est dans le programme de stabilité et on verra si on va au-delà avec une ou plusieurs mesures », a ainsi déclaré ce mardi le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, évoquant de possibles « aménagements sur l’entrée dans la taxe d’habitation ». (Par parenthèse, ce qui ne le regarde pas lui mais les collectivités locales NDLR)

Fiscalité ménages : une sucrerie électorale de 2 à 3 milliards pour remonter le PS

Fiscalité ménages : une sucrerie électorale de  2 à 3 milliards pour remonter le PS

Une petite sucrerie fiscale juste avant les élections européennes, en clair une baisse de la fiscalité sur les ménages en 2015  après les hausses de 2013 et 2014 ; une sucrerie pour adoucir le doux amer du matraquage fiscal qui a touché les couches populaires et moyennes. Et espérer ainsi limiter la débâcle prévue du PS aux européennes. La mesure fiscale pour les ménages, évoquée depuis quelques jours dans les couloirs de l’Elysée, se précise, selon Les Echos du vendredi 28 mars. « L’exécutif envisage un geste fiscal pour les ménages modestes en 2015″, écrit le quotidien économique. François Hollande « veut montrer qu’il a entendu le message » du premier tour des élections municipales. Alors que l’Etat cherche encore à réduire sa dépense publique de 50 milliards d’euros, « entre deux et trois milliards d’euros » pourraient être consacrés à une baisse d’impôt des ménages. « Les entreprises ne peuvent pas apparaître comme les seules gagnantes », se dit-il à l’Elysée au sujet du pacte de responsabilité, qu’un gouvernement probablement remanié après le second tour des élections municipales devra mettre en œuvre. Ce pacte prévoit des baisses de charges pour les entreprises et, toujours selon Les Echos, la suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), que réclame le Medef.

 

Fiscalité ménages : une sucrerie électorale pour les ménages avant les européennes

Fiscalité ménages : une sucrerie électorale pour les ménages avant les européennes  

Pour reconquérir un peu de popularité et sauver le PS avant les élections européennes de mai, Hollande envisage un allégement de fiscalité pour les ménages. Une sorte de sucrerie qui ne prendrait effet qu’en 2015 et qui ne pourrait être de grande ampleur. « La difficulté pour François Hollande est qu’il ne lui est pas possible de changer de politique, vu les exigences européennes, alors que notre électorat attend une politique de relance », résume un député socialiste. L’information vient de France Info mercredi. « Le Président pourrait faire une intervention dans la semaine qui suivra le vote » du second tour, écrit le site d’information. L’agence de presse Reuters parle, elle, d’une baisse d’impôts et indique que cette piste pourrait se concrétiser d’ici avril, au moment où le « pacte de responsabilité » et le programme de stabilité de la France doivent être présentés. « Les Français réclament plus de justice, ils veulent que les efforts soient mieux répartis », explique un conseiller du Premier ministre à France Info. Il s’agirait pour le – nouveau – gouvernement d’envoyer un message fort aux Français après la déconvenue annoncée des municipales. Jusqu’à présent, l’exécutif prévoyait de ne baisser les prélèvements des ménages qu’en 2016 et peut-être même en 2017 seulement. Mais dans la période actuelle, il souhaite lutter contre le sentiment d’une partie de son électorat que seules les entreprises bénéficient de gestes fiscaux, après la promesse de baisser le coût du travail de 10 milliards d’euros supplémentaires dans le cadre du « pacte de responsabilité ». Une fusion du RSA et de la prime pour l’emploi est d’actualité, comme d’autres éléments de « simplification ». « C’est un des éléments préparés pour fournir des réponses à ce qui s’exprime dans les urnes », explique un conseiller de Jean-Marc Ayrault à l’AFP. « Il y a un besoin de justice sociale. Etre à gauche, c’est vouloir changer la vie des Français », indique-t-on aussi dans l’entourage du Président. Mercredi, lors du Conseil des ministres, François Hollande a indiqué avoir « entendu le message » des urnes. Pour lui, la « leçon » à tirer est de « travailler au redressement du pays avec plus de force, plus de cohérence et plus de justice sociale ». Concernant cette mesure, qui en serait encore au stade de l’ébauche, le ministère de l’Economie s’est refusé à tout commentaire. Mais interrogée lors du compte rendu du Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem est allée en ce sens. « L’objectif à terme est d’aller vers une baisse de la fiscalité des ménages », a déclaré la porte-parole du gouvernement. « Le groupe de travail sur la fiscalité des ménages doit remettre ses conclusions la semaine prochaine. On y verra alors plus clair », a-t-elle précisé, refusant de « répondre à l’heure qu’il est » sur une baisse des impôts des ménages en 2014. La confirmation d’une éventuelle mesure est également venue du chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux. Des mesures fiscales « à destination des plus modestes » seront annoncées « dans les prochains jours » par le gouvernement, a assuré ce dernier qui était l’invité de Questions d’info sur LCP. Il a de son côté cité la réforme de la protection sociale, en affirmant que « la maîtrise de la dépense ne peut se faire au détriment des plus modestes ».

 

Fiscalité : pour le patronat, le pacte de responsabilité ne suffit pas

Fiscalité : pour le patronat, le pacte de responsabilité ne suffit pas

Dans le cadre  des  Assises de la fiscalité des entreprises,  le Medef, l’AFEP et le Cercle de l’industrie ont déjà arrêté une position commune, qu’ils ont fait connaître à François Hollande dans une lettre datée du 19 mars que BFM Business s’est procurée.  Les trois organisations patronales ont pris soin d’arrêter une position commune pour peser de tout leur poids dans le débat. Le message est clair: pour eux, pas question de se contenter de la baisse des charges prévue dans le cadre du pacte de responsabilité.  Il faut en plus baisser la fiscalité des entreprises. Le tout, sans perdants ni transferts, précisent-ils dans cette lettre. En clair, le gouvernement ne doit par reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre. Dans le détail, ils réclament la suppression de la C3S, l’une des taxes qui pèsent sur les facteurs de production. Il s’agit de la grande priorité, selon eux. Il faut en parallèle baisser le taux d’impôt sur les sociétés, pour le ramener dans la moyenne européenne. Enfin, ils considèrent comme acquis la fin de la surtaxe exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés en 2015. Une taxe qui, dès le départ, devait être temporaire. Il en va de la crédibilité des engagements du gouvernement, précisent bien les trois organisations patronales.

Pollution : la fiscalité sur le diesel responsable

Pollution : la fiscalité sur le diesel responsable

 

Pour l’essentiel l’automobile est responsable de la pollution actuelle, une pollution d’une certaine manière encouragée par le développement du diesel en France et sa fiscalité. Il est clair que nombre d’automobilistes font le choix du diesel du fait du prix du carburant, le gasoil demeurant moins cher que l’essence. C’est aussi un choix industriel fait par la France pour favoriser sa relative avance sur les petites voitures diésélisées. Or La forte diésélisation du parc français a conduit à une augmentation de la teneur en particules fines dans l’air. Ces particules fines ont des effets sur les voies respiratoires et la fréquence de ces pathologies est en hausse constante, en particulier lors des pics de pollution. La généralisation, puis l’obligation, des filtres à particules sur les véhicules légers a permis de limiter les émissions de particules jusqu’à 10 microns (PM10). Mais ce sont les particules plus fines (PM2,5) qui posent le plus de problèmes : elles pénètrent plus profondément dans les poumons peuvent provoquer des cancers. Elles ont été reconnues cancérigènes par l’OMS. La pollution actuelle est le fruit de conditions atmosphérique particulières combinées à une fiscalité et à des choix industriels en France. La situation n’est pas prête de changer brutalement car il faudra une quinzaine d’années pour faire évoluer le parc. A moins de prendre des mesures plus radicales pour limiter la circulation en zone très urbanisée, ce qui pose la problématique de la politique des transports. La mobilité ne peut en effet se réguler uniquement avec des interdictions de circuler, il, fauta aussi offrir des moyens alternatifs à la voiture. Et là encore pour changer, il faudra bien 15 ou 20 ans.

Fiscalité : les PME désavantagées

Fiscalité : les PME désavantagées

 

Les PME sont bien plus lourdement imposées que les grands groupes et ce n’est pas près de changer avec le pacte de responsabilité qui va surtout bénéficier aux grandes entreprises. . Précisément, quand le taux implicite d’IS, correspondant au ratio entre l’IS et l’excédent nette d’exploitation – c’est-à-dire la valeur ajoutée retranchée des rémunérations, des impôts sur la production et de l’amortissement du capital physique -, s’élevait à 27,5% pour l’ensemble des entreprises, il grimpait à 39,5% pour les PME et chutait à 18,6% pour les grandes entreprises détaillait l’Trésor. Pour expliquer cet écart, le Trésor avançait alors plusieurs éléments. D’une part, les grands groupes, qui ont un accès naturel au régime plus favorable de l’intégration fiscale, empruntent davantage que les TPE et les PME, ce qui leur permet de déduire les intérêts et frais financiers de leur impôt sur les sociétés (IS). D’autre part, elles utilisent davantage le crédit d’impôt recherche (CIR).  François Hollande, le candidat socialiste avait suggéré de moduler le taux d’impôt sur les sociétés en fonction du chiffre d’affaires et du réinvestissement des bénéfices dans les fonds propres. Cette promesse est pour l’instant restée dans les cartons, principalement en raison de son coût, estimé à 2,2 milliards d’euros par an par l’Institut Montaigne. De son côté, Nicolas Sarkozy prévoyait d’élargir l’assiette de l’IS, dont le taux aurait été réduit. Trois ans plus tard, une autre étude du Trésor, dévoilée lors des Assises de la fiscalité lancée par Jean-Marc Ayrault le 29 janvier, indique que cet écart s’est fortement comblé depuis 2012. Il se serait réduit de six points exactement, le taux implicite acquitté par les grandes entreprises s’élevant désormais à 26% et celui des PME abaissé à 32%. Certes, ce résultat doit être relativisé, la nouvelle étude du Trésor distinguant les entreprises bénéficiaires soumises à l’IS des autres. Néanmoins, les différences s’estompent. Parce que les PME ont vu leur charge fiscale reculer ? Austérité et redressement des comptes publics obligent, cette poussée de justice s’explique essentiellement par la multiplication des hausses de la fiscalité pesant sur les grands groupes. Citons notamment la limitation de la déduction des intérêts d’emprunts de l’IS, passée de 85% à 75% entre 2013 et 2014 à partir de 3 millions d’endettement, la réduction de l’exonération des plus-values à long terme réalisées à l’occasion de la cession de titres de participation – la niche « Copé » – et la surtaxe de l’impôt sur les sociétés. Alors que le gouvernement étudie plusieurs pistes pour abaisser le poids de la fiscalité de l’ensemble des entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité, cette tendance peut-elle se prolonger jusqu’à la fin du quinquennat ? Ce n’est pas certain. Selon nos informations, la suppression de la surcotisation de l’IS aurait d’ores et déjà promise au patronat par Bercy lors des Assises de la fiscalité. Cette mesure serait intégrée au projet de loi de finances 2015. En vigueur depuis 2011 pour financer la réforme du régime des plus-values mobilières, cette surtaxe est acquittée par les entreprises affichant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. C’est-à- dire que seuls les grands groupes en bénéficieront.

Fiscalité : le MEDEF veut le maintien du CICE

Fiscalité : le MEDEF veut le maintien du CICE

Le MEDEF se méfie à juste titre de la perspective de fondre le pacte de responsabilité et le CICE. Il sait ce qu’il tient et réclame donc des mesures spécifiques de réductions des cotisations familiales dans le cadre du futur  pacte de responsabilité. Pierre Gattaz, le président du Medef, a voulu, ce mardi 18 février, clarifier la position de son organisation concernant le pacte de responsabilité. Son message: oui au pacte, mais pas à n’importe quelles conditions. Le Medef a ainsi mis sur la table une vingtaine d’engagements mais attend en échange des preuves de confiance. Et en ce qui concerne la baisse des charges à venir, différents scénarios sont sur la table mais le Medef est plutôt favorable, dans un premier temps, au maintien du CICE, le crédit d’impôt compétitivité pour l’emploi, auquel s’ajouterait une baisse des cotisations familiales. En interne, il y a eu des débats, le Medef ne le cache pas. Mais en début de semaine, ses instances dirigeantes ont acté une seule et même position.  Du coup, chaque fédération professionnelle a essayé de prêcher pour sa paroisse. Au final, elles sont parvenues à une position commune : dans un premier temps, il s’agira conserver le CICE tel qu’il existe aujourd’hui, tout comme les allègements Fillon sur les bas salaires. On ajoute ensuite à ces deux mécanismes, une baisse progressive des cotisations familiales, de moitié et pour toutes les entreprises, pour atteindre d’ici à 2017 une diminution de 10 milliards d’euros de charges. L’idée est donc d’articuler les dispositifs plutôt que de les fondre en un seul. En tous cas dans un premier temps. Ensuite le Medef a précisé qu’il faudra soit simplifier le CICE, soit le transformer en baisse de charges pure et simple.

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