Archive pour le Tag 'Fiscalité'

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Fiscalité locale : ce n’est pas l’impôt qui est mauvais mais son niveau

Fiscalité locale : ce n’est pas l’impôt qui est mauvais mais son niveau

Très critiqué concernant la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français, Emmanuel Macon a tenté de se justifier en annonçant une réforme de la fiscalité locale d’ici 2020. Il a aussi ajouté qu’il n’écartait plus l’hypothèse d’une suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % restants. “Si cet impôt est mauvais pour 80% des Français, il y a peu de chance qu’il soit bon pour les 20% restant”, a-t-il dit. “Je veux une réforme ambitieuse, cohérente, dont la taxe d’habitation n‘est que le premier acte”, pour créer une fiscalité locale reflétant les missions exercées par chacune des collectivités – régions, départements, communes. Contrairement à ce qu’affirme Emmanuel Macon un impôt n’est pas mauvais en soi, pas plus la taxe d’habitation que d’autres impôts. Ce qui est mauvais c’est le niveau de l’impôt et ses modalités. Malheureusement en  2016, la France a été le deuxième pays, parmi les nations développées de l’OCDE, à avoir les prélèvements obligatoires les plus élevés, derrière le Danemark. Dans l’Hexagone, les impôts, taxes et cotisations sociales payés par les ménages et les entreprises ont absorbé l’an passé 45,3 % de la richesse nationale, selon l’étude annuelle de l’OCDE publiée jeudi. Si ce taux a été de 45,9 % au Danemark, le royaume nordique affichait, lui, un déficit public très limité en 2016, à 0,6 % du PIB en 2016, tandis que Paris était à 3,4 %. La France cumule donc la particularité d’avoir des impôts très lourds et un solde public très négatif, ce qui lui vaut d’être, encore jusqu’au printemps prochain, sous procédure de déficit excessif à Bruxelles… L’impôt sur le revenu est comparativement peu élevé en France: ce sont surtout les cotisations sociales qui expliquent le haut niveau des prélèvements. Les maires de France ont beau justifier de leur proximité avec les Français, ils sont aussi largement responsables de la dérive des dépenses publiques. La proximité avec les électeurs ne peut justifier des dépenses de fonctionnement globalement irresponsable et des dépenses d’investissement parfois pharaoniques qui ne correspondent  à aucun besoin économique ou social. Tous les niveaux de responsabilité politique (État, région, département et communes) sont complices des gaspillages financiers qu’on ne peut ensuite effacer que par une hausse des impôts et où un endettement supplémentaire. en 1965, le taux de pression fiscale sur PIB était de 33,6 % en France, contre 24,8 % en moyenne dans l’OCDE. Depuis, les impôts et cotisations ont augmenté partout, mais plus rapidement en France, si bien que l’écart s’est un peu accru (le taux de pression fiscale moyen de l’OCDE a été de 34,3 % en 2016). Toujours selon l’OCDE, les prélèvements français sont encore proches de leur record historique, à 45,5 % du PIB, atteint en 2014. Là suppression de la taxe d’habitation, la transformation de l’ISF ou la baisse de l’impôt sur les sociétés seront en partie compensées par la hausse de la fiscalité écologique. Résultat, le taux de prélèvement obligatoire, selon les calculs de Bercy, sera encore de 43,6 % en 2022. Il est donc inutile de solliciter l’ingénierie fiscale pour bricoler ici une hausse, là une baisse car ce qui compte en définitive c’est le taux global de prélèvement obligatoire. La vraie réforme fiscale c’est celle qui consistera à abaisser ce niveau de prélèvements obligatoires pour tendre vers la moyenne européenne au moins.

Fiscalité : hausse du gazole

Fiscalité : hausse du  gazole

 

 

L’Assemblée nationale a décidé d’augmenter de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans. « C’est une pénalisation supplémentaire pour les territoires ruraux », où le diesel est privilégié, a protesté le chef de file des députés LR Christian Jacob. Des élus de son groupe avaient déposé des dizaines d’amendements pour supprimer la hausse ou la réduire. « L’objectif de la transition écologique a bon dos », a aussi affirmé Vincent Descoeur (LR) en référence aux recettes induites. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin (toujours membre de LR) a fait valoir que « le diesel, c’est 45.000 morts par an » et que « tous les candidats à l’élection présidentielle » avaient ce projet de hausse. Ce budget prévoit des aides en contrepartie, notamment le doublement de la prime de conversion automobile, a-t-il fait valoir. En réponse à une députée LREM soutenant la hausse, le président du groupe Nouvelle Gauche Olivier Faure a regretté une forme d’ »écologie punitive », alors qu’ »il n’y a pas que des gens qui ont la chance de vivre dans des grandes métropoles ». L’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence pendant le quinquennat est une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Le mouvement avait été engagé sous la présidence de François Hollande. Retouchant à peine ce volet du projet de loi de finances, les députés ont voté une extension de l’exonération de TICPE pour les carburants utilisés dans le secteur naval afin de renforcer la compétitivité du secteur. (Ce qui par parenthèse aura pour effet de favoriser un peu plus les importations et l’impact carbone !)

Fiscalité européenne des GAFA : ça avance doucement

Fiscalité européenne des GAFA : ça avance doucement

Les 28 ministres des Finances de l’UE se sont entendus samedi pour avancer rapidement sur la fiscalité des GAFA notamment Google, Apple, Facebook et Amazon  afin d’arriver à une approche commune lors d’une réunion en décembre. A la suite de quoi, la commission européenne serait chargée de concocter une proposition législative en 2018. L’origine de ce nouvel élan, une initiative pilotée par la France et soutenue par trois autres grands pays européens, Allemagne, Italie, Espagne. Leur idée: avoir une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net.   Actuellement, c’est le bénéfice qui sert de référence à l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Et nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d’imposition, comme l’Irlande, même si elles génèrent presque tout leur chiffre d’affaires dans d’autres pays de l’UE. Nous sommes désormais une dizaine d’États membres à soutenir cette proposition », a déclaré M. Le Maire, après la réunion de Tallinn. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie. Mais pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les 28 États membres doivent se prononcer à l’unanimité, ce qui rend les changements très difficiles. Selon M. Le Maire, huit d’entre eux seraient « plus réservés et un Etat ouvertement hostile, l’Irlande ».

 

Fiscalité sociétés: une baisse de 11 milliards

Fiscalité  sociétés: une baisse de 11 milliards

 

D’ici 2022, la baisse concernera toutes mes catégories d’entreprise. , d’après les prévisions du gouvernement, un allégement de 11 milliards d’euros, dévoile Les Échos dans son édition de mercredi.  Cette baisse du taux imposition se fera progressivement. Il sera réduit à 25% en 2022 au lieu de 33,33%, comme s’y était engagé Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. La première étape aura ainsi lieu en 2018 où le taux à 28% s’appliquera désormais pour l’ensemble des entreprises pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros. Le précédent gouvernement avait déjà acté une application de ce taux en 2017 à la seule attention des PME jusqu’à 75.000 euros de bénéfices ainsi que son élargissement pour 2018. Les contraintes budgétaires n’ont pas permis à l’exécutif une large marge de manœuvre pour amplifier la dynamique. L’action du gouvernement se fera donc sur les autres années. En 2019, au-delà des 500.000 euros de bénéfices, le taux appliqué sera désormais de 31% puis de 28% en 2020. Une trajectoire déjà actée par le précédent gouvernement, mais avec quelques nuances d’application quant à la taille des entreprises concernées. La baisse se poursuivra ensuite en 2021 à hauteur de 26.5% puis de 25% en 2022. Autre modification par rapport à la trajectoire prévue par l’ancienne majorité: le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins 38.120 euros de bénéfice annuel et disposant d’un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros ne sera pas élargi aux grosses PME. Selon Bercy, le taux à 15% sera toutefois conservé pour les entreprises qui en bénéficient actuellement. L’IS est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l’Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (19%).

Fiscalité épargne salariale maintenue (Le Maire)

Fiscalité épargne salariale maintenue (Le Maire)

 

Le gouvernement ne compte pas modifier la fiscalité de l’épargne salariale, a annoncé lundi le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. « Nous ne toucherons pas à la fiscalité de l’épargne salariale », a-t-il déclaré sur RTL. « Cette épargne salariale, aujourd’hui, elle n’est pas fiscalisée à l’impôt sur le revenu, nous ne toucherons pas à cela », a-t-il poursuivi. Le Premier ministre Edouard Philippe a précisé mi-juillet que l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) d’environ 30% sur les revenus de l’épargne – une promesse de campagne d’Emmanuel Macron – se ferait en 2018. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des Comptes publics, ont indiqué début juillet que la fiscalité du Livret A ne serait pas modifiée.

Fiscalité des multinationales de l’internet : Lemaire menace veut taxer en France

Fiscalité des multinationales  de l’internet : Lemaire menace veut  taxer en France

Bruno Lemaire, ministre de l’économie menace de taxer en France les GAFA si l’Europe n’harmonise pas la fiscalité.  L’optimisation fiscale ne touche pas que les GAFA mais la plupart des grandes multinationales. De quoi s’agit-il ? Tout simplement d’externaliser les profits dans un pays à la fiscalité avantageuse et d’internaliser les coûts où au contraire la pression fiscale est forte. Différentes méthodes sont utilisée comme la localisation bidon dans un paradis fiscal (une simple boite aux lettres comme siège social  comme ils en existent au Luxembourg et dans des pays exotiques), la surfacturation des prestations entre filiales, la minimisation des chiffres d’affaires et leurs transferts dans des pays fiscalement tolérants. Tout cela avec parfois la complicité de la justice. Exemple Google, récemment condamné  à une amende fiscale de 2,4 milliards et annulé par le tribunal administratif au motif que Google ne disposait pas d’un établissement « stable » en France. Justement ce qui lui est reproché !  Mais cette optimisation fiscale ne concerne pas seulement Google, Amazon, Facebook ou Apple mais toutes les multinationales y compris françaises.  L les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net comme Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Airbnb, qui paient un impôt dérisoire par rapport aux millions d’euros de chiffre d’affaires qu’ils réalisent dans le pays, apparaissent de plus en plus insupportables aux yeux de l’opinion. Hier encore, Le Parisien révélait qu’Airbnb a payé moins de 100.000 euros d’impôts en France en 2016, soit autant qu’une PME, alors qu’il s’agit de son deuxième marché mondial derrière les Etats-Unis. C’est pourquoi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est fendu d’un communiqué menaçant lundi soir. Le locataire de Bercy réclame une harmonisation fiscale menée à l’échelle européenne, « dans des délais raisonnables« , pour aboutir à une « juste imposition » des entreprises du numérique « dans les pays où leurs profits sont réalisés« . Pour cela, Bruno Le Maire réclame une harmonisation, à l’échelle européenne, du taux d’imposition sur les sociétés. « L’Europe doit mettre fin aux divergences des législations nationales, exploitées par les entreprises dans un but d’optimisation, ainsi qu’à la concurrence entre Etats », affirme-t-il dans le communiqué. Car aujourd’hui, les opérations européennes des géants du numérique ne sont imposables que dans le pays où elles ont implanté leur filiale. Google vient ainsi d’échapper à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France, car le tribunal administratif de Paris n’a pu que constater que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations sur le Vieux Continent, n’était pas imposable en France. « ‘L’Europe doit apprendre à défendre ses intérêts économiques avec beaucoup plus de fermeté. C’est ce que fait la Chine, c’est ce que font les États-Unis. Quand vous opérez en France, vous devez y payer des impôts. Vous ne pouvez pas profiter de faire du business en France ou en Europe, sans payer des impôts comme en paient les entreprises françaises ou européennes en France ou en Europe » déclare Lemaire. Bercy veut ainsi limiter l’impôt sur les sociétés à 25%, contre 33% actuellement, « afin de rejoindre la moyenne européenne« . Le ministre de l’Economie estime « qu’on ne peut plus continuer » d’avoir dans la zone euro 19 membres et 19 niveaux de fiscalité différents. La question de l’harmonisation fiscale en Europe, qui relève à la fois du protectionnisme économique et de la souveraineté, est un vieux serpent de mer dont on parle depuis des années. Les obstacles sont nombreux, déjà pour harmoniser la fiscalité entre la France et l’Allemagne, puis pour pousser les « petits pays » comme l’Irlande et le Luxembourg, qui attirent les géant du numérique avec une fiscalité très avantageuse, à jouer le jeu. C’est pourquoi Bruno Le Maire précise dans son communiqué que « la France est attachée à ce que ces initiatives puissent aboutir dans des délais raisonnables« . Sans préciser ce qu’est un « délai raisonnable« , il indique que si tel n’était pas le cas,  »elle en tirerait les conséquences dans sa législation nationale« .

Le gouvernement veut conjuguer économie, fiscalité et équilibre budgétaire

Le gouvernement veut conjuguer économie, fiscalité et équilibre budgétaire

 

Le gouvernement français s’engage dans un difficile exercice pour conjuguer à la fois les économies budgétaires, réduire la fiscalité et en même temps mieux rééquilibrer le déficit public. Si les économies budgétaires sont cohérentes avec la recherche d’un meilleur équilibre des déficits par contre la réduction de la fiscalité, elle, constitue une réelle difficulté pour cet équilibre. La baisse de la fiscalité pourrait atteindre environ 10 milliards en 2018. Elle devrait être compensée par des économies budgétaires d’un montant d’environ 20 milliards. Ces deux opérations combinées permettant d’atteindre environ 2,8 % du PIB pour le déficit public. Dans un entretien à paraître mercredi dans Les Echos, le chef du gouvernement confirme en outre la mise en oeuvre dès 2018 des principales mesures fiscales du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, dont les réformes de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et de la fiscalité de l’épargne. Celle de la taxe d’habitation, que l’exécutif entend supprimer pour 80% des foyers, fera l’objet d’une première étape l’an prochain, pour un coût de trois milliards d’euros. « Nous voulons provoquer un effet de souffle fiscal en faveur de l’investissement, de l’emploi et de la croissance », dit Edouard Philippe aux Echos. »Nous voulons donner confiance aux acteurs économiques, avec de la visibilité et des engagements précis », a-t-il ajouté. Le tout se traduira par une baisse de 11 milliards d’euros de la pression fiscale en 2018, soit plus de 0,5 point de PIB, en tenant compte des mesures déjà prises à la fin du précédent quinquennat, comme la baisse de l’impôt sur les sociétés, sur lesquelles le nouveau gouvernement ne reviendra pas. Pour les financer, il mise sur une croissance économique qui atteindrait 1,6% cette année, se calant ainsi sur la dernière prévision de l’Insee, puis 1,7% l’an prochain, alors que la trajectoire du dernier gouvernement socialiste tablait sur 1,5% en 2017 comme en 2018. S’agissant du déficit public, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé mardi 4,5 milliards d’économies nouvelles pour le ramener cette année à 3% du PIB comme la France s’y est engagée auprès de ses partenaires européens. L’objectif de 2,8% affiché par l’ancien exécutif a été battu en brèche par le rapport de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques. Le nouveau pouvoir vise maintenant 2,7% à l’horizon 2018. Cela passera par un effort d’ »au moins » 20 milliards d’euros d’économies l’an prochain via une stabilité en volume des dépenses de la sphère publique et en valeur pour ce qui est des seules dépenses de l’Etat, a souligné Edouard Philippe. La nouvelle trajectoire que le gouvernement soumettra aux commissions des Finances des deux chambres du Parlement ce mercredi prévoit en outre une baisse de cinq points sur l’ensemble du quinquennat du ratio dette publique/PIB qui s’inscrivait à 96,3% fin 2016. L’effort demandé parallèlement aux collectivités locales sera discuté lors de la conférence des territoires prévue la semaine prochaine, le Premier ministre évoquant à nouveau sur ce point la suppression possible d’un des trois échelons territoriaux en dessous de la région. Il a encore confirmé que, pour compenser la hausse controversée de la Contribution sociale généralisée (CSG), qui doit permettre de compenser les baisses de cotisations sociales des salariés mises en œuvre dès 2018, des mesures seront prévues à destination des indépendants et des fonctionnaires.

Renoncements fiscalité : la grogne a été entendue par Macron

Renoncements fiscalité : la grogne a été entendue par Macron

 

De toute évidence la grogne qui commençait  à monter à propos des renoncements du gouvernement vis-à-vis de ses propres orientations a été entendue par le président de la république. Le principal sujet de mécontentement concernait  l’éventualité d’un report de la suppression de la taxe d’habitation à la fin du mandat présidentiel. Or cette mesure constituait un axe fort de la campagne électorale d’Emmanuel  Macron. Côté patronal, on s’étonne aussi que les mesures de fiscalité promises soient t reportées à plus tard, c’est-à-dire au-delà du budget prévu pour 2018. Pour répondre à ces préoccupations, le président de la république a dû lâcher sur l’effectivité de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % de la population mais aussi sur la réforme de l’ISF qui vise à encourager les investissements dans l’économie réelle. Ces décisions ont été annoncées dimanche soir. Elles font suite aux interrogations qui étaient nées après les propos du ministre du budget qui voulait simplement se limiter à ne pas augmenter la fiscalité en 2018  et après ceux du Premier ministre qui voulait limiter la baisse de fiscalité en 2018 dans une fourchette de 7 à 8 milliards. Du coup, ces déclarations, après celle du Premier ministre à l’assemblée nationale donnaient  l’impression qu’on s’orientait dans un changement qui ne changerait pas grand chose. D’ailleurs les discours aussi bien du président de la république devant le congrès que  du Premier ministre devant l’assemblée nationale ont été accueillis avec une certaine tiédeur. L’un comme l’autre manquaient  d’ambition sur le fond et d’enthousiasme sur la forme. Pour preuve, ces discours n’ont été appréciés que par 27 % des Français. Il convenait évidemment de redresser la barre car le flou risquait d’affecter la popularité et la crédibilité du gouvernement. Cela ne simplifie pas la problématique budgétaire car il faudra notamment trouver 10 milliards supplémentaires pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Il faudra aussi faire face à la grogne de la multitude des collectivités locales encore peu habituées au concept de rigueur, témoin la dérive des effectifs des fonctionnaires locaux. Il faudra encore pour le gouvernement préciser  d’autres les aspects de la fiscalité en particulier concernant les entreprises. Il paraît évident que l’opinion ne pourra se satisfaire de réformettes comme précédemment et attend des mesures radicales en vue de redresser l’économie et d’améliorer la situation du chômage. Si les Français se montrent satisfaits à propos de la posture internationale d’Emmanuel  Macron, ils entendent qu’ils s’investissent tout autant sinon davantage dans la gestion du pays  , un pays  caractérisée par la dérive de ses comptes publics, le record de fiscalité, son manque de compétitivité et le cancer du chômage.

Pas de hausse de fiscalité (Darmanin)

Pas de hausse de fiscalité (Darmanin)

Sans doute sensible aux critiques de l’opinion vis-à-vis du manque d’ambition en matière de fiscalité, coup sur coup le ministre du budget et le premier ministre déclarent  qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts mais sans doute une légère diminution.  du coup, le ministre du budget décalre   »Nous baisserons les impôts et les taxes par les économies que nous faisons, déclare encore le ministre. C’est un cercle vertueux : moins de dépenses publiques, c’est moins d’impôts. »Le détail de l’agenda du gouvernement, lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre Edouard Philippe mardi dernier, a toutefois donné l’impression que certaines promesses fiscales étaient renvoyées aux calendes grecques. A l’inverse, une hausse de la CSG interviendra dès 2018 pour compenser la suppression des cotisations salariales. Sur le sujet, Gérald Darmanin confirme « des compensations pour les fonctionnaires et pour les indépendants ». « Je pense que tous les retraités de France se soucient de la qualité de vie de leurs enfants et petits-enfants et considèrent, comme nous, que le travail doit payer, ajoute-t-il. Le courage, c’est de faire des réformes pour les salariés et les ouvriers. » De son côté, Le Premier ministre, Edouard Philippe, a promis samedi sept milliards d’euros de baisse des prélèvements obligatoires en 2018, lors de la convention de la République en Marche, le mouvement du chef de l’Etat, Emmanuel Macron. Dans son discours de conclusion de cette réunion (, il a réitéré son engagement de contenir les déficits publics français à 3% du PIB, malgré un trou de huit milliards d’euros diagnostiqué par la Cour des comptes. « Les prélèvements obligatoires (…) diminueront dès 2018 d’environ sept milliards d’euros », a-t-il néanmoins ajouté. « Ça passera par une maîtrise des dépenses et (…) par la mise en œuvre, dès le vote de la loi de finances 2018, des engagements du président de la République dans la cohérence, dans la durée. »

 

Le Maire prépare les hausses de fiscalité 2018

Le Maire prépare les hausses de fiscalité 2018

 

 

 

Le gouvernement a décidé de ne pas faire voter de correctif budgétaire pour l’année en cours.  du coup, la nouvelle politique fiscale s’appliquera à partir de 2018. Le ministre de l’économie prépare déjà le terrain en indiquant que sur la tendance les objectifs de réduction du déficit ne seront pas atteints en 2017 et que des efforts seront nécessaires en 2018. En attendant le budget de l’année prochaine, l’action du ministère des finances consistera à réaliser des économies ministère par ministère. Pour l’année à venir il faudra notamment s’attendre notamment à la hausse de la CSG déjà annoncée mais aussi à la mise en d’un processus progressif d’alignement de la fiscalité du gasoil sur le prix de l’essence, une mesure souhaitée autant par le ministère des finances que par le ministère de l’écologie. Par ailleurs des économies seront imposées pas seulement à l’Etat mais aussi à toutes les institutions et collectivités locales.  le rapport de la Cour des Comptes qui doit paraître jeudi mettra sans doute en évidence la nature des principales mesures à prendre pour que la France se remette dans les clous budgétaires fixés par Bruxelles. Le gouvernement français, qui prendra connaissance jeudi de l’audit de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, prendra des mesures d’économie dans « tous les secteurs », y compris les dépenses sociales, pour tenir ses engagements auprès de ses pairs européens, a réaffirmé lundi soir Bruno Le Maire sur TF1. Prié de dire si le déficit public pour 2017 s’établirait à 3,2% du PIB dans le rapport de l’institution, selon une information de TF1, le ministre de l’Economie et des Finances s’est refusé à tout commentaire. « Nous verrons ce que dira la Cour des comptes jeudi, puisque le rapport est jeudi. Un tout petit peu de patience. La seule chose que je peux vous confirmer, c’est que si effectivement nous ne faisons rien d’ici la fin de l’année 2017, nous ne tiendrons pas nos engagements européens », a-t-il dit. »Il faut réduire la dépense publique parce que c’est une question de souveraineté nationale », a-t-il souligné. « Nous ferons avec Gérald Darmanin, au Premier ministre, au président de la République, un certain nombre de propositions qui concerneront tous les secteurs de la dépense publique. On ne va pas passer le rabot sur un ministère ou sur un autre. Il faut que l’Etat, les collectivités locales, les dépenses sociales, chacun fasse un effort », a-t-il dit. Dans le programme de stabilité présenté mi-avril, le précédent gouvernement tablait sur un déficit ramené à 2,8% du PIB en fin d’année mais le Haut conseil des finances publiques (HCFP) s’était montré dubitatif sur cet objectif. Le programme économique mis en avant par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle repose sur un déficit public à 3% du PIB à fin 2017 – un niveau comparable aux prévisions des grands organismes internationaux – et prévoit de maintenir le solde public sous ce seuil des 3% (hors mesures exceptionnelles) tout au long du quinquennat. Interrogé par ailleurs sur le projet d’alignement de la fiscalité sur l’essence sur celle du diesel, Bruno Le Maire s’est engagé à une hausse progressive du gazole.

Le Maire prépare les hausses de fiscalité 2018

Le Maire prépare les hausses de fiscalité 2018

 

 

 

Le gouvernement a décidé de ne pas faire voter de correctif budgétaire pour l’année en cours.  du coup, la nouvelle politique fiscale s’appliquera à partir de 2018. Le ministre de l’économie prépare déjà le terrain en indiquant que sur la tendance les objectifs de réduction du déficit ne seront pas atteints en 2017 et que des efforts seront nécessaires en 2018. En attendant le budget de l’année prochaine, l’action du ministère des finances consistera à réaliser des économies ministère par ministère. Pour l’année à venir il faudra notamment s’attendre notamment à la hausse de la CSG déjà annoncée mais aussi à la mise en d’un processus progressif d’alignement de la fiscalité du gasoil sur le prix de l’essence, une mesure souhaitée autant par le ministère des finances que par le ministère de l’écologie. Par ailleurs des économies seront imposées pas seulement à l’Etat mais aussi à toutes les institutions et collectivités locales.  le rapport de la Cour des Comptes qui doit paraître jeudi mettra sans doute en évidence la nature des principales mesures à prendre pour que la France se remette dans les clous budgétaires fixés par Bruxelles. Le gouvernement français, qui prendra connaissance jeudi de l’audit de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, prendra des mesures d’économie dans « tous les secteurs », y compris les dépenses sociales, pour tenir ses engagements auprès de ses pairs européens, a réaffirmé lundi soir Bruno Le Maire sur TF1. Prié de dire si le déficit public pour 2017 s’établirait à 3,2% du PIB dans le rapport de l’institution, selon une information de TF1, le ministre de l’Economie et des Finances s’est refusé à tout commentaire. « Nous verrons ce que dira la Cour des comptes jeudi, puisque le rapport est jeudi. Un tout petit peu de patience. La seule chose que je peux vous confirmer, c’est que si effectivement nous ne faisons rien d’ici la fin de l’année 2017, nous ne tiendrons pas nos engagements européens », a-t-il dit. »Il faut réduire la dépense publique parce que c’est une question de souveraineté nationale », a-t-il souligné. « Nous ferons avec Gérald Darmanin, au Premier ministre, au président de la République, un certain nombre de propositions qui concerneront tous les secteurs de la dépense publique. On ne va pas passer le rabot sur un ministère ou sur un autre. Il faut que l’Etat, les collectivités locales, les dépenses sociales, chacun fasse un effort », a-t-il dit. Dans le programme de stabilité présenté mi-avril, le précédent gouvernement tablait sur un déficit ramené à 2,8% du PIB en fin d’année mais le Haut conseil des finances publiques (HCFP) s’était montré dubitatif sur cet objectif. Le programme économique mis en avant par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle repose sur un déficit public à 3% du PIB à fin 2017 – un niveau comparable aux prévisions des grands organismes internationaux – et prévoit de maintenir le solde public sous ce seuil des 3% (hors mesures exceptionnelles) tout au long du quinquennat. Interrogé par ailleurs sur le projet d’alignement de la fiscalité sur l’essence sur celle du diesel, Bruno Le Maire s’est engagé à une hausse progressive du gazole.

Fiscalité ménages : La France reste championne du monde. (OCDE)

Fiscalité ménages : La France reste championne du monde. (OCDE)

La France détient toujours de tristes records qui expliquent en grande partie la faiblesse de la croissance et le niveau du chômage. Le premier élément concerne la fiscalité qui pèse sur les entreprises et plombe la compétitivité. Le second record concerne la fiscalité qui pèse sur les ménages, une fiscalité qui plombe le pouvoir d’achat donc la consommation, la croissance et l’emploi. C’est deux facteurs explicatifs avec d’autres permettent  de comprendre pourquoi le pays est englué depuis si longtemps dans la croissance molle. Bref le contraire d’un modèle vertueux. Pour schématiser pour les entreprises comme pour les ménages la fiscalité est supérieure d’au moins 10points à celle des pays comparables. Le pire c’est que malgré le poids de ces prélèvements obligatoires la France affiche aussi un déficit public record. D’après l’OCDE, le taux effectif d’imposition reste bien supérieur à ces moyennes de l’Ocde quelle que soit la composition du foyer fiscal, malgré une baisse limitée de la taxation des salaires l’an dernier. Pour un célibataire sans enfant, son taux d’imposition total s’élève à 48,1 % du coût du travail évalué en parité de pouvoir d’achat à 65.294 dollars. C’est bien au dessus de la moyenne constatée dans les pays de l’OCDE, évaluée à 36 %. Pour un couple avec deux enfants et dont seul un des conjoints travaille, le taux d’imposition global s’élève encore à 40 % (première place) pour un moyenne de 26,6  % dans les pays membres de l’Organisation. D’une manière globale, ce que l’OCDE définit comme le coin fiscal a baissé dans ses pays membres l’an dernier. Il s’est inscrit, en moyenne, à 36 % (- 0,07 point de pourcentage) l’an dernier pour un célibataire sans enfant gagnant le salaire moyen d’ouvrier moyen (voir tableau ci-dessous). Pour un couple avec deux enfants et dont un seul des conjoint travail, il est resté stable à 26,6%. Pour les entreprises, la situation est très handicapante du côté des cotisations sociales payées par les employeurs malgré les mesures prises par le gouvernement – la baisse des cotisations patronales de sécurité sociale- qui a abouti à réduire de 0,7 point de pourcentage leur poids. Sur ce plan, la France avec un taux de 26,8 % est championne du monde devant l’Italie (24,2), la Suède (23,9%), l’Espagne (23%) et l’Autriche (22,4%).

Bilan Hollande : une fiscalité qui a tué la croissance

  • Bilan  Hollande : une fiscalité qui a tué la croissance
  • une  politique a tué la croissance et l’emploi puisqu’il a manqué  près de 1 % au PIB (0.8% exactement)  en moyenne par an pendant le quinquennat de Hollande. .C’est à dire ce supplément d’activité qui précisément aurait permis non seulement de stabiliser le chômage par rapport à 2012 mais même de le faire reculer. En clair la politique du gouvernement a tué le potentiel de croissance qui pouvait commencer à résoudre la crise du chômage. On aurait pu ainsi avec une politique moins hasardeuse réduire le chômage d’environ 1 million par rapport au chiffre actuel. Au lieu de cela la courbe du chômage peinera  à se stabiliser  surtout si on tient compte des transferts de catégorie de pôle emploi et donc du bricolage statistique. En cause l’incompétence de responsables de la politique économique tous fonctionnaire, ancien fonctionnaires ou assimilés (Hollande, Moscovici, Sapin, Ayrault etc.) qui n’entretiennent avec l’économie réelle que des rapports approximatifs. Le rythme trop élevé de la consolidation budgétaire a en effet plombé la croissance et l’emploi en France dans les premières années du quinquennat de François Hollande mais l’inflexion vers une politique de l’offre à partir de 2014 lui permet de terminer sur une note plus positive, estime l’OFCE. Dans un bilan publié lundi, l’Observatoire français des conjonctures économiques estime que l’assainissement des finances publiques françaises aura eu un effet récessif de 0,8 point de PIB en moyenne par an entre 2012 et 2016, un niveau d’autant plus élevé que plusieurs autres pays européens étaient engagés simultanément dans des efforts similaires. L’objectif était de ramener le déficit public sous 3% du PIB (contre 5,1% fin 2011) pour stabiliser la dette de la France, avec un échéancier que la Commission européenne a accepté de repousser de deux ans jusqu’en 2017, dans le but d’éviter qu’elle n’atteigne 100% du PIB. Dans un premier temps, le gouvernement a choisi d’agir par la seule hausse des prélèvements obligatoires, une politique lancée dans les derniers mois du quinquennat de Nicolas Sarkozy.  L’impact total des mesures votées en 2012 et 2013, qui a porté le taux de prélèvements obligatoires à des niveaux record (44,8% du PIB) est estimé par l’OFCE à 52 milliards d’euros (16 milliards sur les entreprises et 32 milliards pour les ménages). Alors que François Hollande évoquait la possibilité d’une inversion de la courbe du chômage dès 2013, l’institut de conjoncture estime que l’ampleur de ce choc fiscal « n’était pas compatible avec une baisse du chômage au cours de la première moitié du quinquennat ». « Une stabilisation de la dette publique était nécessaire, mais la question c’était le rythme de réduction des déficits », a déclaré Xavier Ragot, président de l’OFCE, lors de la présentation de l’étude. « Une hausse des prélèvements obligatoires plus faible aurait maintenu l’activité économique, augmenté le PIB et l’emploi et aurait permis de stabiliser la dette sans avoir cette hausse importante du chômage à court terme », a-t-il ajouté. A partir de 2014, la mise en place d’une politique de l’offre, incarnée par le crédit d’impôt compétitivité emploi et le pacte de responsabilité, s’est accompagnée d’une nouvelle stratégie de lutte contre les déficits concentrée sur la maîtrise de la dépense. Et les baisses de charges et de fiscalité en faveur des entreprises ont permis de plus que compenser la hausse de début de quinquennat, alors que la fiscalité des ménages a continué de progresser, notamment sous la forme de la hausse de la TVA. Au total, l’OFCE estime que, sur l’ensemble du quinquennat, les nouveaux prélèvements représenteraient 28 milliards d’euros : +35 milliards pour les ménages, dont le pouvoir d’achat est aujourd’hui inférieur de 350 euros par rapport à 2012, -20 milliards pour les entreprises et +13 milliards qui ne peuvent être répartis entre ménages et entreprises. Leur atténuation, combinée aux premiers effets positifs de la politique de l’offre, a permis à la croissance française de se rapprocher des niveaux de la zone euro depuis la fin 2015, après deux années à la traîne. « Les politiques de compétitivité et de soutien aux entreprises ont des effets faibles à court terme et importants à long terme, tandis que les politiques de hausse d’impôt ont des effets importants à court terme, pour décroître progressivement », explique l’OFCE. Côté entreprises, cette politique s’est traduite par un rétablissement de leur taux de marge, qui a retrouvé cette année ses plus hauts du début des années 2000, et un redémarrage de l’investissement. En intégrant le sous-emploi, les chômeurs découragés et le temps partiel subi, ce sont près de six millions de personnes qui sont aujourd’hui fragilisées vis-à-vis de l’emploi, soit 440.000 de plus qu’au début du quinquennat, ajoute-t-il. En conclusion, il juge que « la France de 2017 devrait se retrouver dans une dynamique économique plus positive qu’en 2012, même si la fragile reprise ne doit pas occulter les difficultés persistantes du pays, en matière de commerce extérieur et de chômage ».
  • (Avec Reuters)

 

Le quinquennat de Hollande : une fiscalité qui a tué la croissance

Le quinquennat de Hollande : une fiscalité qui a tué la croissance

 

Cette politique a tué la croissance et l’emploi puisqu’il a manqué  près de 1 % au PIB (0.8% exactement)  en moyenne par an pendant le quinquennat de Hollande. .C’est à dire ce supplément d’activité qui précisément aurait permis non seulement de stabiliser le chômage par rapport à 2012 mais même de le faire reculer. En clair la politique du gouvernement a tué le potentiel de croissance qui pouvait commencer à résoudre la crise du chômage. On aurait pu ainsi avec une politique moins hasardeuse réduire le chômage d’environ 1 million par rapport au chiffre actuel. Au lieu de cela la courbe du chômage peinera  à peine stabiliser  surtout si on tient compte des transferts de catégorie de pôle emploi et donc du bricolage statistique. En cause l’incompétence de responsables de la politique économique tous fonctionnaire, ancien fonctionnaires ou assimilés (Hollande, Moscovici, Sapin, Ayrault etc.) qui n’entretiennent avec l’économie réelle que des rapports approximatifs. Le rythme trop élevé de la consolidation budgétaire a en effet plombé la croissance et l’emploi en France dans les premières années du quinquennat de François Hollande mais l’inflexion vers une politique de l’offre à partir de 2014 lui permet de terminer sur une note plus positive, estime l’OFCE. Dans un bilan publié lundi, l’Observatoire français des conjonctures économiques estime que l’assainissement des finances publiques françaises aura eu un effet récessif de 0,8 point de PIB en moyenne par an entre 2012 et 2016, un niveau d’autant plus élevé que plusieurs autres pays européens étaient engagés simultanément dans des efforts similaires. L’objectif était de ramener le déficit public sous 3% du PIB (contre 5,1% fin 2011) pour stabiliser la dette de la France, avec un échéancier que la Commission européenne a accepté de repousser de deux ans jusqu’en 2017, dans le but d’éviter qu’elle n’atteigne 100% du PIB. Dans un premier temps, le gouvernement a choisi d’agir par la seule hausse des prélèvements obligatoires, une politique lancée dans les derniers mois du quinquennat de Nicolas Sarkozy.  L’impact total des mesures votées en 2012 et 2013, qui a porté le taux de prélèvements obligatoires à des niveaux record (44,8% du PIB) est estimé par l’OFCE à 52 milliards d’euros (16 milliards sur les entreprises et 32 milliards pour les ménages). Alors que François Hollande évoquait la possibilité d’une inversion de la courbe du chômage dès 2013, l’institut de conjoncture estime que l’ampleur de ce choc fiscal « n’était pas compatible avec une baisse du chômage au cours de la première moitié du quinquennat ». « Une stabilisation de la dette publique était nécessaire, mais la question c’était le rythme de réduction des déficits », a déclaré Xavier Ragot, président de l’OFCE, lors de la présentation de l’étude. « Une hausse des prélèvements obligatoires plus faible aurait maintenu l’activité économique, augmenté le PIB et l’emploi et aurait permis de stabiliser la dette sans avoir cette hausse importante du chômage à court terme », a-t-il ajouté. A partir de 2014, la mise en place d’une politique de l’offre, incarnée par le crédit d’impôt compétitivité emploi et le pacte de responsabilité, s’est accompagnée d’une nouvelle stratégie de lutte contre les déficits concentrée sur la maîtrise de la dépense. Et les baisses de charges et de fiscalité en faveur des entreprises ont permis de plus que compenser la hausse de début de quinquennat, alors que la fiscalité des ménages a continué de progresser, notamment sous la forme de la hausse de la TVA. Au total, l’OFCE estime que, sur l’ensemble du quinquennat, les nouveaux prélèvements représenteraient 28 milliards d’euros : +35 milliards pour les ménages, dont le pouvoir d’achat est aujourd’hui inférieur de 350 euros par rapport à 2012, -20 milliards pour les entreprises et +13 milliards qui ne peuvent être répartis entre ménages et entreprises. Leur atténuation, combinée aux premiers effets positifs de la politique de l’offre, a permis à la croissance française de se rapprocher des niveaux de la zone euro depuis la fin 2015, après deux années à la traîne. « Les politiques de compétitivité et de soutien aux entreprises ont des effets faibles à court terme et importants à long terme, tandis que les politiques de hausse d’impôt ont des effets importants à court terme, pour décroître progressivement », explique l’OFCE. Côté entreprises, cette politique s’est traduite par un rétablissement de leur taux de marge, qui a retrouvé cette année ses plus hauts du début des années 2000, et un redémarrage de l’investissement. En intégrant le sous-emploi, les chômeurs découragés et le temps partiel subi, ce sont près de six millions de personnes qui sont aujourd’hui fragilisées vis-à-vis de l’emploi, soit 440.000 de plus qu’au début du quinquennat, ajoute-t-il. En conclusion, il juge que « la France de 2017 devrait se retrouver dans une dynamique économique plus positive qu’en 2012, même si la fragile reprise ne doit pas occulter les difficultés persistantes du pays, en matière de commerce extérieur et de chômage ».

(Avec Reuters)

Baisse impôt des PME : le fruit d’une fiscalité trop complexe (Denis Ferrand)

Baisse impôt des PME : le fruit d’une fiscalité trop complexe (Denis Ferrand)

 

 

Le directeur général de l’institut de conjoncture de COE-Rexecode se montre réservée (comme le Medef) concernant la réduction de la fiscalité (IS) pour les PME.

Alléger l’impôt sur les bénéfices des PME, une bonne nouvelle?

Il faut replacer cette mesure dans son contexte. Dans le cadre du Pacte de responsabilité annoncé début 2014, François Hollande avait promis 41 milliards d’allègements de prélèvements pour les entreprises d’ici à fin 2017. Outre le CICE et les baisses de charges, un volet fiscal était prévu avec la suppression progressive d’une contribution sur le chiffre d’affaires, la C3S, et une baisse de 1 point de l’impôt sur les sociétés. Mais fin juin, [dans un entretien aux Echos], François Hollande a déclaré qu’il avait décidé de modifier la répartition des allègements. Tout en respectant l’enveloppe allouée restante, de 5 milliards pour 2017, il a décidé de conserver la C3S, déjà supprimée pour les PME et qui ne concerne plus aujourd’hui que les plus grandes entreprises, pour pouvoir, en contrepartie, relever le Crédit d’impôt compétitivité (CICE), qui s’appliquera donc sur 7% (contre 6% avant) de la masse salariale (jusqu’à 2,5 Smic). Pour l’IS aussi, il a changé les règles, décidant de cibler la baisse sur les PME. C’est cette annonce que précise aujourd’hui Manuel Valls: au lieu de 1 point de moins pour tout le monde, ce sera donc 5 points en moins sur une partie des bénéfices d’une partie des entreprises, c’est-à-dire les PME. Au final, il ne s’agit donc pas d’un nouveau cadeau pour les entreprises mais plutôt d’un réajustement à l’intérieur du pacte de responsabilité.

L’exécutif justifie ces choix par la volonté de muscler les créations d’emplois, qui proviennent surtout des petites entreprises…

Ce clivage entre petites et grandes entreprises, les gentilles qui créeraient des emplois et les méchantes qui délocaliseraient, est une représentation morale de l’économie, assez simpliste. Dans les faits, il y a un continuum d’entreprises des plus petites aux plus grandes et elles fonctionnent dans un écosystème commun. Les PME créent des emplois aussi parce que les grands groupes leur sous-traitent des tâches ou les associent sur leurs gros marchés. Certes, concernant l’imposition des bénéfices, on peut considérer que les multinationales sont mieux armées pour monter des schémas d’optimisation et se retrouver donc avec une facture allégée. Mais si elles peuvent si bien jouer ce jeu, c’est aussi parce que la législation fiscale est d’une particulière complexité.

Vous reprochez donc à cette mesure un manque de lisibilité?

Ces catégorisations par taille, avec les effets de seuil qu’elles induisent, participent au mal français d’un système rendu illisible et même injuste à force de ne s’appliquer à personne pareil. Le cas de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est éclairant. Ainsi, la France a le taux d’IS le plus élevé d’Europe, à près de 34% contre plutôt 25% en moyenne européenne. Mais, pour mieux faire supporter cette charge, il existe un maquis d’exemptions, dérogations et niches -dont le CICE. Du coup, le taux effectif acquitté est en fait très sensiblement inférieur au taux facial, et le rendement de l’IS est en France un des plus faibles d’Europe!

Or là, au lieu de baisser le taux d’IS général, une mesure simple et visible de compétitivité, on préfère instaurer une sorte de barème puisque les entreprises de taille modeste paient déjà un taux réduit de 15%  jusqu’à 38.000 euros, puis donc 28% jusqu’à un nouveau plafond non encore défini, puis 34% sur le reste. Avec, à la clé, encore des calculs savants et des effets pervers.

Par ailleurs, cette annonce pose de nouveau la question de la crédibilité et la cohérence de la politique du gouvernement. Le pacte de responsabilité donnait une feuille de route claire, mais si l’enveloppe a bien été allouée, les modalités ont changé. Cela a un impact sur les acteurs économiques, qui ne sont plus les mêmes concernés, et sur les projets d’investissement de long terme, qui sont différemment impactés. De quoi fâcher le patronat et alimenter le premier reproche fait à la France, l’instabilité de son système fiscal.

(Interview le Figaro)

Fiscalité entreprises : 230 taxes

Fiscalité entreprises : 230 taxes pour un coût de collecte de plus de 5 milliards

 

Un rapport de la Cour des comptes publié mercredi  propose une simplification et une rationalisation de la collecte des versements effectués par les entreprises. Son coût annuel est estimé à 5,2 milliards d’euros. Le fameux choc de simplification lancée par le gouvernement pour l’essentiel a fait plouf. La rationalisation de la collecte des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises, qui s’est élevé à près de 773 milliards d’euros en 2014, soit 36,1 % du PIB, est également une priorité, comme l’énonce la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi. Selon la Cour, ce sont 233 prélèvements auxquels sont soumises les entreprises chaque année ! Sur ce nombre, 96 prélèvements rapportent individuellement moins de 100 millions d’euros pour un total de 2,5 milliards d’euros, soit 0,3% du total des rentrées fiscales. Parce que les entreprises acquittent ces prélèvements soit en qualité de contribuables, soit comme collecteurs de premier niveau des impôts ou des prélèvements sociaux dus par leurs clients (TVA par exemple) ou par leurs salariés (cotisations sociales notamment), parce que ces prélèvements sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux autres organismes de droit privé, le coût de la collecte est exorbitant : 5,2 milliards d’euros ! « Face à la complexité croissante et à l’instabilité des règles de droit applicables, les entreprises doivent supporter des charges administratives importantes pour s’acquitter de leurs obligations fiscales et sociales (recours à un expert-comptable, équipement en logiciels de comptabilité et de paie). Des efforts de simplification fiscale ont été mis en œuvre pour les petites entreprises mais, s’agissant des prélèvements sociaux, ils se sont limités jusqu’à présent aux travailleurs indépendants« , observe la Cour tout en rappelant que la déclaration sociale nominative, qui regroupe un grand nombre de déclarations et de prélèvements et réduit le nombre d’informations distinctes à déclarer, devrait permettre la rationalisation de la collecte. Cette situation est ubuesque. Pour répondre à cette complexité, un certain nombre d’entreprises est donc obligé de recourir aux conseils des experts-comptables, dont le coût de la prestation s’élève en moyenne à 4.700 euros par an selon la Cour des comptes et peut atteindre 14.000 euros. Un coût qui pourrait grimper, estime les Sages de la rue Cambon, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.  Dans ce contexte, la Cour formule une série de recommandations, 21 au total. Elle plaide notamment pour une poursuite des réorganisations internes dans les réseaux publics de collecte, en centralisant certains prélèvements et en réduisant du nombre de sites.

Fiscalité locale : forte hausse pour les départements

Fiscalité locale : forte hausse pour les départements

 

D’après une étude parue dans le Figaro, ce sont surtout les départements qui ont procédé à de fortes augmentations de la fiscalité locale laquelle ce caractérise cependant par de très fortes disparités géographiques. Villes et intercommunalités se sont montrées plus mesurées. Les fortes hausses enregistrées dans ces villes découlent  de l’endettement et d’une gestion approximative. Au plan des départements les hausses s’expliquent surtout (mais pas seulement) par l’envolée des dépenses sociales et notamment du RSA décidé par l’État mais financées en partie par les départements. Une situation souvent dénoncée par l’association des départements de France. Il faut évidemment mettre ces augmentations en rapport avec une évolution de l’inflation officielle actuellement presque nulle. À noter qu’il faut sans doute prévoir pour l’avenir d’autres augmentations encore  plus importantes  avec la prochaine réévaluation de toutes les valeurs locatives. Une réforme qui pourrait faire exploser la fiscalité locale qui représente en moyenne (taxe d’habitation plus taxe foncière)  plus de 2000 € par foyer, soit en moyenne la fiscalité directe la plus importante pour les ménages. Plus 1%, après + 1,8% l’an dernier, selon l’étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales, dévoilée en exclusivité pour Le Figaro. Reste que près d’un tiers ont tout de même eu recours au levier fiscal. Mais si la tempête n’a pas eu lieu dans les grandes villes, c’est au niveau du département qu’elle s’est abattue sur les contribuables. En tout cas sur les propriétaires. Plus d’un tiers des départements ont remonté leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, le seul impôt sur lequel ils peuvent encore agir. L’Ile-de-France est particulièrement touchée. La palme revient aux Yvelines, dont le taux de taxe foncière a bondi de…66%, passant de 5% à 12,58% (ce qui représente 125 euros en plus par foyer) ; suivies dans la région par le Val d’Oise (+29,7%), l’Essonne (+29%) et la Seine-et-Marne(+14,6%). Mais le Nord (+25,7%) ou le Loir-et-Cher (+25%) n’ont pas non plus fait preuve de scrupules un an après les élections. Ces départements justifient leur décision par l’explosion des dépenses sociales, en particulier de RSA, et la baisse des dotations de l’Etat. De leur côté, les maires ont bénéficié de recettes fiscales dynamiques et sont parvenus à freiner la hausse de leurs dépenses. Paris et Boulogne-Billancourt restent, sans surprise, dans la liste des villes qui affichent les plus faibles taux de taxe foncière et de taxe d’habitation. À Lille, le taux de taxe d’habitation est resté stable en 2015 par rapport à 2014 mais reste le plus élevé de France, à plus de 45% par rapport à la valeur locative du bien, tandis que la taxe foncière a gonflé à 23,3%. Cette hausse des impôts locaux constitue une première depuis que Martine Aubry est maire de la ville. Soit depuis 2001.  Les taux d’imposition locaux (habitation et foncier) se rapportent à la valeur locative d’un bien, qui représente le loyer annuel théorique que pourrait produire ce bien, s’il était loué dans des conditions normales, selon la définition officielle.

(Avec le Figaro)

Rythmes scolaires : « Ça a créé de l’emploi »(Françoise Cartron)…et de la fiscalité,

Rythmes scolaires : « Ça a créé de l’emploi »(Françoise Cartron)…et de la fiscalité,

Une curieuse justification de la réforme scolaire dans le rapport de Françoise Cartron, sénatrice PS Françoise Cartron : « ça a crée des emplois ». Elle oublie de préciser que cela a également créé de la fiscalité en plus car les dépenses dont été décidées par l’Etat mais financées par les collectivités locales ; la sénatrice fait un bilan très rose de la réforme. Les enfants seraient « enchantés » de l’évolution de leur emploi du temps et des multiples activités proposées dans le temps scolaire. « On ouvre une fenêtre vers le monde dans lequel ils vivent, c’est une vraie respiration, selon la vice-présidente du Sénat. Après ils ont un rapport au savoir beaucoup plus positif. »  Le coût de leur mise en place a été dénoncé : près d’un milliard d’euros. Au moment de l’instauration de la mesure, des élus étaient montés au créneau en disant qu’il n’y avait pas les moyens de financer cela. (De fait la réforme a été financée par l’endettement et la fiscalité)   »Aujourd’hui, les élus peuvent toucher jusqu’à 150 euros par enfant, rappelle-t-elle. Ça a créé de l’emploi ou transformé des temps partiels en temps complet, je ne vois pas comment on peut leur dire que ça pourrait s’arrêter en 2017″.

 

Sondage maires : trop de dépenses inutiles …..et trop de fiscalité

Sondage maires : trop de dépenses inutiles …..et trop de fiscalité

80 % des Français considèrent que les maires font trop de dépenses inutiles et cela en dépit du haut niveau de fiscalité locale (en moyenne 1000 € pour la taxe habitation et encore 1000 € pour la taxe foncière). Résultat nombre de villes sont très endettées ;  63,4 milliards d’euros c’est en 2014 le montant de la dette cumulée des près de 36 700 villes de France (métropole + Dom). C’est 12,5 milliards d’euros de plus que dix ans auparavant (+24,6%) et 574 millions de plus qu’en 2013 (+0,9%). C’est aussi la 11e année consécutive de hausse pour l’encours de la dette des communes tricolores. En cause des investissements parfois somptuaires et une dérive des coûts de fonctionnement. Une majorité de Français (80%) estiment donc que leurs maires font trop de dépenses inutiles et qu’ils pourront très bien faire face aux baisses de dotations de l’État, selon un sondage Odoxa pour FTI, Les Échos, Radio classique. Les Français sont 80% (30% tout à fait d’accord, et 50% plutôt d’accord), à penser que les communes font trop de dépenses inutiles, contre 17% qui sont plutôt pas d’accord et seulement 3% « pas du tout » d’accord. Un avis partagé par les sympathisants de gauche (78%) comme de droite (84%).  Par ailleurs, une majorité de Français (55%) pensent que les communes pourront très bien faire face aux baisses de dotations de l’État sans augmenter leurs tarifs ni leurs impôts, contre 44% qui pensent le contraire. Ils sont plus partagés sur la fusion de communes pour réduire les dépenses: 51% pensent que ce n’est pas « une solution efficace pour améliorer le service et améliorer les dépenses des collectivités locales », tandis que 48% sont d’un avis contraire.

Taxe carbone : une fiscalité de plus

Taxe carbone : une fiscalité de plus

On sait que lors  de la COP 21 la question de la taxation du carbone a été évacuée notamment sous la pression des pays producteurs d’énergies fossiles. La question se reposera politiquement un jour ou l’autre mais en attendant on peut se poser la question de sa pertinence économique et environnementale. En effet il ne s’agit ni plus ni moins que de mettre une taxe supplémentaire sur la pollution. Est-ce que cette taxe sera ou non de nature à peser sur le choix du consommateur afin de réduire les émissions polluantes. Rien n’est sûr car  tout dépendra de l’offre alternative dont peut disposer le consommateur ; or en l’état actuel des technologiques le choix est relativement réduit. Certes dans les grandes villes, certains voyageurs peuvent faire le choix des transports collectifs mais pas les résidents  en banlieue ou a fortiori dans les zones rurales. L’offre est également très réduite entre les différentes techniques concernant le chauffage ou alors  il convient de procéder à des investissements qui ne sont accessibles qu’aux plus hauts revenus. La plus grosse critique qu’on peut émettre concernant la taxe carbone, c’est son utilisation. En fait il n’est nullement prévu que le produit de cette taxe carbone contribue à la réduction des émissions polluantes, on compte seulement sur son caractère incitatif ; le produit financier sera affecté pour réduire le déficit budgétaire. Autrement dit, il s’agira d’une fiscalité en plus. Contrairement à ce que pensent  certains écolos la taxe carbone n’est pas la martingale qui permet de résoudre la question des les émissions polluantes. D’abord cette taxe ne sera pas un niveau suffisamment dissuasif sauf à amputer brutalement le pouvoir des consommateurs ce qui socialement est difficilement envisageable ;  il serait sans doute plus efficace pour la problématique environnementale de combiner une certaine taxation de la pollution avec une un renforcement progressif des normes enfin la marchandisation des couts de la pollution pose une question d’éthique.

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