Archive pour le Tag 'Fiscalité'

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Hausse fiscalité carburant 23 ONG pour ! Appel sympa mais non pertinent

Hausse fiscalité carburant 23 ONG pour ! Appel sympa mais  non  pertinent

 

Un appel sympa de 23 ONG du réseau Action climat en faveur de la fiscalité qui présuppose donc que la fiscalité est un moyen de régulation majeur pour la transition écologique. On mettra de côté les aspects politiques, car il s’agit sans doute aussi pour ce réseau marqué à gauche de contrer le mouvement des gilets jaunes, lui, plutôt marqué à droite. Cet appel est sympathique car c’est une prise de position qui reprend la problématique climatique. Malheureusement jamais la fiscalité en matière de transport n’a permis une autre répartition modale plus économe de l’espace, moins polluante et plus efficiente d’un point de vue de la collectivité. Le niveau de fiscalité n’a pas de rapport avec la transition énergétique. Une politique de norme, une politique industrielle est autrement plus efficace. Ce que démontre par exemple aujourd’hui la Chine ou les États-Unis avec le développement de la voiture électrique (aux États-Unis le prix du carburant et pourtant autour de 0,50 €.) C’est la politique l’offre qui peut changer les comportements. Ce qui suppose des transports collectifs plus nombreux, compétitif et de qualité. Aussi le développement de la voiture électrique voire à hydrogène. Dans cet appel, c’est la vieille idée qu’il faut par exemple matraquer le transport routier de marchandises sur le plan fiscal pour permettre des transferts modaux notamment sur le rail. Une stratégie qui n’a jamais marché car le vrai problème c’est que la ferroviaire n’est pas adapté à la nature des besoins logistiques d’aujourd’hui. Bref un texte, plein de bonnes intentions mais une peu mécanique comme sait si bien en produire la gauche. Ci dessous cet appel (extraits) :

 

 

« Depuis plusieurs jours, les prises de parole de plusieurs responsables politiques de tous bords alimentent les tensions autour de la hausse des prix des carburants, dénonçant à tout va la fiscalité écologique. Et ce, alors que ces mêmes responsables placent l’urgence climatique et la lutte contre la pollution de l’air parmi leurs priorités. Pour le Réseau Action Climat et ses associations membres*, ces responsables devraient commencer par rappeler que la fiscalité écologique est un outil indispensable, en soi, pour répondre à la crise climatique que nous connaissons, et qu’il convient à tout prix de préserver les dispositifs mis en place via l’adoption de solutions concrètes additionnelles.Instrumentaliser la fiscalité écologique est irresponsable. Irresponsable alors même que le GIEC rappelait, le mois dernier, que sans efforts supplémentaires sans précédent pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, nous ne pourrons nous mettre à l’abri des pires impacts du dérèglement climatique et que la pollution de l’air continue chaque année d’occasionner 48 000 morts prématurées dans notre pays.

Le gouvernement est également responsable de la crise en cours, puisqu’il tarde à mettre en place des mesures rapides et suffisamment ambitieuses pour financer les alternatives à la voiture et aider ceux qui n’ont pas les moyens de se déplacer autrement. Responsable aussi parce que cette fiscalité qui touche les Français épargne les secteurs les plus polluants et émetteurs de gaz à effet de serre, comme le secteur aérien ou le transport routier de marchandises. La fiscalité écologique souffre donc malheureusement d’une instrumentalisation de tous les côtés. Les responsables politiques dans leur ensemble devraient s’attacher à recentrer le débat sur les réponses à donner aux crises que nous traversons, climatique et sociale. Ces réponses existent. Les choix à opérer aujourd’hui, et en particulier dans le cadre de la loi mobilités qui doit enfin être présentée en Conseil des ministres le 21 novembre, doivent permettre à terme de sortir les citoyens de leur dépendance au diesel et à l’essence. La vulnérabilité des Français au prix des carburants est un fait. Des mesures doivent donc être adoptées pour les sortir de cette dépendance. Transports en commun et vélo, développement de véhicules véritablement moins émetteurs et moins polluants, désenclavement des territoires via un réseau ferré opérationnel, modernisé et accessible à tous les portefeuilles, lutte contre l’étalement urbain en rapprochant les lieux de vie des lieux de travail et de loisirs, sont autant de solutions qui doivent être actées et financièrement soutenues par le gouvernement dans sa prochaine loi. «

*Signataires : Le Réseau Action Climat et ses associations membres (350.org ; Agir pour l’environnement ; Alofa Tuvalu ; Alternatiba ; CLER – Réseau pour la transition énergétique ; CCFD-Terre solidaire ; 4D ; FUB ; Fnaut ; Fondation pour la Nature et l’Homme ; France Nature Environnement ; Greenpeace France ; Hespul ; Les Amis de la Terre ; Ligue de protection des oiseaux ; Oxfam France ; REFEDD ; Réseau Sortir du nucléaire ; Secours catholique-Caritas France ; WECF ; WWF France ; Zero Waste France).

« La fiscalité écologique sert de bouc émissaire à un ensemble de mécontentements »

« La fiscalité écologique sert de bouc émissaire à un ensemble de mécontentements »

Pour Mireille Chiroleu Assouline , économiste de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et vice-présidente de l’association française des économistes de l’environnement, « la résistance à la fiscalité écologique est l’expression d’un sentiment d’injustice face à l’impôt. » Interview la Tribune, extraits)

Pourquoi la fiscalité écologique suscite-t-elle autant de mécontentement ?

Mireille Chiroleu-Assouline - Tout d’abord, la fiscalité écologique est sans doute plus difficile à comprendre pour les contribuables que le reste du système fiscal. C’est la seule composante importante de la fiscalité dont la justification ne soit pas strictement de prélever des recettes fiscales pour abonder le budget de l’État. Il s’agit, au contraire, d’élever le prix des produits polluants (en ce moment on parle des carburants et combustibles fossiles, mais il y a aussi de nombreuses autres taxes environnementales, par exemple sur les déchets ou sur les émissions de polluants de l’air, comme les oxydes d’azote ou de soufre) pour pousser les consommateurs à en acheter moins. Cette notion de fiscalité incitative est à la fois mal comprise et refusée. C’est un peu la même chose que ce qui se produit avec l’augmentation des prix du tabac : elle a pour but principal d’inciter les fumeurs à abandonner cette habitude, mais pour autant ceux-ci ont tendance à s’indigner d’une mesure paternaliste, au nom de leur liberté individuelle, et à soupçonner le gouvernement de seulement chercher à accroître ses recettes.

En fait, une fiscalité écologique efficace doit voir ses rendements diminuer chaque année, même avec une trajectoire croissante de ses taux de taxe, sous l’effet de la réduction de la consommation de produits polluants. Par définition, la fiscalité écologique ne frappe que certains produits. C’est une grande différence avec la TVA qui frappe tous les produits aux mêmes taux (normal ou réduit, et super-réduit). Elle est donc beaucoup plus visible. Par exemple, en 2014, la hausse du taux normal de TVA de 19,6% à 20%, et celle du taux réduit de 7% à 10% avait provoqué une charge fiscale supplémentaire pour les ménages 2,5 fois plus forte que le supplément de fiscalité écologique inscrit dans la loi pour 2019 (1,9 milliard d’euros pour les ménages). Mais elle se traduisait alors par une hausse de tous les prix de seulement 0,3%.

La troisième raison est que pour de nombreux ménages, les dépenses en produits énergétiques sont des dépenses contraintes à court terme. Changer de véhicule ou de chaudière s’envisage à moyen terme, sans parler de déménager d’une zone rurale sans transports publics vers une zone mieux desservie. Entendre parler d’incitations à changer de comportement est ressenti comme une provocation alors qu’ils ont l’impression d’être coincés. Ce sont les ménages aux revenus les plus faibles qui sont naturellement les plus affectés, et qui ne peuvent souvent pas investir dans un nouveau véhicule, dans l’isolation de leur logement, ou dans l’achat d’une chaudière à condensation.

La dernière raison est que la fiscalité écologique sert de bouc émissaire à un ensemble de mécontentements. Elle n’est responsable que d’un quart environ des hausses de prix constatés sur les carburants et le fuel, alors que l’évolution du prix du pétrole sur les marchés internationaux est responsable des trois autres quarts. En fait, le pouvoir d’achat des Français a pâti depuis des années d’un effet de ciseau entre l’augmentation forte de certaines de leurs dépenses, de logement en particulier, et une plus faible progression, voire une réduction pour certains, des revenus. Les mesures fiscales qui ont été prises depuis le début du quinquennat, n’ont pas allégé le fardeau fiscal de la plupart des ménages, mais ont accru les inégalités.

Pourquoi la France a-t-elle tant de retard en matière de fiscalité écologique ?

Le poids de l’histoire, le poids des lobbies, la peur des politiques peuvent être des éléments d’explication. En 2000, l’introduction de la taxe générale sur les activités polluantes avait déjà rencontré une forte résistance malgré des taux de taxe très faibles : certains sont restés longtemps 200 fois moins élevés qu’en Suède. En 2009, la commission Rocard avait lancé le projet d’une contribution climat-énergie, introduite dans le projet de loi de finances 2010 par le gouvernement de l’époque, et retoquée par le Conseil constitutionnel sous prétexte d’inégalités devant l’impôt introduites par l’exemption de cette contribution pour les entreprises déjà soumises au marché européen de quotas. En 2013, l’éco-taxe poids-lourds a été abandonnée sous la pression des bonnets rouges. À chaque fois, ceux qui devaient être le plus affectés se sont mobilisés avec force, et avec succès.

Chacun des échecs sur le front de la fiscalité écologique a renforcé la frilosité des politiques. Celle-ci a culminé en 2014 avec l’introduction de la composante carbone dans la TICPE, en compensant son effet sur les prix par une baisse de même montant de la composante traditionnelle de la TICPE. Dès 2015, le taux de la composante carbone a été augmenté, sans compensation fiscale, mais c’est la baisse du prix du pétrole qui l’a alors rendue indolore. Aucune pédagogie n’a accompagné son introduction, ce qui n’a pas poussé les ménages à anticiper la possible remontée des prix et à s’adapter. Aujourd’hui, les esprits ne sont pas plus préparés qu’en 2014, mais les prix sont beaucoup plus élevés.

Fiscalité énergétique sur le carburant ou la viande ?

Fiscalité énergétique sur le carburant ou la viande

Au motif que la production de viande mobilise 70 % des terres agricoles exploitées et qu’elle contribue donc au dérèglement climatique et au gaspillage, David Chauvet, juriste, essayiste et défenseur des droits des animaux propose dans le Figaro de taxer la viande au lieu du carburant. Une proposition qui risque évidemment de faire polémique non seulement chez les producteurs mais aussi chez les consommateurs pas prêts à réduire leur consommation et à modifier leur régime alimentaire. On sait par ailleurs qu’il faut 10 fois plus d’espace pour produire une protéine d’origine animale par rapport à une protéine d’origine végétale. «Il faut que l’on traite la viande comme toute autre activité polluante», soutient l’auteur de «Une Raison de lutter. L’avenir politique et philosophique de la viande» (L’Âge d’homme, 2017. Chaque Français consomme 1,5 kilo de viande par semaine, trois fois plus que ce que préconisent les nutritionnistes. Outre des problèmes de santé (diabète, obésité, cancer…), l’élevage contribue fortement au réchauffement climatique. L’élevage intensif provoque des déforestations massives en Amérique Latine, des conflits d’usage des terres puisque la production d’un kg de viande nécessite 323m2 de terre, selon WWF, et 70% des surfaces agricoles sont consacrées à nourrir le bétail. L’élevage puise aussi dans les réserves d’eau, puisque par exemple la production d’un kilo de bœuf mobilise plus de 15.000 litres d’eau. L’élevage est aussi gourmand en énergie, en raison du transport du bétail, et en électricité nécessaire au chauffage des bâtiments. L’élevage contribue aussi à la pollution des sols et de l’air: selon la FAO, l’élevage est responsable de 15% des émissions annuelles de gaz à effet de serre dans le monde, soit autant que l’ensemble du secteur du transport. Par exemple, la production d’un kilo de viande de veau rejette autant de gaz à effet de serre qu’un trajet automobile de 220 km. Celle d’un kilo de bœuf équivaut, elle, à un trajet de 70 km, selon le planetoscope. . Une étude de l’université d’Oxford estime de son côté que des surtaxes de 40% sur le bœuf, de 20% sur le lait et 15% sur l’agneau réduiraient de 13% la consommation de bœuf, de 8% celle du lait et de 6% la production d’agneau. «Si vous devez payer 40% de plus pour manger un steak, vous préférerez en manger une fois par semaine plutôt que deux», indiquent les auteurs de l’étude. La mesure est un moyen efficace d’éviter un milliard de tonnes de gaz à effet de serre, affirme l’étude. «Nous démontrons que la tarification des aliments en fonction de leurs impacts climatiques pourrait non seulement entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais en plus, conduire les populations à avoir une alimentation plus saine dans presque tous les pays du monde», conclut Dr Marco Springmann, directeur de l’étude.

La croissance victime de la fiscalité énergétique

La croissance victime de la fiscalité énergétique

 

 

Avec les hausses de fiscalité générale Macron a fortement handicapé la croissance. Avec l’augmentation des taxes sur le carburant et le fioul,  il est en train de finir de la tuer. En effet les mesurettes annoncées sur Europe 1 ne prendront pas effet avant 2019, si toutefois elles s’appliquent car les régions ne sont pas sont prêtes à les fiancer.  La hausse du prix des carburants (et autres fioul et gaz) va en effet représenter  d’ici la fin de l’année de l’ordre de 2 % du pouvoir d’achat. Tous les instituts de prévision prévoient que la France aura du mal à dépasser 1,5 % de croissance en 2018 alors que ces mêmes instituts prévoyaient 2,3% d’augmentation du PIB et que le gouvernement avait retenu 2 %. On pourrait certes attribuer le tassement de la croissance au ralentissement de la dynamique internationale toutefois la prévision française est inférieure à la moyenne de la zone euro qui se situera autour de 2 %. Le différentiel est important dans la mesure où la perspective d’activité de la France ne rend plus possible ni la réduction du chômage,  ni les équilibres financiers. Et la situation risque d’être encore plus mauvaise en 2019. L’Institut Rexecode proche du patronat n’envisage plus qu’une progression de 1,3 % du PIB (voir l’article sur cette projection).  l’OFCE de son coté  fournit des éléments d’explication sur ce recul de la croissance française « La reprise est heurtée par un certain nombre de phénomènes «a rappelé l’économiste Mathieu Plane. À l’échelle de la France, plusieurs facteurs peuvent expliquer le trou d’air de la croissance entre janvier et juin. Parmi les freins évoqués par l’OFCE, figurent un calendrier fiscal défavorable et une consommation des ménages en berne. « Environ deux tiers de cet écart de croissance (entre la France et celui de la zone euro hors France) s’expliquent par la mauvaise performance de la consommation des ménages, conséquence directe du choc fiscal de début d’année, » a expliqué Mathieu Plane. La mise en œuvre des mesures fiscales a clairement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la consommation, traditionnel moteur de la croissance française. L’augmentation de la fiscalité directe avec la hausse de la CSG « non compensée intégralement par la baisse des cotisations salariés » et la hausse de la fiscalité indirecte sur le tabac et les carburants ont également pesé sur le portefeuille des ménages. « À eux seuls, ces deux facteurs ont pesé à hauteur de -0,8 point sur le revenu brut disponible des ménages au premier trimestre. » « Le phénomène du calendrier fiscal devrait se reproduire en 2019 et 2020 souligne Mathieu Plane, « avec une hausse programmée de la fiscalité indirecte chaque début d’année et une montée en charge de la réforme de la taxe d’habitation sur le quinquennat avec des effets attendus en fin d’année. » Outre le calendrier fiscal, la grève dans les transports a également pesé sur la consommation des Français. « La consommation de transport des ménages a ainsi baissé de 2,7 % au deuxième trimestre 2018, ce qui est la plus forte baisse depuis la fin 1995, contribuant à hauteur de – 0,1 point à la consommation totale. »  Les températures plus élevées du printemps ont également entraîné une baisse de la consommation d’énergie. Normalement on espère un rebond de la consommation du fait de l’amélioration du pouvoir d’achat : autour de 2 %. Mais justement ce rebond pourrait être annulé par la hausse des carburants. Le problème c’est que parallèlement l’inflation elle aussi reprend de sa vigueur et se situe sur une tendance annuelle de 2,3 %. Autant dire que cette inflation va annuler la hausse du pouvoir d’achat. Pour conclure, le manque d’équilibre entre les orientations économiques et les mesures sociales ont clairement pesé sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. En clair, Macron a tué la croissance en 2018.

Une grogne contre le carburant mais surtout contre la fiscalité qui étouffe

Une grogne contre le carburant mais surtout contre la fiscalité qui étouffe

Le mécontentement contre l’augmentation du carburant est incontestable, elle est bien sûre alimentée par la hausse des cours du pétrole mais aussi la hausse de la fiscalité qui va croître jusqu’en 2022. Aujourd’hui, le budget carburant (sans parler de celui du fioul) représente une part non négligeable de la dépense des ménages. Environ 2000 € par an. C’est un peu la goutte qui fait déborder le vase du ras-le-bol vis-à-vis de la fiscalité globale. Une fiscalité qui étouffe littéralement les entreprises, les ménages et les investissements. C’est-à-dire les trois ressorts qui soutiennent la croissance puisque malheureusement l’apport des du commerce extérieur  est négatifs (-60 milliards de déficits par an quand l’Allemagne dégage de 100 à 250 milliards d’excédents). Dès lors, il ne faut pas assez ailleurs l’origine du handicap de croissance en France. Une croissance qui en 2018 devra se limiter autour de 1, 5 % quand la zone euro atteindra environ 2 %.  Un retard lié à cette fiscalité qui tue la compétitivité et l’emploi ; et qui de surcroît n’empêche pas la dérive de l’endettement autour de 2000 milliards d’euros soit à peu près 33 000 € par personne ! De ce point de vue la France marche sur la tête et il y a longtemps qu’on ne contrôle plus rien en matière de dépenses pas plus au plan de l’État au plan des collectivités locales. Comment faire croire que l’augmentation brutale carburant servira la cause écologique quand on sait que le problème est complexe et que l’évolution des modes de production et de consommation ne pourra être que progressif. Exemple on ne met pas en place du jour au lendemain de nouveaux transports collectifs de la même manière qu’on ne met pas en quelques jours  sur le marché  une voiture électrique à un prix abordable. La vérité c’est que personne ne sait exactement où va l’impôt. Certes on peut en déceler la répartition par grandes fonctions mais concrètement on est incapable d’évaluer l’intérêt et l’efficacité des dépenses précises. La faute aussi à l’incapacité à assurer une certaine cohérence entre les orientations macro économiques et les réalités micro économiques. Or l’augmentation du carburant va finir de tuer le pouvoir d’achat et la consommation sans pour autant influencer un partage modal qui ne peut évoluer qu’avec le temps et avec des moyens affectés.

 

Fiscalité verte des carburants : une imposture

Fiscalité verte des carburants : une imposture

Une imposture parce que nombre de Français sont condamnés à cette fiscalité faute de moyens alternatifs. Faut-il rappeler que les transports collectifs sont insuffisants ou que le coût de 30 000 euros minimum pour une voiture électrique est inabordable pour beaucoup. Il existe déjà de nombreuses nuances de vert, vert  d’eau, vert kaki, vert de-gris etc., il faudra y ajouter une nouvelle nuance à savoir, le vert fiscal. Jusque-là, l’impôt n’avait pas de couleur mais l’ingénierie fiscale investit dans l’esthétisme coloré. En plus des impôts classiques,  il y a désormais la fiscalité dont l’objectif serait de nature écologique. C’est ce qu’affirme le gouvernement à propos de  la fiscalité sur le carburant. On pourrait comprendre cette augmentation si le produit de l’impôt était effectivement affecté à la transition environnementale ;  par exemple financer les transports collectifs ou encore transformer le concept et l’utilisation du véhicule individuel. Malheureusement cet impôt ira rejoindre les autres dans le trou abyssal du  budget. Pour donner une légitimité à cette fiscalité verte, le gouvernement va distribuer quelques primes à l’achat les véhicules moins polluants. Le gouvernement exclut en effet de transiger sur cette fiscalité verte, en dépit des questionnements suscités par la nouvelle hausse des taxes sur les carburants prévue en 2019, mais promet de revaloriser les aides aux particuliers. Pour ce faire, Bercy prévoit notamment de faire participer les constructeurs au financement du renforcement programmé de la prime à la conversion écologique, destinée à aider les Français à s’équiper en véhicules moins polluants. “Une bonne politique, c’est de garder son cap. Nous ne ferons pas de retour en arrière”, avait assuré le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, tout en disant entendre “les remarques et les inquiétudes des Français.” Depuis le début de la discussion des textes budgétaires à l’Assemblée mi-octobre, les critiques de l’opposition, de droite comme de gauche, se sont notamment cristallisées sur l’aspect “punitif” de la montée en charge de la fiscalité écologique pour le pouvoir d’achat, dans un contexte où les cours du pétrole sont déjà élevés. Notons qu’en plus le gouvernement prélève encore davantage lorsque les cours sont élevés grâce à la TVA. En outre le budget 2019 prévoit d’augmenter les taxes sur le gazole de plus de 6 centimes d’euros par litre, et celles sur l’essence de près de trois centimes, une hausse que le gouvernement a tenté de relativiser, par rapport par à celle liée à l’envolée des cours du pétrole.

Fiscalité et carburant : Macron a tué la croissance

 

 

Avec les hausses de fiscalité générale Macron a fortement handicapé la croissance. Avec l’augmentation des taxes sur le carburant,  il est en train de finir de la tuer. La hausse du prix des carburants va en effet représenter  d’ici la fin de l’année de l’ordre de 2 % du pouvoir d’achat. Tous les instituts de prévision prévoient que la France aura du mal à dépasser 1,5 % de croissance en 2018 alors que ces mêmes instituts prévoyaient 2,3% d’augmentation du PIB et que le gouvernement avait retenu 2 %. On pourrait certes attribuer le tassement de la croissance au ralentissement de la dynamique internationale toutefois la prévision française est inférieure à la moyenne de la zone euro qui se situera autour de 2 %. Le différentiel est important dans la mesure où la perspective d’activité de la France ne rend plus possible ni la réduction du chômage,  ni les équilibres financiers. Et la situation risque d’être encore plus mauvaise en 2019. L’Institut Rexecode proche du patronat n’envisage plus qu’une progression de 1,3 % du PIB (voir l’article sur cette projection).  l’OFCE de son coté  fournit des éléments d’explication sur ce recul de la croissance française « La reprise est heurtée par un certain nombre de phénomènes «a rappelé l’économiste Mathieu Plane. À l’échelle de la France, plusieurs facteurs peuvent expliquer le trou d’air de la croissance entre janvier et juin. Parmi les freins évoqués par l’OFCE, figurent un calendrier fiscal défavorable et une consommation des ménages en berne. « Environ deux tiers de cet écart de croissance (entre la France et celui de la zone euro hors France) s’expliquent par la mauvaise performance de la consommation des ménages, conséquence directe du choc fiscal de début d’année, » a expliqué Mathieu Plane. La mise en œuvre des mesures fiscales a clairement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la consommation, traditionnel moteur de la croissance française. L’augmentation de la fiscalité directe avec la hausse de la CSG « non compensée intégralement par la baisse des cotisations salariés » et la hausse de la fiscalité indirecte sur le tabac et les carburants ont également pesé sur le portefeuille des ménages. « À eux seuls, ces deux facteurs ont pesé à hauteur de -0,8 point sur le revenu brut disponible des ménages au premier trimestre. » « Le phénomène du calendrier fiscal devrait se reproduire en 2019 et 2020 souligne Mathieu Plane, « avec une hausse programmée de la fiscalité indirecte chaque début d’année et une montée en charge de la réforme de la taxe d’habitation sur le quinquennat avec des effets attendus en fin d’année. » Outre le calendrier fiscal, la grève dans les transports a également pesé sur la consommation des Français. « La consommation de transport des ménages a ainsi baissé de 2,7 % au deuxième trimestre 2018, ce qui est la plus forte baisse depuis la fin 1995, contribuant à hauteur de – 0,1 point à la consommation totale. »  Les températures plus élevées du printemps ont également entraîné une baisse de la consommation d’énergie. Normalement on espère un rebond de la consommation du fait de l’amélioration du pouvoir d’achat : autour de 2 %. Mais justement ce rebond pourrait être annulé par la hausse des carburants. Le problème c’est que parallèlement l’inflation elle aussi reprend de sa vigueur et se situe sur une tendance annuelle de 2,3 %. Autant dire que cette inflation va annuler la hausse du pouvoir d’achat. Pour conclure, le manque d’équilibre entre les orientations économiques et les mesures sociales ont clairement pesé sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. En clair, Macron a tué la croissance en 2018.

Fiscalité verte des carburants : une imposture

Fiscalité verte des carburants : une imposture

Une imposture parce que nombre de Français sont condamnés à cette fiscalité faute de moyens alternatifs. Faut-il rappeler que les transports collectifs sont insuffisants ou que le coût de 30 000 euros minimum pour une voiture électrique est inabordable pour beaucoup. Il existe déjà de nombreuses nuances de vert, vert  d’eau, vert kaki, vert de-gris etc., il faudra y ajouter une nouvelle nuance à savoir, le vert fiscal. Jusque-là, l’impôt n’avait pas de couleur mais l’ingénierie fiscale investit dans l’esthétisme coloré. En plus des impôts classiques il y a désormais la fiscalité dont l’objectif serait de nature écologique. C’est ce qu’affirme le gouvernement à propos de  la fiscalité sur le carburant. On pourrait comprendre cette augmentation si le produit de l’impôt était effectivement affecté à la transition environnementale ;  par exemple financer les transports collectifs ou encore transformer le concept et l’utilisation du véhicule individuel. Malheureusement cet impôt ira rejoindre les autres dans le trou abyssal du  budget. Pour donner une légitimité à cette fiscalité verte, le gouvernement va distribuer quelques primes à l’achat les véhicules moins polluants. Le gouvernement exclut en effet de transiger sur cette fiscalité verte, en dépit des questionnements suscités par la nouvelle hausse des taxes sur les carburants prévue en 2019, mais promet de revaloriser les aides aux particuliers. Pour ce faire, Bercy prévoit notamment de faire participer les constructeurs au financement du renforcement programmé de la prime à la conversion écologique, destinée à aider les Français à s’équiper en véhicules moins polluants. “Une bonne politique, c’est de garder son cap. Nous ne ferons pas de retour en arrière”, assure le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire dans un entretien au Parisien dimanche, tout en disant entendre “les remarques et les inquiétudes des Français.” Depuis le début de la discussion des textes budgétaires à l’Assemblée mi-octobre, les critiques de l’opposition, de droite comme de gauche, se sont notamment cristallisées sur l’aspect “punitif” de la montée en charge de la fiscalité écologique pour le pouvoir d’achat, dans un contexte où les cours du pétrole sont déjà élevés. Notons qu’en plus le gouvernement prélève encore davantage lorsque les cours sont élevés grâce à la TVA. En outre le budget 2019 prévoit d’augmenter les taxes sur le gazole de plus de 6 centimes d’euros par litre, et celles sur l’essence de près de trois centimes, une hausse que le gouvernement a tenté de relativiser, par rapport par à celle liée à l’envolée des cours du pétrole.

Fiscalité verte : La couleur de l’imposture

 

 

Il existe déjà de nombreuses nuances de vert d’eau, vert kaki vert,-de-gris etc., il faudra y ajouter une nouvelle à savoir, le vert fiscal. Jusque-là, l’impôt n’avait pas de couleur mais l’ingénierie fiscale investit dans l’esthétisme coloré. En plus des impôts classiques il y a désormais la fiscalité dont l’objectif serait de nature écologique. C’est ce qu’affirme le gouvernement à propos de  la fiscalité sur le carburant. On pourrait comprendre cette augmentation si le produit de l’impôt était effectivement affecté à la transition environnementale ;  par exemple financer les transports collectifs encore transformer le concept et l’utilisation du véhicule individuel. Malheureusement cet impôt ira rejoindre les autres dans le trou abyssal du  budget. Pour donner une légitimité à cette fiscalité verte, le gouvernement va distribuer quelques primes à l’achat les véhicules moins polluants. Le gouvernement exclut en effet de transiger sur cette fiscalité verte, en dépit des questionnements suscités par la nouvelle hausse des taxes sur les carburants prévue en 2019, mais promet de revaloriser les aides aux particuliers. Pour ce faire, Bercy prévoit notamment de faire participer les constructeurs au financement du renforcement programmé de la prime à la conversion écologique, destinée à aider les Français à s’équiper en véhicules moins polluants. “Une bonne politique, c’est de garder son cap. Nous ne ferons pas de retour en arrière”, assure le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire dans un entretien au Parisien dimanche, tout en disant entendre “les remarques et les inquiétudes des Français.” Depuis le début de la discussion des textes budgétaires à l’Assemblée mi-octobre, les critiques de l’opposition, de droite comme de gauche, se sont notamment cristallisées sur l’aspect “punitif” de la montée en charge de la fiscalité écologique pour le pouvoir d’achat, dans un contexte où les cours du pétrole sont déjà élevés. Notons qu’en plus le gouvernement prélève encore davantage lorsque les cours sont élevés grâce à la TVA. En outre le budget 2019 prévoit d’augmenter les taxes sur le gazole de plus de 6 centimes d’euros par litre, et celles sur l’essence de près de trois centimes, une hausse que le gouvernement a tenté de relativiser, par rapport par à celle liée à l’envolée des cours du pétrole.

Fiscalité et carburant : Macron a tué la croissance

Fiscalité et carburant : Macron a tué la croissance

 

Avec les hausses de fiscalité générale Macron a fortement handicapé la croissance. Avec l’augmentation des taxes sur le carburant,  il est en train de finir de la tuer. La hausse du prix des carburants va en effet représenter  d’ici la fin de l’année de l’ordre de 2 % du pouvoir d’achat. Tous les instituts de prévision prévoient que la France aura du mal à dépasser 1,5 % de croissance en 2018 alors que ces mêmes instituts prévoyaient 2,3% d’augmentation du PIB et que le gouvernement avait retenu 2 %. On pourrait certes attribuer le tassement de la croissance au ralentissement de la dynamique internationale toutefois la prévision française est inférieure à la moyenne de la zone euro qui se situera autour de 2 %. Le différentiel est important dans la mesure où la perspective d’activité de la France ne rend plus possible ni la réduction du chômage,  ni les équilibres financiers. Et la situation risque d’être encore plus mauvaise en 2019. L’Institut Rexecode proche du patronat n’envisage plus qu’une progression de 1,3 % du PIB (voir l’article sur cette projection).  l’OFCE de son coté  fournit des éléments d’explication sur ce recul de la croissance française « La reprise est heurtée par un certain nombre de phénomènes «a rappelé l’économiste Mathieu Plane. À l’échelle de la France, plusieurs facteurs peuvent expliquer le trou d’air de la croissance entre janvier et juin. Parmi les freins évoqués par l’OFCE, figurent un calendrier fiscal défavorable et une consommation des ménages en berne. « Environ deux tiers de cet écart de croissance (entre la France et celui de la zone euro hors France) s’expliquent par la mauvaise performance de la consommation des ménages, conséquence directe du choc fiscal de début d’année, » a expliqué Mathieu Plane. La mise en œuvre des mesures fiscales a clairement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la consommation, traditionnel moteur de la croissance française. L’augmentation de la fiscalité directe avec la hausse de la CSG « non compensée intégralement par la baisse des cotisations salariés » et la hausse de la fiscalité indirecte sur le tabac et les carburants ont également pesé sur le portefeuille des ménages. « À eux seuls, ces deux facteurs ont pesé à hauteur de -0,8 point sur le revenu brut disponible des ménages au premier trimestre. » « Le phénomène du calendrier fiscal devrait se reproduire en 2019 et 2020″ souligne Mathieu Plane, « avec une hausse programmée de la fiscalité indirecte chaque début d’année et une montée en charge de la réforme de la taxe d’habitation sur le quinquennat avec des effets attendus en fin d’année. » Outre le calendrier fiscal, la grève dans les transports a également pesé sur la consommation des Français. « La consommation de transport des ménages a ainsi baissé de 2,7 % au deuxième trimestre 2018, ce qui est la plus forte baisse depuis la fin 1995, contribuant à hauteur de – 0,1 point à la consommation totale. »  Les températures plus élevées du printemps ont également entraîné une baisse de la consommation d’énergie. Normalement on espère un rebond de la consommation du fait de l’amélioration du pouvoir d’achat : autour de 2 %. Mais justement ce rebond pourraiat être annulé par la hausse des carburants. Le problème c’est que parallèlement l’inflation elle aussi reprend de sa vigueur et se situe sur une tendance annuelle de 2,3 %. Autant dire que cette inflation va annuler la hausse du pouvoir d’achat. Pour conclure, le manque d’équilibre entre les orientations économiques et les mesures sociales ont clairement pesé sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. En clair, Macron a tué la croissance en 2018.

 

Fiscalité locale : un projet de loi, danger !

Fiscalité locale : un projet de loi, danger !

 

 

Le projet de loi sur la fiscalité locale annoncée pour le premier semestre 2019 constitue évidemment un sérieux danger pour le contribuable. Par exemple pour redonner un peu d’oxygène aux grandes villes on vient d’autoriser la mise en place d’un péage urbain. Sans doute est-il nécessaire de réguler l’usage de l’automobile surtout dans le cœur des villes mais d’une certaine manière il s’agit d’une ségrégation par l’argent. En fait,  le gouvernement cherche des moyens de compenser la suppression de la taxe d’habitation. On va notamment modifier la taxe foncière dans son niveau et sa répartition. En clair la taxe foncière verra son augmentation progressivement remplacer la suppression de la taxe habitation. On va justifier en plus la hausse de cette fiscalité par une modification de l’assiette en considérant que les critères de confort ne sont pas actualisés depuis que les logements disposent à peu près tous évidemment de l’eau, de l’électricité, d’une salle d’eau et du chauffage ! Les métropoles veulent récupérer la part de la taxe foncière et la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle) des départements, mais rien n’est encore tranché là-dessus. D’autre part, le bloc communal (communes, intercommunalités et donc métropoles) pourrait bénéficier de la taxe sur le foncier bâti, actuellement perçue par les conseils départementaux.

Baisse de fiscalité 2019 : de l’affichage douteux

Baisse de fiscalité 2019 : de l’affichage douteux

La plus forte de baisse de fiscalité depuis Sarkozy en 2007, voilà l’emballage du dispositif fiscal prévu pour 2019. Il s’agit d’un emballage d’un dispositif très confus qui agglomère des dispositions déjà prises en 2018 et qui fait l’impasse sur de nombreuses réalités économiques et sociales. Une annonce sans doute pour satisfaire Bruxelles qui est inquiète  de la dérive budgétaire de la France mais aussi pour rassurer les électeurs encore assommés par la fonction fiscale en 2018.  Une baisse de fiscalité qui risque d’être très fictive. Une baisse importante provient de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français, soit autour de 4 milliards. Malheureusement certaines collectivités locales ont déjà prévu un transfert de ressources sur l’impôt foncier car il est clair que cette suppression ne sera pas entièrement compensée aux collectivités locales. À noter que le gouvernement n’intègre pas la reprise de l’inflation qui mécaniquement fera augmenter certaines ressources fiscales comme la TVA par exemple. En outre, des prestations comme les pensions de retraite ou les aides sociales  ne seront pas réévaluées à hauteur de cette inflation. Pour les retraites, l’augmentation sera de seulement 0.3% en 2019 et 2020.  Ce qui constitue une perte de 2 % chaque année. Notons aussi que la hausse de la fiscalité énergétique cumulée avec la hausse du pétrole et les autres sources d’énergie va affecter pouvoir d’achat des ménages. L’évaluation du gouvernement est donc très contestable. Elle est déjà contestée pour partie par l’observatoire français des conjonctures économiques qui  abouti à une estimation de 3,5 milliards d’euros de gains de pouvoir d’achat pour les Français en 2019 attribuables aux mesures gouvernementales. L’OFCE inclut dans son évaluation l’évolution des prestations sociales qui devraient, est-il précisé dans l’étude, amputer le pouvoir d’achat des ménages de 2,5 milliards en raison principalement de la désindexation des pensions de retraite, des prestations familiales et des allocations logement. Mais une étude qui ne prend pas en compte la dérive de l’inflation probable. De toute manière,  la réalité de la politique fiscale sera vite vérifiée dans le niveau de consommation des ménages. Une consommation des ménages complètement atone depuis le matraquage fiscal de début 2018 et qui ne reprend pas de manière significative.

 

Fiscalité 2019 : une baisse fictive

Fiscalité 2019 : une baisse fictive

 

 

 

Sans doute pour afficher un revirement de sa politique économique, le gouvernement annonce une baisse de fiscalité de leur de milliards pour 2019. Une baisse de fiscalité qui risque d’être très fictive. Une baisse importante provient de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français, soit autour de 4 milliards. Malheureusement certaines collectivités locales ont déjà prévu un transfert de ressources sur l’impôt foncier car il est clair que cette suppression ne sera pas entièrement compensée aux collectivités locales. À noter que le gouvernement n’intègre pas la reprise de l’inflation qui mécaniquement fera augmenter certaines ressources fiscales comme la TVA par exemple. En outre, des prestations comme les pensions de retraite ou sociales  ne seront pas réévaluées à hauteur de cette inflation. Pour les retraites, l’augmentation sera de seulement 0.3% en 2019 et 2020.  Ce qui constitue une perte de 2 % chaque année. Notons aussi que la hausse de la fiscalité énergétique cumulée avec la hausse du pétrole et les autres sources d’énergie va affecter pouvoir d’achat des ménages. L’évaluation du gouvernement est donc très contestable. Elle est déjà contestée pour partie par l’observatoire français des conjonctures économiques qui  abouti à une estimation de 3,5 milliards d’euros de gains de pouvoir d’achat pour les Français en 2019 attribuables aux mesures gouvernementales. L’OFCE inclut dans son évaluation l’évolution des prestations sociales qui devraient, est-il précisé dans l’étude, amputer le pouvoir d’achat des ménages de 2,5 milliards en raison principalement de la désindexation des pensions de retraite, des prestations familiales et des allocations logement. Mais une étude qui ne prend pas en compte la dérive de l’inflation probable. De toute manière,  la réalité de la politique fiscale sera vite vérifiée dans le niveau de consommation des ménages. Une consommation des ménages complètement atone depuis le matraquage fiscal de début 2018 et qui ne reprend pas de manière significative.

Fiscalité agricole : grosse réserve sur l’embauche de saisonniers

Fiscalité agricole : grosse réserve sur l’embauche de saisonniers

Globalement les nouvelles dispositions fiscales prises par le gouvernement concernant le secteur agricole n’ont pas été trop mal accueillies  notamment pour ce qui concerne les dispositifs permettant de lisser les conséquences des catastrophes climatiques ou autres. La principale critique concerne l’embauche des saisonniers.  la suppression du dispositif spécifique d’exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TODE) en agriculture. Or on connaît déjà toutes les difficultés qu’ont certains secteurs agricoles à pouvoir embaucher. Pas étonnant du coup qu’on fasse appel de manière de plus en plus massive à des travailleurs étrangers. Parmi les autres mesures annoncées mercredi, le triplement du plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme afin de faciliter la transmission des exploitations ou encore l’adaptation “du cadre comptable de l’impôt sur les sociétés aux spécificités de l’activité agricole». La dotation pour investissement (DPI), “ainsi qu’un certain nombre d’incitations poussant les exploitants parfois à investir de manière artificielle dans le matériel agricole”, seront elles supprimées. Quant à la dotation pour aléas (DPA), créée pour permettre aux agriculteurs de constituer durant les bonnes années une dotation déductible de l’impôt sur le revenu et de l’utiliser lors des mauvaises années, ce dispositif n’a “pas eu le succès escompté”, a relevé le Premier ministre, qui a annoncé la levée de plusieurs “freins” qui gênaient son recours. Les agriculteurs pourront désormais constituer et reprendre des réserves financières sans conditions pendant une durée de 10 ans, contre 7 ans actuellement, et le plafond sera maintenu à 150.000 euros. Edouard Philippe a également confirmé que l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil non routier ne concernerait pas les agriculteurs. Les allègements de charges consécutifs à la suppression du CICE s’appliqueront, elles, dès le 1e janvier 2019 dans le secteur agricole, contre le 1er octobre pour les autres secteurs, une manière d’”adresser un signal favorable à l’emploi et à l’équilibre des exploitations” agricoles.

La fiscalité de Macron a tué la croissance

La fiscalité de Macron a tué la croissance

 

Ce que constatent aujourd’hui des experts qui notent uen « erreur de calendrier ». En fait la baisse du pouvoir d’achat aura été de 0.6% au premier semestre du fait de la hausse de la fiscalité (conjointe avec l’augmentation du pétrole). Pendant que Macron accordait 6 à 8  milliards de cadeaux fiscaux, il assommait de plusieurs milliards la fiscalité (notamment la TVA qui subira une hausse de 7 à 8 milliards en 2018. L’inflation a en effet  atteint un pic de 2,3 % en juillet, sur l’année la hausse des prix devrait être d’environ 2 %. Alors que l’inflation reprend parallèlement, la croissance se tasse (1.7 au lieu de 2%) L’inflation s’est envolée en juillet (sur un mois) avec plus de, 3 %. Sur l’année la hausse devrait atteindre 2 %.  C’est une première depuis la fin 2011 qui a des conséquences économiques importantes sur la vie quotidienne des Français. Sur douze mois, les prix ont augmenté plus vite que les salaires en juin.  Selon la Direction de la recherche du ministère du Travail (Dares), dans les entreprises de plus de 10 salariés,  le salaire mensuel de base a progressé de 1,5 % sur un an à la fin juin alors que, au cours de la même période, l’inflation, elle a augmenté de 1.7%. Parallèlement la croissance se tasse et le chômage va se dégrader. Du coup, il ne faut guère espérer d’augmentation significative des salaires et le pouvoir d’achat devrait quasiment stagner surtout si on tient compte de la hausse réelle des prix à la consommation. Un pouvoir d’achat qui a déjà perdu 0,6 % au dernier trimestre et qui explique largement le tassement de la consommation des ménages et au-delà de la croissance. Cette hausse de l’inflation n’a pas été constatée de manière aussi forte depuis 2012. ; Hausse de l’inflation et tassement de la croissance un effet de ciseau qui n’est pas particulièrement vertueux. Le gouvernement est pour une part responsable de cette inflation   Ce retour de l’inflation s’explique d’abord par la hausse de la fiscalité indirecte, puisque le gouvernement a augmenté les taxes sur le tabac et les carburants. La hausse du prix du pétrole, dont le baril frôle les 80 dollars soit son plus haut depuis près de quatre ans, renforce la tendance. La question est de savoir si les salaires pourront être augmentés afin de suivre l’inflation. Rien n’est certain puisqu’on constate un repli du taux de croissance de l’activité générale. Reste à savoir si le gouvernement va aussi autoriser le relèvement des pensions qui ont déjà été bloquées pendant des années. (Entre 2010 et 2016).

Fiscalité l’immobilier : 32,5 milliards d’euros en plus

Fiscalité  l’immobilier : 32,5 milliards d’euros en plus

Les ventes en forte hausse en 2017  ont permis à l’Etat d’empocher un excédent de 32,5 milliards d’euros de recettes fiscales, ce qui correspond à environ 1,5 point de PIB.

Ce jackpot, révélé dans les « comptes du logement » publiés cet été par le ministère de la Transition écologique et solidaire, est dû aux importantes rentrées de TVA liées à la mise sur le marché de logements neufs mais surtout à la hausse des transactions dans l’ancien, qui ont fait bondir les frais de notaires de 17,6 % en un an. Et si ces frais sont dits « de notaire » car c’est à eux que l’on doit les régler, ils sont constitués à 80% de taxes, qui vont directement dans les caisses de l’Etat et des collectivités locales. Mais ces 32,5 milliards d’euros ont été intégrés dans les comptes 2017, en clair, r ils ont rejointe le trou du déficit. . Le déficit à 2,6 % du PIB l’an passé inclut ce bon résultat. »  Loin de recevoir un cadeau, les acheteurs et futurs locataires vont être une nouvelle fois mis à contribution : dans le projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement pourrait à nouveau « toucher aux aides personnalisées au logement » (APL), « relever la TVA à taux réduit pour les travaux des particuliers » ou encore « s’attaquer à la niche fiscale du crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE), détaille une source proche du dossier interrogée par le Parisien.

Fiscalité du numérique : la grande division en Europe

Fiscalité du numérique : la grande division en Europe

 

 

Le commissaire essaye de faire le grand écart entre les pays favorable à la taxation forfaitaire des Gafa et autres et ceux qui y sont opposés. En réalité c’est la grande division sur ce sujet d’autant que certains pays bénéficient de retours financiers des sièges sociaux.

Le commissaire européen Pierre Moscovici appelle au compromis parce qu’actuellement il y a ceux qui sont opposée aux taxations des GAFA et autres  (et qui en profitent comme l’Irlande) et ceux qui la réclament comme la France. En fait pour l’instant la discussion est bloquée. Moscovici  s’est déclaré vendredi « ouvert au compromis » avec les Etats membres de l’UE pour parvenir à un accord sur sa proposition de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires sans  attendre qu’une solution mondiale soit trouvée pour agir en Europe. « Je suis d’accord qu’il faille travailler dans le cadre de l’OCDE et dans celui du G20″, a-t-il expliqué. « Mais si nous attendons encore quelques années, nous allons nous retrouver avec un gruyère européen où un certain nombre d’Etats membres auront mis en place leurs propres taxes, pendant que d’autres continueront à développer des pratiques d’attractivité qui creuseront encore le fossé au sein du marché intérieur », a-t-il prévenu. Mais  L’idée est loin de faire l’unanimité au sein des 28 États membres de l’Union européenne. Derniers contestataires en date : la Suède, la Finlande et le Danemark. Les ministres des Finances des trois pays nordiques ont manifesté ce vendredi 1er juin leur opposition au projet de taxation des géants du numérique présenté fin mars par la Commission européenne. Il se décompose en deux volets : une approche juridique, en définissant la « présence numérique » des entreprises, et une approche budgétaire, avec une taxe provisoire de 3% sur les revenus générés en Europe. L’objectif de la Commission est d’instaurer cette taxe d’ici fin 2018.

« Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires – sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non », écrivent la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo, dans un communiqué commun, rapporte Reuters.

 « L’idée que les entreprises du numérique puissent se détourner de l’Europe n’a pas de sens, notamment parce que nous représentons un marché de 500 millions d’utilisateurs », affirmait à La Tribune Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, en marge d’une visite du salon VivaTech la semaine dernière. Selon ses estimations, la taxe pourrait générer entre 5 à 8 milliards d’euros pour le budget européen. Un « montant substantiel mais qui n’est pas confiscatoire », estimait Pierre Moscovici. . La Commission européenne propose donc une définition juridique de la présence numérique, qui viendra s’ajouter à la présence physique. En l’absence de présence physique, une entreprise sera imposable sur ses activités numériques.

 

Taxe d’habitation : les collectivités prises au piège de la fiscalité

Taxe d’habitation : les collectivités prises au piège de la fiscalité

Pour Yann Le Meur, enseignant en économie à Rennes 1 et conseil en finances locales, le gouvernement va contraindre les collectivités à augmenter la fiscalité et leur faire porter le chapeau aux collectivités territoriales. Interview. 

Si la taxe d’habitation est supprimée pour tous les Français, combien cela va-t-il coûter à terme à l’État ?

Près de 20 milliards d’euros en tout, combinant l’effet de l’allégement de 2018 et 2019 et celui de la suppression de 2020. Selon un scénario qui verrait l’État verser au bloc communal (communes + intercommunalités) une compensation gelée, le coût atteindrait 18 milliards en 2030, contre 14 milliards sans la suppression. Ce scénario contreviendrait au principe constitutionnel d’autonomie financière au motif que les dotations représenteraient une part trop grande des ressources communales. Pour contourner cet obstacle, le gouvernement a imaginé que les départements transféreraient leur taxe foncière au bloc communal. Mais il reviendrait à l’État de compenser aux départements cette perte, en leur allouant, dit-on, une part de CSG prise sur son budget. Cette solution est plus onéreuse pour l’État qui supporterait, en 2030, un coût de 23 milliards d’euros, soit neuf milliards de plus que sans la suppression.
Mais si l’État compense, les communes n’y perdront pas ?

À compensation totale stabilisée, le bloc communal perdrait dans le temps tous les effets de croissance des bases et des taux d’imposition, soit 8,8 milliards d’euros sur l’exercice 2030. Même si elles retrouvaient en partie ces effets sur le foncier bâti reçu du département, ce serait 3,5 milliards.
Tout ceci est-il réaliste ?

Le problème vient de l’affirmation, par le président de la République, que la taxe d’habitation supprimée ne serait en rien remplacée, ni localement ni nationalement.
Comment en sort-on ?

Imaginons que ni la croissance économique attendue ni les économies projetées ne soient au rendez-vous. Bercy pourrait créer un supplément de taxe foncière locale dont la valeur locative serait pondérée par le revenu. Mais on peut aussi imaginer que les communes augmenteraient d’elles-mêmes leur taux de foncier bâti.
L’État ferait alors supporter aux communes la décision d’augmenter l’impôt, c’est bien ça ?

Oui. D’aucuns diront : « Bien joué ! »

GAFA : une fiscalité européenne de 2% ?

GAFA : une fiscalité européenne de 2% ?

 

Lemaire annonce uen taxe de 2% à6 du chiffre d’affaires sur les GAFA mais qui sera en fait plus proche des 2%. En cause, les différences d’appréciations des différents pays européens dont certains font du dumping fiscal un atout de compétitivité pour attirer les sièges sociaux. Compte tenu des montages juridiques des GAFA pour favoriser l’optimisation fiscale, il est à peu près impossible de cerner ‘le montant des bénéfices réalisés dans chaque pays. Du coup c’est sur le chiffre d’affaires que porterait la nouvelle fiscalité.  Quel sera le taux de taxation? « La fourchette va de 2% et 6% ; on sera plus près de 2 que de 6″, confie-t-il. À ceux qui jugeraient la mesure trop modeste, Le Maire répond d’avance : « C’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite. » Le ministre veut croire que les résistances faiblissent en Europe, même en Irlande et au Luxembourg, pour qui l’optimisation fiscale est une manne.

L a France championne du monde de la fiscalité des entreprises

L a France  championne du monde de la fiscalité des entreprises

 

Les chiffres parlent d’eux- même, en moyenne 40% de prélèvement obligatoires sur les entreprises au plan mondial, 49 % en Europe et près de 63 % pour la France. Il ne faut pas chercher ailleurs le manque de compétitivité de l’économie française. Un manque de compétitivité qui se traduit en particulier par un déséquilibre récurrent de la balance commerciale : un déficit d’environ 50 milliards par an quand l’Allemagne dégage 200 milliards de bénéfices. Bien sûr il y a d’autres facteurs explicatifs à prendre en compte mais ils ne sont pas non plus en faveur de la France en particulier pour tout ce qui touche à l’environnement réglementaire.  D’après le  rapport annuel « Paying Taxes » du cabinet de conseil PwC, réalisé en partenariat avec la Banque Mondiale, que nous sommes aussi champion d’Europe de la sous-catégorie « ponction sur les entreprises ». Les données compilées par le cabinet de conseil sont édifiantes. Si, au niveau mondial, les entreprises sont taxées en moyenne à hauteur de 40,5 % de leur chiffre d’affaires, en Europe continentale, le niveau est déjà un peu plus élevé : 48,9 % pour l’Allemagne, 48 %

Classement global 2017

Pays Classement –facilité générale de payer les impôts et taxes Nombre total de paiements Temps consacré aux obligations fiscales (en heures) Taux d’imposition total (%) Indice post-déclaration
Canada 17 8 131 21,0 76,44
France 63 8 139 62,8 92,42
Allemagne 48 9 218 48,9 97,45
Italie 126 14 240 62,0 48,39
Japon 70 14 175 48,9 78,91
Royaume-Uni 10 8 110 30,9 87,44
États-Unis 36 11 175 44,0 93,12

 

A noter qu’.en un peu plus de dix ans, la numérisation des services a permis aux entreprises d’économiser plus de 80 heures de travail sur leurs déclarations fiscales. Elles y passent encore 240 heures par an en moyenne, contre seulement 139 heures en France.

 

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