Archive pour le Tag 'Fiscalité'

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La fiscalité plombe le coût social en France

La fiscalité plombe le coût social en France

Dans son entretien au Figaro, Maurice Taylor affirme enfin que «les ouvriers sont trop chers». Le coût du travail est l’une des failles du système français, régulièrement pointée du doigt. Lors du G20 à Moscou, la semaine dernière, l’OCDE a présenté un rapport sur la croissance sans concession pour la France et son coût du travail «élevé». Tous secteurs confondus, une heure de travail pour les entreprises de plus de 10 salariés coûtait 34,20 euros aux employeurs en France en 2011, selon Eurostat. Un coût salarial, lesté par les diverses cotisations sociales et patronales, qui dépasse largement la moyenne de la zone euro (27,60 euros). À titre de comparaison, travailler une heure coûte 30,10 euros en Allemagne, 26,80 euros en Italie, 20,60 euros en Espagne et 20,10 euros au Royaume-Uni. Le travail en France est toutefois moins cher qu’en Norvège (44,20 euros), en Suède (39,10 euros), au Danemark (38,60 euros) ou encore en Belgique (39,30 euros).

Fiscalité: multiplication des holdings aux Pays-Bas et ailleurs

Fiscalité: multiplication des  holdings aux Pays-Bas et ailleurs

Grâce à un journal néerlandais, les médias français découvrent la lune, à savoir l’existence de holdings d’origine française à l’étranger. Objectif évidemment internaliser les bénéfices dans les holdings et externaliser les pertes en France ; ainsi éviter le plus possible la fiscalité française. Un phénomène bien connu dans le transport depuis une vingtaine d’années où les entreprises localisent le holding au Luxembourg, en Espagne ou maintenant dans les ex pays de l’est. Un phénomène qui prouve l’absence de réalité fiscale en Europe qui n’est  une simple zone de libre échange avec la bureaucratie en plus. De grands groupes français, dont EDF, GDF Suez, Thales et Veolia, recourent de plus en plus à des holdings financières installées aux Pays-Bas pour réduire leurs impôts, affirme mercredi le quotidien économique néerlandais Het Financieele Dagblad (FD), ce qu’ont contesté plusieurs d’entre eux.   »Ces dernières années, l’utilisation des holdings financières aux Pays-Bas par des sociétés françaises a beaucoup augmenté », écrit le journal, sur la base de sa propre enquête.  Evoquant les polémiques sur l’exil fiscal de riches Français comme la star de cinéma Gérard Depardieu ou l’homme d’affaires Bernard Arnault », le journal affirme que l’Etat français, actionnaire de plusieurs sociétés citées, « profite lui aussi de régimes fiscaux plus favorables à l’étranger ».  Selon FD, en plus d’EDF, GDF Suez, Thales et Veolia, une vingtaine d’autres entreprises françaises dont le chiffre d’affaires dépasse les 2 milliards d’euros annuels ont créé une ou plusieurs holdings de ce type pour bénéficier des accords fiscaux bilatéraux entre les Pays-Bas et d’autres pays, permettant notamment d’éviter une double imposition.  Parmi ces 20 sociétés figure France Télécom, selon le journal.  Veolia n’a pas à ce jour de holding financière aux Pays-Bas », a réagi une porte-parole du géant français de l’eau et des déchets, sans vouloir préciser le sens de « à ce jour ».  GDF Suez a souligné de son côté qu’il avait bien « des sociétés holdings néerlandaises » dans le cadre de son importante présence aux Pays-Bas (gaz, électricité…), « mais qui sont liées aux activités que nous développons dans ce pays et non à des considérations fiscales ».  Thales, de son côté, a souligné qu’il était présent aux Pays-Bas depuis 1922 et fait valoir son « enracinement » dans le pays où il est notamment premier industriel de défense. « Les holdings qui existent aux Pays-Bas existent depuis de nombreuses années et n’ont pas de motivation fiscale », a déclaré un porte-parole.  France Télécom n’a pas souhaité faire de commentaire.   »C’est plus intéressant d’investir en Pologne via les Pays-Bas que directement depuis la France », note le quotidien économique, même s’il reconnaît qu’il « n’est pas clair combien d’économies d’impôts ces constructions rapportent aux sociétés françaises ».  Mais une porte-parole d’EDF a contesté les informations du journal le concernant, soulignant que le groupe n’avait pas créé ces holdings, mais en avait hérité lors du rachat fin 2011 de participations de l’énergéticien allemand ENBW dans des sociétés polonaises dont il était déjà lui-même actionnaire.

 

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Les ventes PSA plombées par la fiscalité et ses choix

Les ventes PSA plombées par la fiscalité et ses choix

Les facteurs explicatifs de la baisse de Peugeot sont nombreux mais en premier vient la fiscalité qui pèse d’une par sur les coûts de construction d’autre part sur le pouvoir d’achat du consommateur ( qui choisit les modèles les moins chers). Peugeot est moins internationalisé que Renault (en production et en commercialisation) et demeure plus sensible à la conjoncture nationale et européenne. Une solution pour s’en sortir la délocalisation (production et commercialisation). Les ventes mondiales de PSA Peugeot Citroën se sont en effet effondrées en 2012 à moins de 3 millions de véhicules, plombées par la mauvaise santé des marchés européens et la suspension des activités du groupe en Iran, mais le numéro un automobile français espère un rebond cette année.  Les ventes globales de véhicules se sont effondrées l’an dernier de 16,5% par rapport à 2011, à 2,97 millions, selon des chiffres publiés mercredi.  Le numéro un français a pâti notamment de la crise des marchés français et d’Europe du Sud, où il est traditionnellement très présent.  Les immatriculations ont dégringolé dans l’Hexagone (-17,5% selon des données brutes publiées le 2 janvier) et encore plus en Espagne, en Italie et au Portugal. Résultat, les ventes du deuxième constructeur automobile européen ont chuté sur ce continent de 15%, à 1,76 million de véhicules.  Un autre facteur négatif à été la suspension en février des activités du groupe en Iran, où il exportait des voitures en kit. PSA, qui s’alliait alors à l’américain General Motors, l’explique par le « renforcement des sanctions internationales ». Du coup, les ventes d’éléments détachés ont été divisées par plus de trois et devraient être presque nulles en 2013.   »L’année 2013 s’annonce encore difficile en Europe », a averti le directeur général des marques de PSA, Frédéric Saint-Geours. Le groupe table sur un recul de 3 à 5% des marchés français et européen, mais prévoit -sans le chiffrer- un redressement de ses ventes globales cette année, hors éléments détachés.  En Europe, il vise une part de marché de 13%, contre 12,7% en 2012, grâce à de nouveaux lancements après la Peugeot 208.  La guerre des prix devrait continuer, selon le directeur des marques, avec « une offensive de Volkswagen », ce dont se défend ce dernier. « En tant que filiale d’un groupe allemand en France, on est très sensible aux bonnes relations franco-allemandes », a assuré mercredi le président de VW pour la France, Jacques Rivoal.  Le constructeur français poursuit ses projets avec General Motors. Pour autant, pas question de reprendre l’allemand Opel, filiale de son partenaire américain. « Le sujet n’est pas à l’ordre du jour », a insisté M. Saint-Geours devant la presse. Il a rappelé que les deux groupes avaient signé en décembre trois projets portant sur des plateformes et des véhicules communs.  En revanche, PSA et GM pourraient coopérer en Russie, a fait savoir un porte-parole. Pour l’instant, ils n’avaient cité que l’Europe et l’Amérique latine.  L’an dernier, PSA a connu quelques déboires en Amérique latine avec des retards dans l’extension de son usine brésilienne de Porto Real. Le marché brésilien a aussi été tiré par les ventes de petites voitures dites « B Popular », un segment où PSA est absent.  Le groupe a en revanche augmenté ses ventes en Russie et en Chine, deux pays où il possède des usines.  En Russie, ses ventes ont progressé de 7,4%, à 78.000 véhicules. En Chine, où il est présent via deux coentreprises, ses ventes ont grimpé plus vite que le marché (+9,2%, à 442.000 véhicules).  M. Saint-Geours a aussi repoussé l’idée d’une réduction de la part du groupe dans l’équipementier automobile Faurecia, évoquée par un analyste lundi.  Pour se redresser, PSA a lancé en juillet un vaste plan de restructuration en France, qui comprend la fermeture de son usine d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en région parisienne. Pour la CGT, le recul des ventes est surtout dû à la situation iranienne et, par conséquent, « il n’y a aucune justification que PSA maintienne son plan ».  Le groupe a aussi dû demander pour sa banque une garantie à l’Etat, qui vient d’être notifiée à Bruxelles. Pour autant, le gouvernement continue « à considérer que l’aide qui a été apportée par le gouvernement français n’est pas une aide d’Etat à proprement parler », selon sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem.  A la Bourse de Paris, le titre Peugeot a fini mercredi en hausse de 1,58%, à 6,31 euros, dans un marché en hausse de 0,31%.

 

Frais professionnels déplacement : impôts en hausse

Frais professionnels déplacement : impôts en hausse

Lors de l’examen du projet de budget pour 2013, les députés ont voté des amendements qui alourdiront l’impôt sur le revenu de ceux qui ont opté pour une déclaration au réel de leurs frais professionnels et possèdent une voiture de plus de six chevaux fiscaux. Deux conditions assez rapidement atteintes. De fait, la plupart des berlines, françaises et allemandes, dépassent les six chevaux. Par exemple, les chevaux fiscaux d’une Citroën C4 Picasso diesel vont de sept à dix. En outre, nombre de cadres et de dirigeants ont choisi, en matière d’impôt sur le revenu, le régime des frais réels. Un régime qui leur permet de déduire de leur salaire imposable les frais qu’ils ont réellement supportés (par opposition au régime consistant à imputer sur son salaire un abattement de 10 %). Aujourd’hui, les barèmes en matière de frais de véhicule au réel conduisent à rembourser des frais de plus en plus importants à mesure que la puissance du véhicule augmente. Si les amendements des députés sont confirmés au Sénat, ce ne sera plus le cas: toute voiture de sept cheveux fiscaux et plus se verra appliquer le même barème qu’un véhicule de six chevaux. Résultat, le propriétaire d’une berline déduira moins de frais et payera plus d’impôt. Dans quelle ampleur? Comme toujours en matière d’impôt sur le revenu, tout dépendra de la situation du contribuable (marié ou célibataire, avec ou sans enfants, etc.). Mais généralement, la facture finale ne devrait pas dépasser la centaine d’euros par an. Il n’empêche, cette mesure, qui s’ajoute à une série de décisions défavorables (taxation des plus-values, relèvement des charges sociales des indépendants), est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. D’autant qu’elle s’appliquera dès les revenus de 2012, imposés en 2013. L’argument de Bercy, qui défend la mesure au nom de l’écologie, ne passe pas. «Une belle voiture, c’est le petit plaisir que s’accorde le dirigeant de PME. Pourquoi le pénaliser?» s’insurge Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME. Qui voit poindre un autre problème : «Les cadres demanderont certainement à l’entreprise de compenser le surcroît d’impôt. Mais cela sera souvent impossible.» De son côté, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) qualifie la mesure «d’inacceptable» et veut obtenir son retrait, en mettant en avant les cas d’infirmières et de médecins parcourant des kilomètres en zone rurale. Les opposants ont aussi un argument choc: la défense de l’industrie automobile française. Bientôt un nouveau mouvement des «pigeons»?

 

Fiscalité : le poker visé, bientôt le PMU et la FDJ

Fiscalité : le poker visé, bientôt le PMU et la FDJ

 

« J’ai reçu, il y a quinze jours, une lettre de la direction nationale des vérifications des situations fiscales m’informant d’un contrôle fiscale », raconte Philippe Ktorza, 4ème joueur français de poker. Après examen approfondi de ses comptes bancaires, l’inspecteur de la rue de Saussure aborde par le détail la pratique du poker. « L’autorité de régulation des jeux dispose pour chaque joueur des montants engagés, des gains et du temps consacré sur chaque site de jeu en ligne, du pain bénit pour le fisc », explique Philippe Ktorza. Et le fonctionnaire d’en déduire rapidement que compte tenu du temps passé à jouer au poker, ce loisir s’apparente à une activité professionnelle et doit donc être taxé comme des revenus. Philippe Ktorza se défend et explique qu’il a une autre activité professionnelle, mais rien n’y fait. Jusqu’à présent, le poker était classé parmi les jeux de hasard, les gains n’étaient donc pas imposables. Mais l’arrivée d’internet permet d’obtenir des informations sur le temps que les joueurs consacrent à cette activité et donc de faire la différence entre les amateurs et les professionnels. « Il change les règles du jeu en cours de route, ce n’est pas loyal », conteste Philippe Ktorza qui a gagné depuis le début de l’année 900.000 dollars. D’après un opérateur de poker en ligne, « les redressements déjà signifiés font état de montant s’échelonnant entre 40.000 et 1 million d’euros ». Des pénalités sévères car le fisc considère que le travail est dissimulé. Les inspecteurs surfent sur internet et scrutent les classements des joueurs qui mentionnent les gains cumulés. Une mine d’info pour le fisc. Le site Poker 52 nous apprend ainsi que Bertrand Grospellier, le numéro un français a gagné près de 1,5 million de dollars depuis le début de l’année. Mais le fisc aura du mal à le serrer car il a quitté la France. D’ailleurs dans le top 10 des joueurs français, la moitié réside déjà à l’étranger. « J’ai une femme et des enfants, mais tous les jours je me pose la question de partir de France », précise Philippe Ktorza. Les joueurs commencent à s’organiser. Ils ont écrit à tous les casinos et opérateurs de jeu pour qu’ils leur fassent parvenir les preuves de droits d’entrée, autant de frais qui pourraient venir en déduction des recettes. Une fédération des joueurs est en cours de constitution. Surtout les gros opérateurs, comme le PMU ou la FDJ commencent à réagir. Ils ont contacté des cabinets d’avocat fiscaliste afin de trouver une réponse à apporter à Bercy. Car les sites de jeu en ligne craignent pour l’attractivité de leur site. D’autant que le fisc a depuis quelques jours une nouvelle cible dans son viseur, les turfistes. De quoi réveiller les équipes de lobbying du PMU

 

 

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