Fiscalité PS : les couches moyennes trinquent

Fiscalité PS : les couches moyennes trinquent

 

 

Derrière l’hypocrite discours contre les riches et la finance se cache en fait une chasse fiscale aux couches moyennes, ceux qui en particulier paient des impôts sur le revenus mais pas seulement cet impôt. Nombre de socialistes militent encore pour l’augmentation de la fiscalité (Lienemann par exemple) ; une fiscalité « juste »bien entendu, un concept pour faire passer la pilule. Jeudi, lors des journées d’été d’EELV, le socialiste Philippe Martin, ministre de l’Écologie, a confirmé la création d’une nouvelle version de la « taxe carbone », imaginée par Nicolas Sarkozy : une « contribution climat énergie ». « Il y a un ras-le-bol fiscal, un problème avec le niveau des impôts » a reconnu le ministre de l’Economie Pierre Moscovici. Si les Verts se réjouissent de cette taxe, au PS l’ambiance n’est pas tout à fait la même, à quelques exceptions près. RTL a rencontré les militants socialistes à l’université d’été de La Rochelle du PS.  Rares sont ceux qui comme Gilda, acceptent de payer plus d’impôts sans rechigner, au nom de la solidarité : « Je ne suis absolument pas gênée si je sais que cet argent que je donne en plus permettra aussi à certaines familles, aux enfants… d’avoir un peu plus », affirme la militante socialiste. « La situation économique a conduit à augmenter les impôts », reconnaît Louis, tout en tenant à rappeler la promesse du candidat Hollande : « J’espère encore qu’il va y avoir une vraie réforme fiscale – et une justice sociale qui doit être au cœur de cette réforme». Il faut plus de justice car la pression fiscale devient trop lourde pour les classes moyennes », renchérit Marie-Yvonne. « On s’aperçoit quand même qu’il y a dans ce pays des gens qui vivent très bien et de mieux en mieux, des gens plus pauvres qui sont aidés – et heureusement… », dit-elle. « Mais les classes moyennes : c’est elles qui trinquent, quand même ! Et c’est vrai qu’il y a un problème à ce niveau là. » Un ras-le-bol qui pourrait avoir des conséquences sur les prochaines échéances électorales, insiste André : « Notre électorat mérite plus de considération actuellement. Il faut arrêter de charger la mule parce qu’on favorise, à ce moment-là, les extrêmes. » Le débat sur la pression sociale ne fait que commencer, mais semble déjà rencontrer de l’écho chez les militants.

 

Immobilier et fiscalité: une politique contradictoire

Immobilier et fiscalité: une politique contradictoire

Un pas en arrière, un pas en avant ; pour l’immobilier comme pour le reste. Jeudi, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé une mesure très attendue, promise par le président François Hollande: l’exonération d’impôt sur le revenu lors de la cession d’une résidence secondaire – en location ou non – au bout de 22 ans, contre 30 ans aujourd’hui, et ce dès le 1er septembre.   »C’est positif, cela va dans le bon sens », déclare à l’AFP Jacky Chapelot, président adjoint de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). « Mais cette exonération au bout de 22 ans ne concerne pas les prélèvements sociaux, qui eux ne disparaissent qu’après 30 ans. Cela fait un double calcul, complexe, et réduit l’avantage procuré ».  Toutefois pour la Fnaim, l’abattement exceptionnel supplémentaire de 25% dont bénéficieront les cessions réalisées pendant un an, à partir de septembre, est « vraiment intéressant ». « Cela pourrait pousser un certain nombre d’investisseurs qui avaient profité des dispositifs Périssol ou Scellier pour acheter un bien, et que la fiscalité bloquait pour 30 ans, à vendre », juge M. Chapelot.  Les quelque 635.000 transactions attendues en 2013 au plan national pourraient se voir « boostées » par ce dispositif, selon lui.  Et pour la Capeb, qui représente l’artisanat du bâtiment, « tout ballon d’oxygène est le bienvenu dans cette période de crise étouffante ».  Mais une annonce survenue deux jours plus tôt a suscité la consternation: mardi, à l’occasion des arbitrages rendus sur les finances locales, le gouvernement a accordé aux départements la possibilité d’augmenter les droits de mutation – à 4,5% contre 3,8% jusque là – qu’ils perçoivent sur les ventes immobilières.  Pour l’achat d’un bien de 400.000 euros, le total des « frais de notaire » passerait de 26.600 euros à 29.400 euros, équivalent à une hausse des prix de près de 0,7%, selon les calculs du courtier meilleurtaux.com.   »Cette mesure, qui renchérit mécaniquement toutes les acquisitions, est très négative », estime Hervé Hatt, président du courtier. « Et deux jours plus tard, arrive une nouvelle positive, la baisse de la fiscalité sur les plus values de cessions: cela manque terriblement de cohérence! », juge-t-il.   »On rêve d’entendre le gouvernement dire: +La fiscalité sur l’immobilier ne changera plus jusqu’à la fin du quinquennat+. Car aujourd’hui, les gens se demandent en permanence à quelle sauce ils vont être mangés! » conclut M. Hatt.  Mais pour l’heure, le « véritable choc foncier réclamé par l’ensemble des professionnels » n’a pas eu lieu, estime pour sa part Roger Bélier, qui préside le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal). « Il est essentiel de fluidifier le marché des terrains constructibles », dit-il, « de lutter contre la rétention foncière et ainsi de permettre la construction de logements, largement déficitaire dans notre pays ».  M. Cazeneuve a annoncé jeudi que les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir allaient être supprimés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) examiné au parlement à l’automne.   »Mais cela n’a rien d’incitatif! Qu’il vende dans cinq, dix ou quinze ans, le propriétaire d’un terrain devenu constructible paiera le même taux d’impôt sur les plus values immobilières, à savoir 34,5% » souligne M. Bélier, pour qui « il faudrait une fiscalité très faible les trois premières années, et beaucoup plus lourde ensuite, pour inciter les propriétaires à vendre leur terrain » et créer un « choc de l’offre foncière ».  De son côté, la Capeb espère un abaissement de la TVA à 5% sur la rénovation des logements, pour redynamiser tout le secteur de la construction.  Au final, fait remarquer M. Chapelot, les acquéreurs d’une résidence principale, eux, « sont les grands oubliés des dispositifs annoncés ces derniers temps: il y a vraiment peu d’aides pour les accédants à la propriété les plus modestes, déjà pénalisés par la disparition du prêt à taux zéro dans l’ancien, qui vont souffrir de la hausse des droits de mutation ».

 

Budget 2014 : fiscalité en hausse

Budget 2014 : fiscalité en hausse

Le  budget 2014 va mettre sérieusement l’accent sur la réduction de la dépense publique, via notamment des coupes dans les effectifs des ministères, en particulier dans ceux de la Défense et de l’Economie et des Finances. Au total 13 à 14 milliards d’économies devront être trouvées. Mais ce prélude au Budget 2014 comporte également un important volet recettes qui constituent environ 30% de l’argent dégagé pour ne pas laisser les finances publiques déraper, soit six milliards d’euros.   Dans son rapport, Christian Eckert évoque « un effort structurel de recettes limité à 0,3% » du PIB. Cette augmentation est justifiée par plusieurs motifs. Tout d’abord, plusieurs mesures temporaires, qui n’avaient donc des effets que pour 2013, vont venir à échéance, et devront donc être compensées par de nouvelles recettes. Autrement, le manque à gagner représenterait 0,3% de PIB. Ensuite, le gouvernement doit combler l’argent perdu en raison de la censure de la taxe à 75% par le Conseil constitutionnel, ainsi que le « faible dynamisme de la taxe sur les transactions financières ». Enfin, comme l’explique Christian Eckert, les nouvelles recettes doivent également servir à compenser l’allègement lié à l’instauration du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE). Car seule une partie de cet allègement est financée par des réductions de dépenses.  Selon le gouvernement, les mesures de réduction des niches fiscales et de lutte contre la fraude permettraient de générer ces recettes. Mais Christian Eckert suggère d’aller plus loin et d’agir sur trois leviers  L’idée avait déjà été défendue par les députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre dans leur rapport sur l’épargne financière qui proposait de diminuer les allègements fiscaux pour les contrats dépassant 500.000 euros d’encours soit « 1% des épargnants les plus riches ». Christian Eckert fait référence à leurs travaux et rappelle que la fiscalité de l’assurance-vie génère « un ‘point de fuite’ permettant aux contribuables les plus fortunés d’échapper au droit commun de l’impôt ».  L’idée serait d’augmenter progressivement la taxation du gazole jusqu’au niveau de l’essence. Christian Eckert qualifie cette réforme « d’urgente » estimant que la fiscalité du gazole coûte plus (28,7 milliards, en 2009) qu’elle ne rapporte (9,2 milliards).  Le dernier levier passerait par la réforme des taux de TVA et de ses trois taux (intermédiaires, réduits et plein) qui doit déjà servir à financer le CICE. Christian Eckert estime que cette réforme doit « donner l’occasion de mettre à profit l’efficacité qu’un tel impôt peut offrir en termes de mise en œuvre des politiques publiques ».

 

Retraites, fiscalité : la purge qui va tuer la croissance et l’emploi

Retraites, fiscalité : la purge qui va tuer la croissance et l’emploi

 

Indifférent à toute logique économique ,le gouvernement continue d’appliquer l’austérité voulue par l’Europe ; En fait une purge qui va tuer croissance et emploi. L’INSEE lui même vient de faire des projections économiques, la croissance ne dépassera pas 1.5% par an en moyenne jusqu’en 2025. Or c’est le seuil à parti duquel on peut recréer des emplois en fonction de l’évolution démographique et de la productivité. Aujourd’hui il y a officiellement 3 millions de chômeurs mais 5 millions avec les petits boulots et au moins 7 millions avec le RSA et l’allocation handicapé. C’est donc près de 10 millions de chômeurs qu’il faudra compter en 2025 ; mécaniquement les recettes fiscales seront insuffisantes pour combler les déséquilibres publics (Assedic, retraites, maladie, budget etc.). Moins d’emplois, c’est moins de pouvoir d’achat, moins de consommation, moins de croissance. Bref le cercle vicieux que ne veut pas comprendre l’Europe qui parallèlement doit réaliser des reformes de structures pour retrouver la compétitivité ; En vérité les responsables politiques sont dans le cirage le plus complet et ne comprennent rien aux réalités économiques et sociales. Ils écoutent « les experts » pour beaucoup incapables de comprendre la complexité de la crise actuelle et l’interdépendance des facteurs explicatifs. Alors on traite les problèmes bout par bout, jamais à fond en ignorant les effets systémiques. Certains de ces experts ont depuis longtemps quitté leurs laboratoires de recherche au profit des plateaux télé et des conférences patronales largement rémunérées ; il ne font que répéter bêtement ce qui se raconte dans les salons parisiens. . C’est aussi une crise de l’expertise ; une incapacité non seulement à analyser la dynamique systémique qui nous conduit au déclin mais surtout à faire le lien entre les dimensions macro-économique et micro économique; en clair  à faire la relation entre les décisions centrales et le terrain. Un seul petit exemple, alors qu’on se penche sur les financements à l’investissement, on oublie de traiter l’existant comme la difficulté de trésorerie des PME, complètement asphyxiées par les banques. Cela en dépit des masses de liquidités consenties par la BCE et qui ne servent qu’à soutenir artificiellement les marchés financiers. Crise politique donc, crise de l’expertise et en plus crise sociétale quand les élus n’ont plus aucune crédibilité, parfois aucune légitimité quand ils confondent  enrichissement personnel et intérêt général. Une preuve ; le refus des parlementaires de rendre public leur patrimoine. Pas étonnant quand on sait qu’un parlementaire maire d’une grande ville dispose d’un revenu de 80 000 euros par mois plus tous les autres avantages.

Fiscalité- Henri Guaino : « Tous les riches négocient leurs impôts »

 

Henri Guaino : « Tous les riches  négocient leurs impôts »

« Toutes les fortunes de France négocient leurs impôts, vous le savez parfaitement ». Soumis aux questions du journaliste de Mediapart, Laurent Mauduit, sur le plateau de l’émission « Mots croisés » consacrée à l’affaire Tapie, c’est ce qu’a déclaré le député UMP des Yvelines Henri Guaino lundi soir. L’ancien conseiller spécial du président de la République Nicolas Sarkozy était interrogé par sur les éventuelles négociations fiscales entre l’ancien secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, et l’homme d’affaires, Bernard Tapie.   »Pourquoi vous ne dites pas si Claude Guéant a effacé les impôts de Bernard Tapie, ce n’est pas conforme à ma conception de l’égalité des citoyens devant l’impôt ? », lui demande le journaliste. « Laissons les impôts de côté. Pardon, toutes les fortunes de France négocient leurs impôts », lâche le député UMP. Devant l’indignation de la députée socialiste Karine Berger et de la députée européenne Corinne Lepage, Henri Guaino maintient ses propos. « Mais, c’est vrai », réplique-t-il.

La fiscalité passoire : 100.000 Français ont un compte à l’étranger

La fiscalité passoire : 100.000 Français ont un compte à l’étranger

 

La fraude fiscale, ce n’est pas pour les couches moyennes mais réservées aux nantis ; elle se développe à travers montages et comptes à l’étranger avec laide d’escouades de fiscalistes et d’avocats ; De vrais résidents il y en a mais la plupart sont des exilés fiscaux avec résidence fictive. De plus en plus de Français possèdent un compte à l’étranger. Selon le ministère de l’Economie et des Finances, il sont précisément 108.833. Un chiffre qui a doublé entre 2009 et 2012, écrit le « Parisien » vendredi 7 juin citant un document de Bercy. Attention ! « Tous ces contribuables ne sont pas des fraudeurs en puissance », prévient tout de même le quotidien. Pour Bercy, tous ces contribuables ne se ressemblent pas. Ce sont des expatriés, des étrangers dont la résidence fiscale se trouve en France, ou encore de simples contribuables qui ont ouvert un compte. « Et des Français qui se souviennent d’un seul coup qu’ils en ont un », continue le « Parisien ». Pourquoi une telle hausse ? A priori, il ne faut pas chercher du côté de l’exode fiscal. Mais plutôt suivre la piste des « fraudeurs repentis ». Interrogé par le « Parisien », le patron des impôts, Bruno Bézard estime que « ces gens se sont peut être mis à lire les journaux ». Humour sans doute !

France: déficit de l’Etat en hausse , recettes en baisse; en cause la fiscalité qui tue la croisance

France: déficit de l’Etat en hausse , recettes en baisse; en cause la fiscalité qui tue la croisance

Le déficit de l’Etat français s’est creusé de 6,9 milliards d’euros en avril sur un an, en raison d’une série de dépenses européennes exceptionnelles mais aussi de la « faiblesse des rentrées fiscales » due à la crise, a annoncé vendredi le ministère du Budget.  Si les recettes fiscales sont globalement stables par rapport à la même période de 2012, leur évolution, avec un recul des taxes directement liées à la consommation, semble moins favorable que dans les dernières prévisions du gouvernement présentées mi-avril.

La fiscalité plombe les entreprises (De Castries, patrons d’AXA -interview les Echos)

La fiscalité plombe les entreprises (De Castries, patrons d’AXA -interview les Echos)

 

Vous n’avez jamais caché vos doutes sur la politique suivie par le gouvernement. Comment jugez-vous l’état actuel de la France ?

Inquiétant. Les conditions d’un retour de la croissance, préalable indispensable au recul du chômage, sont loin d’être réunies. En particulier, la ponction fiscale pratiquée sur les créateurs de richesse a atteint le niveau d’asphyxie. Les prélèvements sur les entreprises sont une fois et demie plus élevés que la moyenne européenne, l’imposition des plus-values l’est deux à deux fois et demie ! Quand on est dans une économie ouverte, cette approche ne peut créer que des catastrophes. A l’automne dernier, nous avions dit que l’on prenait le risque de casser l’investissement productif en France. On ne peut que constater que, mois après mois, trimestre après trimestre, nos craintes se sont malheureusement avérées fondées.

 

Mais il faut bien réduire le déficit public…

Absolument. Mais dans un pays déjà champion des prélèvements obligatoires, la solution ne peut pas être d’augmenter encore les impôts ! C’est comme une prise de sang : si elle est raisonnable, elle peut sauver une vie ; sinon, elle provoque l’anémie. Les prélèvements excessifs sont la source principale de notre perte de compétitivité. Tant que les dépenses publiques ne baisseront pas, l’avalanche de prélèvements continuera. Je crains que le sérieux budgétaire du gouvernement ne soit qu’une illusion. Regardez le budget 2012 : le dérapage vient principalement des dépenses. Comme nous serons en récession cette année, et qu’elle pourrait même être plus sévère qu’imaginé, la France va avoir beaucoup de mal à tenir les objectifs affichés. Je ne m’en réjouis pas. Mais il n’y a pas de fatalité, nous devons tous nous battre pour la réussite du pays.

 

Que préconisez-vous ?

Nous devons sortir du déni de réalité ! La croissance anémique engendre un chômage de masse qui touche durement les plus jeunes, les plus défavorisés. L’endettement public n’est rien d’autre que le transfert du financement de notre confort immédiat aux générations futures. Notre système de protection sociale fait peser une charge insoutenable sur les entreprises et les actifs parce qu’il continue de fonctionner selon des principes vieux de 70 ans alors que nous avons depuis traversé une véritable révolution démographique et de longévité. Seule la réduction significative des dépenses de fonctionnement de l’Etat, la libération de l’investissement privé par la baisse des prélèvements obligatoires et la mise en œuvre d’un programme de réformes structurelles peuvent encore éviter qu’on ne laisse un pays exsangue à nos enfants. Je pense sincèrement que ma génération porte à cet égard une responsabilité unique devant l’Histoire. J’ai le sentiment d’un immense gâchis et d’opportunités perdues alors que ce pays a des atouts considérables, des entreprises qui ont bien réussi leur mondialisation, une démographie plutôt dynamique et une population bien formée, une importante épargne…

 

Estimez-vous comme certains que la réduction drastique des déficits menace la croissance et qu’il est nécessaire d’en modifier le rythme ?

C’est le niveau des dépenses publiques plus que celui des déficits qui pose problème. Dès lors, la question du rythme mérite d’être débattue pour les pays comme l’Espagne, le Portugal, l’Irlande ou le Royaume-Uni qui ont engagé des réformes structurelles très profondes et ont un niveau de dépenses publiques inférieur au nôtre. Mais évitons les faux débats : la question ne se pose absolument pas en France où les efforts nécessaires en matière de réduction des dépenses n’ont pas encore vraiment commencé ! Les dépenses publiques représenteront en France 56% du PIB en 2013, contre 42% en moyenne dans l’OCDE ou 45% en Allemagne. C’est plus de 200 milliards d’euros d’écart avec notre voisin chaque année ! Si vous cumulez l’effet négatif d’une telle divergence sur 20 ans, vous avez l’explication de notre perte de compétitivité. Les chefs d’entreprise se demandent avec inquiétude comment sera financé le budget 2014 alors que l’objectif du budget 2013 d’un déficit à 3,7 % semble difficilement atteignable. Si le gouvernement continue d’accroître les prélèvements sur les entreprises, dont les marges sont déjà les plus faibles d’Europe, cela va ralentir la reprise, aggraver le dérapage budgétaire et menacer la cohésion européenne.

 

Comment la politique fiscale actuelle se traduit-elle pour un groupe comme AXA ?

Nous sommes fiers de nos racines françaises, prêts à faire des efforts mais préoccupés par la perte de compétitivité que les charges créées depuis 2 ans font peser sur les activités de services financiers comme les nôtres. Prenez le crédit impôt compétitivité. Non seulement il ne nous rapporte rien, mais en plus il nous coûte une trentaine de millions d’euros par an du fait de l’augmentation de la TVA que nous ne récupérons pas. L’augmentation de la taxe sur les salaires, taxe qui n’a aucun équivalent en Europe, va représenter un effort de plusieurs dizaines de millions d’euros par an. En impôts et taxes, nous avons versé l’an dernier plus de 2 milliards d’euros pour un résultat net de nos activités françaises d’environ 1 milliard. Cette charge s’est alourdie de 170 millions sous l’effet des nouvelles mesures. Dans les 57 pays où nous sommes présents, la France est celui où l’on paie le plus de charges sociales et fiscales. C’est donc une situation tout à fait spécifique, et ces prélèvements sont autant d’argent que nous ne pouvons pas consacrer au financement de l’économie française et au développement de l’emploi.

 

AXA achète-t-il encore de la dette d’Etat française ?

Nous sommes toujours parmi les premiers détenteurs de dette publique française, mais nous tirons aussi les conséquences logiques de notre analyse…

 

Comment jugez-vous la taxe sur les transactions financières ?

Si vous évoquez le projet conjoint à 11 pays, c’est une idée démagogique, donc dangereuse. Je suis très surpris et déçu que la France soutienne une telle initiative alors que son secteur financier est l’un des atouts pour sa compétitivité. Les banques et les assureurs français ont mieux traversé la crise que les institutions financières de l’ensemble des autres pays européens. Nous nous tirons une balle dans le pied, car la réalité, c’est que nous allons fragiliser l’un de nos fleurons et favoriser les places financières situées hors des pays volontaires.

 

Que pensez-vous des recommandations du rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne longue ?

Nous partageons largement le constat fait par ce rapport, à savoir qu’il est essentiel de favoriser l’épargne longue pour retrouver la croissance. Les préconisations sont raisonnables et vont dans le sens des recommandations que nous faisons déjà à nos clients. Si l’on veut espérer un meilleur rendement, il faut accepter de prendre plus de risques et d’avoir moins de liquidité.

 

AXA a beaucoup cédé d’actifs ces derniers temps. Pourquoi ?

Nous avons également beaucoup investi. C’est un groupe qui vit, évolue et se transforme. C’est dans son ADN depuis son origine. Depuis 2000, nous essayons d’améliorer notre efficacité opérationnelle en nous positionnant sur des pays, des lignes de métier, des produits qui allient croissance et marges. Nous avons aujourd’hui trois grands métiers – l’assurance dommages (l’assurance de biens), la santé et la prévoyance (l’assurance de personnes), et l’épargne et la gestion d’actifs – qui sont tous en expansion. On ne le dit peut-être pas assez, mais c’est l’assurance dommages qui a progressé le plus vite, avec un chiffre d’affaires qui a presque doublé en 12 ans. En santé et prévoyance, les besoins augmentent partout, du fait d’un meilleur niveau de vie de la population mondiale, du désengagement de l’Etat dans un certain nombre de pays et de la prise de conscience, par les particuliers, de la nécessité de se protéger. Aujourd’hui, la prévoyance, la santé et les dommages représentent 75 % des résultats du groupe.

 

Vous allez désormais concentrer votre développement dans les pays émergents ?

Depuis le début de la crise de 2007, nous avons cédé pour environ 8 milliards d’euros d’activités dans les pays matures pour en réinvestir plus de 6 dans les émergents. Nous avons pu acquérir les activités d’ING au Mexique, racheter nos minoritaires en Asie du Sud-Est, monter une co-entreprise en Chine en assurance vie avec ICBC, nous développer en Indonésie, acheter certaines activités d’assurance dommages d’HSBC. Cela commence à être extrêmement visible dans les chiffres. En 2007, les pays émergents représentaient 7 % du chiffre d’affaires. En 2012, ils contribuent à hauteur de 14 % en dommages et de 17 % en vie ! Si l’on se compare à d’autres grands assureurs traditionnels, il est vrai que nous sommes partis avec un peu de retard parce que le groupe était encore très jeune, mais l’évolution s’est faite plus rapidement.

 

Allez-vous poursuivre ce mouvement de rééquilibrage ?

C’est un exercice qui n’est jamais terminé, cela fait partie de l’entretien naturel du jardin. Preuve en est, nous venons d’annoncer une nouvelle co-entreprise avec Tian Ping, l’un des leaders de la distribution d’assurance dommages par Internet en Chine. Cette opération va faire d’AXA le premier assureur non-domestique en dommages dans ce marché très prometteur.

 

 

FOOT-fiscalité : le président » la vertu » du Bayern a planqué 10 milions en Suisse

FOOT-fiscalité : le président » la vertu » du Bayern a planqué 10 milions en Suisse

. Samedi 20 avril, l’hebdomadaire allemand Focus avait ainsi révélé qu’Uli Hoeness, le président du Bayern Munich, l’un des plus grands clubs de football au monde, avait avoué détenir, lui aussi, un compte bancaire dans le pays helvétique. Le dirigeant serait passé aux aveux en janvier dernier. Le parquet de Munich a depuis diligenté une enquête pour vérifier que la confession du dirigeant bavarois était « exacte et complète ».  dimanche 21 avril, Bild, important quotidien d’outre-Rhin, affirme désormais que le montant caché par le président du club de football bavarois s’élèverait à 10 millions d’euros. Jusque-là, Uli Hoeness a refusé de divulguer les montants en jeu mais, selon Bild, qui ne cite pas ses sources, Hoeness, aurait déjà payé près de six millions d’euros en arriérés d’impôts. Le responsable du syndicat des contribuables allemands, Thomas Eigenthaler, estime en se basant sur ce montant que le président du Bayern Munich, qui possède une prospère société de production de saucisses, a sans doute exfiltré au moins 10 millions d’euros de revenus en Suisse.  Uli Hoeness souhaitait régulariser sa situation dans le cadre d’un accord de double imposition négocié l’année dernière entre la Suisse et l’Allemagne pour lutter contre la fraude fiscale, qui lui aurait permis d’être blanchi en s’acquittant d’une seule pénalité, mais l’opposition sociale-démocrate (SPD) a torpillé cette mesure. Peer Steinbrück, chef de file du SPD et rival de la chancelière Angela Merkel pour les législatives de l’automne, en a d’ailleurs profité pour dénoncer ceux qui, comme Hoeness, espéraient s’en tirer « anonymement et être amnistiés a posteriori ».« Il mérite d’être traité comme le prévoit un Etat de droit (…) Il ne doit pas y avoir de prime à la célébrité », a-t-il déclaré à la télévision régionale SWR.  Par ailleurs, Uli Hoeness a donné l’occasion rêvé à ses détracteurs de le tacler (verbalement) Cette affaire survient alors que le président du Bayern s’est par plusieurs fois fait le chantre de l’honnêteté. Il plaide, par exemple, en faveur du « fair-play » financier prôné par l’UEFA , pour pénaliser les clubs qui construisent leur succès sur des montagnes de dettes, notamment espagnols et anglais. La presse allemande s’en donnait d’ailleurs à cœur joie, rappelant toutes les fois où le patron du Bayern a clamé haut et fort dans des interviews son intégrité. »Je sais bien que c’est idiot, mais je paie mes impôts au prix fort », avait-il par exemple déclaré à Bild en 2005.

 

Fiscalité : le MEDEF pour une véritable stratégie, type pacte de compétitivité

Fiscalité : le MEDEF pour une véritable stratégie, type pacte de compétitivité

 

La présidente de l’organisation patronale, Laurence Parisot, a estimé que ce cadre était nécessaire pour traiter aussi de questions comme les réformes des retraites et du financement de la protection sociale mais aussi de la transition énergétique. S’agissant de la réforme des retraites, à laquelle le gouvernement s’attaquera au deuxième semestre, elle a déclaré devant la presse qu’il n’était « pas question » pour les entreprises d’accepter « la moindre hausse de cotisations, que ce soient des cotisations employeurs ou des cotisations salariés ». Elle a estimé en outre que considérer que la solution passera par une baisse des pensions via une désindexation, une hypothèse évoquée par certains après l’accord en ce sens conclu sur les retraites complémentaires, relevait « d’une illusion, pour ne pas dire une tromperie à l’égard de tous les Français. » Au moment où le gouvernement s’apprête à remettre son programme de stabilité à l’Union européenne et commence à préparer le budget 2014, Laurence Parisot a tiré le signal d’alarme sur le poids des prélèvements pesant sur les entreprises. Y voyant la première raison qui explique que leur taux de marge soit tombé à des plus bas inquiétants, elle a pressé les pouvoirs publics d’adopter une véritable « stratégie » en matière de prélèvements obligatoires dans le cadre du pacte de compétitivité lancé fin 2012. Les enjeux de compétitivité ne doivent de même pas être oubliés dans le traitement des questions énergétiques, a encore dit la présidente du Medef. « Si la question du mix énergétique, de la transition énergétique n’est regardée que sous l’angle du choix des innovations pour être un peu plus orienté développement durable, alors on commettra des erreurs, on s’empêchera de retrouver des éléments pour une croissance forte et pérenne », a-t-elle déclaré. Pour cette raison, le Medef avancera des propositions lors d’une conférence de presse le 24 avril au cours de laquelle il entend remettre sur la table le dossier de l’exploration des gaz de schiste. Laurence Parisot a encore demandé instamment au gouvernement de ramener la fiscalité sur les plus-values de cessions d’actions au niveau de la moyenne européenne. « Il faut que le gouvernement, la majorité et tant qu’à faire l’opposition aussi comprennent qu’il n’y aura pas de retour possible à la croissance (…) si un signal clair, fort, dépourvu d’ambiguïté n’est pas donné aux entrepreneurs. Ce signal passe par une révision drastique de la fiscalité » sur les actions, a-t-elle dit. Interrogée sur le sujet, elle a jugé « triste et révélateur » que les patrimoines divulgués lundi par les membres du gouvernement comprennent peu d’investissements en actions. « Les politiques ont compris qu’il y avait un enjeu de financement de l’économie (…), je pense que la BPI (Banque publique d’investissement) est une institution tout à fait pertinente et prometteuse mais la vraie réponse au financement de l’économie est que chacun devienne actionnaire, que chaque Français investisse dans les entreprises françaises’, a-t-elle déclaré.

 

Fiscalité : augmentation en 2013 mais aussi 2014

Fiscalité : augmentation en 2013 et 2014

Contrairement à ce qu’affirme Moscovici, il y aura bien une augmentation de la fiscalité en 2014. Le poids des prélèvements obligatoires (PO) devrait augmenter cette année et en 2014 pour un montant de quatre milliards d’euros, a annoncé lundi le quotidien économique Les Echos.   »Le poids des prélèvements obligatoires continuera … d’augmenter légèrement l’an prochain, alors qu’il devait être stabilisé », affirme le journal qui ne précise pas ses sources.   »Le taux de PO atteindrait 46,3 % de PIB en 2013 (prévision inchangée), puis 46,5 % en 2014, contre 44,9 % fin 2012, un taux qui égalait jusque-là le record historique de 1999″, écrit Les Echos.  Cette nouvelle hausse des prélèvements de 0,2 point de PIB équivaut « à 4 milliards d’euros », ajoute le quotidien.  Elle « surviendra en dépit du crédit d’impôt compétitivité, qui représentera une baisse d’impôts de 10 milliards en 2014 (mais qui est financée en partie, à hauteur de 6 milliards, par des hausses de TVA), poursuit-il.   »Au final, les prochains textes budgétaires comprendront donc un solide volet de prélèvements fiscaux et sociaux, supérieur à 10 milliards d’euros », remarque-t-il.  Les Echos rappellent à cet égard que « le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a déjà annoncé une donnée clef : le gouvernement entend réduire le déficit structurel (hors effets de la conjoncture) de 1 point de PIB l’année prochaine, soit un nouvel effort de quelque 20 milliards d’euros en perspective. »  Il s’agit d’ un « effort incontournable pour la France, qui veut ramener son déficit à 2,9 % de PIB en 2014, après 3,7 % cette année », note encore le quotidien économique. « Si le gouvernement s’est appuyé essentiellement sur des hausses de prélèvements en 2013, il a promis de concentrer le tir sur les dépenses en 2014 : les mesures de redressement porteront aux deux tiers environ sur des économies. »

La fiscalité plombe le coût social en France

La fiscalité plombe le coût social en France

Dans son entretien au Figaro, Maurice Taylor affirme enfin que «les ouvriers sont trop chers». Le coût du travail est l’une des failles du système français, régulièrement pointée du doigt. Lors du G20 à Moscou, la semaine dernière, l’OCDE a présenté un rapport sur la croissance sans concession pour la France et son coût du travail «élevé». Tous secteurs confondus, une heure de travail pour les entreprises de plus de 10 salariés coûtait 34,20 euros aux employeurs en France en 2011, selon Eurostat. Un coût salarial, lesté par les diverses cotisations sociales et patronales, qui dépasse largement la moyenne de la zone euro (27,60 euros). À titre de comparaison, travailler une heure coûte 30,10 euros en Allemagne, 26,80 euros en Italie, 20,60 euros en Espagne et 20,10 euros au Royaume-Uni. Le travail en France est toutefois moins cher qu’en Norvège (44,20 euros), en Suède (39,10 euros), au Danemark (38,60 euros) ou encore en Belgique (39,30 euros).

Fiscalité: multiplication des holdings aux Pays-Bas et ailleurs

Fiscalité: multiplication des  holdings aux Pays-Bas et ailleurs

Grâce à un journal néerlandais, les médias français découvrent la lune, à savoir l’existence de holdings d’origine française à l’étranger. Objectif évidemment internaliser les bénéfices dans les holdings et externaliser les pertes en France ; ainsi éviter le plus possible la fiscalité française. Un phénomène bien connu dans le transport depuis une vingtaine d’années où les entreprises localisent le holding au Luxembourg, en Espagne ou maintenant dans les ex pays de l’est. Un phénomène qui prouve l’absence de réalité fiscale en Europe qui n’est  une simple zone de libre échange avec la bureaucratie en plus. De grands groupes français, dont EDF, GDF Suez, Thales et Veolia, recourent de plus en plus à des holdings financières installées aux Pays-Bas pour réduire leurs impôts, affirme mercredi le quotidien économique néerlandais Het Financieele Dagblad (FD), ce qu’ont contesté plusieurs d’entre eux.   »Ces dernières années, l’utilisation des holdings financières aux Pays-Bas par des sociétés françaises a beaucoup augmenté », écrit le journal, sur la base de sa propre enquête.  Evoquant les polémiques sur l’exil fiscal de riches Français comme la star de cinéma Gérard Depardieu ou l’homme d’affaires Bernard Arnault », le journal affirme que l’Etat français, actionnaire de plusieurs sociétés citées, « profite lui aussi de régimes fiscaux plus favorables à l’étranger ».  Selon FD, en plus d’EDF, GDF Suez, Thales et Veolia, une vingtaine d’autres entreprises françaises dont le chiffre d’affaires dépasse les 2 milliards d’euros annuels ont créé une ou plusieurs holdings de ce type pour bénéficier des accords fiscaux bilatéraux entre les Pays-Bas et d’autres pays, permettant notamment d’éviter une double imposition.  Parmi ces 20 sociétés figure France Télécom, selon le journal.  Veolia n’a pas à ce jour de holding financière aux Pays-Bas », a réagi une porte-parole du géant français de l’eau et des déchets, sans vouloir préciser le sens de « à ce jour ».  GDF Suez a souligné de son côté qu’il avait bien « des sociétés holdings néerlandaises » dans le cadre de son importante présence aux Pays-Bas (gaz, électricité…), « mais qui sont liées aux activités que nous développons dans ce pays et non à des considérations fiscales ».  Thales, de son côté, a souligné qu’il était présent aux Pays-Bas depuis 1922 et fait valoir son « enracinement » dans le pays où il est notamment premier industriel de défense. « Les holdings qui existent aux Pays-Bas existent depuis de nombreuses années et n’ont pas de motivation fiscale », a déclaré un porte-parole.  France Télécom n’a pas souhaité faire de commentaire.   »C’est plus intéressant d’investir en Pologne via les Pays-Bas que directement depuis la France », note le quotidien économique, même s’il reconnaît qu’il « n’est pas clair combien d’économies d’impôts ces constructions rapportent aux sociétés françaises ».  Mais une porte-parole d’EDF a contesté les informations du journal le concernant, soulignant que le groupe n’avait pas créé ces holdings, mais en avait hérité lors du rachat fin 2011 de participations de l’énergéticien allemand ENBW dans des sociétés polonaises dont il était déjà lui-même actionnaire.

 

Nouveau :- site chansons-poèmes de  g.bessay:

• http://chansontroisiemeage.unblog.fr/ 

Les ventes PSA plombées par la fiscalité et ses choix

Les ventes PSA plombées par la fiscalité et ses choix

Les facteurs explicatifs de la baisse de Peugeot sont nombreux mais en premier vient la fiscalité qui pèse d’une par sur les coûts de construction d’autre part sur le pouvoir d’achat du consommateur ( qui choisit les modèles les moins chers). Peugeot est moins internationalisé que Renault (en production et en commercialisation) et demeure plus sensible à la conjoncture nationale et européenne. Une solution pour s’en sortir la délocalisation (production et commercialisation). Les ventes mondiales de PSA Peugeot Citroën se sont en effet effondrées en 2012 à moins de 3 millions de véhicules, plombées par la mauvaise santé des marchés européens et la suspension des activités du groupe en Iran, mais le numéro un automobile français espère un rebond cette année.  Les ventes globales de véhicules se sont effondrées l’an dernier de 16,5% par rapport à 2011, à 2,97 millions, selon des chiffres publiés mercredi.  Le numéro un français a pâti notamment de la crise des marchés français et d’Europe du Sud, où il est traditionnellement très présent.  Les immatriculations ont dégringolé dans l’Hexagone (-17,5% selon des données brutes publiées le 2 janvier) et encore plus en Espagne, en Italie et au Portugal. Résultat, les ventes du deuxième constructeur automobile européen ont chuté sur ce continent de 15%, à 1,76 million de véhicules.  Un autre facteur négatif à été la suspension en février des activités du groupe en Iran, où il exportait des voitures en kit. PSA, qui s’alliait alors à l’américain General Motors, l’explique par le « renforcement des sanctions internationales ». Du coup, les ventes d’éléments détachés ont été divisées par plus de trois et devraient être presque nulles en 2013.   »L’année 2013 s’annonce encore difficile en Europe », a averti le directeur général des marques de PSA, Frédéric Saint-Geours. Le groupe table sur un recul de 3 à 5% des marchés français et européen, mais prévoit -sans le chiffrer- un redressement de ses ventes globales cette année, hors éléments détachés.  En Europe, il vise une part de marché de 13%, contre 12,7% en 2012, grâce à de nouveaux lancements après la Peugeot 208.  La guerre des prix devrait continuer, selon le directeur des marques, avec « une offensive de Volkswagen », ce dont se défend ce dernier. « En tant que filiale d’un groupe allemand en France, on est très sensible aux bonnes relations franco-allemandes », a assuré mercredi le président de VW pour la France, Jacques Rivoal.  Le constructeur français poursuit ses projets avec General Motors. Pour autant, pas question de reprendre l’allemand Opel, filiale de son partenaire américain. « Le sujet n’est pas à l’ordre du jour », a insisté M. Saint-Geours devant la presse. Il a rappelé que les deux groupes avaient signé en décembre trois projets portant sur des plateformes et des véhicules communs.  En revanche, PSA et GM pourraient coopérer en Russie, a fait savoir un porte-parole. Pour l’instant, ils n’avaient cité que l’Europe et l’Amérique latine.  L’an dernier, PSA a connu quelques déboires en Amérique latine avec des retards dans l’extension de son usine brésilienne de Porto Real. Le marché brésilien a aussi été tiré par les ventes de petites voitures dites « B Popular », un segment où PSA est absent.  Le groupe a en revanche augmenté ses ventes en Russie et en Chine, deux pays où il possède des usines.  En Russie, ses ventes ont progressé de 7,4%, à 78.000 véhicules. En Chine, où il est présent via deux coentreprises, ses ventes ont grimpé plus vite que le marché (+9,2%, à 442.000 véhicules).  M. Saint-Geours a aussi repoussé l’idée d’une réduction de la part du groupe dans l’équipementier automobile Faurecia, évoquée par un analyste lundi.  Pour se redresser, PSA a lancé en juillet un vaste plan de restructuration en France, qui comprend la fermeture de son usine d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en région parisienne. Pour la CGT, le recul des ventes est surtout dû à la situation iranienne et, par conséquent, « il n’y a aucune justification que PSA maintienne son plan ».  Le groupe a aussi dû demander pour sa banque une garantie à l’Etat, qui vient d’être notifiée à Bruxelles. Pour autant, le gouvernement continue « à considérer que l’aide qui a été apportée par le gouvernement français n’est pas une aide d’Etat à proprement parler », selon sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem.  A la Bourse de Paris, le titre Peugeot a fini mercredi en hausse de 1,58%, à 6,31 euros, dans un marché en hausse de 0,31%.

 

Frais professionnels déplacement : impôts en hausse

Frais professionnels déplacement : impôts en hausse

Lors de l’examen du projet de budget pour 2013, les députés ont voté des amendements qui alourdiront l’impôt sur le revenu de ceux qui ont opté pour une déclaration au réel de leurs frais professionnels et possèdent une voiture de plus de six chevaux fiscaux. Deux conditions assez rapidement atteintes. De fait, la plupart des berlines, françaises et allemandes, dépassent les six chevaux. Par exemple, les chevaux fiscaux d’une Citroën C4 Picasso diesel vont de sept à dix. En outre, nombre de cadres et de dirigeants ont choisi, en matière d’impôt sur le revenu, le régime des frais réels. Un régime qui leur permet de déduire de leur salaire imposable les frais qu’ils ont réellement supportés (par opposition au régime consistant à imputer sur son salaire un abattement de 10 %). Aujourd’hui, les barèmes en matière de frais de véhicule au réel conduisent à rembourser des frais de plus en plus importants à mesure que la puissance du véhicule augmente. Si les amendements des députés sont confirmés au Sénat, ce ne sera plus le cas: toute voiture de sept cheveux fiscaux et plus se verra appliquer le même barème qu’un véhicule de six chevaux. Résultat, le propriétaire d’une berline déduira moins de frais et payera plus d’impôt. Dans quelle ampleur? Comme toujours en matière d’impôt sur le revenu, tout dépendra de la situation du contribuable (marié ou célibataire, avec ou sans enfants, etc.). Mais généralement, la facture finale ne devrait pas dépasser la centaine d’euros par an. Il n’empêche, cette mesure, qui s’ajoute à une série de décisions défavorables (taxation des plus-values, relèvement des charges sociales des indépendants), est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. D’autant qu’elle s’appliquera dès les revenus de 2012, imposés en 2013. L’argument de Bercy, qui défend la mesure au nom de l’écologie, ne passe pas. «Une belle voiture, c’est le petit plaisir que s’accorde le dirigeant de PME. Pourquoi le pénaliser?» s’insurge Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME. Qui voit poindre un autre problème : «Les cadres demanderont certainement à l’entreprise de compenser le surcroît d’impôt. Mais cela sera souvent impossible.» De son côté, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) qualifie la mesure «d’inacceptable» et veut obtenir son retrait, en mettant en avant les cas d’infirmières et de médecins parcourant des kilomètres en zone rurale. Les opposants ont aussi un argument choc: la défense de l’industrie automobile française. Bientôt un nouveau mouvement des «pigeons»?