Archive pour le Tag 'Fiscalisation'

La fiscalisation des heures supplémentaires est une bêtise (Sapin)

La fiscalisation des heures supplémentaires est une bêtise (Sapin)

Il faut du temps pour que le gouvernement comprenne les  réalités économiques et sociales. Sapin vient d’admettre que c’était une bêtise d’avoir supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires ? Pas étonnant cela s’est traduit par la suppresion 300 à 400 euros des  rémunération de salariés qui touchent souvent autour de 12 000 euros mensuels. . «Oui, du côté des salariés, il s’est passé quelque chose de dommageable, de dommageable en termes de pouvoir d’achat», a déclaré le ministre des Finances. Et d’expliquer que la refiscalisation avait conduit des ménages faisant des heures supplémentaires à entrer dans l’impôt sur le revenu (IR). Mais le ministre a ajouté que l’actuel gouvernement avait trouvé l’antidote avec la ristourne fiscale de 2014 en faveur des ménages modestes. «On rétablit une forme de défiscalisation», s’est réjoui le ministre. Qui a redit qu’il n’était pas question pour le gouvernement de toucher aux 35 heures. Le ministre des Finances a souligné qu’il était déjà possible de modifier l’organisation du temps de travail et les rémunérations «pour sauver des emplois (…) suite à un accord majoritaire». Décidément axé sur un discours de vérité, Michel Sapin a avoué qu’«aujourd’hui, il y a une forme d’aversion et d’ultrasensibilité des Français à l’impôt sur le revenu». À une question sur la hausse de la TVA ou de la CSG, il a affirmé: «Nous n’avons pas ces idées-là.» Il a également fermé la porte à la fusion de l’IR et de la CSG, car «ça veut dire plus d’impôt pour des gens qui en payent déjà beaucoup, la classe moyenne supérieure». Jamais auparavant un leader socialiste n’avait été aussi explicite!

Fiscalisation allocation familiale : dossier politiquement explosif !

Fiscalisation allocation familiale : dossier politiquement explosif !

 

En décembre, le gouvernement avait annoncé une réforme de la politique familiale. Le but est double : réduire le déficit de la branche famille de la sécurité sociale et mieux cibler les aides vers les plus modestes.  Interrogé sur les éventuelles pistes, le président de la Cour des comptes Didier Migaud a estimé dimanche que l’imposition des prestations familiales était « un sujet qui (pouvait) être mis sur la table ». Un sujet « pas tabou », a embrayé lundi le porte-parole du PS David Assouline.  Mais « une goutte d’eau », pour le président de l’UMP Jean-François Copé, tandis que le Front national y voit une proposition « inadmissible ».  Sans s’exprimer sur le fond, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a renvoyé au rapport demandé par Matignon au président du Haut conseil de la famille Bertrand Fragonard, qui doit remettre fin mars « plusieurs scénarios de réforme » pour rééquilibrer d’ici 2016 la branche famille (2,6 milliards d’euros de déficit prévu en 2013).  De premières mesures devraient figurer dans le budget 2014 de la sécu, examiné à l’automne.  Invité à « réexaminer (…) l’économie générale du système », son « efficience » et son « ciblage », M. Fragonard devra notamment éliminer « recoupements et incohérences » entre les prestations familiales, les aides fiscales destinées aux parents et les services (crèches…). Certaines prestations familiales sont versées aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, comme la prime de naissance, tandis que d’autres voient leur montant modulé en fonction des ressources des parents, comme le complément de libre choix du mode de garde.  Mais les allocations familiales, versées à partir du deuxième enfant (127,05 euros mensuels), sont universelles: elles sont versées à tous, quels que soient les revenus. Opposée à la mise sous conditions des allocations familiales, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) estime aussi que leur fiscalisation n’est pas non plus une bonne idée car elle « va appauvrir une partie des familles », dit son président François Fondard. Régulièrement évoquée par la gauche comme par la droite, la réforme des « allocs » reste un sujet explosif, dont Alain Juppé en 1996 (qui voulait les taxer) ou Lionel Jospin en 1997 (qui voulait les conditionner) ont fait les frais.  Rebelote en 2010 avec le rapport Attali qui propose de mettre les « allocs » sous conditions de ressources. « Hors de question », répond le gouvernement Fillon. Et quand Bruno Le Maire, chargé du projet présidentiel de l’UMP en 2011 parle de les fiscaliser, le gouvernement se dit « réservé ». La réforme du quotient familial (avantage fiscal pour les familles) voulue par François Hollande – et finalement votée en octobre – avait aussi rallumé la mèche, la droite l’accusant de remettre en cause l’un des fondements de la politique familiale, condition du dynamisme démographique français.  L’Hexagone se caractérise par « la générosité de ses aides financières et surtout fiscales » pour les parents, notaient dans une étude de 2010 l’économiste Olivier Thévenon (Ined) et la sociologue Anne Gauthier. Mais selon eux, plus que les sommes investies, c’est la stabilité de la politique familiale, ancienne et pratiquement jamais remise en cause, qui explique la forte fécondité des Françaises.

 

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