Archive pour le Tag 'fiscales'

Page 2 sur 2

Exonérations fiscales en baisse,… donc impôts en plus

Exonérations fiscales en baisse,… donc impôts en plus

.

Effet de la crise ( moins d’emplois)  et de la suppression de la législation sur les heures sup ; les exonérations ont baissé. Les exonérations de cotisations de sécurité sociale ont représenté 27,6 milliards d’euros en 2012 soit -2,2% par rapport à 2011. Cela inclut 25,6 milliards de cotisations patronales, selon les chiffres publiés ce vendredi 6 décembre par l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf. Ces exonérations, qui représentent 8,9% du total des cotisations dues aux Urssaf, sont notamment destinées à baisser le coût du travail pour les employeurs. L’État compense ce manque à gagner pour la sécurité sociale à hauteur de 90%. En 2012, le montant global des exonérations est de nouveau en diminution (-2,2%), après une baisse de 5,7% l’année précédente. Les allégements généraux sur les bas et moyens salaires représentent 80% de l’ensemble des exonérations. Ils sont en baisse en 2012 (-2,3%), sous l’effet notamment de la modification de la législation relative aux heures supplémentaires. Dans le secteur privé, les exonérations de cotisations représentent 5% de la masse salariale. Parallèlement, les Urssaf ont encaissé l’année dernière un total de 316,5 milliards d’euros, un chiffre en hausse de 4% par rapport à 2011. Cette progression fait suite à une augmentation exceptionnelle de 14,3% en 2011, liée notamment au transfert aux Urssaf du recouvrement des contributions d’assurance chômage et de la cotisation au régime de garantie des salaires. En dehors de cet effet, qui porte encore en partie sur 2012, les encaissements auraient évolué de 3% en 2012, après 4,5% en 2011, ce qui pousse l’Acoss à évoquer un « ralentissement ». Ce ralentissement des encaissements « s’explique principalement par le tassement de la masse salariale du secteur privé, sur laquelle est assise une très large part des cotisations et contributions recouvrées », explique l’Acoss.

 

Fraudes fiscales : hausse en 2012

Fraudes fiscales : hausse en 2012

 

Bercy, qui a publié en ligne dans la soirée son rapport annuel, explique notamment la situation par la crise économique qui fragilise certaines entreprises.  La cellule Tracfin a reçu l’an dernier plus de 27.000 informations (en progression de 13%) et réalisé 34.695 actes d’investigations (+33%), précise-t-elle dans un communiqué.  Le service a transmis 1.201 notes d’information (+13 %), dont 522 vers l’autorité judiciaire (+5% par rapport à 2011), pour des montants en jeu estimés à 1,146 milliard d’euros, contre 868 millions en 2011.   »En 2012, Tracfin a vu s’amplifier plus particulièrement l’utilisation de substituts à l’argent liquide (monnaie électronique, or, titres-restaurants) et a constaté une vulnérabilité accrue des entreprises en difficulté aux pratiques frauduleuses et au risque d’ingérence de capitaux criminels », explique le communiqué.  Abus de biens sociaux, fraude fiscale, de faux et usage de faux et d’escroquerie constatés ont augmenté.   »Cette tendance met, entre autres, en lumière la croissance de l’usage de moyens frauduleux par certaines entreprises et leurs gérants, fragilisés par la crise, pour se procurer des fonds dans un contexte de difficultés économiques », commente Tracfin.  Par ailleurs, la cellule de renseignement indique avoir modernisé sa déclaration en ligne, faisant ainsi croître le nombre de déclarations réalisées électroniquement par les professionnels dans l’obligation d’avertir de tout soupçon (banquiers, notaires, experts comptables…). Ce nombre a été de 12.121 déclarations de soupçon en ligne (contre 7.526 en 2011, soit une augmentation de 61%).

 

Parisot : décisions fiscales «désastreuses» de Hollande

Parisot :  décisions fiscales «désastreuses» de Hollande

Invitée dimanche du «Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro», Laurence Parisot n’a pourtant pas voulu accabler la CGT, soulignant que certaines dérives étaient purement locales et liées à la présence de l’extrême gauche. «La CGT n’est pas uniforme, il y a beaucoup d’entreprises dans lesquelles les représentants de la CGT acceptent de participer au dialogue social», a noté la présidente du Medef.  Pour elle, les difficultés de la filière automobile sont dues à l’interventionnisme de l’État, pas aux erreurs des dirigeants de ces entreprises. Pas question pour Laurence Parisot de critiquer le salaire de Carlos Ghosn, le patron de Renault-Nissan, «un homme talentueux»: «Tout cela dépend de la décision du conseil d’administration.» Pour Laurence Parisot, l’accord sur la flexibilisation du travail signé le 11 janvier avec certains syndicats est «potentiellement historique». Potentiellement, car un risque existe que l’aile gauche de la majorité le dénature en le transposant dans la loi. Laurence Parisot menace, si tel était le cas, de retirer sa signature. Si l’accord avait existé plus tôt, il aurait permis d’éviter des désastres du type de Goodyear à Amiens, assure la patronne des patrons. Laurence Parisot juge que le plan de compétitivité français, avec son crédit d’impôt, n’est «qu’un premier pas», bien qu’allant dans la bonne direction. Son jugement est en revanche bien plus tranché sur d’autres mesures fiscales prises par François Hollande lors des premières semaines de son mandat, qualifiées de «désastreuses». En ligne de mire, l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail et la taxe à 75 %, qui ont dégradé l’image de la France aux yeux des investisseurs étrangers. Des propos forts, propres à rassembler le milieu patronal. Sans doute pas inutile lorsqu’on cherche à prolonger de deux ans son mandat à la tête du Medef – même si Laurence Parisot a redit que sa demande de modifier les statuts de l’organisation ne la concernerait pas forcément elle, et qu’elle n’avait «pas encore pris (sa) décision» à ce sujet. Ce qui ne l’empêche pas de faire des propositions pour les mois qui viennent. Comme, par exemple, d’étudier des «dégressivités par paliers» sur les allocations chômage, afin de réduire le déficit de l’Unedic et d’inciter les chômeurs à reprendre un emploi. [i]

 

 

Nouveau :- site chansons-poèmes de  g.bessay:


[i]

Alain Afflelou s’exile à Londres mais pour affaires…. fiscales

Alain Afflelou s’exile à  Londres mais pour affaires…. fiscales

La moindre annonce de départ à l’étranger de riches hommes d’affaires ou d’artiste alimente désormais les soupçons d’exil fiscal. Et Alain Afflelou, l’opticien français, n’échappe pas à la règle. Dans un communiqué, il a indiqué vendredi qu’il partait s’installer à Londres.  Peu avant, sa porte-parole avait commenté ce qui n’étaient alors que des rumeurs de départ. Il s’agit « d’assurer le développement de sa société ». Face à la crise qui frappe durement des pays européens où Afflelou est présent comme l’Espagne, « on regarde de nouveaux marchés, l’Europe du nord et pourquoi pas le Royaume-Uni ».  En tout état de cause, explique la porte-parole, « il n’est absolument pas sûr qu’Alain Afflelou quitte la France », où « il réside et paie ses impôts », a-t-elle ajouté. « Si ça se fait, ce sera de manière déterminée avec une date de retour », a-t-elle poursuivi. Dans son communiqué Alain Afflelou récuse également tout exil fiscal. Avant lui, le départ probable d’un autre homme d’affaires, Bernard Arnault avait défrayé la chronique. Il avait annoncé avoir demandé la nationalité belge niant, là aussi, agir pour des considérations fiscales. Cette demande a pour l’instant du plomb dans l’aile puisque Bernard Arnault ne remplirait pas la première condition pour obtenir cette nationalité, à savoir apporter la preuve qu’il réside depuis plus de trois ans en Belgique.

12



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol