« Trop d’ anomalies fiscales »  selon Patrick Artus

 En pleine confusion budgétaire, la défiance des marchés à l’égard de la France pourrait s’accentuer en cas de remise en cause de la réforme des retraites, avertit dans La Tribune l’ex-chef économiste de la banque Natixis et désormais consultant.

LA TRIBUNE- Le taux d’emprunt de la France à 10 ans a dépassé celui de l’Espagne cette semaine sur le marché de la dette, une première depuis près de 18 ans. Comment interpretez-vous ce mouvement ?

PATRICK ARTUS- Il y a une inquiétude croissante chez les investisseurs institutionnels et étrangers. Ces acteurs s’interrogent sur la capacité de la France à réduire son déficit public, même dans un délai assez long. Une inquiétude est également apparue sur l’avenir du système de retraites. Ces angoisses interviennent dans un contexte de croissance faible. Avec une croissance à zéro au dernier trimestre 2024, l’acquis de croissance sera très faible en 2025.

Faut-il s’inquiéter d’une réaction des marchés en l’absence d’amélioration de la situation économique de la France  ?

Si la réforme des retraites est maintenue, la défiance des marchés sera modérée. On peut penser que le spread avec l’Espagne peut monter jusqu’à 90 points de base. Mais si la réforme des retraites est annulée, il y aura une violente défiance. Le spread vis-à-vis de l’Allemagne pourra dépasser 100 points de base. Il faut rappeler que l’Espagne va ramener son déficit public à 3,2% du PIB cette année et vise à peine plus de 3% l’année prochaine. Quant à la croissance, elle est proche de 3%. Contrairement à l’Espagne, la réduction du déficit public en France va se faire dans la douleur.

Les ministres de Bercy Antoine Armand et Laurent Saint Martin ont annoncé qu’ils voulaient mettre la priorité sur la baisse de la dépense dans le budget 2025. Faut-il couper dans la dépense au moment où la croissance ralentit ?

Les ministres n’ont pas vraiment le choix. S’ils ne font rien, la France pourrait afficher un déficit public de 6,5% du PIB en 2025. Tant que la croissance est d’environ 1% par an, elle ne contribue pas à la réduction du déficit. La structure de la demande n’est pas favorable actuellement. La croissance vient surtout des exportations.

Or, cela ne rapporte pas de TVA. Il faut éviter que la baisse des dépenses entraîne une chute du PIB. Le risque est de rentrer dans un cercle vicieux sans fin. Il faut éviter un scénario à la grecque après 2010. Plus la Grèce réduisait la dépense publique, plus le PIB chutait.

 

Quelles pistes privilégier ?

La difficulté est que les pistes évoquées ne sont pas à la hauteur des enjeux. Le rabot sur le crédit d’impôt recherche pourrait rapporter 500 millions d’euros par an. La révision des allègements de cotisations salariales rapporterait seulement quelques centaines de millions d’euros. Sur la non indexation des hautes tranches de l’impôt sur le revenu, il peut y avoir un problème de constitutionnalité.

Faut-il taxer les superprofits ?

Le risque est que la taxe sur les superprofits se limite à une taxation sur EDF et Engie car ce sont les seuls à avoir des profits élevés en France. Les autres réalisent des profits élevés à l’étranger et sont plus difficilement taxables.

Etes-vous favorable à une taxation des plus grandes fortunes ?

Il y a des anomalies fiscales en France. La première concerne les revenus au sommet de la distribution. Ces personnes fortunées ne paient quasiment pas d’impôt sur le revenu car elles mettent dans un trust les dividendes qu’elles reçoivent. Or, ces dividendes ne sont pas imposables. Il y a une marge de manoeuvre sur le taux de taxation des personnes les plus riches. Si ces personnes payaient un taux annuel de 46% d’impôt sur le revenu, cela pourrait rapporter 15 milliards d’euros. Ce n’est pas ridicule.

La seconde anomalie concerne l’héritage. Le taux de taxation des gros héritages est seulement de 10%. Ces héritages concernent essentiellement des biens professionnels qui bénéficient du pacte Dutreil. Il y a sans doute une réflexion à avoir sur une réforme du pacte Dutreil. Le taux effectif des héritages moyen ou élevé est de 30% quand le taux des gros héritages est de seulement 10%. Cette dégressivité est choquante.

 

Existe-t-il un risque sur l’investissement ?

Taxer ces hauts revenus n’aura pas d’incidence sur la consommation. En général, ces personnes prélèvent sur leur épargne et cette épargne est réinvestie dans les marchés financiers. Le seul risque est que cela coupe des investissements. La plupart des investissements sur les marchés financiers sont des réinvestissements en actions ou en private equity qui font monter les cours boursiers ou les valorisations d’entreprises.

Chez les économistes, il y a un consensus sur la taxation de l’ensemble des patrimoines, y compris les biens professionnels à un taux très faible. L’idée serait de mettre un seuil élevé à 10 ou 20 millions d’euros. La proposition de l’économiste Gabriel Zucman (président de l’observatoire européen de la fiscalité) de mettre en place une taxe de 0,3% réduit marginalement la rentabilité du patrimoine et peut générer des ressources fiscales extrêmement importantes. En France, une telle taxe pourrait rapporter 4 milliards d’euros de recettes.

Dans une récente note vous avez montré que la mis en en place de la politique de l’offre en France a donné des résultats sur l’investissement total des entreprises mais pas sur l’emploi ni la croissance. Les ministres de Bercy ont pourtant défendu la politique de l’offre lors de leur audition cette semaine devant la Commission des finances. Comment expliquer l’attachement à cette politique économique si elle n’a pas tenu ses promesses ?

Le problème est que la France n’a pas vraiment fait une pure politique de l’offre. Du point de vue des impôts, la France a normalisé la taxation sur les revenus du capital. Mais les impôts de production sont toujours supérieurs aux autres pays. Du côté de l’offre, il y a toujours des problèmes de formation, d’éducation, de réglementation et de normes.

La France a fait une politique fiscale de l’offre mais cela ne donne pas un avantage par rapport aux autres pays. Il n’est pas étonnant que les effets soient faibles. Les entreprises continuent de signaler les difficultés sur le recrutement, les coûts de l’énergie en Europe.

Les entreprises signalent aussi des difficultés sur les carnets de commande.

Sur la période récente, les entreprises se plaignent de l’insuffisance de la demande surtout dans l’industrie. Du côté des services, les entreprises se plaignent des difficultés de recrutement et des insuffisances et des capacités de production disponibles.

Quels seraient selon vous les facteurs à activer pour améliorer la productivité en France ?

En France, la productivité a baissé de 4,5% depuis 2019. Une partie de la baisse s’explique par l’apprentissage. Le reste s’explique par l’insuffisance d’investissement dans les hautes technologies, la recherche et développement. La France paie les problèmes de compétences. Il y a un problème de financement de l’innovation en France.

 

 

France : baisse des recettes fiscales ! 

La France s’honore sans doute de disposer des meilleurs technocrates du monde y compris dans le domaine financier. Le problème c’est que cette compétence est douteuse si l’on en juge par l’état catastrophique des finances publiques y compris par les dérives qui continuent en 2024.

Ainsi le gouvernement vient de découvrir avec une certaine surprise que les rentrées fiscales n’étaient pas à la hauteur des espérances. La première raison c’est que le gouvernement encore surestimé la croissance certes ramenée à 1 % par rapport à la prévision initiale de 1,4 %. Mais une prévision encore excessive d’après les instituts qui retiennent autour de 0,7 % pour l’année en cours.

En réalité la baisse des ressources fiscales traduits exactement le très net tassement de la croissance aussi bien en matière d’investissement, que de consommation ou d’exportation.

On objectera sans doute que la tendance baissière affecte à peu près tous les pays notamment la Chine et l’Allemagne. Le problème c’est que la France était incapable d’ajuster ses dépenses aux recettes. Du coup l’endettement va continuer de grossir.

Le ministre de l’Économie avait annoncé un déficit budgétaire de l’État de 173 milliards d’euros en 2023. Soit 2 milliards de plus que les prévisions émises par Bercy en novembre à l’occasion du projet de loi de fin de gestion (PLFG). Or, ce texte lui-même affichait déjà une dégradation du déficit de près de 6,4 milliards par rapport à la loi de finances 2023 votée fin 2022.

La  loi de finances prévoit une baisse du déficit public à 4,4 % du PIB en 2024 pour un montant de 146,9 milliards d’euros (Md€), soit une amélioration de 18 Md€ par rapport au déficit de 164,9 Md€ prévu en LFI 2023. Conclusion , l’endettement global pourrait atteindre autour de 3300 milliards en 2024; une véritable catastrophe qui ne semble pas inquiéter trop de monde en France.

France : Chute de croissance et ….. des recettes fiscales 

La France s’honore sans doute de disposer des meilleurs technocrates du monde y compris dans le domaine financier. Le problème c’est que cette compétence est douteuse si l’on en juge par l’état catastrophique des finances publiques y compris par les dérives qui continuent en 2024.

Ainsi le gouvernement vient de découvrir avec une certaine surprise que les rentrées fiscales n’étaient pas à la hauteur des espérances. La première raison, c’est que le gouvernement encore surestimé la croissance certes ramenée à 1 % par rapport à la prévision initiale de 1,4 %. Mais une prévision encore excessive d’après les instituts qui retiennent autour de 0,7 % pour l’année en cours.

En réalité ,la baisse des ressources fiscales traduit exactement le très net tassement de la croissance aussi bien en matière d’investissement, que de consommation ou d’exportation.

On objectera sans doute que la tendance baissière affecte à peu près tous les pays notamment la Chine et l’Allemagne. Le problème c’est que la France était incapable d’ajuster ses dépenses aux recettes. Du coup l’endettement va continuer de grossir.

Le ministre de l’Économie avait annoncé un déficit budgétaire de l’État de 173 milliards d’euros en 2023. Soit 2 milliards de plus que les prévisions émises par Bercy en novembre à l’occasion du projet de loi de fin de gestion (PLFG). Or, ce texte lui-même affichait déjà une dégradation du déficit de près de 6,4 milliards par rapport à la loi de finances 2023 votée fin 2022.

La  loi de finances prévoit une baisse du déficit public à 4,4 % du PIB en 2024 pour un montant de 146,9 milliards d’euros (Md€), soit une amélioration de 18 Md€ par rapport au déficit de 164,9 Md€ prévu en LFI 2023. Conclusion , l’endettement global pourrait atteindre autour de 3300 milliards en 2024; une véritable catastrophe qui ne semble pas inquiéter trop de monde en France.

France : Chute de croissance et ….. des recettes fiscales 

La France s’honore sans doute de disposer des meilleurs technocrates du monde y compris dans le domaine financier. Le problème c’est que cette compétence est douteuse si l’on en juge par l’état catastrophique des finances publiques y compris par les dérives qui continuent en 2024.

Ainsi le gouvernement vient de découvrir avec une certaine surprise que les rentrées fiscales n’étaient pas à la hauteur des espérances. La première raison c’est que le gouvernement encore surestimé la croissance certes ramenée à 1 % par rapport à la prévision initiale de 1,4 %. Mais une prévision encore excessive d’après les instituts qui retiennent autour de 0,7 % pour l’année en cours.

En réalité la baisse des ressources fiscales traduits exactement le très net tassement de la croissance aussi bien en matière d’investissement, que de consommation ou d’exportation.

On objectera sans doute que la tendance baissière affecte à peu près tous les pays notamment la Chine et l’Allemagne. Le problème c’est que la France était incapable d’ajuster ses dépenses aux recettes. Du coup l’endettement va continuer de grossir.

Le ministre de l’Économie avait annoncé un déficit budgétaire de l’État de 173 milliards d’euros en 2023. Soit 2 milliards de plus que les prévisions émises par Bercy en novembre à l’occasion du projet de loi de fin de gestion (PLFG). Or, ce texte lui-même affichait déjà une dégradation du déficit de près de 6,4 milliards par rapport à la loi de finances 2023 votée fin 2022.

La  loi de finances prévoit une baisse du déficit public à 4,4 % du PIB en 2024 pour un montant de 146,9 milliards d’euros (Md€), soit une amélioration de 18 Md€ par rapport au déficit de 164,9 Md€ prévu en LFI 2023. Conclusion , l’endettement global pourrait atteindre autour de 3300 milliards en 2024; une véritable catastrophe qui ne semble pas inquiéter trop de monde en France.

Santé- Addiction Tabac et alcool: coût social largement supérieur aux recettes fiscales

santé- Addiction Tabac et alcool: coût social largement supérieur aux recettes fiscales

Le montant des taxes engrangées par l’Etat sur l’alcool et le tabac est largement inférieur à celui du « coût social » entraîné par l’addiction, souligne une note de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). L’organisme encourage les pouvoirs publics à poursuivre leurs efforts en matière de prévention et d’information qui ont permis de réduire le nombre de décès.
selon une étude de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) le « coût social » des drogues licites mais aussi illicites qui ont fait respectivement, en 2019, 73.189 morts pour le tabac, 41.080 pour l’alcool et 1.230 pour les drogues illégales.

Ce coût tient compte de la valeur économique des vies humaines perdues, de la perte de qualité de vie des malades atteints de cancer liés à ces drogues et des pertes de production pour les entreprises. Il tient aussi compte du coût pour les finances publiques : dépenses de prévention, de répression et de soins.

Pour l’Etat, « les recettes de taxation de l’alcool et du tabac, respectivement de 4 milliards d’euros et 13 milliards d’euros » sont inférieures au coût des traitements des maladies dues à ces deux drogues, 7,8 et 16,5 milliards d’euros, précise l’OFDT. En tenant compte aussi des économies de retraite, « le déficit public engendré par l’alcool et le tabac est respectivement de 3,3 milliards et de 1,7 milliard, et de 2 milliards d’euros pour les drogues illicites ».

Autre enseignement de l’étude: constatant la baisse du nombre de décès causés par l’alcool le tabac et les drogues illicites entre 2010 et 2019, respectivement de -16%, -7% et -23%, l’OFDT estime que les politiques publiques ont permis de « réduire nettement la consommation de tabac, d’améliorer la prise en charge des usagers de drogues illicites et de renforcer, plus modestement, la prise en compte des dangers de l’alcool ».

Addiction Tabac et alcool: coût social largement supérieur aux recettes fiscales

Addiction Tabac et alcool: coût social largement supérieur aux recettes fiscales

Le montant des taxes engrangées par l’Etat sur l’alcool et le tabac est largement inférieur à celui du « coût social » entraîné par l’addiction, souligne une note de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). L’organisme encourage les pouvoirs publics à poursuivre leurs efforts en matière de prévention et d’information qui ont permis de réduire le nombre de décès.
selon une étude de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) le « coût social » des drogues licites mais aussi illicites qui ont fait respectivement, en 2019, 73.189 morts pour le tabac, 41.080 pour l’alcool et 1.230 pour les drogues illégales.

Ce coût tient compte de la valeur économique des vies humaines perdues, de la perte de qualité de vie des malades atteints de cancer liés à ces drogues et des pertes de production pour les entreprises. Il tient aussi compte du coût pour les finances publiques : dépenses de prévention, de répression et de soins.

Pour l’Etat, « les recettes de taxation de l’alcool et du tabac, respectivement de 4 milliards d’euros et 13 milliards d’euros » sont inférieures au coût des traitements des maladies dues à ces deux drogues, 7,8 et 16,5 milliards d’euros, précise l’OFDT. En tenant compte aussi des économies de retraite, « le déficit public engendré par l’alcool et le tabac est respectivement de 3,3 milliards et de 1,7 milliard, et de 2 milliards d’euros pour les drogues illicites ».

Autre enseignement de l’étude: constatant la baisse du nombre de décès causés par l’alcool le tabac et les drogues illicites entre 2010 et 2019, respectivement de -16%, -7% et -23%, l’OFDT estime que les politiques publiques ont permis de « réduire nettement la consommation de tabac, d’améliorer la prise en charge des usagers de drogues illicites et de renforcer, plus modestement, la prise en compte des dangers de l’alcool ».

Tabac et alcool : le coût social largement supérieur aux recettes fiscales

Tabac et alcool : le coût social largement supérieur aux recettes fiscales

Le montant des taxes engrangées par l’Etat sur l’alcool et le tabac est largement inférieur à celui du « coût social » entraîné par l’addiction, souligne une note de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). L’organisme encourage les pouvoirs publics à poursuivre leurs efforts en matière de prévention et d’information qui ont permis de réduire le nombre de décès.

selon une étude de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) le « coût social » des drogues licites mais aussi illicites qui ont fait respectivement, en 2019, 73.189 morts pour le tabac, 41.080 pour l’alcool et 1.230 pour les drogues illégales.

Ce coût tient compte de la valeur économique des vies humaines perdues, de la perte de qualité de vie des malades atteints de cancer liés à ces drogues et des pertes de production pour les entreprises. Il tient aussi compte du coût pour les finances publiques : dépenses de prévention, de répression et de soins.

Pour l’Etat, « les recettes de taxation de l’alcool et du tabac, respectivement de 4 milliards d’euros et 13 milliards d’euros » sont inférieures au coût des traitements des maladies dues à ces deux drogues, 7,8 et 16,5 milliards d’euros, précise l’OFDT. En tenant compte aussi des économies de retraite, « le déficit public engendré par l’alcool et le tabac est respectivement de 3,3 milliards et de 1,7 milliard, et de 2 milliards d’euros pour les drogues illicites ».

Autre enseignement de l’étude: constatant la baisse du nombre de décès causés par l’alcool le tabac et les drogues illicites entre 2010 et 2019, respectivement de -16%, -7% et -23%, l’OFDT estime que les politiques publiques ont permis de « réduire nettement la consommation de tabac, d’améliorer la prise en charge des usagers de drogues illicites et de renforcer, plus modestement, la prise en compte des dangers de l’alcool ».

Les arnaques commerciales et fiscales des influenceurs

Les arnaques commerciales et fiscales des influenceurs

 

 

 

Jeunes, beaux, dans le coup des dernières tendances, les influenceurs  sorte d’acteurs de télé réalité sur Internet qui se servent de leur look et de leur comportement pour vendre du vent aux plus naïfs notamment aux plus jeunes. Une activité commerciale qui ne dit pas son nom. En réalité, les influenceurs sont payées par les marques commerciales dont ils vantent l’intérêt . L’arnaque est à la fois commerciale mais aussi fiscale. Et Bercy a décidé de s’y intéresser à la demande même de nombreux internautes.

Les internautes appellent au boycott. Ils accusent certains influenceurs, aux centaines de milliers d’abonnés sur Instagram, Snapchat ou TikTok, d’arnaquer leur communauté en faisant la publicité de sites d’e-commerce douteux, spécialisés dans le dropshipping. Si ce système de ventes n’est pas illégal, il peut s’accompagner de pratiques commerciales trompeuses et déloyales, répréhensibles par le droit du commerce. Publicités mensongères sur les caractéristiques d’un produit, commandes jamais livrées, tromperie sur la marchandise et fausses promotions, des milliers de signalements arrivent chaque année sur le bureau de la répression des fraudes. Avec la crise sanitaire et l’explosion de l’e-commerce, les dérives se sont multipliées.

Monde d’après : les propositions fiscales de Piketty et Stiglitz pour le monde d’après

Monde d’après : les propositions fiscales de Piketty et Stiglitz pour le monde d’après

(Thomas Piketty et Joseph Stiglitz) ( chronique de la tribune)

 

Dans le cadre de ‘l’ ICRICT ( cercle de réflexion) , Thomas Piketty et Joseph Stiglitz recommandent  les gouvernements ne doivent pas accorder des allégements fiscaux et renflouer

Les entreprises à tout-va et les plus riches doivent être mis à contribution, plaident ce lundi des

économistes . Une idée qui rirait plutôt à l’inverse des tendances au repli des pays sur eux-mêmes, voire nationalistes avec des organisations internationales fragilisées ;l’ idée d’une refonte de la fiscalité internationale n’est pas nouvelle, elle pose cependant la question de l’identification de la résidence principale de ceux qui sont visés qui par définition pratique la mobilité internationale.

La pandémie de Covid-19 a entraîné une hausse « des dépenses publiques pour financer la santé, le maintien des revenus et l’emploi, mais ce fardeau économique ne doit pas peser de manière disproportionnée sur les groupes de personnes et les pays défavorisés », plaident ces économistes, qui participent à la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés. Des idées qui vont évidemment à l’encontre de la tendance à la fermeture des frontières voir au nationalisme. Notons qu’il s’agit d’une réflexion intéressante mais limitée au respect de répartition de la richesse et aux inégalités. Or la problématique est plus large que l’approche économique et financière classique elle pose notamment la question de la nature de la production, de son utilité, de son volume de son rapport à l’environnement et à la biodiversité. Bref du rapport entre les hommes eux-mêmes et pas seulement qu’en termes marchands ainsi entre les hommes et leur cadre.

.

Dans cette perspective, « les réductions de l’impôt sur les sociétés « pour stimuler les investissements de reconstruction » ne sont ni économiquement efficaces ni socialement souhaitables », estime l’Icrict, alors même  que les recettes fiscales mondiales vont déjà chuter avec la baisse de la consommation et le chômage. Il ne faut pas encourager « une « course au moins-disant » des taux d’imposition des sociétés visant à attirer les investissements étrangers » et au contraire renforcer « les efforts de coordination fiscale », avec « un taux d’imposition minimum effectif sur les bénéfices mondiaux des multinationales d’au moins 25 % », plaide encore l’Icrict.

Concernant les entreprises qui ont pu profiter de la crise, par exemple dans le secteur pharmaceutique ou celui du commerce électronique, il faudrait taxer leurs « bénéfices excessifs », en modulant le taux d’imposition en fonction de la taille des entreprises. Les que les économistes posent cependant d’une certaine manière la problématique environnementale en s’interrogeant sur l’opportunité de plan de sauvetage pourrait porter atteinte à l’égalité de traitement sur les mêmes marchés

La commission met donc en garde contre les « plans de sauvetage », qui « détruisent les conditions équitables du marché » et « sont particulièrement néfastes pour les pays en développement, qui n’ont pas les ressources nécessaires » pour en mettre en place. Le soutien de l’Etat devrait être interdit aux entreprises ayant leur siège ou des filiales dans des paradis fiscaux car elles ne financent pas « le contrat social ».

L’Icrict demande aussi à ce que les riches prennent « en charge une part proportionnelle du fardeau économique de la pandémie », avec « une imposition effective du patrimoine, et en particulier du patrimoine offshore ». Pour cela, les économistes réclament « des données sur la richesse offshore afin de permettre à toutes les juridictions d’adopter des impôts sur la fortune progressifs effectifs sur leurs résidents et de pouvoir mieux contrôler les taux d’imposition effectifs sur les contribuables aux revenus les plus élevés ».

 

 

Les États frappés par cette maladie infectieuse et dépourvus de stocks de masques et de tests suffisants ont souvent été obligés de prendre des mesures strictes de confinement pour contrôler la diffusion de l’épidémie et limiter le nombre de victimes.

Les gouvernements ont déjà annoncé des aides parfois jugées insuffisantes pour tenter d’enrayer les ravages de cette crise sur le système productif et le marché du travail. En outre, les États ont sérieusement accru leurs dépenses de santé pour affronter cette pandémie mondiale.

Face à ces montagnes de dépense et pour relancer l’économie, les gouvernements vont devoir faire des choix de politique économique dans les semaines à venir afin de relancer la machine.

En Europe, l’Allemagne a déjà annoncé un plan massif de relance de 130 milliards d’euros étalés sur deux ans. L’Italie a également commencé à plancher lors d’états généraux le week-end dernier sur des pistes de relance. Enfin, pour la France, le gouvernement a prévu de bâtir un plan cet été pour le présenter à la rentrée en septembre.

La baisse de l’impôt sur les sociétés, actuellement pratiquée dans un grand nombre de pays développés, dont les États-Unis et la France,  »‘pour stimuler les investissements de reconstruction’ ne sont ni économiquement efficaces ni socialement souhaitables » estiment les chercheurs. Face aux partisans d’une politique de l’offre stricte, les universitaires ont formulé cinq grandes propositions visant à réformer le système fiscal international. Ils préconisent notamment.

- l’introduction de « taxes progressives sur les services numériques, sur les rentes économiques captées par les entreprises… bref une sorte de taxe de médiation entre la production et la commercialisation. Pas vraiment une idée très nouvelle surtout de la part de ceux qui ont compris qu’il valait mieux vendre que produire surtout dans des pays qui subissent des distorsions de concurrence sur le plan environnemental, social, fiscal ou en matière de santé.

Les recettes fiscales : 4 milliards d’euros en moins en mars et avril

Les recettes fiscales : 4 milliards d’euros en moins en mars et avril

 

“Sur le champ des impôts directs, l’ensemble des mesures de soutien ont déjà représenté un effort de 3,8 milliards d’euros pour l’Etat”, du fait des reports d’échéances fiscales déjà accordés pour les mois de mars et d’avril, est-il précisé dans ce communiqué. Soit une trajectoire de 50 milliards environ sur l’année.

Au-delà des reports d’échéances fiscales et sociales déjà accordés en mars et avril – et dont seront exclues les grandes entreprises ayant versé des dividendes ou effectué des rachats d’action d’ici la fin de l’année – les entreprises confrontées à des difficultés pourront à nouveau solliciter des reports de paiement pour les échéances du mois de mai, souligne le ministère.

Parallèlement à ces possibilités de reports de paiement, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a adapté le calendrier de déclaration pour les professionnels, en décalant l’ensemble des échéances de déclarations fiscales des entreprises au 30 juin.

“Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial”, est-il précisé dans le communiqué.

Gérald Darmanin avait déjà décalé et allongé la campagne 2020 de déclaration de l’impôt sur le revenu, qui commencera le 20 avril.

La taxe d’habitation : jeux de chaises fiscales

Pour simplifier les communes vont toucher la taxe foncière des départements à la place de la taxe d’habitation qui, elle, est supprimée. En compensation, les départements recevraient une partie de TVA.  Revers de la médaille, on va en profiter pour augmenter de manière substantielle la taxe foncière au motif que les valeurs foncières n’ont pas été revues depuis 1970 ! Fixées il y a près de cinquante ans, ces valeurs sont supposées correspondre au loyer théorique annuel que pourrait percevoir le propriétaire mais elles “créent des injustices” parce qu’elles “n’ont pas été revues depuis les années 1970”, souligne Gérald Darmanin.“Nous pourrions imaginer que le prochain projet de loi de Finances autorise Bercy à travailler sur ce point en 2021 en collectant les données locatives des habitants et qu’à partir de 2022, la réforme puisse être mise en place, sur une durée de cinq à dix ans». Pour faire avaler La pilule de l’augmentions significative de la taxe foncière !

Niches fiscales: pas touche ! (Macron)

 

Le camarade ’Darmanin  a été renvoyé sèchement et publiquement à ses chères études par le monarque Macron. Concernant une éventuelle suppression des niches fiscales (au nombre de 450!). Or on sait que les niches fiscales profitent essentiellement aux plus aisés. On comprend donc que comme pour l’impôt sur la fortune, Macron ne veuille pas remettre en cause ces privilèges. Cela signifie en clair que ce n’est pas demain matin qu’on connaîtra en France la grande révolution fiscale qui permettrait d’obtenir davantage d’équité. Supplice supplémentaire le camarade d’armada a été contraint de s’excuser d’avoir fait preuve d’imagination considérant que sa proposition était moins celle d’un ministre que d’un citoyen. Du côté de l’Élysée, on minimise aussi la proposition considérant qu’elle émane d’un ministre comme les autres ! Bref la condescendance est aussi à la mode au sein du gouvernement. En effet, la proposition est celle d’un ministre dont le champ d’action est précisément celui des recettes et des dépenses du budget. Or la sincérité de ces deux postes a été clairement mise en cause par la Cour des Comptes qui ne croit pas aux perspectives de rentrées fiscales pas plus qu’à l’évaluation des dépenses Le ministre de l’Action et des Comptes publics a proposé en début de semaine de réduire de 1 milliard d’euros les niches fiscales des ménages les plus aisés pour financer une baisse d’impôt des contribuables les moins riches. «Si on baisse de 1 milliard d’euros ces niches, on peut baisser les tranches d’impôt sur le revenu des gens qui gagnent 1 700 à 1 800 euros par mois de 180 euros en moyenne», a ainsi estimé sur BFM Gérald Darmanin.  Dans le détail, il s’agirait d’introduire des conditions de ressources pour certaines niches fiscales, comme le crédit d’impôt transition énergétique. Avec cet argent, il serait possible de lisser encore davantage l’entrée des plus modestes dans l’impôt. Certes derrière cette proposition plus équitable pouvait se dissimuler une hausse plus générale de la fiscalité. Justement le thème qui a nourri la colère des gilets jaunes.

Remise en cause des « niches fiscales » (Darmanin)

 Darmanin s’efforce de trouver des subterfuges pour justifier le refus de Macron de remettre en place l’impôt sur la fortune. Du coup, il envisage la suppression de niches fiscales voire leur adaptation en fonction du niveau de revenu des contribuables. En France, les niches fiscales sont innombrables, c’est un véritable maquis. D’après la Cour des Comptes elle-même, on compterait de l’ordre de 450 niches fiscales soit un coût de l’ordre de 100 milliards par an. La question centrale est celle de leur justice, aussi de leur efficacité. Or jusqu’à maintenant rares ont été les évaluations qui permettre d’affirmer que tel ou telles niches fiscales présentent vraiment un soutien économique. Le plus souvent certains s’engouffrent dans ces niches et bénéficient d’exemptions fiscales sans que cela produise des effets positifs sur l’activité. Notons que Gérald Darmanin n’envisage pas évidemment la remise en cause de la suppression de l’impôt sur la fortune mais qu’il n’envisage pas non plus une remise en cause de l’impôt sur le revenu sur le revenu et notamment la possibilité de tranches supplémentaires. Du coup, ne reste que l’hypothèse d’une réforme des niches fiscales. Un travail énorme compte tenu de leur nombre, de leur complexité et des lobbys qui les soutiennent et même ont facilité  leur création. Pas sûr non plus que l’adaptation de certaines niches fiscales en fonction du niveau de revenu puisse être retenue car juridiquement on pourrait contester l’inégalité devant l’impôt. En fait, la suppression des niches fiscales dépendra de leur nombre, de leur ampleur et de leurs conditions de remise en cause (totale, partielle ou adaptée au statut du contribuable). En tout état de cause le chantier est immense et il mérite des réformes. À titre d’exemple mêmes les institutions gouvernementales doutent même de l’effet du CICE (un coût de 40 milliards) qui n’a pas été vraiment ciblé ni même bien évalué.

Annulation définitive de toutes les hausses fiscales et état d’urgence (LR)

Annulation définitive de toutes les hausses fiscales  et état d’urgence (LR)

Les Républicains (LR)  demandent  un abandon définitif des “augmentations de taxes” et l’organisation d’un “Grenelle des impôts et des taxes” abordant trois sujets : la CSG sur les retraités et l’indexation des pensions de retraite, la fiscalité de l’impôt sur le revenu et “la différence entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat, notamment avec une vraie défiscalisation des heures supplémentaires». par ailleurs les  Républicains (LR) demandent mardi au président d’instaurer l’état d’urgence pour prévenir de nouvelles violences dans le cadre du mouvement des “Gilets jaunes” .  “On ne peut pas connaître un quatrième samedi noir. Il faut protéger nos forces de l’ordre tout en permettant aux Français qui le souhaitent de s’exprimer pacifiquement sans être pris en otage par les casseurs”, écrit le parti dans un communiqué publié à l’issue d’un bureau politique organisé mardi.

100 milliards d’euros de niches fiscales en 2018

100 milliards d’euros de niches fiscales en 2018

 

Le grand soir promis pour la révolution fiscale et la république exemplaire dans ce domaine aussi ce n’est pas pour demain.  En fait,  on va perpétuer le régime général mais en accordant à chaque lobby les petites exemptions qui constituent une forme souvent d’inégalités. Ainsi non seulement les niches fiscales n’auront pas diminué en 201  mais elles vont encore augmenter en nombre et en impact fiscal. Fiscales en 2018. le montant des niches fiscales atteindrait 100,4 milliards d’euros cette année, soit environ 4,4 % du PIB. D’après le quotidien économique, ce montant est supérieur aux prévisions du ministère de l’Économie et des Finances mais il est surtout en hausse de 7 milliards par rapport à 2017 . Bercy compterait repasser sous la barre des 100 milliards et table sur 98,4 milliards d’avantage fiscaux en 2019. Pas sûr cependant car par exemple Macron vient juste de pérenniser la niche fiscale outre-mer tout en en réduisant légèrement l’ampleur.