Santé- Addiction Tabac et alcool: coût social largement supérieur aux recettes fiscales

santé- Addiction Tabac et alcool: coût social largement supérieur aux recettes fiscales

Le montant des taxes engrangées par l’Etat sur l’alcool et le tabac est largement inférieur à celui du « coût social » entraîné par l’addiction, souligne une note de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). L’organisme encourage les pouvoirs publics à poursuivre leurs efforts en matière de prévention et d’information qui ont permis de réduire le nombre de décès.
selon une étude de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) le « coût social » des drogues licites mais aussi illicites qui ont fait respectivement, en 2019, 73.189 morts pour le tabac, 41.080 pour l’alcool et 1.230 pour les drogues illégales.

Ce coût tient compte de la valeur économique des vies humaines perdues, de la perte de qualité de vie des malades atteints de cancer liés à ces drogues et des pertes de production pour les entreprises. Il tient aussi compte du coût pour les finances publiques : dépenses de prévention, de répression et de soins.

Pour l’Etat, « les recettes de taxation de l’alcool et du tabac, respectivement de 4 milliards d’euros et 13 milliards d’euros » sont inférieures au coût des traitements des maladies dues à ces deux drogues, 7,8 et 16,5 milliards d’euros, précise l’OFDT. En tenant compte aussi des économies de retraite, « le déficit public engendré par l’alcool et le tabac est respectivement de 3,3 milliards et de 1,7 milliard, et de 2 milliards d’euros pour les drogues illicites ».

Autre enseignement de l’étude: constatant la baisse du nombre de décès causés par l’alcool le tabac et les drogues illicites entre 2010 et 2019, respectivement de -16%, -7% et -23%, l’OFDT estime que les politiques publiques ont permis de « réduire nettement la consommation de tabac, d’améliorer la prise en charge des usagers de drogues illicites et de renforcer, plus modestement, la prise en compte des dangers de l’alcool ».

Addiction Tabac et alcool: coût social largement supérieur aux recettes fiscales

Addiction Tabac et alcool: coût social largement supérieur aux recettes fiscales

Le montant des taxes engrangées par l’Etat sur l’alcool et le tabac est largement inférieur à celui du « coût social » entraîné par l’addiction, souligne une note de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). L’organisme encourage les pouvoirs publics à poursuivre leurs efforts en matière de prévention et d’information qui ont permis de réduire le nombre de décès.
selon une étude de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) le « coût social » des drogues licites mais aussi illicites qui ont fait respectivement, en 2019, 73.189 morts pour le tabac, 41.080 pour l’alcool et 1.230 pour les drogues illégales.

Ce coût tient compte de la valeur économique des vies humaines perdues, de la perte de qualité de vie des malades atteints de cancer liés à ces drogues et des pertes de production pour les entreprises. Il tient aussi compte du coût pour les finances publiques : dépenses de prévention, de répression et de soins.

Pour l’Etat, « les recettes de taxation de l’alcool et du tabac, respectivement de 4 milliards d’euros et 13 milliards d’euros » sont inférieures au coût des traitements des maladies dues à ces deux drogues, 7,8 et 16,5 milliards d’euros, précise l’OFDT. En tenant compte aussi des économies de retraite, « le déficit public engendré par l’alcool et le tabac est respectivement de 3,3 milliards et de 1,7 milliard, et de 2 milliards d’euros pour les drogues illicites ».

Autre enseignement de l’étude: constatant la baisse du nombre de décès causés par l’alcool le tabac et les drogues illicites entre 2010 et 2019, respectivement de -16%, -7% et -23%, l’OFDT estime que les politiques publiques ont permis de « réduire nettement la consommation de tabac, d’améliorer la prise en charge des usagers de drogues illicites et de renforcer, plus modestement, la prise en compte des dangers de l’alcool ».

Tabac et alcool : le coût social largement supérieur aux recettes fiscales

Tabac et alcool : le coût social largement supérieur aux recettes fiscales

Le montant des taxes engrangées par l’Etat sur l’alcool et le tabac est largement inférieur à celui du « coût social » entraîné par l’addiction, souligne une note de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). L’organisme encourage les pouvoirs publics à poursuivre leurs efforts en matière de prévention et d’information qui ont permis de réduire le nombre de décès.

selon une étude de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) le « coût social » des drogues licites mais aussi illicites qui ont fait respectivement, en 2019, 73.189 morts pour le tabac, 41.080 pour l’alcool et 1.230 pour les drogues illégales.

Ce coût tient compte de la valeur économique des vies humaines perdues, de la perte de qualité de vie des malades atteints de cancer liés à ces drogues et des pertes de production pour les entreprises. Il tient aussi compte du coût pour les finances publiques : dépenses de prévention, de répression et de soins.

Pour l’Etat, « les recettes de taxation de l’alcool et du tabac, respectivement de 4 milliards d’euros et 13 milliards d’euros » sont inférieures au coût des traitements des maladies dues à ces deux drogues, 7,8 et 16,5 milliards d’euros, précise l’OFDT. En tenant compte aussi des économies de retraite, « le déficit public engendré par l’alcool et le tabac est respectivement de 3,3 milliards et de 1,7 milliard, et de 2 milliards d’euros pour les drogues illicites ».

Autre enseignement de l’étude: constatant la baisse du nombre de décès causés par l’alcool le tabac et les drogues illicites entre 2010 et 2019, respectivement de -16%, -7% et -23%, l’OFDT estime que les politiques publiques ont permis de « réduire nettement la consommation de tabac, d’améliorer la prise en charge des usagers de drogues illicites et de renforcer, plus modestement, la prise en compte des dangers de l’alcool ».

Les arnaques commerciales et fiscales des influenceurs

Les arnaques commerciales et fiscales des influenceurs

 

 

 

Jeunes, beaux, dans le coup des dernières tendances, les influenceurs  sorte d’acteurs de télé réalité sur Internet qui se servent de leur look et de leur comportement pour vendre du vent aux plus naïfs notamment aux plus jeunes. Une activité commerciale qui ne dit pas son nom. En réalité, les influenceurs sont payées par les marques commerciales dont ils vantent l’intérêt . L’arnaque est à la fois commerciale mais aussi fiscale. Et Bercy a décidé de s’y intéresser à la demande même de nombreux internautes.

Les internautes appellent au boycott. Ils accusent certains influenceurs, aux centaines de milliers d’abonnés sur Instagram, Snapchat ou TikTok, d’arnaquer leur communauté en faisant la publicité de sites d’e-commerce douteux, spécialisés dans le dropshipping. Si ce système de ventes n’est pas illégal, il peut s’accompagner de pratiques commerciales trompeuses et déloyales, répréhensibles par le droit du commerce. Publicités mensongères sur les caractéristiques d’un produit, commandes jamais livrées, tromperie sur la marchandise et fausses promotions, des milliers de signalements arrivent chaque année sur le bureau de la répression des fraudes. Avec la crise sanitaire et l’explosion de l’e-commerce, les dérives se sont multipliées.

Monde d’après : les propositions fiscales de Piketty et Stiglitz pour le monde d’après

Monde d’après : les propositions fiscales de Piketty et Stiglitz pour le monde d’après

(Thomas Piketty et Joseph Stiglitz) ( chronique de la tribune)

 

Dans le cadre de ‘l’ ICRICT ( cercle de réflexion) , Thomas Piketty et Joseph Stiglitz recommandent  les gouvernements ne doivent pas accorder des allégements fiscaux et renflouer

Les entreprises à tout-va et les plus riches doivent être mis à contribution, plaident ce lundi des

économistes . Une idée qui rirait plutôt à l’inverse des tendances au repli des pays sur eux-mêmes, voire nationalistes avec des organisations internationales fragilisées ;l’ idée d’une refonte de la fiscalité internationale n’est pas nouvelle, elle pose cependant la question de l’identification de la résidence principale de ceux qui sont visés qui par définition pratique la mobilité internationale.

La pandémie de Covid-19 a entraîné une hausse « des dépenses publiques pour financer la santé, le maintien des revenus et l’emploi, mais ce fardeau économique ne doit pas peser de manière disproportionnée sur les groupes de personnes et les pays défavorisés », plaident ces économistes, qui participent à la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés. Des idées qui vont évidemment à l’encontre de la tendance à la fermeture des frontières voir au nationalisme. Notons qu’il s’agit d’une réflexion intéressante mais limitée au respect de répartition de la richesse et aux inégalités. Or la problématique est plus large que l’approche économique et financière classique elle pose notamment la question de la nature de la production, de son utilité, de son volume de son rapport à l’environnement et à la biodiversité. Bref du rapport entre les hommes eux-mêmes et pas seulement qu’en termes marchands ainsi entre les hommes et leur cadre.

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Dans cette perspective, « les réductions de l’impôt sur les sociétés « pour stimuler les investissements de reconstruction » ne sont ni économiquement efficaces ni socialement souhaitables », estime l’Icrict, alors même  que les recettes fiscales mondiales vont déjà chuter avec la baisse de la consommation et le chômage. Il ne faut pas encourager « une « course au moins-disant » des taux d’imposition des sociétés visant à attirer les investissements étrangers » et au contraire renforcer « les efforts de coordination fiscale », avec « un taux d’imposition minimum effectif sur les bénéfices mondiaux des multinationales d’au moins 25 % », plaide encore l’Icrict.

Concernant les entreprises qui ont pu profiter de la crise, par exemple dans le secteur pharmaceutique ou celui du commerce électronique, il faudrait taxer leurs « bénéfices excessifs », en modulant le taux d’imposition en fonction de la taille des entreprises. Les que les économistes posent cependant d’une certaine manière la problématique environnementale en s’interrogeant sur l’opportunité de plan de sauvetage pourrait porter atteinte à l’égalité de traitement sur les mêmes marchés

La commission met donc en garde contre les « plans de sauvetage », qui « détruisent les conditions équitables du marché » et « sont particulièrement néfastes pour les pays en développement, qui n’ont pas les ressources nécessaires » pour en mettre en place. Le soutien de l’Etat devrait être interdit aux entreprises ayant leur siège ou des filiales dans des paradis fiscaux car elles ne financent pas « le contrat social ».

L’Icrict demande aussi à ce que les riches prennent « en charge une part proportionnelle du fardeau économique de la pandémie », avec « une imposition effective du patrimoine, et en particulier du patrimoine offshore ». Pour cela, les économistes réclament « des données sur la richesse offshore afin de permettre à toutes les juridictions d’adopter des impôts sur la fortune progressifs effectifs sur leurs résidents et de pouvoir mieux contrôler les taux d’imposition effectifs sur les contribuables aux revenus les plus élevés ».

 

 

Les États frappés par cette maladie infectieuse et dépourvus de stocks de masques et de tests suffisants ont souvent été obligés de prendre des mesures strictes de confinement pour contrôler la diffusion de l’épidémie et limiter le nombre de victimes.

Les gouvernements ont déjà annoncé des aides parfois jugées insuffisantes pour tenter d’enrayer les ravages de cette crise sur le système productif et le marché du travail. En outre, les États ont sérieusement accru leurs dépenses de santé pour affronter cette pandémie mondiale.

Face à ces montagnes de dépense et pour relancer l’économie, les gouvernements vont devoir faire des choix de politique économique dans les semaines à venir afin de relancer la machine.

En Europe, l’Allemagne a déjà annoncé un plan massif de relance de 130 milliards d’euros étalés sur deux ans. L’Italie a également commencé à plancher lors d’états généraux le week-end dernier sur des pistes de relance. Enfin, pour la France, le gouvernement a prévu de bâtir un plan cet été pour le présenter à la rentrée en septembre.

La baisse de l’impôt sur les sociétés, actuellement pratiquée dans un grand nombre de pays développés, dont les États-Unis et la France,  »‘pour stimuler les investissements de reconstruction’ ne sont ni économiquement efficaces ni socialement souhaitables » estiment les chercheurs. Face aux partisans d’une politique de l’offre stricte, les universitaires ont formulé cinq grandes propositions visant à réformer le système fiscal international. Ils préconisent notamment.

- l’introduction de « taxes progressives sur les services numériques, sur les rentes économiques captées par les entreprises… bref une sorte de taxe de médiation entre la production et la commercialisation. Pas vraiment une idée très nouvelle surtout de la part de ceux qui ont compris qu’il valait mieux vendre que produire surtout dans des pays qui subissent des distorsions de concurrence sur le plan environnemental, social, fiscal ou en matière de santé.

Les recettes fiscales : 4 milliards d’euros en moins en mars et avril

Les recettes fiscales : 4 milliards d’euros en moins en mars et avril

 

“Sur le champ des impôts directs, l’ensemble des mesures de soutien ont déjà représenté un effort de 3,8 milliards d’euros pour l’Etat”, du fait des reports d’échéances fiscales déjà accordés pour les mois de mars et d’avril, est-il précisé dans ce communiqué. Soit une trajectoire de 50 milliards environ sur l’année.

Au-delà des reports d’échéances fiscales et sociales déjà accordés en mars et avril – et dont seront exclues les grandes entreprises ayant versé des dividendes ou effectué des rachats d’action d’ici la fin de l’année – les entreprises confrontées à des difficultés pourront à nouveau solliciter des reports de paiement pour les échéances du mois de mai, souligne le ministère.

Parallèlement à ces possibilités de reports de paiement, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a adapté le calendrier de déclaration pour les professionnels, en décalant l’ensemble des échéances de déclarations fiscales des entreprises au 30 juin.

“Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial”, est-il précisé dans le communiqué.

Gérald Darmanin avait déjà décalé et allongé la campagne 2020 de déclaration de l’impôt sur le revenu, qui commencera le 20 avril.

La taxe d’habitation : jeux de chaises fiscales

Pour simplifier les communes vont toucher la taxe foncière des départements à la place de la taxe d’habitation qui, elle, est supprimée. En compensation, les départements recevraient une partie de TVA.  Revers de la médaille, on va en profiter pour augmenter de manière substantielle la taxe foncière au motif que les valeurs foncières n’ont pas été revues depuis 1970 ! Fixées il y a près de cinquante ans, ces valeurs sont supposées correspondre au loyer théorique annuel que pourrait percevoir le propriétaire mais elles “créent des injustices” parce qu’elles “n’ont pas été revues depuis les années 1970”, souligne Gérald Darmanin.“Nous pourrions imaginer que le prochain projet de loi de Finances autorise Bercy à travailler sur ce point en 2021 en collectant les données locatives des habitants et qu’à partir de 2022, la réforme puisse être mise en place, sur une durée de cinq à dix ans». Pour faire avaler La pilule de l’augmentions significative de la taxe foncière !

Niches fiscales: pas touche ! (Macron)

 

Le camarade ’Darmanin  a été renvoyé sèchement et publiquement à ses chères études par le monarque Macron. Concernant une éventuelle suppression des niches fiscales (au nombre de 450!). Or on sait que les niches fiscales profitent essentiellement aux plus aisés. On comprend donc que comme pour l’impôt sur la fortune, Macron ne veuille pas remettre en cause ces privilèges. Cela signifie en clair que ce n’est pas demain matin qu’on connaîtra en France la grande révolution fiscale qui permettrait d’obtenir davantage d’équité. Supplice supplémentaire le camarade d’armada a été contraint de s’excuser d’avoir fait preuve d’imagination considérant que sa proposition était moins celle d’un ministre que d’un citoyen. Du côté de l’Élysée, on minimise aussi la proposition considérant qu’elle émane d’un ministre comme les autres ! Bref la condescendance est aussi à la mode au sein du gouvernement. En effet, la proposition est celle d’un ministre dont le champ d’action est précisément celui des recettes et des dépenses du budget. Or la sincérité de ces deux postes a été clairement mise en cause par la Cour des Comptes qui ne croit pas aux perspectives de rentrées fiscales pas plus qu’à l’évaluation des dépenses Le ministre de l’Action et des Comptes publics a proposé en début de semaine de réduire de 1 milliard d’euros les niches fiscales des ménages les plus aisés pour financer une baisse d’impôt des contribuables les moins riches. «Si on baisse de 1 milliard d’euros ces niches, on peut baisser les tranches d’impôt sur le revenu des gens qui gagnent 1 700 à 1 800 euros par mois de 180 euros en moyenne», a ainsi estimé sur BFM Gérald Darmanin.  Dans le détail, il s’agirait d’introduire des conditions de ressources pour certaines niches fiscales, comme le crédit d’impôt transition énergétique. Avec cet argent, il serait possible de lisser encore davantage l’entrée des plus modestes dans l’impôt. Certes derrière cette proposition plus équitable pouvait se dissimuler une hausse plus générale de la fiscalité. Justement le thème qui a nourri la colère des gilets jaunes.

Remise en cause des « niches fiscales » (Darmanin)

 Darmanin s’efforce de trouver des subterfuges pour justifier le refus de Macron de remettre en place l’impôt sur la fortune. Du coup, il envisage la suppression de niches fiscales voire leur adaptation en fonction du niveau de revenu des contribuables. En France, les niches fiscales sont innombrables, c’est un véritable maquis. D’après la Cour des Comptes elle-même, on compterait de l’ordre de 450 niches fiscales soit un coût de l’ordre de 100 milliards par an. La question centrale est celle de leur justice, aussi de leur efficacité. Or jusqu’à maintenant rares ont été les évaluations qui permettre d’affirmer que tel ou telles niches fiscales présentent vraiment un soutien économique. Le plus souvent certains s’engouffrent dans ces niches et bénéficient d’exemptions fiscales sans que cela produise des effets positifs sur l’activité. Notons que Gérald Darmanin n’envisage pas évidemment la remise en cause de la suppression de l’impôt sur la fortune mais qu’il n’envisage pas non plus une remise en cause de l’impôt sur le revenu sur le revenu et notamment la possibilité de tranches supplémentaires. Du coup, ne reste que l’hypothèse d’une réforme des niches fiscales. Un travail énorme compte tenu de leur nombre, de leur complexité et des lobbys qui les soutiennent et même ont facilité  leur création. Pas sûr non plus que l’adaptation de certaines niches fiscales en fonction du niveau de revenu puisse être retenue car juridiquement on pourrait contester l’inégalité devant l’impôt. En fait, la suppression des niches fiscales dépendra de leur nombre, de leur ampleur et de leurs conditions de remise en cause (totale, partielle ou adaptée au statut du contribuable). En tout état de cause le chantier est immense et il mérite des réformes. À titre d’exemple mêmes les institutions gouvernementales doutent même de l’effet du CICE (un coût de 40 milliards) qui n’a pas été vraiment ciblé ni même bien évalué.

Annulation définitive de toutes les hausses fiscales et état d’urgence (LR)

Annulation définitive de toutes les hausses fiscales  et état d’urgence (LR)

Les Républicains (LR)  demandent  un abandon définitif des “augmentations de taxes” et l’organisation d’un “Grenelle des impôts et des taxes” abordant trois sujets : la CSG sur les retraités et l’indexation des pensions de retraite, la fiscalité de l’impôt sur le revenu et “la différence entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat, notamment avec une vraie défiscalisation des heures supplémentaires». par ailleurs les  Républicains (LR) demandent mardi au président d’instaurer l’état d’urgence pour prévenir de nouvelles violences dans le cadre du mouvement des “Gilets jaunes” .  “On ne peut pas connaître un quatrième samedi noir. Il faut protéger nos forces de l’ordre tout en permettant aux Français qui le souhaitent de s’exprimer pacifiquement sans être pris en otage par les casseurs”, écrit le parti dans un communiqué publié à l’issue d’un bureau politique organisé mardi.

100 milliards d’euros de niches fiscales en 2018

100 milliards d’euros de niches fiscales en 2018

 

Le grand soir promis pour la révolution fiscale et la république exemplaire dans ce domaine aussi ce n’est pas pour demain.  En fait,  on va perpétuer le régime général mais en accordant à chaque lobby les petites exemptions qui constituent une forme souvent d’inégalités. Ainsi non seulement les niches fiscales n’auront pas diminué en 201  mais elles vont encore augmenter en nombre et en impact fiscal. Fiscales en 2018. le montant des niches fiscales atteindrait 100,4 milliards d’euros cette année, soit environ 4,4 % du PIB. D’après le quotidien économique, ce montant est supérieur aux prévisions du ministère de l’Économie et des Finances mais il est surtout en hausse de 7 milliards par rapport à 2017 . Bercy compterait repasser sous la barre des 100 milliards et table sur 98,4 milliards d’avantage fiscaux en 2019. Pas sûr cependant car par exemple Macron vient juste de pérenniser la niche fiscale outre-mer tout en en réduisant légèrement l’ampleur.

 

Réformes fiscales : 260.000 emplois créés d’ici 2025 ?

Réformes fiscales : 260.000 emplois créés d’ici 2025 ?

D’après un rapport diffusé par les Echos, le gouvernement a indiqué à Bruxelles que la France pourrait créer 260 000 emplois grâce aux reformes de fiscalité. De réformes qui comprennent notamment l’impôt sur la fortune (ISF), la “flat tax” sur le capital, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), de la fiscalité écologique et la suppression de la taxe d’habitation. Les principales mesures fiscales engagées “devraient coûter plus de 12 milliards d’euros aux finances publiques, mais cette facture devrait être plus que compensée par les recettes nouvelles générées par le surcroît d’activité”, ajoute le journal. L’impact attendu sur la croissance serait de 1.6% d’ici 2025 et 3.3 à plus long terme. Le pari n’est pas impossible si l’on s’en tient aux résultats de 2017.  En France au cours de l’année 2017. 268 800 postes salariés (+ 1,1 %) ont été créés l’an passé par l’économie française. Dans le détail, 277 700 créations ont été recensées dans le privé (+ 1,5 %), alors que la fonction publique a perdu 8 900 postes (- 0,2 %).  La France employait 25,07 millions de salariés fin 2017, dont 19,28 millions dans le privé, des effectifs record.  Les services et, dans une moindre mesure, l’intérim ont été les locomotives de l’emploi. Le secteur tertiaire marchand a créé, hors intérim, 169 500 postes sur l’année (+ 1,5 %), tandis que l’intérim en a créé 56 200 (+ 8,2 %). Avec 743 400 postes, l’intérim a atteint un record fin 2017. La construction et l’industrie ont connu leur première année dans le vert respectivement depuis 2008 et 2000. Les chantiers ont créé 30 100 emplois salariés (+ 2,3 %) en 2017 et les usines, 1 100. L’agriculture (+ 5 000, + 1,7 %) et les services non marchands (+ 6 900, + 0,1 %) ont aussi vu leurs effectifs augmenter sur l’année. Mais, pour les services non marchands (associations, fonction publique…), l’année s’est terminée sur une baisse au quatrième trimestre (- 7 700, - 0,1 %) alors que le secteur est touché par une baisse drastique des prescriptions de contrats aidés depuis le dernier l’été. Pour résumer les mesures fiscales permettrait de créer un surplus de croissance d’environ 0.2% par et 30 000 emplois en plus également par an d’ici 2025. .Il sera toujours difficile d’imputer cette éventuelle augmentation à la fiscalité ou à d’autres facteurs comme la conjoncture internationale.

LuxLeaks: un procès qui modifie les règles fiscales

 

Paradoxe, c’est au moment où se déroule un nouveau procès LuxLeaks  que le Luxembourg décide d’assainir ses règles fiscales.  Un nouveau procès en appel qui d’une certaine manière en creux est le procès du fric. Malheureusement pas celui des multinationales qui ont bénéficié des largesses fiscales du Luxembourg mais de ceux qui l’ont dénoncé. Cerise sur le gâteau l’actuel président de la commission européenne et Jean-Claude Juncker alors Premier ministre  luxembourgeois. Dès lors  il ne faut guère s’étonner que les moyens de la régulation européenne pour lutter contre la fraude fiscale ne soient pas à la hauteur des les enjeux en Europe. Ce procès fait à ce qui ont dénoncé la fraude fiscale constituent un véritable scandale Pour avoir soustrait à leur employeur, PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg, des centaines de copies d’accords fiscaux passés entre le cabinet d’audit et le fisc luxembourgeois pour le compte de grandes entreprises, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient écopé le 29 juin respectivement de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende, et de 9 mois avec sursis et 1000 euros d’amende, pour vol, violation du secret professionnel, accès frauduleux dans un système informatique et blanchiment de documents soustraits. Les deux Français avaient fait appel de la condamnation. Quant au journaliste français Édouard Perrin, 45 ans, qui avait récupéré les documents fiscaux auprès de Deltour et Halet avant de les utiliser dans deux émissions de Cash investigation diffusées sur France 2 en mai 2012 et juin 2013, il avait été acquitté en première instance des charges qui pesaient sur lui, à savoir complicité de divulgation de secrets d’affaires, de violation du secret professionnel et blanchiment d’informations volées.  En première instance, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient dit avoir agi au nom de l’intérêt général et revendiqué le statut de lanceur d’alerte, ce que le tribunal avait bien voulu entendre. «Suite aux révélations LuxLeaks, ils ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale. Les deux prévenus ont donc agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses», résume le jugement. Mais si le tribunal a reconnu aux deux Français le statut de «lanceur d’alerte», il a néanmoins constaté que celui-ci ne les protégeait pas, ni en droit national ni en droit européen.  Le 5 novembre 2014, le consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) avait publié sur son site 548 rescrits fiscaux liant l’administration luxembourgeoise à plus de 350 sociétés, ainsi que 16 déclarations fiscales, soustraits respectivement par Antoine Deltour et Raphaël Halet. Hasard sans doute,  le Luxembourg vient de décider de nouvelles règles fiscales. Ces nouvelles règles concernent « le traitement fiscal » accordé aux « sociétés de financement », des entités qui appartiennent aux groupes multinationaux et dont la seule activité consiste à fournir des services financiers, comme des prêts intragroupes. Ces nouvelles règles devraient « limiter les abus », a commenté Jean-Luc Fisch, du cabinet luxembourgeois Elvinger, Hoss & Prussen. Selon lui, « le Luxembourg joue un peu ici le rôle de premier de la classe et d’autres devront bouger, notamment l’Irlande et les Pays-Bas ». Parmi plus de 1.000 accords (ou « rescrits ») fiscaux passés entre les autorités fiscales de tous les États membres et les multinationales que la Commission dit avoir examiné, un grand nombre concerne des sociétés de financement au Luxembourg. S’ils procurent un avantage à une entreprise et restreignent la concurrence, ces accords fiscaux peuvent être assimilés à une aide d’État par l’UE, qui les considèrent alors comme illégaux.

TVA : 50 milliards de fraudes fiscales dans l’union européenne

TVA : 50 milliards de fraudes fiscales dans l’union européenne

 

En cause le mécanisme pervers des règles relatives à la TVA intracommunautaire qui permet de faire (souvent fictivement) circuler des marchandises dans l’union économique pour facturer et récupérer auprès des Etats de fausses tva La Commission européenne envisage donc de bouleverser les règles de TVA intracommunautaire afin de lutter contre les fraudes massives. Mais la tâche s’annonce compliquée.  Le régime actuel, censé être transitoire à l’époque de sa mise en place, est en vigueur depuis le 1er janvier 1993. Il fixe les règles d’application de la TVA pour la livraison ou l’acquisition intracommunautaire de biens. Il prévoit ainsi que les livraisons intracommunautaires soient exonérées de la TVA si elles remplissent un certain nombre de conditions (acheteur et vendeur qui ne se situent pas dans le même pays de l’UE, mention obligatoire des numéros de TVA intracommunautaire sur la facture…). En revanche, les acquisitions intracommunautaires sont taxables en respectant le taux et les conditions en vigueur dans l’État membre où le bien a été livré. Exemple: une entreprise située en Allemagne vend une marchandise à une autre basée en France. L’entreprise allemande ne va pas intégrer de TVA à son prix de vente. En revanche, la société française devra appliquer la TVA au taux français sur la marchandise réceptionnée. La TVA sur cet échange sera donc perçue par les autorités françaises. «On peut toujours faire plus simple, moins contraignant. Mais ce système tient bien la route», assure Dominique Laurant, avocat spécialiste en droit fiscal. D’après la Commission européenne, certaines entreprises profitent de ce système simplifié pour frauder. La technique la plus utilisée étant celle du «carrousel». Cette fraude, très commune dans les secteurs du commerce des composants électroniques, de la téléphonie mobile et du textile, consiste à faire «tourner» des marchandises entre plusieurs sociétés situées dans différents pays européens en profitant du fait qu’il n’y a pas de taxes à l’exportation. «Ces opérations visent à obtenir le remboursement, par un État de l’Union, d’une taxe qui n’a jamais été acquittée en amont, ou réduire le montant de la TVA à payer», explique le fisc français dans une note explicative. Dans l’exemple ci-dessus, la société 1 située dans un pays de l’Union européenne livre à une société 2 installée dans un autre pays de l’UE des marchandises pour 100.000 euros HT (car pas de TVA appliquée à la livraison intracommunautaire). La société 2 (dite «Taxi») revend alors ces produits à une société 3 située dans le même pays pour 100.000 euros TTC (soit 83.612 euros HT et 16.388 euros de TVA). Elle facture donc une TVA qu’elle ne reversera pas au Trésor! La société 3 va pouvoir se faire rembourser cette TVA facturée par B (16.388 euros). «À la fin du circuit de facturation, il est possible que la marchandise revienne à son point de départ à un prix inférieur (d’où le nom de carrousel). La TVA non reversée est répartie entre tous les intervenants du circuit», explique le fisc. D’après les derniers chiffres dévoilés par la Commission européenne, cette fraude du carrousel représente à elle seule 45 à 53 milliards d’euros par an, sur les 168 milliards qui échappent chaque année aux États membres. D’après Les Echos, la Commission européenne souhaite revoir le système de facturation de la TVA. Dans son nouveau schéma, l’entreprise qui livre la marchandise paierait une TVA mais au taux en vigueur dans le pays où le bien est livré. Les autorités fiscales de son pays se chargeraient ensuite de reverser la somme au fisc du pays de son client. Dans cette configuration, la livraison intracommunautaire n’est plus exonérée ce qui annule l’intérêt de la fraude. Dominique Laurant, avocat spécialiste en droit fiscal «La mise en place de ce nouveau régime me paraît possible mais c’est la négation du marché commun! Il va à l’encontre des traités européens qui affirment que s’il n’y a pas de frontières, il n’y a pas à payer d’impôts sur la marchandise», rappelle Dominique Laurant. L’obstacle semble aussi être politique. Bien que le manque à gagner soit indéniable pour les États membres, difficile de les convaincre de faire bouger les lignes dès qu’il s’agit de fiscalité, comme en témoigne l’échec de l’harmonisation des taux de TVA. Pour ne pas aller trop vite, Bruxelles propose d’appliquer le nouveau régime par étape. Les entreprises les plus fiables resteraient sur le système actuel tandis que les «moins sûres» se verraient imposer le nouveau régime, expliquent les Echos. Reste à convaincre les plus réticents. La réforme doit en effet obtenir l’unanimité des États membres pour espérer voir le jour….

 

(Figaro économie)

Carbone : des taxes pour diminuer la pollution ou augmenter les ressources fiscales

C’est l’ambiguïté permanente des technocrates qui utilisent des questions environnementales pour innover en manière en matière d’ingénierie fiscale ;  de ce point de vue les propos de Christine Lagarde sont révélateurs de cette ambiguïté. Pour préserver l’environnement et en particulier éviter le réchauffement climatique, c’est surtout par la régulation qu’on parviendra à réduire les émissions polluantes exemple le jour où ce sera enfin décidé supprimer le diesel. Il faut certes du temps pour amortir le parc diesel mais plus on retarde la décision est plus cet amortissement sera décalé dans le temps. Augmenter la fiscalité relève d’une autre problématique et ne changera guère la situation relative à l’environnement. Pourtant Christine Lagarde considère que le moment serait bien choisi pour instaurer une taxe carbone avec un double objectif réduire les émissions, deuxièmement augmenter les ressources fiscales des états pas sûrs cependant que ce soit la solution miracle d’abord une politique de normes paraît plus efficace pour contraindre à une meilleure maîtrise des les émissions polluantes, deuxièmement augmenter encore la fiscalité risque précisément dans la période de peser négativement sur le niveau de la croissance La patronne du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a estimé mercredi que c’était le « bon moment » d’introduire une « taxe carbone » afin de financer la lutte contre le réchauffement climatique tout en redressant les finances des Etats. « C’est simplement le bon moment d’introduire une taxe carbone », a déclaré Mme Lagarde lors de l’assemblée générale FMI-Banque mondiale à Lima, au Pérou, à deux mois de la conférence de Paris sur le climat. Selon la dirigeante, cette contribution permettrait aux ministres des Finances du globe de reconstituer les « matelas de sécurité » budgétaires qui ont été durement affectés par le récent ralentissement économique mondial. « Les ministres des Finances cherchent des sources de revenus, c’est le propre des ministres des Finances (…) qui ont toujours besoin de matelas de sécurité pour combattre la prochaine crise », a détaillé Mme Lagarde. La dirigeante a affiché sa préférence pour une taxe par rapport au système concurrent d’un marché carbone, en vigueur notamment en Europe, où les entreprises s’échangent des quotas d’émissions de CO2 moyennant finances. « Je sais que beaucoup de gens préféraient le système d’échanges de quotas d’émissions mais nous pensons que la taxation de carbone serait bien meilleure », a estimé Mme Lagarde.

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