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Evasion fiscale en France: beaucoup de bruit, peu de résultats

Evasion fiscale en France: beaucoup de bruit, peu de résultats

 

 

Il fallait s’y attendre les grandes déclarations contre l’évasion fiscale sont en décalage par rapport aux résultats, En cause notamment la complexité des montages financiers et juridiques des multinationales dont le principe repose sur l’externalisation des profits dans les pays à faible fiscalité et l’internalisation des coûts dans les pays fortement taxés ; une méthode notamment vendre à une filiale étrangère virtuelle une prestation ou un bien  à très bas prix et  la réimporter en France très cher ( en toute légalité) pour la revendre ; le bénéfice ira donc à cette filiale virtuelle.  La France « aimerait être vue comme le chantre de ces sujets à l’échelle européenne », relève ce réseau d’organisations non-gouvernementales dans un rapport couvrant 13 pays européens et leurs pratiques de lutte contre l’évasion mais aussi l’optimisation fiscale, ainsi que le blanchiment d’argent.  L’ONG Oxfam France, qui a rédigé le chapitre français du rapport, note que le pays se classe « en relativement bonne position, notamment grâce à sa conformité avec les recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière) et des positions progressistes au niveau européen », tout en ajoutant: « Mais la mise en œuvre des mesures reste un problème de taille ».  Et d’épingler Tracfin, la cellule française de renseignements financiers, « qui a peu de moyens et dont les déclarations de soupçons mènent trop rarement à des poursuites. »  Selon l’ONG, « on estime que les entreprises multinationales sont largement responsables de la triche fiscale qui coûte à l’Europe près de 1.000 milliards d’euros par an, « .  Le rapport Eurodad estime que, dans les 13 pays européens passés en revue, des lacunes de taille subsistent, en particulier dans ce qui concerne la transparence exigée des entreprises multinationales, lesquelles réduisent leur impôt en jouant sur les différences fiscales entre les pays, ou des « trusts », ces sociétés-écran qui permettent de dissimuler des capitaux.  En ce qui concerne les pays pauvres, Eurodad s’inquiète de l’influence croissante de l’OCDE, aussi surnommée « club des pays riches », devenue ces derniers mois l’organisation de référence pour coordonner les actions des administrations fiscales et mettre en œuvre l’échange automatique de données fiscales entre pays.  Le rapport des ONG plaide pour créer un « forum intergouvernemental de la fiscalité placé sous l’égide de l’Organisation des nations unies », afin de mieux associer les pays les moins avancés.

Hollande fusille la réforme fiscale d’Ayrault

Hollande fusille la réforme fiscale d’Ayrault

 

 

Ayrault avait réussi son coup de communication pour sauver sa place en annonçant sa grande réforme fiscale mais progressivement Hollande la fusille. D’abord en déclarant quelle durerait au moins 5 ans. Alors qu’Ayrault voulait l’appliquer en 2045. Ensuite en Guyane hier  en annonçant que certains impôts essentiels pour lui ne seraient pas touchés (notamment l’impôt sur le revenu). Dès lors, le champ des reforme se réduit et pourrait tout simplement aboutir à une augmentation de la CSG et à quelques suppressions de niches fiscales il y a de la marge, il en existe environ 500) !). Une preuve supplémentaire qu’Ayrault ne survivra pas au-delà des élections de 2014 mais aussi que Hollande veut réformer sans réformer. Première condition posée par le président : la grande réforme des impôts ne pourra pas concerner les mesures fiscales mises en œuvre depuis 2012. Jeudi, à Brasilia, il a ainsi confirmé à des patrons que le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et le Crédit d’impôt recherche (CIR) ne seraient pas modifiés, au nom de la « stabilité ». Vendredi, il ajoutait à cette liste les modifications apportées depuis son élection à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur la fortune et au régime des successions, ainsi que la taxe à 75%, la contribution écologique, les mesures sur les revenus du capital et plus-values immobilières. De quoi réduire considérablement le champ de la « remise à plat », expression qu’on préfère à l’Elysée. « Tout ce qu’on a fait depuis 2012 est sanctuarisé. On ne va pas défaire ou refaire tout ce qu’on a fait », justifie Hollande, qui avait décrété fin août une « pause fiscale ». Que reste-t-il, dès lors, à réformer ? Là encore, le président se fait directif. Côté ménages, l’Elysée évoque les niches fiscales et un éventuel élargissement de l’assiette de la CSG (contribution sociale généralisée) en fonction des revenus. Et côté entreprises, une possible refonte de l’impôt sur les sociétés, un nettoyage du maquis des 150 prélèvements sur les entreprises, ou le casse-tête de la réforme du financement de l’assurance-maladie. Des dossiers certes conséquents, mais sans commune mesure avec le big-bang initial de Matignon. Le 20 novembre, déjà, Hollande avait émis un bémol sur le calendrier en indiquant que la réforme fiscale prendrait « le temps du quinquennat ». Deux jours plus tôt, Ayrault avait parlé de mesures dès le budget 2015. Reste les deux grandes questions : la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, et le prélèvement à la source. Sur ces deux points, le président se montre très prudent. « Ca peut se faire, mais ça ne rapporte pas d’argent », confiait-il à l’automne. La peur aussi d’une remontée du ralbol fiscal !

 

Réforme fiscale : « il faudra 10 ans » (Ayrault)

Réforme fiscale : «  il faudra 10 ans » (Ayrault)

 

Après avoir réussi son coup médiatique, Ayrault redescend sur terre à propos de la réforme fiscale ; cela d’autant plus que Bercy n’est pas favorable au regroupement IR-CSG. 10 ans c’est plus raisonnable mais plus dangereux aussi car en additionnant des mesurettes on risque de perdre de vue la cohérence globale et surtout d’aboutir à une hausse des prélèvements obligatoires. Dans une reforme fiscale, il y a des gagnants et des perdants, cela pourrait bien commencer par des hausses tout de suite et des baisses de fiscalité pour pus trad. Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault a parlé dimanche à Canton de « deux quinquennats », « dix ans » pour réformer la fiscalité française, y compris locale, ce qui se fera « sans brutalité ».  Comme la presse lui demandait, en marge de son voyage en Chine, si cette réforme qu’il a mise en chantier irait jusqu’au bout, le chef du gouvernement a répondu : « Elle ira jusqu’au bout, même au-delà du quinquennat. Elle se fera par étapes, sans brutalité. Après, il y a la réforme de la fiscalité des collectivités locales. Il faut deux quinquennats, il faut dix ans ».  Relancé sur les consultations qu’il a engagées, M. Ayrault a observé : « Tout le monde s’accorde sur la complexité du système. Avec tous mes interlocuteurs, on a parlé du niveau de la dépense publique ».  « Mes consultations vont permettre à chaque organisation de sortir de l’ambiguïté », a relevé M. Ayrault. « C’est facile d’être dans l’ambiguïté, c’est facile de dire il y a trop d’impôts, sans dire comment on fait des économies ». Ayrault est surement sourd car ces économies doivent être faites sur le train de vie  public  (fonctionnaires, aides sociales non ciblées, , empilage des structures administratives et politiques, investissements inutiles, nombre d’élus etc. etc.). Sur la réforme fiscale Ayrault a amélioré sa capacité visuelle (Horizon 10 ans au lieu de 2015) mais pas encore sa performance auditive.  

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Réforme fiscale : la retenue à la source, pourquoi ?

Réforme fiscale : la retenue à la source, pourquoi ?

 

Pour la réforme fiscale, il y a la version officielle : trop de taxes (environ 300), trop de niches (plus de 400), donc simplifier. Une version plus officieuse toutefois «  le consentement à l’impôt du pacte républicain » ça ne marche plus car le ralbol est général. D’où l’idée de rendre la fiscalité plus indolore avec la retenue à la source (IR, CSG voire impôts locaux). On sait que la plupart des français  ignorent le montant de la CSG (et autres prélèvements sociaux), qu’il la supporte parce quelle est prélevée mensuellement. Le nouveau système permettrait donc d’aspirer davantage de fiscalité en douceur pour alimenter le trou du budget. Il est clair que le prélèvement à la source et chaque mois serait évidemment une source de simplification et permettrait une meilleure gestion du budget des ménages. La preuve, les demandes d’étalement du paiement des impôts a augmenté de 30%.  Dés lors pourquoi ne pas envisager de ponctionner davantage en toute discrétion et en évitant les remous sociaux et politiques. Une objection toutefois et de taille, si le montant des prélèvements devait encore augmenter (comme le pense  la majorité des français dans un sondage)  cela affecterait la compétitivité de l’économie et le budget des ménages. Donc autant de consommation en moins, autant de croissance et d’emplois en moins. L’ingénierie française à franchi les limites du tolérable et le fameux consentement à l’impôt fait l’impasse sur le seuil acceptable. En fait faute de pouvoir et de vouloir opérer de raies reformes de structures notamment sur les dépenses de l’Etat, la retenue à la source n’est qu’une autre manière de plomber complètement l’économie.

Réforme fiscale ou diminution des prélèvements

Réforme fiscale ou diminution des prélèvements

 

De l’avis  de tous les observateurs Ayrault a réalisé un bon coup de com. avec l’annonce subite de sa réforme fiscale. Cela pour tenter de faire oublier le ralbol fiscal. Or lancer un débat sur les modalités n’est pas une ouverture sur la nécessité de faire baisser les prélèvements obligatoires. Ayrault a d’ailleurs prévenu, cela se fera à prélèvements constants. Autant dire plus clairement pas de diminution globale de la fiscalité mais une autre répartition. Un dossier très complexe sur lequel Moscovici (pas informé avant interview d’Ayrault, pas plus que Cazeneuve ou Touraine) n’est pas très chaud comme l’administration de Bercy. L’affaire est complexe en particulier sur la question  centrale de la fusion CSG-IR. En tout état de cause il faudra des années pour la réaliser. Le risque évidemment c’est d’élargir l’assiette pour augmenter les prélèvements. Plus l’assiette est large plus le rendement fiscal est grand. Ce qui pourrait bien se produire surtout si les recettes fiscales continuent de baisser (moins 11 milliards en 2013) du fait de l’absence de croissance. Avec en plus le risque de mécontentements multiples (plus de 400 niches fiscales, certaines utiles, d’autres à caractère clientéliste). Le vrai débat devrait porter sur le poids de l’impôt en vue d’en réduite la pression. Ensuite seulement on pourrait prévoir une modification  de ses modalités. Le débat commence à monter puisque les français viennent dans un sondage de se prononcer à 61 % pour une diminution du nombre de fonctionnaires .Un enjeu majeur pour faire diminuer les dépenses des collectivités publiques mais qu’Ayrault a occulté. Normal il est fonctionnaire comme nombre de politiques.

Réforme fiscale : la réforme à l’envers

Réforme fiscale : la réforme à l’envers

 

La réforme fiscale voulue par Ayrault est une réforme à l’envers. Il s’agit d’étudier les modalités de rentrées des impôts sans remise en cause du niveau de prélèvements  (parmi les plus hauts du monde). Or la question première est celle de l’ampleur des dépenses et de leur nature. En clair ,il s’agit de remettre en cause les dépenses des collectivités, notamment celle de l’Etat. Certes davantage de simplification ne serait pas inutile  (actuellement quelques 300 taxes et environ 500 niches fiscales !), pour autant il faut surtout s’interroger sur le poids de la fiscalité qui plombe à la fois la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages. Cette surfiscalité tue la croissance et affecte même les rentrées fiscales (TVA par exemple ou imposition sur les bénéfices). Un vrai cercle vicieux dont il faut sortir. Ayrault à sorti de sa poche cette réforme ( sans en parler à Moscovici et Touraine ) d’une part pour tenter d’étouffer une peu la ralbol fiscal, aussi pour sauver son poste. De  toute manière, même si elle devait se faire, cette réforme demanderait plusieurs années compte tenue de la complexité du système fiscal actuel. Enfin, le gouvernement ne dispose plus de la légitimité populaire pour bouleverser un système qui fera surtout des mécontents. Notamment parce que tous les ménages deviendront soumis à l’impôt sur le revenu mais surtout parque que les redistributions risquent de provoquer de nombreuse réactions négatives de nombre de catégories.

Réforme fiscale: déjà controversée et repoussée en 2017 ?

Réforme fiscale: déjà controversée et  repoussée en 2017 ?

 

Visiblement Ayrault s’est un peu précipité en annonçant la reforme fiscale pour 2015. Ni Moscovici, ni Touraine ne paraissaient au courant. Une sorte de coup de bluff en quelque sorte pour faire passer la pilule du choc fiscal de 2014. En même temps sans doute pour tenter de sauver son poste. Il est vraisemblable que ce n’est pas Ayrault qui conduira à son terme cette réforme qui en fait est surtout centrée sur la fusion de l’IR et de la CSG. En clair qui rendra tous les français imposables. Outre les difficultés méthodologique, il fauta prendre en compte la résistance des perdants et des gagnants de cette opération. Pas moins de 300 taxes, plus de 500 niches fiscales autant de mécontentements à prévoir. Sans doute pourquoi Hollande sans contredire Ayrault parle maintenant d’une réforme à étaler jusqu’en 2017. Sur le fond, les oppositions risquent d se cristalliser sur élargissement de l’assiette. En outre il s’agit d’un reforme sur les recettes et non sur le problème fondamental de la nature et le volume des dépenses de l’Etat. Une reforme à l’envers en quelque sorte. Ayrault a bien précisé que la reforme se ferait à prélèvement constant donc sans remise en cause des dépenses de l’Etat, dépenses qui pourtant plombent compétitivité et pouvoir d’achat.  Le Premier ministre a donc surpris tout son monde en l’annonçant lundi 18 novembre : il y aura une « remise à plat » de la fiscalité. Son objectif est d’intégrer les premières mesures dans le Budget 2015, c’est à dire qu’elles devront être discutées dès l’automne 2014.  Jean-Marc Ayrault recevra dès lundi et mardi prochains les partenaires sociaux pour entendre leurs suggestions. « Ensuite, il y aura la discussion avec les présidents, les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition », a expliqué, mercredi 20 novembre, le chef du gouvernement. Mais mercredi soir 20 novembre, à l’issue du sommet franco-italien à Rome, François Hollande a précisé le calendrier. François Hollande a jugé « très utile » de « réunir dès la semaine prochaine » ces « forces de proposition ». Mais il a averti que cette remise à plat s’inscrirait dans la durée. « Il y a là un engagement (..) qui prendra le temps nécessaire, c’est-à-dire le temps du quinquennat », a-t-il déclaré.  Cette refonte du système fiscal, qui pourrait passer notamment par une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, doit, selon le chef de l’Etat, répondre à trois objectifs: « un objectif de simplification, un objectif de clarification et un objectif de justice ». Au gouvernement désormais d’y travailler.pas sûr cependant que le gouvernement dispose désormais de la légitimité populaire pour faire une opération d’une telle ampleur et qui surtout ne vise pas à remettre en question le train de vie de l’Etat et le niveau des prélèvements obligatoires.

 

Réforme fiscale : Marisol Touraine surprise !

 

Réforme fiscale : Marisol Touraine surprise !

M. Touraine surprise par l’annonce d’Ayrault, ce qui prouve qu’elle n’a pas été informée et qu’Ayrault tente un coup de bluff. Curieux car la principale mesure à savoir fusion de l’IR- CSG la concerne en premier lieu ( fiancement de la protection sociale). M. Touraine  ne le cache pas : elle a été « surprise, comme tout le monde, un peu », par la « remise à plat » fiscale promise mardi par Jean-Marc Ayrault. Surprise Marisol Touraine mais au fond, pas choquée, à l’entendre ce mercredi au micro de RTL : « C’est le privilège du couple exécutif de pouvoir dans notre pays décider de lancer des transformations de fond. » Et la ministre de lister, en guise d’exemple, le crédit impôt-compétitivité ou la réforme des retraites. « Maintenant nous engageons cette transformation de fond pour la fiscalité », explique-t-elle. « Il fallait le faire. »  Rien à voir avec la controverse autour de l’écotaxe, rien à voir avec l’impopularité record de François Hollande, elle l’assure. « On n’engage pas une réforme fiscale pour la popularité », martèle la ministre. « C’est nécessaire. » Et si le président de la République avait de meilleurs sondages, « il l’aurait peut-être même fait plus tôt », glisse-t-elle. Reste à savoir comment cette grande réforme fiscale promise se traduira dans les faits. Et là, difficile de savoir exactement à quoi s’attendre. L’objectif est, dixit Marisol Touraine de « simplifier les choses », d’en « terminer avec le millefeuille fiscal ». Mais certes, concède-t-elle, « on ne peut pas avoir un [seul] impôt, c’est évidemment hors de portée ». En revanche, « faire en sorte que chacun s’y retrouve, que chacun comprenne ce qu’il paye et pourquoi », c’est possible, selon elle. Voire indispensable pour l’exécutif en ces temps de « ras-le-bol fiscal » car, comme l’explique Marisol Touraine : « Un impôt, pour être accepté, il faut qu’il soit compris. » La ministre de la Santé a d’ailleurs fort à faire dans son propre domaine : les ambulanciers grognent ainsi contre la hausse de la TVA, qui doit les affecter au 1er janvier et qui pourrait menacer, disent-ils, 13.000 postes. Marisol Touraine dit ne pas être en mesure de confirmer ce chiffre, ce mardi matin. « Le débat dans le secteur de la santé porte aussi sur le niveau des tarifs qui sont payés aux professionnels de santé », explique-t-elle. « Nous tenons évidemment compte de la fiscalité pour les déterminer. » Les discussions sont en cours, assure la ministre.

 

Réforme fiscale: gros coup de bluff d’Ayrault

 

Réforme fiscale: gros coup de bluff d’Ayrault

Au moment même où se votent  les hausses fiscales, Ayrault tente un coup de bluff avec la réforme fiscale et tente sans doute en même temps de sauver sa peau. En fait cela pourrait se réduire à une fusion CSG –IR qui toucherait tous les français mais menacerait alors le financement de la protection sociale. Le nouvel impôt risque de finir en effet dans le trou du budget de l’Etat. Cette réforme sera conduite via un « dialogue approfondi » avec « l’ensemble des partenaires sociaux », qu’il recevra « dans les prochains jours », a précisé M. Ayrault.  La question d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la Cotisation sociale généralisée (CSG), mesure défendue par François Hollande durant sa campagne mais repoussée ensuite aux calendes grecques, « fera partie du débat », parmi un vaste éventail de sujets incluant « la politique de l’emploi, les investissements, la formation professionnelle et le pouvoir d’achat ».  Le Parlement jouera quant à lui un « rôle essentiel » dans ce processus. Au terme de cette « concertation », le gouvernement prendra, selon lui, « ses responsabilités comme il l’a fait pour les retraites et fera des propositions au Parlement » dans le cadre du projet de budget 2015.  Le Premier ministre a assuré aux Echos qu’il ne reculerait pas sur la hausse de la TVA au 1er janvier, qui suscite une opposition grandissante de plusieurs professions et personnalités politiques. Un aménagement de la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique est cependant évoqué.  L’écotaxe dans les cartons jusqu’à la réforme  L’écotaxe, ajournée fin octobre sans délai précis, restera quant à elle suspendue tout le temps de cette remise à plat générale, a annoncé de son côté le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin.  L’UMP a pourfendu cette démarche, y voyant une mauvaise réponse aux problèmes des Français.  Son président Jean-François Copé a estimé sur France 2 que « la priorité (…) ce n’est pas de savoir si on remélange encore les impôts dans un sens ou dans un autre, c’est comment on les baisse. Il faut rendre de l?argent aux gens ».  L’ex-ministre UMP du Budget, Valérie Pécresse, a quant à elle jugé cette annonce « surréaliste ».  En revanche, les écologistes se sont réjouis mardi d’une « annonce audacieuse » qui montre que « le quinquennat n’est pas fini ».  Note discordante au sein du PS, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée Gérard Bapt s’est dit mardi « réticent » à une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.  Les syndicats partants, le patronat circonspect  Ces annonces ont été bien accueillies dans le monde syndical, où plusieurs organisations réclamaient avec insistance une refonte du système fiscal.  La CFDT a estimé qu’il fallait « redonner du sens et de l’équité au système fiscal ».   »C’est une bonne initiative que le Premier ministre reçoive dans les jours à venir les interlocuteurs sociaux » sur la fiscalité, a affirmé de son côté le numéro un de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, sur France Inter.  Le président du Medef, Pierre Gattaz, a affirmé que si la concertation annoncée par Jean-Marc Ayrault consistait « juste à faire un jeu de bonneteau sur la fiscalité », il ne « resterait pas » à la table des négociations.  L’UPA (Union professionnelle artisanale) a elle estimé que « le gouvernement avait entendu le cri d?alarme » du secteur, mais « sans répondre à la demande d?une réduction du coût du travail dès 2014″.  Pour Olivier Passet, économiste de la société Xerfi, il serait toutefois illusoire d’attendre du gouvernement plus qu’une « consolidation et une simplification », car « la leçon du passé, c’est qu’une réforme fiscale de grande ampleur, cela ne marche qu’en période de croissance, car il faut minimiser le nombre de perdants. »

 

Révolte fiscale : après l’écotaxe, la TVA ?

Révolte fiscale : après l’écotaxe, la TVA ?

Les artisans exigent un taux réduit de TVA à 5,5% et non plus du taux intermédiaire qui va passer de 7% à 10% en janvier.  Mais ils ne sont pas les seuls à réclamer un report voire une annulation de la hausse des taux de TVA au 1er janvier une mesure qui doit rapporter 7 milliards d’euros en année pleine pour financer en partie le Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE). Ainsi, les responsables des transports en commun tout comme les représentants des compagnies aériennes prédisent une hausse des tarifs des billets si la TVA passe bien de 7 à 10% en janvier. Idem des gestionnaires de centres équestres qui annoncent un relèvement de leurs tarifs si la TVA augmente en janvier. Et les restaurateurs et hôteliers ne sont pas loin de reprendre la lutte de l’an dernier pour obtenir une TVA réduite.  En fait, après la fronde contre l’écotaxe, le recul sur la taxation des PEA et de certains contrats d’épargne, le gouvernement craint désormais d’être confronté à une bronca concernant la TVA.  Selon Jean-Vincent Placé, le porte-parole des sénateurs écologistes,  la hausse programmée de la TVA au 1er janvier risque d’être « la goutte de trop », soulignant « l’illisibilité » de la politique fiscale du gouvernement. C’est en tout cas ce qu’il a déclaré, le 10 novembre sur Radio J.  En privé, nombre de parlementaires socialistes ne sont pas loin de partager cette analyse. Ils estiment que le prix à payer pour financer le CICE est trop élevé pour les Français au moment où ceux-ci partagent un « ras-le-bol fiscal« . Pour l’heure, le gouvernement a simplement baissé le taux de TVA sur la rénovation thermique comme celui sur le logement social et les billets de cinéma. Il a également maintenu celui sur les importations d’œuvres d’art à 5,5%. Il a aussi décidé de laisser à 5,5% le taux réduit sous la pression des députés PS alors qu’il voulait le descendre à 5%. Peut-il aller plus loin en plein vote du Budget 2014? Mais en temporisant, il risque de devoir faire face à une grogne de grande ampleur lorsque les prix augmenteront sous l’effet des hausses de TVA. Et ce, à quelques semaines des élections municipales…

 

Vers une insurrection fiscale ?

Vers  une insurrection fiscale ?

 

 

Fiscalité et chômage, les deux préoccupations centrales des français prêts à se mobiliser pour 70% d’entre eux. Nul ne peut prévoir les modalités de cette mobilisation qui pourrait en fait constituer une véritable insurrection tant le ralbol est général. C’est une révolte du terrain contre la dictature bureaucratique  administrative qui noyaute toute la politique.  Les thèmes du fardeau fiscal et de l’emploi résonnent aux coins de l’Hexagone, depuis l’élection de François Hollande. La Bretagne a amorcé le mouvement de contestation sur le sujet de l’écotaxe et de l’emploi. Mais d’autres régions pourraient reprendre le flambeau : un vent d’exaspération souffle sur la France. Selon un sondage CSA pour BFMTV publié mercredi, près de 7 Français sur 10 se disent prêts à se mobiliser pour protester contre l’augmentation des impôts et lutter pour l’emploi. C’est un oui franc et massif. A la question « vous personnellement, seriez-vous prêt à vous mobiliser, par exemple, en manifestant dans la rue, pour protester contre le niveau des impôts aujourd’hui en France et défendre l’emploi ?», 30% des personnes interrogées par le CSA pour BFMTV répondent « oui certainement » et 37% « oui probablement ». Ils ne sont que 9% à déclarer qu’ils ne se mobiliseront pas. Autre enseignement du sondage : les hommes (69%) sont, à quelques points près, plus enclins à se mobiliser que les femmes (64%). La tranche d’âge des 35-49 ans répond majoritairement par l’affirmative (72%), suivi des 18-24 ans (69%).

 

Energie climat : une nouvelle arnaque fiscale

Energie climat : une nouvelle arnaque fiscale

Sous prétexte d’agir sur les émissions de carbone, le gouvernement poursuit son matraquage fiscal avec l’augmentation de l’énergie. Jean-Marc Ayrault  confirme que la « contribution climat énergie » sur les énergies fossiles mise en place en 2014 rapportera 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards d’euros en 2016. Mais son impact serait « nul » sur les carburants en 2014, qu’il s’agisse du fioul, du diesel ou de l’essence. Un véritable arnaque car le gouvernement qui a transformé la taxe carbone en contribution climat énergie avait promis qu’il agissait seulement de verdir la fiscalité, c’est  dire de faire une opération blanche en u la taxe aux utilisateurs économes. Il n’en sera rien et en faiat il s’agit purement et simplement d’une augmentation de la taxe sur l’énergie. Certes la problématique du climat est majeure en particulier le problème des émissions polluantes comme le carbone mais on ne régule pas uniquement avec des taxes, il y a d’autres moyens : la politique industrielle, la politique des normes, la politique des transports etc.  Cette contribution carbone, qui sera calculée en fonction des émissions de C02, fera partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et les combustibles fossiles existantes. Jean-Marc Ayrault n’a cependant pas détaillé le montant exact du prix de la tonne de cette taxe. Elle pourrait s’élever à 7 euros la tonne en 2014 avant de grimper à 14,50 euros la tonne en 2015 et 22 euros la tonne en 2016.  Le chef du gouvernement a aussi annoncé que l’Etat « mobiliserait une partie des gains financiers » dégagés par le parc nucléaire français pour financer la transition énergétique. Une décision qui ne réjouira pas EDF qui fer tout simplement reporter sur le consommateur le poids de cette taxe.  « Nous mobiliserons une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant. Pendant toute la durée de vie restante de nos centrales, et tout en assurant une sécurité maximale, notre parc nucléaire sera mis à contribution, sans rupture d’approvisionnement », a-t-il précisé.

 

Pause fiscale repoussée en 2015….. ou à la St Glinglin

Pause fiscale repoussée en  2015….. ou à la St Glinglin

Un « ralentissement fiscal » en 2014, et une « pause fiscale » en 2015 d’après Ayrault. Il  confond d’abord ralentissement et hausse, ensuite pause avec continuité ! C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ce mardi 18 septembre dans les colonnes du quotidien Métro. Le gouvernement avait promis une « pause fiscale » en 2014, mais la loi de finance pour l’année prochaine prévoit hausse de TVA, des cotisations retraite et une baisse du quotient familial. En fait, la fin de la hausse des prélèvements ne sera réellement « effective » qu’en 2015, indique le Premier ministre. efforts pour tous les Français  « Nous demandons un effort aux Français, notamment mais pas seulement, j’en ai conscience, à ceux qui ont des revenus plus élevés », a reconnu Jean-Marc Ayrault. Des efforts qui ne sont pas réclamés « par facilité pour boucher les trous d’un budget » assure-t-il, « mais pour mettre ces nouvelles recettes au service d’un objectif ».

 

Evasion fiscale –Croissance : le G 20 fait des promesses

Evasion fiscale –Croissance : le G 20f fait des promesses

 

Comme d’habitude un catalogue de bonnes intentions de la part du G20, d’une part qui n’a aucun pouvoir politique, d’autre part toujours aussi impuissant devant la crise. Les ministres des Finances et les banquiers centraux des pays riches et émergents réunis depuis vendredi à Moscou pour préparer le sommet du G20 de Saint-Pétersbourg en septembre trouvent que « l’économie mondiale reste trop faible et la reprise fragile et inégale », selon leur communiqué final.  Dans le cadre de la préparation du plan d’action qui sera décidé lors du sommet de Saint-Pétersbourg, ils se sont samedi accordés sur le fait que la « priorité de court terme est de doper l’emploi et la croissance ».  Le respect d’une discipline budgétaire, assortie d’objectifs chiffrés qui a eu cours ces dernières années à cause de la crise de la dette souveraine, reste « critique », mais c’est un objectif de « moyen terme ».   »Il est clair dans l’esprit de tout le monde qu’il faut restaurer la confiance et créer les conditions pour la croissance et l’emploi », a commenté la directrice générale du FMI Christine Lagarde lors d’une conférence de presse.   »Le débat entre croissance et austérité semble être clos », a tranché un haut responsable américain.  Tout le monde a reconnu, même en Europe, que le vrai sujet est le chômage très élevé et la période de très faible croissance, a déclaré un négociateur sous couvert d’anonymat, évoquant sans la citer l’Allemagne, traditionnel défenseur de la rigueur budgétaire en Europe.   »Les divergences sont beaucoup moins vives qu’il y a quelques mois » sur l’équilibre à trouver entre croissance et réduction des déficits a affirmé le ministre français de l’Economie Pierre Moscovici, estimant qu’il n’y avait pas de « consensus spontané » mais que la question n’avait pas vraiment posé de difficultés.   Pour atteindre cet objectif de croissance à court terme, les ministres insistent dans leur communiqué sur la « réduction de la fragmentation des marchés financiers », « l’union bancaire en Europe », « le rééquilibrage de la croissance mondiale » ou encore le maintien des politiques monétaires accommodantes.  A la demande de certains pays émergents, les ministres ont aussi insisté sur le doigté nécessaire dont doivent faire preuve les grandes banques centrales, notamment la Fed, à l’heure d’achever progressivement leurs programmes non conventionnels de soutien à l’économie, perspective qui a provoqué beaucoup de volatilité sur certains marchés financiers émergents.   »Les changements futurs » de politique monétaire « continueront à être précautionneusement calibrés et clairement communiqués », selon le G20.  Un autre domaine où les ministres ont avancé est celui de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale.  D’une part, le G20 Finances a endossé dans son intégralité les 15 propositions formulées jeudi par l’organisation des pays riches OCDE pour empêcher les grands groupes internationaux, (Google ou Microsoft se sont retrouvés sous le feu des critiques par exemple), de profiter des failles fiscales et de s’affranchir très largement de l’impôt.   »Nous endossons complètement le plan ambitieux de l’OCDE » en 15 points, ont dit les ministres. Le plan sera présenté aux chefs d’Etat à Saint-Pétersbourg.   »C’est une très grande satisfaction », s’est réjoui le ministre français Pierre Moscovici.  Le communiqué des ministres des Finances reste vague sur le calendrier de mise en oeuvre, alors que l’OCDE plaidait pour une application d’ici deux ans. Mais, selon M. Moscovici, si le projet est définitivement adopté à Saint-Pétersbourg, « ce sera irrésistible ».  Plusieurs négociateurs ont relevé qu’il y avait eu un consensus sur ce projet mais que l’Inde souhaitait ajouter des propositions aux 15 mesures.  Un autre volet fiscal abordé par les ministres est celui de l’échange automatique d’informations bancaires entre pays pour lutter contre la fraude, sur lequel le G20 veut accélérer.   »Nous soutenons l’échange automatique d’information comme le nouveau standard mondial et nous soutenons complètement le travail de l’OCDE avec les pays du G20 pour établir un tel standard. Nous demandons à l’OCDE de préparer un rapport d’étape d’ici notre prochaine réunion, avec calendrier d’achèvement des travaux en 2014″, écrit le G20.

Evasion fiscale : le G20 menace les multinationales … qui tremblent !

Evasion fiscale : le G20 menace les multinationales … qui tremblent !

Les multinationales tremblent évidemment avec cette menace du G 20 qui n’aboutira évidemment à pas grand-chose comme d’habitude ; une bonne raison déjà,  le G20 n’est pas une instance politique mais simplement de concertation. Seconde raison, il faudrait une régulation mondiale et une harmonisation fiscale complète, ce qui est impossible dans le rapport de force actuel entre les politiques et les puissances économiques et financières. Donc un nouveau G20 pour amuser la galerie, ce qu’on fait en particulier depuis 2009. Où toutes ces questions avaient déjà été traitées. Confrontés à l’affaiblissement de leurs finances publiques et aux scandales provoqués par les révélations sur les montages fiscaux de grands groupes tels que Google ou Microsoft, les pays riches ont commandé un plan à l’OCDE, présenté vendredi à Moscou.  L’organisation a soumis aux ministres des Finances et banquiers centraux des vingt grandes puissances réunis pour deux jours dans la capitale russe un plan d’action en 15 points qui, s’il était suivi d’effet, représenterait « le changement le plus radical du système fiscal depuis les années 1920″, selon le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria.  Concrètement, il s’agit de mettre fin aux mécanismes qui permettent aux multinationales, notamment dans le secteur numérique, de profiter des failles des systèmes fiscaux pour au final payer très peu de taxes, voire pas du tout, des « situations impossibles à expliquer aux citoyens », a estimé le ministre français des Finances Pierre Moscovici.  L’initiative présentée par l’OCDE sous l’impulsion de la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Russie, a été ralliée notamment par les Etats-Unis et le Brésil. L’unité au sein du G20 et même au delà est requise car « l’application de ces mesures dans un seul pays ou un groupe de pays ne donnera pas de résultat », a prévenu le ministre russe Anton Silouanov, tandis que M. Moscovici a affirmé vendredi soir qu’il s’agissait d’un « package », et qu’il fallait le prendre dans son ensemble. L’ONG américaine GFI a salué l’initiative, mais est « déçue » par le fait que ne soit pas prévu une déclaration publique des revenus et impôts des entreprises répartis pays par pays. Le projet prévoit en effet que la déclaration se fasse auprès des autorités fiscales.  Les ministres du Travail des pays du G20 étaient aussi conviés à cette réunion, destinée à préparer le sommet des chefs d’Etat début septembre à Saint-Pétersbourg.  Leurs travaux n’ont pas abouti à des propositions concrètes, mais pour le ministre du Travail français Michel Sapin, la prise de conscience au niveau du G20 de l’importance du marché de l’emploi est en soi positive.   »Remettre les gens au travail »  Cette tendance illustre en partie l’affaiblissement de l’importance attribuée à la réduction des déficits par rapport aux politiques de croissance et d’emploi, malgré des tiraillements désormais habituels entre les défenseurs de la croissance et les partisans de la discipline budgétaire.  Le secrétaire au Trésor américain Jacob Lew avait appelé l’Europe à « recalibrer » ses politiques d’austérité en faveur de l’emploi.  Cet appel se heurte notamment à l’Allemagne infatigable défenseur de la réduction des dettes publiques.  M. Moscivici a déclaré que pour l’instant, les négociateurs ne sont pas encore arrivés à un « consensus » entre croissance et baisse des déficits.   »Nous devons tenir un langage équilibré sur cet équilibre entre réduction des déficits et croissance », a-t-il plaidé.  Le communiqué final que les ministres et banquiers centraux (plus l’UE et le FMI) réunis dans le Manège, un long bâtiment tout proche du Kremlin ne comportera d’objectif chiffré de réduction des dettes publiques et des déficits comme lors du sommet de Toronto en 2010, a-t-il déclaré.  Les négociateurs ont participé vendredi soir à un dîner de travail au cours duquel a notamment été évoquée la croissance chinoise et la politique monétaire américaine, dont les évolutions a de lourds impacts sur les pays émergents.  Russie et Brésil ont notamment insisté vendredi sur la pédagogie nécessaire de la Réserve fédérale concernant la fin programmée de ses injections massives de liquidités dans le système financier. Ces dernières avaient entraîné d’importants flux vers les pays émergents, qui refluent actuellement et risquent de déstabiliser ces marchés.

 

Evasion fiscale : 20 mesures de l’OCDE

Evasion fiscale : 20 mesures de l’OCDE

Bonnes intentions de l’OCDE pour sans doute un résultat bien maigre au G 20. Ce vendredi 18 juillet, l’OCDE a livré au G20 un plan d’action pour lutter contre l’optimisation fiscale. Cette pratique consiste, pour les multinationales, à profiter de failles dans les régimes fiscaux pour élaborer des schémas complexes permettant de réduire au maximum l’impôt sur leurs bénéfices. L’organisation, constatant que la donne actuelle est particulièrement défaillante pour les groupes qui font du commerce en ligne, propose d’agir. Elle cite également les entreprises pharmaceutiques, ou encore le high tech. Quinze mesures sont ainsi proposées. Quatre d’entre elles doivent servir à améliorer la cohérence de la fiscalité des sociétés entre les pays. Car actuellement, le manque d’harmonisation créé « des avenues pour permettre l’optimisation fiscale », a expliqué Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.  « Par exemple, une société basée en France a une filiale en Italie. La maison-mère prête des fonds à la filiale sous forme d’obligations. La filiale rembourse des intérêts, exemptés d’impôts en Italie, mais en France, ces intérêts sont aussi exemptés, car ce sont des dividendes », a-t-il détaillé, cité par l’AFP. L’OCDE recommande de neutraliser les effets de ce type de montages. Par exemple, un pays disposera de moyens renforcés pour taxer les bénéfices réalisés par les filiales étrangères d’une entreprise. L’organisation propose également d’améliorer le fonctionnement des normes fiscales, en empêchant notamment « l’utilisation abusive des conventions fiscales », qui sont censées éviter une double imposition dans deux pays différents, mais qui sont utilisées pour n’être imposé dans aucun des deux pays. A cela s’ajoute trois mesures encadrant les prix de transfert, utilisés par certains groupes pour transférer leurs bénéfices vers des pays où la fiscalité est plus clémente. Enfin, l’OCDE propose quatre pistes pour améliorer la lisibilité. Exemple: obliger les contribuables à fournir à l’administration la répartition totale de leurs revenus, et de leurs impositions.  Pour l’OCDE, l’objectif est de faire valider ce plan, porté par l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France et la Russie, par l’ensemble du G20, puis d’appliquer ces mesures dans les deux ans à venir. Pierre Moscovici, ministre français de l’Economie et des Finances a qualifié ce texte « d’avancée majeure », lors d’une conférence de presse. « Certaines grandes sociétés parviennent à des taux d’imposition de 3% ou 4%. Ces situations sont impossibles à expliquer aux citoyens et insupportables pour les entreprises » Mais son homologue russe, Anton Silouanov a prévenu: « l’application de ces mesures dans un seul pays ou un groupe de pays ne donnera pas de résultat». Une bonne conclusion car l’évasion fiscale n’est pas prêt d’être arrêtée !

G20: encore une G « vain » sur l’évasion fiscale et la politique monétaire

G20: encore une G « vain » sur l’évasion fiscale et la politique monétaire

Pas grand chose à attendre de ce nouveau G 20 qui parlera une nouvelle fois  d’évasion fiscale et aussi de politique monétaire. Les ministres des Finances et les dirigeants des banques centrales du G20 se retrouvent, vendredi 19 et samedi 20 juillet, à Moscou. Leurs adjoints leur ont élaboré un texte destiné à ne surtout pas surprendre les marchés financiers. Le G20 n’entend pas contrarier les opérateurs de marché qui souhaitent que les robinets des banques centrales restent grands ouverts.  Un responsable français présent à Moscou prévient qu’il va falloir faire preuve de « précaution pour que les signaux envoyés samedi ne soient pas mal interprétés par les marchés ». Pour cette source officielle, il est « prématuré » d’évoquer une sortie des stratégies de politique monétaire non conventionnelle. Le ministre des Finances russe, Anton Silouanov, considère que si les Etats-Unis mettent fin à leur assouplissement quantitatif, cela peut se « traduire par une nervosité excessive sur les marchés, avec une fuite des capitaux placés dans les pays émergents ». Cette opinion, la Corée du Sud l’a également exprimée, en assurant qu’il en va de la stabilité de l’économie mondiale.  Pourtant, en avril, le G20 indiquait dans un communiqué qu’il serait tenu compte des effets négatifs imprévus de ces politiques monétaires ultra-accommodantes. Autrement dit, qu’il n’était pas interdit de réfléchir. Trois mois plus tard, on renvoie la réflexion à des jours meilleurs. Christine Lagarde, directrice générale du Fonds Monétaire International, veut quand même croire en l’efficacité d’une programmation soigneuse du démantèlement de ces mesures monétaires. Ensuite, d’après Christine Lagarde, la directrice générale du FMI, pour que cela fonctionne, une communication claire s’impose. Et cela, le G20 n’y semble pas prêt.

 

Fraude fiscale : le sénat protège les fraudeurs de la justice

Fraude fiscale : le sénat protège les fraudeurs de la justice

 

Le sénat ne s’était guère honoré en refusant que le patrimoine des élus soit rendu public, il réitère dans l’hypocrisie en refusant que la justice traite les dossiers des fraudeurs fiscaux avant l’intervention de l’administration fiscale (qui en fait «  négocie » l’impôt  avec les gros contribuables). Le Sénat était profondément divisé sur cet article supprimant « le verrou de Bercy » proposé par le rapporteur Alain Anziani (PS), le rapporteur général de la commission des finances, François Marc, également socialiste, y étant ainsi opposé à titre personnel.  L’amendement prévoyait la possibilité pour l’autorité judiciaire d’engager des poursuites sans autorisation préalable lorsque la fraude est apparue à l’occasion d’une enquête sur d’autres faits, ou quand elle a été commise en bande organisée.   »Nous proposons de redonner à chacun son métier: à l’administration fiscale, la procédure fiscale, à la justice la procédure pénale, et aux deux l’obligation de collaborer », a dit M. Anziani. Il a cité un magistrat qui a demandé à la commission: « l’administration fiscale aurait-elle porté plainte contre Jérôme Cahuzac? ».  Pour M. Marc qui a déposé un amendement de rejet, la remise en cause partielle du monopole de Bercy pourrait freiner le recouvrement des impôts et l’application des pénalités fiscales. Celles-ci ont atteint plus de 2,5 milliards en 2012, a-t-il souligné. Il a aussi estimé que la justice verrait son nombre d’affaires augmenter nettement, sans disposer des effectifs et de l’expertise nécessaires. Enfin il a jugé que les montants très élevés des sanctions fiscales « suffit à assurer une répression effective ».  Les groupes centriste et RDSE (à majorité radicale de gauche) ont également déposés chacun un amendement de rejet.  Jean-Jacques Hyest (UMP) a reconnnu que son « groupe était divisé sur cette question ». En revanche, le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s’est rangé aux arguments de M. Anziani, a annoncé Eric Bocquet.   »Nous ne sommes pas favorables à la mise en concurrence de l’administration fiscale et de la justice », avait déclaré plus tôt le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. « Notre seul et unique souci, ne laisser aucun interstice à celui qui fraude en raison de la concurrence des services », a-t-il poursuivi.  Les sénateurs devaient poursuivre jeudi l’étude des projets de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et créant un procureur financier à compétence nationale, deux volets des annonces de François Hollande pour moraliser la vie publique après l’affaire Cahuzac.

 

Evasion fiscale : 2 à 2,5 mds récupérés sur 50 à 70 milliards

Evasion  fiscale : 2 à 2,5 mds récupérés sur 50 à 70 milliards

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, espère récupérer entre 2 et 2,5 milliards d’euros en fraude fiscale cette année. L’an passé, l’Etat a récupéré deux milliards. Selon Bercy, la fraude fiscale représente chaque année entre 50 et 70 milliards d’euros de manque à gagner pour la France. « Je vais publier une circulaire qui définira les barèmes de sanction pour ceux qui se présenteront devant l’administration fiscale, a déclaré Bernard Cazeneuve sur RMC/BFM TV. Par ailleurs, je souhaite que la confrontation avec l’administration se fasse à visage à découvert. Enfin, que le Parlement ait connaissance chaque année du nombre de retours, comment ils ont été traités etc. ». Aucune évolution notable n’est à signaler sur le sujet après le sommet du G8. Fin mai, le président François Hollande a mis la pression sur les dirigeants européens en affirmant qu’il souhaitait des décisions sur l’évasion fiscale d’ici la fin de l’année.

 

Evasion fiscale : la complicité politique-grandes entreprises dénoncées par France 2

Evasion fiscale : la complicité politique-grandes entreprises dénoncées par France 2

 

Une émission rare «Cash Investigation» de  France 2 qui a mis en évidence les complicités de la classe politique vis-à-vis d la fraude fiscale. Notamment le fait que la France n’avait pas encore accepté de travailler  avec l’informaticien qui a dénoncé l’évasion fiscale organisée par HSBC  et qui a du se réfugier en Espagne où là les services fiscaux l’ont accueilli à bras ouverts. La raison, elle est  simple, 6000 noms français figurent sur cette liste d’évadés fiscaux en Suisse, moins de 100 ont été inquiétés et beaucoup de responsables économiques et politiques y figurent (exemple le frère de Cahuzac dirigeant de HSBC France ; Sans doute aussi de généreux donateurs de l’UMP et du PS).  «Cash Investigation» a le droit au prime time mardi soir. Mesure justifiée. L’enquête du magazine porté par Elise Lucet sur «les secrets de l’évasion fiscale» est à revoir. Des ministres très mal à l’aise, des parlementaires pris la main dans le sac et en colère, des séquences coups de poing et un ton engagé rythment des révélations sur HSCBC, Amazon, Mittal ou British American Tobacco. Malgré la conclusion très sombre –«en matière de transparence, c’est encore le Moyen Âge», Elise Lucet et Valentine Oberti, une des journalistes qui a mené l’enquête, expliquent à 20 Minutes comment elles comptent, grâce aux méthodes de l’investigation télé, faire, un peu, évoluer les choses. Reproche classique adressé par les collègues étrangers aux journalistes français: lorsqu’ils n’obtiennent pas de réponse à leur question, ils n’insistent pas suffisamment. Là, ça insiste. «On n’est pas les seuls à être en mode offensif, nuance Elise Lucet. Mais oui, c’est encore trop rare. Dommage, car c’est ce que les téléspectateurs attendent. On ne peut plus bosser en télé comme il y a dix ans. Il y a trop de choses qui sortent partout pour que nous on se contente d’un refus.» En images, cela donne des questions bien senties posées pendant les assemblées générales d’HSBC ou dans les coulisses de celles d’Arcelor Mittal ou des déjeuners entre parlementaires et industriels du tabac interrompues par Elise Lucet et ses caméras. Au risque de surprendre un des parlementaires présents, André Santini qui lui dit: «Je vous ai connue plus drôle ». De fait, certaines ministres comme Michèle Alliot-Marie ou, donc, le député André Santini semblent surpris par les questions et le ton de la journaliste. La double casquette de présentatrice de JT et de journaliste d’investigation brouillerait-elle les pistes? «Oui, ils sont surpris de la pugnacité de l’émission. Il y a aussi un avantage pour moi, si j’appelle 25 fois un service de presse, ils vont plus facilement céder parce que c’est moi ». Ce qui ne l’empêche pas de se faire retoquée par Santini d’un «Vous dégagez!». «Cette réaction comme d’autres est très instructive, note Lucet. Certains ne se rendent pas compte que notre société bouge, qu’ils ne peuvent pas continuer à faire les choses dans leur coin sans être inquiétés.» Valentine Oberti, journaliste qui avait commencé à travailler sur la banque HSCBC et les révélations de son ex-informaticien, Hervé Falciani, à Mediapart et a poursuivi son travail pour le magazine de France 2 confirme: «Il faut secouer le cocotier, il y a tous ces gens qui ont l’air de découvrir la Lune! Lorsque nous allons au Conseil de l’Europe, lorsqu’on interroge François Hollande, on a des réactions très molles face à nos informations. Le ton Cash Investigation est un peu ironique, provocateur, et cash donc, direct. Mais tout journaliste souhaite que son travail change les choses, suscite un débat.»

 

 

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