Archive pour le Tag 'fiscale'

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Fin de la rétroactivité fiscale

Fin de la rétroactivité fiscale

 

Après »  j’aime l’entreprise » de Valls des preuves de cette affection nouvelle avec la décsion de supprimer la stressante rétroactivité fiscale qi dépendait en fait surtout de l’humeur des contrôleurs des impôts et pouvait mettre  en péril l’existence d’un entreprise qui par définition ne peut provisionner des impôts non prévus. . Le ministre des Finances Michel Sapin a promis jeudi devant les chefs d’entreprises du Medef de supprimer la rétroactivité qui prévaut encore en matière fiscale, dans une circulaire « qui comportera des engagements profonds des uns et des autres ». Annonçant en introduction de son discours qu’après « la déclaration d’amour » la veille du Premier ministre Manuel Valls, il lui appartenait de « donner quelques preuves d’amour ». »En matière fiscale, nous mettrons en œuvre le principe de non-rétroactivité fiscale » qui « comportera des engagements profonds des uns et des autres », a déclaré le ministre, invité pour la fermeture des Universités d’été de la puissante organisation patronale, sur le campus d’HEC à Jouy-en-Josas (Yvelines). Il a assuré que désormais « il ne doit plus y avoir de suppléments d’impôts applicables à des exercices déjà clos, pas de majorations après la fin de l’année d’imposition mais de la visibilité et la garantie que les règles du jeu sont connues suffisamment à l’avance ».  « Enfin! », a-t-on entendu dans l’assistance.

Sondage : les Français tolèrent l’évasion fiscale

Sondage : les Français tolèrent l’évasion fiscale

 

Une évolution sans doute due au caractère devenu insupportable de la fiscalité. Selon une enquête Sociovision révélée par RTL, le rapport des Français à l’argent a grandement changé ces dernières années. S’ils sont 67% à considérer qu’il est compliqué d’afficher sa réussite, 74% des Français ne trouvent pas choquants qu’on dépense beaucoup lorsque l’on en a les moyens et 55% d’entre eux comprennent que l’on choisisse de s’exiler pour payer moins d’impôts. Les jeunes sont par ailleurs les moins frileux vis-à-vis de l’argent.  »Mes parents ne peuvent pas m’aider donc oui, ça a de l’importance. Sans argent, c’est très difficile de tenir le coup », explique Samia, 22 ans. Ils sont nombreux à estimer qu’il leur faudra partir à l’étranger pour atteindre leurs objectifs pécuniaires.
 Selon un Français qui a vécu en Australie, « les gens qui réussissent ne suscitent pas la même méfiance ». Pour preuve : 59% des Français regrettent que l’on laisse autant de pouvoir à l’argent.

 

Evasion fiscale: mode d’emploi

Evasion fiscale:  mode d’emploi

 

Pour les grandes sociétés la mesure la plus simple consiste à  faire  surfacturer des prestations part une filiale étrangère ou la fiscalité est plus faible (externalisation des profits) ou l’inverse,  sous facturer une prestation  par une société française à sa filiale étrangère (internalisation des déficits). Pour les petites entreprises qui n’ont pas de filiales, il suffit de créer des sociétés bidon à l’étranger et de procéder de la même manière. Ce que proposait  la société France Offshore pour séduire les petits patrons. Son dirigeant et une banque lettone, soumise à une caution record de 20 millions d’euros, sont aujourd’hui au cœur d’une vaste enquête pour fraude fiscale. Alors que les investigations ne sont pas terminées, France Offshore est soupçonnée d’avoir permis à des centaines de PME de soustraire aux radars du fisc plus de 300 millions d’euros, au travers d’une nébuleuse de sociétés-écrans. La banque lettone Rietumu, soupçonnée d’avoir hébergé les fonds, avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée en décembre 2012. Après avoir récupéré via la justice lettone une montagne de données sur ces comptes, le juge d’instruction du pôle financier de Paris Guillaume Daïeff a imposé à la banque une caution de 20 millions d’euros. Ce qu’a confirmé le 2 juillet la cour d’appel de Paris, selon une source judiciaire.  France Offshore avait pignon sur rue, et son patron, Nadav Bensoussan, ne craignait pas de défendre son modèle dans les médias. Réduire sa fiscalité? « Il n’y a rien de plus simple », répondait-il à l’AFP en octobre 2010. « Quelqu’un qui vend des chaussettes sur internet peut en un clic changer l’adresse de la société et la mettre dans un pays où l’imposition est beaucoup plus légère. » Mais, selon une source proche du dossier, France Offshore ne proposait rien d’autre que de « l’évasion fiscale en kit », des solutions adaptées à chacun. En témoigne la variété de ses clients: un chasseur de têtes, une entreprise faisant de l’import-export avec la Chine, un coiffeur, des petites sociétés informatiques, énumère une source proche de l’enquête, qui décrit ce dossier comme « l’affaire de la fraude fiscale de Monsieur tout le monde ».  C’est d’un contrôle fiscal en octobre 2008 chez France Offshore que sont nés les soupçons qui ont entraîné trois ans plus tard l’ouverture d’une information judiciaire sur des faits présumés allant de 2007 à 2011. Selon la source proche du dossier, l’un des montages proposés permettait aux entreprises de sortir de leur bilan une partie de leur chiffre d’affaires, au moyen de fausses facturations réalisées par les sociétés créées par France Offshore. Ces fonds, qui échappaient à l’impôt français, étaient transférés à la Rietumu sur des comptes ouverts au nom des sociétés offshore. Les PME françaises récupéraient une carte bleue de la Rietumu. Les investigations sur commission rogatoire internationale en Lettonie ont déjà permis d’identifier au sein de la banque 314 comptes de clients de France Offshore, selon la source proche du dossier. Des dizaines d’autres sont en cours d’identification.  Une des particularités de ce dossier est l’implication présumée d’une banque de l’Union européenne dans ce montage, ce qui explique le montant de la caution. « Le système bancaire ne fonctionne que parce qu’il repose sur la confiance des dépositaires et des autres opérateurs », explique Ulrika Delaunay-Weiss, magistrate au parquet national financier, dont une des priorités, depuis sa création en février, est la lutte contre la fraude fiscale. « A partir du moment où une banque a un comportement en marge des règles fixées par les Etats et participe à une fraude organisée visant à faire échec à la collecte de l’impôt ou à la lutte contre la blanchiment, c’est toute la société qui se trouve profondément déséquilibrée », a-t-elle ajouté, tout en rappelant que l’ensemble des personnes mises en examen sont présumées innocentes. Contactés, les avocats de Nadav Bensoussan n’ont pas souhaité faire de commentaire. La banque Rietumu et ses conseils non plus. A ce stade, 14 personnes ont été mises en examen dans l’enquête, dont Nadav Bensoussan, la banque Rietumu en qualité de personne morale, deux avocats et plusieurs anciens employés de France Offshore. Les clients, quant à eux, peuvent faire l’objet d’un redressement fiscal ou d’une enquête pénale distincte.

 

Optimisation fiscale : Gattaz se défend ……mal

Optimisation fiscale : Gattaz se défend …mal

Pierre Gattaz se défend de pratiquer l’optimisation fiscale. En fait l’entreprise française paye peu d’impôts car elle a été souvent déficitaire tandis que les filiales à l’étranger elles sont bénéficiaires ; En fait il ne s’agit pas d’évasion fiscale mais ingénierie fiscale ; la plupart des grandes entreprises (présentes à l’étranger comme Total qui pendant des années n’a pas payé dimpôts sur les bénéfices)  sous-facturent  leurs p restions à leurs filiales et inversement ces filiales surfacturent  à la maison mère en France. Du coup on externalise les profits et on internalise les charges, ce qui diminue les impôts dans les pays fortement taxés comme en France.  C’est ce qu’affirme l’Humanité. Radiall, l’entreprise qu’il dirige, spécialisée dans les routeurs informatiques, paye de moins en moins d’impôts sur les bénéfices en France. Le quotidien l’accuse de placer les bénéfices à l’étranger. Sur France Info, il répond point par point.  Le président du Medef n’a pas apprécié l’article du quotidien L’Humanité accusant son entreprise, Radiall, de pratiquer l’optimisation fiscale pour faire baisser ses impôts en France. Et il ironise sur « cours d’économie pour débutants » que le journal de gauche lui permet de dispenser. Pierre Gattaz estime que les accusations d’optimisation fiscale sur son entreprise relèvent d’un « fantasme ».  Entre 2010 et 2013, la part des impôts sur les bénéfices payés en France par Radiall, fabricant de composants électroniques très présent à l’étranger dont le capital est contrôlé à 87% par M. Gattaz et sa famille, est passée de 25% à 3%, indique le journal. Ainsi le groupe ne s’est-il acquitté 200.000 euros d’impôts sur les bénéfices seulement en 2013, alors qu’il en paye six millions dans le monde, ajoute l’article. Sur un mode railleur, le patron des patrons explique que la loi française permet des « reports déficitaires » quand une entreprise perd de l’argent, ce qui a été le cas de Radiall pendant plusieurs années. La faiblesse de l’impôt payé est due à cette mécanique, détaille Pierre Gattaz, qui assure que si Radiall voulait faire de l’optimisation fiscale, elle aurait intérêt à rapatrier tous ses bénéfices en France pour éviter de payer des impôts sur ses filiales.

Arthur : fuite fiscale en Belgique

Arthur : fuite fiscale en Belgique

Les fuites fiscales continuent, cette fois c’est Artur, l’animateur de télé. Une démarche qui évidemment n’est pas très citoyenne –surtout pour un personnage public- mais qu’on peut comprendre comte tenu du matraquage fiscal. « On peut se demander si nous avons attiré qui que ce soit, ou si des mesures prises en France ont peut être eu l’effet inverse », a réagi mercredi Armand de Decker, le maire de d’Uccle, la ville où s’est récemment installé Arthur. « Trop d’impôt tue l’impôt », a estimé l’édile Belge au micro de RTL, déclarant qu’il « comprend la polémique », suscitée par l’arrivé de l’animateur français dans sa commune. « J’ai été ministre des Finances pendant 12 ans, a raconté Armand de Decker, et quand j’ai entendu que l’on envisageait de taxer certains revenus à 75%, notre réaction en Belgique n’a pas été de dire que l’on allait faire la même chose. » À Uccle, où s’est exilé Arthur, ils sont 12.000 Français sur les 82.000 habitants, a affirmé le bourgmestre et sénateur belge. Selon lui, « le rythme a commencé [à s'accélérer] au moment de l’élection présidentielle dernière », c’est à dire avec l’élection de François Hollande. « À partir de ce moment là, il y a eu une véritable accélération des arrivées, assure-t-il. Avant cela, ils étaient entre 6.000 et 7.000. »

 

La grande réforme de la justice fiscale enterrée

La grande réforme de la justice fiscale enterrée

 

Encore une promesse du PS qui finit en eau de boudin : la réforme de la justice fiscale. L a grande remise à plat de la fiscalité annoncée par Jean-Marc Ayrault fin 2013. est victime du changement de gouvernement et de l’annonce par son successeur, Manuel Valls, d’un geste fiscal pour 3 millions de contribuables modestes. Mardi 13 mai, le député PS Dominique Lefebvre, co-président du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, a cependant remis son rapport à Manuel Valls. Matignon l’a rendu public très discrètement hier lundi 19 mai. Manuel Valls « a salué la grande qualité du travail réalisé », dixit le communiqué de Matignon. Mais les pistes du rapport pourraient bien rester à l’état de pistes un certain temps. La plupart vise essentiellement à rendre l’impôt plus « progressif ». En clair, plus un contribuable a des revenus élevés, plus son imposition doit être forte en proportion. La réforme fiscale proposée revient essentiellement à une réforme de la fiscalité des foyers modestes. > Rapprocher la PPE et le RSA activité Le rapport souligne que la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité « peuvent se superposer sur une même population pour deux objectifs proches » et ne doivent plus coexister. Trois pistes sont formulées. La première serait une absorption de la PPE par le RSA activité. La deuxième prévoit une nouvelle prestation qui fusionnerait ces deux allocations. Enfin, la troisième propose de renforcer le RSA activité tout en baissant les cotisations sociales salariales. Dans ce dernier cas de figure, l’enveloppe budgétaire de la PPE serait supprimée dès 2016 pour renforcer la baisse des cotisations. Avant la remise de ce rapport, Manuel Valls avait déjà annoncé, lors de son discours de politique générale, une baisse des cotisations salariales pour les salaires inférieurs à 1,3 SMIC à compter du 1er janvier 2015. La fusion de l’IR et de la CSG pas impossible mais… Sur ce sujet sensible, le rapport n’enterre pas complètement la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Mais il rappelle les écueils techniques que présenterait une telle mesure. Conclusion: la question d’une fusion entre ces deux contribution « n’est pas taboue » mais « comporterait des risques et complexifierait le pilotage des finances sociales ». > « Reprofiler » le bas du barème de l’impôt sur le revenu Le rapport propose un « reprofilage » du bas de l’IR. En fait, le rapport veut remédier aux effets néfastes de « la décote », un mécanisme fiscal qui empêche les ménages les moins aisés de rentrer dans l’impôt. A ce sujet « si la décote a l’avantage de retarder l’entrée dans le barème de l’IR, elle a aussi pour corollaire une entrée plus brutale dans l’imposition à un taux marginal plus élevé », relève le document. > Réformer l’abattement des personnes âgées sur l’IR Pour éviter les effets de seuil, le rapport propose de lisser certains avantages fiscaux qui sont actuellement forfaitaires. Une piste évoquée est de rendre décroissant en fonction du revenu l’abattement sur l’impôt dont bénéficient les personnes de plus de 65 ans. Actuellement, cet abattement est de 2.332 euros pour un contribuable dont le revenu net global est inférieur à 14.630 euros et de 1.116 euros si son revenu est compris entre 14.630 euros et 23.580 euros. > Moduler le taux de CSG sur les activités de remplacement Dans la même veine, le rapport propose de revoir le taux global de la CSG sur les revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités…). Ce taux est, en effet, un peu plus bas que celui de la CSG « standard », c’est-à-dire à 6,2% contre 7,5%. Ce taux « pourrait évoluer de manière linéaire entre 0 et 6,6% en fonction du revenu fiscal de référence du foyer », peut-on lire dans le document. > Prendre le revenu fiscal de référence comme étalon Toujours pour éviter les effets de seuil sur l’impôt, le rapport préconise de consacrer le revenu fiscal de référence (RFR), calculé par l’administration, comme unique référence pour l’octroi d’un avantage fiscal ou social conditionné à des critères de ressources. Il propose également de retenir des limites différentes de revenu fiscal de référence selon la nature de ces avantages, de sorte à éviter les cumuls.

La France prix Nobel de l’ingénierie fiscale avec La TVA (et le reste)

La France prix Nobel de l’ingénierie financière avec La TVA (et le reste)

La France exporte peu ou en tout cas pas assez pour équilibrer sa balance commerciale ((environ 60 milliards de déficit) mais elle exporte bien son système fiscal notamment la TVA désormais en application dans de nombreux pays. Normal, la France est championne du monde des prélèvements obligatoires. La preuve que le « made in France » ça marche comme dirait Montebourg. . La TVA, cette invention française, fête en effet ses 60 ans, ce jeudi 10 avril. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.  Maurice Lauré, 37 ans à l’époque et haut fonctionnaire du ministère des finances, veut simplifier les différents impôts sectoriels sur la consommation. En effet, jusqu’alors, sous-traitants, grossistes ou encore consommateurs devaient payer une taxe spécifique, une taxe sur le prix de vente pour le consommateur ou sur le chiffre d’affaires pour les entreprises. Un système d’imposition « en cascade » qui nuisait à la fluidité du marché. Celui qui sera ensuite président de la Société générale publie en 1952 un livre, « La taxe sur la valeur ajoutée ». Il y propose un impôt indirect sur la consommation simple de gestion et difficile à frauder. Le 29 mars 1954, le président du Conseil, Joseph Laniel, et le ministre des finances, Edgar Faure, font voter un projet de loi portant réforme fiscale. Le 8 avril 1954, le Sénat adopte le texte. Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Mendès France, soutient la création de cette taxe. La loi est adoptée le 10 avril 1954. Le taux normal à 16,8% et le taux réduit sur les produits de première nécessité à 7,5%. Seules les grandes entreprises s’acquittent de la TVA. Le 6 janvier 1966, Valéry Giscard d’Estaing, ministre des Finances étend le champ d’application à l’ensemble de l’économie.  Facile à mettre en place et à collecter, la TVA a été adoptée dans le monde entier. Sur 183 pays reconnus par l’ONU, 153 possèdent une taxe inspirée de la TVA. L’Afghanistan ou encore les Bahamas et la Barbade ont mis en place une taxe sur la valeur ajoutée. En revanche, un pays n’a jamais cédé: les Etats-Unis. Le pays possède une taxe sur les ventes dans chaque état avec des taux différents. Au Japon, la TVA a augmenté le 1er avril. Une hausse de trois points (de 5% à 8%) qui devrait rapporter en année pleine à l’Etat 8.000 milliards de yens (soit 57 milliards d’euros) supplémentaires. Mais surtout, qui inquiète les Japonais.  En France, la TVA a rapporté en 2013 141,2 milliards d’euros à l’Etat. Ce qui représente soit près de la moitié de ses recettes fiscales. En 2014, selon les prévisions de Bercy, elle doit rapporter 139,4 milliards. Rapportée au PIB, la TVA est passée de 9,26% en 1982 à 9,42% en 2013. En comparaison, l’impôt sur le revenu ne doit rapporter que 74 milliards, et celui sur les sociétés 39 milliards.  Au 1er janvier 2014, le taux de TVA est passé de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire est passé, lui, de 7% à 10%, le taux réduit restant finalement  à 5,5%. A titre de comparaison dans l’Union européenne, le taux normal est de 27% en Hongrie et de 18% à Malte. Au sein de l’Union, il existe une « véritable fraude à la TVA », selon le député Nicolas Dupont-Aignan, coauteur d’un rapport de l’Assemblée. Des mécanismes de dissimulation de TVA communautaire grâce à des sociétés écrans auraient été mis en place. Cette fraude engendrait une perte de 32 milliards par an en France.

 

Hollande va annoncer, le remaniement, la mesure fiscale aux ménages et le pacte de responsabilité

Hollande va annoncer, le remaniement, la mesure fiscale aux ménages et le pacte de responsabilité

 

Au lendemain du second tour des municipales Hollande veut reprendre la main en annonçant sans doute un remaniement gouvernemental, le pacte de responsabilité et une mesure fiscale pour les ménages. Il pourrait auusi évoquer les 50 milliards d’économies mais en demeurant relativement dans le flou. A cette fin, il a modifié son calendrier en annulant la visite du chef d’Etat tunisien prévue la semaine prochaine.  L’objectif est de redresser la barre de popularité bloquée à 20% des électeurs tant pour le PS que pour Hollande lui-même. Cela avant les européennes où le PS pourrait bien arriver en troisième position derrière l’UMP et le FN. Des européennes particulièrement dangereuses pour la gauche car au rejet de la politique intérieure du gouvernement vont s’ajouter le scepticisme et l’opposition à l’Europe actuelle. Hollande doit donc se bouger car si la défaite aux européennes devait être catastrophique il n’aurait plus d’autre solution que de dissoudre l’assemblée. Autant dire que son mandat prendrait fin même si institutionnellement il demeurerait en place. Hollande est condamné à réagir avec vigueur et  dans l’urgence, ce qu’il déteste par dessus tout, lui l’homme du consensus mou et de la concertation éteignoir. Après les résultats du premier tour l’Elysée et la cohorte de conseillers se sont réveillés avec la gueule de bois. De fait ils ont largement sous-estimé le mécontentement voire la colère dans le pays. Désormais ce sont les élus locaux du PS qui se montrent les plus vindicatifs pour obtenir le réveil de l’Elysée et qui n’hésitent plus à critiquer la politique du gouvernement. Il est probable qu’Hollande annoncera auusi d’autres gadgets pour meubler son intervention la semaine prochaine en particulier la stabilisation du chômage qui pourrait être constaté dès aujourd’hui.

Après les municipales, une grande mesure fiscale pour les ménages !

Après les municipales, une grande  mesure fiscale pour les ménages !

Avant les élections européennes, Hollande pourrait annoncer (avec un remaniement) une grande mesure fiscale pour les ménages. Cela pour limiter la casse lors de cette échéance C’est la conséquence de la débâcle aux municipales où le PS n’a été soutenu que par 20% des électeurs (comme Hollande dans les sondages de popularité). ). Un message à tous les électeurs qui l’ont sanctionné. L’idée est encore au stade de l’ébauche, mais dans les ministères, les spécialistes planchent sur une grande mesure fiscale en faveur des ménages. « Le message est assez clair« , constate un conseiller du Premier ministre : « Les Français réclament plus de justice, ils veulent que les efforts soient mieux répartis«  Ainsi, les candidats aux municipales racontent que sur le terrain personne ne leur parle du Pacte de responsabilité. Ou alors ils ne retiennent que les cadeaux faits aux entreprises. Il faut donc faire un geste. C’est aussi une demande pressante de bon nombre d’élus socialistes. Un responsable de l’aile gauche du PS se réjouit déjà à l’idée d’une telle mesure fiscale pour les ménages. « Un peu de justice sociale, ça serait bien« , lâche-t-il.  Et il ne peut s’empêcher d’ajouter : « Après tout on est socialistes !«  À l’Elysée, pas de confirmation, mais des conseillers très nerveux à l’idée que la mesure soit éventée. 

 

L’absence de réforme fiscale (Laurent Berger)

L’absence de réforme fiscale (Laurent Berger)

 

Acculé par les mauvais résultats économiques (et l’impopularité) le gouvernement va être contraint de décréter une période de gel du dispositif fiscal. Il faut en effet redonner confiance et pour cela la stabilité fiscale et administrative est indispensable. Ce qui ne l’empêchera pas de retoucher à la marge avec par exemple le pacte de stabilité (qui risque de finir en eau de boudin)  ou encore la création d’une taxe sur l’énergie. La fameuse réforme fiscale promise par Hollande en 2012 et reprise par Ayrault est sans doute enterrée, ce que déplore Laurent berger de la CFDT. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a déploré vendredi sur Radio Classique l’absence de réforme fiscale et estimé que le projet de taxe écologique du président François Hollande faisait « brouillon ».  Il a rappelé que le chef de l’Etat avait promis pendant sa campagne de 2012 une réforme fiscale. « Il n’y a pas eu cette réforme fiscale, ce qui fait qu’à chaque nouvelle mesure annoncée, ça brouille les pistes, plus personne ne s’y retrouve et c’est ça aujourd’hui le problème », a-t-il poursuivi. Face au « ras-le-bol fiscal » qui monte en France, François Hollande a décrété une pause, dont le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a dit qu’elle ne serait effective qu’en 2015. Le chef de l’Etat n’en devait pas moins annoncer vendredi, lors d’une conférence environnementale, une « contribution climat-énergie ». « Sur cette fiscalité écologique, qui est nécessaire, on se retrouve dans une espèce de brouillon dont on ne sait pas ce qu’il va en sortir », a estimé Laurent Berger.

L’instabilité fiscale et administrative : le pire ennemi de l’économie

L’instabilité fiscale et administrative : le pire ennemi de l’économie

 

Le taux de prélèvement obligatoire, le plus élevé du monde est évidemment un handicap pour la France mais au-delà se ose surtout la problématique de  l’instabilité fiscale et administrative ; En fait c’est le facteur explicatif majeur qui justifie la méfiance autant des entreprises que des ménages. Exemple on décide 50 milliards d’économies d’ici 2017 mais on ne sait pas où comment, sans doute des suppresion de niches fiscales ( certes trop nombreuses mais certaines justifiées), on décide de faire une remise à plat de la fiscalité ( y compris CSG, IR, impôts sur les sociétés), on décide de supprimer les cotisation familiales sur les entreprises mais on va agglomérer cette mesures avec le CICE) etc. Le pire c’est sans doute cette pathologie procédurière de l’administration avec ses  innombrables paperasses , contrôles et sanctions. En cause évidemment le nombre de fonctionnaires qui cherchent  à pérenniser leur objet social et leur job mais aussi un parlement qui de cesse de pondre des lois pour justifier son existence ( 11 000  lois, plus de 30 000 décrets). Des lois appliquées, peu ou pas du tout, en fonction des états d’âme des ministères et de leurs fonctionnaires. En fait le gouvernement cherche à rassurer mais brasse tout en même tant  de manière contradictoire et crée ainsi une instabilité qui freine les investissements des entreprises come des ménages. Pour parler clair personne n’a confiance dans la capacité du gouvernement à redresser l’économie (seulement 10% des français et des chefs d’entreprises) , on  redoute surtout le double langage. D’où attentisme général et un climat peu propice à la relance des activités.

Tombola contre la fraude fiscale au Portugal

Tombola contre la fraude fiscale au Portugal

Intéressante initiative du Portugal avec sa tombola contre la fraude fiscale. En France avec le matraquage fiscal, on pourrait s’en inspirer car les baisse de rentrées  de TVA ne sont pas dues qu’à l’absence de croissance mais aussi au dessous de table, au travail au noir, voire aux fausses factures ; alors  Comment lutter contre la fraude fiscale ? Le Portugal a trouvé une nouvelle méthode qui a de quoi surprendre. Le gouvernement va lancer une tombola avec une voiture à gagner chaque semaine. Et pour participer au tirage, pas besoin d’acheter un ticket, il suffit de faire preuve de civisme fiscal ! Tous les moyens sont bons pour pousser les commerçants portugais à faire des factures, en bonne et due forme. Les consommateurs qui auront exigé un reçu au moment de payer leurs courses, leur coiffeur ou leur petit café au bar, seront automatiquement inscrits à la tombola hebdomadaire organisée par le fisc.  A chaque facture une chance de plus de participer au tirage au sort. Le gouvernement a débloqué un budget de 10 millions d’euros pour l’opération. Il espère évidemment que le montant sera compensé par des recettes fiscales supplémentaires. Les contribuables portugais pourront même cumuler la tombola, avec un autre avantage, celui de déduire de leur impôt sur le revenu une partie de la TVA acquittée au moment du paiement des factures chez les petits commerçants. Des incitations spectaculaires pour lutter contre l’économie souterraine, qui représenterait un quart du PIB du Portugal. En France, cette économie souterraine représenterait de l’ordre de 15%., elle va se développer avec le matraquage fiscal.

Hollande découvre l’optimisation fiscale !

Hollande découvre l’optimisation fiscale !

 

Hollande découvre l’optimisation fiscale et attaque les géants de l’internet parce qu’ils sont américains. En réalité ces pratiques d’optimisation sont tout à fait légales et Hollande ne peut l’ignorer. C’est aussi ce que font nombre de sociétés françaises du CAC 40 ; Exemple,  Total qui pendant des années n’a pas payé d’impôts sur les bénéfices. La méthode la plus courante est simple et légale, une société française va sous facturer ses prestations à une filiale étrangère et inversement une filiale étrangère va surfacturer ses prestations à la société française. On internalise les coûts en France  et on externalise ainsi les profits à l’étranger. C’est la logique même du système fiscal en Europe et même dans le monde. C’est faire preuve d’uen grande hypocrisie que de découvrir ce phénomène et d’affirmer qu’on va le régler d’un coup de baguette magique.  , François Hollande, a en effet estimé jeudi 6 février que l’optimisation fiscale pratiquée par les géants de l’internet n’était « pas acceptable » lors d’une visite du siège de vente-privee.com à La Plaine Saint-Denis. « Ce n’est pas acceptable, et c’est pourquoi au niveau européen comme au niveau mondial, on doit faire en sorte que l’optimisation fiscale, c’est-à-dire la tentation de certains grands groupes, concurrents d’ailleurs de nos entreprises, de s’installer là où l’on paie moins d’impôts, puisse être remise en cause parce que chacun doit être dans les mêmes situations de concurrence, y compris sur le plan fiscal », a dit le président. Des propos relayés ensuite par Jacques-Antoine Granjon, le patron du site internet, sur BFMTV ce jeudi soir, fustigeant la « concurrence déloyale des grands groupes ». Selon lui, les géants Apple, Google, Amazon, Facebook et eBay paient autant d’impôt à eux trois que l’entreprise vente-privée.com en France!   »Par rapport à ces grands groupes que l’on connaît, qui se mettent dans des pays à faible taux d’imposition des sociétés, nous devons agir », a ajouté François Hollande.  Le président américain Barack Obama, qu’il rencontrera lundi à Washington, est « d’accord pour faire cet effort d’harmonisation fiscale », a-t-il précisé. Cette déclaration intervient alors que Bercy aurait notifié à Google un redressement fiscal record d’un milliard d’euros.

 

Réforme fiscale: La CSG bientôt plus déductible de l’impôt sur le revenu ? Une hausse de 10 milliards de l’impôt sur les revenus

Réforme fiscale: La CSG bientôt plus déductible de l’impôt sur le revenu ? Une hausse de 10 milliards de l’impôt sur les revenus

 

Nombre de députés seraient favorables à ne plus déduire la CSG de l’impôt sur le revenu, ce qui constituerait un matraquage supplémentaire de 10 milliards de l’impôt sur le revenu pour les couches moyennes et populaires soumise à l’IR.   Actuellement, la CSG payée par les salariés, les retraités ou les épargnants, est déductible en grande partie des revenus imposables qui servent de base à l’IR. Cette déductibilité s’explique car la CSG a remplacé depuis 1991 des cotisations sociales qui étaient déjà déductibles de l’IR. Ainsi, la CSG sur les salaires (dont le taux est de 7,5%) est aujourd’hui déductible à hauteur de 5,1% des revenus imposables, celle sur les retraites (6,6%) à hauteur de 4,2%, celle sur les indemnités chômage (6,2%) à 3,8% %, et celle sur les placements (8,2%) à 5,8%. Mais pour les parlementaires PS, la déductibilité profite par définition aux seuls contribuables payant l’IR, soit un peu plus d’un sur deux. Leur revenu imposable est donc diminué. De plus, la CSG étant proportionnelle aux revenus, l’avantage fiscal de la déductibilité est d’autant plus fort que les revenus sont élevés. « Il y a là une injustice à corriger », lançait vendredi 31 janvier dans Le Parisien, Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’assemblée nationale.   Comment justement corriger cette injustice ? En supprimant totalement la déductibilité qui, par ailleurs, entraîne une perte de près de 10 milliards d’euros sur un total de revenus imposables de près de 600 milliards, estime-t-on au PS. Mais cela aboutirait à alourdir la facture des foyers imposables faute de réforme du barème de l’IR en parallèle. Or, l’objectif de l’exécutif est au contraire d’annoncer des baisses d’impôts, peut-être même dès 2015. L’autre option, moins radicale, serait de revoir à la baisse le pourcentage de non-déductibilité de la CSG, ce qui toucherait principalement les foyers aisés, l’un des souhaits du PS. Mais le gouvernement devra prendre alors le risque de transferts de charges. Or, aucun expert de Bercy ne peut dire avec certitude qui sera perdant avant la mise en œuvre d’une telle mesure.

 

Enterrement de la grande Réforme fiscale: d’Ayrault

Enterrement de la grande Réforme fiscale: d’Ayrault

 

Ce n’est pas un enterrement mais ça y ressemble. La grande remise à plat fiscale n’aura pas lieu.  Deux raisons à cela Hollande a repris la main sur la fiscalité en fixant désormais un allégement d’abord pour les entreprises et (peut-être) pour les ménages. Ensuite l’instabilité fiscale crée un climat d’inquiétude supplémentaire qui amène les ménages à épargner au lieu de consommer. Du coup la principale mesure (injuste) d’Ayrault la fusion IR- CSG n’aura pas lieu. C’st donc aussi la fin du prélèvement à la source de revenus, un prélèvement plus indolore qui aurait permis d’ augmenter encore les prélèvements avec moins de vagues. Après avoir lancé, mercredi 29 janvier, lesAssises de la fiscalité des entreprises, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault va mettre en place, ce vendredi, un groupe de travail sur la fiscalité des ménages. Il s’agit en fait de plancher sur la remise à plat fiscale promise fin 2013. Mais avant même le début de ces travaux, le chef du gouvernement a prévenu: il n’y aura pas de « grand soir fiscal », a-t-il déclaré dans une interview au Monde du 24 janvier. « L’objectif est d’abord de rendre l’impôt plus transparent et plus juste », expliquait-il. Ajoutant: « les contestations fiscales de la fin de l’année dernière ont montré que l’acceptation de l’impôt était en jeu. Il faut garantir au citoyen la transparence sur ce qu’il paie et sur la manière dont ses impôts sont utilisés ».  De fait, l’une des principales pistes de la future remise à plat de la fiscalité, la fusion CSG-impôt sur le revenu, a déjà du plomb dans l’aile. Trop complexe et surtout trop dangereuse politiquement à mettre en place.  Selon un rapport non publié de Bercy rédigé en 2012, cette fusion pourrait faire jusqu’à 10 millions de perdants en raison des transferts de charges qu’elle entraînerait. Dix millions de Français qui verraient donc leurs prélèvements obligatoires augmenter. « La combinaison des différentes causes de transferts et la diversité inévitable des situations individuelles peuvent conduire, pour certains ménages, à des évolutions très importantes qu’il sera difficile voire impossible d’anticiper, faute d’appréhender l’intégralité des situations », lit-on dans le rapport. En fonction des scénarios retenus, les experts de Bercy estiment cependant que les perdants seraient au minimum de 9 millions de foyers sur 37 millions. « 35 à 45% des perdants disposent de moins de 26.000 euros de revenus » par an, ajoute Bercy. Et près de un million de ces perdants déclarent actuellement moins de 14.000 euros, ajoute le rapport. Les familles avec enfants seraient par ailleurs perdantes car « une partie des sommes consacrées à la famille est dirigée vers les non-imposables », ajoute Bercy. En clair, la réforme voulue par les socialistes défavoriserait aussi les classes moyennes et populaires. Le but recherché par le gouvernement?  Finalement, la remise à plat pourrait accoucher d’une mesure principale: la retenue à la source de l’IR, un mécanisme déjà appliqué dans la majorité des Etats européens.  Thierry Breton, l’ancien ministre de l’Economie et des Finances UMP, invité de BFM Business, le lundi 9 décembre, assurait même que 20 à 30 milliards d’euros seraient alors directement injectés dans l’économie avec cette retenue. Cette somme correspond à l’épargne des contribuables qui sert à payer les impôts l’année suivante.  En cas de retenu à la source, le fisc se calerait sur l’année en cours. Ce qui veut dire que l’année de la mise en place de la réforme, les contribuables gagneraient un an d’imposition qu’ils avaient mis de côté. Pour l’Etat, cela ne correspondrait pas à un an de perte fiscale car, concrètement, il continuera à faire rentrer des recettes tous les mois.  Sur le papier, cela semble donc simple. Mais la mise en place d’une telle réforme soulève tout de même des difficultés. Les ménages les plus aisés étant les plus taxés, ils auraient le plus à y gagner si l’on annule une année d’imposition. Sur le plan politique, cela pourrait donc être interprété comme un cadeau fait aux plus riches.  Autre réforme qui devrait être mise en œuvre: la fusion du RSA et de la prime pour l’emploi (PPE). Jean-Marc Ayrault l’aurait assuré à l’ancien patron de la CFDT, François Chérèque, jeudi 23 janvier, à l’occasion de la remise de son rapport sur la pauvreté. Aujourd’hui, la partie du RSA « complément d’activité », touchée par les salariés à faibles revenus, s’élève en moyenne à 176 euros par mois. Mais elle vient en réduction de la PPE, faisant du RSA une simple avance de paiement. D’un montant moyen de 436 euros, la PPE a été perçu par 6,3 millions de foyers en 2013.  Cette fusion pourrait s’accompagner d’une réforme de la décote, ce mécanisme d’entrée dans le barème de l’IR qui doit éviter les « effets de seuil » pour les petits contribuables. Les députés socialistes poussent en tout cas le gouvernement à aller dans cette voie. Mais les contribuables moyens et aisés n’y gagneraient rien.

 

 

Ayrault: adieu à la grande réforme fiscale

Ayrault: adieu à la grande réforme fiscale

Ni soutenu par Bercy, ni par Hollande, Ayrault rétropédale sur la grande remise à plat de la fiscalité ; En fait Hollande a repris la main et ne veut pas aouter l’  instabilité fiscale au manque général de confiance. Sans parler du flou relatif au fameux pacte de responsabilité dont les contraintes pourraient se terminer par un grand flop.  Du coup Ayrault remet sa réforme dans sa poche. En fait la grande réforme fiscale pourrait se limiter à la suppression de petites fiscalités accessoires mais pesante. Jean-Marc Ayrault défend la politique de l’exécutif. Dans une interview au Monde daté du samedi 25 janvier, le Premier ministre estime qu’il « est temps de sortir des confrontations stériles », se défendant ainsi de tendre la main au Medef. « Notre politique ne consiste pas à faire des ‘cadeaux’ aux patrons mais à soutenir les entreprises », affirme Jean-Marc Ayrault, qui évoque également la baisse des impôts et les contreparties au pacte de responsabilité.  Abordant les contreparties du pacte de responsabilité, Jean-Marc Ayrault évoque « un certain nombre de thèmes précis : la création d’emplois pour les jeunes et les seniors et la réduction de la précarité ». « Dans les branches, il est possible de faire évoluer les qualifications professionnelles. A l’intérieur de chaque entreprise, il faut laisser la négociation jouer », affirme-t-il.  Jean-Marc Ayrault répète qu’ « outre la suppression des cotisations familiales nous devons nous attaquer à la multiplication des petites taxes qui, additionnées, finissent par peser lourd ». « L’autre chantier est de rapprocher la fiscalité des entreprises de celle de nos voisins allemands à l’horizon 2020″, ajoute-t-il, précisant quelque peu les propos de François Hollande qui, mardi, évoquait « une harmonisation avec nos grands voisins européens ».  Evoquant les avancées de la remise à plat de la fiscalité, Jean-Marc Ayrault affirme que « l’objectif n’est pas le grand soir fiscal, mais d’abord de rendre l’impôt plus transparent et plus juste ».  « Les contestations fiscales de la fin de l’année dernière ont montré que l’acceptation de l’impôt était en jeu. Il faut garantir au citoyen la transparence sur ce qu’il paie et sur la manière dont ses impôts sont utilisés ».  Le Premier ministre rappelle les conditions requises pour baisser les impôts. Le gouvernement doit effectuer 50 milliards d’euros d’économies sur 2015-2017. « Si nous parvenons à faire davantage et si le contexte économique le permet, nous pourrons baisser les impôts plus vite », précise-t-il.  Concernant, par ailleurs, d’éventuelles mesures à destination des ménages modestes il rappelle que « nous avons réindexé le barème de l’impôt sur le revenu et ajouté des mesures pour les revenus modestes. Nous le confirmons pour 2015″, indique-t-il. Il assure par ailleurs que « l’universalité des prestations familiales sera préservée ».  Jean-Marc Ayrault affirme que « la politique de rabot » est terminée, assurant vouloir « mener des réformes structurelles qui engagent tous les acteurs sur plusieurs années ». Il donne comme exemple « la stratégie nationale de santé ». « Si nous parvenons à réorganiser l’hôpital avec la médecine de ville, à revoir notre politique du médicament, nous réduirons substantiellement les coûts sans nuire à la qualité des soins, avance-t-il

 

Pacte responsabilité de Hollande : la CGPME veut surtout de la stabilité réglementaire et fiscale

Pacte  responsabilité de Hollande : la CGPME veut surtout de la stabilité réglementaire et fiscale

 

La CGPME demeure très prudente vis-à-vis de la dernière invention de Hollande : le pacte de responsabilité. Elle réclame surtout davantage de lisibilité sur la stabilité fiscale et réglementaire et constate que les marges des entreprisses n’ont jamais été aussi basses depuis 30 ans. « Ce qu’on demande, ce sont des actes ». Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la CGPME, était l’invité de BFM Business ce vendredi 3 janvier. Il est revenu notamment sur le pacte de responsabilité proposé par François Hollande. Annoncé lors des vœux le 31 décembre, ce pacte « est fondé sur un principe simple: moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie: plus d’embauches et plus de dialogue social », avait déclaré le président. « Nous sommes prudents, a prévenu Jean-Eudes du Mesnil du Buisson. La réalité ce sont les difficultés qu’ont les entreprises, l’investissement qui recule depuis plus de 2 ans, des marges qui n’ont jamais été aussi basses depuis 1985. Ce sont des mesures urgentes et rapides que nous voulons et pas simplement des promesses à horizon 2017″. Néanmoins, le secrétaire général de la CGPME ne rejette pas tout en bloc. « Les chefs d’entreprises sont des gens responsables. S’ils ont capacité de créer des emplois, ils le font, ils ne demandent que de conquérir de nouveaux marchés, d’avoir de la croissance. Si le pacte débouche sur des mesures concrètes, pourquoi pas. Ce que nous voulons c’est que cela soit inscrit dans le temps et dans la durée ». Selon lui, la réelle difficulté pour les entreprises aujourd’hui est une fiscalité, une législation qui « change à longueur de temps ».  Jean-Eudes du Mesnil est revenu également sur le temps partiel. Depuis le 1er janvier, la durée minimale des temps partiels est passée à 24 heures par semaine. « Nous avons signé cet accord dans le cadre d’un accord global avec un certain nombre d’avancées pour les entreprises. Ce qui est dans la loi aujourd’hui ne correspond pas à ce que nous signés ». Il a rappelé que l’accord que la CGPME a signé était assorti de dérogations, notamment pour des motifs économiques. « En 2016, cela va s’appliquer à tous les contrats en cours. Donc, les entreprises ne pourront pas payer leurs salariés au-delà de 24heures et seront obligées de licencier ». Jean-Eudes du Mesnil espère que ce texte va évoluer avant de bloquer l’embauche.

 

Stabilité fiscale pour Hollande ou mise à plat fiscale pour Ayrault

Stabilité fiscale pour Hollande ou mise à plat fiscale pour Ayrault,

 

Pue d’observateurs ont noté l’énorme contradiction entre les propos d’Hollande en Arabie saoudite sur la fiscalité et ceux d’Ayrault.  Hier en Arabie saoudite Hollande à voulu rassuré les investisseurs en affirmant que désormais ce serait la stabilité fiscale en  France. Ayrault de son coté avait sorti de son chapeau ( et sans en parler à personne, surtout pas à Moscovici et Bercy) une remise à plat totale de la fiscalité. Pourquoi une telle contradiction ? Simplement parce que la  remise à plat fiscale est une lubie d’Ayrault qui a tenté de sauver son poste par un coup médiatique. Que Hollande ne l’a vraiment jamais appuyé sur ce point assurant même qu’il fallait « sanctuariser ce qui avait été déjà décidé. (Autant dire ne pas le bouger). Surtout parce que Hollande vient de s’apercevoir que cette instabilité fiscale nuit grandement à la confiance des investisseurs qui savent bien que lorsqu’on augmente un impôt, on ne sait jamais s’il sera compensé par la baisse d’un autre et à qui. Bref, un enterrement de la grande réforme fiscale d’Ayrault.  Le président de la République a donc déclaré, ce lundi 30 décembre, devant des investisseurs saoudiens, que « la stabilité fiscale doit être la règle » en France.  Alors que le Conseil constitutionnel a censuré 24 des 236 articles de la loi de Finances pour 2014 et du collectif budgétaire 2013, François Hollande a voulu rassurer, ce lundi 30 décembre. A l’occasion de sa visite d’Etat en Arabie Saoudite, le président de la République a pris, devant des investisseurs saoudiens, l’engagement suivant: « la stabilité fiscale doit être la règle, la simplification doit être le comportement quotidien de l’administration française et l’attractivité doit être la priorité ». « C’est bien la volonté qui est la mienne », a-t-il lancé, répondant aux souhaits exprimés quelques instants plus tôt par ces mêmes investisseurs, et qu’il a rappelés, « d’assurer une stabilité fiscale et des normes » ainsi qu’une « simplification » administrative en France.  Cette volonté, a-t-il détaillé, est de « faire en sorte que les règles fiscales soient connues et ne bougent pas et notamment pour tout ce qui peut être source d’attractivité pour les investissements ». « Chaque fois qu’un investissement vient en France pour créer de la richesse, c’est favorable à l’emploi, au développement des technologies et des échanges », a encore fait valoir François Hollande. Le président de la République n’a toutefois pas précisé de quelle manière cette promesse de stabilité fiscale s’articulerait avec le chantier de « remise à plat » de la fiscalité engagé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ni à quelle date elle interviendrait.

 

Réforme fiscale : dans 1, 5 ou dix ans ?

Réforme fiscale : dans 1, 5 ou dix ans ?

 

Difficile de savoir comment s’inscrira dans le temps la remise à plat de la fiscalité promise par Ayrault. Une annonce subite destinée à atténuer une peu le ralbol général de la surfiscalité qui de toute évidence a été mal préparée. Au point que Bercy n’était pas même au courant. Dan ses premières annonces Ayrault a indiqué que des mesures seraient prises dès 2015. Mais rapidement Moscovici (opposé comme l’administration de Bercy à cette grande réforme)  a relativisé ce délai. Hollande de son coté a savonné un peu la planche  Ayrault en souhaitant qu’on utilise toute la durée du quinquennat. Du coup Ayrault se rendant peut-être compte de la complexité de l’opération a déclaré qu’il faudrait dix ans pour mettre en œuvre cette grande réforme. Mais pour complexifier un peu plus la question, il a aussi précisé qu’on s’attaquerait d’abord à la fiscalité nationale puis à la fiscalité locale. On voit mal comment on réalité on pourrait dissocier les deux tellement ces prélèvements sont imbriqués. Le champ reste encore à préciser puisqu’Hollande souhait sanctuariser les mesures fiscales déjà prises par lui. En attendant cela ajoute encore un peu plus à l’instabilité fiscale alors qu’il y aurait besoin de donner des assurances de stabilité aux entreprises. Dernière incertitude, l’objet même de cette réforme, faire baisser les impôts ou les augmenter. Ayrault, lui, promet que cela se fera à prélèvements constants. Mais quelles assurances dans ce domaine si la réforme est découpée en rondelles de saucisson, On risque de commencer par des hausses en promettant des baisses dans d’autres domaines qui ne viendront jamais. La réforme fiscale est sans doute nécessaire mais avant d’en parler on ferait mieux de problématiser la question et de dire clairement quels sont les objectifs.

La schizophrénie fiscale : pathologie incurable

La schizophrénie fiscale : pathologie incurable

Sur le plan médical,  la schizophrénie se caractérise par une perte de conscience des réalités, exactement  la même définition pour la schizophrénie fiscale avec  la perte des réalités économiques et sociales. Les fonctionnaires et l’oligarchie politique ignorent tout de l’entreprise, des conditions nécessaires à la création des richesses et de l’emploi. La méthodologie est récurrente, on décide de projets ou de dépenses de fonctionnement ensuite seulement, on se préoccupe des recettes en cas d’insuffisance on crée une fiscalité ceci vaut de l’Etat jusqu’à la plus petite commune); Ce qui se passe en France ,championne du monde des prélèvements obligatoire ; Si les prélèvements obligatoires sont de l’ordre de 46-47% en 2013, il faut prendre en compte le taux de dépenses publiques qui elles représentent environ 57% du PIB.  Ce qui explique l’augmentation de la dette. Pour schématiser les impôts (actuels et futurs) représentent plus de la moitié de la richesse nationale. Du coup tout est plombé: compétitivité (commerce extérieur notamment dans le rouge) comme la consommation. Or le croissance repose essentiellement sur cette consommation puisque parallèlement aux exports, les investissements sont aussi dans le rouge. Mais moins de croissance, c’est moins de recettes fiscales (exemple moins 11 milliards de TVA en 2013). Réponses des technocrates et du gouvernement,  on augmente la fiscalité et notamment la TVA en 2014. Un peu le raisonnement du charcutier qui perdrait de la clientèle parce que ses prix sont trop élevés et qui pour compenser la baisse de son chiffre d’affaires augmenterait encore ses prix. Bref une pathologie grave et incurable, la schizophrénie fiscale qui conduit dans le mur et au déclin. Les médecins de Molière, aujourd’hui la bureaucratie ( tout aussi scientiste et pédante) , saigne le malade pour combler l’insuffisance sanguine. Ces médecins sont fous. On pourra objecter que cela ne date pas d’hier.   Pour mémoire, en 1960, le taux de prélèvement obligatoire, selon l’Insee, ne représentait que 30,6% du PIB. «L’évolution des prélèvements obligatoires (PO) depuis le début des années 1970 se décompose en plusieurs phases. Tout d’abord, au cours des années 70 et dans la première moitié des années 80, le taux de prélèvements obligatoires a fortement augmenté, passant de 34% à 42%. Puis il s’est stabilisé à un taux proche de 42% jusqu’au début des années 90, où il a repris sa progression jusqu’en 1999. Le taux de PO s’est alors replié pour atteindre  42,1% du PIB en 2009. Enfin, depuis 2010, le taux de PO connaît une nouvelle phase d’augmentation», alors quel remède ? L’enfermement au plus vite de cette oligarchie politique qui fait carrière ;un enfermement  pas forcément dans un établissement d’aliénés mais dans un lieu de production avec ceux qui créent la richesse nationale de ce pays.

 

 

 

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