Archive pour le Tag 'fiscale'

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Après les municipales, une grande mesure fiscale pour les ménages !

Après les municipales, une grande  mesure fiscale pour les ménages !

Avant les élections européennes, Hollande pourrait annoncer (avec un remaniement) une grande mesure fiscale pour les ménages. Cela pour limiter la casse lors de cette échéance C’est la conséquence de la débâcle aux municipales où le PS n’a été soutenu que par 20% des électeurs (comme Hollande dans les sondages de popularité). ). Un message à tous les électeurs qui l’ont sanctionné. L’idée est encore au stade de l’ébauche, mais dans les ministères, les spécialistes planchent sur une grande mesure fiscale en faveur des ménages. « Le message est assez clair« , constate un conseiller du Premier ministre : « Les Français réclament plus de justice, ils veulent que les efforts soient mieux répartis«  Ainsi, les candidats aux municipales racontent que sur le terrain personne ne leur parle du Pacte de responsabilité. Ou alors ils ne retiennent que les cadeaux faits aux entreprises. Il faut donc faire un geste. C’est aussi une demande pressante de bon nombre d’élus socialistes. Un responsable de l’aile gauche du PS se réjouit déjà à l’idée d’une telle mesure fiscale pour les ménages. « Un peu de justice sociale, ça serait bien« , lâche-t-il.  Et il ne peut s’empêcher d’ajouter : « Après tout on est socialistes !«  À l’Elysée, pas de confirmation, mais des conseillers très nerveux à l’idée que la mesure soit éventée. 

 

L’absence de réforme fiscale (Laurent Berger)

L’absence de réforme fiscale (Laurent Berger)

 

Acculé par les mauvais résultats économiques (et l’impopularité) le gouvernement va être contraint de décréter une période de gel du dispositif fiscal. Il faut en effet redonner confiance et pour cela la stabilité fiscale et administrative est indispensable. Ce qui ne l’empêchera pas de retoucher à la marge avec par exemple le pacte de stabilité (qui risque de finir en eau de boudin)  ou encore la création d’une taxe sur l’énergie. La fameuse réforme fiscale promise par Hollande en 2012 et reprise par Ayrault est sans doute enterrée, ce que déplore Laurent berger de la CFDT. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a déploré vendredi sur Radio Classique l’absence de réforme fiscale et estimé que le projet de taxe écologique du président François Hollande faisait « brouillon ».  Il a rappelé que le chef de l’Etat avait promis pendant sa campagne de 2012 une réforme fiscale. « Il n’y a pas eu cette réforme fiscale, ce qui fait qu’à chaque nouvelle mesure annoncée, ça brouille les pistes, plus personne ne s’y retrouve et c’est ça aujourd’hui le problème », a-t-il poursuivi. Face au « ras-le-bol fiscal » qui monte en France, François Hollande a décrété une pause, dont le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a dit qu’elle ne serait effective qu’en 2015. Le chef de l’Etat n’en devait pas moins annoncer vendredi, lors d’une conférence environnementale, une « contribution climat-énergie ». « Sur cette fiscalité écologique, qui est nécessaire, on se retrouve dans une espèce de brouillon dont on ne sait pas ce qu’il va en sortir », a estimé Laurent Berger.

L’instabilité fiscale et administrative : le pire ennemi de l’économie

L’instabilité fiscale et administrative : le pire ennemi de l’économie

 

Le taux de prélèvement obligatoire, le plus élevé du monde est évidemment un handicap pour la France mais au-delà se ose surtout la problématique de  l’instabilité fiscale et administrative ; En fait c’est le facteur explicatif majeur qui justifie la méfiance autant des entreprises que des ménages. Exemple on décide 50 milliards d’économies d’ici 2017 mais on ne sait pas où comment, sans doute des suppresion de niches fiscales ( certes trop nombreuses mais certaines justifiées), on décide de faire une remise à plat de la fiscalité ( y compris CSG, IR, impôts sur les sociétés), on décide de supprimer les cotisation familiales sur les entreprises mais on va agglomérer cette mesures avec le CICE) etc. Le pire c’est sans doute cette pathologie procédurière de l’administration avec ses  innombrables paperasses , contrôles et sanctions. En cause évidemment le nombre de fonctionnaires qui cherchent  à pérenniser leur objet social et leur job mais aussi un parlement qui de cesse de pondre des lois pour justifier son existence ( 11 000  lois, plus de 30 000 décrets). Des lois appliquées, peu ou pas du tout, en fonction des états d’âme des ministères et de leurs fonctionnaires. En fait le gouvernement cherche à rassurer mais brasse tout en même tant  de manière contradictoire et crée ainsi une instabilité qui freine les investissements des entreprises come des ménages. Pour parler clair personne n’a confiance dans la capacité du gouvernement à redresser l’économie (seulement 10% des français et des chefs d’entreprises) , on  redoute surtout le double langage. D’où attentisme général et un climat peu propice à la relance des activités.

Tombola contre la fraude fiscale au Portugal

Tombola contre la fraude fiscale au Portugal

Intéressante initiative du Portugal avec sa tombola contre la fraude fiscale. En France avec le matraquage fiscal, on pourrait s’en inspirer car les baisse de rentrées  de TVA ne sont pas dues qu’à l’absence de croissance mais aussi au dessous de table, au travail au noir, voire aux fausses factures ; alors  Comment lutter contre la fraude fiscale ? Le Portugal a trouvé une nouvelle méthode qui a de quoi surprendre. Le gouvernement va lancer une tombola avec une voiture à gagner chaque semaine. Et pour participer au tirage, pas besoin d’acheter un ticket, il suffit de faire preuve de civisme fiscal ! Tous les moyens sont bons pour pousser les commerçants portugais à faire des factures, en bonne et due forme. Les consommateurs qui auront exigé un reçu au moment de payer leurs courses, leur coiffeur ou leur petit café au bar, seront automatiquement inscrits à la tombola hebdomadaire organisée par le fisc.  A chaque facture une chance de plus de participer au tirage au sort. Le gouvernement a débloqué un budget de 10 millions d’euros pour l’opération. Il espère évidemment que le montant sera compensé par des recettes fiscales supplémentaires. Les contribuables portugais pourront même cumuler la tombola, avec un autre avantage, celui de déduire de leur impôt sur le revenu une partie de la TVA acquittée au moment du paiement des factures chez les petits commerçants. Des incitations spectaculaires pour lutter contre l’économie souterraine, qui représenterait un quart du PIB du Portugal. En France, cette économie souterraine représenterait de l’ordre de 15%., elle va se développer avec le matraquage fiscal.

Hollande découvre l’optimisation fiscale !

Hollande découvre l’optimisation fiscale !

 

Hollande découvre l’optimisation fiscale et attaque les géants de l’internet parce qu’ils sont américains. En réalité ces pratiques d’optimisation sont tout à fait légales et Hollande ne peut l’ignorer. C’est aussi ce que font nombre de sociétés françaises du CAC 40 ; Exemple,  Total qui pendant des années n’a pas payé d’impôts sur les bénéfices. La méthode la plus courante est simple et légale, une société française va sous facturer ses prestations à une filiale étrangère et inversement une filiale étrangère va surfacturer ses prestations à la société française. On internalise les coûts en France  et on externalise ainsi les profits à l’étranger. C’est la logique même du système fiscal en Europe et même dans le monde. C’est faire preuve d’uen grande hypocrisie que de découvrir ce phénomène et d’affirmer qu’on va le régler d’un coup de baguette magique.  , François Hollande, a en effet estimé jeudi 6 février que l’optimisation fiscale pratiquée par les géants de l’internet n’était « pas acceptable » lors d’une visite du siège de vente-privee.com à La Plaine Saint-Denis. « Ce n’est pas acceptable, et c’est pourquoi au niveau européen comme au niveau mondial, on doit faire en sorte que l’optimisation fiscale, c’est-à-dire la tentation de certains grands groupes, concurrents d’ailleurs de nos entreprises, de s’installer là où l’on paie moins d’impôts, puisse être remise en cause parce que chacun doit être dans les mêmes situations de concurrence, y compris sur le plan fiscal », a dit le président. Des propos relayés ensuite par Jacques-Antoine Granjon, le patron du site internet, sur BFMTV ce jeudi soir, fustigeant la « concurrence déloyale des grands groupes ». Selon lui, les géants Apple, Google, Amazon, Facebook et eBay paient autant d’impôt à eux trois que l’entreprise vente-privée.com en France!   »Par rapport à ces grands groupes que l’on connaît, qui se mettent dans des pays à faible taux d’imposition des sociétés, nous devons agir », a ajouté François Hollande.  Le président américain Barack Obama, qu’il rencontrera lundi à Washington, est « d’accord pour faire cet effort d’harmonisation fiscale », a-t-il précisé. Cette déclaration intervient alors que Bercy aurait notifié à Google un redressement fiscal record d’un milliard d’euros.

 

Réforme fiscale: La CSG bientôt plus déductible de l’impôt sur le revenu ? Une hausse de 10 milliards de l’impôt sur les revenus

Réforme fiscale: La CSG bientôt plus déductible de l’impôt sur le revenu ? Une hausse de 10 milliards de l’impôt sur les revenus

 

Nombre de députés seraient favorables à ne plus déduire la CSG de l’impôt sur le revenu, ce qui constituerait un matraquage supplémentaire de 10 milliards de l’impôt sur le revenu pour les couches moyennes et populaires soumise à l’IR.   Actuellement, la CSG payée par les salariés, les retraités ou les épargnants, est déductible en grande partie des revenus imposables qui servent de base à l’IR. Cette déductibilité s’explique car la CSG a remplacé depuis 1991 des cotisations sociales qui étaient déjà déductibles de l’IR. Ainsi, la CSG sur les salaires (dont le taux est de 7,5%) est aujourd’hui déductible à hauteur de 5,1% des revenus imposables, celle sur les retraites (6,6%) à hauteur de 4,2%, celle sur les indemnités chômage (6,2%) à 3,8% %, et celle sur les placements (8,2%) à 5,8%. Mais pour les parlementaires PS, la déductibilité profite par définition aux seuls contribuables payant l’IR, soit un peu plus d’un sur deux. Leur revenu imposable est donc diminué. De plus, la CSG étant proportionnelle aux revenus, l’avantage fiscal de la déductibilité est d’autant plus fort que les revenus sont élevés. « Il y a là une injustice à corriger », lançait vendredi 31 janvier dans Le Parisien, Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’assemblée nationale.   Comment justement corriger cette injustice ? En supprimant totalement la déductibilité qui, par ailleurs, entraîne une perte de près de 10 milliards d’euros sur un total de revenus imposables de près de 600 milliards, estime-t-on au PS. Mais cela aboutirait à alourdir la facture des foyers imposables faute de réforme du barème de l’IR en parallèle. Or, l’objectif de l’exécutif est au contraire d’annoncer des baisses d’impôts, peut-être même dès 2015. L’autre option, moins radicale, serait de revoir à la baisse le pourcentage de non-déductibilité de la CSG, ce qui toucherait principalement les foyers aisés, l’un des souhaits du PS. Mais le gouvernement devra prendre alors le risque de transferts de charges. Or, aucun expert de Bercy ne peut dire avec certitude qui sera perdant avant la mise en œuvre d’une telle mesure.

 

Enterrement de la grande Réforme fiscale: d’Ayrault

Enterrement de la grande Réforme fiscale: d’Ayrault

 

Ce n’est pas un enterrement mais ça y ressemble. La grande remise à plat fiscale n’aura pas lieu.  Deux raisons à cela Hollande a repris la main sur la fiscalité en fixant désormais un allégement d’abord pour les entreprises et (peut-être) pour les ménages. Ensuite l’instabilité fiscale crée un climat d’inquiétude supplémentaire qui amène les ménages à épargner au lieu de consommer. Du coup la principale mesure (injuste) d’Ayrault la fusion IR- CSG n’aura pas lieu. C’st donc aussi la fin du prélèvement à la source de revenus, un prélèvement plus indolore qui aurait permis d’ augmenter encore les prélèvements avec moins de vagues. Après avoir lancé, mercredi 29 janvier, lesAssises de la fiscalité des entreprises, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault va mettre en place, ce vendredi, un groupe de travail sur la fiscalité des ménages. Il s’agit en fait de plancher sur la remise à plat fiscale promise fin 2013. Mais avant même le début de ces travaux, le chef du gouvernement a prévenu: il n’y aura pas de « grand soir fiscal », a-t-il déclaré dans une interview au Monde du 24 janvier. « L’objectif est d’abord de rendre l’impôt plus transparent et plus juste », expliquait-il. Ajoutant: « les contestations fiscales de la fin de l’année dernière ont montré que l’acceptation de l’impôt était en jeu. Il faut garantir au citoyen la transparence sur ce qu’il paie et sur la manière dont ses impôts sont utilisés ».  De fait, l’une des principales pistes de la future remise à plat de la fiscalité, la fusion CSG-impôt sur le revenu, a déjà du plomb dans l’aile. Trop complexe et surtout trop dangereuse politiquement à mettre en place.  Selon un rapport non publié de Bercy rédigé en 2012, cette fusion pourrait faire jusqu’à 10 millions de perdants en raison des transferts de charges qu’elle entraînerait. Dix millions de Français qui verraient donc leurs prélèvements obligatoires augmenter. « La combinaison des différentes causes de transferts et la diversité inévitable des situations individuelles peuvent conduire, pour certains ménages, à des évolutions très importantes qu’il sera difficile voire impossible d’anticiper, faute d’appréhender l’intégralité des situations », lit-on dans le rapport. En fonction des scénarios retenus, les experts de Bercy estiment cependant que les perdants seraient au minimum de 9 millions de foyers sur 37 millions. « 35 à 45% des perdants disposent de moins de 26.000 euros de revenus » par an, ajoute Bercy. Et près de un million de ces perdants déclarent actuellement moins de 14.000 euros, ajoute le rapport. Les familles avec enfants seraient par ailleurs perdantes car « une partie des sommes consacrées à la famille est dirigée vers les non-imposables », ajoute Bercy. En clair, la réforme voulue par les socialistes défavoriserait aussi les classes moyennes et populaires. Le but recherché par le gouvernement?  Finalement, la remise à plat pourrait accoucher d’une mesure principale: la retenue à la source de l’IR, un mécanisme déjà appliqué dans la majorité des Etats européens.  Thierry Breton, l’ancien ministre de l’Economie et des Finances UMP, invité de BFM Business, le lundi 9 décembre, assurait même que 20 à 30 milliards d’euros seraient alors directement injectés dans l’économie avec cette retenue. Cette somme correspond à l’épargne des contribuables qui sert à payer les impôts l’année suivante.  En cas de retenu à la source, le fisc se calerait sur l’année en cours. Ce qui veut dire que l’année de la mise en place de la réforme, les contribuables gagneraient un an d’imposition qu’ils avaient mis de côté. Pour l’Etat, cela ne correspondrait pas à un an de perte fiscale car, concrètement, il continuera à faire rentrer des recettes tous les mois.  Sur le papier, cela semble donc simple. Mais la mise en place d’une telle réforme soulève tout de même des difficultés. Les ménages les plus aisés étant les plus taxés, ils auraient le plus à y gagner si l’on annule une année d’imposition. Sur le plan politique, cela pourrait donc être interprété comme un cadeau fait aux plus riches.  Autre réforme qui devrait être mise en œuvre: la fusion du RSA et de la prime pour l’emploi (PPE). Jean-Marc Ayrault l’aurait assuré à l’ancien patron de la CFDT, François Chérèque, jeudi 23 janvier, à l’occasion de la remise de son rapport sur la pauvreté. Aujourd’hui, la partie du RSA « complément d’activité », touchée par les salariés à faibles revenus, s’élève en moyenne à 176 euros par mois. Mais elle vient en réduction de la PPE, faisant du RSA une simple avance de paiement. D’un montant moyen de 436 euros, la PPE a été perçu par 6,3 millions de foyers en 2013.  Cette fusion pourrait s’accompagner d’une réforme de la décote, ce mécanisme d’entrée dans le barème de l’IR qui doit éviter les « effets de seuil » pour les petits contribuables. Les députés socialistes poussent en tout cas le gouvernement à aller dans cette voie. Mais les contribuables moyens et aisés n’y gagneraient rien.

 

 

Ayrault: adieu à la grande réforme fiscale

Ayrault: adieu à la grande réforme fiscale

Ni soutenu par Bercy, ni par Hollande, Ayrault rétropédale sur la grande remise à plat de la fiscalité ; En fait Hollande a repris la main et ne veut pas aouter l’  instabilité fiscale au manque général de confiance. Sans parler du flou relatif au fameux pacte de responsabilité dont les contraintes pourraient se terminer par un grand flop.  Du coup Ayrault remet sa réforme dans sa poche. En fait la grande réforme fiscale pourrait se limiter à la suppression de petites fiscalités accessoires mais pesante. Jean-Marc Ayrault défend la politique de l’exécutif. Dans une interview au Monde daté du samedi 25 janvier, le Premier ministre estime qu’il « est temps de sortir des confrontations stériles », se défendant ainsi de tendre la main au Medef. « Notre politique ne consiste pas à faire des ‘cadeaux’ aux patrons mais à soutenir les entreprises », affirme Jean-Marc Ayrault, qui évoque également la baisse des impôts et les contreparties au pacte de responsabilité.  Abordant les contreparties du pacte de responsabilité, Jean-Marc Ayrault évoque « un certain nombre de thèmes précis : la création d’emplois pour les jeunes et les seniors et la réduction de la précarité ». « Dans les branches, il est possible de faire évoluer les qualifications professionnelles. A l’intérieur de chaque entreprise, il faut laisser la négociation jouer », affirme-t-il.  Jean-Marc Ayrault répète qu’ « outre la suppression des cotisations familiales nous devons nous attaquer à la multiplication des petites taxes qui, additionnées, finissent par peser lourd ». « L’autre chantier est de rapprocher la fiscalité des entreprises de celle de nos voisins allemands à l’horizon 2020″, ajoute-t-il, précisant quelque peu les propos de François Hollande qui, mardi, évoquait « une harmonisation avec nos grands voisins européens ».  Evoquant les avancées de la remise à plat de la fiscalité, Jean-Marc Ayrault affirme que « l’objectif n’est pas le grand soir fiscal, mais d’abord de rendre l’impôt plus transparent et plus juste ».  « Les contestations fiscales de la fin de l’année dernière ont montré que l’acceptation de l’impôt était en jeu. Il faut garantir au citoyen la transparence sur ce qu’il paie et sur la manière dont ses impôts sont utilisés ».  Le Premier ministre rappelle les conditions requises pour baisser les impôts. Le gouvernement doit effectuer 50 milliards d’euros d’économies sur 2015-2017. « Si nous parvenons à faire davantage et si le contexte économique le permet, nous pourrons baisser les impôts plus vite », précise-t-il.  Concernant, par ailleurs, d’éventuelles mesures à destination des ménages modestes il rappelle que « nous avons réindexé le barème de l’impôt sur le revenu et ajouté des mesures pour les revenus modestes. Nous le confirmons pour 2015″, indique-t-il. Il assure par ailleurs que « l’universalité des prestations familiales sera préservée ».  Jean-Marc Ayrault affirme que « la politique de rabot » est terminée, assurant vouloir « mener des réformes structurelles qui engagent tous les acteurs sur plusieurs années ». Il donne comme exemple « la stratégie nationale de santé ». « Si nous parvenons à réorganiser l’hôpital avec la médecine de ville, à revoir notre politique du médicament, nous réduirons substantiellement les coûts sans nuire à la qualité des soins, avance-t-il

 

Pacte responsabilité de Hollande : la CGPME veut surtout de la stabilité réglementaire et fiscale

Pacte  responsabilité de Hollande : la CGPME veut surtout de la stabilité réglementaire et fiscale

 

La CGPME demeure très prudente vis-à-vis de la dernière invention de Hollande : le pacte de responsabilité. Elle réclame surtout davantage de lisibilité sur la stabilité fiscale et réglementaire et constate que les marges des entreprisses n’ont jamais été aussi basses depuis 30 ans. « Ce qu’on demande, ce sont des actes ». Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la CGPME, était l’invité de BFM Business ce vendredi 3 janvier. Il est revenu notamment sur le pacte de responsabilité proposé par François Hollande. Annoncé lors des vœux le 31 décembre, ce pacte « est fondé sur un principe simple: moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie: plus d’embauches et plus de dialogue social », avait déclaré le président. « Nous sommes prudents, a prévenu Jean-Eudes du Mesnil du Buisson. La réalité ce sont les difficultés qu’ont les entreprises, l’investissement qui recule depuis plus de 2 ans, des marges qui n’ont jamais été aussi basses depuis 1985. Ce sont des mesures urgentes et rapides que nous voulons et pas simplement des promesses à horizon 2017″. Néanmoins, le secrétaire général de la CGPME ne rejette pas tout en bloc. « Les chefs d’entreprises sont des gens responsables. S’ils ont capacité de créer des emplois, ils le font, ils ne demandent que de conquérir de nouveaux marchés, d’avoir de la croissance. Si le pacte débouche sur des mesures concrètes, pourquoi pas. Ce que nous voulons c’est que cela soit inscrit dans le temps et dans la durée ». Selon lui, la réelle difficulté pour les entreprises aujourd’hui est une fiscalité, une législation qui « change à longueur de temps ».  Jean-Eudes du Mesnil est revenu également sur le temps partiel. Depuis le 1er janvier, la durée minimale des temps partiels est passée à 24 heures par semaine. « Nous avons signé cet accord dans le cadre d’un accord global avec un certain nombre d’avancées pour les entreprises. Ce qui est dans la loi aujourd’hui ne correspond pas à ce que nous signés ». Il a rappelé que l’accord que la CGPME a signé était assorti de dérogations, notamment pour des motifs économiques. « En 2016, cela va s’appliquer à tous les contrats en cours. Donc, les entreprises ne pourront pas payer leurs salariés au-delà de 24heures et seront obligées de licencier ». Jean-Eudes du Mesnil espère que ce texte va évoluer avant de bloquer l’embauche.

 

Stabilité fiscale pour Hollande ou mise à plat fiscale pour Ayrault

Stabilité fiscale pour Hollande ou mise à plat fiscale pour Ayrault,

 

Pue d’observateurs ont noté l’énorme contradiction entre les propos d’Hollande en Arabie saoudite sur la fiscalité et ceux d’Ayrault.  Hier en Arabie saoudite Hollande à voulu rassuré les investisseurs en affirmant que désormais ce serait la stabilité fiscale en  France. Ayrault de son coté avait sorti de son chapeau ( et sans en parler à personne, surtout pas à Moscovici et Bercy) une remise à plat totale de la fiscalité. Pourquoi une telle contradiction ? Simplement parce que la  remise à plat fiscale est une lubie d’Ayrault qui a tenté de sauver son poste par un coup médiatique. Que Hollande ne l’a vraiment jamais appuyé sur ce point assurant même qu’il fallait « sanctuariser ce qui avait été déjà décidé. (Autant dire ne pas le bouger). Surtout parce que Hollande vient de s’apercevoir que cette instabilité fiscale nuit grandement à la confiance des investisseurs qui savent bien que lorsqu’on augmente un impôt, on ne sait jamais s’il sera compensé par la baisse d’un autre et à qui. Bref, un enterrement de la grande réforme fiscale d’Ayrault.  Le président de la République a donc déclaré, ce lundi 30 décembre, devant des investisseurs saoudiens, que « la stabilité fiscale doit être la règle » en France.  Alors que le Conseil constitutionnel a censuré 24 des 236 articles de la loi de Finances pour 2014 et du collectif budgétaire 2013, François Hollande a voulu rassurer, ce lundi 30 décembre. A l’occasion de sa visite d’Etat en Arabie Saoudite, le président de la République a pris, devant des investisseurs saoudiens, l’engagement suivant: « la stabilité fiscale doit être la règle, la simplification doit être le comportement quotidien de l’administration française et l’attractivité doit être la priorité ». « C’est bien la volonté qui est la mienne », a-t-il lancé, répondant aux souhaits exprimés quelques instants plus tôt par ces mêmes investisseurs, et qu’il a rappelés, « d’assurer une stabilité fiscale et des normes » ainsi qu’une « simplification » administrative en France.  Cette volonté, a-t-il détaillé, est de « faire en sorte que les règles fiscales soient connues et ne bougent pas et notamment pour tout ce qui peut être source d’attractivité pour les investissements ». « Chaque fois qu’un investissement vient en France pour créer de la richesse, c’est favorable à l’emploi, au développement des technologies et des échanges », a encore fait valoir François Hollande. Le président de la République n’a toutefois pas précisé de quelle manière cette promesse de stabilité fiscale s’articulerait avec le chantier de « remise à plat » de la fiscalité engagé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ni à quelle date elle interviendrait.

 

Réforme fiscale : dans 1, 5 ou dix ans ?

Réforme fiscale : dans 1, 5 ou dix ans ?

 

Difficile de savoir comment s’inscrira dans le temps la remise à plat de la fiscalité promise par Ayrault. Une annonce subite destinée à atténuer une peu le ralbol général de la surfiscalité qui de toute évidence a été mal préparée. Au point que Bercy n’était pas même au courant. Dan ses premières annonces Ayrault a indiqué que des mesures seraient prises dès 2015. Mais rapidement Moscovici (opposé comme l’administration de Bercy à cette grande réforme)  a relativisé ce délai. Hollande de son coté a savonné un peu la planche  Ayrault en souhaitant qu’on utilise toute la durée du quinquennat. Du coup Ayrault se rendant peut-être compte de la complexité de l’opération a déclaré qu’il faudrait dix ans pour mettre en œuvre cette grande réforme. Mais pour complexifier un peu plus la question, il a aussi précisé qu’on s’attaquerait d’abord à la fiscalité nationale puis à la fiscalité locale. On voit mal comment on réalité on pourrait dissocier les deux tellement ces prélèvements sont imbriqués. Le champ reste encore à préciser puisqu’Hollande souhait sanctuariser les mesures fiscales déjà prises par lui. En attendant cela ajoute encore un peu plus à l’instabilité fiscale alors qu’il y aurait besoin de donner des assurances de stabilité aux entreprises. Dernière incertitude, l’objet même de cette réforme, faire baisser les impôts ou les augmenter. Ayrault, lui, promet que cela se fera à prélèvements constants. Mais quelles assurances dans ce domaine si la réforme est découpée en rondelles de saucisson, On risque de commencer par des hausses en promettant des baisses dans d’autres domaines qui ne viendront jamais. La réforme fiscale est sans doute nécessaire mais avant d’en parler on ferait mieux de problématiser la question et de dire clairement quels sont les objectifs.

La schizophrénie fiscale : pathologie incurable

La schizophrénie fiscale : pathologie incurable

Sur le plan médical,  la schizophrénie se caractérise par une perte de conscience des réalités, exactement  la même définition pour la schizophrénie fiscale avec  la perte des réalités économiques et sociales. Les fonctionnaires et l’oligarchie politique ignorent tout de l’entreprise, des conditions nécessaires à la création des richesses et de l’emploi. La méthodologie est récurrente, on décide de projets ou de dépenses de fonctionnement ensuite seulement, on se préoccupe des recettes en cas d’insuffisance on crée une fiscalité ceci vaut de l’Etat jusqu’à la plus petite commune); Ce qui se passe en France ,championne du monde des prélèvements obligatoire ; Si les prélèvements obligatoires sont de l’ordre de 46-47% en 2013, il faut prendre en compte le taux de dépenses publiques qui elles représentent environ 57% du PIB.  Ce qui explique l’augmentation de la dette. Pour schématiser les impôts (actuels et futurs) représentent plus de la moitié de la richesse nationale. Du coup tout est plombé: compétitivité (commerce extérieur notamment dans le rouge) comme la consommation. Or le croissance repose essentiellement sur cette consommation puisque parallèlement aux exports, les investissements sont aussi dans le rouge. Mais moins de croissance, c’est moins de recettes fiscales (exemple moins 11 milliards de TVA en 2013). Réponses des technocrates et du gouvernement,  on augmente la fiscalité et notamment la TVA en 2014. Un peu le raisonnement du charcutier qui perdrait de la clientèle parce que ses prix sont trop élevés et qui pour compenser la baisse de son chiffre d’affaires augmenterait encore ses prix. Bref une pathologie grave et incurable, la schizophrénie fiscale qui conduit dans le mur et au déclin. Les médecins de Molière, aujourd’hui la bureaucratie ( tout aussi scientiste et pédante) , saigne le malade pour combler l’insuffisance sanguine. Ces médecins sont fous. On pourra objecter que cela ne date pas d’hier.   Pour mémoire, en 1960, le taux de prélèvement obligatoire, selon l’Insee, ne représentait que 30,6% du PIB. «L’évolution des prélèvements obligatoires (PO) depuis le début des années 1970 se décompose en plusieurs phases. Tout d’abord, au cours des années 70 et dans la première moitié des années 80, le taux de prélèvements obligatoires a fortement augmenté, passant de 34% à 42%. Puis il s’est stabilisé à un taux proche de 42% jusqu’au début des années 90, où il a repris sa progression jusqu’en 1999. Le taux de PO s’est alors replié pour atteindre  42,1% du PIB en 2009. Enfin, depuis 2010, le taux de PO connaît une nouvelle phase d’augmentation», alors quel remède ? L’enfermement au plus vite de cette oligarchie politique qui fait carrière ;un enfermement  pas forcément dans un établissement d’aliénés mais dans un lieu de production avec ceux qui créent la richesse nationale de ce pays.

 

 

 

Evasion fiscale en France: beaucoup de bruit, peu de résultats

Evasion fiscale en France: beaucoup de bruit, peu de résultats

 

 

Il fallait s’y attendre les grandes déclarations contre l’évasion fiscale sont en décalage par rapport aux résultats, En cause notamment la complexité des montages financiers et juridiques des multinationales dont le principe repose sur l’externalisation des profits dans les pays à faible fiscalité et l’internalisation des coûts dans les pays fortement taxés ; une méthode notamment vendre à une filiale étrangère virtuelle une prestation ou un bien  à très bas prix et  la réimporter en France très cher ( en toute légalité) pour la revendre ; le bénéfice ira donc à cette filiale virtuelle.  La France « aimerait être vue comme le chantre de ces sujets à l’échelle européenne », relève ce réseau d’organisations non-gouvernementales dans un rapport couvrant 13 pays européens et leurs pratiques de lutte contre l’évasion mais aussi l’optimisation fiscale, ainsi que le blanchiment d’argent.  L’ONG Oxfam France, qui a rédigé le chapitre français du rapport, note que le pays se classe « en relativement bonne position, notamment grâce à sa conformité avec les recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière) et des positions progressistes au niveau européen », tout en ajoutant: « Mais la mise en œuvre des mesures reste un problème de taille ».  Et d’épingler Tracfin, la cellule française de renseignements financiers, « qui a peu de moyens et dont les déclarations de soupçons mènent trop rarement à des poursuites. »  Selon l’ONG, « on estime que les entreprises multinationales sont largement responsables de la triche fiscale qui coûte à l’Europe près de 1.000 milliards d’euros par an, « .  Le rapport Eurodad estime que, dans les 13 pays européens passés en revue, des lacunes de taille subsistent, en particulier dans ce qui concerne la transparence exigée des entreprises multinationales, lesquelles réduisent leur impôt en jouant sur les différences fiscales entre les pays, ou des « trusts », ces sociétés-écran qui permettent de dissimuler des capitaux.  En ce qui concerne les pays pauvres, Eurodad s’inquiète de l’influence croissante de l’OCDE, aussi surnommée « club des pays riches », devenue ces derniers mois l’organisation de référence pour coordonner les actions des administrations fiscales et mettre en œuvre l’échange automatique de données fiscales entre pays.  Le rapport des ONG plaide pour créer un « forum intergouvernemental de la fiscalité placé sous l’égide de l’Organisation des nations unies », afin de mieux associer les pays les moins avancés.

Hollande fusille la réforme fiscale d’Ayrault

Hollande fusille la réforme fiscale d’Ayrault

 

 

Ayrault avait réussi son coup de communication pour sauver sa place en annonçant sa grande réforme fiscale mais progressivement Hollande la fusille. D’abord en déclarant quelle durerait au moins 5 ans. Alors qu’Ayrault voulait l’appliquer en 2045. Ensuite en Guyane hier  en annonçant que certains impôts essentiels pour lui ne seraient pas touchés (notamment l’impôt sur le revenu). Dès lors, le champ des reforme se réduit et pourrait tout simplement aboutir à une augmentation de la CSG et à quelques suppressions de niches fiscales il y a de la marge, il en existe environ 500) !). Une preuve supplémentaire qu’Ayrault ne survivra pas au-delà des élections de 2014 mais aussi que Hollande veut réformer sans réformer. Première condition posée par le président : la grande réforme des impôts ne pourra pas concerner les mesures fiscales mises en œuvre depuis 2012. Jeudi, à Brasilia, il a ainsi confirmé à des patrons que le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et le Crédit d’impôt recherche (CIR) ne seraient pas modifiés, au nom de la « stabilité ». Vendredi, il ajoutait à cette liste les modifications apportées depuis son élection à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur la fortune et au régime des successions, ainsi que la taxe à 75%, la contribution écologique, les mesures sur les revenus du capital et plus-values immobilières. De quoi réduire considérablement le champ de la « remise à plat », expression qu’on préfère à l’Elysée. « Tout ce qu’on a fait depuis 2012 est sanctuarisé. On ne va pas défaire ou refaire tout ce qu’on a fait », justifie Hollande, qui avait décrété fin août une « pause fiscale ». Que reste-t-il, dès lors, à réformer ? Là encore, le président se fait directif. Côté ménages, l’Elysée évoque les niches fiscales et un éventuel élargissement de l’assiette de la CSG (contribution sociale généralisée) en fonction des revenus. Et côté entreprises, une possible refonte de l’impôt sur les sociétés, un nettoyage du maquis des 150 prélèvements sur les entreprises, ou le casse-tête de la réforme du financement de l’assurance-maladie. Des dossiers certes conséquents, mais sans commune mesure avec le big-bang initial de Matignon. Le 20 novembre, déjà, Hollande avait émis un bémol sur le calendrier en indiquant que la réforme fiscale prendrait « le temps du quinquennat ». Deux jours plus tôt, Ayrault avait parlé de mesures dès le budget 2015. Reste les deux grandes questions : la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, et le prélèvement à la source. Sur ces deux points, le président se montre très prudent. « Ca peut se faire, mais ça ne rapporte pas d’argent », confiait-il à l’automne. La peur aussi d’une remontée du ralbol fiscal !

 

Réforme fiscale : « il faudra 10 ans » (Ayrault)

Réforme fiscale : «  il faudra 10 ans » (Ayrault)

 

Après avoir réussi son coup médiatique, Ayrault redescend sur terre à propos de la réforme fiscale ; cela d’autant plus que Bercy n’est pas favorable au regroupement IR-CSG. 10 ans c’est plus raisonnable mais plus dangereux aussi car en additionnant des mesurettes on risque de perdre de vue la cohérence globale et surtout d’aboutir à une hausse des prélèvements obligatoires. Dans une reforme fiscale, il y a des gagnants et des perdants, cela pourrait bien commencer par des hausses tout de suite et des baisses de fiscalité pour pus trad. Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault a parlé dimanche à Canton de « deux quinquennats », « dix ans » pour réformer la fiscalité française, y compris locale, ce qui se fera « sans brutalité ».  Comme la presse lui demandait, en marge de son voyage en Chine, si cette réforme qu’il a mise en chantier irait jusqu’au bout, le chef du gouvernement a répondu : « Elle ira jusqu’au bout, même au-delà du quinquennat. Elle se fera par étapes, sans brutalité. Après, il y a la réforme de la fiscalité des collectivités locales. Il faut deux quinquennats, il faut dix ans ».  Relancé sur les consultations qu’il a engagées, M. Ayrault a observé : « Tout le monde s’accorde sur la complexité du système. Avec tous mes interlocuteurs, on a parlé du niveau de la dépense publique ».  « Mes consultations vont permettre à chaque organisation de sortir de l’ambiguïté », a relevé M. Ayrault. « C’est facile d’être dans l’ambiguïté, c’est facile de dire il y a trop d’impôts, sans dire comment on fait des économies ». Ayrault est surement sourd car ces économies doivent être faites sur le train de vie  public  (fonctionnaires, aides sociales non ciblées, , empilage des structures administratives et politiques, investissements inutiles, nombre d’élus etc. etc.). Sur la réforme fiscale Ayrault a amélioré sa capacité visuelle (Horizon 10 ans au lieu de 2015) mais pas encore sa performance auditive.  

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Réforme fiscale : la retenue à la source, pourquoi ?

Réforme fiscale : la retenue à la source, pourquoi ?

 

Pour la réforme fiscale, il y a la version officielle : trop de taxes (environ 300), trop de niches (plus de 400), donc simplifier. Une version plus officieuse toutefois «  le consentement à l’impôt du pacte républicain » ça ne marche plus car le ralbol est général. D’où l’idée de rendre la fiscalité plus indolore avec la retenue à la source (IR, CSG voire impôts locaux). On sait que la plupart des français  ignorent le montant de la CSG (et autres prélèvements sociaux), qu’il la supporte parce quelle est prélevée mensuellement. Le nouveau système permettrait donc d’aspirer davantage de fiscalité en douceur pour alimenter le trou du budget. Il est clair que le prélèvement à la source et chaque mois serait évidemment une source de simplification et permettrait une meilleure gestion du budget des ménages. La preuve, les demandes d’étalement du paiement des impôts a augmenté de 30%.  Dés lors pourquoi ne pas envisager de ponctionner davantage en toute discrétion et en évitant les remous sociaux et politiques. Une objection toutefois et de taille, si le montant des prélèvements devait encore augmenter (comme le pense  la majorité des français dans un sondage)  cela affecterait la compétitivité de l’économie et le budget des ménages. Donc autant de consommation en moins, autant de croissance et d’emplois en moins. L’ingénierie française à franchi les limites du tolérable et le fameux consentement à l’impôt fait l’impasse sur le seuil acceptable. En fait faute de pouvoir et de vouloir opérer de raies reformes de structures notamment sur les dépenses de l’Etat, la retenue à la source n’est qu’une autre manière de plomber complètement l’économie.

Réforme fiscale ou diminution des prélèvements

Réforme fiscale ou diminution des prélèvements

 

De l’avis  de tous les observateurs Ayrault a réalisé un bon coup de com. avec l’annonce subite de sa réforme fiscale. Cela pour tenter de faire oublier le ralbol fiscal. Or lancer un débat sur les modalités n’est pas une ouverture sur la nécessité de faire baisser les prélèvements obligatoires. Ayrault a d’ailleurs prévenu, cela se fera à prélèvements constants. Autant dire plus clairement pas de diminution globale de la fiscalité mais une autre répartition. Un dossier très complexe sur lequel Moscovici (pas informé avant interview d’Ayrault, pas plus que Cazeneuve ou Touraine) n’est pas très chaud comme l’administration de Bercy. L’affaire est complexe en particulier sur la question  centrale de la fusion CSG-IR. En tout état de cause il faudra des années pour la réaliser. Le risque évidemment c’est d’élargir l’assiette pour augmenter les prélèvements. Plus l’assiette est large plus le rendement fiscal est grand. Ce qui pourrait bien se produire surtout si les recettes fiscales continuent de baisser (moins 11 milliards en 2013) du fait de l’absence de croissance. Avec en plus le risque de mécontentements multiples (plus de 400 niches fiscales, certaines utiles, d’autres à caractère clientéliste). Le vrai débat devrait porter sur le poids de l’impôt en vue d’en réduite la pression. Ensuite seulement on pourrait prévoir une modification  de ses modalités. Le débat commence à monter puisque les français viennent dans un sondage de se prononcer à 61 % pour une diminution du nombre de fonctionnaires .Un enjeu majeur pour faire diminuer les dépenses des collectivités publiques mais qu’Ayrault a occulté. Normal il est fonctionnaire comme nombre de politiques.

Réforme fiscale : la réforme à l’envers

Réforme fiscale : la réforme à l’envers

 

La réforme fiscale voulue par Ayrault est une réforme à l’envers. Il s’agit d’étudier les modalités de rentrées des impôts sans remise en cause du niveau de prélèvements  (parmi les plus hauts du monde). Or la question première est celle de l’ampleur des dépenses et de leur nature. En clair ,il s’agit de remettre en cause les dépenses des collectivités, notamment celle de l’Etat. Certes davantage de simplification ne serait pas inutile  (actuellement quelques 300 taxes et environ 500 niches fiscales !), pour autant il faut surtout s’interroger sur le poids de la fiscalité qui plombe à la fois la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages. Cette surfiscalité tue la croissance et affecte même les rentrées fiscales (TVA par exemple ou imposition sur les bénéfices). Un vrai cercle vicieux dont il faut sortir. Ayrault à sorti de sa poche cette réforme ( sans en parler à Moscovici et Touraine ) d’une part pour tenter d’étouffer une peu la ralbol fiscal, aussi pour sauver son poste. De  toute manière, même si elle devait se faire, cette réforme demanderait plusieurs années compte tenue de la complexité du système fiscal actuel. Enfin, le gouvernement ne dispose plus de la légitimité populaire pour bouleverser un système qui fera surtout des mécontents. Notamment parce que tous les ménages deviendront soumis à l’impôt sur le revenu mais surtout parque que les redistributions risquent de provoquer de nombreuse réactions négatives de nombre de catégories.

Réforme fiscale: déjà controversée et repoussée en 2017 ?

Réforme fiscale: déjà controversée et  repoussée en 2017 ?

 

Visiblement Ayrault s’est un peu précipité en annonçant la reforme fiscale pour 2015. Ni Moscovici, ni Touraine ne paraissaient au courant. Une sorte de coup de bluff en quelque sorte pour faire passer la pilule du choc fiscal de 2014. En même temps sans doute pour tenter de sauver son poste. Il est vraisemblable que ce n’est pas Ayrault qui conduira à son terme cette réforme qui en fait est surtout centrée sur la fusion de l’IR et de la CSG. En clair qui rendra tous les français imposables. Outre les difficultés méthodologique, il fauta prendre en compte la résistance des perdants et des gagnants de cette opération. Pas moins de 300 taxes, plus de 500 niches fiscales autant de mécontentements à prévoir. Sans doute pourquoi Hollande sans contredire Ayrault parle maintenant d’une réforme à étaler jusqu’en 2017. Sur le fond, les oppositions risquent d se cristalliser sur élargissement de l’assiette. En outre il s’agit d’un reforme sur les recettes et non sur le problème fondamental de la nature et le volume des dépenses de l’Etat. Une reforme à l’envers en quelque sorte. Ayrault a bien précisé que la reforme se ferait à prélèvement constant donc sans remise en cause des dépenses de l’Etat, dépenses qui pourtant plombent compétitivité et pouvoir d’achat.  Le Premier ministre a donc surpris tout son monde en l’annonçant lundi 18 novembre : il y aura une « remise à plat » de la fiscalité. Son objectif est d’intégrer les premières mesures dans le Budget 2015, c’est à dire qu’elles devront être discutées dès l’automne 2014.  Jean-Marc Ayrault recevra dès lundi et mardi prochains les partenaires sociaux pour entendre leurs suggestions. « Ensuite, il y aura la discussion avec les présidents, les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition », a expliqué, mercredi 20 novembre, le chef du gouvernement. Mais mercredi soir 20 novembre, à l’issue du sommet franco-italien à Rome, François Hollande a précisé le calendrier. François Hollande a jugé « très utile » de « réunir dès la semaine prochaine » ces « forces de proposition ». Mais il a averti que cette remise à plat s’inscrirait dans la durée. « Il y a là un engagement (..) qui prendra le temps nécessaire, c’est-à-dire le temps du quinquennat », a-t-il déclaré.  Cette refonte du système fiscal, qui pourrait passer notamment par une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, doit, selon le chef de l’Etat, répondre à trois objectifs: « un objectif de simplification, un objectif de clarification et un objectif de justice ». Au gouvernement désormais d’y travailler.pas sûr cependant que le gouvernement dispose désormais de la légitimité populaire pour faire une opération d’une telle ampleur et qui surtout ne vise pas à remettre en question le train de vie de l’Etat et le niveau des prélèvements obligatoires.

 

Réforme fiscale : Marisol Touraine surprise !

 

Réforme fiscale : Marisol Touraine surprise !

M. Touraine surprise par l’annonce d’Ayrault, ce qui prouve qu’elle n’a pas été informée et qu’Ayrault tente un coup de bluff. Curieux car la principale mesure à savoir fusion de l’IR- CSG la concerne en premier lieu ( fiancement de la protection sociale). M. Touraine  ne le cache pas : elle a été « surprise, comme tout le monde, un peu », par la « remise à plat » fiscale promise mardi par Jean-Marc Ayrault. Surprise Marisol Touraine mais au fond, pas choquée, à l’entendre ce mercredi au micro de RTL : « C’est le privilège du couple exécutif de pouvoir dans notre pays décider de lancer des transformations de fond. » Et la ministre de lister, en guise d’exemple, le crédit impôt-compétitivité ou la réforme des retraites. « Maintenant nous engageons cette transformation de fond pour la fiscalité », explique-t-elle. « Il fallait le faire. »  Rien à voir avec la controverse autour de l’écotaxe, rien à voir avec l’impopularité record de François Hollande, elle l’assure. « On n’engage pas une réforme fiscale pour la popularité », martèle la ministre. « C’est nécessaire. » Et si le président de la République avait de meilleurs sondages, « il l’aurait peut-être même fait plus tôt », glisse-t-elle. Reste à savoir comment cette grande réforme fiscale promise se traduira dans les faits. Et là, difficile de savoir exactement à quoi s’attendre. L’objectif est, dixit Marisol Touraine de « simplifier les choses », d’en « terminer avec le millefeuille fiscal ». Mais certes, concède-t-elle, « on ne peut pas avoir un [seul] impôt, c’est évidemment hors de portée ». En revanche, « faire en sorte que chacun s’y retrouve, que chacun comprenne ce qu’il paye et pourquoi », c’est possible, selon elle. Voire indispensable pour l’exécutif en ces temps de « ras-le-bol fiscal » car, comme l’explique Marisol Touraine : « Un impôt, pour être accepté, il faut qu’il soit compris. » La ministre de la Santé a d’ailleurs fort à faire dans son propre domaine : les ambulanciers grognent ainsi contre la hausse de la TVA, qui doit les affecter au 1er janvier et qui pourrait menacer, disent-ils, 13.000 postes. Marisol Touraine dit ne pas être en mesure de confirmer ce chiffre, ce mardi matin. « Le débat dans le secteur de la santé porte aussi sur le niveau des tarifs qui sont payés aux professionnels de santé », explique-t-elle. « Nous tenons évidemment compte de la fiscalité pour les déterminer. » Les discussions sont en cours, assure la ministre.

 

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