Archive pour le Tag 'fiscale'

Fraude fiscale : 15 milliards identifiés sur une centaine possibles

Fraude fiscale : 15 milliards identifiés sur une centaine possibles

Montant record de fraudes fiscales de 15 milliards d’euros détectés mais pas forcément recouvrés. Finalement une somme assez modeste au regard de l’ensemble des détournements fiscaux et sociaux qui tournent autour de 100 milliards. Et plus encore avec l ‘évasion liée à l’optimisation fiscale des grandes entreprises.

Selon les données de Bercy, 15,2 milliards d’euros ont été mis en recouvrement en 2023, un niveau record qui dépasse celui de 2022 de 600 millions d’euros et celui de 2019 de 3,5 milliards d’euros.

Cela fait suite, assure le gouvernement, notamment à une forte augmentation du nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus en hausse de 25%.

L’exécutif souhaite aussi accélérer dans sa lutte contre l’optimisation fiscale internationale. En plus de la mise en place d’un impôt minimum mondial pour les multinationales, l’administration fiscale dispose désormais d’une meilleure capacité à détecter les prix de transfert abusifs des multinationales.

Le problème est que cette optimisation fiscale et légale et profite à des paradis fiscaux mais y compris à des pays européens comme l’Irlande ou encore le Luxembourg.

Lors de la présentation du bilan annuel, Thomas Cazenave a mis l’accent sur la lutte contre la fraude aux aides publiques qu’il qualifie de « nouvelle frontière » en la matière. Les aides versées s’élèvent à 3,5 milliards d’euros pour la rénovation énergétique (ANAH), 2 milliards pour la formation (CPF), 4 milliards dans l’apprentissage ou encore 1,5 milliard pour l’acquisition de véhicules propres.

« C’est parce que nous versons beaucoup d’aides que nous devons être particulièrement vigilants face à des risques de fraudes de plus en plus sophistiquées », rappelle le ministre qui assure avoir renforcé les moyens de détection de ces fraudes.

Sur le CPF par exemple, après plusieurs signalements émis par des organismes bancaires, Tracfin a mené des investigations sur cinq organismes de formation ayant bénéficié de près de neuf millions d’euros reçus de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

 

Concernant la fraude aux cotisations sociales (le travail dissimulé), les redressements ont aussi largement augmenté en un an (+50%) et se sont élevés en 2023 à 1,2 milliard d’euros.

Du côté des prestations sociales, Bercy se félicite des performances « historiques » des préjudices détectés avec 400 millions d’euros par les Caisses d’allocations familiales (CAF), 200 millions par l’Assurance vieillesse et 450 millions par l’Assurance maladie. Soit un total de 1,05 milliards d’euros au total.

« Les CAF ont accru d’un tiers leurs contrôles et appliquent 10% de frais de gestion aux fraudeurs, rappelle le gouvernement. Le perfectionnement des outils des CAF a permis de doubler les détections de fraudes à la résidence pour un montant de 97 millions d’euros. L’assurance vieillesse a doublé les contrôles de retraités résidant à l’étranger et détecté 750 dossiers frauduleux. »

Fraude fiscale : Seulement 8 % environ identifiés

Fraude fiscale : Seulement 8 % environ identifiés

Montant record de fraudes fiscales de 15 milliards d’euros détectés mais pas forcément recouvrés. Finalement une somme assez modeste au regard de l’ensemble des détournements fiscaux et sociaux qui tournent autour de 100 milliards. Et plus encore avec l ‘évasion liée à l’optimisation fiscale des grandes entreprises.

Selon les données de Bercy, 15,2 milliards d’euros ont été mis en recouvrement en 2023, un niveau record qui dépasse celui de 2022 de 600 millions d’euros et celui de 2019 de 3,5 milliards d’euros.

Cela fait suite, assure le gouvernement, notamment à une forte augmentation du nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus en hausse de 25%.

L’exécutif souhaite aussi accélérer dans sa lutte contre l’optimisation fiscale internationale. En plus de la mise en place d’un impôt minimum mondial pour les multinationales, l’administration fiscale dispose désormais d’une meilleure capacité à détecter les prix de transfert abusifs des multinationales.

Le problème est que cette optimisation fiscale et légale et profite à des paradis fiscaux mais y compris à des pays européens comme l’Irlande ou encore le Luxembourg.

Lors de la présentation du bilan annuel, Thomas Cazenave a mis l’accent sur la lutte contre la fraude aux aides publiques qu’il qualifie de « nouvelle frontière » en la matière. Les aides versées s’élèvent à 3,5 milliards d’euros pour la rénovation énergétique (ANAH), 2 milliards pour la formation (CPF), 4 milliards dans l’apprentissage ou encore 1,5 milliard pour l’acquisition de véhicules propres.

« C’est parce que nous versons beaucoup d’aides que nous devons être particulièrement vigilants face à des risques de fraudes de plus en plus sophistiquées », rappelle le ministre qui assure avoir renforcé les moyens de détection de ces fraudes.

Sur le CPF par exemple, après plusieurs signalements émis par des organismes bancaires, Tracfin a mené des investigations sur cinq organismes de formation ayant bénéficié de près de neuf millions d’euros reçus de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

 

Concernant la fraude aux cotisations sociales (le travail dissimulé), les redressements ont aussi largement augmenté en un an (+50%) et se sont élevés en 2023 à 1,2 milliard d’euros.

Du côté des prestations sociales, Bercy se félicite des performances « historiques » des préjudices détectés avec 400 millions d’euros par les Caisses d’allocations familiales (CAF), 200 millions par l’Assurance vieillesse et 450 millions par l’Assurance maladie. Soit un total de 1,05 milliards d’euros au total.

« Les CAF ont accru d’un tiers leurs contrôles et appliquent 10% de frais de gestion aux fraudeurs, rappelle le gouvernement. Le perfectionnement des outils des CAF a permis de doubler les détections de fraudes à la résidence pour un montant de 97 millions d’euros. L’assurance vieillesse a doublé les contrôles de retraités résidant à l’étranger et détecté 750 dossiers frauduleux. »

Lactalis: Première victime fiscale pour l’exemple

Lactalis: Première victime fiscale pour l’exemple

Comme par hasard la justice souvient soudain de plaintes datant de 2018 et qui justifie l’engagement d’enquête notamment fraude fiscale. La conséquence évidemment du mouvement des agriculteurs. Un moyens aussi de peser sur des discussions très difficiles concernant la filière lait. Bref, la démonstration du peu d’indépendance de la justice et de l’opportunisme politicien du pouvoir qui cherche à se refaire une santé auprès des agriculteurs et de l’opinion.

Le parquet national financier a ouvert une enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée, a indiqué une source judiciaire.

« Ces perquisitions seraient liées à une plainte de la Confédération paysanne de 2018 (pour des soupçons de fraude fiscale, NDLR), un dossier déjà examiné par la justice », précise cette porte-parole. À l’époque, le syndicat agricole avait saisi le Parquet national financier (PNF), sur la base de documents laissant entendre que le groupe lavallois avait mis en place des montages financiers douteux au Luxembourg et en Belgique au milieu des années 2010.

Prospective fiscal : un impôt sur l’électricité

Prospective fiscale : un impôt sur l’électricité ?

Il ne faut pas rêver; pour l’instant, tout le monde chante l’hymne à la transition énergétique en espérant notamment la fin des énergies fossiles. Reste que cette transition nécessaire va priver l’Etat de nombre de recettes fiscales notamment sur le carburant et qu’il faudra bien s’attendre à un moment ou un autre à une fiscalité spécifique sur l’électricité. Cette fiscalité pourrait se traduire par exemple par des l’augmentation significative de la tarification de l’ordre de 10 % chaque année. En clair le prix de l’électricité pourrait doubler d’ici environ sept ans. Et cela d’autant plus que les besoins de financement d’EDF, d’Enedis et de RTE avoisinent les 500 milliards dans les 10 ans à venir.

La Direction générale du Trésor estime que la transition énergétique fera perdre 13 milliards d’euros aux recettes de l’Etat d’ici à 2030, car la sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur les carburants. Et 30 milliards d’ici 2050.

La sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur les carburants : à fiscalité inchangée, elles pourraient s’éroder « de 13 milliards d’euros à horizon 2030 et 30 milliards d’euros à horizon 2050 », estime le Trésor dans ce rapport intermédiaire de l’étude sur « les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone » qu’il publiera en 2024.

Ces chiffres s’inscrivent dans le scénario d’un réchauffement mondial limité à 1,5°, pour lequel la France et l’Union européenne ont pris des engagements de réduction de leurs émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990, et de neutralité carbone en 2050.

Le rapport observe que les pays scandinaves, dont l’électrification du parc automobile a commencé plus tôt, font déjà face à ce phénomène d’érosion des recettes, et que « plusieurs pays européens réagissent en mobilisant davantage d’autres sources de recettes au sein du secteur routier » comme les péages urbains ou la réduction des subventions aux véhicules électriques à mesure que leur prix d’achat baisse.

Fraude fiscale : la Cour des Comptes sermonne le gouvernement

Fraude fiscale : la Cour des Comptes sermonne le gouvernement

La Cour des comptes sermonne sérieusement le gouvernement à propos du flou qui enveloppe la fraude fiscale en France. Contrairement à de nombreux pays, la France ne dispose d’aucune évaluation rigoureuse des sommes qui échappent à l’impôt, note l’institution financière dans un rapport.

Le montant de la fraude fiscale, estimé entre 60 et 80 milliards d’euros par an (jusqu’à 100 milliards selon les chiffres du syndicat Solidaires Finances publiques), indissociable du sujet du consentement à l’impôt, doit urgemment être estimé par le gouvernement, presse un rapport de l’institution financière. Intitulé « La détection de la fraude fiscale des particuliers » et ne portant pas sur les entreprises, ce travail d’une centaine de pages déplore d’emblée : « Contrairement à de nombreux pays, la France ne dispose d’aucune évaluation rigoureuse de la fraude fiscale. »

Depuis les années 2010, note la Cour, l’administration fiscale a certes connu une « révolution silencieuse » en passant d’une logique de contrôle des plus gros contribuables à des techniques de croisement de données (data mining) et de recours accru au renseignement fiscal (signalements des services judiciaires, de police…). L’outil le plus médiatisé par Bercy a notamment été l’identification, depuis deux ans, de plus de 120 000 piscines non déclarées à partir de logiciels de détection du foncier.

Pour la fraude on aboutirait à« une fourchette extrêmement large puisque comprise entre 30 et 100 milliards d’euros tous impôts confondus, soit entre 7 et 27 milliards pour les seuls impôts des particuliers », calcule la Cour.
Cependant la plus grosse partie de la fraude fiscale légale appelée pudiquement évasion fiscale concerne la délocalisation des sièges sociaux dans les paradis fiscaux NDLR

Société-Évasion fiscale : plus de 10 000 milliards

Société-Évasion fiscale : plus de 10 000 milliards

11 300 000 000 000 dollars. C’est le montant estimé des sommes mises à l’abri dans des paradis fiscaux, selon les Pandora Papers, enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

C’est aussi le constat de la première étude sur la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales de l’Observatoire fiscal de l’Union européenne. Hébergé par l’Ecole d’économie de Paris et dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, l’observatoire, créé en 2021, a mobilisé une centaine de chercheurs pour son étude qui dresse un bilan mitigé.

Première observation : une part importante et persistante des profits des multinationales réalisés à l’étranger est transférée vers les paradis fiscaux. Sur un total de 2.800 milliards de dollars concernés, 35 % (1.000 milliards) ont été dirigés vers ces paradis en 2022. Les multinationales américaines sont responsables d’environ 40 % des transferts de bénéfices.

Évasion fiscale : plus de 10 000 milliards

Évasion fiscale : plus de 10 000 milliards

11 300 000 000 000 dollars. C’est le montant estimé des sommes mises à l’abri dans des paradis fiscaux, selon les Pandora Papers, enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

C’est aussi le constat de la première étude sur la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales de l’Observatoire fiscal de l’Union européenne. Hébergé par l’Ecole d’économie de Paris et dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, l’observatoire, créé en 2021, a mobilisé une centaine de chercheurs pour son étude qui dresse un bilan mitigé.

Première observation : une part importante et persistante des profits des multinationales réalisés à l’étranger est transférée vers les paradis fiscaux. Sur un total de 2.800 milliards de dollars concernés, 35 % (1.000 milliards) ont été dirigés vers ces paradis en 2022. Les multinationales américaines sont responsables d’environ 40 % des transferts de bénéfices.

Evasion fiscale paradis fiscaux: plus de 1000 milliards

Evasion fiscale paradis fiscaux: plus de 1000 milliards

11 300 000 000 000 dollars. C’est le montant estimé des sommes mises à l’abri dans des paradis fiscaux, selon les Pandora Papers, enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

C’est aussi le constat de la première étude sur la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales de l’Observatoire fiscal de l’Union européenne. Hébergé par l’Ecole d’économie de Paris et dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, l’observatoire, créé en 2021, a mobilisé une centaine de chercheurs pour son étude qui dresse un bilan mitigé.

Première observation : une part importante et persistante des profits des multinationales réalisés à l’étranger est transférée vers les paradis fiscaux. Sur un total de 2.800 milliards de dollars concernés, 35 % (1.000 milliards) ont été dirigés vers ces paradis en 2022. Les multinationales américaines sont responsables d’environ 40 % des transferts de bénéfices.

Evasion fiscale paradis fiscaux: Ça continue comme d’habitude

Evasion fiscale paradis fiscaux: Ça continue comme d’habitude

11 300 000 000 000 dollars. C’est le montant estimé des sommes mises à l’abri dans des paradis fiscaux, selon les Pandora Papers, enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

C’est aussi le constat de la première étude sur la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales de l’Observatoire fiscal de l’Union européenne. Hébergé par l’Ecole d’économie de Paris et dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, l’observatoire, créé en 2021, a mobilisé une centaine de chercheurs pour son étude qui dresse un bilan mitigé.

Première observation : une part importante et persistante des profits des multinationales réalisés à l’étranger est transférée vers les paradis fiscaux. Sur un total de 2.800 milliards de dollars concernés, 35 % (1.000 milliards) ont été dirigés vers ces paradis en 2022. Les multinationales américaines sont responsables d’environ 40 % des transferts de bénéfices.

Évasion fiscale : avec la complicité du politique

Évasion fiscale : avec la complicité du politique


Si les coûts économiques, politiques et démocratiques de la fraude fiscale sont aujourd’hui connus, la volonté politique pour lutter efficacement contre ce phénomène d’ampleur manque encore, rappelle un collectif de personnalités et d’organisations dans une tribune au « Monde ».

Le gouvernement vient d’annoncer un plan antifraude fiscale. Il affiche de belles ambitions mais, hélas, dépourvues de moyens à la hauteur. Or l’enjeu est de taille, car à l’heure où il entend, pour des raisons comptables, repousser l’âge de départ à la retraite de deux années, il faut, plus que jamais, dénoncer l’ampleur de « la (très) grande évasion » fiscale.

Entre 80 et 100 milliards d’euros échappent tous les ans au budget de l’Etat et des collectivités locales du fait de l’évasion et de la fraude fiscales. Si l’on ajoute le montant de la fraude aux cotisations sociales, le manque à gagner global dépasse de loin les 100 milliards d’euros.

C’est très loin devant la fraude aux prestations sociales – de 1 à 3 milliards d’euros – si souvent dénoncée par les pourfendeurs de notre modèle social, toujours prompts à culpabiliser chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux et du même coup relativiser l’ampleur de l’évasion fiscale [ces chiffres sont issus du rapport de Solidaires finances publiques, intitulé « La fraude fiscale nuit gravement », publié en novembre 2019].

L’évitement de l’impôt est colossal et il augmente chaque année. Depuis plus de quinze ans, de nombreuses affaires médiatisées ont révélé le caractère non pas marginal et négligeable, mais systémique et considérable de l’évitement de l’impôt en France et à l’international. Ces « affaires » ont mis en lumière l’existence de toute une industrie de l’évasion fiscale qui vit et prospère pour le plus grand profit des multinationales comme de nos concitoyens les plus fortunés. Cette industrie – constituée de grands cabinets d’audit, d’avocats fiscalistes, de banques, de gestionnaires de fortune – se développe grâce au laisser-faire politique, voire avec sa complicité.

A l’heure ou l’ensemble des services publics connaît une crise sans précédent, il est nécessaire de signaler les dégâts de l’évasion fiscale ; dénoncer ses coûts économiques, politiques et démocratiques désastreux pour nos sociétés.

Son coût économique d’abord : les masses considérables d’argent délocalisé dans les paradis fiscaux faussent jusqu’à la pertinence des indicateurs économiques. L’optimisation fiscale, qui, pour l’essentiel, n’est qu’une évasion fiscale légalisée, altère le jeu économique et offre un avantage concurrentiel considérable aux

L’évasion fiscale se développe avec la complicité politique

l’évasion fiscale se développe avec la complicité politique

Si les coûts économiques, politiques et démocratiques de la fraude fiscale sont aujourd’hui connus, la volonté politique pour lutter efficacement contre ce phénomène d’ampleur manque encore, rappelle un collectif de personnalités et d’organisations dans une tribune au « Monde ».

Le gouvernement vient d’annoncer un plan antifraude fiscale. Il affiche de belles ambitions mais, hélas, dépourvues de moyens à la hauteur. Or l’enjeu est de taille, car à l’heure où il entend, pour des raisons comptables, repousser l’âge de départ à la retraite de deux années, il faut, plus que jamais, dénoncer l’ampleur de « la (très) grande évasion » fiscale.

Entre 80 et 100 milliards d’euros échappent tous les ans au budget de l’Etat et des collectivités locales du fait de l’évasion et de la fraude fiscales. Si l’on ajoute le montant de la fraude aux cotisations sociales, le manque à gagner global dépasse de loin les 100 milliards d’euros.

C’est très loin devant la fraude aux prestations sociales – de 1 à 3 milliards d’euros – si souvent dénoncée par les pourfendeurs de notre modèle social, toujours prompts à culpabiliser chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux et du même coup relativiser l’ampleur de l’évasion fiscale [ces chiffres sont issus du rapport de Solidaires finances publiques, intitulé « La fraude fiscale nuit gravement », publié en novembre 2019].

L’évitement de l’impôt est colossal et il augmente chaque année. Depuis plus de quinze ans, de nombreuses affaires médiatisées ont révélé le caractère non pas marginal et négligeable, mais systémique et considérable de l’évitement de l’impôt en France et à l’international. Ces « affaires » ont mis en lumière l’existence de toute une industrie de l’évasion fiscale qui vit et prospère pour le plus grand profit des multinationales comme de nos concitoyens les plus fortunés. Cette industrie – constituée de grands cabinets d’audit, d’avocats fiscalistes, de banques, de gestionnaires de fortune – se développe grâce au laisser-faire politique, voire avec sa complicité.

A l’heure ou l’ensemble des services publics connaît une crise sans précédent, il est nécessaire de signaler les dégâts de l’évasion fiscale ; dénoncer ses coûts économiques, politiques et démocratiques désastreux pour nos sociétés.

Son coût économique d’abord : les masses considérables d’argent délocalisé dans les paradis fiscaux faussent jusqu’à la pertinence des indicateurs économiques. L’optimisation fiscale, qui, pour l’essentiel, n’est qu’une évasion fiscale légalisée, altère le jeu économique et offre un avantage concurrentiel considérable aux

Action contre la fraude fiscale : la grande illusion

Action contre la fraude fiscale : la grande illusion

Officiellement le gouvernement vient donc de lancer une grande opération pour lutter contre la fraude fiscale en s’attaquant aux plus riches (personnes physiques et grandes multinationales). Il est clair que cette campagne présente un parfum particulièrement démagogique pour montrer à ceux qui subissent l’inflation la détermination du pouvoir pour davantage d’égalité.

Il y a par ailleurs une grande confusion entre fraude fiscale et optimisation fiscale. Il y a évidemment de nombreux cas de fraude fiscale, c’est-à-dire d’infraction caractérisée vis-à-vis de la loi mais le plus gros des détournements fiscaux concerne ce qu’on appelle pudiquement l’optimisation.

En gros, il s’agit d’externaliser les profits et d’internaliser au contraire les couts via les filiales. Il n’y a rien d’illégal dans ce domaine. La maison-mère située par exemple en Irlande ou aux Pays-Bas va surfacturer des prestations à ses filiales situées par exemple en France et inversement va permettre l’expatriation des bénéfices réellement réalisés en France. Les GAFA sont les premiers praticiens de cette gymnastique fiscale mais il y en a bien d’autres. C’est aussi la même illusion concernant les personnes physiques dans l’essentiel des revenus provient de l’étranger en toute légalité avec toute une série de montages financiers sophistiqués.

L’évasion fiscale organisée fait partie du système capitaliste même qui met en concurrence fiscale les Etats. Certains pour jeter un voile pudique sur cette question fondamentale détournent l’attention sur les détournements pratiqués par des artisans pour certains travaux dans l’Hexagone. Des détournements de TVA et de cotisations sociales. Mais certains de ces travaux ne pourraient pas s’effectuer ils étaient totalement taxés. On voit bien toute la difficulté de l’exercice et l’hypocrisie dans ce domaine. « Total » la grande entreprise française par exemple n’a pas payé l’impôt pendant des années !

Fraude fiscale : « environ » 50 milliards par an ?

Fraude fiscale : « environ » 50 milliards par an ?

Environ 50 milliards par an, c’était l’évaluation très approximative du Sénat sur l’évasion fiscale. De quoi remettre dans les clous les équilibres budgétaires et relancer la croissance sans tuer la compétitivité. Mission pourtant impossible car la politique de la zone euro repose précisément sur le principe de la concurrence fiscale.

Comment faire avec la financiarisation internationale de l’économie ? Il y a environ 30 000 filiales françaises à l’étranger ; des filiales dont l’objet pour beaucoup est de faciliter l’externalisation des bénéfices et l’internalisation des pertes. Exemple, Total qui n’a pas payé de bénéfices en France pendant des années. Le mécanisme est simple pour les grands groupes (pas les PME) : surfacture des pseudos prestations de l’étranger et à l’inverse sur minimiser les coûts de celles destinées à l’export. Ensuite pour laver encore plus blanc, on délocalise ces profits dans des paradis fiscaux. La lutte fiscale suppose donc de mettre en cause ce principe de financiarisation excessive de l’économie, d’harmoniser aussi les conditions de concurrence (fiscale, sociale, environnementale etc.).Très récemment, l’OCDE a lancé un cri d’alerte sur le développement de » l’optimisation fiscale »(euphémisme pour parler d’évasion).

Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’évasion fiscale, annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros.

L’évasion fiscale, entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, « représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année ».

Fiscalité-Lutte contre la fraude fiscale : la grande illusion

Fiscalité-Lutte contre la fraude fiscale : la grande illusion

Officiellement le gouvernement vient donc de lancer une grande opération pour lutter contre la fraude fiscale en s’attaquant aux plus riches (personnes physiques et grandes multinationales). Il est clair que cette campagne présente un parfum particulièrement démagogique pour montrer à ceux qui subissent l’inflation la détermination du pouvoir pour davantage d’égalité.

Il y a par ailleurs une grande confusion entre fraude fiscale et optimisation fiscale. Il y a évidemment de nombreux cas de fraude fiscale, c’est-à-dire d’infraction caractérisée vis-à-vis de la loi mais le plus gros des détournements fiscaux concerne ce qu’on appelle pudiquement l’optimisation.

En gros, il s’agit d’externaliser les profits et d’internaliser au contraire les couts via les filiales. Il n’y a rien d’illégal dans ce domaine. La maison-mère située par exemple en Irlande ou aux Pays-Bas va surfacturer des prestations à ses filiales situées par exemple en France et inversement va permettre l’expatriation des bénéfices réellement réalisés en France. Les GAFA sont les premiers praticiens de cette gymnastique fiscale mais il y en a bien d’autres. C’est aussi la même illusion concernant les personnes physiques dans l’essentiel des revenus provient de l’étranger en toute légalité avec toute une série de montages financiers sophistiqués.

L’évasion fiscale organisée fait partie du système capitaliste même qui met en concurrence fiscale les Etats. Certains pour jeter un voile pudique sur cette question fondamentale détournent l’attention sur les détournements pratiqués par des artisans pour certains travaux dans l’Hexagone. Des détournements de TVA et de cotisations sociales. Mais certains de ces travaux ne pourraient pas s’effectuer ils étaient totalement taxés. On voit bien toute la difficulté de l’exercice et l’hypocrisie dans ce domaine. « Total » la grande entreprise française par exemple n’a pas payé l’impôt pendant des années !

Lutte contre la fraude fiscale : la grande illusion

Lutte contre la fraude fiscale : la grande illusion

Officiellement le gouvernement vient donc de lancer une grande opération pour lutter contre la fraude fiscale en s’attaquant aux plus riches (personnes physiques et grandes multinationales). Il est clair que cette campagne présente un parfum particulièrement démagogique pour montrer à ceux qui subissent l’inflation la détermination du pouvoir pour davantage d’égalité.

Il y a par ailleurs une grande confusion entre fraude fiscale et optimisation fiscale. Il y a évidemment de nombreux cas de fraude fiscale, c’est-à-dire d’infraction caractérisée vis-à-vis de la loi mais le plus gros des détournements fiscaux concerne ce qu’on appelle pudiquement l’optimisation.

En gros, il s’agit d’externaliser les profits et d’internaliser au contraire les couts via les filiales. Il n’y a rien d’illégal dans ce domaine. La maison-mère située par exemple en Irlande ou aux Pays-Bas va surfacturer des prestations à ses filiales situées par exemple en France et inversement va permettre l’expatriation des bénéfices réellement réalisés en France. Les GAFA sont les premiers praticiens de cette gymnastique fiscale mais il y en a bien d’autres. C’est aussi la même illusion concernant les personnes physiques dans l’essentiel des revenus provient de l’étranger en toute légalité avec toute une série de montages financiers sophistiqués.

L’évasion fiscale organisée fait partie du système capitaliste même qui met en concurrence fiscale les Etats. Certains pour jeter un voile pudique sur cette question fondamentale détournent l’attention sur les détournements pratiqués par des artisans pour certains travaux dans l’Hexagone. Des détournements de TVA et de cotisations sociales. Mais certains de ces travaux ne pourraient pas s’effectuer ils étaient totalement taxés. On voit bien toute la difficulté de l’exercice et l’hypocrisie dans ce domaine. « Total » la grande entreprise française par exemple n’a pas payé l’impôt pendant des années !

12345...13



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol