Archive pour le Tag 'fiscale'

Réduction d’impôts et justice fiscale

Réduction d’impôts et  justice fiscale

 

Le modèle français, avec ses « services publics au champ large », notamment en matière de protection sociale, a un coût important, souvent critiqué par les Français. Mais les baisses d’impôts répétées, souligne le consultant Simon-Pierre Sengayrac dans une tribune au « Monde », profitent aux plus aisés et fragilisent notre « confort de vie ».

 

Le 23 juillet, les députés ont voté la suppression de la redevance audiovisuelle, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Au-delà des débats sur l’indépendance de l’audiovisuel public que cette décision soulève – la taxe étant compensée par l’affectation d’une fraction de la TVA –, cette suppression s’ajoute à la longue liste des baisses d’impôts engagées depuis 2017.

En cinq ans, la liste des impôts supprimés ou réduits n’a cessé de s’allonger : réforme de l’ISF, suppression de la taxe d’habitation, baisse de l’impôt sur le revenu, baisse de l’impôt sur les revenus du capital, baisse des impôts de production, baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des cotisations salariales chômage et maladie et maintenant suppression de la redevance audiovisuelle. Au total, entre 2018 et 2022, l’Etat a baissé chaque année les prélèvements obligatoires de 10 milliards d’euros en moyenne, pour atteindre un total de 57 milliards d’euros. En conséquence, la part des prélèvements obligatoires dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 45,1 % en 2017 à 43,4 % en 2022, soit sensiblement leur niveau de 2012.

Si certaines baisses d’impôts étaient justifiées, dans un souci d’équité (suppression de la taxe d’habitation) ou d’efficacité (baisse des impôts de production), il peut être regretté que nombre de celles-ci se soient faites au détriment de la justice fiscale.

C’est notamment le cas des réformes concernant la fiscalité sur le capital. L’instauration de la « flat tax » sur les revenus du capital (dite prélèvement forfaitaire unique) a ainsi conduit à accroître le versement de dividendes, sans effets notables sur l’investissement. Plus encore, la concentration de ces dividendes s’est accrue au bénéfice du 0,1 % des ménages les plus aisés. De même, l’impact sur l’investissement de la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière est indétectable par le comité d’évaluation de ces réformes, coordonné par France Stratégie. Dès lors, la justification de ces baisses d’impôts, profitant essentiellement aux plus aisés, peine à se faire connaître.

Fraude fiscale : Trump refuse de répondre à la justice !

Fraude fiscale : Trump refuse de répondre à la justice !

 

 

 

Trump  jusque-là a toujours refusé de s’expliquer sur les montages finaciers  frauduleux de ses entreprises et sur le non-paiement de ses propres impôts. Convoqué par un juge de New York Donald Trump n’a toujours pas voulu répondre. Il  invoqué mercredi 10 août, lors de son audition sous serment devant la procureure générale de New York, plus de 440 fois son droit de ne pas répondre aux questions, en vertu du 5e amendement de la Constitution américaine, rapportent jeudi des médias.

Dès son arrivée au bureau de Letitia James mercredi, le milliardaire républicain avait annoncé dans un communiqué qu’il invoquerait le fameux 5e amendement de la Constitution des États-Unis, qui permet à tout justiciable de ne pas témoigner contre soi-même. Letitia James, une procureure élue du parti démocrate, l’avait confirmé dans un très bref communiqué après son face-à-face avec l’homme d’affaires, assurant qu’elle «poursuivrai(t) (son) enquête» car «personne n’est au-dessus des lois» aux États-Unis.

Télétravail et migration fiscale

Télétravail et migration fiscale

 

Un exemple aux États-Unis  du liens entre  télétravail et migration fiscale ( papier du Monde).

Notons que la France pourrait également être concerné par exemple des radiologues intervenant dans les grandes villes et résidant en province- voir à l’étranger– grâce au télétravail

 

Le télétravail et les taux d’imposition de la Floride et du Texas attirent les riches New-Yorkais et Californiens, observe Arnaud Leparmentier, correspondant du « Monde » aux Etats-Unis, dans sa chronique.

LWall Street Journal l’a baptisée « la grande migration de la richesse ». Pendant le Covid, les riches Américains de New York et de Californie ont fui au soleil, sous des cieux fiscaux plus cléments. Explication : le Covid a permis aux Américains de travailler à distance, et beaucoup se sont demandé pourquoi ils resteraient dans des Etats comme la Californie et New York, dotés d’une fiscalité si élevée.

La rumeur veut que la fiscalité soit douce aux Etats-Unis : ce n’est pas le cas de l’impôt sur le revenu, principale source de prélèvements de la puissance publique. Le taux fédéral marginal maximal de 37 %, au-delà de 523 000 dollars (environ 501  500  eu­ros) de revenu, est trompeur : à New York, il faut y ajouter l’impôt prélevé par l’Etat – 10,9 % au maximum – et celui pris par la ville – 3,876 % de taux marginal – et la taxe pour financer la Social Security, l’organisme de retraites par répartition, à hauteur de 6,2 % (jusqu’à 147 000 dollars de revenu). Au total, le taux marginal d’imposition dépasse 53 %. Ainsi, à New York, le salarié médian du secteur de la Bourse qui gagne 440 000 dollars, selon la cour des comptes de l’Etat, paie 186 000 dollars d’impôt, soit un taux réel de 42 %, calcule le simulateur Smartasset.

S’il émigre en Floride, où il n’existe pas de taxation locale du revenu, l’addition s’allège d’environ 45 000 dollars et l’imposition globale tombe à 32 %. Les salariés new-yorkais, qui ne travaillent pas tous à Wall Street, ont un revenu médian de 92 000 dollars, selon la cour des comptes. L’impôt correspondant – 28 200 dollars – est supérieur à 30 %. Emigrer en Floride, c’est faire tomber ce taux à 22 % et réduire l’addition fiscale à 20 300 dollars. Bref, quitter New York, où le coût de la vie est exorbitant, c’est récupérer environ deux mois de salaire net.

Les calculs au cas par cas sont toujours plus compliqués, mais les chiffres globaux de l’Internal Revenue Service (le fisc américain), cités par le Wall Street Journal, sont édifiants : en 2020, dernier chiffre disponible, New York a perdu 19,5 milliards de dollars de manne imposable, la Californie 17,8 milliards et l’Illinois (Chicago), 8,5 milliards de dollars. Les grands gagnants sont la Floride (23,7 milliards de dollars) et le Texas (6,3 milliards), qui n’a pas non plus d’impôt sur le revenu local.

La différence de fiscalité étatique était moins pénalisante jusqu’à la réforme votée sous Donald Trump, en 2017. Jadis, New-Yorkais et Californiens pouvaient déduire de leur revenu fédéral imposable les impôts locaux. Cette déduction a été plafonnée à 10 000 dollars pour un célibataire, les républicains estimant que les habitants des Etats les moins socialement protecteurs n’avaient pas à financer indirectement l’Etat social et les dépenses mises en place par les démocrates dans les Etats côtiers.

Politique et business-Rachat d’Alstom et GE : La sulfureuse dimension fiscale

Politique et business-Rachat d’Alstom et GE : La sulfureuse dimension fiscale

 

 

Grâce à la bénédiction de Macron, les turbines d’Alstom de Belfort ont été rachetées dans des conditions sulfureuses. Un rachat pourrait être lié à des intérêts politico-financiers facilités par des optimisations fiscales.Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l’optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, lui permettant de transférer jusqu’à 800 millions de profit à l’étranger, selon des informations publiées dimanche par le site d’investigation Disclose d’après le Figaro.

Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d’euros de bénéfices vers la Suisse et l’État américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l’usine et des audits consultés par Disclose.

Selon ce montage financier, l’usine de Belfort était une «unité de fabrication sous contrat» ou «prestataire» de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. L’usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l’utilisation de sa marque et de ses technologies. Bercy aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de «relation de confiance» avec l’administration fiscale, indique Disclose.

Dans leur assignation déposée en décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de GE reprochaient à l’entreprise d’avoir minoré le résultat fiscal de l’entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transfert de richesses vers des filiales à l’étranger, où la fiscalité est plus avantageuse. Ils réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020.

Le CSE estimait à environ un milliard d’euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années. EDF a annoncé depuis le rachat d’une partie des activités du site pour 1,2 milliard de dollars.

Le paradoxe c’est que EDF a été contraint par le gouvernement de racheter une partie de l’activité des turbines de GE !
Alstom, c’est le péché originel dans l’aventure macronienne », estimait il y a quelques mois Jérôme Sainte-Marie, président de la société d’études PollingVox. Une opération vécue comme un abandon de souveraineté et qui « a donné l’impression que l’intérêt national était mal défendu »; Un euphémisme !

Rachat d’Alstom et GE : La sulfureuse dimension financière et fiscale

Rachat d’Alstom et GE : La sulfureuse dimension financière et fiscale

 

 

Grâce à la bénédiction de Macron, les turbines d’Alstom de Belfort ont été rachetées dans des conditions sulfureuses. Un rachat pourrait être lié à des intérêts politico-financiers facilités par des optimisations fiscales.Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l’optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, lui permettant de transférer jusqu’à 800 millions de profit à l’étranger, selon des informations publiées dimanche par le site d’investigation Disclose d’après le Figaro.

Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d’euros de bénéfices vers la Suisse et l’État américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l’usine et des audits consultés par Disclose.

Selon ce montage financier, l’usine de Belfort était une «unité de fabrication sous contrat» ou «prestataire» de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. L’usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l’utilisation de sa marque et de ses technologies. Bercy aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de «relation de confiance» avec l’administration fiscale, indique Disclose.

Dans leur assignation déposée en décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de GE reprochaient à l’entreprise d’avoir minoré le résultat fiscal de l’entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transfert de richesses vers des filiales à l’étranger, où la fiscalité est plus avantageuse. Ils réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020.

Le CSE estimait à environ un milliard d’euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années. EDF a annoncé depuis le rachat d’une partie des activités du site pour 1,2 milliard de dollars.

Le paradoxe c’est que EDF a été contraint par le gouvernement de racheter une partie de l’activité des turbines de GE !
Alstom, c’est le péché originel dans l’aventure macronienne », estimait il y a quelques mois Jérôme Sainte-Marie, président de la société d’études PollingVox. Une opération vécue comme un abandon de souveraineté et qui « a donné l’impression que l’intérêt national était mal défendu »; Un euphémisme !

 

Rachat d’Alstom et GE : La sulfureuse dimension fiscale

Rachat d’Alstom et GE : La sulfureuse dimension fiscale

 

 

Grâce à la bénédiction de Macron, les turbines d’Alstom de Belfort ont été rachetées dans des conditions sulfureuses. Un rachat pourrait être lié à des intérêts politico-financiers facilités par des optimisations fiscales.Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l’optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, lui permettant de transférer jusqu’à 800 millions de profit à l’étranger, selon des informations publiées dimanche par le site d’investigation Disclose d’après le Figaro.

Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d’euros de bénéfices vers la Suisse et l’État américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l’usine et des audits consultés par Disclose.

Selon ce montage financier, l’usine de Belfort était une «unité de fabrication sous contrat» ou «prestataire» de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. L’usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l’utilisation de sa marque et de ses technologies. Bercy aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de «relation de confiance» avec l’administration fiscale, indique Disclose.

Dans leur assignation déposée en décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de GE reprochaient à l’entreprise d’avoir minoré le résultat fiscal de l’entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transfert de richesses vers des filiales à l’étranger, où la fiscalité est plus avantageuse. Ils réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020.

Le CSE estimait à environ un milliard d’euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années. EDF a annoncé depuis le rachat d’une partie des activités du site pour 1,2 milliard de dollars.

Le paradoxe c’est que EDF a été contraint par le gouvernement de racheter une partie de l’activité des turbines de GE !
Alstom, c’est le péché originel dans l’aventure macronienne », estimait il y a quelques mois Jérôme Sainte-Marie, président de la société d’études PollingVox. Une opération vécue comme un abandon de souveraineté et qui « a donné l’impression que l’intérêt national était mal défendu »; Un euphémisme !

 

 

Fraude fiscale de Wendel: Des peines symboliques

Fraude fiscale de Wendel: Des peines symboliques

L’affaire de fraude fiscale de Wendel qui dure depuis une quinzaine d’années finit en eau de boudin avec des peines de prison avec sursis pour une fraude fiscale portant sur environ 250 millions ! À peine plus que ce que risque un voleur de mobylette. Ernest-Antoine Seillière a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d’amende. Jean-Bernard Lafonta, « l’instigateur du montage » pour le tribunal, s’est vu infliger quatre ans de prison avec sursis.

En 2007, un programme baptisé « Solfur » avait permis à ces quatorze dirigeants et cadres de réaliser un gain total de 315 millions d’euros, net d’impôt. De quoi mettre la puce à l’oreille de l’administration fiscale, qui leur avait notifié fin 2010 un redressement fiscal de 240 millions d’euros, avec les pénalités, pour un « abus de droit ». Après des années de contentieux, la quasi-totalité d’entre eux a aujourd’hui réglé une somme négociée – et inférieure – au Trésor public.

Trump encore coincé pour fraude fiscale

Trump encore coincé pour fraude fiscale

 

 

Une enquête civile s’ajoute à une enquête au pénal pour fraude fiscale .

La situation est tellement grave en matière de fraude fiscale que le cabinet comptable Mazars avait dénoncé la situation de son client et avait décidé de le lâcher.

Une enquête civile s’ajoute à une enquête au pénal pour fraude fiscale conduite par le procureur de district de Manhattan Alvin Bragg. La Trump Organization et son ancien directeur financier ont plaidé non coupables de fraude fiscale en juillet dernier. Letitia James s’est jointe à cette dernière enquête en mai dernier.

Donald Trump dénonce dans les investigations de la procureure une « chasse aux sorcières » politique.

La semaine dernière, le cabinet comptable Mazars USA a annoncé rompre tout lien avec l’ancien président et la Trump Organization, considérant que les documents financiers de l’entreprise n’étaient pas fiables.

Les poursuites judiciaires continuent et s’approfondissent au plan pénal comme au plan civil. De quoi refroidir les ardeurs de Donald Trump dans sa volonté de relancer sa candidature pour la prochaine élection présidentielle. Sans compter qu’il y a aussi son application dans l’affaire de l’envahissement du capitole.

 

 

 

 

 

« Près de 20% des navires commandés dans le monde en 2021 seront propulsés au GNL. L’évolution est très positive, mais c’est loin d’être suffisant. Nous sommes convaincus que le marché n’en est qu’à ses débuts et que le nombre de bateaux propulsés au GNL ira en s’accroissant dans les prochaines années » (Philippe Berterottière, PDG de GTT) (Crédits : GTT)

Comment analysez-vous vos résultats en 2021 ?
Les résultats financiers de GTT pour l’année 2021 sont solides. Le chiffre d’affaires est en ligne avec nos attentes. Il affiche une baisse de 21% par rapport au chiffre d’affaires de l’exercice 2020 mais s’inscrit en hausse de 9 % par rapport à l’exercice 2019. L’EBITDA s’élève à 172 millions d’euros, une performance légèrement supérieure aux attentes grâce à une bonne maîtrise des coûts.

Pourquoi vos résultats sont-ils en baisse par rapport à 2020 ?
Les résultats 2021 se comparent à une année 2020 hors norme. Ce retrait était donc anticipé. En revanche, les performances financières 2021 se situent dans le haut de la fourchette que nous avions donnée au marché. 2021 a été la meilleure année de l’histoire de GTT en termes de prises de commandes. Ce qui nous permet d’anticiper des performances financières à un niveau élevé à partir de 2023.

Comment analysez-vous ces nombreuses commandes de méthaniers ?
GTT a reçu 68 commandes de méthaniers en 2021. Il s’agit du plus grand nombre de commandes de méthaniers de notre histoire. Cela illustre le retour vers le gaz en général, et vers le GNL en particulier. En effet, plus on développe les énergies renouvelables, plus on a besoin d’une énergie d’appoint, pour pallier l’intermittence des renouvelables. Or, l’énergie d’appoint qui peut démarrer rapidement, c’est le gaz. On l’a vu avec la crise énergétique au Texas en février 2021 et, plus récemment, avec la crise énergétique à l’automne en Europe. Je suis convaincu que le gaz est le meilleur ami du renouvelable.

Mais les Allemands veulent augmenter la part de leur mix énergétique avec des énergies renouvelables…
La nouvelle coalition souhaite effectivement avoir 80% d’énergies renouvelables à l’horizon 2030. Ils atteignent aujourd’hui 50%, quand le vent et le soleil sont au rendez-vous. Mais lorsqu’il n’y a ni vent, ni soleil, il faut trouver une solution. C’est pour cela que les Allemands, même s’ils développent les énergies renouvelables, ont besoin de Nord Stream 2. Il est

Administration fiscale: 95 % des particuliers satisfait de l’accueil

Administration fiscale:  95 % des particuliers satisfait de l’accueil

 

Si les Français sans doute à juste titre se plaignent du haut niveau de prélèvements obligatoires par contre ils se montrent satisfaits de l’accueil des agents de l’administration fiscale. Il est vrai qu’au cours des années récentes des efforts très louables ont été fait pour accueillir, expliquer et conseiller les contribuables. Des efforts qu’on retrouve pas forcément dans toutes les administrations.

Si, comme le montre une récente enquête Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires, 62 % des Français pensent payer trop d’impôts, au moins n’ont-ils pas en plus la désagréable sensation d’être maltraités par leur percepteur! Au contraire, l’enquête annuelle réalisée par Bercy sur le sujet montre que 95 % des particuliers ont été satisfaits du site impots.gouv.fr en 2021 (même niveau qu’en 2020) et qu’ils sont 88 % à l’avoir été des échanges qu’ils ont eus avec les agents du fisc. Le taux de satisfaction des autres administrations autour de 70 %.

Fraude fiscale Wendel: un jugement 15 ans après !

Fraude fiscale  Wendel: un jugement 15 ans après !

 

 

Un détournement des anciens patrons de la sidérurgie Wendel, qui porte sur 315 millions d’euros en actions. Un montage financier très sophistiqué pour éviter l’imposition

En décembre 2010, quelques jours seulement avant la prescription fiscale, tous s’étaient vu notifier un lourd redressement: 240 millions au total, en incluant les pénalités. Et en 2012, Bercy avait transmis à la justice une volée de plaintes pénales pour fraude fiscale, entraînant l’ouverture d’une information judiciaire. Certains dirigeants du groupe ont contesté le redressement fiscal mais  la quasi-totalité des cadres a finalement accepté une transaction avec le fisc. Un ancien avocat fiscaliste alors membre du cabinet réputé Debevoise & Plimpton, qui a contribué à façonner les délicats contours du montage, est lui aussi jugé pour complicité de fraude fiscale.

Tous encourent 37.500 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement. Finalement une broutille et une sanction relativement anecdotique pour les  anciens dirigeants du groupe.Le pire c’est que les avocats des accusés pourraient bien démontrer que légalement ce montage très tordu n’était pas illégal. Un des principaux bénéficiaires est le baron Seillière, ancien patron du Medef !

 

Impôt international: Avec l’ingénierie fiscale, l’évasion va continuer

Impôt international: Avec l’ingénierie fiscale, l’évasion va continuer 

 

La directive sur la transparence fiscale qui doit être adoptée le 11 novembre par le Parlement européen a été vidée de sa substance, dénoncent, dans une tribune au « Monde », les ONG rassemblées au sein de la plate-forme « Paradis fiscaux et judiciaires ».

 

Tribune. 

 

Les députés européens vont adopter une directive sur la transparence fiscale des grandes entreprises multinationales, dont le contenu a été tellement affaibli qu’elle ne permettra pas de répondre à son objectif : faire apparaître les montages d’évasion fiscale. C’est une immense déception pour nos organisations engagées pour la justice fiscale.

Plus encore, c’est une véritable occasion manquée pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale des grands groupes, qui privent les Etats de ressources cruciales pour lutter contre les inégalités et les dérèglements climatiques. La France a une forte responsabilité dans cet échec, en adoptant sans nuance les positions des lobbys du secteur privé.


La transparence fiscale des multinationales, grâce au « reporting pays par pays public », est pourtant une mesure simple et indispensable pour lutter contre l’évasion fiscale. En obligeant les grands groupes à publier des informations de base sur leurs activités et les impôts qu’elles payent dans chacun des pays où elles opèrent, comme le font déjà les banques, cette mesure doit permettre de vérifier que les impôts payés correspondent à des activités réelles et d’identifier les montages d’évasion fiscale.

Pas de changement pour les multinationales

Malheureusement, la directive en cours d’adoption prévoit que les entreprises devront uniquement déclarer leurs activités au sein des pays de l’Union européenne et des pays listés comme paradis fiscaux. Cette restriction géographique anéantit complètement la mesure : plus des trois quarts des pays du monde ne seront pas couverts. Cela alors qu’une seule filiale dans un paradis fiscal suffit pour faire de l’évasion fiscale, et que la liste européenne des paradis fiscaux est défaillante.

Les multinationales pourront donc continuer et adapter leurs montages en toute opacité pour échapper à l’impôt. Les citoyens et citoyennes, en particulier des pays en développement, qui sont davantage victimes de l’évasion fiscale des multinationales étrangères, n’auront toujours pas d’accès aux informations.

En outre, poursuivant le détricotage de cette directive, qui n’a de « reporting pays par pays public » que le nom, les négociateurs ont ajouté une faille qui permettra aux entreprises de ne pas divulguer des informations pendant cinq ans si elles les considèrent comme « commercialement sensibles ».

Les informations publiées dans le cadre du reporting public ne sont pas des informations sensibles : les très grandes entreprises, celles concernées par la directive, disposent déjà de ces informations sur leurs concurrents. Un tel recul, au nom de la compétitivité – argument ressassé et éculé par certaines entreprises multinationales, pourtant mises en cause dans les scandales d’évasion fiscale successifs, est inacceptable.

Evasion fiscale mondiale: Le gouvernement complice

Evasion fiscale mondiale: Le gouvernement complice

 

Les « Pandora Papers » sont le résultat d’une « politique délibérée de protection des puissants », menée par Emmanuel Macron au détriment du financement des services publics et des plus fragiles, affirment, dans une tribune au « Monde », les deux députés européens (EELV) dont l’un est candidat d’EELV à l’élection présidentielle. (extrait)

 

Tribune.

 

Ces dernières années, les scandales d’évasion fiscale se répètent et se ressemblent. Pourtant, nous, écologistes, l’assurons : ils ne sont pas une fatalité. Les « Pandora Papers » sont le résultat d’une politique délibérée de protection des puissants, qui menace toute possibilité de vivre ensemble.

Cette indécence est un choix. Et Emmanuel Macron multiplie ces choix nauséabonds en faveur des ultra-riches, au détriment des plus fragiles. En faveur des giga-multinationales, au détriment des PME. Au niveau européen, rien que ces six derniers mois, quelques-uns sont particulièrement révélateurs :

 

Au printemps 2021 : le gouvernement français plombe l’ambition de transparence sur la fiscalité des multinationales en défendant une « clause de sauvegarde » pour permettre aux multinationales de ne pas dévoiler leurs informations fiscales pendant plusieurs années, tout ça au nom du sacro-saint « secret des affaires ». Pourtant, la publication du nombre d’employés ou du chiffre d’affaires réalisé dans chacun des pays où les multinationales opèrent est une source d’informations indispensable pour empêcher l’évasion fiscale. Le gouvernement fait donc un choix : l’opacité plutôt que la transparence.

Le gouvernement complice

En avril 2021 : le président américain Joe Biden lance la proposition d’un taux minimal effectif d’imposition sur les sociétés de 21 % au niveau mondial. L’opportunité est historique pour stopper le business des paradis fiscaux. Pourtant… Encore une fois, Bruno Le Maire saborde l’affaire en restant sur une position minimaliste, proposant un taux bien inférieur.

Le gouvernement français se rend ainsi complice de l’évasion fiscale à grande échelle : alors qu’un taux de 21 % permettrait à l’Union européenne (UE) de collecter 100 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires rien qu’en 2021, un taux de 15 % réduit ces revenus de moitié. La grande évasion des multinationales est protégée au détriment de l’équité, de la justice fiscale, de la justice sociale.

 

En octobre 2021, enfin : dès le lendemain de la publication des « Pandora Papers », le gouvernement français, avec les autres Etats membres, valide une liste noire des paradis fiscaux aussi courte que ridicule. Neuf pays seulement y figurent, dont aucun des principaux pays épinglés dans les « Pandora Papers » tels les Etats-Unis, les Îles Vierges britanniques ou les Emirats arabes unis. Pire : trois paradis fiscaux sont rayés de la liste… dont les Seychelles pourtant au cœur du scandale. Là encore, le gouvernement fait le choix délibéré de laisser faire, au lieu de sanctionner les pays complices de vol fiscal.

« Pandora Papers » : une affaire d’évasion fiscale qui concerne les chefs d’État

« Pandora Papers » : une affaire d’évasion fiscale qui concerne les chefs d’État

Après les « Panama papers », les « Pandora Papers ». Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) vient de publier une nouvelle enquête révélant que 300 responsables publics, 35 chefs d’Etat, 130 milliardaires, ont recours à des paradis fiscaux.

Cette enquête, à laquelle ont collaboré environ 600 journalistes, s’appuie sur quelque 11,9 millions de documents, qui proviennent de 14 sociétés de services financiers, et a mis au jour plus de 29.000 sociétés offshores.

Les #PandoraPapers se basent sur un leak de 2.96 téraoctets, issu de 14 sociétés différentes. Jamais auparavant l’@ICIJorg et ses partenaires n’avait eu à faire face à une fuite de donnée aussi massive. pic.twitter.com/swcUNMzA4v

La traque fiscale des piscines

La traque fiscale des piscines

Google réussit à ne payer qu’une partie infime de ses impôts en France pourtant la direction générale des finances publiques va s’appuyer Google pour traquer les piscines non déclarées. L’ingénierie fiscale étant sans limite, on a créé il y a quelques années une taxe sur les piscines.

« Une piscine, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, «doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière», indique impot.gouv.fr. »

Lors du dépôt de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux, il faut remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. La piscine est tout d’abord soumise à la taxe d’aménagement au coût forfaitaire de 200 euros par m².

Le la piscine était aussi prise en considération pour l’élaboration de l’impôt foncier et de la taxe habitation. Prenons l’exemple d’une piscine d’une superficie de 50m² : on multiplie par la valeur forfaitaire de 200 €/m², ce qui donne une base taxable de 10 000 €. En retenant les taux médians de 2021, on obtient 3% pour le taux communal et 1,25% pour le taux départemental, ce qui donne un taux global de 4,25%. Bilan : encore 500 à 1000 € par an selon les cas.

On se demande bien ce qui justifie une telle taxe sachant que la piscine elle-même est déjà taxée lors de sa construction. Pourquoi dès lors ne pas envisager aussi une taxe sur le toit des habitations ou encore sur gazon. C’est de cette manière que la France est devenue le champion des prélèvements obligatoires dans le monde et qu’on a coulé la compétitivité de l’économie.

Taxe carbone : pour une compensation fiscale en faveur des bas revenus

Taxe carbone : pour une compensation fiscale en faveur des bas revenus

 

L’économiste Barry Eichengreen plaide, dans le Monde , pour la compensation de la taxe carbone notamment par un impôt négatif sur les bas revenus.

 

Chronique. 

 

Dans son ouvrage Logique de l’action collective (Université de Bruxelles, 2011), l’économiste Mancur Olson (1932-1998) expliquait que les mesures politiques les plus difficiles à mettre en œuvre sont celles qui présentent des bienfaits diffus et des coûts concentrés : les individus voués à en supporter les coûts s’opposeront vigoureusement à la mesure proposée, tandis que les bénéficiaires en profiteront volontiers, préférant voir quelqu’un d’autre la subir.

La vision d’Olson s’applique au défi politique le plus urgent que connaisse aujourd’hui l’humanité : le changement climatique. Les économistes s’accordent pour considérer qu’une taxe sur le carbone, en réduisant les émissions, produirait des bienfaits pour tous les habitants de la planète. Seulement voilà, plusieurs segments spécifiques de la société – les intérêts concentrés qu’évoque Olson – sont voués à supporter une part disproportionnée des coûts. La taxation du carbone représente des coûts plus élevés pour les habitants des petites villes et zones rurales que pour les citadins. De même, les ménages pauvres dépensent une plus grande part de leurs revenus dans l’alimentaire et les transports par rapport aux ménages aisés, qui dépensent davantage dans des services plus écologiques. Aux Etats-Unis, la part de revenus absorbée par une taxe carbone serait trois fois supérieure pour le quintile inférieur des revenus que pour le plus élevé.

 

Les « gilets jaunes » de France en sont la parfaite illustration. Les intérêts diffus, représentés à l’Assemblée nationale, étaient convenus, en 2014, d’augmenter les taxes sur le carburant. Les agriculteurs et les « gilets jaunes » ont bloqué les routes, puis mené leur combat au sein des villes : le gouvernement a abrogé cette hausse de taxe en 2018. Olson n’aurait pas été surpris.

Analyse nuancée

Aux Etats-Unis, l’administration Biden a dû faire face à l’opposition des pêcheurs et des organisateurs d’excursions d’observation des baleines contre un parc éolien offshore près de l’île de Martha’s Vineyard (Massachusetts) et a dû annuler un projet encore plus ambitieux au large du Cape Cod. Il faut s’attendre à ce que l’opposition à une taxe carbone se concentre au Texas, dans le Dakota du Nord et dans d’autres Etats producteurs de pétrole, de gaz et de charbon. Les travailleurs des secteurs de l’énergie et des transports attribueront leur sort à ces taxes, même si la cause réside ailleurs. Les ménages en difficulté pour faire le plein à la pompe considéreront la taxe carbone comme un projet de l’élite défendu par des intellectuels obtus. Le choc de la concurrence chinoise a conduit à Donald Trump. Une taxe carbone imposée pourrait aboutir à pire encore.

Pour une gouvernance mondiale de la justice fiscale

Pour une gouvernance mondiale de la justice fiscale

 

Patrick d’Humières, Enseignant à Sciences-Po, expert en développement durableconsidère, dans une tribune au « Monde » que les entreprises doivent désormais faire leur le principe d’équité fiscale.

 

Tribune.

 

Il aura fallu une conjonction de circonstances exceptionnelles pour pouvoir imposer le respect d’une fiscalité générale aux entreprises internationales ; premières gagnantes de la mondialisation, les grandes firmes se sont efforcées pour beaucoup de tirer vers le bas leur contribution aux Etats et n’ont cessé d’aménager des mécanismes échappatoires depuis des décennies, sur lesquelles tout est connu, documenté et dénoncé, sans toutefois que la communauté économique bouge et réponde d’elle-même aux demandes de la société d’en finir avec cette injustice inacceptable au regard de nos valeurs démocratiques.

Le premier effet de ce basculement historique est de rendre désormais irrecevable l’affirmation d’engagements sociétaux des entreprises au travers d’une Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) affichée si elle n’anticipe pas l’accord et ne met pas clairement en tête des pré-requis légaux cette redevabilité fiscale.

 

Le temps est fini où on s’accommodait de la légalité des mécanismes d’optimisation en renvoyant à l’impuissance d’acteurs publics incapables de réguler les échanges, ou alors il faut acter qu’une entreprise est une aventure sans foi ni loi, si ce n’est celle du « pas vu pas pris » et que le cheminement vers la responsabilité reste pour de bon l’installation de contraintes obligatoires.

L’économie du bien commun

Le mouvement en faveur d’une « économie du bien commun », soutenu par quelques entreprises pionnières qui se donnent une mission de durabilité, c’est-à-dire de compatibilité, positive entre leur modèle et la durabilité sociale, environnementale et de bonne gouvernance (ESG) de la planète, appelle trois accélérations dans la suite de l’accord de Londres et dans l’attente d’une adhésion du G20 à cette étape majeure de rupture avec le dumping érigé en système.

En premier, les entreprises qui se sont donné une raison d’être, mission, stratégie RSE et autres engagements sociétaux doivent appliquer l’accord sans attendre, le porter collectivement et se mobiliser pour mettre enfin l’équité fiscale au premier niveau de leur gouvernance durable, en encourageant la régulation collective, partout où elles exercent leur activité. Il faut mettre le principe d’équité fiscale en tête des principes du pacte mondial auquel adhèrent près de 10 000 entreprises qui défendent une solidarité mondiale. Nous en appelons à une coalition d’acteurs qui vont soutenir la dynamique, en mettant ce critère dans le reporting des investisseurs et des régulateurs.

Relativiser la réforme fiscale mondiale

Relativiser la réforme fiscale mondiale

 

 

Nombre de médias s’emballe sur le caractère révolutionnaire de la réforme fiscale mondiale qui fixe un minimum de 15 % pour l’impôt sur les entreprises avec en plus un nouveau mode de répartition entre les pays. D’abord il faut rappeler que l’objectif de départ de Biden était de 21 % et que finalement il a fallu descendre la barre à 15 % pour obtenir un consensus mondial. Deuxième observation l’imposition dans les pays développés présente un taux généralement très au-dessus de 15 %.

Si on se réfère aux taux d’imposition sur les sociétés des pays du G7, ce taux de 15% est bien en-dessous des montants auxquels ils imposent eux-mêmes les entreprises sur leurs territoires. En 2019, la France était première du classement, avec un taux d’imposition de 34,4%, suivie de l’Allemagne et du Japon. En 2022, ce taux tricolore devrait toutefois atteindre 25%.

« Joe Biden proposait 21%. Pourquoi la France n’a-t-elle pas suivi ce chiffre, qui aurait vraiment été historique ? L’effet pervers, c’est qu’on reste dans un contexte de concurrence fiscale, donc on baisse les taux pour s’aligner. Et en fixant un taux bas, on n’empêche pas la concurrence fiscale. » S’interroge Alexis Brezet dans les Échos

Fabrice Bin, Expert, est plus tempéré. Ce taux inférieur aux ambitions affichées ressemble, selon lui, « à une négociation pour limiter l’imposition, de manière à ce que les entreprises jouent le jeu. Ça correspond à peu de choses près au taux en vigueur au Luxembourg. Pour l’Irlande, c’est 12,5% », précise le maître de conférences. Avec un taux de 15%, le but est de se rapprocher malgré tout du taux appliqué dans les pays à la législation fiscale avantageuse.

. Si la mesure est bien mise en œuvre, elle consistera à prélever 15% sur 20% des bénéfices réalisés par l’entreprise dans un pays, à condition qu’elle réalise une marge de plus de 10%. « C’est une marge qui se réalise dans beaucoup de secteurs, comme le luxe, l’habillement, c’est tout à fait atteignable, ce n’est pas un pourcentage négligeable », commente Fabrice Bin. Concrètement, si une entreprise française basée fiscalement à l’étranger, réalise 100 millions d’euros de bénéfices en France, et qu’elle a bien un taux de marge de 10%, lui seront prélevés 15% de 20 millions, soit 3 millions d’euros.

Le problème c’est que les ressources de l’ingénieries fiscales sont sans limites et qu’on pourra sûrement externaliser des bénéfices dans les pays à faible fiscalité est inversement internaliser des coutsdans les pays dont le niveau d’impôt est fort.

 

Une injustice fiscale en France (Thomas Piketty)

Une injustice fiscale en France (Thomas Piketty)

 

,L ‘économiste Thomas Piketty s’est exprimé sur France Info sur les inégalités en matière de fiscalité, critiquant notamment « la suppression de l’impôt sur la fortune« .

Le système fiscal français est-il juste ? A l’approche de l’élection présidentielle de 2022, Thomas Piketty a codirigé le livre Clivages politiques et inégalités sociales, qui revient notamment sur les questions économiques qui divisent la gauche et la droite ainsi que sur le choix des électeurs selon leur classe sociale.

Pour l’économiste, interrogé mardi 13 avril sur le plateau de  »Votre instant politique », « il y a vraiment un problème de justice fiscale »« Ce qui compte, ce n’est pas la taxation de la transmission mais la taxation de la détention. L’erreur cardinale, c’est la suppression de l’impôt sur la fortune », a-t-il notamment expliqué.

Au cours de l’entrevue, Thomas Piketty a également insisté sur l’importance de la redistribution des richesses. Selon lui, la gauche française rencontre aujourd’hui des difficultés à porter certaines valeurs économiques. L’économiste a signé une tribune le 10 octobre 2020 qui appelle à une candidature commune de la gauche en 2022 pour parer à une « double urgence : climatique et sociale ».

 

 

Politique- Évasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

PolitiqueÉvasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

 

Trump avaient toujours réussi jusque-là à éviter toute transparence sur sa situation fiscale. En fait, il n’aurait pas payé d’impôts pendant plusieurs exercices grâce à des procédures d’évitement très discutables ( en 2016 et 2017 il aurait payé 750 $ et rien du tout pendant de nombreuses années !) . Un juge américain a demandé que soit publié cette situation fiscale. Trump a attaqué cette décision mais les juges de la cour suprême ont rejeté la demande de Trump de suspendre cette décision.

Trump a publié une déclaration décrivant l’enquête qui le concerne comme «la plus grande chasse aux sorcières politique de l’histoire de notre pays», accusant les démocrates de New York de dépenser leur énergie pour abattre un opposant politique au lieu de s’attaquer aux crimes violents.

« C’est du fascisme, pas de la justice – et c’est exactement ce qu’ils essaient de faire à mon égard, sauf que les habitants de notre pays ne le supporteront pas », a ajouté Trump.

Contrairement à tous les autres présidents américains récents, Trump a refusé de rendre ses déclarations de revenus publiques. Les données pourraient fournir des détails sur sa richesse et les activités de sa société immobilière familiale, la Trump Organization.

Le New York Times a rapporté l’année dernière que Trump avait payé 750 $ d’impôt fédéral sur le revenu en 2016 et 2017, et aucun impôt sur le revenu dans 10 des 15 années précédentes, reflétant des pertes commerciales chroniques qu’il avait utilisées pour éviter de payer des impôts. Trump a contesté le rapport du Times.

Évasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

Évasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

 

Trump avaient toujours réussi jusque-là à éviter toute transparence sur sa situation fiscale. En fait, il n’aurait pas payé d’impôts pendant plusieurs exercices grâce à des procédures d’évitement très discutables ( en 2016 et 2017 il aurait payé 750 $ et rien du tout pendant de nombreuses années !) . Un juge américain a demandé que soit publié cette situation fiscale. Trump a attaqué cette décision mais les juges de la cour suprême ont rejeté la demande de Trump de suspendre cette décision.

Trump a publié une déclaration décrivant l’enquête qui le concerne comme «la plus grande chasse aux sorcières politique de l’histoire de notre pays», accusant les démocrates de New York de dépenser leur énergie pour abattre un opposant politique au lieu de s’attaquer aux crimes violents.

« C’est du fascisme, pas de la justice – et c’est exactement ce qu’ils essaient de faire à mon égard, sauf que les habitants de notre pays ne le supporteront pas », a ajouté Trump.

Contrairement à tous les autres présidents américains récents, Trump a refusé de rendre ses déclarations de revenus publiques. Les données pourraient fournir des détails sur sa richesse et les activités de sa société immobilière familiale, la Trump Organization.

Le New York Times a rapporté l’année dernière que Trump avait payé 750 $ d’impôt fédéral sur le revenu en 2016 et 2017, et aucun impôt sur le revenu dans 10 des 15 années précédentes, reflétant des pertes commerciales chroniques qu’il avait utilisées pour éviter de payer des impôts. Trump a contesté le rapport du Times.

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