Archive pour le Tag 'fiscale'

Trump condamné pour fraude fiscale

Trump condamné pour fraude fiscale

 

Une condamnation qui pourrait êter suivie d’autres ( l’imposition personnelle de Trump ) Trump n’aurait pas payé d’impôt pendant plusieurs années). L’entreprise familiale de l’ancien président américain Donald Trump, la Trump Organization, a été condamnée vendredi à New York à une amende maximale de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et fiscales, a annoncé le procureur de Manhattan dans un communiqué.

Le groupe du milliardaire américain, candidat à l’investiture du parti républicain pour la présidentielle de 2024, était jugé pour fraude fiscale et falsifications de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher aux services fiscaux des compensations financières de certains hauts dirigeants.

Justice: La Société de Trump coupable de fraude fiscale

Justice: La Société de Trump coupable de fraude fiscale

L’ancien président n’en a pas fini avec la justice. Il y a toujours en cours cette affaire de déclaration d’impôts personnels, son rôle dans l’assaut du capital sans parler de documents confidentiels qui ont disparu de la Maison-Blanche. En attendant, c’est l’entreprise de Trump qui vient d’être sanctionnée pour fraude fiscale. La société immobilière de Donald Trump, la Trump Organization, a été reconnue coupable mardi à New York de fraude fiscale au terme de quatre semaines de procès.

La société, qui gère des hôtels, des golfs et d’autres propriétés immobilières à travers le monde, avait plaidé non coupable. Elle devrait se voir infliger d’importantes amendes, jusqu’à 1,6 million de dollars. Le montant des pénalités financières sera annoncé le 13 janvier.

La Trump Organization a été accusée en 2021 d’avoir payé les dépenses personnelles de certains cadres sans déclarer leurs revenus, et de les avoir rémunérés au titre d’entrepreneurs indépendants. Son directeur financier de longue date, Allen Weisselberg, a plaidé coupable et témoigné pour l’accusation.

Donald Trump n’était pas poursuivi en personne dans ce dossier. L’ancien président est lui-même visé par des enquêtes du département américain de la Justice pour avoir emporté des documents confidentiels de la Maison blanche après son départ en janvier 2021 et pour son rôle dans l’assaut du Capitole le même mois et sa tentative d’annulation du résultat de l’élection présidentielle de novembre 2020, remportée par Joe Biden.

Donald Trump, qui a annoncé le mois dernier être candidat à l’investiture républicaine pour l’élection présidentielle de 2024, dénonce des accusations politiques.

Optimisation » fiscale : une fraude d’« environ » 50 milliards par an ?

« Optimisation » fiscale : une fraude d’« environ » 50 milliards par an ?

Environ 50 milliards par an, c’était l’évaluation très approximative du Sénat sur l’évasion fiscale. De quoi remettre dans les clous les équilibres budgétaires et relancer la croissance sans tuer la compétitivité. Mission pourtant impossible car la politique de la zone euro repose précisément sur le principe de la concurrence fiscale.

Comment faire avec la financiarisation internationale de l’économie ? Il y a environ 30 000 filiales françaises à l’étranger ; des filiales dont l’objet pour beaucoup est de faciliter l’externalisation des bénéfices et l’internalisation des pertes. Exemple, Total qui n’a pas payé de bénéfices en France pendant des années. Le mécanisme est simple pour les grands groupes (pas les PME) : surfacture des pseudos prestations de l’étranger et à l’inverse sur minimiser les coûts de celles destinées à l’export. Ensuite pour laver encore plus blanc, on délocalise ces profits dans des paradis fiscaux. La lutte fiscale suppose donc de mettre en cause ce principe de financiarisation excessive de l’économie, d’harmoniser aussi les conditions de concurrence (fiscale, sociale, environnementale etc.).Très récemment, l’OCDE a lancé un cri d’alerte sur le développement de  » l’optimisation fiscale »(euphémisme pour parler d’évasion).

Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’évasion fiscale, annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros, le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur à l’époque d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux, a proposé la création d’un Haut-commissariat. Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d’enquête rapportée par Philippe Dominati (UMP), l’évasion fiscale, notée entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, « représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année ».

Fraude fiscale des multinationales : alerte de l’OCDE

Fraude fiscale des multinationales : alerte de l’OCDE

l’OCDE a de nouveau alerté sur les risques d’évasion fiscale des multinationales qui logent leurs profits là où ils sont le moins taxés. Depuis 2018, en effet, les entreprises multinationales sont tenues de fournir à l’administration fiscale du pays où elles ont leur siège social la répartition, pays par pays, de leurs activités (chiffre d’affaires, bénéfices, impôts acquittés, personnel employé sur place, activité intragroupe…).

Le chiffre d’affaires moyen réalisé par salarié est anormalement plus élevé au sein des juridictions appliquant un taux d’imposition nul sur les sociétés en comparaison avec celles appliquant un taux positif.

Dans son rapport, l’OCDE divulgue les données agrégées de près de 7.000 entreprises multinationales couvrant 160 pays et juridictions. « Il ressort de notre étude que le chiffre d’affaires moyen réalisé par salarié est anormalement plus élevé au sein des juridictions appliquant un taux d’imposition nul sur les sociétés en comparaison avec celles appliquant un taux positif », alerte David Bradbury, le responsable du département de la politique fiscale et des statistiques de l’organisation internationale. « La valeur médiane du chiffre d’affaires par salarié est ainsi de 2 millions de dollars là où le taux d’imposition sur les bénéfices est nul, contre moins de 300.000 dollars dans les juridictions où ce taux d’imposition est supérieur à zéro », observe-t-il. « D’une manière générale, les profits sont liés aux activités enregistrées dans les pays. Mais, dans certains cas, le lien entre les deux est loin d’être évident », ajoute-t-il.

Mais globalement, selon le rapport de l’OCDE, en 2018, les pays riches et les pays à revenu moyen avaient une part plus élevée du total des employés (34 % et 38 %) et du total des immobilisations corporelles (37 % et 24 %) que des profits (27 % et 18 %) des multinationales. En revanche, dans les centres financiers d’investissement, en moyenne, ces grandes entreprises déclarent une part relativement plus élevée de leurs bénéfices (29 %) par rapport à leur part d’employés (4 %).

Evasion fiscale des multinationales : alerte de l’OCDE

Evasion fiscale des multinationales : alerte de l’OCDE

l’OCDE a de nouveau alerté sur les risques d’évasion fiscale des multinationales qui logent leurs profits là où ils sont le moins taxés. Depuis 2018, en effet, les entreprises multinationales sont tenues de fournir à l’administration fiscale du pays où elles ont leur siège social la répartition, pays par pays, de leurs activités (chiffre d’affaires, bénéfices, impôts acquittés, personnel employé sur place, activité intragroupe…).

Le chiffre d’affaires moyen réalisé par salarié est anormalement plus élevé au sein des juridictions appliquant un taux d’imposition nul sur les sociétés en comparaison avec celles appliquant un taux positif.

Dans son rapport, l’OCDE divulgue les données agrégées de près de 7.000 entreprises multinationales couvrant 160 pays et juridictions. « Il ressort de notre étude que le chiffre d’affaires moyen réalisé par salarié est anormalement plus élevé au sein des juridictions appliquant un taux d’imposition nul sur les sociétés en comparaison avec celles appliquant un taux positif », alerte David Bradbury, le responsable du département de la politique fiscale et des statistiques de l’organisation internationale. « La valeur médiane du chiffre d’affaires par salarié est ainsi de 2 millions de dollars là où le taux d’imposition sur les bénéfices est nul, contre moins de 300.000 dollars dans les juridictions où ce taux d’imposition est supérieur à zéro », observe-t-il. « D’une manière générale, les profits sont liés aux activités enregistrées dans les pays. Mais, dans certains cas, le lien entre les deux est loin d’être évident », ajoute-t-il.

Mais globalement, selon le rapport de l’OCDE, en 2018, les pays riches et les pays à revenu moyen avaient une part plus élevée du total des employés (34 % et 38 %) et du total des immobilisations corporelles (37 % et 24 %) que des profits (27 % et 18 %) des multinationales. En revanche, dans les centres financiers d’investissement, en moyenne, ces grandes entreprises déclarent une part relativement plus élevée de leurs bénéfices (29 %) par rapport à leur part d’employés (4 %).

Définis comme des pays où les flux entrants d’investissement direct étranger dépassent 150 % de leur PIB, ces centres d’investissement comprennent les Bahamas, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Chypre, Hong Kong, mais aussi l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Singapour et la Suisse.

Evasion fiscale : « environ » 50 milliards par an ?

Evasion fiscale : « environ » 50 milliards par an ?

Environ 50 milliards par an, c’était l’évaluation très approximative du Sénat sur l’évasion fiscale. De quoi remettre dans les clous les équilibres budgétaires et relancer la croissance sans tuer la compétitivité. Mission pourtant impossible car la politique de la zone euro repose précisément sur le principe de la concurrence fiscale.

Comment faire avec la financiarisation internationale de l’économie ? Il y a environ 30 000 filiales françaises à l’étranger ; des filiales dont l’objet pour beaucoup est de faciliter l’externalisation des bénéfices et l’internalisation des pertes. Exemple, Total qui n’a pas payé de bénéfices en France pendant des années. Le mécanisme est simple pour les grands groupes (pas les PME) : surfacture des pseudos prestations de l’étranger et à l’inverse sur minimiser les coûts de celles destinées à l’export. Ensuite pour laver encore plus blanc, on délocalise ces profits dans des paradis fiscaux. La lutte fiscale suppose donc de mettre en cause ce principe de financiarisation excessive de l’économie, d’harmoniser aussi les conditions de concurrence (fiscale, sociale, environnementale etc.).Très récemment, l’OCDE a lancé un cri d’alerte sur le développement de  » l’optimisation fiscale »(euphémisme pour parler d’évasion).

Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’évasion fiscale, annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros, le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur à l’époque d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux, a proposé la création d’un Haut-commissariat. Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d’enquête rapportée par Philippe Dominati (UMP), l’évasion fiscale, notée entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, « représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année ».

Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l’évasion fiscale. Si M. Vaugrenard a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d’euros, Eric Bosquet a, devant la presse, parlé d’ »un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d’euros », précisant que « cette évaluation ne comprend( ait) pas une série de risques ». « Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n’est pas définie : est-ce 50 milliards, 80 milliards ? » « Il ya donc une nécessité impérieuse à faire cesser cette fraude fiscale », ont souligné les sénateurs au cours d’une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission dont le rapport a été adopté à l’unanimité. « C’est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée », ont révélé les membres de la commission qui font une cinquantaine de propositions pour lutter contre l’évasion fiscale.

« Il y a donc une nécessité impérieuse à faire cesser cette fraude fiscale », ont souligné les sénateurs . Avec une forte critique de l’Europe. « Europe trop absente » des voies de lutte engagée contre la fraude fiscale par l’OCDE et le GAFI, car elle est « paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein » et que c’est sur son territoire que résident « les paradis fiscaux les plus puissants du monde ». « La politique franco-française de lutte contre l’évasion fiscale porte la marque de ces enlisements ».

Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, « intégrer la fraude et l’évasion fiscale au débat parlementaire » et procéder à une « évaluation régulière » des différents dispositifs qui seront mis en place. car elle est « paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein » et que c’est sur son territoire que résident « les paradis fiscaux les plus puissants du monde ». « La politique franco-française de lutte contre l’évasion fiscale porte la marque de ces enlisements », at-il aussi noté. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, « intégrer la fraude et l’évasion fiscale au débat parlementaire » et procéder à une « évaluation régulière » des différents dispositifs qui seront mis en place. car elle est « paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein » et que c’est sur son territoire que résident « les paradis fiscaux les plus puissants du monde ». « La politique franco-française de lutte contre l’évasion fiscale porte la marque de ces enlisements », at-il aussi noté. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, « intégrer la fraude et l’évasion fiscale au débat parlementaire » et procéder à une « évaluation régulière » des différents dispositifs qui seront mis en place.

Réduction d’impôts et justice fiscale

Réduction d’impôts et  justice fiscale

 

Le modèle français, avec ses « services publics au champ large », notamment en matière de protection sociale, a un coût important, souvent critiqué par les Français. Mais les baisses d’impôts répétées, souligne le consultant Simon-Pierre Sengayrac dans une tribune au « Monde », profitent aux plus aisés et fragilisent notre « confort de vie ».

 

Le 23 juillet, les députés ont voté la suppression de la redevance audiovisuelle, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Au-delà des débats sur l’indépendance de l’audiovisuel public que cette décision soulève – la taxe étant compensée par l’affectation d’une fraction de la TVA –, cette suppression s’ajoute à la longue liste des baisses d’impôts engagées depuis 2017.

En cinq ans, la liste des impôts supprimés ou réduits n’a cessé de s’allonger : réforme de l’ISF, suppression de la taxe d’habitation, baisse de l’impôt sur le revenu, baisse de l’impôt sur les revenus du capital, baisse des impôts de production, baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des cotisations salariales chômage et maladie et maintenant suppression de la redevance audiovisuelle. Au total, entre 2018 et 2022, l’Etat a baissé chaque année les prélèvements obligatoires de 10 milliards d’euros en moyenne, pour atteindre un total de 57 milliards d’euros. En conséquence, la part des prélèvements obligatoires dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 45,1 % en 2017 à 43,4 % en 2022, soit sensiblement leur niveau de 2012.

Si certaines baisses d’impôts étaient justifiées, dans un souci d’équité (suppression de la taxe d’habitation) ou d’efficacité (baisse des impôts de production), il peut être regretté que nombre de celles-ci se soient faites au détriment de la justice fiscale.

C’est notamment le cas des réformes concernant la fiscalité sur le capital. L’instauration de la « flat tax » sur les revenus du capital (dite prélèvement forfaitaire unique) a ainsi conduit à accroître le versement de dividendes, sans effets notables sur l’investissement. Plus encore, la concentration de ces dividendes s’est accrue au bénéfice du 0,1 % des ménages les plus aisés. De même, l’impact sur l’investissement de la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière est indétectable par le comité d’évaluation de ces réformes, coordonné par France Stratégie. Dès lors, la justification de ces baisses d’impôts, profitant essentiellement aux plus aisés, peine à se faire connaître.

Fraude fiscale : Trump refuse de répondre à la justice !

Fraude fiscale : Trump refuse de répondre à la justice !

 

 

 

Trump  jusque-là a toujours refusé de s’expliquer sur les montages finaciers  frauduleux de ses entreprises et sur le non-paiement de ses propres impôts. Convoqué par un juge de New York Donald Trump n’a toujours pas voulu répondre. Il  invoqué mercredi 10 août, lors de son audition sous serment devant la procureure générale de New York, plus de 440 fois son droit de ne pas répondre aux questions, en vertu du 5e amendement de la Constitution américaine, rapportent jeudi des médias.

Dès son arrivée au bureau de Letitia James mercredi, le milliardaire républicain avait annoncé dans un communiqué qu’il invoquerait le fameux 5e amendement de la Constitution des États-Unis, qui permet à tout justiciable de ne pas témoigner contre soi-même. Letitia James, une procureure élue du parti démocrate, l’avait confirmé dans un très bref communiqué après son face-à-face avec l’homme d’affaires, assurant qu’elle «poursuivrai(t) (son) enquête» car «personne n’est au-dessus des lois» aux États-Unis.

Télétravail et migration fiscale

Télétravail et migration fiscale

 

Un exemple aux États-Unis  du liens entre  télétravail et migration fiscale ( papier du Monde).

Notons que la France pourrait également être concerné par exemple des radiologues intervenant dans les grandes villes et résidant en province- voir à l’étranger– grâce au télétravail

 

Le télétravail et les taux d’imposition de la Floride et du Texas attirent les riches New-Yorkais et Californiens, observe Arnaud Leparmentier, correspondant du « Monde » aux Etats-Unis, dans sa chronique.

LWall Street Journal l’a baptisée « la grande migration de la richesse ». Pendant le Covid, les riches Américains de New York et de Californie ont fui au soleil, sous des cieux fiscaux plus cléments. Explication : le Covid a permis aux Américains de travailler à distance, et beaucoup se sont demandé pourquoi ils resteraient dans des Etats comme la Californie et New York, dotés d’une fiscalité si élevée.

La rumeur veut que la fiscalité soit douce aux Etats-Unis : ce n’est pas le cas de l’impôt sur le revenu, principale source de prélèvements de la puissance publique. Le taux fédéral marginal maximal de 37 %, au-delà de 523 000 dollars (environ 501  500  eu­ros) de revenu, est trompeur : à New York, il faut y ajouter l’impôt prélevé par l’Etat – 10,9 % au maximum – et celui pris par la ville – 3,876 % de taux marginal – et la taxe pour financer la Social Security, l’organisme de retraites par répartition, à hauteur de 6,2 % (jusqu’à 147 000 dollars de revenu). Au total, le taux marginal d’imposition dépasse 53 %. Ainsi, à New York, le salarié médian du secteur de la Bourse qui gagne 440 000 dollars, selon la cour des comptes de l’Etat, paie 186 000 dollars d’impôt, soit un taux réel de 42 %, calcule le simulateur Smartasset.

S’il émigre en Floride, où il n’existe pas de taxation locale du revenu, l’addition s’allège d’environ 45 000 dollars et l’imposition globale tombe à 32 %. Les salariés new-yorkais, qui ne travaillent pas tous à Wall Street, ont un revenu médian de 92 000 dollars, selon la cour des comptes. L’impôt correspondant – 28 200 dollars – est supérieur à 30 %. Emigrer en Floride, c’est faire tomber ce taux à 22 % et réduire l’addition fiscale à 20 300 dollars. Bref, quitter New York, où le coût de la vie est exorbitant, c’est récupérer environ deux mois de salaire net.

Les calculs au cas par cas sont toujours plus compliqués, mais les chiffres globaux de l’Internal Revenue Service (le fisc américain), cités par le Wall Street Journal, sont édifiants : en 2020, dernier chiffre disponible, New York a perdu 19,5 milliards de dollars de manne imposable, la Californie 17,8 milliards et l’Illinois (Chicago), 8,5 milliards de dollars. Les grands gagnants sont la Floride (23,7 milliards de dollars) et le Texas (6,3 milliards), qui n’a pas non plus d’impôt sur le revenu local.

La différence de fiscalité étatique était moins pénalisante jusqu’à la réforme votée sous Donald Trump, en 2017. Jadis, New-Yorkais et Californiens pouvaient déduire de leur revenu fédéral imposable les impôts locaux. Cette déduction a été plafonnée à 10 000 dollars pour un célibataire, les républicains estimant que les habitants des Etats les moins socialement protecteurs n’avaient pas à financer indirectement l’Etat social et les dépenses mises en place par les démocrates dans les Etats côtiers.

Politique et business-Rachat d’Alstom et GE : La sulfureuse dimension fiscale

Politique et business-Rachat d’Alstom et GE : La sulfureuse dimension fiscale

 

 

Grâce à la bénédiction de Macron, les turbines d’Alstom de Belfort ont été rachetées dans des conditions sulfureuses. Un rachat pourrait être lié à des intérêts politico-financiers facilités par des optimisations fiscales.Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l’optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, lui permettant de transférer jusqu’à 800 millions de profit à l’étranger, selon des informations publiées dimanche par le site d’investigation Disclose d’après le Figaro.

Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d’euros de bénéfices vers la Suisse et l’État américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l’usine et des audits consultés par Disclose.

Selon ce montage financier, l’usine de Belfort était une «unité de fabrication sous contrat» ou «prestataire» de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. L’usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l’utilisation de sa marque et de ses technologies. Bercy aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de «relation de confiance» avec l’administration fiscale, indique Disclose.

Dans leur assignation déposée en décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de GE reprochaient à l’entreprise d’avoir minoré le résultat fiscal de l’entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transfert de richesses vers des filiales à l’étranger, où la fiscalité est plus avantageuse. Ils réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020.

Le CSE estimait à environ un milliard d’euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années. EDF a annoncé depuis le rachat d’une partie des activités du site pour 1,2 milliard de dollars.

Le paradoxe c’est que EDF a été contraint par le gouvernement de racheter une partie de l’activité des turbines de GE !
Alstom, c’est le péché originel dans l’aventure macronienne », estimait il y a quelques mois Jérôme Sainte-Marie, président de la société d’études PollingVox. Une opération vécue comme un abandon de souveraineté et qui « a donné l’impression que l’intérêt national était mal défendu »; Un euphémisme !

Rachat d’Alstom et GE : La sulfureuse dimension financière et fiscale

Rachat d’Alstom et GE : La sulfureuse dimension financière et fiscale

 

 

Grâce à la bénédiction de Macron, les turbines d’Alstom de Belfort ont été rachetées dans des conditions sulfureuses. Un rachat pourrait être lié à des intérêts politico-financiers facilités par des optimisations fiscales.Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l’optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, lui permettant de transférer jusqu’à 800 millions de profit à l’étranger, selon des informations publiées dimanche par le site d’investigation Disclose d’après le Figaro.

Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d’euros de bénéfices vers la Suisse et l’État américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l’usine et des audits consultés par Disclose.

Selon ce montage financier, l’usine de Belfort était une «unité de fabrication sous contrat» ou «prestataire» de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. L’usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l’utilisation de sa marque et de ses technologies. Bercy aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de «relation de confiance» avec l’administration fiscale, indique Disclose.

Dans leur assignation déposée en décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de GE reprochaient à l’entreprise d’avoir minoré le résultat fiscal de l’entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transfert de richesses vers des filiales à l’étranger, où la fiscalité est plus avantageuse. Ils réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020.

Le CSE estimait à environ un milliard d’euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années. EDF a annoncé depuis le rachat d’une partie des activités du site pour 1,2 milliard de dollars.

Le paradoxe c’est que EDF a été contraint par le gouvernement de racheter une partie de l’activité des turbines de GE !
Alstom, c’est le péché originel dans l’aventure macronienne », estimait il y a quelques mois Jérôme Sainte-Marie, président de la société d’études PollingVox. Une opération vécue comme un abandon de souveraineté et qui « a donné l’impression que l’intérêt national était mal défendu »; Un euphémisme !

 

Rachat d’Alstom et GE : La sulfureuse dimension fiscale

Rachat d’Alstom et GE : La sulfureuse dimension fiscale

 

 

Grâce à la bénédiction de Macron, les turbines d’Alstom de Belfort ont été rachetées dans des conditions sulfureuses. Un rachat pourrait être lié à des intérêts politico-financiers facilités par des optimisations fiscales.Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l’optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, lui permettant de transférer jusqu’à 800 millions de profit à l’étranger, selon des informations publiées dimanche par le site d’investigation Disclose d’après le Figaro.

Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d’euros de bénéfices vers la Suisse et l’État américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l’usine et des audits consultés par Disclose.

Selon ce montage financier, l’usine de Belfort était une «unité de fabrication sous contrat» ou «prestataire» de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. L’usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l’utilisation de sa marque et de ses technologies. Bercy aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de «relation de confiance» avec l’administration fiscale, indique Disclose.

Dans leur assignation déposée en décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de GE reprochaient à l’entreprise d’avoir minoré le résultat fiscal de l’entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transfert de richesses vers des filiales à l’étranger, où la fiscalité est plus avantageuse. Ils réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020.

Le CSE estimait à environ un milliard d’euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années. EDF a annoncé depuis le rachat d’une partie des activités du site pour 1,2 milliard de dollars.

Le paradoxe c’est que EDF a été contraint par le gouvernement de racheter une partie de l’activité des turbines de GE !
Alstom, c’est le péché originel dans l’aventure macronienne », estimait il y a quelques mois Jérôme Sainte-Marie, président de la société d’études PollingVox. Une opération vécue comme un abandon de souveraineté et qui « a donné l’impression que l’intérêt national était mal défendu »; Un euphémisme !

 

 

Fraude fiscale de Wendel: Des peines symboliques

Fraude fiscale de Wendel: Des peines symboliques

L’affaire de fraude fiscale de Wendel qui dure depuis une quinzaine d’années finit en eau de boudin avec des peines de prison avec sursis pour une fraude fiscale portant sur environ 250 millions ! À peine plus que ce que risque un voleur de mobylette. Ernest-Antoine Seillière a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d’amende. Jean-Bernard Lafonta, « l’instigateur du montage » pour le tribunal, s’est vu infliger quatre ans de prison avec sursis.

En 2007, un programme baptisé « Solfur » avait permis à ces quatorze dirigeants et cadres de réaliser un gain total de 315 millions d’euros, net d’impôt. De quoi mettre la puce à l’oreille de l’administration fiscale, qui leur avait notifié fin 2010 un redressement fiscal de 240 millions d’euros, avec les pénalités, pour un « abus de droit ». Après des années de contentieux, la quasi-totalité d’entre eux a aujourd’hui réglé une somme négociée – et inférieure – au Trésor public.

Trump encore coincé pour fraude fiscale

Trump encore coincé pour fraude fiscale

 

 

Une enquête civile s’ajoute à une enquête au pénal pour fraude fiscale .

La situation est tellement grave en matière de fraude fiscale que le cabinet comptable Mazars avait dénoncé la situation de son client et avait décidé de le lâcher.

Une enquête civile s’ajoute à une enquête au pénal pour fraude fiscale conduite par le procureur de district de Manhattan Alvin Bragg. La Trump Organization et son ancien directeur financier ont plaidé non coupables de fraude fiscale en juillet dernier. Letitia James s’est jointe à cette dernière enquête en mai dernier.

Donald Trump dénonce dans les investigations de la procureure une « chasse aux sorcières » politique.

La semaine dernière, le cabinet comptable Mazars USA a annoncé rompre tout lien avec l’ancien président et la Trump Organization, considérant que les documents financiers de l’entreprise n’étaient pas fiables.

Les poursuites judiciaires continuent et s’approfondissent au plan pénal comme au plan civil. De quoi refroidir les ardeurs de Donald Trump dans sa volonté de relancer sa candidature pour la prochaine élection présidentielle. Sans compter qu’il y a aussi son application dans l’affaire de l’envahissement du capitole.

 

 

 

 

 

« Près de 20% des navires commandés dans le monde en 2021 seront propulsés au GNL. L’évolution est très positive, mais c’est loin d’être suffisant. Nous sommes convaincus que le marché n’en est qu’à ses débuts et que le nombre de bateaux propulsés au GNL ira en s’accroissant dans les prochaines années » (Philippe Berterottière, PDG de GTT) (Crédits : GTT)

Comment analysez-vous vos résultats en 2021 ?
Les résultats financiers de GTT pour l’année 2021 sont solides. Le chiffre d’affaires est en ligne avec nos attentes. Il affiche une baisse de 21% par rapport au chiffre d’affaires de l’exercice 2020 mais s’inscrit en hausse de 9 % par rapport à l’exercice 2019. L’EBITDA s’élève à 172 millions d’euros, une performance légèrement supérieure aux attentes grâce à une bonne maîtrise des coûts.

Pourquoi vos résultats sont-ils en baisse par rapport à 2020 ?
Les résultats 2021 se comparent à une année 2020 hors norme. Ce retrait était donc anticipé. En revanche, les performances financières 2021 se situent dans le haut de la fourchette que nous avions donnée au marché. 2021 a été la meilleure année de l’histoire de GTT en termes de prises de commandes. Ce qui nous permet d’anticiper des performances financières à un niveau élevé à partir de 2023.

Comment analysez-vous ces nombreuses commandes de méthaniers ?
GTT a reçu 68 commandes de méthaniers en 2021. Il s’agit du plus grand nombre de commandes de méthaniers de notre histoire. Cela illustre le retour vers le gaz en général, et vers le GNL en particulier. En effet, plus on développe les énergies renouvelables, plus on a besoin d’une énergie d’appoint, pour pallier l’intermittence des renouvelables. Or, l’énergie d’appoint qui peut démarrer rapidement, c’est le gaz. On l’a vu avec la crise énergétique au Texas en février 2021 et, plus récemment, avec la crise énergétique à l’automne en Europe. Je suis convaincu que le gaz est le meilleur ami du renouvelable.

Mais les Allemands veulent augmenter la part de leur mix énergétique avec des énergies renouvelables…
La nouvelle coalition souhaite effectivement avoir 80% d’énergies renouvelables à l’horizon 2030. Ils atteignent aujourd’hui 50%, quand le vent et le soleil sont au rendez-vous. Mais lorsqu’il n’y a ni vent, ni soleil, il faut trouver une solution. C’est pour cela que les Allemands, même s’ils développent les énergies renouvelables, ont besoin de Nord Stream 2. Il est

Administration fiscale: 95 % des particuliers satisfait de l’accueil

Administration fiscale:  95 % des particuliers satisfait de l’accueil

 

Si les Français sans doute à juste titre se plaignent du haut niveau de prélèvements obligatoires par contre ils se montrent satisfaits de l’accueil des agents de l’administration fiscale. Il est vrai qu’au cours des années récentes des efforts très louables ont été fait pour accueillir, expliquer et conseiller les contribuables. Des efforts qu’on retrouve pas forcément dans toutes les administrations.

Si, comme le montre une récente enquête Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires, 62 % des Français pensent payer trop d’impôts, au moins n’ont-ils pas en plus la désagréable sensation d’être maltraités par leur percepteur! Au contraire, l’enquête annuelle réalisée par Bercy sur le sujet montre que 95 % des particuliers ont été satisfaits du site impots.gouv.fr en 2021 (même niveau qu’en 2020) et qu’ils sont 88 % à l’avoir été des échanges qu’ils ont eus avec les agents du fisc. Le taux de satisfaction des autres administrations autour de 70 %.

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