Exil fiscal : des grosses fortunes en Belgique

Exil fiscal : des grosses fortunes en Belgique

 

L’exil fiscal ça marche, il suffit de se domicilier à l’étranger par exemple en Belgique et sans nécessité d’y résider réellement. Vingt des 100 plus grosses fortunes françaises sont établies en Belgique, et les Français y ont placé 17 milliards d’euros au total. Bernard Arnault a montré la voie il y a déjà 15 ans. A l’image de l’homme le plus riche de France, vingt des 100 plus grosses fortunes hexagonales se sont établies en Belgique, et les Français détiennent au total 17 milliards d’euros dans ce pays.  Bernard Arnault, l’homme le plus riche de France, sans être installé en Belgique, y a domicilié plusieurs sociétés dès 1999. Mais il est loin d’être le seul, confirme le journal, qui cite de nombreux autres noms, dont celui du patron du groupe belge de distribution Delhaize, présenté comme le premier à avoir créé, dès 1983, une holding en Belgique. L’Echo cite des gens connus comme la famille Mulliez, propriétaire du groupe de distribution Auchan, dont plusieurs membres sont domiciliés à Estaimpuis, commune frontalière choisie plus récemment par l’acteur Gérard Depardieu. Les hommes d’affaires Bernard Tapie et Stéphane Courbit, et l’animateur de télévision Arthur, font aussi partie du lot. Mais le journal évoque des dizaines de Français beaucoup moins connus, attirés eux aussi par une fiscalité beaucoup plus favorable au patrimoine qu’en France, grâce à une faible taxation du capital et à l’absence d’impôt sur la fortune (ISF). Nombre de Français se sont établis dans des quartiers aisés de la ville de Bruxelles notamment, dans les communes d’Uccle et d’Ixelles, ou dans des villes longeant la frontière française, près de Lille (nord de la France). En décembre 2012, l’acteur Gérard Depardieu avait défrayé la chronique en se domiciliant pour des raisons fiscales en Belgique. Quelques mois plus tôt, le patron du groupe de luxe LVMH, Bernard Arnault, avait créé la polémique en entreprenant des démarches pour obtenir la nationalité belge, avant d’y renoncer en avril 2013.  Bernard Arnault est par ailleurs visé par une enquête pénale du parquet de Bruxelles, au sujet d’une augmentation de capital réalisée par sa filiale Pilinvest et d’une éventuelle « fraude à la domiciliation ». En juin, la presse belge avait rapporté que l’animateur et producteur français de télévision Arthur résidait officiellement en Belgique depuis plusieurs mois, après y avoir fondé une société anonyme de droit belge. Il dispose d’une fortune importante, la 229e de France selon le magazine Challenges, qui la chiffre à 200 millions d’euros.

 

Airbnb : un exemple de « voyage » fiscal

Airbnb : un exemple de  « voyage » fiscal

Pour résumer Airbnb faiat comme d’autres : déclarer le moins possible de chiffre d’affaires en France. (3 millions au lieu de 130 pour Airbnb
L’an dernier, Airbnb a publié une étude sur son activité à Paris entre mai 2012 et avril 2013. Selon elle, un locataire dépense 41 euros par jour et reste 5,2 nuits en moyenne, soit 213,2 euros par locataire et par séjour. L’étude ajoute que Paris a reçu 223.019 locataires sur la période. Le chiffre d’affaires à Paris peut donc être estimé à 47,5 millions d’euros. Sachant que Paris représente un tiers des annonces françaises, le chiffre d’affaires total peut être extrapolé à près de 130 millions d’euros.  Airbnb ne permet pas seulement de voyager pour pas cher. Le site américain de location d’appartements permet aussi à l’argent de faire le tour du monde.  En effet, l’argent que vous versez au site effectue lui aussi un périple passant par plusieurs pays, essentiellement des paradis fiscaux. Car l’objectif de ces circuits est bien sûr d’échapper à l’impôt, à commencer par celui du pays où est situé l’appartement.  Ainsi, lorsque vous louez un appartement en France, le loyer n’est pas versé dans l’Hexagone. Et donc Airbnb ne déclare pas ce revenu au fisc français… ce qui peut aussi faire l’affaire du propriétaire s’il ne déclare pas non plus cette location.  Des sommes considérables échappent ainsi au fisc. En effet, le chiffre d’affaires en France, l’an dernier, peut être estimé entre 100 et 130 millions d’euros (cf. ci-contre).  Sachant qu’Airbnb demande une commission de 3% au propriétaire, et de 6% à 12% au locataire, on peut estimer la commission totale à 12%. Airbnb aurait donc engrangé 13 à 16 millions d’euros de commissions en France… Certes, Airbnb détient bien une filiale dans l’Hexagone, baptisée Airbnb France SARL. Employant une quinzaine de personnes, elle est détenue par Airbnb Holdings LLC, société immatriculée au Delaware, le paradis fiscal interne des Etats-Unis.  Mais le chiffre d’affaires de cette filiale française est ridicule: 3,4 millions d’euros en 2013. Selon ses comptes, ce chiffre d’affaires est constitué uniquement de prestations de services réalisées pour la maison mère: « une aide au développement et des services supports ». Résultat: la filiale française paye donc des impôts tout aussi ridicules: 97.692 euros en 2013.  Interrogé, Airbnb indique que l’argent des loyers français est envoyé chez Airbnb Ireland, une filiale basée à Dublin et détenue par Airbnb Inc., filiale immatriculée elle-aussi au Delaware.  Et depuis peu, c’est avec Airbnb Ireland que sont conclus tous les contrats hors Etats-Unis. En effet, la start up avait écrit en avril à ses clients pour leur indiquer: « nous avons ouvert récemment une plate-forme internationale en Irlande. Notre communauté hors Etats-Unis sera désormais liée contractuellement à Airbnb Irlande. » En théorie, l’Irlande impose les bénéfices à 12,5% seulement. Mais en réalité, les géants américains de l’Internet payent bien moins, grâce à l’utilisation de différentes niches fiscales. Ainsi, il y a un an, une enquête du congrès américain avait révélé qu’Apple payait des impôts quasi-nuls au fisc irlandais.  Mais ce n’est pas tout. Airbnb, estimant visiblement qu’elle paye encore trop d’impôts, est en train de mettre en place un montage d’optimisation fiscale encore plus complexe (cf. ci-contre). En effet, en novembre-décembre 2013, trois nouvelles filiales ont été créées dans le paradis fiscal de Jersey, baptisées Airbnb International Holdings Ltd, Airbnb 1 Unlimited, et Airbnb 2 Unlimited.  Puis la start up a créé deux nouvelles filiales en Irlande, Airbnb International et Airbnb Payments, qui sont détenues par ces filiales jersiaises.  Reste que ce montage pourrait être jugé illégal par Bercy. En effet, le fisc français pourrait considérer que le chiffre d’affaires réalisé en France doit être déclaré en France, car ce revenu est généré en utilisant des ressources basées en France (salariés, serveurs…) Pour ce motif, le fisc a déjà notifié d’importants redressements fiscaux à Google ou Amazon. Mais Airbnb répond « ne pas avoir été contrôlé par le fisc français », et assure « bien payer ses impôts dans les pays dans lesquels où il opère ».

 

L’emploi à domicile victime du matraquage fiscal

L’emploi à domicile victime du matraquage fiscal

 

 

L’emploi à domicile, le « fameux » gisement d’emplois, plonge victime du matraquage fiscal et de la crise. En fait les particuliers réduisent le nombre et le temps des prestations, par ailleurs le travail au noir se développe de manière considérable.  L’emploi à domicile est reparti en nette baisse fin 2013 en France après sa stabilisation de milieu d’année, tant du point de vue du nombre d’employeurs que du volume d’heures déclarées, selon les statistiques diffusées vendredi par l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Le nombre de particuliers employeurs est ainsi tombé sous la barre des deux millions pour atteindre 1,99 million au 4e trimestre 2013, soit une baisse de 1,1% sur trois mois et de 3,2% par rapport à la même période de 2012. Dans le même temps, les heures déclarées ont diminué de 2,9% par rapport au 3e trimestre 2013 et de 6,1% par rapport au 4e trimestre 2012.  La masse salariale nette versée aux employés s’est contractée pour sa part de 2,6% sur le trimestre et de 5,7% en glissement annuel. Sur l’ensemble de 2013, elle a atteint 5,018 milliards d’euros contre 5,275 milliards en 2012, soit une baisse de 4,9%. L’emploi à domicile est en baisse depuis deux ans du fait de la crise mais aussi de la suppression par le gouvernement Fillon d’un abattement de cotisation pour les particuliers déclarant leurs salariés au régime réel puis celle par son successeur socialiste de la possibilité de déclarer les employés au forfait.  Le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros de réduction d’impôt a également joué. Tous ces facteurs contribuent au développement dans ce secteur du travail dissimulé, dans une proportion toutefois difficile à évaluer.

 

Affaire Cahuzac : nouveau compte bancaire découvert dans un paradis fiscal

Affaire  Cahuzac : nouveau compte bancaire découvert dans un paradis fiscal  

Patricia Cahuzac, l’épouse en instance de divorce de l’ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac (PS), a avoué l’existence d’un compte bancaire sur l’Ile de Man, révèle le journal Sud Ouest jeudi. Ce compte a été découvert lors « d’investigations sur la fraude fiscale commise par l’ancien ministre du Budget PS Jérôme Cahuzac », explique Sud Ouest. »La piste de l’argent a conduit à l’île de Man, où un compte crédité au total de l’équivalent de 2,5 millions d’euros aurait été ouvert entre 1997 et 2004, selon les déclarations de Patricia Cahuzac aux juges, » écrit le quotidien. « Les sommes auraient été placées en majeure partie dans l’immobilier au Royaume-Uni. Une commission rogatoire internationale, rédigée par les juges Van Ruymbeke et Le Loire, est en cours d’exécution à Londres pour vérifier ses déclarations », toujours de même source. « D’où provenait l’argent de Patricia Cahuzac ? S’agit-il encore de recettes commerciales non déclarées de la clinique ? Ce dispositif britannique était-il connu de Jérôme Cahuzac ? », s’interroge Sud Ouest.  Le journal a contacté l’avocat de Patricia Cahuzac, Me Sébastien Schapira, qui a dit « se refuser à tout commentaire au stade de l’instruction ». Tout comme celui de Jérôme Cahuzac, Me Jean Veil. Patricia Cahuzac, médecin dermatologue, a été mise en examen fin août 2013 pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale » dans l’enquête sur le compte caché de son mari. Jérôme Cahuzac a quitté le gouvernement le 19 mars, dans la foulée de l’ouverture par le parquet de Paris d’une information judiciaire relative à son compte en Suisse. L’ex-ministre a été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » par les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire après avoir reconnu qu’il avait détenu un compte à l’étranger. Ses aveux ont provoqué un scandale politique.

Impôts locaux: le grand matraquage fiscal après les élections

Impôts locaux: le grand matraquage fiscal après les élections

Pas augmentation de la fiscalité locale, c’est la promesse dominante de la plupart des candidats pour les municipales ; Malheureusement le gouvernement prépare une réforme (après les européennes) qui va constituer un véritable matraquage fiscal avec la révision de la valeur cadastrale et l’indexation de la taxe d’habitation  sur les revenus. Une véritable bombe et  un  enjeu financier considérable.  : Les collectivités lèvent chaque année 120 milliards d’impôts et taxes sur les ménages et les entreprises. Des prélèvements qui visent à financer 230 milliards de dépenses et qui complètent les dotations, en baisse, qu’elles reçoivent de l’État. Le dossier explosif de la refonte de la fiscalité locale est au programme du groupe de travail n° 3 des Assises de la fiscalité des entreprises, dont la première réunion s’est tenue mardi après-midi à Bercy. L’objectif est assez simple: arrêter de premières mesures avant l’été – le groupe doit rendre ses conclusions d’ici avril, donc après les élections municipales – pour qu’elles puissent être intégrées dans le projet de budget 2015. Bien qu’aucune décision n’ait à ce jour été arrêtée, les deux pistes à l’étude - la révision des valeurs cadastrales et la modulation de la taxe d’habitation en fonction des revenus – avec au final une augmentation du rendement fiscal et un matraquage des couches moyennes.

Matraquage fiscal : les mutuelles imposées ; un « micro détail » de 1 milliard (au moins) pour Moscovici !

Matraquage fiscal : les mutuelles  imposées ; un «  micro détail » de 1 milliard (au moins)  pour Moscovici !

On annonce la baisse de la fiscalité (en 2015, 2016, ou 2017) mais en attendant on augmente la fiscalité pour plus de 10 millions de salariés sur leurs mutuelles. La mesure est passée inaperçue, mais elle risque de coûter cher aux salariés. Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations patronales pour les mutuelles sont désormais intégrées dans le calcul des impôts, alors qu’elles en étaient jusque là exclues.   »Il s’agit simplement de la généralisation des complémentaires santé qui sont un progrès social », a expliqué le ministre de l’Économie Pierre Moscovici, invité du Grand Jury RTL / Le Figaro / LCI, pour qui rien n’a été caché aux Français. « Nul n’ignorait cela, tout le budget pour 2014 a été voté en transparence par les députés et validé par le conseil constitutionnel ». La mesure pourrait toucher 10,5 millions de salariés sur les 13,2 millions qui bénéficient d’une mutuelle d’entreprises. Un chiffre que réfute le ministre : « Ça ne concerne pas autant de gens que ça », s’est-il défendu, préférant mettre en avant le montant de ce prélèvement qui représenterait pour lui jusqu’à un milliard d’euros d’impôt supplémentaire. « Vous êtes dans le micro-détail », a estimé l’ancien député du Doubs, pour qui il faudrait davantage regarder « la dynamique de simplification de la fiscalité, de transparence, de visibilité. Et ce que souhaite le gouvernement, c’est d’abord la stabilisation des prélèvements obligatoires en 2015, et la baisse des prélèvements obligatoires d’ici la fin du quinquennat ».

Le matraquage fiscal va handicaper la consommation en 2014

Plus des trois quarts des Français ressentent l’augmentation de la pression fiscale. Un sentiment qui aura des conséquences sur leur consommation cette année. C’est ce qui ressort du baromètre BFM Business mis au point par l’Observatoire d’Emmanuel  Lechypre avec CA Com et LH2.Selon cette étude semestrielle sur le pouvoir d’achat des ménages, publiée ce jeudi 30 janvier, 78% d’entre eux ressentent, en effet, la hausse de la pression fiscale, et 30% considèrent même que le montant de leurs impôts et cotisations sociales a fortement augmenté sur le semestre de juin à décembre 2013.Cette perception est particulièrement aigüe parmi la classe moyenne, manifestement la plus touchée : les foyers dont le revenu excède 3.000 euros bruts par mois considèrent à 86% que leurs prélèvements ont fortement augmenté. En conséquence, sept Français sur dix prévoient de procéder à des arbitrages de leurs dépenses pour équilibrer leur budget. Une proportion encore plus élevée concernant les familles nombreuses (84%), les classes les moins aisées (81%) et les femmes (77%). Le principal poste de réduction des dépenses sera, sans surprise, les loisirs, pour 64% d’entre eux. Viennent ensuite l’habillement (43%), les nouvelles technologies (36%) et enfin la voiture ou les transports (20%). En outre, la proportion de Français déclarant renoncer à des dépenses de base, pour leur santé, leur alimentation ou leur logement par exemple, poursuit sa progression constatée lors de la précédente édition de cet indicateur, en juin 2013. Elle augmente de 6 points sur le semestre. Ce sentiment de recul du pouvoir d’achat ne concerne pas que les classes défavorisées. Ceux qui déclarent pouvoir acheter ce dont ils ont envie, soit 45% du panel, en repli d’un point, le font dans la limite du raisonnable, probablement par anticipation d’une nouvelle dégradation de la situation économique française. Seuls 2% des personnes interrogées déclarent dépenser sans compter. Le ras le bol fiscaldevrait également avoir des conséquences politiques, estime Rodolphe Bonnasse, le directeur général de CA Com, pour qui cette question « sera évidemment au cœur de préoccupations lors des municipales en mars prochain ».

 

Mediapart : redressement fiscal d’un million d’euros

Mediapart : redressement fiscal d’un million d’euros

Mediapart a indiqué vendredi 27 décembre avoir reçu un redressement fiscal de 1,06 million d’euros, correspondant à la TVA non acquittée en 2008, 2009 et 2010, augmentée d’une pénalité de 40% pour « manquement délibéré ». Ces exercices auraient été prescrits fin décembre. Le fisc demande aussi l’annulation du crédit impôt recherche accordé au site. Mediapart estime que le montant du redressement pourrait grimper à 6 millions d’euros s’il était étendu aux exercices 2011, 2012 et 2013.  Tout le monde est au moins d’accord sur un point: Mediapart est une success story, d’autant plus que le pari n’était pas gagné d’avance. Dès ses débuts, le site d’informations en ligne a mis en place un modèle économique remettant en cause la sacro-sainte gratuité de l’information sur le web, en misant sur la qualité de son contenu plutôt que sur un traitement complet de l’actualité. Depuis 2011, Mediapart est bénéficiaire, et 2013 devrait confirmer la tendance.  Malgré tout, cette rentabilité n’aurait peut-être pas été aussi précoce si Mediapart n’avait pas fait preuve d’une certaine audace.  Le site présidé par Edwy Plenel a en effet -sans s’en cacher- appliqué le taux de TVA super réduit de 2,1%, réservé à la presse papier. La presse en ligne, elle, doit en principe appliquer le taux normal de 19,6% (20% en 2014). Or, l’ancien directeur de la rédaction du Monde réclame de longue date une égalité de traitement pour la presse, quel que soit le support. Et répète à qui veut l’entendre que Mediapart ne bénéficie d’aucune subvention publique, n’ayant comme seules ressources les revenus issus des abonnements.  Plus que la cause, largement défendable, c’est la méthode employée qui interpelle. Si les comptes de Mediapart sont totalement transparents, Edwy Plenel joue un jeu dangereux. « S’agissant de la TVA à 2,1%, Mediapart respecte simplement la position adoptée depuis 2009 aussi bien par les pouvoirs publics que par les syndicats professionnels. (…) Qu’il s’agisse de la présidence de la République, du ministère de la communication, des divers rapports de la Cour des comptes, de ceux des parlementaires sur le budget, etc., tous ont pris position pour l’égalité de TVA entre presses, papier et numérique, et donc pour la fin d’une injustice par l’extension à la presse en ligne de la TVA super réduite », affirme-t-il, en réponse à un article de L’Express sur le sujet. Dans sa réponse à l’Express, Edwy Plenel écrit: « cet article aurait été plus équitable s’il avait rappelé que Mediapart n’a aucune autre ressource que les abonnements de ses lecteurs, et notamment aucune subvention publique. En comparaison, L’Express touche par an plus de 6 millions (6.232.242 précisément) de l’Etat (source Cour des comptes) ». En réalité, Mediapart a touché des subventions publiques à la fois du ministère de la Culture (fonds Spel) et d’un programme de recherche sur le numérique piloté par l’ANR (Agence national de la recherche). Précisément, le site indique avoir demandé à la rue de Valois 319.288 euros de subventions en 2009 et 2010, mais n’en utiliser finalement que 288.564 euros, dont la moitié a effectivement été perçue fin 2012. Quant au programme de recherche, il a permis à Mediapart de toucher une avance sur subvention de 54.407 euros. Edwy Plenel tient à préciser: « nous avons décidé de ne plus demander d’aides publiques depuis que Mediapart a atteint l’équilibre fin 2010 et est devenu profitable en 2011″. Sauf que s’il est exact que les pouvoirs publics se sont bien prononcés pour une égalité entre les différents supports de la presse, aucune loi n’est venue valider cette posture. Même si Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, a récemment promis une loi en ce sens pour 2014. Et que l’absence de redressement fiscal relève plus d’une tolérance que d’une bénédiction. En outre, le fait de ne pas payer un impôt jugé injuste pourrait ouvrir la porte à un certain nombre de dérives. Autre problème: d’autres sites (mais pas tous) ayant employé la même méthode que Mediapart ont fait, eux, l’objet d’un redressement fiscal. C’est le cas d’Arrêt sur images ou du Dijonscope, cités par L’Express. Comme quoi, promouvoir l’égalité peut aboutir à un traitement inégalitaire. Malgré tout, Mediapart semble sûr de son coup, puisque le site ne passe plus de provision dans ses comptes depuis 2011 pour faire face à un éventuel redressement.  Dernier point d’interrogation: Mediapart aurait-il été rentable s’il s’était acquitté de la TVA à 19,6%? A priori non: ses bénéfices cumulés sur les deux dernières années représentent environ 1,3 million d’euros (572.000 en 2011 et 703.000 en 2012).  Si le taux normal de TVA avait été appliqué, le site aurait dû débourser 1,6 million d’euros de plus (735.500 en 2011 et 873.300 en 2012).  Au total, appliquer la TVA réduite lui a évité de débourser 2,3 millions d’euros entre sa création et fin 2012, soit à peu près le montant de sa trésorerie, qui s’élevait à 2,2 millions fin 2012.  Cet argent pourrait servir, en partie, à racheter les parts du fonds actionnaire Odysée, si celui-ci venait à se retirer en mars 2014, comme une clause le lui permet. Et permettrait donc à Mediapart de renforcer son indépendance économique.

 

Ralbol fiscal : ambiance de révolte

Ralbol fiscal : ambiance de révolte

 

Le gouvernement ne pourra pas sortir par le haut de la révolte en Bretagne qui illustre en fait la ralbol général concernant le matraquage fiscal et la dégradation économique. Il va faire semblant de maintenir l’écotaxe mais elle sera repoussée aux calandres grecques. On va sans doute attribuer une enveloppe financière à la Bretagne pour tenter d’éviter la contagion à d’autres régions et à d’autres catégories professionnelles. Pas sûr que ce sera suffisant pour stopper hémorragie de popularité du gouvernement. Le mécontentement est général et ce qui est en cause, c’est le contenu même de la politique de Hollande. Une politique dont la pression fiscale étouffe l’économie, tue la croissance et l’emploi. Ce gouvernement d’apparatchiks dont la plupart n’ont jamais mis les pieds dans l’économie réelle est doublement prisonnier ; d’abord des orientions de Bruxelles et de l’austérité érigée en dogme, ensuite du fait de son incompétence, prisonnier aussi des superstructures étatiques.et de sa bureaucratie  (dernier exemple avec l’écotaxe  qui a fait déborder le vase de la pression fiscale). Le mécontentement concerne toutes les catégories, patrons, commerçants, salariés, ménages ; En dépit de l’  austérité, les plans sociaux succèdent aux plans sociaux, le chômage atteint des niveaux historiques et les équilibres financiers e s’’améliorent pas. ; Tous les ingrédients sont réunis pour que la révolte se propage. D’autant que l’Etat pris dans ses contradictions se montre incapable d’affirmer la moindre autorité (voir la piteuse affaire Leonarda). Comment tout cela va-t-il finir ? Mal nécessairement avec une crise sociale et/ou politique car ce gouvernement ne dispose plus d’aucun soutien  populaire.

Matraquage fiscal de l’épargne

Matraquage fiscal de l’épargne

Triple punition, d’abord l’augmentation de l’impôt sur les revenus, ensuite, matraquage fiscal aussi sur l’épargne enfin impôts supplémentaire sur la consommation (TVA notamment). Des milliers d’épargnants vont se retrouver par deux fois piégés par le nouveau mode de calcul des prélèvements sociaux que vient d’imaginer le gouvernement afin de ramener 600 millions d’euros dans les caisses de l’État en 2014. Cerise sur le gâteau: la mesure, incluse dans le projet de loi de financement de la Sécu, n’est pas encore votée mais elle s’appliquera, de manière rétroactive, à compter du 26 septembre. Résultat, les particuliers n’ont aucun moyen d’y échapper tant sur leurs vieux PEL (plans d’épargne logement) et leurs PEA (plans d’épargne en actions) que sur leurs anciens contrats d’assurance-vie multisupports. Tous seront dorénavant taxés à hauteur de 15,5 % au titre des prélèvements sociaux alors que certains l’étaient jusqu’ici à des taux plus bas. La raison? Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sont passés de 0,5 % en 1996 à 15,5 % aujourd’hui et la nouvelle mouture de calcul sur les produits d’épargne va prendre en compte un seul et unique taux: le dernier, et donc le plus élevé. Sur un PEA fermé après cinq ans, les prélèvements sociaux étaient jusqu’alors calculés par tranche: aux plus-values engrangées entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996 s’appliquait le taux de 0,5 %. Sur celles constatées du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997, le taux était de 3,9 %, et ainsi de suite. Ainsi en a décidé le gouvernement: désormais ce sera 15,5 % sur le total des gains des plans, quelle que soit la date à laquelle ils ont été réalisés. Les détenteurs de contrats d’assurance-vie multi supports souscrits avant le 26 septembre 1997 sont concernés, mais seulement pour les gains réalisés grâce aux versements effectués avant cette date. «Jusqu’à présent, les ­prélèvements sociaux exigés à la sortie (en cas de retrait ou de décès) étaient calculés aux taux “historiques”. Maintenant, ils le seront tous au taux de 15,5 %», explique Marc Thomas-Marotel chez Natixis Assurances. Idem en ce qui concerne les plans d’épargne logement. Pour les intérêts acquis avant le dixième anniversaire, les prélèvements sociaux étaient dus au taux en vigueur chaque année, sans être ponctionnés au fil de l’eau: ils l’étaient une fois à la fermeture du plan ou au plus tard l’année des dix ans. Le gouvernement veut désormais que ce soit au taux de 15,5 %… «Les nouveaux PEL, souscrits depuis février 2011, ne sont pas touchés, rappelle toutefois Philippe Crevel, le secrétaire général du Cercle des épargnants. Pour eux, les prélèvements sociaux sont déjà pris tous les ans».

 

Environnement : verdissement ou matraquage fiscal

Environnement : verdissement ou matraquage fiscal

Un nouveau mot pur dénommer la hausse de la fiscalité, le verdissement. Subtilité sémantique très socialiste d’autant que ce ne sont pas les mêmes qui paieront et ceux qui seront récompensés. En fait une escroquerie fiscale justifiée par des faux motifs environnementaux mais par de vrais motifs politiques pour calmer les écolos.  La deuxième conférence environnementale du quinquennat Hollande s’ouvre ce vendredi 20 septembre pour deux jours. A l’issue des débats samedi, les conclusions retiendront quatre scénarios écologiques pour réduire la part du nucléaire à 50% dans le mix énergétique français à l’horizon 2025. Les détracteurs dénoncent un objectif irréaliste et ruineux. Les plus optimistes espèrent des sauts technologiques, par exemple dans les batteries électriques, qui permettraient d’y parvenir. En attendant, à plus court terme, François Hollande va s’appuyer sur la Contribution Climat Energie. L’idée est d’alourdir une fiscalité verte déjà existante. Les gains pour l’Etat seront substantiels: plusieurs centaines de millions d’euros en 2014, et plusieurs milliards d’ici 2016. Toutes ces nouvelles recettes seront intégralement redistribuées aux ménages et aux entreprises, assure le gouvernement. A qui exactement? Comment? Le dispositif sera détaillé mardi prochain, mais s’avère déjà très complexe. Mais l’Elysée entend ainsi donner des gages aux écologistes. Le chef de l’Etat est soucieux de calmer le jeu avec des Verts très remontés sur la taxation du gazole qui reste inchangée, ou sur la timidité de la mise en œuvre d’une véritable transition énergétique. Il faut dire que le sujet est compliqué, « d’une complexité dingue », reconnaît-on à Matignon.

 

Le délire fiscal du gouvernement

Le délire fiscal du gouvernement

La pathologie est grave, elle se traduit par un délire fiscal (on avait déjà le record du monde de  prélèvement obligatoire). Les français n’ont encore pas digéré les augmentations de 2014 (IR, CSG, TVA etc.), autour de 11 milliards, une bricole ! Ce qui n’empêche pas Martin le ministre de l’écologie d’annoncer la renaissance de la taxe carbone. Ce gouvernement est atteint d’un vrai délire qui tue la consommation, la croissance et l’emploi. Normal la plupart n’ont jamais travaillé dans le privé, des fonctionnaires qui n’avaient qu’à se préoccuper des dépenses en ignorant les recettes ; Les écolos y compris. En tout cas ceux des appareils car sur le terrain de vrais écolos tentent courageusement de s’agiter dans un environnement complètement pollué. Du coup la sanction risque d’être sévère aux municipales et surtout aux européennes. Car le gouvernement est bien entendu rejeté par les sensibilités de droite qui condamnent l’étatisation de la société mais aussi par l’extrême gauche qui constate que la facture est payée par les plus démunis et les couches moyennes. Ces gens là sont fous de toute évidence, incompétents sur le plan économique mais également injustes sur le plan social. Du coup même au PS on régit (faiblement).   Depuis La Rochelle, où se tient l’université d’été du Parti socialiste, la « contribution climat énergie » annoncée par le ministre de l’Ecologie fait réagir les éléphants du parti. En premier lieu, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, qui assure que ce nouveau prélèvement, dont les contours ne sont pas encore connus, n’est pas destiné à « frapper les Français », mais à « modifier les comportements ». « Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais l’idée [est] de verdir les taxes existantes pour modifier les comportements, avec une montée en puissance qui devra être définie dans le temps », a commenté Pierre Moscovici. Il reprenait ainsi les mots de Bruno Le Roux, le patron des députés socialistes, et ceux de la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem prononcés un peu plus tôt ce vendredi 23 août.  Des déclarations qui visent à rassurer les contribuables qui pourraient voir cette « taxe carbone remixée » comme un nouvel impôt, alors même que le gouvernement s’est engagé à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Bernard Cazeneuve lui a emboîté le pas. Dans un entretien à l’AFP, le ministre délégué au Budget a affirmé que la contribution climat énergie « n’est pas une fiscalité de plus » qui viendrait « rajouter de la pression fiscale ». « Il s’agit de faire évoluer la fiscalité existante de manière à susciter des comportements vertueux », ajoute-t-il, reprenant peu ou prou le discours de son ministre de tutelle.

Ras-le-bol fiscal

Ras-le-bol fiscal

 

Il faut du temps aux socialistes pour se rendre compte du ralbol fiscal. Certains réclament une pause ; en fait il n’y en aura pas avec notamment la hausse de l’impôt dur les revenus (dont le barème n’a encore pas été réévalué), sans parler des autres taxes (TVA, taxe carbone etc., la CSG par exemple). Un ralbol qui découle du record mondial de prélèvements obligatoires et qui pourrait faire perdre nombre de municipalités aux socialistes. Alors que les Français commencent à recevoir leurs avis d’imposition, l’utilisation par le ministre de l’Economie lui-même de la formule « ras-le-bol fiscal » a été commenté ce jeudi à La Rochelle où s’ouvrent les universités d’été du PS. Ségolène Royal par exemple demande une pause ». Alors que Jean-François Copé se prononce pour une « baisse massive ». Je suis très sensible à ce ras-le-bol fiscal que je ressens de la part de nos concitoyens, qu’ils soient des ménages, des consommateurs ou qu’ils soient des entreprises. Et ça, nous l’écoutons » a dit Pierre Moscovici. Une prise de conscience au plus haut niveau du gouvernement – Laurent Fabius est sur la même ligne – qui a fait débat aux universités d’été du PS qui s’ouvrent à La Rochelle.  Ainsi Ségolène Royal a conseillé au gouvernement de faire une « pause », un « moratoire » pour préserver le pouvoir d’achat. Un avis que ne partage pas du tout la députée Marie-Noëlle Lienemann, à la gauche du PS : « Je me rappelle ce genre de discours un an avant 2002. On a baissé les impôts et on a pris une raclée. Parce que la question ce n’est pas plus ou moins d’impôts, c’est qui les paie. Il faut que ce soit juste. » Reste enfin cette dernière annonce gouvernementale, la création d’une « contribution climat énergie ». Est-ce que ce ne serait pas un nouvel impôt?  Si la gauche évoque au mieux une « pause », le président de l’UMP lui ne lésine pas : dans une interview au Figaro magazine, Jean-François Copé se dit prêt à « assumer une « baisse massive » des impôts, si elle revient au pouvoir en 2017.   Son vice-président Laurent Wauquiez  est plutôt sur la position de Ségolène Royal. Il propose que sa « famille adopte un pacte avec quelques engagements forts pour nos candidats » dont « aucune augmentation des taux d’imposition sur la durée du mandat et un effort de baisse de la dépense publique ». Tout cela à quelques mois des élections municipales.

 

Tabac : hausse des prix, objectif santé ou fiscal ?

Tabac : hausse des prix, objectif santé ou fiscal ?

 

Encore une nouvelle hausse pour des motifs affichés de santé ; en fait aussi une prime à la contrebande qui représente maintenant près de 30% des ventes. Pas sûr qu’au final la recette fiscale soit plus importante même si l’objectif santé ne peut être contesté. Le prix des cigarettes augmentera lundi de 20 centimes par paquet. Le tabac à rouler, lui, augmente directement de 40 centimes. Cette décision fait suite à la hausse de la fiscalité du tabac intervenue au 1er juillet au nom des impératifs de santé publique. Selon les experts, le tabac tuerait 73.000 personnes chaque année en France. En faisant passer le paquet le moins cher à 6,30 euros, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget français, espère faire baisser le nombre de fumeurs en France. Il a expliqué dans un communiqué que la précédente hausse des prix de 40 centimes en novembre 2012, a eu un « effet dissuasif avéré sur la consommation ». Selon lui, les ventes de tabac auraient reculé de près de 9% au premier semestre. Cela ne suffit pas aux associations anti-tabagisme, telle qu’Alliance, qui estime que cette augmentation « sera une fois de plus sans effet sur le comportement des fumeurs ». Cette nouvelle inflation s’inscrit dans une progression constante des prix depuis un an et la hausse atteint « environ 10% en moins d’un an« . Les prix du tabac en France sont les plus élevés d’Europe continentale, ce qui, selon le ministre du Budget, reflète l’action du gouvernement pour modérer la consommation. Bernard Cazeneuve a ajouté que « cette détermination » française est aussi le signe d’un positionnement «  en faveur d’une convergence vers des prix du tabac élevés dans l’ensemble de l’Union ». S’attendant à une nouvelle baisse des ventes, les buralistes préparent la riposte. L’organisation d’une grève administrative à partir de lundi a pour but principal de sensibiliser les clients. La plupart des 27.000 buralistes français n’enverront pas à l’administration les « déclarations de stock » qu’ils sont censés remplir à chaque changement de prix. D’autre part, ils sont appelés à entreposer une affiche « destinée à interpeller les 10 millions de clients du réseau sur ce qu’ils payent réellement« . En effet 80% du prix de chaque paquet de cigarettes revient à l’Etat sous formes de taxes, soient 15,5 milliards d’euros affectés à la sécurité sociale en 2012. Si cette hausse est moins importante que celle annoncée au moins de juin, elle sera probabalement suivie d’une seconde augmentation du prix, au cours de l’automne. 

 

Suisse: durcissement pour les réfugiés mais pas pour l’asile fiscal !

Suisse:  durcissement pour les réfugiés mais pas pour l’asile fiscal !

L’asile des personnes va être désormais limité en Suisse mais rien évidemment pour l’exil fiscal ; des réfugiés, oui, mais essentiellement fiscaux ! Les Suisses se prononcent ce dimanche sur le durcissement de la loi sur l’asile, entré en vigueur à l’automne dernier et contesté par une fraction de la population.  Ce dimanche est l’un des quatre dans l’année où les Suisse se rendent aux urnes, conformément à leur système politique de démocratie directe, pour voter sur des sujets d’ordre fédéral, cantonal ou communal.  Les premiers résultats seront connus en début d’après-midi, après la fermeture des bureaux de vote à midi (10h00 GMT).  De nombreux bureaux de vote ont aussi déjà été ouverts samedi.  Beaucoup de Suisses votent également par correspondance, car chaque électeur reçoit à son domicile une enveloppe réunissant tous les documents concernant les objets soumis à vote, leur explication exhaustive, ainsi qu’un bulletin de vote à renvoyer.  Ce week-end, deux questions sont posées aux électeurs au niveau fédéral : l’approbation ou non de la loi sur le durcissement de l’asile, et l’élection éventuelle des membres du gouvernement par le peuple, et non plus par le parlement.  Les derniers sondages ont montré que la nouvelle loi sur l’asile devrait être acceptée par le peuple, alors qu’il refuserait de modifier le mode d’élection de son gouvernement.  La loi sur l’asile a été révisée l’année dernière, pour tenter d’endiguer le flot des requérants d’asile de plus en plus nombreux à venir en Suisse, considérée comme un eldorado.  Actuellement, quelque 48.000 personnes sont en attente d’un droit d’asile. Ce nombre tient compte des 28.631 nouveaux arrivants en 2012, un chiffre record depuis 1999.  Seuls 11,7% des requérants ont décroché l’asile en 2012, après des années d’attente.  La révision de la loi, entrée en vigueur à l’automne, a pour objectif principal de réduire la durée de la procédure à quelques mois et non plus quelques années.   »Laisser des personnes et leur famille aussi longtemps dans l’incertitude est inacceptable », avait déclaré la ministre suisse Simonetta Sommaruga, en charge du dossier.   »Des procédures qui traînent en longueur et le statut de requérant empêchent une intégration rapide », avait-elle ajouté.  Dès l’adoption de la loi, les opposants, des représentants d’associations de défense des droits de l’homme, d’églises et de syndicats, ont lancé une campagne pour réunir le nombre de signatures nécessaires à l’organisation du référendum.  Ils se sont rassemblés sous le collectif « Coordination contre l’exclusion et la xénophobie ».  Mais selon les derniers sondages, le durcissement de la loi devrait être approuvé par le peuple.  L’autre objet, qui vise à instaurer l’ »élection du Conseil fédéral par le peuple », risque de passer à la trappe.  Ce texte, élaboré par le parti UDC (droite populiste) n’a reçu que très peu de soutien. Il prévoit notamment, outre l’élection par le peuple, que deux des 7 postes du gouvernement soient réservés à des représentants de la Suisse romande et la Suisse italienne.