Impôts locaux: le grand matraquage fiscal après les élections

Impôts locaux: le grand matraquage fiscal après les élections

Pas augmentation de la fiscalité locale, c’est la promesse dominante de la plupart des candidats pour les municipales ; Malheureusement le gouvernement prépare une réforme (après les européennes) qui va constituer un véritable matraquage fiscal avec la révision de la valeur cadastrale et l’indexation de la taxe d’habitation  sur les revenus. Une véritable bombe et  un  enjeu financier considérable.  : Les collectivités lèvent chaque année 120 milliards d’impôts et taxes sur les ménages et les entreprises. Des prélèvements qui visent à financer 230 milliards de dépenses et qui complètent les dotations, en baisse, qu’elles reçoivent de l’État. Le dossier explosif de la refonte de la fiscalité locale est au programme du groupe de travail n° 3 des Assises de la fiscalité des entreprises, dont la première réunion s’est tenue mardi après-midi à Bercy. L’objectif est assez simple: arrêter de premières mesures avant l’été – le groupe doit rendre ses conclusions d’ici avril, donc après les élections municipales – pour qu’elles puissent être intégrées dans le projet de budget 2015. Bien qu’aucune décision n’ait à ce jour été arrêtée, les deux pistes à l’étude - la révision des valeurs cadastrales et la modulation de la taxe d’habitation en fonction des revenus – avec au final une augmentation du rendement fiscal et un matraquage des couches moyennes.

Matraquage fiscal : les mutuelles imposées ; un « micro détail » de 1 milliard (au moins) pour Moscovici !

Matraquage fiscal : les mutuelles  imposées ; un «  micro détail » de 1 milliard (au moins)  pour Moscovici !

On annonce la baisse de la fiscalité (en 2015, 2016, ou 2017) mais en attendant on augmente la fiscalité pour plus de 10 millions de salariés sur leurs mutuelles. La mesure est passée inaperçue, mais elle risque de coûter cher aux salariés. Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations patronales pour les mutuelles sont désormais intégrées dans le calcul des impôts, alors qu’elles en étaient jusque là exclues.   »Il s’agit simplement de la généralisation des complémentaires santé qui sont un progrès social », a expliqué le ministre de l’Économie Pierre Moscovici, invité du Grand Jury RTL / Le Figaro / LCI, pour qui rien n’a été caché aux Français. « Nul n’ignorait cela, tout le budget pour 2014 a été voté en transparence par les députés et validé par le conseil constitutionnel ». La mesure pourrait toucher 10,5 millions de salariés sur les 13,2 millions qui bénéficient d’une mutuelle d’entreprises. Un chiffre que réfute le ministre : « Ça ne concerne pas autant de gens que ça », s’est-il défendu, préférant mettre en avant le montant de ce prélèvement qui représenterait pour lui jusqu’à un milliard d’euros d’impôt supplémentaire. « Vous êtes dans le micro-détail », a estimé l’ancien député du Doubs, pour qui il faudrait davantage regarder « la dynamique de simplification de la fiscalité, de transparence, de visibilité. Et ce que souhaite le gouvernement, c’est d’abord la stabilisation des prélèvements obligatoires en 2015, et la baisse des prélèvements obligatoires d’ici la fin du quinquennat ».

Le matraquage fiscal va handicaper la consommation en 2014

Plus des trois quarts des Français ressentent l’augmentation de la pression fiscale. Un sentiment qui aura des conséquences sur leur consommation cette année. C’est ce qui ressort du baromètre BFM Business mis au point par l’Observatoire d’Emmanuel  Lechypre avec CA Com et LH2.Selon cette étude semestrielle sur le pouvoir d’achat des ménages, publiée ce jeudi 30 janvier, 78% d’entre eux ressentent, en effet, la hausse de la pression fiscale, et 30% considèrent même que le montant de leurs impôts et cotisations sociales a fortement augmenté sur le semestre de juin à décembre 2013.Cette perception est particulièrement aigüe parmi la classe moyenne, manifestement la plus touchée : les foyers dont le revenu excède 3.000 euros bruts par mois considèrent à 86% que leurs prélèvements ont fortement augmenté. En conséquence, sept Français sur dix prévoient de procéder à des arbitrages de leurs dépenses pour équilibrer leur budget. Une proportion encore plus élevée concernant les familles nombreuses (84%), les classes les moins aisées (81%) et les femmes (77%). Le principal poste de réduction des dépenses sera, sans surprise, les loisirs, pour 64% d’entre eux. Viennent ensuite l’habillement (43%), les nouvelles technologies (36%) et enfin la voiture ou les transports (20%). En outre, la proportion de Français déclarant renoncer à des dépenses de base, pour leur santé, leur alimentation ou leur logement par exemple, poursuit sa progression constatée lors de la précédente édition de cet indicateur, en juin 2013. Elle augmente de 6 points sur le semestre. Ce sentiment de recul du pouvoir d’achat ne concerne pas que les classes défavorisées. Ceux qui déclarent pouvoir acheter ce dont ils ont envie, soit 45% du panel, en repli d’un point, le font dans la limite du raisonnable, probablement par anticipation d’une nouvelle dégradation de la situation économique française. Seuls 2% des personnes interrogées déclarent dépenser sans compter. Le ras le bol fiscaldevrait également avoir des conséquences politiques, estime Rodolphe Bonnasse, le directeur général de CA Com, pour qui cette question « sera évidemment au cœur de préoccupations lors des municipales en mars prochain ».

 

Mediapart : redressement fiscal d’un million d’euros

Mediapart : redressement fiscal d’un million d’euros

Mediapart a indiqué vendredi 27 décembre avoir reçu un redressement fiscal de 1,06 million d’euros, correspondant à la TVA non acquittée en 2008, 2009 et 2010, augmentée d’une pénalité de 40% pour « manquement délibéré ». Ces exercices auraient été prescrits fin décembre. Le fisc demande aussi l’annulation du crédit impôt recherche accordé au site. Mediapart estime que le montant du redressement pourrait grimper à 6 millions d’euros s’il était étendu aux exercices 2011, 2012 et 2013.  Tout le monde est au moins d’accord sur un point: Mediapart est une success story, d’autant plus que le pari n’était pas gagné d’avance. Dès ses débuts, le site d’informations en ligne a mis en place un modèle économique remettant en cause la sacro-sainte gratuité de l’information sur le web, en misant sur la qualité de son contenu plutôt que sur un traitement complet de l’actualité. Depuis 2011, Mediapart est bénéficiaire, et 2013 devrait confirmer la tendance.  Malgré tout, cette rentabilité n’aurait peut-être pas été aussi précoce si Mediapart n’avait pas fait preuve d’une certaine audace.  Le site présidé par Edwy Plenel a en effet -sans s’en cacher- appliqué le taux de TVA super réduit de 2,1%, réservé à la presse papier. La presse en ligne, elle, doit en principe appliquer le taux normal de 19,6% (20% en 2014). Or, l’ancien directeur de la rédaction du Monde réclame de longue date une égalité de traitement pour la presse, quel que soit le support. Et répète à qui veut l’entendre que Mediapart ne bénéficie d’aucune subvention publique, n’ayant comme seules ressources les revenus issus des abonnements.  Plus que la cause, largement défendable, c’est la méthode employée qui interpelle. Si les comptes de Mediapart sont totalement transparents, Edwy Plenel joue un jeu dangereux. « S’agissant de la TVA à 2,1%, Mediapart respecte simplement la position adoptée depuis 2009 aussi bien par les pouvoirs publics que par les syndicats professionnels. (…) Qu’il s’agisse de la présidence de la République, du ministère de la communication, des divers rapports de la Cour des comptes, de ceux des parlementaires sur le budget, etc., tous ont pris position pour l’égalité de TVA entre presses, papier et numérique, et donc pour la fin d’une injustice par l’extension à la presse en ligne de la TVA super réduite », affirme-t-il, en réponse à un article de L’Express sur le sujet. Dans sa réponse à l’Express, Edwy Plenel écrit: « cet article aurait été plus équitable s’il avait rappelé que Mediapart n’a aucune autre ressource que les abonnements de ses lecteurs, et notamment aucune subvention publique. En comparaison, L’Express touche par an plus de 6 millions (6.232.242 précisément) de l’Etat (source Cour des comptes) ». En réalité, Mediapart a touché des subventions publiques à la fois du ministère de la Culture (fonds Spel) et d’un programme de recherche sur le numérique piloté par l’ANR (Agence national de la recherche). Précisément, le site indique avoir demandé à la rue de Valois 319.288 euros de subventions en 2009 et 2010, mais n’en utiliser finalement que 288.564 euros, dont la moitié a effectivement été perçue fin 2012. Quant au programme de recherche, il a permis à Mediapart de toucher une avance sur subvention de 54.407 euros. Edwy Plenel tient à préciser: « nous avons décidé de ne plus demander d’aides publiques depuis que Mediapart a atteint l’équilibre fin 2010 et est devenu profitable en 2011″. Sauf que s’il est exact que les pouvoirs publics se sont bien prononcés pour une égalité entre les différents supports de la presse, aucune loi n’est venue valider cette posture. Même si Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, a récemment promis une loi en ce sens pour 2014. Et que l’absence de redressement fiscal relève plus d’une tolérance que d’une bénédiction. En outre, le fait de ne pas payer un impôt jugé injuste pourrait ouvrir la porte à un certain nombre de dérives. Autre problème: d’autres sites (mais pas tous) ayant employé la même méthode que Mediapart ont fait, eux, l’objet d’un redressement fiscal. C’est le cas d’Arrêt sur images ou du Dijonscope, cités par L’Express. Comme quoi, promouvoir l’égalité peut aboutir à un traitement inégalitaire. Malgré tout, Mediapart semble sûr de son coup, puisque le site ne passe plus de provision dans ses comptes depuis 2011 pour faire face à un éventuel redressement.  Dernier point d’interrogation: Mediapart aurait-il été rentable s’il s’était acquitté de la TVA à 19,6%? A priori non: ses bénéfices cumulés sur les deux dernières années représentent environ 1,3 million d’euros (572.000 en 2011 et 703.000 en 2012).  Si le taux normal de TVA avait été appliqué, le site aurait dû débourser 1,6 million d’euros de plus (735.500 en 2011 et 873.300 en 2012).  Au total, appliquer la TVA réduite lui a évité de débourser 2,3 millions d’euros entre sa création et fin 2012, soit à peu près le montant de sa trésorerie, qui s’élevait à 2,2 millions fin 2012.  Cet argent pourrait servir, en partie, à racheter les parts du fonds actionnaire Odysée, si celui-ci venait à se retirer en mars 2014, comme une clause le lui permet. Et permettrait donc à Mediapart de renforcer son indépendance économique.

 

Ralbol fiscal : ambiance de révolte

Ralbol fiscal : ambiance de révolte

 

Le gouvernement ne pourra pas sortir par le haut de la révolte en Bretagne qui illustre en fait la ralbol général concernant le matraquage fiscal et la dégradation économique. Il va faire semblant de maintenir l’écotaxe mais elle sera repoussée aux calandres grecques. On va sans doute attribuer une enveloppe financière à la Bretagne pour tenter d’éviter la contagion à d’autres régions et à d’autres catégories professionnelles. Pas sûr que ce sera suffisant pour stopper hémorragie de popularité du gouvernement. Le mécontentement est général et ce qui est en cause, c’est le contenu même de la politique de Hollande. Une politique dont la pression fiscale étouffe l’économie, tue la croissance et l’emploi. Ce gouvernement d’apparatchiks dont la plupart n’ont jamais mis les pieds dans l’économie réelle est doublement prisonnier ; d’abord des orientions de Bruxelles et de l’austérité érigée en dogme, ensuite du fait de son incompétence, prisonnier aussi des superstructures étatiques.et de sa bureaucratie  (dernier exemple avec l’écotaxe  qui a fait déborder le vase de la pression fiscale). Le mécontentement concerne toutes les catégories, patrons, commerçants, salariés, ménages ; En dépit de l’  austérité, les plans sociaux succèdent aux plans sociaux, le chômage atteint des niveaux historiques et les équilibres financiers e s’’améliorent pas. ; Tous les ingrédients sont réunis pour que la révolte se propage. D’autant que l’Etat pris dans ses contradictions se montre incapable d’affirmer la moindre autorité (voir la piteuse affaire Leonarda). Comment tout cela va-t-il finir ? Mal nécessairement avec une crise sociale et/ou politique car ce gouvernement ne dispose plus d’aucun soutien  populaire.

Matraquage fiscal de l’épargne

Matraquage fiscal de l’épargne

Triple punition, d’abord l’augmentation de l’impôt sur les revenus, ensuite, matraquage fiscal aussi sur l’épargne enfin impôts supplémentaire sur la consommation (TVA notamment). Des milliers d’épargnants vont se retrouver par deux fois piégés par le nouveau mode de calcul des prélèvements sociaux que vient d’imaginer le gouvernement afin de ramener 600 millions d’euros dans les caisses de l’État en 2014. Cerise sur le gâteau: la mesure, incluse dans le projet de loi de financement de la Sécu, n’est pas encore votée mais elle s’appliquera, de manière rétroactive, à compter du 26 septembre. Résultat, les particuliers n’ont aucun moyen d’y échapper tant sur leurs vieux PEL (plans d’épargne logement) et leurs PEA (plans d’épargne en actions) que sur leurs anciens contrats d’assurance-vie multisupports. Tous seront dorénavant taxés à hauteur de 15,5 % au titre des prélèvements sociaux alors que certains l’étaient jusqu’ici à des taux plus bas. La raison? Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sont passés de 0,5 % en 1996 à 15,5 % aujourd’hui et la nouvelle mouture de calcul sur les produits d’épargne va prendre en compte un seul et unique taux: le dernier, et donc le plus élevé. Sur un PEA fermé après cinq ans, les prélèvements sociaux étaient jusqu’alors calculés par tranche: aux plus-values engrangées entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996 s’appliquait le taux de 0,5 %. Sur celles constatées du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997, le taux était de 3,9 %, et ainsi de suite. Ainsi en a décidé le gouvernement: désormais ce sera 15,5 % sur le total des gains des plans, quelle que soit la date à laquelle ils ont été réalisés. Les détenteurs de contrats d’assurance-vie multi supports souscrits avant le 26 septembre 1997 sont concernés, mais seulement pour les gains réalisés grâce aux versements effectués avant cette date. «Jusqu’à présent, les ­prélèvements sociaux exigés à la sortie (en cas de retrait ou de décès) étaient calculés aux taux “historiques”. Maintenant, ils le seront tous au taux de 15,5 %», explique Marc Thomas-Marotel chez Natixis Assurances. Idem en ce qui concerne les plans d’épargne logement. Pour les intérêts acquis avant le dixième anniversaire, les prélèvements sociaux étaient dus au taux en vigueur chaque année, sans être ponctionnés au fil de l’eau: ils l’étaient une fois à la fermeture du plan ou au plus tard l’année des dix ans. Le gouvernement veut désormais que ce soit au taux de 15,5 %… «Les nouveaux PEL, souscrits depuis février 2011, ne sont pas touchés, rappelle toutefois Philippe Crevel, le secrétaire général du Cercle des épargnants. Pour eux, les prélèvements sociaux sont déjà pris tous les ans».

 

Environnement : verdissement ou matraquage fiscal

Environnement : verdissement ou matraquage fiscal

Un nouveau mot pur dénommer la hausse de la fiscalité, le verdissement. Subtilité sémantique très socialiste d’autant que ce ne sont pas les mêmes qui paieront et ceux qui seront récompensés. En fait une escroquerie fiscale justifiée par des faux motifs environnementaux mais par de vrais motifs politiques pour calmer les écolos.  La deuxième conférence environnementale du quinquennat Hollande s’ouvre ce vendredi 20 septembre pour deux jours. A l’issue des débats samedi, les conclusions retiendront quatre scénarios écologiques pour réduire la part du nucléaire à 50% dans le mix énergétique français à l’horizon 2025. Les détracteurs dénoncent un objectif irréaliste et ruineux. Les plus optimistes espèrent des sauts technologiques, par exemple dans les batteries électriques, qui permettraient d’y parvenir. En attendant, à plus court terme, François Hollande va s’appuyer sur la Contribution Climat Energie. L’idée est d’alourdir une fiscalité verte déjà existante. Les gains pour l’Etat seront substantiels: plusieurs centaines de millions d’euros en 2014, et plusieurs milliards d’ici 2016. Toutes ces nouvelles recettes seront intégralement redistribuées aux ménages et aux entreprises, assure le gouvernement. A qui exactement? Comment? Le dispositif sera détaillé mardi prochain, mais s’avère déjà très complexe. Mais l’Elysée entend ainsi donner des gages aux écologistes. Le chef de l’Etat est soucieux de calmer le jeu avec des Verts très remontés sur la taxation du gazole qui reste inchangée, ou sur la timidité de la mise en œuvre d’une véritable transition énergétique. Il faut dire que le sujet est compliqué, « d’une complexité dingue », reconnaît-on à Matignon.

 

Le délire fiscal du gouvernement

Le délire fiscal du gouvernement

La pathologie est grave, elle se traduit par un délire fiscal (on avait déjà le record du monde de  prélèvement obligatoire). Les français n’ont encore pas digéré les augmentations de 2014 (IR, CSG, TVA etc.), autour de 11 milliards, une bricole ! Ce qui n’empêche pas Martin le ministre de l’écologie d’annoncer la renaissance de la taxe carbone. Ce gouvernement est atteint d’un vrai délire qui tue la consommation, la croissance et l’emploi. Normal la plupart n’ont jamais travaillé dans le privé, des fonctionnaires qui n’avaient qu’à se préoccuper des dépenses en ignorant les recettes ; Les écolos y compris. En tout cas ceux des appareils car sur le terrain de vrais écolos tentent courageusement de s’agiter dans un environnement complètement pollué. Du coup la sanction risque d’être sévère aux municipales et surtout aux européennes. Car le gouvernement est bien entendu rejeté par les sensibilités de droite qui condamnent l’étatisation de la société mais aussi par l’extrême gauche qui constate que la facture est payée par les plus démunis et les couches moyennes. Ces gens là sont fous de toute évidence, incompétents sur le plan économique mais également injustes sur le plan social. Du coup même au PS on régit (faiblement).   Depuis La Rochelle, où se tient l’université d’été du Parti socialiste, la « contribution climat énergie » annoncée par le ministre de l’Ecologie fait réagir les éléphants du parti. En premier lieu, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, qui assure que ce nouveau prélèvement, dont les contours ne sont pas encore connus, n’est pas destiné à « frapper les Français », mais à « modifier les comportements ». « Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais l’idée [est] de verdir les taxes existantes pour modifier les comportements, avec une montée en puissance qui devra être définie dans le temps », a commenté Pierre Moscovici. Il reprenait ainsi les mots de Bruno Le Roux, le patron des députés socialistes, et ceux de la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem prononcés un peu plus tôt ce vendredi 23 août.  Des déclarations qui visent à rassurer les contribuables qui pourraient voir cette « taxe carbone remixée » comme un nouvel impôt, alors même que le gouvernement s’est engagé à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Bernard Cazeneuve lui a emboîté le pas. Dans un entretien à l’AFP, le ministre délégué au Budget a affirmé que la contribution climat énergie « n’est pas une fiscalité de plus » qui viendrait « rajouter de la pression fiscale ». « Il s’agit de faire évoluer la fiscalité existante de manière à susciter des comportements vertueux », ajoute-t-il, reprenant peu ou prou le discours de son ministre de tutelle.

Ras-le-bol fiscal

Ras-le-bol fiscal

 

Il faut du temps aux socialistes pour se rendre compte du ralbol fiscal. Certains réclament une pause ; en fait il n’y en aura pas avec notamment la hausse de l’impôt dur les revenus (dont le barème n’a encore pas été réévalué), sans parler des autres taxes (TVA, taxe carbone etc., la CSG par exemple). Un ralbol qui découle du record mondial de prélèvements obligatoires et qui pourrait faire perdre nombre de municipalités aux socialistes. Alors que les Français commencent à recevoir leurs avis d’imposition, l’utilisation par le ministre de l’Economie lui-même de la formule « ras-le-bol fiscal » a été commenté ce jeudi à La Rochelle où s’ouvrent les universités d’été du PS. Ségolène Royal par exemple demande une pause ». Alors que Jean-François Copé se prononce pour une « baisse massive ». Je suis très sensible à ce ras-le-bol fiscal que je ressens de la part de nos concitoyens, qu’ils soient des ménages, des consommateurs ou qu’ils soient des entreprises. Et ça, nous l’écoutons » a dit Pierre Moscovici. Une prise de conscience au plus haut niveau du gouvernement – Laurent Fabius est sur la même ligne – qui a fait débat aux universités d’été du PS qui s’ouvrent à La Rochelle.  Ainsi Ségolène Royal a conseillé au gouvernement de faire une « pause », un « moratoire » pour préserver le pouvoir d’achat. Un avis que ne partage pas du tout la députée Marie-Noëlle Lienemann, à la gauche du PS : « Je me rappelle ce genre de discours un an avant 2002. On a baissé les impôts et on a pris une raclée. Parce que la question ce n’est pas plus ou moins d’impôts, c’est qui les paie. Il faut que ce soit juste. » Reste enfin cette dernière annonce gouvernementale, la création d’une « contribution climat énergie ». Est-ce que ce ne serait pas un nouvel impôt?  Si la gauche évoque au mieux une « pause », le président de l’UMP lui ne lésine pas : dans une interview au Figaro magazine, Jean-François Copé se dit prêt à « assumer une « baisse massive » des impôts, si elle revient au pouvoir en 2017.   Son vice-président Laurent Wauquiez  est plutôt sur la position de Ségolène Royal. Il propose que sa « famille adopte un pacte avec quelques engagements forts pour nos candidats » dont « aucune augmentation des taux d’imposition sur la durée du mandat et un effort de baisse de la dépense publique ». Tout cela à quelques mois des élections municipales.

 

Tabac : hausse des prix, objectif santé ou fiscal ?

Tabac : hausse des prix, objectif santé ou fiscal ?

 

Encore une nouvelle hausse pour des motifs affichés de santé ; en fait aussi une prime à la contrebande qui représente maintenant près de 30% des ventes. Pas sûr qu’au final la recette fiscale soit plus importante même si l’objectif santé ne peut être contesté. Le prix des cigarettes augmentera lundi de 20 centimes par paquet. Le tabac à rouler, lui, augmente directement de 40 centimes. Cette décision fait suite à la hausse de la fiscalité du tabac intervenue au 1er juillet au nom des impératifs de santé publique. Selon les experts, le tabac tuerait 73.000 personnes chaque année en France. En faisant passer le paquet le moins cher à 6,30 euros, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget français, espère faire baisser le nombre de fumeurs en France. Il a expliqué dans un communiqué que la précédente hausse des prix de 40 centimes en novembre 2012, a eu un « effet dissuasif avéré sur la consommation ». Selon lui, les ventes de tabac auraient reculé de près de 9% au premier semestre. Cela ne suffit pas aux associations anti-tabagisme, telle qu’Alliance, qui estime que cette augmentation « sera une fois de plus sans effet sur le comportement des fumeurs ». Cette nouvelle inflation s’inscrit dans une progression constante des prix depuis un an et la hausse atteint « environ 10% en moins d’un an« . Les prix du tabac en France sont les plus élevés d’Europe continentale, ce qui, selon le ministre du Budget, reflète l’action du gouvernement pour modérer la consommation. Bernard Cazeneuve a ajouté que « cette détermination » française est aussi le signe d’un positionnement «  en faveur d’une convergence vers des prix du tabac élevés dans l’ensemble de l’Union ». S’attendant à une nouvelle baisse des ventes, les buralistes préparent la riposte. L’organisation d’une grève administrative à partir de lundi a pour but principal de sensibiliser les clients. La plupart des 27.000 buralistes français n’enverront pas à l’administration les « déclarations de stock » qu’ils sont censés remplir à chaque changement de prix. D’autre part, ils sont appelés à entreposer une affiche « destinée à interpeller les 10 millions de clients du réseau sur ce qu’ils payent réellement« . En effet 80% du prix de chaque paquet de cigarettes revient à l’Etat sous formes de taxes, soient 15,5 milliards d’euros affectés à la sécurité sociale en 2012. Si cette hausse est moins importante que celle annoncée au moins de juin, elle sera probabalement suivie d’une seconde augmentation du prix, au cours de l’automne. 

 

Suisse: durcissement pour les réfugiés mais pas pour l’asile fiscal !

Suisse:  durcissement pour les réfugiés mais pas pour l’asile fiscal !

L’asile des personnes va être désormais limité en Suisse mais rien évidemment pour l’exil fiscal ; des réfugiés, oui, mais essentiellement fiscaux ! Les Suisses se prononcent ce dimanche sur le durcissement de la loi sur l’asile, entré en vigueur à l’automne dernier et contesté par une fraction de la population.  Ce dimanche est l’un des quatre dans l’année où les Suisse se rendent aux urnes, conformément à leur système politique de démocratie directe, pour voter sur des sujets d’ordre fédéral, cantonal ou communal.  Les premiers résultats seront connus en début d’après-midi, après la fermeture des bureaux de vote à midi (10h00 GMT).  De nombreux bureaux de vote ont aussi déjà été ouverts samedi.  Beaucoup de Suisses votent également par correspondance, car chaque électeur reçoit à son domicile une enveloppe réunissant tous les documents concernant les objets soumis à vote, leur explication exhaustive, ainsi qu’un bulletin de vote à renvoyer.  Ce week-end, deux questions sont posées aux électeurs au niveau fédéral : l’approbation ou non de la loi sur le durcissement de l’asile, et l’élection éventuelle des membres du gouvernement par le peuple, et non plus par le parlement.  Les derniers sondages ont montré que la nouvelle loi sur l’asile devrait être acceptée par le peuple, alors qu’il refuserait de modifier le mode d’élection de son gouvernement.  La loi sur l’asile a été révisée l’année dernière, pour tenter d’endiguer le flot des requérants d’asile de plus en plus nombreux à venir en Suisse, considérée comme un eldorado.  Actuellement, quelque 48.000 personnes sont en attente d’un droit d’asile. Ce nombre tient compte des 28.631 nouveaux arrivants en 2012, un chiffre record depuis 1999.  Seuls 11,7% des requérants ont décroché l’asile en 2012, après des années d’attente.  La révision de la loi, entrée en vigueur à l’automne, a pour objectif principal de réduire la durée de la procédure à quelques mois et non plus quelques années.   »Laisser des personnes et leur famille aussi longtemps dans l’incertitude est inacceptable », avait déclaré la ministre suisse Simonetta Sommaruga, en charge du dossier.   »Des procédures qui traînent en longueur et le statut de requérant empêchent une intégration rapide », avait-elle ajouté.  Dès l’adoption de la loi, les opposants, des représentants d’associations de défense des droits de l’homme, d’églises et de syndicats, ont lancé une campagne pour réunir le nombre de signatures nécessaires à l’organisation du référendum.  Ils se sont rassemblés sous le collectif « Coordination contre l’exclusion et la xénophobie ».  Mais selon les derniers sondages, le durcissement de la loi devrait être approuvé par le peuple.  L’autre objet, qui vise à instaurer l’ »élection du Conseil fédéral par le peuple », risque de passer à la trappe.  Ce texte, élaboré par le parti UDC (droite populiste) n’a reçu que très peu de soutien. Il prévoit notamment, outre l’élection par le peuple, que deux des 7 postes du gouvernement soient réservés à des représentants de la Suisse romande et la Suisse italienne.

Immobilier : le matraquage fiscal

Immobilier : le matraquage fiscal

 

Pour une maison achetée et conservée  par exemple pendant 20 ans, le matraquage fiscal pourra atteindre la moitié de la valeur du bien. Pas étonnant que le marché de l’immobilier soit dans un tel été d’autant que les prix ont flambé pendant dix ans (doublement des prix en moyenne). . S’il s’agit d’un logement neuf (logement sur plan ou bien datant de moins de 5 ans acquis auprès d’un professionnel), l’opération est soumise à la TVA au taux de 19,6% (20% à compter du 1er janvier 2014). Le prix est alors indiqué toutes taxes comprises (TTC) dans l’acte de vente. En plus de la TVA, l’acheteur supporte aussi la taxe de publicité foncière, calculée sur le prix hors taxes, au taux de 0,71498%.  S’il s’agit d’un bien ancien (ou, depuis le 31 décembre 2012, d’un bien de moins de 5 ans vendu par un particulier), l’acheteur ne supporte pas la TVA mais doit payer les droits d’enregistrement, au taux de 5,09006 %. Ce pourcentage s’applique au prix de vente, et comprend un droit départemental, une taxe additionnelle au profit de la commune et un prélèvement au profit de l’Etat.  Vous devrez également acquitter les honoraires de notaire (les émoluments, dans le jargon notarié). Ainsi, les frais d’acquisition d’un bien immobilier, y compris les droits d’enregistrement, se situent dans une fourchette comprise entre 6 et 10% du prix de vente du bien.  Ensuite, tout au long de la détention du bien, vous devrez acquitter divers impôts. Ainsi, chaque mois d’octobre, les propriétaires payent la taxe foncière, perçue au profit des collectivités locales. Il est toutefois possible de bénéficier d’une exonération temporaire. A condition de faire une déclaration en ce sens au plus tard 90 jours après la date d’achèvement du bien, les biens neufs (ainsi que les reconstructions, additions de constructions ou opérations de rénovation lourde) sont exonérés pendant deux ans de la part départementale et régionale, mais pas forcément de la part revenant à la commune, celle-ci pouvant décider de supprimer cet allégement. Les personnes âgées ou invalides disposant de faibles revenus peuvent également bénéficier de mesures d’exonérations ou d’allégement. Cette taxe s’applique pour l’ensemble de vos biens immobiliers, qu’il s’agisse de votre résidence principale, secondaire ou d’un logement que vous donnez en location. Mais, pour les biens que vous occupez au 1er janvier de chaque année (résidence principale ou secondaire), vous devrez aussi payer la taxe d’habitation. Là encore, les personnes disposant de faibles revenus peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération totale ou partielle. Et il vous faudra également acquitter l’ISF si l’ensemble de votre patrimoine (y compris donc vos biens immobiliers) excède 1,3 million d’euros. Enfin, n’oubliez pas que si vous laissez vacant volontairement un bien locatif pendant plus d’un an et qu’il se situe dans certaines communes de plus de 50.000 habitants, vous serez susceptible d’acquitter la taxe sur les logements vacants, dont le montant s’élève entre 12,5 et 25% de la valeur locative du bien (telle qu’elle figure sur l’avis de taxe foncière). Enfin, au moment de la revente, qu’il s’agisse d’un logement ou d’un terrain à bâtir, le fisc ne vous oubliera pas si vous réalisez une plus-value. Seule la cession de votre résidence principale est exonérée. Les autres plus-values sont taxées à 19% (plus 15,5% de prélèvements sociaux), après un abattement pour durée de détention. Celui-ci est égal à 2% par année de détention au-delà de la cinquième, 4% pour chaque année au-delà de la dix-septième et 8% par an au-delà de la vingt-quatrième. Un bien détenu depuis 18 ans bénéficie ainsi d’un abattement de 24%, celui détenu depuis 20 ans de 36%, et celui détenu depuis au moins 30 ans est exonéré d’impôt. Attention, les plus-values autres que sur terrains à bâtir peuvent être soumises à une surtaxe en fonction de leur importance. Elle est de 2% lorsqu’elle excède 50.000 €, de 3% si elle dépasse 100.000 €, 4% au-delà de 150.000 €, 5% au-delà de 200.000 € et 6% si elle est supérieure à 250.000 €.

 

Cahuzac a fourni un certificat fiscal falsifié

Cahuzac a fourni un certificat fiscal falsifié

L’homme politique a présenté à la banque suisse « un certificat fiscal falsifié », écrit le Monde.  Le journal français Le Monde a décrit mercredi dernier l’odyssée des 600.000 euros non déclarés de Jérôme Cahuzac, qui sont restés longtemps en Suisse.  En 1992, Philippe Péninque, un ami de longue date de Jérôme Cahuzac a ouvert pour lui, sous son nom, ce compte à l’UBS Genève.  Quelques mois plus tard, Jérôme Cahuzac s’est rendu lui-même à Genève et le compte a été transféré à son nom.  En l’an 2000, la petite société financière Reyl & Cie, établie à Genève, est entrée en piste. A l’époque elle n’avait pas de licence bancaire, mais travaillait comme une société de Bourse. A ce titre, elle relevait de la surveillance de la FINMA, l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers.  En tant qu’intermédiaire financier, Reyl & Cie n’était pas soumise aux mêmes règles que les banques et ne devait pas fournir de renseignement sur les détenteurs de ses comptes.  Reyl & Cie a ouvert auprès de l’UBS un compte « omnibus », soit un compte comprenant les fonds de plusieurs clients, seulement connus par la banque, et parmi lesquels figurait Jérôme Cahuzac, dont l’argent est resté de facto à l’UBS.  En 2009, après que la Suisse s’est déclarée prête à accorder l’aide judiciaire en cas d’évasion fiscale, Jérôme Cahuzac a estimé que la situation devenait trop dangereuse à Genève et a demandé à Reyl & Cie de transférer les fonds sur un compte ommnibus à Singapour, auprès de la filiale de la banque Julius Baer .  La banque Julius Baer a réagi avec prudence, écrit le journal. Elle a réclamé à Reyl & Cie, bien que rien ne l’y obligeait, un formulaire appelé « formulaire A », qui fait apparaître le nom du détenteur des fonds.  Lorsque les banquiers de Julius Baer ont vu qu’il s’agissait d’un homme politique, ils ont demandé un document certifiant que les fonds avaient bien été déclarés au fisc compétent.  Selon des recherches effectuées par le Tages Anzeiger, Jérôme Cahuzac « a présenté un certificat fiscal falsifié ». Il a également assuré que ces 600.000 euros provenaient de son activité de chirurgien esthétique, ajoute le journal. En conséquence, Julius Baer a autorisé l’opération de transfert de fonds.

 

Nouveau contrôle fiscal pour les entreprises

Nouveau contrôle fiscal pour les entreprises

 

Bercy veut refondre complètement les modalités du contrôle fiscal des entreprises et un dispositif basé sur un contrôle en amont plutôt qu’a posteriori, va être testé dès cette année, annonce Les Echos jeudi. « La relation de confiance titre du projet sur lequel travaille Bercy depuis plusieurs semaines, a été présenté aux entreprises par la Direction générale des finances publiques (DGFiP,) il y a quelques jours », indique le quotidien économique. Et d’expliquer: « le principe consiste à les encourager à être loyales, c’est-à-dire à fournir un maximum d’informations financières à l’administration. En contre-partie, elles obtiendront une plus grande sécurité juridique et fiscale, et un accompagnement au moment de leur déclaration. »"L’idée (est de) contrôler en amont plutôt qu’a posteriori », souligne le journal qui précise que: « les entreprises sont prêtes à coopérer à condition de ne pas être recontrôlées ensuite. « L’administration « s’engage aussi sur les délais: trois mois au maximum entre le moment où l’entreprise sollicite l’assistance de l’administration et celui où elle envoie sa déclaration pour une PME, neuf mois pour les sociétés plus grosses », ajoute les Echos qui voit dans ce projet : « une petite révolution pour le fisc comme pour les entreprises. » « Le projet qui s’inscrit dans le cadre du pacte de compétitivité, va d’abord s’appliquer sur quelques dizaines d’entreprises volontaires en 2013, avant une généralisation en 2014, toujours sur la base du volontariat », conclut le quotidien économique après avoir rappelé que « des dispositifs de ce type existent dans d’autres pays comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou l’Espagne, où ils fonctionnent bien. »

Depardieu réfugié fiscal en Russie, Poutine est d’accord !

Depardieu réfugié fiscal en Russie, Poutine est d’accord !

 

Le ridicule ne tue pas sinon Depardieu et Poutine seraient déjà morts. En effet, Vladimir Poutine s’est dit prêt jeudi à accorder un passeport russe à Gérard Depardieu si l’acteur en fait la demande. Le président russe a par ailleurs livré son analyse sur la polémique qui oppose l’acteur au gouvernement français au sujet de son départ pour la Belgique.  « Poutine m’a déjà envoyé un passeport », se serait réjouit Gérard Depardieu selon des amis cités par Le Monde. Interrogé jeudi sur le sujet, Vladimir Poutine s’est dit prêt à accorder un passeport russe à l’acteur français si celui-ci le souhaite. « Si Gérard veut vraiment avoir un permis de séjour ou un passeport russe, c’est une affaire réglée, et de manière positive », a expliqué le président russe. Par ailleurs, Vladimir Poutine a livré son analyse sur la polémique entre Gérard Depardieu et le gouvernement français. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault avait ainsi qualifié l’exil fiscal de Gérard Depardieu « d’assez minable ». Se sentant insulté, l’acteur avait annoncé son intention de rendre son passeport français et de prendre la nationalité belge. « Je suis certain que les hauts responsables français ne souhaitaient pas vexer Gérard Depardieu », a expliqué Vladimir Poutine. Selon le chef de l’État russe : « Nous, les hommes politiques, nous défendons toujours notre politique et les décisions que nous prenons. Si cela a été fait de manière pas très délicate, c’est tout au plus un accroc regrettable. »