Finances-Le scandale du paradis fiscal du Luxembourg

Finances-Le scandale du paradis fiscal du Luxembourg

 

Le quotidien français « Le Monde » et 16 autres médias ont passé au crible 4 millions de documents réalisant une vaste enquête sur le système fiscal luxembourgeois, où l’on apprend entre autres que parmi les 140.000 sociétés immatriculées actives, 90% sont détenues par des non résidents, et 33% sont des sociétés de participation ou holding dans laquelle sont logés des actifs permettant à « des milliardaires, des multinationales, des sportifs, des artistes, des politiques…  » de bénéficier d’un régime fiscal favorable. Des fonds d’origine criminelle y auraient également été dissimulés. Les sommes en jeu sont énormes : sur 2018-2019, 6.500 milliards d’euros d’actifs auraient été placés dans ces sociétés « offshore », soit plus de 100 fois le PIB 2019 de ce pays de 600.000 habitants, troisième centre financier d’Europe après Londres et Zurich.

 

Le Luxembourg était de nouveau épinglé lundi pour ses pratiques fiscales permettant à des fortunes du monde entier d’échapper à l’impôt, dans une vaste enquête publiée par plusieurs journaux européens sept ans après les révélations des LuxLeaks.

Quelque 140.000 sociétés actives, soit une pour quatre habitants, ont été identifiées au Luxembourg dans cette nouvelle investigation menée par le quotidien français Le Monde avec 16 médias partenaires dont Le Soir (Belgique) et Süddeutsche Zeitung (Allemagne) qui ont passé au crible 4 millions de documents.

90% des sociétés immatriculées détenues par des non-résidents

Neuf sociétés sur dix immatriculées au Grand-Duché sont détenues par des non résidents, une société sur trois est une société de participation ou holding dans laquelle sont logés des actifs, a priori pour bénéficier d’un régime fiscal favorable, selon cette radiographie du système fiscal luxembourgeois, baptisée OpenLux.

Sur l’exercice 2018-2019, d’après leurs calculs, 6.500 milliards d’euros d’actifs étaient placés au Luxembourg dans ces sociétés offshore, soit plus de 100 fois le PIB 2019 de ce pays de 600.000 habitants, troisième centre financier d’Europe après Londres et Zurich.

« Ces sociétés fantômes sans bureau ni salarié ont été créées par des milliardaires, des multinationales, des sportifs, des artistes, des responsables politiques de haut rang et même des familles royales », affirme Le Monde.

Le quotidien français ajoute:

« Sur un territoire de 2.586 km2, Tiger Woods et la famille Hermès côtoient Shakira et le prince héritier d’Arabie saoudite. Des centaines de multinationales (LVMH, Kering, KFC, Amazon…) y ont ouvert des filiales financières ».

Le quotidien français affirme également la présence de diverses mafias :

« OpenLux révèle que des fonds douteux, suspectés de provenir d’activités criminelles ou liés à des criminels visés par des enquêtes judiciaires, ont été dissimulés au Luxembourg. C’est le cas de sociétés liées à la Mafia italienne, la Ndrangheta, et à la pègre russe. »

En 2014, une investigation (LuxLeaks) avait déjà révélé des accords fiscaux attractifs accordés par

Cette fois, l’opération d’investigation « OpenLux » profite d’une directive votée par l’Union européenne en 2018, qui a exigé la création de registres publics des propriétaires réels des sociétés dans tous les Etats membres.

C’est le tout nouveau registre des bénéficiaires effectifs des entreprises immatriculées au Grand-Duché qui sert de base à la nouvelle enquête.

Le scandale du paradis fiscal du Luxembourg

Le scandale du paradis fiscal du Luxembourg

 

Le quotidien français « Le Monde » et 16 autres médias ont passé au crible 4 millions de documents réalisant une vaste enquête sur le système fiscal luxembourgeois, où l’on apprend entre autres que parmi les 140.000 sociétés immatriculées actives, 90% sont détenues par des non résidents, et 33% sont des sociétés de participation ou holding dans laquelle sont logés des actifs permettant à « des milliardaires, des multinationales, des sportifs, des artistes, des politiques…  » de bénéficier d’un régime fiscal favorable. Des fonds d’origine criminelle y auraient également été dissimulés. Les sommes en jeu sont énormes : sur 2018-2019, 6.500 milliards d’euros d’actifs auraient été placés dans ces sociétés « offshore », soit plus de 100 fois le PIB 2019 de ce pays de 600.000 habitants, troisième centre financier d’Europe après Londres et Zurich.

 

Le Luxembourg était de nouveau épinglé lundi pour ses pratiques fiscales permettant à des fortunes du monde entier d’échapper à l’impôt, dans une vaste enquête publiée par plusieurs journaux européens sept ans après les révélations des LuxLeaks.

Quelque 140.000 sociétés actives, soit une pour quatre habitants, ont été identifiées au Luxembourg dans cette nouvelle investigation menée par le quotidien français Le Monde avec 16 médias partenaires dont Le Soir (Belgique) et Süddeutsche Zeitung (Allemagne) qui ont passé au crible 4 millions de documents.

90% des sociétés immatriculées détenues par des non-résidents

Neuf sociétés sur dix immatriculées au Grand-Duché sont détenues par des non résidents, une société sur trois est une société de participation ou holding dans laquelle sont logés des actifs, a priori pour bénéficier d’un régime fiscal favorable, selon cette radiographie du système fiscal luxembourgeois, baptisée OpenLux.

Sur l’exercice 2018-2019, d’après leurs calculs, 6.500 milliards d’euros d’actifs étaient placés au Luxembourg dans ces sociétés offshore, soit plus de 100 fois le PIB 2019 de ce pays de 600.000 habitants, troisième centre financier d’Europe après Londres et Zurich.

« Ces sociétés fantômes sans bureau ni salarié ont été créées par des milliardaires, des multinationales, des sportifs, des artistes, des responsables politiques de haut rang et même des familles royales », affirme Le Monde.

Le quotidien français ajoute:

« Sur un territoire de 2.586 km2, Tiger Woods et la famille Hermès côtoient Shakira et le prince héritier d’Arabie saoudite. Des centaines de multinationales (LVMH, Kering, KFC, Amazon…) y ont ouvert des filiales financières ».

Le quotidien français affirme également la présence de diverses mafias :

« OpenLux révèle que des fonds douteux, suspectés de provenir d’activités criminelles ou liés à des criminels visés par des enquêtes judiciaires, ont été dissimulés au Luxembourg. C’est le cas de sociétés liées à la Mafia italienne, la Ndrangheta, et à la pègre russe. »

En 2014, une investigation (LuxLeaks) avait déjà révélé des accords fiscaux attractifs accordés par

Cette fois, l’opération d’investigation « OpenLux » profite d’une directive votée par l’Union européenne en 2018, qui a exigé la création de registres publics des propriétaires réels des sociétés dans tous les Etats membres.

C’est le tout nouveau registre des bénéficiaires effectifs des entreprises immatriculées au Grand-Duché qui sert de base à la nouvelle enquête.

Non au paradis fiscal britannique aux portes de l’UE

Non  au paradis fiscal britannique aux portes de l’UE

Il est évident que la proposition de Boris Johnson qui repose essentiellement sur le faite d’isoler le cas de l’Irlande entre (Nord et Sud) pose un vrai problème sur la nature des relations futures entre l’union économique et le Royaume uni. Pour résumer,  une partie du Royaume uni serait donc soumis aux règles du Brexit  tandis que l’autre dépendrait toujours des règles européennes d’avant Brexit. Une manière en quelque sorte pour le Royaume-Uni d’organiser une espèce de sas ingérable quand à savoir ce  qui est britannique et membre de l’UE et ce qui ne l’est pas. La France ne veut donc pas d’un paradis fiscal aux portes de l’Europe, a affirmé jeudi la secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Amélie de Montchalin (photo), au lendemain de la présentation des ultimes propositions du Premier ministre britannique pour sortir les négociations sur le Brexit de l’impasse.

“Boris Johnson fait aujourd’hui des propositions. Il faut qu’on regarde si les normes sont respectées. Je ne veux pas qu’on ait un paradis fiscal aux portes de l’Europe. On demande à nos entreprises de respecter les enjeux environnementaux, sociaux, fiscaux. Il faut qu’on puisse travailler de manière loyale”, a déclaré Amélie de Montchalin sur l’antenne de CNews.

“On a un accord sur la table qui permet de sortir de manière ordonnée. On préférerait que ce soit fait de manière ordonnée. S’ils veulent le faire autrement, on s’est préparés”, a-t-elle ajouté.

Boris Johnson a annoncé avoir soumis mercredi à Bruxelles des propositions “constructives et raisonnables” à même d’ouvrir la voie à un nouvel accord, tout en promettant à nouveau que le Royaume-Uni quitterait l’UE le 31 octobre “quoi qu’il arrive”.

La Commission européenne a parlé de “points positifs”, mais juge qu’il reste encore “quelques points (euphémisme !) problématiques qui nécessiteront des travaux supplémentaires dans les prochains jours”.

 

Un cadeau fiscal pour un milliardaire indien contre l’achat de Rafale !

Un cadeau fiscal pour un milliardaire indien contre l’achat de Rafale !

 

.Selon Le Monde, la filiale française du groupe indien Reliance Communications, spécialisée dans les services de télécommunication et exploitant un câble sous-marin transatlantique, était sous le coup en France d’un redressement fiscal de 151 millions d’euros.Mais un accord signé en octobre 2015 a effacé 143,7 millions d’euros moyennant un versement de 7,3 millions, alors qu’Anil Ambani, le patron ami du Premier mnstre indien,  était devenu entre-temps un acteur clef du contrat indien pour les 36  Rafale, selon le quotidien.Dans un communiqué, Reliance confirme avoir conclu un accord portant sur le versement d’environ 7,2 millions d’euros au lieu de quelque 141 millions demandés par l’administration fiscale à Reliance Flag Atlantic France pour la période 2008-2012.La demande initiale du gouvernement français “était sans fondement et complètement illégale”, alors que cette filiale faisait des pertes, fait valoir le groupe.

Le mécénat : un beau cadeau fiscal aux patrons (Cour des comptes)

Le mécénat : un beau cadeau fiscal aux patrons (Cour des comptes)

La Cour des Comptes condamne la loi sur le mécénat qui permet à de nombreuses entreprises de bénéficier de réductions fiscales outrancières. En outre, ce sont surtout les très grandes entreprises qui profitent de cet évitement fiscal à caractère social au sens large. Le problème c’est que le mécénat est à la mode y compris au plan international. L’action des grandes entreprises dans le domaine culturel voire social a sans doute pour objet de faire oublier l’exploitation des travailleurs dans les pays en développement et parfois le massacre de l’environnement. Avec la loi Aillagon de 2003, la France s’est dotée d’un dispositif fiscal qui demeure «parmi les plus incitatifs sur le plan international», rappellent les magistrats financiers saisis par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Cette loi, destinée à favoriser le financement de la culture, permet aux entreprises de déduire 60 % de leurs dépenses en faveur du mécénat, avec la possibilité de bénéficier d’un échelonnement de l’avantage fiscal sur cinq ans, dans une limite de 25 % du don. Ce dispositif a «contribué à une multiplication par dix du nombre d’entreprises recourant à cet avantage fiscal», souligne la Cour. Toutefois, cela a ainsi «contribué à une multiplication par dix du montant de la dépense fiscale», aujourd’hui «de l’ordre de 900 millions d’euros». La Cour juge ce coût d’autant plus problématique que l’État se montre «dans l’incapacité de quantifier l’apport de son soutien, et plus largement du mécénat des entreprises, aux différents secteurs d’activité». Les magistrats dénoncent aussi le manque de contrôles et de vérifications. Autre problème: le mécénat demeure «fortement concentré sur les très grandes entreprises», selon les magistrats. En 2016, les 24 premiers bénéficiaires de ce dispositif représentaient ainsi 44 % du montant de la créance fiscale.

 

Edouard Philippe : »dérèglement fiscal,  climatique ou intellectuel » ?

Il faut vraiment être un énarque comme Edouard Philippe pour faire uen déclaration aussi nulle concernant l’augmentation de la fiscalité sur le carburant : “J’entends parfaitement la grogne, le mécontentement parfois, la colère aussi qui peut s’exprimer mais je dis aujourd’hui, comme je l’ai toujours dit, qu’il n’y a pas de solution magique au problème du dérèglement climatique”, a déclaré Edouard Philippe, en visite au Vietnam. Sil n’y a pas de remède miracle (effectivement il faut une transformation qui ne peut être que progressive qui articule les modes de production et de consommation) alors pourquoi cette seule arme de la fiscalité ?  Et Edouard Philippe de s’enfoncer uen plus en ajoutant : “Toutes les formations politiques étaient favorables à cette taxation carbone. Les candidats aux élections présidentielles faisaient la promotion de cette taxation carbone” a-t-il ajouté. Comme si les promesses de coiffeurs lors des campagnes électorales conféraient une pertinence économique, sociale ou environnementale. Si Philippe continue de s’enfermer dans son stupide raisonnement il risque de plonger dans les profondeurs de l’impopularité comme Macron. En effet La popularité d’Emmanuel Macron chute de 4 points en un mois à 21%,  en raison notamment de la fronde sur la taxation du carburant.  Selon un sondage YouGov diffusé le 1^er novembre.

 

UBS : le procès  de l’industrie du détournement fiscal

D’une certaine  manière,  UBS,  a raison de se plaindre d’être la seule banque punie judiciairement pour des infractions fiscales. En effet, le préjudice serait d’un milliard, six pour l’État français alors que la totalité de la faute fiscale se situerait entre 60 et 80 milliards. Une fraude souvent pudiquement appelée optimisation fiscale quand il s’agit de grandes entreprises ou de grandes fortunes qui font appel à des méthodes d’ingénierie de détournement très sophistiquées. La vérité c’est que la fraude fiscale et devenue une véritable industrie servie par la plupart des établissements financiers français ou étrangers. En France la fraude porterait sur  de 60 à 80 milliards. La commission européenne dit 1000 milliards pour les 28 Etats de l’UE, et l’OCDE de 100 à 240 milliards au niveau mondial. Des chiffres impressionnants qui résultent du savoir faire des institutions financière en matière d’optimisation fiscale. La Banque UBS, elle, est surtout accusé d’avoir démarché des milliers de contribuables français entre 2004 et 2012 afin de les aider à échapper au fisc. Mais la banque UBS ne veut pas porter seul le chapeau et elle contre-attaque. Les avocats d’UBS ont engagé lundi une bataille juridique et procédurale pour faire obstacle, dès la première audience, à la poursuite du procès de la plus grande banque suisse devant le tribunal correctionnel de Paris.UBS, sa filiale française et six de leurs dirigeants ou ex-cadres sont accusés d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.Leurs avocats ont accusé le parquet national financier (PNF) d’avoir contourné le « verrou de Bercy » moribond en poursuivant UBS pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » plutôt que pour complicité de fraude fiscale, moins sévèrement sanctionnée. Le projet de loi sur la lutte contre la fraude, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, met fin à ce monopole très controversé de l’administration sur les décisions de poursuite judiciaire pour les infractions fiscales. Mais pour Me Jean Veil, avocat d’UBS, « le fait que le verrou de Bercy soit en train d’être partiellement aboli ne change rien à l’atteinte à la séparation des pouvoirs » que constitue, selon lui, le choix par le PNF de l’incrimination la plus pénalisante. »Toute autre poursuite à l’encontre d’UBS, par exemple pour complicité de fraude fiscale, se serait normalement heurtée à l’obstacle du verrou de Bercy », a-t-il dit au tribunal. Les avocats de la banque voient également dans le choix du PNF une « rupture d’égalité » sans « justification objective ». »La qualification de blanchiment aggravé (…) expose UBS à une amende vingt fois supérieure au montant de l’amende encourue pour complicité de fraude fiscale », a soutenu Me Denis Chemla. Ils ont soulevé sur ces sujets deux questions préalables de constitutionnalité (QPC). La présidente du tribunal s’est donnée jusqu’à jeudi pour décider de les transmettre ou non à la Cour de Cassation. D’ici là, le procès est suspendu.

Un nouveau cadeau fiscal avec la suppression de l’exit tax

Un nouveau cadeau fiscal avec la suppression de l’exit tax

 

 

-En clair le gouvernement encourage l’évasion fiscale avec la suppression de l’actuel exit tax. Le nouveau dispositif concernera désormais uniquement les cessions du patrimoine jusqu’à deux ans au lieu de 15 ans actuellement. Une disposition qui avait déjà été annoncée par Macron et qui vise à faciliter les transferts financiers à l’étranger. Sous couvert de pseudo simplification il s’agit d’accorder une nouvelle exonération fiscale qui plus est lorsque les capitaux quittent la France.  Le gouvernement français a décidé de modifier les modalités de “l’exit tax”, un impôt institué en 2011 en vue de lutter contre l’évasion fiscale, pour le remplacer par “un dispositif anti-abus recentré sur les cas d’optimisation”, a fait savoir samedi le ministère de  L’”imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France” ancienne manière visait à dissuader les dirigeants d’entreprise de pratiquer l’expatriation fiscale vers des pays à la législation plus favorable.“L’’exit tax’ telle qu’elle est bien supprimée”, a plaidé le porte-parole de Bercy. “On la supprime parce qu’on considère que ça nuit à l’attractivité de la France pour les entrepreneurs. On va donc la remplacer par un dispositif anti-abus recentré sur les cas d’optimisation.” “Jusqu’à alors, explique-t-il, l’’exit tax’ frappait tous les départs et s’appliquait même lorsqu’on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France – 15 ans.

Retour du matraquage fiscal (Éric Verhaeghe )

 

Éric Verhaeghe *   revient sur le matraquage fiscal des couches moyennes dans un article d’Atlantico.

« Les Français sortiront rincés de l’exercice 2018 et, sans un effort majeur, 2019 sera tout aussi difficile. Pour Emmanuel Macron, cette situation risque de tourner au cauchemar, tant elle ancre la théorie du président des riches.  La pression fiscale sur les particuliers risque de devenir un puissant talon d’Achille pour Emmanuel Macron. Elle ne cesse en effet d’augmenter comme si les particuliers avaient désormais vocation à financer l’essentiel des nouvelles politiques publiques. Pendant ce temps, les recettes fiscales issues des entreprises s’effondrent. Les derniers chiffres de la situation mensuelle du budget de l’État sont particulièrement évocateurs sur le sujet. En un an, les recettes fiscales nettes ont baissé de 3,5 milliards, c’est-à-dire de 2,4%. Mais le produit de l’impôt sur le revenu a augmenté de 1,5 milliard. Le produit de la taxe sur les carburants a augmenté de 500 millions (environ 10%). Le produit de la TVA a augmenté de 2 milliards (soit 4% de hausse). Autrement dit, en un an, les particuliers ont vu leur pression fiscale augmenter de 4 milliards € ! Un chiffre qui annihile la baisse des cotisations sociales. Dans la pratique, chaque Français a versé 60 euros nouveaux à l’État en un an. On retirera quelques évidences de cette accumulation de chiffres. Si l’on se souvient que seuls 50% des ménages acquittent un impôt sur le revenu positif, on comprendra que la vigueur de la hausse de l’impôt sur le revenu (3,3%) touche d’abord les classes moyennes, grands perdants de l’exercice budgétaire 2018, et probables grands perdants de l’exercice 2019, sauf à ce qu’Emmanuel Macron n’annonce pour eux une mesure compensatoire (ce dont on doute). Une fois de plus, donc, les classes moyennes portent l’essentiel de l’effort collectif. «

 

 

L’auteur, diplômé de l’ENA, est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l’auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr

 

Marine Le Pen : « persécutée » par un contrôle fiscal

Marine Le Pen : « persécutée » par  un contrôle fiscal 

 

Sale temps en ce moment pour Marine le Pen politiquement au fond du trou depuis qu’elle a lamentablement échoué dans son débat avec Macron. Depuis il y a eu le départ de Philippot, la tête penseuse du mouvement. Le père aussi qui ne cesse de saboter l’image de sa fille. Les militants qui s’interrogent maintenant sur la capacité de Marine Le Pen d’assurer un jour la victoire du FN. Enfin commence à poindre la menace Marion maréchal Le Pen qui pourraiat pousser sa tante vers la sortie en 2022 ou 2027.  E cela s’ajoute les affaires en cours et maintenant un contrôle fiscal considérée par Marine Le Pen comme une persécution. Une persécution dont elle n’a cependant pas exclusivité et même très démocratisée !  Marine Le Pen, déjà visée par plusieurs procédures judiciaires, est également la cible d’un contrôle fiscal, croit savoir le Journal du Dimanche, ce que la présidente du Front national dit avoir découvert dans l’hebdomadaire dominical. “J’ai appris ce matin cette persécution fiscale (…) sauf que je ne le sais pas”, a déclaré la dirigeante d’extrême droite sur France 3. “Mais ça ne m’étonnerait pas outre mesure. Dans le tableau des persécutions, c’est à peu près le seul truc qui me manquait.” Marine Le Pen a été mise en examen pour abus de confiance dans le dossier des assistants parlementaires du FN au Parlement européen, soupçonnés d’avoir en réalité contribué à financer le fonctionnement du parti. Le préjudice est désormais évalué à sept millions d’euros, au lieu de cinq. Le FN conteste formellement toute infraction frauduleuse. Mais selon les avocats du Parlement européen cités par le JDD, Patrick et Antoine Maisonneuve, les éléments réunis dans le dossier établissent bien que “de l’argent des contribuables européens et français” a bien été “détourné au bénéfice du FN”. Marine Le Pen a également été mise en examen pour la diffusion sur Twitter d’images d’exactions du groupe Etat islamique en décembre 2015.

Le dumping social et  fiscal financé par les fonds structurels de l‘Europe (Macron)

« On ne peut pas laisser se développer un business model de dumping fiscal et social financé par les fonds européens », a déclaré Emmanuel Macron au  sommet social européen de Göteborg, Macon a fortement critiqué le dumping social et fiscal qui est encouragé par les aides européennes aux pays les moins développés. Des aides qui représentent 50 à 60 milliards par an. Macron vise évidemment certains pays de l’Est qui font de l’optimisation fiscale et sociale un argumentaire pour attirer les investissements et les entreprises. En arrière en arrière-plan aussi le fait que ces pays soutenus par l’Europe privilégient parfois le choix d’investissement provenant de pays non européens pour leurs équipements notamment militaires. La problématique de l’harmonisation sociale n’est pas nouvelle, pas davantage que l’harmonisation fiscale. Jusque-là il faut bien convenir que les textes européens comme les philosophies politiques des principaux responsables avaient contribué à mettre ces questions entre parenthèses. Macron a au moins le mérite de les remettre sous les feux de l’actualité. Il n’est cependant pas certain qu’on progresse beaucoup concrètement sur ce sujet. En effet pour l’instant,  on s’est surtout contenté de libéraliser les marchés. Pour modifier la doctrine,  il faudrait convenir que les progrès de libéralisation ne peuvent être acceptés que s’il y a parallèlement les mêmes progrès en matière sociale et fiscale. On a bien vu lors  de la dernière discussion concernant les travailleurs détachés les limites de l’exercice. Finalement,  Macon a dû se contenter d’un texte de compromis peu contraignant Le président français a cependant plaidé ce vendredi, au sommet social européen de Göteborg, pour que les subventions européennes soient conditionnées à l’adoption par les pays bénéficiaires de certaines normes sociales et fiscales. Comment éviter que l’Union européenne ne finance par les aides européennes un système de dumping social ou fiscal sur son territoire? C’est le sujet clivant mais d’actualité qu’a tenu à aborder Emmanuel Macron, lors du sommet social européen qui se tient en Suède (à Göteborg) ce vendredi 17 novembre. « Je suis pour conditionner les fonds structurels à la convergence sociale. On ne peut pas laisser se développer un business model de dumping fiscal et social financé par les fonds européens », a déclaré Emmanuel Macron lors d’une table ronde. L’objectif est d’encourager « une convergence sociale » entre les pays de l’UE », a-t-il précisé. La question de la conditionnalité des fonds européens -environ 50 à 60 milliards par an, distribués notamment aux régions les plus pauvres- sera abordée lors de la discussion budgétaire européenne de l’an prochain. Plus encore que les normes sociales, « le débat fiscal est compliqué mais il faut l’ouvrir », a commenté l’entourage d’Emmanuel Macron, en citant l’exemple de la Hongrie qui a « baissé son impôt sur les sociétés d’exactement le même montant que la hausse des fonds structurels qu’elle reçoit ». Si le principe de conditionner les aides commence à se répandre dans l’UE, la bataille se sera sur la définition des critères, selon l’Élysée. Il s’agirait d’un ou deux critères, comme l’existence d’un salaire minimum ou encore le respect d’une référence d’impôt sur les sociétés, a expliqué l’Élysée, qui évoque un système de bonus-malus ou de limitation des aides par pays. L’entourage du chef de l’État souligne d’ailleurs que cette décision ne requiert pas un accord à l’unanimité mais seulement à la majorité.  Concernant le dumping social, on s’est contenté d’une grande déclaration, baptisée « Socle européen des droits sociaux », un ensemble de principes symboliques qui montre l’attachement de l’UE à des droits sociaux fondamentaux mais pour l’instant sans aucune obligation

 

Redressement fiscal : transaction en France avec Google

 

Redressement fiscal : transaction en France avec Google

 

Le gouvernement français serait prêt à transiger avec Google à propos du redressement fiscal de plus d’un milliard d’euros. Redressement annulé par le tribunal administratif de Paris au motif que Google ne disposerait pas d’établissement stable en France. Or précisément c’est ce qui est reproché à Google à savoir de ne déclarer en France qu’un établissement quasi virtuel pour des activités pourtant bien réelles qui sont facturées à l’étranger par le siège. Ce n’est pas la première fois que les tribunaux administratifs prennent des décisions surprenantes et la justification de certaines décisions paraissent  parfois surréalistes. Conscient que la bataille juridique risque de durer pendant longtemps le gouvernement cependant S’est déclaré lundi prêt à une transaction avec Google après avoir subi une défaite judiciaire dans sa volonté d’imposer un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros au géant de l’internet. Le tribunal administratif de Paris a jugé le 12 juillet que Google n’était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint à ce redressement. « La France a l’intention de faire appel de cette décision parce que c’est important pour nos finances publiques mais c’est aussi une question de principe. Google, c’est 93% de parts de marché parmi les moteurs de recherche en France », déclare le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans une interview à paraître mardi dans Les Echos. « En même temps, personne ne souhaite un long contentieux qui retarde le recouvrement de l’impôt : si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d’un accord transactionnel intelligent pour l’entreprise mais aussi pour les deniers publics, notre porte est ouverte », ajoute-t-il. Bercy estimait que la société américaine avait déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé indûment, pendant cinq ans, notamment à des impôts sur les sociétés et à la TVA. Mais le tribunal administratif de Paris a considéré que le géant d’internet ne disposait pas d’ »établissement stable » en France et que les salariés de Google France ne pouvaient procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français. Gérald Darmanin continue à contester cette interprétation, soulignant que « les profits réellement générés dans notre pays dépassent les sommes modestes aujourd’hui déclarées ». Mais il se dit prêt à emprunter la voie de la transaction, comme au Royaume-Uni, où cela a été vivement contesté. « Nous ne ferons pas un accord pour faire un accord. Notre objectif est d’encaisser les recettes correspondant à l’activité réelle de Google en France », dit-il.

L’union française d’électricité propose un matraquage fiscal

L’union française d’électricité propose un matraquage fiscal

 

 

Le lobby de l’électricité représentée par l’union française de l’électricité (UFE) propose ni plus ni moins un matraquage fiscal à la fois sur le carburant mais aussi sur l’électricité. Ce lobby (EDF mais aussi énergies alternatives) a trouvé la martingale : faire payer très cher et immédiatement l’accès à l’énergie. Il s’agit de sauver le climat mais sans doute mais pas la croissance (et l’emploi). Or ce sont deux éléments de la problématique économique qu’il convient pourtant d’articuler On voit bien que la problématique du climat est instrumentalisée par différents lobbys pour ponctionner le pouvoir d’achat des Français. La solution miracle serait d’aligner tout de suite le niveau du prix du gasoil sur l’essence d’une part et d’augmenter de façon substantielle la contribution climat énergie qui s’ajoute à la facture d’électricité. Des propositions sans doute pour faire plaisir à la fois au ministre de l’écologie mais aussi à Bercy. Toutefois des propositions qui risquent de recueillir moins de ferveur de la part des consommateurs dont pratiquement le pouvoir d’achat n’évolue plus si l’on s’en tient à l’évolution réelle des prix de la consommation des ménages (et pas seulement à l’indice obsolète des prix calculés par l’INSEE.  L’Union française de l’électricité (UFE), fédération professionnelle du secteur électrique, a en effet présenté mardi ses propositions pour faire de la fiscalité un « levier de la politique climatique » française, à commencer par des hausses importantes de taxes sur les carburants. Les mesures avancées ont notamment pour objectif de « parachever la transformation de la fiscalité énergétique en fiscalité climatique », explique l’UFE dans un communiqué. A cette fin, l’organisation veut rapprocher les taxations du diesel et de l’essence « sans diminuer le niveau de la fiscalité sur l’essence » et rappelle que la réduction accordée au diesel « représente 6,1 milliards d’euros ». L’UFE veut aussi supprimer les diverses exonérations de taxes sur les carburants (avions, camions, bateaux, outre-mer), qu’elle estime à 7 milliards d’euros, pour les remplacer « par des réductions de charges sur le travail ou l’innovation ». Le lobby de l’électricité veut aussi relever le niveau de la contribution climat-énergie (CCE), sorte de taxe carbone intégrée dans les taxes payées sur les carburants et le fioul, pour atteindre 140 euros par tonne de CO2 (dioxyde de carbone) rejetée en 2030, au lieu de l’objectif actuel de 100 euros par tonne au même horizon. A l’inverse propositions, l’UFE réclame une baisse de la « très lourde » fiscalité locale sur les barrages hydroélectriques.

 

 

Brexit: Londres pour un brexit dur et le dumping fiscal

Brexit: Londres pour un brexit dur et le dumping fiscal

La stratégie de Londres concernant les négociations d’après brexit commence à se préciser avec une sorte de chantage. Ou bien l’union économique accepte un accès relativement souple de la Grande-Bretagne au marché européen ou bien la Grande-Bretagne mettra en place une politique de dumping fiscal pour attirer les entreprises et améliorer sa compétitivité. Bref la Grande-Bretagne réaffirme sa position : oui à l’union économique, non à l’intégration politique.  Londres met donc la pression sur l’Union européenne, deux jours avant un discours clé de Theresa May dans lequel elle doit présenter ses plans pour le Brexit. « Nous devrions être capables de trouver un accord pour permettre, sur une base de réciprocité, l’accès à nos marchés respectifs sans l’intégration politique que l’adhésion à l’UE a impliquée », a déclaré le ministre britannique de l’Economie Philip Hammond dans une interview au journal allemand Walt am Sonntag.  Répétant que « le message du référendum est que nous devons contrôler notre politique d’immigration », sous-entendant qu’il s’agissait d’une « ligne rouge » pour Londres. « La question porte sur la liberté de voyager pour venir travailler, la liberté de s’installer et la liberté de créer une entreprise », a-t-il ajouté. La Grande-Bretagne « compte trois millions de migrants européens qui travaillent » dans le pays et « nous avons le plein emploi, donc clairement nous avons besoin que des gens viennent et travaillent dans notre économie pour qu’elle continue à fonctionner. Mais nous devons avoir le contrôle global », a-t-il fait valoir. Interrogé sur la possibilité que le Royaume-Uni devienne le paradis fiscal de l’Europe, Philip Hammond a effectivement prévenu que si son pays « n’a aucun accès au marché européen », il pourrait « changer de modèle économique » pour « regagner de la compétitivité ». Il a ainsi laissé entendre la possibilité de baisser les impôts et les charges pour les entreprises basées au Royaume-Uni afin qu’elles restent compétitives malgré les droits de douanes européens. Le gouvernement a d’ailleurs déjà annoncé vouloir réduire d’ici 2020 l’impôt sur les sociétés à 17%, contre 20% actuellement, ce qui en fera le plus faible de tous les pays du G20. Selon la presse britannique,  Mme May annoncera un « Brexit dur et dans les règles ». The Sun titre sur « La triple onde de choc de May sur le Brexit », indiquant que la Première ministre va « montrer qu’elle est sérieuse en annonçant une sortie en trois coups de l’UE ». Le Sunday Telegraph cite une source gouvernementale qui affirme que « les gens sauront que quand elle a dit « Le Brexit signifie le Brexit », elle le pensait vraiment ». Mme May n’a a déjà laissé clairement entendre qu’elle donnerait la priorité au contrôle de l’immigration européenne – un des thèmes majeurs lors du débat sur le référendum – sur l’accès au marché commun européen, alors que ses partenaires européens lui ont clairement signifié qu’elle ne pourrait pas avoir l’un et l’autre.

Société générale : remboursement du cadeau fiscal de 2 milliards d’euros

 

Société générale : remboursement du cadeau fiscal de 2 milliards d’euros

Suite à la décision de la cour d’appel de Versailles rendant largement responsable la Société générale des spéculations de Kerviel, un élu local a saisi la justice pour demander le remboursement de 2 milliards d’euros de cadeau fiscal octroyé par les pouvoirs publics à la banque. Notons que comme dans l’affaire Tapie c’est encore cette excellente Christine Lagarde qui a autorisé ce petit cadeau (comme elle avait autorisé le cadeau à tapie). Pas étonnant qu’elle soit autant appréciée dans les milieux financiers. La banque avait bénéficié d’un crédit d’impôt de 2 milliards d’euros en 2008, peu après la découverte de la lourde perte de trading de 5 milliards d’euros, provoquée par son ex trader, Jérôme Kerviel. Mais Julien Bayou, conseiller régional écologiste, a saisi la justice pour demander que l’établissement rembourse ce montant, indique Le Parisien. Ce dernier estime que cette somme, l’équivalent du budget annuel de la région Paca, ne doit pas être à la charge des contribuables. L’élu s’appuie sur la dernière décision de la cour d’appel de Versailles qui a, le 26 septembre 2015, abaissé de 5 à 1 milliard le montant de la peine de l’ex trader, Jérôme Kerviel, au motif que la banque a été jugée partiellement responsable de la lourde perte enregistrée en 2008. Par ce rendu, le trader n’est donc plus considéré comme seul responsable de la perte, le système de contrôle des risques de l’établissement a également été considéré comme défaillant. Julien Bayou a donc saisi la justice, en sa qualité de simple contribuable, estimant que la responsabilité de la banque est désormais reconnue juridiquement. Ce dernier souhaite également que la justice établisse « les éventuelles responsabilités pénales des deux ministres qui ont cherché à soutenir coûte que coûte le système au détriment des deniers publics », confie l’élu au Parisien. Le geste fiscal avait été accordé par la ministre des finances de l’époque, Christine Lagarde, et son homologue du budget, Eric Woerth. Après la décision de justice, le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, « réfléchit » mais hésite cependant  lui aussi à demander à la Société générale de demander un remboursement du cadeau fiscal, sans toutefois saisir la justice.