Paris pour des sanctions financières à l’égard de la démocratie de certains pays de l’Est

 

 

Pour parvenir à un accord le plan de développement européen de 750 milliards, beaucoup d’Etats ont dû mettre de l’eau dans leur vin en matière d’exigence démocratique. Cependant pour l’application , la France serait favorable à un système de sanctions financières à l’encontre des pays qui ne respectent pas l’Etat de droit et les valeurs fondamentales de l’Union européenne, déclare dans un entretien le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes.

« (Nous ne pouvons pas dire) aux citoyens français, polonais, hongrois et européens que (nous) pouvons avoir une solidarité financière en Europe sans nous soucier de la manière dont les règles fondamentales de la démocratie, de la liberté des médias et de l’égalité des droits sont respectées », a déclaré Clément Beaune dans une interview publiée dimanche soir sur le site du Financial Times on.ft.com/33iEmzj.

 

L’Union européenne estime que la Hongrie et la Pologne en particulier ne respectent pas suffisamment ces valeurs et droits fondamentaux.

Renaissance d’une taxe sur les transactions financières

 

Comme d’autres taxes(  taxes carbone, taxe numérique  etc.) , la taxe sur les transactions financières enterrées en 2016 remonte à la surface à l’occasion financement du plan de relance européen. On sait que le plan de relance européen a tout prévu sauf le moindre financement ! Plusieurs chefs d’État notamment Macron en France ont évoqué des hypothèses de taxation sur les importations, sur le carbone, sur le plastique ou encore sur les Gafam. Mais strictement aucune orientation même vague n’a été décidée. Du coup au parlement européen, on  se réveille pour ressortir le vieux projet concernant les transactions financières. 69 eurodéputés – principalement de gauche et écologistes – ont signé une pétition le 16 juillet visant à ressusciter le projet de taxe sur les transactions financières et demandant que celle-ci soit à la hauteur des enjeux posés par la crise sanitaire. L’Allemagne, qui assure la présidence tournante de l’Union européenne depuis le 1er juillet, s’est pour sa part engagée à mettre en place cette TTF européenne.

Ce soutien de Berlin n’est pas nouveau. Déjà, en décembre 2019, une initiative franco allemande portée par Olaf Scholz – le ministre allemand des Finances – avait tenté de relancer le processus . Mais seuls 10 Etats européens (Allemagne, France, Italie, Autriche, Belgique, Grèce, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne) auraient été concernés.

Cette idée peut resurgir aujourd’hui, car les Britanniques, férocement opposés à cette taxe, sont désormais absents des débats. Mais le nouveau projet affiche des objectifs bien moins ambitieux qu’en 2011.

Seuls les achats d’actions de grandes sociétés, affichant une capitalisation boursière de 1 milliard d’euros et plus, seraient imposés, à hauteur de 0,2 %. Les transactions sur les obligations ou sur les produits dérivés ne seraient pas concernées, et d’autres opérations financières pourraient y échapper. Ainsi calibrée, la TTF pourrait rapporter 3,5 milliards d’euros, bien loin des 35 milliards envisagés en 2011. Ce serait évidemment bien insuffisant pour financer  même de façon partielle le plan de développement de 750 milliards décidés par l’union européenne !

 

Crédit agricole, D.Bank, et Crédit Suisse : la main dans le sac des manipulations financières

Crédit agricole, D.Bank, et Crédit Suisse : la main dans le sac des manipulations financières

 

Les marchés financiers, la bourse en général constitue en fait  une sorte de casino ou les plus initiées ramassent la mise des petits épargnants de basse extraction. Il s’agit essentiellement d’un jeu à somme nulle qui consiste à jeter des pions sur la table de jeu à faire monter les enchères ou à les faire descendre selon les circonstances. Le but étant  toujours de ramasser la mise le plus rapidement possible. Le plus souvent aussi les opérateurs spécialisés comme les banques ou les sociétés financières donnent un coup de pouce pour accélérer les mouvements de yo-yo. On fait monter d’entente à la hausse en sachant que les cours vont diminuer afin de ramasser la mise ou inversement ont fait baisser artificiellement pour acheter à bas prix. Les spécialistes objecteront que la bourse est un moyen privilégié pour financer les entreprises, les Etats et les particuliers. Cependant on se demande bien pourquoi il faut pour cela une cotation quotidienne et qui varie en plus au cours de la journée. En effet les fondamentaux des pays ou des entreprises ne changent pas quotidiennement. Une cotation mensuelle serait bien suffisante. Bref c’est marché financier qui joue sur les taux d’intérêt, sur les taux de change, sur les actions bien sûr, sur les obligations et sur des produits dérivés très tordus qui sont d’ailleurs à l’origine de la crise de 2008. La bourse constitue surtout un outil de spéculation financière. Ainsi après les spéculations sur le Libor où se sont illustrées les banques européennes, la Commission européenne (CE) soupçonne quatre banques, dont Crédit agricole, Crédit Suisse et Deutsche Bank, d’entente sur le marché secondaire des obligations libellées en dollars entre 2009 et 2015, ce qui pourrait l’amener à infliger de lourdes amendes. La CE soupçonne quatre banques d’entente sur le marché secondaire des obligations libellées en dollars, a-t-elle annoncé jeudi. /Photo prise le 14 novembre 2018/REUTERS/François Lenoir

Il s’agit d’un nouveau coup porté à la réputation du secteur bancaire européen, qui s’est déjà vu infliger des milliards de dollars d’amendes pour manipulation des taux interbancaires, Libor en tête, qui servent de référence aux milliards de dollars de transactions dans le monde.

L’exécutif européen n’a pas désigné jeudi les établissements concernés, qui risquent une sanction maximale représentant 10% de leur chiffre d’affaires mondial s’ils sont jugés coupables d’infraction aux règles européennes en matière de concurrence. On se demande bien ce vient faire le crédit agricole dans cette affaire. On est loin en effet de l’ancienne banque des les agriculteurs. Et ce n’est pas la première fois que le crédit agricole est prit la main dans le sac de la spéculation et autre manœuvres financière régulatrice.

Encore un député LaREM Thierry Solère, inquiété par la justice pour magouilles financières

Encore un  député LaREM Thierry Solère, inquiété par la justice pour magouilles financières

 

 

Finalement les députés de LREM ne sont guère différents des autres quant à leurs relations avec l’argent. Deux personnages de première importance ont notamment été inquiétés. D’abord Richard Ferrand qui a profité de sa situation pour enrichir à bon compte sa compagne (la procédure est en train de s’enliser complètement, comme d’ailleurs d’autres affaires). Du coup,  l’intéressé avait dû quitter son poste de ministre mais il a récupéré le poste de président du groupe parlementaire de l’assemblée. Pas Vraiment un modèle d’intégrité ! Macron le soutient car c’est l’un des premiers responsables PS s’étant associé à la campagne électorale présidentielle. Même soutien de Macron aussi à Thierry Solère qui lui aussi est pris dans les mailles de la justice pour magouilles financière. Solère est aussi un personnage clé pour Macron, c’est lui qui a fait éclater Les Républicains avant de rejoindre LREM. Il est probable que son affaire va aussi s’enliser dans les méandres procéduriers. L’ancien cadre des Républicains fait l’objet depuis 2016 d’une enquête préliminaire ouverte sur des soupçons de fraude fiscale suite à une plainte de Bercy pour des faits remontant à 2010-2013. Comme le révélait le quotidien Le Monde il y a deux semaines, celle-ci a depuis été élargie à des chefs de «trafic d’influence, corruption, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales». Le transfuge de LR est également accusé d’avoir manqué «aux obligations déclaratives auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)». Ce placement en garde à vue survient six jours seulement après la levée de son immunité parlementaire par le bureau de l’Assemblée Nationale. Une décision à l’unanimité qui fait suite à la demande du procureur général auprès de la Cour d’appel de Versailles d’autoriser son placement en garde à vue. Dans un courrier adressé au président de l’Assemblée Nationale, Thierry Solère avait lui-même appuyé cette requête. «Je ne souhaite pas m’abriter derrière cette immunité», avait-il écrit. Cerise sur le gâteau, Jean-Jacques Urvoas, »l’irréprochable et très compétent » ministre de la justice, a refilé des infos à Solère sur son dossier juridique.  . Soupçonné d’avoir transmis des éléments de l’enquête au député LaREM, l’ancien Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a été mis en examen en juin dernier par la Cour de justice de la République pour «violation du secret professionnel». Des accusations que celui-ci a toujours contestées «avec détermination».

 

Taxe sur les transactions financières : extension enterrée

Taxe sur les transactions financières : extension enterrée

 

 

Enterrement de  l’extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations infra-journalières, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, au motif notamment d’attirer les banques cherchent à quitter Londres à cause du Brexit.  »Si la TTF fonctionne bien, avec un rendement de 947 millions d’euros, la taxe infraday ne fonctionnera pas car il y a des difficultés techniques et nous serions le seul pays européen à l’appliquer au moment où nous sommes en train de faire revenir des emplois (de la finance) à Paris », a justifié le ministre des Finances Bruno Le Maire lors du débat sur le projet de budget 2018.  L’année dernière, l’Assemblée avait à la fois augmenté cette taxe de 0,2% à 0,3% et décidé de son extension aux transactions intrajournalières (intraday), mais seulement à partir de 2018.  » Les ONG comptaient sur cette extension de la TTF, dont la moitié est affectée à l’aide au développement, pour que l’aide de la France passe à 0,55% du PIB en 2022, contre 0,38 aujourd’hui, comme s’y est engagé Emmanuel Macron durant la campagne. Depuis des années, une taxe européenne est négociée entre dix pays de l’UE. Mais ce projet européen est au point mort. Dans son discours sur l’Europe à la Sorbonne fin septembre, Emmanuel Macron a de nouveau proposé de créer au niveau européen « une taxe sur les transactions financières », qui serait « affectée intégralement » à l’aide au développement.  »Il y a deux pays en Europe qui ont une taxe sur les transactions financières », la France et la Grande-Bretagne. « Prenons cette taxe, généralisons-la à l’ensemble de l’Europe », avait-il lancé.

Affaires politico financières : la fin de la tolérance (Daniel Boy, professeur de sciences politiques)

Affaires politico financières : la fin de la tolérance (Daniel Boy, professeur de sciences politiques)

 

L’affaire Fillon, maintenant les affaires Ferrand et du Modem semblent marquer  la fin de la tolérance de l’opinion publique à l’égard des affaires politico- financières. Le professeur de sciences politiques Daniel Boy explique pourquoi. Ceci étant, ce n’est pas forcément la fin de la tolérance de la justice car on peut s’étonner du nombre considérable d’affaires encore non jugées ou simplement enterrées.

 

« L’affaire Fillon et bien d’autres analogues dans le passé récent – Urba Gracco en 1990, affaire Elf en 1994, emplois fictifs de la mairie de Paris en 2011, affaire Cahuzac en 2012, etc. – posent une question intrigante : pourquoi des responsables politiques ou des « puissants » (chefs d’entreprise, dirigeants syndicalistes, sportifs ou artistes renommés), que l’on doit supposer raisonnablement lucides, se laissent-ils prendre à enfreindre grossièrement des règles d’éthique qui, au jour de l’affaire, paraissent au public fondamentales? Bien souvent on a le sentiment que les responsables mis en cause pour des manquements graves à l’éthique plaident implicitement une sorte de bonne foi qui leur fait dire, ou au moins suggérer : pourquoi me condamner, moi, aujourd’hui, puisqu’ »on a toujours fait comme ça »? À quoi tient cette confusion entre le permis et l’interdit parmi des responsables que l’on pourrait imaginer attentifs aux exigences de la société? A deux raisons, sans doute complémentaires. La première tient à l’opacité des systèmes de pouvoir qui, jusqu’ici, garantissait une probable impunité à ceux qui en bénéficiaient. Rappelons ici que la notion de « transparence » trouve ses origines dans les mouvements d’idée du Siècle des Lumières (voir à ce sujet Sandrine Baume, « La transparence dans la conduite des affaires publiques. Origines et sens d’une exigence« ) et s’affirme comme une exigence de visibilité du pouvoir destinée à combattre l’arbitraire. Dans les sphères du pouvoir (quelle que soit sa nature), il est sans doute bien difficile d’échapper au sentiment d’être hors d’atteinte des regards du public. Pourtant, le développement d’une presse libre a, depuis longtemps, donné naissance à des investigations aboutissant souvent à des mises en cause convaincantes. Mais au-delà des vertus du Canard enchaîné ou, plus récemment, du succès de telle émission télévisée consacrée au dévoilement de « scandales » (Cash Investigation sur France 2), il apparaît que la technologie de la recherche d’informations a gagné une nouvelle puissance avec la naissance des Wikileaks et d’autres techniques utilisant de façon sophistiquée la quête d’information au sein des big data. Aujourd’hui, aussi puissant soit-il, nul ne devrait se croire à l’abri d’une investigation peut-être dommageable. La seconde raison qui explique la relative surdité des puissants quant aux exigences de l’éthique tient probablement à un décalage de plus en plus patent entre ce que les responsables estiment devoir à la société et ce que la société exige réellement d’eux. Sous l’effet de transformations structurelles, au premier chef, l’augmentation des niveaux d’éducation, la demande d’éthique de la société a considérablement changé au cours des vingt dernières années. Au-delà de ces transformations structurelles la répétition, ad nauseam, des mêmes affaires (prises d’intérêt illégales, conflits d’intérêts méconnus) lasse le public et le rend désormais hypersensible à toute annonce d’une nouvelle crise d’éthique. Il n’est pas sûr que les puissants aient pris la mesure de ces évolutions majeures. Puisqu’ »on a toujours fait comme ça » et que, en fin de compte, le public dans le passé s’est montré assez indulgent, pourquoi ne pas continuer comme nos prédécesseurs ? On l’affirme ici : parce que le degré de tolérance de la société a profondément changé. Les conséquences directes de ce hiatus entre conceptions de l’éthique se lisent dans l’image terriblement dégradée du monde politique dont témoigne, par exemple, le Baromètre de la Confiance politique du Cevipof. Comment remédier à cette situation ? Sans doute peut-on espérer que les puissants, d’eux-mêmes, prennent conscience des nouvelles exigences d’éthique de la société et, si nécessaire, modifient en conséquence leurs comportements. L’autre solution, sans doute plus lourde, mais infiniment plus sûre, consiste à modifier inlassablement les règles légales de la transparence. Elle passe par des procédures souvent jugées inquisitoriales par les puissants : transparence des revenus et du patrimoine, déclaration des intérêts, faisant l’objet, si nécessaire, de vérifications réelles, etc. Le remède est amer. Mais le mal est grave parce qu’il contribue au développement d’un populisme qui mine les fondements du système démocratique. »

Remise en cause de l’augmentation de la taxe sur les transactions financières (TTF)

Remise en cause de l’augmentation de la taxe sur les transactions financières (TTF)

Le relèvement de cette taxe votée par les députés pourrait bien n’être remis en cause après les navettes à l’intérieur du Parlement. En raison notamment de la volonté de la place de Paris d’attirer à elle les sociétés financières actuellement basées à Londres notammentDans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi l’élargissement du champ de la TTF aux transactions intrajournalières (dites « intra-day ») – parmi lesquelles figurent les transactions à haute fréquence – et de relever le taux de ce prélèvement à 0,3% contre 0,2% actuellement. La possible perte du « passeport européen », qui assure l’accès aux marchés de l’Union européenne, obligerait les sociétés régulées à Londres à obtenir un agrément dans un pays de l’UE, ce qui suscite la convoitise de nombreuses places financières comme Paris, Francfort, Milan, Amsterdam ou Dublin. Le gouvernement, la ville de Paris, la région Île-de-France et le secteur financier français ont annoncé de nombreuses initiatives et un paquet de mesures, notamment fiscales, pour renforcer l’attractivité de la France. Dans ce contexte, le durcissement de la TTF est vu par les milieux financiers français comme une mesure contre-productive. Le président de la Fédération bancaire française (FBF) a dénoncé vendredi dans une déclaration envoyée à Reuters « un très mauvais signal que nous envoyons dans le cadre du Brexit sur l’attractivité de la place financière de Paris ». « Cette décision pèsera inévitablement sur le coût de financement de nos entreprises qui font appel au marché », a ajouté Philippe Brassac, par ailleurs directeur général du Crédit agricole. « C’est ce qu’on appelle le génie français », a commenté ironiquement pour sa part un administrateur d’une grande banque commerciale française. En privé, certains banquiers estiment que la France a peu de chances de profiter du Brexit en raison de sa fiscalité et de son droit du travail, souvent jugés trop lourds en comparaison avec d’autres pays. Certains financiers jugent également que l’épisode de la taxe à 75% de François Hollande a durablement terni l’image de la place.

(Avec Reuters)

La taxe « mortelle » sur les transactions financières

0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, ce que proposerait  l’Europe avec une décision d’ici juin. Une décision qui avait été considérée  comme mortelle et suicidaire par le Président de la Société Générale. Interdit de rire à ces propos du responsable d’une banque qui a laissé s’envoler des milliards par pure spéculation. La taxe sur les transactions financières (TTF) que veulent imposer 11 pays européens est « tout simplement un suicide pour le marché financier européen » puisque « tous les grands centres financiers de la planète en seront exclus », estime le président de Société Générale .  »Cette taxe repose sur des fondements idéologiques. La plus grande partie de ces promoteurs n’y croient pas eux-mêmes », « L’Europe est en train de mettre un but contre son camp avec la TTF. Cette taxe ne va quasiment rien rapporter aux pays qui l’imposeront et elle va pénaliser les clients finaux », avance le responsable. Dans le cadre d’une coopération renforcée, 11 pays européens négocient depuis 2011 sur cette TTF, une mesure qui devait être initialement mise en œuvre au 1er janvier 2016 mais a finalement été repoussée. La Commission européenne a pris position pour une taxe d’un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, une proposition ambitieuse qui ne fait toutefois pas l’unanimité parmi les 11 Etats concernés. Actuellement la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Slovaquie discutent de la mise en œuvre de cette taxe. L’idée de taxer les transactions financières remonte aux années 1970, avec la proposition de la taxe Tobin, du prix Nobel d’économie James Tobin. Elle avait connu un nouvel élan en 2011 quand la crise financière faisait rage dans l’Union européenne. Les Etats devaient alors débourser des milliards d’euros provenant de l’argent des contribuables pour sauver les instituts financiers et il semblait donc légitime d’associer ces derniers au coût des crises futures.   Berlin et Vienne ont promis lundi une décision finale en juin sur la taxe sur les transactions financières (TTF), que dix pays de l’UE veulent mettre en œuvre. « Dans trois mois, nous allons prendre une décision finale », a affirmé à Bruxelles le ministre autrichien des Finances, Hans-Jörg Schelling, dont le pays pilote les discussions sur la TTF, un impôt hautement controversé.

Taxe Transactions financières: renvoyée aux calendes grecques ?

 

 

On se demande si la taxe sur les transactions financières destinées aux produits spéculatifs sera mise en place un jour. On sait qu’il était impossible de se mettre d’accord 28 pays sur cette question en particulier du fait de l’opposition du Royaume-Uni qui veut protéger la place financière de Londres. Du coup c’est dans le cadre d’une coopération renforcée qu’une dizaine de pays ont essayé de trouver un accord. Enfin jusque-là puisque la Belgique en particulier sous la pression des lobbies financiers considère que cette taxe (au demeurant insignifiante) entraînerait des effets néfastes sur l’économie réelle.  En décembre, les 10 pays, dont la Belgique, la France ou encore l’Allemagne, avaient promis de s’entendre d’ici à fin juin sur les points encore en suspens après des années de discussions. « La Belgique ne quittera pas la table des négociations à ce stade mais on ne peut nier que les projets de textes tels qu’ils existent aujourd’hui sont inacceptables, car en contradiction avec l’accord de gouvernement » signé en octobre 2014 par la coalition de droite qui dirige la Belgique, a déclaré M. Van Overtveldt, cité par l’agence Belga. « L’accord de gouvernement dit explicitement que la taxe doit se focaliser sur les actions et (produits) dérivés ayant un caractère spéculatif mais qu’une telle taxe ne peut avoir aucun effet négatif sur l’économie réelle. Or, dans les textes actuellement sur la table, la sauvegarde de l’économie réelle est loin d’être garantie », a ajouté le ministre, membre du parti nationaliste flamand N-VA. Il a aussi reproché aux projets de risquer « d’augmenter le coût de financement de la dette publique » et d’être une source de « risques pour le secteur financier en Belgique », évoquant un danger de « délocalisations » d’institutions financières. Le ministre a également estimé que la taxe proposée était « incompatible » avec le projet d’Union des marchés des capitaux. Oeuvrer à l’application d’une telle taxe dans dix pays vient « compromettre » la réalisation d’une telle Union dans les 28 Etats-membres, a-t-il jugé.  Cette taxe devait initialement être mise en oeuvre le 1er janvier 2016 par 11 pays européens qui négocient depuis 2011, dans le cadre d’une coopération renforcée. Ne pouvant s’accorder à 28, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Slovaquie et l’Estonie avaient en effet décidé il y a quatre ans de tenter de s’entendre à 11. Début décembre, c’est l’Estonie qui a jeté l’éponge la première. Une coopération renforcée ne peut se faire que si au moins un tiers des Etats membres y participent, soit neuf au minimum. Officiellement soutenu par certains pays cette taxe est cependant très contestée par les lobbys financiers qui font tout pour en retarder l’application.

Élections régionales 2015 Nord-Pas-de-Calais : magouilles financières au FN

Ce n’est pas la première fois que le FN est accusé de manipulation financière puisqu’une instruction judiciaire est en cours concernant les campagnes électorales. En clair on accuse le FN de faire financer une partie des campagnes par les candidats alors que ce financement est assuré par l’État. Plusieurs conseillers municipaux frontistes du Nord, écartés des listes pour les élections régionales, dénoncent à nouveau les méthodes employées par leur parti pour financer ses campagnes, comme le signale La Voix du Nord. Des témoignages qui viennent éclairer concrètement le fameux système des kits de campagne, pour lequel le Front national  en septembre pour « recel d’abus de biens sociaux et complicité d’escroquerie ».  Un élu Front national, Francis Boudrenghien, qui siège au Conseil municipal d’Anzin, explique à Marianne :  »Tout candidat devait partir avec un kit de campagne obligatoire. Ils m’ont aussi obligé à prendre 300 affiches supplémentaires, alors que je n’en avais pas besoin », explique-t-il au site de l’hebdomadaire. « Pourtant, j’avais un imprimeur ici qui avait besoin de travail, et il était beaucoup moins cher ». Il dénonce une vraie « magouille » : « C’est la première fois que l’on m’oblige à faire ça. » Contacté par la Voix du Nord et Marianne, Guy Cannie, secrétaire départemental du Front national pour le Hainaut, met ces accusations sur le compte de l’amertume des candidats, écartés des futures élections et indique suivre les directives de Paris. Des révélations qui viennent alourdir un fardeau judiciaire qui entache sérieusement le parti d’extrême-droite. En septembre, le Front national a été mis en examen pour cette affaire des kits de campagne, accusé de « recel d’abus de biens sociaux et complicité d’escroquerie ». Le système est bien rodé : à chaque fois, Jeanne, un micro-parti du Front national, prête au candidat une somme d’argent, avec un taux d’intérêt à 6,5%. Avec ça, le candidat doit lui acheter un kit de campagne (affiches, tracts…). Après la campagne, le candidat se fait rembourser ses dépenses par l’État, qu’il reverse à Jeanne. Ce qui fait un bénéfice au parti. Si pour le Front national, ce système est légal, les juges le soupçonnent d’avoir détourné 10 millions d’euros d’argent public, rappelle Marianne.

Taxe sur les transactions financières : le monstre du Loch Ness

Taxe sur les transactions financières : le monstre du Loch Ness

 

La taxe sur les transactions financières René comme le monstre du Loch Ness. Elle apparaît puis disparaît à nouveau. Une taxe qui devait être mise en œuvre seulement dans les 11 pays de l’union européenne qui sont d’accord. Londres évidemment se maintient à l’écart d’une taxe qui serait susceptible d’affecter la place financière. Cette taxe devait être mise en œuvre en 2016 mais elle sera reportée dans le temps. Sapin, le ministre des finances français, optimiste invétéré pense que son application entrera bientôt en vigueur pourtant il n’est pas certain qu’elle puisse être opérationnelle avant 2018 voir au-delà. Des « progrès essentiels » ont été réalisés sur l’épineuse question de la taxe sur les transactions financières (TTF) lors d’une réunion de l’UE samedi à Luxembourg, a estimé le ministre autrichien des Finances, Hans Jörg Schelling. « Il a y eu des progrès essentiels (…) Je suis maintenant plus optimiste après la réunion », a déclaré M. Schelling, qui pilote les discussions de onze pays européens décidés à mettre en oeuvre cette taxe. Le Français Michel Sapin a abondé dans son sens: « Je crois pouvoir dire que nous avons franchi une étape décisive en nous mettant d’accord sur un certain nombre de principes ». « Nous avons avancé dans le sens des positions portées par la France, c’est-à-dire une assiette large avec le moins d’exceptions possibles », s’est-il félicité.  Le ministre espagnol des Finances, Luis de Guindos, a de son côté déclaré: « C’est un sujet compliqué, on a une série d’accords de principe (…) chacun a ses lignes rouges, pour l’Espagne c’est qu’il n’y ait pas d’impôts sur les dérivés de dette publique ».  »Il manque encore du travail technique (…) bien sûr pour l’année prochaine ce sera impossible d’avoir la TTF. J’espère que ce sera possible pour 2017″, a-t-il ajouté. Début septembre, le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici avait estimé que la TTF ne serait finalement pas mise en place au 1er janvier 2016, contrairement à ce qui était officiellement prévu.   Les discussions sur la TTF, qui avaient repris cette année, avaient été mises en sourdine en raison des négociations intenses sur la crise grecque. La Commission européenne avait pris position pour une taxe d’un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, qui puisse être prélevée sur toutes les transactions financières, à partir du moment où l’une des parties est domiciliée dans un pays participant. Les onze pays décidés à mettre en oeuvre la TTF sont la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Slovaquie .

 

Coupes financières dans le budget des hôpitaux

Coupes financières dans le budget des hôpitaux

De coupes à prévoir dans les hôpitaux notamment sur la masse salariale. Il faut dire qu’i y a de la marge surtout dans les services logistiques et les services administratifs là où directeurs et sous  directeurs sont parfois plus nombreux que les chirurgiens. Les tarifs hospitaliers, normalement publiés le 1^er mars, n’ont jours pas été officialisés, ce dimanche. Or ils représentent une part importante du budget des hôpitaux. En effet, de ces tarifs dépendent le montant des remboursements par l’Assurance maladie des actes effectués par les établissements hospitaliers. L’arrêté, normalement rédigé par les services de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, se fait désirer. Un report inhabituel, alors même que les tensions enflent dans le monde de la santé. Hôpitaux publics et privés craignent en effet que ce retard soit le signe que le ministère s’apprête à adopter une politique de rigueur plus stricte dans le milieu hospitalier. La réduction des budgets des hôpitaux deviendraient ainsi un des moyens d’obtenir les économies supplémentaires réclamées par Bruxelles à la France.  Outre ces tarifs, le ministère préparerait des coupes douloureuses dans le budget des hôpitaux, selon la presse. Challenges détaillait ainsi vendredi soir ses prévisions d’économies, dont une large partie porte sur la masse salariale. Selon le site de l’hebdomadaire, le « gouvernement dispose pourtant du plan détaillé des 10 milliards d’économies sur les dépenses de santé annoncé il y a presqu’un an ». Le gouvernement miserait ainsi su la mutualisation des achats des hôpitaux et la baisse des tarifs des fournisseurs pour dégager des économies. Mais aussi sur la baisse des prix des médicaments et des dispositifs médicaux les plus coûteux, sur les synergies entre hôpitaux voisins et le développement de la chirurgie « ambulatoire », sans nuit passée à l’hôpital.

 

Transactions financières : une taxe pour 2016

Transactions financières : une taxe  pour 2016

Les ministres des Finances de dix pays membres de la zone euro se sont engagés mardi à instaurer la taxe à partir de janvier 2016, soit avec deux ans de retard sur la date prévue à l’origine, d’abord sur les transactions d’actions puis sur celles de dérivés. Mais aucun accord n’a été conclu sur l’assiette et l’ampleur de cette taxe ou sur les moyens de sa collecte. « Nous avons un accord politique pour poursuivre » ce dossier, a dit le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble à ses homologues de l’Union européenne.  Son homologue français Michel Sapin voit dans cette taxe la preuve que l’Europe peut réagir à la crise, estimant qu’elle rapportera annuellement dans les six milliards d’euros rien que sur les actions, soit bien moins pourtant que les 35 milliards d’euros espérés au départ. Cette taxe est la matérialisation d’un projet conçu voici plus de 40 ans par l’économiste américain James Tobin. Pour ses partisans, elle a une importance symbolique certaine, en ce qu’elle atteste de la volonté d’un monde politique souvent décrié pour son manque d’action de s’attaquer à des établissements bancaires jugés responsables de la crise. Dix pays – l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et l’Espagne – ont signé l’accord de mise en place progressive de la taxe.

 

Taxes transactions financières décidée

Taxes transactions financières décidée

 

Les 11 pays concernés (Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie) peuvent désormais lancer le projet sans la participation des 16 autres, comme le prévoient les règles de fonctionnement de l’UE. La taxe sur les transactions financières européenne, inspirée de travaux de l’économiste américain James Tobin remontant à une quarantaine d’années, aura une portée symbolique non négligeable en montrant que les autorités politiques, après cinq ans d’une crise née sur les marchés, entendent mettre à contribution au sens propre les banques. « Il s’agit d’une étape majeure dans l’histoire de la fiscalité », a déclaré le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, à l’issue du vote. La taxe pourrait entrer en vigueur dès janvier 2014 si le dossier progresse rapidement, a-t-il ajouté. Les règles de fonctionnement de l’Union européenne prévoient qu’une partie des Etats membres, à condition d’être au moins neuf et d’être soutenus par une majorité qualifiée de voix, peuvent lancer un projet qui ne fait pas l’unanimité. L’Allemagne et la France ont opté pour ce schéma de coopération renforcée faute de pouvoir obtenir l’accord de principe de l’ensemble des 27 et même des 17 membres de la zone euro. La Grande-Bretagne, qui taxe déjà les transactions sur les actions, s’est abstenue lors du vote, tout comme le Luxembourg, la République tchèque et Malte.