Archive pour le Tag 'Financement'

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Financement des syndicats: un peu de transparence mais peu de changement

Financement des syndicats: un peu de transparence mais peu de changement

Il n’est pas évident de réformer le financement des syndicats car sans soutien de l’Etat, il y a longtemps qu’il n’y aurait plus de syndicats et que nombre d’organisations patronales auraient aussi disparu. En cause, la crise évidemment avec un nombre d’adhérents de plus en plus faible mais derrière surtout le fait que l’étatisation de la société annihile le rôle des partenaires sociaux contrairement à ce qui se passe en Allemagne par exemple. Du coup les syndicats français sont très peu représentatifs des salariés du privé et les syndicats patronaux très peu  représentatifs des PME. Or ce sont les salariés du privé et les PME qui constituent le socle essentiel de la croissance et de l’emploi en France. De fait la création d’un fonds cogéré par syndicats et patrons ne changera pas grand-chose. Il aurait sans doute fallu élargir la problématique aux  modalités de  gestion des questions sociales en France.  Pour Nicolas Perruchot, conseiller régional et auteur d’un rapport sur l’argent des syndicats, on est loin de la révolution annoncée. »On sait tous qu’il y a une énorme carence, on sait également que les cotisations ne représentent quasiment plus rien dans le budget des organisations syndicales et patronales » a-t-il affirmé, interrogé par BFM Business « mais on ne fait rien pour modifier cet état ».   »Certes, un nouveau fonds va être créé » a-t-il poursuivi. « Dans la répartition des postes au conseil d’administration de ce fonds, il y aura 50% pour les organisations patronales, 50% pour les organisations syndicales, et un représentant de l’Etat. J’aurais trouvé intéressant que des membres de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée et du Sénat y siègent, par exemple. » « Comme toujours, dès que l’on parle du financement des organisations syndicales et patronales, on ne veut jamais introduire un contrôle parlementaire » a assuré l’ancien député centriste. « Il n’y a aucune évolution, on reste dans un dialogue entre l’Etat et les partenaires sociaux ».

 

Sapin : mini réforme du financement des syndicats et du patronat

Sapin : mini réforme du financement des  syndicats et du patronat

 

Ce ne sera pas le grand soir mais simplement une opération transparence assez partielle. C’est l’une des conséquences de l’accord sur la formation professionnelle signée le 14 décembre entre syndicats et patronat et qui sera transcrit dans un projet de loi soumis au Conseil des ministres le 22 janvier : le gouvernement va proposer une clarification du financement des activités syndicales.  Selon le journal L’Opinion de ce 3 janvier, Michel Sapin, le ministre du Travail, va proposer que toutes les sommes de la formation professionnelle ou des organismes sociaux paritaires (Sécu, Unedic) finançant le fonctionnement d’organismes proches du patronat ou des syndicats transitent par un « fonds paritaire de financement ».  Celui-ci devrait être mis en place en 2015. Un représentant du gouvernement devrait siéger à son conseil d’administration. Chaque organisation recevant de l’argent du fonds devra lui adresser annuellement un rapport justifiant l’utilisation des sommes.  Afin que les permanents syndicaux ou patronaux ne soient plus payés par les organismes paritaires comme la Sécurité sociale ou les organismes de formation professionnelle (on estime ce financement à 80 millions par an), le gouvernement prévoit d’indemniser directement ceux-ci lorsqu’ils participent à des activités d’intérêt général, comme siéger dans des commissions ou des organismes (Conseil d’orientation des retraites, Haut conseil de la protection sociale par exemple).  Une façon détournée pour l’Etat de participer au financement des organisations professionnelles. Ce mécanisme existe déjà pour les membres du Conseil économique, social et environnemental qui sont désignés par les syndicats et le patronat et rémunérés par les contribuables.  Le moins qu’on puisse dire, c’est que la réforme Sapin ne va pas remettre en question toutes les mauvaises habitudes et les mauvaises pratiques des syndicats et du patronat.  En effet, les syndicats toucheraient 4,5 milliards d’euros par an selon Nicolas Perruchot, conseiller régional centriste et auteur d’un volumineux rapport sur l’argent des syndicats publié en 2011. C’est ce qu’il avait rappelé sur BFMBusiness, le 18 octobre dernier, en plein procès sur les caisses noires de l’UIMM. Selon lui, « le montant des cotisations ne s’élèvent qu’à 3%. A peine 8% des salariés sont syndiqués dont 3% dans le privé ». « Depuis les années 50, nous avons divisé par 4 le nombre de personnes syndiquées dans les entreprises et on a multiplié par 20 les moyens que l’on donne aux organisations syndicales et patronales ».

Transports collectifs locaux : crise du financement

Transports collectifs locaux : crise du financement

 

« La situation n’est pas tenable à terme. La hausse des recettes est inférieure à la hausse des dépenses », alerte le président de l’UTP (Union des transports publics) et PDG de l’opérateur Transdev Jean-Marc Janaillac.  Entre 2002 et 2012, la fréquentation des transports publics a augmenté de 27%, mais, sur la même période, le prix moyen d’un ticket à l’unité, sur les réseaux de province, a chuté de 4,4% en euros constants.  En règle générale, les collectivités paient les investissements de départ (aménagement et matériel), puis, financent le déficit d’exploitation.   »Pour la première fois au premier semestre 2013, l’offre kilométrique a baissé. La variable d’ajustement a été la diminution de l’offre », ajoute Aurélien Braud, directeur marketing de Keolis, filiale de la SNCF.  Le montant des besoins de financement des transports urbains en 2011 était de 7,5 milliards d’euros, estime le GART (Groupement des autorités responsables de transport), présidé par le sénateur-maire (PS) de Strasbourg Roland Ries, qui organise avec l’UTP les 24es Rencontres nationales du transport public, de mercredi à vendredi à Bordeaux.  Extension des réseaux vers des zones péri-urbaines, hausse des coûts liée à une technicité plus élevée, mais aussi diminution du financement public aux collectivités: autant de facteurs pour expliquer une situation financière difficile, face à une demande en hausse permanente.  Ainsi un client ne paie que 31,5% du coût total de son trajet, le reste étant supporté par les collectivités. Selon Jean-Pierre Farandou, président du groupement d’intérêt économique (GIE) Transports publics, qui regroupe UTP et GART, et président de Keolis, « il y a une vingtaine d’années, les clients payaient 50% du coût de leur transport ».  Pour tenter d’inverser la tendance, GART et UTP préconisent trois leviers: hausse des tarifs, aménagements urbains qui facilitent le fonctionnement des transports publics, et offre plus attrayante.   »Il faut augmenter les tarifs, c’est le levier que nous privilégions. A minima suivre l’inflation », estime Aurélien Braud.  Jean-Pierre Farandou suggère de « faire payer les gens en fonction de ce qu’ils peuvent payer », citant l’exemple de Strasbourg, où, depuis un an, les tarifs ont globalement augmenté, mais sont désormais déterminés selon le revenu de l’utilisateur. Ainsi, le prix d’un abonnement mensuel s’étale de 2,6 à 43 euros par mois.  Une expérience réussie, selon lui : « il y a eu une progression de trafic, et une hausse de revenu ».   »L’utilisation des transports publics n’est pas déterminée par le prix mais par l’offre », affirme Jean-Marc Janaillac.  L’amplitude horaire, la fréquence, le confort et la régularité doivent donc progresser, estiment les deux organisations, qui plaident également pour la multiplication des couloirs de bus, afin d’accroître la vitesse et de rendre ces transports plus attractifs. Des solutions de transport à la demande, qui évitent que des bus ne roulent à vide, existent déjà, et doivent être développées, souligne Jean-Pierre Farandou.  Pour la FNAUT, une fédération d’usagers, via son vice-président Jean Sivardière, « pas besoin, sous prétexte du droit au transport, d’étendre la gratuité à tous les usagers ».   »La gratuité prive de recettes les transports publics au moment où il faudrait (les) développer. (…) Il est possible de diminuer les coûts de production des transports publics », à travers des voies réservées, a-t-il encore souligné. Leur credo: faire baisser l’attractivité de la voiture par rapport aux transports en commun.

 

 

Financement accord BEI-BPI pour les PME

Financement accord BEI-BPI pour les PME

 

La Banque européenne d’investissement et la Banque publique d’investissement française ont signé lundi une convention pour que la première mobilise 1,2 milliard d’euros au service du financement des petites et moyennes entreprises en France. « L’idée est simple, c’est de renforcer l’effet de levier réciproque de la BEI et de la BPI au service du financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire », a déclaré le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, avant la signature. « Concrètement, la BEI va mobiliser 1,2 milliard d’euros dans des opérations conjointes avec BPI France, apportant ainsi une capacité de financement supplémentaire au profit du financement de nos PME », a-t-il ajouté. La convention permettra notamment de financer conjointement les activités de prêt aux entreprises et les fonds de soutien. Les conditions de financement des entreprises, en particulier les PME, inquiètent les banquiers centraux européens, qui jugent que les taux d’emprunt très différents qu’elles doivent accepter selon leur pays d’origine constituent un obstacle au bon fonctionnement de l’économie européenne. Face à cette fragmentation du marché européen du crédit, le président de la BEI, Werner Hoyer, a prévenu que la BEI, n’était pas « une panacée », même après l’augmentation récente de 10 milliards d’euros de son capital. Le directeur général de la BPI, Nicolas Dufourcq, a quant à lui souligné que les PME françaises bénéficiaient aujourd’hui des taux d’emprunt les plus bas en Europe, inférieurs en moyenne de 80 points de base aux taux demandés aux PME allemandes. « On n’est pas du tout dans la situation ni de l’Italie ni de l’Espagne », a-t-il dit. « Le sujet n’est pas tant de baisser les taux en France que de combler quelques failles de marché », a-t-il ajouté, en citant les prêts participatifs pour le financement du matériel et du développement des PME. Selon le président de l’organisation patronale CGPME, Jean-François Roubaud, le problème principal « n’est pas tellement le coût du financement mais plutôt la difficulté à l’obtenir ». Citant le dernier baromètre KPMG-CGPME, il a souligné qu’un quart de ces entreprises rencontraient actuellement des difficultés de trésorerie et de coût de financement.

 

Sarkozy/financement par la Lybie : nouveau témoin

Sarkozy/financement par la Lybie : nouveau témoin

Un nouveau témoin vient nourrir la thèse d’un financement occulte de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy, via la Libye, rapporte le site du journal Le Monde samedi. Jacques Dupuydauby, homme d’affaires interrogé le 8 avril par un juge du pôle financier parisien, a rapporté les confidences qui lui auraient été faites à Tripoli, le 28 janvier 2009, par deux dignitaires du régime du colonel Kadhafi. Ces deux dignitaires auraient, ce jour là, rapporté à ce témoin des propos tenus par Claude Guéant, concernant le rôle de Vincent Bolloré dans le versement de fonds occultes libyen. Claude Guéant aurait « rappelé » à ces deux dignitaires que « M. Bolloré avait joué un rôle important dans le financement de la campagne de M. Sarkozy en 2007. Il aurait servi d’intermédiaire, via notamment le Liechtenstein, pour le transfert des fonds libyens destinés au financement occulte de M. Sarkozy. » Sollicité par Le Monde, le conseil de Nicolas Sarkozy, n’a pas réagi. L’avocat du groupe Bolloré, Olivier Baratelli, a lui déclaré « inimaginable de donner un quelconque crédit à M. Dupuydauby. Il répand la rumeur et la calomnie depuis des années, sans aucun fondement. Il a été condamné à la demande du groupe Bolloré au Cameroun, au Gabon, au Togo, partout où il essaie de distiller des informations fausses ».

 

 

Enquête sur le financement de la campagne de Sarkozy par la Lybie

Enquête sur le financement de la campagne de Sarkozy par la Lybie

L’information est ouverte contre X pour « corruption active et passive« , « trafic d’influence« , « faux et usage de faux« , « abus de biens sociaux » et « blanchiment , complicité et recel de ces infractions« .  Depuis 2012, les juges enquêtent sur l’argent libyen de Ziad Takieddine, ce Franco-libanais, intermédiaire en armement mis en cause dans le volet financier de l’affaire de Karachi. Il est soupçonné d’avoir ramené secrètement en France un million et demi d’euros de Libye, juste avant la chute du régime de Khadafi. Ces fonds auraient-ils financé la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, proche de Ziad Takieddine ? C’est la question que se posent les juges. Car l’homme d’affaire franco-libanais avait lui-même affirmé le 19 décembre détenir les preuves de ce financement par la Libye. Des preuves, un ancien chef du gouvernement libyen, aujourd’hui emprisonné en Tunisie déclare lui aussi en avoir en sa possession. En mai 2012 Al-Baghdadi Al-Mahmoudi affirme par la voix de ses avocats qu’il y a eu un financement de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy par le régime de Mouammar Kadhafi. « Le marché a été conclu par Moussa Koussa (l’ex-chef des services de renseignements extérieurs) sur instruction de Kadhafi« , déclare-t-il. Mais les juges n’enquêteront pas sur ce document, publié au printemps 2012 par Mediapart, à savoir une note présumée attribuée à un ancien dignitaire du régime Kadhafi faisant état d’un soutien financier à hauteur de 50 millions d’euros de la Libye à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Ce volet de l’affaire reste en enquête préliminaire, a précisé la source judiciaire.

Les PME françaises invendables

Les PME françaises invendables

Selon une étude d’Epsilon Research, un bureau d’analyse financière ­spécialisé dans les acquisitions de sociétés non cotées en Europe – qui a passé à la loupe toutes les opérations ayant touché ces deux dernières années les PME françaises valant entre 1 et 50 millions d’euros -, les sociétés hexagonales auraient de plus en plus de mal à trouver preneurs.  «La crise non résolue de la zone euro, les perspectives de récession, un contexte réglementaire et fiscal difficile pour les fonds d’investissement et l’instabilité fiscale pour les cessions transmissions expliquent la baisse du marché des ventes», analyse Grégoire Buisson, son président. Tous les indicateurs sont passés dans le rouge. Le nombre de transactions a ainsi continué sa chute cette année. De 698 en 2010, il est en effet passé à 581 cette année, soit un recul de 16,8 % en deux ans! Pis, après deux années de hausse continue, et ce en dépit de la persistance de la crise, la valeur des entreprises de taille moyenne en vente a reculé de 18 % sur les seuls neufs premiers mois de 2012. Les perspectives, quant à elles, sont loin d’être roses à en croire une majorité de professionnels des fusions-acquisitions qui prévoit un marché encore en repli l’année prochaine. Sept sur dix estiment même que les prix vont poursuivre leur baisse. La raison? Le ralentissement économique et les difficultés des repreneurs et des investisseurs à trouver des ­financements essentiellement mais aussi les mesures fiscales ­prises par le gouvernement qui ont «un impact négatif» sur le marché. Pour eux, la politique ­fiscale menée depuis six mois ­serait même «la principale entrave à son bon fonctionnement». Et l’attitude des chefs d’entreprise leur donne raison. Les patrons de PME ont en effet anticipé dès 2011 un possible changement du régime fiscal des donations lié à la probable ­élection de François Hollande en mai dernier. En un an, les cessions à titre gratuit pour transmettre leur société à un enfant ou à un membre de leur famille ont littéralement chuté. Ce repli est d’autant plus inquiétant que les transmissions familiales sont déjà deux fois moins nombreuses en France qu’en Allemagne, et trois qu’en Autriche et en Italie. Bref, une mauvaise nouvelle de plus pour la croissance des PME qui n’avait vraiment pas besoin de cela. Les chefs d’entreprise français ne sont enfin pas les seuls à afficher leur défiance à l’égard de la politique du nouvel exécutif. Selon le dernier pointage, les investisseurs étrangers ne représentent plus que 24 % des acquéreurs en 2012, contre 35 % en moyenne annuelle sur la période 2002-2008. Avec, en tête, les Européens de la zone euro, et notamment les Britanniques, tandis que le nombre d’investisseurs nord-américains demeure stable. Seule note positive au final: les Asiatiques, notamment les Chinois, sont les seuls étrangers à augmenter leurs emplettes d’année en année. Ils représentent désormais 18 % des investisseurs étrangers en France, contre 7 % en 2010. Une irrésistible ascension liée au dynamisme économique de leur pays que la politique nationale

 

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