Archive pour le Tag 'Financement'

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CDG Express : feu vert mais sans financement

CDG Express : feu vert mais sans financement

 

 

Il est clair qu’une liaison ferroviaire rapide était indispensable depuis longtemps entre l’aéroport de Roissy et le centre de Paris. Il aura fallu des dizaines d’années pour s’en apercevoir. La décision de construire la liaison ferroviaire CDG expresse d’ici 2023 comble enfin cette lacune. Ceci étant pour cette infrastructure comme pour les autres, on demeure dans le plus grand flou quant à son financement. Ce que par parenthèses la Cour des Comptes ne cesse  de dénoncer. C’est d’abord le flou quant à l’évaluation du montant des dépenses chiffrées aujourd’hui à moins de 2 milliards d’euros mais qui pourrait bien être largement dépassé. Second point d’interrogation qui finance ? La commission chargée de l’enquête publique conclue que les réponses à ces questions essentielles sont « « lacunaires. Le chantier CDG Express doit permettre à partir de 2023 de rallier le deuxième aéroport européen le plus fréquenté depuis la gare de l’Est. (Crédits : Décideurs en région) La commission chargée de l’enquête publique sur la liaison ferroviaire CDG Express a émis un avis favorable sur le projet. Les enquêteurs ont toutefois exprimé deux réserves qui devront être prises en compte. La commission chargée de l’enquête publique sur la liaison ferroviaire CDG Express, qui doit relier l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle au centre de Paris en vingt minutes, a émis un avis favorable sur le projet, selon des documents consultés dimanche par l’AFP. Les enquêteurs ont toutefois exprimé deux réserves qui devront être prises en compte, sur le financement et sur l’impact du nouveau train sur le fonctionnement des lignes existantes, selon leurs conclusions mises en ligne par la préfecture de la région Île-de-France. Contrairement à la plupart des aéroports des grandes capitales, Roissy-Charles-de-Gaulle ne bénéficie pas actuellement d’une desserte dédiée et ses accès sont congestionnés. CDG Express, dont le chantier a été confié à SNCF Réseau et Aéroports de Paris, doit permettre à partir de 2023 de rallier le deuxième aéroport européen le plus fréquenté depuis la gare de l’Est, plus rapidement que par les autoroutes (A1 ou A3), parmi les axes les plus chargés d’Ile-de-France, ou le RER B (entre 30 et 50 minutes depuis gare du Nord), moyennant 24 euros. En rappelant que le coût global du projet (32 kilomètres de long, dont 8 de voies nouvelle) est estimé à 1,69 milliard d’euros (1,41 milliard d’euros en investissement d’infrastructure et 284 millions d’euros en investissement pour l’exploitation), la commission d’enquête souligne « qu’il est, pour elle, difficile d’apprécier le bien fondé des dépenses« . Parallèlement, le dossier « apparaît comme lacunaire » sur le financement. La commission regrette notamment le manque de précision sur le recours aux fonds propres ou à l’emprunt, aux subventions publiques ou européennes, ou à l’éventualité d’une taxe aéroportuaire. Les enquêteurs estiment par ailleurs qu’il est « nécessaire de consolider la rentabilité socio-économique en garantissant une étanchéité de fonctionnement entre les lignes existantes et le CDG Express« . Aussi la commission d’enquête, dans ses conclusions rendues le 29 septembre, enjoint le maître d’ouvrage à « établir un plan de financement avec répartition chiffrée selon les modalités prévues (acteurs, nature et montants)« .  (Avec AFP)

 

Financement région : à vous de trouver les sous (Valls)

Financement région : à vous de trouver les sous (Valls)

 

C’est en substance ce qu’a dit Manuel Valls aux régions après leur refus de mettre en place une nouvelle taxe pour financer les compétences des régions en matière d’économie. Le Premier ministre Manuel Valls demande aux régions de trouver un moyen pour dégager 600 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2017. Irrité par l’attitude des régions, le gouvernement met la pression. Le Premier ministre Manuel Valls a en effet prévenu les régions dans un courrier que leurs propositions pour remplacer la taxe qui devait compenser leur engagement dans le domaine économique devront s’inscrire dans le cadre de la « trajectoire des finances publiques » du gouvernement. L’association des régions de France (ARF) avait en effet indiqué en début de semaine qu’elle ne voulait plus de cette nouvelle taxe, dont le principe avait été acté fin juin avec le gouvernement, au moment de la signature de « l’Acte II de la plateforme Etat- Régions » le 28 juin dernier. « Le gouvernement restera naturellement à l’écoute de vos propositions qui devront s’inscrire néanmoins dans le cadre de notre trajectoire de finances publiques, nécessaire au redressement de la France », a écrit le Premier ministre dans cette lettre adressée jeudi à Philippe Richert, le président (LR) de l’ARF. Manuel Valls rappelle que deux plateformes Etat-Régions ont été élaborées depuis début 2016 pour consolider le rôle des régions en faveur de l’emploi, la formation, la santé et les transports. Ce recul de l’ARF est donc un coup d’arrêt dans les bonnes relations nouées ces derniers mois entre les régions, majoritairement de droite, et le gouvernement. Fin juin, rappelle le Premier ministre, « un consensus » avait été « esquissé », « sur la possibilité pour les régions de dégager une recette supplémentaire de 600 millions d’euros en 2017, au travers d’une taxe spéciale d’équipement régionale (TSER), dont l’activation serait facultative ». « L’ARF avait souligné publiquement l’intérêt et l’équilibre d’un tel dispositif », note-t-il. Plusieurs présidents de régions, majoritairement de la droite et du centre depuis les élections régionales de décembre, aux premiers rangs desquels les « LR » Christian Estrosi (Paca) et Xavier Bertrand (Hauts-de-France), se sont par la suite opposés à cette nouvelle taxe. La droite s’est en effet engagée durant la campagne des régionales à ne pas augmenter ou créer d’impôts. Autrement dit, les présidents de région n’assument pas politiquement cet accord du 28 juin.  Pour financer ces 600 millions d’euros, l’ARF a donc demandé au Premier ministre « la réouverture des discussions sur le volet financier » de leurs engagements, et un rendez-vous dans les plus brefs délais. Les présidents demandent au gouvernement de réfléchir à un autre mécanisme basé sur une modulation des dotations, sur l’octroi d’une enveloppe ou même sur le transfert d’une taxe spécifique, comme la TICPE. Manuel Valls en « prend acte » et laisse la porte ouverte à de nouveaux échanges pour parvenir à une autre solution, mais il dit bien que c’est aux régions de proposer, et dans un cadre budgétaire rigoureux. Ce qui de facto exclut certaines solutions évoquées par les régions. Les négociations risquent donc d’être difficiles dans ces prochaines semaines.

(Avec AFP)

Financement région : à vous de trouver les sous ! (Valls)

Financement région : à vous de trouver les sous (Valls)

 

C’est en substance ce qu’a dit Manuel Valls aux régions après leur refus de mettre en place une nouvelle taxe pour financer les compétences des régions en matière d’économie. Le Premier ministre Manuel Valls demande aux régions de trouver un moyen pour dégager 600 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2017. Irrité par l’attitude des régions, le gouvernement met la pression. Le Premier ministre Manuel Valls a en effet prévenu les régions dans un courrier que leurs propositions pour remplacer la taxe qui devait compenser leur engagement dans le domaine économique devront s’inscrire dans le cadre de la « trajectoire des finances publiques » du gouvernement. L’association des régions de France (ARF) avait en effet indiqué en début de semaine qu’elle ne voulait plus de cette nouvelle taxe, dont le principe avait été acté fin juin avec le gouvernement, au moment de la signature de « l’Acte II de la plateforme Etat- Régions » le 28 juin dernier.

« Le gouvernement restera naturellement à l’écoute de vos propositions qui devront s’inscrire néanmoins dans le cadre de notre trajectoire de finances publiques, nécessaire au redressement de la France », a écrit le Premier ministre dans cette lettre adressée jeudi à Philippe Richert, le président (LR) de l’ARF. Manuel Valls rappelle que deux plateformes Etat-Régions ont été élaborées depuis début 2016 pour consolider le rôle des régions en faveur de l’emploi, la formation, la santé et les transports. Ce recul de l’ARF est donc un coup d’arrêt dans les bonnes relations nouées ces derniers mois entre les régions, majoritairement de droite, et le gouvernement. Fin juin, rappelle le Premier ministre, « un consensus » avait été « esquissé », « sur la possibilité pour les régions de dégager une recette supplémentaire de 600 millions d’euros en 2017, au travers d’une taxe spéciale d’équipement régionale (TSER), dont l’activation serait facultative ». « L’ARF avait souligné publiquement l’intérêt et l’équilibre d’un tel dispositif », note-t-il. Plusieurs présidents de régions, majoritairement de la droite et du centre depuis les élections régionales de décembre, aux premiers rangs desquels les « LR » Christian Estrosi (Paca) et Xavier Bertrand (Hauts-de-France), se sont par la suite opposés à cette nouvelle taxe. La droite s’est en effet engagée durant la campagne des régionales à ne pas augmenter ou créer d’impôts. Autrement dit, les présidents de région n’assument pas politiquement cet accord du 28 juin.  Pour financer ces 600 millions d’euros, l’ARF a donc demandé au Premier ministre « la réouverture des discussions sur le volet financier » de leurs engagements, et un rendez-vous dans les plus brefs délais. Les présidents demandent au gouvernement de réfléchir à un autre mécanisme basé sur une modulation des dotations, sur l’octroi d’une enveloppe ou même sur le transfert d’une taxe spécifique, comme la TICPE. Manuel Valls en « prend acte » et laisse la porte ouverte à de nouveaux échanges pour parvenir à une autre solution, mais il dit bien que c’est aux régions de proposer, et dans un cadre budgétaire rigoureux. Ce qui de facto exclut certaines solutions évoquées par les régions. Les négociations risquent donc d’être difficiles dans ces prochaines semaines.

(Avec AFP)

Augmentation salaires fonctionnaires et garantie jeunes : quel financement ?

Augmentation salaires fonctionnaires  et garantie jeunes : quel financement ?

Pas de fiscalité supplémentaire pour le gouvernement qui ne précise pas comment ces mesures seront financées !  Lors du compte rendu du conseil des ministres, son porte-parole Stéphane Le Foll a précisé que l’extension de la garantie jeunes à 100.000 à 150.000 personnes coûterait entre 600 et 650 millions d’euros. La hausse annoncée du traitement des fonctionnaires, dont on connaîtra l’ampleur jeudi, pèsera aussi sur les finances publiques, une augmentation de 1% du point d’indice représentant un coût de 1,75 milliard d’euros. Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé mardi que l’objectif était que 100.000 personnes bénéficient de la garantie jeunes cette année et le double l’an prochain. Le gouvernement a déjà engagé d’autres dépenses depuis le début de l’année avec son plan sur l’emploi et de nouvelles aides aux éleveurs. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a estimé que l’ensemble était compatible avec la trajectoire des finances publiques de la France, qui prévoit un déficit public ramené à 3,3% de la richesse nationale cette année après 3,8% en 2015, puis à 2,7% l’an prochain. Ce que conteste Bruxelles.  Avec des déficits du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale inférieurs aux attentes, le chiffre 2015, qui sera connu le 25 mars, « sera meilleur que prévu », a-t-il dit lors d’un point de presse. « Et pour 2016, le déficit que nous avons prévu sera atteint, toutes les mesures nécessaires pour l’atteindre seront prises, et l’objectif 2017 sera lui aussi atteint », a indiqué le ministre. « Nous faisons mieux et nous avons la possibilité, sans renoncer à nos objectifs de déficit public, de financer un certain nombre de dépenses nouvelles », a-t-il poursuivi.

(Reuters)

Le financement du FN en cause

  • Le  financement du FN en cause

Challenge révèle l’enquête de police sur le financement des campagnes électorales de l’extrême droite,  ce rapport détaille comment le micro-parti Jeanne, créé en 2010 par des proches de la patronne du FN, a utilisé les règles de remboursement public des campagnes législatives de 2012 pour brasser quelque 9 millions d’euros. Une formidable machine à cash qui a tourné à plein régime sur le dos des contribuables, soupçonnent les enquêteurs. Le système a été minutieusement décortiqué par la brigade financière. Le principe: un gonflement artificiel des frais des candidats frontistes – tracts, affiches, sites internet, etc. -, afin de maximiser les remboursements de l’Etat (versés après coup à ceux qui récoltent plus de 5% des voix). Une note du 2 février 2012 signée de Steeve Briois et validée par Jean-François Jalkh spécifiait même que « l’investiture du FN n’est validée qu’après signature du bon de commande relatif au kit de campagne ». Les bénéficiaires: les prestataires via des marges ultra-élevées, le micro-parti Jeanne qui prêtait l’argent aux candidats moyennant intérêts (une manne de 360.000 euros en 2012) et le Front via des largesses accordées en retour par les prestataires. Au total, quelque 532 kits ont été facturés durant les législatives de 2012, dont la très large majorité à 16.650 euros. A ce tarif, les candidats recevaient 70.000 exemplaires du journal de campagne, 4.000 tracts, 10.000 cartes postales et 1.000 affiches. Et ce quel que soit le nombre d’habitants ou la taille de la circonscription. « Entendus, certains candidats indiquaient avoir été livrés en trop grande quantité et/ou trop tardivement pour faire une bonne campagne, pointe le rapport. La plupart ne savait même pas ce qui leur avait été réellement et précisément fourni. » Plusieurs candidats ignoraient tout bonnement qu’ils avaient droit à un site internet personnalisé… Plus grave, le « kit » a été fourni à des candidats qui n’ont pas fait campagne. Devant les policiers, Jacqueline Largeteau, candidate dans le Puy-de-Dôme, a admis n’avoir jamais mis les pieds dans sa circonscription durant la campagne, tandis que Katia Terras et Bruno Petit, candidats en Haute-Savoie et dans le Morbihan, ont avoué ne s’y être rendus que le jour du vote… « Ces candidats s’avéraient donc être des prête-noms comme certains se qualifiaient eux-mêmes lors de leur audition », résume le rapport. Ou plus exactement des candidats quasi-fantômes. « Les affiches et les tracts ont été utilisés, simplement ce sont les militants qui les ont collés et distribués », défend Dominique Martin, secrétaire départemental du FN en Haute-Savoie. Les enquêteurs soupçonnent aussi des surfacturations. Inclue dans le «kit», la prestation de l’expert-comptable, Nicolas Crochet, était facturée à un prix différent selon que le candidat soit ou non remboursé par l’Etat. Les candidats décrochant plus de 5% des voix – et donc remboursés- lui devaient 1.200 euros, tandis que les autres ne payaient que 350 euros… A Paris, six candidats ont obtenu le tarif réduit, tandis que douze ont payé le maximum, « alors que les comptes de campagne de ces candidats étaient tous identiques et présentaient donc la même charge de travail pour Nicolas Crochet et son cabinet », pointe le rapport. Grande bénéficiaire du système, l’agence de communication Riwal jouissait d’un monopole sur la réalisation des « kits » et jouait le rôle d’interlocuteur unique des imprimeurs. Une position très confortable. La société dégageait des marges de 52% sur les affiches officielles et de 38,6% à 68% sur les prestations du « kit ». Frédéric Chatillon, le patron de l’agence et proche de Marine Le Pen, a lui-même affirmé aux enquêteurs avoir « réalisé une marge de l’ordre de 70% » sur la propagande officielle de la présidentielle! Sa société s’est ainsi fait rembourser 2,56 millions d’euros par l’Etat pour des coûts réels inférieurs à 700.000 euros…ces marges ont donné les moyens à Frédéric Chatillon d’effectuer un investissement de 300.000 euros dans la société singapourienne Giift.com, via une fausse facture à une société hongkongaise Ever Harvest. Elles ont surtout permis à Riwal d’accorder quelques cadeaux au Front, soupçonnent les enquêteurs. Dans une étrange inversion des rôles, l’agence a sous-traité en 2012 au FN l’impression d’une série de tracts thématiques. « Cette facture qui s’élevait à 412.000 euros n’avait coûté au Front national qu’au plus 85.000 euros au vu des factures fournies en justificatif par le trésorier du FN lui-même, Wallerand de Saint Just », relève le rapport. Soit une marge de quelque 80% pour le Front! En 2013, la société Riwal a aussi pris en charge la fourniture de 44 duplicopieurs pour les fédérations du Front national et de deux copieurs pour la permanence de Marine Le Pen. Elle accordait un crédit fournisseur quasi-permanent au FN – qui atteignait 942.967 euros fin 2013 – et a salarié en mai et juin 2012 deux cadres du parti, Nicolas Bay et David Rachline. Une conseillère de Florian Philippot a également été rémunérée plusieurs années sous le statut d’auto-entrepreneure par Unanime, une société dirigée par la compagne de Frédéric Chatillon. Même si elle n’a pas été mise en examen, difficile pour la patronne du FN de se défausser totalement. «Un système national avait été imposé par le Front national tant à ses candidats aux législatives 2012 lors d’un «conseil national élargi» du 1er mai 2012, qu’aux imprimeurs historiques du Front national dès avant les cantonales 2011 lors d’une réunion organisée et animée par les responsables nationaux du parti dont Marine Le Pen, nouvellement présidente», souligne le rapport. L’expert-comptable Nicolas Crochet a, quant à lui, indiqué «avoir négocié ses honoraires directement avec Marine Le Pen et Jean-François Jalkh»… En septembre, le Font national a d’ailleurs été mis en examen en tant que parti pour complicité d’escroquerie.

Le RSA menacé par la crise de financement des départements

Le RSA menacé par la crise de financement des départements

Nouveau cri d’alarme des départements concernant le financement du RSA. De ce fait une trentaine de départements serait dans l’incapacité de boucler leur budget. Du coup On se demande qui va payer le RSA avec l’explosion du nombre des bénéficiaires. Aujourd’hui c’est de l’ordre de 2 400 000 personnes qui bénéficient du RSA, un chiffre qui a doublé en quelques années. Or une partie de ce RSA doit être financée par les ressources des départements. Mais avant cinq ans sur la tendance la moitié des départements risque d’être en faillite notamment du fait de cette  aide sociale. Du coup les départements ont appelé l’État au secours. Il faut convenir que cette dérive du RSA devient impossible à gérer. Certes cette aide sociale est justifiée  dans de nombreux cas et permet à peine d’assurer le minimum vital pour survivre. Cependant les armée d’assistantes sociales qu’ont  embauché les départements ont à largement favorisé la croissance de ce RSA attribué dans de nombreux cas de manière non justifiée. De ce point de vue la gestion du RSA par les départements est une véritable catastrophe. À la fin du mois de juillet, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau tirait déjà la sonnette d’alarme, il réitère en février.  : Les départements connaissent de sérieuses difficultés pour continuer de verser les allocations de solidarité, notamment le RSA.   Le financement du RSA est en effet conjointement assuré par l’État qui gère le RSA activité, pour ceux qui travaillent, et par les départements, qui sont chargés de financer le RSA socle, à destination des personnes sans emploi ou à très faible activité. Ce qui représente 4 milliards d’euros des 10 milliards d’euros du coût du RSA. Une part qui ne cesse de grandir chaque année. . L’enjeu total serait de 4 milliards d’euros. Reste à savoir où l’État prendra l’argent !  Pour obtenir satisfaction, l’ADF brandit à nouveau le risque que l’asphyxie des départements se retourne contre les pouvoirs publics, ce qui est aussi une manière de les menacer de mesures de «rétorsion». Dominique Bussereau, le président de l’ADF, n’a d’ailleurs pas hésité à évoquer la perspective d’une «guerre totale avec l’État». L’association estime en effet que de nombreux élus «ne pourront plus participer aux investissements des Contrats de plan Etat-Région». Autrement dit, ils ne seraient plus en capacité de financer la rénovation des routes, des voies ferrées, des universités ou du haut débit, ce qui paralyserait l’essor économique du pays. Encore plus problématique, «beaucoup devront cesser de verser aux Caisses d’allocations familiales (CAF) le montant des crédits du RSA», prévient-elle.  En pleines négociations avec le gouvernement, l’ADF considère qu’une trentaine de départements peinent à boucler leur budget 2016. Elle réclame «l’indispensable et immédiate prise en charge par l’État du financement du RSA», sans que cela soit compensé par un «transfert de recettes» dynamiques, comme les droits de mutations (ou «frais de notaires»).  Les départements demandent le remboursement de ce que leur doit l’État sur le RSA, soit 4 milliards pour 2015. L’État était en effet censé à l’origine assurer la couverture intégrale de cette dépense, lorsqu’elle a été basculée vers les départements en 2004 (il s’agissait à l’époque du RMI). Or ce taux de couverture a reculé à moins de 60% l’an dernier.

EDF une crise financière grave qui pourrait changer les modalités de financement des centrales nucléaires

EDF une crise financière grave qui pourrait changer les modalités de financement des centrales nucléaires

 

Discrètement mais sûrement le patron d’EDF ouvre le débat pour un changement des modalités de financement des centrales nucléaires. Il faut dire que la situation financière d’EDF est intenable. Il faut d’abord apurer une énorme dette de 40 milliards, ensuite trouver 50 milliards pour les travaux permettant de prolonger la durée de vie du parc nucléaire actuel. Financer aussi au moins en partie les 25 à 50 milliards du site d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure en Moselle enfin faire face à un besoin de financement de 200 milliards à terme pour le renouvellement du parc nucléaire. En clair EDF ne pourra jamais faire face seule à ces défis mêmes avec une augmentation régulière du prix de ‘l’électricité  (il est prévu une augmentation moyenne de 2,5 % par an  pendant plusieurs années) ou par des seules suppressions d’effectifs. Ce que confirme le patron d’EDF dans une interview du JDD.

 

 

 

L’entreprise est-elle « au bord de la rupture », comme le disent les syndicats?
Absolument pas. EDF est en bonne santé et nous restons le premier investisseur de France. Mais la fin du monopole est bien réelle, et nous devons résister à la concurrence, voulue par les régulateurs européens. En France, nos parts de marché reculent, donc on ne doit pas prendre de retard. Notre dette est élevée et nous devons faire des arbitrages sur nos activités futures. Nous n’avons plus les moyens de tout garder à l’étranger, ou de tout construire seuls. C’est pour cette raison que le moment venu, dans quelques années, nous devrons peut-être trouver des partenaires pour le renouvellement du parc nucléaire en France, comme nous le faisons déjà en Grande-Bretagne.

Pouvez-vous apporter des précisions sur la suppression de 5% des postes chez EDF?
Il y a quarante ans, EDF a beaucoup embauché pour la construction du parc nucléaire français. Aujourd’hui ces salariés partent en retraite et nous avons beaucoup recruté ces cinq dernières années pour anticiper leur départ. Nous allons continuer à embaucher, de 1.000 à 2.000 personnes chaque année, mais en ne remplaçant que quatre départs sur cinq en retraite. En France, dans la maison-mère, d’ici à 2018, la baisse des effectifs représentera environ 5% de nos 67.000 salariés, soit 3.350 postes. Cet effort de maîtrise de la masse salariale sera similaire dans le reste du groupe, en France et à l’étranger.

Est-ce le signal qu’EDF va mal?
EDF est en bonne forme, mais vit une transformation rapide et indispensable pour rester le grand électricien qu’il est. Le marché de l’électricité ne croît pas et la concurrence s’accélère. L’an passé, nous avons perdu 30% de nos parts de marché sur le marché des entreprises. Et nous ne leur vendons plus l’électricité à des tarifs réglementés, mais à des prix de marché nettement inférieurs. C’est un changement radical. Nous devons nous adapter à ce nouveau monde. EDF doit être agile et économe pour assumer ses ambitions. Nous allons baisser tous nos coûts, et cela passe aussi par les dépenses de personnel. En 2018, les effectifs seront revenus au niveau de 2012.

Financement de la transition énergétique par le privé : du pipeau (DSK)

Financement de la transition énergétique par le privé : du pipeau (DSK)

DSK explique que financer la transition énergétique en ayant recours au secteur privé est selon lui une vue de l’esprit. « Il n’y a aucun espoir de pouvoir monter un co-investissement crédible et efficace avec le secteur privé », écrit-il, car « le secteur privé ne peut s’engager à aussi long terme (en 2020, ndlr, l’objectif de la COP 21 étant de mobiliser 100 milliards de dollars par an à cet horizon) ». « Si bien que ses promesses non tenues ne serviront qu’à justifier après coup pourquoi l’objectif de 100 milliards n’a pas été atteint ». Et il enfoncer le clou: « nous savons comment la conférence de Paris va finir. Au mieux, les membres vont s’engager à fournir un montant total de ressources budgétaires tentant d’atteindre 100 milliards. Mais les promesses ne sont que des promesses et dans les années à venir ces ressources si nécessaires partiront en fumée ou n’apparaîtront que grâce à d’ingénieux double-comptes ».  DSK propose donc une intervention publique. Il remet sur le tapis l’idée d’un « Fonds Vert pour le financement de la transition (énergétique, ndlr). Pour l’alimenter, il table sur deux mesures. La première est de créer une « taxe carbone progressive » dont il ne précise pas les modalités mais dont une partie ou la totalité des fonds iraient à ce fonds.  La deuxième est bien plus complexe et vise à notamment donner les ressources au pays en développement pour mener des projets de transition énergétique. Le FMI émettrait « une émission significative » de DTS (droits de tirage spécifique), une monnaie virtuelle basée sur le cours de quatre devises (euro, yen, dollars et livre) que le fonds utilise actuellement en interne pour sa comptabilité.  Concrètement, les DTS seraient fournis aux banques centrales des différents pays qui pourraient ensuite les échanger contre de devises réelles pour financer des projets de transition énergétique. Comme l’explique DSK, cette initiative revient en fait à créer de la monnaie via les banques centrales et ainsi à remplacer des engagements budgétaires par de la politique monétaire.  Une fois ce schéma expliqué, il balaie les potentielles critiques, venant du FMI, des ministres des Finances, des banquiers centraux ou des banques. Il évoque à la fin « les progressistes qui feront justement remarquer que l’allocation de DTS profitera plus aux économies avancées qu’aux économies émergentes et en développement parce que chaque pays recevra un montant proportionnel à sa quote-part (participation) du FMI ».

Financement du FN : Marine Le Pen refuse de se rendre chez les juges

Financement du FN : Marine Le Pen refuse de se rendre chez  les juges

Curieuse manière de respecter les lois de la république de la part de Marine Le Pen qui a refusé de se rendre chez les juges qui enquêtent sur l’affaire du financement du FN. Certes le FN a déposé une requête en suspicion légitime contre les magistrats mais cette requête ne peut suspendre l’enquête en cours. Une attitude qui en dit long sur les rapports du FN aux principes qui régissent  la démocratie et ses lois.  Dans un message écrit, Marine Le Pen a confirmé à l’AFP ne pas s’être rendue à cette convocation, faisant valoir qu’une requête en suspicion légitime contre les magistrats avait été déposée quelques jours plus tôt par le FN dans ce dossier. Une telle procédure vise à demander à la chambre criminelle de la Cour de cassation de dessaisir la juridiction en charge de l’affaire et de la renvoyer à une autre juridiction. La présidente du FN estime que les garanties d’impartialité ne sont pas réunies en l’état. Elle n’a fait aucun autre commentaire. Le Front national, qui dénonce un complot politique, a été mis en examen le 9 septembre pour recel d’abus de biens sociaux et complicité d’escroquerie dans cette enquête qui porte notamment sur le financement des législatives de 2012. Les magistrats ont mis en examen sept autres personnes, dont le trésorier du parti d’extrême droite Wallerand de Saint-Just et l’un de ses vice-présidents Jean-François Jalkh. Les juges soupçonnent le FN, le microparti Jeanne géré par des proches de Marine Le Pen et l’imprimeur du parti, Riwal, d’avoir mis en place un système d’enrichissement frauduleux avec de l’argent public. Selon le scénario des enquêteurs, Riwal, dirigé par Frédéric Chatillon, un proche de Marine Le Pen, aurait notamment surfacturé les prix de kits de campagne (tracts, affiches) vendus aux candidats, dont les dépenses ont été ensuite remboursées par l’État comme le prévoit la loi pour les partis qui obtiennent plus de 5% des suffrages exprimés. Cette thèse est fermement réfutée par le FN, qui a déjà utilisé d’autres voies de recours, avec notamment une requête en nullité de sa mise en examen.

Affaire financement illégal : le FN veut faire dessaisir les juges

Affaire financement illégal : le  FN veut faire dessaisir les juges

Le Front national demande que les juges Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi en charge de l’enquête sur le financement présumé illégal du parti de Marine Le Pen soient dessaisis. Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire en avril 2014 pour escroquerie, abus de bien social, complicité et recel de ces délits visant le financement des campagnes électorales du FN. L’enquête porte sur les liens financiers entre le microparti « Jeanne » de la présidente du FN Marine Le Pen et la société Riwal, qui s’occupe du matériel de campagne.  La requête sera examinée par la chambre criminelle de la cour de cassation, a précisé à Reuters Wallerand de Saint-Just, trésorier du parti, confirmant une information de France Inter. Pour le FN, les magistrats n’ont aucun élément à charge et font au parti un procès d’intention. Wallerand de Saint-Just a été mis en examen le 21 septembre à titre personnel pour recel d’abus de biens sociaux dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du parti en 2012. Le FN avait été mis en examen début septembre comme personne morale, Wallerand de Saint-Just représentant alors le FN. Wallerand de Saint-Just nie tout comportement frauduleux et dénonce une « espèce de mascarade » à l’approche des élections régionales de décembre.

Le financement des présidentielles… c’est secret (Rousselet)

Le financement des  présidentielles… c’est secret (Rousselet)

Dans un livre André Rousselet ‘(ancien directeur de cabinet de Mitterand) révèle ce que tout le monde suppose bien entendu à savoir que le financement des élections présidentielles relève de la magouille la plus totale. Tout est secret et pour cause puisque l’origine de certains fonds est plus que douteuse (par exemple les fonds en provenance de la Francafrique). Depuis François Mitterrand rien n’a vraiment changé de ce point de vue si l’on en juge par exemple par l’affaire Pygmalion ou encore le financement de la campagne de Sarkozy par la Libye. (Affaires judiciaires en cours). Ce qui pose évidemment une réelle question de démocratie. À cet égard tous les partis ou presque sont concernés dans la mesure où les sommes consacrées aux campagnes électorales sont démentielles et ressemblent davantage à des opérations marketing qu’à des débats d’idées et de propositions. D’une certaine manière la France, avec des moyens beaucoup moins importants cependant, s’alignent sur la pratique un usage au États-Unis. Dans son livre André Rousselet révèle à demi-mot la manière de financer une campagne présidentielle. « Le financement, si vous voulez, c’est un peu un travail d’écolier, ou d’épicier. C’est scolaire dans la méthode. Il vous faut un cahier, des crayons, une gomme. Jusque-là, c’est à la portée de tous… donc à la mienne. Vous ouvrez le cahier, ou un petit carnet – c’est aussi bien et plus discret –, vous prenez le crayon et vous faites des colonnes. Des colonnes d’amis. Des colonnes d’entreprises. Des colonnes de frais, des listes de prospects. Et là, vous commencez à inscrire ce qui rentre, ce qui sort, ce qui est espéré, ce qui est obtenu. Quand c’est fini, vous déchirez le cahier ou le carnet au fond d’une casserole où il s’enflamme, accidentellement, avec l’essence ou l’alcool à brûler que vous avez, maladroitement, fait tomber dessus. » « Ma première préoccupation à l’Elysée, c’est de visiter les coffres. Là, remarquez, c’est vite fait. Les équipes de Giscard ne nous ont rien laissé. Pas un dossier. Pas une note. Pas un classeur. Pas un crayon. Pas un franc! Les coffres, les armoires et les tiroirs de bureau sont absolument vides. La seule chose que je découvre, dans le coffre de mon bureau qui était le coffre personnel de Valéry Giscard d’Estaing, c’est le coin déchiré, inutilisable, d’un billet de 500 francs! Seule trace des fonds secrets. Un trentième de billet! Ce qui prouve que le ménage a été fait. Mal fait. Mais il a été fait quand même. »

Affaire Bygmalion : « les fausses factures servaient financement illégal à la campagne de Sarkozy, (Guy Alvès)

Affaire Bygmalion : « les  fausses factures servaient  financement illégal à la campagne de Nicolas Sarkozy, (Guy Alvès)

C’est l’ancien chef de cabinet de Copé qui l’ affirme :  le système des fausses factures de Bygmalion n’a été mis en place que pour permettre un financement illégal de la campagne électorale de Sarkozy en 2012. On constate donc que les relations entre Sarkozy et Copé sont en train de se radicaliser. Sarkozy récemment interrogé par la justice sur ce point avait complètement enfoncé Copé. C’est maintenant un proche collaborateur de Copé qui à son tour mouille clairement Sarkozy ; lequel pour sa défense affirme qu’il n’était au courant de rien et qu’il ignorait même que Pygmalion organisait sa campagne ! . »Le système de fausses factures a servi de financement illégal à la campagne de Nicolas Sarkozy et uniquement de financement illégal à la campagne de Nicolas Sarkozy », c’est ce qu’affirme Guy Alvès ce mercredi 30 septembre au micro de RTL;  Guys Alvès a été mis en examen avec douze autres personnes qui reconnaissent avoir eu connaissance de la fraude, sauf pour Bastien Millot, l’un des cofondateurs de la société. En avril dernier, il déclarait dans Vanity Fair : « L’UMP m’a mis un pistolet sur la tempe ». Il revient sur les accusations et sa relation avec Jean-François Copé. « On nous accuse d’avoir pris des millions sans rien faire, juste parce que nous serions des proches de Copé – je l’ai été et même, j’en suis fier, mais comme un collaborateur, pas comme un amis. J’ai mis dix ans à l’appeler Jean-François et je l’ai toujours vouvoyé. On nous a ciblés pour l’abattre, rien de tout cela n’était vrai », déclarait-t-il. L’affaire Bygmalion a été marquée par les déclarations de Jérôme Lavrilleux, au bord des larmes, à la télévision. « Lavrilleux m’a téléphoné quelques heures avant de passer aux aveux à la télévision, précise-t-il. Mais je n’ai pas décroché ». Le 23 septembre dernier, Nicolas Sarkozy a été entendu par les policiers anti-corruption. L’ancien président de la République aurait attaqué Jean-Fraçois Copé, selon les informations de L’Obs. Dans des extraits d’audition, le président des Républicains se serait montré très virulent et nierait son implication dans le système de fausses factures découvert entre l’UMP et la société Bygmalion.

Le Front national en examen pour financement illicite

Le Front national en examen pour financement illicite

 

Une mise en examen pour fraude au financement de la campagne de 2012. Une fraude notamment permise par l’existence du micro parti Jeanne proche de Marine Lepen( Des micros partis qui pullulent par ailleurs dans toutes les familles politiques et destinés justement à contourner les règles de financement). Mais en la circonstance on reproche surtout au front national d’avoir vendu des kits de campagne et d’avoir accordé des prêts rémunérateurs à ses candidats alors que les frais de campagne sont remboursés par l’État. Il y a donc aussi suspicion de détournement de fonds publics. Les juges soupçonnent des responsables du parti d’extrême droite, d’une entreprise amie, Riwal, et du micro-parti Jeanne, géré par des proches de Marine Le Pen, d’avoir mis en place un système de surfacturations lors des législatives de 2012 et d’avoir escroqué l’État, qui rembourse les frais de campagne. Riwal et Jeanne ont déjà été mis en examen dans ce dossier, ainsi que six personnes dont le vice-président du FN Jean-François Jalkh. Le Front national a été mis en examen mercredi comme personne morale dans l’enquête sur le financement de ses campagnes électorales de 2012, a annoncé le trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just, à l’issue de son audition par les juges. Le parti est mis en examen pour complicité d’escroquerie et recel d’abus de biens sociaux, conformément aux réquisitions du parquet, a précisé à Reuters une source judiciaire. Dénonçant une mise en examen « scandaleuse » et une « espèce de mascarade » à l’approche des élections régionales de décembre, Wallerand de Saint-Just a déclaré à la presse qu’il serait entendu le 21 septembre par la justice comme personne physique, après l’avoir été mercredi comme représentant du FN.  Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire en avril 2014 pour escroquerie, abus de bien social, complicité et recel de ces délits visant le financement des campagnes électorales du Front national. L’enquête porte sur les liens financiers entre le micro parti Jeanne de la présidente du Front national Marine Le Pen et la société Riwal, qui s’occupe du matériel de campagne du FN. Les juges cherchent à savoir si le FN et « Jeanne » n’ont pas profité de facilités de paiement offertes par la société Riwal dans le cadre de campagnes électorales.

Financement participatif : téléthon pour la Grèce

Financement participatif : téléthon pour la Grèce

 

Sympa l’ initiative d’un  jeune britannique qui veut sauver la Grèce. Malheureusement même si l’argent était réuni, ça ne changerait rien en Grèce car l’argent irait aux créanciers. En outre les européens ont déjà donné via le circuit prêts des banques à la Grèce, rachat par la BCE, baisse de l’euro. Plus tard par la hausse des taux, l’inflation et la perte de pouvoir d’achat. En outre la question de l’endettement n’est pas seulement grec. La France non plus ne pourra pas rembourser sa dette mais tant qu’elle peut emprunter pour rembourser !. Sauver la Grèce de la banqueroute, voilà le rêve de Thom Feeney, jeune Londonien de 29 ans travaillant dans une boutique de chaussures à Covent Garden.  La Grèce ne remboursera pas les 1,6 milliards qu’elle doit au FMI. Thom Feeney veut donc encourager tous les européens à donner pour sauver la Grèce de la banqueroute, l’équivalent selon lui du « prix d’une salade feta olives », afin d’éviter au berceau de l’Europe d’être frappé par le défaut de paiement. Thom Feeney a donc lancé dimanche une campagne de crowfunding. Il cherche à recueillir autant d’argent que possible pour la Grèce et jusqu’à présent, il a recueilli plus de 73.000 euros sur Indiegogo. Une goutte dans l’océan, et pourtant, diverses récompenses sont proposées aux généreux donateurs : une salade feta et olives donc, une petite bouteille d’Ouzo ou une carte postale du Premier ministre grec Alexis Tsipras, tout est bon pour pousser l’internaute à donner d’ici à sept jours.

Financement du FN : un dirigeant en examen

Financement du FN : un dirigeant en examen

C’est la huitième personne mise en examen. Après l’expert-comptable proche de Marine Le Pen le mois dernier, c’est au tour de Jean-François Jalkh, vice-président et responsable des questions juridiques au Front national, d’être mis en examen cette semaine dans l’enquête sur le financement de campagnes électorales du parti.  Finalement le FN est vraiment un parti comme les autres, après l’affaire du détournement d’objet du financement des assistants parlementaires européens, c’est maintenant une autre affaire concernant le financement des candidats FN. Cela via un sulfureux micro parti ( mais il en existe des dizaines et des dizaines dans les autres partis aussi afin de contourner la législation !).. Via un micro parti «  Jeanne » , le FN jouait le rôle de banque auprès des candidats en faisant de gros bénéfices mais au bau profit de qui au final ?  Selon l’Obs  9,6 millions d’euros de recettes affichées en 2012 alors que les dons s’élevaient à… 5500 euros. Les revenus proviendraient d’activités annexes, inhabituelles pour une formation politique, dont la fourniture de kit de campagnes. L’enquête de l’Obs décrit un système bien huilé. «Jeanne» aurait revendu des kits de campagnes comprenant affiches, photos, journaux de campagne, conception de sites web, le tout pour 16.500 euros. Pour permettre aux candidats FN de s’offrir ces prestations onéreuses, la petite formation aurait conjointement proposé des prêts de 16.500 euros à un taux de 6.5%. S’ils passaient la barre de 5% des suffrages, les candidats voyaient leur emprunt remboursé par l’État. Le microparti aurait engrangé des bénéfices liés aux intérêts en jouant sur la durée des prêts.  Par ailleurs, ces kits de campagnes étaient livrés pour revente à «Jeanne» «clé en main» par l’agence de communication Riwal, fondée et dirigée par un ancien chef du GUD, Frédéric Chatillon, également proche de Marine Le Pen. Selon L’Obs, un certain nombre des prestations contenues dans le kit sont facturées au-dessus des prix du marché.  Le magazine affirme que «Jeanne» aurait récupéré jusqu’à 6 millions d’euros pour les seules législatives de 2012: 5.8 millions d’euros pour la vente de kits et 400.000 euros perçus au travers des intérêts des prêts consentis aux candidats FN. L’Obs indique par ailleurs que la direction du FN aurait bénéficié de tarifs réduits en passant directement par l’agence Riwal. Louis Aliot, vice-président du FN, aurait ainsi économisé un euro par affiche (2.53 euros pièce au lieu de 3.54) lors des dernières municipales.  Axel Loustau, le trésorier du micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du Front national. Le trésorier de Jeanne, micro-parti de Marine Le Pen, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du FN. Axel Loustau a été mis en examen pour « escroqueries » lors des législatives de 2012, par les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Aude Buresi.   C’est la huitième mise en examen dans ce dossier après notamment un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, dirigeant de Riwal, qui conçoit et réalise l’essentiel des documents de propagande électorale du FN. Les enquêteurs soupçonnent des responsables de Jeanne et de Riwal d’avoir mis en place un système frauduleux d’enrichissement et de financement politique illégal avec de l’argent public.

Financement campagne Sarkozy : Le fils de Claude Guéant impliqué

Financement campagne Sarkozy : Le fils  Guéant impliqué

 

 

Encore une nouvelle piste du financement de la campagne de Sarkozy par la Lybie, il s’agirait de rétro commissions sur des contrats avec la Lybie. Comme par hasard,  c’est le fils de Claude Guéant qui est impliqué dans cette affaire de mafia politico-financière. Et on se demande commente Sarkozy peut passer entre les mailles du filet judicaire, il fauta dire qu’il est avocat d ’ »affaires » justement ! . Le fils de l’ex-ministre UMP de l’Intérieur Claude Guéant a été placé en garde à vue dans le cadre de l’enquête sur des accusations de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Selon iTélé, qui a révélé l’information, François Guéant, avocat de profession, a été placé en garde à vue lundi.  Claude Guéant a été mis en examen début mars pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée dans cette affaire.  Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information judiciaire sur des allégations de l’homme d’affaires Ziad Takieddine, qui dit avoir des preuves du financement par la Libye de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. L’information porte sur des chefs de « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux » et « blanchiment, complicité et recel de ces infractions ».  Le président de l’UMP a toujours démenti les dires de l’homme d’affaires franco-libanais. Selon Charlie Hebdo à paraître mercredi, le domicile à Genève de l’homme d’affaires Alexandre Djouhri, intermédiaire français spécialiste des contrats moyen-orientaux, a par ailleurs été perquisitionné la semaine dernière dans cette enquête.  Son domicile a été fouillé pendant plusieurs jours dans le cadre d’une « problématique de versement de commissions », a confirmé au journal Le Temps un magistrat genevois.  Le porte-parole de la justice genevoise, Henri Della Casa, a confirmé mardi des perquisitions, sans plus de précisions.

 

Financement FN : mise en examen

Financement FN : mise en examen

 

 

Finalement le FN est vraiment un parti comme les autres, après l’affaire du détournement d’objet du financement des assistants parlementaires européens, c’est maintenant une autre affaire concernant le financement des candidats FN. Cela via un sulfureux micro parti ( mais il en existe des dizaines et des dizaines dans les autres partis aussi afin de contourner la législation !). Une mise en examen dont le calendrier ne tombe sans doute pas par hasard mais cependant justifiée. Via un micro parti «  Jeanne » , le FN jouait le rôle de banque auprès des candidats en faisant de gros bénéfices mais au bau profit de qui au final ?  Selon l’Obs  9,6 millions d’euros de recettes affichées en 2012 alors que les dons s’élevaient à… 5500 euros. Les revenus proviendraient d’activités annexes, inhabituelles pour une formation politique, dont la fourniture de kit de campagnes. L’enquête de l’Obs décrit un système bien huilé. «Jeanne» aurait revendu des kits de campagnes comprenant affiches, photos, journaux de campagne, conception de sites web, le tout pour 16.500 euros. Pour permettre aux candidats FN de s’offrir ces prestations onéreuses, la petite formation aurait conjointement proposé des prêts de 16.500 euros à un taux de 6.5%. S’ils passaient la barre de 5% des suffrages, les candidats voyaient leur emprunt remboursé par l’État. Le microparti aurait engrangé des bénéfices liés aux intérêts en jouant sur la durée des prêts.  Par ailleurs, ces kits de campagnes étaient livrés pour revente à «Jeanne» «clé en main» par l’agence de communication Riwal, fondée et dirigée par un ancien chef du GUD, Frédéric Chatillon, également proche de Marine Le Pen. Selon L’Obs, un certain nombre des prestations contenues dans le kit sont facturées au-dessus des prix du marché.  Le magazine affirme que «Jeanne» aurait récupéré jusqu’à 6 millions d’euros pour les seules législatives de 2012: 5.8 millions d’euros pour la vente de kits et 400.000 euros perçus au travers des intérêts des prêts consentis aux candidats FN. L’Obs indique par ailleurs que la direction du FN aurait bénéficié de tarifs réduits en passant directement par l’agence Riwal. Louis Aliot, vice-président du FN, aurait ainsi économisé un euro par affiche (2.53 euros pièce au lieu de 3.54) lors des dernières municipales.  Axel Loustau, le trésorier du micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du Front national.  Dossier embarassant pour le Front national, juste avant les départementales. Le trésorier de Jeanne, micro-parti de Marine Le Pen, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du FN. Axel Loustau a été mis en examen pour « escroqueries » lors des législatives de 2012, par les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Aude Buresi. Une mise en examen qui tombe « la veille du premier tour » des départementales, « un hasard sûrement« , a réagi le présidente du FN Marine Le Pen. Une information judiciaire avait été ouverte en avril 2014. Les enquêteurs soupçonnent la mise en place d’un système d’enrichissement illicite avec de l’argent public, par des responsables de Jeanne et de la société Riwal, principal prestataire des campagnes FN. Axel Loustau apparaît dans les deux structures : trésorier de Jeanne depuis mars 2012, il est aussi l’un des actionnaires de Riwal. Son ami Frédéric Chatillon, qui dirigait la société Riwal, a été mis en examen en janvier. Tous deux sont des anciens du GUD, le syndicat étudiant d’extrême droite.  Concrètement, les enquêteurs s’interrogent sur le rôle du micro-parti Jeanne, très important dans le financement des campagnes frontistes. Un double rôle : il prête de l’argent à une grande majorité des candidats FN, tout en leur fournissant des kits de campagne fabriqués par Riwal. Les enquêteurs se demandent si ce système a pu permettre des surfacturations au préjudice final de l’État, qui rembourse les frais de campagne, et si les comptes de campagne n’ont pas été établis de manière frauduleuse. Autre sujet d’enquête : les conditions dans lesquelles Jeanne a facturé des intérêts à ses candidats emprunteurs avant que ces mêmes intérêts ne soient, eux aussi, remboursés par l’Etat, en tout cas partiellement. Le FN s’est toujours défendu de toute irrégularité.

Financement FN : mise en examen

Financement FN : mise en examen

Une affaire de financement politique de plus avec la mise en examen au FN, pas du FN directement mais d’un micro parti  «  Jeanne » proche de Marine Lepen. Une structure qui avait la main lourde pour facteur des prestations aux candidats locaux FN et relisait de substantiels bénéfices (plusieurs millions d’euros). . Ces micros partis  n’ont en fait d’autre objet que de  contourner légalement la réglementation concernant le financement des partis. . En bref il s’agit d’une manipulation juridique pour éviter la réglementation du financement, on  estime leur nombre à plus de 280 en 2010, contre 28 vingt ans plus tôt,  le phénomène touche à peu près toutes les formations politiques. Frédéric Chatillon, proche de Marine Lepen,  devra répondre d’escroquerie, de faux et usage de faux, d’abus de biens sociaux et de blanchiment d’abus de biens sociaux. C’est la première mise en examen dans cette affaire. Elle vise le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne et la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon et le rôle que ces deux structures ont joué auprès des candidats. Jeanne leur prêtait à la fois de l’argent et leur vendait des kits de campagne avec photos, affiches et tracts réalisés par Riwal à des prix peu compétitifs. Les taux d’intérêts de ces prêts pouvaient monter à 6 ou 7%, pour un kit coûtant 16.000 euros environ. Le FN a toujours rejeté toute irrégularité dans cette affaire, affirmant que Jeanne a parfaitement le droit de prêter aux candidats et que la Commission nationale des comptes de campagne a régulièrement validé tous les bilans présentés par le parti pour chaque campagne.  »Je n’ai pas été auditionnée. Je ne sais absolument pas de quoi retourne cette affaire. Elle ne me concerne pas juridiquement« , balaye Marine Le Pen. Assurant que tous les candidats aux municipales ont été remboursés, la présidente du FN explique que seul un recueil de document a eu lieu au parti dans le cadre de cette procédure : pas d’audition ni de perquisition. Elle invite à respecter la présomption d’innocence et estime que la large gamme de reproches à l’encontre de Frédéric Chatillon ne tient qu’à la volonté des juges de s’éviter un réquisitoire supplétif. Ancien responsable du syndicat étudiant d’extrême-droite GUD dans les années 90, Frédéric Chatillon a rencontré Marine Le Pen sur les bancs de la faculté de droit Paris 2 Panthéon-Assas. Cultivant les amitiés syriennes proches du régime de Bachar Al-Assad, il soutient publiquement le Hezbollah et ne cache pas son amitié avec Dieudonné, ni son admiration pour Mussolini. Cette réputation sulfureuse et la personnalité forte en gueule du personnage n’empêchent pas la présidente du FN de lui maintenir sa confiance : « Il va enfin pouvoir avoir accès au dossier, savoir quels sont les motifs, et apporter des explications« , tranche-t-elle.

 

Enquête sur le financement des écologistes d’EELV

Enquête sur le financement des écologistes d’EELV

 

Une enquête  judicaire  vise le parti écologiste et son centre de formation, le Cédis.  Elle met en cause l’achat en 2004 par ce dernier de parts (75.000 euros) de la société civile immobilière (SCI) qui a acheté le siège social du parti à Paris, « Un toit pour les verts ». Le centre de formation était dirigé jusqu’en 2011 par le sénateur de l’Essonne Jean-Vincent Placé.  Cette affaire était évoquée dans un reportage de l’émission « Cash investigation » diffusé sur France 2 en octobre 2013. Le Cédis étant financé par les impôts locaux, l’UCF considère dans sa plainte, qu’ »il y a nécessairement financement du parti et détournement de bien public ». Dans un communiqué publié après la diffusion du reportage, le Cédis avait affirmé que « plutôt que de payer très cher des locaux privés à Paris pour y tenir des formations », il « avait envisagé d’utiliser les salles de réunion de l’immeuble qui devait abriter le siège des Verts. Il avait ainsi « de façon tout à fait légale et transparente » acheté des parts de la SCI. « Il s’est avéré très vite que l’utilisation de ces salles de réunion n’était pas une solution fonctionnelle. Le Cédis a donc, conformément à la loi, revendu ses parts l’année suivante et a finalement fait en 2008 l’acquisition de locaux à Montreuil », poursuivait le texte. Selon l’avocate de l’UCF, Me Beryl Brown, « ce sont des pratiques qui deviennent aujourd’hui insupportables pour l’opinion publique, pour les contribuables ». La plainte vise également une somme de 20.000 euros qu’aurait payée le Cédis à EELV pour la location d’une salle aux universités d’été des Verts à Toulon en 2004, afin d’y dispenser une formation de quatre jours.

 

Financement des partis : Copé propose une loi ! On rêve !

Financement des partis : Copé propose une loi ! On rêve !

 

Jean-François Copé veut  renforcer la transparence financière de la campagne présidentielle mais aussi des partis politiques. Dans l’exposé de sa proposition de loi organique concernant la présidentielle, le député-maire de Meaux juge notamment que « les comptes de campagne des candidats sont d’ores et déjà l’objet d’un examen spécifique qui pourrait être utilement approfondi » et qu’il est « indispensable » de rétablir la confiance des Français à l’égard des responsables politiques. Son texte de trois articles suggère des modifications à la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République. L’ancien président de l’UMP propose d’élargir la compétence de la Commission nationale des comptes de campagne en imposant aux partis ou groupements qui ont soutenu un candidat de déposer des comptes certifiés établis sur la période de la campagne électorale ainsi que les pièces comptables et justificatifs nécessaires à leur contrôle. Il préconise que les comptes déposés par les partis ou groupements politiques qui ont soutenu un candidat soient pris en considération par la Commission pour l’approbation, le rejet ou la réforme du compte de campagne des candidats « dans les six mois » après le dépôt des comptes. Et Copé souhaite aussi que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ou, en cas de recours, le Conseil constitutionnel rende public l’ensemble des pièces comptables et justificatifs nécessaires au contrôle des comptes de campagne des candidats à la présidentielle. Dans sa proposition de loi sur la transparence accrue des partis et groupements politiques, l’élu de Seine-et-Marne écrit notamment dans son exposé liminaire que « la mise en cause des conditions de leur fonctionnement emporte inévitablement des conséquences sur la perception qu’ont nos concitoyens du fonctionnement de la démocratie » et sur la montée de la défiance. Son texte entend ajouter des obligations à la loi de 1988 sur la transparence financière de la vie politique, notamment un dispositif « d’audit interne » aux partis politiques « exercé par un comité indépendant et objectif dont la mission sera de donner aux organes de direction (…) une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et de lui apporter ses conseils pour l’améliorer, notamment sur le plan financier et comptable ». Il suggère également d’imposer aux partis ou groupements politiques qui ont soutenu un candidat à l’élection présidentielle de déposer, dans le même délai que le candidat, des comptes certifiés établis sur la période de la campagne électorale.

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