Réforme Retraite : suspension limitée, négociations et financement

Réforme Retraite : suspension limitée, négociations et financement

À la veille du discours de politique générale prévu mardi, le Premier ministre  pourrait annoncer son plan pour traiter la délicate question des retraites;  chaque parti politique  complexifie le problème en réaffirmant ses lignes rouges. La gauche qui veut faire sauter tout de suite et définitivement des 64 ans et la droite qui ne veut pas de suspension.

Le Premier ministre devra solliciter ses talents littéraires en matière de sémantique pour trouver la formule qui permet de rediscuter pendant une période limitée  la remise sur le chantier de la question des retraites. Il sera prévu notamment une discussion entre les partenaires sociaux que Macron avait oubliés de consulter ! Il faudra terminer par la question peut-être la plus importante en tout cas la plus délicate: celle du financement d’un régime structurellement en déficit compte tenu notamment de l’évolution de la démographie et de la faiblesse de la productivité française.

Notons que les positions ne sont pas unanimes à droite puisque la présidente de l’Assemblée nationale a affirmé ne pas être opposée au principe d’une suspension de la réforme des retraites pouvoir en rediscuter.
Dans cette situation tendue, François Bayrou semble pouvoir compter sur les macronistes pour faire passer l’idée d’une suspension temporaire. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a affirmé dimanche « ne pas être opposée par principe » au fait d’« arrêter » brièvement la réforme des retraites pour en « rediscuter ».

« Moi ce qui me convient c’est qu’on rediscute. Après, s’il faut arrêter pour rediscuter avec un cycle très court de discussions, moi je n’y suis pas opposée par principe, mais ce que je veux dans ces cas-là, c’est que vraiment on soit d’accord pour mettre vraiment les choses sur la table pendant ces six mois de discussion et qu’on s’engage tous à discuter réellement, a-t-elle dit sur l’antenne de l’émission Questions politiques sur France Inter.

La droite républicaine ne facilite pas la tâche à Bayrou notamment le président du Sénat mais aussi le président du groupe parlementaire Wauquiez qui protestent contre la suspension de la réforme  et menacent aussi. Bref une sorte de guerre des lignes rouges qui tient surtout compte des futurs élections davantage que de l’intérêt général. Rien d’étonnant à ce que la classe politique soit détestée par 90 % de la population.

Retraite : suspension limitée, négociations et financement

Retraite : suspension limitée, négociations et financement

À la veille du discours de politique générale prévu mardi, le Premier ministre  pourrait annoncer son plan pour traiter la délicate question des retraites;  chaque parti politique  complexifie le problème en réaffirmant ses lignes rouges. La gauche qui veut faire sauter tout de suite et définitivement des 64 ans et la droite qui ne veut pas de suspension.

Le Premier ministre devra solliciter ses talents littéraires en matière de sémantique pour trouver la formule qui permet de rediscuter pendant une période citée la remise sur le chantier de la question des retraites. Il sera prévu notamment une discussion entre les partenaires sociaux que Macron avait oubliés de consulter ! Il faudra terminer par la question peut-être la plus importante en tout cas la plus délicate: celle du financement d’un régime structurellement en déficit compte tenu notamment de l’évolution de la démographie et de la faiblesse de la productivité française.

Notons que les positions ne sont pas unanimes à droite puisque la présidente de l’Assemblée nationale a affirmé ne pas être opposée au principe d’une suspension de la réforme des retraites pouvoir en rediscuter.
Dans cette situation tendue, François Bayrou semble pouvoir compter sur les macronistes pour faire passer l’idée d’une suspension temporaire. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a affirmé dimanche « ne pas être opposée par principe » au fait d’« arrêter » brièvement la réforme des retraites pour en « rediscuter ».

« Moi ce qui me convient c’est qu’on rediscute. Après, s’il faut arrêter pour rediscuter avec un cycle très court de discussions, moi je n’y suis pas opposée par principe, mais ce que je veux dans ces cas-là, c’est que vraiment on soit d’accord pour mettre vraiment les choses sur la table pendant ces six mois de discussion et qu’on s’engage tous à discuter réellement, a-t-elle dit sur l’antenne de l’émission Questions politiques sur France Inter.

La droite républicaine ne facilite pas la tâche aux centristes Bayrou notamment le président du Sénat mais aussi le président du groupe parlementaire Wauquiez qui protestent contre la suspension de la réforme  et menacent aussi. Bref une sorte de guerre des lignes rouges qui tient surtout compte des futurs élections davantage que de l’intérêt général. Rien d’étonnant à ce que la classe politique soit détestée par 90 % de la population.

Politique-Financement libyen : le tribunal contesté par Sarkozy !

Politique-Financement libyen : le tribunal contesté par Sarkozy !

 

Sarkozy  dans le cadre de l’affaire du financement libyen conteste maintenant la compétence du tribunal. Et de demander le recours à la cour de justice de la république dont il faut signaler qu’elle n’a jamais prononcé de peine grave à l’égard des élus. Même Christine Lagarde qui a fait preuve de « négligence » en accordant un chèque de 400 millions à Tapie s’est seulement fait gronder par cette fameuse et bienveillante cour de justice de la république .

Dans le cas de l’affaire du financement libyen ayant servi à la campagne de Sarkozy il y a quatre accusés : l’ancien président bien sûr mais aussi. Éric Woerth, Brice Hortefeux et Claude Guéant : un ancien président de la République et trois de ses ex-ministres.

Quatre sont absents : deux hommes d’affaires saoudiens, le Libyen Béchir Saleh (l’ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi) et le sulfureux intermédiaire libanais Ziad Takieddine, tous deux visés par un mandat d’arrêt.

En fuite au Liban, ce dernier à prétendu, sur RTL lundi matin, que « personne » ne l’avait « convoqué » pour cette audience.

Après les formalités d’usage, le tribunal se penche sur des débats de procédures. Les conseils de Brice Hortefeux et Nicolas Sarkozy soulèvent l’incompétence du tribunal au profit de la Cour de justice de la République (CJR), parce qu’ils étaient ministres au moment des faits.

Nicolas Sarkozy commence à s’agiter sur son strapontin vers 18 h, quand le procureur Quentin Dandoy rappelle que l’ex-président a déjà saisi la justice sur ce point pendant l’enquête. Et que par deux fois, les juges ont rejeté cette demande.

Nicolas Sarkozy est accusé d’avoir passé fin 2005, notamment avec l’aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un « pacte de corruption » avec le richissime dictateur libyen Mouammar Kadhafi, tombé en 2011, pour qu’il « soutienne » financièrement son accession à l’Élysée.

Jugé pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs, il encourt 10 ans de prison et 375 000 euros d’amende, ainsi qu’une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu’à 5 ans.

L’accusation est portée par le Parquet national financier (PNF). « Notre travail n’est pas un travail politique, nous ne sommes pas engagés politiquement », a déclaré le procureur financier Jean-François Bohnert lundi matin sur BFMTV-RMC. « Nous n’avons qu’une seule boussole, c’est la loi ».

Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance et en appel dans le dossier Bygmalion (sur le financement de sa campagne de 2012, il a formé un pourvoi en cassation), et dans le dossier Bismuth.

Nicolas Sarkozy était alors un ambitieux et très médiatique ministre de l’Intérieur pensant à la présidentielle de 2007. Sa visite en Libye était officiellement consacrée à l’immigration clandestine.

L’accusation n’a pas pu établir un montant total exact du financement présumé. Mais après 10 ans d’enquête, un « faisceau d’indices » a convaincu les juges d’instruction de l’existence de ce soutien financier.

 

Financement libyen : le tribunal contesté par Sarkozy !

Financement libyen : le tribunal contesté par Sarkozy !

 

Sarkozy  dans le cadre de l’affaire du financement libyen conteste maintenant la compétence du tribunal. Et de demander le recours à la cour de justice de la république dont il faut signaler qu’elle n’a jamais prononcé de peine grave à l’égard des élus. Même Christine Lagarde qui a fait preuve de « négligence » en accordant un chèque de 400 millions à Tapie s’est seulement fait gronder par cette fameuse et bienveillante cour de justice de la république .

Dans le cas de l’affaire du financement libyen ayant servi à la campagne de Sarkozy il y a quatre accusés : l’ancien président bien sûr mais aussi. Éric Woerth, Brice Hortefeux et Claude Guéant : un ancien président de la République et trois de ses ex-ministres.

Quatre sont absents : deux hommes d’affaires saoudiens, le Libyen Béchir Saleh (l’ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi) et le sulfureux intermédiaire libanais Ziad Takieddine, tous deux visés par un mandat d’arrêt.

En fuite au Liban, ce dernier à prétendu, sur RTL lundi matin, que « personne » ne l’avait « convoqué » pour cette audience.

Après les formalités d’usage, le tribunal se penche sur des débats de procédures. Les conseils de Brice Hortefeux et Nicolas Sarkozy soulèvent l’incompétence du tribunal au profit de la Cour de justice de la République (CJR), parce qu’ils étaient ministres au moment des faits.

Nicolas Sarkozy commence à s’agiter sur son strapontin vers 18 h, quand le procureur Quentin Dandoy rappelle que l’ex-président a déjà saisi la justice sur ce point pendant l’enquête. Et que par deux fois, les juges ont rejeté cette demande.

Nicolas Sarkozy est accusé d’avoir passé fin 2005, notamment avec l’aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un « pacte de corruption » avec le richissime dictateur libyen Mouammar Kadhafi, tombé en 2011, pour qu’il « soutienne » financièrement son accession à l’Élysée.

Jugé pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs, il encourt 10 ans de prison et 375 000 euros d’amende, ainsi qu’une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu’à 5 ans.

L’accusation est portée par le Parquet national financier (PNF). « Notre travail n’est pas un travail politique, nous ne sommes pas engagés politiquement », a déclaré le procureur financier Jean-François Bohnert lundi matin sur BFMTV-RMC. « Nous n’avons qu’une seule boussole, c’est la loi ».

Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance et en appel dans le dossier Bygmalion (sur le financement de sa campagne de 2012, il a formé un pourvoi en cassation), et dans le dossier Bismuth.

Nicolas Sarkozy était alors un ambitieux et très médiatique ministre de l’Intérieur pensant à la présidentielle de 2007. Sa visite en Libye était officiellement consacrée à l’immigration clandestine.

L’accusation n’a pas pu établir un montant total exact du financement présumé. Mais après 10 ans d’enquête, un « faisceau d’indices » a convaincu les juges d’instruction de l’existence de ce soutien financier.

 

COP29: Des oppositions surtout sur le financement

Environnement COP29: Des oppositions surtout sur le financement 

La question fondamentale de cette cette COP concerne surtout le financement. Il s’agit de fixer le montant de l’aide climatique aux pays en voie de développement et leurs modalités. Or nombre de pays occidentaux brillent par leur absence et n’ont envoyé à cette conférence que des seconds couteaux. En cause surtout une opposition du camp occidental qui juge irréaliste les montants évoqués par les pays du Sud.

En outre parmi les incertitudes figurent aussi l’hypothèse d’un nouveau retrait des États-Unis de la COP après l’élection de Trump. Autant dire d’une partie non négligeable de l’éventuel financement américain.

Nombre de pays ont donc choisi la chaise vide face à cette interrogation. En tout cas ils ne s’engageront pas sur le montant du financement. Et cela d’autant plus que certains réclament de l’ordre de 1000 milliards par an : pour qui en réalité  ? Pourquoi ? Comment ?

Joe Biden, Lula, Xi Jinping, Olaf Scholz, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, ainsi qu’Emmanuel Macron ont annoncé ne pas venir à la conférence onusienne pour le climat. En revanche, le Premier ministre britannique Keir Starmer et l’Espagnol Pedro Sanchez sont  bien sur place, parmi la centaine d’autres dirigeants présents.

COP29: Des oppositions surtout sur le financement 

La question fondamentale de cette cette COP devrait concerner le financement. Il s’agit de fixer le montant de l’aide climatique aux pays en voie de développement et leurs modalités. Or nombre de pays occidentaux brillent par leur absence et n’ont envoyé à cette conférence que des seconds couteaux. En cause surtout une opposition du camp occidental qui juge irréaliste les montants évoqués par les pays du Sud.

En outre parmi les incertitudes figurent aussi l’hypothèse d’un nouveau retrait des États-Unis de la COP après l’élection de Trump. Autant dire d’une partie non négligeable de l’éventuel financement américain.

Nombre de pays ont donc choisi la chaise vide face à cette interrogation. En tout cas ils ne s’engageront pas sur le montant du financement. Et cela d’autant plus que certains réclament de l’ordre de 1000 milliards par an : pour qui en réalité  ? Pourquoi ? Comment?

Joe Biden, Lula, Xi Jinping, Olaf Scholz, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, ainsi qu’Emmanuel Macron ont annoncé ne pas venir à la conférence onusienne pour le climat. En revanche, le Premier ministre britannique Keir Starmer et l’Espagnol Pedro Sanchez seront bien sur place, parmi la centaine d’autres dirigeants qui ont confirmé leur présence.

La Cop16 biodiversité : pas d’accord  sur le financement 

La COP16 biodiversité s’est terminée samedi à Cali (Colombie), échouant à obtenir un accord sur le financement de la feuille de route que l’humanité s’est fixée pour stopper la destruction de la nature d’ici 2030.

Le pire est que la réunion finale  s’est déroulée dans la plus grande confusion avec une absence de quorum  signifiant  l’opposition de nombreux pays pour participer au financement de la biodiversité.

Après plus de dix heures d’âpres débats nocturnes samedi, les pays ont  enfin d’aborder le sujet le plus explosif de la conférence : comment atteindre d’ici 2030 l’objectif de porter à 200 milliards de dollars par an les dépenses mondiales pour sauver la nature.

 

 

Climat et Cop29 : la question récurrente du financement

Climat et Cop29 : la question récurrente du financement

Les tensions géopolitiques ne doivent pas faire perdre de vue les réformes financières mondiales nécessaires à la lutte contre le réchauffement, plaident cinq experts et acteurs internationaux de la négociation climatique dans une tribune au « Monde ».

On oublie souvent que la Convention climat, en 1992, fut une initiative du G7 où les pays en voie de développement furent invités. A l’agenda du Nord, celui du climat et de la sécurité énergétique, le Sud répondit en imposant de lier climat et développement soutenable et de faire de la lutte contre la pauvreté une « priorité absolue ».

Cela ouvrit des décennies de malentendus, dont les questions de financement sont le symbole. A Kyoto (1997), on concéda au Sud un « mécanisme de développement propre », par lequel il pourrait tirer d’investissement du Nord faits au Sud des crédits d’émission échangeables sur des marchés carbone. La COP15, à Copenhague (2009), se centra sur l’objectif des 2 °C, sans préciser les modalités d’un transfert Nord-Sud annoncé de 100 milliards de dollars (92 milliards d’euros) par an. Il fallut attendre un quart de siècle pour qu’on en parlât sérieusement dans l’accord de Paris (COP21, 2015). Après la COP21, on proclama des objectifs globaux de plus en plus ambitieux mais sans progrès équivalent sur les moyens de les tenir : c’est le constat qui a été fait à la COP28, c’est le sujet majeur qui sera abordé à la COP29 de Bakou, du 11 au 22 novembre.

La COP28 a entériné la nécessité de changer de problématique d’ensemble pour être à la hauteur des enjeux, avec, comme priorité une « évolution des mécanismes fondamentaux de l’économie mondiale » de façon « non conflictuelle et non punitive ».

Dénouer le nœud gordien
Les discours centrés sur le seul affichage d’objectifs climatiques sous-estiment la nature paradoxale de l’urgence climat. Les dommages d’ici à 2100 dépendent en effet plus du stock existant de gaz à effet de serre que de la température atteinte. L’objectif à + 1,5 °C implique une neutralité carbone en 2050 peu tenable pour fournir de l’énergie non carbonée à des prix abordables aux 3,8 milliards d’êtres humains vivant avec moins de 6,85 dollars par jour. L’urgence est plutôt de lever les obstacles au développement si on veut les embarquer dans une lutte commune. De même, c’est aux causes structurelles du besoin de migrer qu’on doit s’attaquer pour réduire le nombre de réfugiés climatiques.

Quel financement de l’innovation (Laurent Legendre) ?

Quel financement de l’innovation  (Laurent Legendre) ?

France 2030 n’est pas seulement une affaire de startups. Pour le « comment », le Président a déjà apporté un élément de réponse. Il souhaite en effet poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises, en particulier les TPE et PME. Cette problématique est d’ailleurs au cœur de l’actualité et une des réponses à la grogne de nos agriculteurs. Mais je retiens particulièrement le fait que, pour le gouvernement, l’innovation n’est plus seulement l’apanage des startups. De quoi sortir définitivement de cette idée de « startup nation » qui a fait son temps en 2017, pour se tourner vers un plan global d’innovation. Et c’est une avancée majeure ! Car pour innover en France, nous avons besoin des startups bien sûr, mais aussi des PME, des ETI et des grands groupes qui possèdent cette solidité économique et sociale et une capacité à accompagner au mieux les jeunes pousses. Ce n’est pas seulement un vœu pieux. C’est une nécessité ! L’une des problématiques majeures de l’essor de l’innovation, ce n’est pas seulement d’avoir la meilleure idée, mais surtout de savoir comment on la met en œuvre et comment on la finance.

 

par Par Laurent Legendre, Président de Techinnov dans la Tribune

Pour reprendre l’objectif de France 2030, il s’agit de positionner la France en leader mondial des filières qui dessineront l’industrie de 2030. Et cette course à l’innovation sur 10 ans relève donc d’un travail collectif entre entreprises. Une relation gagnant-gagnant entre jeunes pousses, PME, grandes entreprises. Pour nos startups, cette collaboration est synonyme d’appuis financiers et techniques tout autant qu’une crédibilité et visibilité renforcées, pour leur permettre de passer le cap fatidique des 5 ans. C’est aussi un moyen de développer des solutions qui répondent de façon pragmatique à des enjeux industriels réels. Pour les ETI et grands groupes, c’est aussi une manière de gagner en agilité, de mieux appréhender un écosystème toujours en mutation et d’intégrer de nouvelles compétences en phase avec ces mutations.

Les financements de France 2030 alimentent l’intégralité de la chaine, de la startup aux grandes entreprises, mais avec des volumétries très variables. Une analyse réalisée à l’échelle de Paris Saclay avec les CCI des départements des Yvelines et de l’Essonne a révélé qu’en 2022 les startups avaient en particulier du mal à obtenir leurs financements France 2030. Ce qui est d’autant plus difficile, lorsque l’octroi de la majorité des subventions n’est possible que sous réserve de pouvoir justifier d’un montant de fonds propres équivalent. Avec les levées de fonds dont les conditions deviennent plus sélectives, ce point ne s’est pas amélioré en 2023 et, si l’on veut éviter de réelles difficultés pour nos startups, il faut que l’état propose des solutions pour que France 2030 soit réellement l’outil qui favorise l’émergence de nouveaux acteurs industriels autour des 10 objectifs et des 6 leviers du plan. Le financement en fonds propres des petits acteurs reste perfectible.

Bien que les grands groupes représentent en moyenne 60% du chiffre d’affaires des startups, ces dernières pêchent dans la prise de contact et la mise en relation selon une étude du cabinet EY en septembre 2023. Le constat est juste : trouver le bon interlocuteur au sein d’un grand groupe peut prendre un à deux ans à une startup. Soit une éternité. Pour y remédier, l’accent doit être mis sur les territoires qui ont cette proximité avec les entreprises et cette capacité à proposer des programmes d’accompagnement et générer des rencontres entre décideurs, portée par des fonds d’investissement ou incubateurs locaux, des labels régionaux ou le formidable travail des CCI.

Un travail qui commence à se voir, via la diversité géographique des levées de fonds. On remarque en effet que la concentration des fonds en Île-de-France diminue : si 81% des fonds levés ont été réalisé par des pépites dont le siège social se trouvait autour de la capitale en 2021, ce nombre diminue à 61% en 2023. La valorisation de l’innovation en France est donc plus ouverte, globale, de moins en moins centralisée.

Et si le Président de la République prône la poursuite de l’accélération, c’est parce que la course au financement n’est pas seulement un enjeu franco-français. C’est un enjeu mondial pour la France. En effet, la moitié des startups qui ont réussi à lever des fonds disent avoir eu des difficultés à convaincre les investisseurs, décidant donc de se tourner vers d’autres moyens de financement (dette bancaire, autofinancement) mais aussi… vers « l’exil » pour trouver des financements ailleurs dans le monde. Ce qui représente un véritable risque de perte de compétitivité pour notre pays via le risque de délocalisation de pépites stratégiques.

Alors oui, grands groupes comme investisseurs demandent à être convaincus par la qualité de l’équipe, les partenaires de la société, le potentiel produit ou service par rapport au marché, être assurés de perspectives de rentabilité d’ici trois à six ans… Sachant cela, plus que jamais, les acteurs du changement doivent créer les conditions favorables de rencontres business et propager une meilleure pédagogie sur les enjeux de compétitivité que le développement de l’innovation en France induit pour l’ensemble de nos entreprises, de la startup au grand groupe. Nous avons besoin de ces relais de proximité pour bâtir des ponts, multiplier les événements de networking et créer l’étincelle destinée à convaincre les investisseurs d’accompagner nos jeunes entreprises sur le long terme. 2030 n’est finalement qu’un début pour changer les mentalités en matière d’innovation.

 

Une trentaine de projets de RER : avec quel financement

Le président de la république avait lancé l’idée d’une dizaine de projets RER en province. Une idée qui fait son chemin puisqu’il y a maintenant une trentaine de projets dans ce domaine. L’idée générale est évidemment de privilégier les transports collectifs afin de contribuer à la transition énergétique et à la qualité de l’environnement. Reste cependant la cruelle question du financement qui n’a jamais été abordée par le président de la république. Demeurent aussi des questions techniques dans la mesure où nombre de projets ne pourront utiliser leur rail existant pour structurer leurs futurs réseaux urbains.

Le ministre, également élu local à Dunkerque, plaide pour « pragmatisme et efficacité » dans le choix des dessertes comme des modes de transports retenus pour conjuguer intermodalité, massification des flux et lignes de rabattement. « Un SERM c’est un projet d’aménagement et d’urbanisme ! », conclut Patrice Vergriete. « Et c’est aux élus locaux de dire quelle vision et quel schéma ils portent collectivement pour le territoire. » Une manière polie d’écarter les candidatures d’opportunité puisque le ministre ajoute « l’esprit du SERM peut tout à fait vivre au niveau local sans l’Etat , on n’est pas obligé d’attendre tout de l’Etat ». Comprendre : il n’y aura pas nécessairement de financements de l’Etat pour tout le monde.

 

Les élus locaux n’auront donc pas obtenu plus de certitudes sur le financement mais ils connaissent au moins le calendrier des prochains mois avec une grande conférence nationale réunissant tous les acteurs mi-avril.

« On va sans doute fonctionner en deux temps, identifier les premières labellisations au cours de ce premier semestre 2024, c’est-à-dire identifier des projets déjà avancés, des territoires qui travaillent depuis longtemps et où les principes politiques du SERM sont enclenchés au niveau local, précise Patrice Vergriete. Ensuite, il y aura un travail un peu plus fin avec les services de l’État pour arriver à l’arrêté définitif que j’espère avant la fin de l’année 2024. »

 

Le Maire veut réduire le financement du développement de la fibre

Le Maire veut réduire le financement du développement de la fibre

Le gouvernement a décidé de réduire de 150 millions le plan de développement de la fibre. Un non-sens économique évidemment car il s’agit d’une technologie support fondamentale pour le développement économique, aussi pour l’aménagement du territoire

Le ministre de l’économie a décidé de tailler dans le financement du plan France Très haut débit (PTHD), qui ambitionne d’apporter la fibre à tous les Français à l’horizon 2025. D’après le décret, Bercy compte annuler près de 38 millions d’euros d’autorisations d’engagement, et près de 117 millions d’euros de crédits de paiement. Un coup de rabot, qui, au total, atteint plus de 154 millions d’euros.

 

Les collectivités, elles, sont très remontées. Interrogée par La Tribune, l’Avicca, l’influente association regroupant les collectivités impliquées dans le numérique, ne mâche pas ses mots. Elle se dit « stupéfaite ». L’association considère, notamment, que ces annulations de financement « mettent en péril le financement des RIP ». C’est-à-dire les Réseaux d’initiative publique déployés dans les campagnes grâce, en partie, aux deniers de l’Etat. L’Association des maires de France (AMF) y est aussi allée de son coup de gueule. « Le plan France Très haut débit perd 40% de ses crédits », déplore-t-elle dans un communiqué, soulignant que l’ensemble des réductions budgétaires présentées ce jeudi vont « lourdement impacter le quotidien des Français ».

 

Collectivités: financement participatif, piège à cons

Collectivités: financement participatif, piège à cons

Certains lobbyings des collectivités militent pour le développement de ce qu’on appelle le financement participatif c’est-à-dire en gros en plus de la fiscalité locale, la contribution financière supplémentaire et volontaire pour financer des projets Dans ce contexte, le financement participatif ou crowdfunding qui « s’offre comme une alternative de financement complémentaire, innovante et mobilisatrice ».

« Ce financement participatif serait un véritable outil de développement économique et territorial, impliquant la mobilisation des citoyens souhaitant soutenir un projet local d’intérêt général. »

Avec 2 355 millions d’euros collectés sur les plateformes en 2022, le crowdfunding progresse de + 25 % par rapport à 2021 d’après le Baromètre du crowdfunding en France réalisé par Mazars pour l’association Financement participatif France.

Les collectivités territoriales vont pouvoir ainsi disposer d’une source de financement complémentaire, diversifiée et innovante, valoriser leurs actions au service des habitants et mobiliser les citoyens désireux de soutenir un projet local d’intérêt général dans un esprit collaboratif.

La possibilité de recourir au financement participatif a été ouverte aux collectivités locales par le décret du 14 décembre 2015, portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L.1611-7 et L.1611-7-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour collecter des fonds concernant des projets relevant des services publics culturels, éducatifs, sociaux et solidaires.

Au départ limité, ce recours a été élargi, par l’article 48 de la loi du 8 octobre 2021 (pris en application du règlement européen du 7 octobre 2020), portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, au profit de tout service public, à l’exception des missions de police et de maintien de l’ordre public.

Finalement il s’agit de contribuer au financement de la quasi-totalité des activités des collectivités locales. En cause sans doute parfois l’insuffisance du transfert financier de l’État après transfert de compétences mais surtout en général une fuite en avant de la plupart des collectivités qui ne maîtrisent plus leurs dépenses ( notamment de personnel) et leur fiscalité Surtout depuis l’empilement des structures ( communes, regroupements de communes, communauté de communes, départements, régions et bien sûr Etat)..

On voit mal le caractère participatif en la circonstance et comme il faut appeler un chat un chat; cette disposition est un moyen supplémentaire pour les collectivités locales de s’endetter encore davantage et de dépenser encore plus. Au final content de tenu de la gestion souvent irresponsable des collectivités, c’est l’augmentation de l’impôt classique qui viendra rembourser l’insuffisance de rentabilité des financements sollicités par voie participative.

Et enfin, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022, elle a donné aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, la possibilité de confier l’encaissement du revenu tiré d’un projet de financement participatif à un organisme public ou privé sous forme de titres de créances ou obligations au profit de tout service public, à l’exception des missions de police et de maintien de l’ordre public.

Menace sur le financement du système de santé en 2024

Menace sur le financement du système de santé en 2024

La forte hausse des cotisations des complémentaires santé prévue cette année est le symptôme de la mauvaise répartition des rôles entre assureurs publics et privés, analyse l’économiste de la santé Frédéric Bizard dans une tribune au « Monde ».

Les cotisations aux assurances complémentaires santé augmenteront en moyenne de 8,1 % en 2024, selon une enquête réalisée par la Mutualité française. Soit un prélèvement supplémentaire de 3,3 milliards d’euros dans le portefeuille des assurés. Autant dire que le financement de nos complémentaires santé risque d’être problématique cette année, en particulier pour des millions de retraités de la classe moyenne.

Sur le court terme, le gouvernement dispose d’un levier pour stopper cette spirale inflationniste, en réformant les contrats appelés, plutôt à tort, « responsables et solidaires », clés de voûte de la régulation du secteur. Mais à moyen terme, il faudra vraisemblablement agir sur la répartition des rôles entre assurances publiques et privées pour rendre le financement de la santé efficient et soutenable.

La quasi-totalité des pays développés dispose d’un système de financement public national, financé soit par une assurance sociale (type Sécurité sociale), soit par l’Etat (type National Health Service, au Royaume-Uni). S’y ajoute un système d’assurance privée, en supplément et non en complément. Sauf en France, où les assureurs privés ont un rôle d’opérateur complémentaire et non supplémentaire.

Ce choix a été contraint plutôt que choisi, du fait de la place prééminente des mutuelles avant l’instauration, en 1945, de la Sécurité sociale. La France s’obstine ainsi à tenter un mimétisme entre deux systèmes dont les logiques économiques et sociales sont pourtant opposées, ce qui ne peut conduire qu’à l’échec actuel.

Le financement privé est en effet régressif, car il n’est pas lié aux revenus : plus le système s’étend, plus il pénalise les classes moyennes. Les complémentaires santé remboursent 30 milliards d’euros sur les 50 milliards de dépenses non remboursées par la Sécu, faisant certes de la France le pays où le reste à charge final pour les ménages (7,2 % des dépenses totales, selon les comptes nationaux de santé 2022 établis par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est moitié moindre que, par exemple, la moyenne de l’OCDE (un peu moins de 15 %). Mais l’objectif final est-il d’atteindre cette performance financière, ou bien d’assurer une couverture de qualité des risques de santé à moindre coût, en particulier pour la classe moyenne ? Et là, la France est très mal placée

Le système de financement de la santé menacé en 2024 ?

Le système de financement de la santé menacé en 2024

La forte hausse des cotisations des complémentaires santé prévue cette année est le symptôme de la mauvaise répartition des rôles entre assureurs publics et privés, analyse l’économiste de la santé Frédéric Bizard dans une tribune au « Monde ».

Les cotisations aux assurances complémentaires santé augmenteront en moyenne de 8,1 % en 2024, selon une enquête réalisée par la Mutualité française. Soit un prélèvement supplémentaire de 3,3 milliards d’euros dans le portefeuille des assurés. Autant dire que le financement de nos complémentaires santé risque d’être problématique cette année, en particulier pour des millions de retraités de la classe moyenne.

Sur le court terme, le gouvernement dispose d’un levier pour stopper cette spirale inflationniste, en réformant les contrats appelés, plutôt à tort, « responsables et solidaires », clés de voûte de la régulation du secteur. Mais à moyen terme, il faudra vraisemblablement agir sur la répartition des rôles entre assurances publiques et privées pour rendre le financement de la santé efficient et soutenable.

La quasi-totalité des pays développés dispose d’un système de financement public national, financé soit par une assurance sociale (type Sécurité sociale), soit par l’Etat (type National Health Service, au Royaume-Uni). S’y ajoute un système d’assurance privée, en supplément et non en complément. Sauf en France, où les assureurs privés ont un rôle d’opérateur complémentaire et non supplémentaire.

Ce choix a été contraint plutôt que choisi, du fait de la place prééminente des mutuelles avant l’instauration, en 1945, de la Sécurité sociale. La France s’obstine ainsi à tenter un mimétisme entre deux systèmes dont les logiques économiques et sociales sont pourtant opposées, ce qui ne peut conduire qu’à l’échec actuel.

Le financement privé est en effet régressif, car il n’est pas lié aux revenus : plus le système s’étend, plus il pénalise les classes moyennes. Les complémentaires santé remboursent 30 milliards d’euros sur les 50 milliards de dépenses non remboursées par la Sécu, faisant certes de la France le pays où le reste à charge final pour les ménages (7,2 % des dépenses totales, selon les comptes nationaux de santé 2022 établis par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est moitié moindre que, par exemple, la moyenne de l’OCDE (un peu moins de 15 %). Mais l’objectif final est-il d’atteindre cette performance financière, ou bien d’assurer une couverture de qualité des risques de santé à moindre coût, en particulier pour la classe moyenne ? Et là, la France est très mal placée

Politique–financement de Sarkozy par Kadhafi : l’accusateur retourne sa veste pour 600 000 €

Politique–financement de Sarkozy par Kadhafi : l’accusateur retourne sa veste pour 600 000 €

Le dossier du financement de la campagne électorale de Sarkozy refait surface et l’ancien président est à nouveau mis en examen. L’objectif est de comprendre comment Ziad Takkiedine l’accusateur a retourné sa veste contre vraisemblablement un « dédommagement « de 600 000 €. L’ex-président de la République est soupçonné, aux côtés d’autres personnes, d’avoir fait pression pour que l’homme d’affaires franco-libanais retire ses accusations à son encontre dans un autre dossier, celui du financement libyen de sa campagne présidentiel.

Comment expliquer alors ce volte-face, d’autant que Ziad Takkiedine réitère, quelques mois plus tard en janvier 2021 dans le bureau du juge d’instruction, ses accusations à l’encontre de Nicolas Sarkozy? La justice soupçonne que ce dernier a donné son aval pour qu’au moins huit personnes faissent pression sur le Franco-libannais, moyennant finance.

Les enquêteurs ont chiffré à au moins 608.000 euros le montant de l’opération pour obtenir que l’intermédiaire Ziad Takieddine retire ses accusations contre Nicolas Sarkozy. Dans le volet du financement libyen, le parquet national financier a requis un procès contre 13 personnes, dont l’ancien chef de l’État.