Archive pour le Tag 'Financement'

L’absence de financement discrédite les travaux de la Convention sur le climat

L’absence de financement discrédite les travaux de la Convention sur le climat

Jean Coldefy, Directeur du programme mobilité 3.0 à l’ ATEC ITS France estime

qu’ en faisant l’impasse sur le financement des mesures de décarbonation de l’économie et sur l’acceptabilité des efforts à faire, la Convention citoyenne pour le climat accrédite la crainte d’une « dictature verte

Tribune. Les mots « interdire, obliger, imposer » sont omniprésents dans le panel de mesures de la Convention citoyenne pour le climat, à côté de « primes, aides, garantie de l’Etat ». Une caricature de la pensée française : interdire et subventionner. Pas un mot sur le financement, rien sur le « signal prix » – la taxe carbone notamment – permettant d’induire des changements de comportements et de dégager des ressources pour financer les mesures.

Le changement climatique va certes nécessiter des contraintes, à l’image de la réduction de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes, qui ne nous coûteraient qu’un peu de temps pour des gains non négligeables d’émissions. Le rapport de la convention est cependant déséquilibré et risque de nous nourrir de bonnes intentions avec de longs débats sur des mesures symboliques, ce dont la France raffole.

Le mouvement des « gilets jaunes » a tétanisé les politiques qui, depuis, ne veulent plus évoquer la question du financement. C’est une erreur d’analyse que de croire que la taxe carbone a été à l’origine de cette explosion sociale. C’est l’alignement du prix du diesel sur celui de l’essence, imposé par les urbains – le provincial que je suis ose le mot « parisiens » – à l’ensemble du territoire.

Avec la hausse du baril de pétrole sur l’année 2018, il a entraîné une hausse de près de 60 centimes le litre en un an. Pour ceux qui n’ont que la voiture pour se déplacer, dans les campagnes et périphéries des grandes villes, cela représente un coût mensuel de 70 euros, soit 6 % du smic. La hausse de la taxe carbone ne pesait que 5 euros par mois.

 

L’enjeu climatique est si important et nécessite de tels efforts qu’il est indispensable d’« embarquer » les citoyens pour les faire accepter. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) demande d’investir 3 % du produit intérieur brut (PIB) chaque année pour décarboner nos économies. Soit, en France, plus de 70 milliards d’euros par an. C’est le montant de l’impôt sur le revenu, 50 % de la TVA, deux fois la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), trois fois l’impôt sur les sociétés. Entre les exigences de la jeunesse représentée par Greta Thunberg et l’exigence sociale des « gilets jaunes », la voie est étroite.

«Trou de la Sécu», une 5 ème branche, une «règle d’or»… mais sans financement

 «Trou de la Sécu», une  5 ème branche,  une «règle d’or»… mais sans financement

 

Globalement en fait des projets très confus du fait des flous qui subsistent en matière de financement. En effet qu’il s’agisse du trou de la sécurité sociale, de la cinquième branche dite autonomie et d’une façon plus générale de la dette supplémentaire de l’État cantonné dans une caisse spéciale, les moyens de financement restent à préciser. En fait, tout  devrait être financé par la CADES  (dont  l’extinction était prévue en 2033 pour financer les déficits sociaux) . Tout dépendra des déséquilibres effectivement constatés dans les domaines évoqués mais visiblement la CADES  ne pourra pas tout financer . Le projet de loi votée au Sénat acte le principe d’un creusement de la sécurité sociale et en même temps de la création dite autonomie.

Le seul problème posé est de savoir comment financer tout cela notamment les conséquences de la crise sanitaire, l’accroissement des déficits de la sécurité sociale et cette nouvelle couverture couvrant la dépendance.

Les sénateurs ont accepté le transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) des déficits passés et à venir de la Sécurité sociale, jusqu’à l’exercice 2023, pour un montant maximal de 123 milliards d’euros. Mais ils ont rejeté le transfert de la dette des hôpitaux (pour 13 milliards d’euros), estimant que l’État devait en assumer la charge car il s’agissait d’une dette «essentiellement immobilière». Pour le secrétaire d’État auprès du ministre de la Santé Adrien Taquet, cette suppression «prive les hôpitaux d’une bouffée d’air (…) qui était très fortement attendue».

Les sénateurs ont aussi souhaité instaurer une «règle d’or» qui encadrerait les futures lois de financement de la Sécurité sociale. À partir de 2025, chacune de ces lois devrait ainsi assurer un équilibre des comptes de la Sécurité sociale sur cinq ans.

En matière d’autonomie, la création d’une 5e branche de la Sécurité sociale a fait débat, divisant la droite comme la gauche. «Nous posons la première pierre» d’une réforme «attendue», a déclaré Adrien Taquet, rappelant qu’«en 2040, près de 15% des Français, soit 10,6 millions de personnes, auraient 75 ans ou plus». Le Sénat a validé le principe de sa création , rejetant un amendement de Jean-Noël Cardoux (LR) qui visait à la différer. Il a été rejeté par 156 voix «pour» (LR et CRCE à majorité communiste), contre 179 voix «contre» (PS, centristes, RDSE à majorité radicale, LREM, Indépendants). «Notre groupe n’est pas opposé à la création d’un 5e risque», a souligné Jean-Noël Cardoux, estimant cependant qu’«on ne fait pas passer comme ça, à la sauvette, quelque chose qu’on attend depuis des décennies»«Ce que nous souhaitons c’est qu’il y ait une vraie loi sur l’autonomie», a également déclaré le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR). «Nous ne voulons pas que ce soit une coquille vide».

Reconnaissant par la voix d’Olivier Henno que «la forme est quelque peu insatisfaisante», les centristes ont souhaité acter «une proposition qui est tellement attendue». À gauche, le PS «historiquement favorable» à la création d’une 5e branche, s’est néanmoins interrogé sur son financement, tandis que le groupe CRCE, «pas favorable», dénonçait «un coup de com’ du gouvernement». «Il ne s’agit pas de faire les choses à la sauvette, mais étape par étape», a souligné Adrien Taquet, rappelant que le financement serait traité dans le projet de budget de la Sécu et que «la concertation a déjà été lancée sur le financement et la gouvernance». Le ministre de la Santé Olivier Véran a promis à l’Assemblée «au moins un milliard d’euros» supplémentaire pour financer la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées dans le prochain budget de la Sécu.

Une branche « dépendance » de la Sécurité sociale : sans financement !

Une branche « dépendance » de la Sécurité sociale : sans financement !

 

 

C’est sans doute une spécificité française , celle qui consiste à construire des superstructures, des orientations, des services mais sans financement. C’est pourtant ce que vient de refaire l’assemblée nationale sans état d’âme ; elle vient de créer une cinquième branche de la sécurité sociale pur financer  la dépendance. La perte d’autonomie touche 10% à 15% de la population, a expliqué devant les députés le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui a évoqué une création “historique”.

“Tous ces sujets-là sont majeurs, ils sont devant nous”, a-t-il dit la semaine dernière lors des questions d’actualité au gouvernement.

L’opposition a dénoncé pour sa part le flou qui entoure le financement de cette nouvelle branche, alors qu’un rapport signé Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), a avancé le chiffre de neuf milliards d’euros par an à l’horizon 2030. Cela au moment même on a annoncé la forte détérioration des comptes de la sécurité sociale du fait de la crise sanitaire.

Cette nouvelle branche sera complétée par un projet de loi sur l’autonomie qui devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année.

La prévision de déficit de la Sécurité sociale, malmenée par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, s’est encore dégradée pour se creuser à 52,2 milliards d’euros, a déclaré début juin le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Dans un contexte très dégradé pour les finances publiques, le président Emmanuel Macron a déclaré dimanche que la relance économique post-pandémie se ferait sans hausse d’impôt. Sans doute grâce à la pluie  de milliards qui s’abat  avec bonheur sur la France en ce moment !

Quel financement de la dépendance ?

 

L’idée d’une cinquième branche de la sécurité sociale destinée à la dépendance refait surface. L’idée n’est pas nouvelle mais le problème central demeure : comment la financer. Il s’agit d’améliorer les conditions de prise en charge dans les EHPAD dont le cout est devenu insupportable pour nombre de ménages moyens sans patrimoine mais il convient aussi d’une façon générale de financer tous les autres services liés à cette dépendance. Le coût d’un tel budget pourrait atteindre une dizaine de milliards, un coût insupportable pour l’actuel sécurité sociale dont le trou va mécaniquement s’élargir avec la crise sanitaire. Pour l’instant, on a prévu seulement un peu plus de 2 milliards, manquent donc environ 7 milliards

Il est prévu qu’à partir de 2024, une infime partie de la CSG (0,15 points) soit consacrée au financement de la dépendance. Cela représente 2,3 milliards d’euros qui vont à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), chargée d’éponger les dettes de la Sécurité sociale. Toutefois, cela ne suffira pas. Il faudra donc trouver 6 à 7 milliards de plus, ce qui fera prochainement l’objet de discussions avec les partenaires sociaux. On pourra peut-être solliciter les plus favorisés mais cela ne suffira pas. On voit mal comment on pourrait taxer davantage l’outil de travail sans handicaper un peu plus la compétitivité française. Du coup, il pourrait être envisagé de créer une sorte de cotisation régulière sur les revenus de la plupart des citoyens ( en espérant que le financement sera public pour bénéficier à tous ). De toute manière, des solutions doive,t être rapidement trouvées pour de nombreuses raisons. D’abord en général les EHPAD manquent cruellement d’habitude de place. Comme déjà indiqué, ils sont  financièrement sont inaccessibles à certains et pèsent aussi sur les finances locales. Compte tenu de la démographie, il conviendra d’en multiplier le nombre, par ailleurs l’amélioration des conditions du personnel va peser aussi sur les coûts. Tout ne se résume pas aux EHPAD même s’il faudra en augmenter de façon substantielle le nombre. Il y a aussi la solution des foyers logements pour les personnes qui disposent d’assez de mobilité et d’indépendance. Il y a la masse des personnes qui peuvent demeurer à domicile sous réserve de bénéficier des services d’accompagnement indispensables. De ce point de vue la revalorisation du personnel de soins et d’assistance de vie est également incontournable. Ces services doit pouvoir être également accessibles aux bénéficiaires.

Retraites: une Conférence de financement des retraites pleine de dangers

Retraites: une Conférence de financement des retraites pleine de dangers 

 

Il est clair que la conférence de financement sur des retraites risque d’être assez délicate autant pour le pouvoir que pour les syndicats. D’abord il y a un manque de clarté quant aux contenus  actuels de la réforme d’autant que cette dernière ne cesse d’évoluer. Aucun exercice de financement ne peut être pertinent si au préalable la situation des coûts n’est pas évaluée. rien que pour  l’éducation nationale- si les promesses sont respectées- le coût du rattrapage salarial représentera 10 milliards par an . Mais un coût  qui sera imputé au budget général pas à celui des retraites. Il faudra aussi ajouter le coût de toutes les exemptions de situations particulières et des transitions relativement longues pour nombre de régimes spéciaux.

 

Le gouvernement devra notoirement bouger car les insuffisances de son projet ont largement été critiquées  par le conseil d’État qui a constaté le flou du contenu du projet tout autant que les approximations financières. En cas d’échec de la conférence de financement cela confirmera  l’étatisation complète du système. Les insuffisances de ce système feront retomber la responsabilité quasi totalement sur l’Etat. Mais les syndicats ne seront pas non plus dans une position confortable.

Il y a d’abord ceux  qui risquent de ne pas y participer, ce qui sans doute sera apprécié comme une fuite devant les responsabilités. Il y a ceux qui apporteront leurs contributions mais qui ne sont pas sûrs  les voir pris en compte. Ils pourraient donc être pris à revers par le gouvernement et rencontrer des difficultés à l’intérieur de leurs propres organisations. Pour s’en sortir, il faudra donc des fortes concessions de part et d’autre y compris du côté du patronat qui en s’enfermant dans sa position actuelle contribue à écroulement  d’une croissance déjà très faiblarde pour 2020 voire au-delà. Proposé par la CFDT et repris par le gouvernement, l’événement prévu à partir de jeudi doit permettre de rassurer sur l’équilibre du futur système. Mais une certaine confusion règne comme l’explique dimanche sur Europe 1 Dominique Corona, secrétaire général adjoint et négociateur des retraites du syndicat UNSA.

« C’est très inconfortable et très incommodant », estime-t-il concernant la situation. Vendredi, le Conseil d’Etat a d’ailleurs souligné ce climat d’incertitudes en critiquant la longue étude d’impact et les projections financières de la réforme.

« Il manque un certain nombre de données (…) qui nous permettraient d’y voir un petit peu plus clair », regrette Dominique Corona.  »Il y a d’un côté des concertations en cours avec des décision qui ne sont pas prises et de l’autre côté une conférences des financements qui va avoir lieu. Il va bien falloir qu’à un moment donné il y ait une intersection et que nous ayons des chiffres consolidés pour pouvoir travailler sereinement », abonde le syndicaliste.

Et d’énumérer les doutes encore existants : « Sur la pénibilité, rien n’est encore totalement tranché. Sur l’emploi des seniors, la concertation vient de s’achever. Nous attendons impatiemment maintenant ce que va faire le gouvernent. »Les  échanges doivent durer trois mois, jusqu’en avril.

Financement de la campagne de Macron: enquête classée, circulez , il n’y a rien à voir !

Financement de la campagne de Macron: enquête classée, circulez , il n’y a rien à voir !

 

 

 

On sait que la justice nationale est loin d’être exemplaire notamment concernant  toutes les affaires politico-financières dont certaines durent des années voir des dizaines d’années. On attend même souvent le décès des impliqués pour fermer le dossier ! Il y a plusieurs enquête concernant Macron, celle concernant les conditions générales de financement de sa campagne électorale mais qui semble s’enliser dans les sables judiciaires. À l’inverse on a réactivé les dossiers pour utilisation frauduleuse d’assistants parlementaires pour le MoDem ( du coup Bayrou se fait très discret!)).

Sont aussi visés le Front National et la France soumise. Il ne s’agit nullement d’un enrichissement personnel mais d’assistants auxquels on reproche de ne pas s’être consacrés  totalement aux tâches européennes comme si on pouvait distinguer dans le travail des collaborateurs de députés ce qui relève de la politique locale, de la politique nationale et de la politique européenne.

Bref, une sorte de procès en sorcellerie quand il y a matière à dénoncer et à juger de vraies affaires de détournement de fonds. Le parquet de Lyon a décidé de classer sans suite une affaire locale l’enquête ouverte sur le financement de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron à Lyon, a-t-on appris lundi de source proche du dossier.

Cette enquête faisait suite à une plainte déposée le 15 juin 2018 pour “détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, délits électoraux, recel et blanchiment” par un conseiller municipal d’opposition, Stéphane Guilland, élu Les Républicains (LR).

“Aucun détournement de fonds publics n’a été caractérisé”, a considéré le parquet de Lyon.

Dans sa plainte, Stéphane Guilland dénonçait la mise à disposition d’un certain nombre de moyens humains, matériels et financiers de la mairie de Lyon, mais également de la Métropole de Lyon, au profit d’Emmanuel Macron, dont Gérard Collomb soutenait activement la candidature.

Retraites: Philippe torpille la conférence de financement

Retraites: Philippe torpille  la conférence de financement

 

 

Il est clair que le Premier ministre n’a guère apprécié d’avoir été mis en demeure par le président de la république de trouver un compromis rapide concernant les retraites. De la même façon qu’il n’a pas été particulièrement heureux d’avaler son chapeau et de renoncer à ce qui constitue son totem à savoir l’âge  pivot à 64 ans. Très critiqué à droite, son véritable camp d’appartenance, Édouard Philippe remet deux  sous dans la mécanique pour bloquer la conférence de financement qu’il a dû accepter à regret à la demande de la CFDT. Alors que cette conférence n’a même pas démarré, le Premier ministre remet une poignée de sable dans les rouages de la négociation en réaffirmant qu’une mesure d’âge est indispensable. Sans doute pour faire plaisir au Medef, aussi à la droite mais surtout pour montrer qu’il est le patron de cette réforme. Une attitude évidemment maladroite qui hypothèque une négociation déjà difficile.

Dans la lettre qu’il a adressée samedi aux partenaires sociaux, le Premier ministre a limité leurs marges de manœuvre en disposant que les futures mesures financières “ne devront entraîner ni baisse des pensions (…) ni hausse du coût du travail”. Dans l’hypothèse d’un échec des négociations, le gouvernement reprendrait la main.

“Une mesure d’âge sera à mon sens forcément présente, mais je ne veux pas faire le travail des organisations syndicales et patronales avant qu’elles le fassent”, a déclaré Edouard Philippe lors de la séance des questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale.

“Car je ne vois pas comment sinon on pourrait arriver à l’équilibre financier en 2027”, avait-il jugé auparavant. Édouard Philippe reste bien dans la tradition dans la Juppé, une tradition caractérisée par une psychorigidité idiote et finalement méprisante pour les partenaires sociaux. Comme si le gouvernement, l’État en général,  pouvait donner des leçons de gestion alors par exemple qu’on laisse encore filer le budget pour 2020 et qu’on va dépasser les 100 % d’endettement par rapport aux PIB.

Bruno Retailleau, le réac, critique la conférence de financement des retraites

Bruno Retailleau, le réac,  critique  la conférence de financement des retraites

Bruno Retailleau, l’un  des représentants les plus réacs des républicains considère que  tous les syndicats sont à mettre dans le même sac. Pas étonnant, l’intéressé manifeste peu d’affection pour les organisations sociales. Retailleau, réac dans le domaine sociétal comme dans le champs socioéconomiques condamne donc aussi la perspective de conférence de financement des retraites proposées par la CFDT. Pas étonnant que les républicains en tant que parti glisse tout doucement vers l’extinction avec des propos aussi rétrogrades. Faut-il mettre en place une conférence de financement du système des retraites, comme le souhaite le patron de la CFDT Laurent Berger ? Pas selon Bruno Retailleau, qui estime au micro d’Europe 1 qu’il s’agit d’ »une mauvaise piste ». Invité du Grand journal du soir d’Europe 1 mardi, le président du groupe LR demande au gouvernement de tenir bon sur l’âge pivot, pomme de discorde du conflit sur la réforme des retraites, quelques heures après que le Premier ministre ait accepté d’en discuter avec les syndicats lors d’une réunion qui doit se tenir vendredi.

« Le système à points peut être le meilleur ou le pire. La valeur du point influencera sur le niveau des pensions, et la seule façon de la maintenir, c’est d’avoir un régime équilibré », estime Bruno Retailleau. « Or, si vous faites une réforme systémique et vous remettez les mesures paramétriques, qui font l’équilibre du système, à demain, vous faites l’inverse de ce que tous les pays européens qui ont adopter un système à points ont fait », rappelle-t-il. Bruno Retailleau s’en est ensuite pris à l’universalité du nouveau système de retraites voulu par le gouvernement : « Je vois bien que cette réforme est complètement déchiquetée, elle n’a plus rien d’universelle. Au fil du temps, on achète des catégories, comme les militaires, routiers, employés du gaz, etc. Et les régimes spéciaux vont se multiplier. » Là ce n’est pas faux !

«Conférence de financement» de la CFDT: accueil contradictoire du gouvernement

«Conférence de financement» de la CFDT: accueil contradictoire du gouvernement

 

 

La nouvelle main tendue de la CFDT qui propose une conférence de financement pour distinguer les aspects paramétriques de la dimension systémique a reçu un accueil assez diversifié au sein du gouvernement. Ainsi le ministre de l’économie, très prudent sur le dossier depuis le début, a-t-il considéré qu’il fallait saisir l’opportunité du débat proposé par Laurent Berger. Par contre, du côté du premier ministre, on s’enferme  toujours sur le totem de la pivot. La vérité, c’est qu’il existe bien deux lignes au sein de la majorité qui traverse le gouvernement mais aussi les députés de la république en marche. Le président de la république, le ministre de l’économie et nombre de députés de la république en marche seraient favorables  à la proposition de la CFDT. Inversement d’autres et notamment le Premier ministre s’arc-boute sur ce totem désormais la marque politique des durs qui veulent afficher leur résolution et leur réformisme.

D’où cet accueil très contradictoire de la proposition de la CFDT. Pourtant Une «très bonne proposition», selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui s’est déclaré favorable lundi sur France Inter à ce que le gouvernement saisisse cette «main tendue» afin d’apaiser le conflit sur la réforme des retraites qui dure désormais depuis plus d’un mois. «Banco pour cette conférence mais ne préjugeons pas des résultats à l’avance», a-t-il ajouté en réponse à une question sur une éventuelle suppression de l’âge pivot. Toutefois, selon le ministre de l’Économie, «le compromis est à portée de main».

Le gouvernement semble ouvert à cette piste… même si elle consiste à reporter les sujets qui fâchent. L’âge d’équilibre est un «progrès social» mais si les partenaires sociaux ont «une autre idée, on prend», a déclaré le nouveau Monsieur retraites du gouvernement, Laurent Pietraszewski. De même, Olivier Dussopt (Fonction publique) a garanti que le gouvernement était «ouvert au dialogue», alors que des concessions ont été faites par l’exécutif pour les policiers, les danseurs de l’Opéra, les marins ou les pilotes… Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM) a également appelé au «compromis».

La CFDT pour «une conférence de financement» sur les retraites

La CFDT pour  «une conférence de financement» sur les retraites

C ‘est à juste titre que la CFDT a réclamé une conférence sur le problème du financement des retraites. Cela pour deux raisons ,d’abord parce qu’il est nécessaire de sortir des chiffres autrement plus pertinents que les prévisions fantaisistes du comité d’orientation des retraites, d’autre part parce qu’il convient d’examiner les différents scénarios de financement possible.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les prévisions comité d’orientation des retraites sont à géométrie politique variable. En fonction des intentions du pouvoir en place  le COR fait  varier ses prévisions. Par exemple  dans son rapport 2016, le COR prévoyait un retour à l’équilibre du système des retraites pour le milieu des années 2020, mais  dans l’édition 2017, il affirme que l’équilibre ne devrait pas être atteint avant le début des années 2040. Subitement aussi en 2019, le comité d’orientation des retraites souligne que le régime enregistrera un déficit de l’art de 10 milliards en 2025. De quoi conforter l’idée qu’il faut imposer une réforme paramétrique ( qui porte sur les critère et les modalités  pour bénéficier de la retraites ). Trois leviers sont privilégiés pour assurer la pérennité financière des systèmes de retraites : l’âge de départ à la retraite, le niveau des pensions et les cotisations.  Ce qui est curieux ce sont ces changements d’évaluation. Pas tellement étonnant finalement car le comité d’orientation est une sorte de cénacle de chapeaux à plumes et non un organisme scientifique indépendant. Dans les prévisions du comité d’orientation des retraites un seul élément est indiscutable savoir le déséquilibre démographique avec plus en plus de retraités est proportionnellement de moins en moins de cotisants. Pour sur le reste, tout dépend d’une part de la croissance ( donc du nombre de cotisants ) , du niveau des retraites et des modalités de financement.

On peut s’étonner que ce conseil d’orientation se soit autant trompé dans ses évaluations à moins qu’il ne confonde  son rôle comme un service du pouvoir ( ce qu’il est en réalité puisqu’il  dépend du Premier ministre) et son rôle d’observatoire économique et statistique indépendant. En clair, le conseil d’orientation des retraites ne sert pas à grand-chose.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a de nouveau demandé dimanche le retrait de l’âge pivot, mesure «injuste» et «inutile», et a proposé sur France 2 «une conférence de financement» du système de retraites distincte du projet de loi en préparation. Il a par ailleurs indiqué que la CFDT, qui avait appelé à manifester le 17 décembre, déciderait «lundi» si elle se mobilisera le samedi 11 janvier comme l’intersyndicale (FO, CGT, Solidaires, FSU, CFE-CGC) des opposants qui demandent le retrait du projet a déjà prévu de le faire. Son organisation est favorable à un régime universel de retraites par points mais ne veut pas de mesure «budgétaire».

«Il faut retirer cet âge pivot du projet», a-t-il insisté. Est-ce le préalable à toute discussion ? «Oui», a-t-il répondu,

Sarkozy financement Libye: son ancien collaborateur a touché 400 000 euros

Sarkozy financement Libye:  son ancien collaborateur a touché 400 000 euros

le JDD va sans doute lancer une nouvelle grande enquête pour à nouveau défendre Sarkozy après les révélations de Mediapart qui montrent  qu’un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy aurait touché en 2006 un virement de 440.000 euros provenant du régime libyen de Kadhafi et ayant transité par un compte appartenant à l’intermédiaire Ziad Takieddine, d’après  Mediapart. Selon le média en ligne, Thierry Gaubert aurait reçu cette somme le 8 février 2006 sur un compte ouvert aux Bahamas par un virement de la société Rossfield, qui serait la propriété de Ziad Takieddine. L’argent aurait ensuite été transféré le lendemain sur un compte non identifié.

Or Rossfield n’aurait été « alimentée que par de l’argent du régime de Khadafi », selon le journal, à hauteur de six millions d’euros en 2006: trois millions en janvier, soit quelques jours avant le virement évoqué dimanche, un autre en mai et deux derniers en novembre. Contactés ce dimanche par l’AFP, Thierry Gaubert et Ziad Takieddine n’ont pas souhaité réagir. Cité par Mediapart, Thierry Gaubert a affirmé que « Rossfield n’est pas du tout M. Takieddine » et qu’il ne s’agit « pas du tout d’argent libyen ».

Après six ans de travail des juges d’instruction, une somme d’indices troublants a donné corps à la thèse d’un financement de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 par le régime de Khadafi. En novembre 2016, Ziad Takieddine, mis en examen, avait affirmé avoir remis entre fin 2006 et début 2007 cinq millions d’euros à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant. Mais aucune preuve matérielle n’a été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à huit mises en examen à ce jour.  

L’ancien chef de l’Etat est ainsi mis en examen depuis le 21 mars 2018 pour « corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens ». Avec plusieurs proches, il conteste la validité de cette enquête judiciaire. L’examen de leurs requêtes en nullité doit avoir lieu le 19 mars devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
    
Thierry Gaubert, qui a notamment travaillé auprès de Nicolas Sarkozy à Bercy, doit par ailleurs comparaître à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». Il est, entre autres, soupçonné d’avoir placé des avoirs sur des comptes à l’étranger sans les déclarer au fisc français.

 

Financement libyen de Sarkozy : et maintenant la thèse de la machination par le JDD !

Financement  libyen de Sarkozy : et maintenant la thèse de la machination par le JDD !

 

Le JDD se caractérise par une  posture d’avocat systématique des intérêts financiers et de ceux qui le servent. Ainsi encore récemment il a été le seul organisme de presse à annoncer une remontée de Macron dans l’opinion publique. Maintenant,  il prend l’initiative de répandre l’idée d’une machination contre Sarkozy à propos du financement libyen. Évidemment maintenant Sarkozy s’engouffre dans la brèche et menace même de poursuite les auteurs de cette machination. Il est clair que le JDD est systématiquement du côté du manche et que sa ligne éditoriale en témoigne. Pas étonnant si sa diffusion ne cesse de diminuer. Cette ligne éditoriale sorte de cocktails entre le populisme et la courtisanerie des plus puissants ne peut pas convaincre. Notons d’ailleurs que le rédacteur en chef Hervé Gattegno est un macroniste convaincu et qui s’exprime en tant que tel sur les chaînes d’info. Le 14 juillet dernier, le JDD a mis en cause l’authenticité d’un document, présenté en avril 2012 par Mediapart comme une note d’un dirigeant des services de renseignement libyens. Datée de 2006, cette note affirmait que le régime de Mouammar Kadhafi avait donné son feu vert pour verser «50 millions d’euros» au candidat UMP à la présidentielle. Problème: le principal accusateur de Nicolas Sarkozy, l’intermédiaire libanais Ziad Takieddine, aurait été en possession de ce document avant sa publication par Mediapart, selon le JDD, qui cite un ex-collaborateur de l’homme d’affaires. Ziad Takieddine dément toute falsification. Mediapart évoque une «fiction» du JDD.

«Une machination», estime l’ex-chef de l’État, rasséréné par les nouveaux éléments révélés par Le Journal du dimanche , étayant la thèse d’un complot contre lui.

Sarkozy : le financement libyen, une machination ?

Sarkozy : le financement libyen,  une machination ?

Plus le temps passe et plus l’opacité se renforce à propos des accusations concernant Sarkozy pour le financement de sa campagne électorale. Du coup, la stratégie de défense de Sarkozy semble se préciser avec la mise en cause d’une machination. Tout serait faux, les accusations bien sûr mais aussi les preuves. Une affaire qui dégage un curieux parfum proche de celui qui a conduit à l’innocence de Tapie. Rappelons la décision récente en correctionnelle qui a exonéré Tapie de responsabilité dans l’affaire de l’attribution des 400 millions. En pénal le motif de fraude a été rejeté « à la surprise générale d’après les médias ». Une surprise effectivement puisque ce motif de fraude, lui a bien été retenu, au civil et que tapie doit bien rembourser les 400 millions. Ce qu’il n’a toujours pas fait en raison de la mollesse voire de la complicité de la justice.

chez Sarkozy on se met à espérer un verdict du même type concernant le financement de la campagne électorale par Kadhafi. La presse commence à préparer l’opinion en développant l’idée d’une machination et le JDD (dont le rédacteur en chef est macroniste décalré) de citer  un second témoin qui, sous couvert d’anonymat, raconte avoir vu dans une  chemise bordeaux la note des services libyens dont il aurait d’emblée eu la conviction qu’il s’agissait «d’un faux», les accusations du fils de Kadhafi tout comme celles des anciens dignitaires du régime semblent pour la défense maintenant  sujettes à caution. Notons que c’est pour cette affaire que Sarkosy  avait été mis sur écoute e t qu’il a notamment été inquiété dans l’affaire Bettencourt, avant d’être blanchi. Un dénouement qu’il espère identique pour le marécageux scandale libyen dans lequel il a été plongé. Dans Le Point, Nicolas Sarkozy assure: «L’issue ne fait pas de doute (…)», avant de confier: «Je suis serein car je suis bien placé pour savoir que, quand on est innocent, ce n’est pas une raison suffisante pour ne pas avoir d’ennuis, mais c’est plus confortable que d’avoir quelque chose à se reprocher.»

Financement libyen : Nicolas Sarkozy annule son action en diffamation contre Takieddine

Financement libyen : Nicolas Sarkozy annule  son action en diffamation contre Takieddine

 

 

Bizarre ce renoncement de Sarkozy de continuer à poursuivre en diffamation l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, qui devait être jugé en septembre à Paris pour avoir affirmé à Mediapart avoir remis 5 millions d’euros d’argent libyen au camp de l’ancien chef de l’État. Un renoncement qui serait justifié par le fait que désormais des éléments à décharge viendraient innocenter Nicolas Sarkozy des soupçons de financement par l’ex régime de Kadhafi. Si c’est effectivement le cas, ce qui reste à démontrer,  la poursuite en diffamation de Ziad Takieddine ce justifierait d’autant plus. À moins que côté Sarkozy on commence à avoir quelques informations sur les suites qui pourraient être données de la part de la cour d’appel de Paris le 17 octobre ;  la cour devra alors trancher sur les recours de Sarkozy auprès de cette instance suite à sa mise en examen pour corruption passive et détournement de fonds publics libyen. Quand on voit ce qu’il vient de passer à propos de l’affaire Tapie, on peut en effet nourrir des espérances que la justice se montrera encore bienveillante surtout à l’égard de Sarkozy qui ne manque pas une occasion de complimenter Macron. Un Sarkozy de son côté très complaisant pour les rapprochements entre les Républicains et la république en marche. 

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Grand débat : la question du financement absente !

 

 

L’expérience des réunions autour du grand débat démontre souvent que l’exercice relève un peu du fourre- tout ou à alors au  meeting politique. Dans un cas, on aborde finalement à peu près tous les sujets sociaux, économiques, environnementaux, sociétaux et technologiques. Forcément de façon très superficielle. Dans un autre le débat est souvent très cadré et sert surtout de justification à la politique conduite. Il faut cependant observer une grande absence dans ce débat : la question des dépenses et du financement. Une espèce de mal récurrent en France où on consacre beaucoup de temps à l’analyse et à la définition des objectifs mais sans parler de leurs coûts et de leur financement. Pourtant c’est l’une des questions centrales puisque par exemple le mouvement des gilets jaunes a surtout été au départ alimenté par un profond ras-le-bol fiscal. Une colère contre l’impôt considéré comme trop élevé. Or si la France détient le triste record du monde des prélèvements obligatoires, c’est précisément en raison de dépenses particulièrement incontrôlées. L’absence d’évaluation conduit donc souvent à la création de fiscalité nouvelle, à la perte de compétitivité pour l’économie, au chômage et à l’amputation du pouvoir d’achat. De ce point de vue,  les deux grandes décisions sociales de la gauche à savoir la retraite à 60 ans de Mitterrand et les 35 heures de Martine Aubry ont constitué une véritable catastrophe pour l’économie et les grands équilibres. Certes on peut comprendre que dans certains métiers pénibles la durée du temps de travail soit réduite, c’est même une absolue nécessité ; par contre ; c’est sa  généralisation constitue une erreur stratégique majeure qu’aucun autre pays n’a commis. Du coup la France est bien contrainte petite à petit mais dans la douleur de revenir sur ses deux orientations. Il faudrait aussi évaluer régulièrement par exemple  le coût de toutes les activités couvertes par le vocable très général de service public qui en fait ne correspond pas toujours loin s’en faut à des tâches régaliennes. Cela du fait de la grande confusion entre les missions d’intérêt général, les institutions et organisations chargées de les effectuer enfin les statuts des personnels. Tous les champs d’activité méritent cette évaluation sur le plan financier.

 

 

 

Alliance Renault-Nissan : le financement de consultants ou de copains ?

Alliance Renault-Nissan : le financement de consultants ou de copains ?

 

Dans le cadre des interrogations qui concernent les rémunérations des dirigeants de l’Alliance Renault Nissan, des investigations sont  en cours- en interne pour l’instant -sur le bien-fondé de facturation de prestations de consultants. S’il s’agit de véritables prestations ou de conventions pour rémunérer des amis ou des proches du pouvoir ? Un peu les mêmes interrogations que celle qui ont concerné Fillon et son épouse. Par exemple, l’alliance Renault a eu recours aux services de  l’actuelle députée européenne et ancienne ministre Rachida Dati. On se demande bien pour utiliser quelles compétences. Nissan, qui cofinance l’alliance, n’était pas informé de cette relation entre RNBV et Rachida Dati, a dit Travis Parman, porte-parole du constructeur japonais, sollicité sur le sujet. “Nissan n’avait pas connaissance du moindre paiement de ce type. Dans cette affaire il y a évidemment des règlements de comptes entre Nissan et Renault, entre la France et le Japon. Cependant cette affaire soulève la question des petites piges qui sont faites en particulier par des politiques dans des grandes entreprises uniquement pour leur carnet d’adresses et pour faciliter les relations de l’entreprise avec les responsables au pouvoir. Pour l’Alliance, les dépenses liées à ces missions extérieures apparaissaient dans les comptes de l’alliance sur une seule ligne d’honoraires à des consultants, non détaillés, pour un montant qui dépassait 20 millions d’euros en 2015, ont dit les sources.

Financement de Sarkozy par Kadhafi : le document accusateur n’est pas un faux (Cour de cassation)

Financement de Sarkozy par Kadhafi : le document accusateur n’est pas un faux (Cour de cassation)

 

 

C’est évidemment une très mauvaise nouvelle pour Sarkozy car la Cour de cassation vient de confirmer que le document libyen faisant état d’un financement de la campagne de Sarkozy pour un montant de 50 millions n’est pas  un faux. En clair,  cette note devient un élément à charge très important dans ce dossier. De toute manière, il y avait dans l’opinion de fortes présomptions quand on sait que Sarkozy a été contraint de faire une réception fastueuse et délirante à Kadhafi en France. On voit mal ce qui aurait pu justifier une telle folie sinon l’aide financière apportée par la Libye. L’ancien chef de l’Etat avait porté plainte contre le site d’information en juillet 2013 mais cette plainte s’était soldée par un non-lieu, les juges d’instruction estimant qu’il n’y avait pas de charges suffisantes. Ce non-lieu avait été confirmé par la Cour d’appel de Paris et le pourvoi en cassation était le dernier recours de Nicolas Sarkozy et de son ancien bras droit Brice Hortefeux, également mis en cause par le document publié par Mediapart. Ce document, publié en avril 2012, est une note de 2006 présentée par le site comme émanant du chef du service de sécurité extérieure libyen de l’époque, Moussa Koussa, et faisait état d’un accord sur un “soutien” à la campagne de Nicolas Sarkozy à hauteur de 50 millions d’euros. La justice française dispose aussi de déclarations d’anciens dignitaires du régime Kadhafi évoquant le versement d’argent à Nicolas Sarkozy, comme Abdallah Senoussi ou Bechir Saleh, et d’un carnet de l’ancien ministre libyen du pétrole Choukri Ghanem, retrouvé mort dans le Danube le 29 avril 2012, à Vienne.

Macron : le financement des mesures par la dette

Macron : le financement des mesures  par la dette

Partisan de  l’orthodoxie financière Macron il y a encore quelques semaines donnait encore des leçons dans ce domaine aux pays considérés comme laxistes. Finalement Macron recourt aux vieilles méthodes pour rafistoler les équilibres budgétaires. En clair, il ne prévoit pas de moyen de financement pour les mesures qu’il y a annoncées suite au mouvement des gilets jaunes. La facture sera donc payée par la dette donc par les contribuables. Cela d’autant plus que Macron jusque-là a été incapable de réduire le train de vie de l’État et qu’il ne veut pas s’attaquer aux cadeaux fiscaux des plus nantis et des grandes entreprises. Théoriquement l’objectif de déficit avait initialement été fixé à 2,8 % du produit intérieur brut en 2019. Finalement on sera plus proche de 3,5 ou 4 %. Il faut évidemment intégrer le coût des nouvelles dépenses chiffrées à hauteur d’une douzaine de milliards. Il convient aussi de tenir compte de l’évolution réelle de la croissance. En effet le gouvernement avait retenu une hypothèse de croissance de deux de 1,7 % en 2019 comme en 2018. Or cette croissance est remise en cause dès cette année puisque vraisemblablement la France atteindra péniblement 1,5 % d’augmentation de l’activité. Or le contexte international se dégradant encore, il est peu probable que le PIB  augmente davantage en 2019 quand 2018. Notons d’ailleurs que la Banque de France vient de revoir nettement ses prévisions de croissance à la baisse pour le quatrième trimestre 2018 avec une perspective d’augmentation de seulement 0, 2 % du PIB au lieu de 0, 4. Si l’on s’en tient aux indications que fournissent les enquêtes sur le moral des entreprises et des ménages on voit mal se dessiner une reprise significative en 2019-

Financement des mesures Macron : une entourloupe

Financement des mesures Macron : une entourloupe

 

Ce qui est assez extraordinaire dans les annonces de Macon concernant son plan pour mettre fin au mouvement des gilets jaunes,  c’est la nature du financement. La quasi-totalité des mesures (sauf la prime assez hypothétique de 1000 € dont sans doute même pas 10 % verront la couleur) sera financé par le contribuable. Le coût de ce plan a été évalué à 10 milliards. Mais Macron dans le même temps va accorder 45 milliards aux entreprises et 3,5 milliards aux plus riches avec la suppression de l’ISF. On aura d’ailleurs noté que Macron n’a guère abordé les questions de justice fiscale, il a m^me confirmé qu’il  s’opposait au rétablissement de l’impôt sur la fortune. Et en se justifiant de manière malhonnête puisqu’il a indiqué que la suppression de l’ISF concernait «  ceux qui investissaient». Or aucune garantie n’existe dans ce domaine. Pas plus qu’il existe la moindre garantie concernant les baisses de charges des entreprises et notamment le CICE qui arrose l’ensemble de l’économie y compris ceux qui ne sont pas soumis à la concurrence internationale. En clair, la mesure essentielle concerne le SMIC dans le financement est assuré par la sécu donc en fait par la dette. La prime exceptionnelle, elle, reste très hypothétique puis qu’elle est seulement à caractère incitatif mais non obligatoire. La  défiscalisation des heures supplémentaires, intéressantes pour les intéressés, sera elle aussi financée par la dette. Conclusion, Macron ne touche pas à la fiscalité, maintient l’impôt sur la fortune, la flat  taxe sur le capital et ou la réduction de l’exit tax.

 

Mesures Macron : le financement par la dette

 Mesures Macron : le financement par la dette

Finalement Macron recourt aux vieilles méthodes pour rafistoler les équilibres budgétaires. En clair, il ne prévoit pas de moyen de financement pour les mesures qu’il y a annoncées suite au mouvement des gilets jaunes. La facture sera donc payée par la dette donc par les contribuables. Cela d’autant plus que Macron jusque-là a été incapable de réduire le train de vie de l’État et qu’il ne veut pas s’attaquer aux cadeaux fiscaux des plus nantis et des grandes entreprises. Théoriquement l’objectif de déficit avait initialement été fixé à 2,8 % du produit intérieur brut en2019. Finalement on sera plus proche de 3,5 ou 4 %. Il faut évidemment intégrer le coût des nouvelles dépenses chiffrées à hauteur d’une douzaine de milliards. Il convient aussi de tenir compte de l’évolution réelle de la croissance. En effet le gouvernement avait retenu une hypothèse de croissance de deux de 1,7 % en 2019 comme en 2018. Or cette croissance est remise en cause dès cette année puisque vraisemblablement la France atteindra péniblement 1,5 % d’augmentation de l’activité. Or le contexte international se dégradant encore, il est peu probable que le PIB  augmente davantage en 2019 quand 2018. Notons d’ailleurs que la Banque de France vient de revoir nettement ses prévisions de croissance à la baisse pour le quatrième trimestre 2018 avec une perspective d’augmentation de seulement 0, 2 % du PIB au lieu de 0, 4. Si l’on s’en tient aux indications que fournissent les enquêtes sur le moral des entreprises et des ménages on voit mal se dessiner une reprise significative en 2019-

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