Archive pour le Tag 'Financement'

Financement des campagnes présidentielles: Modifier les règles». (Christian Saint-Etienne)

 Financement des campagnes présidentielles: Modifier les règles». (Christian Saint-Etienne)

 

Indépendamment de l’actualité judiciaire, il est important de revisiter les règles de financement des campagnes présidentielles si l’on veut revitaliser la vie démocratique.

Les règles actuelles stipulent que les dons et aides matérielles des personnes morales, notamment les entreprises, sont interdits tandis que ceux des particuliers sont autorisés dans une stricte limite de 4 600 euros par citoyen quel que soit le nombre de candidats qu’il soutient. Outre ces dons, l’apport financier du candidat peut provenir de ses fonds personnels, d’aides de partis politiques ou d’emprunts auprès d’organismes bancaires.

Le plafond des dépenses électorales est fixé à 22,5 millions d’euros pour chacun des deux candidats restés en lice au second tour et à 16,85 millions pour chacun des autres. Ces dépenses sont remboursées par l’Etat à hauteur de 47,5 % du plafond pour les candidats ayant obtenu plus de 5 % des voix et 4,75 % pour les autres.

La dernière campagne électorale aux Etats-Unis a donné lieu à des dépenses globales de 11 milliards de dollars. Joe Biden a dépensé 484 millions de dollars et Donald Trump 456 millions de dollars. Ces fonds ne proviennent pas de financements publics pour ne pas être contraints par le plafond imposé de 84 millions de dollars.

Depuis les trois dernières élections, les financements sont privés. Depuis 2010, une décision de la Cour suprême américaine ne pose plus de limite au financement d’une campagne. Les “comités d’action politique” privés peuvent dépenser des centaines de millions de dollars pour soutenir un candidat en dehors du compte de campagne de celui-ci, ce qui explique l’écart entre les sommes déclarées par les deux candidats et la somme totale.

Que doit-on en retenir pour la France ? La dépense officielle des candidats américains est en moyenne de 470 millions de dollars. En corrigeant de l’écart des PIB américain et français, l’équivalent français est de 70 millions de dollars, soit environ 60 millions d’euros. De plus, dans un monde numérisé et dans lequel les réseaux sociaux jouent un rôle clé, il est essentiel de donner plus de moyens aux candidats principaux en prenant en compte le fait que les trois dernières semaines de la campagne du premier tour et les deux semaines d’entre deux-tours sont décisives.

Il apparaît nécessaire de faire évoluer les conditions de financement des campagnes électorales présidentielles sous réserve d’une totale transparence. Je propose donc :

1/de porter le plafond du premier tour à 25 millions d’euros et le plafond de second tour à 40 millions. L’ouverture de l’écart s’explique par la nécessité de permettre aux principaux candidats espérant être au second tour à l’approche du premier tour, d’accélérer le mouvement à leurs risques et périls s’il dépasse le plafond du premier tour sans être au second ;

2/de porter le financement des particuliers à 12 000 euros mais en rendant publics les noms des personnes ayant donné plus de 3 000 euros, tous candidats confondus ;

3/d’autoriser à nouveau le financement officiel par les personnes morales à hauteur de 50 000 euros, tous candidats confondus et avec publication des donateurs au premier euro ;

4/d’établir une tarification nationale des prêts ou locations de salle afin que les candidats soient à égalité d’accès aux lieux de meetings électoraux.

Il vaut mieux relever les plafonds, en exigeant la transparence des dons, que de favoriser une médiocrité opaque.

Christian Saint-Etienne est professeur émérite au Cnam, auteur du Libéralisme stratège (Editions Odile Jacob).

Présidentielle : La grande absence du financement des mesures de campagne

Présidentielle : La grande absence du financement des mesures de campagne

 

 

Aucun des postulants à l’élection d’avril 2022 ne semble prêt à évaluer le coût des promesses qu’il fait, note Audrey Tonnelier, journaliste au « Monde », dans sa chronique. (Extrait)

 

Chronique.

 

 « Aujourd’hui, les équipes de campagne sont très faibles sur cette thématique » de financement des mesures de campagne juge Xavier Ragot, le président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). « En comparaison, il y a cinq ans, l’économie était plus présente : le sujet de l’austérité agitait les débats, François Hollande faisait de la courbe du chômage un argument politique et la position du Front national nourrissait les polémiques sur une sortie ou non de la zone euro », rappelle celui qui fut conseiller au cabinet d’Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif.

 

Rien de tel aujourd’hui. Le « quoi qu’il en coûte » du gouvernement, permis par une politique monétaire très accommodante et par la volonté farouche de ne pas reproduire les erreurs de 2008, a évité qu’une crise économique ne succède à la pandémie. Mais il a aussi rebattu les cartes du « budgétairement correct ». Comment expliquer qu’il n’y a plus d’« argent magique » alors que la dette est passée, de manière quasi indolore pour les Français, de moins de 100 % à près de 120 % du PIB ?

La surenchère est partout

Résultat : le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a beau avoir sifflé la fin de partie, en août, en appelant à refermer le « quoi qu’il en coûte », le président multiplie les annonces sonnantes et trébuchantes depuis la rentrée. Au gré de ses déplacements, il annonce des rallonges pour les policiers, les agriculteurs, les indépendants, la ville de Marseille ou encore la formation des salariés et des chômeurs de longue durée. Et qu’importe que les crédits utilisés soient souvent des réallocations de sommes non dépensées en mesures d’urgence, ou que les budgets soient étalés sur plusieurs années. Ses opposants de droite ne se privent pas de l’épingler sur le sujet : Valérie Pécresse l’accuse de « cramer la caisse » et Xavier Bertrand lui reproche de « faire campagne avec le chéquier de la France ».

Dépendance: Une enveloppe de 400 millions…. sans financement

 Dépendance: Une enveloppe de 400 millions…. sans financement

D’après le premier ministre lui-même, le coût du plan dépendance coût devrait dépasser les 400 millions d’euros en 2022.Rien de précis n’est prévu pour son financement qui se fera essentiellement par la dette. Chacun ne peut que se réjouir de cette orientation met une nouvelle fois encore une orientation budgétaire qui ne repose pas sur des ressources.

« Notre premier objectif, c’est de permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible », a assuré Jean Castex, soulignant que cette stratégie était « deux fois gagnante, pour les personnes comme pour nos finances publiques ».  Le Premier ministre a ainsi promis une augmentation pour les professionnels de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), en instaurant un tarif plancher de 22 euros pour une heure d’intervention d’aide à domicile, pour les personnées âgées comme pour celles en situation de handicap.

. Parmi ces annonces, le Premier ministré a déclaré vouloir recruter 10 000 soignants dans les Ehpad « d’ici cinq ans ». D’ici 2023, le gouvernement veut également soutenir les astreintes de nuit dans ces établissements.

Ces mesures devraient représenter un « effort global de plus de 400 millions d’euros » en faveur de l’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie, à domicile ou en établissements, a résumé Jean Castex. Le budget alloué à ces services devrait toutefois « monter progressivement en charge » pour atteindre « 1,3 milliard d’euros en 2025″ a assuré le Premier ministre.

Transition écologique: La question du financement

Transition écologique: La question du financement

 

Alors qu’ils vantent une société moins inégalitaire, un rapport apaisé à la nature et une consommation sans gaspillage, les candidats à la primaire écologiste restent en revanche coupablement évasifs sur le financement de leurs propositions.( une papier du Monde , extrait )

 

Qui va payer le coût de la transition écologique ? Longtemps considérée comme différable, la question est devenue centrale pour les Etats, qui se retrouvent aujourd’hui au pied du mur. Pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, les dirigeants européens n’ont plus d’autre choix que d’agir vite et fort.

Deux voix se sont récemment élevées pour prévenir que les toutes prochaines années ne seront pas un chemin bordé de roses. Dans la revue Le Grand Continent, l’économiste Jean Pisani-Ferry pronostique un « choc d’offre négatif » : des équipements vont disparaître, des usines fermer, des salariés perdre leur emploi. Pour compenser cette perte, un volume important d’investissements va devoir être engagé, ce qui aura pour effet mécanique de réduire la part de la consommation dans la croissance.

 

Les finances publiques, déjà largement sollicitées par la crise sanitaire, vont être de nouveau mises à rude épreuve en raison du montant des compensations sociales à établir : les unes seront nécessaires pour atténuer l’impact social des restructurations, les autres pour lisser l’impact de la forte hausse du prix de l’énergie sur les dépenses contraintes (logement, transports). Ces dernières pèsent déjà considérablement dans le budget des ménages les plus modestes.

Alors que l’espoir d’une adaptation progressive de notre modèle de croissance a longtemps fait illusion, l’idée d’un ajustement brutal émerge, ce dont prend acte une seconde voix, celle de Daniel Cohn-Bendit. Dans un récent entretien aux Echos, l’écologiste s’exclame, non sans malice : « Si les Verts pouvaient parler vrai, ils diraient : Votez pour nous, et tout sera plus difficile !’’ »

La primaire des écologistes, qui va départager cinq candidats d’ici au 29 septembre, montre à quel point ce langage de vérité est difficile à assumer. De Yannick Jadot à Sandrine Rousseau en passant par Delphine Batho, Eric Piolle et Jean-Marc Governatori, tous s’emploient à populariser une utopie. Avec plus ou moins de nuances, ils vantent une société plus inclusive, moins inégalitaire, plus humaine, garantissant une meilleure qualité de vie, un rapport apaisé à la nature, une bonne alimentation et une consommation sans gaspillage.

Aucun ne lésine sur le montant des dépenses (éducation, culture, santé, aides sociales et augmentations salariales…). Tous restent en revanche coupablement évasifs sur le financement de leurs propositions : la taxe carbone, impôt indispensable à la transition écologique, mais insoutenable dans sa forme actuelle, reste en suspens. Depuis le mouvement des « gilets jaunes », elle fait figure d’épouvantail.

L’emprunt et la mise à contribution des nantis sont en revanche largement mis en avant. Or, si les possibilités de recours au premier existent, elles sont obérées par le niveau très élevé de l’endettement public, auquel il faudra tôt ou tard s’attaquer. Quant au slogan « Faire payer les riches », il reste électoralement payant, mais ne permettra pas de financer la totalité des dizaines de milliards d’euros de dépenses promises.

Entre le parler-vrai et la promesse d’un monde qui chante, les écologistes ont choisi l’option la plus facile, mais pas la plus éclairante. L’angle mort qu’ils cultivent sur le financement de la transition écologique renvoie aux difficultés qu’ils éprouvent à questionner l’efficacité des politiques sociales actuelles au regard des nouveaux enjeux. Elles témoignent aussi de leur gêne à définir clairement les termes du nouveau contrat social dans une société vieillissante, où les dettes à l’égard de la jeunesse ne cessent de s’accumuler. Plus l’exercice de vérité sera différé, plus le choc sera rude.

Quel financement du plan européen de relance

  • Quel financement du plan européen de relance
  • «Les recettes générées par l’accord sur la fiscalité internationale pourraient en partie irriguer le budget européen» selon Eulalia Rubio, chercheuse ( L’Opinion, extrait)
  • Comment comprendre la décision de la Commission de reporter à octobre les propositions pour créer de nouvelles ressources propres ?
  • La conjoncture politique a évolué depuis l’accord interinstitutionnel sur la création de nouvelles ressources propres, trouvé en décembre 2020. Le projet de taxe numérique a été remis à plus tard dans le contexte des négociations à l’OCDE sur la fiscalité internationale, sous la pression des Etats-Unis qui craignaient que ce projet dissuade le Congrès d’adopter l’accord, espéré en octobre. La Commission a donc fait le choix de le laisser de côté, ce qui paraît logique politiquement, vu l’importance de garantir l’adoption de l’accord global – essentiel pour mettre un frein à la course au moins-disant fiscal – et vu la faiblesse du mécanisme qu’elle s’apprêtait à proposer, qui n’aurait pas rapporté beaucoup au budget européen.
  • En quoi consistait ce mécanisme ?
  • Selon la dernière fuite en date, la Commission planchait sur une taxe de 0,3 % sur les bénéfices des entreprises du secteur du numérique avec un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros, ce qui aurait rapporté moins de 2 milliards d’euros par an, bien loin de l’ambition de sa première proposition.
  • Quelles étaient les autres propositions potentielles de ressources propres ?
  • Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui a, lui aussi, subi des perturbations, entre la nécessité de sa compatibilité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la question des quotas gratuits pour l’industrie et les réticences internationales. La Commission n’envisage sa mise en place qu’en 2026 pour des recettes qui devraient être modestes. Enfin, la réforme du marché carbone (ETS) proposée ce mois-ci, avec notamment son extension au transport routier et au bâtiment, pourrait rapporter beaucoup, mais elle est controversée politiquement et une partie des recettes additionnelles sera utilisée comme compensation pour les ménages les plus vulnérables via un nouveau fonds social pour le climat. Tout cela mis bout à bout montre pourquoi la Commission, qui doit trouver 15 milliards par an à partir de 2028 pour rembourser la dette Covid, a préféré remettre à plus tard sa proposition.
  • « Si l’accord sur la taxation minimale à 15 % des multinationales est validé, les Etats européens mettront la main sur environ 50 milliards de recettes supplémentaires par an, ce qui est considérable »
  • Est-ce à dire que la promesse de nouvelles ressources propres pour rembourser l’emprunt lié au fonds de relance ne sera pas tenue ?
  • Pour l’instant, 2028 paraît bien loin pour les responsables politiques. Mais plus on s’en approchera, plus les Etats membres vont commencer à réfléchir autrement, en voyant les estimations d’augmentation de leurs contributions nationales, faute de nouvelles ressources propres. Pour l’heure, on ne peut nier qu’il reste beaucoup d’obstacles, mais il faut aussi noter que la Commission a raison de se concentrer sur la grande bataille de la fiscalité internationale. Si l’accord sur la taxation minimale à 15 % des multinationales est validé, les Etats européens mettront la main sur environ 50 milliards de recettes supplémentaires par an, ce qui est considérable. De là à penser qu’une partie de ces dernières pourrait irriguer le budget européen, il n’y a qu’un pas, que la Commission a déjà préparé en planifiant pour 2023 une proposition sur un cadre commun européen pour la fiscalité des entreprises qui s’annonce ambitieuse. Mais, avant, la Commission doit convaincre l’Irlande, la Hongrie et l’Estonie, qui font partie des neuf pays récalcitrants, de s’engager dans l’accord à l’OCDE. C’est d’autant plus important qu’une fois l’accord trouvé, il faudra l’unanimité au niveau européen pour le mettre en œuvre.
  • Le Parlement européen est-il fondé à contester devant la Cour de justice le report de la proposition de nouvelles ressources propres ?
  • Juridiquement sans doute, car la feuille de route fait partie de l’accord interinstitutionnel sur le budget, un texte juridiquement contraignant. Politiquement par contre, j’ai des doutes. A mon sens, il ne faut pas faire de la feuille de route un totem, mais plutôt voir comment atteindre son objectif final : avoir des ressources propres supplémentaires en 2028 afin de rembourser la dette européenne. De ce point de vue, la Commission a raison de se concentrer sur l’accord à l’OCDE, sur lequel on pourrait éventuellement bâtir une nouvelle ressource propre. Cela n’implique pas abandonner la proposition de taxe digitale, mais il me paraît politiquement plus judicieux de l’utiliser comme une menace pour favoriser l’accord plutôt que de la mettre en place préventivement comme le voudrait le Parlement.

Plan Climat : un financement mondial insuffisant

Plan Climat : un  financement mondial insuffisant 

Le directeur général de BlackRock, Larry Fink, a appelé dimanche les gouvernements à élaborer un plan de financement climatique à long terme plus solide pour débloquer les capitaux privés nécessaires à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

 

S’exprimant lors la Conférence internationale sur le climat de Venise à l’occasion d’une réunion des ministres des Finances du G20, il a ajouté que, sans un tel plan, les efforts actuels – y compris en matière de transparence sur l’impact de l’activité des entreprise – risquaient de n’être « rien de plus qu’une façade ».

Larry Fink, qui dirige le plus grand gestionnaire d’actifs au monde, avec environ 9.000 milliards de dollars d’actifs, a également appelé à une réforme du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour les rendre plus aptes à relever le défi du changement climatique.

Trois problèmes « critiques »

Le dirigeant a souligné trois problèmes « critiques » à régler afin de favoriser la transition écologique, qui représente selon lui une opportunité de 50.000 milliards de dollars pour les investisseurs, alors que BlackRock est lui-même est un important pourvoyeur de fonds du secteur des énergies fossiles.

Selon lui, il faut premièrement que les entreprises privées soient soumises à la même pression que les entreprises cotées pour partager des informations sur leurs efforts en matière de développement durable.

Les sociétés pétrolières et gazières cotées sont aujourd’hui « massivement incitées » à vendre leurs actifs les plus polluants, souvent à des sociétés privées et publiques qui font l’objet d’un contrôle moins strict et divulguent beaucoup moins d’informations sur leurs opérations.

Deuxièmement, selon Larry Fink, les gouvernements risquent d’alimenter les inégalités à moins de créer davantage de demande pour des produits et services plus écologiques, en abaissant leur coût, ou « prime verte », qui pénalise les plus démunis et risque d’alimenter l’instabilité sociale.

 

Enfin, selon le patron BlackRock, des institutions telles que la Banque mondiale et le FMI doivent être réformées pour encourager davantage les capitaux du secteur privé à financer la transition dans les marchés émergents.

Repenser les rôles du modèle bancaire

Larry Fink a également souligné que les deux organes avaient été créés il y a près de 80 ans sur la base d’un modèle bancaire, jugeant qu’il est désormais nécessaire de « repenser leurs rôles ».

Citant le rôle de BlackRock dans la création d’une stratégie de financement climatique public-privé de 250 millions de dollars destinée aux infrastructures durables, dans laquelle le gouvernement et des philanthropes fournissent des capitaux subordonnés pour protéger les rendements des investisseurs privés, il a ajouté qu’il fallait davantage d’initiatives du même type.

« Si nous n’avons pas d’institutions internationales offrant ce genre de position de première perte à une plus grande échelle qu’aujourd’hui, en supervisant correctement les investissements et en réduisant le coût de financement et le coût des capitaux propres, nous n’allons tout simplement pas pouvoir attirer les capitaux privés nécessaires à la transition énergétique dans les marchés émergents », a-t-il estimé.

Climat : un plan de financement mondial insuffisant

 

Climat : un plan de financement mondial insuffisant 

Le directeur général de BlackRock, Larry Fink, a appelé dimanche les gouvernements à élaborer un plan de financement climatique à long terme plus solide pour débloquer les capitaux privés nécessaires à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

 

S’exprimant lors la Conférence internationale sur le climat de Venise à l’occasion d’une réunion des ministres des Finances du G20, il a ajouté que, sans un tel plan, les efforts actuels – y compris en matière de transparence sur l’impact de l’activité des entreprise – risquaient de n’être « rien de plus qu’une façade ».

Larry Fink, qui dirige le plus grand gestionnaire d’actifs au monde, avec environ 9.000 milliards de dollars d’actifs, a également appelé à une réforme du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour les rendre plus aptes à relever le défi du changement climatique.

Trois problèmes « critiques »

Le dirigeant a souligné trois problèmes « critiques » à régler afin de favoriser la transition écologique, qui représente selon lui une opportunité de 50.000 milliards de dollars pour les investisseurs, alors que BlackRock est lui-même est un important pourvoyeur de fonds du secteur des énergies fossiles.

Selon lui, il faut premièrement que les entreprises privées soient soumises à la même pression que les entreprises cotées pour partager des informations sur leurs efforts en matière de développement durable.

Les sociétés pétrolières et gazières cotées sont aujourd’hui « massivement incitées » à vendre leurs actifs les plus polluants, souvent à des sociétés privées et publiques qui font l’objet d’un contrôle moins strict et divulguent beaucoup moins d’informations sur leurs opérations.

Deuxièmement, selon Larry Fink, les gouvernements risquent d’alimenter les inégalités à moins de créer davantage de demande pour des produits et services plus écologiques, en abaissant leur coût, ou « prime verte », qui pénalise les plus démunis et risque d’alimenter l’instabilité sociale.

 

Enfin, selon le patron BlackRock, des institutions telles que la Banque mondiale et le FMI doivent être réformées pour encourager davantage les capitaux du secteur privé à financer la transition dans les marchés émergents.

Repenser les rôles du modèle bancaire

Larry Fink a également souligné que les deux organes avaient été créés il y a près de 80 ans sur la base d’un modèle bancaire, jugeant qu’il est désormais nécessaire de « repenser leurs rôles ».

Citant le rôle de BlackRock dans la création d’une stratégie de financement climatique public-privé de 250 millions de dollars destinée aux infrastructures durables, dans laquelle le gouvernement et des philanthropes fournissent des capitaux subordonnés pour protéger les rendements des investisseurs privés, il a ajouté qu’il fallait davantage d’initiatives du même type.

« Si nous n’avons pas d’institutions internationales offrant ce genre de position de première perte à une plus grande échelle qu’aujourd’hui, en supervisant correctement les investissements et en réduisant le coût de financement et le coût des capitaux propres, nous n’allons tout simplement pas pouvoir attirer les capitaux privés nécessaires à la transition énergétique dans les marchés émergents », a-t-il estimé.

Changer complètement le financement de la justice

  • Changer complètement le financement de la justice
  • Bernard Monassier, notaire honoraire, vice-président du Cercle des fiscalistes, Propose un changement radical du financement de justice (tribune dans l’opinion, Extrait)

Tribune

    •  
    • Le budget 2021 du ministère de la Justice bénéficie d’une hausse exceptionnelle, selon notre garde des Sceaux ; celui-ci nous promet désormais pour 2022 un budget historique. Cependant, chaque jour, magistrats, avocats, professionnels du droit dénoncent un budget insuffisant et indigne d’un pays économiquement développé. Ainsi, par exemple, le 1er mars 2021, la Première présidente de la Cour de Cassation, dans une interview au Figaro, s’insurge contre une justice civile sinistrée et oubliée. Polémique politicienne ou triste réalité ?
    • Face à des positions aussi contradictoires, il faut raison garder, et tenter d’analyser objectivement les moyens financiers mis à la disposition du ministère de la Justice, ministère régalien essentiel. Pour se faire une opinion, le meilleur moyen c’est de comparer la situation de la France aux autres pays européens.
    • Nous consacrons à ce budget environ 69,50 euros par habitant contre 83,20 euros pour l’Italie, 92,60 euros pour l’Espagne, 131,20 euros pour l’Allemagne, et 236 euros pour la Suisse ! Cette simple comparaison est affligeante.
    • Paupérisation. La paupérisation de ce ministère a pour conséquence un nombre de magistrats pour 100 000 habitants inférieurs à de nombreux pays et dont la rémunération moyenne n’est pas vraiment comparable à leurs homologues européens. Parallèlement, le budget français alloué au système pénitentiaire est inférieur à la plupart des pays de l’Union.
    • On pourrait espérer que l’aide judiciaire, c’est-à-dire le financement par l’Etat des frais judiciaires pour nos compatriotes les plus démunis soit à la hauteur d’un Etat qui se veut un Etat providence ; ce n’est pas le cas puisque plusieurs pays comme le Royaume-Uni, l’Irlande, la Norvège, la Suisse, consacrent à ce poste des budgets plus importants.
    • Ne faut-il pas regarder du côté des recettes pour révolutionner le budget du ministère de la Justice ? La quasi-totalité des pays de l’Union européenne ont trouvé la solution depuis très longtemps : ils mettent les justiciables à contribution sauf pour les personnes les plus démunies financièrement
    • Comment remédier à cette situation ?
    • Regardons la solution adoptée par nos voisins. 78 % des pays européens externalisent un certain nombre de fonctions dévolues au ministère de la Justice comme : l’informatique, la sécurité, les archives, l’entretien, la restauration, etc. Cette solution a le mérite de diminuer le nombre de fonctionnaires qui seraient affectés à ces tâches mais aussi de réduire le coût grâce à un système d’appel d’offres.
    • La France dispose d’un service externalisé qui fonctionne dans l’ensemble très bien sans aucun coût pour l’Etat : les Greffes des tribunaux de commerce. Il y a cinquante ans, les Greffes des tribunaux d’Instance étaient tenus par des officiers ministériels sans coût pour l’Etat. Ils fonctionnaient globalement bien : on les a fonctionnarisés sans leur donner de véritables moyens notamment informatiques.
    • Pourquoi ne pas réfléchir à une réforme du statut des tribunaux civils en s’inspirant de celui des Greffes des tribunaux de commerce ?
    • Mais au-delà du problème des dépenses, ne faut-il pas regarder du côté des recettes pour révolutionner le budget du ministère de la Justice ? La quasi-totalité des pays de l’Union européenne ont trouvé la solution depuis très longtemps : ils mettent les justiciables à contribution sauf pour les personnes les plus démunies financièrement.
    • Ticket modérateur. Grâce à ce système de ticket modérateur, comme en France pour la médecine, l’Allemagne a un budget en équilibre et dont le montant est supérieur au budget français, et l’Autriche présente même par exemple un budget de la Justice excédentaire !
    • Mission impossible que d’envisager une réforme de cette ampleur ? On peut être pessimiste si on se réfère à la première « réformette » initiée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : une taxe de 35 euros avait été instituée à la charge des justiciables pour chaque dossier.
    • Ce système a augmenté le budget de près de 50 millions d’euros. Malheureusement, Christiane Taubira, dès sa nomination, a supprimé cette mesure, laissant la facture à régler par les contribuables plutôt que par les justiciables utilisateurs des services du ministère de la Justice.
    • Il faut, en fait, une volonté politique de changer de logiciel du financement de la Justice ; il faut faire une « révolution » pour reprendre le titre éponyme d’un livre écrit par notre actuel président de la République.
    • Ainsi, on retrouverait un budget comparable à nos voisins européens et comparable également aux budgets alloués à ce ministère régalien au cours du XIXe siècle, époque où les recettes provenant des justiciables représentaient 80 % dudit budget !
    • Bernard Monassier, notaire honoraire, vice-président du Cercle des fiscalistes.

Pour un plan de financement plus solide pour le climat

Pour  un plan de financement plus solide pour le climat

Le directeur général de BlackRock, Larry Fink, a appelé dimanche les gouvernements à élaborer un plan de financement climatique à long terme plus solide pour débloquer les capitaux privés nécessaires à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

 

S’exprimant lors la Conférence internationale sur le climat de Venise à l’occasion d’une réunion des ministres des Finances du G20, il a ajouté que, sans un tel plan, les efforts actuels – y compris en matière de transparence sur l’impact de l’activité des entreprise – risquaient de n’être « rien de plus qu’une façade ».

Larry Fink, qui dirige le plus grand gestionnaire d’actifs au monde, avec environ 9.000 milliards de dollars d’actifs, a également appelé à une réforme du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour les rendre plus aptes à relever le défi du changement climatique.

Trois problèmes « critiques »

Le dirigeant a souligné trois problèmes « critiques » à régler afin de favoriser la transition écologique, qui représente selon lui une opportunité de 50.000 milliards de dollars pour les investisseurs, alors que BlackRock est lui-même est un important pourvoyeur de fonds du secteur des énergies fossiles.

Selon lui, il faut premièrement que les entreprises privées soient soumises à la même pression que les entreprises cotées pour partager des informations sur leurs efforts en matière de développement durable.

Les sociétés pétrolières et gazières cotées sont aujourd’hui « massivement incitées » à vendre leurs actifs les plus polluants, souvent à des sociétés privées et publiques qui font l’objet d’un contrôle moins strict et divulguent beaucoup moins d’informations sur leurs opérations.

Deuxièmement, selon Larry Fink, les gouvernements risquent d’alimenter les inégalités à moins de créer davantage de demande pour des produits et services plus écologiques, en abaissant leur coût, ou « prime verte », qui pénalise les plus démunis et risque d’alimenter l’instabilité sociale.

 

Enfin, selon le patron BlackRock, des institutions telles que la Banque mondiale et le FMI doivent être réformées pour encourager davantage les capitaux du secteur privé à financer la transition dans les marchés émergents.

Repenser les rôles du modèle bancaire

Larry Fink a également souligné que les deux organes avaient été créés il y a près de 80 ans sur la base d’un modèle bancaire, jugeant qu’il est désormais nécessaire de « repenser leurs rôles ».

Citant le rôle de BlackRock dans la création d’une stratégie de financement climatique public-privé de 250 millions de dollars destinée aux infrastructures durables, dans laquelle le gouvernement et des philanthropes fournissent des capitaux subordonnés pour protéger les rendements des investisseurs privés, il a ajouté qu’il fallait davantage d’initiatives du même type.

« Si nous n’avons pas d’institutions internationales offrant ce genre de position de première perte à une plus grande échelle qu’aujourd’hui, en supervisant correctement les investissements et en réduisant le coût de financement et le coût des capitaux propres, nous n’allons tout simplement pas pouvoir attirer les capitaux privés nécessaires à la transition énergétique dans les marchés émergents », a-t-il estimé.

Perte d’autonomie: Financement privé ?

 Perte d’autonomie: Financement privé ? 

 

Le financier Julien Brami prône, dans une tribune au « Monde », la transformation d’une partie de l’assurance-vie en rente, en cas de dépendance, alors que la population de personnes âgées de 85 ans et plus sera multipliée par 3,2 en France d’ici 2050 pour atteindre 4,8 millions. (Le seul problème c’est que nombreux de français âgé n’ont pas la possibilité de développer d’épargne suffisante  par exemple dans l’assurance-vie NDLR)

 

Tribune.

 

Alors que la crise sanitaire a révélé certaines limites de notre système de prise en charge de la perte d’autonomie, l’intégration du risque de dépendance dans la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale, promulguée en août 2020, marque évidemment une avancée, mais elle nous invite à nous interroger collectivement sur les solutions que nous pouvons apporter face à ce défi majeur.

Pour comprendre l’ampleur de l’enjeu, il faut avoir conscience que la dynamique démographique va mener dans les prochaines décennies à une croissance significative du nombre de personnes âgées dépendantes.

D’après le rapport « Concertation. Grand âge et autonomie » remis en mars 2019 par Dominique Libault à Agnès Buzyn, alors ministre de la santé, la population de personnes âgées de 85 ans et plus sera multipliée par 3,2 en France d’ici 2050 pour atteindre 4,8 millions. Cela devrait représenter 2,2 millions de personnes en perte d’autonomie, contre 1,3 million en 2017. Or la prise en charge de la dépendance s’avère extrêmement coûteuse. Déjà en 2014, 30 milliards d’euros y étaient consacrés, dont 80 % de dépenses publiques.


Les montants en jeu permettent d’appréhender la complexité de la tâche. La perte d’autonomie induit des frais significatifs pour la personne concernée mais également souvent pour ses proches. Une prise en charge partielle par la collectivité apporte un début de réponse, mais on ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le rôle complémentaire que doit jouer l’épargne des ménages dans le financement de la dépendance. Professionnels de la gestion de patrimoine et de la gestion d’actifs, nous devons trouver les mécanismes idoines pour faire contribuer plus efficacement l’épargne accumulée tout au long de la vie lorsque arrive la perte d’autonomie.

L’une des pistes que nous pourrions mettre en œuvre serait d’ouvrir la possibilité, sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie existants ou à venir, de convertir tout ou partie de l’épargne en une rente adaptée et spécifique aux besoins d’une personne dépendante. Le système de « rente améliorée » existant outre-Manche pourrait s’avérer une source d’inspiration judicieuse.

 

En partant du principe qu’à partir de 80 ans, une personne dépendante vit en moyenne quatre ans, la rente devra être conséquente, notamment pour couvrir les frais liés à la prise en charge de la perte d’autonomie. D’après une étude du CSA [menée en 2014], les plus de 75 ans détiennent en moyenne 63 000 euros d’encours sur leur contrat d’assurance-vie.

Financement libyen : Mimi Marchand, ancienne conseillère en image de Macron, incarcérée

Financement libyen : Mimi Marchand, ancienne conseillère en image de Macron, incarcérée

 

Dans le cadre de l’affaire du financement libyen de Sarkozy Mimi Marchand, ancienne conseillère image du couple Macon, a été incarcérée par un juge des libertés et de la détention à l’issue d’une audience vendredi après-midi, selon cette même source. Son avocate, Me Caroline Toby, n’a pu être jointe par l’AFP vendredi soir. Mimi Marchand a été mise en examen le 5 juin pour «subornation de témoin» et «association de malfaiteurs en vue de commettre une escroquerie en bande organisée». Son contrôle judiciaire prévoyait une interdiction de contact avec plusieurs personnes, parmi lesquelles l’ancien chef de l’État Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog, et le directeur de la rédaction du JDD et de Paris Match, Hervé Gattegno ( proche de la république en marche).

Système de santé: Revoir le financement

Système de santé: Revoir le financement

Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie a rendu public vendredi un rapport sur la régulation du système de santé.

Un article de l’opinion rend compte d’un rapport très critique du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie (Hcaam), publié vendredi un rapport sur le sujet.( extrait)

Ce rapport note d’abord la dérive. De 205 milliards d’euros en 2020 (avant les rallonges dues à la crise), l’Ondam augmente en moyenne de 2 % à 2,5 % par an (contre 10 % l’an passé). A sa création, il représentait 7 % du PIB. Il pourrait atteindre 9 % en 2022.

L’autre critique concerne le déficit des établissements publics de santé (569 millions d’euros en 2018), qui n’est pas comptabilisé dans l’Ondam, est régulièrement présenté comme un point de fuite de la régulation.

D’après ce rapportE, on estime qu’un acte de soins sur quatre est non pertinent. Chaque année, l’Assurance-maladie espère 500 à 700 millions d’euros d’économies en améliorant les pratiques médicales. Outre la refonte de l’architecture financière du système de santé, le Hcaam plaide donc pour une amélioration de l’efficience des soins. Comment ? En investissant massivement dans le recours au numérique et en misant davantage sur le partage des données de santé d’une part ; en structurant mieux les soins de ville pour éviter le recours aux urgences hospitalières et l’émergence de nouveaux déserts médicaux d’autre part.

Enfin, le Hcaam recommande de redécouper l’Ondam par destination des soins (premier recours, hospitaliers aigus, soins de réadaptation, grand âge, handicap, etc.) et non par producteurs de soins (hôpitaux, ville, médico-social). té financière.

Financement libyen : la responsabilité tourne autour de Sarkozy

Financement libyen : la responsabilité tourne autour de Sarkozy

Michèle Marchand, dite «Mimi», a été mise en examen ce samedi, notamment pour «subornation de témoin», dans l’affaire du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, a annoncé samedi son avocate à l’AFP. Elle a été mise en examen également pour «association de malfaiteurs en vue de commettre une escroquerie en bande organisée» et placée sous contrôle judiciaire.

 

Cette figure de la presse people, proche du couple Macron, avait été placée en garde à vue jeudi dans une information judiciaire ouverte après un entretien accordé en novembre dernier par Ziad Takieddine à un journaliste de l’hebdomadaire Paris Match, qui s’était rendu au Liban avec un photographe de BestImage.

 

Quatre autres personnes également placées en garde à vue ont aussi été déférées, selon une des sources proches du dossier. Trois de ces personnes sont le publicitaire Arnaud de la Villesbrunne, ancien directeur de l’agence Publicis, l’homme d’affaires Pierre Reynaud et Noël Dubus, un homme condamné pour escroquerie. Le journaliste de Paris Match, François de Labarre, avait aussi été placé en garde à vue jeudi mais il avait été libéré dans la soirée, sans poursuite à ce stade.

Selon Le Parisien, Noël Dubus, qui s’est rendu à deux reprises à Beyrouth pour y rencontrer Ziad Takieddine avant sa rétractation, aurait bénéficié de versements suspects, via Arnaud de la Villesbrunne, qui était un des prestataires de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Selon Libération, l’homme d’affaire Pierre Reynaud aurait, quant à lui, avancé à Noël Dubus des fonds à remettre à Ziad Takieddine. Bref le financement libyen de la campagne électorale tourne autour de Sarkozy, bien entendu complètement ignorant de cette affaire !

Dépendance : Un financement partiel par l’assurance

Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l’assurance, propose dans une tribune au « Monde » la création d’un « nouveau contrat de complémentaire santé responsable » qui pourrait ne coûter que quelques euros de plus par mois.

 

Tribune.

The Father, film de Florian Zeller, tout juste sorti en salle, aborde un sujet ambitieux : décrire, de l’intérieur, le déclin cognitif d’un vieil homme et faire ressentir aux spectateurs son angoisse devant la perte de contrôle. Pari réussi, le film a déjà remporté deux Oscars et les hommages unanimes de la critique. Au-delà du talent de l’équipe de réalisation, ce succès s’explique par le fait qu’il traite d’une réalité qui touche intimement toutes les familles : le grand âge et la dépendance.

En France, les personnes en perte d’autonomie seront 20 000 de plus chaque année d’ici à 2030, et 40 000 au-delà. Aujourd’hui, au moins un Français de plus de 45 ans sur dix accompagne déjà un proche dans cette situation. Pour autant, l’organisation de la prise en charge des personnes âgées dépendantes reste insuffisante.


Le gouvernement a certes envoyé un signal en créant une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à la perte d’autonomie. La ministre déléguée en charge de l’autonomie [Brigitte Bourguignon] a récemment réaffirmé sa volonté de mettre une réforme sur les rails dès cette année. Mais personne ne sait encore comment ce futur modèle sera piloté… et surtout financé. Une chose est sûre : nous sommes tous concernés par le défi de la transition démographique.

 

Le manque de réponses satisfaisantes aux besoins engendrés par la perte d’autonomie suscite une grande frustration chez nos compatriotes. Selon une étude Louis Harris (2018), 85 % des Français estiment que les pouvoirs publics ne prennent pas assez en considération cette question majeure de société. Maintien à domicile ou accès à un établissement spécialisé, les deux options restent toujours difficiles à assumer financièrement pour la plupart des familles.

 

L’enjeu est tel qu’il appelle aujourd’hui la mobilisation de tous. Les assureurs, qui disposent d’une solide expérience en la matière, doivent naturellement faire partie de la solution.

Le meilleur moyen d’offrir un service de qualité au moindre au coût reste de mutualiser au maximum le risque, car plus nombreuses sont les personnes couvertes, plus faible est le coût de la garantie. C’est la raison pour laquelle les assureurs proposent une réponse concrète pour relever le défi du financement de la perte d’autonomie. Un dispositif qui, grâce à une large mutualisation et une approche intergénérationnelle, permettrait une prise en charge immédiate des personnes entrant en dépendance, sans période de carence, et qui intégrerait à la fois le versement d’une rente et une palette de services à domicile.

Le financement de la dépendance

 

 

 

Françoise Forette, médecin, conseillère scientifique de l’International Longevity Center, plaide, dans une tribune au « Monde », pour la mise en place d’une cotisation dépendance obligatoire et universelle, d’un faible montant.

 

Tribune. L’annonce d’une cinquième branche autonomie de la Sécurité sociale est porteuse d’espoir, mais l’absence de financement substantiel et pérenne en fait une coquille vide. Aucune solution proposée n’est satisfaisante. L’augmentation de la CSG, couteau suisse de l’Etat, est toujours la première évoquée ; mais, impopulaire, elle n’identifie ni ne sanctuarise les fonds recueillis. Les autres sources (liquidation de patrimoine, viager classique ou amélioré…), déjà largement utilisées par les personnes âgées, sont insuffisantes pour couvrir les besoins. Les assurances privées proposent des solutions acceptables, mais non obligatoires et souscrites trop tard, elles offrent des prestations trop modestes en regard de cotisations élevées difficilement supportables. En outre, les exigences réglementaires de solvabilité face à ce « risque spécifique » et la rareté des données publiques poussent à une sélection médicale de patients moins atteints, en contradiction avec une mutualisation de l’aide à la dépendance. En revanche, leurs capacités d’innovation et leur expérience de la protection sociale complémentaire permettraient aux assurances privées de proposer une assurance et des services complémentaires.

 

Un socle public est donc indispensable pour donner à tous les moyens d’une vie digne et sereine malgré les injustices de l’âge qui frappent aveuglément certains d’entre nous. Seulement 8 % de la population de plus de 60 ans est dépendante (soit 2,6 % de la population en âge et position de cotiser). Ce profil démographique se prête bien à l’instauration de la cotisation indispensable à une nouvelle branche de la sécurité sociale : le rapport de 100 % de cotisants pour 2,6 % de bénéficiaires rend le système extraordinairement performant pour des cotisations minimes ; ce n’est en rien comparable avec les cotisations élevées de l’Assurance-maladie ou la retraite, dont bénéficient 100 % des cotisants.

Bénéfique pour les jeunes

L’International Longevity Centre France (ILC), association de recherche sur les politiques publiques face au vieillissement, a développé un modèle étayé par des économistes et des actuaires. Il s’agit d’une cotisation obligatoire, universelle, payée par tous, comparable aux cotisations maladie ou retraite. Plusieurs éléments la différencient de ces dernières : son faible montant (30 euros par mois, à moduler selon les revenus), l’absence de cotisation patronale pour ne pas peser sur l’emploi, et son caractère libératoire permettant à la personne d’accéder librement à toutes les innovations en matière d’habitat, de transports, de qualité de vie, de choix individuel dans l’offre publique ou privée – l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) établit un plan d’aide certes utile, mais ne couvre pas les besoins souvent divers des personnes et de leurs aidants.

Lyon : les « verts » suppriment le financement d’une French Tech

Lyon : les « verts » suppriment le financement d’une French Tech

À Lyon les « verts »  coupent les vivres d’une French ,Tech French Tech ONE Lyon-Saint-Etienne,En supprimantla subvention de 70 000 euros qu’elle attribuait jusqu’ici à l’association. Celle-ci, soutenue par le gouvernement, est vouée à l’incubation et au développement des start-up et PME innovantes. Elle a le mérite de passer par-dessus la frontière symbolique séparant Lyon et Saint-Etienne.

Un cinquième du budget s’envole : deux emplois sur quatre ne seront plus financés. « C’est d’autant plus triste que nous sommes là pour épauler des entreprises locales dans leur développement. C’est efficace. J’en ai vu plus de 300 en un an. L’immense majorité œuvre localement pour l’inclusion sociale, les transitions écologiques… Exactement ce que la Métropole recherche !», se désole Emilie Le Goff.

Dans le même temps, la Métropole décidede donner 80 000 euros à Fing, un think tank numérique aux visées décroissantes, installé à Paris.

Quel mode de financement pour les PME

Quel mode de financement pour les PME

Par Hélène Stefaniutyn de Brébisson, IÉSEG School of Management; Aurore Burietz, IÉSEG School of Management et Jérémie Bertrand, IÉSEG School of Management (*), a bord de la problématique du financement des petites structures économiques dans le journal la Tribune.

 

 

 

Vous êtes une entreprise non cotée, jeune, petite, vous détenez peu d’actifs tangibles ? Un peu tout cela à la fois ? Il est parfois difficile, dans ces conditions, d’obtenir un financement. Pour ces entreprises considérées comme plus opaques, l’accès à la dette reste d’autant plus compliqué que les banques font moins confiance à l’information qui leur est fournie.

Une solution peut être de publier ses comptes en normes IFRS (International Financial Reporting Standards). C’est ce que montre notre étude portant sur des groupes non cotés européens.

Le référentiel IFRS, adopté dans plus de 130 pays, vise à faciliter les relations entre les entreprises et leurs investisseurs et créanciers. Il permet en effet de produire une information financière harmonisée. Son application, lorsqu’elle est obligatoire, a des impacts positifs pour les sociétés tels que la réduction du coût du capital, un meilleur accès à la dette, et une augmentation des investissements transfrontaliers.

Un accès facilité au crédit

Une des explications à ces résultats est que l’utilisation des IFRS augmente la qualité de l’information financière. En Europe, les normes IFRS sont obligatoires pour les comptes consolidés des sociétés cotées depuis 2005. Elles sont également optionnelles pour les groupes non cotés, bien que seuls 5 % d’entre eux les choisissent.

Notre étude cherche donc à comprendre ce que les IFRS peuvent apporter aux groupes privés. Nous montrons que l’adoption de ces normes internationales leur facilite l’accès au crédit bancaire : les groupes publiant en IFRS présentent une dette relativement plus élevée que les autres, dans tous les pays observés. En effet, la mise en place de ces normes permet de standardiser l’information financière communiquée par les entreprises.

Dans le cadre des petites et moyennes entreprises (PME), ce choix de normes apparaît comme une opportunité de réduire leur opacité auprès de potentiels créanciers. La lecture et l’analyse des bilans étant plus transparentes, les banques ont une meilleure connaissance de la situation financière de ces entreprises, leur facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire.

Opter pour les IFRS constitue donc une stratégie à envisager par les entreprises à la recherche de nouveaux partenaires bancaires pour des besoins de financement importants, que ce soit dans le cadre de prêts syndiqués, c’est-à-dire fournis par un ensemble d’établissements financiers, ou internationaux.

Mais est-ce que toutes les entreprises privées ont intérêt à adopter les IFRS ? Qu’en est-il des entreprises naturellement moins opaques ou opérant dans un environnement économique favorisant l’accès au crédit ? Nous démontrons que l’effet bénéfique de l’adoption des IFRS varie en fonction des caractéristiques des entreprises, mais aussi des spécificités des pays dans lesquels elles se situent.

Cet effet positif sur l’accès à la dette est amplifié pour les sociétés dites plus opaques, à savoir les petites entreprises, celles considérées comme plus risquées ou disposant de peu d’actifs tangibles.

Compenser l’asymétrie d’information

 

Par ailleurs, nous observons que le choix des IFRS est particulièrement efficace dans les pays où les asymétries d’information sont importantes, c’est-à-dire là où les banques ont très peu d’information sur les entreprises, au travers des registres de crédit publics notamment.

Autre exemple : dans les pays où l’économie est plutôt fondée sur un marché financier (comme au Royaume-Uni), le poids de la dette reste globalement plus faible dans le bilan des entreprises. La dette y est probablement plus difficile à obtenir, sauf justement pour les entreprises optant pour les IFRS. Ainsi, ces normes semblent compenser les problèmes d’asymétrie d’information liés à l’environnement bancaire : lorsque les banques disposent de peu d’information, ou lorsque le marché bancaire est moins développé.

Bien entendu, opter pour un référentiel comptable n’est pas anodin, surtout lorsqu’il s’agit d’abandonner le référentiel local, naturellement mieux maîtrisé. Un premier frein réside dans les problèmes de compréhension linguistique, et ce malgré les traductions officielles européennes. Les IFRS ont aussi été critiquées pour leur complexité et pour la quantité d’informations à produire.

Les référentiels locaux présentent encore des différences avec ces normes, notamment dans les pays de droit civil comme en France. Ce choix suppose donc d’avoir une équipe comptable et financière étoffée et compétente, capable de suivre l’évolution constante de cette normalisation – en plus des autres. Néanmoins, en investissant dans l’information financière, les entreprises – en particulier les plus opaques – peuvent envoyer un signal de qualité auprès des banques.

(*) Par Hélène Stefaniutyn de Brébisson, Professeur, IÉSEG School of Management ; Aurore Burietz, Professeur de Finance, LEM-CNRS 9221, IÉSEG School of Management et Jérémie Bertrand, Professeur de finance, IÉSEG School of Management.

 

Financement libyen : Claude Guéant mis en examen

Financement libyen : Claude Guéant mis en examen

Claude Guéant, ancien ministre du gouvernement de François Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen, jeudi, pour « association de malfaiteurs » dans l’affaire des financements libyens, d’après le parquet national financier. 

 

L’ancien ministre Claude Guéant a été à son tour mis en examen pour « association de malfaiteurs » par les juges chargés de l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, a confirmé le parquet national financier interrogé par l’AFP. Cette nouvelle charge, retenue mercredi contre le bras droit de l’ancien président à l’issue d’un nouvel interrogatoire, était attendue depuis la mise en examen sous cette même qualification de Nicolas Sarkozy en octobre.

Déjà mis en examen pour neuf infractions dans le dossier

L’avocat de l’ancien ministre de l’Intérieur (2011-2012), déjà mis en examen pour neuf infractions dans ce dossier notamment pour « corruption », n’était pas joignable dans l’immédiat pour réagir. Cette nouvelle qualification d »association de malfaiteurs », lourde de sens dans son intitulé, est aussi plus facile à poursuivre jusqu’à un éventuel procès pour les juges, puisqu’elle n’exige d’eux que la démonstration d’ »actes préparatoires » au « pacte de corruption » qu’ils tentent de démontrer depuis 2013.

Nicolas Sarkozydéjà poursuivi notamment pour « corruption », a ainsi été mis en examen de ce chef en octobre pour « avoir laissé » en conscience ses lieutenants, Claude Guéant et Brice Hortefeux, s’impliquer dans le pacte corruptif soupçonné avec le régime de Mouammar Kadhafi à partir de 2005. Thierry Gaubert, collaborateur de Nicolas Sarkozy dans les années 90, a été le premier à être mis en examen pour « association de malfaiteurs » le 31 janvier 2020, après un réquisitoire supplétif du PNF invitant les juges à instruire dans cette direction. L’ancien ministre Brice Hortefeux, pour l’instant témoin assisté dans ce dossier, pourrait être prochainement concerné à son tour par de telles poursuites.

 

L’enquête a été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l’entre-deux tours de la présidentielle, d’un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi. Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire… En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d’indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de Nicolas Sarkozy aurait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi. Toutefois, aucune preuve matérielle indiscutable n’a pour l’heure été trouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.

Ces dernières années, les ennuis judiciaires se sont accumulés pour Claude Guéant: condamné en appel en 2017 dans le procès des primes en liquide au ministère de l’Intérieur, l’ancien secrétaire général de l’Élysée doit être jugé en 2021 dans l’affaire des sondages de la présidence Sarkozy.

 » Entreprises : vers une mutation des modes de financement ?  »

  •  » Entreprises : vers une mutation des modes de financement »
  • Les entreprises se retrouvent face à des banques au taquet de leur prise de risque, constate dans une interview à l’Opinion Grégoire de Blignières, en charge du conseil en financement chez Mazars.

  • Au cours des derniers mois, les banques ont distribué plus de 120 milliards d’euros de prêts garantis par l’Etat (PGE) à quelque 600 000 entreprises. Ce dispositif est, pour l’heure, prolongé jusqu’à l’été 2021 et ses modalités de remboursement évoluent encore.
  • En quoi les prêts garantis par l’Etat (PGE) ont-ils fortement déstabilisé l’équilibre rendement-risque des banques ?
  • Bien que les PGE soient garantis jusqu’à 90 % par l’Etat, l’exposition des banques s’est sensiblement accrue : d’une part en matière de volume, compte tenu de l’augmentation de l’endettement financier des entreprises (+ 15 points de PIB en six mois), mais surtout en termes de risque. Et pour cause, les 10 % non garantis par l’Etat représentent la tranche marginale de financement la plus risquée. Par ailleurs, en s’endettant pour combler leurs pertes opérationnelles, les entreprises ont vu leur profil de crédit se détériorer sensiblement, en témoignent les vagues de dégradation des notations financières effectuées par les agences de rating. N’oublions pas que, rapporté au PIB, les sociétés non financières de l’hexagone figurent, selon la Banque de France parmi les plus endettées au monde, avec un ratio de 85 %. A cela s’ajoute le fait que ces financements additionnels permis par le PGE ne sont pas rémunérateurs pour les banques, les taux appliqués ne couvrant que les coûts de la garantie et ceux de gestion. En d’autres termes, non seulement les banques font face à une augmentation sensible de leur exposition au risque, mais aussi à une baisse marginale de la rémunération de ce risque. Le principe fondamental de la finance, à savoir l’équilibre du couple rendement-risque, est bouleversé.
    • C’est grave ?
    • La multiplication des défaillances des entreprises — dont le taux a doublé en un an — a naturellement augmenté la prise de risque des banques au point de dégrader la qualité de leurs actifs et de les fragiliser. Cette situation critique devrait se pérenniser, l’année 2021 s’annonce difficile pour le secteur bancaire. Tout cela aura une incidence sur la relation entreprises-banques. Ces dernières n’auront d’autre choix que de rationaliser leurs coûts, donc en l’espèce leurs risques.
      •  

C’est-à-dire ?

  • Compte tenu des contraintes réglementaires, la détérioration de la qualité de crédit des entreprises entraîne mécaniquement une baisse drastique de la rentabilité des banques, qui doivent augmenter leurs fonds propres à due concurrence. A une échelle plus globale et pour maintenir un niveau de rentabilité raisonnable, les banques ont tout intérêt à se désengager des clients les plus risqués et, au cas par cas, à encadrer plus strictement les crédits accordés et à augmenter leurs marges. Cet encadrement, s’il est mal calibré au départ, peut rapidement entraver le développement de l’entreprise emprunteuse. Quant aux marges, on observe déjà sans surprise leur hausse sensible, bien au-delà des paliers habituellement observés dans les grilles indexées sur le niveau de risque de certains crédits.
    • Finalement qui est piégé, la banque ou l’entreprise ?
    • Personne n’est piégé. La relation entre une banque et une entreprise est avant tout commerciale. Le problème est que cette relation est aujourd’hui déséquilibrée puisque, à conditions de crédit équivalentes, le risque porté par les banques a augmenté. Ce déséquilibre va se résorber petit à petit. Quelle que soit la méthode utilisée (crédits plus encadrés, hausse du coût de l’emprunt…), le rééquilibrage passe par une meilleure rémunération du risque associé à la dette, ou par une diminution de la prise de risque.
      • Cette situation va-t-elle impacter la reprise économique attendue l’an prochain ?
      • Tôt ou tard les entreprises vont devoir repartir, ou accélérer. Certaines d’entre elles ont déjà redémarré. Pour cela, il leur faut des moyens pour financer leur croissance. Or, elles se retrouvent face à des banques qui arrivent au taquet de leur prise de risque. Elles vont devoir diversifier leurs sources de financement pour pouvoir se relancer. Il existe plusieurs solutions : la recapitalisation, puisque des fonds propres supplémentaires permettent d’alléger le risque de crédit, ou la diversification de ce risque crédit, c’est-à-dire de leurs dettes, ce qui permettra cette fois d’alléger le risque porté par la banque. Des outils existent (fonds de dette privée, financements adossés, dette cotée, etc.). Les investisseurs institutionnels et privés sont prêts à répondre aux nouveaux besoins des entreprises et à les accompagner sur le long terme. De nombreuses poches sont allouées à ces types de financements, avec 15 % de croissance annuelle attendue sur le private equity dans les cinq prochaines années et 11 % pour les fonds de dette privée. La clé du succès réside en un savant dosage entre, d’un côté, fonds propres et endettement, et de l’autre, financements bancaires et financements désintermédiés.

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Foot professionnel : l’écroulement d’un système de financement

Foot professionnel : l’écroulement d’un système de financement

 

Dans une tribune au « Monde », Léonidas Kalogeropoulos, président de Médiation & Arguments, et Bernard Chaussegros, président de l’Observatoire de la transformation audiovisuelle, alertent sur les conséquences désastreuses que fait peser le groupe sino-espagnol sur la chaîne de fabrication de l’image télévisuelle française.

Tribune. 

 

Alors que le monde du football retient son souffle face à Mediapro, qui refuse de verser l’échéance de 172 millions d’euros prévue par son contrat de 3,1 milliards d’euros pour exploiter les droits de la Ligue 1 pendant quatre ans, une cascade de conséquences désastreuses menace le secteur du ballon rond : faillites de clubs, arrêt temporaire du championnat, non-participation aux coupes d’Europe…

Côté diffuseurs – chaînes de télévision, opérateurs télécoms –, le secteur se prépare à gérer les résiliations de milliers d’abonnés, mettant en péril le football professionnel et amateur, ainsi que tout le paysage audiovisuel français.

En marge de ces victimes médiatiques du coup de poker joué par Mediapro en 2018 sur les droits du foot grâce aux « poches » supposées profondes de son actionnaire chinois – Orient Hontai Capital –, qui détient 54 % de son capital, c’est toute l’industrie technique audiovisuelle qui assiste silencieusement à l’écroulement de ses fondations à la suite de décisions prises par les anciens dirigeants de la Ligue de football professionnel (LFP), aujourd’hui démissionnaires.

La chaîne de fabrication de l’image télévisuelle française, constituée principalement de deux entreprises, AMP Visual TV et Euro Media France (EMF), s’est dotée en quelques décennies des équipements les plus modernes d’Europe pour capter et diffuser en très haute définition les événements les plus fédérateurs de la télévision, qu’il s’agisse des matchs de football, du Tour de France, du rugby, des événements officiels – défilé du 14-Juillet, remontée des Champs-Elysées des présidents élus –, sans compter les événements internationaux comme les Jeux olympiques, le Vendée Globe, les Coupes du monde…

Ces grands moments de télévision nationaux et internationaux sont produits grâce à des technologies de pointe qui nécessitent des investissements considérables et la constitution de ressources humaines hautement qualifiées – sept cents employés permanents et des milliers d’intermittents pour un million d’heures annuelles –, ce qui place notre industrie française de l’image à l’avant-garde mondiale de ce savoir-faire.

Tous ces investissements ont pu être réalisés parce que les entreprises françaises ont pu bénéficier d’une visibilité sur l’avenir de leur marché, très concurrentiel, mais structuré autour d’événements récurrents dits « premium », le principal d’entre eux étant de loin le championnat de la Ligue 1 de football, et ce depuis les années 1980. Le football professionnel, par les volumes financiers qu’il génère, est ainsi de facto le moteur de la constitution des atouts techniques et humains d’AMP Visual TV et d’EMF, devenus de fait les outils techniques mutualisés de la télévision française.

 

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