Paradis fiscaux : l’ennemi c’est la finance internationale !
Comme en 2009, on promet de régler la question des paradis fiscaux ; on sait ce qu’il en est advenu : pas grand-chose. En outre Hollande qui avait déclaré que l’ennemi c’était la finance internationale pendant sa campagne est mal placé pour imposer cette lutte qui ne peut avoir un sens que dans un environnement mondial ; en effet avec la découverte que son trésorier de campagne était un financier détenant des comptes dans les paradis fiscaux, son effet d’annonce perd beaucoup de crédibilité y compris auprès de la Grande Bretagne et de l’Allemagne opposés à cette chasse aux paradis fiscaux. Lors de sa conférence de presse, mercredi, François Hollande a fustigé « la grande délinquance financière », l’affaire Cahuzac lui donnant l’occasion d’avancer ses propositions sur les paradis fiscaux. Ces derniers doivent « être éradiqués en Europe et dans le monde », a-t-il estimé. D’abord, a annoncé le chef de l’Etat, « les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays » et « devront indiquer la nature de leurs activités ». Selon lui, « il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal » car « l’ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous » « L’idée n’est pas nouvelle et soutenue depuis longtemps par les ONG », rappelle au JDD.fr Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, qui dit « attendre le texte de loi ». Pour lui, la mesure voulue par le chef de l’Etat devra aller plus loin que ce qui existe déjà. En effet, depuis juin 2009 et la fusion de la Caisse d’épargne et de la Banque populaire, les banques françaises doivent indiquer en annexe de leur rapport annuel leurs implantations et la nature de leurs activités dans « la liste française des Etats et territoires non coopératifs », c’est-à-dire la première liste des paradis fiscaux décidée par Nicolas Sarkozy en 2009. La seconde proposition de François Hollande porte justement sur la constitution d’une nouvelle liste de paradis fiscaux. « La liste de 2009 reposait sur des critères de l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques, Ndlr), mais ils étaient extrêmement lâches, permettant aux Etats pointés du doigt d’en sortir rapidement », explique l’économiste. Ainsi, les paradis fiscaux pour lesquels les banques françaises devaient déclarer leurs filiales étaient très peu nombreux – il faut toutefois noter qu’à cause de cette liste, BNP Paribas et Crédit agricole ont fermé leurs filiales dans des paradis fiscaux, comme l’a révélé vendredi dernier Le Monde dans le cadre de l’Offshore Leaks. En effet, dès lors qu’un Etat signait un accord d’échanges d’informations avec le fisc français, il était retiré de la liste noire. Or, ces échanges se font toutefois uniquement à la demande de l’administration – et non de la justice – et de manière souvent restrictive. « François Hollande a laissé entendre que les critères de sa liste seront plus stricts, attendons voir », dit l’économiste. « Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France », a d’ailleurs insisté le chef de l’Etat. Dernière proposition de François Hollande : permettre l’automaticité des échanges d’informations fiscales « sur les revenus et le patrimoine détenus par les Français à l’étranger ou par des étrangers en France » – mesure réclamée par les Etats-Unis. « Ce doit être la règle en Europe », a fait valoir le chef de l’Etat. L’Europe, c’est bien là le véritable terrain de la lutte contre les paradis fiscaux. « François Hollande peut annoncer des avancées spécifiquement françaises, mais seule une mobilisation à échelle régionale peut permettre d’infléchir les choses », explique Guillaume Duval. En Europe, plusieurs blocages persistent : l’Autriche défend toujours le principe de secret bancaire, la Suisse refuse de coordonner sa législation sur celle de l’Union européenne et une partie de l’économie de certains petits pays (Malte, Chypre notamment) repose sur des avoirs étrangers pas toujours en règle. « Paradoxalement, les grands Etats européens ont leur part de responsabilité dans cette situation. Le Royaume-Uni s’est toujours montré réticent mais surtout l’Allemagne d’Angela Merkel a envoyé un message contradictoire en signant récemment un accord avec la Suisse qui préservait le secret bancaire », rappelle l’économiste, qui se montre toutefois optimiste : « Le Luxembourg vient officiellement d’empêcher de faire obstacle à l’échange d’informations fiscales et l’Autriche, isolée, ne pourra pas tenir longtemps. ». Selon Guillaume Duval, « François Hollande s’est montré timide jusque maintenant sur ces sujets ». Le président français affiche désormais sa détermination : il souhaite ainsi que sa proposition sur les filiales bancaires soit « appliquée au niveau de l’Union européenne » et « demain étendue aux grandes entreprises ». Là encore, le discours ressemble à celui de Nicolas Sarkozy en 2009. A la différence près que le précédent chef de l’Etat voulait étendre ses mesures contre les paradis fiscaux à l’ensemble du G20. Nicolas Sarkozy avait également pointé la responsabilité des multinationales, dont les transactions vers les « Etats et territoires non coopératifs » ont été, à partir de 2009, taxées à 50% (contre 33% auparavant). Mais, sur ce sujet, l’isolement de la France a limité l’efficacité de cette mesure.