Fin de la rétroactivité fiscale

Fin de la rétroactivité fiscale

 

Après »  j’aime l’entreprise » de Valls des preuves de cette affection nouvelle avec la décsion de supprimer la stressante rétroactivité fiscale qi dépendait en fait surtout de l’humeur des contrôleurs des impôts et pouvait mettre  en péril l’existence d’un entreprise qui par définition ne peut provisionner des impôts non prévus. . Le ministre des Finances Michel Sapin a promis jeudi devant les chefs d’entreprises du Medef de supprimer la rétroactivité qui prévaut encore en matière fiscale, dans une circulaire « qui comportera des engagements profonds des uns et des autres ». Annonçant en introduction de son discours qu’après « la déclaration d’amour » la veille du Premier ministre Manuel Valls, il lui appartenait de « donner quelques preuves d’amour ». »En matière fiscale, nous mettrons en œuvre le principe de non-rétroactivité fiscale » qui « comportera des engagements profonds des uns et des autres », a déclaré le ministre, invité pour la fermeture des Universités d’été de la puissante organisation patronale, sur le campus d’HEC à Jouy-en-Josas (Yvelines). Il a assuré que désormais « il ne doit plus y avoir de suppléments d’impôts applicables à des exercices déjà clos, pas de majorations après la fin de l’année d’imposition mais de la visibilité et la garantie que les règles du jeu sont connues suffisamment à l’avance ».  « Enfin! », a-t-on entendu dans l’assistance.

Qui pour sauver la France : ou la fin des bonimenteurs et des grandes gueules

 

 

 

Qui pour sauver la France : ou la fin des bonimenteurs et des grandes gueules

 

Il semblerait bien que les Français soient fatigués des bonimenteurs autant que des grandes gueules type Hollande, Sarkozy ou Valls. C’est en effet le discret et sobre Alain Juppé qui est aujourd’hui la personnalité préférée des Français  comme éventuel sauveur de la France ; il est certain que Sarkozy d’abord, Hollande ensuite,  maintenant Valls ont beaucoup parlé souvent fort et peu agi, faisant même le contraire de ce qu’ils ont dit ou promis. ‘Une certaine manière ils ont largement décrédibilisé la parole publique. Sans doute auusi pourquoi Montebourg finalemenet est peu soutenu dans l’opinion, ce ne sont pas forcément ses convictions qui sont en cause mais ses frasques, son arrogance et son verbiage saoulant. Mélenchon a sans doute auusi été sanctionné dans l’opinion pour ces mêmes raisons, comme devrait l’être Marine Lepen avec le temps.  Le maire de Bordeaux était déjà l’homme politique préféré des français. Le voilà désormais considéré par les français comme le mieux placé pour sortir la France de la crise économique selon un sondage Ipsos-Le Point. Il devance Manuel Valls et Nicolas Sarkozy.  Décidément, Alain Juppé marche sur l’eau. Sa déclaration de candidature la semaine passée à la primaire UMP pour la Présidentielle 2017 ne lui a pas porté tort. Même de retour dans l’arène de la politique politicienne, le maire de Bordeaux est toujours placé par les français au-dessus de la mêlée. En témoigne donc ce nouveau sondage commandé par le journal Le Point et réalisé par l’Intitut IPSOS. Alain Juppé est l’homme politique capable de sauver la France et de la sortir de la crise économique pour 50% des personnes interrogées. Il devance de 10 points le chef du gouvernement Manuel Valls et l’ancien Président Nicolas Sarkozy.

 

Le Top 5 des sauveurs :

1. Alain Juppé 50%
2. Manuel Valls 40%
3. Nicolas Sarkozy 40%
4. François Fillon 33%
5. François Bayrou 31%
6. Marne Le Pen 27%
7. Hollande 16%

 

Alain Juppé qui va maintenant faire entendre sa voix. Rentré ce mercredi de ses vacances au Québec, il s’est rendu à l’université d’été du MEDEF avant de participer au bureau politique de l’UMP. Il est attendu ce jeudi à Bordeaux.

Immobilier : encore en recul fin juin

Immobilier : encore en recul  fin juin

Les mises en chantier de logements neufs en France ont continué à régresser d’avril à juin, diminuant de 19,3% sur un an, pour s’établir à 69.531 unités, selon les statistiques du ministère du Logement publiées mardi. Déjà rur les trois mois allant de mars à mai, les mises en chantier de logements ordinaires sont ressorties en baisse de 21,4% à 64.428 unités, contre un recul de 20,5% à fin avril. En revanche, le segment des logements en résidence (seniors, étudiants…), plus restreint, a progressé de 9,7% à 5.149 unités (contre un bond de 35,6% un mois plus tôt). Sur les douze mois écoulés entre juin 2013 et mai 2014, le nombre de logements neufs mis en chantier affiche un recul plus modéré de 8,5% à 312.066 unités. Celui-ci s’accentue toutefois: il n’était encore que de 6,5% un mois plus tôt. Le nombre de permis de construire accordés pour des logements neufs, qui renseigne sur les futures mises en chantier, a de son côté diminué de 16,1% de mars à mai, à 94.155, selon la même source. Les permis de construire accordés aux logements ordinaires ont reculé davantage (-18,8%) à 85.981 unités, ce qui contraste toujours avec le rebond de 28,2% affiché par les logements en résidence, à 8.174 unités. Sur douze mois, la baisse est légèrement moindre qu’un mois plus tôt pour les permis de construire, avec un repli cumulé de 20,7% à fin mai (contre -21,5% à fin avril) à 389.444 unités. En 2013, 331.867 logements neufs avaient été mis en chantier en France, un chiffre en repli de 4,2% sur un an, bien en deçà de l’objectif gouvernemental — encore jamais atteint dans l’Hexagone — d’un demi-million de logements construits par an.

 

Mettre fin à la monarchie républicaine

Mettre fin à la monarchie républicaine

 

La France se prétend une république démocratique alors qu’elle n’est qu’une monarchie. Cette démocratie est complètement obsolète et le pouvoir incarné par le Président de la République une caricature ; un président souvent élu par défaut car Hollande n’a pas été lu, c’est Sarkozy qui a été battu. Une confusion dramatique car le PS s’est cru autorisé à appliquer une programme complètement incohérent. La vérité c’est qu’il n’y a jamais eu de programme au PS, les orientations de Hollande ont été décidées à la hâte comme la taxe à sur les riches, la loi Florange, la réforme de l’Etat, la fiscalité en général ; Tout cela et le reste a fini en eau de boudin. Le taxe sur l es riches est finalement payée par les entreprises, la loi Florange qui devait sauver les entreprises est un enfumage, la justice sociale une fumisterie et finalemenet c’est l’austérité qui s’est imposé aux entreprises comme aux ménages. Tout cela décidé par un seul homme: le président de la république (et sa horde de petits marquis). Un énarque qui ignore tout du monde économique et social réel, qui a toujours vécu de la politique et qui est le pur produit du système politique français. On se moque souvenet à juste titre des oligarques des pays de l’Est, les anciens politiques qui ont pillé leur pays mais c’est la même logique qui prévaut en France. Car les énarques qui ont confisqué le pouvoir politique se partagent la direction des entreprises privées comme publiques, s’enrichissent sans jamais risquer le moindre ou, imposent auusi une politique économique délirante. Finalement l’oligarchie a remplacé la noblesse. A la tête le monarque, ensuite les marquis du gouvernement, les barons des partis, du parlement et des collectivités locales. Tous parlent la même langue de bois, font du verbiage, déversent les mêmes pluies d’âneries. Il faut mettre fin à cette monarchie républicaine ridicule, inefficace et injuste. La remplacer par une démocratie vivante avec l’exigence d’un renouvèlement du personnel politique notamment en interdisant de faire de la politique un métier. C’est une mission pas une carrière. Donc en particulier limiter les mandats, interdire aux fonctionnaires de faire de la politique (ou alors de démissionner de la fonction publique), consulter régulièrement le peuple. La vérité c’est que ce pays n’est plus gouverné que par des petits marquis nourris au lait des partis, incompétents et méprisants. La transformation démocratique exigera une modification profonde de la sociologie des responsables pour s’appuyer sur les forces vives de la nation et non sur une caste dégénérée.

Une urgence : mettre fin au temps des cathédrales administratives de Hollande

Une urgence : mettre fin au temps des cathédrales administratives  de Hollande

 

Valls a en partie compris, Hollande n’est pas dans le rythme, ni dans la bonne direction. Il faut changer et vite sinon la troisième phase de la débâcle aura lieu aux régionales en 2015 ou 2016. Cela suppose de mettre fin immédiatement aux « cathédrales « de Hollande : type pactes de toutes sortes véritables cathédrales administratives, mettre fin auusi  aux inventions sémantique type inversion du chômage ou retournement économique. Bref remplacer le verbiage par l’action. Diminuer tout de suite la fiscalité tant pour les ménages que pour les entreprises, intervenir dans le domaine industriel pour sauver ce qui peut encore l’être ( Alstom par exemple). Redonner la parole aux citoyens et non se limiter à de pseudo concertations avec des organisations qui ne représentent plus grand-chose ; Sur la reforme territoriale par exemple i faut un  référendum sinon le projet va s’embourber dans les marécages des intérêts corporatistes des élus. Les cathédrales administratives de Hollande finissent toutes en eau de boudin. Un seul exemple les 30 milliards de la formation permanente dont à peine 5% sont consacrées aux chômeurs et qui permet à nombre de superstructures de se gaver. Finalement la mini réforme n’a rien changé ou pas grand-chose. Il est auusi urgent de réaliser un variable choc de simplification car là encore « le choc de Hollande a fait  « plouc » ; Il est nécessaire de diviser par 10 les procédures,  ce qui suppose de supprimer superstructures et fonctionnaires qui vivent de la complexification qui tue l’initiative, la compétitivité et aliène même la liberté. Enfin la France doit clairement s’affranchir de la politique d’austérité voulue par Bruxelles, une politique qui mène dans le mur qui ne réduit pas l’endettement mais qui tue croissance et emploi.

Chômage en France: « pas de baisse avant 2016″ (OCDE), donc pas de retournement

Chômage en France: « pas de baisse avant « fin 2015″ (OCDE), donc pas de retournement

 

Pas de chance pout Hollande, le jour où il confirme le « retournement «, l’OCDE le contredit en ne prévoyant pas d’amélioration du chômage avant 2016. Facile à comprendre, il faudrait une croissance supérieure à 1.5% pour faire reculer le chômage et ce ne sera pas avant 2016. L’OCDE est pessimiste pour l’emploi. Ce mardi 6 mai, l’Organisation a publié un rapport dans lequel elle indique ne pas voir de recul du chômage en France avant « la fin 2015″. L’Organisation table ainsi sur un taux de chômage de 9,9% pour 2015, qui baisserait, donc, légèrement fin 2015 à 9,8%. Elle estime néanmoins que les exonérations de cotisations patronales et les crédits d’impôt accordés aux entreprises par le pacte de responsabilité devraient soutenir l’emploi. De son côté, la Commission européenne, qui a publié mardi 6 mai ses prévisions économiques pour l’Union, prévoit un taux de chômage de 10,4% en 2014 qui baisserait ensuite de 0,2 point à 10,2% en 2015. L’OCDE a également revu en légère baisse ses prévisions de croissance pour la France, à +0,9% en 2014 et +1,5% l’an prochain. Des prévisions inférieures à celles du gouvernement qui espère, lui, 1% cette année puis 1,7% l’an prochain, un scénario jugé trop optimiste par la Commission européenne. Cette dernière table sur un chiffre de 1% pour 2014 et de 1,5% pour l’année suivante. En revanche, contrairement à Bruxelles, l’OCDE veut croire que la France va tenir son engagement de ramener le déficit à 3% du PIB en 2015. Ou presque. L’OCDE anticipe ainsi un chiffre de 3,1% en 2015 tandis que la Commission européenne avait, elle, retenu un chiffre de 3,4%. Chômage en France: « pas de baisse avant « fin 2015″ (OCDE), donc pas de retournement Pas de chance pout Hollande, le jour où il confirme le « retournement «, l’OCDE le contredit en ne prévoyant pas d’amélioration du chômage avant 2016. Facile à comprendre, il faudrait une croissance supérieure à 1.5% pour faire reculer le chômage et ce ne sera pas avant 2016. L’OCDE est pessimiste pour l’emploi. Ce mardi 6 mai, l’Organisation a publié un rapport dans lequel elle indique ne pas voir de recul du chômage en France avant « la fin 2015″. L’Organisation table ainsi sur un taux de chômage de 9,9% pour 2015, qui baisserait, donc, légèrement fin 2015 à 9,8%. Elle estime néanmoins que les exonérations de cotisations patronales et les crédits d’impôt accordés aux entreprises par le pacte de responsabilité devraient soutenir l’emploi. De son côté, la Commission européenne, qui a publié mardi 6 mai ses prévisions économiques pour l’Union, prévoit un taux de chômage de 10,4% en 2014 qui baisserait ensuite de 0,2 point à 10,2% en 2015. L’OCDE a également revu en légère baisse ses prévisions de croissance pour la France, à +0,9% en 2014 et +1,5% l’an prochain. Des prévisions inférieures à celles du gouvernement qui espère, lui, 1% cette année puis 1,7% l’an prochain, un scénario jugé trop optimiste par la Commission européenne. Cette dernière table sur un chiffre de 1% pour 2014 et de 1,5% pour l’année suivante. En revanche, contrairement à Bruxelles, l’OCDE veut croire que la France va tenir son engagement de ramener le déficit à 3% du PIB en 2015. Ou presque. L’OCDE anticipe ainsi un chiffre de 3,1% en 2015 tandis que la Commission européenne avait, elle, retenu un chiffre de 3,4%.

Luxembourg : fin du secret bancaire ?

Luxembourg :  fin du secret bancaire ?

Le Luxembourg et l’Autriche vont renoncer au secret bancaire. Une particularité que ces deux États ont toujours défendu bec et ongles. Les ministres des Finances de l’Union européenne ont réussi à les convaincre de ne pas bloquer la prochaine directive européenne sur la fiscalité de l’épargne.  Il aura fallu plus de onze ans aux Européens pour vaincre la réticence de quelques pays à abandonner le secret bancaire. La Belgique avait d’abord lâché. Il ne restait plus que l’Autriche et le Luxembourg. 30% de la richesse du plus petit État de l’Union européenne dépend du secteur financier et de la discrétion de ses banques.  C’est dire si le secret bancaire était tabou au grand duché pour résister à la pression croissante de Paris ou Berlin, qui veulent récupérer l’argent échappant au fisc.  Le Luxembourg a donc cherché un allié ailleurs. « Tant que la Suisse n’abandonnera pas son secret bancaire, nous ne bougerons pas », répétait systématiquement le gouvernement du Luxembourg. Soumis à une pression des États-Unis et du G8, la Suisse a fini par bouger.  C’est la fin de l’alliance. Le Luxembourg ne pouvait plus tenir tout seul. Il a tergiversé et gagné un an pour se préparer à la reconversion et, mardi soir, le ministre des Finances a sonné la fin de la résistance.  C’est le Premier ministre Xavier Bettel qui l’annoncera officiellement aux dirigeants de l’Union européenne à Bruxelles, sauf revirement de dernière minute qui n’est jamais impossible selon les experts.

 

Mory Ducros:  la fin du conflit ?

« Les conditions d’une sortie de crise sont « réunies » après l’amélioration de l’offre de reprise par Arcole. C’est ce qu’estime le gouvernement dans un communiqué ce jeudi 30 janvier. Sur BFMTV, Arnaud Montebourg a confirmé que la CGT avait « signé une fin de conflit ».  Des salariés avaient en effet entamé, mercredi soir vers 19 heures, une action de blocage contre la plus grosse plateforme française de Mory Ducros, à Artenay, près d’Orléans. Ce site est pourtant le seul à ne pas faire l’objet de licenciements. Le blocage a été levé tôt ce jeudi.  Le plan social pour les quelque 3.000 salariés de Mory Ducros qui ne seront pas repris a été amélioré, passant de 21 à 30 millions d’euros, a annoncé le gouvernement. L’accord des syndicats devrait être obtenu ce jeudi lors d’un comité d’entreprise. Jean-Marc Ayrault, présent lors de la réunion du 29 janvier à Matigon, avait assuré que « l’objectif est de sauver le maximum d’emploi ». « On ne sauvera pas tous les emplois, je ne veux pas mentir », a-t-il admis. « 5.000 emplois, c’est considérable! Aujourd’hui, nous sommes à plus de 2.000, et après il faudra trouver des solutions sur les différents sites », a-t-il conclu.Le gouvernement s’est par ailleurs engagé à trouver 500 postes aux anciens salariés de Mory Ducros dans des entreprises publiques, comme La Poste et la RATP. Une bourse à l’emploi va également être créée. Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a assuré qu’il allait sans délai contacter les entreprises de transport routier qui se sont engagées à reclasser 1.000 salariés « pour que les chiffres soient garantis, pour que les procédures soient assurées ».

Raffinerie Total: fin de la grève à Donges

Raffinerie Total: fin de la grève à Donges

 

Encore trois raffineries en arrêt chez Total mais  fin à Donges, a indiqué la direction du groupe pétrolier à l’AFP, précisant que « les unités sont en phase de redémarrage ». Le coordinateur groupe CGT de Total Eric Sellini a confirmé la fin du mouvement à Donges.  Les raffineries de Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime), Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône) et Feyzin (Rhône) restent affectées par la grève lancée par la CGT et FO il y a une dizaine de jours. La cinquième raffinerie de Total à Grandpuits (Seine-et-Marne) avait de son côté cessé le mouvement en début de semaine.  Les salariés sont en grève pour le « maintien et l’augmentation de leur pouvoir d’achat », la CGT réclamant notamment une augmentation minimale de 100 euros ainsi qu’une prime de 1.500 euros.  En ce qui concerne les conséquences de ce mouvement pour les consommateurs, Total avait assuré vendredi à l’AFP que « la situation dans les raffineries n’entraîne absolument aucun problème d’approvisionnement ».  Le président de l’Union française des industries pétrolières (Ufip), Jean-Louis Schilansky, avait également indiqué qu’il n’y avait « aucune perturbation » pour alimenter les stations-service, précisant que le marché français était notamment approvisionné par des importations.  Outre les deux raffineries de Total qui ont cessé la grève, trois autres raffineries exploitées par d’autres entreprises fonctionnent dans l’Hexagone.

Goodyear Amiens nord : la fin

Goodyear Amiens nord : la fin

 

Cette fois c’est bien la fin de l’usine Goodyear d’Amiens nord. La cour d’appel de Versailles vient de confirmer à nouveau que la fermeture du site décidé dans le cadre d’un « plan de sauvegarde de l’emploi » (PSE). Sa présentation « ne fait qu’obéir aux exigences posées par la loi (et) ne peut être considérée comme frauduleuse et créatrice d’un trouble manifestement illicite », a estimé la justice. Elle  confirme ainsi la décision du juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre du 24 septembre, qui avait estimé que le PSE n’aurait pas « été élaboré de manière frauduleuse ». C’était pourtant l’énième recours en justice du Comité central d’entreprise (CCE) – représentant les salariés-, pour essayer d’éviter que les 1.173 salariés ne perdent leur emploi. Plus tôt en 2013, une multitude de procédures ont été lancées par les élus du personnel du groupe, qui tentent d’enrayer l’avancée du projet de fermeture de l’usine, annoncé le 31 janvier, après six ans de bras de fer entre direction et salariés. Selon la direction, depuis janvier, Goodyear a été assigné 20 fois devant la justice par des salariés tantôt via leur comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT), tantôt via leur CCE. Cette fois, la cour d’appel a estimé que les représentants des salariés « se limite à une critique globale et ne dénonce aucun manquement précis ». Depuis octobre, l’espoir est tout de même encore permis pour certains salariés: le PDG du fabricant de pneus agricoles Titan International, Maurice Taylor, qui avait tenté à plusieurs reprises de racheter une partie du site d’Amiens, a alors fait un retour inattendu, annonçant son intention de reprendre 333 emplois dans l’usine d’Amiens-Nord dont le maintien serait garanti pendant quatre ans, à condition qu’un accord entre la direction et la CGT soit passé et que les procédures judiciaires engagées par le syndicat soient retirées. Sans cela, Maurice Taylor reprendrait l’usine fermée complètement fermée. Dans la journée ce 18 décembre, un rapport portant sur la fermeture de l’usine d’Amiens nord rédigé par une commission d’enquête parlementaire, doit être remis au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. Un document publié au terme de six mois d’auditions destinées à analyser tous les aspects du conflit entre la direction de l’usine de pneumatiques et les salariés. Les travaux de la commission ont porté sur les causes du projet de fermeture de l’usine d’Amiens-Nord et ses conséquences économiques, sociales et environnementales. Pour essayer d’avance, ce rapport tentera de tirer des leçons des six années de conflit  social sur le site et comprend 18 propositions « pour qu’une telle situation ne se reproduise pas ».

 

Hollande : « la fin du président normal » (Cambadélis)

Hollande : « la fin du président normal » (Cambadélis)

 

Exercice d’acrobatie pour Cambadélis qui ne peut critiquer de front Hollande mais qui constate quand même que c’est la fin du président normal. On sen doutait, en période crise notamment la normalité paraît peu adaptée à a situation qui exige charisme, vision et détermination. Autant de qualités qui ne sont pas le lot de cette normalité. Formule par ailleurs sans contenu et destinée seulement à discréditer l’activisme verbal  de Sarkozy. « La présidence dite normale est-elle morte », ont demandé Radio Classique et LCI à l’élu parisien. « Oui, je pense. Je pense qu’il s’est fait au rôle de président, il a fini par lâcher les derniers éléments qui le rattachaient à sa vie antérieure », a-t-il répondu.   »Aujourd’hui, il est seul, et c’est le problème de tous nos présidents sous la Vème République », a insisté le secrétaire national du PS à propos du chef de l’Etat.  A quoi a-t-il remarqué que cette formule du président normal était devenue caduque: « à son attitude, au fait qu’il est pleinement dans le régalien.   M. Cambadélis voit dans l’affaire Leonarda – où l’intervention directe de M. Hollande a été très critiquée – « un tournant, parce qu’il a réfléchi au rôle de uns et des autres, du Premier ministre – d’ailleurs il l’a laissé faire sur la réforme fiscale – au rôle du président de la République qui doit intégrer l’intérêt national » et qui « doit être plus avare de ses mots, même si on est sous le quinquennat ».  Le député ne « voit pas qui pourrait s’imposer » à la place du président à la présidentielle de 2017. Une belle langue de bois car il est évident qu’Hollande est dores et déjà complètement discrédité et sil devait se représenter il subirait le sort de Jospin en troisième position. Cambadélis à raison Hollande est bien seul, de plus en plus seul si on en juge par sa descente aux enfers en matière de popularité.

 

Suisse : vers la fin du secret bancaire ?

Suisse : vers la fin du secret bancaire ?

 

Peut-être bientôt la fin du décret bancaire en Suisse davantage par peur des représailles des Etats-Unis et de l’Europe. Mais sans secret bancaire, on comprend mal pourquoi les clients mettraient encore autant d’argent en Suisse ! Près des deux tiers des banquiers helvétiques pensent que la Suisse partagera les informations sur ses clients étrangers avec ses voisins européens d’ici à 2016, montre une étude publiée mardi. L’Union européenne et les Etats-Unis font pression sur la Suisse, où sont placés plus de 1.500 milliards d’euros, afin qu’elle renonce au secret bancaire pour faciliter la lutte contre l’évasion fiscale. L’étude, réalisée auprès de 49 banques privées et gestionnaires d’actifs indépendants, illustre la résignation croissante des banques helvétiques face à la levée du secret bancaire depuis la menace proférée par la justice américaine de retirer leur licence à plusieurs d’entre elles et l’amende de 780 millions de dollars (580 millions d’euros) infligée à UBS. En juin, un comité d’experts nommés par Berne a appelé le gouvernement à se préparer à partager avec l’Union européenne des données sur ses clients étrangers mais une telle mesure suscite encore des réticences au sein du gouvernement comme du Parlement. « La stratégie du ‘plus blanc que blanc’ du gouvernement et du Parlement suisses est peut-être dépassée dans la mesure où une majorité de personnes interrogées pensent que des échanges automatiques d’informations auront été mis en place dans les trois prochaines années », soulignent les auteurs de l’étude. Le mois dernier, Berne s’est dite prêt à signer la convention de l’OCDE et du Conseil de l’Europe sur « l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale », en clair l’échange – volontaire et pas forcément automatique – d’informations sur les contribuables étrangers disposant d’avoirs en Suisse.

 

Bernard Cazeneuve : fin du concours Lépine fiscal en 2015 ?

Bernard Cazeneuve : fin du concours Lépine fiscal  en 2015 ?

La fin du concours Lépine fiscal est reporté en 2015 d’après Bernard Cazeneuve ; il faut dire que les administrations, les élus et autres institutions ont fait preuve d’une rare imagination ces temps derneirs pour taxer ; derniers exemples en date les taxes dans le domaine de la santé ou encore plus surréaliste la proposition du Conseil d’analyse économique de taxer les propriétaires de logement du fait qu’ils ne payent pas de loyers ! En ces temps de ras-le-bol fiscal, et après la présentation des grandes orientations budgétaires pour 2014, le gouvernement veut se montrer rassurant. C’est dans ce contexte que Bernard Cazeneuve a rappelé l’objectif de l’exécutif, à savoir stabiliser les impôts parallèlement à une réduction du déficit. « Nous avons prévu en 2015 de faire – et c’est la trajectoire dans laquelle nous sommes engagés et dont témoigne le budget 2014, puisqu’il y a 15 milliards d’économies – un ajustement exclusivement par les économies sur la dépense », a indiqué le ministre du Budget à l’AFP, en marge d’une visite au centre des Finances publiques de Melun. En réponse à la question « donc pas de hausses d’impôts ? », M. Cazeneuve a déclaré: « Voilà, notre objectif c’est celui-ci et nous commençons à y tendre en 2014″. Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, avait promis mercredi des économies de dépenses sans précédent de 15 milliards d’euros, qui devront assurer 80% de l’effort de réduction des déficits prévu dans le budget 2014. Il avait parallèlement confirmé que le déficit public de la France dépasserait à la fin de l’année les prévisions. Alors que le gouvernement avait annoncé 3,7% du PIB pour 2013, le déficit attendu sera de 4,1% (après 4,8% du PIB en 2012).Pour 2014, il sera de 3,6% du PIB, en conformité avec l’exigence de la Commission européenne, a assuré Pierre Moscovici. Le ministre a également maintenu l’objectif d’un retour sous le plafond européen des 3% du PIB fin 2015, comme réclamé également par Bruxelles.

 

Hollande : la fin de l’écologie

Hollande : la fin de l’écologie

 

L’écologie c’est à peu près fini pour Hollande. Finalemenet, il se sera inspiré de Mitterrand qui avait seulement sacrifié Plogoff. Hollande sacrifie la centrale de Fessenheim mais maintien l’ensemble du parc nucléaire. Sur le reste pas grand-chose en matière d’environnement sinon quelques taxes et pour l’essentiel (à venir) l’augmentation du gasoil. Ni Hollande, ni Ayrault n’ont jamais été très sensible à la problématique écologique qu’ils comprennent mal. Il est vrai que la crise place la question d la croissance et de l’emploi nettement au dessus de toutes priorités pour les français. Du coup les questions environnementales passent nettement au second rang. Ce n’est pas Ayrault qui donne l’exemple avec l’inutile aéroport de Notre Dame des Landes près de Nantes. En réalité cette dimension écologique n’a jamais été réellement prise en compte en France. La situation du ministère de l’écologie en témoigne. Il ne s’agit pas d’un véritable ministère mais d’un habillage en vert de l’ancien ministère, des transports et de l’équipement. Pourquoi là ? D’abord pour l’éloigner de Matignon mais aussi de l’agriculture et de l’industrie (deux secteurs très polluants. Il est clair qu’un ministère de l’écologie pour être efficace devrait être placé auprès de Matignon et non isolé dans e ghetto de l’équipement. Où, paradoxe, sévissent les ingénieurs des ponts qui il n’ya pas longtemps n’avaient pour seule préoccupation que de développer les équipements routiers. Le conseil général des ponts repeint en vert est devenu le conseil général de l’écologie mais la culture elle n’a guère changé. Surtout le champ du ministère dit de l’écologie est très restreint. Borloo avait pu faire illusion avec sa personnalité à travers le Grenelle de l’environnement (grande auberge espagnole bien vendue médiatiquement mais qui finalement n’a pas débouché sur grand-chose) ; « Grenelle »  précisément pour bien donner le caractère interministériel sans lequel le ministère de l’écologie n’est qu’un gadget   Pour Hollande l’écologie, c’est seulement les quelques% qui sont nécessaires  pour conquérir le pouvoir et le PS demeure  dans une logique très productiviste ( voir à cet égard les déclarations de la gauche du PS ; exemple celles de Montebourg).

Fin du cumul des mandats politiques ?

Fin du  cumul des mandats ?

Le projet de loi pour interdire le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, applicable pour les prochaines législatives, est débattu à partir de ce mercredi à l’Assemblée nationale. Le texte devra ensuite passer au Sénat, un débat qui s’annonce déjà mouvement alors qu’actuellement, près de 60% des députés et sénateurs sont des cumulards, un cas unique en Europe. Le projet de loi organise une séparation très stricte : aucun député, sénateur ou député européen ne pourra être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un département, d’une région ou d’une intercommunalité (métropole, etc.), pas plus qu’il ne pourra détenir de fonction exécutive dans un syndicat de communes (gestion de l’eau, etc.) ou une société d’économie mixte. A l’approche des élections législatives, en 2014, les députés-maires vont donc devoir faire un choix qu’ils annonceront dès l’année prochaine. « Je ne me sens pas très utile à l’Assemblée », avait par exemple dit le député-maire de Bègles Noël Mamère, qui ne paraît plus si sûr de vouloir privilégier son mandat local. « J’abandonnerai un de mes mandats dans le courant de l’année 2014, pour l’instant, je ne peux pas vous le dire », explique-t-il sur RMC. Le député socialiste de Seine-Saint-Denis Razzi Hammadi dit lui aussi vouloir privilégier son ancrage local à la mairie de Montreuil mais botte en touche à l’approche des municipales : « Je ne l’ai jamais annoncé, en tout cas pas encore. Si tant est que ce soit le cas, j’en tirerai toutes les conséquences. J’ai toujours défendu le non-cumul, ce n’est pas aujourd’hui que je vais le remettre en cause ». A droite, la solution est toute trouvée : ils ont décidé de ne pas annoncer en 2014, alors qu’ils se présenteront à un mandat local, quel choix ils feront lors de l’application de la loi en 2017 pour les prochaines législatives. Mais même s’ils ne l’avoueront jamais à leurs administrés, de nombreux parlementaires devraient privilégier leur mandat de députés jugé plus prestigieux et mieux exposé médiatiquement.