Finances-Dépenses publiques : la fin d’un demi-siècle de hausse ?

Finances-Dépenses publiques : la fin d’un demi-siècle de hausse ? 

La révision des prévisions de croissance à la baisse contraint Bercy à un nouveau tour de vis budgétaire dans un contexte où les marges de manœuvre apparaissent de plus en plus limitées. Par Éric Pichet, Kedge Business School dans La Tribune.

Le 18 février 2024, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé revoir sa prévision de croissance de l’économie française à 1 % pour 2024. Le budget prévisionnel de l’État étant bâti sur une hypothèse de croissance de 1,4 % dans la loi de finances pour 2024 Bercy a en même temps décrété un gel de 10 milliards d’euros des dépenses étatiques pour compenser la perte de recettes fiscales et respecter l’engagement d’un déficit public de 4,4 % du PIB en 2024.

Auditionné par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat le 6 mars, Bruno Le Maire a dû reconnaître un déficit public 2023 « significativement au-delà » des 4,9 % du PIB inscrit dans la loi de finances de fin de gestion 2023 du fait de recettes fiscales moindres qu’espérées en fin d’année dernière.

Pour respecter l’engagement européen d’un déficit limité à 3 % en 2027, la loi de finances pour 2025, qui vise un déficit de 3,7 %, devra présenter une réduction de l’ensemble des dépenses publiques non pas de 12 milliards mais de 20 milliards, soit 0,7 point de PIB.

La fin des « Quarante-quatre dispendieuses » ?

Dans une étude parue dans la Revue de droit fiscal de janvier 2018, nous avions qualifié les années 1981 à 2017 de « Trente-six dispendieuses », en prenant pour base l’exercice 1980, soit la dernière année de quasi-équilibre des finances publiques (avec un endettement de seulement 20 % du PIB).

Nous rappelions alors que les années 1980 avaient été marquées par une envolée des dépenses et des déficits publics, la dette publique montant à 35 % en 1990, les années 1990 par une douce insouciance budgétaire et les années 2000 par diverses stratégies de procrastination budgétaire. Enfin les années 2010 consécutives à la crise financière de 2008 ont encouragé un endettement public massif. Cette tendance a été favorisée par la diminution régulière de la charge de la dette, puisque les obligations qui arrivaient à échéance versant du 5 % d’intérêt étaient remplacées par de nouvelles obligations à intérêt nul, voire négatif.

Au tournant des années 2020, la crise du Covid a contraint les pouvoirs publics à soutenir l’activité « quoi qu’il en coute », en propulsant le déficit à un niveau jamais atteint en temps de paix de 9 % en 2020. Conséquence inévitable de cette envolée des déficits, l’endettement public a atteint un record de 115 du PIB %, et a franchi la barre des 3 000 milliards d’euros en 2023. La dette publique par habitant de la France se situait alors au même niveau que celle de l’Italie, autour de 40 000 euros, et bien au-delà de la moyenne de l’Union européenne (UE) de 31 000 euros.

Si 2023 a vu une réduction progressive des mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages, l’année a également connu la plus forte hausse de l’emploi public depuis 2013, avec la création de 60 000 postes (1 % des postes), soit plus du double de l’augmentation de l’emploi privé à 91 000 emplois (0,4 %).

Les annonces de Bruno Le Maire laissent ainsi entendre que 2025 sera une année charnière qui pourrait mettre un terme à cette période des « quarante-quatre dispendieuses ». En effet, ne pas imposer de contraintes aux dépenses publiques aujourd’hui, c’est accepter de subir une inévitable contrainte qui nous sera demain imposée par Bruxelles et/ou par les marchés obligataires.
Depuis deux ans les ménages ont constaté la fin de cette période d’« argent gratuit » (pour désigner des taux d’emprunt proches de zéro) avec la brutale remontée des taux des prêts immobiliers, passés de 1 % fin 2021 à 4 % aujourd’hui. Parallèlement, le taux des obligations d’État est passé de 0 % à 3 %, ce qui a accéléré la prise de conscience par l’opinion publique des dangers de la dette publique. De fait, un récent sondage indique que 80 % de Français considèrent désormais que la dégradation de la dette devient un sujet urgent (et même très urgent pour 32 % d’entre eux), soit un bond de 8 points depuis juin 2023.

Or, avec un déficit et un endettement parmi les plus élevés de la zone euro ainsi qu’un taux de prélèvement obligatoire de 46 % du PIB (soit le plus élevé des pays développés), envisager d’importantes hausses d’impôts n’est plus une option, d’autant plus qu’elles contribueraient à ralentir un peu plus la croissance et à réduire le taux d’emploi.

Comme le signale dans un récent entretien au Monde Olivier Blanchard, ancien chef économiste du Fonds monétaire international (FMI), réduire le déficit trop rapidement alors que l’activité freine risque d’accentuer le ralentissement la France mais on ne peut désormais plus échapper à « un plan crédible d’ajustement et de baisse des dépenses sur cinq à huit ans ».
Comme nous le signalions dans un article publié le 19 février, si les dépenses publiques françaises dépassent de 8 points (58 % du PIB contre 50 %) la moyenne de l’Union européenne (50 %) c’est principalement du fait des dépenses de protection sociale (33 % du PIB contre 27 %).

Dans les prochaines années, les dépenses contraintes concerneront principalement la charge des intérêts car la facture continuera à gonfler mécaniquement sous le double effet de l’inertie des déficits publics et de la hausse des taux des obligations après la période d’« argent gratuit ». En outre, la transition écologique nécessitera de lourds investissements, de l’ordre de 2,3 % du PIB chaque année, et les dépenses militaires doivent atteindre au moins 2 % du PIB dès 2025 pour tenir compte du nouveau contexte géopolitique.

Pour atteindre le plein-emploi, soit un taux de chômage autour de 5 % visé par le président de la République Emmanuel Macron depuis 2017, le plan exposé par Bruno Le Maire le 6 mars dernier prévoit un nouveau tour de vis sur les prestations chômage. Ces économies permettront à L’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic), qui administre le régime d’assurance chômage, de dégager les excédents destinés à rembourser une dette d’environ 60 milliards d’euros et à supporter les ponctions de l’État pour financer l’apprentissage et France travail (anciennement Pôle emploi).

Les actifs seront également mis à contribution probablement via un ticket modérateur de 100 euros sur l’utilisation de leur Compte personnel de formation (CPF). Une baisse des subventions aux centres d’apprentissage est également planifiée, sans toutefois remettre en cause un dispositif plébiscité par les étudiants et les employeurs qui s’avère in fine très rentable pour les bénéficiaires, l’économie et… les finances publiques.

Dans le champ de l’assurance-maladie, une revue des dépenses de santé ciblera plus particulièrement les remboursements des transports médicaux (5,7 milliards par an). Le plan prévoit en outre un contrôle plus sévère des arrêts maladie (17 jours par an dans les collectivités locales contre 10 dans le privé). Bercy veut également s’attaquer à la prise en charge à 100 % des soins des affections de longue durée, qui coûtent 110 milliards à la Sécurité sociale, soit 66 % des dépenses d’assurance maladie.

Enfin le ministre de l’Économie a évoqué le chantier de la restructuration de la sphère publique à l’horizon 2032. Le gouvernement souhaiterait réduire l’empilement des échelons dans les administrations locales, la refonte des régions de 2015 n’ayant pas eu les effets budgétaires escomptés. Une simplication massive des formalités administratives qui pèsent sur les entreprises et les ménages prévoit également la suppression de l’ensemble des 1800 formulaires Cerfa d’ici 2030 et un grand nettoyage dans les quelque 7 000 articles du code de commerce.
Plus généralement, le gouvernement s’interroge sur l’équité d’un système de sécurité sociale qui est aujourd’hui largement financée par les actifs. Pour limiter le coût des pensions dans le PIB, la solution est connue pour avoir été pratiquée régulièrement dans le passé : il suffit de limiter la hausse du coût des retraites en deçà de celle des salaires et de l’inflation pour réaliser des économies importantes et assez indolores.

Au nom de l’équité et malgré le poids électoral très lourd des retraités, il semble, à notre sens, inévitable d’aligner le taux de CSG des inactifs sur celui des actifs rien ne justifiant qu’un retraité qui touche 6 000 euros par mois ne paie que 8,3 % de Contribution sociale généralisée (CGS) alors qu’une personne au smic paie 9,2 %. De même, le fameux abattement pour « frais professionnels » (sic) des retraités devrait finir par être remis en cause.

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Par Éric Pichet, Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School

Dépenses publiques : la fin d’un demi-siècle de hausse ?

Dépenses publiques : la fin d’un demi-siècle de hausse ? 

La révision des prévisions de croissance à la baisse contraint Bercy à un nouveau tour de vis budgétaire dans un contexte où les marges de manœuvre apparaissent de plus en plus limitées. Par Éric Pichet, Kedge Business School dans La Tribune.

Le 18 février 2024, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé revoir sa prévision de croissance de l’économie française à 1 % pour 2024. Le budget prévisionnel de l’État étant bâti sur une hypothèse de croissance de 1,4 % dans la loi de finances pour 2024 Bercy a en même temps décrété un gel de 10 milliards d’euros des dépenses étatiques pour compenser la perte de recettes fiscales et respecter l’engagement d’un déficit public de 4,4 % du PIB en 2024.

Auditionné par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat le 6 mars, Bruno Le Maire a dû reconnaître un déficit public 2023 « significativement au-delà » des 4,9 % du PIB inscrit dans la loi de finances de fin de gestion 2023 du fait de recettes fiscales moindres qu’espérées en fin d’année dernière.

Pour respecter l’engagement européen d’un déficit limité à 3 % en 2027, la loi de finances pour 2025, qui vise un déficit de 3,7 %, devra présenter une réduction de l’ensemble des dépenses publiques non pas de 12 milliards mais de 20 milliards, soit 0,7 point de PIB.

La fin des « Quarante-quatre dispendieuses » ?

Dans une étude parue dans la Revue de droit fiscal de janvier 2018, nous avions qualifié les années 1981 à 2017 de « Trente-six dispendieuses », en prenant pour base l’exercice 1980, soit la dernière année de quasi-équilibre des finances publiques (avec un endettement de seulement 20 % du PIB).

Nous rappelions alors que les années 1980 avaient été marquées par une envolée des dépenses et des déficits publics, la dette publique montant à 35 % en 1990, les années 1990 par une douce insouciance budgétaire et les années 2000 par diverses stratégies de procrastination budgétaire. Enfin les années 2010 consécutives à la crise financière de 2008 ont encouragé un endettement public massif. Cette tendance a été favorisée par la diminution régulière de la charge de la dette, puisque les obligations qui arrivaient à échéance versant du 5 % d’intérêt étaient remplacées par de nouvelles obligations à intérêt nul, voire négatif.

Au tournant des années 2020, la crise du Covid a contraint les pouvoirs publics à soutenir l’activité « quoi qu’il en coute », en propulsant le déficit à un niveau jamais atteint en temps de paix de 9 % en 2020. Conséquence inévitable de cette envolée des déficits, l’endettement public a atteint un record de 115 du PIB %, et a franchi la barre des 3 000 milliards d’euros en 2023. La dette publique par habitant de la France se situait alors au même niveau que celle de l’Italie, autour de 40 000 euros, et bien au-delà de la moyenne de l’Union européenne (UE) de 31 000 euros.

Si 2023 a vu une réduction progressive des mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages, l’année a également connu la plus forte hausse de l’emploi public depuis 2013, avec la création de 60 000 postes (1 % des postes), soit plus du double de l’augmentation de l’emploi privé à 91 000 emplois (0,4 %).

Les annonces de Bruno Le Maire laissent ainsi entendre que 2025 sera une année charnière qui pourrait mettre un terme à cette période des « quarante-quatre dispendieuses ». En effet, ne pas imposer de contraintes aux dépenses publiques aujourd’hui, c’est accepter de subir une inévitable contrainte qui nous sera demain imposée par Bruxelles et/ou par les marchés obligataires.
Depuis deux ans les ménages ont constaté la fin de cette période d’« argent gratuit » (pour désigner des taux d’emprunt proches de zéro) avec la brutale remontée des taux des prêts immobiliers, passés de 1 % fin 2021 à 4 % aujourd’hui. Parallèlement, le taux des obligations d’État est passé de 0 % à 3 %, ce qui a accéléré la prise de conscience par l’opinion publique des dangers de la dette publique. De fait, un récent sondage indique que 80 % de Français considèrent désormais que la dégradation de la dette devient un sujet urgent (et même très urgent pour 32 % d’entre eux), soit un bond de 8 points depuis juin 2023.

Or, avec un déficit et un endettement parmi les plus élevés de la zone euro ainsi qu’un taux de prélèvement obligatoire de 46 % du PIB (soit le plus élevé des pays développés), envisager d’importantes hausses d’impôts n’est plus une option, d’autant plus qu’elles contribueraient à ralentir un peu plus la croissance et à réduire le taux d’emploi.

Comme le signale dans un récent entretien au Monde Olivier Blanchard, ancien chef économiste du Fonds monétaire international (FMI), réduire le déficit trop rapidement alors que l’activité freine risque d’accentuer le ralentissement la France mais on ne peut désormais plus échapper à « un plan crédible d’ajustement et de baisse des dépenses sur cinq à huit ans ».
Comme nous le signalions dans un article publié le 19 février, si les dépenses publiques françaises dépassent de 8 points (58 % du PIB contre 50 %) la moyenne de l’Union européenne (50 %) c’est principalement du fait des dépenses de protection sociale (33 % du PIB contre 27 %).

Dans les prochaines années, les dépenses contraintes concerneront principalement la charge des intérêts car la facture continuera à gonfler mécaniquement sous le double effet de l’inertie des déficits publics et de la hausse des taux des obligations après la période d’« argent gratuit ». En outre, la transition écologique nécessitera de lourds investissements, de l’ordre de 2,3 % du PIB chaque année, et les dépenses militaires doivent atteindre au moins 2 % du PIB dès 2025 pour tenir compte du nouveau contexte géopolitique.

Pour atteindre le plein-emploi, soit un taux de chômage autour de 5 % visé par le président de la République Emmanuel Macron depuis 2017, le plan exposé par Bruno Le Maire le 6 mars dernier prévoit un nouveau tour de vis sur les prestations chômage. Ces économies permettront à L’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic), qui administre le régime d’assurance chômage, de dégager les excédents destinés à rembourser une dette d’environ 60 milliards d’euros et à supporter les ponctions de l’État pour financer l’apprentissage et France travail (anciennement Pôle emploi).

Les actifs seront également mis à contribution probablement via un ticket modérateur de 100 euros sur l’utilisation de leur Compte personnel de formation (CPF). Une baisse des subventions aux centres d’apprentissage est également planifiée, sans toutefois remettre en cause un dispositif plébiscité par les étudiants et les employeurs qui s’avère in fine très rentable pour les bénéficiaires, l’économie et… les finances publiques.

Dans le champ de l’assurance-maladie, une revue des dépenses de santé ciblera plus particulièrement les remboursements des transports médicaux (5,7 milliards par an). Le plan prévoit en outre un contrôle plus sévère des arrêts maladie (17 jours par an dans les collectivités locales contre 10 dans le privé). Bercy veut également s’attaquer à la prise en charge à 100 % des soins des affections de longue durée, qui coûtent 110 milliards à la Sécurité sociale, soit 66 % des dépenses d’assurance maladie.

Enfin le ministre de l’Économie a évoqué le chantier de la restructuration de la sphère publique à l’horizon 2032. Le gouvernement souhaiterait réduire l’empilement des échelons dans les administrations locales, la refonte des régions de 2015 n’ayant pas eu les effets budgétaires escomptés. Une simplication massive des formalités administratives qui pèsent sur les entreprises et les ménages prévoit également la suppression de l’ensemble des 1800 formulaires Cerfa d’ici 2030 et un grand nettoyage dans les quelque 7 000 articles du code de commerce.
Plus généralement, le gouvernement s’interroge sur l’équité d’un système de sécurité sociale qui est aujourd’hui largement financée par les actifs. Pour limiter le coût des pensions dans le PIB, la solution est connue pour avoir été pratiquée régulièrement dans le passé : il suffit de limiter la hausse du coût des retraites en deçà de celle des salaires et de l’inflation pour réaliser des économies importantes et assez indolores.

Au nom de l’équité et malgré le poids électoral très lourd des retraités, il semble, à notre sens, inévitable d’aligner le taux de CSG des inactifs sur celui des actifs rien ne justifiant qu’un retraité qui touche 6 000 euros par mois ne paie que 8,3 % de Contribution sociale généralisée (CGS) alors qu’une personne au smic paie 9,2 %. De même, le fameux abattement pour « frais professionnels » (sic) des retraités devrait finir par être remis en cause.

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Par Éric Pichet, Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School

Assurance auto : fin de la vignette verte…. en attendant celle des vieux !

Assurance auto : fin de la vignette verte…. en attendant celle des vieux !

La vignette verte attestant de l’assurance va donc disparaître pour être dématérialisée. Une vignette disparaît peut-être en attendant la renaissance d’une autre concernant l’hypothèse d’un financement de la dépendance. Un sujet mis entre parenthèses mais qui va forcément réapparaître compte tenu de la démographie et de l’ampleur des montants financiers à consacrer suite au vieillissement de la population. Ce n’est qu’une hypothèse dans la mesure où cette vignette a déjà existé. Le problème c’est qu’on ne sait pas trop bien où vont les fonds car ils se perdent dans le puits sans fond du budget. 

 

. Le 1er avril prochain, il ne sera plus obligatoire de mettre en évidence l’attestation de l’assurance automobile sur le pare-brise de votre véhicule. . Dans deux semaines, l’attestation sera donc dématérialisée. Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre devront consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui rassemble, depuis 2016, les numéros d’immatriculation, les données techniques du véhicule et les contrats d’assurance d’automobile.

Détails au cillant la vignette disparaît mais on invente la carte assurance qui devra être présente sur le véhicule !

 

Fin de vie : » L’impératif du cas par cas «

Fin de vie : « L’impératif du cas par cas  »

Le médecin Nicolas Foureur, directeur du Centre d’éthique clinique de l’AP-HP, souligne, dans une tribune au « Monde », l’importance de tenir compte de la spécificité gériatrique dans la mise en place de l’aide active à mourir.

 

Dans le champ de la fin de vie en France, toute l’attention est actuellement portée à la création et aux modalités d’une loi concernant une aide active à mourir. Il s’agit d’une décision cruciale, mais elle ne suffit pas à rendre compte de la complexité des différents parcours de soins. La spécificité de la fin de vie des personnes vieilles invite à questionner leur accompagnement, en insistant sur l’utilité d’une réflexion au cas par cas et pluridisciplinaire.

Dans la vieillesse, en effet, il est extrêmement difficile de savoir dans quel délai le pronostic vital est engagé. Bien accompagnées, les personnes peuvent vivre plusieurs années sans qu’il y ait d’épisode aigu inquiétant. Une chute, une infection pulmonaire, une déshydratation ? Rien que la médecine ne sache résoudre facilement. Ce temps long rompt avec les limites habituelles entre la « fin de la vie », à embellir autant que possible, et la « fin de vie », à reconnaître pour mieux l’accompagner. D’autant plus que le ralentissement cognitif des personnes peut faire douter de leur parole, rendant l’évaluation de leur souffrance périlleuse.

 Dans les pays où l’aide active à mourir est autorisée, la loi ne tient pas compte de cette spécificité gériatrique. Pour avoir droit à cette aide, il faut présenter un problème médical mettant en jeu le pronostic vital et/ou une souffrance insupportable. Même dans les pays où les personnes vieilles peuvent y accéder – soit au motif d’une pathologie grave et incurable (en Belgique), soit en ayant rédigé des directives anticipées pour le jour où elles ne seraient plus capables de faire des choix pour elles-mêmes (aux Pays-Bas) –, aucune législation ne permet à des personnes d’être aidées activement à mourir au seul motif qu’elles sont « fatiguées de vivre ». Par ailleurs, aucune loi ne peut assurer à un individu que sa demande, même légale, sera pleinement respectée.

Ni les lois ni les recommandations de bonnes pratiques n’épuisent donc la nécessité de réfléchir au cas par cas. Cet impératif est d’autant plus grand que les attentes des patients ne sont pas toujours faciles à prendre en compte.

Prenons le cas de Jacques, 95 ans. Troubles de la vision et de la marche, troubles cognitifs débutants, son état l’empêche de vivre comme il le désire. Il rejette l’idée de finir sa vie dépendant en Ehpad, où il a dû aller. Il décide de mettre en œuvre un désir profond, et plusieurs fois déclaré à son entourage, de partir en

Trains intercités….. victime du TGV ?

 

 

Pendant trop longtemps, on a privilégié le TGV au détriment des Intercités et des trains du quotidien.  Conséquence du succès du TGV, les autres lignes classiques n’ont pas bénéficié des investissements de modernisation nécessaire. Exemple la ligne Paris Clermont-Ferrand.

À décharge de la SNCF une situation financière très difficile et une image assez désuète avant le lancement du TGV. Le lancement du TGV dans les années 80 a redonné une image moderniste à la SNCF et au train. Progressivement un véritable réseau à grande vitesse a été réalisé surtout sur la base de desserte en provenance et à destination de Paris.

Un vrai succès commercial technique mais forcément qui s’est un peu fait au détriment des autres types de desserte. La question du financement et de l’endettement n’ayant jamais vraiment été résolue. Même dans la derrière période on a laissé un héritage notamment à RFF une partie de cet endettement qui plombe la compétitivité de l’entreprise mais aussi le coût des péages.

La question du train en France n’a jamais été vraiment réglée contrairement à ce qui s’est produit en Allemagne où l’État a passé un coup d’éponge totale sur l’endettement et a exigé ensuite des efforts considérables de qualité et de compétitivité à l’entreprise nationale.

En France on traite les questions par rondelles de saucisson. Un jour le TGV, un autre les trains inter cités, un autre les trains de nuit, un autre les trains de banlieue enfin un autre les trains régionaux.

On objectera que dans tous les domaines il y a quand même des progrès de réaliser mais ils ne sont pas au rythme nécessaire ni à l’ampleur souhaitable face aux enjeux économiques, sociaux, environnementaux et sociétaux.

Il serait temps de définir une perspective claire pour le train par exemple pour 2040 car les investissements ferroviaires étend très lourd doivent être planifié dans le temps.

C’était l’incident de trop. Le vendredi 19 janvier, les 700 passagers montés dans l’Intercités Paris-Clermont-Ferrand à 19h57 devaient arriver dans la capitale auvergnate à 22h31. Au lieu de cela, ils ont passé une nuit de galère dans le train pour arriver à destination à 6h. Sans chauffage ni lumière. La locomotive était tombée en panne à Nogent-sur-Vernisson (Loiret). À peine ont-ils eu droit à la distribution de couvertures de survie assurée par La Croix-Rouge. De quoi renforcer l’image de ligne maudite pour le Paris-Clermont : trains annulés, supprimés ou retard, les 1,8 million de passagers annuels qui prennent l’Intercités sur ce trajet n’en finissent pas d’accumuler les mésaventures.

«Je ne suis pas fier de ce service. Si on avait investi sur ces lignes il y a dix ou quinze ans, on n’aurait pas ce genre de problème», reconnaissait mercredi matin Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF auditionné à l’Assemblée nationale. Mais, à l’époque, il n’y en avait que pour le tout TGV. Pour mettre Strasbourg…

 

Vers  la fin   des bouteilles d’eau en plastique ? 

Il y a quatre ans, la France franchissait un pas décisif avec l’adoption de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire), qui visait, entre autres objectifs, à transformer notre gestion des déchets plastiques. Cette loi ambitieuse s’était fixée comme but de réduire de moitié le nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici à 2030. Toutefois, malgré ces bonnes intentions, les résultats sont loin d’être satisfaisants : nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire.*(tribune collective dans « l’Opinion »)

 

En dépit des négociations sur le traité plastique qui se sont tenues à Paris, cette situation est même plus préoccupante aujourd’hui qu’elle ne l’était hier : nous observons une augmentation de 4 % de la mise sur le marché des bouteilles en plastique en 2022, ce qui contraste fortement avec la nécessité de réduire annuellement de 15 % pour atteindre l’objectif fixé.

La France, cinquième consommateur mondial d’eau en bouteille plastique avec près de 16 milliards de bouteilles utilisées chaque année, s’éloigne des pratiques de consommation durable. L’augmentation de l’utilisation des bouteilles en plastique, notamment dans le secteur de la vente à emporter, nous écarte davantage des objectifs de 2030. Alors que nous marquons le quatrième anniversaire de la loi AGEC, il est crucial de réunir les acteurs clés du secteur pour effectuer une évaluation critique de leurs actions jusqu’à présent.

L’enjeu premier n’est pas celui du recyclage : il est essentiel d’arrêter la production de ces bouteilles. Comme l’amiante, le tabac et le diesel, la bouteille plastique est une aberration que nous regarderons amèrement dans quelques années.

Dans cette optique, nous exhortons le gouvernement à convoquer d’urgence toutes les parties prenantes afin de faire la lumière sur les résultats actuels et sur les pratiques des acteurs industriels, et à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l’interdiction des bouteilles en plastique de petit format, pour remettre la France sur la bonne voie.

Déjà proposée en 2019 par de nombreux associatifs et économiques, l’une des premières mesures les plus efficaces serait d’interdire les bouteilles en plastique de petit format (moins de 500 ml), qui constituent une source de gaspillage de plastique et de carbone disproportionnée par rapport à leur taille. La meilleure bouteille en plastique est celle qui n’est pas produite. Aujourd’hui plus que jamais, il est temps de dire stop aux bouteilles en plastique.

* Signataires
Lucie Lucas, Comédienne; François Gabart, navigateur et entrepreneur; Brune Poirson, ancienne ministre; Thibault Lamarque, Castalie, président et fondateur; Claire Nouvian, Bloom, fondatrice; Emma Haziza, Hydrologue; Célia Rennesson, Réseau Vrac et Réemploi, fondatrice et directrice générale; Charlotte Soulary, Zero Waste France, responsable du plaidoyer; Magali Payen, On est prêt, fondatrice; Antidia Citores, Surfrider, responsable du plaidoyer; Henri Godron, Biocoop, président; Muriel Papin, No Plastic in my Sea, déléguée générale; Caroline Neyron, Mouvement Impact France, déléguée générale; Yannick Servent, Convention des Entreprises pour le climat, co-fondateur; Simon Bernard, Plastic Odyssey, cofondateur; Bruno Dumontet, Expédition MED, fondateur; Jean Moreau, Phenix, co-fondateur; Maxime de Rostolan, Sailcoop, fondateur; Sarah Chouraqui, Wings of the Océan, directrice générale; Flora Ghebali, les Fourmis, fondatrice; Isabelle Poitou, Association MerTerre, directrice générale; Romain Tramoy, Enseignant Chercheur (UPEC); Laurent Colasse, SOS Mal de Seine, fondateur; Didier Onraita, Président et fondateur de Day by day; Béatrice Eastham, Présidente de Climeet et Green Evénements.

 

Environnement–Pour la fin des bouteilles d’eau en plastique

Environnement–Pour la fin des bouteilles d’eau en plastique
Il y a quatre ans, la France franchissait un pas décisif avec l’adoption de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire), qui visait, entre autres objectifs, à transformer notre gestion des déchets plastiques. Cette loi ambitieuse s’était fixée comme but de réduire de moitié le nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici à 2030. Toutefois, malgré ces bonnes intentions, les résultats sont loin d’être satisfaisants : nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire.*(tribune collective dans « l’Opinion »)

 

En dépit des négociations sur le traité plastique qui se sont tenues à Paris, cette situation est même plus préoccupante aujourd’hui qu’elle ne l’était hier : nous observons une augmentation de 4 % de la mise sur le marché des bouteilles en plastique en 2022, ce qui contraste fortement avec la nécessité de réduire annuellement de 15 % pour atteindre l’objectif fixé.

La France, cinquième consommateur mondial d’eau en bouteille plastique avec près de 16 milliards de bouteilles utilisées chaque année, s’éloigne des pratiques de consommation durable. L’augmentation de l’utilisation des bouteilles en plastique, notamment dans le secteur de la vente à emporter, nous écarte davantage des objectifs de 2030. Alors que nous marquons le quatrième anniversaire de la loi AGEC, il est crucial de réunir les acteurs clés du secteur pour effectuer une évaluation critique de leurs actions jusqu’à présent.

L’enjeu premier n’est pas celui du recyclage : il est essentiel d’arrêter la production de ces bouteilles. Comme l’amiante, le tabac et le diesel, la bouteille plastique est une aberration que nous regarderons amèrement dans quelques années.

Dans cette optique, nous exhortons le gouvernement à convoquer d’urgence toutes les parties prenantes afin de faire la lumière sur les résultats actuels et sur les pratiques des acteurs industriels, et à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l’interdiction des bouteilles en plastique de petit format, pour remettre la France sur la bonne voie.

Déjà proposée en 2019 par de nombreux associatifs et économiques, l’une des premières mesures les plus efficaces serait d’interdire les bouteilles en plastique de petit format (moins de 500 ml), qui constituent une source de gaspillage de plastique et de carbone disproportionnée par rapport à leur taille. La meilleure bouteille en plastique est celle qui n’est pas produite. Aujourd’hui plus que jamais, il est temps de dire stop aux bouteilles en plastique.

* Signataires
Lucie Lucas, Comédienne; François Gabart, navigateur et entrepreneur; Brune Poirson, ancienne ministre; Thibault Lamarque, Castalie, président et fondateur; Claire Nouvian, Bloom, fondatrice; Emma Haziza, Hydrologue; Célia Rennesson, Réseau Vrac et Réemploi, fondatrice et directrice générale; Charlotte Soulary, Zero Waste France, responsable du plaidoyer; Magali Payen, On est prêt, fondatrice; Antidia Citores, Surfrider, responsable du plaidoyer; Henri Godron, Biocoop, président; Muriel Papin, No Plastic in my Sea, déléguée générale; Caroline Neyron, Mouvement Impact France, déléguée générale; Yannick Servent, Convention des Entreprises pour le climat, co-fondateur; Simon Bernard, Plastic Odyssey, cofondateur; Bruno Dumontet, Expédition MED, fondateur; Jean Moreau, Phenix, co-fondateur; Maxime de Rostolan, Sailcoop, fondateur; Sarah Chouraqui, Wings of the Océan, directrice générale; Flora Ghebali, les Fourmis, fondatrice; Isabelle Poitou, Association MerTerre, directrice générale; Romain Tramoy, Enseignant Chercheur (UPEC); Laurent Colasse, SOS Mal de Seine, fondateur; Didier Onraita, Président et fondateur de Day by day; Béatrice Eastham, Présidente de Climeet et Green Evénements.

 

Pour la fin   des bouteilles d’eau en plastique

Il y a quatre ans, la France franchissait un pas décisif avec l’adoption de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire), qui visait, entre autres objectifs, à transformer notre gestion des déchets plastiques. Cette loi ambitieuse s’était fixée comme but de réduire de moitié le nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici à 2030. Toutefois, malgré ces bonnes intentions, les résultats sont loin d’être satisfaisants : nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire.*(tribune collective dans « l’Opinion »)

 

En dépit des négociations sur le traité plastique qui se sont tenues à Paris, cette situation est même plus préoccupante aujourd’hui qu’elle ne l’était hier : nous observons une augmentation de 4 % de la mise sur le marché des bouteilles en plastique en 2022, ce qui contraste fortement avec la nécessité de réduire annuellement de 15 % pour atteindre l’objectif fixé.

La France, cinquième consommateur mondial d’eau en bouteille plastique avec près de 16 milliards de bouteilles utilisées chaque année, s’éloigne des pratiques de consommation durable. L’augmentation de l’utilisation des bouteilles en plastique, notamment dans le secteur de la vente à emporter, nous écarte davantage des objectifs de 2030. Alors que nous marquons le quatrième anniversaire de la loi AGEC, il est crucial de réunir les acteurs clés du secteur pour effectuer une évaluation critique de leurs actions jusqu’à présent.

L’enjeu premier n’est pas celui du recyclage : il est essentiel d’arrêter la production de ces bouteilles. Comme l’amiante, le tabac et le diesel, la bouteille plastique est une aberration que nous regarderons amèrement dans quelques années.

Dans cette optique, nous exhortons le gouvernement à convoquer d’urgence toutes les parties prenantes afin de faire la lumière sur les résultats actuels et sur les pratiques des acteurs industriels, et à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l’interdiction des bouteilles en plastique de petit format, pour remettre la France sur la bonne voie.

Déjà proposée en 2019 par de nombreux associatifs et économiques, l’une des premières mesures les plus efficaces serait d’interdire les bouteilles en plastique de petit format (moins de 500 ml), qui constituent une source de gaspillage de plastique et de carbone disproportionnée par rapport à leur taille. La meilleure bouteille en plastique est celle qui n’est pas produite. Aujourd’hui plus que jamais, il est temps de dire stop aux bouteilles en plastique.

* Signataires
Lucie Lucas, Comédienne; François Gabart, navigateur et entrepreneur; Brune Poirson, ancienne ministre; Thibault Lamarque, Castalie, président et fondateur; Claire Nouvian, Bloom, fondatrice; Emma Haziza, Hydrologue; Célia Rennesson, Réseau Vrac et Réemploi, fondatrice et directrice générale; Charlotte Soulary, Zero Waste France, responsable du plaidoyer; Magali Payen, On est prêt, fondatrice; Antidia Citores, Surfrider, responsable du plaidoyer; Henri Godron, Biocoop, président; Muriel Papin, No Plastic in my Sea, déléguée générale; Caroline Neyron, Mouvement Impact France, déléguée générale; Yannick Servent, Convention des Entreprises pour le climat, co-fondateur; Simon Bernard, Plastic Odyssey, cofondateur; Bruno Dumontet, Expédition MED, fondateur; Jean Moreau, Phenix, co-fondateur; Maxime de Rostolan, Sailcoop, fondateur; Sarah Chouraqui, Wings of the Océan, directrice générale; Flora Ghebali, les Fourmis, fondatrice; Isabelle Poitou, Association MerTerre, directrice générale; Romain Tramoy, Enseignant Chercheur (UPEC); Laurent Colasse, SOS Mal de Seine, fondateur; Didier Onraita, Président et fondateur de Day by day; Béatrice Eastham, Présidente de Climeet et Green Evénements.

 

Fin du droit du sol à Mayotte : l’obstacle constitutionnel

Fin du droit du sol à Mayotte : l’obstacle constitutionnel

Les juristes de la constitution risque de ne pas être d’accord entre eux à propos de la modification des conditions de nationalité à Mayotte. Les partisans de la fin du droit du sol à Mayotte considèrent que c’est eux mesure et permises car le territoire jouit déjà d’un statut particulier y compris pour la nationalisation. Les opposants feront sans doute valoir que cette fois la remise en cause est trop radicale et qu’elle établit en quelque sorte une disparité avec le reste du territoire et une forme d’inégalité sur un njeu évidemment fondamental. La querelle sera juridique mais également politique surtout à trois ans de l’échéance présidentielle. Il faudra de toute façon passer aussi l’obstacle constitutionnel est celui du Conseil constitutionnel précisément en charge du respect de l’État de droit fixé dans la constitution.

Politiquement on admettra sans doute chez certains voir une grande majorité
«On peut donc essayer d’aller plus loin en adaptant la loi. Mais le Conseil constitutionnel pourrait l’empêcher, car in fine, c’est ce dernier qui mettra des limites. La question est donc : à quel moment sort-on de l’article 73 de la Constitution ?», interroge encore le constitutionnaliste Benjamin Morel dans le Figaro. Car «en supprimant le droit du sol à Mayotte, on irait très loin dans la question de l’adaptation des lois dans les collectivités locales», insiste un universitaire, expert des questions d’asile et d’immigration.

Economie France : Une petite croissance à 0,2% pour la fin 2023

Economie France : Une petite croissance à 0,2% pour la fin 2023

Le produit intérieur brut (PIB) de la France devrait croître de 0,2% au dernier trimestre de l’année 2023, a indiqué mercredi 10 janvier la Banque de France, révisant en hausse sa précédente estimation de croissance (0,1%). Si jamais les 0,2% attendus par la Banque de France au quatrième trimestre se confirmaient et que le chiffre de croissance des trois autres trimestres de l’année 2023 n’était pas révisé, la croissance française pour l’ensemble de l’année atteindrait alors 0,9%, a expliqué Olivier Garnier, le chef économiste de la banque centrale.

Le gouvernement parie, lui, sur une croissance d’1% en 2023, après 2,5% en 2022. La révision à la hausse de la croissance du 4e trimestre résulte d’une «bonne surprise sur l’activité en décembre», qui a progressé à une vitesse «un peu plus soutenue que ce qui était anticipé» par les chefs d’entreprise, selon Olivier Garnier. L’industrie a ainsi connu une expansion de son activité, en particulier dans la chimie, la pharmacie, l’automobile et la métallurgie, là où les patrons s’attendaient plutôt à un tassement.

Dans les services, la croissance de l’activité a été plus forte que prévu en décembre. Enfin, dans le bâtiment, l’activité a continué de progresser dans le second œuvre et s’est stabilisée dans le gros œuvre.

Pour le mois de janvier» 2024, l’activité progresserait, mais moins vite qu’en décembre, dans l’industrie et les services, tandis que celle du bâtiment se contracterait. Le pessimisme règne sur les carnets de commandes: dans le gros œuvre, ils ont atteint en décembre leur plus bas niveau depuis septembre 2014.

Economie: Une petite croissance à 0,2% pour la fin 2023

Economie: Une petite croissance à 0,2% pour la fin 2023

Le produit intérieur brut (PIB) de la France devrait croître de 0,2% au dernier trimestre de l’année 2023, a indiqué mercredi 10 janvier la Banque de France, révisant en hausse sa précédente estimation de croissance (0,1%). Si jamais les 0,2% attendus par la Banque de France au quatrième trimestre se confirmaient et que le chiffre de croissance des trois autres trimestres de l’année 2023 n’était pas révisé, la croissance française pour l’ensemble de l’année atteindrait alors 0,9%, a expliqué Olivier Garnier, le chef économiste de la banque centrale.

Le gouvernement parie, lui, sur une croissance d’1% en 2023, après 2,5% en 2022. La révision à la hausse de la croissance du 4e trimestre résulte d’une «bonne surprise sur l’activité en décembre», qui a progressé à une vitesse «un peu plus soutenue que ce qui était anticipé» par les chefs d’entreprise, selon Olivier Garnier. L’industrie a ainsi connu une expansion de son activité, en particulier dans la chimie, la pharmacie, l’automobile et la métallurgie, là où les patrons s’attendaient plutôt à un tassement.

Dans les services, la croissance de l’activité a été plus forte que prévu en décembre. Enfin, dans le bâtiment, l’activité a continué de progresser dans le second œuvre et s’est stabilisée dans le gros œuvre.

Pour le mois de janvier» 2024, l’activité progresserait, mais moins vite qu’en décembre, dans l’industrie et les services, tandis que celle du bâtiment se contracterait. Le pessimisme règne sur les carnets de commandes: dans le gros œuvre, ils ont atteint en décembre leur plus bas niveau depuis septembre 2014.

Une petite croissance à 0,2% pour la fin 2023

Une petite croissance à 0,2% pour la fin 2023

Le produit intérieur brut (PIB) de la France devrait croître de 0,2% au dernier trimestre de l’année 2023, a indiqué mercredi 10 janvier la Banque de France, révisant en hausse sa précédente estimation de croissance (0,1%). Si jamais les 0,2% attendus par la Banque de France au quatrième trimestre se confirmaient et que le chiffre de croissance des trois autres trimestres de l’année 2023 n’était pas révisé, la croissance française pour l’ensemble de l’année atteindrait alors 0,9%, a expliqué Olivier Garnier, le chef économiste de la banque centrale.

Le gouvernement parie, lui, sur une croissance d’1% en 2023, après 2,5% en 2022. La révision à la hausse de la croissance du 4e trimestre résulte d’une «bonne surprise sur l’activité en décembre», qui a progressé à une vitesse «un peu plus soutenue que ce qui était anticipé» par les chefs d’entreprise, selon Olivier Garnier. L’industrie a ainsi connu une expansion de son activité, en particulier dans la chimie, la pharmacie, l’automobile et la métallurgie, là où les patrons s’attendaient plutôt à un tassement.

Dans les services, la croissance de l’activité a été plus forte que prévu en décembre. Enfin, dans le bâtiment, l’activité a continué de progresser dans le second œuvre et s’est stabilisée dans le gros œuvre.

Pour le mois de janvier» 2024, l’activité progresserait, mais moins vite qu’en décembre, dans l’industrie et les services, tandis que celle du bâtiment se contracterait. Le pessimisme règne sur les carnets de commandes: dans le gros œuvre, ils ont atteint en décembre leur plus bas niveau depuis septembre 2014.

Routière: Fin du retrait de points pour les «petits» excès de vitesse

sécurité Routière: Fin du retrait de points pour les «petits» excès de vitesse

Les excès de vitesse inférieurs à 5km/h ne seront plus sanctionnés d’un retrait de points à partir du 1er janvier

Les petits excès de vitesse inférieure à 5 m ne feront plus l’objet d’un retrait ce qui se pratique déjà). Par contre , il y aura sans doute maintient
d’une amende.

Une mesure sans doute de simplification mais qui aurait pris tout son sens en matière de sécurité routière si on avait pris en compte le caractère de dangerosité des portions contrôlées. 5 km en plus en zone à 80 ou 90 est a priori moins dangereux qu’un dépassement en zone agglomérée qui concentre une très grande partie des accidents de personnes.

EN matière de sécurité routière, la régulation de vitesse aurait beaucoup à gagner à tenir compte du caractère accidentogène réel.

La fin de la neige ?

La fin de la neige ?

Du fait du réchauffement climatique on assiste progressivement à une disparition quasi totale de la neige sauf en altitude. Il y a déjà des dizaines d’années que les paysages enneigés à Noël – et même plus tard- ont disparus. En fait, c’est la douceur du temps qui rend les températures incompatibles avec la neige.,Sur le plan économique c’est évidemment un drame pour un certain nombre de stations de ski situées en dessous de 1500 m et qui sont appelés à disparaître. Avec des conséquences terribles sur le commerce et le prix de l’immobilier Et même dans les régions de l’Est, la neige n’est plus qu’un souvenir à Noël comme le rappelle le Figaro.

À Besançon (Doubs), par exemple, le dernier Noël «blanc» remonte à 2010. Selon les prévisions, ce sera cette année le treizième Noël sans neige au sol dans la ville proche de la frontière suisse. «Une telle série de «Noëls verts» ne s’est jamais produite à Besançon depuis 1949», rappelle le service météorologique. Depuis 74 ans, la commune n’a connu que dix années avec de la neige au sol le 25 décembre.

Besançon n’est pas un cas isolé. Depuis 2000, Strasbourg n’a connu qu’un seul épisode neigeux le 25 décembre, en 2010. Il en va de même pour Caen, Paris, Nevers ou Montauban.

Le phénomène remonte à encore plus loin pour certaines communes, selon les données de Météo France : 1961 pour Rennes, 1962 pour Biarritz, Marseille et Brest, 1970 pour Poitiers ou encore 1996 pour Nantes et Mulhouse.

En Bretagne, la probabilité d’un Noël «blanc» en 2050 sera de 0%
Selon une modélisation du service européen sur le changement climatique Copernicus, les probabilités de vivre des Noëls «blancs» vont diminuer, voire disparaître, dans certaines régions si le réchauffement climatique dépasse les 3°C d’ici à 2100 – il s’agit du pire des scénarios anticipés par l’Institut Copernicus.

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Strasbourg, Besançon, Paris, … Ces villes o

Bitcoin (+163% sur un an ): La folie continue

Bitcoin (+163% sur un an ): La folie continue

Depuis le début de l’année, le bitcoin a progressé de plus de 160%, à 43.500 dollars. L’avenir semble tout aussi radieux pour le jeton star en 2024.Mais dont le plus haut était à 62 000 $ fin 2021.Le bitcoin qui est aussi un extraordinaire moyen de profit demeure aussi un outil monétaire à grand risque car il ne repose sur aucun actif et dépend surtout du rapport entre la demande et l’offre limitée comme l’indique un article de Radio France.

Le bitcoin, est une cryptomonnaie. Elle a été lancée en 2009, en réaction à la crise bancaire et à la faillite de Lehman Brothers.
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Ne faisant plus confiance aux banques, un certain Satoshi Nakamoto – que personne ne connaît – a imaginé une monnaie indépendante des Etats, indépendante des banques centrales, et bien sûr indépendante des banques commerciales.
Une monnaie dont la sécurité est assurée par un mécanisme de cryptage, complètement décentralisé: c’est en fait un réseau d’ordinateurs qui garantit la fiabilité de la monnaie et le suivi des transactions.

Pour fournir ce service, les propriétaires de ces ordinateurs à forte puissance de calcul sont rémunérés en bitcoin, qu’ils peuvent revendre. Plus il y a de transactions, plus il y a de bitcoins. Mais dès le départ le créateur a dit qu’il n’y aurait jamais plus de 21 millions de bitcoins en circulation. Et on y est presque.
C’est ce nombre limité, qui crée une forme de rareté et fait flamber le prix .

Le bitcoin, c’est un peu comme l’or: il existe en quantité limitée, ce qui en fait une valeur refuge.

Aujourd’hui, le bitcoin est la plus ancienne des crypto-monnaies, presqu’une institution. Les financiers les plus traditionnels, ceux qui travaillent pour les caisses de retraites ou les grandes fortunes, lui font confiance.

Et puis, on constate que beaucoup d’investisseurs achètent les bitcoins pour les garder et ne les revendent jamais. Ce qui ajoute à la rareté et contribue à la hausse.

En n finance, tout est relatif. Certains investisseurs s’inquiètent moins de cette bulle que de l’envolée des dettes des Etats, qui ne cessent d’augmenter pour faire face à la pandémie. Ils pensent que cela finira par créer de l’inflation et par peser sur leur épargne traditionnelle et sur les monnaies comme le dollar ou l’euro.

Ils savent qu’il y a un risque mais pas plus qu’en achetant des actions Tesla ou Amazon qui font les montagnes russes.
Et puis ne vous y trompez pas : ils n’en ont pas tant que cela, des bitcoins. Ce marché, ce n’est encore que 5% du marché de l’or. Une toute petite partie de l’épargne mondiale donc.

Alors que la valorisation du bitcoin est désormais comparable à celle de la période faste du début 2022, à 769 milliards de dollars, rien ne semble stopper le développement de ce marché en 2024. Début décembre, l’ether, la deuxième crypto-devise associée au réseau Ethereum, a également atteint son plus haut niveau en un an et demi, à 2.274 dollars.

L’an prochain, deux moteurs sont attendus pour le jeton star. D’abord, la perspective de la fin de la remontée des taux d’intérêt annoncée pour l’an prochain qui va desserrer l’étau sur les investissements, le bitcoin suivant traditionnellement la courbe des valeurs tech sur le Nasdaq. Ensuite, la probable validation à venir des autorités américaines d’autoriser un fonds indiciel (ETF) en bitcoins au comptant.

Résultat, l’engouement pour les cryptomonnaies se montre solide. En France, les nouveaux investisseurs se tournent davantage vers les cryptoactifs : ils sont 54% à y avoir investi, contre 25% des investisseurs traditionnels, selon une étude de l’Autorité des marchés financiers français (AMF) publiée en novembre.

Le but reste cependant peu transparent et se caractérise surtout par une grande spéculation avec de très forts à coup de valorisation. Il pourrait aussi être menacé par l’éventualité de la création officielle de cryptomonnaies par les banques centrales.