Il est urgent de mettre fin au cirque de l’Assemblée nationale

Il est urgent de mettre fin au cirque de l’Assemblée nationale

Sur le fond comme sur la forme, l’Assemblée nationale ne cesse de se discréditer auprès de l’opinion. En cause sur la forme: une absence totale de retenue et même de tenue. Sur le fond ,un véritable cirque ou foire à l’impôt qui traduit d’une part une incompétence économique mais aussi une responsabilité et une démagogie lamentable.

Finalement le gouvernement n’est soutenu par personne et les députés, par ailleurs le plus souvent absents ( exemple François Hollande qui n’a voté qu’une fois quand d’autres ont voté une centaine de fois) s’en donnent à cœur joie pour mettre le bordel avec des amendements contradictoires, fantaisistes et contre-productifs tant sur le plan économique que social.

Les députés voudraient casser la croissance qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Ainsi en créant des charges fiscales supplémentaires d’un montant de l’ordre de 40 milliards, ils sont à peu près assuré de tuer la croissance en 2025. Ce qui mécaniquement va générer une augmentation des dépenses sociales, des déficits et une réduction des ressources fiscales.

Bref le contraire de l’objectif recherché. Il serait temps de mettre fin à ce cirque qui nous discrédite aussi au plan international et qui se traduira inévitablement par une hausse des taux d’intérêt et de l’inflation dont  la facture sera payée par les ménages. La plupart de ses 577 députés ne servent à rien, beaucoup ne sont là que pour servir le chaos avec l’espoir fou d’une révolution. Des révolutionnaires de papier, payés par le contribuables,  qui en faie se nourrissent de la politique et n’entretiennent avec l’intérêt général que des relations très anecdotiques quand ils ne soutiennent pas des régimes comme celui de Poutine , du Hamas ou encore du Hezbollah. Ne parlons pas du honteux soutien des « écolos » et des » insoumis » au député drogué.

La fin des enclos de chasse

La fin des enclos de chasse

La suppression des enclos de chasse est validée, les propriétaires ont deux ans pour se mettre en conformité

La loi n°2023-54 du 2 février 2023 a modifié les modalités d’engrillagement des espaces naturels. Elle oblige les propriétaires dont les clôtures ont été installées après février 1993 à les remplacer, après déclaration préalable, par un modèle spécifique posé à 30 cm au-dessus du sol et d’une hauteur maximale de 1,20 mètre. Ils ont jusqu’au 1er janvier 2027 pour cela. Objectif : permettre à la faune de circuler librement en supprimant les enclos de chasse, aussi appelés enclos cynégétiques, très répandus notamment en Sologne.

 

Mettre fin au gaspillage des dépenses publiques

Mettre fin au gaspillage des dépenses publiques

 

Si le budget 2025 est assez habile pour éviter les écueils, il repousse à l’année suivante les choix qu’il faudra faire, observe l’économiste Jean Pisani-Ferry dans sa chronique.

 

par Jean Pisani-Ferry

Professeur d’économie à Sciences Po (Paris), à l’Institut Bruegel (Bruxelles) et au Peterson Institute for International Economics (Washington) dans Le Monde

Le projet de budget pour 2025, présenté officiellement le 10 octobre, ne définit que de manière approximative de nombreuses recettes et dépenses, les nouveaux ministres des finances et du budget, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, n’ayant eu que peu de temps pour élaborer leurs propositions. Des modifications seront sans doute apportées lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) par le Parlement. Mais les grands défis auxquels la gestion des finances publiques doit se confronter sont clairs.Face à une situation budgétaire qui s’est nettement détériorée depuis le début de l’année, avec un déficit qui devrait atteindre 6,1 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024 au lieu de 4,4 % prévus par la loi de finances, le gouvernement de Michel Barnier a dû s’attacher à concilier trois objectifs partiellement antinomiques. Il devait éviter de perdre totalement la confiance du marché obligataire, sur lequel l’écart entre taux français et taux allemand se creusait dangereusement. Il devait se garder de précipiter une récession économique en évitant de mener une politique budgétaire par trop restrictive. Et il devait, enfin, préserver autant que possible la politique de l’offre d’Emmanuel Macron, qui, sans atteindre de résultats à la hauteur des espoirs placés en elle, a néanmoins amélioré l’attractivité de la France et le niveau d’emploi.

A l’aune de ces critères, le projet de budget ne manque pas d’habileté. Selon le gouvernement, le déficit devrait s’établir à 5 % du PIB en 2025, une prévision jugée fragile, mais pas totalement hors de portée, par le Haut Conseil des finances publiques. La prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques, publiée le 16 octobre, n’est d’ailleurs que marginalement plus pessimiste : malgré un ajustement budgétaire substantiel (1,3 % du PIB), la croissance devrait fléchir en 2025, mais rester nettement positive (0,8 %), et le déficit public atteindrait 5,3 % du PIB.

Cet impact macroéconomique finalement limité s’explique principalement par deux facteurs : un assouplissement monétaire marqué, rendu possible par le retour de l’inflation sous les 2 % ; et le recours, pour réduire le déficit, à des hausses de prélèvements dont l’incidence sur la demande sera très faible et les effets sur l’offre seront atténués par leur caractère explicitement temporaire.

La fin du travail avec l’intelligence artificielle ?

La fin du travail avec l’intelligence artificielle ?

 

 

La montée en puissance de l’intelligence artificielle entraîne des révolutions technologiques qui donnent le tournis en Californie, à ses meilleurs élèves : les salariés de la tech, constate Corine Lesnes, dans sa chronique au « Monde » 

Au tournant des années 2010, l’avènement de la voiture sans chauffeur faisait les gros titres. Le phénomène était imminent. « Une réalité », annonçait le New York Times en mai 2012. Les sociologues prédisaient la « fin du travail » tel que la civilisation occidentale le concevait depuis la révolution industrielle, à la suite de l’économiste Jeremy Rifkin dont le livre de 1995, La Fin du travail (La Découverte, 1997), explorait les conséquences de l’automatisation sur le marché de l’emploi.

Rien d’aussi spectaculaire n’a immédiatement suivi. Pendant deux décennies, la voiture sans chauffeur est restée au stade d’expérimentation, pour ne pas dire de mirage. Le taux de chômage n’a pas explosé, au contraire. Nous nous sommes habitués aux effets de manche des ploutocrates de la tech : coloniser Mars, occuper le métavers… Au risque de se retrouver blasés, et de négliger de prendre acte des révolutions, bien réelles, qui sont désormais parmi nous.

Aujourd’hui, les taxis autonomes circulent dans cinq villes américaines, sans anicroche ni accident (mais pas encore par tous les temps). A San Francisco, les Waymo (voiture sans conducteur) de Google sont devenues une attraction touristique au même titre que les cable cars de la fin du XIXe siècle. Et chaque trajet urbain conduit par un chauffeur fantôme suscite le même ébahissement : « wow », comme disent les Américains.

Quant à la « fin du travail » traditionnel, celle-ci n’est plus une vue de l’esprit, mais un phénomène en voie de banalisation du fait de la fulgurante accélération de l’intelligence artificielle (IA). Faut-il s’en plaindre ? Les « techies » sont en première ligne, cette fois, de la « disruption » causée par leurs propres inventions. Depuis trois ans, les charrettes se succèdent dans le secteur des technologies : 165 000 licenciements en 2022 ; 264 000 en 2023, un record ; 141 000 encore cette année, entre janvier et le 11 octobre, émanant de 468 entreprises.

Charges des entreprises : mettre fin aux exonérations ( CFDT)

Charges des entreprises : mettre fin aux exonérations ( CFDT)

 

 La leader de la CFDT, premier syndicat français, plaide une nouvelle fois pour une augmentation du smic et refuse de participer à la manifestation de la CGT.(Entretien dans « la Tribune »)

Comment abordez-vous cette rentrée ?

MARYLISE LÉON - Le contexte est inédit. Je suis inquiète et j’alerte les politiques : depuis l’annonce de la dissolution, les défis auxquels nous sommes confrontés, notamment climatiques et sociaux, passent à l’as… Tout le monde est focalisé sur la nomination d’un Premier ministre.

La France est à l’arrêt ?

On est en suspens alors que les besoins des travailleurs n’ont pas disparu cet été. Les responsables politiques semblent oublier que les citoyens, par leur vote, ont construit un front républicain. Il est urgent qu’ils fassent preuve d’autant de responsabilité. La seule nomination d’un Premier ministre ne règle pas tout. La responsabilité est aussi du côté du Parlement.

Le Nouveau Front populaire propose la candidature de Lucie Castets. La CGT également… Et vous ?

Je ne milite pour personne. Ce n’est pas le rôle d’un syndicat d’intervenir dans le casting et de faire pression sur le président pour qu’il nomme tel ou tel Premier ministre… Nous ne nous associons pas à la mobilisation du 7 septembre, c’est une initiative politique. Mais la nomination est trop longue. C’est aussi un enjeu de respect vis-à-vis des citoyens.

Quels doivent être les urgences du Premier ministre ?

Justement, plus de considération pour la société civile. L’exercice du pouvoir, ce n’est pas de travailler seul, c’est accepter de laisser une part de responsabilité à d’autres. Il faut un ou une responsable politique qui change de méthode, et respecte ses interlocuteurs. Par exemple, rien ne sert de faire des conventions citoyennes ou des conférences sociales qui ne sont pas suivies d’effets…

Il faut un ou une responsable politique qui change de méthode et respecte ses interlocuteurs

Vous pensez à la conférence sociale de 2023…

Oui. Nous avions obtenu, à cette occasion, la reconnaissance des travailleurs pauvres. Mais cette avancée n’a débouché sur rien de concret, alors que des engagements avaient été pris. Pourtant, la question du pouvoir d’achat et des salaires reste le sujet numéro un des travailleurs.

Alors même que l’inflation baisse : ce vendredi elle est tombée sous les 2 % sur un an…

L’inflation baisse, mais les augmentations salariales n’ont pas été à la hauteur dans de nombreux secteurs. Il y a urgence à travailler la reconnaissance des compétences, la progression des carrières. Il y a un an, Matignon nous avait promis de se pencher sur les bas salaires, le patronat s’était engagé à renégocier les classifications dans les branches. Résultat : zéro ! Idem pour l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. La refonte promise de l’index égalité pro est tombée aux oubliettes, la directive européenne sur la transparence des salaires n’est toujours pas transposée.

Le NFP demande un smic à 1 600 euros nets. C’est la solution ?

Il faut une augmentation du smic, car les travailleurs au smic n’arrivent pas à vivre dignement… La vie est trop chère et le logement pèse. C’est d’ailleurs une question que nous devons traiter et ce peut être un sujet de négociation sociale avec les partenaires sociaux. Mais, pour la CFDT, l’enjeu est aussi de faire en sorte qu’un travailleur ne passe pas sa vie au smic. Le smic doit être un salaire d’entrée dans la vie active dans lequel on ne doit pas être enfermé.

Les employeurs se plaignent pour 100 euros d’augmentation, il leur faut débourser 400 euros…

C’était un sujet de la conférence sociale d’octobre dernier. Le gouvernement avait lancé la mission des économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer. Mais c’est au point mort, alors que nos propositions sont simples : arrêt des exonérations de cotisations pour les employeurs qui laissent plus de deux ans un salarié au smic. J’entends des patrons reconnaître que les salaires sont insuffisants… Je leur dis : « Allez-y ! Augmentez vos équipes sans attendre des aides de l’État ! » Car avec tous les éléments sociaux payés par l’État, on se demande qui paie réellement le travail… Qui finance la prime d’activité, les primes défiscalisées et désocialisées ? Il faut en finir avec ces politiques low cost, avec des employeurs biberonnés aux exonérations de cotisations et qui, du coup, n’ont aucun intérêt à augmenter les salaires…

Pourquoi ne pas défiler avec la CGT le 1er octobre pour défendre les salaires ?

Parce que la CFDT n’a jamais été adepte du rituel de la mobilisation de rentrée. Déjà, cela supposerait que notre action s’est arrêtée cet été, alors que nos militants étaient aux côtés des salariés de Duralex, du gaz et de l’énergie, des saisonniers, des personnels de sécurité mobilisés pour leurs salaires, de ceux de l’hospitalisation privée, des agents de la protection judiciaire de la jeunesse… Tout l’été, la CFDT était sur le terrain.

Au-delà de l’école, nous devons réfléchir collectivement à la façon d’aider nos jeunes à s’insérer

François Bayrou estime que la réforme des retraites pourrait être améliorée. Il a raison ?

Cette réforme est injuste, elle creuse les écarts entre les hommes et les femmes, elle a été mal posée. Nous avons fait de nombreuses manifestations pour nous y opposer. La CFDT milite toujours pour revenir à un départ à 62 ans. Je rappelle que nous n’étions pas contre une réforme des retraites, mais pas celle-ci. La CFDT est toujours favorable à la construction d’un régime universel plus juste.

Sans faire table rase, quels sont les points à améliorer ?

La reconnaissance de la pénibilité est incontournable. Cela fait vingt ans que la CDFT milite pour et que l’on nous répond que c’est trop compliqué… Sophie Binet de la CGT plaide pour un référendum sur la réforme des retraites…
Je n’ai pas besoin de référendum pour dire « non » aux 64 ans ! Les Français ont déjà suffisamment exprimé leur désaccord.

Les enseignants appellent à une grève le 10 septembre prochain. Vous les soutenez ?

La CFDT n’est pas dans le mouvement car le mot d’ordre concerne le boycott des nouvelles modalités d’évaluation… Or le ministre de l’Éducation est démissionnaire, et personne ne sait si le prochain les mettra en œuvre. Notre enjeu est de faciliter au maximum le travail de la communauté éducative dans un climat d’incertitudes… Au-delà de l’école, nous devons réfléchir collectivement à la façon d’aider nos jeunes à s’insérer. Je n’aime pas le discours ambiant qui consiste à dire que les jeunes se détachent du travail, sont individualistes… C’est injuste et délétère.

Le Medef propose de rouvrir la négociation sur les seniors. Que lui répondez-vous ?

Oui, mais à condition que le patronat ait de vrais engagements concernant le maintien des seniors dans les entreprises. La précédente négociation a échoué car les employeurs s’en tenaient à une seule vision du coût du travail. La solution magique n’est pas la création d’un seul CDI senior, surtout quand par ailleurs les employeurs se plaignent d’un Code du travail déjà trop complexe.

Selon le patronat, le niveau de conflictualité n’a jamais été aussi bas dans les entreprises. C’est aussi votre constat ?

J’observe surtout que le premier sujet de grève reste les salaires et qu’il y a encore beaucoup à faire pour améliorer la qualité du dialogue social. Un autre sujet nous préoccupe, c’est la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur les lieux de travail. Nous sommes convenus avec les autres syndicats de nous voir bientôt sur ce sujet, car nous constatons que la parole raciste s’est libérée pendant les élections législatives sur les lieux de travail. On a assisté à des scènes terribles, violentes. L’entreprise ne peut pas être en dehors de la société sur ces sujets.

Démocratie- La fin de la monarchie républicaine ?

Démocratie- La fin de  la monarchie républicaine ?

Les élections législatives du 7 juillet semblent avoir éloigné le « risque de guerre civile » que le président Emmanuel Macron avait associé aux « programmes des deux extrêmes » dans un podcast enregistré entre les deux tours de scrutin. Toutefois, leurs résultats ont (re)conduit au partage des sièges au sein de la nouvelle Assemblée Nationale en trois blocs politiques. Cette « tripartition » de la vie politique depuis 2017 interroge le fonctionnement de la V^e République, qualifié de régime semi-présidentiel. L’existence d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale – de la même couleur politique que celle du président ou opposée – était la condition pour établir un gouvernement représentatif. L’inexistence d’une telle majorité, et le blocage politique dans la formation d’un gouvernement, montre les limites de cette pratique institutionnelle et risque, au-delà des péripéties de la vie politique, d’entraîner une crise sans précédent du présidentialisme à la française.

 

par William Genieys, Directeur de recherche CNRS au CEE, Sciences Po et Mohammad-Saïd Darviche Maître de conférences, Université de Montpellier

Cette « tripartition » de la vie politique a vu le jour en 2017 au moment de la première élection à la Présidence de la République d’Emmanuel Macron. Elle s’est traduite par l’affaiblissement des partis dits « de gouvernement » – le Parti socialiste et les Républicains – et la montée en puissance des élites anti-élites à la tête du Rassemblement national (Marine Le Pen) et de La France insoumise (Jean-Luc Mélenchon).

Lors de ce premier quinquennat, le présidentialisme à la française avait fonctionné « normalement » donnant 308 sièges de députés au parti du président lors des élections législatives du 18 juin 2017.

Bien qu’annoncé en fin de vie par certains spécialistes de droit constitutionnel, le « fait majoritaire » avait permis la formation d’un gouvernement favorable au président. Toutefois, lors de ce premier mandat présidentiel, le mouvement des « gilets jaunes » et la pandémie de Covid-19 ont conduit à un renforcement de la tripartition politique.

Réélu en 2022, Emmanuel Macron a dû composer avec une Assemblé nationale conforme à cette réalité. Le gouvernement d’Elisabeth Borne ne disposant que d’une majorité relative de 250 députés Ensemble a connu quatre ajustements et deux remaniements en moins de deux ans d’existence, et a fait usage à 23 reprises de l’article 49.3 de la Constitution autorisant le contournement de la procédure d’adoption majoritaire des lois via l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale.

Les résultats des dernières élections législatives du 7 juillet ont transformé la tripartition politique en pierre d’achoppement pour la formation d’un gouvernement. Cette situation fait courir un risque de dysfonctionnement à la démocratie pluraliste définie par le politologue états-unien Robert Dahl. Pour comprendre ce risque, il est important de comprendre les critiques du présidentialisme.

Dans les années 1990, le sociologue hispano-américain Juan Linz mettait en garde contre deux périls du présidentialisme. Tout d’abord, celui de la double légitimité démocratique : celle du président et celle du parlement pouvant entrer en concurrence. Ensuite, celui de la « fixité » de la durée du mandat du président en dépit l’évolution de la majorité politique au Parlement.

Nous y sommes : un président auquel il reste trois ans de mandat se retrouvant face à une assemblée qui ne lui est pas favorable. Une telle situation a pu être surmontée par des périodes de cohabitation sous les présidences de François Mitterrand (1986-1988, 1993-1995) et de Jacques Chirac (1997-2002) car une majorité absolue opposée au président à l’Assemblée nationale a pu désigner un Premier ministre à même de gouverner. Dans la situation actuelle, l’inexistence d’une majorité absolue rend complexe la formation d’un gouvernement.

Cette crise institutionnelle est d’autant plus sérieuse qu’elle s’inscrit dans celle plus globale de la démocratie pluraliste. Selon le politiste américain John Higley, les régimes démocratiques étaient basés, depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale, sur un socle commun de valeurs libérales et égalitaires partagées très majoritairement par les élites politiques.

Ce consensus était soutenu par la confiance des citoyens dans les règles constitutionnelles et légales. Or, depuis une vingtaine d’années, les idéologies radicales portées par des leaders (ou élites) populistes et potentialisées par un environnement médiatico-numérique, ont favorisé un affaiblissement de cette culture politique. Dans le contexte français actuel, le présidentialisme est susceptible d’altérer le fonctionnement de la démocratie pluraliste.

Dès 2017, le choix du candidat puis du président Emmanuel Macron a été de sanctuariser la culture du consensus autour du leitmotiv « en même temps ».

Il s’agissait de faire de la personne du président et de son mouvement l’incarnation du consensus politique. Cette stratégie passait par l’affaiblissement des partis de gouvernement au risque de flatter les extrémismes. Elle a échoué en 2022 avec la perte de la majorité absolue du parti présidentiel à l’Assemblée nationale. La culture du consensus est alors devenue incantatoire face à la pratique quasi-banalisée de la procédure de l’article 49.3.

Ainsi, les oppositions, visiblement soutenues par l’opinion publique, ont pu dénoncer un « passage en force ».

Dans ce contexte, il apparaît que le présidentialisme est non seulement devenu un « machin » – pour paraphraser le propos du général de Gaulle sur l’ONU – obsolète au regard de l’évolution du paysage politique français, mais aussi un danger potentiel pour la démocratie pluraliste.

Que faire ? Aller dans la direction d’un présidentialisme à l’américaine semble peu opportune surtout quand on voit la bipolarisation exacerbée qui s’y est installée depuis le milieu des années 1990 et la manière dont en a joué et joue Donald Trump depuis le 06 janvier 2021 et l’Assaut du Capitole par ses partisans.

Il semble plus logique d’emprunter la voie du parlementarisme des autres pays européens. Non pas que ce soit la panacée mais, pour l’heure, elle serait plus en adéquation avec le pluralisme politique exprimé dans les urnes, et pourrait aussi éviter de fournir les armes du présidentialisme à des leaders populistes.

En s’appuyant sur une opinion publique favorable, (63 % des Français le sont), l’occasion est donc donnée au président de la République d’initier avec le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale une dynamique de réforme constitutionnelle mettant en adéquation notre démocratie avec la tripartition politique actuelle tout en préservant son pluralisme.

Une telle révision permettrait de tenir les périls du présidentialisme en laissant la place à une Assemblée nationale élue au scrutin majoritaire agrémenté d’une « dose de proportionnelle ». En outre, cette voie éviterait de fournir les armes institutionnelles à des leaders populistes pouvant détourner le présidentialisme à des fins autoritaires.

La fin de  la monarchie républicaine ? 

Les élections législatives du 7 juillet semblent avoir éloigné le « risque de guerre civile » que le président Emmanuel Macron avait associé aux « programmes des deux extrêmes » dans un podcast enregistré entre les deux tours de scrutin. Toutefois, leurs résultats ont (re)conduit au partage des sièges au sein de la nouvelle Assemblée Nationale en trois blocs politiques. Cette « tripartition » de la vie politique depuis 2017 interroge le fonctionnement de la V^e République, qualifié de régime semi-présidentiel. L’existence d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale – de la même couleur politique que celle du président ou opposée – était la condition pour établir un gouvernement représentatif. L’inexistence d’une telle majorité, et le blocage politique dans la formation d’un gouvernement, montre les limites de cette pratique institutionnelle et risque, au-delà des péripéties de la vie politique, d’entraîner une crise sans précédent du présidentialisme à la française.

 

par William Genieys, Directeur de recherche CNRS au CEE, Sciences Po et Mohammad-Saïd Darviche Maître de conférences, Université de Montpellier

Cette « tripartition » de la vie politique a vu le jour en 2017 au moment de la première élection à la Présidence de la République d’Emmanuel Macron. Elle s’est traduite par l’affaiblissement des partis dits « de gouvernement » – le Parti socialiste et les Républicains – et la montée en puissance des élites anti-élites à la tête du Rassemblement national (Marine Le Pen) et de La France insoumise (Jean-Luc Mélenchon).

Lors de ce premier quinquennat, le présidentialisme à la française avait fonctionné « normalement » donnant 308 sièges de députés au parti du président lors des élections législatives du 18 juin 2017.

Bien qu’annoncé en fin de vie par certains spécialistes de droit constitutionnel, le « fait majoritaire » avait permis la formation d’un gouvernement favorable au président. Toutefois, lors de ce premier mandat présidentiel, le mouvement des « gilets jaunes » et la pandémie de Covid-19 ont conduit à un renforcement de la tripartition politique.

Réélu en 2022, Emmanuel Macron a dû composer avec une Assemblé nationale conforme à cette réalité. Le gouvernement d’Elisabeth Borne ne disposant que d’une majorité relative de 250 députés Ensemble a connu quatre ajustements et deux remaniements en moins de deux ans d’existence, et a fait usage à 23 reprises de l’article 49.3 de la Constitution autorisant le contournement de la procédure d’adoption majoritaire des lois via l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale.

Les résultats des dernières élections législatives du 7 juillet ont transformé la tripartition politique en pierre d’achoppement pour la formation d’un gouvernement. Cette situation fait courir un risque de dysfonctionnement à la démocratie pluraliste définie par le politologue états-unien Robert Dahl. Pour comprendre ce risque, il est important de comprendre les critiques du présidentialisme.

Dans les années 1990, le sociologue hispano-américain Juan Linz mettait en garde contre deux périls du présidentialisme. Tout d’abord, celui de la double légitimité démocratique : celle du président et celle du parlement pouvant entrer en concurrence. Ensuite, celui de la « fixité » de la durée du mandat du président en dépit l’évolution de la majorité politique au Parlement.

Nous y sommes : un président auquel il reste trois ans de mandat se retrouvant face à une assemblée qui ne lui est pas favorable. Une telle situation a pu être surmontée par des périodes de cohabitation sous les présidences de François Mitterrand (1986-1988, 1993-1995) et de Jacques Chirac (1997-2002) car une majorité absolue opposée au président à l’Assemblée nationale a pu désigner un Premier ministre à même de gouverner. Dans la situation actuelle, l’inexistence d’une majorité absolue rend complexe la formation d’un gouvernement.

Cette crise institutionnelle est d’autant plus sérieuse qu’elle s’inscrit dans celle plus globale de la démocratie pluraliste. Selon le politiste américain John Higley, les régimes démocratiques étaient basés, depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale, sur un socle commun de valeurs libérales et égalitaires partagées très majoritairement par les élites politiques.

Ce consensus était soutenu par la confiance des citoyens dans les règles constitutionnelles et légales. Or, depuis une vingtaine d’années, les idéologies radicales portées par des leaders (ou élites) populistes et potentialisées par un environnement médiatico-numérique, ont favorisé un affaiblissement de cette culture politique. Dans le contexte français actuel, le présidentialisme est susceptible d’altérer le fonctionnement de la démocratie pluraliste.

Dès 2017, le choix du candidat puis du président Emmanuel Macron a été de sanctuariser la culture du consensus autour du leitmotiv « en même temps ».

Il s’agissait de faire de la personne du président et de son mouvement l’incarnation du consensus politique. Cette stratégie passait par l’affaiblissement des partis de gouvernement au risque de flatter les extrémismes. Elle a échoué en 2022 avec la perte de la majorité absolue du parti présidentiel à l’Assemblée nationale. La culture du consensus est alors devenue incantatoire face à la pratique quasi-banalisée de la procédure de l’article 49.3.

Ainsi, les oppositions, visiblement soutenues par l’opinion publique, ont pu dénoncer un « passage en force ».

Dans ce contexte, il apparaît que le présidentialisme est non seulement devenu un « machin » – pour paraphraser le propos du général de Gaulle sur l’ONU – obsolète au regard de l’évolution du paysage politique français, mais aussi un danger potentiel pour la démocratie pluraliste.

Que faire ? Aller dans la direction d’un présidentialisme à l’américaine semble peu opportune surtout quand on voit la bipolarisation exacerbée qui s’y est installée depuis le milieu des années 1990 et la manière dont en a joué et joue Donald Trump depuis le 06 janvier 2021 et l’Assaut du Capitole par ses partisans.

Il semble plus logique d’emprunter la voie du parlementarisme des autres pays européens. Non pas que ce soit la panacée mais, pour l’heure, elle serait plus en adéquation avec le pluralisme politique exprimé dans les urnes, et pourrait aussi éviter de fournir les armes du présidentialisme à des leaders populistes.

En s’appuyant sur une opinion publique favorable, (63 % des Français le sont), l’occasion est donc donnée au président de la République d’initier avec le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale une dynamique de réforme constitutionnelle mettant en adéquation notre démocratie avec la tripartition politique actuelle tout en préservant son pluralisme.

Une telle révision permettrait de tenir les périls du présidentialisme en laissant la place à une Assemblée nationale élue au scrutin majoritaire agrémenté d’une « dose de proportionnelle ». En outre, cette voie éviterait de fournir les armes institutionnelles à des leaders populistes pouvant détourner le présidentialisme à des fins autoritaires.

Fin des voitures thermiques en  2035 ?

 

 Fin total des voitures thermiques en 2035 ? Pas forcément car les voitures thermiques roulants à  l’E- fioul ( sans émission carbone*) pourrait être autorisées après 2035 conformément notamment aux souhaits de l’industrie allemande ( et ses voitures de luxe type Porsche). Rien n’est cependant joué car les avis sur la question au sien de la commission sont assez opposés. La présidente de la Commission européenne, reconduite jeudi dans ses fonctions par le Parlement européen, a en tout cas ,  envoyé des signaux pour trancher ce débat houleux de la campagne des élections européennes.

Elle a fait passer le message qu’elle ne toucherait pas à l’objectif de 100 % de voitures neuves « zéro émission » en 2035 fixé dans la loi européenne, comme cela était réclamé par l’extrême droite et par certains membres du PPE (Parti populaire européen, où siège le duo allemand CDU-CSU). Mais qu’elle l’accompagnerait de textes réglementaires autorisant les moteurs thermiques fonctionnant avec des carburants synthétiques (e-fuels) après 2035.

« Nous maintenons cet objectif 2035, a ainsi affirmé Ursula von der Leyen lors d’une conférence de presse. Nous devons avoir une approche neutre du point de vue technologique, dans laquelle les carburants de synthèse auront un rôle à jouer. » Un peu plus tôt, devant les eurodéputés, elle avait promis « une modification ciblée de la réglementation dans le cadre du réexamen prévu » de la législation sur les émissions de CO₂.

En réalité, la loi européenne n’a jamais mentionné l’interdiction des moteurs thermiques, elle la sous-entend en imposant aux automobiles neuves de ne plus émettre aucun CO₂ à partir de 2035. Les voitures d’occasion continueront d’être autorisé à circuler bien au-delà au moins jusqu’en 2050. ( Date de neutralité carbone théorique pour l’union européenne)

« Aujourd’hui, un e-fuel zéro carbone injecté dans un moteur thermique vaut 6 euros le litre avant taxes, donc on est loin d’une solution compétitive face à la batterie électrique, vers laquelle les industriels s’orientent massivement. Peut-être qu’il y aura une niche de marché, qui doit être sécurisée d’un point de vue juridique, mais cela n’implique pas de rouvrir le calendrier 2035 », commente Pascal Canfin, ex-président de la commission environnement du Parlement européen.

E.fioul ou gasoil

Comme son nom l’indique, le carburant de synthèse n’existe pas à l’état brut : il est issu d’un mélange entre du CO2 et de l’hydrogène. Le premier est récupéré dans l’atmosphère. Le second, produit par électrolyse (on sépare les molécules d’eau grâce à un courant électrique). Ce mariage donne naissance à du gaz ou du méthanol, eux-mêmes transformés en carburant de synthèse après un second raffinage. À l’arrivée, on obtient de l’essence (ou au choix du gazole, du kérosène ou de l’huile de synthèse) prête à alimenter un moteur thermique sans la moindre modification technique.

Autos-Fin des voitures thermiques en  2035 ?

 

 Fin total des voitures thermiques en 2035 ? Pas forcément car les voitures thermiques roulants à  l’E- fioul ( sans émission carbone*) pourrait être autorisées après 2035 conformément notamment aux souhaits de l’industrie allemande ( et ses voitures de luxe type Porsche). Rien n’est cependant joué car les avis sur la question au sien de la commission sont assez opposés. La présidente de la Commission européenne, reconduite jeudi dans ses fonctions par le Parlement européen, a en tout cas ,  envoyé des signaux pour trancher ce débat houleux de la campagne des élections européennes.

Elle a fait passer le message qu’elle ne toucherait pas à l’objectif de 100 % de voitures neuves « zéro émission » en 2035 fixé dans la loi européenne, comme cela était réclamé par l’extrême droite et par certains membres du PPE (Parti populaire européen, où siège le duo allemand CDU-CSU). Mais qu’elle l’accompagnerait de textes réglementaires autorisant les moteurs thermiques fonctionnant avec des carburants synthétiques (e-fuels) après 2035.

« Nous maintenons cet objectif 2035, a ainsi affirmé Ursula von der Leyen lors d’une conférence de presse. Nous devons avoir une approche neutre du point de vue technologique, dans laquelle les carburants de synthèse auront un rôle à jouer. » Un peu plus tôt, devant les eurodéputés, elle avait promis « une modification ciblée de la réglementation dans le cadre du réexamen prévu » de la législation sur les émissions de CO₂.

En réalité, la loi européenne n’a jamais mentionné l’interdiction des moteurs thermiques, elle la sous-entend en imposant aux automobiles neuves de ne plus émettre aucun CO₂ à partir de 2035. Les voitures d’occasion continueront d’être autorisé à circuler bien au-delà au moins jusqu’en 2050. ( Date de neutralité carbone théorique pour l’union européenne)

« Aujourd’hui, un e-fuel zéro carbone injecté dans un moteur thermique vaut 6 euros le litre avant taxes, donc on est loin d’une solution compétitive face à la batterie électrique, vers laquelle les industriels s’orientent massivement. Peut-être qu’il y aura une niche de marché, qui doit être sécurisée d’un point de vue juridique, mais cela n’implique pas de rouvrir le calendrier 2035 », commente Pascal Canfin, ex-président de la commission environnement du Parlement européen.

E.fioul ou gasoil

Comme son nom l’indique, le carburant de synthèse n’existe pas à l’état brut : il est issu d’un mélange entre du CO2 et de l’hydrogène. Le premier est récupéré dans l’atmosphère. Le second, produit par électrolyse (on sépare les molécules d’eau grâce à un courant électrique). Ce mariage donne naissance à du gaz ou du méthanol, eux-mêmes transformés en carburant de synthèse après un second raffinage. À l’arrivée, on obtient de l’essence (ou au choix du gazole, du kérosène ou de l’huile de synthèse) prête à alimenter un moteur thermique sans la moindre modification technique.

Automobile :Fin des voitures thermiques en  2035

 

 Fin total des voitures thermiques en 2035 ? Pas forcément car les voitures thermiques roulants à  l’E- fioul ( sans émission carbone) pourrait être autorisées après 2035 conformément notamment aux souhaits de l’industrie allemande. Rien n’est cependant joué car les avis sur la question au sien de la commission sont assez opposés. La présidente de la Commission européenne, reconduite jeudi dans ses fonctions par le Parlement européen, a en tout cas ,  envoyé des signaux pour trancher ce débat houleux de la campagne des élections européennes.

Elle a fait passer le message qu’elle ne toucherait pas à l’objectif de 100 % de voitures neuves « zéro émission » en 2035 fixé dans la loi européenne, comme cela était réclamé par l’extrême droite et par certains membres du PPE (Parti populaire européen, où siège le duo allemand CDU-CSU). Mais qu’elle l’accompagnerait de textes réglementaires autorisant les moteurs thermiques fonctionnant avec des carburants synthétiques (e-fuels) après 2035.Notons cependant que vraisemblablement les voitures thermiques en circulation continueraient circuler pendant encore des années sans doute jusqu’en 2050 au moins, le temps de renouveler le parc.

« Nous maintenons cet objectif 2035, a ainsi affirmé Ursula von der Leyen lors d’une conférence de presse. Nous devons avoir une approche neutre du point de vue technologique, dans laquelle les carburants de synthèse auront un rôle à jouer. » Un peu plus tôt, devant les eurodéputés, elle avait promis « une modification ciblée de la réglementation dans le cadre du réexamen prévu » de la législation sur les émissions de CO₂.

Cet « en même temps » à la sauce européenne est une manière de satisfaire les Verts – dont le vote était crucial pour sa reconduction – et les opposants au texte, qui pourront dire que ce n’est plus la fin des moteurs thermiques…

En réalité, la loi européenne n’a jamais mentionné l’interdiction des moteurs thermiques, elle la sous-entend en imposant aux automobiles neuves de ne plus émettre aucun CO₂ à partir de 2035…

« Aujourd’hui, un e-fuel zéro carbone injecté dans un moteur thermique vaut 6 euros le litre avant taxes, donc on est loin d’une solution compétitive face à la batterie électrique, vers laquelle les industriels s’orientent massivement. Peut-être qu’il y aura une niche de marché, qui doit être sécurisée d’un point de vue juridique, mais cela n’implique pas de rouvrir le calendrier 2035 », commente Pascal Canfin, ex-président de la commission environnement du Parlement européen.

Fin des plastiques à usage unique aux États-Unis

Fin des plastiques à usage unique aux États-Unis

Face à la « crise de la pollution plastique », le gouvernement américain a annoncé ce vendredi 19 juillet un plan pour mettre progressivement fin à l’utilisation de plastiques à usage unique dans le cadre des activités fédérales d’ici 2035.

Le gouvernement fédéral américain, qui inclut des centaines d’agences liées à différents ministères comme le FBI, les services météo et les forces armées, est le premier acheteur de biens et de services au monde.

Ce plan, dont le périmètre exact doit être précisé ultérieurement au registre fédéral américain, pourrait donc avoir un impact significatif sur l’industrie du plastique pour limiter la pollution liée à sa production, son utilisation et à son devenir une fois qu’il est jeté.

« La production de plastique et de déchets a doublé au cours des deux dernières décennies, polluant nos océans, empoisonnant l’air respiré par les populations vivant à proximité des usines de fabrication et menaçant la santé publique », affirme le gouvernement américain dans un communiqué.

Selon ce plan, qui s’inscrit dans un cadre plus large de lutte contre ce fléau, le gouvernement fédéral « arrêtera progressivement de s’approvisionner en plastiques à usage unique pour ses activités de restauration, d’événementiel et pour les emballages d’ici 2027″, avant un élargissement à l’ensemble des opérations fédérales en 2035.

 

Fin des voitures thermiques en  2035 ?

 

 Fin total des voitures thermiques en 2035 ? Pas forcément car les voitures thermiques roulants à  l’E- fioul ( sans émission carbone) pourrait être autorisées après 2035 conformément notamment aux souhaits de l’industrie allemande. Rien n’est cependant joué car les avis sur la question au sien de la commission sont assez opposés. La présidente de la Commission européenne, reconduite jeudi dans ses fonctions par le Parlement européen, a en tout cas ,  envoyé des signaux pour trancher ce débat houleux de la campagne des élections européennes.

Elle a fait passer le message qu’elle ne toucherait pas à l’objectif de 100 % de voitures neuves « zéro émission » en 2035 fixé dans la loi européenne, comme cela était réclamé par l’extrême droite et par certains membres du PPE (Parti populaire européen, où siège le duo allemand CDU-CSU). Mais qu’elle l’accompagnerait de textes réglementaires autorisant les moteurs thermiques fonctionnant avec des carburants synthétiques (e-fuels) après 2035.

« Nous maintenons cet objectif 2035, a ainsi affirmé Ursula von der Leyen lors d’une conférence de presse. Nous devons avoir une approche neutre du point de vue technologique, dans laquelle les carburants de synthèse auront un rôle à jouer. » Un peu plus tôt, devant les eurodéputés, elle avait promis « une modification ciblée de la réglementation dans le cadre du réexamen prévu » de la législation sur les émissions de CO₂.

En réalité, la loi européenne n’a jamais mentionné l’interdiction des moteurs thermiques, elle la sous-entend en imposant aux automobiles neuves de ne plus émettre aucun CO₂ à partir de 2035. Les voitures d’occasion continueront d’être autorisé à circuler bien au-delà au moins jusqu’en 2050. ( Date de neutralité carbone théorique pour l’union européenne)

« Aujourd’hui, un e-fuel zéro carbone injecté dans un moteur thermique vaut 6 euros le litre avant taxes, donc on est loin d’une solution compétitive face à la batterie électrique, vers laquelle les industriels s’orientent massivement. Peut-être qu’il y aura une niche de marché, qui doit être sécurisée d’un point de vue juridique, mais cela n’implique pas de rouvrir le calendrier 2035 », commente Pascal Canfin, ex-président de la commission environnement du Parlement européen.

Logement touristique : Fin de l’avantage fiscal

Le  Conseil d’Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d’une niche fiscale.

Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait été saisi par l’association pour un tourisme professionnel (AToP), le groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), et par les sénateurs Ian Brossat (PCF) et Max Brisson (Les Républicains). A l’origine, leur requête avait été rejetée en référé.

Cette décision « marque un tournant décisif dans la lutte contre les avantages fiscaux injustifiés, dont bénéficie la location Airbnb, face à la location nue. Elle pourrait également ouvrir la voie à d’autres actions en justice contre des dispositifs similaires », poursuit le sénateur communiste.

Européennes :la fin des écolos ?

Européennes :la fin des écolos ?

 

Europe écologie les Verts pourraient bien disparaître du paysage politique européen. En effet ils ne cessent de dégringoler dans les sondages et ils pourraient bien même ne pas atteindre le seuil de 5 % nécessaires pour obtenir des députés européens. En cause la posture de bobos gauchistes type Sandrine Rousseau qui sans doute fait perdre un nombre de voix considérables à chacune de ses nombreuses et invraisemblables prises de position. Le problème est qu’elle n’est pas la seule à être anachronique chez EELV.

La dernière livraison du «rolling» Ifop-Fiducial pour Le Figaro, LCI et Sud Radio, publiée ce mercredi, confirme l’effritement des intentions de vote pour la juriste internationale. Après avoir atteint un pic de 6,5% entre mercredi 29 et vendredi 31 mai, la candidate rechute au seuil fatidique des 5% (-0,5). Signe encore plus inquiétant dans la dernière ligne droite : la baisse continue de ses suffrages (-1,5 point depuis vendredi).

Nouvelle-Calédonie : Une fin d’état d’urgence prématurée ?

L’état d’urgence sera levé ce lundi à 20 heures alors qu’on est encore loin d’avoir retrouvé une situation normale notamment dans le domaine de la sécurité. Des barrages en effet se reconstituent parfois après avoir été détruits et les tensions demeurent dans l’île. Cela d’autant plus que le président de la république a bien imprudemment encore annoncé l’éventualité d’un référendum national faute d’accord. Une perspective qui évidemment n’est pas de nature à apaiser la situation car si un référendum s’avère utile c’est uniquement en Nouvelle-Calédonie qu’il faut organiser le moment venu.

.

 L’Élysée «rappelle»  «que la levée des barrages est la condition nécessaire à l’ouverture des négociations concrètes et sérieuses». «Le président de la République fait confiance aux Calédoniens et à leurs représentants pour retrouver le chemin du dialogue», indique le texte. Et d’ajouter : «La mission de médiation et de facilitation est présente à Nouméa. Elle se tient prête à travailler avec les élus pour établir un accord global».