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Fin du cumul des mandats politiques ?

Fin du  cumul des mandats ?

Le projet de loi pour interdire le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, applicable pour les prochaines législatives, est débattu à partir de ce mercredi à l’Assemblée nationale. Le texte devra ensuite passer au Sénat, un débat qui s’annonce déjà mouvement alors qu’actuellement, près de 60% des députés et sénateurs sont des cumulards, un cas unique en Europe. Le projet de loi organise une séparation très stricte : aucun député, sénateur ou député européen ne pourra être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un département, d’une région ou d’une intercommunalité (métropole, etc.), pas plus qu’il ne pourra détenir de fonction exécutive dans un syndicat de communes (gestion de l’eau, etc.) ou une société d’économie mixte. A l’approche des élections législatives, en 2014, les députés-maires vont donc devoir faire un choix qu’ils annonceront dès l’année prochaine. « Je ne me sens pas très utile à l’Assemblée », avait par exemple dit le député-maire de Bègles Noël Mamère, qui ne paraît plus si sûr de vouloir privilégier son mandat local. « J’abandonnerai un de mes mandats dans le courant de l’année 2014, pour l’instant, je ne peux pas vous le dire », explique-t-il sur RMC. Le député socialiste de Seine-Saint-Denis Razzi Hammadi dit lui aussi vouloir privilégier son ancrage local à la mairie de Montreuil mais botte en touche à l’approche des municipales : « Je ne l’ai jamais annoncé, en tout cas pas encore. Si tant est que ce soit le cas, j’en tirerai toutes les conséquences. J’ai toujours défendu le non-cumul, ce n’est pas aujourd’hui que je vais le remettre en cause ». A droite, la solution est toute trouvée : ils ont décidé de ne pas annoncer en 2014, alors qu’ils se présenteront à un mandat local, quel choix ils feront lors de l’application de la loi en 2017 pour les prochaines législatives. Mais même s’ils ne l’avoueront jamais à leurs administrés, de nombreux parlementaires devraient privilégier leur mandat de députés jugé plus prestigieux et mieux exposé médiatiquement.

 

Tapie : fin de garde à vue et mise en examen ?

Tapie : fin  de garde à vue et mise en examen ?

On voit mal comment Tapie pourrait échapper à la mise en examen dès lors que certains protagonistes l’ont été au motif d’escroquerie en bande organisée ; or il est le principal bénéficiaire de cette opération. Ou alors la justice va se ridiculiser une fois de plus. Les enquêteurs l’interrogent sur l’arbitrage rendu en 2008 dans son conflit avec le Crédit Lyonnais. La garde à vue de l’homme d’affaires, qui a démarré lundi matin, a été prolongée mercredi de 48 heures.  Depuis lundi, Bernard Tapie, 70 ans, dort à l’hôpital parisien de l’Hôtel-Dieu, à deux pas du palais de justice, qui dispose d’une salle spécialisée, la salle Cusco, pouvant accueillir des gardés à vue nécessitant une surveillance médicale.  Quatre jours de garde à vue sont possibles lorsque l’enquête porte sur des soupçons de « bande organisée », comme dans l’affaire de l’arbitrage.  Outre M. Tapie, les enquêteurs avaient placé en garde à vue mardi son avocat, Me Maurice Lantourne, et lundi Jean Bruneau, ancien président de l’association des petits porteurs BTF (Bernard Tapie Finances).Ce dernier, âgé de 73 ans, a cependant été libéré jeudi soir sans poursuites. « Ce n’est que justice, ses déclarations n’ont révélé aucun élément permettant de le mettre en cause », a commenté à l’AFP son avocat Me Jean Tamalet.  A la fin de leur garde à vue, MM. Tapie et Lantourne seront soit déférés et présentés aux juges d’instruction en vue d’une mise en examen, soit convoqués à une date ultérieure, soit remis en liberté.  Dans cette affaire, les juges d’instruction soupçonnent l’arbitrage – au terme duquel M. Tapie s’était vu accorder 403 millions d’euros en 2008 – d’avoir été biaisé à son profit.  Les enquêteurs cherchent notamment à comprendre comment M. Tapie a plaidé sa cause à l’Élysée et à Bercy, et quels pouvaient être ses éventuels liens avec les arbitres.  Ils soupçonnent Me Lantourne d’avoir eu des relations professionnelles avec l’un des arbitres, Pierre Estoup, et de ne pas en avoir fait état au moment de l’arbitrage, comme l’exige la loi.  M. Estoup a été le premier mis en examen dans le dossier, pour « escroquerie en bande organisée », suivi de Stéphane Richard, PDG d’Orange et ex-directeur de cabinet de l’ancienne ministre de l’Économie et actuelle patronne du FMI Christine Lagarde, et Jean-François Rocchi, ancien patron du CDR (Consortium de réalisation, chargé du passif du Crédit Lyonnais).  Et les enquêteurs devraient prochainement entendre l’ancien secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, dont le rôle dans l’orchestration de l’arbitrage a , selon les témoignages, été central.  Avant sa convocation, Bernard Tapie s’était dit « serein », déclarant même à Europe 1 avec sa gouaille et son franc parler habituels « n’avoir rien à foutre » de ce rendez-vous.  Bloqué dans sa chambre-prison, l’ancien chanteur devenu ministre puis comédien, qui a déjà connu les barreaux des prisons de la Santé et de Luynes (Bouche-du-Rhône), a manqué la sortie de son livre, « un scandale d’État, oui! », paru jeudi (Ed. Plon), qui exonère Nicolas Sarkozy de toute responsabilité dans l’arbitrage en sa faveur.  L’ancien président « n’a pas cherché à m’aider. Il n’a pas provoqué l’arbitrage », « Il n’a pas donné d’instructions en ma faveur à quiconque. Mais il ne s’est pas opposé à la procédure permettant de sortir d’un litige qui datait de 1995″, écrit l’homme d’affaires.  Et de raconter: « A la fin de l’été 2012 (…), tout va bien. Et puis, le jeudi 24 janvier, c’est le coup de tonnerre: mon domicile est perquisitionné (…). C’est reparti pour un tour ». Débutée en 2011, l’enquête sur l’arbitrage controversé s’était soudain accélérée.   »Une fois de plus je vais me battre. Comme d’habitude », prévient M. Tapie dans son livre, affirmant « non, je n’ai pas volé l’argent qui m’a été finalement attribué. (…) Non, je n’ai pas coûté un sou au contribuable à qui j’ai, au contraire rapporté beaucoup ». Et pour lui, pas de doute, derrière cette affaire, c’est Nicolas Sarkozy que les juges cherchent à atteindre, avait-il confié à l’AFP.

 

TGV : fin des nouvelles lignes

TGV : fin des nouvelles lignes

Le rapport de la commission Mobilité 21 sur les infrastructures de transport à construire lors des prochaines décennies, sera remis au gouvernement jeudi. Il préconise une sortie du tout TGV, au profit d’une autre politique de transports, axée sur la proximité. Deux scénarios sont proposés. L’un met l’accent sur la rénovation du réseau existant, l’autre ajoute des nouveaux projets. Le gouvernement devrait faire connaître sa position cet été.  Sortie du tout TGV pour une autre politique de transports, axée sur la proximité : c’est que préconise le rapport de la commission Mobilité 21 sur les infrastructures de transport à construire lors des prochaines décennies qui sera remis ce jeudi après-midi au gouvernement. Ce « rapport Duron », du nom du député PS du Calvados Philippe Duron, qui a dirigé cette commission remplace le Schéma national des infrastructures de transports (Snit), établi sous le gouvernement Fillon. Ce dernier prévoyait 70 projets dont le coût (245 milliards d’euros d’investissements au cours des 25 prochaines années, dont 88 milliards à la charge de l’Etat) rendait un très grand nombre d’entre eux impossibles à financer sur la période retenue. « Ni l’Etat, ni les collectivités locales ne seraient en capacité de financer à un rythme forcené toutes ces infrastructures », a expliqué Philippe Duron à l’AFP. « Personne n’était dupe de cette affaire, mais chacun espérait que son projet pourrait passer en priorité ». Parmi toutes les projets de lignes à grande vitesse (LGV) envisagées, seule la construction de celle entre Bordeaux et Toulouse est maintenue avant 2030, dans le meilleur des cas. « Le problème, c’est qu’on a laissé croire le TGV était l’horizon indépassable du transport ferroviaire », indique Philippe Duron. « Mais ce n’est pas le projet de prestige qui est le plus utile pour la population. C’est plutôt le projet qui permet de se rendre plus rapidement au travail ou au lycée chaque jour ».   »Nous revenons au un rythme normal de création de LGV observé depuis les années 80 : une tous les 6 à 7 nas, indique une source ministérielle. En avoir quatre en même temps comme c’est le cas entre 2013 et 2016 est exceptionnel. Elle pompent les financements et l’on ne peut pas faire autre chose ».Le rapport Duron met plutôt l’accent sur la nécessité de rénover les infrastructures existantes, que ce soit sur le réseau de TER, de trains d’équilibre du territoire (TET), le réseau routier (notamment la RCEA, la route Centre Europe Atlantique entre l’allier et la Saône-et-Loire, ou la RN 64), des voies fluviales. Il préconise aussi des contournements d’agglomérations, le renouvellement des rames de TET, et insiste notamment sur la nécessité d’investir dans de grands « noeuds ferroviaires », destinés à désengorger de nombreuses gares, comme celle de Lyon et celle de Saint-Lazare à Paris, la Part-Dieu à Lyon ou la Saint-Charles à Marseille. Deux scénarios sont proposés. Le premier ne retient qu’une dizaine des 70 projets du Snit et préconise une hausse des efforts portés sur l’entretien et la modernisation du réseau existant. Il prévoit un investissement de 10 milliards d’euros engagés d’ici 2030, financés à 50-50 entre l’Etat (et des établissements publics comme RFF) et les collectivités locales. Dans ce scénario maintient les ressources de l’AFITF (l’Agence de financement des infrastructures de transports de France) a deux milliards.  Le second nécessite une augmentation des crédits de l’AFITF de 400 millions d’euros pour les faire passer à 2,5 milliards par an. Car il est plus ambitieux. A la modernisation du réseau s’ajoute la construction de nouveaux grands projets. 37 projets du Snit sont retenus, mais seulement 17 d’ici à 2030. Au final, il prévoit entre 28 et 30 milliards d’euros d’investissements pour ces nouveaux projets (ligne Paris-Normandie, désengorgement les gares de Nice et de Marseille, rénovation de plusieurs gares, celles de Paris, de Marseille, Toulouse..).  « Dans les deux scénarios, il y a une enveloppe pour regénérer le réseau de 30 milliards d’euros. S’ajoutent ensuite 10 ou 30 milliards pour les nouveaux projets », résume un connaisseur du dossier. D’importants projets portuaires (ligne de fret Gisors-Serqueux dans le Nord, contournement du port de Fos dans les Boûches-du-Rhône) figurent également dans les priorités à réaliser quoi qu’il arrive avant 2030. Le rapport pousse notamment en faveur d’une « amélioration des liaisons entre les ports de niveaux européens et leur hinterland », la zone alentour. Le rapport doit être présenté en juillet devant les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Dans ses observations, la commission recommande de réévaluer la politique de transports tous les cinq ans.

 

TGV : la fin des projets hormis Bordeaux Toulouse ; et encore !

TGV : la fin des projets hormis Bordeaux Toulouse ; et encore !

 

Jusqu’au jour J, jeudi, les élus qui veulent «leur» TGV vont faire pression sur les membres de la commission Mobilité 21, chargée par le gouvernement de définir des priorités parmi les 70 projets d’infrastructures de transport à bâtir d’ici à 2050. Philippe Duron, le député du Calvados qui préside cette instance, ne le cache pas: «Il y aura des changements dans la version définitive de notre rapport. Ils ne seront peut-être pas considérables mais de nature à rassurer.» Ces derniers jours, les élus bretons et alsaciens ont exprimé leur colère depuis qu’un premier jet des recommandations est paru dans la presse, rapportant le ­report des projets de lignes à grande vitesse après 2030, exception faite du Bordeaux-Toulouse. Selon nos informations, une autre ligne à grande vitesse (LGV) pourrait être repêchée et considérée comme prioritaire – c’est-à-dire à construire avant 2030 – mais «sous conditions», souligne un membre de la commission. «Nous n’allons pas abandonner les grands projets, précise de son côté le ministère des Transports. Mais mener de front quatre chantiers de LGV comme à l’heure actuelle est un cas de figure inhabituel.  Rappelons-nous la cadence à laquelle les lignes de TGV ont été bâties: 1980, 1989, 1993, 2001, 2009… La France ne va pas rompre avec le tout-TGV, elle va réaliser celles qui sont compatibles avec leur coût.» Une remarque que les élus reconnaissent volontiers en coulisse. «Certains départements sont endettés à hauteur de 100 millions par an. Pourraient-ils doubler cet endettement?», s’interroge Philippe Duron. Priorité sera donnée surtout à de grands projets jugés peu glamour: ces «nœuds ferroviaires» qui vont désengorger le trafic des trains de banlieue et des grandes lignes aux abords des grandes gares (Saint-Lazare et gare de Lyon à Paris, La Part-Dieu à Lyon, Saint-Charles à Marseille…). Des chantiers «ingrats» mais qui se chiffrent en milliards d’euros. D’autres projets sans paillettes font aussi partie des urgences: l’amélioration des liaisons portuaires qui devraient à terme accroître la compétitivité des Ports du Havre et de Marseille-Fos, ou encore les aménagements routiers et fluviaux. D’autres grands projets sont échelonnés dans un deuxième temps, entre 2030 et 2050, comme la ligne nouvelle Paris-Normandie ou la ligne Marseille-Nice. D’autres sont repoussés au-delà comme la construction des branches ouest et sud de la LGV Rhin-Rhône ou encore la ligne Toulouse-Narbonne. La commission Mobilité 21 dont les propositions seront soumises au Parlement a fait les comptes: deux scénarios budgétaires sont envisagés. Le premier table sur les ressources actuelles de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF), soit 1,9 milliard par an. Le deuxième, plus optimiste qui permettra notamment d’engager la construction de Bordeaux-Toulouse, prévoit 2,3 milliards par an. Soit un effort supplémentaire de Bercy de l’ordre de 400 millions par an. Le ministre des Transports penche pour l’optimisme. Bercy freine des quatre fers.

 

Suisse: fin du secret bancaire

Suisse: fin du secret bancaire

La Suisse devrait s’engager dans la discussion sur l’échange automatique d’informations avec les Etats étrangers en matière fiscale, ce qui sonnerait la fin du secret bancaire suisse, selon un rapport publié vendredi par un groupe d’experts mandaté par le gouvernement. « Nous avons reçu ce rapport aujourd’hui, il nous faut l’étudier », a déclaré la ministre suisse des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, au cours d’une conférence de presse.   »La décision finale appartiendra au Parlement, voire au peuple », a-t-elle ajouté.  Le parti UDC (droite populiste), le premier parti politique de Suisse, a aussitôt critiqué la volonté du gouvernement d’étudier ce rapport, l’accusant de vouloir « démanteler définitivement le secret bancaire ». « Il s’agit d’un signal dangereux et faux » à destination de la communauté internationale, car il « affaiblit la position de négociation de la Suisse », selon l’UDC.  Ce groupe d’experts, présidé par le professeur Aymo Brunetti, avait été chargé début janvier par le gouvernement suisse d’étudier les différentes pistes possibles pour mettre en oeuvre la « stratégie de l’argent propre », décidée par les autorités.  Concrètement, le rapport de ce groupe d’experts a émis cinq recommandations, dont l’échange automatique d’informations, en tant que norme internationale.  Le rapport a aussitôt reçu le soutien de l’Association suisse des banquiers (ASB).  L’ASB a deux objectifs prioritaires : « garantir la sécurité juridique pour les clients » et préserver les emplois en Suisse. Pour y arriver, l’ASB estime qu’il faut adopter le principe de « la conformité fiscale », régulariser l’héritage du passé, c’est à dire les fonds non-déclarés déposés depuis des années dans les banques suisses, et avoir un accès au marché optimisé.   »Le groupe d’experts Brunetti arrive de manière réjouissante à une conclusion similaire et l’ASB constate que la recommandation stratégique du groupe Brunetti coïncide pour l’essentiel avec la sienne », indique l’association qui regroupe les banques suisses.  L’ASB demande cependant que la Suisse bénéficie d’une période transitoire de la part de l’UE jusqu’au 1er janvier 2015, et qu’elle ne soit pas discriminée en ce qui concerne l’accès au marché.  La tendance dans l’Union européenne (UE), aux États-Unis et au sein de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) va dans le sens de la transparence envers les autorités fiscales, ont-ils fait valoir.  Dans ce contexte, la Suisse doit prendre l’initiative de faire un pas au-delà des normes actuelles en vigueur, ont-ils recommandé. En échange, la Suisse doit obtenir des garanties pour l’accès au marché à l’étranger.   »Nous voulons une place financière conforme sur le plan fiscal », a encore déclaré la ministre suisse, en soulignant que la Suisse « devait participer tout de suite aux discussions sur l’échange automatique d’informations, et non pas lorsqu’elles seront presque bouclées ».  L’échange automatique d’informations constituerait un changement de cap radical pour la Suisse.  Soucieuse de préserver le secret bancaire, la ministre des Finances a longtemps tenté de convaincre ses voisins européens d’accepter un système d’imposition à la source qui aurait dû permettre aux clients étrangers des banques suisses de s’acquitter de l’impôt dans leur pays d’origine sans dévoiler leur identité.  Dans le rapport, les experts ont cependant fait valoir que cette solution n’est pas acceptée au niveau international.

 

PSA Aulnay: fin de la grève contre 20 000 euros

PSA  Aulnay: fin de la grève contre 20 000 euros

En échange, quelque 130 salariés grévistes bénéficieront des mesures de reclassement externe du plan social, y compris quatre salariés licenciés, dont certains pour leur comportement violent durant la grève. Par ailleurs, des « garanties écrites » ont été données pour la mutation en interne d’environ 70 autres salariés, selon la CGT.  Un point de l’accord fait débat : une indemnité exceptionnelle de 19.700 euros est réservée aux grévistes s’ils acceptent de quitter l’entreprise avant le 31 mai.   »Il s’agit d’une indemnisation de fin de litige », a expliqué à l’AFP Philippe Patault, militant de la CGT. Ceux qui en bénéficient s’engagent à ne pas saisir les prud’hommes.  Grâce à cette indemnité, un salarié gréviste avec dix ans d’ancienneté partira avec 50 % de plus (60.000 euros) qu’un non gréviste (40.000 euros).  Sur le parking, certains salariés qui avaient subi la grève –marquée par des dégradations, des jets de boulons et des menaces de mort dénoncées par les syndicats non grévistes et la direction– se montraient dépités.   »C’est injuste », grince Patrice, ouvrier non gréviste. « Ils n’ont pas le droit. On ne peut pas donner qu’aux grévistes, c’est de la discrimination syndicale », acquiesce un autre ouvrier, baskets et veste noire, à la sortie de l’usine. « Si les grévistes partent avec cette somme, nous aussi on fait grève », s’emporte un autre.   »Ils vont être obligés de l’étendre à tout le monde car sinon ça va chauffer », prévient Brahim Loujahdi, délégué CFTC de l’usine, « sinon, ça sera 800 ou mille personnes qui manifestent ». « Si la direction fait ça, c’est pour accélérer les choses » et fermer l’usine « bien avant 2014″, regrette-t-il.  Le directeur des ressources humaines du groupe Philippe Dorge conteste toute inégalité de traitement. Les grévistes qui partiront avant fin mai renoncent à leur préavis, à la période de volontariat et au budget formation (jusqu’à 10.500 euros) prévus dans le plan social, a-t-il souligné lors d’une conférence de presse. « Il n’y a pas d’indemnisation supplémentaire », insiste-t-il.   »Ni la CGT ni les grévistes n’ont rien obtenu de plus que les autres salariés », estime également Tanja Sussest, déléguée du SIA, le syndicat majoritaire à Aulnay. « Ce mouvement de grève marqué par des actes de violences, des intimidations et des blocages inacceptables n’aura donc servi à rien », ajoute-t-elle.  Selon Philippe Julien, secrétaire général de la CGT du site, une « porte » a cependant été ouverte. « D’autres salariés doivent pouvoir y adhérer (…) De fait, on l’a gagnée pour tout le monde, des salariés (non grévistes) s’inscrivent déjà sur nos listes pour un départ dans ces conditions là ».  La CGT, qui estime avoir « tenu en échec PSA », prévoit une manifestation dans les ateliers dès 07H00 mardi avant la reprise du travail.   »Si la direction avait été plus intelligente, elle aurait cédé avant. Ça lui a coûté 30.000 véhicules non fabriqués », affirme M. Julien. « On n’a pas réussi à empêcher la fermeture, il aurait fallu un mouvement plus large, concède-t-il toutefois.

 

Fin de l’austérité en Europe ? On se réveille ?

Fin de l’austérité en Europe ? On se réveille ?

 

 

L’Europe se réveille et constate que l’austérité ne faiat qu’accroitre encore davantage la dette, au passage, cette austérité  elle tue la croissance et développe le chômage de masse. . Il aura fallu du temps pour que nos experts européens commencent à comprendre. Finalemenet, l’Europe avec beaucoup de retard va progressivement s’aligner sur les politique monétaire des autres grandes zones (Chine, Japon, Etats-Unis). C’est en effet désormais au tour des européens eux-mêmes de dénoncer la multiplication des programmes d’assainissement budgétaire mis en place depuis trois ans.  «Pour réussir, une politique (…) doit bénéficier aussi d’un minimum de soutien politique et social» José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.  «Tout en pensant que cette politique est fondamentalement juste, je pense qu’elle a atteint ses limites», a affirmé le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. «Pour réussir, une politique ne doit pas seulement être bien conçue. Elle doit bénéficier aussi d’un minimum de soutien politique et social», a ajouté le chef de l’exécutif européen. «Tout ce que nous avons fait n’était pas juste», a reconnu José Manuel Barroso. Bruxelles a ainsi admis que ses prescriptions pour enrayer la crise de la dette, recommandées principalement par Berlin, ne sont pas efficaces.  Le président de la Commission a ainsi signifié aux gouvernements européens qu’ils bénéficieront de plus de flexibilité dans la réalisation des objectifs budgétaires fixés par l’Europe, notamment la limite des 3% de déficit budgétaire requis par le pacte de stabilité.  Les propos du président de la Commission sont intervenus le jour de la publication de statistiques par Eurostat qui démontrent que dans de nombreux pays de la zone euro en difficultés, les déficits publics se sont nettement améliorés depuis 2008, à coup de coupes budgétaires sans précédent et de hausses d’impôts drastiques. Mais la dette, elle, continue de flamber . Sur les quatre pays de la zone euro qui ont bénéficié de l’aide de l’Union européenne en contrepartie de l’application de mesures d’austérité, seule la Grèce à vu le niveau de sa dette dégonfler, passant de 170% du PIB en 2011 à 157% l’an passé – soit le niveau le plus élevé en Europe… Les niveaux des dettes de l’Irlande, l’Espagne, du Portugal ont atteint des sommets l’an passé. En moyenne, la dette souveraine des pays de la zone euro a atteint 90,6% du PIB, du jamais vu sur le vieux continent.  «Le Royaume-Uni et la plupart des pays européens ont commis l’erreur de croire que l’austérité est la solution». Bill Gross, gérant du fonds Pimco  Hier encore, Bill Gross, gérant du fonds Pimco, l’un des principaux acteurs sur le marché des obligations, a affirmé au Financial Times que «le Royaume-Uni et la plupart des pays européens ont commis l’erreur de croire que l’austérité, plus particulièrement la rigueur budgétaire à court terme, est la solution pour générer de la croissance réelle. Mais ce n’est pas le cas. Vous auriez dû dépenser de l’argent public».  Même constat du nouveau secrétaire américain au Trésor, Jack Lew, et de la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, pourtant chantre de la discipline budgétaire. Ils ont tous deux plaidé récemment pour une modération des mesures d’austérité dans certains pays d’Europe afin de ne pas aggraver la crise économique. À l’OCDE, même son de cloche: Le risque est que le serpent se morde la queue. Il faut faire preuve d’une plus grande flexibilité et se donner un à deux ans supplémentaires», estime Angel Gurria, le secrétaire général de l’OCDE, qui participait au G20 de Washington. «Ils prêchent à des convertis», a répondu le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn.

Fin des jurés populaires en correctionnelle

Fin  des jurés populaires en correctionnelle

L’expérimentation sera arrêtée le 30 avril, a précisé la Chancellerie.  Interrogés par l’AFP, les deux principaux syndicats de magistrats, opposés depuis le début à cette réforme, se sont réjouis de cette décision.   »Nous regrettons que cette réflexion sur la justice ait été conduite dans un esprit populiste dans un passé récent », a indiqué Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). « Malgré toute leur bonne volonté, les citoyens ne sont pas les plus à même de juger, ce qui est un vrai métier, nécessitant des compétences techniques et juridiques et le respect de règles déontologiques », a-t-il insisté.  De son côté, Eric Bocciarelli, secrétaire général du syndicat de la magistrature (SM, gauche), a qualifié cette décision de « normale et logique ». Le syndicat avait dénoncé les « conditions démagogiques » de la mise en place de l’expérimentation, réalisée selon lui « à la va-vite ». « Cette expérimentation a été un véritable gâchis », a-t-il ajouté, estimant que « la participation des citoyens à la justice est une idée intéressante qui mériterait une vraie réflexion »  L’idée de cette réforme avait été lancée en septembre 2010 par l’ex-président de la République Nicolas Sarkozy, qui voulait « rapprocher le peuple de la justice » pour remédier à une incompréhension supposée entre les justiciables et des juges prétendument laxistes. A l’époque, certaines voix à gauche s’étaient élevées pour dénoncer un « populisme pénal ».  Dès son arrivée Place Vendôme en juin 2012, Christiane Taubira avait gelé l’extension du dispositif puis confié en janvier 2013 une mission d’audit à deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod et Xavier Salvat.  Le bilan qu’ils ont livré à la ministre le 28 février était très critique: « extrêmement lourd » et « coûteux », le dispositif n’est « pas adapté » pour rapprocher les citoyens de la justice. Le rapport estimait aussi que l’expérimentation avait manqué l’objectif « plus ou moins avoué d’une aggravation des sanctions pénales ».   »Il y a aujourd’hui des attentes très fortes du public pour des peines plus sévères et surtout effectives », a maintenu lundi Alexandre Giuglaris, délégué général de l’association classée à droite Institut pour la justice (IPJ), sans pour autant critiquer l’abandon des jurés populaires en correctionnelle.  Cette réforme, issue d’une loi du 10 août 2011, prévoyait que deux « citoyens assesseurs » siègent aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d’au moins cinq ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence…). Tirés au sort sur les listes électorales, ces « jurés » recevaient une formation d’une journée et une « indemnité d’audience » de 78 euros.  Jusqu’alors et depuis plus de deux siècles, les jurés populaires ne siégeaient que dans les cours d’assises, compétentes pour juger les crimes.  Des citoyens-assesseurs, ayant un intérêt pour les questions liées à l’enfance, siègent également dans les tribunaux pour enfants qui jugent les délits et crimes commis par les mineurs, un dispositif cité en exemple par le précédent garde des Sceaux, Michel Mercier.

 

Fret : libéralisation du cabotage routier en 2014 ou la fin du ferroviaire

Fret : libéralisation du cabotage routier en 2014 ou la fin du ferroviaire

 

 

Jusque là, le cabotage demeurait encadré mais la commission européenne entend le libéraliser entièrement à  partir de 2014. De quoi s’agit-il ? De l’opération qui consiste à effectuer pour un transporteur routier un trafic intérieur dans l’un des pays de l’union consécutivement à un transport international. La libéralisation totale du cabotage signifierait donc l’obsolescence de toute réglementation nationale spécifique au transport. L’autorisation du cabotage a été progressivement étendue aux nouveaux entrants afin théoriquement de tenir compte de l’harmonisation des règles. Ainsi en mai 2009, le cabotage a été autorisé aux pays de l’Europe centrale et orientale. Depuis le premier janvier 2012, le cabotage est ouvert à la Bulgarie et à la Roumanie ; à partir de 2014, la commission européenne veut libéraliser totalement le cabotage, c’est-à-dire ne plus le soumettre à des restrictions donc en fait confondre le marchés nationaux et le marché européen. Si l’ouverture s’est faite progressivement, c’était précisément pour permettre l’harmonisation des règles de concurrence (sociales, fiscales, de sécurité etc.) ; dans les faits, cette harmonisation n’a pu être réalisée et il  demeure de nombreuses inégalités entre les pays, ce qui permet notamment à certains pavillons  d’offrir des prix de 40 ou 50% inférieurs à ceux des pays de l’ouest ,  sans parler des fraudes  fiscales notamment à la TVA°.  Le désencadrement du cabotage s’effectuera dans le cadre de la révision de la réglementation européenne 1072/2009 relative à l’accès au marché. Il faut observer que cette orientation est surtout soutenue par la très libéral Siim kallas * qui s’est déjà illustré pour libéraliser le fer dans ce que doit être le très prochain 4 ème paquet ferroviaire.

 

Un objectif des prix plus bas

 

Théoriquement, l’enjeu de cette libéralisation est d’améliorer encore la compétitivité du transport routier ; donc  de faire encore diminuer les prix du fait de la concurrence et d’un meilleur taux de remplissage des camions. En fait, les prix du transport routier sont déjà dérisoires au regard de la valeur ajoutée des marchandises transportées. Mais  pour la commission européenne, les transports n’ont jamais été une priorité ; certes,  dans les livres blancs on affirme la nécessité de l’intermodalité – ou comodalité-, c’est à dire sur la nécessité de rationaliser l’utilisation du système des transports mais ensuite la régulation s’effectue mode par mode sans tenir compte des conséquences sur les autres techniques. Une grande part du déclin du ferroviaire en Europe provient précisément de ces coûts routiers trop bas que le fer ne peut concurrencer’. Cependant, on ne peut exonérer le ferroviaire de ses  propres responsabilités, de ses lourdeurs notamment en matière commercial ou de gestion.  Pour autant, le transport par rail est inexorablement condamné à la marginalité en raison  des ces prix trop  bas. Des prix bas qui nuisent aussi aux transporteurs routiers dont le taux de marge est extrêmement faible et qui provoque un turnover important d’entreprises. Les défaillances y sont très nombreuses surtout dans un pays comme la France où la fiscalité générale et les couts sociaux sont déjà très défavorables. Témoin, l’évolution du pavillon international qui dans les années 80  était à peu près équilibré (50% du trafic international était assuré par le pavillon français et 50% par les pavillons étrangers. Aujourd’hui le pavillon français a presque disparu de l’international (moins de 10%°de part de marché). En outre et surtout, le cabotage vient concurrencer les pavillons sur leur territoire d’origine. Certes certains  considèrent  que le cabotage est encore marginal par rapport au volume de transport national. Première observation, on ne dispose pas d’outil fiable pour le mesurer et nombre de transport sont  effectuées de manière illégale. On voit même actuellement des camions ukrainiens ou Biélorusses effectuer des opérations en trafic national alors qu’ils n’appartiennent même pas à l’union européenne !

 

La régression du pavillon français  en trafic intérieur

 

 

La libéralisation totale du cabotage, c’est la régression assurée pour le pavillon français en trafic intérieur et pour le fer la disparition progressive. En clair,  on s’oriente vers le tout routier au détriment des autres modes de transport terrestres et en particulier du fer. Une contradiction totale avec les livres blancs européens et les discours prônant le recours à des modes alternatifs plus respectueux de l’environnement.  Les organisations patronales et de salariés sont opposés à cette libéralisation. Pour la première fois l’IRU (union internationale de la route regroupant les grandes organisations patronales du transport routier) et l’ETF (association des salariés du transport européen) ont publié un communiqué commun. Une déclaration historique qui notamment considère que les conditions économiques, sociales et techniques ne sont pas réunies pour l’ouverture totale du marché européen. En vérité,  Siim kallas veut précipiter les choses en raison du calendrier. Normalement, une étude d’impact devait être faite pour analyser les conséquences de la libéralisation du cabotage. Mais  on a demandé que l’étude soit bouclée (et bâclée)  en avril 2013 afin de décider rapidement de la libéralisation. A noter que pour anticiper cette évaluation des conséquences du cabotage ; le commissaire kallas avait chargé un comité de 8 experts (dont Michel Savy pour la France) de lui donner un premier éclairage sur la question. Un rapport a été remis le 19 juin au commissaire. Ce  groupe d’experts (pas spécialement tous  très compétents en matière de transport routier) a tenté de ménager la chèvre et le chou en proposant des formules alambiquées plus ou moins applicables. Dans un premier temps, il s’agirait de remplacer la règle des trois opérations consécutives à un transport international dans un délai de 7 jours par une libéralisation illimitée des flux dans un délai de 4 jours ; Au-delà de 4 jours, les experts ont suggéré d’appliquer la directive «  détachement des salariés » avec un plafond de 50 jours par an et par conducteur de véhicule à la norme euro 5 ( et 30 jours pour les conducteurs de véhicules sous la normes euro 5) ; Un  dispositif complexe, incontrôlable et inapplicable comme la directive actuelle «  détachement de salariés.  Michel Savy résume bien la problématique «  pas de libéralisation brutale du cabotage car on mettrait en concurrence des entreprises qui versent des salaires de 300 euros et d’autres qui rémunèrent à hauteur de 1800 euros », reste cependant au delà du constat à réguler réellement ; mais Il y a urgence pour le commissaire kallas compte tenu du calendrier. Le mandat de la commission européenne prend en effet fin en 2014, Siim kallas ne sera sans doute pas reconduit à son poste, il veut donc mettre en pratique sa philosophie de concurrence notamment en matière de fiscalité ; faute harmoniser, on régule par le marché les distorsions de concurrence.  On a vu que les organisations patronales et de salariés pour une fois unies s’opposaient à cette volonté de désencadrement du cabotage ; les grands pays de transit y sont aussi opposés notamment la France, le pays le plus caboté d’Europe. Le ministre des transports a clairement indiqué que la France s’opposerait aux vue de la commission européenne en l’absence d’avancées sur l’harmonisation sociale.

 

 Des conséquences mortelles pour le transport ferroviaire

 

La  libéralisation brutale du cabotage sans réelle harmonisation notamment fiscale et sociale, c’est l’orientation vers le tout routier ; le cabotage a pour effet d’abaisser encore les prix et le rail structurellement ne peut lutter avec ce niveau de prix. Ce choix du tout routier est évidemment en contradiction totale avec les orientations des livres blancs transport et les préoccupations environnementales ; encore une fois, les responsabilités du déclin du fer en fret sont largement partagées entre des pouvoirs publics incohérents en matière de politique de transport et certaines sociétés ferroviaires trop peu performantes en matière commerciale et de gestion. Il est clair qu’avec un environnement réglementaire qui laisse au seul marché le soin de réguler sans harmonisation préalable, les modes alternatifs à la route notamment le fer seront  les grands perdants. Ce qui est en jeu, c’est tout simplement l’existence même du fer dans le fret. Un seul exemple dans les anciens pays de l’Est le fer assurait près de 80% de parts de marché dans les années 70, aujourd’hui on est tombé en moyenne à moins de 20 % du fait de l’ouverture  brutale du marché du fret.

 

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PSA- Aulnay-sous-Bois : fin de la grève ?

PSA- Aulnay-sous-Bois : fin de la grève ?

Les ateliers de l’usine PSA Peugeot Citroën d’Aulnay-sous-Bois, à l’arrêt depuis dix jours, ont rouvert lundi matin dans une ambiance tendue, la direction ayant appelé en renfort d’autres sites plus de 200 cadres, hués par des grévistes. Alors que ces équipes d’encadrement supplémentaires gagnaient leur atelier, ils se sont fait siffler, huer et interpeller par des grévistes qui distribuaient des tracts aux portillons d’entrée dans l’usine. « Vous êtes en train de casser la grève, vous n’avez pas honte de ce que vous faites! », leur a crié un gréviste. »Les chefs au boulot! », scandaient plusieurs autres grévistes. « Mercenaires! », hurlaient-ils encore. La CGT, à l’origine de l’appel à la grève qui a paralysé l’usine du 16 au 18 janvier, ensuite fermée sur décision de la direction la semaine dernière, a appelé à une reconduction du mouvement. « Je pense pas que ça va tourner. Et puis même, qu’est-ce que ça va changer à l’histoire, les carottes sont cuites de toutes façons ! », a estimé Saïd, un salarié souhaitant rester anonyme, dans l’atelier de montage avant la reprise du travail. L’usine, qui doit fermer en 2014 dans le cadre d’un plan de restructuration prévoyant la suppression de 8.000 postes, a gardé portes closes pendant dix jours, depuis le début d’une grève avec occupation de l’usine du 16 au 18 janvier. La semaine dernière, la direction avait décidé de ne pas rouvrir, en raison d’une avarie électrique mais surtout parce que, selon elle, les « conditions de sécurité » n’étaient « pas remplies » alors que certains grévistes ont cassé du matériel et exercé des « pressions » sur des non-grévistes. Le travail va être encadré par « plus de 200 cadres », selon la direction. Au plus haut de la grève, moins de 400 personnes étaient en grève sur les 2.800 salariés du site, selon la direction, la CGT ayant affirmé compter 600 grévistes le premier jour du mouvement.

 

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UMP- Copé – Fillon : fin d’un combat de coqs très déplumés

UMP- Copé – Fillon : fin d’un combat de coqs très déplumés

Ils auront laissé trop de plumes dans leur combat de coqs (surtout Copé dont la popularité s’est effondrée) ; du coup ils ont conclu l’armistice. Jean-François Copé et François Fillon ont donc signé lundi soir un accord de sortie de crise à l’UMP prévoyant une nouvelle élection à la présidence du parti en septembre 2013 au terme d’un mois de guerre des chefs d’une intensité rare dans l’histoire de la droite.  M. Copé, dont la victoire était jusqu’à présent contestée par son rival, présidera l’UMP jusqu’au prochain scrutin, en septembre. Les deux membres de son ticket, Luc Chatel et Michèle Tabarot, demeurent vice-président délégué et secrétaire générale du parti.  L’équipe dirigeante sera toutefois ouverte aux fillonistes -Laurent Wauquiez et Valérie Pécresse seront ainsi respectivement vice-président et secrétaire générale déléguée- et « devra tenir compte de toutes les sensibilités et motions ». La direction sera officiellement installée « dans la première quinzaine de janvier » et « entraînera simultanément la réunification des groupes UMP » et R-UMP (dissidents fillonistes) à l’Assemblée, comme le réclamait le président du groupe UMP « canal historique », Christian Jacob.  Cet accord global sera entériné mardi après-midi lors d’une réunion exceptionnelle du bureau politique, instance dirigeante de l’UMP. En revanche, il n’y aura pas de consultation des parlementaires en vue d’un nouveau vote « avant l’été 2013″. Cette menace brandie par Bernard Accoyer s’est avérée une arme efficace des fillonistes pour obliger M. Copé à céder sur le point-clef d’un nouveau vote courant 2013 alors qu’il refusait jusqu’alors d’en entendre parler avant les municipales de 2014.  S’il est de nouveau candidat en septembre, M. Copé et son entourage devront se « placer en réserve » dès le début de la campagne.  En outre, un « Comité de rédaction des statuts », composé notamment des anciens Premiers ministres, anciens dirigeants de l’Assemblée et du Sénat et ex-secrétaires généraux, reverra des statuts datant de 2002 en vue notamment d’une organisation transparente de la primaire de 2016. Si le président de l’UMP d’alors veut être candidat à cette primaire, il devra « se mettre en congé ».

 

La fin de l’UMP

La fin de l’UMP

 

Finalemenet l’UMP pourrait bien disparaître complètement en raison de la rivalité Copé-Fillon mais  aussi en raison des divergences idéologiques. Finalemenet Copé est assez proche du FN tandis que Fillon se situe davantage au centre. On peut même penser  que le Copé décomplexé pourrait y compris gouverner avec le FN. Ce qui est inenvisageable pour Fillon. On pourrait alors imaginer une recomposition des alliances dans le paysage politique français. La crise à l’UMP était en tout cas  loin d’être réglée lundi soir, avec la proclamation de nouveaux résultats en faveur de Jean-François Copé, immédiatement récusés par François Fillon. Elément nouveau : l’entrée discrète de Nicolas Sarkozy dans l’arène, qui a pris soin de converser avec les deux belligérants. Il aurait, selon l’AFP, fait part à François Fillon de sa préférence pour un nouveau vote et lui aurait déconseillé de saisir la justice.

Emplois à domicile: fin du forfait et reprise du travail au noir

Emplois à domicile: fin du forfait et reprise du travail au noir

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont supprimé la possibilité pour 2,6 millions de particuliers employeurs de déclarer au forfait leurs salariés à domicile, afin de renforcer les droits sociaux des employés et d’augmenter les cotisations perçues.  Actuellement les employeurs peuvent, au choix, les déclarer « au réel », c’est-à-dire que leurs cotisations sont calculées sur la base de l’intégralité du salaire, ou bien au forfait, avec des cotisations calculées sur la base du SMIC, quel que soit le salaire versé au salarié.  Déclarés au réel, les salariés ont droit à des prestations sociales plus importantes. Pour alléger le coût que cette mesure va induire pour les employeurs, le projet a été « adouci » par un amendement de Christian Eckert (PS), prévoyant un allègement de charge forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail.  Coût final du projet pour l’Etat: 210 millions d’euros, « entièrement compensé par des mesures votées dans la loi de finances », selon M. Eckert.  Si la mesure est également votée au Sénat, « cela va représenter une baisse du coût du travail pour 70% des particuliers employeurs qui déclarent déjà au réel », a dit à l’AFP Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem).   »C’est un amendement de sauvetage et de sagesse », a-t-elle estimé, même si pour les autres, « la fin du forfait ne sera pas intégralement compensée ». Autre soulagement: le taux de réduction du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, qu’il était question de baisser, est resté fixé à 50%.  La mesure de suppression du forfait, inscrite dans le projet de budget, avait déclenché une avalanche d’amendements en faveur de son abandon de la part de l’opposition, qui a agité la menace d’un repli du secteur et du développement du travail au noir.  L’emploi à domicile s’est contracté au deuxième trimestre 2012, tant en termes de volume horaire (-2,8%) que de nombre de particuliers employeurs (-0,2%), selon l’Acoss.  Pour les entreprises du secteur, regroupée au sein de la Fédération du service aux particuliers (FESP), la mesure va purement et simplement sonner le glas de la profession.

 

 

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