Une nouvelle loi sur la fin de vie ?

Une nouvelle loi sur la fin de vie ?

Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d’éthique ,s’interroge sur la nécessité d’une nouvelle loi concernant la fin de vie.

 

 

L’Assemblée nationale doit examiner ce jeudi 8 avril une proposition de loi d’Olivier Falorni, député Libertés et Territoires, pour une « fin de vie libre et choisie ».

Après avoir présidé le Comité consultatif national d’éthique de 1999 à 2008, le professeur Didier Sicard a été chargé d’un rapport sur la fin de vie remis en 2012 à François Hollande.

Vous êtes hostile aux propositions parlementaires sur la « fin de vie ». Pourquoi ?

La loi française actuelle est l’une des meilleures au monde. Mais elle souffre d’un terrible handicap : elle n’a été intégrée ni par les médecins, ni par les citoyens. Ce qui permet d’alimenter tous les fantasmes et l’idée qu’on subit en France l’acharnement thérapeutique, qu’on y meurt dans la douleur et que l’euthanasie est donc la solution. Cela fait trente ans que cela dure et, périodiquement, les lobbys du soi-disant droit à mourir dans la dignité tambourinent en affirmant que « 96 % des Français veulent l’euthanasie ». En réalité, ce que veulent nos concitoyens c’est ne pas mourir dans la souffrance, mais tranquillement. Ils ne réclament pas qu’on leur injecte subitement du curare et puis, paf, c’est fini !

N’est-ce pas dans la pratique que la législation n’est pas satisfaisante ?

Les pouvoirs publics ont renoncé à la « faire vivre », si on peut dire. Les soins palliatifs restent le parent pauvre de la médecine. Le titre de « professeur » n’y existe pas. Seuls 2 % des cancérologues y ont fait un stage. On attend encore les dernières semaines pour, après l’échec du curatif, transférer un patient en palliatif, sans transition, dans des services souvent mis au ban de l’hôpital.

Sédation profonde, prévue par la loi Clayes-Leonetti, directives anticipées avec désignation d’une personne de confiance : quelles améliorations peuvent être envisagées ?

La sédation profonde doit être autorisée à domicile. Pas à la sauvette mais par un protocole associant un collège de médecins. C’est un droit absolu qu’on n’autorise pas par peur de notre ombre. Par ailleurs, les directives anticipées restent très marginales : de l’ordre de 2 % en 2012, elles ne dépassent guère les 10 % aujourd’hui. Elles sont écrites en catastrophe à l’arrivée en Ehpad. J’avais proposé qu’elles figurent sur la carte Vitale. Quant à la personne de confiance, en l’absence de directives anticipées, une « hiérarchie » devrait être instituée entre les proches afin d’éviter des situations dramatiques comme dans l’affaire Vincent Lambert où épouse et parents ont été « mis en concurrence ». Dans des pays européens plus avancés que nous, cet ordre existe. Le conjoint d’abord puis les autres.

« Un terme me gêne beaucoup, celui de “dignité”, employé par les défenseurs des propositions actuelles. Cela laisse entendre que, quand le corps n’est plus “acceptable”, vous n’avez plus votre place dans la société »

Les partisans des propositions de loi sur « l’assistance médicalisée active à mourir » défendent « la liberté ultime » de choisir sa mort. Est-ce un tout autre champ que notre droit actuel ?

La loi Clayes-Leonetti, qui permet à un malade en fin de vie d’accéder à la sédation profonde, est déjà une ultime liberté. Mais elle ne répond pas, c’est vrai, à la situation de quelqu’un disant : « J’en ai marre de cette vie de chien. L’Etat doit satisfaire mon désir de mourir. » C’est l’argumentation qui sous-tend les lois sur l’euthanasie et le suicide assisté en Belgique et au Luxembourg. Notre conception est différente. L’Etat et les médecins doivent éviter que les agonies se prolongent. On accepte de raccourcir la vie de quelques heures, voire quelques jours ou semaines, pour que la fin se passe bien, que la personne, comme son entourage, se sente soulagée.

L’approche éthique est, pour vous, fondamentalement différente ?

Oui car, derrière l’euthanasie, le message intellectuel est que chacun est propriétaire de sa vie, peut en faire ce qu’il veut et que l’Etat doit répondre à cette conception. Cela revient à transformer l’aide, légitime, à mourir en revendication militante. Un terme me gêne beaucoup, celui de « dignité », employé par les défenseurs des propositions actuelles. Cela laisse entendre que, quand le corps n’est plus « acceptable », vous n’avez plus votre place dans la société. Mais le corps enferme-t-il toute la personne ? Peut-on réduire la vie à un corps meurtri ? Si l’on suit ce raisonnement, quel aurait pu être le regard sur les déportés découverts dans les camps d’extermination nazis ? Avaient-ils perdu leur dignité ? La peur de la mort qui habite toute notre société finit par réduire toute transcendance. Imposer la mort « dans la dignité » est une solution à forte connotation totalitaire.

Le débat, malgré vos réticences, ne mérite-t-il pas d’être à nouveau ouvert ?

Certainement pas par le biais d’une proposition de loi pathétique, pendant quelques heures, en catastrophe. Nous sommes dans le théâtre politique. Pas dans la dignité, ni dans la réflexion.

Fin  de vie : pas seulement une  affaire de loi 

 

par Alain Claeys, Parlementaire honoraire, coauteur de la loi sur la fin de vie de 2016.

En quatorze ans, de 2002 à 2016, le législateur a voté trois lois qui ont significativement renforcé les droits des malades. Alors qu’une proposition de loi sera débattue le 8 avril à l’Assemblée nationale, Alain Claeys, coauteur de la loi sur la fin de vie de 2016, revient dans une tribune au « Monde » sur les progrès accomplis et ceux qu’il reste à faire.

 

Tribune.

Mourir dans la dignité : personne ne souhaite le contraire. La question est de savoir comment y parvenir. Aborder un tel sujet nécessite une grande modestie, un refus de toute simplification, une volonté constante de respecter l’autonomie de la personne, et la nécessité absolue d’une solidarité collective. En quatorze ans, de 2002 à 2016, le législateur a voté trois lois qui ont significativement renforcé les droits des malades.

Ces lois ont posé le principe de consentement éclairé du patient aux actes et traitements, proscrivent l’obstination déraisonnable. La loi de 2016 a, notamment, clarifié les conditions de l’arrêt des traitements au titre du refus de l’obstination déraisonnable, instauré un droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les personnes dont le pronostic vital est engagé à court terme, et rendu les directives anticipées du patient opposables. Elles ont aidé à approfondir les rapports entre patient, famille et médecin.

 

Assurément, ces trois lois ont renforcé la place du citoyen dans le système de santé, elles clarifient l’accompagnement médical dont il bénéficiera. Leurs élaborations ont surtout marqué un « changement de paradigme », car elles sont nées d’une large concertation : associations de patients, familles, chercheurs, communauté médicale, association « pour le droit à mourir dans la dignité », courants philosophiques, autorités religieuses…

Les inégalités territoriales ou sociales dans la prise en charge

Parallèlement, le Comité consultatif national d’éthique a été amené à réfléchir à plusieurs reprises sur ces questions au cours de ces vingt dernières années. Il a ainsi recommandé « la nécessité de faire cesser toutes les situations d’indignité qui entourent trop souvent la fin de vie ». Ces dispositions législatives nécessitent plus que jamais une campagne d’information au plus près de nos concitoyens et une évaluation précise.

En effet, ne nous cachons pas la vérité : nous connaissons tous, parmi nos familles et nos proches, des femmes et des hommes qui ont une fin de vie indigne. Les raisons en sont multiples. Elles sont parfois accentuées par les inégalités territoriales ou sociales dans la prise en charge.

Des progrès ont été réalisés mais ils doivent être aujourd’hui significativement accentués. Prenons le renforcement des soins palliatifs. Le Centre national des soins palliatifs, créé par Marisol Touraine en 2016, connaît toujours, malgré les efforts réalisés, un accès inégalitaire : vingt-six départements ne disposent pas d’unités de soins palliatifs, des disparités existent au sein du secteur sanitaire, ainsi qu’entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.

Fin de vie : « un appel de 270 députés »

 

,270 députés de tous bords politiques, , appellent dans une tribune à débattre du sujet « de façon digne et apaisée ».

 

Mercredi soir, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie, portée par le groupe Libertés et Territoires et soutenue par 225 députés de tous bords. Notre Assemblée s’est honorée lors de ces débats : travail transpartisan, écoute et respect des convictions de chacun ont permis des échanges apaisés et constructifs. Sur un sujet qui renvoie à l’intime et fait parfois rejaillir des expériences douloureuses, notre Parlement se devait d’être à la hauteur. Il l’a été.

 

Plutôt que d’enrichir le débat, l’objectif d’une minorité de députés est d’y couper court

 

Alors que ce débat doit se poursuivre en séance publique le 8 avril prochain, une poignée de députés ont déposé jusqu’à 400 amendements chacun. En deux jours à peine, le nombre total d’amendements s’élevait déjà à plus de 2.700. Ce texte étant examiné dans le cadre d’une niche parlementaire – journée réservée à l’opposition –, il ne pourra être mis au vote et adopté que si l’examen aboutit avant la fin de cette journée. Le doute n’est plus permis : plutôt que d’enrichir le débat, l’objectif de cette minorité est d’y couper court. Nous dénonçons fermement cette obstruction, qui est la négation du travail parlementaire.

Oui, il est temps de débattre du sujet au Parlement, temps d’en débattre de façon digne et apaisée. Cette question traverse notre société depuis quarante ans. Plusieurs textes ont été déposés à l’Assemblée comme au Sénat depuis 2017. Nos concitoyens nous interpellent, attendent que nous en débattions et, pour une majorité d’entre eux, que nous l’adoptions. Le législateur, garant des libertés publiques et des droits individuels, se doit d’étudier la possibilité de reconnaître et garantir un droit nouveau. Ni le débat ni le vote ne doivent être empêchés.

Ni le débat ni le vote ne doivent être empêchés

Oui, ce débat est aussi légitime sur une proposition de loi que sur un projet de loi. Comment peut-on être parlementaire et considérer que certains sujets seraient trop ‘graves’ pour être initiés par le Parlement? Rappelons que nombre d’avancées de société, de la contraception à la loi Claeys-Leonetti en passant par le Pacs, émanent du Parlement. Rappelons aussi que la question de la fin de la vie rassemble au-delà des étiquettes politiques, comme en témoignent nos amendements transpartisans. Ce dépassement des clivages est la condition de chaque grand progrès de société, mais aussi une des plus belles qualités de notre démocratie.

Nous, députés de tous bords, voulons débattre. Nous voulons voter. Le temps du Parlement est venu. Respectons-le. »

Liste des signataires :

Caroline Abadie (La République en Marche), Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires), Damien Adam (La République en Marche), Éric Alauzet (La République en Marche), Aude Amadou (La République en Marche), Pieyre-Alexandre Anglade (La République en Marche), Christophe Arend (La République en Marche), Clémentine Autain (La France Insoumise), Laetitia Avia (La République en Marche), Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés), Delphine Bagarry (Non-inscrit), Didier Baichère (La République en Marche), Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés), Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés), Frédéric Barbier (La République en Marche), Delphine Batho (Non-inscrit), Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés), Xavier Batut (La République en Marche), Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains), Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche), Olivier Becht (Agir ensemble), Ugo Bernalicis (La France Insoumise), Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés), Barbara Bessot Ballot (La République en Marche), Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés), Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés), Yves Blein (La République en Marche), Sandra Boëlle (Les Républicains), Pascal Bois (La République en Marche), Julien Borowczyk (La République en Marche), Claire Bouchet (La République en Marche), Jean-Claude Bouchet (Les Républicains), Sylvie Bouchet-Bellecour (Les Républicains), Florent Boudié (La République en Marche), Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble), Bertrand Bouyx (La République en Marche), Yaël Braun-Pivet (La République en Marche), Marine Brenier (Les Républicains), Guy Bricout (UDI et Indépendants), Jean-Louis Bricout (Socialistes et apparentés), Anne Brugnera (La République en Marche), Danielle Brulebois (La République en Marche), Anne-France Brunet (La République en Marche), Stéphane Buchou (La République en Marche), Carole Bureau-Bonnard (La République en Marche), Pierre Cabaré (La République en Marche), Émilie Cariou (Non-inscrit), Michel Castellani (Libertés et Territoires), Anne-Laure Cattelot (La République en Marche), Danièle Cazarian (La République en Marche), Samantha Cazebonne (La République en Marche), Anthony Cellier (La République en Marche), Émilie Chalas (La République en Marche), Philippe Chalumeau (La République en Marche), Annie Chapelier (Agir ensemble), Sylvie Charrière (La République en Marche), Fannette Charvier (La République en Marche), Guillaume Chiche (Non-inscrit), Francis Chouat (La République en Marche et apparentés), Stéphane Claireaux (La République en Marche), Mireille Clapot (La République en Marche), Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires), Christine Cloarec-Le Nabour (La République en Marche), Michèle Crouzet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés), Fabienne Colboc (La République en Marche), Paul-André Colombani (Libertés et Territoires), Éric Coquerel (La France Insoumise), Alexis Corbière (La France Insoumise), François Cormier-Bouligeon (La République en Marche), Bérangère Couillard (La République en Marche), Charles de Courson (Libertés et Territoires), Yolaine de Courson (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés), Yves Daniel (La République en Marche), Alain David (Socialistes et apparentés), Célia de Lavergne (La République en Marche), François de Rugy (La République en Marche), Cécile Delpirou (La République en Marche), Nicolas Démoulin (La République en Marche), Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés), Christophe Di Pompeo (La République en Marche), Loïc Dombreval (La République en Marche), Jeanine Dubié (Libertés et Territoires), Christelle Dubos (La République en Marche), Coralie Dubost (La République en Marche), Nicole Dubré-Chirat (La République en Marche), Audrey Dufeu (La République en Marche), Françoise Dumas (La République en Marche), Frédérique Dumas (Libertés et Territoires), Laurence Dumont (Socialistes et apparentés), Stella Dupont (La République en Marche), Sophie Errante (La République en Marche), Catherine Fabre (La République en Marche), Olivier Falorni (Libertés et Territoires), Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine), Olivier Faure (Socialistes et apparentés), Valéria Faure-Muntian (La République en Marche), Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants), Caroline Fiat (La France Insoumise), Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble), Pascale Fontenel-Personne (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés), Paula Forteza (Non-inscrit), Alexandre Freschi (La République en Marche), Jean-Luc Fugit (La République en Marche), Albane Gaillot (Non-inscrit), Camille Galliard-Minier (La République en Marche), Laurent Garcia (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés),· Guillaume Garot (Socialistes et apparentés), Laurence Gayte (La République en Marche), Luc Geismar (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates 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(Non-inscrit), Stéphane Viry (Les publicains), Hélène Zannier (La République en Marche), Souad Zitouni (La République en Marche), Jean-Marc Zulesi (La République en Marche)

Lutte contre l’impunité pour les réseaux sociaux : la fin de l’anonymat, seule solution

Les autorités notamment américaines ne cessent de tourner autour du pot pour engager une véritable lutte contre l’impunité des réseaux sociaux qui véhiculent toutes les tares de la société et notamment la violence. Le problème c’est que l’excès et les propos extrémistes constituent un des ressorts de développement des grands réseaux dits  sociaux. Plus les propos sont outranciers et agressifs et plus les connexions sont nombreuses. D’où des rentrées publicitaires encore plus importantes et une influence de ces réseaux. La seule solution pour l’instant évitée pour des raisons essentiellement commerciales serait la fin de l’anonymat. Un anonymat interdit en cas d’insultes par écrit mais toléré et même encouragé par les réseaux sociaux sur Internet

 

Les dirigeants des trois entreprises parmi les plus puissantes de la Silicon Valley étaient invités à témoigner par visioconférence devant le Comité de l’énergie et du commerce (qui fait partie de la Chambre des représentants américains) sur les efforts déployés pour combattre la circulation des fausses informations. Les échanges se sont parfois avérés houleux, alors que l’attitude adoptée par nombre de représentants oscillait entre la fermeté, l’agacement et l’hostilité assumée.

Une réunion encore pour rien car  les grands réseaux sociaux n’admettent pas la moindre régulation qui porterait atteint au volume des connexions 

Autotest virus : seulement disponible en nombre limités fin avril en France

Autotest virus : seulement disponible en nombre limités fin avril en France

 

Alors que les autotest sont déjà largement diffusées dans de nombreux pays étrangers, en France ils seront encore contingentés et ne seront pas disponibles avant fin avril. Le même retard, la même pénurie, le même scandale que pour les masques les vaccins. À noter par exemple que ces autotest sont vendus et disponibles dans des supermarchés en Allemagne et en Grande-Bretagne alors qu’en France ils ne pourront être achetée qu’en pharmacie. I

 

Le plus ridicule c’est que ces tests ne sont pas encore autorisés au niveau européen ! , ils doivent bénéficier d’une procédure dérogatoire pour être commercialisés en France. Dans ce but, un examen rapide a été engagé par l’ANSM, l’Agence du médicament, pour valider les documentations techniques apportées par les fabricants. Entre 5 et 10 tests sont évalués, dont quelques-uns ont été élaborés par des fabricants français, précise-t-on du côté du ministère de la Santé.

 

Plusieurs arrêtés devront être publiés au Journal officiel dans les prochains jours pour autoriser les autotests, la vente en pharmacie et notamment les procédures dérogatoires de commercialisation de ces dispositifs médicaux, sans l’aval européen.

« Tous les Français pourront être vaccinés d’ici la fin de l’été » : le mensonge criminel de Macron

« Tous les Français pourront être vaccinés d’ici la fin de l’été » : le mensonge criminel de Macron

Encore un énorme mensonge de Macron qui justifierait des poursuites judiciaires quand il affirme que tous les Français qui le souhaitent pourront se faire vacciner ici l’été. Or les chiffres le contredisent complètement. En effet jusque-là on a à peine vacciner 10 millions de personnes en trois mois. Au mieux dans les trois mois qui viennent on aura vacciné 15 à 20 millions de personnes.

Soit au total 25 à 35 millions de Français. Et encore à condition que les commandes passées au laboratoire soient effectivement respectées et à condition que la logistique suive puisque actuellement 30 % par exemple des doses sont immobilisés du faite précisément des défaillances logistiques. On voit donc mal comment 66 millions de Français pourraient être vaccinés d’ici l’été. En attendant cet attentisme et ses contradictions se traduisent par de nouvelles personnes contaminées et des mœurs supplémentaires dont la responsabilité impute directement au gouvernement et à Macron qui pour cette raison mériterait d’être jugé par la justice ordinaire et non par la très complaisante Haute Cour de justice composée d’élus ! Et Macron de continuer à mentir de façon éhontée voire criminelle.

« Pour cela, il faut une augmentation importante des livraisons dans les semaines à venir et les prochains mois et les commandes comme les mécanismes mis en place par les européens le permettra« , a assuré Emmanuel Macron dans une conférence de presse à l’issue du premier Conseil européen, retransmise sur BFMTV.

 

Mettre fin au “quoi qu’il en coûte”» le Medef déraille

Mettre fin au “quoi qu’il en coûte”» le Medef déraille

On se demande quel mouche a piqué Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef pour déclarer qu’ il convenait de mettre le plus rapidement possible au « quoi qu’il en coûte ». Le patron du Medef oublie sans doute la situation difficile voire dramatique dans certains secteurs de l’artisanat et des PME. Il fait aussi l’impasse sur la grande fragilité de la reprise qui sera limitée au mieux à 4 % en 2021, soit un retard de 5 % par rapport à 2019. Il semble ignorer que les résultats du premier trimestre sont particulièrement mauvais puisqu’on escompte au mieux une progression du prix de 1 %.. Geoffroy Roux de Bézieux reconnaît que la situation est contrastée dans le Figaro

 

 

Les entreprises perçoivent-elles la reprise sur le plan économique?

 

Geoffroy ROUX DE BÉZIEUX. - C’est un peu paradoxal de répondre oui, alors qu’un reconfinement plane sur l’Île-de-France et que le vaccin AstraZeneca vient d’être suspendu. C’est vrai que certains signaux peuvent nous rendre optimistes – même s’il y a encore quelques mois difficiles à passer, notamment pour les secteurs qui sont arrêtés. La crise que nous vivons est très atypique, car très concentrée sur certaines entreprises de l’économie présentielle ou de certains secteurs industriels, alors que d’autres vont bien. C’est la même chose pour les ménages. Le pouvoir d’achat global a continué à augmenter en 2020, alors que les étudiants, les indépendants et ceux qui sont éloignés de l’emploi ont réellement souffert. Je vous rappelle que lors de la dernière grande crise, en 2009, le recul du PIB n’a été que de 2,2 %, mais le chômage bien plus important. La différence, c’est l’argent qu’on a dépensé pour soutenir

 

Aux États-Unis, on ne manifeste pas les mêmes états d’âme sur le quoi qu’il en coûte. Au contraire les États-Unis s’apprêtent au cours de l’été à mettre au point encore des mesures de soutiens qui s’ajouteront aux plans récents de 1900 milliards décidés par Biden. Résultat les États-Unis espèrent une croissance de 8 % des 2021 à comparer aux 4 % de la France qui ne retrouvera pas le niveau de 2019 avant 2022 ou 2023. Le patron du Medef est sans doute influencé par excès par les résultats de certaines grandes entreprises par exemple Darty qui annonce  aujourd’hui qu’il va rembourser les prêts garantis de l’État dits. Dans les PME par contre et dans l’artisanat, c’est de l’ordre de 20 % des sociétés qui ne pourront pas faire face à leurs échéances financières.

Mettre fin aux écoutes illégales

Mettre fin aux écoutes illégales

Le président du Conseil national des barreaux juge dans l’Opinion  le projet de loi « nécessaire mais pas suffisant »

 

Ancien bâtonnier de Marseille, Jérôme Gavaudan a pris la tête du Conseil national des barreaux (70 000 avocats) en janvier. Avec les autres représentants de la profession (Ordre de Paris, Conférence des bâtonniers), il a été consulté par le garde des Sceaux pour l’élaboration de son projet de loi.

Plusieurs de vos confrères ont vivement critiqué le jugement dans l’affaire des écoutes et regretté qu’il semble valider les «  dérives  » du Parquet national financier. Quelle est votre analyse ?

Le raisonnement du tribunal correctionnel se résume ainsi : il y a dans des écoutes des signes de la volonté d’un avocat de participer à la commission d’une infraction et donc on peut a priori le placer sur écoutes. Ce qui est gênant parce que cela revient à dire : on écoute et on se fait son opinion, et donc le tri, après. C’est après avoir écouté qu’on dit si on avait ou non le droit de le faire. C’est un raisonnement à l’envers que les avocats ne peuvent accepter car ce n’est pas un mécanisme sain dans une grande démocratie. Les avocats sont, et doivent rester, des confidents en toutes matières et être protégés comme tels. La profession est unanime pour dénoncer des dérives anormales. Cela étant, il semblerait que d’autres éléments fondent ce jugement qu’il ne m’appartient pas de commenter.

Sur cette question des enquêtes et du secret, comment jugez-vous le projet de loi d’Eric Dupond-Moretti ?

Ce texte vient recadrer un certain nombre de pratiques et encadrer de nouvelles techniques d’enquête. Certes, on a assisté au fil des ans à une multiplication des infractions financières et fiscales et à une plus grande complexité des mécanismes de fraude. Mais ce n’est pas parce que les choses deviennent complexes que les grands principes doivent être bafoués. On a abusé des enquêtes préliminaires qui durent trop longtemps, aux mains des seuls magistrats du parquet. On a bafoué le droit qui, dans une grande démocratie doit être absolu, de parler à son avocat sans avoir le risque d’être écouté.

Le texte répond-il à ces attentes ? Il dit par exemple que perquisitionner un avocat ou le placer sur écoutes ne sera possible que s’il existe des « raisons plausibles » que cet avocat participe à la commission d’une infraction.

Le texte définit mieux les éléments de preuve que les magistrats peuvent utiliser pour définir ces « raisons plausibles ». On va au cours du débat parlementaire pouvoir même peut-être aller plus loin et faire intervenir davantage le juge des libertés et de la détention (JLD). C’est ce que la profession demande. De plus, limiter l’enquête préliminaire à deux ans est nécessaire. Ce projet va sécuriser l’enquête et les droits de la défense. Il ne sera pas un projet « pour rien » même si notre profession souhaite aller plus loin en redéfinissant le secret professionnel, en définissant la consultation juridique et en corrigeant la jurisprudence de la Cour de cassation qui, en la matière, distingue les activités de conseil de la défense. Ce texte améliore les droits de la défense mais reste – et nous le regrettons – essentiellement cantonné à la matière pénale. Il représente une avancée démocratique, encore insuffisante à nos yeux.

Le projet de loi ne risque-t-il pas d’apparaître comme une volonté de « protéger les politiques » et d’entraver le travail des magistrats ? Voire comme une « vengeance » de l’actuel garde des Sceaux, lui-même surveillé dans l’affaire des écoutes quand il était avocat ?

Sur ce dernier point, je ne pense pas que le garde des Sceaux ait élaboré une loi de circonstance liée à l’actualité. Ce sont des idées qu’il défend depuis longtemps. Ce projet n’est pas une réponse politique ni idéologique mais un texte en réalité assez technique qui ne va pas entraîner de bouleversement majeur. On n’est pas en train de protéger les bandits de grand chemin ou la grande délinquance financière ! Des principes sont réaffirmés, des dérives corrigées. Quant aux magistrats, je ne pense pas qu’ils puissent vivre cela comme une attaque. Même si formellement les écoutes ne sont pas illégales, est-ce déontologique d’écouter tout le monde pour parvenir à ses fins ? N’est-ce pas scandaleux de laisser traîner des écoutes, tels des filets dérivants, visant des avocats qui, par définition, recueillent les confessions de leurs clients et des informations sur des turpitudes éventuelles ? Dans leur grande majorité, les magistrats sont indépendants et font bien leur travail. On ne peut pas parler de « justice politique ». Tout cela est finalement davantage affaire de déontologie et de responsabilité que de Code de procédure pénale. C’est à ce titre que le Parquet national financier doit être exemplaire.

Vous dites vouloir faire un mandat « politique » à la tête du CNB. C’est-à-dire ?

Nous interpellerons les candidats à la présidentielle sur la place de la justice, les moyens qu’on lui donne, l’équilibre entre libertés individuelles et impératif sécuritaire, entre libertés fondamentales et état d’urgence (sanitaire, terroriste, etc.). Lors du premier confinement, l’exécutif a quand même décrété par ordonnance la prolongation de toutes les détentions provisoires. On vous encabane deux mois de plus sans passer devant un juge ! Emmanuel Macron en 2017 allait bien aux avocats qui ont été nombreux à voter pour lui. J’entends beaucoup de déçus car l’ADN des avocats est d’être très attentifs aux droits

Indemnisations des chômeurs en fin de droit prolongées

Les chômeurs en fin de droits verront leur indemnisation à nouveau prolongée jusqu’à la fin du mois de mars face à la crise du Covid-19, a indiqué dimanche la ministre du Travail, Elisabeth Borne. « Depuis novembre, on a prolongé les droits de ceux qui sont arrivés en fin de droits et je vous confirme qu’on va prolonger à nouveau ces droits jusqu’à fin mars », a annoncé la ministre sur BFM-TV. Jusqu’alors et après deux prolongations, ces droits concernaient les chômeurs arrivant en fin de droits entre le 30 octobre, début du deuxième confinement, et le 28 février.

L’Unedic, qui gère le régime d’assurance-chômage, estimait début février qu’une prolongation d’un mois toucherait quelque 120.000 personnes supplémentaires. L’organisme avait évalué le nombre de chômeurs concernés à 480.000 pour les mois de novembre, décembre, janvier et février. La prolongation exceptionnelle des droits à l’assurance-chômage avait déjà été adoptée pendant le premier confinement qui avait duré trois mois, du 17 mars au 10 mai. Fin février, elle avait déjà annoncé que les chômeurs en fin de droits verraient leur indemnisation à nouveau prolongée jusqu’à la fin du mois de février face à la crise du Covid-19. La prolongation exceptionnelle des droits à l’assurance-chômage avait déjà été adoptée pendant le premier confinement qui avait duré trois mois, du 17 mars au 10 mai.

Des comptes encore dans le rouge et des emplois détruits : l’Unedic,  prévoit un déficit de 10 milliards d’euros en 2021 et anticipe la destruction de 230.000 emplois sous l’effet de la fin des aides publiques et d’une « conjoncture encore fragile ». L’organisme paritaire, qui présentait ses prévisions financières pour le régime d’assurance chômage à l’horizon 2022, a également indiqué mercredi que le déficit du régime atteindrait 6,4 milliards d’euros cette année-là. Cela porterait la dette à 70,6 milliards d’euros fin 2022, après 64,2 milliards fin 2021 et 54,2 milliards fin 2020.

 

70% des Européens vaccinés d’ici la fin de l’été (Union économique) ?

70% des Européens vaccinés d’ici la fin de l’été (Union économique) ?

 

La présidente de la Commission européenne a rappelé son affectif son objectif de vacciner 70% de la population adulte de l’UE d’ici «la fin de l’été»,. Le problème c’est que jusqu’à maintenant on a constaté un grand décalage entre les intentions et la situation réelle. La présidente de la commission européenne prend une précaution oratoire en indiquant que 70 % des Européens pourraient être protégés par un vaccin….. si les doses promises sont effectivement livrées !

 

l’UE espère recevoir d’ici fin juin près de 600 millions de doses d’ici fin juin. Il est vrai que d’ici là plusieurs autres vaccins seront validés par les autorités sanitaires cependant la production industrielle risque de demander plusieurs mois.

Bientôt la fin de l’argent facile( Aurélien Véron)

Bientôt la fin de l’argent facile( Aurélien Véron)

 « Eviter le défaut sur la dette exigera une vision claire et une volonté de fer le moment venu, d’autant que le déni devant la menace nous promet une crise systémique dépassant largement l’Hexagone », met en garde le conseiller de Paris dans l’Opinion.

 

 

La France ne remboursera pas sa dette comme convenu. Ce n’est plus une question de volonté mais de lucidité. Notre dette publique a fait un bond de 98% à 120% du PIB en un an. C’est un point de non-retour à en croire l’étude historique des crises par Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff (« This time is different »). Ce « quoi qu’il en coûte » était sans doute nécessaire pour éviter l’effondrement économique et limiter le recul du PIB à -8.3% sur 2020. Revenir à un niveau soutenable de dette est dorénavant une chimère avec une économie exsangue, la pression fiscale la plus élevée au monde et une dépense publique déjà calée à 60% du PIB. Nous devons réfléchir à la séquence suivante, lorsque le virus sera derrière nous.

Entre 2008 et aujourd’hui, la dette publique de la zone euro a grimpé de 70% à plus de 100% du PIB. Dans le même temps, le bilan de la Banque centrale européenne est passé de 2000 milliards à plus de 7000 milliards d’euros, soit une hausse correspondant à 40% du PIB de la zone euro, destinée à monétiser de la dette publique et privée. Achats obligataires massifs et taux négatifs ont incité les pays comme le nôtre à faire du déficit budgétaire la norme.

Perte de souveraineté. C’est ainsi que la France a fait le choix de perdre sa souveraineté financière bien avant la pandémie, aveuglée par le mirage de l’argent gratuit. Ce n’est pas tout. En tirant le niveau de rentabilité attendu des investissements privés vers le bas, l’écrasement de la courbe des taux a découragé la source essentielle de croissance future. Les capitaux se sont tournés vers des placements plus risqués et spéculatifs (voire exotiques comme le Bitcoin) afin d’obtenir un meilleur rendement. Cette euphorie se traduit par une rémunération insuffisante de risques excessifs.

«Tous les signaux annonciateurs d’une crise majeure sont réunis. L’illusion serait de croire que cette fois, c’est différent. Si les nouveaux outils de politique monétaires achètent du temps, ils ne nous feront pas échapper aux lois de la gravité»

L’exubérance irrationnelle des marchés s’accompagne de prix immobiliers historiques, d’un niveau record d’endettement public et privé tandis que la production décroche dans un contexte de montée des incertitudes. Tous les signaux annonciateurs d’une crise majeure sont réunis. L’illusion serait de croire que cette fois, c’est différent. Si les nouveaux outils de politique monétaires achètent du temps, ils ne nous feront pas échapper aux lois de la gravité financière et monétaire.

La BCE devra cesser un jour de laisser dériver son bilan, à moins que sa croissance ne déclenche en premier la vague d’inflation tant attendue. Dans les deux cas, les taux d’intérêt remonteront significativement. Nous ne pourrons alors échapper à une cure brutale de désintoxication de notre addiction aux déficits, le seul coût du renouvellement de la dette devenant insoutenable.

Volonté de fer. Déjà, des voix suggèrent que la banque centrale abandonne ses créances sur la France, soit un quart de notre dette publique. S’il devait être mis en œuvre, ce principe devrait viser aussi d’autres pays surendettés de la zone euro par souci d’équité. Les fonds propres de la BCE sombreraient dans des zones négatives abyssales – rien d’illégal en soi. A défaut de pouvoir la recapitaliser dans l’hypothèse d’un abandon de créances pour une valeur de quelques milliers de milliards d’euros, difficile d’éviter une crise de change et des ventes obligataires massives d’investisseurs inquiets. Ce scénario suppose l’accord de l’Allemagne et des pays adeptes de la rigueur : peu crédible, compte tenu de la difficulté à leur faire accepter le principe bien moins transgressif des « coronabonds ».

Eviter le défaut sur la dette exigera une vision claire et une volonté de fer le moment venu, d’autant que le déni devant la menace nous promet une crise systémique dépassant largement l’Hexagone. Nous pourrons envisager de repousser l’échéance d’une partie de la dette française de quelques décennies, en particulier via l’assurance-vie. Ce cadeau empoisonné fait aux générations futures ne fera que renforcer l’inquiétude des investisseurs français et internationaux. Apaiser les créanciers de l’Etat français nécessitera conjointement un plan drastique de réduction de l’encours de la dette restante.

«La huitième et dernière fois que la France a fait défaut remonte à 1812. Nous avons la capacité d’affronter cette crise annoncée et d’éviter un neuvième défaut. Mais les années d’insouciance sont derrière nous»

Il y a trois manières d’y parvenir. L’hyper-croissance en est une, mais les exemples passés sont rares et notre modèle économique et social offre peu d’espoir dans ce sens. Une autre est l’inflation que les banques centrales ont tant de mal à susciter et dont la perte de contrôle peut se révéler dévastatrice. Reste enfin la baisse drastique de la dépense publique : allongement des durées de cotisation et baisse des pensions de retraite, des salaires de la fonction publique et des dépenses sociales. Cette dernière solution reste la plus fréquente dans l’histoire, non par choix idéologique mais tout simplement parce que les caisses de l’Etat sont vides à la fin du mois. C’est ce qui nous arrivera le jour où personne ne prendra le relais de la BCE pour financer à crédit un train de vie dépassant très largement nos revenus.

Au terme d’un demi-siècle de déficits budgétaires ininterrompus, notre pays doit se préparer à un atterrissage douloureux. La huitième et dernière fois que la France a fait défaut remonte à 1812. Nous avons la capacité d’affronter cette crise annoncée et d’éviter un neuvième défaut. Mais les années d’insouciance sont derrière nous. Tous ceux qui pensent pouvoir danser tant que la musique joue doivent être conscients des risques encourus. Nous surmonterons cette crise systémique si notre démocratie ainsi que la cohésion européenne résistent au choc de la douleur des mesures que nous repoussons en les sachant inévitables. En attendant ce jour, plus ou moins proche, attachons bien nos ceintures.

Aurélien Véron est conseiller de Paris, porte-parole du groupe Changer Paris (Républicains, centristes et indépendants), et conseiller métropolitain.

 Fin de crise sanitaire : pas avant l’été… 2022 !

« C’est en été 2022 qu’on pourra réellement faire un véritable bilan de la situation et tout sera beaucoup plus facile », a déclaré sur France Inter le professeur Pittet, inventeur du gel hydroalcoolique et président de la mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 en France. « Mais on retournera au théâtre avant et il y aura d’autres activités sociales agréables » slon  l’épidémiologiste Didier Pittet, l’inventeur du gel hydroalcoolique.

Les deux prochains mois vont être délicats car « on est encore en hiver et on sait que les virus respiratoires aiment cette période », a-t-il dit. Il y aura « ensuite la campagne de vaccination » et on pourra faire « un premier bilan au début de l’été ».

« Mais on va ensuite se propulser vers l’automne et il y aura certainement d’autres variants, peut-être qu’il faudra d’autres vaccins, il faudra encore pouvoir passer un automne qui ne sera pas un automne normal », a poursuivi l’épidémiologiste.

Les aides publiques devront prendre fin (la déclaration inutile de la Banque de France)

Les aides publiques devront prendre fin  (la déclaration inutile de la Banque de France)

 

Depuis que la Banque de France ne sert plus à grand-chose, ses dirigeant pratiquent une politique de communication qui selon les cas s’aligne sur celle de la banque centrale européenne (qu’ils espèrent un jour diriger) et où celle du gouvernement. Ainsi le gouverneur de la Banque de France vient-il de délivrer une nouvelle vérité de Lapalisse en indiquant que les aides devront prendre fin

 

On peut faire ce difficilement plus banal et plus évident. Les aides publiques ne pourront éternellement continuer et progressivement devront diminuer quand la situation endémique et les mesures de restriction se seront fortement atténuées.

 

Ce genre de déclaration du gouverneur de la banque de France n’apporte strictement rien. Ou alors il faudrait le compléter avec une perspective temporelle est aussi des modalités sur la réduction des enveloppes de soutien public.

 

Ou alors c’est simplement la reprise d’un discours d’austérité histoire de maintenir l’ambiance pour le cas où les Français ne seraient pas convaincus des dégâts de la crise sanitaire, sociale ,économique et financière.

 

Du côté monétaire, tant que la situation d’inflation trop basse persiste, nous devons agir sans hésiter au nom même de notre mandat », souligne François Villeroy de Galhau, également membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE). Le gouverneur de la banque de France prend des précautions oratoires vis-à-vis de l’inflation dont il écarte bien imprudemment le retour considérant que l’amorce de la reprise des prix aux États-Unis ne peut contaminer l’Europe

Fin des contrôles d’identité : la Défenseure des droits mange son chapeau

Un bel exemple de rétro pédalage de la très haute administration par la « Défenseure » des droits

qui avait suggéré qu’il y ait des zones sans contrôle d’identité. Une déclaration qui violait évidemment les règles de droit les plus élémentaires quand il s’agit de l’espace public notamment.

 

Jacques Toubon était aussi coutumier de ces réactions un peu surréaliste mais il avait suffisamment d’épaisseur politique et d’expérience pour ne pas s’affranchir de la légalité. L’ancienne journaliste s’est prise dans les pieds dans le tapis hypothéquant sans doute des positions qui pourraient être celles-là pertinentes à l’avenir quand au respect des libertés. Les arguments de la défenseure des droits paraissent un peu pathétiques :

 «Je n’ai jamais souhaité mettre fin aux contrôles d’identité», a-t-elle assuré, bien qu’elle défendît l’inverse quatre jours plus tôt. «Bien sûr il y a un moment où il faut ces contrôles. Quand il y a une atteinte à l’ordre public, quand il y a un comportement suspect, quand il y a une réquisition de la part du procureur. Bien sûr qu’il faut des contrôles. Bien sûr qu’il faut la présence de la police dans les quartiers, mais ça ne veut pas dire contrôler l’identité en permanence», a-t-elle jugé.

La Défenseure des droits plaide surtout pour une meilleure traçabilité de ces contrôles. «Il y a des quartiers excessivement difficiles, mais ce que je dis c’est qu’il y a des contrôles d’identité discriminatoires. La Cour de cassation l’a reconnu en 2016. La difficulté, c’est que l’on a du mal à évaluer le nombre de ces contrôles d’identité et leur motif», a-t-elle regretté.

« La fin du PS »

 

Alors que le PS s’apprête à licencier onze de ses salariés, Yoan Hadadi, membre de son bureau national, dénonce, dans une tribune au « Monde », « une pratique de ressources humaines hors du temps et de l’entendement ».

Tribune.

 

Alors que les Français s’inquiètent d’être à nouveau confinés, que l’Etat se cherche une stratégie face à la pandémie, que les soignants ne voient pas le premier euro arriver, que les commerçants, les salariés, le patronat tirent tous la langue, que les cafetiers ne servent, au mieux, plus que dans des gobelets en carton, le Parti socialiste passe à l’action.

Sa direction annonce de grandes décisions stratégiques. Un projet ? Il arrive. Un changement de nom ? Aussi. Mais avant tout cela, il faut « faire des choix stratégiques car le PS n’est pas une association de macramé ». Tout est dit. Le PS va licencier plus d’une dizaine de salariés. Pour ce faire, il retrouve le langage des cost-killers des années 1980.

Fini le Baron noir, on passe en mode Wall Street. On crée le storytelling à vendre. De bonnes âmes le reprennent. Et puis, patatras ! Un grain de sable dans la machine. La presse fait son travail d’information. Elle ne se contente pas du récit convenu, elle donne un autre angle. Celui des salariés.

Là, le socialiste moyen tombe de sa chaise. Il lit, relit. C’est bien « PS » qui est écrit sur le papier, pas le nom d’une banque d’affaires, d’un géant de l’acier, d’un opérateur de télécommunication ou d’une multinationale de l’IT. Le Parti socialiste sort de l’histoire, nous le savions. Désormais, il perd la mémoire.

Au passage, il est notable d’observer que les salariés ciblés par ces licenciements se trouvent pour beaucoup au sein du pôle idées. Amnésique, ce parti de la gauche qui en vient à oublier que son camp naturel est d’abord celui des salariés. Passé cette vague d’articles, la direction tente bien d’expliquer à quel point elle a le ventre qui se tord alors qu’elle licencie à tour de bras. Le mal est fait. On aurait même pu la croire si elle n’avait pas procédé d’un double manquement.

D’abord, si elle n’avait pas dans le même temps, recruté un nombre de salariés quasi égal à celui qu’elle licencie. Ensuite, si ces articles ne dépeignaient pas une pratique de ressources humaines hors du temps et de l’entendement. Un cas pratique de tout ce qu’on apprend à ne pas faire en école de commerce, en master de sciences de gestion et plus prosaïquement, dès lors que l’on se trouve en situation de management.

On ne saura jamais si la finance était réellement cet ennemi sans visage du Bourget. Il y a débat. Il y a des doutes. Il reste un bilan. Ce que l’on sait aujourd’hui avec certitude, à la lecture de tous ces articles, c’est que le wolf management serait devenu une norme au sein même du PS. Sur-mobilisation des salariés, pression à tous les étages, coups de menton, placardisations, licenciements sans critères.

États-Unis : la fin de Guantanamo ?

De toute façon, cette fin promise par Obama mais non réalisées est inévitable. En effet la base servait de prison contre les islamistes et a abrité jusqu’à 800 prisonniers. Elle n’en compte plus qu’une quarantaine. Le président américain Joe Biden souhaite donc fermer l’emblématique prison de Guantanamo avant la fin de son mandat, a affirmé vendredi 12 février la porte-parole de la Maison Blanche. Interrogée lors d’une conférence de presse sur une fermeture possible de l’établissement pendant le mandat de Joe Biden, la porte-parole de la Maison Blanche Jen Psaki a déclaré : « C’est certainement notre objectif et notre intention. »

« Nous avons donc entamé un processus avec le Conseil de la sécurité nationale (…) pour travailler avec les différentes agences fédérales et évaluer la situation actuelle (…), que nous avons héritée du gouvernement précédent », a-t-elle ajouté. Durant sa campagne présidentielle de 2016, Donald Trump avait affiché sa volonté de garder ouverte la prison de Guantanamo et « de la remplir de mauvais gars ». Le républicain avait conservé cette position une fois élu.

La prison militaire accueille des détenus liés à la « guerre contre le terrorisme » dont le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed, le cerveau autoproclamé des attentats du 11 septembre 2001. Elle abrite encore une quarantaine de détenus, dont 26 sont considérés comme trop dangereux pour être libérés, mais les procédures légales s’éternisent en raison de la complexité de leurs dossiers.

Croissance fin 2020: Résistance de l’Europe sur fond de récession

Croissance fin 2020. Résistance de l’Europe sur fond de récession

 

 

En Allemagne, des exportations robustes ont aidé la plus grande économie d’Europe à enregistrer une croissance de 0,1% au quatrième trimestre, .

La France, deuxième économie de la zone euro, a reculé de 1,3% au cours des trois derniers mois de 2020 après que le pays est entré dans un deuxième verrouillage du coronavirus en octobre pour contenir une deuxième vague d’infections.

L’Espagne a réalisé une timide croissance trimestrielle de 0,4%. Mais cela n’a pas empêché l’Espagne d’enregistrer sa pire contraction économique annuelle, avec une production en baisse de 11% par rapport au niveau de 2019, selon les données officielles.

«Les chiffres pour l’Allemagne, la France et l’Espagne ont montré que le PIB était relativement résilient au quatrième trimestre», a écrit Nicola Nobile d’Oxford Economics dans une note de recherche. Mais il a ajouté, « il n’y a pas beaucoup d’indices que cette dynamique aurait pu se poursuivre au premier trimestre. »

Deux fait  les indicateurs de janvier sont relativement mauvais en raison essentiellement de l’aggravation de la pandémie un peu partout.

Le Fonds monétaire international a déclaré cette semaine que la zone euro risquait de glisser derrière les États-Unis dans sa reprise.

«Les trajectoires de reprise varient au sein du groupe, les États-Unis et le Japon devraient retrouver leurs niveaux d’activité de fin 2019 au second semestre 2021, tandis que dans la zone euro et au Royaume-Uni, l’activité devrait rester inférieure aux niveaux de fin 2019 jusqu’en 2022, »A déclaré le FMI dans ses Perspectives de l’économie mondiale.

Plan Vaccination : réduction à 8 millions de Français fin mars

 

C’est sans doute la plus grande contradiction du discours sur TF1 du président de la république , à savoir la réduction des objectifs du plan de vaccination ramenée à 8 millions d’ici fin mars. Alors qu’on prévoyait 10 millions ce qui de toute façon était très insuffisant pour envisager une vaccination générale possible de tous les Français d’ici l’été comme promis au départ et même d’ici l’automne.

 

Ou alors il faudrait passer à un rythme supérieur. Actuellement la France a enregistré seulement environ 1,5 millions de vaccinées pour un mois. Il faudrait passer la  surmultipliée et envisager 5à 6 millions par mois pour respecter les nouvelles promesses.

 

Fin mars, le gouvernement table sur un potentiel de 8 millions de personnes vaccinées contre le Covid-19, au vu des doses espérées. C’est 2 millions de moins que ce qu’il prévoyait le 20 janvier, après l’annonce d’une baisse passagère des livraisons de Pfizer, mais avant que Moderna et surtout AstraZeneca ne déclarent à leur tour des volumes en baisse . En ce début de campagne vaccinale, les promesses d’approvisionnement font le yo-yo, dans un contexte où la pénurie de vaccins est une menace permanente sur le bon déroulement des opérations.

A la fin du semestre, le potentiel vaccinal serait de 41 millions de personnes, au lieu de 45 millions. Il y aurait alors 5 vaccins distribués en France, sous réserve d’approbation par l’Agence européenne du médicament et, bien sûr, de capacités industrielles à la hauteur des promesses.

Mais depuis le début de la campagne vaccinale on a annoncé les chiffres les plus contradictoires et visiblement les autorités sont un peu fâché avec les règles de calcul de base autant qu’avec la réalité. Ainsi nombre de centres de vaccination ont tout simplement été fermés faute de vaccins et cela sur l’ensemble du pays.

 

Politique-Démocratie : la fin du vote à la papa ?

Politique-Démocratie  : la fin du vote à la papa ?

A dix-huit mois de la présidentielle, les partisans de la primaire, contestée depuis les échecs de Benoît Hamon et François Fillon en 2017, essaient de redonner du crédit à ce mode de désignation. Jusqu’à chercher l’inspiration dans des vidéos YouTube de mathématiciens

Matthieu Deprieck    dans un papier de l’opinion engage une réflexion sur le mode de désignation des candidats aux élections.

Bruno Retailleau propose d’organiser une primaire à droite autour d’un nouveau mode de scrutin, le « vote préférentiel ». La République en marche en a choisi un autre pour ces élections internes : le « jugement majoritaire ». A gauche, la Fondation Jean-Jaurès regarde, elle, du côté des Etats-Unis.

A la mort de Valéry Giscard d’Estaing, une vidéo a ressurgi sur Twitter. Dans le studio d’Europe 1, Edouard Philippe, encore loin d’être Premier ministre, se souvenait de la leçon qu’il avait reçue de VGE à la création de l’UMP, ancêtre des Républicains. Cela ne marchera pas, avait asséné l’ex-Président, parce que « vous n’avez pas changé le mode de scrutin. C’est le mode de scrutin qui détermine la structuration de la vie politique. »

Deux décennies plus tard, dans le petit monde politique, quelques hommes et femmes d’appareil s’accrochent à cette sentence. A droite, à gauche, au centre, ils essaient de secouer le cocotier républicain pour en faire tomber le bon vieux vote, qui élimine plus qu’il ne désigne.

La proximité de la présidentielle n’y est pas pour rien. « Les primaires de 2016 ont représenté une expérience traumatisante pour le PS et Les Républicains. Elles ont désigné deux candidats soutenus par la base militante au prix d’une compétition qui a divisé leur camp », rappelle Chloé Ridel, cofondatrice de l’association Mieux voter. De nombreux ténors jurent aujourd’hui qu’on ne les y reprendra plus. En face, les défenseurs de la primaire se creusent les méninges pour la réhabiliter.

« Rien compris ». Pour convaincre ses camarades, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau s’est tourné vers le « vote préférentiel », inspiré par un membre de son équipe, nourri aux vidéos de mathématiciens youtubeurs. Au moment de se lancer vers 2022, le sénateur de Vendée s’est souvenu des résultats d’une enquête menée cinq ans plus tôt auprès des sympathisants LR. Une majorité regrettait les attaques entre Alain Juppé et François Fillon dans l’entre-deux tours de la primaire. Comment éviter pareille confrontation, s’est-il alors demandé. Simple : en supprimant le second tour.

Le « vote préférentiel » le permet. « Ce mode de scrutin à un tour pourrait faire consensus, pour plus de sérénité et d’unité », écrit-il dans son document de présentation, envoyé aux 278 000 personnes qui constituent le fichier utilisé par François Fillon en 2017. 500 ont répondu qu’ils ne voulaient plus entendre parler de la primaire, 500 autres ont trouvé le système intéressant.

Il est pourtant complexe. L’électeur est invité à classer tous les prétendants. Si un candidat figure en première position sur 50 % des bulletins, il est élu. Sinon, le candidat qui récolte le moins de premières places est éliminé et ses bulletins sont réaffectés à celui qui y figure en deuxième choix. Ainsi de suite jusqu’à ce qu’un impétrant franchisse le seuil de 50 % de votes. « Franchement, je n’ai rien compris », a raillé sur Europe 1, Xavier Bertrand.

«  Excellent  » ou «  passable  ». En Australie, où ce mode de désignation est utilisé, le dépouillement peut prendre des heures, reconnaît l’équipe de Bruno Retailleau, qui se dit ouverte aux alternatives. Elle va d’ailleurs recevoir l’association Mieux voter, qui promeut, elle, le « jugement majoritaire ». Dans ce cas de figure, il ne s’agit plus de classer les candidats mais de leur attribuer une mention de « excellent » à « insuffisant », en passant par « bien » ou « passable ».

Le « jugement majoritaire » n’est pas qu’une lubie de geeks. La République en marche vient de l’utiliser pour désigner les animateurs de ses centaines de comités locaux. « Au début, il y a eu des réticences à abandonner le système majoritaire classique. Aujourd’hui, il y a de l’impatience », assure Justine Henry, cheville ouvrière de cette révolution. Elle y voit de nombreux avantages : « Les candidats sont élus avec une majorité pour eux alors que dans le système traditionnel, ils récoltent au maximum 30 % des suffrages. »

Chloé Ridel de l’association Mieux voter a récemment présenté le « jugement majoritaire » à Europe Ecologie-Les Verts. Le « parlement » du parti réfléchissait à l’adopter pour sa primaire prévue avant la fin septembre 2021. La majorité était emballée mais la décision est tombée : « Nous ne souhaitons pas l’expérimenter sur un vote aussi capital. » La bataille entre Yannick Jadot et Eric Piolle promet d’être assez intense pour ne pas ajouter une inconnue supplémentaire.

A l’américaine. Cela n’étonne pas Emeric Bréhier, directeur de l’Observatoire de la vie politique à la Fondation Jean-Jaurès. Changer le mode de désignation, c’est acter une rupture avec une tradition ancrée depuis des décennies dans l’histoire française. En 2010, il comptait parmi les membres du groupe de travail dirigé par Arnaud Montebourg pour rénover le Parti socialiste. Le futur ministre de François Hollande avait commencé à réfléchir à un mode de scrutin inspiré des primaires américaines. L’idée n’était pas allée très loin, faute de soutiens. « Déjà, convaincre de l’utilité d’organiser une primaire avait été difficile, alors installer un mode de désignation innovant… », souffle Emeric Bréhier.

Avec Sébastien Roy, l’ex-député PS a rédigé une note pour la Fondation Jean-Jaurès dans laquelle il propose une organisation pour une primaire de gauche en 2021. Le nom choisi a tout d’une fable de La Fontaine : l’escargot et l’entonnoir.

« Escargot » parce que le scrutin serait réparti sur cinq week-ends consécutifs. Chaque groupe de régions serait appelé aux urnes à tour de rôle. « Entonnoir » parce qu’à chaque session, le ou les candidats n’ayant pas atteint un seuil préalablement défini seraient éliminés. Un tel scrutin serait plus facile à organiser, argue Emeric Bréhier : « Pour tenir 10 000 bureaux de vote, il faut trouver 40 000 personnes sur tout le territoire. » Le PS en serait aujourd’hui incapable. Le gain politique ne serait pas non plus à négliger : « Avec une exposition politique plus longue, des candidatures pourraient briser le plafond de verre et monter en puissance. Qui en 2008 croyait aux chances de Barack Obama lorsqu’il s’est lancé à la conquête de la Maison Blanche ? »

Les résistances au changement sont fortes. Le débat sur le vote par correspondance l’a montré. De tous ceux qui y étaient favorables dans la majorité, il ne reste plus que le MoDem. Très tôt, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin avait douché les espoirs, s’interrogeant sur « cette volonté d’américaniser notre système institutionnel ».

Avec les mêmes arguments, la mission d’information du Sénat sur le vote à distance a rejeté l’idée d’amender le mode de scrutin pour les régionales et départementales de juin 2021. L’unité de temps et de lieu fait partie du « rituel républicain », estime le président de la commission des lois, le sénateur LR François-Noël Buffet : « Le décret pris par le Premier ministre indique bien qu’il convoque les électeurs. La concrétisation de cette convocation, c’est le passage par l’isoloir. »

Les portes de la présidentielle restent donc pour l’instant fermées au nez des révolutionnaires du « vote préférentiel », du « jugement prioritaire » ou de « l’escargot et de l’entonnoir ». Ils continuent malgré tout de pousser si ce n’est pour 2022, au moins pour 2027.

 

Démocratie et mode de désignation des candidats : la fin du vote à la papa ?

Démocratie et mode de désignation des candidats : la fin du vote à la papa ?

A dix-huit mois de la présidentielle, les partisans de la primaire, contestée depuis les échecs de Benoît Hamon et François Fillon en 2017, essaient de redonner du crédit à ce mode de désignation. Jusqu’à chercher l’inspiration dans des vidéos YouTube de mathématiciens

Matthieu Deprieck    dans un papier de l’opinion engage une réflexion sur le mode de désignation des candidats aux élections.

Bruno Retailleau propose d’organiser une primaire à droite autour d’un nouveau mode de scrutin, le « vote préférentiel ». La République en marche en a choisi un autre pour ces élections internes : le « jugement majoritaire ». A gauche, la Fondation Jean-Jaurès regarde, elle, du côté des Etats-Unis.

A la mort de Valéry Giscard d’Estaing, une vidéo a ressurgi sur Twitter. Dans le studio d’Europe 1, Edouard Philippe, encore loin d’être Premier ministre, se souvenait de la leçon qu’il avait reçue de VGE à la création de l’UMP, ancêtre des Républicains. Cela ne marchera pas, avait asséné l’ex-Président, parce que « vous n’avez pas changé le mode de scrutin. C’est le mode de scrutin qui détermine la structuration de la vie politique. »

Deux décennies plus tard, dans le petit monde politique, quelques hommes et femmes d’appareil s’accrochent à cette sentence. A droite, à gauche, au centre, ils essaient de secouer le cocotier républicain pour en faire tomber le bon vieux vote, qui élimine plus qu’il ne désigne.

La proximité de la présidentielle n’y est pas pour rien. « Les primaires de 2016 ont représenté une expérience traumatisante pour le PS et Les Républicains. Elles ont désigné deux candidats soutenus par la base militante au prix d’une compétition qui a divisé leur camp », rappelle Chloé Ridel, cofondatrice de l’association Mieux voter. De nombreux ténors jurent aujourd’hui qu’on ne les y reprendra plus. En face, les défenseurs de la primaire se creusent les méninges pour la réhabiliter.

« Rien compris ». Pour convaincre ses camarades, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau s’est tourné vers le « vote préférentiel », inspiré par un membre de son équipe, nourri aux vidéos de mathématiciens youtubeurs. Au moment de se lancer vers 2022, le sénateur de Vendée s’est souvenu des résultats d’une enquête menée cinq ans plus tôt auprès des sympathisants LR. Une majorité regrettait les attaques entre Alain Juppé et François Fillon dans l’entre-deux tours de la primaire. Comment éviter pareille confrontation, s’est-il alors demandé. Simple : en supprimant le second tour.

Le « vote préférentiel » le permet. « Ce mode de scrutin à un tour pourrait faire consensus, pour plus de sérénité et d’unité », écrit-il dans son document de présentation, envoyé aux 278 000 personnes qui constituent le fichier utilisé par François Fillon en 2017. 500 ont répondu qu’ils ne voulaient plus entendre parler de la primaire, 500 autres ont trouvé le système intéressant.

Il est pourtant complexe. L’électeur est invité à classer tous les prétendants. Si un candidat figure en première position sur 50 % des bulletins, il est élu. Sinon, le candidat qui récolte le moins de premières places est éliminé et ses bulletins sont réaffectés à celui qui y figure en deuxième choix. Ainsi de suite jusqu’à ce qu’un impétrant franchisse le seuil de 50 % de votes. « Franchement, je n’ai rien compris », a raillé sur Europe 1, Xavier Bertrand.

«  Excellent  » ou «  passable  ». En Australie, où ce mode de désignation est utilisé, le dépouillement peut prendre des heures, reconnaît l’équipe de Bruno Retailleau, qui se dit ouverte aux alternatives. Elle va d’ailleurs recevoir l’association Mieux voter, qui promeut, elle, le « jugement majoritaire ». Dans ce cas de figure, il ne s’agit plus de classer les candidats mais de leur attribuer une mention de « excellent » à « insuffisant », en passant par « bien » ou « passable ».

Le « jugement majoritaire » n’est pas qu’une lubie de geeks. La République en marche vient de l’utiliser pour désigner les animateurs de ses centaines de comités locaux. « Au début, il y a eu des réticences à abandonner le système majoritaire classique. Aujourd’hui, il y a de l’impatience », assure Justine Henry, cheville ouvrière de cette révolution. Elle y voit de nombreux avantages : « Les candidats sont élus avec une majorité pour eux alors que dans le système traditionnel, ils récoltent au maximum 30 % des suffrages. »

Chloé Ridel de l’association Mieux voter a récemment présenté le « jugement majoritaire » à Europe Ecologie-Les Verts. Le « parlement » du parti réfléchissait à l’adopter pour sa primaire prévue avant la fin septembre 2021. La majorité était emballée mais la décision est tombée : « Nous ne souhaitons pas l’expérimenter sur un vote aussi capital. » La bataille entre Yannick Jadot et Eric Piolle promet d’être assez intense pour ne pas ajouter une inconnue supplémentaire.

A l’américaine. Cela n’étonne pas Emeric Bréhier, directeur de l’Observatoire de la vie politique à la Fondation Jean-Jaurès. Changer le mode de désignation, c’est acter une rupture avec une tradition ancrée depuis des décennies dans l’histoire française. En 2010, il comptait parmi les membres du groupe de travail dirigé par Arnaud Montebourg pour rénover le Parti socialiste. Le futur ministre de François Hollande avait commencé à réfléchir à un mode de scrutin inspiré des primaires américaines. L’idée n’était pas allée très loin, faute de soutiens. « Déjà, convaincre de l’utilité d’organiser une primaire avait été difficile, alors installer un mode de désignation innovant… », souffle Emeric Bréhier.

Avec Sébastien Roy, l’ex-député PS a rédigé une note pour la Fondation Jean-Jaurès dans laquelle il propose une organisation pour une primaire de gauche en 2021. Le nom choisi a tout d’une fable de La Fontaine : l’escargot et l’entonnoir.

« Escargot » parce que le scrutin serait réparti sur cinq week-ends consécutifs. Chaque groupe de régions serait appelé aux urnes à tour de rôle. « Entonnoir » parce qu’à chaque session, le ou les candidats n’ayant pas atteint un seuil préalablement défini seraient éliminés. Un tel scrutin serait plus facile à organiser, argue Emeric Bréhier : « Pour tenir 10 000 bureaux de vote, il faut trouver 40 000 personnes sur tout le territoire. » Le PS en serait aujourd’hui incapable. Le gain politique ne serait pas non plus à négliger : « Avec une exposition politique plus longue, des candidatures pourraient briser le plafond de verre et monter en puissance. Qui en 2008 croyait aux chances de Barack Obama lorsqu’il s’est lancé à la conquête de la Maison Blanche ? »

Les résistances au changement sont fortes. Le débat sur le vote par correspondance l’a montré. De tous ceux qui y étaient favorables dans la majorité, il ne reste plus que le MoDem. Très tôt, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin avait douché les espoirs, s’interrogeant sur « cette volonté d’américaniser notre système institutionnel ».

Avec les mêmes arguments, la mission d’information du Sénat sur le vote à distance a rejeté l’idée d’amender le mode de scrutin pour les régionales et départementales de juin 2021. L’unité de temps et de lieu fait partie du « rituel républicain », estime le président de la commission des lois, le sénateur LR François-Noël Buffet : « Le décret pris par le Premier ministre indique bien qu’il convoque les électeurs. La concrétisation de cette convocation, c’est le passage par l’isoloir. »

Les portes de la présidentielle restent donc pour l’instant fermées au nez des révolutionnaires du « vote préférentiel », du « jugement prioritaire » ou de « l’escargot et de l’entonnoir ». Ils continuent malgré tout de pousser si ce n’est pour 2022, au moins pour 2027.