Emplois fictifs des partis : des procès politiques ?

Emplois fictifs des partis : des procès politiques ?

Les procès dits « politiques » sont ceux où la justice est instrumentalisée, par certains gouvernements, mais aussi des accusés qui politisent certains procès en les médiatisant.

Par Pierre Allorant, Université d’Orléans; Noëlline Castagnez, Université d’Orléans et Walter Badier, Université d’Orléans dans la « Tribune »

Pour preuve du caractère très politique de ces affaires d’emplois fictifs, celui des permanents syndicaux de grandes entreprises nationales qui par centaines œuvrent pour autre chose que la défense des intérêts de la société qui les emploie. Des permanents d’ailleurs indispensables pour prendre en compte les intérêts des salariés du privé. Des permanents qui agissent dans le cadre confédéral ( pour l’organisation globale) et non pour leur entreprise ( ou alors partiellement).

Le jugement de l’affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024.
Le jugement de l’affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024. (Crédits : POOL)
Ce 5 février est attendu le jugement du procès des assistants parlementaires européens de l’Union pour la démocratie française (UDF) et du MoDem, dirigé par François Bayrou. Certains de ces assistants sont suspectés d’avoir œuvré davantage pour le parti que pour leurs eurodéputés. Cette affaire fait écho à d’autres au sein de la classe politique française.

Le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI), sont également soupçonnés d’emplois fictifs. Une enquête sur les conditions d’emploi d’assistants d’eurodéputés de LFI est en cours. Quant au RN, deux juges d’instruction financiers ont ordonné le 8 décembre 2023 le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Marine et Jean-Marie Le Pen, du parti et de 25 autres de ses membres pour détournement de fonds publics. Alors que les procès contre des responsables ou des partis politiques sont nombreux, les médias et les protagonistes eux-mêmes ne les qualifient pas systématiquement de « procès politiques ». Que recouvre alors cette notion dans le champ scientifique ?

Une double stratégie de politisation
Les procès dits « politiques » sont ceux où la justice est instrumentalisée soit par l’instruction puis le ministère public, soit par les accusés, voire par une combinaison stratégique de ces deux volontés. Comme l’a montré la politiste Vanessa Codaccioni, les procès politiques sont le produit d’une double stratégie de politisation, du pouvoir et de l’opposition. Le premier mobilise des incriminations qui peuvent justifier le recours à des juridictions d’exception (comme la Cour de sûreté de l’État durant la guerre d’Algérie) mobilisées contre les « ennemis de l’intérieur », offrant à l’accusation des outils extraordinaires tels les gardes à vue prolongées (dans la lutte antiterroriste) et de procédures militaires. Magistrats aux ordres du garde des Sceaux, débats contradictoires tronqués et condamnations pour l’exemple en sont les marques dans les régimes autoritaires et même parfois en régime démocratique.

Sur la longue durée, historiens et juristes ont plutôt interrogé cette première forme de politisation de la justice. Toutefois, si le procès politique appartient à l’arsenal répressif d’un régime, l’opposition peut retourner à son profit la procédure, si ce n’est au tribunal, du moins dans l’opinion en médiatisant l’événement. L’affaire politico-judiciaire devient alors un espace alternatif pour faire de la politique en dehors du cadre institutionnel. Ainsi en 1863, le procès des Treize fédère les défenseurs des « libertés nécessaires » contre le Second Empire. Les procès politiques peuvent donc devenir une véritable opportunité qui permet à une opposition de retourner le stigmate, de catalyser ses forces et de se structurer sur le long terme.

Dans l’affaire des emplois fictifs, les attitudes des partis varient non seulement selon leur rapport aux institutions, mais aussi en fonction de leur stratégie.

Au pouvoir ou dans l’opposition : des stratégies à géométrie variable
François Bayrou, leader de l’un des partis alliés de la coalition au pouvoir depuis 2017, a incarné la posture du défenseur de l’État de droit face aux atteintes et dérives de la présidence de Nicolas Sarkozy. Aussi, ne peut-il emprunter la posture outragée de la victime d’un procès politique pour dénoncer un quelconque acharnement d’une justice qui lui serait idéologiquement hostile. Garde des Sceaux démissionnaire en raison d’une enquête préliminaire qui mènera à sa mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs du MoDem au Parlement européen, il a choisi de répondre aux éléments du dossier point par point, davantage en législateur expérimenté qu’en dirigeant d’une formation politique.

Jean-Luc Mélenchon

Tout à l’inverse, Jean-Luc Mélenchon a théorisé pour la Vᵉ République une justice à charge contre les opposants politiques, en s’appuyant sur des précédents historiques et des exemples étrangers. Assimilant la France aux systèmes illibéraux, voire dictatoriaux, le leader de La France insoumise dénonce, derrière une médiatisation à charge par les organes proches du pouvoir, une tentative de le discréditer et de le faire taire. La vigueur de ses réactions est renforcée par une perquisition qui éclaire l’interpénétration de sa vie privée et du financement de sa communication politique. La personnalisation grandiloquente – « la République, c’est moi ! » – vise à renouer avec les grandes heures des combats pour les libertés parlementaires – du Léon Gambetta sous le Second Empire à Léon Blum au procès de Riom -, en rappelant que la tradition républicaine française réserve la souveraineté populaire au Parlement.

Quelques jours avant la condamnation du leader de LFI par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « actes d’intimidation envers l’autorité judiciaire, rébellion et provocation », l’ancien candidat à la présidentielle et ses soutiens avaient dénoncé un procès politique. Dans une tribune intitulée « Le temps des procès politiques doit cesser », publiée le 15 septembre dans le Journal du Dimanche, plus de 200 personnalités, parmi lesquelles Jean-Luc Mélenchon lui-même, le brésilien Lula, l’équatorien Rafael Correa ou encore l’espagnol Pablo Iglesias, mettaient en garde contre le recours croissant à la « tactique du lawfare », c’est-à-dire « une instrumentalisation de la justice pour éliminer des concurrents politiques ».

Quelques jours plus tard, le leader des insoumis faisait paraître Et ainsi de suite… Un procès politique en France, dans lequel il dénonçait une justice politique aux ordres de l’exécutif avec la complicité des médias :

« Le lawfare est une guerre judiciaire, médiatique et psychologique. La leçon des expériences montre qu’on ne peut rien négocier, rien stopper. Il ne faut jamais renoncer à mener cette bataille comme une bataille politique, un rapport de force. Jusqu’à ce que la réputation de l’adversaire devienne aussi discutée que celle de l’accusé sans preuve » [p. 179].

Quant à l’extrême droite, longtemps habituée à dénoncer, elle aussi, l’hostilité de la justice à son égard, le passage du Front au Rassemblement national vient percuter cette instrumentalisation des procédures judiciaires.

Jordan Bardella & Marine Le Pen

Si Jean-Marie Le Pen ne pouvait que se satisfaire de ses condamnations à répétition, qui venaient renforcer sa marginalité face à « l’establishment » et sa posture de tribun de la plèbe contre les élites coalisées, la normalisation et la dédiabolisation du Rassemblement de Marine Le Pen rendent complexe la posture victimaire. L’institutionnalisation du RN à l’Assemblée nationale depuis 2022 (vice-présidences et respect des codes parlementaires) apparaîtrait incohérente avec la dénonciation véhémente d’une justice politique et incompatible avec l’aspiration à devenir un parti de gouvernement apte à être admis au sein d’une coalition.

Le RN apparaît en conséquence à la croisée des chemins à l’occasion de cette affaire judiciaire : s’il renoue avec son héritage de mouvement hostile aux institutions politiques et judiciaires, il risque de mettre à bas une décennie d’efforts pour s’intégrer au système. À cette aune, le prochain procès sur les emplois fictifs constituera un test important sur la pérennité de la stratégie de notabilisation et de respectabilité du RN.

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Par Pierre Allorant, Professeur d’Histoire du droit et des institutions, Université d’Orléans ; Noëlline Castagnez, Professeur d’Histoire politique contemporaine, Université d’Orléans et Walter Badier, Maître de conférences en histoire contemporaine, Université d’Orléans

Emplois fictifs : des procès politiques ?

Emplois fictifs : des procès politiques ?

Les procès dits « politiques » sont ceux où la justice est instrumentalisée, par certains gouvernements, mais aussi des accusés qui politisent certains procès en les médiatisant.

Par Pierre Allorant, Université d’Orléans; Noëlline Castagnez, Université d’Orléans et Walter Badier, Université d’Orléans dans la « Tribune »

Pour preuve du caractère très politique de ces affaires d’emplois fictifs, celui des permanents syndicaux de grandes entreprises nationales qui par centaines œuvrent pour autre chose que la défense des intérêts de la société qui les emploie. Des permanents d’ailleurs indispensables pour prendre en compte les intérêts des salariés du privé. Des permanents qui agissent dans le cadre confédéral ( pour l’organisation globale) et non pour leur entreprise ( ou alors partiellement).

Le jugement de l’affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024.
Le jugement de l’affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024. (Crédits : POOL)
Ce 5 février est attendu le jugement du procès des assistants parlementaires européens de l’Union pour la démocratie française (UDF) et du MoDem, dirigé par François Bayrou. Certains de ces assistants sont suspectés d’avoir œuvré davantage pour le parti que pour leurs eurodéputés. Cette affaire fait écho à d’autres au sein de la classe politique française.

Le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI), sont également soupçonnés d’emplois fictifs. Une enquête sur les conditions d’emploi d’assistants d’eurodéputés de LFI est en cours. Quant au RN, deux juges d’instruction financiers ont ordonné le 8 décembre 2023 le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Marine et Jean-Marie Le Pen, du parti et de 25 autres de ses membres pour détournement de fonds publics. Alors que les procès contre des responsables ou des partis politiques sont nombreux, les médias et les protagonistes eux-mêmes ne les qualifient pas systématiquement de « procès politiques ». Que recouvre alors cette notion dans le champ scientifique ?

Une double stratégie de politisation
Les procès dits « politiques » sont ceux où la justice est instrumentalisée soit par l’instruction puis le ministère public, soit par les accusés, voire par une combinaison stratégique de ces deux volontés. Comme l’a montré la politiste Vanessa Codaccioni, les procès politiques sont le produit d’une double stratégie de politisation, du pouvoir et de l’opposition. Le premier mobilise des incriminations qui peuvent justifier le recours à des juridictions d’exception (comme la Cour de sûreté de l’État durant la guerre d’Algérie) mobilisées contre les « ennemis de l’intérieur », offrant à l’accusation des outils extraordinaires tels les gardes à vue prolongées (dans la lutte antiterroriste) et de procédures militaires. Magistrats aux ordres du garde des Sceaux, débats contradictoires tronqués et condamnations pour l’exemple en sont les marques dans les régimes autoritaires et même parfois en régime démocratique.

Sur la longue durée, historiens et juristes ont plutôt interrogé cette première forme de politisation de la justice. Toutefois, si le procès politique appartient à l’arsenal répressif d’un régime, l’opposition peut retourner à son profit la procédure, si ce n’est au tribunal, du moins dans l’opinion en médiatisant l’événement. L’affaire politico-judiciaire devient alors un espace alternatif pour faire de la politique en dehors du cadre institutionnel. Ainsi en 1863, le procès des Treize fédère les défenseurs des « libertés nécessaires » contre le Second Empire. Les procès politiques peuvent donc devenir une véritable opportunité qui permet à une opposition de retourner le stigmate, de catalyser ses forces et de se structurer sur le long terme.

Dans l’affaire des emplois fictifs, les attitudes des partis varient non seulement selon leur rapport aux institutions, mais aussi en fonction de leur stratégie.

Au pouvoir ou dans l’opposition : des stratégies à géométrie variable
François Bayrou, leader de l’un des partis alliés de la coalition au pouvoir depuis 2017, a incarné la posture du défenseur de l’État de droit face aux atteintes et dérives de la présidence de Nicolas Sarkozy. Aussi, ne peut-il emprunter la posture outragée de la victime d’un procès politique pour dénoncer un quelconque acharnement d’une justice qui lui serait idéologiquement hostile. Garde des Sceaux démissionnaire en raison d’une enquête préliminaire qui mènera à sa mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs du MoDem au Parlement européen, il a choisi de répondre aux éléments du dossier point par point, davantage en législateur expérimenté qu’en dirigeant d’une formation politique.

Jean-Luc Mélenchon

Tout à l’inverse, Jean-Luc Mélenchon a théorisé pour la Vᵉ République une justice à charge contre les opposants politiques, en s’appuyant sur des précédents historiques et des exemples étrangers. Assimilant la France aux systèmes illibéraux, voire dictatoriaux, le leader de La France insoumise dénonce, derrière une médiatisation à charge par les organes proches du pouvoir, une tentative de le discréditer et de le faire taire. La vigueur de ses réactions est renforcée par une perquisition qui éclaire l’interpénétration de sa vie privée et du financement de sa communication politique. La personnalisation grandiloquente – « la République, c’est moi ! » – vise à renouer avec les grandes heures des combats pour les libertés parlementaires – du Léon Gambetta sous le Second Empire à Léon Blum au procès de Riom -, en rappelant que la tradition républicaine française réserve la souveraineté populaire au Parlement.

Quelques jours avant la condamnation du leader de LFI par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « actes d’intimidation envers l’autorité judiciaire, rébellion et provocation », l’ancien candidat à la présidentielle et ses soutiens avaient dénoncé un procès politique. Dans une tribune intitulée « Le temps des procès politiques doit cesser », publiée le 15 septembre dans le Journal du Dimanche, plus de 200 personnalités, parmi lesquelles Jean-Luc Mélenchon lui-même, le brésilien Lula, l’équatorien Rafael Correa ou encore l’espagnol Pablo Iglesias, mettaient en garde contre le recours croissant à la « tactique du lawfare », c’est-à-dire « une instrumentalisation de la justice pour éliminer des concurrents politiques ».

Quelques jours plus tard, le leader des insoumis faisait paraître Et ainsi de suite… Un procès politique en France, dans lequel il dénonçait une justice politique aux ordres de l’exécutif avec la complicité des médias :

« Le lawfare est une guerre judiciaire, médiatique et psychologique. La leçon des expériences montre qu’on ne peut rien négocier, rien stopper. Il ne faut jamais renoncer à mener cette bataille comme une bataille politique, un rapport de force. Jusqu’à ce que la réputation de l’adversaire devienne aussi discutée que celle de l’accusé sans preuve » [p. 179].

Quant à l’extrême droite, longtemps habituée à dénoncer, elle aussi, l’hostilité de la justice à son égard, le passage du Front au Rassemblement national vient percuter cette instrumentalisation des procédures judiciaires.

Jordan Bardella & Marine Le Pen

Si Jean-Marie Le Pen ne pouvait que se satisfaire de ses condamnations à répétition, qui venaient renforcer sa marginalité face à « l’establishment » et sa posture de tribun de la plèbe contre les élites coalisées, la normalisation et la dédiabolisation du Rassemblement de Marine Le Pen rendent complexe la posture victimaire. L’institutionnalisation du RN à l’Assemblée nationale depuis 2022 (vice-présidences et respect des codes parlementaires) apparaîtrait incohérente avec la dénonciation véhémente d’une justice politique et incompatible avec l’aspiration à devenir un parti de gouvernement apte à être admis au sein d’une coalition.

Le RN apparaît en conséquence à la croisée des chemins à l’occasion de cette affaire judiciaire : s’il renoue avec son héritage de mouvement hostile aux institutions politiques et judiciaires, il risque de mettre à bas une décennie d’efforts pour s’intégrer au système. À cette aune, le prochain procès sur les emplois fictifs constituera un test important sur la pérennité de la stratégie de notabilisation et de respectabilité du RN.

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Par Pierre Allorant, Professeur d’Histoire du droit et des institutions, Université d’Orléans ; Noëlline Castagnez, Professeur d’Histoire politique contemporaine, Université d’Orléans et Walter Badier, Maître de conférences en histoire contemporaine, Université d’Orléans

L’ancien ministre de la justice Michel Mercier condamné pour emplois fictifs !

L’ancien ministre de la justice Michel Mercier condamné pour emplois fictifs !

Encore un coup dur pour la justice avec la condamnation de l’ancien ministre de la justice de Nicolas Sarkozy pour emplois fictifs. La preuve aussi que certains élus confondent assez souvent intérêt collectif et intérêt personnel

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L’ancien ministre de Nicolas Sarkozy (2010-2012), âgé de 75 ans, s’est rendu coupable de «détournement de fonds publics» pour avoir versé dans le cadre de ses fonctions de sénateur 50.000 euros de salaire à son épouse, Joëlle, entre 2005 et 2009, et 37.000 euros à sa fille, Delphine, de 2012 à 2014.

Jugeant que les faits étaient «d’une gravité certaine» et que Michel Mercier avait fait «prévaloir son intérêt personnel sur l’intérêt commun», la justice l’a également condamné à 50.000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et trois ans d’interdiction de toute fonction publique.

L’ancien sénateur centriste a également été reconnu coupable de détournement de fonds publics par négligence pour avoir continué à payer un assistant parlementaire qui ne travaillait plus pour lui.
Il était également jugé pour prise illégale d’intérêts, mais les faits qui lui étaient reprochés à ce titre ont été déclarés prescrits par le tribunal.

Reconnues coupables de complicité et de recel, son épouse Joëlle et sa fille Delphine ont été condamnées, respectivement, à 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d’amende pour la première et à 12 mois avec sursis et 10.000 euros d’amende pour la seconde. L’avocat de Michel Mercier n’a pas souhaité faire de commentaire.

Justifiant l’emploi de sa fille de 2012 à 2014, alors qu’elle vivait à Londres et n’a jamais mis les pieds au Sénat, il avait ainsi affirmé qu’elle lui servait de «conseillère culturelle». Delphine Mercier, elle, a dit avoir jeté «lors d’un déménagement» toutes ses notes relatives à son travail. Dans son délibéré, le tribunal a estimé que «ces déclarations étaient dénuées de toute vraisemblance».
Autres affaires

Goulard, future commissaire européen, interrogée sur les emplois fictifs du Modem

On ne peut pas dire que le choix de Sylvie Goulard, comme future commissaire européenne au Marché intérieur soit très pertinent dans la mesure où l’intéressée est sérieusement impliquée dans l’affaire des emplois fictifs du MoDem sans parler de son profil de technocrate relativement plat.  - Sylvie Goulard, choisie comme future commissaire européenne au Marché intérieur, a été entendue mardi par les policiers enquêtant sur les soupçons d’emplois fictifs du MoDem au Parlement européen, a-t-on appris de source policière, confirmant une information du Point.

Cette audition coïncide avec sa nomination, le même jour, au sein de l’équipe de nouveaux commissaires qui doit entrer en fonctions le 1er novembre.

La même enquête avait incité Sylvie Goulard à démissionner du ministère des Armées un mois après son intronisation, en 2017.

Emplois fictifs d ‘ assistants parlementaires européens : du cirque aussi

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En plus des irrégularités qui auraient été constatées dans la campagne résidentielle de Mélenchon, les insoumis sont aussi soupçonnés pour des emplois fictifs d’assistants parlementaires européens. Il ne s’agirait pas vraiment d’emplois fictifs mais de supposés détournements d’objets de ces assistants. En clair on reproche aux insoumis comme à d’autres d’utiliser des assistants parlementaires européens au service de leur parti. La réalité évidemment ce qu’il est bien difficile de savoir quand ces  assistants traitent de questions européennes ou de questions françaises tellement les problématiques désormais liées. En outre,  leur localisation n’a pas plus d’importance que celle des députés européens eux-mêmes ;  la plupart n’habitent pas près du Parlement européen. Qui ne les empêche pas assumer leurs responsabilités. Tout cela relève aussi du cirque juridico politique. D’autres partis sont également mis en cause pour les mêmes raisons à savoir le Rassemblement national, le MoDem, le parti socialiste en plus des insoumis. Avec le même raisonnement on pourrait accuser la plupart des députés français d’emplois fictifs pour les assistants de l’assemblée ou du Sénat sous le prétexte qu’ils ne résident  pas à Paris mais en province. Première observation, le fait de résider à Paris ne prouve en rien que l’assistant parlementaire ne travaille pas sur des questions locales concernant la circonscription de l’élu. Inversement rien ne prouve qu’un assistant résidant en province ne prépare pas les dossiers du Parlement. Dernière observation,  l’extrême difficulté d’identifier ce qui relève du travail au service d’un parti politique et ce qui relève du travail parlementaire.

 

Loyers fictifs: le retour du fantasme !

 

Il faut sans doute avoir vraiment l’esprit tordu pour imaginer que les propriétaires perçoivent un loyer fictif du faite qu’ils n’ont pas de frais de location. C’est évidemment oublier le montant de l’investissement qui a été consenti. Le rêve de certaines administrations serait donc de taxer ce loyer fictif. En quelque sorte une sorte d’impôt foncier supplémentaire justifié par le fait que les propriétaires ne payent pas de loyer. Avec un tel raisonnement on pourrait évidemment taxer tous les biens en propriété dont on supposerait qu’on économise les coûts de location. Un vrai raisonnement de malades atteints de pathologies fiscales. Dans un document paru mi-juillet, l’Institut de la statistique explique que le concept lui est très utile pour rénover son approche du taux d’effort des ménages en matière de logement. La méthode traditionnelle de calcul ne prend en compte que les dépenses effectives des ménages pour leur logement par rapport à leurs revenus et ne «prend pas en compte le coût du service de logement que les propriétaires se rendent à eux-mêmes quand ils occupent leur logement», comme l’écrit Pascal Godefroy de la division Logement de l’Insee. Rappelant la parenté de cette approche avec la «proposition délirante de France Stratégie», le promoteur Norbert Fanchon se demande pourquoi l’Insee s’attaque ainsi à la résidence principale. Selon le président du directoire du groupe Gambetta, ce procédé «est assimilable à une tentative rampante d’immiscer cette idée (taxer les propriétaires occupants, Ndlr) dans les futures décisions politiques et l’esprit des Français». Selon lui, le fait de l’intégrer à une statistique, à un mode de calcul est «une façon pernicieuse d’installer un concept, de le rendre incontestable» puisqu’il n’émane pas de Bercy ou d’un think tank.

 

Emplois fictifs d’assistants parlementaires : la grande hypocrisie

Emplois fictifs d’assistants parlementaires : la grande hypocrisie

 

 

Ce fameux scandale des emplois fictifs d’assistants parlementaires constitue en réalité une vaste hypocrisie. En effet dans la plupart des partis des assistants parlementaires de députés   français et européens ont également une casquette politique. Une partie de ces assistants parlementaires travaillent pour le parti à temps partiel ou à temps complet. Il n’y a donc pas seulement le Front National et le MoDem qui sont dans cette situation mais  à peu près toutes les autres organisations. De toute manière,  le député ne sort pas de rien, les candidatures ex nihilo  de futurs n’existent pratiquement pas surtout pour les européennes en raison du mode de scrutin. Les députés bien que représentants de leurs électeurs conservent  bien entendus des relations étroites avec leur parti politique. Les élus eux-mêmes travail autant pour leurs mandats électifs que pour leur parti. Et il en va donc de même pour certains assistants parlementaires. Le même phénomène existe dans le monde syndical ou nombre de permanents ne travaillent  pas exclusivement pour l’entreprise qui les a détachés à des fins syndicales, ils travaillent  pour certains aussi pour leur fédération, ou leur organisation interprofessionnelle. La question n’est donc pas de savoir pour qui travaille l’assistant parlementaire mais si le travail existe  réellement. De toute façon, il sera toujours très complexe de démêler les différentes activités des assistants parlementaires comme d’ailleurs des députés. Le vrai scandale c’est lorsqu’un n’assistant parlementaire ne fournit aucun travail comme dans le cas de l’affaire Fillon. Il est évident que dans cette histoire il y a aussi beaucoup de règlements de comptes entre partis, à l’intérieur d’un même parti ou même avec des individus évincés. Un ancien collaborateur d’un eurodéputé MoDem, dit avoir été témoin d’un système d’emplois fictifs au sein du parti centriste. «J’ai vu que des parlementaires, à plusieurs, finançaient des temps partiels d’assistants parlementaires qui ne fournissaient aucun travail pour le député», explique cet ancien collaborateur parlementaire qui a passé cinq ans au Parlement européen, entre 2004 et 2009. Sous couvert d’anonymat, il ajoute que les députés européens MoDem en question auraient été astreints par le parti à embaucher ces assistants, sous peine de ne pas être investis aux prochaines élections. «Les députés qui ont été contraints de jouer ce jeu se rendaient compte au bout de quelques mois de législature que l’assistant ne fournissait pas de travail», indique-t-il. «Les parlementaires, conscients du risque juridique, réclamaient avec beaucoup de difficulté que l’assistant, de temps en temps, se manifeste, transmette une note sommaire sur un sujet ou une petite revue de presse, qui permettrait d’apporter une preuve qu’un travail a bien été effectué, au cas où il y aurait des contrôles», poursuit-t-il. Le témoin est catégorique: «Il s’agissait bien d’emplois à temps partiel fictifs. François Bayrou ment quand il dit le contraire». En faite d’en enquête on aurait relevé une quinzaine de cas, ce qui est très loin sans doute de la vérité mais ne change pas le questionnement sur la pertinence d’une enquête judiciaire sur un sujet très connu.

 

Emplois fictifs MoDem

Emplois fictifs MoDem

Selon le site Francetvinfo, une dizaine de salariés du siège, sur la période 2009-2014, pourraient être concernés par les soupçons d’emplois fictifs au MoDem . Le parquet de Paris a reçu mercredi un « signalement » sur de potentiels emplois fictifs du MoDem, le parti du ministre de la Justice François Bayrou, au Parlement européen, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Selon le Point, à l’origine de cette information, le témoignage vient d’un ancien salarié de la formation centriste qui dit avoir été en partie rétribué pendant un an par des fonds provenant de l’enveloppe normalement allouée à la rémunération des assistants parlementaires de Jean-Luc Bennahmias. L’auteur du signalement dit n’avoir jamais en travaillé « en particulier » pour cet ancien eurodéputé du MoDem, toujours selon Le Point. « Plusieurs eurodéputés centristes et collaborateurs nous ont confirmé, sous le couvert de l’anonymat, l’existence d’un tel système. Certains nous ont même dit se tenir à la disposition de la justice », écrit l’hebdomadaire sur son site internet. Le parquet de Paris a ouvert fin mars une enquête préliminaire pour « abus de confiance » portant sur une vingtaine d’eurodéputés, dont la centriste Marielle de Sarnez, nommée le mois dernier ministre chargée des Affaires européennes, et leurs collaborateurs. La procédure a été ouverte à la suite d’une dénonciation de Sophie Montel, députée européenne du Front national, un parti lui-même soupçonné d’avoir mis sur pied un vaste système pour rémunérer indûment ses salariés avec des fonds européens.

Penelope : emplois fictifs dans un ministère dès 1980 !

Penelope : emploi fictif dans un  ministère dès 1980 !

 

Chaque jour ou presque apporte une nouvelle page au feuilleton des affaires Fillon. Ce dernier avait d’abord affirmé que son épouse avait bénéficié d’un salaire fictif seulement à partir de 1998. Il avait ensuite admis la date de 1986. Maintenant on apprend que Penelope a même bénéficié d’un salaire fictif dans ce ministère des 1980 quand Fillon travaillait au sein du cabinet du ministre de la défense, Joël le deux. Les enquêteurs se sont aperçus que Penelope Fillon n’aurait pas commencé à travailler en 1997 à l’Assemblée nationale, rapporte le Canard enchaîné, ce mercredi. Selon ce journal, elle aurait été embauchée le 1er avril 1980 comme « personnel non titulaire de l’Etat » pour un ministère « inconnu ». Elle aurait été payée 6.000 francs brut par mois, et cela pendant quinze mois. Jusqu’à l’arrivée de François Mitterrand à l’Elysée en mai 1981.  Selon l’hebdomadaire, François Fillon  »s’est débrouillé pour que sa fiancée décroche un job de collaboratrice au sein d’un ministère parisien », alors qu’il était chef de cabinet adjoint du ministre de la Défense, Joël Le Theule.  Après avoir affirmé fin janvier que sa femme avait commencé à travailler pour lui en 1998, le vainqueur de la primaire de la droite s’est ensuite contredit, affirmant que la collaboration avait débuté en 1986.Mais lundi, Mediapart a révélé que Penelope Fillon aurait été rémunérée par l’Assemblée nationale dès 1982, par le biais de « contrats d’études ou de missions commandées » par celui qui était alors député de la Sarthe. Penelope Fillon a elle aussi été mise en examen, le 28 mars, pour « complicité et recel de détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de bien sociaux et recel d’escroquerie aggravée ».

Emplois fictifs de Pénélope : Fillon a truqué les preuves

 

Il est clair que François Fillon ne pouvait fournir de preuves concernant l’emploi de Pénélope. Du coup, il a vraisemblablement fabriqué des preuves de la présence de sa femme à l’assemblée nationale  et de son travail L’enquête sur les emplois présumés fictifs de Penelope Fillon et de deux enfants du candidat de la droite à la présidentielle a été élargie aux chefs « d’escroquerie aggravée » et de « faux et usage de faux », a-t-on appris de source proche du dossier. Les enquêteurs se demandent si des documents signés par François Fillon et son épouse ne sont pas des faux établis a posteriori et destinés à justifier la réalité du travail effectué, précise le Monde, qui a révélé l’information. Le parquet national financier a accordé le 16 mars aux juges d’instruction chargés de l’affaire un réquisitoire supplétif pour qu’ils élargissent leurs investigations à des soupçons « d’escroquerie aggravée, de faux et usage de faux », souligne la source proche du dossier. Le même réquisitoire supplétif concerne également un possible trafic d’influence, mais seul ce dernier chef avait alors été révélé. Supposé Selon Le Monde, les enquêteurs s’interrogent notamment sur une feuille de calcul retrouvée à l’Assemblée nationale et qui comporte le nombre d’heures effectuées par Penelope Fillon à une date indéterminée. Ce qui lui vaut un chef d’inculpation supplémentaire pour faux et usage de faux. Après l’affaire concernant Penelope Fillon et de deux ses enfants, la justice s’est emparé de l’affaire des costumes de luxe offerts à François Fillon, le PNF ayant accordé le 16 mars un réquisitoire supplétif pour trafic d’influence.

Les emplois fictifs de Marine Le Pen

Les  emplois fictifs de Marine Le Pen

 

Le rapport de l’office européen  met à mal sa défense, selon Mediapart et Marianne, pour qui la candidate est soupçonnée d’avoir notamment fabriqué un faux contrat de travail pour Thierry Légier, son chauffeur. Elle aurait même reconnu les faits devant l’OLAF. Ce qu’elle conteste maintenant.  La publication jeudi d’extraits du rapport d’enquête de l’Office européen de lutte contre la fraude (Olaf) par Mediapart et Marianne, a placé la candidate à la présidentielle sur la défensive. « Il n’y a absolument rien de fictif, ni d’emplois fictifs, ni rien de tout cela, dans ce dossier », a-t-elle déclaré vendredi sur France Bleu. Selon Marine Le Pen, les soupçons de l’Olaf ont été nourris par une simple régularisation comptable dont elle dit avoir fourni « toutes les preuves », sans pour autant être entendue par l’organisme européen. Le rapport de l’Olaf est désormais entre les mains de la justice française, qui a ouvert le 15 décembre dernier une information judiciaire pour abus de confiance, escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux, et travail dissimulé dans l’enquête sur ces soupçons de fraude relative à l’emploi par le FN d’assistants parlementaires. Marine Le Pen dénonce depuis le début de la procédure une « opération politique » montée notamment par l’ancien président du Parlement européen Martin Schulz et par l’Olaf, contre lequel elle a porté plainte à Bruxelles. Elle dit assumer le fait d’avoir salarié son garde du corps Thierry Légier et sa chef de cabinet Catherine Griset, affirmant qu’ils l’assistaient à la fois au Front national et au Parlement européen. Mais le rapport de l’Olaf met à mal sa défense, selon Mediapart et Marianne, pour qui la candidate est soupçonnée d’avoir notamment fabriqué un faux contrat de travail pour Thierry Légier. Le garde du corps aurait été rémunéré par l’Union européenne de septembre à décembre 2009 – 1.620 euros net par mois pour 12 heures de travail par semaine – puis de octobre à décembre 2011 – près de 7.240 euros net par mois pour un trois quarts temps. Mais lors de son premier contrat, Thierry Légier était également le garde du corps de Jean-Marie Le Pen, selon l’Olaf qui révèle la « contradiction » et l’ »impossibilité matérielle » d’un tel emploi du temps. Concernant la deuxième période d’embauche, Marine Le Pen aurait expliqué qu’elle « n’avait pas employé M. Légier pendant ces trois mois », l’objet de cette opération ayant été d’obtenir du Parlement « la régularisation de dépenses antérieures qui n’avaient pas été payées par ce dernier. » Mais pour le Parlement européen, aucun contrat n’a été accepté comme moyen de régularisation, l’Olaf estime donc que « le bulletin de salaire (…) constituerait un faux ».

 

Penelope Fillon : deux salaires fictifs en même temps soit près de 9000 € mensuels !

Penelope Fillon : deux salaires fictifs en même temps soit près de 9000 € mensuels !

 

C’est encore une nouvelle révélation, Penelope Fillon a touché près de 4000 € pour son emploi fictif d’assistante parlementaire de l’ancien premier ministre et 5000 € pour son emploi fictif dans la revue « des deux mondes ». Soit 9000 € environ par mois en tout pendant une durée d’un an et demi. Comme dans les deux cas,  il s’agissait d’emplois à plein temps on suppose donc que Penelope Fillon travaillait 70 heures par semaine ce qui est interdit par la législation qui limite la durée maximale à 48 heures ! Un cumul qui paraît incompatible sauf quand le travail est inexistant. Lors de son audition devant les policiers, François Fillon a en effet reconnu que son épouse était employée à la Revue des deux mondes, entre mai 2012 et décembre 2013. Or, presque à la même période, de juillet 2012 à novembre 2013, elle disposait d’un autre contrat, étant cette fois collaboratrice de son mari à l’Assemblée. Selon des sources proches de l’enquête, ces deux contrats étaient censés être à temps plein. Sollicité sur ce cumul, l’avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy, estime qu’« il n’existe aucune incompatibilité. » « C’est une question d’organisation du temps de travail », fait valoir le conseil de l’ex Premier ministre. Dans l’entourage de Penelope Fillon, on explique que le statut d’assistant parlementaire en CDI est dérogatoire au droit du travail. « Ce statut est très mal défini. L’employeur de Penelope est son mari, député, qui organise le travail de sa collaboratrice comme il l’entend.» Un spécialiste de droit du travail, Paul Van Deth, confirme qu’«il n’y a pas en théorie d’interdiction de cumul de fonctions, mais le salarié ne doit pas dépasser un total de 48 heures par semaine. En cas de dépassement, c’est une infraction pénale de 5e catégorie passible de 1500 euros d’amende. »

 

Chine 160.000 emplois fictifs ne seront plus payés et en France ?

Chine 160.000 emplois fictifs ne seront plus payés et en France ?

 

Ce pourrait être en France mais c’est en Chine, 160 000 emplois fictifs qui ne seront plus payés. En France c’est pire car nombre d’emplois sémantiquement ne sont pas fictifs mais néfastes. Il s’agit de tâches inutiles qui n’ont pour objet que d’alourdir les procédures et de tuer la compétitivité et de justifier ainsi une administration omnipotente. Et là on pourrait supprimer au moins 500 000 emplois. La Chine, elle, a identifié 160.000 emplois fictifs dans la fonction publique. Elle a cessé de rémunérer ces « fonctionnaires ».  La Chine a identifié exactement 162.629 emplois fictifs dans le cadre d’une campagne d’assainissement de la fonction publique. Le Quotidien du peuple, l’organe de presse officiel du parti, a rapporté lundi 6 octobre que le gouvernement avait arrêté de rémunérer ces « fonctionnaires », qui touchaient un salaire sans fournir le moindre travail. Les autorités chinoises affirment que cette lutte contre la corruption n’épargne personne, des plus modestes fonctionnaires, les « mouches », aux plus hauts cadres du Parti communiste, les « tigres ».  »Le problème des employés gouvernementaux touchant un salaire sans travailler a été l’un des principaux, volontiers rapportés par les cadres » interrogés par les enquêteurs anticorruption, a indiqué le Quotidien. Pas moins de 56.000 emplois fictifs ont ainsi été dénombrés dans la province septentrionale du Hebei, qui remporte la palme dans le domaine. L’agence officielle de presse Chine nouvelle a de son côté évoqué des « officiels fantômes ».  En France la pratique est aussi courante pour les politiques notamment qui continue de percevoir leurs salaires de l’Etat tout en continuant leur carrière politique en fait ils sont «  détachés »), cela vaut en particulier pour l’armada de conseillers techniques dans les cabinets. Mais la masse des emplois «  virtuels »’ se situent dans les taches administratives inutiles, coûteuses et paralysantes.