Impôt fictif, loyer fictif et.. bien fictif !

Impôt fictif, loyer fictif et.. bien fictif !

Il est bien connu que l’INSEE et particulièrement en sureffectif qu’elle distribue d’ailleurs partout dans tous les ministères pour des travaux statistiques inutiles. Cette fois l’INSEE revient sur la justification d’un loyer fictif pour les propriétaires et en se fondant sur des dispositions de la période 1914 à 1965. On pourrait suggérer aussi à cette armée de fonctionnaires de prendre en compte l’époque où il existait un impôt sur les ouvertures notamment les fenêtres.

Pour eux, non-imposition constituant des dépenses fiscales cachées pouvant aller jusqu’à 11 milliards d’euros par an». Ils rappellent aussi que certains pays de l’OCDE, comme l’Islande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie ou la Suisse, incluent toujours ces loyers fictifs dans «leur assiette fiscale et traitent les loyers imputés comme tout autre revenu de capital».

L’article vient donner une nouvelle jeunesse à une idée qui a longtemps agité le PS. L’économiste Gilbert Cette, nommé récemment à la tête du Conseil d’orientation des retraites, notait aussi dans un article récent aux Échos qu’une taxation des loyers fictifs pourrait faciliter la mobilité professionnelle.

Toujours dans le but de réduire les inégalités de traitement fiscal, nous préconisons de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt estiment les économistes distingués.

Le concept de l’imposition des loyers fictifs avait connu son heure de gloire pendant le quinquennat de François Hollande. En 2013, une note du Conseil d’analyse économique (CAE), instance de réflexion dépendant de Matignon, s’était prononcée en ce sens. «Toujours dans le but de réduire les inégalités de traitement fiscal, nous préconisons de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt», indiquait alors le CAE. Un peu plus tôt, un essai de Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Camille Landais soutenait déjà le principe. Si l’idée resurgit à intervalle régulier, pour l’heure, l’exécutif résiste, fidèle à son cap de ne pas augmenter les impôts.

(1) «La non-imposition des loyers imputés: un cadeau pour Harpagon? Une estimation dans le cas de la France», de Montserrat Botey et Guillaume Chapelle,«Économie et statistique», 2023.

Wauquiez : retraite pour emploi fictif ?

Vauquiez est pris la main dans le sac avec cette affaire de retraite pour un emploi fictif  au conseil d’État. Pendant 18 ans,  il aura bénéficié de la retraite du conseil d’État sans y avoir été présent puisque détaché pour des fonctions électives. Cette situation n’est pas illégale, elle s’applique même à tous les fonctionnaires élus, nationaux ou locaux. Hollande lui-même bénéficie d’une retraite de la Cour des Comptes alors qu’il n’y a pratiquement jamais mis les pieds. Ces retraites s’ajoutent évidemment avec les avantageuses retraites d’élus.  Cette pratique est parfaitement légale, dans la mesure où elle ne tombe pas sous le coup de la loi Cahuzac sur la moralisation de la vie politique. Adopté en 2014, le texte oblige effectivement les parlementaires et les ministres à se mettre en disponibilité, et non plus en détachement, de leurs postes de fonctionnaires «à compter du premier renouvellement de l’assemblée (…) suivant le 31 mars 2017». Mais, à cette date, Laurent Wauquiez avait déjà abandonné son mandat de parlementaire pour se consacrer pleinement à la présidence de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Qu’importe pour le patron des députés PS, Olivier Faure, qui a accusé l’élu LR de «perpétuer la tradition des emplois fictifs». «Faites ce que je dis pas ce que je fais», ajoute-t-il, en allusion à la dénonciation régulière de «l’assistanat» par Laurent Wauquiez. Selon nos informations, Laurent Wauquiez a l’intention de porter plainte contre le socialiste. Dans un communiqué consulté par Le Figaro, Laurent Wauquiez se défend: «Je ne suis pas dupe du calendrier de ce genre d’attaques en pleine période de reconstruction de l’opposition», glisse-t-il, laissant entendre que ces révélations ont pour but de fragiliser sa candidature à la présidence de LR. «Mais je n’ai aucun problème à faire la totale transparence sur ma situation», assure-t-il toutefois. «Je suis aujourd’hui dans le régime du détachement prévu par la loi. Je ne perçois évidemment aucune rémunération du Conseil d’État. Comme la loi le prévoit pour tous les élus en détachement, je dois cotiser au régime des pensions civiles de l’État. Il est important de préciser d’une part qu’il ne s’agit pas d’un régime spécial de retraite, d’autre part que tous mes droits à la retraite sont évidemment ouverts par des cotisations que je paye réellement. Cette situation ne m’est pas propre, c’est l’application stricte de la loi pour tous les élus locaux en détachement», détaille enfin l’élu LR. Contrairement à Laurent Wauquiez, plusieurs élus de sa génération ont quitté les postes qu’ils occupaient dans la fonction publique afin de se consacrer pleinement à leur carrière politique. C’est notamment le cas d’Emmanuel Macron, qui a annoncé sur Mediapart, en novembre dernier, qu’il allait renoncer à la haute fonction publique et rembourser à l’État l’argent qu’il lui devait. Bien avant lui, en 2012, c’est l’actuel ministre énarque de l’Économie, Bruno Le Maire, qui avait ouvert la voie et s’en était à l’époque expliqué dans Le Monde . Quelques années plus tard, la polytechnicienne Nathalie Kosciusko-Morizet lui a emboîté le pas, comme l’avait révélé Le Point , en quittant ses fonctions d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. Enfin, c’est Valérie Pécresse qui confiait au Figaro Magazine , en novembre 2015, qu’elle renonçait elle aussi à son poste dans la haute administration.

 

Penelope : salaire fictif à l’Assemblée depuis 25 ans !

Penelope : salaire fictif à l’Assemblée depuis 25 ans !

 

 

Ce n’est pas depuis quelques années que Pénélope a reçu u salaire fictif mais cela a commencé il y a 25 ans dès l’élection de Fillon comme député. Ce que révèle Mediapart et ce que confirme l’avocat de Fillon. « Penelope Fillon a en fait bénéficié d’argent public dès le premier mandat parlementaire de son mari, grâce à des contrats d’études ou de missions commandées par celui-ci », lit-on dans l’article du site d’informations. L’avocat de l’ex-Premier ministre et de son épouse, Antonin Levy, a confirmé à Reuters que le Parquet national financier (PNF) disposait de cette information depuis fin janvier et s’est étonné de ce qu’elle sorte maintenant. Ces éléments font partie de ceux qui ont été transmis par l’Assemblée nationale fin janvier mais, jusqu’ici, « personne n’a considéré qu’ils étaient dignes d’intérêt », a-t-il dit. « La bonne question à se poser, c’est pourquoi le Parquet national financier qui, lui, savait depuis des semaines, n’en a pas parlé, et pourquoi cette information sort à 14 jours du premier tour », a ajouté l’avocat. Me Levy a dénoncé une nouvelle « fuite à charge, qui démontre l’instrumentalisation de la procédure pour la transformer en feuilleton médiatique et influer sur la campagne électorale ». François Fillon a notamment été mis en examen le 14 mars pour détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux. L’enquête ouverte par le PNF a ensuite été élargie au chef de « trafic d’influence » et aux costumes sur mesure offerts à François Fillon par l’avocat franco-libanais Robert Bourgi. Penelope Fillon a été à son tour mise en examen le 28 mars, notamment pour complicité et recel de détournement de fonds publics. Outre les époux Fillon, a également été mis en examen pour détournement de fonds publics, dans cette affaire à tiroirs, l’ex-suppléant de l’ancien Premier ministre, Marc Joulaud, qui a employé Penelope Fillon de 2002 à 2007. Les magistrats cherchent notamment à déterminer si Penelope Fillon a bien travaillé comme attachée parlementaire au service de son mari et de Marc Joulaud, et comme collaboratrice de La Revue des deux mondes, en contrepartie de rémunérations approchant au total près d’un million d’euros brut. François Fillon est passé du statut de favori de la présidentielle après la primaire à droite, fin novembre, à celui de troisième homme, voire quatrième, donc éliminé du second tour. Il n’a eu de cesse de dénoncer les oeuvres d’un « cabinet noir » dont le chef serait l’actuel président, François Hollande.

 

Penelope Fillon : en plus de l’emploi fictif 45 000 euros d’indemnités !

Penelope Fillon : en plus de l’emploi fictif 45 000 euros d’indemnités !

 

Une nouvelle fois François Fillon se prend les pieds dans le tapis. Après avoir affirmé sur TF1 que son épouse avait été sa collaboratrice sans discontinuer depuis 1986 voilà qu’on apprend qu’en réalité elle a profité du système ajoutant aux emplois fictif des ruptures de contrat tout aussi fictives  mais avec une indemnisation bien réelle de 45 000 €. La défense de François Fillon est pathétique : « tout cela a déjà été dit  et même écrit !». Comme si cela changeait quelque chose à l’affaire. Si l’on ajoute les nombreuses autres affaires dans lesquelles l’ancien premier ministre de Sarkozy est empêtré (l’autre salaire fictif de Penelope Fillon dans la « revue des deux mondes » de l’ami milliardaire, le salaire de ses enfants, les allocations destinées à rémunérer des assistants parlementaires détournées au Sénat, les sulfureuses relations de la société de conseil de Fillon avec Axa, aussi avec les sociétés de son ami milliardaires, on comprendra que l’opinion publique française mais aussi internationale soit complètement éberluée par les déviances financières d’un candidat qui voulait incarner l’intégrité et imposer l’austérité aux Français. Chaque jour apporte son nouveau lot d’affaires et François Fillon s’enfonce de plus en plus dans les contradictions de ces fastidieuses explications que 70 % des Français réfutent. Le Canard enchaîné vient donc de publier ce mercredi de nouvelles révélations accablantes autour de l’emploi d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari puis de son suppléant Marc Joulaud. L’hebdomadaire a publié sa une mardi, sur les réseaux sociaux, révélant ainsi son nouveau scoop. Et ce dernier pose à nouveau de nombreuses questions. En effet, selon Le Canard, les enquêteurs n’auraient trouvé aucune preuve matérielle du travail de l’épouse de François Fillon au Parlement. Elle aurait, en revanche, bien touché des indemnités de licenciement. L’hebdomadaire avance un chiffre : en 2002 puis en 2013, elle aurait ainsi obtenu, en deux fois, 45.000 euros d’indemnités. Dans le détail, Penelope Fillon a perçu en août 2002 « 16.000 euros d’indemnités, soit l’équivalent de cinq mois de salaire », alors qu’elle avait retrouvé un mois plus tôt un emploi auprès de Marc Joulaud, alors suppléant de l’actuel candidat de la droite à la présidentielle, selon l’hebdomadaire satirique, qui assure qu’elle a « cumulé deux salaires durant un peu plus d’un mois ».  »La législation ne prévoit pas un tel niveau d’indemnités de licenciement pour un collaborateur parlementaire », affirme encore Le Canard. Ces indemnités portent sur la période 1998-2002, pendant laquelle l’intéressée a été rémunérée comme assistante parlementaire de son époux (165.686 euros net de salaires sur cette période, selon le site internet du candidat Fillon). Par ailleurs, lorsque François Fillon a mis fin, en novembre 2013, au dernier contrat de son épouse à l’Assemblée nationale, celle-ci a perçu « 29.000 euros » d’indemnités de licenciement pour 17 mois de travail (rémunérés 65.839 euros net, selon le site Internet du candidat de la droite). Une nouvelle fois, la défense de François Fillon et pathétique : « mais tout cela est légal ! »

Fillon : un emploi fictif qui va lui coûter cher

Fillon : un emploi fictif qui va lui coûter cher

 

Cette affaire d’emplois fictifs risque de coûter très cher à François Fillon. En effet l’intéressé s’est fait le chantre de l’intégrité n’hésitant d’ailleurs pas à attaquer sèchement Sarkozy à propos de ses affaires. Certes Fillon et son entourage vont continuer d’argumenter sur le fait qu’il n’y a rien d’illégal à embaucher quelqu’un de sa famille comme secrétaire parlementaire. Rien illégal sans doute mais éthiquement lamentable car en clair il s’agit de récupérer un salaire en la circonstance autour de 5000 € nets mensuels. On ne peut en effet jouer le rôle du père la rigueur et en même temps se montrer aussi laxiste pour son propre comportement. Le programme de Fillon vise à opérer des réformes assez draconiennes qui viendront amputer le niveau de vie des Français. Certaines sont justifiées en raison de l’état des équilibres financiers mais pas forcément avec cette brutalité et les inégalités qu’elles incluent. (En outre, certaines risquent d’être contre productives). Mais pour défendre une telle politique de rigueur encore faut-il être soi-même rigoureux. Le recrutement d’un membre de la famille comme assistant parlementaire est déjà éthiquement condamnable mais il peut l’être pénalement si cet assistant parlementaire occupe en fait un emploi fictif. Or il sera difficile à Fillon de prouver que son épouse a effectivement occupé un poste politique auprès de son mari. De ce point de vue, les arguments avancés par l’entourage de Fillon et par Fillon lui-même sont assez pitoyables. Cette affaire pourrait bien coûter à Fillon sa qualification pour le second tour des présidentielles. Il suffirait que quelques points passent de Fillon à Macron par exemple. En attendant le Parquet national financier a ouvert mercredi une enquête pour détournement de fonds publics après les révélations sur des emplois présumés fictifs de l’épouse de François Fillon, plongeant la campagne du candidat de la droite dans la crise. Selon le Canard enchaîné, Penelope Fillon, qui a toujours revendiqué distance et discrétion dans la carrière politique de son mari, a été rémunérée huit ans comme attachée parlementaire par François Fillon puis son suppléant à l’Assemblée nationale, et pendant 20 mois par « La Revue des deux mondes ». L’hebdomadaire satirique, paru mercredi, dit cependant n’avoir guère trouvé trace de ses activités. Le Parquet national financier (PNF) a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics et abus de biens sociaux à la suite de ces révélations. L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).François Fillon a réagi à cette annonce du PNF en notant dans un communiqué que le PNF avait agi avec célérité. « Cette décision particulièrement rapide permettra de faire taire cette campagne de calomnie et de mettre un terme à ces accusations dénuées de tout fondement », a-t-il dit en s’étonnant « que des faits aussi anciens et légaux fassent l’objet d’une telle campagne, à trois mois du premier tour de l’élection présidentielle ». Dans la matinée, il avait évoqué une campagne politique. « Je vois que la séquence des boules puantes est ouverte. (…) Je suis scandalisé par le mépris et la misogynie de cet article », a dit à la presse François Fillon à Bordeaux, où il a affiché sa réconciliation avec Alain Juppé, son adversaire malheureux du second tour de la primaire de la droite. « Alors parce que c’est mon épouse, elle n’aurait pas le droit de travailler? Imaginez un instant qu’un homme politique dise d’une femme, comme le fait cet article, qu’elle ne sait faire que des confitures, toutes les féministes hurleraient. » Les analystes estiment que cette affaire pourrait devenir un problème politique dans la campagne de François Fillon. « Il y a une très grande attente de probité en France et la dimension honnêteté est centrale dans les raisons de sa victoire à la primaire de la droite », explique Jean-Daniel Lévy, de l’institut Harris Interactive. « Si ça remet en cause la sincérité de son discours, ça peut être pour lui un gros problème politique. »

Guéant : soupçons d’emploi fictif

Guéant : soupçons d’emploi fictif

 

Claude Guéant n’en finit plus d’alimenter la chronique. Une information judiciaire contre X a en effet été ouverte le 10 mai par le parquet de Nanterre sur des soupçons d’emploi fictif au cabinet de l’ancienne ministre du Logement Christine Boutin (2007-2009), et il serait directement impliqué. « Trois juges d’instruction ont été désignés dans le cadre d’une information judiciaire contre X pour détournement de fonds publics, complicité et recel », a indiqué le parquet de Nanterre à l’AFP. Cette information judiciaire fait suite à une enquête de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE). En 2008, Claude Guéant, qui occupait alors le poste de secrétaire général de l’Elysée, aurait favorisé l’embauche de Philippe Pemezec, maire UMP du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) au cabinet de Christine Boutin, alors ministre du Logement. Selon le Canard enchaîné, il aurait été recruté en tant que « chargé de mission pour l’accession sociale à la propriété ». Or, selon Le Monde, les travaux de Philippe Pemezec auraient été « peu concluants ».. La présidente du Parti chrétien démocrate, qui n’est plus élue, a pris l’habitude de réagir à l’actualité sur son compte Twitter. Elle a remis ça, jeudi : « Je confirme que ce recrutement m’a été imposé par le secrétaire général de l’Elysée en 2007″. Joint par l’AFP, l’avocat de Claude Guéant, a balayé tout soupçon de favoritisme. « M. Guéant a dirigé M. Pemezec auprès du ministère du Logement, seulement car il était spécialiste des questions de logement social », a assuré Me Jean-Yves Dupeux. Claude Guéant, déjà aux prises avec son affaire de tableaux et de virement jordanien, devra le prouver.