Enquête visant Édouard Philippe pour favoritisme

 

Enquête visant Édouard Philippe pour favoritisme

Une enquête visant Édouard Philippe pour sur des soupçons de «prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics et harcèlement moral». 

La plainte, déposée en septembre 2023, vise le maire Horizons du Havre et possible candidat à la présidentielle 2027.

L’enquête, confiée à l’office anti-corruption (Oclciff) et à la police judiciaire de Rouen, s’intéresse à une mission confiée à une association chargée de l’animation de la Cité numérique de la ville. En juillet 2020, Edouard Philippe, président de la communauté urbaine, a signé avec Stéphanie de Bazelaire son adjointe , en tant cette fois que présidente bénévole de l’association LH French Tech, une convention d’objectifs pluriannuelle pour l’exploitation et l’animation de la Cité numérique.

LH French Tech, créée en juillet 2020,Seule candidate, a été désignée pour cette mission après un appel à manifestation d’intérêt lancé par la communauté urbaine en mars 2020 et devait toucher de la communauté urbaine 2,154 millions d’euros de compensation de service public pour mener à bien les projets, rappelle Le Monde. 

Procès de favoritisme contre le ministre du travail

Procès de favoritisme contre le ministre du travail

Le ministre du travail Olivier Dussopt est poursuivi en faveur du groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur. Affaire finalement assez classique qui consiste à privilégier un fournisseur avec un retour d’ascenseur.

Olivier Dussopt, élu maire PS d’Annonay (Ardèche) en 2008, avait fin à la délégation de service public attribuée à cette entreprise depuis les années 1960, pour passer la gestion de l’eau en régie publique. Mais En réalité l’exploitation de l’eau potable et l’assainissement sont immédiatement sous-traités notamment à Saur.

Cest donc le procès d’un autre membre du gouvernement en exercice qui s’est ouvert lundi 27 novembre : celui d’Olivier Dussopt, qui a protesté de sa «bonne foi» face aux soupçons de favoritisme lors d’un marché public passé en 2009.

«Je souhaite que cette audience me permette d’établir ma bonne foi», a déclaré le ministre du Travail, 45 ans, devant le tribunal correctionnel de Paris, dans une déclaration calquée sur ses précédentes expressions publiques au sujet de ce procès.

Enquête ouverte en 2020
Il a ainsi répété sa satisfaction que sur les cinq griefs initialement visés par l’enquête préliminaire, ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, «le parquet (ait) fait le choix de classer quatre d’entre eux». «C’est un point très important pour moi, car ça signifie qu’il a écarté» toute notion «de corruption, d’enrichissement personnel», a insisté Olivier Dussopt, débit de mitraillette et mains jointes dans le dos.

Le ministre du travail Olivier Dussopt est poursuivi en faveur du groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur.

Élu maire PS d’Annonay (Ardèche) en 2008, il avait fin à la délégation de service public attribuée à cette entreprise depuis les années 1960, pour passer la gestion de l’eau en régie publique. Mais En réalité l’exploitation de l’eau potable et l’assainissement sont immédiatement sous-traités notamment à Saur.

Saur, troisième grande entreprise de l’eau en France, est poursuivie pour recel de favoritisme.

Ils contestent également les faits. La commune d’Annonay n’a pas souhaité se constituer partie civile dans ce dossier. Ce procès devrait s’achever mercredi.

Fonds Chiappa-Marianne: Accusations de favoritisme

Fonds Chiappa-Marianne: Accusations de favoritisme

Suite aux accusations de favoritisme concernant l’attribution Fonds Marianne lancé en 2021 par Marlène Schiappa, le préfet Christian Gravel en charge de sa gestion, a démissionné mardi 6 juin; cela après la publication d’un rapport accablant dénonçant son «traitement privilégié» de l’une des associations bénéficiaires.

Ce fonds initialement doté de 2,5 millions d’euros, visait à financer des associations portant des discours de promotion des valeurs de la République pour lutter contre le «séparatisme» et apporter, notamment sur les réseaux sociaux, la contradiction à l’islam radical .D’après l’enquête de l’administration elle-même ( l’inspection générale) estime que «l’appel à projet» du CIPDR, au printemps 2021, pour sélectionner les initiatives «n’a été ni transparent ni équitable». Et en particulier que «l’USEPPM ( Association privilégiée) n’était pas éligible au bénéfice d’un financement, tant du fait de son objet que des manquements dans ses obligations déclaratives».

Le rapport précise que le montant de la subvention a été fixé initialement, en mai 2021, à «355.000 euros sur un an, pour un financement à 65% du projet» (des financements de deux Régions étaient espérés par l’association, ndlr). Un «premier versement de 266.250 euros» a été effectué, selon Beauvau. Mais le second n’a pas eu lieu, l’USEPPM, «malgré de multiples relances du CIPDR, n’ayant pas fourni les justificatifs nécessaires», a-t-on précisé à l’AFP.

Fonds Chiappa-Marianne: Accusations de favoritisme

Fonds Chiappa-Marianne: Accusations de favoritisme

Suite aux accusations de favoritisme concernant l’attribution Fonds Marianne lancé en 2021 par Marlène Schiappa, le préfet Christian Gravel en charge de sa gestion, a démissionné mardi 6 juin; cela après la publication d’un rapport accablant dénonçant son «traitement privilégié» de l’une des associations bénéficiaires.

Ce fondsi nitialement doté de 2,5 millions d’euros, visait à financer des associations portant des discours de promotion des valeurs de la République pour lutter contre le «séparatisme» et apporter, notamment sur les réseaux sociaux, la contradiction à l’islam radical .D’après l’enquête de l’administration elle-même ( l’inspection générale) estime que «l’appel à projet» du CIPDR, au printemps 2021, pour sélectionner les initiatives «n’a été ni transparent ni équitable». Et en particulier que «l’USEPPM ( Association privilégiée) n’était pas éligible au bénéfice d’un financement, tant du fait de son objet que des manquements dans ses obligations déclaratives».

Le rapport précise que le montant de la subvention a été fixé initialement, en mai 2021, à «355.000 euros sur un an, pour un financement à 65% du projet» (des financements de deux Régions étaient espérés par l’association, ndlr). Un «premier versement de 266.250 euros» a été effectué, selon Beauvau. Mais le second n’a pas eu lieu, l’USEPPM, «malgré de multiples relances du CIPDR, n’ayant pas fourni les justificatifs nécessaires», a-t-on précisé à l’AFP.

Politique et Corruption: Macron apporte son soutien au délit de favoritisme d’ Olivier Dussopt !

Politique et Corruption: Macron apporte son soutien au délit de favoritisme d’ Olivier Dussopt !

Il est clair que cette majorité entretient des relations sulfureuses avec les affaires. Dernière affaire en date, celle du ministre du travail en charge de la réforme des retraites accusé surtout de ne pas avoir respecté le code des marchés publics et d’avoir obtenu en échange de l’entreprise choisie des avantages politiques et matériels.

Logiquement, ce ministre aurait dû démissionner mais en pleine bataille des retraites Macron n’hésite pas à lui apporter son soutien. Une posture qui s’explique car Marcon lui-même a été impliqué dans plusieurs affaires vite enterrées par la justice. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi, Emmanuel Macron a donc apporté son « soutien entier et total » à son ministre du Travail, d’après les informations du Parisien. Pour rappel, Olivier Dussopt est soupçonné par la justice de « favoritisme » dans une affaire portant sur un marché public.

Et comble d’hypocrisie Macron a déclaré « On a la chance d’avoir un ministre courageux et compétent », alors qu’Olivier Dussopt défend avec ses collègues de l’exécutif le projet de réforme des retraites, dont l’examen a débuté cette semaine à l’Assemblée nationale.

Un article de Mediapart paru le 3 février a révélé que le parquet national financier a retenu contre l’actuel ministre du Travail l’infraction de « favoritisme », dans le cadre d’une enquête sur un contrat de marché public conclu en 2009 avec la Saur, une entreprise de gestion de l’eau. Olivier Dussopt était alors député-maire d’Annonay, en Ardèche. L’information a été confirmée par le ministre du Travail le lendemain de la parution de l’article.

Emmanuel Macron est par ailleurs revenu lors de ce Conseil des ministres sur le timing de la publication de cet article par Mediapart, dont les révélations fragilisent un ministre du Travail et, plus largement, un gouvernement en première ligne pour défendre sa réforme des retraites. « Je ne crois pas au hasard » ( et sans doute pas à l’intégrité NDLR !) , a ainsi lancé le chef de l’Etat, toujours selon les informations du Parisien.

Corruption: Macron apporte son soutien au délit de favoritisme d’ Olivier Dussopt !

Corruption: Macron apporte son soutien au délit de favoritisme d’ Olivier Dussopt !

Il est clair que cette majorité entretient des relations sulfureuses avec les affaires. Dernière affaire en date, celle du ministre du travail en charge de la réforme des retraites accusé surtout de ne pas avoir respecté le code des marchés publics et d’avoir obtenu en échange de l’entreprise choisie des avantages politiques et matériels.

Logiquement, ce ministre aurait dû démissionner mais en pleine bataille des retraites Macron n’hésite pas à lui apporter son soutien. Une posture qui s’explique car Marcon lui-même a été impliqué dans plusieurs affaires vite enterrées par la justice. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi, Emmanuel Macron a donc apporté son « soutien entier et total » à son ministre du Travail, d’après les informations du Parisien. Pour rappel, Olivier Dussopt est soupçonné par la justice de « favoritisme » dans une affaire portant sur un marché public.

Et comble d’hypocrisie Macron a déclaré « On a la chance d’avoir un ministre courageux et compétent », alors qu’Olivier Dussopt défend avec ses collègues de l’exécutif le projet de réforme des retraites, dont l’examen a débuté cette semaine à l’Assemblée nationale.

Un article de Mediapart paru le 3 février a révélé que le parquet national financier a retenu contre l’actuel ministre du Travail l’infraction de « favoritisme », dans le cadre d’une enquête sur un contrat de marché public conclu en 2009 avec la Saur, une entreprise de gestion de l’eau. Olivier Dussopt était alors député-maire d’Annonay, en Ardèche. L’information a été confirmée par le ministre du Travail le lendemain de la parution de l’article.

Emmanuel Macron est par ailleurs revenu lors de ce Conseil des ministres sur le timing de la publication de cet article par Mediapart, dont les révélations fragilisent un ministre du Travail et, plus largement, un gouvernement en première ligne pour défendre sa réforme des retraites. « Je ne crois pas au hasard » ( et sans doute pas à l’intégrité NDLR !) , a ainsi lancé le chef de l’Etat, toujours selon les informations du Parisien.

L e favoritisme aussi de Macron dans l’affaire Alstom- General Electric

Le favoritisme aussi de Macron dans l’affaire Alstom- General Electric

L’ affaire des achats ventes et revente des ex turbine Alstom risque de revenir à la surface de l’actualité à l’occasion de l’affaire Dussopt. On se souvient que Macron avait en quelque sorte imposé avec les Américains la vente des turbines d’Alstom à General Electric dans des conditions plus que troubles. Conditions sans doute également liées au financement de la campagne de Macron ( affaire enterrée par la justice).

Le pire c’est que Macron a ensuite imposé le rachat aux Américains des turbines Alstom en question à EDF en raison de la situation financière très dégradée de General Electric. Pourtant EDF est déjà dans une situation financière particulièrement délicate et mais a du obéir à la demande de Macron de racheter les fameuses turbines vendues précédemment par Alstom à GE.

rappel de la vente de la branche énergie à General Electric (Wikipedia)

Le 23 avril 2014, alors que Patrick Kron et Jeffrey Immelt, PDG de General Electric, discutent confidentiellement aux États-Unis les derniers détails de la vente de la branche énergie du groupe, l’agence Bloomberg publie une dépêche révélant les négociations entre les deux PDG.

Le rachat partiel d’Alstom par General Electric, est proposé pour un montant de 13 milliards de dollars.

Le 27 avril, une offre alternative est faite par Siemens, par laquelle ce dernier exprime son souhait d’acquérir les activités énergétiques d’Alstom, contre une partie des activités ferroviaires de Siemens.

Patrick Kron doit accepter l’offre de rachat de la branche énergie d’Alstom par le groupe américain General Electric (GE) face aux pressions du gouvernement américain (cf. infra) et à l’emprisonnement abusif d’employés stratégiques d’Alstom comme Frédéric Pierucci . La branche restante d’Alstom, c’est-à-dire les activités de transport qui ne représentent alors qu’un tiers du chiffre d’affaires du groupe, serait chargée du paiement de l’amende liée à un procès de corruption intenté aux États-Unis sur une base d’extraterritorialité des lois anticorruption .

Le 30 avril, le conseil d’administration d’Alstom accepte l’offre de 12,35 milliards d’euros de General Electric, pour ses activités énergétiques. Les actionnaires approuvent cette offre à 99,2 %. General Electric confirme son offre de 16,9 milliards de dollars.

Le 5 mai 2014, General Electric annonce son souhait d’acquérir 25 % de la filiale énergétique indienne d’Alstom pour environ 389 millions de dollars, si son offre globale réussit.

Le même jour, le gouvernement français s’oppose à l’offre de General Electric, s’inquiétant des activités turbine de la filière nucléaire française civile et militaire, des emplois et du futur de ses activités ferroviaires, invitant General Electric à regrouper ses activités ferroviaires avec celles d’Alstom.

L’état tente de renforcer son poids dans la négociation. Le 16 mai, Il promulgue le décret no 2014-479 qui étend à de nouveaux secteurs de l’énergie, de l’eau, des transports, des télécommunications et de la santé publique les pouvoirs du décret no 2005-1739, qui portent sur la possibilité donnée au gouvernement de mettre un veto sur des investissements étrangers qui portent atteintes aux intérêts stratégiques.

Le 16 juin, Siemens et Mitsubishi Heavy Industries émettent une nouvelle offre commune alternative à celle de General Electric. Siemens souhaite acquérir les activités d’Alstom dans les turbines à gaz pour 3,9 milliards de dollars et Mitsubishi Heavy Industries formerait des co-entreprises avec Alstom sur ses activités du nucléaire, de la distribution électrique et de l’hydroélectricité, pour 3,1 milliards de dollars5.

Le 19 juin 2014, General Electric annonce une variation de son offre initiale, sur la même valeur, mais avec davantage d’échanges d’actifs par la création d’une co-entreprise sur les activités électriques renouvelables, sur les réseaux de distributions d’énergies, sur les activités de turbines à vapeur et sur les activités nucléaires. General Electric s’engage également à vendre son activité dans la signalisation ferroviaire à Alstom5

Le 20 juin 2014, Siemens et Mitsubishi Heavy Industries modifient leur offre regroupant les co-entreprises proposées en une seule entre Alstom et Mitsubishi et augmentent la partie de l’offre en liquide de Siemens de 400 millions d’euros à 4,3 milliards d’euros.

Le même jour, le gouvernement français annonce soutenir dorénavant l’alliance entre Alstom et General Electricet vouloir prendre 20 % des actions d’Alstom (rachetés à Bouygues). Mais les tractations entre Bouygues et l’État semblent difficiles, les parties prenantes du dossier ne s’entendant pas sur le prix.

Le 4 novembre 2014, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron (successeur d’Arnaud Montebourg), autorise l’investissement de General Electric dans Alstom.

Politique: Olivier Dussopt, favoritisme ou corruption ?

Politique: Olivier Dussopt, favoritisme ou corruption ?

Pour l’instant, le ministre du travail est soupçonné de favoritisme du fait qu’il a traité directement un gros marché sans passer par l’appel d’offres. Les faits ne sont pas qualifiés de corruption pour autant outre le fait que Dussopt ait reçu les cadeaux, il a aussi été aidé financièrement pour sa propagande politique. Une propagande qui lui a permis d’être élu, puis de devenir ministre. La justice en la circonstance fait preuve d’une nuance sémantique assez douteuse dans la qualification des faits!

Bien que l’affaire soit déjà ancienne (2017), elle tombe vraiment mal pour le ministre du travail ety le gouvernement confronté à une gestion pour le moins erratique de la réforme des retraites. La justice retient contre le ministre du travail une infraction de favoritisme pour avoir reçu deux œuvres d’art représentant plusieurs milliers d’euros de la part de la société qui s’apprêtait à signer un contrat pour la distribution d’eau avec la mairie dont il était le maire. Mais le ministre du travail considère qu’un cadeau ne saurait constituer un fait de corruption !

Notons que c’est aussi en 2017 que poussé sans doute par de nouvelles convictions, le ministre du travail fraîchement élu sur une liste du parti socialiste comme député a rejoint en 24 heures le camp de Macron. Curieux chez un responsable qui jusque-là avait slalomé entre les courants socialistes en se montrant particulièrement radical contre la régression sociale notamment aux côtés de Martine Aubry.

Sans doute l’illustration de ce qu’est une partie du monde politique. À savoir pour beaucoup: des professionnels qui entretiennent des relations assez ésotériques avec l’intérêt général au profit de leur déroulement de carrière.

Olivier Dussopt, ancien socialiste relativement radical se montre maintenant l’un des plus tranchant pour condamner tout ce qui s’oppose à la réforme des retraites.

C’est sans doute cette trahison du parti socialiste qui a surtout profité à Olivier Dussopt qui par ailleurs ne se caractérise pas par une grande compétence et un grand charisme mais plutôt par des propos assez confus et zézayants . Mais un portefeuille ministériel vaut bien une conversion politique, d’ailleurs toujours provisoire !

Le parquet national financier (PNF) a donc retenu l’infraction de «favoritisme» pour un futur procès à l’encontre d’Olivier Dussopt qui portera sur un marché public conclu à la fin des années 2000 avec un groupe de traitement de l’eau, un coup dur pour le ministre en première ligne sur la réforme des retraites.
Peu après la publication d’un article vendredi soir de Mediapart sur le sujet, le ministre du Travail a indiqué à l’AFP que le PNF avait retenu l’infraction de «favoritisme» dans une enquête qui concernait initialement deux œuvres d’art reçues en cadeau en 2017.

D’après Mediapart, la perquisition réalisée chez le ministre par les enquêteurs financiers de l’Oclciff (Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales) a mis à jour «des échanges entre Olivier Dussopt et (la Saur) semblant laisser peu de doute sur l’existence d’un arrangement autour d’un marché public daté de 2009-2010», au moment où il était député et maire d’Annonay (Ardèche). Interrogé, le PNF s’est refusé à tout commentaire.

Le PNF avait récemment transmis des éléments de son enquête aux avocats du ministre, une phase dite de «contradictoire», pour qu’ils répondent sur les charges que le ministère public envisageait de retenir. À l’issue de cette phase, le PNF a adressé une «note de synthèse» le 23 janvier aux avocats d’Olivier Dussopt, d’après celui-ci. Il ne reste plus au PNF qu’à formaliser la tenue d’un procès avec l’envoi de citations à comparaître. Selon Mediapart, la Saur pourrait comparaître pour recel de favoritisme.

Mais il y a fort à parier que dans sa grande sagesse, la justice aura à coeur d’ enterrer ce dossier comme bien d’autres; par exemple les conditions de financement de la campagne de Macron.