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Benalla : le faux débat des passeports diplomatiques

Benalla : le faux débat des passeports diplomatiques

Par paresse, par incompétence ou par intérêt politicien, les médias se sont surtout concentrés sur la question de l’utilisation de passeport diplomatique par l’ancien garde du corps de Macron,  considérant qu’il s’agissait d’un nouveau scandale d’État. Or l’utilisation de ce passeport ne confère aucun privilège et surtout pas l’immunité diplomatique. Il permet au mieux de franchir plus facilement les frontières mais pas forcément les contrôles. La vraie question n’est donc pas l’utilisation de passeport diplomatique qui constitue une faute finalement mineure mais pourquoi et comment Benalla, considéré même comme un simple bagagiste par  Castaner a pu conduire de nombreuses délégations économiques en Afrique. Bref passait du statut de bagagiste ou de garde du corps à celui de businessman international en quelques semaines. Grâce à qui ? Avec quel soutien économique et politique ? Et se pose surtout la nature des vraies fonctions qu’il occupait à l’Élysée et la nature des relations y compris avec le chef de l’État. Le reste est finalement accessoire. Même avec un passeport diplomatique les demandes de visas restent nécessaires pour la plupart des pays et parfois les contrôles des douaniers sont plus pointilleux. Enfin, ce document « ne confère à son titulaire aucune immunité, que ce dernier se trouve sur le territoire français ou à l’étranger », a précisé le ministère des Affaires étrangères. Reste le prestige du passeport diplomatique, qui porte la mention: « Nous, ministre des Affaires étrangères (…) prions les autorités des pays amis et alliés de laisser passer librement le titulaire du présent passeport et de lui donner aide et protection ».

 

Brexit: Un faux accord

Brexit: Un faux accord

 

Officieusement les négociateurs européens et britanniques se seront mis d’accord sur les conditions de gestion du Brexit. Le problème c’est que hormis les négociateurs personne n’a encore connaissance du texte. On sait seulement qu’on aurait trouvé un compromis à propos de l’épineuse question de la frontière entre les deux Irlande. Il n’y aurait pas de rétablissement d’une frontière physique en Irlande du Nord. Le problème de fond, c’est que quelque soit le contenu de l’accord, Theresa May, la première ministre britannique, risque d’être incapable de faire adopter le compromis par son parlement. Ce qui risque de renvoyer les négociateurs au point de départ. En effet il va falloir à présent transformer l’essai, et au vu de la situation politique interne au Royaume-Uni, la tâche s’annonce des plus ardues. Pour Vincent Cable, chef de file des Libéraux démocrates, c’est même mission impossible. “Le problème, c’est qu’il doit venir devant le Parlement, et tout ce que nous savons des opinions des différentes personnalités à travers le spectre politique, c’est qu’un accord de ce genre ne sera pas adopté”, a-t-il dit à la BBC. Boris Johnson, ancien ministre des Affaires étrangères et chef de file des Brexiters les plus ardents et député à la Chambre des communes, a d’ores et déjà annoncé qu’il voterait contre cet accord qui, selon lui, “vassalise” le Royaume-Uni.“C’est absolument inacceptable pour quiconque croit en la démocratie”, a affirmé l’ancien ministre qui estime que Londres n’a pas à suivre les règles imposées par Bruxelles et que dans le cadre de cet accord, “Dublin aura pour la première fois depuis la partition (ndlr, de l’Irlande) plus de voix au chapitre que Londres sur certains aspects du gouvernement d’Irlande du Nord». Le député conservateur Jacob Rees-Mogg, autre figure de ce camp eurosceptique, a estimé pour sa part que ce compromis faisait passer la Grande-Bretagne “de vassal à esclave”. “Je souhaite que le gouvernement s’y oppose et si ce n’est pas le cas j’espère que le parlement s’y opposera. Je pense que nous sommes conscients que cet accord est profondément insatisfaisant”, a-t-il dit à la BBC. Sur la base des fuites dans la presse, leur collègue Iain Duncan Smith a laissé entendre que les jours du gouvernement May étaient peut-être comptés. “Ils seront vraiment en difficulté s’ils ramènent un accord inacceptable pour leur parti”, a-t-il dit du gouvernement May. Du côté des unionistes nord-irlandais, le suspense est entier. Nigel Dodds, numéro 2 du Parti unioniste démocrate (DUP) d’Irlande du Nord, a affirmé que si l’accord signifiait que les lois étaient fixées à Bruxelles, alors le texte devenait inacceptable. Or, avec dix députés à la Chambre des communes, le DUP est indispensable à la majorité parlementaire de Theresa May depuis son échec cinglant aux législatives anticipées de juin 2017.Nigel Dodds a appelé le gouvernement May à tenir les promesses faites aux Britanniques. “La question est de savoir si Theresa May peut satisfaire tout le monde. Elle va avoir beaucoup, beaucoup de mal à le vendre, mais attendons et voyons les détails”, a-t-il poursuivi. Le Parti travailliste, principale formation de l’opposition, a demandé pour sa part, par la voix de son dirigeant Jeremy Corbyn, à étudier dans les détails ce qui a été conclu entre les négociateurs britanniques et européens. En clair, le projet de texte des négociateurs risque de diviser bien davantage les Britanniques qu’une absence d’accord. Et la question est de savoir si Theresa May pourra encore longtemps demeurer Première ministre. À défaut de référendum sur le brexit,  on pourrait alors provoquer de nouvelles élections

Brexit : un faux accord pour sauver le soldat Theresa May

 Brexit : un faux accord pour sauver le soldat Theresa May

Un vent d’optimisme souffle brutalement aussi bien chez les autorités européennes que du côté de la Première ministre britannique quant à la perspective d’un accord sur le Brexit. En réalité, il s’agira d’un accord davantage d’un accord politique voir politicien qu’économique. En effet, dans les délais impartis, il  sera impossible de définir les relations commerciales précises entre la Grande-Bretagne et l’Europe. Il y a encore trop d’opposition sur des points essentiels entre les deux partis. Du coup, l’accord pourrait simplement acter que la rupture est consommée d’un plein accord mais qu’un processus est engagé pour redéfinir les échanges entre les deux zones considérées étant entendu que la complexité du dossier impose une période de transition. Une manière de donner du temps au temps et surtout de ne pas trop interférer sur les prochaines élections européennes de 2019. Il s’agit aussi de sauver le soldat Theresa May qui ne dispose que d’une majorité politique très fragile. un accord ambigu renforcerait de Theresa May et éviterait aussi de reposer la problématique d’un. référendum. toujours ambigu,  Juncker, président de la commission déclare que  es chances d’un « rapprochement » entre l’UE et la Grande-Bretagne dans les négociations sur le Brexit ont « augmenté «ces derniers jours.  Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a quant à lui jugé possible la conclusion d’un accord sur le Brexit d’ici la fin de l’année. S’exprimant en marge d’une conférence à Cracovie en Pologne, Donald Tusk a dit que « nous allons tenter de le faire en octobre (…). Et je pense que nous avons des chances de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année ».

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Le chômage a baissé (Edouard Philippe), c’est faux !

Le chômage a baissé (Edouard Philippe), c’est faux !

 

Curieux d’affirmer que le chômage a baissé, bien présomptueux aussi d’annoncer qu’il va se réduire à un taux de 7 % avec l’objectif de création d’un million d’emplois ici la fin du quinquennat.  Selon les données publiées fondées sur Pôle emploi, , fournies le   25 juillet, par le ministère du travail, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) s’est accru de 4 600 au deuxième trimestre, en métropole (+ 0,1 %), pour s’établir à 3,44 millions (3,702 millions en tenant compte des outre-mer). Certes une variation de 0,1 % très faible mais une augmentation quand même. Il est vrai que si l’on se fie aux bidouillages méthodologiques de l’INSEE (qui bricole de la même manière pour calculer par exemple l’indice des prix à la consommation), le taux de chômage aurait  baissé de 0,1 point au 2e trimestre, à 9,1%. Là aussi la différence se situe dans l’épaisseur du trait et même dans la marge d’erreur statistique. La vérité c’est que globalement la situation du chômage n’évolue malheureusement pas et qu’avec le tassement de la croissance la tendance est maintenant à l’augmentation. Notons enfin que ses statistiques ne prennent pas en compte ce qu’on appelle le halo du chômage c’est-à-dire toute cette frange de personnes inscrites nulle part et qui ne recherchent plus de travail c’est-à-dire près de 1,5 millions de personnes. De quoi douter des évolutions de l’ordre de 0,1 %.

 

UE: Macron et Merkel, le faux couple

UE: Macron et Merkel, le faux couple

Les grands medias titrent  que Merkel et Macron sont décidés à avancer ensemble pour faire progresser l’Europe. La vérité c’est qu’il n’est rien sorti de la rencontre entre les intéressés à Marseille si l’on se fie aux propos de Macron lui-même : « “Préparer cette rentrée et un agenda des six prochains mois qui s’annonce chargé mais où, je le sais, l’Allemagne et la France continueront d’œuvrer ensemble pour préparer l’avenir”. Certes on a évoqué les problèmes mais aucun accord ne s’est dessiné. Le président français et la chancelière allemande ont notamment évoqué au début de leur rencontre à Marseille l’approfondissement de la zone euro, l’union bancaire, la taxation des géants du numérique et les migrations, sans oublier la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Mais aucune position commune n’a conclu la rencontre Macron Merkel. Pas étonnant depuis déjà des mois l’Allemagne montrent la plus grande indifférence à l’égard des propositions du président de la république française. Un président de la république française qui voulait un budget de la zone euro, une réforme de l’union économique avec la théorie des cercles et plus particulièrement pour la zone euro, un budget unique, un ministre des finances commun, un plan de relance des investissements et un véritable fonds monétaire européen. De tout cela, il n’en n’est pas question en Allemagne. Une Allemagne qui sent derrière les propositions de la France la tentation permanente d’imposer une solidarité financière qui ferait payer à l’Allemagne les insuffisances de gestion de pays trop laxistes comme la France. Et ce n’est pas la remontée du taux d’endettement français à 100 % du PIB en 2018 ou encore les déséquilibres accrus dans le budget 2019 qui pourraient convaincre Merkel. Même sur la question des migrations Merkel a été contrainte de mettre la pédale douce compte tenu de la montée du nationalisme et du populisme en Allemagne. Macron ne fait d’ailleurs pas même s’il affirme le contraire. Notons enfin que sur la taxation des géants du numérique l’Allemagne est très réticente pour ne pas encourir les sanctions américaines sur ses exportations notamment d’automobiles. Du coup, la discussion s’est conclue par des considérations très générales. Chancelière allemande ont évoqué au début de leur rencontre à Marseille l’approfondissement de la zone euro, l’union bancaire, la taxation des géants du numérique et les migrations, sans oublier la sortie du Royaume-Uni de l’UE, sujet sur lequel Londres et Bruxelles peinent encore à s’accorder, la politique étrangère et la défense. Objectif des discussions, “préparer cette rentrée et un agenda des six prochains mois qui s’annonce chargé mais où, je le sais, l’Allemagne et la France continueront d’œuvrer ensemble pour préparer l’avenir”, a dit Emmanuel Macron. “Notre programme sera bien rempli”, a dit Angela Merkel, en énumérant les sujets comme autant de défis auxquels l’Union est confrontée. “Je pense que nous allons pouvoir progresser en faveur d’une Europe indépendante qui est capable de résoudre elle-même ses problèmes.”Bref la langue de bois !

SNCF, le vrai du faux : tissu d’approximations et de mensonges

SNCF,  le vrai du faux : tissu d’approximations et de mensonges  

 De nombreux journaux prétendent distinguer le vrai du faux par rapport aux informations très contradictoires qui circulent sur la SNCF. Les ultras libéraux s’en donnent à cœur joie mais aussi les corporatistes gauchos.  Quelques exemples : pas de privatisation de la SNCF ? Personne n’en sait rien, voir l’évolution de la poste et de France télécoms. Au départ on va créer une SA pour bien encadrer l’endettement. Ce statut de SA n’engage que le gouvernement actuel. Il pourra donc évoluer. Second aspect, ça va changer quoi si l’endettement de la SNCF est imputé à cette nouvelle SA. Notons qu’avant 1982 la SNCF avait un statut de SA ce qui n’a pas empêché l’endettement excessif. Le statu des cheminots. Ils auraient un système de soins dédié. En fait ils ont les mêmes droits que la SS et ils payent une complémentaire. Pour l’emploi ils sont dans les conditions des fonctionnaires. Pour les salaires, ils sont dans la moyenne des salariés français. Pour la retraite théoriquement ils peuvent partir plus tôt mais sans retraite pleine, en pratique ils partent  6 à 12 mois avant la moyenne des français. Le seul vrai avantage est celui du calcul de la retraites proche de celui des fonctionnaires (calculé sur les 6 derniers mois au lieu de 25 ans).   La durée du travail est de 35heures comme dans le privé mais la productivité pourrait certainement être augmentée avec une autre organisation du travail. La suppression des petites lignes était annoncée dans le rapport Spinetta, elle est démentie  par le premier ministre. Cependant le transfert de la responsabilité de ces lignes (et d’autres) aux régions conduira inévitablement à des fermetures faute de moyens financiers des régions. Résultat : la dette du groupe s’élève à 54,5 milliards d’euros. Sans cette dette le groupe se porte relativement bien. Ses résultats pour 2017 affichent en effet un chiffre d’affaires en hausse de 4,2%, atteignant 33,5 milliards d’euros pour un bénéfice net de 1,33 milliard d’euros.  La qualité de service s’est dégradée au fil des ans ? Une enquête, menée par l’Union européenne et citée dans le rapport, atteste que le niveau de satisfaction des Français à l’égard des transports ferroviaires est supérieur à la moyenne européenne, devançant notamment celui des Allemands. On pourrait multiplier l’exemple les approximations et de mensonges. Ceci étant personne ne peut contester que l a SNCF n’est pas un modèle de gestion mais la responsabilité en revient essentiellement à la direction et à l’Etat. A l’Etat qui nome Polytechniciens et énarques en provenance de cabinets ministériels au lieu de chefs d’entreprises d’expérience.

Fausses nouvelles, faux comptes : Facebook, Twitter, Google impuissants

Fausses nouvelles, faux comptes : Facebook, Twitter, Google  impuissants

 

Le Congrès américain s’inquiète de la prolifération de « faux » comptes et  des réponses très évasives de Facebook, Twitter et Google.   Pour Facebook, Au troisième trimestre 2017, l’ensemble de ces faux  comptes représentait « environ 3% des utilisateurs mensuels actifs dans le monde (2,07 milliards-) soit plus de 62 millions de faux comptes sur Facebook. En se basant sur des études indépendantes, le Congrès estime qu’il y a environ 15% de faux comptes sur Twitter – soit environ 48 millions. Le petit oiseau bleu dément, assurant que les faux comptes représentent « moins de 5% des utilisateurs actifs mensuels ». Beaucoup de questions, et toujours peu de réponses. Le Congrès américain a publié jeudi les réponses écrites de Facebook, Twitter et Google, interrogés sur le dossier de campagnes de propagandes russes durant la présidentielle américaine en 2016. Les géants américains avaient déjà été appelés à se justifier devant le Congrès début novembre dernier. Le rapport aborde entre autres les publicités politiques ciblées, les techniques de modération des entreprises ou encore, le nombre de contenus russes identifiés. En ligne de mire : les élections fédérales américaines à l’automne. . Le réseau social Facebook dit « ne pas être en mesure de corroborer ou de réfuter les allégations de collusion possible ». Lors de l’audition en novembre dernier, l’entreprise de Mark Zuckerberg avait admis qu’environ 126 millions d’Américains avaient été exposés à du contenu généré par des entités russes dont l’Internet Research Agency (IRA). Google est notamment visé pour son service de vidéo, YouTube. En novembre, il avait détecté 18 chaînes, ayant totalisé 309.000 vues. . « Facebook n’est pas en mesure de savoir tout ce que les acteurs étrangers ont fait dans leurs activités en ligne », annonce d’emblée le réseau social. «  De son côté, Twitter se dédouane : « Au regard du grand volume de contenus postés et le caractère instantané de notre plateforme, Twitter n’est pas capable de surveiller en temps réel tous les tweets. » 

 

Bureaucratie : le faux plan de Darmanin

Bureaucratie : le faux  plan de Darmanin

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Dans une interview JDD, Gérald d’Arman s’explique sur son plan de simplification administrative.  il confirme d’une certaine manière les grandes ambiguïtés du gouvernement dans ce domaine. Il ne s’agit pas en effet de supprimer la cathédrale administrative qui caractérise la France mais de changer l’état d’esprit Pour Gérald Darmanin, il s’agit de « l’un des textes les plus importants du quinquennat ». Son projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance est présenté ce lundi en Conseil des ministres. « Il crée le droit à l’erreur, qui est un principe philosophique mais aussi très pratique, et porte une série de mesures emblématiques d’une nouvelle conception de l’action publique pour remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations : la bonne foi doit profiter à l’usager et à l’entreprise », résume le ministre de l’Action et des Comptes publics dans cette interview au JDD.

 

Votre projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance est présenté ce lundi en Conseil des ministres. Quel est son objectif ?
Notre pays se transforme. Le gouvernement a engagé une transition à la fois écologique, économique, fiscale… Après le budget et le Code du travail, le Plan climat, à la demande du président de la République, la troisième transformation que nous portons est celle de l’action publique. Dans notre histoire, la puissance publique a été un formidable moteur de progrès pour tous nos concitoyens : il nous faut aujourd’hui transformer notre ­administration pour qu’elle le soit toujours plus. La première pierre de cet édifice est le projet de loi que nous présentons lundi en Conseil des ministres. Il crée le droit à l’erreur, qui est un principe philosophique mais aussi très pratique, et porte une série de mesures emblématiques d’une nouvelle conception de l’action publique pour remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations : la bonne foi doit profiter à l’usager et à l’entreprise.

 

Le principe de la « bienveillance » ; Pour l’Administration, c’est une petite révolution…

Je sais que beaucoup d’agents publics ont déjà à cœur d’accompagner les usagers, de renseigner les contribuables, de conseiller les entreprises. Ce qui leur manquait, c’est un soutien qui vienne d’en haut et un cadre pour leur permettre de conduire cette logique jusqu’au bout. C’est l’objet de ce projet de loi qui traduit les engagements de la majorité parlementaire, en premier lieu le droit à l’erreur, qui est un véritable changement de paradigme. Le premier principe qui doit désormais guider l’Administration, c’est la bienveillance : si vous vous êtes trompé, ce sera désormais à l’Administration de démontrer que vous n’êtes pas de bonne foi. Evidemment, le droit à l’erreur n’est pas une licence à l’erreur. Il ne vaut pas dans les cas de fraude ou d’atteinte à la sécurité ou à la santé publiques! Dans toutes les autres situations, il aura des traductions très concrètes.

Par exemple?
Prenons le cas d’un salarié qui donne en parallèle des cours à l’université et se rend compte qu’il a oublié de déclarer une partie de ses revenus. S’il le signale lui-même à l’administration fiscale, elle répondra « faute avouée à moitié pardonnée » : les intérêts de retard dus seront divisés par deux et il n’aura plus de pénalités. C’est du bon sens! Les entreprises pourront, quant à elles, demander à n’importe quelle administration de bénéficier d’un contrôle, pour s’assurer qu’elles respectent les procédures, sans risque de sanction aggravée. Quand j’étais maire, j’ai connu des patrons de PME qui avaient offert des chèques-cadeaux à Noël à leurs salariés sans remplir toutes les obligations nécessaires. Désormais, ils pourront demander conseil à l’Urssaf pour éviter des pénalités. Et dans ce cas, il y aura bienveillance de l’Administration. C’est cela, la société de confiance. Autre exemple : l’inspection du travail pourra désormais donner un avertissement au lieu de sanctionner tout de suite. Le projet de loi crée ce carton jaune avant le carton rouge. Avec un objectif : lever la peur de la sanction, qui décourage les bonnes volontés.

La simplification, est-ce aussi moins de paperasses et de normes?
Nous allons lutter contre la surtransposition des directives européennes. En France, nous avons une grande spécialité, que n’ont pas les Allemands, par exemple : nous ajoutons aux textes européens des normes nationales! Il faut revenir à un principe simple : appliquer exactement ce que font aussi nos partenaires européens, ni plus ni moins. Par exemple, aujourd’hui, les petites entreprises doivent rédiger tous les ans un rapport de gestion envoyé à l’Administration. Cela concerne 1,3 million d’entreprises et pèse pour 270 millions d’euros sur notre économie! On a prétendu que c’était l’Europe qui nous l’avait imposé. C’est faux. Nous allons donc l’abroger. A chaque nouveau texte, on fera ce travail d’introspection : ce qui est en trop sera supprimé. Et dès qu’on prend un décret, en dehors des textes imposés pour la mise en œuvre d’une loi, deux autres doivent disparaître conformément à la circulaire du Premier ministre.

Le texte aurait dû être présenté avant l’été. Pourquoi a-t-il pris du retard?
La première version a été élaborée en trois semaines. Le président de la République a souhaité que le texte soit le plus fort possible. Nous avons pris trois mois de plus pour être dans l’hyperconcret et consulter largement, ce qui est particulièrement novateur : nous avons sollicité une personnalité qualifiée, Thierry Tuot, et associé une quinzaine de parlementaires à l’élaboration du projet de loi, notamment la charte principielle. Le nouveau texte comporte une quarantaine d’articles qui seront présentés d’ici au printemps au Parlement. Je serai vigilant concernant le « service après-vote » : j’installerai un comité de suivi qui se réunira une fois par mois pour contrôler sa mise en œuvre. C’est sur l’application qu’il faudra mettre toute notre énergie! Tout cela est un art d’exécution.

Vous n’êtes pas le premier à promettre un choc de simplification. Thierry Mandon et Alain Lambert s’y sont aussi employés…

 

 Certes, ils se sont beaucoup investis, mais ils n’avaient sans doute pas le soutien au plus haut niveau de l’Etat pour y parvenir réellement. Vous savez, simplifier, ça n’est pas si simple. J’ai la chance d’être à la fois le ministre des agents publics, qui seront les premiers acteurs de cette transformation, et celui des Comptes publics, qui permettront que l’on se donne les moyens de notre ambition. Nous allons mobiliser 1,5 milliard d’euros sur cinq ans pour former les agents publics à cette nouvelle posture de conseil et d’accompagnement, car le changement doit entrer dans les textes mais surtout dans les têtes.

 

Les Français ne peuvent-ils pas être sceptiques?
Il y a un grand paradoxe : les Français aiment leur service public mais ils n’aiment pas toujours leur Administration. Je serai fier de ce que j’aurai fait si j’ai diminué le niveau de la fiscalité et des dépenses ­publiques et si j’ai mis en place une Administration de la confiance et de l’accompagnement. Sortir de la défiance et du contrôle pour choisir la bienveillance, c’est une hygiène de vie : comme le sport, il faut s’y mettre, et après on ne peut plus s’en passer! J’ai conscience de porter l’un des textes les plus importants du quinquennat.

Simplifier, est-ce un gain pour l’Etat?
Savez-vous que, chaque année, 150 millions de feuilles A4 de pièces administratives sont échangées entre l’administration fiscale et les collectivités locales? Eh bien, l’objectif du gouvernement, c’est zéro papier dans toute l’Administration d’ici à la fin du quinquennat. La numérisation, la dématérialisation, la simplification… Ces pratiques doivent faire gagner du temps et de l’argent à tout le monde, y compris à la puissance publique. Je souhaite que cet objectif rassemble largement, notamment lors du débat parlementaire.

Baisse APL : faux étalement sur 3 ans

Baisse  APL : faux étalement sur 3 ans

 

 

 

Sans doute pour rééquilibrer un peu à gauche sa politique sociale, le gouvernement a fait adopter par l’assemblée un amendement visant à étaler sur trois ans la baisse de 1,5 milliard d‘euros des aides publiques au logement (APL) pour les organismes HLM qui devront diminuer d‘autant leurs loyers. Mais compte tenu de l’augmentation des prélèvements sur les mêmes  organismes HLM, la baisse sera cependant bien de 1,5 milliards sur les APL en 2018. Globalement donc un texte qui ne change pas l’ampleur des efforts qui sont demandés aux organismes HLM. Le texte  prévoit que la baisse des APL versées aux locataires du parc social sera limitée à 800 millions d‘euros en 2018 mais les organismes HLM verront en contrepartie leurs cotisations à la Caisse de garantie du logement locatif social augmenter de 700 millions d‘euros l‘an prochain, ce qui fait que cet étalement dans le temps ne remet pas en cause l‘objectif initial du gouvernement d’économiser 1,5 milliard sur ces aides dès 2018. La baisse  passera ensuite à 1,2 milliard en 2019 puis 1,5 milliard à l‘horizon 2020. Le ministre Jacques Mézard a confirmé lors des débats jeudi soir qu‘une solution alternative à cette hausse serait un relèvement à 10%, contre 5,5% jusqu‘ici, du taux de TVA appliqué aux opérations de construction et de réhabilitation dans le logement social. Mais cette mesure, qui rapporterait selon lui “autour de 800 millions d‘euros” en année pleine à l‘Etat, devra faire l‘objet d‘un amendement ultérieur, le volet recettes du projet de loi de finances 2018 ayant déjà été adopté en première lecture à l‘Assemblée nationale. Le gouvernement avait fait savoir jeudi qu‘il était prêt à accepter un décalage de la baisse des APL, en soulignant que son objectif était inchangé, une réforme globale du financement des HLM qui passe par une restructuration nécessaire du secteur. L‘annonce de cette baisse, et de l‘obligation faite aux organismes bailleurs de la répercuter sur leurs loyers pour ne pas pénaliser les locataires, avait suscité un tollé dans le secteur, l‘Union sociale pour l‘habitat brandissant le risque d‘une “crise systémique” avec à la clé la faillite de nombreux organismes.

Plainte pour faux contre Hollande

Plainte pour faux  contre Hollande

 

 

Une démarche inédite mais qui pourrait faire jurisprudence. C’est en effet une des premières fois qu’un responsable politique national fait l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la justice pour incompétence voire faux en écriture.  Jusque-là le plus souvent on considérait que la non réélection d’un responsable était suffisante  pour sanctionner cette incompétence. D’une certaine façon, l’élection effaçait le passif. Renaud Muselier, président Les Républicains de la région PACA, a annoncé dimanche qu’il allait porter plainte pour “faux et usage de faux” et “faux en écriture publique” contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande. Cette fois on passe terrain démocratique au terrain judiciaire. Certes il existe des institutions chargées de l’évaluation des politiques mais ces institutions n’ont pas de pouvoir de décision. Leur avis est seulement imitatif y compris celui de la Cour des Comptes. Si cette plainte devait donner lieu à des poursuites, elle ferait nécessairement jurisprudence et introduirait une nouvelle forme de contrainte de bonne gestion sur la tête des responsables élus. Ceci vaudrait sans doute aussi pour les élus locaux dans les dépenses somptuaires et les dérives budgétaires ne sont éventuellement sanctionnées que lors des élections. Cette plainte est donc une bonne nouvelle en ce qu’elle imposera peut-être enfin une contrainte de gestion rigoureuse des budgets publics. Renaud Muselier a annoncé dans un communiqué qu’il devrait déposer sa plainte lundi auprès du procureur de la République de Marseille, confirmant des informations du Journal du Dimanche. Cette plainte se base sur l’audit de la Cour des comptes de juin dernier qui évoquait “des dépenses publiques manifestement sous-évaluées” et “des recettes publiques un peu surestimées”. Evoquant un “budget frauduleux”, Renaud Muselier a déclaré à Reuters qu’il visait dans sa plainte François Hollande, l’ex-premier ministre Manuel Valls, mais aussi l’ancien ministre de l’économie Michel Sapin et l’ex-secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert. “C’est la première fois depuis 40 ans que la Cour des comptes nous dit clairement qu’un budget est insincère à hauteur de huit milliards d’euros”, a dit Renaud Muselier. “La Cour des Comptes a identifié une situation où les pouvoirs publics compétents ont volontairement établi un budget insincère, en omettant d’y inscrire des dépenses qu’ils connaissaient et en y inscrivant des recettes surévaluées”, ont aussi indiqué ses avocats dans un communiqué.

PSA : le faux débat des moteurs truqués

PSA : le faux débat des moteurs truqués

 

 

Une à une,  les marques sont accusées puis poursuivies pour dépassement des normes. Cette fois, c’est PSA  qui est mis en accusation par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette accusation fait suite aux travaux de la commission dite Ségolène Royal. En fait,  la grande majorité des véhicules tous types et toutes marques dépassent les normes euro 4, euro 5 ou Euro 6  aussi bien concernant le CO2 que Nox. Les proportions varient selon les types et les constructeurs. Pas vraiment une découverte car il y a longtemps qu’on sait que la plupart des véhicules homologués dépasse les normes de pollution. En cause surtout, le fait que l’homologation se fait évidemment sur des véhicules neufs dans des conditions qui n’ont rien à voir avec les conditions réelles d’utilisation et d’entretien des véhicules. Certes certains constructeurs  ont fait davantage d’efforts sur certains modèles que sur d’autres pour diminuer les émissions polluantes mais globalement c’est le concept même de diesel qui est en cause et au-delà celui de l’automobile en général y compris utilisant de l’essence même si la nature et le volume dé pollution varie selon qu’il s’agit d’essence ou de gasoil. Pour se sortir de cette situation au moins sur le plan juridique, la plupart des marques ont choisi des émissaires en désignant à plusieurs ingénieurs comme responsables alors qu’on sait t bien que les directions étaient parfaitement informées que structurellement les véhicules ne pouvaient que dépasser les normes en condition réelle d’utilisation. L’accusation portée précisément sur PSA est un peu surréaliste voir irresponsable. À peu près toutes les marques ont vendu et fabriqué des moteurs qui fraudaient, nombre de constructeurs sont déjà poursuivis juridiquement dans différents pays. La liste va innover s’allonger. Le vrai courage ne consiste pas à stigmatiser tel ou tel constructeur, accessoirement à le mettre en danger sur le plan financier mais à décider d’abord la fin du diesel d’ici une quinzaine d’années puis celle de l’automobile à essence d’ici 20 ou 25 ans afin de prendre le relais avec des  véhicules électriques dont le concept doit par ailleurs être revu pour être adapté à la réalité de la mobilité. Notons que l’automobile actuelle est conçue pour supporter le poids de 5 à 10 passagers (500 à 1000 kgs) quand en moyenne chaque automobile ne transporte qu’1.2 passagers. Une incohérence économique et écologique.

Plan fibre : le faux débat du gouvernement et de SFR

Plan fibre : le faux débat du gouvernement et de SFR

Un vrai-faux débat entre le gouvernement et Patrick Drahi  de SFR concernant l’avenir du plan câble. Patrick Drahi veut son propre réseau et propose de couvrir toute la France sans argent public. De son côté, le gouvernement estime que cela fera double emploi avec les réseaux d’initiative publique financés en partie par l’État et les collectivités. En réalité, ce plan câble ne couvrira jamais toute la France d’ailleurs Emmanuel Macron lui-même a évoqué l’idée que le plan câble pourrait ne desservir que les zones agglomérées, les zones moins denses pouvant être desservi via les mobiles par 4G j’ai et demain la 5G. De toute façon,  ce plan est irréaliste et impossible à financer comme d’ailleurs l’a souligné la Cour des Comptes.  L’objectif affiché du Plan France Très Haut Débit est de fournir un accès Internet en très haut débit à tous (logements, administrations et services publics, entreprises) à horizon 2022, et ceci en couvrant l’ensemble du territoire national. Il a fallu près de 4 ans pour passer de 1,7 million à 5 millions d’abonnés à très haut débit et atteindre 18% du marché, peut-on encore espérer convertir plus de 20 millions d’abonnés en 5 ans pour atteindre l’objectif ?  Pour la Cour des comptes qui s’est penché sur la question, en l’état, la réponse est « non ». Dans un rapport très sévère, l’institution estime que quasiment rien ne va : le budget initial sera largement dépassé, tout comme les délais de couverture.  »Les juridictions financières évaluent à 34,9 milliards d’euros le coût total du Plan, estimé initialement à 20 milliards. « L’absence de cofinancement privé pour la construction des réseaux d’initiative publique (seulement 1 milliard des 12 milliards d’euros d’investissements engagés, pour 3 milliards attendus) nécessite un concours des collectivités territoriales d’environ 6,5 milliards jusqu’en 2022, très supérieur aux prévisions. Une impasse de financement de 12 milliards des réseaux d’initiative publique est à prévoir au-delà de cette échéance », assène la Cour des comptes.  Ce mardi, Patrick Chaize, le président de l’Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), a montré son inquiétude pour l’avenir des RIP si SFR venait à doublonner les réseaux existants ou en cours de déploiement. « En ce mois de septembre, le gouvernement doit rendre ses arbitrages sur le très haut débit fixe et mobile. Se fier aux seules annonces d’acteurs privés compromettrait gravement l’atteinte des objectifs fixés », a-t-il canardé dans un communiqué. Avant d’appeler le gouvernement à « signifier aux opérateurs privés qu’ils franchiraient une ligne rouge en dupliquant des réseaux [fibrés] » en particulier dans les zones rurales et peu denses. Même son de cloche pour Étienne Dugas, le président de la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip), qui s’est le même jour félicité « de l’analyse de Mounir Mahjoubi », en « confortant le modèle des RIP ». Reste qu’en face, Patrick Drahi et SFR ne semblent pas du tout prêts, pour le moment, à mettre de l’eau dans leur vin. Interrogé sur le déploiement de la fibre en France par la Commission des affaires économiques du Sénat, en juin 2016, le milliardaire s’est montré on ne peut plus clair : « On va venir tous vous voir, sur le terrain, parce que moi je veux fibrer plus que ce qui m’a été alloué [dans le cadre du PTHD, NDLR], quitte à fibrer en doublon. Parce que la législation ne me va pas du tout. Je ne veux pas être locataire du réseau des autres. Je vous l’ai déjà dit sur les RIP: ça ne me plaît pas. Je préfère être opérateur d’une infrastructure que je possède quitte à avoir des tarifs spécifiques quand il y a eu évidemment l’intervention de l’État ou des collectivités. » C’est dit.

Le FN diffuse un faux sondage du « Le Figaro »

Le FN diffuse un faux sondage du  « Le Figaro »

 

En s’appuyant sur un sondage du Figaro qui a jamais existé, le Front National indique que Marine Le Pen  a été la plus convaincante lors du débat télévisé. Un mensonge évidemment car si la prestation Le Pen a été comme d’habitude satisfaisante eu égard à sa dialectique de marchande de poissons (et de poison)  par contre elle est loin d’avoir été la plus convaincante. Un sondage de BFM donne d’ailleurs Macron comme vainqueur de cette confrontation. Pour autant le trésorier du FN, également avocat  Wallerand de Saint-Just, a diffusé sur son compte Twitter une capture d’un sondage en ligne du Figaro montrant que Marine Le Pen est la candidate qui a le plus convaincu les lecteurs du quotidien avec des résultats tout à fait fantaisiste qui affiche marine peine à 32 %, Mélenchon a 28 % sillon à 17 % et bien sûrs macro sont principales concurrents à 15 % (Benoît amont étend lui à 8 %). Le Front National utilise sa dialectique habituelle qu’il s’agisse de ses propositions ou des chiffres, la technique de l’intox.  Sauf que cette capture est totalement bidon comme l’a affirmé Le Figaro au trésorier du FN. « Les chiffres et le visuel publiés par Wallerand de Saint-Just n’ont jamais existé sur Le Figaro« , écrit le quotidien sur Twitter. Le Figaro en profite pour rediffuser son sondage en affirmant qu’ »à aucun moment » Marine Le Pen n’a été en tête.

 

Accident de Brétigny : le faux procès fait à la SNCF

Accident de Brétigny : le faux procès fait à la SNCF

Il est toujours de bon ton de taper sur une entreprise publique surtout quand elle le mérite tellement sa gestion et catastrophique. Pour autant cela n’autorise pas à raconter n’importe quoi notamment quant à la volonté délibérée de la SNCF d’avoir menti à propos de cette terrible affaire de l’accident de Brétigny. D’après le Figaro, La compagnie ferroviaire aurait tenté d’entraver l’enquête judiciaire chargée de faire la lumière sur le drame de Brétigny qui avait causé la mort de 7 personnes et fait des dizaines de blessés le 12 juillet 2013. Selon ces informations, la SNCF a tout d’abord eu connaissance du contenu, 3 mois avant sa sortie officielle, du rapport du bureau enquête sur les accidents de transport terrestres (BEA-TT). Pis, le leader public des transports a tout fait pour ne pas communiquer aux enquêteurs des pièces fondamentales pour la bonne tenue du dossier. Certes la SNCF est loin d’être blanche dans l’opération mais il faut resituer cet accident à caractère exceptionnel dans une problématique plus large relative à la situation de l’entreprise. Du fait d’une gestion calamiteuse la SNCF accumule des pertes non seulement financières mais maintenant aussi de clientèles. En cause le manque de compétitivité récurrent de l’entreprise, ses lourdeurs et le corporatisme qui freinent les évolutions. Du coup depuis des années la SNCF écrête les effectifs pour courir en vain derrière un équilibre financier à caractère ésotérique. Le malheur c’est qu’en général ces réductions d’effectifs s’effectuent de manière uniforme sans forcément tenir compte des besoins réels de la production ferroviaire. Il y a longtemps que l’entretien du réseau laisse à désirer et pour preuve la multiplication des ralentissements qui sont décidés parce que la SNCF n’a pas les moyens financiers de rénover les tronçons dégradés. L’entretien comme les visites de sécurité sont allégées faute de moyens. D’une certaine manière, le concept de sécurité qui constituait la valeur centrale de l’entreprise a été aussi affecté. À Brétigny comme ailleurs l’allégement de l’entretien comme des visites à forcément augmenté  les risques potentiels d’accidents. Inutile donc d’en rajouter sur la responsabilité de la SNCF, elle est déjà suffisamment grande mais cette responsabilité doit être largement partagée avec celle de l’État qui accepte de laisser l’entreprise dans une situation financière catastrophique.

Faux papiers d’identité : une véritable industrie !

Faux papiers d’identité : une véritable industrie !

 

200 000 fraudes à l’État civil en France et près de 500 000 faux passeports en Europe : une véritable industrie. Le dernier rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) révèle le nombre de suspects d’actes de délinquance, près de 120.000, agissant sous une fausse identité en 2014. Selon Christophe Naudin, expert en criminalité identitaire, le chiffre réel est probablement bien supérieur, «sans doute 200 000 fraudes à l’état civil, si l’on croise [les chiffres du ministère de l'Intérieur] avec les données des acteurs privés, comme les organismes sociaux ou les banques». Depuis les attentats du 13 novembre, la fragilité du système de reconnaissance des identités a éclaté au grand jour. Interpol estime que 450.000 faux passeports circulent désormais en Europe. L’industrie de la fausse identité n’est pas seulement dirigée par les mafias internationales, prospérant sur la traite des êtres humains. Elle est aussi une arme dans les mains des réseaux terroristes, notamment islamistes.

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