Archive pour le Tag 'fausses'

Dérive financière de la France : de fausses raisons

Initialement prévu  à 4,9% du PIB, et qui sera nettement plus élevé selon le gouvernement. L’écart devrait être important et pourrait grimper de 0,7 point à 5,6%, selon des estimations révélées par la presse la semaine dernière. Pour autant, atteindre ce niveau n’est pas encore certain, tout comme les autres données récupérées à Bercy, à savoir un déficit à 5,7% en 2024 (contre 4,4% actuellement prévu) et à 5,9% en 2025 (contre 3,7%). 

Il faudra beaucoup de talent au ministre des finances et de l’économie pour expliquer ces dérives. Beaucoup seront sans doute attribuées aux conséquences de la crise sanitaire du Covid, à la crise récente de l’énergie et à l’inflation générale dans le monde. Le ministre de l’économie s’efforcera cependant de démontrer que pour l’essentiel la hausse des dérives financières a un un caractère conjoncturel. Reste que la plupart des autres pays notamment de l’union européenne ont évolué dans le même environnement économique et financier sans pour autant tolérer de telles progressions des déficits et de l’endettement.

La problématique n’est pas simple pour le pouvoir qui a déjà annoncé des réductions théoriques de crédit à savoir 10 milliards maintenant et 30 milliards d’ici 2025 pour le budget. Or ces restrictions budgétaires risquent d’affecter un peu plus une croissance à peu près à plat en France. . Une politique financière nettement marquée par la rigueur pourrait encore peser négativement sur les perspectives de croissance et en même temps mécaniquement sur les perspectives de recettes fiscales. Bref, le contraire du cercle vertueux. Surtout quand on ne met pas sur la table la question centrale de la réforme de l’État et notamment de la dérive de la masse financière des fonctionnaires .

Budget : 10 milliards de fausses d’économies en 2024 …et 20 en 2025 !

Budget : 10 milliards de fausses d’économies en 2024 …et 20 en 2025 !
L’année est à peine commencée que brutalement le gouvernement découvre que la croissance ne sera pas au rendez-vous des prévisions. Du coup, les recettes manqueront pour atteindre les objectifs financiers. Il a donc été décidé à la hâte de réaliser un plan de 10 milliards d’économies en 2024. La vérité c’est que ce budget accusera encore un déficit supplémentaire d’une part parce que les recettes sont encore surestimées, à l’inverse parce que les dépenses, elles, sont sous-estimées.( Exemple on a encore créé 60 000 postes de fonctionnaires en 2023).
Du coup on pratique la fuite en avant. Ainsi ce n’est pas tellement pour gérer les équilibres financiers que le ministre de l’économie a annoncé un plan d’économies pour 2024 est sans doute un plan encore plus important pour 2025. Il s’agit en effet de rassurer ou de faire semblant les agences de notation qui pour l’instant ont été assez bienveillantes pour la France.

 

Le gouvernement s’était fixé pour objectif de réduire le déficit public à 4,9% en 2023 et 4,4% en 2024. Mais Bruno Le Maire a expliqué que le déficit public français « sera significativement au-dessus de 5% en 2023. Il était donc indispensable de réagir vite et fort ». Confronté à une croissance plus faible que prévu en 2023, l’exécutif a dû faire face à des recettes fiscales moindres, de l’ordre de 7,7 milliards d’euros l’année dernière. Les recettes de l’impôt sur les sociétés (4,4 milliards d’euros), sur la TVA (-1,4 milliard) et sur le revenu (-1,4 milliard) ont plombé les ambitions budgétaires du gouvernement.

Plombé par des recettes en berne, le budget de l’Etat et celui de la sécurité sociale se retrouvent dans le rouge. Et cette situation ne risque guère de s’arranger. La plupart des instituts de prévision ont révisé à la baisse leur croissance pour 2024 autour de 0,8%. De son côté, l’exécutif a également dégradé sa prévision de 1,4% à 1% pour cette année. Mais cette projection demeure au-dessus du consensus des économistes.

 

S’agissant de 2025, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a annoncé un coup de rabot plus élevé. « Compte tenu des résultats 2023 et de la révision de nos prévisions de croissance pour 2024, je dois vous le dire en transparence : pour construire le budget de l’an prochain et pour tenir notre objectif de ramener le déficit sous 3% d’ici 2027 [...] nous devons porter notre effort de
12 à 20 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour l’année 2025 ».

 

Budget-10 milliards de fausses d’économies en 2024 …et 20 en 2025 !

Budget-10 milliards de fausses d’économies en 2024 …et 20 en 2025 !

L’année est à peine commencée que brutalement le gouvernement découvre que la croissance ne sera pas au rendez-vous des prévisions. Du coup, les recettes manqueront pour atteindre les objectifs financiers. Il a donc été décidé à la hâte de réaliser un plan de 10 milliards d’économies en 2024. La vérité c’est que ce budget accusera encore un déficit supplémentaire d’une part parce que les recettes sont encore surestimées, à l’inverse parce que les dépenses, elles, sont sous-estimées.Du coup on pratique la fuite en avant. Ainsi ce n’est pas tellement pour gérer les équilibres financiers que le ministre de l’économie a annoncé un plan d’économies pour 2024 est sans doute un plan encore plus important pour 2025. Il s’agit en effet de rassurer ou de faire semblant les agences de notation qui pour l’instant ont été assez bienveillantes pour la France.

 

Le gouvernement s’était fixé pour objectif de réduire le déficit public à 4,9% en 2023 et 4,4% en 2024. Mais Bruno Le Maire a expliqué que le déficit public français « sera significativement au-dessus de 5% en 2023. Il était donc indispensable de réagir vite et fort ». Confronté à une croissance plus faible que prévu en 2023, l’exécutif a dû faire face à des recettes fiscales moindres, de l’ordre de 7,7 milliards d’euros l’année dernière. Les recettes de l’impôt sur les sociétés (4,4 milliards d’euros), sur la TVA (-1,4 milliard) et sur le revenu (-1,4 milliard) ont plombé les ambitions budgétaires du gouvernement.

Plombé par des recettes en berne, le budget de l’Etat et celui de la sécurité sociale se retrouvent dans le rouge. Et cette situation ne risque guère de s’arranger. La plupart des instituts de prévision ont révisé à la baisse leur croissance pour 2024 autour de 0,8%. De son côté, l’exécutif a également dégradé sa prévision de 1,4% à 1% pour cette année. Mais cette projection demeure au-dessus du consensus des économistes.

 

S’agissant de 2025, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a annoncé un coup de rabot plus élevé. « Compte tenu des résultats 2023 et de la révision de nos prévisions de croissance pour 2024, je dois vous le dire en transparence : pour construire le budget de l’an prochain et pour tenir notre objectif de ramener le déficit sous 3% d’ici 2027 [...] nous devons porter notre effort de
12 à 20 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour l’année 2025 ».

 

10 milliards de fausses d’économies en 2024, …et 20 en 2025 !

10 milliards de fausses d’économies en 2024 …et 20 en 2025 !

L’année est à peine commencée que brutalement le gouvernement découvre que la croissance ne sera pas au rendez-vous des prévisions. Du coup, les recettes manqueront pour atteindre les objectifs financiers. Il a donc été décidé à la hâte de réaliser un plan de 10 milliards d’économies en 2024. La vérité c’est que ce budget accusera encore un déficit supplémentaire d’une part parce que les recettes sont encore surestimées, à l’inverse parce que les dépenses, elles, sont sous-estimées.

Du coup on pratique la fuite en avant. Ainsi ce n’est pas tellement pour gérer les équilibres financiers que le ministre de l’économie a annoncé un plan d’économies pour 2024 est sans doute un plan encore plus important pour 2025. Il s’agit en effet de rassurer ou de faire semblant les agences de notation qui pour l’instant ont été assez bienveillantes pour la France.

 

Le gouvernement s’était fixé pour objectif de réduire le déficit public à 4,9% en 2023 et 4,4% en 2024. Mais Bruno Le Maire a expliqué que le déficit public français « sera significativement au-dessus de 5% en 2023. Il était donc indispensable de réagir vite et fort ». Confronté à une croissance plus faible que prévu en 2023, l’exécutif a dû faire face à des recettes fiscales moindres, de l’ordre de 7,7 milliards d’euros l’année dernière. Les recettes de l’impôt sur les sociétés (4,4 milliards d’euros), sur la TVA (-1,4 milliard) et sur le revenu (-1,4 milliard) ont plombé les ambitions budgétaires du gouvernement.

Plombé par des recettes en berne, le budget de l’Etat et celui de la sécurité sociale se retrouvent dans le rouge. Et cette situation ne risque guère de s’arranger. La plupart des instituts de prévision ont révisé à la baisse leur croissance pour 2024 autour de 0,8%. De son côté, l’exécutif a également dégradé sa prévision de 1,4% à 1% pour cette année. Mais cette projection demeure au-dessus du consensus des économistes.

 

S’agissant de 2025, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a annoncé un coup de rabot plus élevé. « Compte tenu des résultats 2023 et de la révision de nos prévisions de croissance pour 2024, je dois vous le dire en transparence : pour construire le budget de l’an prochain et pour tenir notre objectif de ramener le déficit sous 3% d’ici 2027 [...] nous devons porter notre effort de
12 à 20 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour l’année 2025 ».

 

Budget: fausse croissance….et fausses économies

Budget: fausse croissance….et fausses économies

L’année est à peine commencée que déjà il faut reconsidérer que le projet de budget de la France qui est complètement obsolète. Il est vrai qu’il repose sur une fausse croissance de 1,4 % alors que toutes les institutions internationales prévoient moins de 1 % voir même la stagnation en 2024. Du coup, la France se fait sermonner par Bruxelles et le ministre de l’économie annonce un plan d’économies sans doute très virtuel car il ne met nullement en cause le fonctionnement de l’État , sa cathédrale administrative et son clergé.

Pour équilibrer les comptes, le ministre assure préférer« la voie du courage », c’est-à-dire des économies. Concrètement, la moitié des 10 milliards à trouver en urgence seront en fait un coup de rabot qui concernera tous les ministères : « L’effort sera équitablement réparti». Pour ce qui est des 5 milliards restants, Bruno Le Maire a annoncé qu’ils seront ponctionnés sur des « politiques publiques » précises : par exemple, le dispositif MaPrimeRénov’, dont le budget 2024 passera de 5 milliards à 4 milliards cette année, ou l’aide publique au développement, qui sera amputée de 800 millions d’euros. Pour le reste, Bercy prévoit de détailler ce plan d’économies ce lundi dans la matinée.

Après 10 milliards de coupes dans les dépenses pour 2024, le ministre se ménagerait déjà une éventuelle issue de secours pour mettre en place d’autres mesures d’urgence dans les prochains mois.
Quelle que soit leur nature, ces coupes soudaines dans un budget à peine adopté ne manqueront pas de faire crier les oppositions et de crisper les membres du gouvernement, priés – bien que dans des proportions différentes – de se serrer la ceinture. Le texte initialement adopté à grands coups de 49.3 était déjà le fruit d’un compromis difficile entre l’impératif de réduction des déficits, le mantra de la majorité de ne pas augmenter les impôts et la pression des ministères qui réclamaient du budget pour faire face à l’inflation. Ainsi, alors qu’en rentrant dans la séquence, Bercy n’avait de cesse de jurer que ce PLF serait celui du retour au sérieux budgétaire, le budget 2024 ne présentait pas d’économies structurelles d’ampleur en dehors de celles réalisées sur la fin du bouclier tarifaire (14 milliards de moins, tout de même, grâce à la fin de cette aide exceptionnelle).

Pour l’instant, Bercy et Matignon évitent un nouveau psychodrame en optant pour des mesures d’économies par décret, et pour cause puisque le gouvernement n’a pas de majorité

Un marginal, sans emploi, auteur des fausses menaces à la bombe à Versailles

Un marginal, sans emploi, auteur des fausses menaces à la bombe à Versailles

Un abruti de 37 ans, sans emploi, sera jugé ce lundi 23 octobre devant le tribunal judiciaire de Versailles. Il est l’auteur des fausses informations concernant les menaces de bombes à Versailles.

Toujours d’après les informations de BFMTV, l’homme a reconnu les faits. Il a expliqué avoir vu les informations dans les médias sur les alertes à la bombe successives, et s’être dit : »Pourquoi pas moi ? », résume une source proche de l’enquête.

Le suspect, âgé de 37 ans, vit chez ses parents, est sans emploi et n’a pas d’antécédents judiciaires. Il souffre de schizophrénie mais selon une source judiciaire, il est accessible à une sanction pénale.

Placé sous contrôle judiciaire, il comparaîtra libre ce lundi 23 octobre. La comparution immédiate aura lieu à 14 heures au tribunal judiciaire de Versailles. L’audience sera publique. L’homme risque deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

Défense- Programmation militaire : De fausses promesses

Défense- Programmation militaire : De fausses promesses

Le groupe Vauban livre une analyse très critique du projet de loi de programmation militaire et décortique la mécanique financière de ce projet de loi, qui va impacter, selon lui, tout aussi bien les capacités des armées que celles des industriels. Par le groupe Vauban* dans la Tribune
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Les armées resteront échantillonnaires avec un mélange déséquilibré de matériels de nouvelle génération et de vieilles plateformes à la revalorisation lente ou réduite, sans atteindre l’épaisseur nécessaire, le tout avec des réductions temporaires de capacités et des obsolescences de plus en plus marquées dans des domaines critiques.
Les armées resteront échantillonnaires avec un mélange déséquilibré de matériels de nouvelle génération et de vieilles plateformes à la revalorisation lente ou réduite, sans atteindre l’épaisseur nécessaire, le tout avec des réductions temporaires de capacités et des obsolescences de plus en plus marquées dans des domaines critiques.

Une analyse minutieuse démontre que non seulement le chiffre est démesurément gonflé mais qu’en plus il n’intègre pas une série de risques, qui, pris isolément, ne sont pas scandaleux en soi (on ne saurait tout prévoir) mais pris ensemble, rendent insincère cette LPM. De 413 à 75,9 milliards d’euros. Désormais appelé « l’homme qui vaut 400 milliards d’euros » – titre flagorneur de l’article d’Henri Gibier du 4 avril dans les Echos -, M. Lecornu n’est en réalité, et au final, que « l’homme qui vaut 75,9 milliards d’euros ».

Un « hiatus de 13,3 milliards d’euros » et des ressources extra-budgétaires optimistes
Le ministre intègre d’emblée 13 milliards d’euros de ressources extra-budgétaires sur lesquelles il estime que la moitié (5,9 milliards d’euros) est documentée et reconnue comme telle par le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP). Les ressources extra-budgétaires du ministère des Armées (immobilier, soulte venant d’un industriel, actes médicaux du SSA, etc) sont considérées comme « très optimistes » par les initiés. Quoiqu’il en soit, il manque de toute façon plus de 7 milliards d’euros à l’appel ; or, selon le HCFP, l’empilement des lois de programmation (militaire, intérieur, recherche, etc) imposera une réduction généralisée des autres dépenses de l’État : « l’effet conjugué de ce projet de loi de programmation militaire, de la loi de programmation de la recherche et de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur va contraindre fortement les autres dépenses du budget de l’État. Les crédits couverts par ces trois textes vont augmenter plus rapidement que le total de la dépense de l’État, ce qui impose une baisse en volume des autres dépenses pour atteindre les objectifs fixés dans le projet de loi de programmation des finances publiques » : comment espérer un effort supplémentaire de 7 milliards de la part des autres ministères et que faire si les autres dépenses de l’État augmentent de manière exponentielle sous le coup de nouvelles priorités ou de nouvelles crises sociales ou sanitaires ? [1]

Comme le dit pudiquement M. Moscovici, « il y a un hiatus de 13,3 milliards d’euros ». De 413,3 milliards d’euros, on descend déjà à 400 milliards ou à 405,9 milliards d’euros si l’on fait grâce au ministre de son optimisme sur les ressources extra-budgétaires de son ministère. Nulle surprise donc si certains amendements de l’opposition visent à remplacer les ressources extra-budgétaires par des crédits budgétaires si celles-là n’étaient pas au rendez-vous…

La descente aux enfers budgétaires n’est cependant pas terminée.

300 milliards d’euros de programmes déjà engagés
Le socle des programmes et des dépenses de fonctionnement incompressibles se situe autour de 300 milliards d’euros, ce qui fait que l’effort de Défense ne porte en réalité pas sur 400 milliards d’euros mais uniquement sur 100 milliards d’euros de ressources nouvelles (ou 105,9 milliards € si l’on considère « sincères » les 5,9 milliards d’euros de ressources extra-budgétaires du ministère). Faire du neuf avec du vieux est une vieille astuce politicienne de recyclage, mais le débat eût gagné en honnêteté intellectuelle si ces données avaient été portées au public.

30 milliards d’euros d’inflation, vraiment ?
Redescendue à 100 ou 105,9 milliards d’euros, la marge de manœuvre du ministère se réduit encore avec l’inflation : le ministre estime qu’elle assèchera la LPM de 30 milliards d’euros. Ce chiffre n’est nulle part documenté, comme l’a fait remarquer benoîtement M. Cambon : « De même, le rapport annexé n’apporte aucune précision quant aux effets de l’inflation, qui pourraient être de l’ordre de 30 milliards d’euros. »[2]. Loin de l’expliquer, le ministre s’est attaché à minimiser cet impact par le report de charges, la solidarité interministérielle sur le carburant, etc. Le problème est que le niveau même de l’inflation a été fixé de manière optimiste : 3% en 2024 et 1,75% à partir de 2026, soit un niveau trop optimiste par rapport aux données et projections actuelles. M. Moscovici le dira avec d’autres termes : « (…) la prévision d’inflation du Gouvernement pour 2023 est désormais légèrement optimiste. Selon le consensus des économistes du Haut Conseil, l’inflation pour 2023 devrait atteindre en effet 4,9 %, contre 4,2 % anticipés par le Gouvernement. Par ailleurs, dans son avis relatif au projet de loi de programmation des finances publiques, le Haut Conseil relevait des incertitudes à partir de 2026. Plusieurs dirigeants d’organisations internationales ont également alerté sur une résistance de l’inflation, qui doit nous faire réfléchir. Il est donc possible[3] que les prévisions à partir desquelles a été construite la loi de programmation militaire aient été sous-évaluées. ».

De 413,3 à 75,9 milliards d’euros seulement
Au bilan, avec le « hiatus de 13,3 milliards d’euros », le socle des programmes déjà engagés, l’optimisme sur l’inflation, la marge réelle du ministre n’est pas de 413,3, de 405,9 ou de 400 milliards d’euros, mais seulement de 75,9 milliards d’euros :

Annonce : 413,3 milliards d’euros
Projet de loi : 400 milliards d’euros
Ressources extra-budgétaires : 13,3 milliards d’euros
« Ressources extra-budgétaires documentées » : 5,9 milliards d’euros
Ressources non documentées : 7,4 milliards d’euros
Socle des programmes & dépenses incompressibles : 300 milliards d’euros
Effet de l’inflation : 30 milliards d’euros

Solde net de la marge de manœuvre : 75,9 milliards d’euros

Des paris et des impasses
Si la montagne de l’optimisme ministériel de 413,3 milliards d’euros a, au final, accouché d’une modeste souris de 75,9 milliards d’euros de marges réelles nouvelles, la LPM fait pire : elle minimise nombre de charges futures. En effet :

Si elle les couvre, c’est insuffisant. Ainsi en va-t-il des OPEX avec ce montant très bas de 750 millions d’euros. De deux choses l’une : ou le ministre est convaincu que la France doit affronter la haute intensité, et alors il doit provisionner des crédits pour la préparation opérationnelle de haute intensité à un niveau équivalent à Barkhane, ou alors il ne l’est pas et il minimise les provisions nécessaires. La contradiction entre la présentation d’un contexte dramatisé et la réalité des provisions d’OPEX surprend. Ainsi en va-t-il également des données macro-économiques majeures (hors inflation), comme le cours du Brent ou l’évolution $/€, post-2026 ; ainsi en va-t-il des prix de l’énergie que le ministère voit baisser après 2026… Plus grave : le taux de couverture des risques sur les « programmes à effet majeur » a été ramené de 6,4% à 3,8%…
Si elle ne les couvre pas, c’est inquiétant : les risques non couverts sur les programmes à effet majeur frôlent un niveau énorme (que l’on tait ici par confidentialité) comme d’ailleurs les besoins de financements de l’OTAN non programmés mais auxquels la France devra faire face comme membre. Même le soutien à l’Ukraine dont le ministre se rengorge d’avoir réussi à l’exclure de la LPM, nécessitera cependant un abondement chaque année du montant des contributions afin d’éviter un effet d’éviction sur la LPM et l’effet déjà constaté dans les pays de l’OTAN : le soutien à l’Ukraine désarme les contributeurs qui mettront des années à compenser ces cessions urgentes et désordonnées. Ce conflit étant sans fin appréciable, la spirale de la surenchère est enclenchée sans cran d’arrêt.
Le pari risqué des coopérations et des exportations. Dans la liste des paris financiers « audacieux » de cette LPM, il faut inclure les risques liés aux coopérations européennes et aux exportations. Notre groupe a souvent dénoncé, faits et chiffres à l’appui, la gabegie financière (et opérationnelle) des programmes en coopération européenne, à l’exception de quelques domaines dont la missilerie. Panacées pour l’énorme majorité des acteurs de la défense, ces coopérations sont pourtant un cauchemar financier. La LPM 2024-2030 fait le pari que les coopérations européennes ou internationales sur des programmes majeurs (que l’on ne détaillera pas ici par confidentialité) seront bel et bien réalisées. Or, le montant des risques liés à la non-réalisation de ces coopérations est extrêmement conséquent et donc potentiellement déstabilisateur pour la planification financière de ces programmes et, in fine, pour les capacités des armées. Deux capacités sont particulièrement déstabilisantes : l’Eurodrone, qui vire actuellement à la catastrophe industrielle (mais qui est accélérée !) et le MGCS, qui est encore dans les limbes, pris dans une guerre germano-germanique largement prévisible dès lors que Rheinmetall s’arrogeait le tiers du programme tout en construisant un programme concurrent (le KF-51 Panther) !

De même, le ministre s’avance énormément sur l’exportation, en listant deux produits compliqués à commercialiser sur le marché mondial : l’A400M (qui n’a que quelques clients export : Malaisie, Kazakhstan et Indonésie, à chaque fois pour un nombre d’unités très faible) et la frégate FDI (le prospect cité, bien connu des initiés, est un très gros pari compte tenu de la relation bilatérale en dents de scie et de la concurrence européenne très forte sur ce segment déjà occupé par un concurrent européen). Décaler l’acquisition de 15 A400M et faire pression sur Airbus pour qu’il trouve des clients de substitution, décaler deux FDI en espérant les vendre à un client capricieux, ce n’est pas une transformation, mais bel et bien une escroquerie, c’est-à-dire dans notre définition, une mauvaise affaire qui trahit une bonne foi.

Au bilan, les paris sont tels que les hypothèses en tout genre sont toutes de très sérieuses hypothèques : si M. Moscovici n’a pas voulu parler d’insincérité à propos de la LPM, ce gros mot est, lui, bel et bien chuchoté dans d’autres enceintes.

Le modèle d’armée de 2030…en 2035
Pompeusement baptisée loi de transformation et comparée même à l’effort gaullien de constitution de la force de frappe, cette LPM repose sur un paradoxe excellemment mis en exergue par Olivier Marleix le 5 avril dernier : « Le grand paradoxe de cette LPM est l’annonce d’un investissement record, mais de reports de livraison ou de baisses de cibles d’acquisition par rapport à la LPM 2019, malgré le retour de la guerre en Europe. Alors que la précédente LPM affichait une cible de 185 Rafale en 2020, vous fixez l’objectif à 137. De même, alors que 5 FDI étaient prévues, la LPM n’en propose plus que 3 ; et la cible de 50 avions de transport A400M a été réduite à 35. En découle le sentiment que cette LPM souffre d’arbitrages négatifs pour 2024 et 2025 – liés à l’état de nos finances publiques – alors qu’il aurait fallu concentrer les moyens pour répondre à la menace ».

Mais à part cette actualisation, le ministre assume la non-comparaison des rapports annexes des deux LPM (19-25 et 24-30) : « car j’ai souhaité que l’on raisonne, non plus en termes de commandes ou d’ambition, mais de parcs, c’est-à-dire de matériel livré. Au regard de l’effort que nous allons demander à la Nation et aux contribuables, j’estime en effet qu’il faut être précis » ; le sénateur Cédric Perrin (Sénat, 3 mai) a, heureusement, remis les pendules à l’heure par une très sèche remarque : « Quant à votre affirmation que la LPM proposée porterait sur des livraisons là où la LPM actuelle ne porterait que sur des commandes, c’est faux. C’est regrettable. On aurait par exemple aimé avoir un point de passage à 2025 pour pouvoir juger de l’avancement des programmes par rapport aux cibles figurant dans la LPM actuelle. Dans la précédente loi de programmation militaire figuraient les ambitions de livraison, mais aussi les parcs d’équipements à différentes dates ; il ne reste plus que ces derniers, tandis que les matériels diffèrent et qu’il y a parfois des regroupements, comme pour le Serval »…

Outre son imprécision, ce rapport annexé oublie nombre de programmes ; le sénateur Cédric Perrin les a listés : « le VBAE, qui doit succéder au VBL, ou encore à l’engin du génie de combat. Je pense aussi au remplacement des poids lourds de l’armée de terre. La précédente LPM mentionnait un successeur pour les véhicules 4-6 tonnes, qui a ici disparu. Or la question de la logistique est fondamentale. Quant au Tigre Mark 3, il n’est pas mentionné non plus. Il est fait état de 67 hélicoptères, mais combien seront rénovés ? Quels seront les caractéristiques de ce Tigre Mk3 ou Mk2+ ? Nous aurions besoin de précisions à ce sujet, de même que sur l’armement de ce nouveau Tigre. ».

Sur la forme, donc l’opposition elle-même constate le tour de passe-passe de fond qui se dessine : la LPM n’est pas une loi de transformation, mais de stagnation où l’ensemble des armées poursuivra ses missions sur des matériels déjà anciens et fera l’impasse sur certaines capacités qui auront disparues temporairement (sous le délicieux terme de « réductions temporaires de capacités » ou RTC). Les experts de tout bord ont soigneusement listé les stagnations à venir : les 940 amendements déposés par les députés en tracent d’ailleurs largement le contour, des frégates aux chars de combat en passant par les patrouilleurs, les capacités outre-mer de débarquement, les chasseurs de mines, les hélicoptères de manœuvre et de combat, les équipements de cohérence, etc : l’article de Vincent Lamigeon dans Challenges du 10 mai (« Rafale, chars Leclerc… Les idées des députés pour améliorer la LPM ») en donne une idée assez précise.

Loin de transformer les armées, cette LPM fait glisser leur modèle 2030 à 2035, soit cinq années potentiellement perdues si la barre n’est pas redressée en 2027.

Au bilan, l’ensemble des armées y perd : la fameuse « révision de cadencement » des commandes et des livraisons est un doux euphémisme pour cacher deux réalités : renoncement et éparpillement. Renoncement à des commandes, éparpillement des investissements avec, à chaque fois des conséquences opérationnelles : les fameuses RTC. La hausse même du budget relatif aux munitions complexes ne garantit nullement que les unités enfin dotées pourront en tirer régulièrement en entraînement comme cela devrait être déjà le cas et ce qui ne l’est toujours pas si l’on en croit les remontées en provenance des armées.

Si les chefs d’état-major n’ont pas d’autre choix que d’assumer publiquement des choix qui n’étaient pas toujours les leurs à l’origine (les armes le cèdent à la toge selon l’adage romain), il revient aux acteurs parlementaires et observateurs extérieurs de le faire à leur place.

La pression sur les industriels
La dramatisation du contexte et sa théâtralisation au plus haut sommet de l’État ont donné naissance au concept incongru d’économie de guerre. Outre le fait que la France ne se trouve nullement dans les conditions d’une guerre comme en 1914 ni même à en préparer une annoncée (1939), du fait de son éloignement des conflits et de sa force de frappe voire de ses alliés, la LPM ne permet nullement d’atteindre cet objectif.

Quelle visibilité des commandes ? En ne détaillant pas l’agrégat équipement par année, contrairement à la précédente, la LPM ne garantit pas la visibilité des commandes, indispensables aux industriels : le flou n’est jamais de bon augure. Cette visibilité des commandes est pourtant LA condition essentielle pour que les industriels soient aux rendez-vous opérationnels de manière compétitive, c’est-à-dire investissent dans les stocks, les outils de production. Si l’industrie embauche actuellement, c’est moins en raison de la LPM qu’en conséquence de ses brillantes exportations…

La visibilité est également simplification : si le gouvernement veut réellement faire avancer les problèmes industriels, il devrait commencer par simplifier : alléger les exigences de SST et d’environnement, simplifier les procédures, alléger les exigences documentaires, etc. L’énorme chantier est en réalité dans la bureaucratisation des processus d’acquisition, à tous les niveaux.

Que répond la LPM face à cette exigence industrielle ? Par une insincérité politique (les hausses majeures sont prévues au-delà de l’horizon politique de ceux qui la font voter) et financière (la somme des paris macro-économiques, l’insuffisance de couverture des risques, l’impasse sur les risques prévisibles) sans s’attaquer réellement aux problèmes, identifiées pourtant depuis longtemps par l’industrie.

La conclusion s’impose d’elle-même : rien dans la LPM ne permet la création d’une économie de guerre pour un industriel sensé. La hausse de chiffres d’affaires que les sociétés nationales seront censées connaître et que le ministre a longuement listées dans son audition du 3 mai au Sénat, est ainsi pour une large part totalement virtuelle au moment où les marchés export peuvent se retourner.

Quelle visibilité du MCO ? Point important pour l’industrie comme pour les armées, l’entretien programmé des matériels (EPM) n’est, comme l’a fait remarquer judicieusement la sénatrice Michelle Gréaume, pas annualisé : « nous nous inquiétons de l’imprécision des informations qui nous sont présentées : les chiffres de progression de l’entretien programmé du matériel (EPM) sont globaux, et l’augmentation de 14 milliards d’euros qui est proposée n’est assortie d’aucune annuité. Quel en sera le rythme de réalisation ? Avec quels objectifs et quelles priorités ? Le Parlement ne devrait-il pas en être informé et en débattre ? »…(3 mai).

Les renégociations de contrats. Estimant que la LPM offre une visibilité sur les commandes futures, le ministère fait l’hypothèse interne de gains importants sur la renégociation des contrats, soit en estimant de manière très basse les coûts des futurs programmes (sans appliquer les conséquences de l’inflation), soit en économisant sur divers postes (documentation, etc). C’est une illusion que de croire que l’État peut exiger sans rien donner et en omettant chez les industriels la pression sociale sur les salaires.

Les banques, grandes absentes du débat sur l’économique de guerre. Dans le débat sur l’économie de guerre, un acteur a été très absent : les banques. M. Gomart aura été l’un des seuls à le faire remarquer dans son audition du 8 mars au Sénat : « Ma deuxième critique porte sur la notion d’ « économie de guerre ». Elle ne correspond pas à la manière dont les choses sont ressenties à la fois par les industriels et par nos concitoyens. La LPM insiste sur la nécessité de « mettre sous tension la base industrielle et technologique de défense (BITD) » pour l’encourager à produire plus et moins cher. Cette mise sous tension est à certains égards très compréhensible mais elle n’a de sens que si elle s’accompagne d’une mise sous tension du secteur bancaire censé la financer. On ne peut pas penser l’un sans l’autre. ». C’est pourtant bien ce qui est prévu.

De fait, ce sont les industriels qui feront la banque, notamment dans le cas sensible (et pour cette raison non développée ici) du porte-avions… sans avoir pleinement la certitude d’un lancement du PANG en 2028… !

Le renversement de la charge de la preuve ou l’étalement des commandes en partie justifiée par les capacités de l’industrie ! Il a été dit en audition que l’écoulement des commandes était adapté aux capacités des industriels, qui n’auraient pas pu produire plus ou plus vite : l’argument est recevable pour certaines catégories de « composants situés sur le chemin critique » (audition du général Gaudillière, 13 avril), conséquence d’un laisser-aller politique de plusieurs décennies sur ces sujets, mais est infondé pour d’autres matériels que le ministère décale alors que ne se pose ni la question de la maturité technologique, ni le débat de production des sites industriels concernés (FDI, patrouilleurs, véhicules Scorpion, revalorisation des Leclerc, Rafale…).

Au bilan, le sénateur Cédric Perrin a pleinement raison de dire que « des renoncements se traduisent par des étalements de programmes dans le temps. L’économie de guerre semble être encore davantage un concept qu’une réalité. » (3 mai).

Conclusion
Au lieu de poursuivre l’actuelle LPM jusqu’à son terme, en la corrigeant des effets des indicateurs macro-économiques, et de proposer ensuite deux lois de finances de transition (2026 et 2027), ce qui eût à la fois l’expression d’une sagesse stratégique et d’une honnêteté politique, le pouvoir a préféré lancer les travaux d’une nouvelle LPM. C’était certes son choix, mais le résultat n’est nullement convaincant tant dans les domaines doctrinaux que pratiques. Si les militaires n’ont pas pu le dire, d’emblée les groupes parlementaires, de tout bord ou presque, les observateurs attentifs des débats de défense, en ont flairé les ambiguïtés, les impasses et les risques financiers, opérationnels et industriels. Paradoxe entre affichage budgétaire et renoncements majeurs, cette loi de programmation militaire en sortira de toute façon abîmée dans l’esprit de la plupart des acteurs et observateurs.

Sur le plan stratégique d’abord, cette LPM est LA LPM de la confusion : la liste à la Prévert qu’a fournie la RNS ne forme pas une doctrine opérationnelle ni même un concept d’emploi des forces ; la LPM accentue une stratégie à base de « patchs » : le renseignement, le cyber, l’espace, les fonds sous-marins, l’Indo-Pacifique, etc, sont des domaines à la mode mais pour quel effet et pour quelle vision globale ? Comment ces domaines de lutte s’articulent-ils entre eux et avec l’élément central du système de défense national qu’est la dissuasion ? Si la LPM avait voulu faire œuvre de transformation stratégique, elle aurait eu à cœur de s’attaquer à cette articulation décisive entre dissuasion et nouveaux domaines arsenalisés. Il est dangereux d’appliquer la stratégie du « en même temps » aux armées qui ont besoin d’une hiérarchisation claire des priorités et non d’un essaimage thématique confus au gré des modes conceptuelles.

Sur le plan opérationnel, cette LPM est LA LPM de la dispersion. Faute d’avoir fixé un cap clair sur le plan doctrinal, elle crée de nouvelles branches capacitaires qui vampirisent les autres sans leur permettre pour autant de se développer vraiment. D’où cet incroyable paradoxe d’une LPM ambitieuse sur le papier mais qui accumule les renoncements et les étalements.

Sur le plan politique, cette LPM est La LPM de l’illusion. Elle crée une ambition dont le pouvoir actuel s’enorgueillit mais dont l’exécution – d’ailleurs imprécise (comme l’atteste le rapport annexé) – sera à la charge de la future majorité de 2027. L’opposition n’est pas tombée dans le piège : ses amendements visant à placer les hausses budgétaires dès 2024 et jusqu’en 2027, démontrent que la ficelle politicienne était trop grosse pour passer inaperçue.

Sur le plan budgétaire, cette LPM est également LA LPM de l’insincérité, puisqu’elle repose sur des ressources extra-budgétaires et des prévisions bien trop optimistes non seulement au vu du contexte macro-économique mais également de la situation de dérive incontrôlée des finances publiques (11,6% de dette publique avec des taux d’intérêt en hausse). Elle multiplie les paris (sur les OPEX, les renégociations de contrats, les programmes en coopération et l’exportation). La combinaison de cet optimisme immodéré et de ces risques non couverts ou insuffisamment couverts est telle que la LPM est frappée d’insincérité.

Sur le plan capacitaire, cette LPM est LA LPM de la stagnation : les armées feront du neuf avec du vieux, en traversant la décennie à venir sans le sursaut d’un réarmement énergique et d’un rééquilibrage de formats intégralement garantis mais avec de vrais déserts capacitaires. Les armées resteront échantillonnaires avec un mélange déséquilibré de matériels de nouvelle génération et de vieilles plateformes à la revalorisation lente ou réduite, sans atteindre l’épaisseur nécessaire, le tout avec des réductions temporaires de capacités et des obsolescences de plus en plus marquées dans des domaines critiques. Comme l’a si bien dit M. Marleix, « le grand paradoxe de cette LPM est l’annonce d’un investissement record, mais de reports de livraison ou de baisses de cibles d’acquisition par rapport à la LPM 2019, malgré le retour de la guerre en Europe ». Pire : la LPM aura réussi le tour de force de disperser les capacités épuisées des armées dans de nombreux domaines nouveaux largement confus.

Sur le plan industriel, enfin, cette LPM est LA LPM du miroir aux alouettes : elle enterre elle-même sa créature, l’économie de guerre, puisque la visibilité financière ne sera pas au rendez-vous compte tenu du calendrier de ses marches budgétaires.

Au bilan, si la LPM a transformé quelque chose, c’est bien l’or des intentions et des ambitions en plomb budgétaire et politique.

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[1] M. Moscovici donne un chiffre précieux : « dans la mesure où environ 20 % des dépenses de l’État sont désormais couvertes par les lois de programmation sectorielles, qui autorisent des augmentations importantes de moyens, les dépenses restantes, qui représentent 80 % des dépenses de l’État, nécessitent faire l’objet d’une maîtrise encore plus stricte pour permettre le respect de la trajectoire visée par le projet de LPFP. ». C’est nous qui soulignons.

[2] Remarques introductives de M. Cambon, Sénat, 3 mai 2023.

[3] Ce « il est donc possible » devrait être en soi une source d’inquiétude, non ?

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[*] Le groupe Vauban regroupe une vingtaine de spécialistes des questions de défense.

Prospective Election présidentielle 2022 : Des sondages faussés

Prospective Election présidentielle 2022 : Des sondages faussés

 

Charlotte Taupin, directrice d’une société d’études d’opinion, estime, dans une tribune au « Monde », que les méthodes employées par les principaux sondeurs en vue de la présidentielle sont dépassées, les sondés étant de moins en moins nombreux, avec des pans de la population mal représentés.

À ces Biais  méthodologiques, s’ajoute par ailleurs la proximité de certains organismes de sondage avec les pouvoirs politiques, économiques et financiers NDLR

 

A trois mois de l’élection présidentielle, les sondages inondent la sphère publique, les médias s’emparent du sujet, et les instituts d’études sont invités sur les plateaux à révéler au monde quel sera le candidat le plus probablement présent au second tour, et peut-être même élu. 

Au centre du débat se place un seul (ou presque) indicateur : l’intention de vote. Cette question fermée, posée à partir d’une liste de candidats à l’élection à un échantillon de Français, est formulée à quelques variantes près de la façon suivante : « Si l’élection avait lieu aujourd’hui, pour quel candidat voteriez-vous ? »

Pourtant, l’histoire des élections présidentielles passées a montré le manque de fiabilité de cet indicateur. Personne n’aurait raisonnablement, à plusieurs mois des échéances électorales, pu prévoir la victoire de François Hollande, l’effondrement des partis traditionnels ou encore l’irruption du candidat Emmanuel Macron, pour lequel aucun sondage n’avait prédit la réussite.

De plus, la mesure de l’intention de vote était jadis plus simple : moins de candidats, des Français davantage encartés politiquement, et par conséquent des choix plus tranchés permettant de définir des intentions de vote claires et stables, même plusieurs mois avant l’élection.

Aujourd’hui, face à des électeurs qui se montrent incertains jusqu’au terme de la campagne et une liste des candidats non arrêtée, se prononcer sur une personnalité précise, et ce parfois avant même que ledit candidat se soit déclaré, n’est-il pas un exercice risqué, voire hasardeux ?

L’intention de vote est un outil de mesure non exhaustif, à la fiabilité modérée, d’autant plus en étant calibré prématurément plusieurs mois avant le scrutin. En 2022, annoncer tout et son contraire à partir de l’indicateur erroné des intentions de vote revient à tromper les Français, en leur prêtant des choix qui ne sont pas les leurs.

Ainsi, dans de nombreux sondages publiés ces derniers jours, le seul indicateur d’intention de vote donne Macron-Pécresse au second tour, sans tenir compte de potentiels rebondissements, qui peuvent cependant être déjà devinés dans les données d’enquête, ni de l’incertitude qui plane sur les candidats et, de façon inégale, entre eux.

L’une des principales raisons qui permettent de remettre en cause ces résultats repose sur les limites des fameux panels, appelés parfois « access panels », utilisés par la plupart des instituts traditionnels et régulièrement pointés du doigt pour leur manque de fiabilité.

 

Politique-Election présidentielle : Des sondages faussés

Politique-Election présidentielle  : Des sondages faussés

 

Charlotte Taupin, directrice d’une société d’études d’opinion, estime, dans une tribune au « Monde », que les méthodes employées par les principaux sondeurs en vue de la présidentielle sont dépassées, les sondés étant de moins en moins nombreux, avec des pans de la population mal représentés.

 

A trois mois de l’élection présidentielle, les sondages inondent la sphère publique, les médias s’emparent du sujet, et les instituts d’études sont invités sur les plateaux à révéler au monde quel sera le candidat le plus probablement présent au second tour, et peut-être même élu. 

Au centre du débat se place un seul (ou presque) indicateur : l’intention de vote. Cette question fermée, posée à partir d’une liste de candidats à l’élection à un échantillon de Français, est formulée à quelques variantes près de la façon suivante : « Si l’élection avait lieu aujourd’hui, pour quel candidat voteriez-vous ? »

Pourtant, l’histoire des élections présidentielles passées a montré le manque de fiabilité de cet indicateur. Personne n’aurait raisonnablement, à plusieurs mois des échéances électorales, pu prévoir la victoire de François Hollande, l’effondrement des partis traditionnels ou encore l’irruption du candidat Emmanuel Macron, pour lequel aucun sondage n’avait prédit la réussite.

De plus, la mesure de l’intention de vote était jadis plus simple : moins de candidats, des Français davantage encartés politiquement, et par conséquent des choix plus tranchés permettant de définir des intentions de vote claires et stables, même plusieurs mois avant l’élection.

Aujourd’hui, face à des électeurs qui se montrent incertains jusqu’au terme de la campagne et une liste des candidats non arrêtée, se prononcer sur une personnalité précise, et ce parfois avant même que ledit candidat se soit déclaré, n’est-il pas un exercice risqué, voire hasardeux ?

L’intention de vote est un outil de mesure non exhaustif, à la fiabilité modérée, d’autant plus en étant calibré prématurément plusieurs mois avant le scrutin. En 2022, annoncer tout et son contraire à partir de l’indicateur erroné des intentions de vote revient à tromper les Français, en leur prêtant des choix qui ne sont pas les leurs.

Ainsi, dans de nombreux sondages publiés ces derniers jours, le seul indicateur d’intention de vote donne Macron-Pécresse au second tour, sans tenir compte de potentiels rebondissements, qui peuvent cependant être déjà devinés dans les données d’enquête, ni de l’incertitude qui plane sur les candidats et, de façon inégale, entre eux.

L’une des principales raisons qui permettent de remettre en cause ces résultats repose sur les limites des fameux panels, appelés parfois « access panels », utilisés par la plupart des instituts traditionnels et régulièrement pointés du doigt pour leur manque de fiabilité.

 

Election présidentielle 2022 : Des sondages faussés

Election présidentielle 2022 : Des sondages faussés

 

Charlotte Taupin, directrice d’une société d’études d’opinion, estime, dans une tribune au « Monde », que les méthodes employées par les principaux sondeurs en vue de la présidentielle sont dépassées, les sondés étant de moins en moins nombreux, avec des pans de la population mal représentés.

 

A trois mois de l’élection présidentielle, les sondages inondent la sphère publique, les médias s’emparent du sujet, et les instituts d’études sont invités sur les plateaux à révéler au monde quel sera le candidat le plus probablement présent au second tour, et peut-être même élu.

Au centre du débat se place un seul (ou presque) indicateur : l’intention de vote. Cette question fermée, posée à partir d’une liste de candidats à l’élection à un échantillon de Français, est formulée à quelques variantes près de la façon suivante : « Si l’élection avait lieu aujourd’hui, pour quel candidat voteriez-vous ? »

Pourtant, l’histoire des élections présidentielles passées a montré le manque de fiabilité de cet indicateur. Personne n’aurait raisonnablement, à plusieurs mois des échéances électorales, pu prévoir la victoire de François Hollande, l’effondrement des partis traditionnels ou encore l’irruption du candidat Emmanuel Macron, pour lequel aucun sondage n’avait prédit la réussite.

De plus, la mesure de l’intention de vote était jadis plus simple : moins de candidats, des Français davantage encartés politiquement, et par conséquent des choix plus tranchés permettant de définir des intentions de vote claires et stables, même plusieurs mois avant l’élection.

Aujourd’hui, face à des électeurs qui se montrent incertains jusqu’au terme de la campagne et une liste des candidats non arrêtée, se prononcer sur une personnalité précise, et ce parfois avant même que ledit candidat se soit déclaré, n’est-il pas un exercice risqué, voire hasardeux ?

L’intention de vote est un outil de mesure non exhaustif, à la fiabilité modérée, d’autant plus en étant calibré prématurément plusieurs mois avant le scrutin. En 2022, annoncer tout et son contraire à partir de l’indicateur erroné des intentions de vote revient à tromper les Français, en leur prêtant des choix qui ne sont pas les leurs.

Ainsi, dans de nombreux sondages publiés ces derniers jours, le seul indicateur d’intention de vote donne Macron-Pécresse au second tour, sans tenir compte de potentiels rebondissements, qui peuvent cependant être déjà devinés dans les données d’enquête, ni de l’incertitude qui plane sur les candidats et, de façon inégale, entre eux.

L’une des principales raisons qui permettent de remettre en cause ces résultats repose sur les limites des fameux panels, appelés parfois « access panels », utilisés par la plupart des instituts traditionnels et régulièrement pointés du doigt pour leur manque de fiabilité.

 

États -Unis : des fausses «urnes électorales» du parti républicain

États -Unis : des fausses «urnes électorales» du parti républicain

 

Pour fausser les élections en tout cas créer un climat de confusion,  le parti républicain a installé en Californie des fausses urnes en faisant croire qu’elles sont officielles. Une initiative supplémentaire du parti de TRUMP pour créer le trouble. Le président américain actuel avait fortement critiqué le vote par correspondance qui de son point de vue pouvait complètement modifier le résultat des élections. En installant aux urnes,  le parti républicain prend à revers le parti démocrate.

En fait,  la possibilité d’installer des urnes pour recueillir les bulletins de vote est prévue dans certains Etats et le différend porte surtout sur le caractère officiel ou non des urnes. Or le parti républicain fait croire que les urnes du parti républicain sont bien officielles. «Les partis politiques et les équipes de campagne peuvent s’investir pour augmenter la participation, mais ils ne peuvent pas enfreindre la loi de l’État», a réagi le secrétaire d’État de Californie, le démocrate Alex Padilla. «Les boîtes à lettres en question, non officielles et non autorisées, enfreignent la loi et mettent en danger la sécurité des bulletins de vote», souligne-t-il dans un communiqué, estimant que «les électeurs doivent pouvoir déposer leur bulletin de vote en toute transparence et confiance».

Le procureur de Californie, Xavier Becerra, a averti que les militants à l’origine de ces «urnes» s’exposaient à des poursuites criminelles s’ils refusaient de les retirer. «Nous espérons que le message a été clairement entendu par quiconque sollicite ou interfère avec le vote des citoyens», a-t-il insisté, disant avoir reçu «des informations troublantes» sur les réticences des républicains à stopper leur initiative.

Budget : les prévisions du gouvernement sont fausses (Cour des comptes)

Budget : les prévisions du gouvernement sont fausses (Cour des comptes)

Dans un langage très diplomatique, la Cour des Comptes considère que les prévisions du gouvernement sont fausses aussi bien concernant les recettes que les perspectives de dépenses. En cause évidemment,  la dérive déjà observée à laquelle s’ajoutent les mesures prises suite au mouvement des gilets jaunes cela pour la partie des dépenses. Pour les recettes,  comme d’habitude des prévisions de croissance qui gonflent  artificiellement les recettes alors qu’il n’a pas été tenu compte du ralentissement économique général dans le monde et en France. Pour les dépenses, c’est un peu le grand flou car elles n’ont pas été totalement évaluées. Pour les recettes le gouvernement se fonde sur une hypothétique croissance du PIB de 1,7 % en 2019 alors que la France a péniblement atteints 1,5 % en 2018 et que l’année en cours sera sans doute moins favorable.

 

Synthèse du Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes :

 

La dette publique rapportée au PIB a encore augmenté et atteindrait 98,7 points de PIB. La dette publique de la France reste ainsi sur une trajectoire divergente de celles de l’Allemagne et de la zone euro : la dette publique allemande rapportée au PIB baisse continûment depuis 2012 et devrait être revenue au seuil de 60  points de PIB en 2018 ; celle du reste de la zone euro diminue depuis 2015 et serait passée en dessous de celle de la France en 2018 (graphique ci-dessous). Dette publique (en points de PIB) Source : Cour des comptes, à partir des données de l’Insee et d’Eurostat jusqu’en 2017, de la prévision du Gouvernement et de la Commission européenne pour 2018 (base de données Ameco). En 2019, un déficit effectif supérieur à 3 points de PIB, des prévisions de finances publiques particulièrement fragiles Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, présenté en septembre 2018, prévoyait un déficit public de 2,8 points de PIB, en augmentation de 0,2 point en raison notamment de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en baisse de cotisations, qui accroît le déficit de manière temporaire et exceptionnelle. Cette prévision était affectée de quelques facteurs d’incertitude. Tout d’abord, l’impact de la mise en œuvre du prélèvement à la source sur le rendement de l’impôt sur le revenu pourrait affecter de 2 Md€ à la hausse ou à la baisse le solde public1. Ensuite, la croissance de l’investissement des administrations publiques locales pourrait être plus élevée que prévu par le Gouvernement, compte tenu de l’épargne abondante qu’elles devraient dégager et de la proximité des échéances électorales communales. Les mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages, prises en toute fin d’année 2018, ont conduit à dégrader de 0,4 point de PIB la prévision de déficit public, du Gouvernement, désormais de 3,2  points de PIB en 2019, et de manière équivalente, celle de déficit structurel, qui serait désormais au mieux stable. Ces prévisions sont en outre affectées d’une fragilité particulière. En effet, seule une partie des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages a été intégrée à la loi de La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2019) 55 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 60 65 70 75 80 85 90 95 100 105 110 France Allemagne Zone euro Zone euro hors France et Allemagne 1 Cour des comptes, La situation et les perspectives des finances publiques. La Documentation française, juin 2018, 181 p., disponible sur www.ccomptes.fr. 11Synthèses du Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes finances. Ainsi, la prévision de déficit public de la loi de finances initiale (LFI) ne tient pas compte des mesures qui ont été votées immédiatement après la loi de finances, dans la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, alors que ces mesures accroissent le déficit de 3,7 Md€. Le respect de cette prévision suppose donc que les mesures contenues dans cette dernière loi soient compensées par les économies et les recettes supplémentaires que le Gouvernement a annoncées, mais qui ne sont pas encore traduites en dispositions législatives ou réglementaires. De plus, le scénario macroéconomique de la LFI, qui reste celui présenté en septembre 2018 lors du dépôt du PLF, ne tient compte ni de l’impact macroéconomique des mesures prises en fin d’année, ni, en sens inverse, de la dégradation de la conjoncture survenue depuis lors en Europe. Au total, si la prévision de croissance française sur laquelle repose la LFI, à savoir 1,7 %, n’est pas hors de portée, elle présente un risque sérieux de ne pas être atteinte. Dans ces conditions, la Cour estime indispensable que le Gouvernement présente, dès que possible, des projets de lois financières rectificatives, pour l’État et la sécurité sociale, intégrant de manière exhaustive et sincère l’ensemble des mesures annoncées ainsi que les conséquences de l’évolution de la situation macroéconomique. Au-delà, il devra actualiser la trajectoire de finances publiques présentée dans la loi de programmation de janvier 2018. Une nette dégradation du solde et de la dette publics qui met en évidence la fragilité du redressement de nos finances publiques Les perspectives de finances publiques pour 2019 témoignent de la fragilité du redressement opéré à ce jour. Les mesures d’urgence visant à répondre à la crise sociale ont ainsi suffi à porter la prévision de déficit public au-dessus du seuil de 3 points de PIB. Elles conduisent le Gouvernement à ne prévoir aucun progrès depuis 2017 vers l’équilibre structurel, alors même que la moitié des pays de la zone euro y sont déjà revenus

Réforme SNCF et fausses infos

 Réforme SNCF  et  fausses infos

. Par Jean Finez, Université Grenoble Alpes et Dominique Andolfatto, Université de Bourgogne

 

 

« Le projet de réforme ferroviaire qui fait suite à la publication du rapport sur l’avenir du transport ferroviaire de Jean‑Cyril Spinetta, en février 2018, marque le début d’une double bataille du rail. Cette bataille, c’est d’abord celle de la SNCF confrontée à un risque destructeur, du fait de l’arrivée prochaine d’entreprises concurrentes circulant sur le réseau, mais aussi du fait de l’intensification de la concurrence intermodale avec le développement du covoiturage et du transport par autocar. Mais ce qui se joue également est une bataille des chiffres autour des performances du système ferroviaire français et des effets attendus d’une réforme en cours, déjà qualifiée d’historique. Nous voudrions montrer ici que, pour justifier certaines des orientations du gouvernement, une partie des médias et des commentateurs paraissent avoir cédé à quelques arguments simplificateurs quand ils ne sont pas faux, n’hésitant pas à mobiliser des statistiques tronquées, voire en complet décalage avec la réalité. Il ne s’agit évidemment pas de nier les problèmes auxquels sont confrontés aujourd’hui les chemins de fer français. Ainsi la qualité du service mérite d’être améliorée, le réseau souffre et la dette qui pèse sur la SNCF est abyssale. Cependant, les chiffres qui circulent dans une majorité de médias et dans certaines sections du rapport Spinetta présentent une vision largement orientée ne permettant pas aux citoyens, aux utilisateurs du réseau ferroviaire et aux employés de la SNCF de se faire un avis éclairé sur la réforme en cours. Nous discutons ci-dessous une série de données chiffrées en rapport avec trois points de crispations du débat :

  • d’abord, les coûts du transport ferroviaire pour la collectivité ;
  • ensuite, les performances et la compétitivité de la SNCF, en particulier au regard des coûts du statut cheminot dans la gestion globale de l’entreprise ;
  • enfin, les effets de la libéralisation, notamment sur les prix des billets de train.

Comme l’a écrit récemment l’éditorialiste Éric Le Boucher dans les Échos, « le train n’est rentable dans aucun pays » et, partout, même dans les pays les plus exemplaires pour ce mode de transport, comme en Suisse, au Danemark ou en Allemagne, il est largement subventionné.

Mais le même auteur assénait également que le train en France coûte trop cher au contribuable comparé aux autres pays européens, argument également repris par d’autres médias. Les voyageurs français ne paieraient que 25 % du prix du billet, le reste des coûts étant pris en charge par la collectivité. En fait, cette vision est largement fausse. S’il est vrai que les TER sont financés à 74 % par l’État et les régions, les TET (ex-Corail) ne le sont qu’à hauteur de 32 %. Quant aux TGV, ils ne sont pas du tout subventionnés, ce qui explique d’ailleurs les prix parfois très élevés des billets. Si, ensuite, sur la base des données financières publiées par le groupe SNCF, on confond les différents trafics de manière à calculer ce qu’un client paie en moyenne, on parvient à 65 % du prix du billet. On est donc bien loin des 25 % affichés par certains commentateurs. Il est vrai que ces coûts ne tiennent pas compte de la construction et de l’entretien des infrastructures, qui sont financés en partie par la collectivité. Par exemple, dans le cas de la nouvelle ligne TGV Tours-Bordeaux, selon une étude interne en cours dont des résultats nous ont été communiqués, l’usager paierait en moyenne 66 % des coûts et l’État 34 %. Si cette aide supplémentaire contribue à augmenter la part des coûts du système ferroviaire pris en charge par la collectivité, il faut souligner aussi qu’elle n’est pas indue. Ainsi l’ensemble des infrastructures de transport, et notamment le réseau routier du pays, fait l’objet d’investissements publics (8 milliards d’euros en 2016 pour ce dernier). Par ailleurs, le niveau de financement de l’infrastructure ferroviaire est bien inférieur à celui de la route. Enfin, la construction et l’entretien des réseaux ferroviaires sont financés dans tous les pays du monde, y compris dans ceux où la concurrence joue pleinement. Un second argument, lié au précédent, qui circule dans les médias veut que la SNCF est très dépensière et peu efficace au regard de ce qu’elle coûte au pays. L’entreprise publique ne serait pas au standard des autres pays européens. Ce n’est pourtant pas ce que révèle le rapport publié en 2017 European Railway Performance Index (RPI) du cabinet international Boston Consulting Group, qui fait référence en matière de performance des transporteurs ferroviaires. Ce rapport indique que la France se trouve dans le premier tiers des pays en matière de performance ferroviaire avec une note de 6/10, au même titre que la Suisse (7,2), le Danemark (6,8), la Finlande (6,6), l’Allemagne (6,1), l’Autriche (6,1) et la Suède (6). Le rapport mentionne, en outre, que la France a un niveau de dépense publique en faveur du ferroviaire par habitant relativement proche de la Grande-Bretagne, la Suède, la Norvège et pas si éloigné de l’Allemagne (plus de 13 milliards d’euros de subvention en France, 15 milliards en Allemagne). Enfin, le rapport souligne que la corrélation entre performance et coût pour les finances publiques est relativement bonne : « Le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse ont une valeur ajoutée relativement haute compte tenu des investissements publics. Ces pays dépassent la moyenne du ratio entre performance et subventions publiques. » Il est cependant exact, comme le souligne le rapport European Railway Performance Index, que la corrélation entre performance et coûts pour les finances publiques s’est dégradée ces cinq dernières années en France. Cette détérioration du système ferroviaire français est souvent expliquée par l’« accaparement par les syndicats » de la SNCF, qui serait à l’origine d’une inflation des salaires et du coût des conditions de travail. Le rapport Spinetta évoque un surcoût du travail à la SNCF de 30 % par rapport aux entreprises comparables, expliqué par l’existence du « statut » des cheminots. Ce chiffre contribue évidemment à orienter la tournure des débats et constitue un puissant argument pour ceux qui considèrent que le statut d’emploi des agents de la SNCF constitue l’une des principales causes de la crise qui touche actuellement le secteur. Or personne ne sait vraiment comment ce différentiel a été calculé. En interne, d’après des données que nous avons pu consulter, la direction de la SNCF estime plutôt que l’écart de compétitivité lié au statut ne serait que de 8 % et le surcoût d’environ 400 millions d’euros par an. Par contre, l’organisation du travail et les frais de structures pèseraient plus que le statut. 8 %, c’est déjà beaucoup moins que 30 %. Quant aux 400 millions d’euros, on peut les rapporter au chiffre d’affaires de la SNCF (33,5 milliards euros en 2017) et à la dette ferroviaire (environ 50 milliards d’euros), laquelle s’accroît chaque année de plus de 2 milliards d’euros, en grande partie du fait du remboursement d’intérêts bancaires. Bref, la suppression de ce statut ne résoudra pas tous les problèmes économiques et financiers du secteur ferroviaire. Son impact ne sera que partiel et peut même présenter des effets pervers en termes de gestion et de mobilisation des personnels (pour ne pas parler du coût des grèves pour la SNCF et pour l’ensemble de la collectivité). Par ailleurs, rien n’indique que l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire fera baisser systématiquement le prix des billets de train pour les voyageurs, comme le laissent entendre beaucoup de commentateurs, s’appuyant notamment sur les travaux de l’École d’économie de Toulouse. Deux de ses membres l’affirmaient d’ailleurs dans une tribune récente du Monde, ajoutant : « Ni les exemples étrangers ni la modélisation économétrique ne démontrent l’efficacité de la réforme envisagée. » On pourrait, à ce titre, donner l’exemple de la Grande-Bretagne dont les prix des billets de train ont fortement augmenté à la suite de la privatisation de British Rail et de la libéralisation du marché ferroviaire dans les années 1990. Il n’est évidemment pas interdit de penser que l’ouverture à la concurrence peut, dans certains cas, améliorer l’offre de transport. Encore faut-il s’entendre sur la nature de cette concurrence. Parle-t-on de concurrence sur le marché ou pour le marché ? De marché concurrentiel ou marché contestable ? Il faut enfin ne pas considérer d’emblée que la régulation marchande est par nature plus efficace que la régulation publique. Rappelons à ce titre que, en France comme dans d’autres pays européens, l’État fut amené au cours du XXe siècle à reprendre les activités ferroviaires pour pallier les défaillances du marché. Certes, les conditions économiques ont évolué. On peut cependant considérer que la prise en compte de l’histoire du secteur est susceptible d’éclairer sous un nouveau jour les débats en cours. Ajoutons, en outre, qu’une libéralisation non contrôlée du marché pourrait aboutir, d’une part, à une amélioration de l’offre sur les lignes les plus fréquentées (lorsque des compagnies se disputent les parts de marchés et que la concurrence opère véritablement) ; d’autre part, à une dégradation des services de transport sur les petites lignes, voire à la fermeture définitive de celles-ci, comme le suggérait le rapport Spinetta. C’est donc la question même de la mesure de la performance et de la définition des contours de l’offre de transport qui doit faire l’objet d’une réflexion. Cela étant, une entreprise, même publique, ne doit pas moins s’adapter sans cesse pour faire face aux changements technologiques ou aux attentes de la clientèle. Le principe de mutabilité, qui constitue l’un des piliers du fonctionnement des services publics à la française, rappelle ainsi la nécessité de s’adapter aux évolutions des besoins des usagers et aux évolutions techniques. Dans le cas de la SNCF, ces enjeux sont d’autant plus importants que l’entreprise bénéficie de concours financiers très importants de la collectivité. Mais pourquoi, pour justifier la réforme, s’appuyer sur des données manifestement tronquées, voire erronées ? Le gouvernement qui fustige l’environnement toxique des fake news dans lequel nous vivons, pense-t-il vraiment que les citoyens, et leurs députés qui devront trancher, sont incapables de comprendre ce qui se joue dans la réforme ferroviaire ? »

Les auteurs préparent la publication d’un livre sur « La compétitivité des chemins de fer et des cheminots » aux Éditions universitaires de Dijon (EUD), à paraître en septembre 2018.

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Par Jean Finez, Maître de conférences en sociologie, Université Grenoble Alpes et Dominique Andolfatto, Professeur des Universités en science politique, Université de Bourgogne

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

 

Fausses nouvelles, faux comptes : Facebook, Twitter, Google impuissants

Fausses nouvelles, faux comptes : Facebook, Twitter, Google  impuissants

 

Le Congrès américain s’inquiète de la prolifération de « faux » comptes et  des réponses très évasives de Facebook, Twitter et Google.   Pour Facebook, Au troisième trimestre 2017, l’ensemble de ces faux  comptes représentait « environ 3% des utilisateurs mensuels actifs dans le monde (2,07 milliards-) soit plus de 62 millions de faux comptes sur Facebook. En se basant sur des études indépendantes, le Congrès estime qu’il y a environ 15% de faux comptes sur Twitter – soit environ 48 millions. Le petit oiseau bleu dément, assurant que les faux comptes représentent « moins de 5% des utilisateurs actifs mensuels ». Beaucoup de questions, et toujours peu de réponses. Le Congrès américain a publié jeudi les réponses écrites de Facebook, Twitter et Google, interrogés sur le dossier de campagnes de propagandes russes durant la présidentielle américaine en 2016. Les géants américains avaient déjà été appelés à se justifier devant le Congrès début novembre dernier. Le rapport aborde entre autres les publicités politiques ciblées, les techniques de modération des entreprises ou encore, le nombre de contenus russes identifiés. En ligne de mire : les élections fédérales américaines à l’automne. . Le réseau social Facebook dit « ne pas être en mesure de corroborer ou de réfuter les allégations de collusion possible ». Lors de l’audition en novembre dernier, l’entreprise de Mark Zuckerberg avait admis qu’environ 126 millions d’Américains avaient été exposés à du contenu généré par des entités russes dont l’Internet Research Agency (IRA). Google est notamment visé pour son service de vidéo, YouTube. En novembre, il avait détecté 18 chaînes, ayant totalisé 309.000 vues. . « Facebook n’est pas en mesure de savoir tout ce que les acteurs étrangers ont fait dans leurs activités en ligne », annonce d’emblée le réseau social. «  De son côté, Twitter se dédouane : « Au regard du grand volume de contenus postés et le caractère instantané de notre plateforme, Twitter n’est pas capable de surveiller en temps réel tous les tweets. » 

 

Affaire Bygmalion : « les fausses factures servaient financement illégal à la campagne de Sarkozy, (Guy Alvès)

Affaire Bygmalion : « les  fausses factures servaient  financement illégal à la campagne de Nicolas Sarkozy, (Guy Alvès)

C’est l’ancien chef de cabinet de Copé qui l’ affirme :  le système des fausses factures de Bygmalion n’a été mis en place que pour permettre un financement illégal de la campagne électorale de Sarkozy en 2012. On constate donc que les relations entre Sarkozy et Copé sont en train de se radicaliser. Sarkozy récemment interrogé par la justice sur ce point avait complètement enfoncé Copé. C’est maintenant un proche collaborateur de Copé qui à son tour mouille clairement Sarkozy ; lequel pour sa défense affirme qu’il n’était au courant de rien et qu’il ignorait même que Pygmalion organisait sa campagne ! . »Le système de fausses factures a servi de financement illégal à la campagne de Nicolas Sarkozy et uniquement de financement illégal à la campagne de Nicolas Sarkozy », c’est ce qu’affirme Guy Alvès ce mercredi 30 septembre au micro de RTL;  Guys Alvès a été mis en examen avec douze autres personnes qui reconnaissent avoir eu connaissance de la fraude, sauf pour Bastien Millot, l’un des cofondateurs de la société. En avril dernier, il déclarait dans Vanity Fair : « L’UMP m’a mis un pistolet sur la tempe ». Il revient sur les accusations et sa relation avec Jean-François Copé. « On nous accuse d’avoir pris des millions sans rien faire, juste parce que nous serions des proches de Copé – je l’ai été et même, j’en suis fier, mais comme un collaborateur, pas comme un amis. J’ai mis dix ans à l’appeler Jean-François et je l’ai toujours vouvoyé. On nous a ciblés pour l’abattre, rien de tout cela n’était vrai », déclarait-t-il. L’affaire Bygmalion a été marquée par les déclarations de Jérôme Lavrilleux, au bord des larmes, à la télévision. « Lavrilleux m’a téléphoné quelques heures avant de passer aux aveux à la télévision, précise-t-il. Mais je n’ai pas décroché ». Le 23 septembre dernier, Nicolas Sarkozy a été entendu par les policiers anti-corruption. L’ancien président de la République aurait attaqué Jean-Fraçois Copé, selon les informations de L’Obs. Dans des extraits d’audition, le président des Républicains se serait montré très virulent et nierait son implication dans le système de fausses factures découvert entre l’UMP et la société Bygmalion.
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