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L’augmentation du salaire minimum: une fausse piste

 L’augmentation du salaire minimum: une fausse piste  

Les économistes Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo, Gilbert Cette et André Zylberberg estiment, dans une tribune au « Monde », qu’augmenter le smic de 12 % conduirait à la suppression de 100 000 à 200 000 emplois et coûterait 20 milliards d’euros aux finances publiques.

 

Le Nouveau Front populaire (NFP) envisage de porter le niveau du smic net mensuel à 1 600 euros, contre près de 1 400 euros actuellement. Cela correspond à une hausse d’environ 12 % au-delà de l’inflation, inflation qui sera de toute façon répercutée dans la valeur du smic dès cet automne du fait des règles d’indexation automatique inscrites dans le code du travail. Il s’agirait donc d’un « coup de pouce » dont l’ampleur serait sans équivalent depuis la création du smic, en 1970. Les conséquences d’une telle décision seraient considérables, et ne doivent pas être balayées d’un revers de la main.Le salaire minimum n’a pas nécessairement des effets négatifs sur l’emploi. Il a été établi par de nombreuses études que, si son niveau est faible, sa progression peut même accroître les embauches. Mais ce résultat s’inverse si le niveau de départ du salaire minimum est élevé. Les effets d’une hausse du smic deviennent alors préjudiciables à l’emploi des salariés les moins qualifiés et les plus fragiles, car les postes qu’ils occupent ont un coût qui dépasse la valeur de ce qu’ils produisent.

La France se situe incontestablement dans cette situation. Le coup de pouce envisagé ferait passer le smic à plus de 70 % du salaire médian, un niveau jamais atteint en Europe. Une analyse chiffrée rigoureuse publiée dans le rapport 2022 du groupe d’experts sur le smic avait conclu qu’une hausse de 1 % du coût du travail au niveau du smic aboutissait à la destruction d’environ 30 000 emplois.

Par ailleurs, la hausse du smic entraînera une augmentation des exonérations de cotisations sociales ciblées sur les bas salaires, que le budget de l’Etat devra compenser. Le coût pour les finances publiques serait ainsi amplifié, sans compter que certains barèmes liés à la nouvelle valeur du smic, comme ceux de la prime d’activité et de l’impôt sur le revenu, devront aussi être modifiés si l’on veut que la hausse du smic corresponde à une hausse réelle du pouvoir d’achat des salariés. Enfin, le coup de pouce bénéficierait aussi aux plus basses rémunérations des employés de la fonction publique, ce qui alourdirait la masse salariale de l’Etat.

L’ampleur globale de ces effets est difficile à prévoir car elle dépend de nombreux paramètres et hypothèses de calcul. Dans un travail récent, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui suppose par ailleurs un impact positif sur la consommation d’une ampleur très incertaine, estime qu’une hausse du smic à 1 600 euros détruirait au moins 29 000 emplois et qu’elle entraînerait une dégradation des finances publiques d’environ 8 milliards (soit 0,3 point de PIB) par an.

Bureaucratie et Simplification : la fausse réforme du bulletin de paye

Bureaucratie et Simplification : la fausse réforme du bulletin de paye

 

Finalement Bruno Lemaire a réussi l’exploit d’engager une simplification de la feuille de paye qui complexifie encore un peu plus la question. Le ministre de l’économie annonce en effet que la feuille de paye ne contiendra plus qu’une quinzaine de lignes au lieu de 55 environ précédemment.

 


Ce qu’il oublie de préciser c’est qu’il n’y a aucune simplification mais simplement un effacement et un regroupement des rubriques. Ce qu’il oublie,  c’est que les employeurs seront toujours contraints à remplir les 55 rubriques et en plus à en tirer un condensé supplémentaire. Autant dire aucune mesure de simplification pour les entreprises et un peu plus d’obscurité pour les salariés dont les prélèvements vont devenir de plus en plus important mais aussi incompréhensible.( Surtout avec le prélèvement des impôts).

Pour preuve l’exemple même de cette salariée sur laquelle est prélevé près de 1000 euros pour un salaire inférieur à 1300 € si l’on compare le net touché et le brut payé par l’entreprise.

Cette fiche de paie factice de Mme Salariée, chargée de clientèle dans une bijouterie, résidant 91 590 à la Ferté-Alais affiche un salaire net de 1.278,75 euros à empocher par l’employée après prélèvement des impôts à la source, pour un salaire brut de 1.912,58 euros. Pour l’employeur, le coût total revient lui à 2.325,44 euros.

Les employeurs devront eux en effet continuer à tenir une comptabilité pour répondre aux demandes d’explications et de justification de leurs salariés. D’ailleurs, les chefs d’entreprise ne sont pas plus convaincus que les internautes. «Les entreprises devront payer le traitement administratif de cette mesure puisque la mise à jour des systèmes d’édition des bulletins de paie n’est pas gratuite», réagit François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) qui souligne que la complexité de la fiche de paie n’est pas tant liée au nombre de lignes qui figurent dessus mais serait plutôt «intrinsèque au droit du travail et au système social français». Quant à l’économiste Jean-Marc Daniel, il a fustigé «le summum du ridicule, c’est cette histoire de supprimer des lignes dans le bulletin de paie. S’ils veulent véritablement le simplifier, au lieu de supprimer des lignes, ils n’ont qu’à supprimer les impôts qui correspondent à ces lignes».

parler de sa mesure.

Simplification : la fausse réforme du bulletin de paye

Simplification : la fausse réforme du bulletin de paye

 

Finalement Bruno Lemaire a réussi l’exploit d’engager une simplification de la feuille de paye qui complexifie encore un peu plus la question. Le ministre de l’économie annonce en effet que la feuille de paye ne contiendra plus qu’une quinzaine de lignes au lieu de 55 environ précédemment.

 


Ce qu’il oublie de préciser c’est qu’il n’y a aucune simplification mais simplement un effacement ett un regroupement des rubriques. Ce qu’il oublie,  c’est que les employeurs seront toujours contraints à remplir les 55 rubriques et en plus à en tirer un condensé supplémentaire. Autant dire aucune mesure de simplification pour les entreprises et un peu plus d’obscurité pour les salariés dont les prélèvements vont devenir de plus en plus important mais aussi incompréhensible.( Surtout avec le prélèvement des impôts).

Pour preuve l’exemple même de cette salariée sur laquelle est prélevé près de 1000 euros pour un salaire inférieur à 1300 € si l’on compare le net touché et le brut payé par l’entreprise.

Cette fiche de paie factice de Mme Salariée, chargée de clientèle dans une bijouterie, résidant 91 590 à la Ferté-Alais affiche un salaire net de 1.278,75 euros à empocher par l’employée après prélèvement des impôts à la source, pour un salaire brut de 1.912,58 euros. Pour l’employeur, le coût total revient lui à 2.325,44 euros.

Les employeurs devront eux en effet continuer à tenir une comptabilité pour répondre aux demandes d’explications et de justification de leurs salariés. D’ailleurs, les chefs d’entreprise ne sont pas plus convaincus que les internautes. «Les entreprises devront payer le traitement administratif de cette mesure puisque la mise à jour des systèmes d’édition des bulletins de paie n’est pas gratuite», réagit François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) qui souligne que la complexité de la fiche de paie n’est pas tant liée au nombre de lignes qui figurent dessus mais serait plutôt «intrinsèque au droit du travail et au système social français». Quant à l’économiste Jean-Marc Daniel, il a fustigé «le summum du ridicule, c’est cette histoire de supprimer des lignes dans le bulletin de paie. S’ils veulent véritablement le simplifier, au lieu de supprimer des lignes, ils n’ont qu’à supprimer les impôts qui correspondent à ces lignes».

parler de sa mesure.

Santé -affections de longue durée (ALD): Une fausse vision ?

Santé -affections de longue durée (ALD): Une fausse vision ?

En 2021, en France, 12 millions de patients souffraient d’une maladie chronique reconnue dans le cadre du dispositif d’affection de longue durée (ALD). La prévalence de ces maladies est passée de 14,6 % en 2008 à 17,8 % en 2021, notamment à cause du vieillissement de la population. Alors que le gouvernement veut réduire les dépenses sociales, notamment en coupant dans les remboursements d’affections de longue durée, l’économiste, Frédéric Bizard, spécialiste des questions de protection sociale et de santé estime que l’exécutif ne prend pas le problème de façon pertinente. Pour ce professeur de macroéconomie, affilié à l’ESCP, il faut penser anticipation avant tout. Les patients qui bénéficient de ce système sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. Selon le ministère de la Santé, ces ALD représentent les deux tiers des remboursements de l’Assurance maladie.( dans La Tribune)

 Le gouvernement assure réfléchir à la pertinence du dispositif des ALD. Est-ce la bonne solution ?

FRÉDÉRIC BIZARD- J’entends Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, assurer que notre modèle social coûte cher, car notre capital humain s’abîme. On estime qu’il y a treize millions de patients en ALD aujourd’hui, un chiffre en forte croissance puisqu’en 1980, il y en avait 3 millions et en 2021, 12 millions.

Bruno Le Maire pose la question de ce que l’on continuerait à rembourser et ce que l’Assurance maladie arrêterait de prendre en charge. Sous-entendu, il y a ceux qui auront les moyens de se payer les soins et les autres. Notre état providence devra rembourser le moins possible les gens qui ont des moyens, et réduire au strict minimum le panier de soin remboursé. Et donc de remettre en cause notre modèle social français, qui je le rappelle repose sur des principes : les riches contribuent pour les pauvres, les biens portants pour les malades. Chacun participe en fonction de ses moyens pour recevoir en fonction de ses besoins. Ce régime social, universel et solidaire, les Français y sont attachés. Il faut donc être vigilant. Et selon moi, Bruno Le Maire ne pose pas le problème dans les bons termes. C’est une vision erronée.

C’est-à-dire ?

L’insoutenabilité financière de notre modèle social tient au fait qu’on agit toujours sur le curatif, la réparation. Et non sur la prévention, la préparation, en amont du risque social. De fait, le gouvernement envisage de couper dans des dépenses, et ce sera mal vécu. Cette approche est très risquée socialement. Je caricature un peu mais ce n’est pas en remboursant les fauteuils roulants uniquement aux personnes les plus vulnérables, et pas aux autres, que l’on fera des économies. En plus, il faudrait définir qui sont les personnes considérées comme moins ou plus vulnérables ? Sans compter qu’en procédant ainsi, on va accentuer la dégradation du capital humain de la population.

Il faut donc plutôt réfléchir en amont, pour limiter les causes de toutes ces pathologies. Faire de la prévention, pour que les gens restent en bonne santé, en emploi plus longtemps, bâtir un grand plan avec les mutuelles pour proposer des programmes de sport, de meilleure alimentation, de prévention des risques psychosociaux etc…

Certes, mais le gouvernement est pressé de trouver des milliards d’euros d’économie…

Agir sur la prévention est un gain considérable d’économie. Par ailleurs, je suis favorable à une participation plus large et plus régulière quand on va chez le médecin, le kiné, à la pharmacie… Si on demandait aux Français une participation -sauf aux plus démunis- pour les actes médicaux du quotidien, cela permettrait de faire rentrer de l’argent dans les caisses. Le gouvernement a commencé à le faire avec les franchises de médicaments. En contrepartie, on leur garantirait le maintien de cette prise en charge, en ALD, si on a un gros pépin de santé. Les Français sont très attachés à être couverts face au risque d’affections lourdes. C’est l’une des richesses de notre modèle d’ailleurs, de savoir que l’on est tous protégés en cas de gros coup dur. C’est un bouclier solidaire, qui fait en plus que psychologiquement, vous êtes rassurés.

Mais, cela demanderait un changement d’architecture du système…

Exactement. Car aujourd’hui avec notre système de remboursement multiple, d’une part par la Sécurité sociale, d’autre part par les mutuelles, quelle déperdition d’énergie et de moyens ! On estime que ces coûts d’administration et de gestion représentent 6% de nos dépenses de santé contre 3% pour la moyenne européenne. Il y a des gains possibles, surtout avec l’intelligence artificielle.

D’autres pistes ? 

Il me semble urgent de s’appuyer sur le réseau de mutuelles et d’assurances. On a la chance en France qu’il soit très important, puisque les primes payées par les Français représentent 44 milliards d’euros (en 2024). On peut réfléchir à une meilleure affectation. On peut aussi revoir les contrats collectifs des assurances, qui bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux, qui sont en réalité de moindres rentrées fiscales…estimées à 10 milliards d’euros. Plutôt que transformer l’existant, changeons réellement de stratégie.

Budget: fausse croissance….et fausses économies

Budget: fausse croissance….et fausses économies

L’année est à peine commencée que déjà il faut reconsidérer que le projet de budget de la France qui est complètement obsolète. Il est vrai qu’il repose sur une fausse croissance de 1,4 % alors que toutes les institutions internationales prévoient moins de 1 % voir même la stagnation en 2024. Du coup, la France se fait sermonner par Bruxelles et le ministre de l’économie annonce un plan d’économies sans doute très virtuel car il ne met nullement en cause le fonctionnement de l’État , sa cathédrale administrative et son clergé.

Pour équilibrer les comptes, le ministre assure préférer« la voie du courage », c’est-à-dire des économies. Concrètement, la moitié des 10 milliards à trouver en urgence seront en fait un coup de rabot qui concernera tous les ministères : « L’effort sera équitablement réparti». Pour ce qui est des 5 milliards restants, Bruno Le Maire a annoncé qu’ils seront ponctionnés sur des « politiques publiques » précises : par exemple, le dispositif MaPrimeRénov’, dont le budget 2024 passera de 5 milliards à 4 milliards cette année, ou l’aide publique au développement, qui sera amputée de 800 millions d’euros. Pour le reste, Bercy prévoit de détailler ce plan d’économies ce lundi dans la matinée.

Après 10 milliards de coupes dans les dépenses pour 2024, le ministre se ménagerait déjà une éventuelle issue de secours pour mettre en place d’autres mesures d’urgence dans les prochains mois.
Quelle que soit leur nature, ces coupes soudaines dans un budget à peine adopté ne manqueront pas de faire crier les oppositions et de crisper les membres du gouvernement, priés – bien que dans des proportions différentes – de se serrer la ceinture. Le texte initialement adopté à grands coups de 49.3 était déjà le fruit d’un compromis difficile entre l’impératif de réduction des déficits, le mantra de la majorité de ne pas augmenter les impôts et la pression des ministères qui réclamaient du budget pour faire face à l’inflation. Ainsi, alors qu’en rentrant dans la séquence, Bercy n’avait de cesse de jurer que ce PLF serait celui du retour au sérieux budgétaire, le budget 2024 ne présentait pas d’économies structurelles d’ampleur en dehors de celles réalisées sur la fin du bouclier tarifaire (14 milliards de moins, tout de même, grâce à la fin de cette aide exceptionnelle).

Pour l’instant, Bercy et Matignon évitent un nouveau psychodrame en optant pour des mesures d’économies par décret, et pour cause puisque le gouvernement n’a pas de majorité

La fausse résistance de certains départements

La fausse résistance de certains départements

Des départements dirigés par la gauche disent s’engager dans la voie d’une résistance face à la loi sur l’immigration. Il s’agirait selon eux de ne pas appliquer le texte et de compenser les pertes financières consécutives aux suppressions d’allocations sociales par la création d’aide locales.

Il s’agit évidemment d’agit prop car les départements qui par parenthèse ont assez peu d’attribution ne servent pas à grand-chose sinon qu’à alourdir encore le millefeuille administratif et n’ont pas la responsabilité des allocations familiales par un exemple ou encore des allocations de logement. Leur seul champ de responsabilité concerne l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Versée statutairement par les départements aux personnes âgées dépendantes, continuera à être donnée à l’ensemble des bénéficiaires, sans tenir compte des dispositions de la loi adoptée mardi soir. Les conseils départementaux concernés créeront une aide sociale ad hoc qui ciblera exclusivement les personnes exclues du dispositif.

Immigration :La fausse démission de la ministre Sylvie Retailleau

Immigration :La fausse démission de la ministre Sylvie Retailleau

Une drôle de démission en réalité que celle de Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle a adressé officiellement sa lettre de démission mais la première ministre l’aurait refusé. Du coup elle reste ministre.

On croit savoir par contre que le ministre de la santé lui aussi démissionnaire n’a pas demandé l’autorisation de démissionner. Il est parti quand il a décidé.

Sans doute la ministre de l’enseignement supérieur voulait-t-elle protester contre la loi immigration qui notamment prévoit une forme de caution financière pour les étudiants étrangers. Élisabeth Bornes a pourtant
torpillé la disposition en indiquant que la caution serait de l’art de 10 €. Une somme évidemment ridicule destinée en fait à tuer la disposition avant même que le conseil constitutionnel ne le fasse.

Emmanuel Macron et Élisabeth Borne empêche donc un nouveau départ du gouvernement.

Matignon indique au Figaro jeudi que cette démission a été refusée et que la ministre reste à la tête de son ministère. Reçue la veille par le chef de l’État et la chef du gouvernement, Sylvie Retailleau a obtenu des garanties contre la caution étudiante qui figure dans la loi immigration définitivement votée mardi par le Parlement malgré les divisions importantes qu’elle suscite au sein de la majorité.

La fausse égalité des droits ?

La fausse égalité des droits ?

Dans dernier ouvrage, Erwan Le Noan, consultant et essayiste s’interroge sur le paradoxe français : alors que le pays compte parmi les plus égalitaires du monde, les citoyens sont critiques envers l’(in)action de l’Etat qu’ils jugent de plus en plus intrusif et de moins en moins efficace. Autrement dit une confusion entre l’égalité des droits et l’égalité réelle.
Interview dans la tribune

Pourquoi parler d’une « obsession égalitaire »?

ERWAN LE NOAN – Je voulais comprendre la contradiction qui existe entre la demande permanente d’égalité et les statistiques : celles-ci montrent d’une part que la France compte parmi les pays développés les moins inégalitaires, et d’autre part que ces inégalités sont aujourd’hui beaucoup plus faibles qu’elles ne l’ont été par le passé. Malgré ces faits, ce sujet domine régulièrement les débats publics, à tel point que chaque responsable politique se sent obligé de dénoncer les inégalités, quel que soit son parti.

Contrairement à Thomas Piketty, qui a popularisé avec succès cette montée des inégalités, vous expliquez que la réduction constatée dans les données est due au capitalisme ?

Oui, à l’échelle mondiale, les données indiquent que les inégalités n’ont jamais été aussi faibles. Toutefois, dans les pays développés, les gens sont persuadés qu’elles sont en augmentation. Sur le temps court, disons ces dernières années, ce n’est pas faux, mais marginal ; la question intéressante est plutôt de savoir comment l’expliquer. Je constate qu’il n’en reste pas moins que c’est l’économie de marché, en dépit de ses imperfections, qui a sorti l’humanité de la pauvreté et l’a enrichie comme aucun autre système économique ne l’avait fait auparavant, ni depuis, grâce à la concurrence et à l’égalité des individus sur le marché, deux principes qui caractérisent le capitalisme.

Vous montrez aussi que les politiques qui visent à réduire les inégalités entraînent un contrôle accru de l’Etat sur la vie privée des individus…

Mon but n’est pas de dénoncer la redistribution en tant que telle, mais plutôt les programmes qui s’attaquent obsessionnellement à ceux qui sont en haut de l’échelle, au lieu de se focaliser sur l’aide aux plus défavorisés. Si pour financer la redistribution, il est légitime de mettre en place des prélèvements fiscaux, je m’étonne en revanche que la question de la fiscalité ne soit jamais posée du point de vue du droit de propriété, des atteintes et des restrictions qu’elle peut porter aux droits individuels – qui plus est en France où les prélèvements obligatoires atteignent déjà un niveau record.

Comme je le rappelle dans mon livre, quand on relit les débats parlementaires du début du 20ᵉ siècle sur l’instauration d’un impôt sur le revenu, une grande partie de l’opposition à Joseph Caillaux, qui défendait cette mesure lorsqu’il était ministre des Finances, considérait que ce n’est pas le rôle de l’Etat d’aller voir comment les gens gagnent leur argent, comment ils vivent, comment ils le dépensent, ce qu’ils achètent, etc. A l’époque, le principe même de la déclaration d’impôt sur le revenu était vu comme une atteinte à la vie privée des individus. On mesure le chemin parcouru puisqu’aujourd’hui on ne trouve rien à redire au fait que l’administration utilise Google Images pour vérifier s’il y a une piscine dans votre jardin. Le taux actuel de fiscalité conduit à une surveillance accrue de la société et une forte restriction de la propriété privée, ce qui n’est pas très sain.

Et ce qui l’est encore moins, c’est qu’on ne mesure pas non plus les conséquences sur la liberté : la dépense publique appelle le contrôle social. Dès lors que l’État redistribue l’argent public, qu’il finance les dépenses des individus ou des entreprises, il est légitime qu’il puisse dire comment cet argent doit être utilisé – autrement dit, qu’il surveille la façon dont il est dépensé. Il ne s’agit donc pas de faire des chèques en blanc !. C’est une procédure démocratique. Je rappelle d’ailleurs qu’un tel contrôle participe du rôle de l’administration dans la Déclaration des droits de l’homme. Dès lors, plus l’Etat dépense, plus il contrôle.

Et cela entraîne un contrôle toujours croissant sur les citoyens ?

Exactement. Si l’Etat ou la collectivité financent les dépenses de santé, il n’est pas a priori anormal qu’ils recommandent par exemple comment on doit manger pour éviter de tomber malade. On ne peut pas à la fois vouloir de la redistribution et critiquer l’intrusion de l’administration dans nos vies. D’un point de vue individuel, il est irresponsable de fumer ou de mal se nourrir et de demander à la collectivité d’en payer les conséquences.

L’innovation et la mondialisation qui ont remodelé notre monde depuis le début des années 2000 ont créé aussi de nouvelles inégalités, par exemple, la fracture numérique. Pour autant, selon vous, limiter l’innovation ou faire la promotion du protectionnisme ne va pas les réduire. Pourquoi ?

Les inégalités ne sont qu’un constat statistique. Il faut en donner une interprétation. En l’espèce, ceux qui se sont enrichis au cours des 30 dernières années ont bénéficié de la mondialisation des échanges et de la numérisation de l’économie : ils ont su s’y inscrire et en tirer avantage. Leur richesse n’est pas illégitime. Si cela crée de nouvelles inégalités, en soi ce n’est pas problématique, ou du moins cela ne devrait pas l’être.

Plutôt qu’être obsédé par ces inégalités, l’Etat devrait se focaliser davantage sur les injustices, notamment en réduisant les barrières qui nuisent à la méritocratie et empêchent un individu de participer pleinement à la compétition sociale et économique. Si elle intervient dans ce but, pour aider le bas de l’échelle plutôt que contraindre le haut, la redistribution est légitime. Mais en raison de l’obsession égalitaire, les politiques publiques adoptent des mesures qui restreignent les comportements et se concentrent uniquement sur les ressources, non les résultats, ce qui les rend inefficaces. Il en ressort qu’on ne se donne pas les moyens de répondre efficacement aux situations d’injustice comme la fracture numérique ou la fracture sociale, que révèlent par exemple les problèmes de notre système scolaire. Finalement, ces politiques publiques visent non seulement de mauvais objectifs, mais en plus elles ont des conséquences néfastes sur ce que devrait être une bonne politique de redistribution et de soutien aux plus défavorisés.

Ce qui vous emmène à critiquer la notion d’Etat providence, qui en réalité est devenu de moins en moins efficace. Faut-il aujourd’hui le refonder?

Oui, pour répondre aux vrais défis d’une politique sociale qui lutte contre les injustices, il faut repenser l’action publique. Il est anormal que dans un pays qui prélève le plus et qui dépense le plus, on ait des services publics qui sont d’une qualité aussi insatisfaisante. Les élus, les consommateurs-citoyens et les fonctionnaires protestent régulièrement contre cette situation.

N’est-ce pas la conséquence d’une inflation de demandes de la part des citoyens?

L’apparition d’une demande de droits-créances a certes beaucoup joué. La confusion entretenue par les autorités politiques entre les effets d’annonce et la réalité des actions contribue aussi à la dévalorisation du rapport du citoyen aux règles qui régissent la vie en société. Par exemple, il suffit qu’un problème de sécurité surgisse et tout de suite un ministre annonce un projet de loi, créant l’illusion qu’une telle annonce suffit à résoudre concrètement le problème ; or, si elle n’est pas appliquée en pratique, la loi ne fera que souligner l’inefficacité et l’impuissance de l’action publique.

Vous faites l’éloge de la méritocratie. Pourquoi?

D’abord, il n’est pas inutile de rappeler que la situation des personnes les plus riches, que je ne limite pas à 1 % de la population, n’est pas illégitime : ils n’ont pas volé leur richesse. L’obsession à vouloir les sanctionner par la taxe et la réglementation n’est pas une solution car la limitation de leur enrichissement n’améliorera pas le sort des plus pauvres. En la matière, les gouvernements font plus de la communication à bon compte qu’ils ne proposent des politiques publiques efficaces.

Au-delà du constat statistique, les parcours couronnés de succès sont des stimulants qui montrent que l’on peut réussir grâce à son travail et son mérite dans la compétition sociale et économique. Cette promesse est d’ailleurs une différence fondamentale entre une société d’Ancien Régime où le sort d’un individu est déterminé par la naissance et le divin, et une autre démocratique et libérale, dans laquelle chacun a la possibilité de réussir et de choisir sa vie. Comme le disait Beaumarchais : « par le sort de la naissance, l’un est roi, l’autre berger. Le hasard fit leur distance. L’esprit, seul, peut tout changer ». La promesse méritocratique est une opportunité de liberté, unique dans l’histoire. Elle n’existe cependant qu’à condition que chaque individu accepte d’assumer l’échec éventuel de son action, plutôt que de chercher à en expliquer la cause par des éléments externes.

C’est précisément masqué par le discours obsessionnel sur l’égalité ?

Exactement. Par exemple, les politiques publiques et les recommandations qu’on entend régulièrement sur l’école considèrent que plus d’égalité entre les établissements et plus d’uniformité réduiront les inégalités. Cela conduit à des politiques absurdes comme rendre la carte scolaire encore plus rigide ou fermer des classes préparatoires à Paris parce qu’on les juge trop élitistes ! Tout cela repose sur l’idée que, finalement, si on contraint et réduit tout le monde sur le plus petit dénominateur commun, on obtiendra l’égalité réelle. En réalité, tout ce à quoi on aboutit est l’exact contraire : l’égalité par le bas.

* Erwan Le Noan « L’Obsession égalitaire », éditions La Cité, 358 pages, 23 euros.

Loi immigration :La fausse démission de la ministre Sylvie Retailleau

Loi immigration :La fausse démission de la ministre Sylvie Retailleau

Une drôle de démission en réalité que celle de Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle a adressé officiellement sa lettre de démission mais la première ministre l’aurait refusé. Du coup elle reste ministre.

On croit savoir par contre que le ministre de la santé lui aussi démissionnaire n’a pas demandé l’autorisation de démissionner. Il est parti quand il a décidé.

Sans doute la ministre de l’enseignement supérieur voulait-t-elle protester contre la loi immigration qui notamment prévoit une forme de caution financière pour les étudiants étrangers. Élisabeth Bornes a pourtant
torpillé la disposition en indiquant que la caution serait de l’art de 10 €. Une somme évidemment ridicule destinée en fait à tuer la disposition avant même que le conseil constitutionnel ne le fasse.

Emmanuel Macron et Élisabeth Borne empêche donc un nouveau départ du gouvernement.

Matignon indique au Figaro jeudi que cette démission a été refusée et que la ministre reste à la tête de son ministère. Reçue la veille par le chef de l’État et la chef du gouvernement, Sylvie Retailleau a obtenu des garanties contre la caution étudiante qui figure dans la loi immigration définitivement votée mardi par le Parlement malgré les divisions importantes qu’elle suscite au sein de la majorité.

Immigration: des départements font une fausse résistance

Immigration: des départements font une fausse résistance

Des départements dirigés par la gauche disent s’engager dans la voie d’une résistance face à la loi sur l’immigration. Il s’agirait selon eux de ne pas appliquer le texte et de compenser les pertes financières consécutives aux suppressions d’allocations sociales par la création d’aide locales.

Il s’agit évidemment d’agit prop car les départements qui par parenthèse ont assez peu d’attribution ne servent pas à grand-chose sinon qu’à alourdir encore le millefeuille administratif et n’ont pas la responsabilité des allocations familiales par un exemple ou encore des allocations de logement. Leur seul champ de responsabilité concerne l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Versée statutairement par les départements aux personnes âgées dépendantes, continuera à être donnée à l’ensemble des bénéficiaires, sans tenir compte des dispositions de la loi adoptée mardi soir. Les conseils départementaux concernés créeront une aide sociale ad hoc qui ciblera exclusivement les personnes exclues du dispositif.

Finances publiques France: la fausse rigueur

Finances publiques France: la fausse rigueur

D’un côté le gouvernement et le président de la république ne cessent d’augmenter les dépenses pour telle ou telle catégorie ou tel ou tel objectif. De son côté, le ministre de l’économie qui veut rassurer les agences de notation internationale déclare que le « quoi qu’il en coûte « est terminé et que la France est un à un euro près! La vérité, c’est qu’on continue de dépenser sans bien identifier les cibles et les résultats. Ainsi le budget 2024 sera encore largement déficitaire et la dette va augmenter. Pour 2023 on va encore creuser le déficit budgétaire, la dette va atteindre 113 % du PIB soit plus de 3000 milliards et une charge financière de 57 milliards sur une année. Les résultats seront aussi catastrophiques en 2024 compte tenu du ralentissement de la croissance et des rentrées fiscales. Le directeur du journal la Tribune, Bruno Jeudy , alerte sur la situation.


Emmanuel Macron restera-t-il comme le président le plus dépensier de la Ve République ? Gérard Larcher fut le premier à poser la question. Cette fois, ce sont deux ministres – et pas n’importe lesquels, ceux de Bercy, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave – qui sonnent l’alarme. Bien sûr, ils y mettent les formes. Mais leur inquiétude est à la hauteur de la montagne des déficits accumulés par la France depuis un demi-siècle. Et cet endettement s’est emballé ces dernières années. Voilà pourquoi les ministres de l’Économie et des Comptes publics prennent la parole ensemble pour s’inquiéter d’un « quoi qu’il en coûte » toujours ancré dans les têtes, y compris dans celles des ministres, voire celle du chef de l’État… « Le moment de vérité du quinquennat est arrivé », avertissent les deux argentiers, conscients que la France court vers une possible dégradation de sa note par les agences de notation et donc d’une perte de contrôle de sa dette. Avec en perspective un scénario à l’italienne avant la fin du mandat. À vrai dire, c’est le cauchemar de Bruno Le Maire, seul ou presque à réclamer à cor et à cri des économies qui ne viennent pas ou si peu.

En privé, il faut l’entendre soupirer : « Je me sens bien seul dans ce combat. Tout le monde s’en fiche. » Il ne cache plus son exaspération quand la Première ministre concède au PS et aux députés du groupe Liot deux énièmes dépenses sociales pour un total de quelque 300 millions. Rasons gratis, une fois encore, avec des chèques en bois… Car l’addition est lourde depuis 2017. Pour acheter la paix sociale, décrocher un deal politique ou faire face à l’inattendue crise du Covid ou au retour de l’inflation, les gouvernements successifs ont fait exploser les comptes : 18 milliards pour financer en 2018 la prime Macron après la crise des Gilets jaunes ; 142 milliards pour payer entre 2020 et 2022 le confinement pendant le Covid et, enfin 36 milliards pour régler les boucliers anti-inflation.

Résultat : une dette publique qui atteint les 111,9 % du PIB ! Sous pression des marchés, notre pays ne va plus pouvoir vivre bien longtemps à crédit. Les seuls intérêts annuels de notre dette vont passer, d’ici à 2027, de 40 à plus de 74 milliards, c’est-à-dire plus que les dépenses pour nos écoles, jusqu’à présent premier budget du pays. En clair, des temps nouveaux et rigoureux pour les dépenses des ministères s’imposent. Pas sûr que vendre les bijoux de famille (25 % de l’immobilier de l’État) et réduire le chômage des seniors suffisent. Mais le temps des sacrifices est venu. Il n’attendra pas la fin du quinquennat.

Budget France: la fausse rigueur

Budget France: la fausse rigueur

D’un côté le gouvernement et le président de la république ne cessent d’augmenter les dépenses pour telle ou telle catégorie ou tel ou tel objectif. De son côté, le ministre de l’économie qui veut rassurer les agences de notation internationale déclare que le « quoi qu’il en coûte « est terminé et que la France est un à un euro près! La vérité, c’est qu’on continue de dépenser sans bien identifier les cibles et les résultats. Ainsi le budget 2024 sera encore largement déficitaire et la dette va augmenter. Pour 2023 on va encore creuser le déficit budgétaire, la dette va atteindre 113 % du PIB soit plus de 3000 milliards et une charge financière de 57 milliards sur une année. Les résultats seront aussi catastrophiques en 2024 compte tenu du ralentissement de la croissance et des rentrées fiscales. Le directeur du journal la Tribune, Bruno Jeudy , alerte sur la situation.


Emmanuel Macron restera-t-il comme le président le plus dépensier de la Ve République ? Gérard Larcher fut le premier à poser la question. Cette fois, ce sont deux ministres – et pas n’importe lesquels, ceux de Bercy, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave – qui sonnent l’alarme. Bien sûr, ils y mettent les formes. Mais leur inquiétude est à la hauteur de la montagne des déficits accumulés par la France depuis un demi-siècle. Et cet endettement s’est emballé ces dernières années. Voilà pourquoi les ministres de l’Économie et des Comptes publics prennent la parole ensemble pour s’inquiéter d’un « quoi qu’il en coûte » toujours ancré dans les têtes, y compris dans celles des ministres, voire celle du chef de l’État… « Le moment de vérité du quinquennat est arrivé », avertissent les deux argentiers, conscients que la France court vers une possible dégradation de sa note par les agences de notation et donc d’une perte de contrôle de sa dette. Avec en perspective un scénario à l’italienne avant la fin du mandat. À vrai dire, c’est le cauchemar de Bruno Le Maire, seul ou presque à réclamer à cor et à cri des économies qui ne viennent pas ou si peu.

En privé, il faut l’entendre soupirer : « Je me sens bien seul dans ce combat. Tout le monde s’en fiche. » Il ne cache plus son exaspération quand la Première ministre concède au PS et aux députés du groupe Liot deux énièmes dépenses sociales pour un total de quelque 300 millions. Rasons gratis, une fois encore, avec des chèques en bois… Car l’addition est lourde depuis 2017. Pour acheter la paix sociale, décrocher un deal politique ou faire face à l’inattendue crise du Covid ou au retour de l’inflation, les gouvernements successifs ont fait exploser les comptes : 18 milliards pour financer en 2018 la prime Macron après la crise des Gilets jaunes ; 142 milliards pour payer entre 2020 et 2022 le confinement pendant le Covid et, enfin 36 milliards pour régler les boucliers anti-inflation.

Résultat : une dette publique qui atteint les 111,9 % du PIB ! Sous pression des marchés, notre pays ne va plus pouvoir vivre bien longtemps à crédit. Les seuls intérêts annuels de notre dette vont passer, d’ici à 2027, de 40 à plus de 74 milliards, c’est-à-dire plus que les dépenses pour nos écoles, jusqu’à présent premier budget du pays. En clair, des temps nouveaux et rigoureux pour les dépenses des ministères s’imposent. Pas sûr que vendre les bijoux de famille (25 % de l’immobilier de l’État) et réduire le chômage des seniors suffisent. Mais le temps des sacrifices est venu. Il n’attendra pas la fin du quinquennat.

Fin des centrales à charbon : Fausse nouvelle promesse de Macron

Fin des centrales à charbon : Fausse nouvelle promesse de Macron

Le président de la république a vraiment l’art de transformer les vieilles recettes en nouvelle cuisine. Ainsi lors de son interview à la télé, il a déclaré vouloir supprimer les centrales à charbon qui restent d’ici 2027. Le seul problème, c’est que cette promesse a déjà été faite lors de sa campagne de 2017. Deux centrales qui devaient être fermées en 2022.Paradoxe supplémentaire, à la place en quelque sorte, le président a fermé la centrale nucléaire de Fessenheim qui elle serait bien utile aujourd’hui économiquement et écologiquement.

En 2017, Emmanuel Macron s’était engagé à fermer les dernières centrales à charbon en France d’ici à 2022, alors que la production d’électricité au charbon est la méthode la plus néfaste pour le climat avec plus de 1.000 grammes de CO2 émis pour chaque kilowattheure produit. Une promesse qui fut, par la suite, inscrite dans la loi Énergie et Climat, votée en septembre 2019.

« Cette sortie du charbon en 2027 est un aveu d’échec pour Emmanuel Macron, qui tente de la déguiser en progrès. La France aurait dû sortir du charbon il y a des années. S’il était véritablement ambitieux et précurseur, Emmanuel Macron aurait également annoncé des dates de sortie du pétrole et du gaz fossile », a réagi, dans la foulée, Nicolas Nace, chargé de campagne Transition énergétique à Greenpeace France.

Deux centrales à charbon demeurent toujours en activité dans l’Hexagone en cas de pic de la demande électrique : celle de Cordemais (Loire-Atlantique), exploitée par EDF, et la centrale de Saint-Avold (Moselle), exploitée par l’entreprise tchèque Gazel Énergie.

Il était bien prévu que la centrale de Cordemais cesse son activité au charbon en 2022, mais le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE a estimé que le soutien de la centrale au réseau était nécessaire alors que la région pâtit des douze années de retard cumulées sur le chantier de l’EPR de Flamanville, dont le démarrage est désormais prévu au premier trimestre 2024, et d’un déploiement trop lent des énergies renouvelables.

A Saint-Avold, en Moselle, la centrale à charbon Emile Huchet a bel et bien fermé ses portes le 31 mars 2022, sans projet de reconversion. Mais cette fermeture n’a été que très provisoire car elle est intervenue seulement quelques jours après l’invasion russe de l’Ukraine, qui s’est traduite par une raréfaction du gaz russe en Europe mettant à mal la sécurité d’approvisionnement énergétique du Vieux Continent.

Et, même si l’hiver 2023-2024 s’annonce beaucoup moins tendu sur le plan de la sécurité d’approvisionnement énergétique, un nouveau décret, publié fin août dernier, autorise les deux centrales à charbon de fonctionner plus longtemps pour éviter toute difficulté hivernale sur le réseau électrique, et ce jusqu’à fin 2024. L’hiver prochain, « nous anticipons un niveau de tension moindre » par rapport à l’année dernière, « mais par précaution, nous prenons toutes les mesures qui assureront la production électrique française », a précisé le ministère de la Transition énergétique.

Concrètement, cet assouplissement permettra « aux centrales de fonctionner durant 500 heures supplémentaires » sur la période par rapport au plafond de 1.300 heures initialement autorisé jusqu’à fin 2024, est-il précisé dans la consultation publique dont est issu le décret. Ces 1.800 heures correspondent à 75 jours de production non-stop.

Le poids de ces centrales à charbon, extrêmement néfaste pour le climat, reste très minoritaire dans le mix électrique tricolore. L’an passé, leur production a représenté 0,6% du bouquet de production électrique de la France, largement dominé par l’énergie atomique (62,7%), loin devant l’hydraulique (11,1%), le gaz (9,9%) et l’éolien (8,5%).

Economie-La croissance en hausse….. à cause des prix

Economie-La croissance en hausse….. à cause des prix

L’Insee et nombre d’experts proches du pouvoir font dans le volontarisme en annonçant une croissance légèrement en hausse. Ainsi pour l’INSEE , on prévoit une croissance 0,9% en 2023, contre 0,6% en juin dernier. Le seul problème est que cette croissance est fictive puisqu’elle découle surtout de l’ampleur des prix qui forcément augmentent la valeur. Et mécaniquement comme l’inflation est aussi sous-estimée par l’INSEE, on en conclut à une augmentation plus forte de l’économie alors que le climat des affaires se dégrade fortement comme l’emploi et les investissements.

Pourtant, les prix du pétrole toujours élevés et des taux d’intérêt au plus haut, l’activité pourrait frôler la stagnation. Dans son dernier point de conjoncture dévoilé ce jeudi 7 septembre, l’Insee table sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) oscillant entre 0,1% et 0,2% pour les deux derniers trimestres de l’année 2023. Sur cette période, les statisticiens n’ont pas révisé leurs prévisions par rapport à la note de conjoncture établie en juin dernier.

En revanche, l’institut statistique a fortement revu à la hausse son chiffre de croissance du second trimestre à 0,5%, au lieu de 0,1% précédemment. Pour 2023, les économistes anticipent désormais 0,9% de croissance, contre 0,6% au début de l’été.

S’agissant de l’inflation, l’indice des prix devrait s’établir à 5% en moyenne annuelle et finir l’année 2023 à 4,2%. Il s’agit, certes, d’un niveau plus faible que prévu en juin dernier (4,8%). Mais il demeure bien plus élevé qu’avant la guerre en Ukraine. Les prix de l’alimentaire continuent de peser largement sur le portefeuille des ménages.

« On observe un ralentissement des prix de l’alimentaire depuis juin sans enregistrer de baisse », a souligné Julien Pouget lors d’un point presse.

Le cri d’alarme des associations d’aide alimentaire ces derniers jours a jeté une lumière crue sur les difficultés de nombreux ménages en France.

Quant aux tarifs de l’énergie, ils font toujours grimper la facture. La hausse de 10% des prix de l’électricité en août dernier et l’envolée des prix du pétrole risquent de miner le pouvoir d’achat des ménages les plus dépendants des énergies fossiles au quotidien. Le gouvernement a mis fin à la ristourne généralisée sur l’essence mise en œuvre en 2022. Au final, la consommation des ménages a augmenté en valeur, mais elle a diminué en volume. Ce serait évidemment pire si on tenait compte de l’inflation réelle

Et la poursuite de la politique monétaire restrictive ne risque pas d’arranger la situation de la demande. Du côté des entreprises, l’Insee table sur un essoufflement des investissements. Après avoir rencontré des difficultés d’offres, plusieurs secteurs comme la fabrication de biens d’équipement ou l’industrie font part d’une demande exsangue.

Sur le front de l’emploi, l’Insee n’a pas donné de nouvelles prévisions pour la fin de l’année, mais les statistiques rendues publiques jeudi matin révèlent un essoufflement des créations de postes. L’économie tricolore a créé un peu plus de 20.000 emplois entre avril et juin (0,1%) contre 100.000 (0,4%) sur les trois premiers mois de l’année. L’emploi intérimaire est en repli après un précédent recul au premier trimestre. Dans les services et l’industrie, les entreprises ont continué d’embaucher. Mais les recrutements ont plongé dans la construction témoignant des vastes difficultés du secteur.

Contrairement à 2021 et à 2022, la croissance de l’emploi est devenue inférieure à celle de l’activité.

Crédits carbone : fausse bonne idée ?

Crédits carbone : fausse bonne idée ?

par
Alain Karsenty
Économiste de l’environnement, chercheur et consultant international, Cirad

dans The conversation

C’est une métaphore peu flatteuse qui colle à la peau des crédits carbone. Ces derniers seraient de véritables « indulgences des temps modernes ». De la même façon que l’Église catholique a pu promettre l’absolution des péchés à ses fidèles mettant la main au porte-monnaie pour acheter ces fameuses indulgences, les crédits carbone seraient largement inutiles pour le climat. Achetés par des industries parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, ils permettraient de s’acheter une bonne conscience écologique sans avoir à se remettre en question car, quelque part sur la planète, un projet qu’ils soutiennent en achetant des crédits carbone se charge, par exemple, de planter des arbres, ou bien d’éviter de la déforestation.

Récemment, des révélations du Guardian ont entaché plus encore la réputation de ces fameux crédits en révélant qu’en plus de permettre à de gros émetteurs de gaz à effet de serre de ne rien changer ou presque à leur manière de produire, la plus grande partie des crédits carbone achetés et censés contrebalancer les émissions de gaz à effet de serre, n’avait eu aucune action vertueuse pour la planète.

Avant que ne soit donc planté le dernier clou du cercueil des crédits carbone, tâchons de comprendre comment l’idée de commercialiser quelque chose d’aussi intangible que les émissions carbone a pu émerger puis se développer et générer autant de dérives.

Pour cela, il faut remonter au vieux débat sur les outils économiques pour protéger l’environnement. L’un des premiers penseurs de la question, Arthur Pigou (1877-1959) était partisan du principe du pollueur-payeur, et de taxes sur les activités néfastes pour l’environnement.

Mais une taxe agit sur les prix. Or il est difficile de savoir à quel niveau de taxation les quantités de polluants commencent à baisser. En réponse, le principe du cap and trade, (en français « plafonnement et échange ») est mis en avant dans les années 1960. C’est une régulation par les quantités, en principe plus adaptée à des situations où certaines limites ne doivent pas être dépassées. En fixant un seuil, une autorité locale ou nationale distribue ou fait payer à un ensemble d’agents économiques des quotas, qui peuvent ensuite se revendre entre différents acteurs. C’est une logique de rationnement.

Une de ses premières concrétisations émerge en Nouvelle-Zélande avec, dès 1986, des quotas de pêche nationaux, censés éviter la surpêche. Dans les années 1990, un système de cap and trade est mis en place aux États-Unis pour réduire les émissions de dioxyde de soufre, issues de centrales à charbon.

Plusieurs paramètres étaient alors réunis pour le bon fonctionnement du système : les autorités américaines disposaient d’informations fiables pour fixer des limites et imposer des sanctions. Des technologies étaient disponibles, et le coût de réduction des émissions n’était pas trop éloigné d’une entreprise à l’autre.

Sur l’image de gauche, un filet de pêche rempli de poisson. Sur l’image de droite, une cheminée de centrale à charbon
En Nouvelle-Zélande, dès 1986, des quotas de pêche nationaux sont établis afin d’éviter de mettre en péril le renouvellement du stock de poisson. Les résultats apparaissent satisfaisants même si la revente de ces quotas de pêche entre acteurs de l’industrie semble propice à la disparition des petites structures au profit de grandes. En 1990 aux États-Unis le Clean Air Act est promulgué pour lutter contre les pluies acides causées par l’émission du dioxyde de soufre. Afin de fixer un seuil à ne pas dépasser d’émission de ce gaz toxique pour la santé et les écosystèmes, les autorités divisent ce plafonnement d’émissions en quotas distribués aux acteurs de l’industrie émettrice de ce gaz : les usines produisant de l’électricité à partir de charbon. Chaque usine a ainsi son propre seuil à ne pas dépasser. Watchares Hansawek / Shutterstock et Petr Kratochvil

Lors du protocole de Kyoto, cet exemple va servir d’argument aux partisans d’un système de cap and trade plutôt que de taxes carbone pour limiter les émissions de CO2 à l’échelle planétaire. Pourtant, d’emblée, des limites à l’établissement d’un système mondial de cap and trade du carbone étaient perceptibles. Quelle gageure, en effet, que de passer d’un exemple local à un dispositif mondial, et d’une pollution émise par un seul secteur industriel aisé à surveiller à un gaz émis par tous les acteurs de l’économie planétaire, sans véritable gouvernance mondiale. Les coûts de réduction des émissions de CO2 sont très hétérogènes entre secteurs économiques et pays. Et surtout, les pays en développement (dont la Chine et l’Inde) refusent de prendre des engagements quantitatifs, au nom de leur « droit au développement ».

Les pays industrialisés prêts à limiter leurs émissions de CO2 craignent, eux, que l’instauration de quotas ne soit trop contraignante pour leurs entreprises. Émerge alors l’idée de leur permettre, dans une certaine mesure, de dépasser les plafonds alloués en finançant des projets de réduction des émissions en dehors de leur périmètre, voire de leur pays.

La suggestion paraît cohérente dans la mesure où toutes les émissions de CO2 se diffusent dans l’atmosphère et où certaines réductions d’émission sont moins coûteuses que d’autres, par exemple dans des pays moins développés où des rénovations du parc industriel ou énergétique sont les bienvenues. Cette idée, à la genèse des crédits carbone, est aussi perçue par certains pays du Sud, comme l’opportunité d’attirer des investissements pour un développement durable financé par des industries du Nord en quête de gisements de réduction d’émissions bon marché.

L’absence de régulation et de sanctions véritables a considérablement affaibli les ambition du système de quotas carbone du protocole de Kyoto. En 2011 par exemple, le Canada à voulu éviter de payer une amende de 14 milliards de dollars dont il aurait dû s’acquitter en 2012 pour non-respect des objectifs qu’il s’était fixé, et s’est donc retiré du protocole.

L’émergence du Mécanisme de Développement Propre
Ainsi naît, à l’issue du protocole de Kyoto, le principal système onusien de crédit de compensation carbone dit MDP, pour Mécanisme de Développement Propre. En théorie, il a l’ambition d’être complémentaire au système de quotas établis par les pays ayant pris des engagements quantifiés de plafonnement des émissions. Mais en réalité, il en dénature quelque peu les ambitions.

Car, pour que le système des quotas soit efficace, il faut que le prix du quota soit élevé, afin d’inciter les acteurs de l’économie à faire évoluer en profondeur leur modèle économique. Or, alors que les quotas participent d’une logique de rationnement appelée à se durcir avec le temps, les projets de réduction d’émissions existent potentiellement en nombre quasi illimité sur la planète, et le nombre de crédits mis en marché également. L’inverse, donc, de la logique de rationnement.

L’offre de crédits carbone va ainsi s’accroitre plus que la demande ne peut absorber, car les entreprises concernées, surtout européennes, ne peuvent utiliser qu’un pourcentage maximum de crédits pour remplir leurs engagements. Et l’abondance de ces crédits va contribuer à retarder la hausse du « prix du carbone ». Or si celui-ci reste peu élevé, les entreprises ont tout avantage à acheter des crédits carbone plutôt qu’à agir significativement pour la baisse de leur empreinte carbone.

Autre enjeu des crédits carbone : ils doivent respecter un critère d’additionnalité. Il faut démontrer que c’est la perspective de vente des crédits carbone qui a déclenché la décision d’entreprendre le projet. Un projet intrinsèquement rentable sans vente de crédits carbone n’est pas éligible. Mais très vite, une partie des promoteurs des projets s’emploient à dissimuler la rentabilité potentielle d’investissements déjà programmés dans, par exemple, les énergies renouvelables, pour contourner cette règle. Une très large partie des crédits issus du MDP est probablement non-additionnelle, même s’il est très difficile de savoir combien, du fait de l’asymétrie d’information entre les promoteurs de projet (qui, seuls, connaissent leurs véritables coûts et marges… et leurs intentions) et les évaluateurs. Le MDP ayant généré environ 2,4 milliards de crédits (chacun correspondant à une tonne de CO2 équivalent évitée), le problème n’est pas anecdotique.

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