Rénovation énergétique menacée pour les familles modestes 

 

Six organisations de lutte contre la précarité alertent, dans une tribune au « Monde », sur le risque de voir disparaître un dispositif de financement des travaux d’économie d’énergie pour les ménages à faibles revenus.

Tribune

 

Les derniers arbitrages que le gouvernement devrait prendre cette semaine sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) pourraient réduire à peau de chagrin les aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes. Les signataires de ce texte, représentants sept organisations de lutte contre la précarité, demandent instamment au gouvernement de revoir sa copie.

Selon les derniers chiffres de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 3,5 millions de ménages souffrent de précarité énergétique dans notre pays. Cela signifie qu’un foyer français sur sept ne se chauffe pas suffisamment l’hiver, ou peine à se protéger des fortes chaleurs en été. Ils n’en n’ont pas les moyens et leur logement est mal isolé thermiquement.

Alors que cette situation est connue et risque d’empirer dans les prochains mois avec des signaux alarmants sur la hausse de la pauvreté, le gouvernement s’apprête à réduire très fortement les aides consacrées à la rénovation énergétique des logements de ces familles.

 

En cause, le projet de texte réglementaire fixant la révision périodique du dispositif des certificats d’économie d’énergie, qui constituent la première ressource d’aide à la rénovation énergétique. En l’état, ce texte revient quasiment à l’arrêt de ces travaux de « première nécessité » chez les Français les plus fragiles. 

Le dispositif des CEE impose aux fournisseurs d’énergie l’obligation de financer des actions d’économie d’énergie et fixe pour des périodes de quatre ans les niveaux de ces obligations – le texte en cause concerne la cinquième de ces périodes, pour les quatre ans à venir.

On distingue deux types d’obligations.

Nous demandons au gouvernement de reprendre ses calculs pour doubler le niveau de l’« obligation précarité énergétique » à laquelle sont soumis les fournisseurs d’énergie

D’une part, l’obligation « classique », remplie en effectuant des travaux d’économie d’énergie chez des familles à revenus moyens et élevés.

D’autre part, une obligation dite « précarité », remplie en intervenant spécifiquement chez des familles aux revenus modestes et très modestes.

Grâce à cet objectif spécifique de lutte contre la précarité énergétique, adopté en 2016, plus d’un million de familles à revenus modestes ou très modestes ont pu réaliser des travaux d’amélioration de leur logement. Erigeant l’équité et la justice sociale comme principe fondamental et même moteur de notre pays, le gouvernement offrait un soutien plus important aux familles qui en ont le plus besoin.

Fournitures scolaires : plus 3.4% (Confédération syndicale des familles)

Fournitures scolaires : plus 3.4% (Confédération syndicale des familles)

L’association familles de France s’était déjà étonnée que les fournitures scolaires ne baissent pas compte tenu de la diminution du prix des matières premières. Cette fois c’est la confédération syndicale des familles qui constatent une augmentation de 3,4 % pour le budget moyen de rentrer. Ceci alors que le gouvernement indique une hausse de 01 % !  L’association  Familles de France accusait  directement les enseignes de distribution et les fabricants d’être les facteurs de cette hausse : « Sauf explications contraires fournis par les fabricants ou les distributeurs, ils ont profité d’un effet d’aubaine pour faire des marges supérieures », lâche Thierry Vidor, directeur général de l’association Familles de France: « Sur la papeterie, le cours de la matière première, la pâte à papier a chuté de 8% depuis janvier. Quant à l’élément de base pour fabriquer les fournitures non-papetières, le pétrole, celui-ci a vu sa valeur chuter d’un tiers ces derniers mois. C’est très paradoxale car pendant de nombreuses années, cette hausse au caddie nous était expliqué par l’augmentation du prix du pétrole », s’interroge Patrick Chrétien, président de l’association. L’association est également en désaccord avec l’estimation du gouvernement, qui chiffre à 0,1% la hausse du coût de la rentrée scolaire, selon un communiqué publié sur le site du ministère lundi 17 juin.  La Confédération syndicale des familles (CSF) estime à près de 3,4% la hausse du budget moyen consacré par les familles à la rentrée scolaire cette année, malgré une inflation quasi-nulle, et souligne notamment l’envolée du poste des tenues sportives.  151 euros: voici ce que coûterait la rentrée d’un enfant en CP à en croire une enquête de la Confédération syndicale des familles (CSF) publiée ce mardi. Un montant en hausse de 0,76% par rapport à l’année précédente, tandis que celle d’un collégien en 6e est évaluée à 338 euros (+3,82%). La facture grimpe à 406 euros pour un lycéen entrant en seconde générale (+4,40%), 415 euros pour une 2nde pro (+4,11%) et près de 687 euros pour un enfant en seconde de bac pro industriel (+2,04%).Ces montants peuvent sensiblement grever le budget des familles les plus modestes, souligne l’organisation, qui regroupe plusieurs associations familiales et vise à défendre les intérêts des familles et des consommateurs.

 

Quotient familial : un million de familles matraquées

Quotient familial : un million de familles matraquées

À l’automne 2012, les évaluations de cette mesure faisaient état d’un rendement attendu de 490 millions d’euros pour les caisses de l’État ; il a finalement atteint 554 millions d’euros. «Le gain budgétaire retiré est supérieur aux évaluations, mais surtout, le nombre de foyers fiscaux concernés est plus élevé», peut-on lire dans le rapport. Ainsi, ce ne sont pas 882.600 ménages qui ont été concernés par la mesure, comme on l’avait initialement estimé, mais 1.014.783 foyers fiscaux. Le montant moyen d’impôt supplémentaire s’établit à 546 euros, précise le document. Les foyers concernés relèvent «dans leur très grande majorité» du dernier décile des contribuables (les 10 % les plus riches), soit les 3,67 millions de contribuables dont le revenu fiscal est supérieur à 49.882 euros. Et la réforme n’est pas terminée: l’avantage fiscal va de nouveau être abaissé cette année, de 2000 euros à 1500 euros. Cette mesure est censée rapporter un milliard d’euros (pour réduire le déficit de la branche famille de la Sécu) et concerner 1,3 million de ménages – soit 12 % des ménages avec enfants. Ils verront en moyenne leur impôt augmenter de 64 euros par mois.