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Le service national : universel, militaire, obligatoire, facultatif , court ou long ?

Le service national : universel, militaire, obligatoire, facultatif , court ou long ?

 

Ce n’est pas l’intervention de Macron lors de son allocution devant la presse de l’Elysée qui va éclairer une question qui devient de plus en plus confuse. Il y a d’abord eu la prise  de position du ministre de la défense, Florence Parly opposée à ce service qui viendrait amputer le budget des armées professionnelles.  .  Le ministre français de l‘Intérieur, Gérard Collomb, a contredit un peu  sa collègue des Armées. Pas sûr cependant  que le fameux service devienne même obligatoire d’après Collomb : «ce  dispositif, appelé à être expérimenté en 2019, n‘aurait probablement “pas un caractère obligatoire au sens où les gendarmes viendraient rechercher les réfractaires”. Pas vraiment militaire mais plutôt sur le mode colonie de vacances : “Le fait que pendant que, pendant une période brève, tous les Français de quelque condition sociale qu‘ils soient se retrouvent ensemble, franchement, c‘est quand même pas mal”, a également dit le ministre de l‘Intérieur. Le dispositif serait dédié aux filles et garçons de 18 à 21 ans sur une période d‘un mois, soit 600.000 à 800.000 jeunes d‘une classe d’âge. “National, obligatoire, universel”, a insisté de son coté  Benjamin Griveaux, qui a refusé de se prononcer sur les modalités techniques, notamment la question de l‘hébergement des jeunes. Autre avis contradictoire : “‘Obligatoire’, je ne sais pas ce que c‘est. Parlons d‘un service universel, un engagement personnel de tous sur le fondement des valeurs de la République”, a déclaré mardi à des journalistes Jean-Jacques Bridey, président (LaRem) de la commission de la Défense de l‘Assemblée. Enfin Macron hier déclaré qu’il pourraiat être éventuellement militaire, éventuellement obligatoire, éventuellement court ou long.   “Ce service n‘est pas un service militaire, même si j‘ai souhaité qu‘on puisse y prévoir l‘ouverture à la chose militaire, c‘est pour cela qu‘il est national, et il est universel parce que je souhaite qu‘il puisse être obligatoire. Sa forme pourra aussi être civique.”“L‘idée n‘est pas que ça dure un an, je pense qu‘aujourd‘hui c‘est autour d‘un trimestre (…). La partie obligatoire elle-même n‘est pas encore finalisée mais je pense que ce sera entre trois et six mois” a indiqué Macron.  Ce service suscite  une perplexité grandissante dans les milieux militaires et éducatifs, notamment en raison des coûts d‘une telle mesure qui pourraient s’élever à plusieurs milliards d‘euros par an. Si l’on se fie si l’on au rapport des  inspections générales qui ont planché sur la question, le service national universel pourrait bien avoir du plomb dans l’aile. Rappelons d’ailleurs d’abord que ces inspections générales surtout composées de hauts  fonctionnaires en fin de carrière qui forcément entretiennent  des relations assez approximatives avec les réalités sociétales. Le principal reproche fait au service national serait son cout évalué autour de 3 milliards par an. Ce coût serait jugé excessif à la fois par les finances mais aussi par les  armées, ministère  qui a tellement peur qu’on ampute encore son budget. Un ministère des armées devenue par ailleurs très corporatiste depuis qu’il n’est composé que de personnels engagés. Pourtant ce coût serait  à mettre en relation avec le cout des dérives sociétales et républicaines constatées dans de nombreuses zones de non-droit, un coup économique mais aussi social qui doit dépasser et de très loin les 3 milliards évoqués. Certes le service national à lui seul ne pourra combler les déficiences civiques de ceux qui vivent en dehors des règles républicaines. Mais il peut contribuer avec l’école, avec la formation permanente avec les familles, avec l’entourage à réinsérer le concept de citoyenneté républicaine chez des jeunes marginaux devenus sauvageons voir délinquants. Le rapport des inspections générales remet en cause d’une certaine façon l’utilité de ce service national réduit à un mois. En cause notamment aussi l’impossibilité de l’internat faute de locaux disponibles (l’armée a déjà vendu nombre de casernes et autres locaux). Un argument très spécieux dans la mesure où dans les dernières années du service obligatoire nombre d’appelés rentraient directement chez eux chaque soir. Il ne manque pas d’équipements sportifs insuffisamment utilisés qui pourraient servir à la formation des appelés. Sur le plan stratégique,  maintenant la professionnalisation d’une grande partie de l’armée est sans doute nécessaire compte tenu de la sophistication des outils de défense. Ceci étant,  la principale menace n’est sans doute plus, ou en tout cas moins, la guerre conventionnelle entre deux pays mais vraisemblablement le développement du terrorisme. Pour preuve 10 000 militaires assurent dans la rue des missions de sûreté qui  pourrait parfaitement être confiées  à des appelés. Pour résumer le rapport des inspections générales souligne surtout les contraintes de cet éventuel service national. « Les positions exprimées à ce jour sur le service universel d’un mois font ressortir d’importantes réserves tenant à la fois au caractère obligatoire de ce service, à l’importance des moyens matériels et humains à mobiliser pour accueillir et encadrer toute une classe d’âge, pendant plusieurs semaines, aux doutes exprimés sur la possibilité d’entretenir un résultat significatif, en un mois, au regard des objectifs affichés », conclut le rapport. Macron a été agacé par ce rapport car il veut maintenir son concept de service universel, promesse de campagne, quitte à en ratatiner complètement le contenu à quelques jours.

Le service national obligatoire ne sera pas facultatif ! ( Parly)

Le service national obligatoire ne sera pas facultatif ! (   Parly)

  • Finalement après avoir affirmé le contraire, la ministre des armées revient sur son propos et affirme que le service national obligatoire ne sera pas facultatif. La ministre des armées rejoint donc l’avis  du ministre de l’intérieur sans doute incité par l’agacement de Macon suite à un rapport d’experts des inspections générales qui mettaient en doute la faisabilité de ce service. Un service contesté d’une part par les corpos  de l’armée qui ne veulent surtout pas qu’on touche à leur sacro-saint budget ni à la professionnalisation des militaires. Une grave erreur stratégique sans doute de ce point de vue car si certains conflits bénéficient d’armes sophistiquées,  nombre d’autres exigent aussi de plus en plus de forces d’infanterie basiques comme le conflit avec l’État islamique en Irak et en Syrie. À noter par ailleurs qu’on mobilise aussi environ 10 000 militaires pour  la sécurité dans l’espace public en France, mission qui pourrait parfaitement être assurée  par des appelés. La ministre des Armées avait dit vendredi dernier sur France Inter qu‘il n‘aurait pas “un caractère obligatoire au sens où les gendarmes viendraient rechercher les réfractaires”. Son entourage avait précisé par la suite qu‘elle entendait par là un caractère “non punitif”. Le ministre de l‘Intérieur, Gérard Collomb, avait souligné dimanche sur France Inter que ce dispositif serait “bien sûr” obligatoire. “Ce qui est sûr, c’est que c’est un service qui ne sera pas facultatif, nous le voulons attractif, incitatif”, a corrigé Florence Parly en marge d‘une visite à l‘usine Nexter de Roanne. Ce “SNU”, appelé à être expérimenté en 2019, serait dédié aux filles et garçons de 18 à 21 ans sur une période d‘un mois, soit 600.000 à 800.000 jeunes d‘une classe d’âge. Il disposerait d‘un financement ad hoc dans la loi de finances 2019, indépendamment de la loi de programmation militaire 2019-2025.

 

Le service national doit « bien sûr » être obligatoire, et peut-être facultatif ?

Le service national doit « bien sûr » être obligatoire, et peut-être facultatif ?

 

Le gouvernemenet et Macron continuent  de s’embourber dans le projet de service  militaire qui devient service national universel ou limité, obligatoire voire facultatif ou même rien du tout.  Le ministre français de l‘Intérieur, Gérard Collomb, vient sur ce point de contredire sa collègue des Armées, Florence Parly qui craint les retombées sur son budget. Pas sûr que le fameux service devienne même obligatoire d’après Colomb : «ce  dispositif, appelé à être expérimenté en 2019, n‘aurait probablement “pas un caractère obligatoire au sens où les gendarmes viendraient rechercher les réfractaires”. Pas vraiment militaire mais plutôt sur le mode colonie de vacances : “Le fait que pendant que, pendant une période brève, tous les Français de quelque condition sociale qu‘ils soient se retrouvent ensemble, franchement, c‘est quand même pas mal”, a également dit le ministre de l‘Intérieur. Le dispositif serait dédié aux filles et garçons de 18 à 21 ans sur une période d‘un mois, soit 600.000 à 800.000 jeunes d‘une classe d’âge. Il suscite une perplexité grandissante dans les milieux militaires et éducatifs, notamment en raison des coûts d‘une telle mesure qui pourraient s’élever à plusieurs milliards d‘euros par an. Si l’on se fie si l’on au rapport des  inspections générales qui ont planché sur la question, le service national universel pourrait bien avoir du plomb dans l’aile. Rappelons d’ailleurs d’abord que ces inspections générales surtout composées de hauts  fonctionnaires en fin de carrière qui forcément entretiennent  des relations assez approximatives avec les réalités sociétales. Le principal reproche fait au service national serait son cout évalué autour de 3 milliards par an. Ce coût serait jugé excessif à la fois par les finances mais aussi par les  armées, ministère  qui a tellement peur qu’on ampute encore son budget. Un ministère des armées devenue par ailleurs très corporatiste depuis qu’il n’est composé que de personnels engagés. Pourtant ce coût serait  à mettre en relation avec le cout des dérives sociétales et républicaines constatées dans de nombreuses zones de non-droit, un coup économique mais aussi social qui doit dépasser et de très loin les 3 milliards évoqués. Certes le service national à lui seul ne pourra combler les déficiences civiques de ceux qui vivent en dehors des règles républicaines. Mais il peut contribuer avec l’école, avec la formation permanente avec les familles, avec l’entourage à réinsérer le concept de citoyenneté républicaine chez des jeunes marginaux devenus sauvageons voir délinquants. Le rapport des inspections générales remet en cause d’une certaine façon l’utilité de ce service national réduit à un mois. En cause notamment aussi l’impossibilité de l’internat faute de locaux disponibles (l’armée a déjà vendu nombre de casernes et autres locaux). Un argument très spécieux dans la mesure où dans les dernières années du service obligatoire nombre d’appelés rentraient directement chez eux chaque soir. Il ne manque pas d’équipements sportifs insuffisamment utilisés qui pourraient servir à la formation des appelés. Sur le plan stratégique,  maintenant la professionnalisation d’une grande partie de l’armée est sans doute nécessaire compte tenu de la sophistication des outils de défense. Ceci étant,  la principale menace n’est sans doute plus, ou en tout cas moins, la guerre conventionnelle entre deux pays mais vraisemblablement le développement du terrorisme. Pour preuve 10 000 militaires assurent dans la rue des missions de sûreté qui  pourrait parfaitement être confiées  à des appelés. Pour résumer le rapport des inspections générales souligne surtout les contraintes de cet éventuel service national. « Les positions exprimées à ce jour sur le service universel d’un mois font ressortir d’importantes réserves tenant à la fois au caractère obligatoire de ce service, à l’importance des moyens matériels et humains à mobiliser pour accueillir et encadrer toute une classe d’âge, pendant plusieurs semaines, aux doutes exprimés sur la possibilité d’entretenir un résultat significatif, en un mois, au regard des objectifs affichés », conclut le rapport. Macron a été agacé par ce rapport car il veut maintenir son concept de service universel, promesse de campagne, quitte à en ratatiner complètement le contenu à quelques jours.

L’impôt en Corse : facultatif et aléatoire

L’impôt en Corse : facultatif et aléatoire

 

 

On paye évidemment des impôts en Corse mais de manière aléatoire voir facultative. En cause les dérogations réglementaires mais aussi les usages locaux La Cour des comptes a appelé l’Etat français à mettre fin à ces  régimes fiscaux particuliers à la Corse reposant selon elle sur des textes obsolètes, voire n’ayant aucun fondement légal, et à s’attaquer à des « défaillances persistantes » dans la gestion de l’impôt sur l’île. Dans un référé publié lundi, la Cour adresse une série de recommandations sur le sujet après une enquête menée à partir du « constat d’un taux de recouvrement de l’impôt dans les départements de Corse inférieur à la moyenne nationale ». Dans une annexe de son rapport annuel 2014, elle avait déjà prôné des « mesures de redressement fortes » face aux « difficultés de recouvrement des cotisations sociales » dans l’île. S’agissant des taxes, elle juge dans son référé que « l’État a laissé perdurer en Corse des dérogations à la règle générale parfois contraires à la loi, à la réglementation européenne et au principe général d’égalité devant l’impôt ». Pour la Cour, certaines se fondent sur des textes « obsolètes », comme un décret impérial de 1811 promulgué par Napoléon qui institue un régime particulier en matière de fiscalité indirecte sur les alcools et les métaux précieux en Corse. Dans d’autres cas, des impositions qui devraient être perçues « ne le sont pas en application d’une simple décision ministérielle ». La TVA n’est ainsi pas appliquée sur les ventes de vins produits et consommés en Corse uniquement parce que le ministre de l’Economie et des Finances l’a décidé lors d’un débat à l’Assemblée nationale en 1967, un engagement qui pourtant « n’a jamais été confirmé par aucun texte de nature à lui donner une quelconque portée juridique ». La Cour mentionne encore l’exonération de la « taxe à l’essieu » pour les camions de plus de 12 tonnes ou le maintien d’une fiscalité réduite sur le tabac. Elle estime les pertes de recettes liées à l’ensemble de ces dérogations à 78 millions d’euros. Concernant la gestion de l’impôt en Corse, la Cour relève dans son référé des défaillances tant en matière d’établissement que de recouvrement et de contrôle. Elle met en cause sur le premier point la fiabilité insuffisante des fichiers de contribuables et la faiblesse des taux de déclarations tant chez les particuliers que chez les professionnels, où la Haute-Corse et la Corse-du-Sud sont en queue du classement des départements français.

(Avec Reuters)




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