Archive pour le Tag 'facture'

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Prix du carburant : une fiscalité de plus de 50 % du prix facturé

Prix du carburant : une fiscalité de plus de 50 % du prix facturé

 

Sur 1 litre  de carburant SP 95 l’État prélève un peu plus de un euro pour un prix total de l’ordre  de1,90, soit 53 % de taxes. . Entre 49% et 55% du prix facturé- vient des pouvoirs publics: il s’agit de la fiscalité pesant sur les carburants, volontairement lourde, principalement afin de pousser les automobilistes à modifier leurs comportements et à se procurer des véhicules plus modernes, moins gourmands et moins polluants.

Deux prélèvements s’ajoutent au prix fixé par le secteur privé: d’abord, une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Elle s’applique sur tous les produits pétroliers, dont le fioul, l’essence ou le gazole. Son taux est fixe, déterminé chaque année et voté dans le cadre des débats budgétaires au Parlement. Le montant peut varier selon la nature du produit, et la région concernée. Depuis 2018, le tarif sur le gazole est fixé à 59,4 centimes d’euro par litre, et celui sur le SP95 à 68,29 centimes par litre. Dans l’ensemble, la TICPE pèse lourd dans les comptes de l’État:en 2022, ses recettes atteindraient 18,4 milliards d’euros, selon Bercy, faisant de cette taxe la «quatrième recette fiscale de l’État derrière la TVA, les impôts sur le revenu et sur les sociétés». Soit 6% des recettes du budget général.
Enfin, à cette taxe s’ajoute une taxe sur la valeur ajoutée pesant sur les carburants: depuis 2014, son taux est fixé à 20 % en métropole.

Énergie : une facture supplémentaire 22 milliards d’euros ?

Énergie : une facture supplémentaire 22 milliards d’euros ?

Pour montrer sans doute qu’il se préoccupe du renchérissement de l’énergie, le ministre de l’économie estime à 20 milliards d’euros la facture supplémentaire.

Sans doute une évaluation faite au doigt mouillé car pour l’instant personne n’est en capacité de dire jusqu’où pourront monter les prix de l’énergie qu’il s’agisse du gaz, du carburant de l’électricité.
En moyenne , les Français dépensent  approximativement autant pour le chauffage que pour le carburant soit pour les 2021 peu plus de 3000 €. On peut faire l’hypothèse que l’augmentation des prix atteindra en moyenne au moins 50 % en 2022, soit une croissance de 1500 € par ménage. On est évidemment loin de la compensation avec le chèque de 100 € accordés à certains.

Le gouvernement réfléchit à des mesures mais des orientations qui sans doute ne parviendront pas à couvrir loin s’en faut la totalité de l’augmentation de l’énergie

«Le plafonnement des tarifs de l’électricité» a quant à lui coûté «8 milliards d’euros et l’indemnité inflation 4 milliards d’euros», a détaillé le ministre. «La facture totale s’élève à plus de 20 milliards d’euros sur la seule protection de nos compatriotes contre la flambée des prix de l’énergie», a-t-il conclu.

«Le bouclier tarifaire» dégainé par le gouvernement contre la hausse des prix de l’énergie «va coûter cher», avait reconnu quelques minutes plus tôt le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. «On peut regretter que cela creuse le déficit», a-t-il déclaré sur France Bleu Drôme Ardèche. «Mais si nous n’avions pas mis en place ce +bouclier tarifaire+, la facture d’électricité des Français aurait augmenté de 50% au mois de février, la facture de gaz de 40%. Oui c’est de l’argent public, oui c’est de la dépense, mais c’est une dépense qui protège les Français», a argumenté Olivier Dussopt.

En France aussi, les prix de l’énergie pèsent sur le budget des ménages: dans certaines stations-service, le litre d’essence dépasse désormais la barre symbolique des 2 euros le litre. Face à ces évolutions douloureuses pour le pouvoir d’achat, Bruno Le Maire a assuré que l’État resterait présent : «je vois toutes les inquiétudes.» Le ministre de l’Économie n’a en revanche pas précisé quelle forme pourrait prendre cette aide, et s’il s’agirait à nouveau d’un «chèque», comme celui qui avait été versé aux ménages précaires en décembre 2021.

Sur le long terme, Bruno Le Maire estime nécessaire de renforcer l’«indépendance énergétique de la France», avec notamment la possibilité de désindexer les prix de l’électricité de ceux du gaz, comme cela est le cas actuellement.

 

 

La facture des annonces de Macron s’alourdit

 La facture des annonces de Macron s’alourdit

 

Depuis la rentrée les les annonces de Macron se multiplient et la facture gonfle d’autant pour atteindre environ de ’ordre de 10 milliards. Emmanuel Macron a augmenté les crédits des ministères pour 2022 : +11 milliards d’euros ont été votés en juillet dernier. Ces crédits vont servir à financer notamment la prolongation de MaPrime Rénov (2 milliards d’euros), la rallonge de 500 millions du Beauvau de la sécurité — qui passera donc par des redéploiements de crédits entre ministères —, ou bien encore l’abondement de la dotation de soutien à l’investissement local (350 millions) en faveur des projets figurant dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ou les mesures en faveur du fret ferroviaire (170 millions par an). Il y a aussi 1,5 milliards d’euros promis pour Marseille et  les 300 millions d’euros de dédommagement pour les Harkis sans parler, les 600 millions d’euros de soutien à l’assurance récolte pour les agriculteurs, Les millions pour le personnel de santé et ceux pour le personnel de l’enseignement.

Il faudra aussi ajouter le plan d’investissement « France 2030 » et le revenu d’engagement pour les jeunes. Le premier pourrait dépasser les 30 milliards même s’il y a étalement. Le revenu d’engagement pour les jeunes, lui,  représenterait autour de 4 milliards.

De toute façon il est difficile de faire une addition précise dans la mesure où sont agglomérés des promesses et engagements déjà faits précédemment et de nouvelles promesses. En plus des orientations dontb certaines pèseront sur 2022 et d’autres qui seront étalées dans le temps.

Les chiffres du budget ddémontrent en tout cas que l’État a dépensé de l’ordre de 200 milliards supplémentaires en 2020 et 2021, soit 100 milliards par année qui serait justifiée par la crise Covid. La campagne électorale risque d’être encore longue d’ici avril 2022 et d’autres promesses électorales pourraient suivre.

 

Covid France : une facture de 200 milliards

Covid France : une facture de 200 milliards

 

La facture Covid va évidemment accroître le montant de la dette qui finance l’essentiel des nouvelles dépenses budgétaires. On passera donc d’un taux d’endettement de 120 % du PIB à 120 %. Un endettement qui aujourd’hui ne pèse pas beaucoup mais qui forcément pourrait devenir dramatique avec le relèvement des taux. En effet chaque année la France est condamnée à emprunter pour boucler son budget. ( Environ 300 milliards par an pour le bouclage du budget et le remboursement des emprunts précédents). La facture Covid aurait coûté entre 170 et 200 milliards d’euros à l’État, a indiqué le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt. Sur 2020 et 2021, «on est entre 170 et 200 milliards d’euros liés à la crise Covid», a indiqué le ministre, qui s’exprimait sur le coût total du Covid-19 sur la chaîne CNews. Dans le détail, la pandémie a coûté plus de 70 milliards d’euros de dépenses exceptionnelles en 2020, et plus de 70 milliards de dépenses en 2021, a-t-il précisé. «C’est aussi des pertes de recettes, car l’activité économique s’est arrêtée», a-t-il ajouté, avec un manque à gagner de plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Chèque énergie : 600 millions pour la facture du chauffage

Chèque énergie : 600 millions pour la facture du chauffage

sans doute le chèque énergie d’un montant de 100 € et qui va représenter au total autour de 600 millions est-il lié au contexte de la période électorale. En effet, il y a quelques contradictions à voir l’état participer au financement du chauffage et dans le même temps à proposer l’instauration d’une taxe carbone qui va peser sur certaines énergies du chauffage et des transports. À moins que le gouvernement dans sa grande générosité décide aussi d’un chèque carburant !

Notons que depuis la crise du Covid  d’endettement est passéede 100 % du PIB à 120 % en 2020.

Pour 2022, le déficit devrait théoriquement baisser passant de -8,4% du PIB en 2021 à -4,8%. La dette devrait passer de 115,6% à 114% l’année prochaine.  »Le besoin de financement de l’Etat devrait être en baisse en 2022 de 21 milliards d’euros. Il y a une baisse très significative du déficit en raison de la reprise » a indiqué le nouveau directeur de l’Agence france trésor (AFT) Cyril Rousseau lors d’un point presse.

 

Après  les présidentielles, il faudra sans doute s’attendre à une remontée de la fiscalité compte tenu des dérives budgétaires et de l’endettement. Du côté des entreprises, le gouvernement poursuit sa politique de l’offre en baissant les impôts de production et le taux d’impôt sur les sociétés qui devrait s’établir à 25% d’ici la fin de l’année 2022. Concernant le manque à gagner des recettes issues des impôts de production pour les collectivités locales, Olivier Dussopt avait expliqué dans un entretien accordé à La Tribune au début du mois de juillet que les compensations « seraient intégrales et dynamiques ». Sur la question de la baisse des dotations aux régions qui a provoqué l’ire de l’association Régions de France dans un communiqué, la cabinet de Bruno Le Maire a répondu que « les régions sont les collectivités qui ont les finances les plus solides. Elles bénéficient de ressources encore très dynamiques ».

Hausse de la facture d’électricité

Hausse de la facture d’électricité

 

 

Plusieurs facteurs explicatifs expliquent la hausse des factures d’électricité depuis quelques années. Une hausse renforcée par la crise sanitaire qui a provoqué une accélération de la consommation.

Selon le réseau de transport d’électricité (RTE), la consommation d’électricité chez les particuliers a augmenté de 4% pendant le premier confinement, tandis qu’Engie prévoit une hausse de 20% pour le deuxième confinement. Début janvier on devrait ajouter une nouvelle augmentation des prix de 2 %.

Depuis 2010, son prix flambe de 3,2% par an en moyenne. Pour une famille de quatre personnes, par exemple, la facture annuelle moyenne est passée de 1019 euros à 1522 euros. Soit une augmentation de 49%.

Sur la période allant de 2009 à 2016, la montée du prix de l’électricité est encouragée par la hausse des taxes. Selon une étude réalisée par l’Insee en 2019, la Contribution au service public de l’électricité – partie des taxes imputées aux clients – a été multipliée par cinq durant cette période.

« Ces taxes qui servent à financer la transition énergétique écologique ont plus que quadruplé. « , affirme François Carlier, délégué général de l’association de défense des consommateurs Consommation Logement Cadre de vie (CLCV). Le spécialiste détaille : « Il existe, par exemple, des parataxes, intégrées dans le prix de l’électricité pour financer les travaux d’économie d’énergie. « 

 

Il y a aussi le coût  des dés investissements pour renforcer la sécurité de la totalité des réacteurs français suite à l’accident de Fukushima.

Brexit: Johnson menace de ne pas payer la facture

Brexit: Johnson menace de ne pas payer la facture

 

En délicatesse dans son pays du fait de la  mauvaise gestion sanitaire  ( dont il a été lui-même victime) et responsable pour partie de la dégringolade économique, Boris Johnson agite la rupture brutale avec l’union économique menaçant même de ne pas payer la facture qu’il doit. Une manière d’entretenir le nationalisme pour tenter de remonter dans l’opinion de plus en plus critique pour sa gestion sanitaire mais aussi économique. Boris Johnson a menacé de claquer la porte mi-octobre, si rien n’était conclu d’ici là. Surtout, la presse a révélé que Londres se préparait à revenir sur un certain nombre d’engagements pris devant les Européens dans l’accord d’octobre dernier. Parmi les engagements il y a la facture.

Sur le calendrier, au-delà de l’avertissement, Boris Johnson est peu ou prou d’accord avec Bruxelles. «L’UE a été très claire au sujet du calendrier. Moi aussi. Il doit y avoir un accord avec nos amis européens d’ici au Conseil européen le 15 octobre pour qu’il entre en vigueur d’ici à la fin de l’année», a dit le premier ministre britannique. De fait, le négociateur européen Michel Barnier a récemment rappelé la nécessité d’un accord à cette date pour permettre une ratification européenne avant le 31 décembre. Il convient cependant de très prudent quant à l’évolution de la négociation tellement Boris Johnson est versatile. Il a changé plusieurs fois de position sur le brexit. On ne peut écarter l’hypothèse d’un accord de dernière minute permettant de sauver la face politiquement. L’essentiel étend d’affirmer que le Royaume-Uni a gagné.

Réforme des retraites: quelle facture finale

Réforme des retraites: quelle  facture finale

Théoriquement, la réforme des retraites visait  à couvrir un déficit de è à 17 milliards en 2025. . Une évaluation tout à fait approximative car évidemment n’ont pas été intégrées  les modifications déjà apportées à la réforme initiale et celles qui sont en cours. Il faudra en particulier intégrer  des mesures salariales destinées à l’éducation nationale mais aussi le coût des nombreuses exemptions et autres périodes de transition pour les régimes particuliers qui vont se substituer aux régimes spéciaux.

Dans une étude de l’Institut de recherches économiques et fiscales (Iref), relayée par Le Figaro, il faudra trouver 13,318 milliards d’euros en plus pour revaloriser les salaires des fonctionnaires et payer les cotisations patronales qui seront dues par l’Etat sur les primes, dans le cas où la réforme du régime universel se met en place comme prévu.

Rien que pour l’Education nationale, il faut ainsi compter 3,6 milliards de primes additionnelles, sur lesquelles l’Etat devra payer 4,5 milliards d’euros de cotisations, ce qui représente 8,1 milliards d’euros.  Pour les autres ministères, prendre en compte les primes dans le calcul des pensions engendrera 5,190 milliards d’euros de cotisations patronales en plus à payer par l’Etat. Ce qui fait 13,32 milliards d’euros à trouver.

Une somme qui pourrait être revue à la hausse, note l’institut, si « le Gouvernement confirme son intention, pour ne pas réduire le montant net des salaires de ses fonctionnaires, de prendre en charge les cotisations salariales correspondantes ». Dans ce cas, il faudrait trouver quasiment 15 milliards d’euros. A cela s’ajoute le cout des exemptions définitives et dérogations temporaires qui pourraient bien faire montre la facture à 20 milliards au moins auquel il faudra ajouter le déficit initial prévu jusqu’à 17 milliards  , soit une quarantaine de milliards. Bref une dérive de plus en plus incontrôlable en dépit des très grandes  incertitudes des évaluations. Au total, la reforme pourrait se révéler plus couteuse que le dispositif actuel d’autant que le report de l’âge de la retraite de certain sénior risque de transformer d’anciens potentiels retraités en chômeurs ou allocataires d’aides sociales en attendant 64 ans.

Plus le temps passe et plus la réforme des retraites ne ressemble à aucune des précédentes. Et, en tout cas, pas à celle de 2010 où chaque député savait, dès le début du débat parlementaire, à quoi s’en tenir. Éric Woerth, le ministre du Travail, avait en effet été clair dès la présentation du projet de loi. Le relèvement de deux ans de l’âge de départ sur une période de huit ans – délai raccourci d’un an fin 2011, en raison de la crise – devait permettre de combler la moitié des 40 milliards d’euros de besoin de financement de l’ensemble des régimes à horizon 2020. Une donnée objective sur laquelle aucun élu n’avait de prise.

La facture des Gilets jaunes : 0.1% du PIB ou l’évaluation économique au doigt mouillé !

La facture des Gilets jaunes : 0.1% du PIB ou l’évaluation économique au doigt mouillé !

 

 

D’après un rapport parlementaire, la facture des gilets jaunes représenterait 0,1 point du PIB. Une évaluation tout à fait fantaisiste qui permet évidemment de condamner un peu plus ce mouvement. Cette évaluation paraît d’autant plus curieuse que parallèlement nombres d’experts ont expliqué que précisément les 17 milliards accordés suite au mouvement des gilets jaunes ont permis de soutenir la consommation et ont rendu possible le sauvetage de la croissance en France qui pourrait atteindre entre 1,2 et 1,4% ( moyenne de 1 % dans la zone euro et au plus 0,5 % de l’Allemagne). Bien entendu,  il est difficile de soutenir que les perturbations, violences et destructions du mouvement des gilets jaunes puissent constituer un atout économique notamment pour le commerce de centre-ville où se sont déroulés des manifestations. Observons cependant que les installations détruites sont assurées et qu’elles seront remboursées. Reste évidemment le manque à gagner du fait de la fermeture des magasins. Encore une fois et surtout ces destructions sont à condamnable et ont d’ailleurs largement participé au discrédit du mouvement des gilets jaunes. Autant le Sénat est capable de sortir régulièrement des études approfondies autant celles de l’assemblée nationale paressent souvent superficielles  voire fantaisiste. D’abord il y a ce chiffre de 01 %. À ce niveau de précision mieux vaut ne pas indiquer de chiffre. Se pose surtout comme à chaque fois un problème méthodologique. Il faudrait en effet une période sans gilet jaune au même moment pour comparer avec la situation observée. Ce qui n’est évidemment pas possible. En outre il y a évidemment des reports et des décalages dans le temps, dans l’espace et dans les modalités des processus de vente. Une dernière précision pour les députés apprentis économistes, il y a paradoxalement des destructions, regrettables sans doute mais qui participent à l’augmentation de la croissance comme par exemple les accidents automobiles qui génèrent de l’activité dans les garages et même dans la construction.

Brexit : le Royaume-Uni envisage de ne pas payer la facture !

Brexit : le Royaume-Uni envisage de ne pas payer la facture !

Décidément le gouvernement britannique pris dans ses contradictions ne cesse de miner le terrain de la négociation du Brexit avec l’union européenne. Le nouveau négociateur britannique, l’eurosceptique Dominic Raab, qui a remplacé le 9 juillet David Davis, a brutalement déclaré que faute d’accord commercial la Grande-Bretagne ne réglerait pas ce qu’elle doit à l’union économique. Un chantage évident avec en plus une menace de non-respect des conditions d’adhésion à l’union économique. C’est évidemment un nouveau caillou dans la chaussure de la première ministre Theresa May écartelée entre europhiles  et europhobes et qui doit composer car elle ne dispose pas d’une majorité claire au Parlement. La vérité c’est qu’on ne sait toujours pas quelle est la stratégie exacte de la Grande-Bretagne avec des positions qui évoluent entre un brexit dur et un autre mou. Du coup, chaque responsable en fonction de sa sensibilité avance des propositions et des solutions tout à fait contradictoires. Jusqu’à présent, le gouvernement britannique a envoyé des messages contradictoires concernant le règlement financier du Brexit dans le cadre d’un accord sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’UE à compter de fin mars 2019. La Première ministre britannique, Theresa May a accepté en décembre un accord financier d’un montant total de 35 à 39 milliards de livres sterling (39-44 milliards d’euros) qui, selon les ministres, dépendait de l’établissement des futures relations commerciales. Le Royaume-Uni doit quitter l’UE le 30 mars, mais les deux parties sont censées parvenir à un accord de divorce d’ici la fin octobre afin d’organiser la séparation, jeter les bases de leur relation future et donner le temps au Parlement européen et aux Parlements nationaux de ratifier le texte. Dominic Raab a rencontré pour la première fois vendredi Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE, alors que les Européens s’inquiètent de l’enlisement des discussions et des remises en cause constantes en interne de la stratégie de Theresa May.

JO 2024: la facture dérape de 500 millions

JO 2024: la facture dérape de  500 millions

Sur un budget global de 6.8 milliards les jeux pourraient enregistrer un dérapage de 500 millions selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) publié vendredi. Le rapport, commandé par le gouvernement, met l’accent sur trois dossiers prioritaires sur lesquels des arbitrages doivent être rendus : les villages olympique et paralympique, les sites groupés (“cluster”) olympique Dugny-Le Bourget, ainsi que le centre aquatique olympique (CAO). certains coûts vont devoir être revus à la baisse ou rééquilibrés pour rentrer dans l’enveloppe prévue. “On ne dépassera pas l’enveloppe d’argent public qui a été mis dans les jeux, on n’ira pas au-delà”, a déclaré à la presse Anne Hidalgo séance. Les Jeux de Paris sont supposés coûter 6,8 milliards d’euros, dont 3,8 milliards sont gérés par le Conseil d’organisation des JO (Cojo) et 3 milliards par la Solideo, destinés aux investissements qui resteront.

Brexit : accord sur la facture de 50 milliards

Brexit : accord  sur la facture de 50 milliards

Avec un quasi accord sur le montant de la facture du Brexit,  la négociation a sans doute franchi un pas significatif. Restera cependant le dossier complexe de futures relations commerciales et le problème de la circulation des personnes en particulier avec l’Irlande.  Concernant la facture des Britanniques avançaient  que le montant devait être initialement limité à 20 milliards tandis que  l’union européenne situait  la somme entre 80 et 100 milliards. Il semblerait qu’on se soit désormais mis d’accord sur un chiffre qui tourne autour de 50 milliards. Il conviendra cependant de déterminer le calendrier et les modalités du paiement d’une facture qui ne sera certainement pas réglée en une seule fois par le Royaume-Uni. Enfin des difficultés non sont pas exclues du côté de l’entourage de Teresa May puisque certains comme Boris Johnson par exemple militent  toujours pour une rupture brutale et sans compensation financière, bref un Brexit hard. Selon The Telegraph  Britanniques et européens sont parvenus à un accord sur le règlement financier du Brexit. Le chiffre serait compris entre 45 et 55 milliards d’euros, en fonction du calcul réalisé par chaque camp d’après «une méthodologie préparée en commun». Deux sources ont confirmé au journal que les deux parties étaient tombées d’accord en fin de semaine dernière sur cette question, l’un des principaux points d’achoppement des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Jusqu’ici, l’offre financière du gouvernement britannique se situait autour de 20 milliards d’euros, une proposition qui avait été rejetée par le président du Parlement européen Antonio Tajani, qui avait estimé que la facture s’élevait plutôt à entre 50 et 60 milliards d’euros. Selon  l’AFP, la Commission européenne et le ministère britannique du Brexit (DExEU) discussions intensives entre le Royaume-Uni et la Commission européenne se poursuivent cette semaine à Bruxelles» où «nous tentons de trouver un accord», dans un bref message envoyé par email. Un tel accord représenterait un progrès très important dans les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne entamées en juin: les 27 autres pays de l’UE ont fait du règlement financier une condition préalable à l’ouverture des discussions sur la future relation entre l’UE et Londres. Bruxelles exige également des «progrès suffisants» sur la question des droits des Européens vivant au Royaume-Uni après le Brexit et sur les conséquences du divorce sur la frontière entre l’Irlande et la province britannique d’Irlande du Nord.

Brexit: le Royaume-Uni doit d’abord payer la facture (Macron)

Brexit: le Royaume-Uni doit d’abord payer la facture  (Macron)

Des négociations d’abord sur  le règlement de la facture exigible  du Royaume-Uni suite au Brexit a déclaré Macron. . Ensuite seulement pour le président de la république l’union européenne pourra alors envisager la seconde  phase qui vise à préparer les conditions des nouvelles relations commerciales entre les Britanniques et l’union européenne. Une position française qui rejoint totalement celle de l’union économique “Tant que ces sujets (la facture NDLR) ne sont pas réglés, nous ne pouvons pas ouvrir la deuxième phase de négociation”, a dit le président français lors d‘une conférence de presse à l‘issue d‘un sommet européen à Göteborg (Suède). “J‘ai réaffirmé mon souhait que les négociateurs trouvent une issue heureuse aux négociations en cours pour qu‘au mois de décembre comme nous l‘avons initialement prévu nous puissions avoir une négociation à 27 qui donnera un mandat au négociateur Barnier pour entamer la phase de négociation sur la vie d‘après”, a-t-il ajouté. “Mais, pour la France, on ne changera en rien le processus décidé et nous n‘ouvrirons en rien la négociation sur la vie d‘après tant que les conditions fixées sur la première phase ne sont pas arrêtées”, a encore déclaré Emmanuel Macron. Le problème c’est que les Britanniques veulent mener de pair la discussion sur la facture et la discussion sur les futures relations commerciales. Certains même au Royaume-Uni évoquent la perspective d’une rupture brutale sans aucune compensation financière. Mais les responsables politiques du Royaume-Uni sont très divisés sur ces questions st la première ministre Theresa May, au sein der sa propre majorité,  ne parvient pas à définir une ligne claire de négociation avec l’union européenne.

La taxe sur les dividendes : Hollande laisse une facture de 9 milliards !

La taxe sur les dividendes : Hollande laisse une  facture de 9 milliards !

 

Du fait d’une grande incompétence juridique,  la taxe sur les dividendes décidés par Hollande a été annulée. Le problème c’est que cette taxe a été encaissée et que l’État doit rembourser environ 9 milliards aux contribuables concernés.  Mise en place fin 2012, au début du quinquennat de François Hollande, cette taxe a été partiellement censurée par la Cour de justice de l‘Union européenne en mai, puis définitivement invalidée par le Conseil constitutionnel au début du mois. La suppression de cette taxe à compter du 1er janvier 2018 va entraîner une perte annuelle de recettes estimée à 1,8 milliard d‘euros. Mais au-delà du manque à gagner, c‘est principalement le coût des contentieux lancés par les grands groupes concernés qui va encore compliquer l’équation budgétaire. Une mauvaise nouvelle pour le gouvernement, qui a déjà dû jouer les équilibristes pour concilier dans son budget la mise en œuvre des promesses de campagne d‘Emmanuel Macron et la réduction du déficit public pour remplir les engagements européens de la France. Bercy envisage donc de créer une contribution exceptionnelle sur les grands groupes pour compenser le coût des litiges, une mesure qui devrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative de fin d‘année, qui sera présenté en novembre. Face aux critiques de l‘opposition de gauche à l‘Assemblée sur un budget décrit comme favorable aux ménages les plus aisés, Bruno Le Maire a répliqué dans l‘hémicycle en contre-attaquant sur le thème de cette taxe que la précédente majorité a selon lui votée tout en sachant qu‘elle était illégale.

Brexit: May va proposer 20 mds pour une facture de 70 à 100

Brexit: May va proposer 20 mds  pour une  facture de 70 à 100

 

 

Alors que l’union économique évalue la facture du Brexit entre 70 et 100 milliards d’euros, la Première ministre britannique Theresa May  propose de verser 20 milliards d’euros pour solder le divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne  selon le Financial Times. Jusqu’alors les négociations étaient pratiquement bloquées puisque l’union européenne exigeait  le paiement de cette facture avant d’envisager une négociation sur les nouvelles relations commerciales avec  le Royaume-Uni. D’une certaine manière la première ministre britannique essaye de prendre au piège l’union économique. Elle veut verser un premier acompte qui lui permettrait d’engager la question essentielle des relations commerciales futures quitte en fonction de cette négociation à verser ou non le reliquat. Jusqu’alors les chiffres avancés pour la facture du Brexit demeuraient  cependant relativement officieux, Plusieurs hauts représentants de l’UE ont affirmé auprès de l’AFP que la facture à régler par les Britanniques serait plutôt comprise entre 60 et 100 milliards d’euros. La contribution nette de Londres au budget de l’UE en 2015, dernier chiffre disponible, s’était montée à 10,75 milliards d’euros, selon des documents de la Commission européenne et du Parlement européen. Le montant de 20 milliards d’euros ne serait donc que la somme due par les Britanniques pour solder leur engagement envers le budget de l’UE, budget voté pour sept ans et qui court jusqu’en 2020. « Mais ce versement n’effacerait pas l’ardoise » britannique totale concernant leurs divers engagements financiers auprès de l’UE, selon un diplomate de haut rang auprès de l’UE cité par le FT.

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