Energie : pour des mesures Européennes extraordinaires

Energie : pour des mesures Européennes extraordinaires 

Dans un entretien au « Monde », la ministre de la transition énergétique espagnole, Teresa Ribera,  estime que, face à la hausse des prix, les Vingt-Sept doivent se coordonner et montrer une volonté politique forte.

 

 

 

En poste depuis 2019, l’actuelle ministre de la transition énergétique espagnole, Teresa Ribera, a obtenu de Bruxelles, en mai, la reconnaissance de l’« exception ibérique » et reçu le feu vert pour plafonner le prix du gaz durant un an. Le mécanisme consiste à payer aux firmes gazières la différence entre le coût du gaz sur le marché et le plafond fixé pour le mix énergétique. Un financement assumé par les consommateurs et par la baisse de rémunération des autres sources d’énergie.

Haute fonctionnaire de l’Etat de 53 ans et directrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) de Paris entre 2014 et 2019, elle plaide pour un mécanisme similaire en Europe et un gel des prix du CO₂. Elle souhaite aussi que la France débloque la construction d’un nouveau gazoduc reliant les deux pays, à travers les Pyrénées, le MidCat, afin qu’elle puisse exporter du gaz au nord de l’Europe.

Il y a presque un an, vous demandiez de découpler les tarifs du gaz et de l’électricité en Europe afin de freiner l’escalade des prix de l’énergie. Vendredi 9 septembre, enfin, les ministres de l’énergie de l’Union européenne (UE) sont convoqués à une réunion extraordinaire pour trouver des solutions à la flambée des factures…

La réaction de l’Europe est importante : il s’agit de se préparer à un approvisionnement zéro de la part de la Russie, car c’est le seul moyen d’éviter ce chantage constant.

Impôt sur les bénéfices extraordinaires  ?

 

 

L’économiste Pierre-Cyrille Hautcœur, Directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’Ecole d’économie de Paris,  rappelle, dans sa chronique au « Monde », que la forte taxation des « bénéfices extraordinaires » pendant les deux guerres mondiales avait atténué le sentiment d’injustice.

Chronique.

 

Pour remédier au sentiment d’injustice qui croît chaque jour et se nourrit de l’impact manifestement très favorable de la pandémie de Covid-19 sur certaines activités comme le numérique ou la grande distribution aux dépens des petites entreprises, la mise en place exceptionnelle d’un impôt sur les « bénéfices extraordinaires de pandémie » mériterait d’être considérée sérieusement.

Pendant la Grande Guerre, déjà, les citoyens comparaient le sort de ceux qui combattaient en première ligne avec celui des « profiteurs de guerre », dont les produits raréfiés voyaient leurs prix s’envoler, ou bien bénéficiaient de marchés publics passés dans l’urgence.

En France, les scandales liés aux fournitures d’armement durant la guerre de 1870 avaient suscité la mise en place d’une « commission de révision des marchés de guerre », mais ses résultats avaient été jugés insuffisants. Cela conduit dès 1915 le Parlement à envisager une mesure plus large : un impôt sur les bénéfices extraordinaires de guerre. Expérimentée lors de la guerre de Sécession américaine par l’Etat (confédéré) de Géorgie, cette mesure est adoptée par le Royaume-Uni en décembre 1915, par la France le 1^er juillet 1916 et par les Etats-Unis en 1917.

Une mise en œuvre difficile

Le principe est partout le même : comparer les bénéfices de la période de guerre (de manière rétroactive au 1^er août 1914 en France) aux bénéfices « normaux » des années précédentes, ou le cas échéant à une rémunération « normale » du capital engagé. Le taux d’imposition, initialement de 50 % en France et en Grande-Bretagne, est rapidement augmenté et devient progressif pour épargner les PME : le taux marginal atteint finalement 80 % dans les trois pays.

Si l’adoption de cette loi est aisée en France (par 472 voix contre 3 à la Chambre), sa mise en œuvre est difficile. En effet, il n’existe pas encore d’impôt sur les bénéfices : l’impôt sur le revenu adopté en 1914 comporte bien une cédule consacrée aux « bénéfices industriels et commerciaux », mais sa mise en place a été reportée à la fin de la guerre.

L’administration fiscale n’a donc pas d’expérience d’évaluation des bénéfices, hormis celle, limitée, de l’établissement de la patente. La construction d’une administration compétente ne sera vraiment réalisée qu’après la guerre, retardant le paiement de l’impôt puisque le choix est fait (jusqu’en 1918) de ne demander son versement qu’après vérification de la déclaration du contribuable par l’administration.