L’incroyable décision de la Belgique de ne pas expulser en France Hassan Iquioussen

L’incroyable décision de la Belgique de ne pas expulser en France Hassan Iquioussen

Au motif que l’infraction reprochée en France n’existerait pas en Belgique non seulement on a sorti l’extrémisme islamiste de prison mais la justice belge refuse aussi de le transférer en France.

Certes, on reconnaît le caractère particulièrement dangereux de l’individu mais les arcanes juridiques ont pris le pas sur la sécurité. Pourtant la Belgique est largement contaminée par le terrorisme potentiel mais témoigne d’une naïveté surprenante.

En cause, sans doute des problèmes existentiels pour le pays qui ne veut pas s’aligner sur la position de la France, un voisin un peu trop influent.

L’activiste est donc libre en Belgique seulement assignée à résidence surveillance électronique. Un précédent qui pourrait entraîner d’autres situations dangereuses pour la France comme pour la Belgique

L’arrêt rendu mardi par la cour d’appel de Mons est cepen,dant susceptible d’être contesté devant la Cour de cassation.

La justice belge a confirmé, en appel, mardi 15 novembre, son refus d’extrader l’imam marocain réclamé par la justice française pour s’être soustrait à un arrêté d’expulsion, a annoncé le parquet général de Mons. Cette décision est désormais susceptible d’être contestée devant la Cour de cassation.
« C’est une victoire pour le droit », ont réagi les avocats d’Hassan Iquioussen. Selon la défense de l’imam, l’infraction reprochée en France (« soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement ») « n’existe pas dans le droit belge », ce qui est censé être le cas pour qu’un mandat d’arrêt européen puisse être exécuté.

Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre, est actuellement assigné à résidence sous surveillance électronique. Son expulsion de France avait été annoncée, fin juillet, par Paris, qui lui reprochait « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination ». Il avait quitté le territoire avant la validation de son arrêté d’expulsion par le Conseil d’Etat.

Les préfets doivent expulser plus vite les squatteurs

Les préfets doivent expulser plus vite les squatteurs

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Après certaines occupations scandaleuses de logement par des squatters, les pouvoirs publics durcissent leur position et demande aux préfets de procéder le plus rapidement possible à l’évacuation des habitations illégalement occupées.

 

Le dispositif s’appliquera à tous les logements, résidences principales comme secondaires. «L’occupation effective du logement au moment où les squatteurs s’y introduisent n’est pas un critère nécessaire pour engager la procédure d’évacuation forcée», précisent les ministères. Le gouvernement rappelle aux préfets que les demandes d’évacuation devront être examinées dans les 48 heures suivant leur réception.

 

Ils ne pourront les refuser qu’«en raison d’un motif impérieux général ou lorsque les conditions d’application de la procédure d’évacuation forcée ne sont pas remplies». «Une fois notifiée, la décision d’évacuation forcée peut intervenir, au plus tôt, 24 heures après mise en demeure de quitter le logement».

Un référendum pour expulser les étrangers délinquants ?

Un référendum pour  expulser les étrangers délinquants ?

 

Les Républicains proposent un référendum d’initiative partagée pour permettre l’expulsion des étrangers délinquants..

«Avec leurs deux groupes parlementaires, Les Républicains ont aujourd’hui les moyens de proposer un texte ambitieux aux Français sur la question de l’expulsion des étrangers présentant une menace à l’ordre public en France. Le référendum d’initiative partagée (RIP) nous permet de passer par-dessus la tête d’un exécutif frileux et de nous adresser directement au peuple», explique Olivier Marleix.

Le député d’Eure-et-Loir, propose cette initiative en accord avec le président des Républicains, Christian Jacob, pour traiter autant le problème de la radicalisation que celui de la délinquance.

 

Trump veut expulser 3 millions de personnes

 

Démagogue ou  fou ? Sans doute un peu les deux à la fois pour Trump qui après un discours relativement modéré après son élection se réinvestit  à nouveau dans la pire des démagogies. Il annonce en effet qu’il envisage d’expulser et d’incarcérer de l’ordre de 3 millions de personnes avec un amalgame entre les criminels, les trafiquants de drogue et les clandestins. Sans doute cela pour rassurer un électorat populiste qui avait été un peu surpris par la modération de la première déclaration de Trump. Ce type de discours est caractéristique de la rhétorique irresponsable de Trump  qui dit tout et son contraire. Par exemple aussi sur le fameux mur de 1600 km qu’il veut ériger entre le Mexique et les États-Unis. Il ne s’agirait plus forcément d’un mur mais peut-être simplement de clôture. Des propos aussi contradictoires qui au sein même des républicains font douter des capacités de Trump  à diriger le pays. Du coup le patron des républicains à la chambre des représentants a dû contredire trame Interrogé sur la chaîne CNN (en anglais), en effet, Paul Ryan, a déclaré le contraire. Le chef de file des républicains à la Chambre des représentants a assuré que Donald Trump ne prévoyait pas de créer des équipes dédiées aux expulsions de clandestins et que la priorité restait la « sécurisation » des frontières. Ce raté a passablement plombé les efforts de Paul Ryan pour rassurer sur les intentions du nouveau président.

 

 

« Expulser les imams radicalisés »(Valls)

Valls réclament maintenant l’exclusion des imams radicalisés et la déchéance de nationalité. On évalue à environ 1500 le nombre d’imams en France. ( fixes ou autres) Selon les données du ministère de l’intérieur français, les nationalités des imams en France

se répartissent de la façon suivante :

- 40% de marocains ;

- 24% d’algériens ;

- 6% de tunisiens ;

- 15% de turcs ;

- 9% de français ;

- 6% d’origine africaine subsaharienne.

Selon cette même source, un tiers du total ne parle pas le français. Bien entendu le fait d’être étranger ou de ne pas parler le français ne permet pas de qualifier ces imams de radicaux. Pour autant on peut s’interroger sur l’extrême faiblesse du nombre de Français parmi ces imams. Par contre la déchéance de nationalité qu’évoque aussi Valls n’est pas possible en l’état actuel du droit puisque seulement applicable à ce qui dispose de la double nationalité. Au-delà des mots Valls devra donc concrétiser ses intentions en actes.  Le premier ministre Manuel Valls a en effet affirmé samedi lors d’une interview chez nos confrères de TF1 qu’il fallait « expulser tous ces imams radicalisés » et « déchoir de la nationalité ceux qui bafouent ce qu’est l’âme française », au lendemain des attentats extrêmement meurtriers de Paris. Il faut faire « vivre nos valeurs. Nous devons anéantir les ennemis de la République, expulser tous ces imams radicalisés, comme nous le faisons, déchoir de la nationalité ceux qui bafouent ce qu’est l’âme française et nous le faisons également », a déclaré Manuel Valls sur le plateau du 20 heures de TF1.
« Il n’y aura pas un moment de répit pour ceux qui s’attaquent aux valeurs de la République. Donc cette action, nous allons la poursuivre encore une fois avec les moyens de l’État, de l’état de droit », a-t-il ajouté, jugeant que « c’est l’unité et le rassemblement (des Français) qui est notre bouclier face à cette guerre qui nous a été déclarée ». Interrogé sur la proposition de Laurent Wauquiez, secrétaire général des Républicains, de placer dans des « centres d’internement antiterroristes »  les personnes fichées pour terrorisme, le Premier ministre n’a pas répondu directement mais s’est dit « ouvert à toutes les propositions ». « Je suis prêt à examiner toutes les solutions qui sont réalistes, conformes au droit, à nos valeurs et surtout qui soient efficaces », a-t-il dit. Notant qu’ »il y a plus de 10.000 personnes qui sont sous cette fiche S » pour radicalisation, Manuel Valls a indiqué que la loi sur le renseignement récemment votée permettrait de suivre les éléments « les plus problématiques ».