Loi contre l’islamisme : Darmanin et Dupond-Moretti exposent le projet de loi
Dans une interview au Figaro, le ministre de la justice et le ministre de l’intérieur ont exposé les principes sur lesquels devrait reposer la loi contre l’islam radical. On notera que le terme loi contre le séparatisme a été abandonné. La loi se voudra aussi plus globale et a pour ambition de renforcer le respect des principes républicains.
Qui dit plus globale dite aussi plus floue. Les exemples cités montrent que les moyens ne seront pas à la hauteur de l’enjeu; Lutter contre la haine en ligne, dissoudre des associations radicalisées ou encore protéger les agents du service public sont sans doute des mesures nécessaires mais bien trop partielles. On notera en particulier qu’on ne prévoit rien à propos de l’expulsion des étrangers radicaux et où délinquants encore moins évidemment concernant la déchéance de nationalité des binationaux, deux mesures pourtant plébiscitées à hauteur de 90 % par les Français.
Bref, un texte dans la ligne des politiques précédentes qui proposent une réponse molle à une situation de guerre de civilisation et de lutte contre le terrorisme.
“Le projet de loi comportera deux modifications majeures du code pénal: la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations liées à sa vie personnelle, et la seconde sanctionnant les pressions exercées sur les agents du service public”, précise Eric Dupond-Moretti, conformément aux annonces du Premier ministre, Jean Castex.
“Trop de personnes qui n’ont rien à voir avec la presse viennent profiter du bouclier de la loi de 1881 qui protège la liberté d’expression pour distiller des discours en rupture avec les valeurs de la République”, observe le garde des Sceaux. “Tout en maintenant les protections existantes pour les journalistes, un texte va être communiqué dès aujourd’hui au Conseil d’État afin que soit expertisée la possibilité de permettre la comparution immédiate.”
La loi de 1881 sur la liberté de la presse ne permet pas ce type de comparution.
Pour ce qui est de l’école, aucun enfant de 3 à 16 ans ne pourra plus déroger à l’obligation de fréquenter un établissement d’enseignement public ou privé sauf lorsque la scolarisation sera rendue impossible, pour des motifs très limités, tenant à la situation de l’élève ou à celle de sa famille.
Le ministère de l’Economie et des Finances est mis à contribution pour tracer les flux financiers via la cellule Tracfin.
Le texte du projet de loi, transmis la semaine dernière au Conseil d’État, précise Gérald Darmanin, a été transmis ce mardi, à la demande du président de la République, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.