Archive pour le Tag 'explosif !'

Retraites et les régimes spéciaux : le dossier explosif

Retraites et  les régimes spéciaux : le dossier explosif

 

 

Le gouvernement attaque un sujet explosif : celui de l’harmonisation des régimes de retraite. Pour résumer la mise en place d’un système universel donc la suppression des régimes spéciaux. Économiquement et socialement cette réforme se justifie sans doute surtout compte tenu de l’évolution démographique. Ceci étant,  l’évolution des régimes de retraite dépend surtout du rapport entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités. Ce rapport dépend, lui,  du niveau de croissance. En plus de ces considérations économiques, il faut aussi prendre en compte le contexte social actuel. La question se pose en effet de savoir si le gouvernement a aujourd’hui la légitimité politique nécessaire pour traiter un sujet aussi complexe et aussi sensible. Tout dépendra aussi de la capacité du gouvernement à réellement se concerter avec les partenaires sociaux. Cette concertation a déjà commencé mais devrait entamer sa dernière phase.  Dans des documents transmis aux partenaires sociaux et que Reuters a pu consulter vendredi, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, soulève la question de l’intérêt du maintien des spécificités des régimes qui permettent de bénéficier de conditions de départs plus avantageuses que le régime général. Le personnel actif de la police nationale, par exemple, peut partir à 52 ans après 27 ans de services, les marins peuvent partir à 50 ans, après 25 ans de services et le personnel roulant de la SNCF, à 52 ans après 17 ans à la conduite. Selon le haut-commissaire, le régime universel de retraite que compte mettre en place le gouvernement pour remplacer les 42 régimes existants peut maintenir des dispositifs particuliers de départs anticipés dès lors que ces dérogations reposent sur des “spécificités objectives”.“Quels critères spécifiques à la Fonction publique ou aux régimes spéciaux seraient de nature à justifier dans le système universel des départs anticipés?”, écrit-il sans pour autant s’avancer sur les scénarios envisagés. Dans la Fonction publique, seules les catégories “actives” – pour lesquelles travailler présente un risque particulier ou engendre des “fatigues exceptionnelles” – peuvent bénéficier d’un départ anticipé. Sont principalement concernés les emplois régaliens (police, armée) et ceux de la fonction publique hospitalière. Une dizaine de régimes spéciaux offrent également cet avantage, notamment les entreprises du secteur électrique et gazier, la SNCF, la RATP, les entreprises de pêche, l’Opéra de Paris, la Comédie française ou encore la Banque de France.

Sapin-Montebourg : un duo explosif

Sapin-Montebourg : un duo explosif

Sapin ne souhaitait pas travailler à Bercy avec Montebourg mais il a dû s’incliner. En fait il devra cornaquer Montebourg qui lui aurait bien souhaité être le patron de Bercy.  Le duo sera explosif entre le fidèle de Hollande et le tonitruant Montebourg notamment sur les dossiers européens.  Le nouveau ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, aura pour mission de mettre en œuvre le pacte de responsabilité et d’amadouer en parallèle les partenaires européens de la France si elle n’est pas, comme c’est probable, au rendez-vous de ses objectifs de réduction du déficit. Le ministre du Travail sortant devra aussi composer avec Arnaud Montebourg, qui sort renforcé du changement de gouvernement et a fait monter ces derniers jours la pression sur la nécessité d’obtenir une réorientation de politiques de l’Union européenne trop marquées par l’austérité à son goût. La cohabitation entre son prédécesseur Pierre Moscovici et le très médiatique ministre du Redressement productif a été tendue, parfois tumultueuse, ces deux dernières années.  On ne cachait pas ces derniers jours dans l’entourage de Michel Sapin que, s’il devait aller Bercy, ce serait à la condition d’en être le « patron ».  Sa position dans le gouvernement, au même rang qu’Arnaud Montebourg qui récupère en plus l’Economie, fait qu’il devra composer avec celui dont il saluait récemment en privé le dynamisme, estimant qu’il « met du punch dans la vie politique et la vie économique ». Bien qu’il se soit rarement exprimé sur les questions européennes ces dernières années, Michel Sapin n’a jamais eu recours à la rhétorique provocatrice de son colocataire. Il avait sévèrement critiqué l’an passé le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui défendait la nécessité d’une « confrontation » entre la France et l’Allemagne pour obtenir une inflexion des politiques européennes.

 

Immigration. Léornarda : dossier explosif pour Hollande

Immigration. Léornarda : dossier explosif pour Hollande

 

 

Hollande risque vraisemblablement de s’enliser un peu plus dans l’affaire Léornarda et au-delà sur le dossier immigration. La gauche du PS veut la tête de Valls. Malheureusement Valls est le seul ministre très populaire ; pire une majorité des français en ferait un bon Premier ministre. Sur l’affaire Léornarda c’est un véritable piège ; Il faut choisir entre les règles de la république et l’approche humanitaire. Or d’après un sondage de BFM 90% des français ne sont pas favorables au retour en France de Léornarda. C’est évidemment un drame humain pour la petite fille qui n’est pas responsable de sa situation  mais annuler son expulsion c’est donner un signe aux milliers d’immigrés potentiels, c’est aussi faire jurisprudence si on régularise sa famille dont le dossier  est loin d’être clair puisqu’il semble que le père a fait de fausses déclarations. Comme souvent Hollande hésite à trancher. II attend. Attaquer de front Valls c’est prendre le risque de descendre encore dans les sondages et faire monter un peu plus Valls. Il  n’y a pas pire bourbier dans lequel s’enliser que celui de l’affaire Léornarda. Dès lors, autant essayer de s’en tenir éloigné. Comme il l’avait indiqué mercredi en marge du Conseil des ministres, François Hollande va donc continuer à temporiser, à essayer «d’y voir plus clair avant de commenter». Le temps de prendre connaissance des conclusions de l’enquête administrative commanditée sur les conditions de l’expulsion de cette jeune Rom kosovare. Et encore, le président de la République devrait même ne pas s’exprimer sur le sujet dans l’immédiat, et laisser à Matignon ou au ministère de l’Intérieur le soin d’annoncer l’issue de l’histoire. À l’Élysée, on assure n’avoir «aucun commentaire» à faire sur le sujet. Ce qui n’empêche pas François Hollande de suivre de très près le dossier, tant ses répercussions peuvent s’avérer cataclysmiques pour la cohésion de sa majorité. «C’est un sujet sensible car c’est un marqueur historique à gauche», reconnaît-on. Ainsi, mercredi, lors de leur déjeuner hebdomadaire à l’Élysée, c’est ensemble que le président de la République et son premier ministre ont écrit la réponse que Jean-Marc Ayrault devait apporter quelques heures plus tard aux députés dans l’hémicycle. Elle dessine la ligne de l’Élysée et du gouvernement: le strict respect du droit, avec humanité quand c’est possible. « À peine quarante-huit heures après Brignoles et une victoire du FN, on aurait mieux fait de la fermer.»

 

Fiscalisation allocation familiale : dossier politiquement explosif !

Fiscalisation allocation familiale : dossier politiquement explosif !

 

En décembre, le gouvernement avait annoncé une réforme de la politique familiale. Le but est double : réduire le déficit de la branche famille de la sécurité sociale et mieux cibler les aides vers les plus modestes.  Interrogé sur les éventuelles pistes, le président de la Cour des comptes Didier Migaud a estimé dimanche que l’imposition des prestations familiales était « un sujet qui (pouvait) être mis sur la table ». Un sujet « pas tabou », a embrayé lundi le porte-parole du PS David Assouline.  Mais « une goutte d’eau », pour le président de l’UMP Jean-François Copé, tandis que le Front national y voit une proposition « inadmissible ».  Sans s’exprimer sur le fond, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a renvoyé au rapport demandé par Matignon au président du Haut conseil de la famille Bertrand Fragonard, qui doit remettre fin mars « plusieurs scénarios de réforme » pour rééquilibrer d’ici 2016 la branche famille (2,6 milliards d’euros de déficit prévu en 2013).  De premières mesures devraient figurer dans le budget 2014 de la sécu, examiné à l’automne.  Invité à « réexaminer (…) l’économie générale du système », son « efficience » et son « ciblage », M. Fragonard devra notamment éliminer « recoupements et incohérences » entre les prestations familiales, les aides fiscales destinées aux parents et les services (crèches…). Certaines prestations familiales sont versées aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, comme la prime de naissance, tandis que d’autres voient leur montant modulé en fonction des ressources des parents, comme le complément de libre choix du mode de garde.  Mais les allocations familiales, versées à partir du deuxième enfant (127,05 euros mensuels), sont universelles: elles sont versées à tous, quels que soient les revenus. Opposée à la mise sous conditions des allocations familiales, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) estime aussi que leur fiscalisation n’est pas non plus une bonne idée car elle « va appauvrir une partie des familles », dit son président François Fondard. Régulièrement évoquée par la gauche comme par la droite, la réforme des « allocs » reste un sujet explosif, dont Alain Juppé en 1996 (qui voulait les taxer) ou Lionel Jospin en 1997 (qui voulait les conditionner) ont fait les frais.  Rebelote en 2010 avec le rapport Attali qui propose de mettre les « allocs » sous conditions de ressources. « Hors de question », répond le gouvernement Fillon. Et quand Bruno Le Maire, chargé du projet présidentiel de l’UMP en 2011 parle de les fiscaliser, le gouvernement se dit « réservé ». La réforme du quotient familial (avantage fiscal pour les familles) voulue par François Hollande – et finalement votée en octobre – avait aussi rallumé la mèche, la droite l’accusant de remettre en cause l’un des fondements de la politique familiale, condition du dynamisme démographique français.  L’Hexagone se caractérise par « la générosité de ses aides financières et surtout fiscales » pour les parents, notaient dans une étude de 2010 l’économiste Olivier Thévenon (Ined) et la sociologue Anne Gauthier. Mais selon eux, plus que les sommes investies, c’est la stabilité de la politique familiale, ancienne et pratiquement jamais remise en cause, qui explique la forte fécondité des Françaises.

 

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