Archive pour le Tag 'exonération'

Les maires contre l’exonération de taxe d’habitation

Les maires contre l’exonération de taxe d’habitation

 

Sans doute parce qu’il n’y a pas pensé, le président de l’association des maires de France qui soutient Fillon dénonce l’exonération de la taxe d’habitation que propose Emmanuel Macon. Une taxe qui rapporte environ 10 milliards et qui serait compensée par l’État. Une taxe particulièrement injuste pour les ménages les plus défavorisés. Il s’agit de l’impôt direct qui pèse le plus puisqu’il représente en moyenne environ 1000 €. Ce qui ajouté à la taxe foncière représente en moyenne 2000 €. En zone urbaine la moyenne est plus proche de 4000  € pour ces deux taxes qui ne tiennent pas compte des revenus. Ainsi des ménages de couches moyennes doivent-ils se soumettre à cet impôt particulièrement inégalitaire L’Association des maires de France (AMF) met cependant «solennellement en garde », samedi dans un communiqué, contre l’exonération de taxe d’habitation de 80% des ménages, une mesure proposée par Emmanuel Macron. Le candidat d’ »En Marche! » à l’élection présidentielle a annoncé vendredi son intention d’exonérer de la taxe d’habitation 80% des Français qui la paient. Dans un communiqué, « le président François Baroin et le 1er vice-président délégué André Laignel, au nom de l’AMF, mettent solennellement en garde contre toute mesure démagogique, non financée et attentatoire aux libertés locales ». Une curieuse liberté locale ! « Alors que les collectivités ont subi ces dernières années des baisses de leurs dotations et des pertes de liberté fiscale, ce serait un nouveau coup porté à la capacité d’action des communes », écrivent-ils. « En privant de manière autoritaire les communes et leurs intercommunalités d’un tel montant de ressources propres, l’Etat remettrait en cause leur libre administration et leur capacité d’assurer les services publics essentiels attendus par la population, de l’école à la solidarité », ajoutent-ils. Cette mesure, qui concerne dix milliards d’euros de recettes, représenterait « une perte de 36% de l’ensemble » des ressources propres des communes et de leurs intercommunalités, d’après l’AMF. Emmanuel Macron a toutefois assuré que l’Etat rembourserait entièrement aux communes leur manque à gagner.

Fillon : la majorité pénale à 16 ans et pour lui….. l’exonération pénale !

Fillon : la majorité pénale à 16 ans et pour lui…..  l’exonération  pénale !

Gonflé Fillon d’intervenir en ce moment sur la question de la responsabilité pénale qu’il veut abaisser à 16 ans. Fillon tente de réinvestir le champ programmatique pour faire oublier l’affaire Pénélope et les autres (celle d’Axa par exemple). Pas forcément un bon choix car en matière de responsabilité pénale Fillon n’a guère de leçons à donner compte tenu du détournement de fonds publics à son profit, d’abus de biens sociaux et de trafic d’influence. En outre, il conteste même le droit de la justice d’instruire ses affaires sulfureuses Fillon veut la majorité pénale à partir de 16 ans mais sans doute l’exemption pénale pour lui-même « Il est temps d’en finir avec un système qui ne fonctionne pas. C’est pourquoi je propose de fixer désormais la majorité pénale à 16 ans », a déclaré mercredi François Fillon, en allusion « aux récents évènements survenus en Seine-Saint-Denis ». Il a formulé oralement cette proposition en arrivant mercredi après-midi à Compiègne: « Quand on a 16 ou 17 ans, qu’on attaque un policier, on doit savoir qu’on finira en prison », a-t-il déclaré à la presse, aux côtés du député sarkozyste Eric Ciotti. Un abaissement de la majorité pénale à 16 ans était une des propositions de Nicolas Sarkozy, mais cela ne figurait pas dans le pour lui-même .La délinquance des mineurs, bien que modifiée maintes fois, ne permet pas d’apporter une réponse proportionnée aux actes de délinquance commis par des individus de 16 ou 17 ans », a déclaré l’ancien Premier ministre dans un communiqué publié sur son site. « Ces jeunes délinquants, lorsqu’ils seront condamnés à des peines de prison, seront incarcérés dans des établissements spécialisés pour mineurs pour les protéger des contacts avec des prisonniers adultes. Cela sera rendu possible par la création de 16.000 nouvelles places de prison déjà prévue dans mon programme », a-t-il par ailleurs ajouté. Selon L’Express, François Fillon était pourtant opposé à cette mesure il y a encore un mois. Il aurait refusé d’effectuer une visite à Juvisy-sur-Orge (Essonne) le 16 janvier, deux jours après des violences dans lesquelles des mineurs étaient impliqués, précisément pour cette raison, alors que d’autres, dans son propre camp, défendent cette idée depuis longtemps. L’hebdomadaire assure que l’ancien Premier ministre, qui a rencontré Nicolas Sarkozy mercredi midi, a décidé de faire cette annonce pour rompre avec la spirale négative du Penelopegate et recentrer l’attention sur son projet.

 

« Exonération fiscale » pour les autoentrepreneurs sans activité

« Exonération fiscale »  pour les autoentrepreneurs sans activité

 

 

Un geste « royal » de la part du gouvernement :  pas de cotisation foncière des entreprises qui n’ont eu aucune activité en 2012 et 2013. Un vrai cadeau fiscal pour ceux qui en fait n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires ! De quoi rire ou pleurer ? Les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises qui n’ont eu aucune activité en 2012 et 2013, seront « dispensés » de la cotisation foncière des entreprises (CFE), a annoncé vendredi 7 novembre le ministre des Finances Michel Sapin.  Cette mesure concerne « 110.000 auto-entrepreneurs » qui seront « dispensés du paiement de leur CFE, sans qu’ils aient ni à écrire ni à se déplacer dans leur service des impôts des entreprises », précise le communiqué du ministre. Jusqu’à présent, les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs constitués en micro-entreprise étaient exonérés de la CFE uniquement pour leur première année d’activité. L’année suivante, la cotisation devait être acquittée quel que soit le chiffre d’affaires.   »Pour l’avenir, les auto-entrepreneurs concernés sont invités, s’ils n’ont plus l’intention de développer leur activité économique », à se faire connaître afin de ne plus recevoir d’avis d’imposition à la CFE, ajoute le ministère des Finances.   »Par ailleurs, les autres entreprises pourront également bénéficier, à leur demande auprès de leur service des impôts des entreprises, d’un dégrèvement de la CFE si elles justifient d’une absence d’activité économique depuis leur création », conclut Bercy.

 

Ecotaxe: la FNSEA pour une exonération « pour toute la filière agricole »

Ecotaxe: la FNSEA pour  une exonération « pour toute la filière agricole »

« Je demande au Premier ministre, quel que soit l’avenir de cette écotaxe, d’annoncer une exonération pour toute la filière agricole : agroalimentaire, production, agrofourniture. Ça me paraît indispensable de faire cette annonce », a déclaré jeudi le président du syndicat agricole majoritaire, Xavier Beulin, sur Europe 1.  Lorsque Jean-Marc Ayrault a suspendu sine die l’écotaxe, la semaine dernière, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) s’était déclarée « satisfaite », rappelant qu’elle demandait « un ajournement et pas une suppression ». La suspension de cette mesure qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, n’a cependant pas calmé tous les esprits puisqu’une borne écotaxe a été partiellement détruite dans la nuit de mercredi à jeudi dans le Lot-et-Garonne et qu’une autre a été l’objet d’une tentative d’incendie près de Rouen. Avec ces nouvelles déclarations, M. Beulin durcit donc le ton tout en réalisant un grand écart : condamner les actions des Bonnets rouges tout en s’alignant sur leur demande d’une suppression de l’écotaxe, en tous cas au moins pour le monde agricole.   »Ça fait trois ans, quatre ans, que la FNSEA demande à tous les ministres successifs de reprendre ce dossier de l’écotaxe (…). J’en demande l’exonération clairement ce matin », a répété le patron du syndicat agricole.  Face à la mobilisation qui se poursuit en Bretagne, le gouvernement a souhaité mercredi la signature d’un « Pacte d’avenir » pour la région avant la fin novembre. Xavier Beulin a mis en garde l’exécutif contre la tentation de prendre « des mesures particulières ».   »Le président de la FNSEA se fait engueuler tous les jours parce qu’on a le sentiment qu’on ne parle que de la Bretagne, alors que le malaise est beaucoup plus profond. Il touche beaucoup de régions », a-t-il assuré, citant pêle-mêle Provence-Alpes Côte d’Azur, le Languedoc-Roussillon, la Lorraine, le Nord et le Centre.  Tous ne partagent pas l’analyse de la FNSEA  La colère bretonne occupe le devant de la scène car l’industrie agro-alimentaire représente « 150.000 emplois directs » là-bas, a souligné M. Beulin. Mais « il y a des sujets transversaux, généraux, qui concernent l’ensemble de l’agriculture et de l’agroalimentaire français », a poursuivi le syndicaliste.  Le président de la FNSEA a appelé le mouvement des Bonnets rouges, à la pointe des revendications bretonnes, à cesser les violences, alors que le gouvernement promet plus de sévérité à l’égard des fauteurs de troubles.   »Si nous ouvrons des discussions, il faut savoir mettre un terme à ce genre de manifestions », a estimé Xavier Beulin.  Une posture qui contraste avec celle d’autres syndicalistes, à l’instar de Laurent Berger, le patron de la CFDT, pour qui dire que « l’agroalimentaire va mal et que c’est la faute de l’écotaxe, c’est de la mystification ».  Pour Laurent Berger, c’est « l’approche productiviste développée par certains » producteurs, qui n’ont « pas regardé la nécessité de la montée en qualité de la production agroalimentaire », qui a « créé des drames sociaux ».  Analyse que semblent partager d’autres agriculteurs, ceux de la Confédération paysanne. « La situation actuelle de l’agroalimentaire est la conséquence de mauvais choix économiques de dirigeants d’entreprises, y compris coopératives, pariant incessamment sur la croissance des volumes, plus que sur la valeur ajoutée des productions bretonnes. »  Et pour le syndicat minoritaire, « il y a un véritable travail à faire (…) pour que paysans et salariés de l’agroalimentaire ne soient plus tributaires d’un marché dans lequel ils ne sont que des pions. Et cette réflexion doit aussi prendre en compte les questions climatiques », l’écotaxe étant initialement destinée à inciter les entreprises à utiliser des modes de transports des marchandises moins polluants.  Sur Europe 1, Xavier Beulin n’a pas éludé ces questions mais a préféré évoquer une « co-responsabilité » des professionnels et du gouvernement.   »Peut-on accepter que dans ce pays aujourd’hui, pour construire un bâtiment d’élevage, (…) il faille trois ans d’instruction quand on met six mois de l’autre côté du Rhin? » a demandé Xavier Beulin, à titre d’exemple.

 




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