Un nouveau cadeau fiscal avec la suppression de l’exit tax

Un nouveau cadeau fiscal avec la suppression de l’exit tax

 

 

-En clair le gouvernement encourage l’évasion fiscale avec la suppression de l’actuel exit tax. Le nouveau dispositif concernera désormais uniquement les cessions du patrimoine jusqu’à deux ans au lieu de 15 ans actuellement. Une disposition qui avait déjà été annoncée par Macron et qui vise à faciliter les transferts financiers à l’étranger. Sous couvert de pseudo simplification il s’agit d’accorder une nouvelle exonération fiscale qui plus est lorsque les capitaux quittent la France.  Le gouvernement français a décidé de modifier les modalités de “l’exit tax”, un impôt institué en 2011 en vue de lutter contre l’évasion fiscale, pour le remplacer par “un dispositif anti-abus recentré sur les cas d’optimisation”, a fait savoir samedi le ministère de  L’”imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France” ancienne manière visait à dissuader les dirigeants d’entreprise de pratiquer l’expatriation fiscale vers des pays à la législation plus favorable.“L’’exit tax’ telle qu’elle est bien supprimée”, a plaidé le porte-parole de Bercy. “On la supprime parce qu’on considère que ça nuit à l’attractivité de la France pour les entrepreneurs. On va donc la remplacer par un dispositif anti-abus recentré sur les cas d’optimisation.” “Jusqu’à alors, explique-t-il, l’’exit tax’ frappait tous les départs et s’appliquait même lorsqu’on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France – 15 ans.

Après l’ISF suppression de  l’«exit tax»

Après la l’ISF, Macron prévoit la suppression de l’exit tax de Nicolas Sarkozy qui rendaient  redevables les entreprises vendues après « déménagement » d’une taxation calculée sur la plus-value «latente» de leurs titres. Il s’agit en fait de l’écart entre la valeur de ces titres lors du départ hors de France et leur valeur d’achat ou de création.  Cette mesure fiscale vise depuis le 1er janvier 2014 les contribuables détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800 000 euros ou détenant au moins 50 % du capital d’une entreprise. La fin de l’«exit tax» complète les décisions déjà prises pour attirer les investisseurs français et étrangers - réforme de l’ISF, création d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.

Exit l’écotaxe, vive la taxe poids lourds

Exit l’écotaxe, vive la taxe poids lourds

 

Le nom change mais la taxe demeure même si elle s’applique dans un champ géographique plus réduit ; Les portiques on en fait quoi ? On sait pas trop ! Une ânerie de plus pour ce gouvernement qui reprend en faiat une idée de l’ancien gouvernement et du Grenelle de l’environnement,( véritable auberge espagnole où il a fallu donner des gages aux écolos pour éviter de traiter du nucléaire).  Le gouvernement a donc  arrêté le dispositif qu’il compte mettre en place pour faire payer les poids lourds, malgré l’abandon de l’écotaxe première mouture. Selon le dispositif dévoilé par Ouest-France ce dimanche et confirmé par Matignon, c’est une partie nettement plus réduite de la voirie française qui sera soumise à l’écot: aux péages déjà en place sur les axes autoroutiers seront ajoutés des péages sur les axes dits de «grand transit», où le trafic poids lourds est important. 4000 kilomètres de routes seulement seront concernés, contre 15.000 kilomètres prévus avant la suspension de l’écotaxe. Selon une source ministérielle citée par Ouest-France, le nouveau dispositif touchera des routes comme «la RN4 entre Paris et l’est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers». Dans l’ouest de la France, seul l’axe Saint-Lô-Nantes via Rennes sera payant. Ce scénario présente l’avantage de ne pas taxer les trajets courts. Le péage concernera les camions de plus de 3,5 tonnes, y compris les véhicules étrangers, mais épargnera les camions dédiés à la collecte du lait et au matériel agricole. Concrètement, les camions soumis à péage devront être équipés d’un GPS «qui calculera le nombre de kilomètres parcourus et facturera en conséquence», précise la source ministérielle dans le quotidien. Le tarif sera fixé à 13 centimes d’euros par kilomètre. Manuel Valls a précisé ce dimanche que la société Écomouv’ resterait chargée de la collecte de la taxe car «l’infrastructure technique et opérationnelle existe déjà». En vue de contrôler de plus près le travail du consortium franco-italien, le gouvernement va jusqu’à envisager une montée de l’État au capital de la société. Les recettes attendues de l’écotaxe seront revues fortement à la baisse. Avant la fronde des «bonnets rouges», le gouvernement comptait chaque année sur un produit de 800 millions d’euros. Des sommes destinées, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, à doper le trafic ferroviaire et fluvial.