Intox : « l’exit tax n’aurait pas freiné les départs des plus fortunés !!!!

Intox : « l’exit tax  n’aurait  pas freiné les départs des plus fortunés !!!!

 

C’est le titre de nombreux grands médias qui reprenne sans autre analyse les chiffres fournis par Bercy. Les chiffres des départs  auraient été multipliés par trois de 2010 à 2015. Notons d’abord que l’échantillon n’est pas énorme ( autour de 4000)  qu’il faut mettre en comparaison avec les étrangers arrivés en rance ; surtout on ne peut conclure que ces chiffres justifient la suppression de l’exit tax car c’est tout l’environnement économique et fiscal qu’il faut prendre en compte comme facteurs incitant à déménager à l’étranger..Il aurait fallu aussi intégrer l’internationalisation des parcours professionnels compte tenu de l’ouverture des activités. Notons qu’il s’agit de chiffres portant seulement sur 2015. Où il y a eu une  progression.  Parmi ces foyers, ils sont 4.326 à avoir quitté la France en 2015, en progression de 5 % par rapport à 2014. La tendance est également à la hausse chez les contribuables dont le revenu est supérieur à 300.000 euros, où l’on note 634 départs en 2015, contre 589 l’année précédente. Ainsi la « pause fiscale » décrétée à la mi-mandat de François Hollande n’a pas eu d’effets sur les décisions des contribuables, après un début de quinquennat marqué par de fortes hausses d’impôts. Concernant l’ISF, 754 départs de redevables ont été constatés en 2015, après 837 en 2014. Au total on ne peut affirmer que l’exit tax a réussi à retenir les exilés fiscaux visés mais inversement on ne peut pas dire non plus que cette taxe a encouragé les départs. De toute manière,  il faudrait une situation de référence (de 2010 à 2015) sans exit tax pour que la méthodologie soit pertinente. Cette affaire sent l’intox et vise à légitimer les allègements de grandes fortunes dont certaines ne sont pas au service de l’économie mais de la pure spéculation.

 

Suppression de  l’ »exit tax » : nouveau signal de Macron en direction des riches

 

Macron voudrait incarner le président des très riches qu’il ne s’y prendrait pas autrement ; Il a en effet choisi le premier mai pour annoncer son intention de supprimer l’exit tax qui frappe ceux qui déménagent à l’étranger pour des raisons fiscales  L’ »exit tax », instaurée en 2011, impose les plus-values sur des participations détenues par les contribuables qui quittent la France, afin de dissuader le transfert de domicile fiscal à l’étranger. Cette mesure, qui s’applique aux contribuables détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d’une entreprise. Pour Macron cet exit tax  serait symbole « négatif » pour l’attractivité de l’économie française ! E Macron affirmer aussi  que son choix est justifiée  par le faible rendement de l’ »exit tax ». En fait le faible rendement s’explique par son caractère relativement dissuasif. Contacté par l’AFP, l’ex-secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert s’est dit pour sa part « choqué » par le choix d’Emmanuel Macron, s’interrogeant également sur le calendrier de cette annonce, « effectuée le 1er mai », « soit le jour de la fête du Travail ». « L’argument selon lequel cette taxe rapporterait peu d’argent ne tient pas », assure l’ancien député socialiste, qui attribue le faible rendement de l’ »exit tax » à son effet « dissuasif ». « Au moment où tout le monde parle de lutter contre l’évasion fiscale, il semble incompréhensible de la supprimer », ajoute Christian Eckert, pour qui le dispositif bénéficiait d’un « relatif consensus politique ». De critiques rejointes par la gauche comme par la droite. Surtout un mauvais signe qui aggrave le déséquilibre de la politique sociale. Au delà d’aspect économique et financier, une erreur politique.