Deux exilés fiscaux décorés par le gouvernement Ayrault, un couac de plus !

Deux  exilés fiscaux décorés par le gouvernement Ayrault, un couac de plus !

Médaille d’argent à Londres en double avec Michael Llodra, Jo-Wilfried Tsonga, comme tous les médaillés tricolores ( et comme son compère Richard Gasquet), figure dans la traditionnelle promotion du nouvel an (Légion d’Honneur et Ordre National du mérite). Jusque là, rien d’anormal sauf que le tennisman réside en Suisse depuis plusieurs années, pour des raisons, à la base, purement fiscales. Une nomination qui a provoqué une vague d’indignation sur les réseaux sociaux, où l’on se demande comment le gouvernement Ayrault peut décorer quelqu’un qui a fait le choix de quitter la France pour des raisons financières, en pleine affaire Depardieu, qualifié de « minable » par Jean-Marc Ayrault (même si le Premier ministre a démenti avoir utilisé ce mot) en personne. Interrogée jeudi sur la question, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a tenté de minimiser cette polémique en se lançant dans une explication loin d’être convaincante. « Il faut faire attention au procès d’intention, explique t-elle. Il y a une différence à faire entre les gens qui choisissent d’aller habiter autre part pour mobilité profesionnelle, on en connaît tous, et ceux qui clament haut et fort s’exiler fiscalement pour éviter d’apporter leur contribution au juste effort à fournir en période de crise ». La porte-parole du gouvernement Ayrault, visiblement pas très informée sur le sujet, affirme que « à ma connaissance, Mr Tsonga ne fait pas partie de la deuxième catégorie », ne voyant « aucun motif  de dénoncer un quelconque comportement ». « Je pense que c’est au motif de ses grandes qualités sportifs qu’il a été décoré ». Car oui, Jo-Wilfried Tsonga habite en Suisse pour découvrir les secrets de la potion magique d’un certain Roger Federer… Si Depardieu, Clavier ou encore Bernard Arnault ont eu droit à une petite saillie de la gauche française et des médias, les sportifs, eux, sont passés à travers les gouttes. Pourtant, ils sont nombreux à avoir choisi l’exil fiscal même si le tennismen a un statut un peu particulier puisque il paie des impôts sur ses gains dans les pays où il remporte des matchs (c’est pour cette raison que Nadal ne veut plus aller disputer le Queen’s en Angleterre, considérant l’imposition sur ses gains trop élevée). En revanche, les revenus liés à la publicité et autres contrats des équipementiers sont censés être déclarés dans le pays de résidence.  Arnaud Clément (capitaine actuel de l’équipe de France de Coupe Davis), Fabrice Santoro ou Guy Forget (ancien capitaine des Bleus) sont pourtant depuis longtemps partis s’installer en Suisse, à l’instar de Tsonga, Gasquet ou encore de Gaël Monfils.  Le premier a tenté l’aventure avait été Yannick Noah, dans les années 90.  Le gouvernement Ayrault va désormais devoir s’expliquer sur quelque chose qui ne pouvait pas ne pas être su. Récemment (en juin dernier), Yannick Noah et Guy Forget, avaient été auditionnés par une commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale. Les deux anciens vainqueurs de la Coupe Davis de tennis essayaient de faire avancer le débat sur les nombreux sportifs français domiciliés à l’étranger pour échapper à une fiscalité jugée trop élevée. L’idée n’était pas de fustiger les sportifs, mais de mieux comprendre.   »En tennis, on a une carrière courte », avait plaidé Guy Forget. « Une dizaine d’année au cours desquelles les joueurs essayent d’optimiser leurs revenus », a-t-il poursuivi, précisant que seuls les 120 meilleurs joueurs du circuit « rentraient dans leurs frais ». « On essaye donc de trouver les endroits les plus avantageux, la Floride, Monaco, la Suisse pour optimiser les gains et ne pas connaître la double imposition », avait-il poursuivi.  Interrogé sur son exil en Suisse au début des années 90, Yannick Noah avait lui justifié son choix, opéré au lendemain de sa retraite sportive, « par la peur du lendemain » et a rappelé qu’il était rentré au bout de trois ans. « Aujourd’hui, je gagne mon argent ici grâce au public francais, je paye mes impôts en France », avait-il rappelé avant de lâcher : « Si j’étais une vedette internationale je réagirais différemment.

 

France: prochaine taxation des exilés fiscaux ? »

France: prochaine  taxation des exilés fiscaux ? »

 

 

Le gouvernement est bien forcé de régit tellement il est ridiculisé par l’exil fiscal ; comme D’habitude Hollande tourne autour du pot en envisageant de revoir les conventions fiscales avec les pays d’accueil. Une fausse piste évidemment qui demanderait beaucoup de temps et par ailleurs n’empêcherait les faux exilés d’aller vivre fictivement dans un autre pays. Dès lors, on envisage un prélèvement à la source (comme aux Etats Unis).Encore faudrait-il impérativement distinguer les exilés fiscaux des réels résidents à l’étranger qui eux sont soumis à la fiscalité locale puisqu’ils y vivent ; En pleine polémique sur l’exil fiscal du comédien Gérard Depardieu, le gouvernement a avancé jeudi l’idée de taxer en France les expatriés, un concept qui avait déjà été esquissé pendant la campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy.  Interrogé au Sénat, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a évoqué cette idée comme une « piste ».  Il s’agit, a-t-il expliqué « d’éviter que ceux qui décident de vivre en dehors de nos frontières s’exonèrent par là-même des obligations fiscales que ces personnes ont à l’égard de leur pays dans lequel elles sont nées, elles ont grandi, elles ont été éduquées, formées, le plus souvent où elles ont rencontré la prospérité sinon la fortune ».   »Bref un pays auquel elles doivent beaucoup et dont elles ont tort, me semble-t-il, de s’exonérer des charges que celui-ci leur demande d’acquitter afin d’être redressé », a-t-il ajouté.  Sollicité par l’AFP, Bercy n’a pas souhaité donner davantage de détails sur une telle mesure. Le gouvernement avait déjà évoqué ces questions, par le biais notamment de la nécessaire révision des conventions fiscales avec certains pays.  Le Président de la République a suggéré que les conventions fiscales soient revues, je crois que c’est la seule façon d’éviter » l’expatriation pour raisons fiscales, a estimé M. Cahuzac, sans citer les pays concernés.  Interrogé jeudi sur le thème de l’exil fiscal sur BFM Business, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a renchéri, estimant qu’il faut « rétablir nos bases fiscales ». « Il faudra rediscuter nos conventions avec un certain nombre de pays, je pense notamment à la Belgique et à la Suisse », a-t-il détaillé.  Pendant la campagne présidentielle, en mars 2012, le président sortant, Nicolas Sarkozy, avait proposé d’imposer les « exilés fiscaux » sur leur capital, mais pas les expatriés en général, jugeant que la mesure pouvait rapporter 500 millions d’euros.  A l’époque, M. Cahuzac, qui était président de la commission de Finances de l’Assemblée nationale, avait défendu l’idée d’une contribution des expatriés dont le revenu annuel était supérieur à 200.000 euros.   »Dans exil fiscal, il y a deux mots: il faudrait arriver à prouver que s’il y a exil, il est fiscal », a observé jeudi M. Moscovici, en référence à la délicate nuance entre expatriés, le plus souvent pour raisons professionnelles, et exilés fiscaux.  L’annonce fracassante par le comédien Gérard Depardieu de son départ pour la Belgique pour payer moins d’impôt a provoqué de très nombreuses réactions politiques.  Il y a 2,5 millions de Français expatriés. Ils ont élu, pour la première fois, 11 parlementaires aux législatives de juin.  L’exil fiscal « est une notion extraordinairement difficile à mesurer, il n’y a pas de données objectives », a rappelé M. Moscovici.  Pour M. Cahuzac, on ne peut pas « imputer à la seule fiscalité la responsabilité de ces expatriations », citant comme exemple la multiplication par 2,5 des départs pour raisons fiscales entre 2003 et 2006, avec une politique fiscale qu’il qualifiait d’ »accommodante ».  Il a rappelé que la mise en place d’un bouclier fiscal par le gouvernement Villepin et surtout en 2007 par Nicolas Sarkozy, « qui avait notamment vocation à empêcher les expatriations et favoriser les impatriations », n’avait pas changé le nombre de départs, évalués par les services du ministère du Budget à entre 750 et 850 contribuables.

Exilés fiscaux : Line Renaud à Gérard Depardieu « On ne quitte pas le bateau »

Exilés fiscaux : Line Renaud à Gérard Depardieu « On ne quitte pas le bateau »  

L’affaire des exilés fiscaux discréditent les intéressés et montrent leur veulerie mais aussi l’obsolescence de la réglementation française ; inapplicable et inappliquée ; Qui fera croire que Depardieu, le patron d’Auchan ou encore Bernard Arnault vont passer la moitié de l’année dans un petit patelin en Belgique, Il n’est même pas sûr qu’il s’y rendre une ou deux fois dans l’année. Cette affaire d’exilés fiscaux ridiculise la France ; elle montre d’abord l’absence totale de sens moral des milliardaires français et le caractère ubuesque de la réglementation française . Pleine  de bon sens (et nettement moins riche que Mulliez, Arnault ou Depardieu) la très populaire Line Renaud considère qu’on ne quitte pas le bateau qui a fait votre fortune. L’  actrice et chanteuse Line Renaud, interviewée sur le plateau de la télévision publique belge RTBF, revient sur l’exil fiscal de Gérard Depardieu à Néchin, en Belgique. Pour Line Renaud, « c’est son problème », il fait « ce qu’il veut » : « Mon pays m’a apporté beaucoup de bonheur, alors je ne le quitterai pas : on ne quitte pas le bateau… », a-telle expliqué, en refusant toutefois de qualifier l’acteur de « traitre à la nation », comme on le lui suggérait.

 

Exilés fiscaux : déchéance de nationalité ?

Exilés fiscaux : déchéance de nationalité ?

Après le milliardaire Bernard Arnault début septembre, c’est Gérard Deparideu qui a franchi la frontière belge pour s’installer outre-Quiévrain, où les cieux fiscaux sont plus cléments. Un choix qui a beaucoup fait parler, jusqu’au Premier ministre, qui a donné son sentiment mardi.  Interrogé sur le sujet lors d’une conférence de presse à la clôture de la conférence nationale contre la pauvreté, Jean-Marc Ayrault a fustigé ceux qui font le choix du départ. « Ceux qui s’exilent à l’étranger, ce ne sont pas ceux qui ont peur de devenir pauvres. C’est parce qu’ils voudraient devenir encore plus riches », a lancé le Premier ministre. « On ne fera pas reculer la pauvreté si ceux qui ont le plus, et parfois beaucoup, n’acceptent pas un peu de solidarité et un peu de générosité. Heureusement, ils sont peu nombreux à vouloir s’exiler pour tout simplement s’exonérer de la solidarité avec les autres Français », a voulu croire Jean-Marc Ayrault. C’est du moins la proposition d’un député PS, Yann Galut. « Cette démarche particulièrement égoïste poursuit un seul objectif : soustraire à la juste contribution leurs patrimoines astronomiques au mépris de la solidarité nationale », estime dans un communiqué l’élu du Cher. Le parlementaire propose « d’adopter une loi, à l’image de ce qui se fait pour les ressortissants américains, soumettant à l’impôt les exilés fiscaux. Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu’ils auraient acquittés en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française ». Le député rappelle aussi que la fraude et l’évasion fiscales coûtent entre 30 et 60 milliards d’euros chaque année. Le député PS Jérôme Guedj est contre cette proposition. « Si on dit que la déchéance de nationalité est possible pour des exilés fiscaux, alors pourquoi on se l’interdit pour d’autres catégories de Français ? », interroge le parlementaire, au micro d’Europe 1. Le président du Conseil général de l’Essonne en appelle, lui, « au sens civique des concitoyens ». « Le patriotisme économique, ça peut aussi signifier d’aller voir les films made in France avec des acteurs qui honorent leur devoir fiscal dans le pays », estime t-il.