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Banque : UBS mise en examen en France pour exil fiscal
La banque suisse UBS a été mise en examen jeudi soir pour « démarchage illicite » dans l’enquête sur des soupçons de système destiné à convaincre de riches Français d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000.
Exil fiscal :seuls 86 cas sur les 3.000 de la liste Woerth inquiétés
C’était en août 2009. Le gouvernement d’alors, celui de François Fillon, possédait une liste d’exilés fiscaux, que le fisc s’était procurée par l’intermédiaire de l’ancien procureur de Nice, Eric de Montgolfier. Sur les 3.000 personnes, seuls 86 contribuables sont inquiétés par la justice, rapporte Challenges, qui donne le nom de ces exilés fiscaux présumés. L’article en question évoque d’abord Arlette Ricci, petite fille de la couturière Nina Ricci. Elle a été mise en examen, selon Challenges : la justice avait réclamé 5 millions d’euros, ce qui correspondait à des impôts éludés. La caution a été annulée par la cour d’appel mais la justice procède à une vérification fiscale sur trois immeubles parisiens. L’avocat Jean-Claude Guidicelli, qui défend Ziad Takieddine, subit, lui aussi, un contrôle fiscal. « Je subis un contrôle fiscal depuis trois ans, ils ont vu tout mon patrimoine, je ne possède rien à l’étranger », s’est-il défendu. Lucien Harfi, 67 ans, fondateur d’Asiatex, une PME textile de Villeurbanne (10 millions d’euros de chiffre d’affaires), a été mis en examen par le juge lyonnais Guy Sens. Ils se voit aujourd’hui réclamer 1,5 million d’euros par les impôts. « Je ne suis pas concerné, je suis résident suisse », se défend celui qui avait voulu racheter les magasins Tati en 2004, cité par Challenge. Simon Benharrous, 69 ans, créateur de la marque de vêtements pour enfants Du Pareil au Même, fait également l’objet d’une enquête préliminaire. Le conseiller financier et consultant en stratégie d’entreprise, aujourd’hui à la retraite, Hugues Ragaut a également des soucis à se faire. Il a été mis en examen en avril 2012. Selon lui, le listing a été falsifié. Alain Zaquin, ancien dirigeant de la filiale française d’EIM, un fonds d’investissement, basé à Nyon, en Suisse, créé par le millionnaire français Arpad Busson, fait également parti de cette liste : il est visé par une enquête préliminaire. Pierre Achach, investisseur dans le secteur des matières premières en Afrique, est sous le coup d’une information judiciaire. Ce dernier travaille pour Surestream Petroleum, une compagnie pétrolière anglaise créée par l’ex-premier ministre et actuel président de l’assemblée nationale sénégalaise, Moustapha Niasse.Gilbert Benmoussa, à la tête de sociétés de location de biens immobiliers, a été mis en examen en avril 2012 pour fraude fiscale, escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux, faux et usage de faux. La justice l’accuse d’avoir ouvert quatre comptes HSBC en Suisse via une société au Panama et d’avoir émis des fausses factures entre ses entreprises. Et cela, afin de réduire ses bénéfices ainsi que ses impôts. David Lévy, spécialiste d’art moderne, possède deux galeries à Paris et à Bruxelles. Il est visé par une information judiciaire. Challenges cite aussi Georges Monchablon, qui expose, depuis 2009, des artistes chinois dans sa galerie parisienne. Le Parisien a révélé en 2011 que Gilles Kaehlin, ex-directeur de la sécurité de Canal+, a été mis en examen pour abus de biens sociaux, blanchiment aggravé et fraude fiscale.
Exil fiscal : 1 million d’emplois perdus en 20 ans ?
Un million d’emplois perdus en 20 ans d’après la fondation Concorde ; un chiffre cependant très approximatif (voire fantaisiste) car il est difficile sinon impossible de faire le lien entre exil fiscal et pertes d’emplois, deux questions qui peuvent être liées mais pas de manière systématique ; la vraie raison, c’est la perte de compétitivité notamment dans l’industrie où 1,5 millions d’emplois ont disparus en 25 ans. L’exil fiscal existe bien entendu et il a dû s’amplifier au cours de a récente période, pour autant il tout aussi difficile à quantifier car il faut distinguer expatriation non fondée sur la fiscalité et véritable exil fiscal. Selon cette étude de la fondation Concorde, la France a perdu pas moins d’un million d’emplois directs en vingt ans du fait de l’exil fiscal. Le think-tank libéral fondé après les législatives de 1997 part du constat que 3% des 2 millions d’expatriés français sont des chefs d’entreprise de plus de 10 salariés. Si ces entrepreneurs n’avaient pas fui l’Hexagone, la France compterait 60.000 sociétés de plus employant 70 salariés. Mais celles des expatriés sont plus jeunes, l’exil ayant débuté il y a vingt ans. La fondation fait donc l’hypothèse que ces sociétés «perdues pour la France» auraient deux fois moins d’effectif. Soit 35 salariés par tête et donc un résultat de 2,1 millions d’emplois perdus. Comme ces entreprises n’auraient pas pu naître en France ni s’y développer, la fondation divise à nouveau le chiffre par deux. D’où l’estimation finale d’un million d’emplois perdus sur vingt ans à cause de l’exil fiscal. Outre ce chiffre, l’étude de la fondation Concorde reprend une série d’indicateurs qui montrent bien une accélération des exils fiscaux depuis un an: hausse de 40% à 75% des mises en vente de biens immobiliers de plus de 1,5 million d’euros à Paris et à Neuilly-sur-Seine, accélération de l’émigration vers le Québec, rumeurs de départs d’équipes dirigeantes. Reste que ces données sont empiriques. Sur le sujet, le manque de statistiques officielles, récentes et complètes, est criant. Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l’Assemblée, à qui sera présentée ce lundi cette étude, en fait son cheval de bataille. Il a demandé à Bercy de lui fournir des données. Mais pour l’instant, il n’a obtenu que celles de l’exit tax. Résultat? 250 redevables de ce nouvel impôt sur les plus-values latentes ont quitté la France entre mars 2011, date de son instauration, et décembre 2012. Mais pour être redevable de ce nouveau prélèvement, il faut détenir 1,3 million d’euros d’actions. Nombre d’exilés n’atteignant pas ce seuil, ils échappent donc au radar de Bercy. Quant aux statistiques sur les redevables à l’ISF quittant la France, elles ne pointent que 717 départs en… 2010 mais ne disent rien d’une éventuelle accélération des exils depuis l’élection de François Hollande. «Je compte relancer le ministère. Pour avoir des débats constructifs, il est indispensable de mesurer le phénomène», souligne Gilles Carrez. L’élu regarde également avec intérêt l’initiative lancée par le «Think-tank des cabinets d’avocats» (TTCA), un groupe de professionnels de grands cabinets qui a envoyé un questionnaire à des fiscalistes français et étrangers, des banquiers, des notaires… Sa demande, dont les résultats sont attendus pour fin avril? Noter les transferts de dirigeants, les délocalisations de patrimoines, les refus de venir en France. Philippe Marini, le président UMP de la commission des finances du Sénat, s’est lui aussi lancé dans la bataille. Il vient de demander à Bercy les données sur les départs à l’étranger des redevables à l’impôt sur le revenu, avec une ventilation par tranche du barème et pays de destination.
Exil fiscal : cynisme ou incompétence ? Les deux
Retirer la nationalité aux exilés fiscaux, une proposition de certains élus du PS mais rejetée par Ayrault. Avec des arguments juridiques comme les traités internationaux mais qui ne dispensent d’une réplique à ce scandale de l’exil des milliardaires qui après avoir fait fortune en France ( en grande partie) partent soi-disant à l’étranger (où en faat ils ne mettent pratiquement jamais les pieds). . « La citoyenneté française est trop importante pour qu’on puisse en faire un argument politique conjoncturel », a quant à elle estimé sur RTL la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. On se demande de quoi se même Filippetti qui déjà s’était singularisé en intervenait sur les émissions télé de France télévision. Visiblement elle a du mal à porter le costume de ministre. Bruno Le Roux n’approuve pas l’idée mais la comprend. Mais dans les rangs socialistes, certains ont un avis plus tranché. Et se montrent plutôt favorables à un tel processus. Notamment à la gauche du PS. « Moi ça ne me dérangerait pas puisque, que je sache, ce sont ces personnes-là qui choisissent d’aller ailleurs pour ne pas payer d’impôts », répond Henri Emmanuelli au JDD.fr. Le député des Landes a même une autre idée : « Je suis pour leur retirer le droit d’avoir la sécurité sociale et les avantages qu’offre la nationalité française. » Il se dit « profondément choqué » par « ces exilés fiscaux qui continuent à avoir toutes les formes de protection sociale offertes par la communauté française ». Le jeune député Olivier Dussopt, membre du courant de Benoît Hamon Un monde d’avance, n’est pas contre le principe : « Il y a des comportements tellement incorrects que ça mérite une réaction. Je comprends l’initiative » de Yann Galut, explique-t-il au JDD.fr. Et d’ajouter : « Je pense que c’est bien de dénoncer ces comportements-là. » Mais lui-même rappelle que « les principes du droit international s’appliquent sur la déchéance de nationalité. On ne peut pas rendre quelqu’un apatride. » Avant d’être reprise par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, l’idée vient à l’origine de Jean-Luc Mélenchon. Alors, au Front de gauche, on ne peut que se réjouir de voir la question revenir dans le débat public. « Il y a des socialistes qui se posent des questions censées, heureusement », souffle Eric Coquerel, secrétaire national du Parti de gauche. « C’est une mesure qui va dans le bon sens. Dès lors qu’on reprend nos propositions, c’est quelque chose qui nous va bien, ça prouve qu’on a eu raison avant tout le monde », pense-t-il. Et de se montrer sévère quant au jugement de Jean-Marc Ayrault : « C’est la même méthode Coué que quand vous dites Mittal va respecter ses promesses. A la fin, on se demande si c’est de la naïveté ou plutôt du cynisme. Je penche plutôt pour la deuxième solution. ». En faiat il s’agit d’incompétence et d’hypocrisie.