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Profitabilité et exigences ESG

 Profitabilité  et  exigences ESG

OPINION.

 

L’environnement réglementaire des dernières années concernant les critères ESG (Environnemental, Sociétal et Gouvernance) induit une pression toujours plus importante sur les entreprises pour qu’elles mettent en place des pratiques commerciales plus éthiques et durables, ce qui est parfois perçu comme une contrainte au regard des enjeux de développement de leur activité. Par Caroline Leblanc et Louis-David Magnien, managing directors de Kroll.( la Tribune)

En effet, outre la difficulté de traduire ces exigences en termes opérationnels, les entreprises peuvent légitimement se demander quel est l’impact des exigences ESG sur leur profitabilité. Et ce, tout particulièrement dans un contexte de pression accrue de la part des régulateurs.

Un environnement réglementaire en pleine effervescence

Les obligations pour les entreprises en matière d’ESG se multiplient et se généralisent avec, ces dernières années, l’arrivée de plusieurs lois en Europe, notamment « l’Anti-slavery Act » au Royaume-Uni en 2016, la loi sur le Devoir de Vigilance en France en 2017, la « Child Labour Due Diligence Law » aux Pays-Bas en 2017 et le « Supply Chain Due Diligence Act » en Allemagne en juin 2021.

Plus discrète, une résolution du Parlement européen (1) a été adoptée le 10 mars 2021 sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. Cette institution estime que l’Union devrait adopter de toute urgence des exigences contraignantes imposant aux entreprises d’identifier et de prévenir les effets préjudiciables pour les droits de l’homme, l’environnement et la bonne gouvernance, tout au long de leur chaîne de valeur. Ces exigences contraignantes devraient s’appliquer à l’ensemble des entreprises actives sur le marché intérieur (dans ou hors de l’UE), témoignant de l’affermissement des normes obligeant les acteurs économiques en matière d’ESG, auxquelles les dirigeants ne savent pas toujours quelle réponse opposer.

Mettre en place une approche par les risques pour les due diligences ESG

L’ESG comprend trois grands axes pouvant être eux-mêmes être abordés sous une multitude d’angles : la tâche d’évaluation des tiers selon les critères ESG peut ainsi apparaître difficile à surmonter en raison de la diversité des points devant être évalués.

Pour sa part, l’Union européenne plaide pour la mise en place de procédures proportionnées qui prennent en compte le secteur d’activité, la taille de l’entreprise, la gravité et la probabilité des risques liés au respect des critères ESG inhérents à ses activités, ainsi que le contexte de ses activités, y compris géographique, son modèle économique, sa position dans la chaîne de valeur et la nature de ses produits et services. L’UE propose donc une approche par les risques spécifiques de l’entreprise, devant également se traduire par une évaluation ESG des tiers avec lesquels l’entreprise fait affaires. En résumé, l’UE plaide pour une approche pragmatique et non exhaustive ; la nature et l’étendue des due diligences pouvant aussi évoluer dans le temps. Cette approche par les risques permet aussi d’optimiser les coûts relatifs à ces diligences.

Dans le cadre de cette approche, une due diligence ESG ne consisterait donc pas à évaluer tous les critères possibles mais bien à effectuer une sélection des plus pertinents pour les trois pans de l’ESG. Traduit en termes environnementaux, un fournisseur de services sur le cloud sera certainement préoccupé par la consommation énergétique de ses datacenters, alors qu’une chaîne de distribution de vêtements sera potentiellement plus préoccupée par la consommation énergétique des moyens de distribution vers ses points de vente. En revanche, le fournisseur de services sur le cloud qui s’approvisionne en serveurs voudra évaluer ses fournisseurs sur les rejets des déchets toxiques lors des processus de fabrication, tandis que la chaîne de distribution de vêtements sera plus préoccupée par le travail des enfants et les conditions de travail chez ses fournisseurs.

 

Budget et plan de relance de l’UE: les exigences sur l’Etat de droit disparaissent

Budget et plan de relance de l’UE: les exigences sur l’Etat de droit disparaissent

 

Au prix de la suppression des exigences sur l’Etat de droit, la Pologne là Hongrie ont accepté le projet de budget de l’union européenne ainsi que le plan de relance.

La Hongrie et la Pologne avaient opposé leur veto le mois dernier à ce projet de budget et au plan de relance, qui doivent être adoptés à l’unanimité des Vingt-Sept. Ces deux pays, visés par des procédures européennes pour des atteintes à l’indépendance de la justice ou des médias, refusaient une clause conditionnant le versement des fonds au respect de l’état de droit.

L’Allemagne, qui assure la présidence tournante de l’UE, a réussi à obtenir l’unanimité avec un texte complètement ambigu et particulièrement hypocrite.

Aux termes de ce compromis, les dirigeants européens vont adopter une déclaration précisant que le lien entre état de droit et déblocage des fonds sera appliqué objectivement et à la seule fin de garantir une utilisation appropriée de l’argent versé par l’UE, et non pas dans le but de sanctionner des pays dans le cadre de procédures distinctes relatives à l’Etat de droit.




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