Archive pour le Tag 'Exemption'

Crash Rio-Paris : Comme souvent exemption de responsabilité pour Airbus et Air Franc

Crash Rio-Paris : Comme souvent exemption de responsabilité pour Airbus et Air France

Comme très souvent en France après une catastrophe aérienne impliquant Airbus et Air France aucune condamnation n’a été prononcée.

On connaît évidemment le poids économique de ces grandes sociétés qui en fait dirigent la politique de l’aviation civile en France, les conditions de sa mise en œuvre et son contrôle.

Des sociétés qui ne peuvent être condamnées car cela porterait atteinte aux intérêts du pays.

C’est à peu près le même scénario dans tous les cas.

La formulation même du jugement laisse bien entrevoir les doutes qu’on peut nourrir vis-à-vis de cette justice . En effet , le parquet a estimé ne « pas » être « en mesure de requérir la condamnation » d’Airbus et d’Air France, jugés pour homicides involontaires après le crash du vol Rio-Paris le 1er juin 2009, qui a fait 228 morts.

La culpabilité des entreprises « nous paraît impossible à démontrer. Nous savons que cette position sera très probablement inaudible pour les parties civiles, mais nous ne sommes pas en mesure de requérir la condamnation d’Air France et d’Airbus », a déclaré en conclusion le procureur. Celle-ci intervient alors que le parquet avait écarté ce matin certaines « fautes » d’Airbus et d’Air France, provoquant la colère des parties civiles qui avaient claqué la porte.

« Force est de constater qu’au regard des données de la science de l’époque, aucune faute pénale ne me semble pouvoir être retenue », a-t-il conclu, rappelant que la cour d’appel, qui a ordonné le procès, avait elle aussi écarté cet élément à charge.

Marie Duffourc Duffourc, l’autre procureur, est ensuite longuement revenue sur les conséquences de la panne dans le cockpit, estimant en conclusion qu’aucun « défaut de conception de l’avion » n’avait de « lien certain avec la perte de trajectoire » et ne pouvait donc être retenu contre Airbus.
Pierre Arnaudin s’est alors penché sur le classement des incidents de givrage des sondes, qui s’étaient multipliés au cours des mois précédant l’accident. Dans les rapports sur ces défaillances, « il n’y avait jamais eu d’échappée et de perte totale de contrôle de l’avion », a-t-il souligné, jugeant que le classement avait été « conforme ».

Des membres de l’association Entraide et Solidarité AF447, qui représente les familles des victimes, ont alors ostensiblement quitté la salle, avant une suspension d’audience.
« On est revenu en 2019, lorsque les juges d’instruction ont effectivement déclaré un non-lieu général. On a un procureur qui est censé défendre le peuple et qui finalement défend la multinationale Airbus », s’est emportée devant la salle d’audience Danièle Lamy, présidente de l’association, dénonçant un » procès à charge contre les pilotes ».

UE : exemption de visa pour les Britanniques ?

 

 

-Une commission européenne envisage d’exempter les Britanniques de visa pour se rendre dans l’union économique. En fait, il ne s’agit pas d’un cadeau fait à la Grande-Bretagne mais plutôt d’un appel pour que ce pays par réciprocité accorde la même facilité aux Européens se rendant outre-Manche. Pas sûr cependant que la Grande-Bretagne accepte ce marché puisqu’au contraire elle souhaite reprendre totalement la maîtrise des migrations. Cette proposition constitue une sorte de pression sur un point particulier pour remettre en cause le principe même de Brexit. Un principe que jusque-là la Grande-Bretagne ne veut remettre en cause tout en réclamant une nouvelle négociation sur les conditions de la transition. La décision de la commission, adoptée à l’unanimité des 53 personnes présentes, doit être entérinée par le parlement en séance plénière au mois de février, ce qui est vraisemblable car d’autres institutions de l’UE se sont prononcées d’ores et déjà pour un allègement des formalités pour les Britanniques après le Brexit, à condition que la mesure soit réciproque. La motion parlementaire devra aussi être acceptée par la Commission européenne et par le Conseil européen. Les exemptions de visa pour l’UE couvrent les voyages d’une durée allant jusqu’à trois mois, et actuellement, une soixantaine de pays au monde, de l’Argentine au Japon et à l’Ukraine, en bénéficient.

Taxes Acier : exemption d’un mois pour l’UE !

Taxes Acier : exemption d’un mois  pour l’UE !

 

La rencontre de Macron et Trump n’a pas débouché sur de compromis majeurs, pour preuve Trump vient de décider une exemption supplémentaire de seulement un mois pour les droits de douane sur l’acier. En fait, Trump veut des gestes de l’Europe vis-à-vis des exportations américaines. De son coté,  l’UE adopte uen position attentiste et se dit prête à répliquer aux hausses de tarifs douaniers américains. Autant dire que le sujet pourtant important est dans l’impasse. Ni Meckel, ni Macron n’ont réussi à le débloquer. En attendant les Etats-Unis ont décidé de maintenir jusqu’au 1er juin l’exemption provisoire des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de l’Union européenne, du Canada et du Mexique, a annoncé la Maison-Blanche lundi. « L’administration (Trump) a prolongé de 30 jours les négociations avec le Canada, le Mexique et l’Union européenne. Dans toutes ces négociations, l’administration reste focalisée sur les quotas qui restreindront les importations (…) et préserveront la sécurité nationale », indique-t-elle dans un communiqué. Le président américain avait promulgué le 8 mars des tarifs de 25% sur les importations d’acier et de 10% sur celles d’aluminium tout en exemptant immédiatement le Canada et le Mexique. Fin mars, il avait également exempté provisoirement l’UE. L’exemption temporaire initiale courait jusqu’au 1er mai. Dans le cas d’Ottawa et de Mexico, le président américain a lié une éventuelle exemption définitive de ces pays à la renégociation du traité de libre-échange nord-américain (Aléna). Parallèlement, la Maison-Blanche a annoncé lundi avoir finalisé son traité de libre-échange avec la Corée du Sud. Enfin, l’administration Trump a indiqué avoir passé « des accords de principe » avec l’Argentine, l’Australie et le Brésil. « Les détails (de ces accords) devraient être finalisés prochainement », a-t-elle également souligné.

 

Exemption de visa: le chantage turc

Exemption de visa: le chantage turc

 

Cette affaire d’exemption de visas pour les Turcs se rendant dans l’union européenne constitue un véritable chantage. On sait en effet que la plupart des migrants transite par la Turquie qui les laisse partir ensuite vers l’Europe ;  une Turquie qui par ailleurs n’a ni la volonté, ni la capacité de contrôler ses propres frontières. Pourtant la Turquie responsable de l’expédition des migrants a exigé et obtenu l’exemption de visa pour ses ressortissants ; cela contre la promesse de contrôler les flux migratoires vers l’Europe et dlaccepter le retour de ceux qui ne sont pas en situation irrégulière. Une situation qui est aussi le produit de l’incapacité de l’union économique à réguler les flux migratoires en distinguant notamment les réfugiés politiques des réfugiés économiques. Une Europe  qui en quelque sorte sous-traite la gestion du problème à la Turquie. La Turquie qui profite pour mettre un pied dans la porte qui ouvre sur l’union économique et qui au passage obtient le statut d’un véritable État de droit. Certes la problématique n’est pas simple mais les conditions de la négociation avec la Turquie relèvent d’une gestion de gribouille La Commission européenne a demandé mercredi aux gouvernements des Etats membres de l’Union de prendre des mesures pour exempter les ressortissants turcs de visa en contrepartie de l’accord par lequel Ankara s’est engagé à réduire l’afflux de migrants et réfugiés en Europe. La Turquie, qui héberge un grand nombre de réfugiés syriens et dont le territoire sert de point d’embarquement vers les îles grecques, avait menacé de se désengager de l’accord conclu en mars si elle n’obtenait pas la libre circulation promise à ses ressortissants. Malgré les critiques sur la situation des droits de l’Homme en Turquie, la CE invite dans un communiqué les Etats membres et le Parlement européen à valider l’exemption de visa d’ici à la fin du mois de juin.

(Avec Reuters)

Exemption de visas pour les turcs : l’aventure totale

 

Exemption de visas pour les turcs : l’aventure totale

 

Dans le cadre du grand marchandage entre l’Allemagne et la Turquie avalisée par l’union européenne, Bruxelles s’apprête à autoriser la suppression des visas pour les Turcs qui se rendent en Europe. Un curieux marchandage exigé par la Turquie qui met un pied dans l’ouverture de la porte qui conduit à l’union européenne. Nombre de pays sont encore opposés à cette suppression des visas soutenus par l’Allemagne et la commission. Pas étonnant car cette suppression des visas constitue une aventure totale. Passant outre aux appréhensions de certains pays membres, la Commission européenne devrait déclarer mercredi que la Turquie satisfait aux critères fixés par l’UE pour l’exemption des visas, indiquent plusieurs sources européennes. Bruxelles honorera ainsi l’une des promesses faites à Ankara lors de la conclusion de l’accord du 18 mars visant à stopper l’afflux de migrants et réfugiés en Europe grâce à l’aide des autorités turques. L’exécutif européen recommandera aux gouvernements des Etats membres et au Parlement européen d’approuver sa décision d’ici à la fin juin. « Nous n’avons pas abaissé nos critères, c’est la Turquie qui a élevé le niveau », a assuré un haut responsable européen au fait des négociations. Il cherchait ainsi à expliquer comment la Commission européenne pourra certifier que la Turquie remplit les 72 critères techniques et légaux fixés par l’UE alors qu’il y a deux semaines à peine, elle disait aux députés européens qu’Ankara ne respectait pas la moitié de ces normes. Le Parlement turc a promis de voter lundi une série de mesures destinées à satisfaire aux exigences européennes. Mais la réalité politique est que Bruxelles ne peut pas dire « non » à Ankara sans risque de faire capoter l’accord sur les migrants. Il lui manque sans doute le soutien des Etats membres pour un « oui » mais le gouvernement turc a déjà prévenu qu’il ne se contenterait pas d’un « plus tard » comme réponse. Reste que plusieurs pays fondateurs de l’Union comme l’Allemagne, la France ou les Pays-Bas, où une partie de l’opinion publique est hostile à cette libéralisation des visas pour les Turcs, soulignent qu’ils examineront au microscope les mesures prises par Ankara.

(Avec Reuters)




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