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Environnement: des grands projets exemptés de Zéro artificialisation nette (ZAN)

Environnement: des  grands projets  exemptés de Zéro artificialisation nette (ZAN) 

Le ministre de l’écologie, Christophe Béchu va  publier un arrêté concernant une liste de 424 projets qui pourront être exclus du dispositif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN). Transmise aux élus locaux mercredi, la liste sera publiée ce jeudi et fera l’objet d’une consultation publique durant un mois, précise le cabinet de Christophe Béchu. A noter cependant que l’artificialisation des sols est due pour près des deux tiers à la construction de logements.

 

Au total, dans sa liste publiée ce jeudi après-midi, 167 projets d’envergure nationale ou européenne qui échapperont au dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN). Parmi eux, certains projets industriels stratégiques pour le gouvernement, notamment la future autoroute A69 Castres-Toulouse, les sites de construction des futurs EPR2, ou encore le projet de mine de lithium en Allier, pourront donc être menés à bien sans restriction liées au ZAN. A noter : les nouvelles usines représentent 30 % des 167 projets inclus dans la liste, tandis que les infrastructures (routières ou ferroviaires) en représentent la quasi-moitié.

La loi « Climat et résilience », issue de la Convention citoyenne et voté en 2021 visait initialement le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec pour objectif intermédiaire la réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’ici 2031. L’objectif final est, lui, prévu pour 2050. Pour y arriver, la France est censée diviser par deux, tous les dix ans, son rythme de grignotage des espaces naturels par l’étalement des villes.

A noter cependant que l’artificialisation des sols est due pour près des deux tiers à la construction de logements, qui prennent plus d’espace en France qu’ailleurs du fait d’un modèle d’aménagement du territoire ayant favorisé la maison individuelle.

Les grands projets exemptés de Zéro artificialisation nette (ZAN)

Les  grands projets  exemptés de Zéro artificialisation nette (ZAN) 

Le ministre de l’écologie, Christophe Béchu va  publier un arrêté concernant une liste de 424 projets qui pourront être exclus du dispositif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN). Transmise aux élus locaux mercredi, la liste sera publiée ce jeudi et fera l’objet d’une consultation publique durant un mois, précise le cabinet de Christophe Béchu. A noter cependant que l’artificialisation des sols est due pour près des deux tiers à la construction de logements.

 

Au total, dans sa liste publiée ce jeudi après-midi, 167 projets d’envergure nationale ou européenne qui échapperont au dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN). Parmi eux, certains projets industriels stratégiques pour le gouvernement, notamment la future autoroute A69 Castres-Toulouse, les sites de construction des futurs EPR2, ou encore le projet de mine de lithium en Allier, pourront donc être menés à bien sans restriction liées au ZAN. A noter : les nouvelles usines représentent 30 % des 167 projets inclus dans la liste, tandis que les infrastructures (routières ou ferroviaires) en représentent la quasi-moitié.

La loi « Climat et résilience », issue de la Convention citoyenne et voté en 2021 visait initialement le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec pour objectif intermédiaire la réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’ici 2031. L’objectif final est, lui, prévu pour 2050. Pour y arriver, la France est censée diviser par deux, tous les dix ans, son rythme de grignotage des espaces naturels par l’étalement des villes.

A noter cependant que l’artificialisation des sols est due pour près des deux tiers à la construction de logements, qui prennent plus d’espace en France qu’ailleurs du fait d’un modèle d’aménagement du territoire ayant favorisé la maison individuelle.

Les grands projets industriels exemptés de Zéro artificialisation nette (ZAN)

Les  grands projets industriels exemptés de Zéro artificialisation nette (ZAN) 

Le ministre de l’écologie, Christophe Béchu va  publier un arrêté concernant une liste de 424 projets qui pourront être exclus du dispositif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN). Transmise aux élus locaux mercredi, la liste sera publiée ce jeudi et fera l’objet d’une consultation publique durant un mois, précise le cabinet de Christophe Béchu. A noter cependant que l’artificialisation des sols est due pour près des deux tiers à la construction de logements.

 

Au total, dans sa liste publiée ce jeudi après-midi, 167 projets d’envergure nationale ou européenne qui échapperont au dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN). Parmi eux, certains projets industriels stratégiques pour le gouvernement, notamment la future autoroute A69 Castres-Toulouse, les sites de construction des futurs EPR2, ou encore le projet de mine de lithium en Allier, pourront donc être menés à bien sans restriction liées au ZAN. A noter : les nouvelles usines représentent 30 % des 167 projets inclus dans la liste, tandis que les infrastructures (routières ou ferroviaires) en représentent la quasi-moitié.

La loi « Climat et résilience », issue de la Convention citoyenne et voté en 2021 visait initialement le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec pour objectif intermédiaire la réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’ici 2031. L’objectif final est, lui, prévu pour 2050. Pour y arriver, la France est censée diviser par deux, tous les dix ans, son rythme de grignotage des espaces naturels par l’étalement des villes.

A noter cependant que l’artificialisation des sols est due pour près des deux tiers à la construction de logements, qui prennent plus d’espace en France qu’ailleurs du fait d’un modèle d’aménagement du territoire ayant favorisé la maison individuelle.

 

Société–Réforme des Retraites: Les fonctionnaires exemptés !

Société–Réforme des Retraites: Les fonctionnaires exemptés !

Le gouvernement voudrait saboter la réforme des retraites qu’il ne s’y prendrait pas autrement; en effet , le gouvernement déclare que la réforme ne s’appliquera pas aux fonctionnaires qui partent avec environ quatre à cinq ans d’avance par rapport au privé et pourtant dont les conditions de travail pour la majorité ne sont en rien comparables en moyenne à celle des salariés du privé.

Dans ces conditions, on s’étonne que le gouvernement puisse parler de justice sociale et d’équité.

La vérité, c’est que le gouvernement est en train progressivement d’abandonner sa réforme. Au départ, on devait substituer au régime actuel un système de retraite universel à points. Aujourd’hui, ne subsiste que la perspective d’un report de l’âge à des fins d’affichage politique. Après avoir évoqué la limite de 65 ans, le gouvernement évoque maintenant la perspective de 64 ans. Dans les faits depuis la réforme Touraine, les salariés du privé partent effectivement vers 64 ans. Dès lors, la réforme perd de son intérêt.

En outre son efficacité dépendra de la conjoncture économique. En effet si la réforme devait accroître le nombre de personnes concernées par la mesure d’âge on pourrait voir s’opérer un transfert vers l’assurance chômage. En effet, s’il n’y a pas parallèlement une politique d’encouragement d’emploi des seniors en France, le risque est grand de faire une réforme pour pas grand-chose.

Une réforme est sans doute nécessaire en raison de l’évolution démographique qui se caractérise par une prolongation de la durée de vie et donc de pension. Mais la justice sociale voudrait qu’on tienne compte surtout comme critère essentiel la durée de cotisation et les conditions réelles de travail.

Pour être juste, cette réforme doit intégrer la totalité des salariés du privé, des régimes spéciaux et des fonctionnaires.

Exclure les fonctionnaires de la réforme constitue une injustice flagrante qu’on peut peut-être comprendre car une majorité d’élus sont aussi d’anciens fonctionnaires.

Nous allons devoir progressivement travailler un peu plus longtemps», a répété la première ministre, Élisabeth Borne, mardi à l’Assemblée. Le gouvernement, qui prévoit de présenter un projet de loi retraites en janvier, poursuit sa concertation avec les partenaires sociaux. Ce lundi soir, il leur a transmis le document qui sert de support de concertation au deuxième cycle, consacré à «l’équité» et à la «justice sociale» du système. Texte qui évite soigneusement d’aborder le sujet épineux de la fonction publique.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, a déjà dit que, grosso modo, les règles pour les fonctionnaires ne changeraient pas. Le mantra du quinquennat Macron I où «un euro cotisé devait rapporter les mêmes droits» a, semble-t-il, été définitivement oublié. D’autant que le vrai problème du déficit des retraites vient de la fonction publique, dont le régime n’est absolument pas financé.

Loi travail : les routiers exemptés pour les heures supplémentaires

 

Loi travail : les routiers exemptés pour les heures supplémentaires

 

Il est clair que le gouvernement a été contraint de reculer sur les heures supplémentaires des routiers. Une raison économique : les routiers étant susceptibles de bloquer le pays, une raison sociale : la spécificité de la rémunération des conducteurs. Les heures supplémentaires c’est un peu l’ADN du routier et un élément fondamental de sa rémunération  (avec les allocations et primes  de déplacement). La plupart des grands  routiers effectuent des heures supplémentaires compte tenu de la spécificité du métier (même si des relais sont organisé dans certaines entreprises).Si le métier de routier est relativement attractif, c’est essentiellement en raison de la rémunération : (autour de 2500  euros mensuel primes, allocation et heures sup comprises). Du coup la loi  travail remettait sérieusement en cause ce niveau de rémunération ;  mais  le dispositif relatif aux heures supplémentaires de la loi travail  ne s’appliquera donc pas aux salariés du transport routier. «Il apparaît que, dans le transport routier, le régime de durée du travail et ses conditions de rémunération reposent sur des textes spécifiques, justifie Alain Vidalies. Ce dispositif réglementaire, dérogatoire, n’est pas modifié par le projet de loi travail.» Tout en ajoutant que le gouvernement allait «expertiser s’il est nécessaire de procéder à des ajustements du décret afin d’éviter les interprétations qui pourraient donner matière à contestation». Patrick Blaise, le secrétaire général de la CFDT Transports, premier syndicat dans le secteur bien que n’ayant pas appelé à la mobilisation actuelle, a cependant demandé officiellement au premier ministre, Manuel Valls, des éclaircissements sur la notion de travail de nuit. «Selon le 4ème alinéa de l’article L3122-4 du code nouveau, chacune des heures de travail effectuée (…) entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit est rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due. Elle donne lieu à un repos compensateur équivalent en temps», souligne le responsable syndical dans une lettre adressée au locataire de Matignon . Même si la CGT et FO ne représentent qu’environ la moitié des salariés du transport routier, une partie de ceux de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC participent eux aussi sur le terrain aux mobilisations. Même si, officiellement, leurs centrales n’ont pas appelé à manifester contre la loi El Khomri.




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