Archive pour le Tag 'exception'

Affaire Tapie : CJR, justice d’exception scandaleuse pour les politiques

Affaire Tapie : CJR, justice d’exception scandaleuse pour les politiques

Une justice d’exception spécialement créée est composée pour l’essentiel de politiques pour juger ces mêmes politiques. Une cour de justice de la république que François Hollande avait dénoncée et qu’il avait promis de supprimer,  le droit commun devant s’appliquer aux politiques comme aux autres. Une promesse encore non tenue. La CJR est une instance plus politique que judiciaire ou demeurant très complaisante à l’égard de ce qu’elle juge. Christine Lagarde peut se rassurer au pire elle écopera d’une petite peine avec sursis. Au vu de sa longévité, presque 24 ans, peu de décisions ont été rendues par la CJR, une dizaine. La première affaire dont la CJR a été saisie est celle du sang contaminée, dans laquelle plusieurs ministres étaient impliqués. L’ancien premier ministre Laurent Fabius et les anciens ministres Georgina Dufoix et Edmond Hervé étaient inquiétés pour homicides involontaires et atteintes involontaires à l’intégrité physique. Les deux derniers étaient respectivement ministre des Affaires sociales et secrétaire d’État en charge de la Santé. Seul Edmond Hervé a été reconnu coupable mais bénéficiera d’une dispense de peine en 1999. Plus récemment, en 2010, la Cour avait condamné Charles Pasqua, pour des faits de recel d’abus de biens sociaux remontant à son passage place Beauvau. Il avait écopé d’un an d’emprisonnement avec sursis.

Christine Lagarde devant la justice…. d’exception

Christine Lagarde devant la justice…. d’exception

 

Christine Lagarde ira donc bien devant la justice suite du petit cadeau de 400 millions faits à Tapie. Elle peut cependant se  rassurer car son procès aura lieu à partir du 12 décembre devant la Cour de justice de la République. Une juridiction très spéciale composée essentiellement de parlementaires qui évidemment ne veulent pas se manger entre eux. Tout cela finira par un non-lieu ou un petit sursis pour marquer le coup. Les juges – 12 parlementaires et trois magistrats professionnels – examineront le rôle de l’ex-ministre de l’Economie et des Finances dans la décision de recourir à un arbitrage pour solder le litige opposant l’homme d’affaires Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. En 2008, le tribunal arbitral a accordé 404 millions d’euros à Bernard Tapie au terme de cette procédure, soupçonnée par les enquêteurs de n’avoir été qu’un simulacre. Cet arbitrage a été annulé en février 2015 par la Cour d’appel de Paris et Bernard Tapie a été condamné en décembre dernier à rembourser les sommes versées. Dans ce dossier, la commission d’instruction de la CJR reproche à Christine Lagarde d’avoir choisi la voie de l’arbitrage plutôt que celle de la justice ordinaire et de ne pas avoir formé de recours une fois la sentence prononcée, exposant l’Etat au paiement de montants indus.

(Avec Reuters)

Terrorisme : « Il faut des mesures d’exception » (François Fillon)

Terrorisme : « Il faut des mesures d’exception » (François Fillon)

 

Dans une interview au JDD François Fillon considère que les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux en matière de terrorisme. Ils réclament notamment une mobilisation de toute la société française.

 

Les politiques – de droite et de gauche – se rendent-ils compte qu’avec le défi terroriste on est en train de changer de monde?
Non. Or nous sommes entrés dans une forme de guerre mondiale qui s’étend de l’Asie du Sud-Est jusqu’à l’Afrique occidentale, en passant par tout le Proche-Orient. Une fois passée l’émotion, la tentation c’est de faire comme si on pouvait rentrer tranquillement chez soi en espérant qu’il n’y ait plus d’attentats. Sauf que l’État islamique – qui nous fait la guerre – ne connaît ni faiblesse ni trêve.

Avez-vous hésité avant d’utiliser l’expression de « guerre mondiale »?
Oui, car c’est une expression forte qui rappelle la Première et la Seconde Guerre mondiale, aux caractères extrêmement différents. Mais, pour avoir bien analysé les choses, je constate qu’il y a un mouvement totalitaire, comme le nazisme. Il emploie les mêmes ressorts : imposer par la force au reste du monde un mode de vie et de pensée. Il a déjà déstabilisé de nombreux pays et descend vers l’Afrique occidentale via le Sahel. Nous avons à juste titre choisi de riposter militairement. Et nous sommes engagés dans un processus qu’il faut appeler guerre mondiale.

En dehors de l’état d’urgence, y a-t-il des mesures qui puissent être prises rapidement et qui ne l’auraient pas encore été?
Oui. Par exemple l’expulsion des étrangers présentant un danger pour la sécurité nationale et celle des étrangers condamnés pour des actes de délinquance. Je demande donc l’application du livre IV du Code pénal, qui permet d’aggraver fortement les peines pour les actes de terrorisme ou de complicité. Il permet surtout d’arrêter, de juger et de condamner jusqu’à trente ans de prison toute personne pour intelligence avec l’ennemi, une notion qui recouvre une très grande partie des personnes qu’on doit viser. Enfermer tous les fichés « S » n’aurait, en revanche, aucun sens, car c’est une catégorie tellement large qu’on ne saurait même pas comment les surveiller. La notion d’intelligence avec l’ennemi est conforme à l’État de droit, ce qui ne serait pas le cas avec une sorte de Guantánamo des fichés « S ».

Vous êtes favorable au rétablissement de la , supprimée par Nicolas lorsqu’il était ministre de l’Intérieur…
C’était une mesure de temps de paix, et nous sommes en guerre. Il faut prendre des mesures d’exception, car la quasi-totalité des personnes qui se sont livrées à des actes terroristes en France depuis dix-huit mois sont des délinquants de droit commun. Cette situation doit nous conduire à exiger l’expulsion immédiate des personnes étrangères condamnées pour des faits de délinquance.

Quel niveau de délinquance? Ne craignez-vous pas d’être accusé de courir après le FN?
J’ai pris position pour l’expulsion des étrangers après qu’ils ont purgé une peine de prison il y a un an lors de ma rentrée dans la Sarthe. Je n’ai attendu ni le FN, ni les tragiques événements de Paris et de Nice. C’était d’ailleurs la règle avant 2003. Il suffit d’y revenir.

La gauche reproche à la droite de vouloir mettre entre parenthèses l’État de droit. Sécurité ou liberté, faut-il choisir?
Il s’agit d’un débat d’un autre siècle, qui gêne la gauche. Je répète que nous avons déjà dans la ­Constitution et dans le Code pénal tout ce qu’il nous faut pour punir sévèrement ceux qui font allégeance à l’État islamique. Appliquons la loi et ne perdons pas notre énergie à chercher des solutions miracles : il n’y en a pas. La seule solution, c’est d’aller combattre l’État islamique sur place au Moyen-Orient avec les alliés capables de gagner.

Mais vous continuez à être hostile à l’envoi de troupes au sol?
La France n’a pas les moyens de conduire une offensive au sol en Syrie. On doit appuyer toutes les forces qui sont en mesure de battre l’État islamique, c’est-à-dire le régime syrien, les Iraniens et les Russes, même si nous avons des raisons d’être en désaccord avec leur politique. Il sera toujours temps, une fois l’État islamique éliminé, de débattre de nos relations avec le régime syrien. Mais aujourd’hui, il y a le feu.

 

Que faire quand les prisons sont déjà surpeuplées?
Si Mme Taubira n’avait pas arrêté le programme de construction de prisons que j’avais lancé, la situation serait moins catastrophique. Mais n’allez pas dire aux Français qu’on ne peut pas punir les délinquants parce que les prisons sont pleines : ce serait, pour eux, scandaleux. Reprenons la construction des prisons et enfermons les terroristes et leurs complices, sans leur donner des conditions forcément exceptionnelles.

Les tensions de la société française peuvent-elles mettre en cause le vivre-ensemble républicain?
C’est ce que veulent les terroristes. La société française tout entière doit se mobiliser contre le totalitarisme islamiste. Au premier rang de laquelle doivent se trouver les Français de confession musulmane. La République a su imposer aux catholiques, aux protestants et aux juifs le respect de ses valeurs. Il n’existe aucune raison pour qu’elle ne les impose pas avec autorité aux musulmans.

Jean-Marie Le Pen devant son propre tribunal d’exception

Jean-Marie Le Pen devant son propre tribunal d’exception

 

Finalement Jean-Marie Le Pen être victime de sa propre conception démocratique dans  le parti qu’il a créé et transmis comme un héritage familial à sa fille. Une conception démocratique très relative puisque la totalité des membres du bureau exécutif qui va le juger est composés de membres désignés par celui ou celle qui assure la présidence du parti. Du coup c’est sans surprise que Jean-Marie Le Pen devrait être exclu. En fait c’est le même procédé  qu’a employé Jean-Marie Le Pen concernant Maigret et qui se retourne aujourd’hui contre lui. Jean-Marie Le Pen annonce dans le Journal du Dimanche qu’il ira bien le 20 août devant le bureau exécutif du Front national réuni en formation disciplinaire, qui doit se prononcer sur son éventuelle exclusion du parti qu’il a fondé. « Je ne vais pas faire le cadeau aux membres du bureau exécutif désignés par Marine Le Pen de pouvoir s’exprimer sans me regarder dans les yeux », déclare le père de la présidente du parti d’extrême-droite, qui avait refusé de se rendre à une première convocation. Jean-Marie Le Pen et sa fille sont en guerre ouverte depuis des mois. Dans la convocation qu’elle a adressée au début de la semaine passée à son père, Marine Le Pen énumère 15 griefs, dont ses propos qualifiant les chambres à gaz nazies de « détail de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale ». L’ex-président du FN, âgé de 87 ans, admet que « l’attitude à l’égard de la Deuxième Guerre mondiale, [qu'il] a connue alors qu’elle n’a fait qu’en entendre parler », est un des éléments qui le distinguent de celle dont il a fait son successeur. « J’ai choisi Marine Le Pen au bénéfice de l’âge et de la santé. En quatre ans, il faut bien dire la vérité, elle ne s’est pas améliorée », dit-il. Il qualifie de « leurre » la politique de « dédiabolisation » du FN conduite par sa fille, qu’il juge sous influence du vice-président du parti, Florian Philippot, « son mauvais génie ». Cette ligne politique, estime-t-il, favorise la tentative de reconquête du pouvoir de Nicolas Sarkozy, qui a notamment lancé dans une interview à Valeurs Actuelles un appel aux électeurs du FN pour qu’ils se détournent de ce parti. L’ancien chef de l’Etat, battu en 2012 par le socialiste François Hollande et aujourd’hui président du parti Les Républicains (ex-UMP) « entre dans la brèche », souligne Jean-Marie Le Pen. « On connaît ses qualités de manœuvrier. » Prié de dire s’il pense que Florian Philippot « roule » pour Nicolas Sarkozy, il répond : « C’est une des hypothèses. »

 




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