Archive pour le Tag 'examen'

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Foot- matchs truqués : le président de Caen mis en examen

Foot-  matchs truqués : le président de Caen mis en examen

Le président du Stade Malherbe de Caen, Jean-François Fortin, a été mis en examen aujourd’hui à Paris dans l’enquête sur les soupçons de matches truqués lors de la dernière saison du championnat de Ligue 2, a annoncé son avocat, Me François Géry. « Mon client démontrera dans ce dossier sa totale innocence des faits qui lui sont reprochés », a déclaré Me Géry, sans préciser les chefs de mise en examen. L’enquête ouverte en avril porte sur des faits de « corruption active et passive ».

Kofi Yamgnane, ex-secrétaire d’Etat PS mis en examen pour trafic d’influence

Kofi Yamgnane, ex-secrétaire d’Etat PS  mis en examen pour trafic d’influence
L’ancien secrétaire d’Etat PS avait été placé en garde à vue ce mercredi matin dans le cadre de cette affaire qui vaut une mise en examen à Christophe Rocancourt. La justice soupçonne ce dernier d’avoir tenté, contre paiement, de faire régulariser des situations administratives en lien avec des titres de séjour, auprès de la préfecture de police de Paris. Ancien secrétaire d’Etat aux Affaires sociales et à l’Intégration (1991-1992) puis à l’Intégration (1992-1993) dans les gouvernements Cresson et Bérégovoy, Kofi Yamgnane avait ensuite été élu député PS du Finistère de 1997 à 2002.  Christophe Rocancourt, 46 ans, a été mis en examen et écroué le 9 octobre pour escroquerie, trafic d’influence actif, blanchiment de fraude fiscale et exercice illégal de la profession de banquier. Sa compagne, l’un de ses avocats, Me Marcel Ceccaldi, l’ex-patron du GIGN, Christian Prouteau, et un notaire ont également été mis en examen, mais laissés en liberté. Christophe Rocancourt a passé douze ans en prison, essentiellement aux Etats-Unis et au Canada pour avoir arnaqué des célébrités d’Hollywood dans les années 1990 en se faisant passer tour à tour pour un ex-champion de boxe, un producteur de film, le fils de Dino De Laurentiis ou de Sophia Loren. En 2012, il a également été condamné pour abus de faiblesse sur la réalisatrice Catherine Breillat, qui en a tiré un film avec le rappeur Kool Shen dans le rôle-titre. Rocancourt était placé sous bracelet électronique du fait de cette condamnation.

 

Tapie : Christine Lagarde en examen pour une petite « négligence » de 400 millions !

Tapie : Christine Lagarde en examen pour une petite    »négligence » de 400 millions !

 

Sympa la cour de justice de la république, elle n’a retenu que le motif de négligence à l’égard de Christine Lagarde. Une petite négligence de 400 millions ! En réalité, Lagarde a laissé filer car Sarko voulait récompenser Tapie de son soutien politique. Un  soutien de 400 millions dont 50 millions pour préjudice moral, record historique ! Lagarde pour sa docilité a ensuite été remerciée par Sarko qui lui a proposé de remplacer DSK au FMI, un bon petit job à 100 000 euros par mois et sans impôts. Bref des petits arrangements entre amis Normal que la cour de justice de la république soit un peu compréhensive car elle est composée de politiques et de juges « indépendants ». Pourquoi ce tribunal  d4exception pour es politiques ? Bonne question qui contient la réponse ; La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a annoncé mercredi 27 août à l’AFP avoir été mise en examen la veille à Paris pour « négligence » dans l’enquête sur l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Interrogée par l’AFP pour savoir si elle entendait démissionner du FMI, l’ancienne ministre française de l’Economie a répondu: « non ». « Je retourne travailler à Washington dès cet après-midi », a-t-elle précisé.  Lagarde a été entendue mardi pour la quatrième fois -pendant plus de 15 heures- par les magistrats de la Cour de justice de la république (CJR), instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les faits commis dans l’exercice de leur fonction.  »La commission d’instruction de la CJR a décidé ma mise en examen sur le fondement d’une simple négligence », a-t-elle annoncé au cabinet de son avocat, Me Yves Repiquet. « Après trois années d’instruction, des dizaines d’heures d’audition, la commission s’est rendue à l’évidence que je n’avais été complice d’aucune infraction et a donc été réduite à alléguer que je n’aurais pas été suffisamment vigilante lors de l’arbitrage opposant la société CDR au liquidateur du groupe et des époux Tapie », a-t-elle ajouté.  »J’ai demandé à mon avocat d’exercer tous les recours contre cette décision que je considère comme totalement infondée ». L’affaire porte sur la sentence arbitrale de 2008 qui avait octroyé quelque 400 millions d’euros à Bernard Tapie -dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral- pour clore le long litige qui opposait l’homme d’affaires au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. Dans le volet non-ministériel du dossier, cinq personnes ont été mises en examen pour « escroquerie en bande organisée », dont Tapie ou encore l’ex-directeur de cabinet de Lagarde à Bercy et actuel PDG de l’opérateur téléphonique Orange, Stéphane Richard. Les juges cherchent à déterminer si cette sentence est le fruit d’un « simulacre » d’arbitrage organisé avec l’aval du pouvoir de l’époque. Lagarde avait pour sa part été placée en mai 2013 sous le statut de témoin assisté, statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen. Le FMI l’a depuis toujours assurée de son soutien. Elle est désormais mise en examen pour « négligence », un délit passible d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Il lui est notamment reproché de ne pas avoir introduit de recours contre l’arbitrage une fois qu’il a été rendu 

 

Une banque mise en examen à Paris pour blanchiment

Une banque  mise en examen à Paris pour blanchiment

Une banque mise en examen, c’est rare en France puisqu’à la suite de la crise de 2009 aucun dirigent de banque n’a été inquiété (sauf le lampiste kerviel) ; cette fois il ne s’agit toujours pas d’une banque française  mais suisse la société UBS. (Les banques françaises, elles n’incitent pas à la fraude fiscale, on se demande pourquoi cependant elles ouvrent des comptes dans les paradis fiscaux !). La banque suisse UBS a donc été mise en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris mercredi auprès de sa filiale française. A Zurich, UBS a précisé qu’une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée dans le cadre de la procédure. « Nous considérons aussi bien le fondement juridique du montant de la caution que la méthode de calcul comme étant sérieusement erronés et nous allons faire appel », ajoute la banque dans un communiqué. « Nous avons également appris qu’UBS AG avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Nous allons continuer à nous défendre vigoureusement. »  Le groupe UBS avait déjà été mis en examen en juin 2013 en tant que personne morale pour démarchage illicite, et sa filiale française pour complicité de démarchage illicite. Trois anciens et actuels responsables d’UBS France sont également mis en examen dans ce dossier. Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d’UBS auprès de clients français. La banque helvétique est soupçonnée d’avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.

 

Une banque mise en examen, c’est rare en France puisqu’à la suite de la crise de 2009 aucun dirigent de banque n’a été inquiété (sauf le lampiste kerviel) ; cette fois il ne s’agit toujours pas d’une banque française  mais suisse la société UBS. (Les banques françaises, elles n’incitent pas à la fraude fiscale, on se demande pourquoi cependant elles ouvrent des comptes dans les paradis fiscaux !). La banque suisse UBS a donc été mise en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris mercredi auprès de sa filiale française. A Zurich, UBS a précisé qu’une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée dans le cadre de la procédure. « Nous considérons aussi bien le fondement juridique du montant de la caution que la méthode de calcul comme étant sérieusement erronés et nous allons faire appel », ajoute la banque dans un communiqué. « Nous avons également appris qu’UBS AG avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Nous allons continuer à nous défendre vigoureusement. »  Le groupe UBS avait déjà été mis en examen en juin 2013 en tant que personne morale pour démarchage illicite, et sa filiale française pour complicité de démarchage illicite. Trois anciens et actuels responsables d’UBS France sont également mis en examen dans ce dossier. Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d’UBS auprès de clients français. La banque helvétique est soupçonnée d’avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.

 

Sarkozy mis en examen

Sarkozy mis en examen

Retour compromis pour Sarkozy avec cette mise en examen. D’autant que d’autres affaires restent à traiter et que son comeback en politique risque d’être régulièrement pollué par les affaires. La dernière le concernant d’assez prêt puisqu’il s’agit des fausses factures de Pygmalion lui ayant permis de dépasser très largement la somme autorisée pour sa campagne électorale de 2012. Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour trafic d’influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel à l’issue d’une garde à vue sans précédent pour un président de la Ve République, a-t-on appris de source judiciaire. Dans la soirée, son avocat, Me Thierry Herzog, et Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de cassation, avaient été mis en examen pour les mêmes chefs d’accusation que l’ancien président. S’y ajoute pour Me Herzog celui de violation de secret professionnel, a-t-on précisé de même source. Nicolas Sarkozy s’est vu notifier sa mise en examen au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris par les juges d’instruction Patricia Simon et Claire Thépaut. Il avait été placé en garde à vue mardi à 08h00 dans les locaux de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), à Nanterre (Hauts-de-Seine), dans le cadre d’une information judiciaire pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction présumés. Arrivé à 23h40 au pôle financier dans un véhicule banalisé, il en est ressorti vers 02h00. « Il a été mis en examen sans contrôle judiciaire », a-t-on dit de source judiciaire. Il s’agit de la seconde mise en examen pour l’ancien président UMP, qui a perdu l’immunité présidentielle dont il jouissait un mois après sa défaite de mai 2012. Nicolas Sarkozy avait été mis en examen en mars 2013 pour abus de faiblesse aux dépens de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt avant de bénéficier d’un non-lieu en octobre de la même année. L’information judiciaire qui lui vaut cette deuxième mise en examen a été ouverte le 26 février sur la base d’écoutes téléphoniques qui l’ont visé, lui et son entourage. Thierry Herzog et Gilbert Azibert avaient été placés en garde à vue lundi, de même que Patrick Sassoust, avocat général à la Cour de cassation. Ce dernier n’a pas été présenté aux juges. « Thierry Herzog a été mis en examen pour des faits que nous contestons. Il est libre et il reste avocat de Nicolas Sarkozy », a déclaré à la presse son avocat, Me Paul-Albert Iweins. Les enquêteurs soupçonnent un réseau d’informateurs au sein de la justice et de la police d’avoir renseigné Nicolas Sarkozy sur les procédures judiciaires le visant. Les soupçons sont apparus en marge d’une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, poussant la justice à placer deux téléphones utilisés par l’ex-chef de l’Etat sur écoute les 3 et 19 septembre 2013. Ces interceptions auraient révélé que Nicolas Sarkozy et son avocat étaient bien renseignés sur la procédure alors en cours à la Cour de cassation sur l’affaire des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt. Les juges cherchent à établir si Nicolas Sarkozy a tenté de faciliter une promotion à Monaco de Gilbert Azibert en échange de renseignements sur l’avancée du dossier.

 

Serge Dassault en examen pour achat de votes

Serge Dassault  en examen pour achat de votes

L’avionneur français, âgé de 88 ans, qui fut maire UMP de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009, avait demandé lui-même la levée de cette immunité afin de « démontrer sa totale innocence » dans cette affaire. Dans cette instruction pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s’intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par Serge Dassault, puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter. L’actuel maire UMP de Corbeil-Essonnes (Essonne) Jean-Pierre Bechter, soupçonné de recel du produit d’achat de vote, financement illicite de campagnes électorales et dépassement du plafond des dépenses électorales, a été mis en examen le 17 janvier dernier. Quatre autres personnes ont été également mises en examen dans cette affaire, dont Younès Bounouara, présenté comme un intermédiaire de Serge Dassault dans les cités de Corbeil-Essonnes.

Le maire d’Aix en Provence (UMP) mis en examen

Le maire d’Aix en Provence (UMP) mis en examen

La maire UMP d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Maryse Joissains, a été mise en examen mardi soir pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêt », a-t-on appris mercredi de source judiciaire. L’élue a été mise en examen après l’ouverture d’une information sur les conditions de promotion de son chauffeur au plus haut grade de la fonction publique et l’emploi d’une collaboratrice de son cabinet chargée d’une mission sur la protection des animaux. Maryse Joissains avait été entendue en décembre par les enquêteurs de la division économique financière de la Direction Interrégionale de police judiciaire de Marseille sur des promotions dont auraient bénéficié son chauffeur et le fils de ce dernier. Maryse Joissains a été réélue pour un troisième mandat le 30 mars avec 52,61% des voix à l’issue d’une triangulaire.

 

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