Archive pour le Tag 'examen'

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Détournement de fonds publics : mise en examen du maire de Montauban

Détournement de fonds publics : mise en examen du maire de Montauban

 

La maire de Montauban, Brigitte Barèges (Les Républicains), a été mise en examen pour détournement de fonds publics, a-t-on appris jeudi matin auprès du Procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau. « Elle a été mise en examen et placée sous contrôle judicaire avec une caution de 100.000 euros », a-t-il indiqué à l’AFP, précisant « qu’elle était repartie chez elle ». L’élue était entendue mercredi dans le cadre d’une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire de Toulouse qui concerne « le financement par la municipalité de Montauban d’un emploi possiblement fictif d’un chargé de communication à la mairie », a précisé dans un communiqué le procureur de la République à Toulouse, Pierre-Yves Couilleau. Brigitte Barèges a effectivement été placée en garde à vue mercredi pour « détournement de fonds publics, complicité et recel de ce délit, faux et usage », ainsi que son ancien directeur de cabinet, Stéphane Bensmaine, l’ex-chargé de communication et directeur de campagne Jean-Paul Fourment et Alain Paga, directeur du Petit Journal, quotidien proche de la mairie, a précisé le procureur. L’enquête porte sur l’emploi fictif supposé qui aurait été attribué à Jean-Paul Fourment, payé par la mairie pour écrire des articles favorables à Brigitte Barèges dans le Petit Journal.

 

Bygmalion: Lavrilleux mis en examen

Lavrilleux mis en examen dans l’affaire Bygmalion

Lavrilleux lui aussi mis en examen dans l’affaire Bygmalion dont il était la cheville ouvrière. Curieux cependant sa défense qui prend soin d’épargner totalement Sarkozy et Juppé. Pas bête en fait car le retour de la droite au pouvoir en 2017 permettra d’enterrer cette faire….et les autres.  Le député européen Jérôme Lavrilleux, ancien directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, a donc été mis en examen lundi, pour complicité d’escroquerie notamment, dans l’affaire Bygmalion, a-t-on appris de source judiciaire. L’élu, dont l’immunité a été levée le 19 mai par le Parlement européen, est mis en examen pour recel d’abus de confiance, complicité d’escroquerie, complicité de financement illégal de campagne électorale et usage de faux. Il a été placé sous contrôle judiciaire. « J’ai consacré tout le temps qu’il fallait à répondre à toutes les questions d’un juge d’instruction qui semble particulièrement au fait de son dossier », a déclaré Jérôme Lavrilleux à la presse à l’issue de son audition. « Le juge a estimé sans doute qu’au bout de six heures d’audition, on pouvait arrêter là et que maintenant la procédure va continuer à prospérer. Je suis à la disposition de la justice à chaque fois qu’elle l’estimera nécessaire », a-t-il ajouté. L’affaire Bygmalion porte sur un système présumé de fausses factures destiné à masquer des dépassements de dépenses durant la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. Jérôme Lavrilleux, ancien directeur de cabinet de Jean-François Copé quand celui-ci présidait l’ex-UMP, est à l’origine des révélations sur ce dossier. Il a affirmé que la décision de mettre en place une double comptabilité avait été prise par d’autres responsables de l’UMP – devenue Les Républicains – et la société Bygmalion. Il a dédouané Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy, qui nient avoir eu connaissance de ce système présumé.

 

Lavrilleux lui aussi mis en examen dans l’affaire Pygmalion dont il était la cheville ouvrière. Curieux cependant sa défense qui prend soin d’épargner totalement Sarkozy et Juppé. Pas bête en fait car le retour de la droite au pouvoir en 2017 permettra d’enterrer cette faire….et les autres.  Le député européen Jérôme Lavrilleux, ancien directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, a donc été mis en examen lundi, pour complicité d’escroquerie notamment, dans l’affaire Bygmalion, a-t-on appris de source judiciaire. L’élu, dont l’immunité a été levée le 19 mai par le Parlement européen, est mis en examen pour recel d’abus de confiance, complicité d’escroquerie, complicité de financement illégal de campagne électorale et usage de faux. Il a été placé sous contrôle judiciaire. « J’ai consacré tout le temps qu’il fallait à répondre à toutes les questions d’un juge d’instruction qui semble particulièrement au fait de son dossier », a déclaré Jérôme Lavrilleux à la presse à l’issue de son audition. « Le juge a estimé sans doute qu’au bout de six heures d’audition, on pouvait arrêter là et que maintenant la procédure va continuer à prospérer. Je suis à la disposition de la justice à chaque fois qu’elle l’estimera nécessaire », a-t-il ajouté. L’affaire Bygmalion porte sur un système présumé de fausses factures destiné à masquer des dépassements de dépenses durant la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. Jérôme Lavrilleux, ancien directeur de cabinet de Jean-François Copé quand celui-ci présidait l’ex-UMP, est à l’origine des révélations sur ce dossier. Il a affirmé que la décision de mettre en place une double comptabilité avait été prise par d’autres responsables de l’UMP – devenue Les Républicains – et la société Bygmalion. Il a dédouané Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy, qui nient avoir eu connaissance de ce système présumé.

 

Financement du FN : un dirigeant en examen

Financement du FN : un dirigeant en examen

C’est la huitième personne mise en examen. Après l’expert-comptable proche de Marine Le Pen le mois dernier, c’est au tour de Jean-François Jalkh, vice-président et responsable des questions juridiques au Front national, d’être mis en examen cette semaine dans l’enquête sur le financement de campagnes électorales du parti.  Finalement le FN est vraiment un parti comme les autres, après l’affaire du détournement d’objet du financement des assistants parlementaires européens, c’est maintenant une autre affaire concernant le financement des candidats FN. Cela via un sulfureux micro parti ( mais il en existe des dizaines et des dizaines dans les autres partis aussi afin de contourner la législation !).. Via un micro parti «  Jeanne » , le FN jouait le rôle de banque auprès des candidats en faisant de gros bénéfices mais au bau profit de qui au final ?  Selon l’Obs  9,6 millions d’euros de recettes affichées en 2012 alors que les dons s’élevaient à… 5500 euros. Les revenus proviendraient d’activités annexes, inhabituelles pour une formation politique, dont la fourniture de kit de campagnes. L’enquête de l’Obs décrit un système bien huilé. «Jeanne» aurait revendu des kits de campagnes comprenant affiches, photos, journaux de campagne, conception de sites web, le tout pour 16.500 euros. Pour permettre aux candidats FN de s’offrir ces prestations onéreuses, la petite formation aurait conjointement proposé des prêts de 16.500 euros à un taux de 6.5%. S’ils passaient la barre de 5% des suffrages, les candidats voyaient leur emprunt remboursé par l’État. Le microparti aurait engrangé des bénéfices liés aux intérêts en jouant sur la durée des prêts.  Par ailleurs, ces kits de campagnes étaient livrés pour revente à «Jeanne» «clé en main» par l’agence de communication Riwal, fondée et dirigée par un ancien chef du GUD, Frédéric Chatillon, également proche de Marine Le Pen. Selon L’Obs, un certain nombre des prestations contenues dans le kit sont facturées au-dessus des prix du marché.  Le magazine affirme que «Jeanne» aurait récupéré jusqu’à 6 millions d’euros pour les seules législatives de 2012: 5.8 millions d’euros pour la vente de kits et 400.000 euros perçus au travers des intérêts des prêts consentis aux candidats FN. L’Obs indique par ailleurs que la direction du FN aurait bénéficié de tarifs réduits en passant directement par l’agence Riwal. Louis Aliot, vice-président du FN, aurait ainsi économisé un euro par affiche (2.53 euros pièce au lieu de 3.54) lors des dernières municipales.  Axel Loustau, le trésorier du micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du Front national. Le trésorier de Jeanne, micro-parti de Marine Le Pen, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du FN. Axel Loustau a été mis en examen pour « escroqueries » lors des législatives de 2012, par les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Aude Buresi.   C’est la huitième mise en examen dans ce dossier après notamment un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, dirigeant de Riwal, qui conçoit et réalise l’essentiel des documents de propagande électorale du FN. Les enquêteurs soupçonnent des responsables de Jeanne et de Riwal d’avoir mis en place un système frauduleux d’enrichissement et de financement politique illégal avec de l’argent public.

Affaire Tapie : Le PDG d’Orange encore mis en examen dans le dossier Tapie

Affaire Tapie : Le PDG d’Orange encore mis en examen dans le dossier Tapie

Parce  qu’il est considéré comme complice dans l’affaire Tapie- un petit cadeau de 400 millions-  Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a été mis en examen jeudi. Une affaire où les protagonistes se renvoient la patate chaude. Tapie bien sûr innocent qui n’a fait pression sur personne, pas même sur Sarkozy qu’il a rencontré une dizaine de fois notamment pour parler de ce sujet. Sarkozy, jamais en première ligne, et qui n’a pas monnayé le soutien de Tapie aux présidentielles. Lagarde, innocente aussi, qui a autorité le versement mais fait porter le chapeau à son ancien directeur de cabinet Stéphane Richard. Ce dernier qui affirme avoir agi sur ordre de sa ministre. Une affaire qui démontre les liens douteux entre politique, milieux  d’affaires et justice ; Et  Lagarde  personnalité « exemplaire » pour les Français devrait y laisser logiquement des plumes car on voit mal Sarkozy se scarifier. Stéphane Richard était directeur de cabinet de la ministre de l’Economie de l’époque, Christine Lagarde, lors de l’arbitrage controversé qui a octroyé 403 millions d’euros à l’homme d’affaires en 2008. Il avait déjà été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » dans ce même dossier en juin 2013. « Stéphane Richard réfute fermement les mises en cause dont il est l’objet », a dit son avocat, Jean-Etienne Giamarchi, dans une réaction transmise à Reuters par l’entourage du PDG. « Cette mise en examen supplétive est un non évènement. Elle ne change rien, n’apporte rien et ne modifie en rien la position de Stéphane Richard dans ce dossier », poursuit l’avocat. « Il n’y a aucun fait ni aucun élément nouveau à charge contre lui. » Selon l’entourage du PDG, Jean-François Rocchi, ex-président du Consortium de réalisation (CDR), structure publique créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi-faillite, et Bernard Scemama, ex-directeur de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), qui assurait la tutelle du CDR, sont aussi en examen sous le même chef.

 

Balkany encore mis en examen, encore une injustice !

Balkany encore mis en examen, encore une injustice !

 

 

Balkany risque uen nouvelle mise en examen pour fausse déclaration de patrimoine. Une forme de persécution à l’égard de cet élu exemplaire seulement coupable d’avoir confondu l’argent des autres et le sien. Sil fallait poursuivre tous les élus qui d’une manière ou d’une autre ont piqué dans la caisse ou bénéficié d’avantages occultes , la justice n’y suffirait pas. D’où cette idée pour 2017 d’une grande amnistie pour tous les faits de fraude, de détournement et de blanchiment (qui pourraiat être soutenu par l’exemplaire « républicain » Sarkozy)  . Une bonne manière de lutter contre l’antiparlementarisme primaire qui mine les fondements de notre belle république. La chasse aux sorcières serait terminée, on  pourraiat même donner un cadre légal à la corruption qui souffre dans notre pays d’une trop mauvaise image. Bref presque le fondement de la 6ème république comme dirait Mélenchon ! La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a donc annoncé mardi avoir transmis au parquet national financier les dossiers du député UMP Patrick Balkany et de son épouse Isabelle en raison de doutes sur la sincérité de leurs déclarations de patrimoine. Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et son épouse, qui est aussi sa première adjointe, sont déjà visés par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale dans laquelle les juges cherchent à savoir si le couple a cherché à dissimuler une partie de ses avoirs au fisc. Patrick Balkany, dont l’immunité parlementaire a été levée, est mis en examen pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale. Isabelle Balkany est mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. La Haute autorité dit avoir étudié les déclarations de patrimoine de Patrick et Isabelle Balkany pour 2012 et 2014. « La Haute autorité estime (…) qu’il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l’omission de biens mobiliers et immobiliers », explique-t-elle dans un communiqué. « La Haute autorité a jugé nécessaire de porter l’ensemble de ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers. » Selon Europe 1, le couple aurait sous-évalué de 60% ses parts d’une résidence de Giverny, dans l’Eure, léguée à leurs enfants mais dont les deux élus ont l’usufruit. La radio rapporte en outre sur son site internet que Patrick Balkany aurait omis dans sa déclaration de patrimoine trois montres de luxe d’une valeur totale estimée à 40.000 euros.

 

Tapie : nouvelle mise en examen

Tapie : nouvelle mise  en examen

Cette fois Tapie pourtant pas économe de  déclarations fracassantes et  contradictoires n’a pas voulu s’exprimer en apprenant la nouvelle mise en examen. L’homme « d’affaires » a de nouveau été mis en examen mercredi 6 mai, pour détournement de fonds publics, dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui lui a accordé plus de 400 millions d’euros dans son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris de source judiciaire. Mi-février, la justice avait annulé cet arbitrage, rendu en juillet 2008 pour mettre fin à une longue bagarre sur la vente d’Adidas, que Bernard Tapie avait racheté avant de s’en défaire en 1993. Cette nouvelle mise en examen s’ajoute à celle pour escroquerie en bande organisée notifiée à Bernard Tapie en juin 2013 et à cinq autres personnes. Contactés par l’AFP, ni l’homme d’affaires ni son avocat n’ont souhaité faire de commentaire. Au début du mois de mars, Bernard Tapie avait été interrogé par les juges financiers chargés de l’enquête sur l’arbitrage controversé. Les juges d’instruction soupçonnaient alors que cette sentence de 2008 ne soit le fruit d’un « simulacre d’arbitrage« . Il s’agissait du premier interrogatoire de Bernard Tapie par les magistrats sur le fond du dossier. Ils s’interrogeaient notamment sur les relations anciennes et cachées entre Bernard Tapie, un de ses avocats, Maurice Lantourne, et un des trois juges arbitres, l’ancien magistrat Pierre Estoup — des liens susceptibles de jeter le doute sur l’impartialité de ce dernier. Outre Bernard Tapie, trois personnalités sont susceptibles d’être inquiétées par ce nouveau cap procédural. D’abord, l’ex-ministre de l’Économie Christine Lagarde, qui s’était déjà retrouvée en première ligne en 2011 avec l’ouverture d’une enquête de la Cour de justice de la République pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics ». En tant que patronne de Bercy, elle avait tranché en faveur d’un arbitrage privé dans le litige opposant Bernard Tapie au Consortium de réalisation (organisme héritier du Crédit lyonnais). Entendue comme simple témoin assisté par la CJR, Christine Lagarde avait par la suite été mise en examen pour « négligence » par les magistrats du pôle financier. Ces derniers ont estimé qu’elle avait failli à sa mission en n’empêchant pas l’arbitrage frauduleux, mais qu’elle n’est pas pour autant complice des manœuvres supposées de Bernard Tapie pour échapper à la justice ordinaire. Son directeur de cabinet à l’Économie, Stéphane Richard, lui, a été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », tout comme l’énarque Bernard Scemama, président de l’EPFR, l’entité publique chargée de veiller à ce que le passif du Crédit lyonnais soit soldé dans les meilleures conditions. Le rôle décisif qu’ont joué les deux hommes dans la décision d’aller à l’arbitrage avait été retenu contre eux par les magistrats.  Longuement interrogé sur son « implication personnelle » dans ce dossier, l’ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant a pour sa part été placé en garde à vue en 2014 sans qu’aucun chef d’accusation n’ait à ce jour été retenu contre lui. En optant pour un second angle d’attaque, les magistrats instructeurs comptent-ils mettre à mal la défense de l’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, qui avait fréquemment reçu Bernard Tapie lorsqu’il était en poste au Château ? En requalifiant les faits, les juges offrent la possibilité de réentendre les différents protagonistes de l’affaire et de les interroger sur d’éventuels faits nouveaux.

FN : le micro-parti de Marine Lepen mis en examen pour escroquerie

FN : le micro-parti de Marine Lepen  mis en examen pour escroquerie

 

 

Le FN se banalise décidément avec cette affaire délictueuse de  micro parti. Des micro-partis qui existent dans toutes les formations ( il en existe des centaines)et essentiellement destinés à contourner  les règles de financements des organisations politiques. Il reste cependant que ces micro partis ne sosnt pas destinés habituellement à faire des bénéfices ce qui semble le cas du micro parti de Marine Lepen. Le micro-parti de Marine Le Pen a donc été mis en examen mercredi pour acceptation par un parti politique d’un financement provenant d’une personne morale et escroqueries lors des législatives de 2012.  Menée par les juges financiers parisiens Renaud van Ruymbeke et Aude Buresi, l’enquête porte sur le financement des campagnes présidentielle et législative 2012 et vise le FN, le micro-parti Jeanne et la société Riwal. C’est de cette société dirigée par un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, que Jeanne est soupçonnée d’avoir reçu un financement illicite. Ce micro-parti aurait joué un rôle central, en prêtant des fonds aux candidats frontistes tout en leur fournissant des kits électoraux fabriqués par Riwal. Un système en vase clos qui aurait pu permettre de pratiquer des surfacturations au préjudice final de l’État, puisque les frais de campagne sont remboursés. Frédéric Chatillon, le patron de Riwal, a déjà été mis en examen pour financement illégal de parti politique. Ainsi que la société elle-même en tant que personne morale pour escroquerie.

 

FN : le commissaire aux comptes mis en examen

FN : le  commissaire aux comptes mis en examen

C’est le cinquième mis en examen pout financement illégal de parti  et escroquerie. Le commissaire aux comptes du Front national a été mis en examen pour complicités d’escroqueries, financement illégal de parti politique, recel d’abus de confiance et blanchiment d’abus de biens sociaux, a-t-on appris lundi de source judiciaire.  Sa mise en examen, prononcée vendredi, ne porte que sur la campagne pour les élections législatives de 2012, a-t-on précisé.  Les juges chargés de l’enquête sur le financement des campagnes législative et présidentielle du Front national en 2012 ont sensiblement avancé la semaine dernière dans leur enquête. Le commissaire aux comptes Nicolas Crochet a été entendu vendredi, après une première comparution le 2 avril dernier. Sa mise en examen porte à cinq le nombre de mis en examen dans ce dossier.  Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire en avril 2014 à ce sujet, élargie le 9 mars dernier à des faits de financement illégal de parti politique par une personne morale. Les juges cherchent à savoir si le FN et le micro-parti de Marine Le Pen, « Jeanne », n’ont pas profité de facilités de paiement offertes par la société Riwal, prestataire de services du FN, dans le cadre de campagnes électorales. Mercredi dernier, un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, patron de Riwal, a été mis en examen pour financement illégal de parti politique. Fin janvier, il avait déjà été mis en examen pour faux, escroquerie, abus de biens sociaux et blanchiment de ce délit. Sa société a aussi été mise en examen mercredi dernier pour escroquerie et financement illégal de parti politique. Deux autres personnes avaient auparavant été mises en examen dans cette affaire : Olivier Duguet, ancien trésorier du micro-parti « Jeanne » -pour complicité de financement illégal de parti politique, complicité d’escroquerie et complicité et recel d’abus de biens sociaux- et Axel Loustau, son actuel trésorier, pour escroquerie.

FN : Un proche de Marine Lepen mis en examen

 

FN :  Un proche de Marine Lepen  mis en examen

 

Nouvel épisode dans l’affaire du financement illicite du FN qui prouve que le FN se banalise sur tous les plans y compris en matière de financement illicite. Un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, patron de la principale société prestataire du Front national, Riwal, a été mis en examen hier pour financement illégal de parti politique, selon une source judiciaire. Cette nouvelle mise en examen intervient dans une enquête sur le financement de plusieurs campagnes du parti d’extrême droite, notamment les législatives de 2012. La société Riwal a également été mise en examen pour financement illégal de parti politique par personne morale et escroquerie, a précisé la source judiciaire.  L’express  Médiapart, quant à eux, soutiennent qu’à l’occasion des élections législatives de 2012, la vente est devenue « obligatoire » et les « kits de campagne » sont surfacturés, à environ 16 000 euros. Médiapart ajoute que le véritable bénéficiaire de ce système « est l’entreprise de communication prestataire de Jeanne (…) Riwal », dirigée par Frédéric Chatillon, « souvent présenté dans les couloirs du FN comme « l’argentier officieux de Marine » », « c’est aujourd’hui l’un de ses associés, un certain Axel Loustau, qui occupe le poste clef de trésorier de Jeanne ».  En fait le FN se banalise sur tous les plans  y compris en matière de financement occulte. Presque tous les partis ont en effet des micros partis pour contourner la loi. Comme ailleurs, il y a des gens au FN qui en profitent pour se gaver.

Affaire Bygmalion : mise en examen de proches de Sarkozy

Affaire Bygmalion : mise en examen de proches de  Sarkozy

 

Mise en examen de proches de Sarkozy pour fausse factures d’un montant de plus de 18 millions. Des fausses  factures via Pygmalion qui ont permis à Sarkozy de dépasser largement le plafond prévu des dépenses. Dans cette nouvelle affaire Sarkozy n’était bien évidemment au courant de rien comme dans l’affaire Bettencourt «  vous me voyez moi me rendre chez uen vielle dame et en ressortir avec uen valise de billets ? ». Là ce sera «  vous me voyez moi , avec toute mes responsabilités, aller contrôler les facture des tracts  ». Curieusement Sarkozy se tire pas mal des affaires dans lesquelles il est impliqué ; pas étonnant c’est un avocat «  d’affaires ». Et ce sont ses collaborateurs qui trinquent ! Trois anciens responsables de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, dont son directeur, Guillaume Lambert, ont donc  été mis en examen vendredi dans l’enquête sur un système de fausses factures lié à cette campagne, a appris l’AFP de source judiciaire. Outre Guillaume Lambert, actuel préfet de Lozère, ont été mis en examen le député UMP Philippe Briand, qui était trésorier de la campagne, et un avocat du parti, Philippe Blanchetier, lui aussi impliqué dans son suivi financier. Ils sont mis en examen pour usage de faux, escroquerie, recel d’abus de confiance et complicité de financement illégal de campagne électorale. Suite à cette mise en examen, le ministère de l’Intérieur a ensuite annoncé dans un communiqué que Bernard Cazeneuve va proposer au président de la République de mettre fin aux fonctions du préfet de Lozère Guillaume Lambert, fonctions qu’il exerce depuis le 8 juillet 2013. Ils sont maintenant dix à être mis en examen dans ce dossier, avec les quatre anciens cadres de Bygmalion et trois ex-cadres de l’UMP placés sous ce statut à l’automne dernier. Les enquêteurs ont la conviction qu’ils ont participé à la mise en place d’un système de fausses factures pour que l’UMP prenne en charge environ 18,5 millions d’euros de dépenses de la campagne de Nicolas Sarkozy. But de la fraude, empêcher que ces frais de meetings soient inscrits au budget de campagne et n’explosent le plafond autorisé de 22,5 millions d’euros, qui a finalement quand même été dépassé. Dans ce but, la filiale de Bygmalion, Event and Cie, a émis des fausses factures à l’UMP, pour des dizaines d’événements dont certains n’ont pas été organisés, tandis que les coûts des meetings auraient été systématiquement minorés dans les comptes de campagne présentés notamment au Conseil constitutionnel, d’où la qualification d’escroquerie.

 

Financement FN : mise en examen

Financement FN : mise en examen

 

 

Finalement le FN est vraiment un parti comme les autres, après l’affaire du détournement d’objet du financement des assistants parlementaires européens, c’est maintenant une autre affaire concernant le financement des candidats FN. Cela via un sulfureux micro parti ( mais il en existe des dizaines et des dizaines dans les autres partis aussi afin de contourner la législation !). Une mise en examen dont le calendrier ne tombe sans doute pas par hasard mais cependant justifiée. Via un micro parti «  Jeanne » , le FN jouait le rôle de banque auprès des candidats en faisant de gros bénéfices mais au bau profit de qui au final ?  Selon l’Obs  9,6 millions d’euros de recettes affichées en 2012 alors que les dons s’élevaient à… 5500 euros. Les revenus proviendraient d’activités annexes, inhabituelles pour une formation politique, dont la fourniture de kit de campagnes. L’enquête de l’Obs décrit un système bien huilé. «Jeanne» aurait revendu des kits de campagnes comprenant affiches, photos, journaux de campagne, conception de sites web, le tout pour 16.500 euros. Pour permettre aux candidats FN de s’offrir ces prestations onéreuses, la petite formation aurait conjointement proposé des prêts de 16.500 euros à un taux de 6.5%. S’ils passaient la barre de 5% des suffrages, les candidats voyaient leur emprunt remboursé par l’État. Le microparti aurait engrangé des bénéfices liés aux intérêts en jouant sur la durée des prêts.  Par ailleurs, ces kits de campagnes étaient livrés pour revente à «Jeanne» «clé en main» par l’agence de communication Riwal, fondée et dirigée par un ancien chef du GUD, Frédéric Chatillon, également proche de Marine Le Pen. Selon L’Obs, un certain nombre des prestations contenues dans le kit sont facturées au-dessus des prix du marché.  Le magazine affirme que «Jeanne» aurait récupéré jusqu’à 6 millions d’euros pour les seules législatives de 2012: 5.8 millions d’euros pour la vente de kits et 400.000 euros perçus au travers des intérêts des prêts consentis aux candidats FN. L’Obs indique par ailleurs que la direction du FN aurait bénéficié de tarifs réduits en passant directement par l’agence Riwal. Louis Aliot, vice-président du FN, aurait ainsi économisé un euro par affiche (2.53 euros pièce au lieu de 3.54) lors des dernières municipales.  Axel Loustau, le trésorier du micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du Front national.  Dossier embarassant pour le Front national, juste avant les départementales. Le trésorier de Jeanne, micro-parti de Marine Le Pen, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du FN. Axel Loustau a été mis en examen pour « escroqueries » lors des législatives de 2012, par les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Aude Buresi. Une mise en examen qui tombe « la veille du premier tour » des départementales, « un hasard sûrement« , a réagi le présidente du FN Marine Le Pen. Une information judiciaire avait été ouverte en avril 2014. Les enquêteurs soupçonnent la mise en place d’un système d’enrichissement illicite avec de l’argent public, par des responsables de Jeanne et de la société Riwal, principal prestataire des campagnes FN. Axel Loustau apparaît dans les deux structures : trésorier de Jeanne depuis mars 2012, il est aussi l’un des actionnaires de Riwal. Son ami Frédéric Chatillon, qui dirigait la société Riwal, a été mis en examen en janvier. Tous deux sont des anciens du GUD, le syndicat étudiant d’extrême droite.  Concrètement, les enquêteurs s’interrogent sur le rôle du micro-parti Jeanne, très important dans le financement des campagnes frontistes. Un double rôle : il prête de l’argent à une grande majorité des candidats FN, tout en leur fournissant des kits de campagne fabriqués par Riwal. Les enquêteurs se demandent si ce système a pu permettre des surfacturations au préjudice final de l’État, qui rembourse les frais de campagne, et si les comptes de campagne n’ont pas été établis de manière frauduleuse. Autre sujet d’enquête : les conditions dans lesquelles Jeanne a facturé des intérêts à ses candidats emprunteurs avant que ces mêmes intérêts ne soient, eux aussi, remboursés par l’Etat, en tout cas partiellement. Le FN s’est toujours défendu de toute irrégularité.

Claude Guéant mis en examen victime d’une injustice

Claude Guéant mis en examen victime d’une  injustice

 

Claude Guéant est évidemment victime des petits juges rouges pour une peccadille. Deux petits tableaux achetés quelques euros dans un vide grenier il y a plus de 20 ans et revendus 500 000 euros. Et alors ? la plupart des Français possèdent ce genre de toile ou de décorations. La preuve dans ma cuisine, est exposé depuis 20 ans un vieux calendrier des PTT. A l’époque j’avais donné l’équivalent d’un euro pour cette œuvre d’art. J’hésite maintenant à la revendre à un riche étranger. Mon voisin un anglais m’en a proposé 5 euros. Avec l’inquisition judicaire, on va m’accuser de blanchir de l’argent pour financer la campagne de Cheminade ( oui il se représente en 2017, en 2022 et en 2027). On comprend la colère de Guéant.  A l’origine des soupçons des enquêteurs, une somme de plus de 500.000 euros versée sur le compte de Claude Guéant en mars 2008. Lorsqu’il est entendu au début de l’été 2013 par les policiers de la DNIF, la division nationale des investigations financières, il leur explique que cette somme provient de la vente de deux tableaux d’un peintre flamand du XVIIème siècle. Des œuvres acquises par son épouse dans les années 90. Une explication qui ne convainc pas les enquêteurs, d’abord parce que la côte de l’artiste est bien loin des 500.000 euros virés sur le compte de l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy. Et puis pour vendre à ce prix des tableaux à l’étranger, il faut obtenir un certificat du ministère de la Culture. Claude Guéant ne l’a jamais fait, ce qui constitue en soi un délit. L’homme d’affaires Khalid Ali Bugshan soupçonné d’avoir servi d’intermédiaire dans ce versement a également a été présenté au juge instructeur. Il a été mis en examen pour « blanchiment ». Ce richissime homme d’affaires saoudien de 52 ans dirige un groupe dans le secteur de l’immobilier, de la finance mais aussi des cosmétiques. La justice le soupçonne d’être l’auteur du virement de 500.000 euros sur les comptes d’une société malaysienne, qui aurait ensuite reversé cette somme à Claude Gueant.  L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy a toujours assuré que ce demi million d’euros provenait de la vente de deux tableaux d’un peintre flamand du XVIIè à un avocat malaysien. Mais cet homme qui a été identifié n’a pas encore pu être entendu par les juges financiers, la commission rogatoire internationale adressée à la Malaysie est pour le moment restée lettre morte. Les enquêteurs estiment que cet avocat n’est qu’un prête-nom pour cacher des mouvements de fonds suspects. Quant au milliardaire saoudien, son nom n’est pas inconnu de la justice française. Il était notamment apparu dans l’enquête Karachi sur le financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur via des rétrocommissions présumées sur un contrat d’armement avec l’Arabie Saoudite.

 

Financement FN : mise en examen

Financement FN : mise en examen

Une affaire de financement politique de plus avec la mise en examen au FN, pas du FN directement mais d’un micro parti  «  Jeanne » proche de Marine Lepen. Une structure qui avait la main lourde pour facteur des prestations aux candidats locaux FN et relisait de substantiels bénéfices (plusieurs millions d’euros). . Ces micros partis  n’ont en fait d’autre objet que de  contourner légalement la réglementation concernant le financement des partis. . En bref il s’agit d’une manipulation juridique pour éviter la réglementation du financement, on  estime leur nombre à plus de 280 en 2010, contre 28 vingt ans plus tôt,  le phénomène touche à peu près toutes les formations politiques. Frédéric Chatillon, proche de Marine Lepen,  devra répondre d’escroquerie, de faux et usage de faux, d’abus de biens sociaux et de blanchiment d’abus de biens sociaux. C’est la première mise en examen dans cette affaire. Elle vise le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne et la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon et le rôle que ces deux structures ont joué auprès des candidats. Jeanne leur prêtait à la fois de l’argent et leur vendait des kits de campagne avec photos, affiches et tracts réalisés par Riwal à des prix peu compétitifs. Les taux d’intérêts de ces prêts pouvaient monter à 6 ou 7%, pour un kit coûtant 16.000 euros environ. Le FN a toujours rejeté toute irrégularité dans cette affaire, affirmant que Jeanne a parfaitement le droit de prêter aux candidats et que la Commission nationale des comptes de campagne a régulièrement validé tous les bilans présentés par le parti pour chaque campagne.  »Je n’ai pas été auditionnée. Je ne sais absolument pas de quoi retourne cette affaire. Elle ne me concerne pas juridiquement« , balaye Marine Le Pen. Assurant que tous les candidats aux municipales ont été remboursés, la présidente du FN explique que seul un recueil de document a eu lieu au parti dans le cadre de cette procédure : pas d’audition ni de perquisition. Elle invite à respecter la présomption d’innocence et estime que la large gamme de reproches à l’encontre de Frédéric Chatillon ne tient qu’à la volonté des juges de s’éviter un réquisitoire supplétif. Ancien responsable du syndicat étudiant d’extrême-droite GUD dans les années 90, Frédéric Chatillon a rencontré Marine Le Pen sur les bancs de la faculté de droit Paris 2 Panthéon-Assas. Cultivant les amitiés syriennes proches du régime de Bachar Al-Assad, il soutient publiquement le Hezbollah et ne cache pas son amitié avec Dieudonné, ni son admiration pour Mussolini. Cette réputation sulfureuse et la personnalité forte en gueule du personnage n’empêchent pas la présidente du FN de lui maintenir sa confiance : « Il va enfin pouvoir avoir accès au dossier, savoir quels sont les motifs, et apporter des explications« , tranche-t-elle.

 

L’avocat associé de Sarkozy mis en examen

 

L’avocat associé de Sarkozy mis en examen

 

 

Selon «le Canard Enchaîné», les juges soupçonnent Me Claude avocat associé du cabinet de Sarkozy) d’avoir aidé les époux Balkany à dissimuler de l’argent sur des comptes à Singapour et lui reprochent d’avoir mis au point un réseau de sociétés-écrans pour éviter que le couple n’apparaisse comme les véritables propriétaires de la villa marocaine. Ces déboires judiciaires des Balkany sont nés des révélations d‘un ancien allié politique du couple, Didier Schuller. Contacté par l’AFP, Me Claude, spécialiste du droit immobilier, s’est refusé à tout commentaire.  Dans cette affaire instruite à Paris, les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon enquêtent sur le train de vie des époux Balkany, deux proches de l’ancien président de la République. Député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany a été mis en examen en octobre, notamment pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale. Son épouse Isabelle est également poursuivie, de même qu‘un ami du couple, Jean-Pierre Aubry.  Les magistrats s’interrogent notamment sur les véritables propriétaires de deux villas -à Saint-Martin aux Antilles et à Marrakech au Maroc- où réside régulièrement le couple Balkany. Ils enquêtent également sur des éventuelles dissimulations au fisc et des comptes suspects à l’étranger. Le cabinet d’Arnaud Claude et Nicolas Sarkozy avait fait l’objet d’une perquisition dans cette affaire en mai.

 

Règlements de comptes chez Bettencourt : l’ex comptable en examen

Règlements de comptes chez Bettencourt : l’ex comptable en examen

Bettencourt c’est un peu notre feuilleton Dallas avec une famille qui se déchire, des trahisons des proches, des liens consanguins  avec la politique et des centaines de millions qui s’envolent. Bref une véritable Saga. Du fait sans doute de rivalités internes entre la mère et la fille (depuis réconciliées), on  a découvert que l’ex comptable avait faiat de fausses déclarations.  Nouveau rebondissement donc dans cette affaire Bettencourt qui en a déjà connu plusieurs. Claire Thibout, l’ancienne comptable de la milliardaire Liliane Bettencourt, a été mise en examen pour « faux témoignage » et « attestations mensongères ». C’est le site Atlantico qui a révélé l’information. Elle nous été confirmée de source judiciaire. Claire Thibout a été l’une des principales accusatrices dans cette affaire. Claire Thibout avait notamment désigné le photographe François-Marie Banier et l’ex-homme de confiance de Mme Bettencourt Patrice de Maistre. Ce dernier avait été accusé par la comptable de lui avoir demandé de retirer 150. 000 euros sur le compte de Liliane Bettencourt pour les remettre à Eric Woerth. Devant les enquêteurs, elle avait aussi laissé entendre que Nicolas Sarkozy aurait pu toucher de l’argent de Lilliane Bettencourt. A l’époque, elle avait expliqué aux enquêteurs, quelques jours après des révélations de nos confrères de Médiapart  : « Je n’ai pas cité de noms mais le journaliste de Mediapart m’a demandé si Sarkozy venait à la maison ( avant qu’il soit président) et s’il avait touché des enveloppes. Je lui ai répondu que c’était possible. »  Depuis, dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu en octobre 2013,  mais les principaux acteurs de l’affaire doivent être jugés dans quelques semaines à Bordeaux.

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