Archive pour le Tag 'examen'

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FN : Un proche de Marine Lepen mis en examen

 

FN :  Un proche de Marine Lepen  mis en examen

 

Nouvel épisode dans l’affaire du financement illicite du FN qui prouve que le FN se banalise sur tous les plans y compris en matière de financement illicite. Un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, patron de la principale société prestataire du Front national, Riwal, a été mis en examen hier pour financement illégal de parti politique, selon une source judiciaire. Cette nouvelle mise en examen intervient dans une enquête sur le financement de plusieurs campagnes du parti d’extrême droite, notamment les législatives de 2012. La société Riwal a également été mise en examen pour financement illégal de parti politique par personne morale et escroquerie, a précisé la source judiciaire.  L’express  Médiapart, quant à eux, soutiennent qu’à l’occasion des élections législatives de 2012, la vente est devenue « obligatoire » et les « kits de campagne » sont surfacturés, à environ 16 000 euros. Médiapart ajoute que le véritable bénéficiaire de ce système « est l’entreprise de communication prestataire de Jeanne (…) Riwal », dirigée par Frédéric Chatillon, « souvent présenté dans les couloirs du FN comme « l’argentier officieux de Marine » », « c’est aujourd’hui l’un de ses associés, un certain Axel Loustau, qui occupe le poste clef de trésorier de Jeanne ».  En fait le FN se banalise sur tous les plans  y compris en matière de financement occulte. Presque tous les partis ont en effet des micros partis pour contourner la loi. Comme ailleurs, il y a des gens au FN qui en profitent pour se gaver.

Affaire Bygmalion : mise en examen de proches de Sarkozy

Affaire Bygmalion : mise en examen de proches de  Sarkozy

 

Mise en examen de proches de Sarkozy pour fausse factures d’un montant de plus de 18 millions. Des fausses  factures via Pygmalion qui ont permis à Sarkozy de dépasser largement le plafond prévu des dépenses. Dans cette nouvelle affaire Sarkozy n’était bien évidemment au courant de rien comme dans l’affaire Bettencourt «  vous me voyez moi me rendre chez uen vielle dame et en ressortir avec uen valise de billets ? ». Là ce sera «  vous me voyez moi , avec toute mes responsabilités, aller contrôler les facture des tracts  ». Curieusement Sarkozy se tire pas mal des affaires dans lesquelles il est impliqué ; pas étonnant c’est un avocat «  d’affaires ». Et ce sont ses collaborateurs qui trinquent ! Trois anciens responsables de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, dont son directeur, Guillaume Lambert, ont donc  été mis en examen vendredi dans l’enquête sur un système de fausses factures lié à cette campagne, a appris l’AFP de source judiciaire. Outre Guillaume Lambert, actuel préfet de Lozère, ont été mis en examen le député UMP Philippe Briand, qui était trésorier de la campagne, et un avocat du parti, Philippe Blanchetier, lui aussi impliqué dans son suivi financier. Ils sont mis en examen pour usage de faux, escroquerie, recel d’abus de confiance et complicité de financement illégal de campagne électorale. Suite à cette mise en examen, le ministère de l’Intérieur a ensuite annoncé dans un communiqué que Bernard Cazeneuve va proposer au président de la République de mettre fin aux fonctions du préfet de Lozère Guillaume Lambert, fonctions qu’il exerce depuis le 8 juillet 2013. Ils sont maintenant dix à être mis en examen dans ce dossier, avec les quatre anciens cadres de Bygmalion et trois ex-cadres de l’UMP placés sous ce statut à l’automne dernier. Les enquêteurs ont la conviction qu’ils ont participé à la mise en place d’un système de fausses factures pour que l’UMP prenne en charge environ 18,5 millions d’euros de dépenses de la campagne de Nicolas Sarkozy. But de la fraude, empêcher que ces frais de meetings soient inscrits au budget de campagne et n’explosent le plafond autorisé de 22,5 millions d’euros, qui a finalement quand même été dépassé. Dans ce but, la filiale de Bygmalion, Event and Cie, a émis des fausses factures à l’UMP, pour des dizaines d’événements dont certains n’ont pas été organisés, tandis que les coûts des meetings auraient été systématiquement minorés dans les comptes de campagne présentés notamment au Conseil constitutionnel, d’où la qualification d’escroquerie.

 

Financement FN : mise en examen

Financement FN : mise en examen

 

 

Finalement le FN est vraiment un parti comme les autres, après l’affaire du détournement d’objet du financement des assistants parlementaires européens, c’est maintenant une autre affaire concernant le financement des candidats FN. Cela via un sulfureux micro parti ( mais il en existe des dizaines et des dizaines dans les autres partis aussi afin de contourner la législation !). Une mise en examen dont le calendrier ne tombe sans doute pas par hasard mais cependant justifiée. Via un micro parti «  Jeanne » , le FN jouait le rôle de banque auprès des candidats en faisant de gros bénéfices mais au bau profit de qui au final ?  Selon l’Obs  9,6 millions d’euros de recettes affichées en 2012 alors que les dons s’élevaient à… 5500 euros. Les revenus proviendraient d’activités annexes, inhabituelles pour une formation politique, dont la fourniture de kit de campagnes. L’enquête de l’Obs décrit un système bien huilé. «Jeanne» aurait revendu des kits de campagnes comprenant affiches, photos, journaux de campagne, conception de sites web, le tout pour 16.500 euros. Pour permettre aux candidats FN de s’offrir ces prestations onéreuses, la petite formation aurait conjointement proposé des prêts de 16.500 euros à un taux de 6.5%. S’ils passaient la barre de 5% des suffrages, les candidats voyaient leur emprunt remboursé par l’État. Le microparti aurait engrangé des bénéfices liés aux intérêts en jouant sur la durée des prêts.  Par ailleurs, ces kits de campagnes étaient livrés pour revente à «Jeanne» «clé en main» par l’agence de communication Riwal, fondée et dirigée par un ancien chef du GUD, Frédéric Chatillon, également proche de Marine Le Pen. Selon L’Obs, un certain nombre des prestations contenues dans le kit sont facturées au-dessus des prix du marché.  Le magazine affirme que «Jeanne» aurait récupéré jusqu’à 6 millions d’euros pour les seules législatives de 2012: 5.8 millions d’euros pour la vente de kits et 400.000 euros perçus au travers des intérêts des prêts consentis aux candidats FN. L’Obs indique par ailleurs que la direction du FN aurait bénéficié de tarifs réduits en passant directement par l’agence Riwal. Louis Aliot, vice-président du FN, aurait ainsi économisé un euro par affiche (2.53 euros pièce au lieu de 3.54) lors des dernières municipales.  Axel Loustau, le trésorier du micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du Front national.  Dossier embarassant pour le Front national, juste avant les départementales. Le trésorier de Jeanne, micro-parti de Marine Le Pen, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du FN. Axel Loustau a été mis en examen pour « escroqueries » lors des législatives de 2012, par les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Aude Buresi. Une mise en examen qui tombe « la veille du premier tour » des départementales, « un hasard sûrement« , a réagi le présidente du FN Marine Le Pen. Une information judiciaire avait été ouverte en avril 2014. Les enquêteurs soupçonnent la mise en place d’un système d’enrichissement illicite avec de l’argent public, par des responsables de Jeanne et de la société Riwal, principal prestataire des campagnes FN. Axel Loustau apparaît dans les deux structures : trésorier de Jeanne depuis mars 2012, il est aussi l’un des actionnaires de Riwal. Son ami Frédéric Chatillon, qui dirigait la société Riwal, a été mis en examen en janvier. Tous deux sont des anciens du GUD, le syndicat étudiant d’extrême droite.  Concrètement, les enquêteurs s’interrogent sur le rôle du micro-parti Jeanne, très important dans le financement des campagnes frontistes. Un double rôle : il prête de l’argent à une grande majorité des candidats FN, tout en leur fournissant des kits de campagne fabriqués par Riwal. Les enquêteurs se demandent si ce système a pu permettre des surfacturations au préjudice final de l’État, qui rembourse les frais de campagne, et si les comptes de campagne n’ont pas été établis de manière frauduleuse. Autre sujet d’enquête : les conditions dans lesquelles Jeanne a facturé des intérêts à ses candidats emprunteurs avant que ces mêmes intérêts ne soient, eux aussi, remboursés par l’Etat, en tout cas partiellement. Le FN s’est toujours défendu de toute irrégularité.

Claude Guéant mis en examen victime d’une injustice

Claude Guéant mis en examen victime d’une  injustice

 

Claude Guéant est évidemment victime des petits juges rouges pour une peccadille. Deux petits tableaux achetés quelques euros dans un vide grenier il y a plus de 20 ans et revendus 500 000 euros. Et alors ? la plupart des Français possèdent ce genre de toile ou de décorations. La preuve dans ma cuisine, est exposé depuis 20 ans un vieux calendrier des PTT. A l’époque j’avais donné l’équivalent d’un euro pour cette œuvre d’art. J’hésite maintenant à la revendre à un riche étranger. Mon voisin un anglais m’en a proposé 5 euros. Avec l’inquisition judicaire, on va m’accuser de blanchir de l’argent pour financer la campagne de Cheminade ( oui il se représente en 2017, en 2022 et en 2027). On comprend la colère de Guéant.  A l’origine des soupçons des enquêteurs, une somme de plus de 500.000 euros versée sur le compte de Claude Guéant en mars 2008. Lorsqu’il est entendu au début de l’été 2013 par les policiers de la DNIF, la division nationale des investigations financières, il leur explique que cette somme provient de la vente de deux tableaux d’un peintre flamand du XVIIème siècle. Des œuvres acquises par son épouse dans les années 90. Une explication qui ne convainc pas les enquêteurs, d’abord parce que la côte de l’artiste est bien loin des 500.000 euros virés sur le compte de l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy. Et puis pour vendre à ce prix des tableaux à l’étranger, il faut obtenir un certificat du ministère de la Culture. Claude Guéant ne l’a jamais fait, ce qui constitue en soi un délit. L’homme d’affaires Khalid Ali Bugshan soupçonné d’avoir servi d’intermédiaire dans ce versement a également a été présenté au juge instructeur. Il a été mis en examen pour « blanchiment ». Ce richissime homme d’affaires saoudien de 52 ans dirige un groupe dans le secteur de l’immobilier, de la finance mais aussi des cosmétiques. La justice le soupçonne d’être l’auteur du virement de 500.000 euros sur les comptes d’une société malaysienne, qui aurait ensuite reversé cette somme à Claude Gueant.  L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy a toujours assuré que ce demi million d’euros provenait de la vente de deux tableaux d’un peintre flamand du XVIIè à un avocat malaysien. Mais cet homme qui a été identifié n’a pas encore pu être entendu par les juges financiers, la commission rogatoire internationale adressée à la Malaysie est pour le moment restée lettre morte. Les enquêteurs estiment que cet avocat n’est qu’un prête-nom pour cacher des mouvements de fonds suspects. Quant au milliardaire saoudien, son nom n’est pas inconnu de la justice française. Il était notamment apparu dans l’enquête Karachi sur le financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur via des rétrocommissions présumées sur un contrat d’armement avec l’Arabie Saoudite.

 

Financement FN : mise en examen

Financement FN : mise en examen

Une affaire de financement politique de plus avec la mise en examen au FN, pas du FN directement mais d’un micro parti  «  Jeanne » proche de Marine Lepen. Une structure qui avait la main lourde pour facteur des prestations aux candidats locaux FN et relisait de substantiels bénéfices (plusieurs millions d’euros). . Ces micros partis  n’ont en fait d’autre objet que de  contourner légalement la réglementation concernant le financement des partis. . En bref il s’agit d’une manipulation juridique pour éviter la réglementation du financement, on  estime leur nombre à plus de 280 en 2010, contre 28 vingt ans plus tôt,  le phénomène touche à peu près toutes les formations politiques. Frédéric Chatillon, proche de Marine Lepen,  devra répondre d’escroquerie, de faux et usage de faux, d’abus de biens sociaux et de blanchiment d’abus de biens sociaux. C’est la première mise en examen dans cette affaire. Elle vise le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne et la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon et le rôle que ces deux structures ont joué auprès des candidats. Jeanne leur prêtait à la fois de l’argent et leur vendait des kits de campagne avec photos, affiches et tracts réalisés par Riwal à des prix peu compétitifs. Les taux d’intérêts de ces prêts pouvaient monter à 6 ou 7%, pour un kit coûtant 16.000 euros environ. Le FN a toujours rejeté toute irrégularité dans cette affaire, affirmant que Jeanne a parfaitement le droit de prêter aux candidats et que la Commission nationale des comptes de campagne a régulièrement validé tous les bilans présentés par le parti pour chaque campagne.  »Je n’ai pas été auditionnée. Je ne sais absolument pas de quoi retourne cette affaire. Elle ne me concerne pas juridiquement« , balaye Marine Le Pen. Assurant que tous les candidats aux municipales ont été remboursés, la présidente du FN explique que seul un recueil de document a eu lieu au parti dans le cadre de cette procédure : pas d’audition ni de perquisition. Elle invite à respecter la présomption d’innocence et estime que la large gamme de reproches à l’encontre de Frédéric Chatillon ne tient qu’à la volonté des juges de s’éviter un réquisitoire supplétif. Ancien responsable du syndicat étudiant d’extrême-droite GUD dans les années 90, Frédéric Chatillon a rencontré Marine Le Pen sur les bancs de la faculté de droit Paris 2 Panthéon-Assas. Cultivant les amitiés syriennes proches du régime de Bachar Al-Assad, il soutient publiquement le Hezbollah et ne cache pas son amitié avec Dieudonné, ni son admiration pour Mussolini. Cette réputation sulfureuse et la personnalité forte en gueule du personnage n’empêchent pas la présidente du FN de lui maintenir sa confiance : « Il va enfin pouvoir avoir accès au dossier, savoir quels sont les motifs, et apporter des explications« , tranche-t-elle.

 

L’avocat associé de Sarkozy mis en examen

 

L’avocat associé de Sarkozy mis en examen

 

 

Selon «le Canard Enchaîné», les juges soupçonnent Me Claude avocat associé du cabinet de Sarkozy) d’avoir aidé les époux Balkany à dissimuler de l’argent sur des comptes à Singapour et lui reprochent d’avoir mis au point un réseau de sociétés-écrans pour éviter que le couple n’apparaisse comme les véritables propriétaires de la villa marocaine. Ces déboires judiciaires des Balkany sont nés des révélations d‘un ancien allié politique du couple, Didier Schuller. Contacté par l’AFP, Me Claude, spécialiste du droit immobilier, s’est refusé à tout commentaire.  Dans cette affaire instruite à Paris, les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon enquêtent sur le train de vie des époux Balkany, deux proches de l’ancien président de la République. Député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany a été mis en examen en octobre, notamment pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale. Son épouse Isabelle est également poursuivie, de même qu‘un ami du couple, Jean-Pierre Aubry.  Les magistrats s’interrogent notamment sur les véritables propriétaires de deux villas -à Saint-Martin aux Antilles et à Marrakech au Maroc- où réside régulièrement le couple Balkany. Ils enquêtent également sur des éventuelles dissimulations au fisc et des comptes suspects à l’étranger. Le cabinet d’Arnaud Claude et Nicolas Sarkozy avait fait l’objet d’une perquisition dans cette affaire en mai.

 

Règlements de comptes chez Bettencourt : l’ex comptable en examen

Règlements de comptes chez Bettencourt : l’ex comptable en examen

Bettencourt c’est un peu notre feuilleton Dallas avec une famille qui se déchire, des trahisons des proches, des liens consanguins  avec la politique et des centaines de millions qui s’envolent. Bref une véritable Saga. Du fait sans doute de rivalités internes entre la mère et la fille (depuis réconciliées), on  a découvert que l’ex comptable avait faiat de fausses déclarations.  Nouveau rebondissement donc dans cette affaire Bettencourt qui en a déjà connu plusieurs. Claire Thibout, l’ancienne comptable de la milliardaire Liliane Bettencourt, a été mise en examen pour « faux témoignage » et « attestations mensongères ». C’est le site Atlantico qui a révélé l’information. Elle nous été confirmée de source judiciaire. Claire Thibout a été l’une des principales accusatrices dans cette affaire. Claire Thibout avait notamment désigné le photographe François-Marie Banier et l’ex-homme de confiance de Mme Bettencourt Patrice de Maistre. Ce dernier avait été accusé par la comptable de lui avoir demandé de retirer 150. 000 euros sur le compte de Liliane Bettencourt pour les remettre à Eric Woerth. Devant les enquêteurs, elle avait aussi laissé entendre que Nicolas Sarkozy aurait pu toucher de l’argent de Lilliane Bettencourt. A l’époque, elle avait expliqué aux enquêteurs, quelques jours après des révélations de nos confrères de Médiapart  : « Je n’ai pas cité de noms mais le journaliste de Mediapart m’a demandé si Sarkozy venait à la maison ( avant qu’il soit président) et s’il avait touché des enveloppes. Je lui ai répondu que c’était possible. »  Depuis, dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu en octobre 2013,  mais les principaux acteurs de l’affaire doivent être jugés dans quelques semaines à Bordeaux.

Foot- matchs truqués : le président de Caen mis en examen

Foot-  matchs truqués : le président de Caen mis en examen

Le président du Stade Malherbe de Caen, Jean-François Fortin, a été mis en examen aujourd’hui à Paris dans l’enquête sur les soupçons de matches truqués lors de la dernière saison du championnat de Ligue 2, a annoncé son avocat, Me François Géry. « Mon client démontrera dans ce dossier sa totale innocence des faits qui lui sont reprochés », a déclaré Me Géry, sans préciser les chefs de mise en examen. L’enquête ouverte en avril porte sur des faits de « corruption active et passive ».

Kofi Yamgnane, ex-secrétaire d’Etat PS mis en examen pour trafic d’influence

Kofi Yamgnane, ex-secrétaire d’Etat PS  mis en examen pour trafic d’influence
L’ancien secrétaire d’Etat PS avait été placé en garde à vue ce mercredi matin dans le cadre de cette affaire qui vaut une mise en examen à Christophe Rocancourt. La justice soupçonne ce dernier d’avoir tenté, contre paiement, de faire régulariser des situations administratives en lien avec des titres de séjour, auprès de la préfecture de police de Paris. Ancien secrétaire d’Etat aux Affaires sociales et à l’Intégration (1991-1992) puis à l’Intégration (1992-1993) dans les gouvernements Cresson et Bérégovoy, Kofi Yamgnane avait ensuite été élu député PS du Finistère de 1997 à 2002.  Christophe Rocancourt, 46 ans, a été mis en examen et écroué le 9 octobre pour escroquerie, trafic d’influence actif, blanchiment de fraude fiscale et exercice illégal de la profession de banquier. Sa compagne, l’un de ses avocats, Me Marcel Ceccaldi, l’ex-patron du GIGN, Christian Prouteau, et un notaire ont également été mis en examen, mais laissés en liberté. Christophe Rocancourt a passé douze ans en prison, essentiellement aux Etats-Unis et au Canada pour avoir arnaqué des célébrités d’Hollywood dans les années 1990 en se faisant passer tour à tour pour un ex-champion de boxe, un producteur de film, le fils de Dino De Laurentiis ou de Sophia Loren. En 2012, il a également été condamné pour abus de faiblesse sur la réalisatrice Catherine Breillat, qui en a tiré un film avec le rappeur Kool Shen dans le rôle-titre. Rocancourt était placé sous bracelet électronique du fait de cette condamnation.

 

Tapie : Christine Lagarde en examen pour une petite « négligence » de 400 millions !

Tapie : Christine Lagarde en examen pour une petite    »négligence » de 400 millions !

 

Sympa la cour de justice de la république, elle n’a retenu que le motif de négligence à l’égard de Christine Lagarde. Une petite négligence de 400 millions ! En réalité, Lagarde a laissé filer car Sarko voulait récompenser Tapie de son soutien politique. Un  soutien de 400 millions dont 50 millions pour préjudice moral, record historique ! Lagarde pour sa docilité a ensuite été remerciée par Sarko qui lui a proposé de remplacer DSK au FMI, un bon petit job à 100 000 euros par mois et sans impôts. Bref des petits arrangements entre amis Normal que la cour de justice de la république soit un peu compréhensive car elle est composée de politiques et de juges « indépendants ». Pourquoi ce tribunal  d4exception pour es politiques ? Bonne question qui contient la réponse ; La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a annoncé mercredi 27 août à l’AFP avoir été mise en examen la veille à Paris pour « négligence » dans l’enquête sur l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Interrogée par l’AFP pour savoir si elle entendait démissionner du FMI, l’ancienne ministre française de l’Economie a répondu: « non ». « Je retourne travailler à Washington dès cet après-midi », a-t-elle précisé.  Lagarde a été entendue mardi pour la quatrième fois -pendant plus de 15 heures- par les magistrats de la Cour de justice de la république (CJR), instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les faits commis dans l’exercice de leur fonction.  »La commission d’instruction de la CJR a décidé ma mise en examen sur le fondement d’une simple négligence », a-t-elle annoncé au cabinet de son avocat, Me Yves Repiquet. « Après trois années d’instruction, des dizaines d’heures d’audition, la commission s’est rendue à l’évidence que je n’avais été complice d’aucune infraction et a donc été réduite à alléguer que je n’aurais pas été suffisamment vigilante lors de l’arbitrage opposant la société CDR au liquidateur du groupe et des époux Tapie », a-t-elle ajouté.  »J’ai demandé à mon avocat d’exercer tous les recours contre cette décision que je considère comme totalement infondée ». L’affaire porte sur la sentence arbitrale de 2008 qui avait octroyé quelque 400 millions d’euros à Bernard Tapie -dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral- pour clore le long litige qui opposait l’homme d’affaires au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. Dans le volet non-ministériel du dossier, cinq personnes ont été mises en examen pour « escroquerie en bande organisée », dont Tapie ou encore l’ex-directeur de cabinet de Lagarde à Bercy et actuel PDG de l’opérateur téléphonique Orange, Stéphane Richard. Les juges cherchent à déterminer si cette sentence est le fruit d’un « simulacre » d’arbitrage organisé avec l’aval du pouvoir de l’époque. Lagarde avait pour sa part été placée en mai 2013 sous le statut de témoin assisté, statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen. Le FMI l’a depuis toujours assurée de son soutien. Elle est désormais mise en examen pour « négligence », un délit passible d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Il lui est notamment reproché de ne pas avoir introduit de recours contre l’arbitrage une fois qu’il a été rendu 

 

Une banque mise en examen à Paris pour blanchiment

Une banque  mise en examen à Paris pour blanchiment

Une banque mise en examen, c’est rare en France puisqu’à la suite de la crise de 2009 aucun dirigent de banque n’a été inquiété (sauf le lampiste kerviel) ; cette fois il ne s’agit toujours pas d’une banque française  mais suisse la société UBS. (Les banques françaises, elles n’incitent pas à la fraude fiscale, on se demande pourquoi cependant elles ouvrent des comptes dans les paradis fiscaux !). La banque suisse UBS a donc été mise en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris mercredi auprès de sa filiale française. A Zurich, UBS a précisé qu’une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée dans le cadre de la procédure. « Nous considérons aussi bien le fondement juridique du montant de la caution que la méthode de calcul comme étant sérieusement erronés et nous allons faire appel », ajoute la banque dans un communiqué. « Nous avons également appris qu’UBS AG avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Nous allons continuer à nous défendre vigoureusement. »  Le groupe UBS avait déjà été mis en examen en juin 2013 en tant que personne morale pour démarchage illicite, et sa filiale française pour complicité de démarchage illicite. Trois anciens et actuels responsables d’UBS France sont également mis en examen dans ce dossier. Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d’UBS auprès de clients français. La banque helvétique est soupçonnée d’avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.

 

Une banque mise en examen, c’est rare en France puisqu’à la suite de la crise de 2009 aucun dirigent de banque n’a été inquiété (sauf le lampiste kerviel) ; cette fois il ne s’agit toujours pas d’une banque française  mais suisse la société UBS. (Les banques françaises, elles n’incitent pas à la fraude fiscale, on se demande pourquoi cependant elles ouvrent des comptes dans les paradis fiscaux !). La banque suisse UBS a donc été mise en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris mercredi auprès de sa filiale française. A Zurich, UBS a précisé qu’une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée dans le cadre de la procédure. « Nous considérons aussi bien le fondement juridique du montant de la caution que la méthode de calcul comme étant sérieusement erronés et nous allons faire appel », ajoute la banque dans un communiqué. « Nous avons également appris qu’UBS AG avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Nous allons continuer à nous défendre vigoureusement. »  Le groupe UBS avait déjà été mis en examen en juin 2013 en tant que personne morale pour démarchage illicite, et sa filiale française pour complicité de démarchage illicite. Trois anciens et actuels responsables d’UBS France sont également mis en examen dans ce dossier. Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d’UBS auprès de clients français. La banque helvétique est soupçonnée d’avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.

 

Sarkozy mis en examen

Sarkozy mis en examen

Retour compromis pour Sarkozy avec cette mise en examen. D’autant que d’autres affaires restent à traiter et que son comeback en politique risque d’être régulièrement pollué par les affaires. La dernière le concernant d’assez prêt puisqu’il s’agit des fausses factures de Pygmalion lui ayant permis de dépasser très largement la somme autorisée pour sa campagne électorale de 2012. Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour trafic d’influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel à l’issue d’une garde à vue sans précédent pour un président de la Ve République, a-t-on appris de source judiciaire. Dans la soirée, son avocat, Me Thierry Herzog, et Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de cassation, avaient été mis en examen pour les mêmes chefs d’accusation que l’ancien président. S’y ajoute pour Me Herzog celui de violation de secret professionnel, a-t-on précisé de même source. Nicolas Sarkozy s’est vu notifier sa mise en examen au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris par les juges d’instruction Patricia Simon et Claire Thépaut. Il avait été placé en garde à vue mardi à 08h00 dans les locaux de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), à Nanterre (Hauts-de-Seine), dans le cadre d’une information judiciaire pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction présumés. Arrivé à 23h40 au pôle financier dans un véhicule banalisé, il en est ressorti vers 02h00. « Il a été mis en examen sans contrôle judiciaire », a-t-on dit de source judiciaire. Il s’agit de la seconde mise en examen pour l’ancien président UMP, qui a perdu l’immunité présidentielle dont il jouissait un mois après sa défaite de mai 2012. Nicolas Sarkozy avait été mis en examen en mars 2013 pour abus de faiblesse aux dépens de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt avant de bénéficier d’un non-lieu en octobre de la même année. L’information judiciaire qui lui vaut cette deuxième mise en examen a été ouverte le 26 février sur la base d’écoutes téléphoniques qui l’ont visé, lui et son entourage. Thierry Herzog et Gilbert Azibert avaient été placés en garde à vue lundi, de même que Patrick Sassoust, avocat général à la Cour de cassation. Ce dernier n’a pas été présenté aux juges. « Thierry Herzog a été mis en examen pour des faits que nous contestons. Il est libre et il reste avocat de Nicolas Sarkozy », a déclaré à la presse son avocat, Me Paul-Albert Iweins. Les enquêteurs soupçonnent un réseau d’informateurs au sein de la justice et de la police d’avoir renseigné Nicolas Sarkozy sur les procédures judiciaires le visant. Les soupçons sont apparus en marge d’une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, poussant la justice à placer deux téléphones utilisés par l’ex-chef de l’Etat sur écoute les 3 et 19 septembre 2013. Ces interceptions auraient révélé que Nicolas Sarkozy et son avocat étaient bien renseignés sur la procédure alors en cours à la Cour de cassation sur l’affaire des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt. Les juges cherchent à établir si Nicolas Sarkozy a tenté de faciliter une promotion à Monaco de Gilbert Azibert en échange de renseignements sur l’avancée du dossier.

 

Serge Dassault en examen pour achat de votes

Serge Dassault  en examen pour achat de votes

L’avionneur français, âgé de 88 ans, qui fut maire UMP de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009, avait demandé lui-même la levée de cette immunité afin de « démontrer sa totale innocence » dans cette affaire. Dans cette instruction pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s’intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par Serge Dassault, puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter. L’actuel maire UMP de Corbeil-Essonnes (Essonne) Jean-Pierre Bechter, soupçonné de recel du produit d’achat de vote, financement illicite de campagnes électorales et dépassement du plafond des dépenses électorales, a été mis en examen le 17 janvier dernier. Quatre autres personnes ont été également mises en examen dans cette affaire, dont Younès Bounouara, présenté comme un intermédiaire de Serge Dassault dans les cités de Corbeil-Essonnes.

Le maire d’Aix en Provence (UMP) mis en examen

Le maire d’Aix en Provence (UMP) mis en examen

La maire UMP d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Maryse Joissains, a été mise en examen mardi soir pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêt », a-t-on appris mercredi de source judiciaire. L’élue a été mise en examen après l’ouverture d’une information sur les conditions de promotion de son chauffeur au plus haut grade de la fonction publique et l’emploi d’une collaboratrice de son cabinet chargée d’une mission sur la protection des animaux. Maryse Joissains avait été entendue en décembre par les enquêteurs de la division économique financière de la Direction Interrégionale de police judiciaire de Marseille sur des promotions dont auraient bénéficié son chauffeur et le fils de ce dernier. Maryse Joissains a été réélue pour un troisième mandat le 30 mars avec 52,61% des voix à l’issue d’une triangulaire.

 

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